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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS328

Article 9, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS321
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré 24 novembre 2020
AS337
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS335
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS317 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS324
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS318
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS319
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS326
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS336
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS338
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 25 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse