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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 28	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 novembre 2020
3	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
4	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
5	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	18 novembre 2020	9 novembre 2020
6	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
7	Article PREMIER, alinéa 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
8	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
9	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
10	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
11	Article PREMIER, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
12	Article PREMIER, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
13	Article PREMIER, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
14	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
15 (Rect)	Après l'Article 27 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	9 novembre 2020
16	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
17	Après l'Article 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2020
18	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
19	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			9 novembre 2020
20	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
21	Article 8, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 novembre 2020	9 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse