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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
76	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	10 novembre 2020
75	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	10 novembre 2020
602	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
73	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
1035	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
1278	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
1034	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
1033	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
5	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	18 novembre 2020	9 novembre 2020
24	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	18 novembre 2020	9 novembre 2020
433	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
217	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
473	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
1277	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
1032	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
462	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
601	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
502	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
141	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	10 novembre 2020
1005	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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