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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
451

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Retiré 13 novembre 2020
318

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1176

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
214

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
886

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
235

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
1323

Article 27 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1141

Article 27 BIS

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
15 (Rect)

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 9 novembre 2020
421

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
349

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
381

Après l'Article 27 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
382

Après l'Article 27 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
720

Après l'Article 27 BIS

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
719

Après l'Article 27 BIS

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
422

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1263

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
609

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
610

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
470

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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71
Fabrication de la liasse