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Déposés sur le texte : Texte nº 3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
889	Après l'Article 30 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
852	Après l'Article 30 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
926	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
134	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
532	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
626	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
851	Après l'Article 30 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
389	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
688	Après l'Article 30 BIS	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
137	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
409	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
119	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
133	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
1251	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
997	Après l'Article 30 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1241	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
951	Après l'Article 30 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1169	Article 30 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
947	Article 30 BIS, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
945	Article 30 BIS, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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