– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) ;, déposée le mercredi 5 mai 2021.

Plus d’informations
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.