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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Liés au dossier législatif : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Examinés par : Commission des affaires sociales

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS328	Article 9, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS329	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS330	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS331	Sous-amendement de l'amendement n°AS274 Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2020
	AS332	Sous-amendement de l'amendement n°AS275 Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS333	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS334	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS335	Sous-amendement de l'amendement n°AS255 Article 5	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS336	Sous-amendement de l'amendement n°AS271 Article PREMIER	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS337	Sous-amendement de l'amendement n°AS271 Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	25 novembre 2020	24 novembre 2020
	AS338	Sous-amendement de l'amendement n°AS316 Article 7	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	25 novembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse