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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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71
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
179

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
181

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
182

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
183

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
300

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 12 novembre 2020
17

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 9 novembre 2020
208

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
210

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
116

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
211

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
239

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
274

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
721

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
724

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
787

Article 26, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
496

Article 26, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1049

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1166

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
380

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 12 novembre 2020
412

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse