Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1418 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1401	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1400	Sous-amendement de l'amendement n°1364 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1399	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1398	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			20 novembre 2020
1397	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			20 novembre 2020
1396	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1395	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1394	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Retiré	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1393	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1392	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1391	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1390	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1389	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1388	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1387	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1386	Sous-amendement de l'amendement n°1261 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1385	Sous-amendement de l'amendement n°1376 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			20 novembre 2020
1384	Sous-amendement de l'amendement n°987 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1383	Article 24	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1382	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse