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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS8

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS93

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS97

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS171

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS57

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS94

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS172

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS263

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 21 novembre 2020
AS42

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS173

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS213

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS320

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS13

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS95

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS12

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS99

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS215

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS96

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS98

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
AS214

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse