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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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71
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
463

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1162

Avant l'Article 32

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
597

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
410

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1177

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
216

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
794

Après l'Article 31 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
221

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 10 novembre 2020
337

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 12 novembre 2020
1259

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
744

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
508

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
723

Après l'Article 31 QUINQUIES

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
323

Après l'Article 31 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 12 novembre 2020
219

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 10 novembre 2020
984

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
223

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
242

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 11 novembre 2020
1180

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
249

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 11 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
71
Fabrication de la liasse