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Déposés sur le texte : Texte nº 3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1255	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
410	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
593	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
597	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
754	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
786	Après l'Article 31 QUINQUIES	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			13 novembre 2020
812	Après l'Article 31 QUINQUIES	Agir ensemble M. Thomas Gassilloud	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
843	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
868	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1260	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
887	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
925	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
984	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1066	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1177	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1316	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1162	Avant l'Article 32	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
463	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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