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Déposés sur le texte : Texte nº 3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
415	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	12 novembre 2020
132	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	10 novembre 2020
147	Article PREMIER, alinéa 27	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
125	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	10 novembre 2020
1314	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
3	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
418	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	12 novembre 2020
1273	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
4	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
322	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2020	12 novembre 2020
810	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
569	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
8	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
1174	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
1030	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
873	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
325	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	12 novembre 2020
1005	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
141	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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