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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1274	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
314	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	12 novembre 2020
242	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	11 novembre 2020
223	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
1248	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
252	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	11 novembre 2020
1183	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
969	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
722	Après l'Article 31 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
323	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	12 novembre 2020
221	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	10 novembre 2020
219	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	10 novembre 2020
216	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
723	Après l'Article 31 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
184	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	10 novembre 2020
32	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	9 novembre 2020
1180	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1337	Article 31 TER, alinéa 26	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1161	Article 31 BIS, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1335	Article 31 BIS, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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