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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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17
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS185

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
AS329

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS174

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS266

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS87

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS217

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS216

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS122

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS232

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS68

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS67

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS1

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 25 novembre 2020 16 novembre 2020
AS26

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS154

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS2

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 25 novembre 2020 17 novembre 2020
AS218

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS3

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 17 novembre 2020
AS118

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS219

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 21 novembre 2020
AS221

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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17
Fabrication de la liasse