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Déposés sur le texte : Texte n°3822, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)
Liés au dossier législatif : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 février 2021	1 février 2021
26	Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	2 février 2021	1 février 2021
28	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 février 2021	1 février 2021
39	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 février 2021	2 février 2021
10	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	2 février 2021	1 février 2021
11	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	2 février 2021	1 février 2021
18	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Retiré	2 février 2021	1 février 2021
43	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	2 février 2021	2 février 2021
8	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	2 février 2021	1 février 2021
4	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		1 février 2021
3	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		1 février 2021
19	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 février 2021
1	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		1 février 2021
37	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		2 février 2021
38	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		2 février 2021
5	Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 février 2021	1 février 2021
27	Article 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	2 février 2021	1 février 2021
40	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 février 2021	2 février 2021
12	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	2 février 2021	1 février 2021
35	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	2 février 2021	2 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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