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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
889	Après l'Article 30 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
677	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
702	Après l'Article 29	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
49	Article 21, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			9 novembre 2020
768	Article 23	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
597	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
248	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		11 novembre 2020
451	Après l'Article 27	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Retiré			13 novembre 2020
410	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
1189	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			13 novembre 2020
200	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			10 novembre 2020
831	Article 25, alinéa 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			13 novembre 2020
1171	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Irrecevable 40			13 novembre 2020
389	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
823	Après l'Article 6 TER	Agir ensemble M. Olivier Becht	Irrecevable 40			13 novembre 2020
1177	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1114	Article 21, alinéa 13	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			13 novembre 2020
813	Après l'Article 6 TER	Agir ensemble M. Olivier Becht	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
216	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
1404	Sous-amendement de l'amendement n°1206 Article 21, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		20 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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