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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Liés au dossier législatif : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS338	Sous-amendement de l'amendement n°AS316 Article 7	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	25 novembre 2020
AS330	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS333	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS331	Sous-amendement de l'amendement n°AS274 Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2020
AS334	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS322	Sous-amendement de l'amendement n°AS316 Article 7	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS320	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS329	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS332	Sous-amendement de l'amendement n°AS275 Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS325	Sous-amendement de l'amendement n°AS316 Article 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS327	Sous-amendement de l'amendement n°AS316 Article 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS323	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS328	Article 9, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS321	Sous-amendement de l'amendement n°AS316 Article 7	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			24 novembre 2020
AS337	Sous-amendement de l'amendement n°AS271 Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS335	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS317 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS324	Sous-amendement de l'amendement n°AS316 Article 7	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS318	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
AS319	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse