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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS206

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2020
AS81

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS183

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS182

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS82

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS37

Après l'Article 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS197

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS184

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS176

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS177

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS139

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse