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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
128	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
14	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
197	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
1280	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
218	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
832	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
456	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
1279	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
1073	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
708	Article PREMIER, alinéa 11	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
588	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
521	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
518	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
453	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
10	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
455	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
222	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
146	Article PREMIER, alinéa 9	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
6	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	9 novembre 2020
394	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	12 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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