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(331 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS38

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS137

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS240

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS248

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS132

Article 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 20 novembre 2020
AS315

Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 23 novembre 2020
AS20

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS72

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS62

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS131

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS141

Article 8, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS160

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS227

Article 8, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS228

Article 8, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS269

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 21 novembre 2020
AS209

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS192

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS193

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS55

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS74

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 25 novembre 2020 19 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse