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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
463

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
235

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
719

Après l'Article 27 BIS

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
157

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En recevabilité 10 novembre 2020
693

Article 21

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 13 novembre 2020
408

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 12 novembre 2020
884

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré 13 novembre 2020
390

Après l'Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1196

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 13 novembre 2020
690

Après l'Article 30 BIS

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
859

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
849

Après l'Article 30 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
148

Article PREMIER, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 10 novembre 2020
1250

Après l'Article 30

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1391
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré 20 novembre 2020
1125

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
538

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1176

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
19

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 9 novembre 2020
1362
Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse