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Déposés sur le texte : Texte sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
253	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		11 novembre 2020
1242	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
966	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
874	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
324	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	12 novembre 2020
866	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
806	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
801	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
794	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
791	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
979	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
614	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
619	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1301	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
762	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
599	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
988	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
752	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
544	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
904	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse