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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
563

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
320

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 18 novembre 2020 12 novembre 2020
145

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
415

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Adopté 18 novembre 2020 12 novembre 2020
414

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Retiré 18 novembre 2020 12 novembre 2020
1099

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Retiré 13 novembre 2020
125

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
1273

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
3

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 9 novembre 2020
418

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 12 novembre 2020
810

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
322

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 12 novembre 2020
4

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 9 novembre 2020
569

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1314

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
8

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 9 novembre 2020
873

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
325

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 12 novembre 2020
1174

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Adopté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1030

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse