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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL166	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL194	Article PREMIER, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL269	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL306	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL327	Article PREMIER, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL307	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL15	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	29 octobre 2020
CL308	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL40	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL167	Article PREMIER, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL328	Article PREMIER, alinéa 17	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL309	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL144	Article PREMIER, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL271	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL270	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL44	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL145	Article PREMIER, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	30 octobre 2020
CL272	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	31 octobre 2020
CL414	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Retiré			3 novembre 2020
CL381	Article PREMIER, alinéa 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	3 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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