XVe législature
2e session extraordinaire de 2019-2020
Séance du mardi 15 septembre 2020
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Communications de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Fraude aux prestations sociales
- Plan de relance de l’économie
- Effets de la sécheresse sur l’agriculture
- Brittany Ferries
- Lutte contre les squats
- Situation en Biélorussie
- Déploiement de la 5G
- Réforme de la justice commerciale
- Actes de barbarie sur des équidés
- Accompagnement vers l’emploi des personnes vulnérables
- Mesures contre l’épidémie de covid-19
- Décentralisation
- Réformes économiques et sociales
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d’outre-mer
- Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
- Situation de l’entreprise EARTA
- Rentrée scolaire dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Application du plan de relance dans les collectivités d’outre-mer
- Rapport de l’Inspection générale de la justice
- Violences à Mayotte
- Restructuration de General Electric
- Sécurité à Paris
- Engagements de service public de La Poste
- Brittany Ferries
- Accès à l’eau potable dans les collectivités d’outre-mer
- 4. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
1e séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 24 août 2020.
Il me revient, en ce début de séance, de vous faire part des modifications de la composition de l’Assemblée nationale intervenues tout au long du mois d’août.
Tout d’abord, plusieurs députés m’ayant adressé leur démission, le ministre de l’intérieur m’a informé de leur remplacement par leur suppléant. M. Gilles Lurton est remplacé par M. Jean-Luc Bourgeaux
Tout d’abord, plusieurs députés m’ayant adressé leur démission, le ministre de l’intérieur m’a informé de leur remplacement par leur suppléant. M. Gilles Lurton est remplacé par M. Jean-Luc Bourgeaux
(Applaudissements sur tous les bancs)
, M. Jean-Charles Taugourdeau par Mme Élisabeth Marquet.
(Mêmes mouvements)
Au risque de refroidir vos ardeurs, cette dernière m’a aussitôt informé qu’elle se démettait de son mandat de députée.
(Rires sur tous les bancs.)
M. Louis Alliot est remplacé par Mme Catherine Pujol
(Applaudissements sur divers bancs)
, M. Joaquim Pueyo par Mme Chantal Jourdan
(Applaudissements sur tous les bancs)
, M. Jean-Louis Masson par Mme Édith Audibert
(Mêmes mouvements)
, M. Daniel Fasquelle par M. Robert Therry
(Mêmes mouvements)
et M. Franck Marlin par M. Bernard Bouley.
(Mêmes mouvements.)
Le ministre de l’intérieur m’a également informé du remplacement par leur suppléant de sept députés nommés membres du Gouvernement : Mme Barbara Pompili par Mme Cécile Delpirou
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, EDS, Agir ens, ainsi que sur quelques autres bancs)
, Mme Brigitte Bourguignon par M. Ludovic Loquet
(Mêmes mouvements)
, Mme Bérengère Abba par M. Sylvain Templier
(Mêmes mouvements)
, Mme Nathalie Elimas par M. David Corceiro
(Mêmes mouvements)
, Mme Sarah El Haïry par M. Luc Geismar
(Mêmes mouvements)
, Mme Olivia Gregoire par Mme Marie Silin
(Mêmes mouvements)
et M. Joël Giraud par Mme Claire Bouchet.
(Mêmes mouvements.)
Par ailleurs, j’ai pris acte de la cessation, le 3 août à minuit, du mandat de député de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, de M. Pascal Lavergne et de M. Adrien Morenas, ainsi que de la reprise de l’exercice du mandat de M. Christophe Castaner, de Mme Christelle Dubos et de Mme Brune Poirson.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, Agir ens, ainsi que sur quelques autres bancs.)
Enfin, le Premier ministre m’ayant informé qu’il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Jacques Savatier, il a été pris acte, le 24 août à minuit, du remplacement de notre collègue par Mme Françoise Ballet-Blu.
(Mêmes mouvements.)
En votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à nos quatorze nouveaux collègues, ainsi qu’aux trois anciens membres du Gouvernement qui siègent à nouveau parmi nous.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Vous n’avez pas dit que Gilles Le Gendre a été remplacé !
Son remplaçant est encore pire !
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes face à un véritable scandale d’État !
C’est faux !
Les travaux exemplaires et courageux, dévoilés ce matin, par la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par mon collègue Patrick Hetzel, révèlent une réalité intolérable.
Oui, monsieur le Premier ministre, la fraude aux aides sociales atteint des montants qui donnent le vertige…
Oui, monsieur le Premier ministre, la fraude aux aides sociales atteint des montants qui donnent le vertige…
Et la fraude fiscale ?
…et qui exigent une réponse extrêmement ferme du Gouvernement. Pourtant, vous continuez d’être dans le déni. 1,8 million, 1,8 million, c’est le nombre des cartes vitales illicites qui ouvrent frauduleusement des droits ! Pourtant, le ministère des solidarités et de la santé assurait il y a quelques jours qu’il n’en restait qu’un peu plus de 150 000. Le nombre de personnes pouvant bénéficier de prestations sociales est supérieur à celui de la population française !
C’est bizarre !
Le total de numéros de sécurité sociale en trop serait compris entre 2,4 millions et 6,7 millions, et vous faites perdurer un flou artistique sur la question.
Plusieurs milliards, voire plusieurs dizaines de milliards d’euros seraient volés chaque année au contribuable par la fraude aux prestations sociales.
Plusieurs milliards, voire plusieurs dizaines de milliards d’euros seraient volés chaque année au contribuable par la fraude aux prestations sociales.
(Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Taxez les riches !
Et la fraude au chômage partiel ?
Nous sommes en présence d’un pillage systématique et massif de notre système de santé et de solidarité. Cette gabegie ne peut plus être un sujet tabou. Il faut sanctionner les fraudeurs ! Votre Gouvernement doit cesser de nier la réalité. Or, vous faites tout le contraire, puisque nous apprenons que M. Olivier Véran a envoyé, au directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, une lettre de mission de quatre pages qui ne contient pas une seule fois le mot « fraude » !
Les masques tombent !
Eh oui ! Mais c’est juste un problème administratif…
Alors, monsieur le Premier ministre, au-delà des mots, la lutte contre la fraude sociale est-elle réellement une priorité de votre Gouvernement ? Allez-vous agir, oui ou non ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Rends les tableaux !
Vous avez évoqué les travaux de la commission d’enquête présidée par le député Patrick Hetzel, mais vous auriez également pu citer ceux de la Cour des comptes, menés à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, qui a rendu son rapport le 8 septembre dernier. Ces travaux dressent des constats instructifs et avancent quelques propositions utiles, mais, en la matière, que l’on parle de la fraude aux prestations sociales comme de celle aux cotisations, il faut veiller en permanence aux mots que l’on emploie, à ne pas nourrir de polémiques, à ne pas tenir de discours caricatural et, surtout, à ne pas jeter l’opprobre sur ceux qui perçoivent légitimement des prestations sociales.
Les rapports présentent un autre mérite, celui de constater que les cas de fraude détectés ont été multipliés par trois depuis dix ans et ont augmenté de 10 % depuis un an, et que les caisses de sécurité sociale consacrent plus de 4 000 équivalents temps plein à la lutte contre la fraude.
Nous déployons des outils de lutte contre la fraude, en nous appuyant, par exemple, sur les recommandations de Carole Grandjean pour la lutte contre les cartes Vitale surnuméraires, dont le nombre baisse d’ailleurs fortement. Nous coordonnons les services de renseignement et les services d’enquête,…
Les rapports présentent un autre mérite, celui de constater que les cas de fraude détectés ont été multipliés par trois depuis dix ans et ont augmenté de 10 % depuis un an, et que les caisses de sécurité sociale consacrent plus de 4 000 équivalents temps plein à la lutte contre la fraude.
Nous déployons des outils de lutte contre la fraude, en nous appuyant, par exemple, sur les recommandations de Carole Grandjean pour la lutte contre les cartes Vitale surnuméraires, dont le nombre baisse d’ailleurs fortement. Nous coordonnons les services de renseignement et les services d’enquête,…
Sans efficacité !
…et avons créé une mission interministérielle à dessein le 15 juillet dernier.
Tout va bien !
Nous engageons tous les moyens pour améliorer le recouvrement, car la notification de sanctions et le recouvrement de sommes perçues frauduleusement sont deux choses distinctes, et nous ouvrons de nouveaux champs de bataille contre la fraude, comme, cette année, celui de l’activité partielle ; pas plus tard qu’hier, nous avons, avec Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, mis en place de nouveaux dispositifs dans ce domaine.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé,…
Le Gouvernement est pleinement mobilisé,…
Alors il n’est pas efficace !
…bien au-delà de la dureté du ton que vous avez employé, qui, je le répète, ne semble pas opportun.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Bonne nuit, les petits !
La parole est à M. le président Christophe Castaner.
(Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent – Plusieurs députés du groupe FI se masquent un œil.)
Le plus mauvais d’entre nous, c’est la prime à la médiocrité !
Les Français sont inquiets.
Ah ! Il a une question pour le ministre de l’intérieur…
Macumba ! Macumba !
Ils sont inquiets à cause de la crise du covid-19. Ils sont inquiets, parce que personne, ici, ne doit oublier que le virus de septembre n’est pas moins puissant ni dangereux que celui du mois de mars, contre lequel nous avons été totalement mobilisés.
Le combat renvoie à la responsabilité individuelle : nous devons veiller, dans nos gestes et nos comportements, à lutter contre le covid-19.
Le combat renvoie à la responsabilité individuelle : nous devons veiller, dans nos gestes et nos comportements, à lutter contre le covid-19.
Gilles Le Gendre, reviens !
Je sais combien les services de l’État, notamment ceux de la santé, et le Gouvernement, monsieur le Premier ministre, sont totalement mobilisés dans ce combat.
Mais les Français sont inquiets. Les Français sont inquiets pour l’avenir de l’économie.
Mais les Français sont inquiets. Les Français sont inquiets pour l’avenir de l’économie.
Qu’avez-vous fait au Gouvernement ? Rien !
Les Français sont inquiets pour leur souveraineté économique et pour la reconquête nationale que nous devons construire. Je sais qu’ils attendent beaucoup du plan de relance dans la stratégie de reconquête nationale.
Qu’avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ?
Vous auriez dû être viré plus tôt !
Le plan de relance s’inscrit dans l’effort engagé, depuis le début de la crise, pour la solidarité envers les Français.
C’est une légende !
Le plan de relance est un impératif pour construire une France plus forte, plus respectueuse du climat, plus efficace dans l’accompagnement de la transition énergétique. Le plan de relance est également un moyen de rendre notre pays plus compétitif et plus attractif.
Quelle est la question ?
Le plan de relance doit se construire au plus près des habitants.
Monsieur le Premier ministre, comment allons-nous accompagner, au quotidien, chaque territoire et chaque habitant pour faire en sorte que le dernier kilomètre opérationnel de la reconquête nationale, que nous construisons depuis 2017, serve tous les Français ?
Monsieur le Premier ministre, comment allons-nous accompagner, au quotidien, chaque territoire et chaque habitant pour faire en sorte que le dernier kilomètre opérationnel de la reconquête nationale, que nous construisons depuis 2017, serve tous les Français ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le président Christophe Castaner, permettez-moi de vous féliciter de votre élection à la tête du groupe majoritaire,…
De justesse !
Même entre vous, vous avez du mal à gagner les élections !
…au terme d’un débat riche et fructueux, à l’honneur de ce groupe.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Il est toujours aussi lent !
Vous m’interrogez, mesdames et messieurs les députés,…
Non, seulement Christophe Castaner !
…à un moment très particulier de notre histoire, où la crise sanitaire n’est pas terminée et où la crise économique et sociale s’installe. Ce simple constat, dont vous savez qu’il n’est pas propre à la France et qu’il s’applique à l’Europe et au monde, devrait nous inciter collectivement à la sérénité, à l’humilité et à la recherche de solutions constructives.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Il est toujours aussi lent !
C’est trop rapide ! On ne comprend pas !
Telle est la voie que poursuit le Gouvernement ! Tel est le principal objectif du plan de relance que nous avons récemment présenté.
Je voudrais remercier tous les groupes ici réunis pour les contributions qu’ils ont bien voulu apporter, dans le cadre de la concertation que nous avons conduite avant sa divulgation. Sachez que certaines ont été particulièrement utiles à ce travail, accompli sous la responsabilité de Bruno Le Maire, ministre chargé de la relance, que je remercie publiquement.
Je voudrais remercier tous les groupes ici réunis pour les contributions qu’ils ont bien voulu apporter, dans le cadre de la concertation que nous avons conduite avant sa divulgation. Sachez que certaines ont été particulièrement utiles à ce travail, accompli sous la responsabilité de Bruno Le Maire, ministre chargé de la relance, que je remercie publiquement.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Et concrètement ?
Vous avez souligné que ce plan s’inscrit dans la continuité de l’action gouvernementale, menée pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Sur tous les bancs, vous devriez reconnaître que les mesures prises par mon prédécesseur, puis par moi-même, débattues et votées dans cet hémicycle, ont été parmi les plus ambitieuses d’Europe
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
, qu’elles ont sauvé notre économie, que le pouvoir d’achat de nos concitoyens a été le mieux préservé – c’est la vérité ! Le plan de relance de 100 milliards dont il est maintenant question s’inscrit dans le droit fil des actions que nous avons déjà entreprises, représentant 470 milliards. C’est à notre honneur collectif, c’est à l’honneur de la France, je le répète.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Certaines des dispositions de ce plan, que vous avez votées, sont d’ores et déjà entrées en vigueur. Il s’agit en particulier des mesures, ô combien urgentes, en faveur de l’emploi et de la formation des jeunes. Comme je l’ai déjà évoqué ici, ils se présentent nombreux, en cette rentrée scolaire, sur un marché du travail singulièrement déprimé :…
Comme nous, comme les Français !
…nous avons mis le paquet !
Les mesures en faveur de l’industrie sont également entrées en vigueur, depuis quelques semaines.
Les mesures en faveur de l’industrie sont également entrées en vigueur, depuis quelques semaines.
Et General Electric ?
Comme l’auteur de la question l’a souligné, la logique du plan est très claire : le premier objectif est de parer aux conséquences immédiates de la crise, en relançant le carnet de commande des entreprises,…
C’est mou !
…par l’investissement et la consommation. Il s’agit d’éviter la déprime de l’activité, conséquence de la crise sanitaire, d’éviter par tout moyen les licenciements, de préférer l’activité partielle au renvoi des salariés. Les moyens déployés à cette fin sont inédits dans l’histoire des luttes contre les crises.
Venez le dire aux salariés au Havre !
Le plan incite certes à l’embauche les entreprises qui n’auraient pas naturellement tendance à recruter, en raison de la conjoncture, mais – c’est sa force et son originalité – il contribue aussi à préparer la France au monde de demain. Ce plan n’est pas seulement conjoncturel : il est structurel. Conformément à ce que beaucoup d’entre vous ont suggéré dans leur contribution, il favorise d’abord la transition écologique de notre pays, en investissant dans le fret, l’hydrogène, la filière bois et l’isolation thermique, à hauteur de 35 milliards d’euros.
La souveraineté économique, l’industrie – je l’ai évoquée – l’aéronautique, l’industrie automobile – les efforts que nous avons déployés en leur faveur ont déjà été couronnés de succès –,…
La souveraineté économique, l’industrie – je l’ai évoquée – l’aéronautique, l’industrie automobile – les efforts que nous avons déployés en leur faveur ont déjà été couronnés de succès –,…
Passe la seconde !
…l’agriculture et les filières connexes, la recherche – notamment avec la loi de programmation que vous allez examiner – : c’est un plan pour tous les Français, mesdames et messieurs les députés, tous les Français,…
C’est un plan de communication !
…notamment les jeunes et les plus démunis. Nous prolongerons l’effort dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
La santé de nos concitoyens sera également concernée, avec les réorganisations et la modernisation de notre système de soins prévues par le Ségur. Les transports du quotidien seront financés par le plan de relance. Celui-ci concerne tous les territoires : vous avez à plusieurs reprises appelé notre attention en ce sens. Nous achèverons le déploiement du très haut débit. Les petites villes de demain, les cœurs de ville situés partout dans le monde rural, bénéficieront de crédits du plan de relance, comme les quartiers, via la politique de la ville. Nous allons régénérer des petites voies de chemin de fer laissées à l’abandon depuis des années. Pardonnez-moi de ne pas être exhaustif – …
La santé de nos concitoyens sera également concernée, avec les réorganisations et la modernisation de notre système de soins prévues par le Ségur. Les transports du quotidien seront financés par le plan de relance. Celui-ci concerne tous les territoires : vous avez à plusieurs reprises appelé notre attention en ce sens. Nous achèverons le déploiement du très haut débit. Les petites villes de demain, les cœurs de ville situés partout dans le monde rural, bénéficieront de crédits du plan de relance, comme les quartiers, via la politique de la ville. Nous allons régénérer des petites voies de chemin de fer laissées à l’abandon depuis des années. Pardonnez-moi de ne pas être exhaustif – …
Heureusement ! Achevez votre réponse !
…vous en débattrez.
Pour finir, j’insisterai sur la méthode retenue par le Gouvernement,…
Pour finir, j’insisterai sur la méthode retenue par le Gouvernement,…
Quelle méthode ?
…à savoir la concertation, qui a dépassé largement le champ de cet hémicycle. J’ai convoqué en juillet une conférence du dialogue social, qui s’est fixé un programme ambitieux de suivi du plan de relance.
C’est Fernandel au micro !
Un des axes majeurs en sera la territorialisation ; la démultiplication en sera un autre : nous allons en effet signer un accord avec les régions pour qu’elles unissent leurs efforts à ceux de l’État, comme les autres collectivités locales.
Il n’est pas au niveau !
Rappelez Édouard Philippe !
Le plan de relance est ambitieux et efficace ; nous ne doutons pas que vous l’améliorerez dans le cadre des débats parlementaires. Il est d’autant plus important qu’il se déploie rapidement que la crise sanitaire n’est pas terminée ; nous sommes pleinement mobilisés pour l’affronter. Tous les efforts, toute la stratégie du Gouvernement visent à protéger les Français du virus et à empêcher autant que possible ce dernier d’entraver la vie économique et sociale de la nation.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Tout dans les mots, rien dans les actes !
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
La vraie vie !
Je serai beaucoup moins long…
Pour la troisième année consécutive, de nombreux départements sont durement frappés par un épisode de sécheresse. Mon département de l’Allier est gravement touché par ce fléau.
Pour la troisième année consécutive, de nombreux départements sont durement frappés par un épisode de sécheresse. Mon département de l’Allier est gravement touché par ce fléau.
L’Oise aussi !
Le déficit hydrique est très important, les petits ruisseaux sont à sec, les retenues d’eau aussi, et la nature est éprouvée. Plusieurs organisations professionnelles ont saisi la préfète pour faire appliquer la procédure de reconnaissance de l’état de calamité agricole. Je soutiens leurs démarches, notamment celle consistant à identifier les zones les plus touchées.
La récolte de fourrage au printemps a été normale, sans plus : elle n’a pas permis pas de reconstituer des stocks de précaution. Dans de nombreux secteurs, l’affouragement au pré des animaux a commencé en juillet ; cette consommation prématurée de fourrages destinés à l’hivernage oblige les agriculteurs à des acquisitions supplémentaires. Dans un contexte commercial dégradé, je suis très inquiet de cette situation, en particulier pour les trésoreries des exploitations et la survie même de certaines d’entre elles. Que dire des jeunes agriculteurs nouvellement installés ? Vous sachant attaché à la pérennité des élevages bovins allaitants extensifs et de l’élevage en général – ceux de bovins-lait et d’ovins sont souvent situés dans des zones défavorisées –, je ne doute pas que vous comprendrez la gravité d’une situation qui appelle des réponses adaptées et rapides. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos intentions, à court terme pour aider les agriculteurs à passer ce cap difficile, et à moyen terme pour accompagner l’évolution vers des systèmes plus résistants et pérennes, dans un contexte où les éleveurs sont trop souvent, et injustement, mis en cause ?
La récolte de fourrage au printemps a été normale, sans plus : elle n’a pas permis pas de reconstituer des stocks de précaution. Dans de nombreux secteurs, l’affouragement au pré des animaux a commencé en juillet ; cette consommation prématurée de fourrages destinés à l’hivernage oblige les agriculteurs à des acquisitions supplémentaires. Dans un contexte commercial dégradé, je suis très inquiet de cette situation, en particulier pour les trésoreries des exploitations et la survie même de certaines d’entre elles. Que dire des jeunes agriculteurs nouvellement installés ? Vous sachant attaché à la pérennité des élevages bovins allaitants extensifs et de l’élevage en général – ceux de bovins-lait et d’ovins sont souvent situés dans des zones défavorisées –, je ne doute pas que vous comprendrez la gravité d’une situation qui appelle des réponses adaptées et rapides. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos intentions, à court terme pour aider les agriculteurs à passer ce cap difficile, et à moyen terme pour accompagner l’évolution vers des systèmes plus résistants et pérennes, dans un contexte où les éleveurs sont trop souvent, et injustement, mis en cause ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Vous avez raison, la situation est extrêmement préoccupante.
Depuis trois ans !
On disait jusqu’à présent la sécheresse épisodique – elle vient, elle est conjoncturelle. La réalité aujourd’hui est que la sécheresse est habituelle : on constate sa venue année après année ; elle était là en 2018 et en 2019, elle est à nouveau là en 2020.
Je partage avec vous un seul objectif : la souveraineté de notre agriculture,…
Je partage avec vous un seul objectif : la souveraineté de notre agriculture,…
Avec le CETA ?
…l’indépendance de notre modèle agro-alimentaire. Or la sécheresse vient percuter cette ambition. Vous l’avez dit à très juste titre : pour les éleveurs, c’est souvent la double peine, non seulement le fourrage n’est pas là, mais en plus il faut en acheter à des prix extrêmement élevés sur les marchés.
Pour regagner notre souveraineté, nous devons premièrement prendre des mesures à court terme. Vous êtes un spécialiste de la comptabilité agricole ; vous l’avez dit, la trésorerie est la mère des batailles. Nous la soutiendrons avec des mesures techniques. Nous déclarerons l’état de calamité agricole, là où c’est possible ; avec le ministre délégué chargé des comptes publics, nous procéderons au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFNB – ; nous maximiserons les avances sur les versements dus au titre de la PAC. Nous ferons tout cela – je m’y engage.
Pour regagner notre souveraineté, nous devons premièrement prendre des mesures à court terme. Vous êtes un spécialiste de la comptabilité agricole ; vous l’avez dit, la trésorerie est la mère des batailles. Nous la soutiendrons avec des mesures techniques. Nous déclarerons l’état de calamité agricole, là où c’est possible ; avec le ministre délégué chargé des comptes publics, nous procéderons au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFNB – ; nous maximiserons les avances sur les versements dus au titre de la PAC. Nous ferons tout cela – je m’y engage.
Il serait temps !
Deuxièmement, le plan de relance constitue un formidable levier pour s’inscrire dans le temps long. Nous devons d’abord être moins dépendant des intrants. Comment optimiser les systèmes d’eau ? Le plan de relance prévoit le financement d’agro-équipements, à hauteur de 135 millions d’euros. Ensuite, il faut favoriser les fourrages contenant davantage de protéines, pour nourrir plus efficacement les bêtes dans les élevages ; le plan de relance y pourvoira également. Enfin il existe dans notre pays des solutions techniques de prévention, comme les filets anti-grêle : nous allons les financer. Le Premier ministre vient de le souligner, l’objectif du plan de relance est de créer demain une France plus forte qu’aujourd’hui. Or, la France ne peut être forte que si nous avons une agriculture forte, c’est-à-dire une agriculture souveraine. Nous partageons le même combat ; je le mènerai à vos côtés et à ceux des agriculteurs.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LT.)
Vous étiez meilleur au logement !
La parole est à M. Paul Molac.
Attentif à tous les territoires, le groupe Libertés et territoires vous interroge quant au groupe Brittany Ferries. Créée à Roscoff il y a quarante-huit ans par des agriculteurs bretons soucieux d’exporter leur production dans les îles britanniques, elle a développé le transport maritime à partir de la Bretagne et de la Normandie. L’entreprise, sous pavillon français – c’est assez rare – est détenue encore aujourd’hui en majorité par des agriculteurs bretons. Elle est le premier pourvoyeur d’emploi en matière de transport maritime, et constitue un fleuron de l’économie.
Néanmoins, la Brittany Ferries doit, selon son président, affronter la pire crise de son histoire. Dans un premier temps, le confinement a cloué à quai la flotte de la compagnie. Ensuite, depuis le 15 août et la décision unilatérale du Royaume-Uni d’imposer une quatorzaine à l’ensemble des personnes arrivant de notre pays, la reprise du trafic a été stoppée nette. Sept bateaux sur douze ne circulent pas ; les embarcadères de Saint-Malo, Cherbourg et Le Havre sont à l’arrêt, et des milliers de collaborateurs sont au chômage partiel. Enfin, l’entrée en vigueur du Brexit au 1er janvier, avec ou sans accord, laisse planer de nombreuses incertitudes sur l’avenir.
Il est de notre responsabilité d’éviter à tout prix un gâchis économique. Le carnet de commandes pour 2021 se remplit ; un bateau neuf sera livré en fin d’année. Brittany Ferries jouit d’un personnel compétent et d’une flotte en très bon état de fonctionnement, renouvelée selon les meilleurs standards écologiques. Personne ne comprendrait sa disparition.
Vendredi dernier, à l’invitation des maires de Haut-Léon Communauté, une réunion de crise s’est tenue, en présence de nombreux élus, dont certains siègent dans cet hémicycle, et du président de la région Bretagne, Loïg Chesnais Girard. La volonté des élus bretons et de la société civile est de sauver ce fleuron. Cependant, leurs compétences et leurs moyens financiers ne permettent pas aux collectivités bretonnes d’agir avec l’autonomie d’action qu’elles réclament. Dès lors, comment entendez-vous intervenir afin de sauver la Brittany Ferries, comme vous le faites pour d’autres fleurons ?
Néanmoins, la Brittany Ferries doit, selon son président, affronter la pire crise de son histoire. Dans un premier temps, le confinement a cloué à quai la flotte de la compagnie. Ensuite, depuis le 15 août et la décision unilatérale du Royaume-Uni d’imposer une quatorzaine à l’ensemble des personnes arrivant de notre pays, la reprise du trafic a été stoppée nette. Sept bateaux sur douze ne circulent pas ; les embarcadères de Saint-Malo, Cherbourg et Le Havre sont à l’arrêt, et des milliers de collaborateurs sont au chômage partiel. Enfin, l’entrée en vigueur du Brexit au 1er janvier, avec ou sans accord, laisse planer de nombreuses incertitudes sur l’avenir.
Il est de notre responsabilité d’éviter à tout prix un gâchis économique. Le carnet de commandes pour 2021 se remplit ; un bateau neuf sera livré en fin d’année. Brittany Ferries jouit d’un personnel compétent et d’une flotte en très bon état de fonctionnement, renouvelée selon les meilleurs standards écologiques. Personne ne comprendrait sa disparition.
Vendredi dernier, à l’invitation des maires de Haut-Léon Communauté, une réunion de crise s’est tenue, en présence de nombreux élus, dont certains siègent dans cet hémicycle, et du président de la région Bretagne, Loïg Chesnais Girard. La volonté des élus bretons et de la société civile est de sauver ce fleuron. Cependant, leurs compétences et leurs moyens financiers ne permettent pas aux collectivités bretonnes d’agir avec l’autonomie d’action qu’elles réclament. Dès lors, comment entendez-vous intervenir afin de sauver la Brittany Ferries, comme vous le faites pour d’autres fleurons ?
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous avez parfaitement raison, la compagnie Brittany Ferries, et plus généralement l’ensemble des compagnies de ferries subissent fortement les conséquences de la crise sanitaire et du Brexit – double peine.
Elles font partie des secteurs d’activités sur lesquels l’attention du Gouvernement est régulièrement appelée : ceux-ci constituent encore des domaines où les outils généraux auxquels nous avons eu recours paraissent – vous n’avez pas tort – manifestement insuffisants. Je dois dire que comme vous, les députés du Finistère, à commencer par monsieur le président de l’Assemblée nationale, Mme Sandrine Le Feur et tous les autres,…
Elles font partie des secteurs d’activités sur lesquels l’attention du Gouvernement est régulièrement appelée : ceux-ci constituent encore des domaines où les outils généraux auxquels nous avons eu recours paraissent – vous n’avez pas tort – manifestement insuffisants. Je dois dire que comme vous, les députés du Finistère, à commencer par monsieur le président de l’Assemblée nationale, Mme Sandrine Le Feur et tous les autres,…
Et aussi Marc Le Fur !
…ont appelé l’attention du Gouvernement de manière continue sur ce sujet.
Les députés normands aussi !
Cette compagnie, comme les autres, mais c’est sur elle que vous m’interrogez, a bénéficié des dispositifs de droit commun : des mesures d’activité partielle, et un prêt garanti par l’État, à hauteur de 117 millions. Néanmoins, vous venez de l’indiquer, cette compagnie et d’autres demeurent en grave danger. C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous annoncer que le Gouvernement a décidé de faire un effort exceptionnel…
C’est open bar !
…pour les sauvegarder.
Il serait temps qu’il fasse ce qu’il dit !
Concernant le long terme, Bruno Le Maire et moi avons saisi le Comité interministériel de restructuration industrielle – CIRI – pour prendre des mesures structurelles. Nous en discutons encore, mais d’ores et déjà, pour passer ce cap extrêmement difficile, nous avons décidé de rembourser l’intégralité des cotisations salariales, comme le demandent les professionnels de Brittany Ferries, pour l’exercice 2021. Cela représente un engagement de l’ordre de 15 millions pour cette seule compagnie, et un montant équivalent, nous sommes en train de l’affiner, pour les autres.
Parallèlement, je le disais, le travail structurel continuera avec l’ensemble des acteurs, à commencer par les dirigeants de ce groupe. Nous aurons ainsi contribué à dégager l’horizon.
Parallèlement, je le disais, le travail structurel continuera avec l’ensemble des acteurs, à commencer par les dirigeants de ce groupe. Nous aurons ainsi contribué à dégager l’horizon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Julien Aubert.
Permettez-moi tout d’abord de saluer la mémoire de Bernard Debré, grand chirurgien et député libre. Une voix s’est éteinte.
(Mmes et MM. les députés de tous les groupes, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent.)
Madame la ministre déléguée chargée du logement, je me bats depuis cinq ans au sujet des squats. Cela a débuté en 2015 avec l’affaire Maryvonne, cette octogénaire de Rennes qui avait été privée de sa maison pendant deux ans. Cela continue aujourd’hui avec l’affaire de Théoule-sur-Mer. On ne protège pas le droit de propriété, pourtant inscrit en lettres d’or dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
C’est scandaleux !
J’avais déposé une proposition de loi – débattue ici même et rejetée par la majorité actuelle –…
Comme d’habitude !
…visant à créer un délit pénal d’occupation sans droit ni titre et à punir le squat de la même manière qu’on punit aujourd’hui un vol de scooter.
Vous prétendez que vous voulez agir. Il ne faut pas créer de faux espoirs. Ma question est simple : en quoi le dispositif que vous soutenez permettra-t-il de régler définitivement le problème des squats ?
Vous prétendez que vous voulez agir. Il ne faut pas créer de faux espoirs. Ma question est simple : en quoi le dispositif que vous soutenez permettra-t-il de régler définitivement le problème des squats ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et Agir ens.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Nous avons tous été émus par la situation de ce retraité de Théoule-sur-Mer et de sa femme, qui n’ont pas pu avoir accès à leur résidence secondaire. Face à cette situation, nous avons d’abord voulu agir avec les services de l’État. Ces retraités ont finalement pu rentrer dans les lieux.
Nous avons aussi regardé, avec Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, l’application du droit actuel sur les procédures qui permettent de faire respecter le droit de propriété. Il apparaît que la procédure administrative qui s’applique normalement en cas de violation de domicile est d’application délicate quand il s’agit d’une résidence secondaire.
Nous avons aussi regardé, avec Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, l’application du droit actuel sur les procédures qui permettent de faire respecter le droit de propriété. Il apparaît que la procédure administrative qui s’applique normalement en cas de violation de domicile est d’application délicate quand il s’agit d’une résidence secondaire.
Y remédier était l’objet de la PPL de Julien Aubert ! Il fallait la voter !
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité agir, avec le député Guillaume Kasbarian
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. Thierry Benoit applaudit aussi)
, pour soutenir, dans le projet de loi ASAP – accélération et simplification de l’action publique – un amendement visant à améliorer la procédure et à permettre au préfet d’agir. Celui-ci sera saisi en quarante-huit heures et il pourra laisser vingt-quatre heures au locataire… pardon, au squatteur
(Rire et exclamations sur les bancs du groupe LR)
pour quitter les lieux.
Lapsus révélateur !
Elle soutient les délinquants !
S’il vous plaît !
À défaut, la force publique pourra intervenir. Je souhaite que les procédures soient rapides et que le droit de propriété soit respecté. Ce qui est en cause est moins la codification des délits que la capacité d’agir rapidement. Voilà ce que les Français nous demandent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Julien Aubert.
J’ai bien entendu vos propositions. Sur certains points, nous pouvons converger, notamment sur la réduction du délai de réponse du préfet, même si vous me paraissez un peu optimiste, car celui-ci n’est pas obligé de faire droit à la demande des propriétaires légitimes. Ensuite, n’oubliez pas qu’il faudra le temps d’appliquer la décision. Les squatteurs ne sortiront donc pas des lieux en soixante-douze heures.
Pour le reste, nous conservons des divergences. Vous restez dans l’optique du droit actuel, qui tend à protéger non la propriété mais le domicile. Or, en l’espèce, la question qui se pose est celle non du logement mais de l’impunité pénale.
Pour le reste, nous conservons des divergences. Vous restez dans l’optique du droit actuel, qui tend à protéger non la propriété mais le domicile. Or, en l’espèce, la question qui se pose est celle non du logement mais de l’impunité pénale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Philippe Vigier applaudit.)
Vous devez donc changer de philosophie. Toutes les atteintes à la propriété doivent être punies. Il faut régler la situation de la dame qui a acheté son appartement et qui n’a pas encore emménagé. C’est un problème réel, même s’il ne concerne ni une résidence principale ni une résidence secondaire. Il faut aussi régler celui des propriétaires qui ont acheté un appartement en vue de leur retraite ou de ceux qui ont des locataires indélicats.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
Le chronomètre était déréglé. C’est pourquoi il a pu sembler que M. Aubert bénéficiait d’un passe-droit, ce qui n’est pas le cas.
Madame la ministre déléguée, il vous reste quelques secondes…
Madame la ministre déléguée, il vous reste quelques secondes…
Je dirai donc un mot pour répondre à M. le député : ce qui m’importe est la rapidité, ainsi que l’effectivité du droit. Nous travaillons sur la procédure afin que chacun puisse rentrer dans son domicile ou sa résidence secondaire.
Pas de baratin !
C’est – je crois – ce qui nous a été demandé et c’est à cette demande que nous répondons.
La parole est à Mme Claire Bouchet.
Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, je voudrais d’abord dire tout le plaisir et la fierté que j’ai à siéger aujourd’hui pour la première fois dans cette Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je mesure parfaitement ma responsabilité, ayant accompagné Joël Giraud, mon prédécesseur, pendant près de vingt ans. Je tiens d’ailleurs à lui rendre hommage pour son engagement de tous les instants au service de nos territoires ruraux, notamment montagnards
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM) –
engagement qu’il poursuit, je le sais, au sein du Gouvernement.
C’est lui qui a rédigé votre question ?
C’est sur un sujet d’actualité internationale que je souhaite interroger le Gouvernement. Monsieur le Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, plus d’un mois après la réélection contestée d’Alexandre Loukachenko, la mobilisation ne faiblit pas en Biélorussie. Cette mobilisation massive est sans précédent depuis des décennies. D’impressionnants cortèges battent le pavé dans toutes les grandes villes. Le peuple clame qu’il s’est fait voler son élection présidentielle.
Depuis le début du mouvement, des milliers de personnes ont été arrêtées. Les témoignages et accusations de torture de prisonniers se multiplient. Les figures de l’opposition biélorusse, souvent des femmes, sont soit en exil soit en prison. Le Président Loukachenko, au pouvoir depuis 1994, continue de refuser toute concession, exclut tout dialogue avec l’opposition et se tourne vers la Russie pour maintenir son régime.
Quelles actions la France et ses partenaires européens comme ceux de l’OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – ont-ils engagées pour être mobilisés aux côtés des centaines de milliers de Biélorusses qui manifestent pacifiquement pour le respect de leurs droits, de leur liberté et de leur souveraineté ? La France ne peut pas rester indifférente à cette terrible situation, qui se produit à seulement 1 500 kilomètres de chez nous.
Depuis le début du mouvement, des milliers de personnes ont été arrêtées. Les témoignages et accusations de torture de prisonniers se multiplient. Les figures de l’opposition biélorusse, souvent des femmes, sont soit en exil soit en prison. Le Président Loukachenko, au pouvoir depuis 1994, continue de refuser toute concession, exclut tout dialogue avec l’opposition et se tourne vers la Russie pour maintenir son régime.
Quelles actions la France et ses partenaires européens comme ceux de l’OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – ont-ils engagées pour être mobilisés aux côtés des centaines de milliers de Biélorusses qui manifestent pacifiquement pour le respect de leurs droits, de leur liberté et de leur souveraineté ? La France ne peut pas rester indifférente à cette terrible situation, qui se produit à seulement 1 500 kilomètres de chez nous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Un énarque !
Encore un copain !
C’est le sous-chef de cabinet de Macron !
Je suis très heureux de répondre à votre première question au Gouvernement. J’en profite pour saluer celles et ceux qui rejoignent aujourd’hui cet hémicycle ou y reviennent.
La réponse de la France portée par le Président de la République et par Jean-Yves Le Drian est une réponse européenne coordonnée qui tient en trois types d’actions : soutien sans faille dès le premier jour et sans aucune ambiguïté au peuple biélorusse qui se mobilise depuis plus d’un mois, sanction très claire et rapide contre la répression, appui à un dialogue politique national.
Pour revenir rapidement sur ces éléments, je souligne d’abord que nous soutenons la mobilisation politique et populaire qui se manifeste en Biélorussie depuis le mois d’août : chaque week-end, désormais, des milliers de personnes risquent leur vie dans les rues de Minsk pour défendre leur liberté. Leur mouvement est conforme à nos valeurs et nous nous devons d’être à leurs côtés.
La réponse de la France portée par le Président de la République et par Jean-Yves Le Drian est une réponse européenne coordonnée qui tient en trois types d’actions : soutien sans faille dès le premier jour et sans aucune ambiguïté au peuple biélorusse qui se mobilise depuis plus d’un mois, sanction très claire et rapide contre la répression, appui à un dialogue politique national.
Pour revenir rapidement sur ces éléments, je souligne d’abord que nous soutenons la mobilisation politique et populaire qui se manifeste en Biélorussie depuis le mois d’août : chaque week-end, désormais, des milliers de personnes risquent leur vie dans les rues de Minsk pour défendre leur liberté. Leur mouvement est conforme à nos valeurs et nous nous devons d’être à leurs côtés.
C’est vrai que vous êtes experts en soulèvements populaires… Ce sont les gilets jaunes de la Biélorussie !
Mais il ne s’agit pas seulement de mots. L’Union européenne a décidé collectivement de soutenir de manière financière les associations de la société civile et l’opposition biélorusse. Je rappelle que plusieurs pays de l’Union européenne accueillent des opposants biélorusses. J’ai moi-même eu l’occasion de m’entretenir au nom du Gouvernement avec Svetlana Tikhanovskaïa, qui mène l’opposition, pour lui marquer explicitement notre soutien.
Plus important, nous menons une politique de sanctions coordonnée au niveau européen, que la France défend depuis le premier jour. Ces sanctions sont décidées. Elles sont désignées, comme l’on dit, et elles seront appliquées dans les tout prochains jours pour cibler les responsables de cette répression et de cette oppression.
Plus important, nous menons une politique de sanctions coordonnée au niveau européen, que la France défend depuis le premier jour. Ces sanctions sont décidées. Elles sont désignées, comme l’on dit, et elles seront appliquées dans les tout prochains jours pour cibler les responsables de cette répression et de cette oppression.
Quelle ingérence ! C’est scandaleux !
Je parlerais plutôt de valeurs européennes ! Enfin, la pression organisée par les Européens doit déboucher sur un dialogue politique national. C’est pour cela que nous soutenons, vous l’avez indiqué, une médiation de l’OSCE. C’est autour de ces trois actions que l’Europe unie se mobilise pour soutenir la démocratie en Biélorussie.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Un grand ami des Amish, adepte bien connu du retour à la lampe à huile, je veux parler du président de Bouygues Telecom Olivier Roussat, a déclaré devant le Sénat : « Il est erroné d’affirmer que la 5G permettra des efforts en matière d’énergie. Après la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante. »
Et pourtant, loin de toute argumentation, Emmanuel Macron a fermé le débat avec arrogance et mépris, comme si le point de vue de la convention citoyenne, qui a demandé un moratoire sur la 5G, n’avait aucune importance
Et pourtant, loin de toute argumentation, Emmanuel Macron a fermé le débat avec arrogance et mépris, comme si le point de vue de la convention citoyenne, qui a demandé un moratoire sur la 5G, n’avait aucune importance
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
, comme si la notion de progrès était une fois pour toutes arrimée au consumérisme et à la sacro-sainte compétitivité.
(Même mouvement.)
Il faut déjà résoudre le problème des zones blanches !
Mes chers collègues, la 5G pose des questions sérieuses et nombreuses. Les premières sont environnementales, puisque cette nouvelle technologie est énergivore : toute nouvelle voie crée de nouveaux flux et toute nouvelle offre crée de nouveaux besoins. Si l’on prend au sérieux la crise climatique, on ne balaie pas cet argument d’un revers de main.
(Même mouvement.)
D’autres questions sont géostratégiques : face à l’impossibilité de se doter d’un réseau autonome, français ou européen, la France ne peut choisir qu’entre une offre étasunienne ou une offre chinoise.
Reste aussi un choix d’opportunité : alors que tant de Français n’ont accès ni à la fibre ni à la 4G ni même à la 3G, l’effort doit-il se porter sur l’accès à un nouveau réseau ?
(Même mouvement.)
La haute technologie pour quelques-uns pendant que d’autres n’ont accès à rien, « toujours plus » plutôt que « toujours mieux », c’est peut-être un progrès en start-up nation, certainement pas en République.
Il faut éclairer la décision et échanger les arguments. Mais en niant le débat et en refusant de nourrir la décision publique de données scientifiques, vous choisissez la voie autoritaire et vous plongez dans l’obscurantisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.– M. Jérôme Lambert applaudit.)
En la matière, vous vous y connaissez !
Monsieur le secrétaire d’État, dans les pas d’Emmanuel Macron, allez-vous vous entêter à imposer la 5G ? Allez-vous nous obliger…
(Le micro de l’oratrice est coupé – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Heureusement qu’on l’a, celui-là ! C’est l’auteur de la grande application StopCovid !
150 abonnés !
C’est vraiment le plus mauvais des ministres !
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Et sur la question sanitaire ?
Sur le plan scientifique, justement, que dit chaque année depuis 2003 l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – dans un rapport rendu public ? Que disent les rapports internationaux – au nombre de 28 000 depuis 1950 ? Qu’il n’a jamais été prouvé que les ondes de radiofréquence aient un quelconque effet sanitaire tant qu’on reste au-dessous des seuils limites d’exposition.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Puisque nous sommes dans le débat scientifique, parlons de ces seuils limites d’exposition qui font l’objet d’un consensus international entre les experts. Les Français sont exposés en moyenne à des valeurs cent fois inférieures
(Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI)
et la France possède en la matière l’un des cadres de protection les plus exigeants.
Madame la députée, je suis à votre entière disposition pour mener un débat sur des bases scientifiques et échanger des arguments scientifiques. Mais quand on agite des peurs,…
Madame la députée, je suis à votre entière disposition pour mener un débat sur des bases scientifiques et échanger des arguments scientifiques. Mais quand on agite des peurs,…
Quelle arrogance !
…qu’on essaie de construire sur des présupposés et qu’on se refuse in fine à avoir un débat rationnel sur une technologie, je ne sais pas faire.
Je l’assume pleinement : le sujet sanitaire et le sujet environnemental, sur lesquels nous reviendrons si vous le voulez, sont bordés. Oui, la France et le Gouvernement assument de se préoccuper de la question économique.
Il est absurde de répéter, comme vous le faites, qu’on veut réindustrialiser la France mais de prétendre qu’on peut se passer de la 5G, dont disposent 100 millions de Chinois et que douze pays européens ont déjà commercialisée.
Je l’assume pleinement : le sujet sanitaire et le sujet environnemental, sur lesquels nous reviendrons si vous le voulez, sont bordés. Oui, la France et le Gouvernement assument de se préoccuper de la question économique.
Il est absurde de répéter, comme vous le faites, qu’on veut réindustrialiser la France mais de prétendre qu’on peut se passer de la 5G, dont disposent 100 millions de Chinois et que douze pays européens ont déjà commercialisée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Ne faites pas le malin ! Parlez-nous du succès de StopCovid !
La parole est à M. Richard Ramos.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la justice.
Il y a urgence à aider, voire à réformer la justice commerciale. En cas de difficulté, les entreprises – par « entreprises », j’inclus à la fois les entrepreneurs et les salariés – arrivent souvent trop tard et trop lentement devant les tribunaux. Il faut les identifier plus tôt afin d’augmenter leurs chances de redressement ; il est également nécessaire que cette période, si particulière dans la vie de l’entreprise, soit accompagnée humainement et psychologiquement.
Nous devons davantage rémunérer les mandataires judiciaires sur le redressement d’une entreprise, plutôt que sur sa liquidation.
Il y a urgence à aider, voire à réformer la justice commerciale. En cas de difficulté, les entreprises – par « entreprises », j’inclus à la fois les entrepreneurs et les salariés – arrivent souvent trop tard et trop lentement devant les tribunaux. Il faut les identifier plus tôt afin d’augmenter leurs chances de redressement ; il est également nécessaire que cette période, si particulière dans la vie de l’entreprise, soit accompagnée humainement et psychologiquement.
Nous devons davantage rémunérer les mandataires judiciaires sur le redressement d’une entreprise, plutôt que sur sa liquidation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Excellent !
Trop souvent, les chefs d’entreprise sont considérés par avance comme des coupables ou des incapables ; par conséquent, ils n’osent pas venir devant les magistrats qui ont, eux aussi, la tâche de les accompagner.
Au-delà de la question de la prévention, il faut modifier les textes réglementant la procédure de sauvegarde. Celle-ci n’est pas à l’initiative des créanciers, mais résulte de la volonté des entrepreneurs ; ces derniers doivent donc, légitimement, être écoutés. Trop souvent, la procédure est vécue de façon violente et injuste alors qu’elle devrait, au contraire, ouvrir la voie d’un redressement doux et non violent.
Monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer les mesures que vous comptez prendre afin de répondre aux préoccupations des salariés et des entrepreneurs ? Comment comptez-vous y associer les parlementaires ?
Au-delà de la question de la prévention, il faut modifier les textes réglementant la procédure de sauvegarde. Celle-ci n’est pas à l’initiative des créanciers, mais résulte de la volonté des entrepreneurs ; ces derniers doivent donc, légitimement, être écoutés. Trop souvent, la procédure est vécue de façon violente et injuste alors qu’elle devrait, au contraire, ouvrir la voie d’un redressement doux et non violent.
Monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer les mesures que vous comptez prendre afin de répondre aux préoccupations des salariés et des entrepreneurs ? Comment comptez-vous y associer les parlementaires ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Comme vient de le rappeler le président Castaner et, à sa suite, M. le Premier ministre, le Gouvernement a fait un effort considérable en direction des entreprises.
Il essaie de ne pas répondre…
Pour autant, la crise est là, et de petits entrepreneurs, de petits commerçants, des agriculteurs, vont connaître des difficultés. Souvent, assaillis par la honte et la culpabilité, ils n’osent pas franchir le seuil du tribunal, car ils ont peur de signer ainsi leur liquidation.
Tout à fait !
La semaine dernière, je me suis rendu au tribunal judiciaire et au tribunal de commerce d’Orléans, où nous nous sommes rencontrés.
Il n’y avait pas que M.Ramos ! Marianne Dubois y était aussi !
Nous y avons vu que certains petits entrepreneurs étaient accueillis avec beaucoup d’humanité et qu’ils y étaient orientés. Nous avons vu, également, qu’il existe des procédures en amont, lesquelles ne sont ni connues, ni utilisées, alors qu’elles permettraient très souvent aux agriculteurs, aux entrepreneurs et aux commerçants – ainsi qu’à leurs salariés, naturellement – de sortir d’une situation économique difficile.
Je veux faire connaître ces mécanismes qui permettent de pousser en amont la porte du tribunal de commerce – ou du tribunal judiciaire, s’agissant des agriculteurs – pour être guidé par le mandataire ad hoc ou par le conciliateur. J’ai ordonné la réalisation d’une mission flash réunissant tous les professionnels du secteur et je vais rencontrer les ministres concernés afin d’améliorer la prévention et de sauver ainsi des entreprises.
Je veux faire connaître ces mécanismes qui permettent de pousser en amont la porte du tribunal de commerce – ou du tribunal judiciaire, s’agissant des agriculteurs – pour être guidé par le mandataire ad hoc ou par le conciliateur. J’ai ordonné la réalisation d’une mission flash réunissant tous les professionnels du secteur et je vais rencontrer les ministres concernés afin d’améliorer la prévention et de sauver ainsi des entreprises.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Richard Ramos.
Je vous invite à y associer la représentation parlementaire. Nous lancerons une action visant à surveiller les mandataires, lesquels ne sont parfois pas à la hauteur de leur mission.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.
Depuis plusieurs mois, et avec une recrudescence dans les dernières semaines, nous assistons à la multiplication de faits de barbarie à l’encontre d’équidés : oreilles ou queues coupées, entailles au cutter ou au couteau… Chevaux et poneys ne sont malheureusement pas épargnés. C’est ignoble : plus de 150 actes sont à dénoncer dans vingt départements, provoquant l’émotion légitime et l’écœurement de nos concitoyens. Pourquoi ? Dans quel but ? Comment peut-on faire cela à des animaux ?
Outre que ces actes nous inspirent l’effroi et le dégoût, les propriétaires d’équidés, qu’il s’agisse des éleveurs ou des centres équestres, en passant par les haras, mais aussi beaucoup de particuliers, sont très inquiets pour leurs animaux ainsi que pour leur famille ou leurs salariés : confronté à des agresseurs, un propriétaire de l’Yonne a en effet été blessé à l’arme blanche.
En réaction à cette psychose, les écuries sont « bunkerisées », et des rondes sont établies pour surveiller les animaux quand il n’est pas possible de les rentrer la nuit. C’est le cas dans mon département, la Manche, et dans la région Normandie ; partout en France, les éleveurs vivent dans un stress permanent. Tout est possible : à la fin du mois d’août, deux femmes rentraient en voiture de leur lieu de travail, à Quimper, quand deux éleveurs armés les ont interceptées, car ils les soupçonnaient de faire du repérage.
Cette situation ne peut pas perdurer. Non seulement il s’agit d’une cruauté inqualifiable envers les animaux, mais d’autres drames pourraient survenir.
Par ailleurs, les peines encourues doivent être à la hauteur de l’atrocité de ces agissements. Le message doit être clair et vaut, du reste, dans toutes les circonstances : toute atteinte à des animaux est répréhensible et doit être sévèrement punie.
Depuis plusieurs mois, et avec une recrudescence dans les dernières semaines, nous assistons à la multiplication de faits de barbarie à l’encontre d’équidés : oreilles ou queues coupées, entailles au cutter ou au couteau… Chevaux et poneys ne sont malheureusement pas épargnés. C’est ignoble : plus de 150 actes sont à dénoncer dans vingt départements, provoquant l’émotion légitime et l’écœurement de nos concitoyens. Pourquoi ? Dans quel but ? Comment peut-on faire cela à des animaux ?
Outre que ces actes nous inspirent l’effroi et le dégoût, les propriétaires d’équidés, qu’il s’agisse des éleveurs ou des centres équestres, en passant par les haras, mais aussi beaucoup de particuliers, sont très inquiets pour leurs animaux ainsi que pour leur famille ou leurs salariés : confronté à des agresseurs, un propriétaire de l’Yonne a en effet été blessé à l’arme blanche.
En réaction à cette psychose, les écuries sont « bunkerisées », et des rondes sont établies pour surveiller les animaux quand il n’est pas possible de les rentrer la nuit. C’est le cas dans mon département, la Manche, et dans la région Normandie ; partout en France, les éleveurs vivent dans un stress permanent. Tout est possible : à la fin du mois d’août, deux femmes rentraient en voiture de leur lieu de travail, à Quimper, quand deux éleveurs armés les ont interceptées, car ils les soupçonnaient de faire du repérage.
Cette situation ne peut pas perdurer. Non seulement il s’agit d’une cruauté inqualifiable envers les animaux, mais d’autres drames pourraient survenir.
Par ailleurs, les peines encourues doivent être à la hauteur de l’atrocité de ces agissements. Le message doit être clair et vaut, du reste, dans toutes les circonstances : toute atteinte à des animaux est répréhensible et doit être sévèrement punie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– MM. Thierry Benoit et Sébastien Jumel applaudissent également.)
C’est d’ailleurs l’objet de la proposition de loi que le groupe Les Républicains vient de déposer, et dans laquelle nous demandons le durcissement des sanctions pénales réprimant les actes de cruauté envers les animaux. (
M. Hubert Wulfranc applaudit.)
Ma question est double : comptez-vous nous rejoindre pour voter cette proposition de loi ? Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour défendre les équidés et les autres animaux ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– MM. Thierry Benoit et Hubert Wulfranc applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
La situation est inacceptable. Nous sommes confrontés à des actes d’une barbarie et d’une cruauté inqualifiables, d’autant plus que nous ignorons les motifs de leurs auteurs. J’ai rencontré beaucoup d’éleveurs, parmi lesquels certains ont été confrontés à ces sévices ; il y a peu, j’ai rencontré, avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et le président Woerth, des propriétaires de chevaux dont plusieurs animaux avaient été victimes de tels crimes.
Que faire devant cette situation inacceptable ? D’abord, consacrer tous les moyens nécessaires à l’arrestation de celles et ceux qui commettent ces actes, pour que justice soit rendue. Le président Woerth pourra en témoigner, puisque lui et moi, avec le ministre de l’intérieur, avons fait le tour des services enquêteurs : la gendarmerie et la police sont pleinement mobilisées. À l’instant où je vous parle, plus de 150 enquêtes ont été ouvertes, et je tiens à saluer l’action et la détermination de l’ensemble du personnel.
Que faire devant cette situation inacceptable ? D’abord, consacrer tous les moyens nécessaires à l’arrestation de celles et ceux qui commettent ces actes, pour que justice soit rendue. Le président Woerth pourra en témoigner, puisque lui et moi, avec le ministre de l’intérieur, avons fait le tour des services enquêteurs : la gendarmerie et la police sont pleinement mobilisées. À l’instant où je vous parle, plus de 150 enquêtes ont été ouvertes, et je tiens à saluer l’action et la détermination de l’ensemble du personnel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. MM. Philippe Vigier et Thierry Benoit applaudissent également.)
Deuxièmement, il faut accompagner les propriétaires de chevaux. Vous l’avez souligné, à très juste titre : une crainte, une angoisse, parfois une peur, s’est installée. La grande famille du cheval accompagnera toutes celles et ceux qui possèdent des chevaux ; toutes les institutions, dont l’Institut français du cheval et de l’équitation, sont mobilisées, et des équipes dédiées ont été constituées. Je tiens à dire aux propriétaires de chevaux que nous sommes à leurs côtés.
Le troisième élément à notre disposition, ce sont les sanctions, qu’il convient de rappeler, non seulement parce qu’il est essentiel que les coupables sachent à quoi ils s’exposent, mais aussi afin d’éviter tout mimétisme : ainsi, quiconque commet de tels actes encourt deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Vous étiez meilleur au logement !
La parole est à M. Sylvain Templier.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée à l’insertion.
L’épidémie de covid-19 et les mesures sanitaires adoptées pour y faire face ont provoqué une récession très sévère en France et dans le monde. Si, comme nous l’avons appris hier, les prévisions de croissance pour notre pays sont moins sombres que prévu, les économistes anticipent toutefois une très forte récession cette année, et des répercussions néfastes sur le front social et sur l’emploi.
Face à cette crise, la mobilisation du Gouvernement et de la majorité est totale pour protéger de façon durable l’économie et l’emploi, et accompagner les familles les plus fragiles. Sur les 100 milliards d’euros prévus dans le plan de relance présenté par le Premier ministre, 15 milliards sont destinés à financer des mesures permettant d’éviter les licenciements et à soutenir la formation des salariés.
Nous le savons, la crise de l’emploi touchera davantage les jeunes et les personnes les plus éloignées de l’emploi. Or, si le plan de relance devrait permettre la création de 160 000 emplois, il est probable que les emplois créés bénéficieront principalement aux personnes sorties depuis peu du marché du travail.
La mobilisation de l’insertion par l’activité économique – IAE – peut apporter une réponse spécifique à ceux qui rencontrent le plus de difficultés sociales et professionnelles, qu’ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés. Aujourd’hui, près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique sont volontaires pour accompagner un nombre croissant de salariés éloignés de l’emploi ; le département de la Haute-Marne, dont je suis élu, en compte plusieurs, qui obtiennent des résultats spectaculaires.
Le Président de la République a fixé l’objectif de 100 000 salariés supplémentaires dans les structures d’IAE d’ici à 2022. Pour atteindre ce résultat, les structures d’IAE ont besoin de la mise en œuvre rapide des mesures du pacte d’ambition présenté il y a un an. Madame la ministre déléguée, nous saluons le plan de soutien sans précédent de 300 millions d’euros que vous avez mobilisé en faveur des acteurs de l’insertion.
Notre groupe présentera cet après-midi une proposition de loi contenant des mesures très attendues permettant le renforcement de l’IAE. Dans ce texte, nous montrons notre soutien aux personnes les plus vulnérables, afin que l’accès à l’emploi soit pour elles une réalité.
Nous avons plus que jamais besoin des entreprises intervenant dans le domaine de l’insertion. En complément du texte législatif débattu cet après-midi et demain, quels autres moyens prévoyez-vous d’allouer afin de permettre aux structures d’IAE de prendre toute leur part à l’amortissement de la crise et à la reprise économique ?
L’épidémie de covid-19 et les mesures sanitaires adoptées pour y faire face ont provoqué une récession très sévère en France et dans le monde. Si, comme nous l’avons appris hier, les prévisions de croissance pour notre pays sont moins sombres que prévu, les économistes anticipent toutefois une très forte récession cette année, et des répercussions néfastes sur le front social et sur l’emploi.
Face à cette crise, la mobilisation du Gouvernement et de la majorité est totale pour protéger de façon durable l’économie et l’emploi, et accompagner les familles les plus fragiles. Sur les 100 milliards d’euros prévus dans le plan de relance présenté par le Premier ministre, 15 milliards sont destinés à financer des mesures permettant d’éviter les licenciements et à soutenir la formation des salariés.
Nous le savons, la crise de l’emploi touchera davantage les jeunes et les personnes les plus éloignées de l’emploi. Or, si le plan de relance devrait permettre la création de 160 000 emplois, il est probable que les emplois créés bénéficieront principalement aux personnes sorties depuis peu du marché du travail.
La mobilisation de l’insertion par l’activité économique – IAE – peut apporter une réponse spécifique à ceux qui rencontrent le plus de difficultés sociales et professionnelles, qu’ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés. Aujourd’hui, près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique sont volontaires pour accompagner un nombre croissant de salariés éloignés de l’emploi ; le département de la Haute-Marne, dont je suis élu, en compte plusieurs, qui obtiennent des résultats spectaculaires.
Le Président de la République a fixé l’objectif de 100 000 salariés supplémentaires dans les structures d’IAE d’ici à 2022. Pour atteindre ce résultat, les structures d’IAE ont besoin de la mise en œuvre rapide des mesures du pacte d’ambition présenté il y a un an. Madame la ministre déléguée, nous saluons le plan de soutien sans précédent de 300 millions d’euros que vous avez mobilisé en faveur des acteurs de l’insertion.
Notre groupe présentera cet après-midi une proposition de loi contenant des mesures très attendues permettant le renforcement de l’IAE. Dans ce texte, nous montrons notre soutien aux personnes les plus vulnérables, afin que l’accès à l’emploi soit pour elles une réalité.
Nous avons plus que jamais besoin des entreprises intervenant dans le domaine de l’insertion. En complément du texte législatif débattu cet après-midi et demain, quels autres moyens prévoyez-vous d’allouer afin de permettre aux structures d’IAE de prendre toute leur part à l’amortissement de la crise et à la reprise économique ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
–
Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Le temps, monsieur le Président : il y a deux poids, deux mesures !
Je suis désolé, le compteur ne fonctionne pas comme il le devrait. Vous avez été un peu long, cher collègue, mais c’était la première fois ; vous en aviez le droit.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
Monsieur le député, permettez-moi de vous féliciter pour votre arrivée sur les bancs de l’Assemblée nationale.
(M. Sylvain Maillard applaudit.)
Je ne doute pas que nous travaillerons ensemble à l’avenir, comme le laisse envisager votre question ; j’envisage d’ailleurs de me rendre la semaine prochaine dans votre département.
Ah, voilà pourquoi !
Comme par hasard !
Vous avez évoqué la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » que nous allons examiner cet après-midi.
Le texte repose sur deux piliers essentiels, deux solutions d’accès à l’emploi qui sont aussi deux méthodes différentes. Le premier pilier consiste à simplifier le secteur de l’insertion pour accélérer le recrutement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le deuxième pilier vise à prolonger et à étendre l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », coconstruite avec la majorité. Je n’en dis pas plus ; nous en reparlerons tout à l’heure.
Je suis totalement d’accord avec vous concernant le rôle central des structures d’insertion, car la relance de l’économie passe par l’insertion de tous. Le Gouvernement a consenti un effort sans précédent : 120 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’insertion par l’activité économique. Mais, derrière ces sommes, ce sont avant tout de personnes dont nous parlons : les 120 millions représentent ainsi 15 000 personnes supplémentaires en insertion par rapport à l’an dernier ; cela va changer leur vie et celle de leur famille.
Au-delà de la question des moyens, la formation est aussi un outil-clé pour ceux qui sont déjà engagés dans un parcours d’insertion. Enfin, je voudrais évoquer en quelques secondes le dispositif exceptionnel de soutien de 300 millions créé par le Gouvernement pour les entreprises sociales inclusives…
Le texte repose sur deux piliers essentiels, deux solutions d’accès à l’emploi qui sont aussi deux méthodes différentes. Le premier pilier consiste à simplifier le secteur de l’insertion pour accélérer le recrutement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le deuxième pilier vise à prolonger et à étendre l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », coconstruite avec la majorité. Je n’en dis pas plus ; nous en reparlerons tout à l’heure.
Je suis totalement d’accord avec vous concernant le rôle central des structures d’insertion, car la relance de l’économie passe par l’insertion de tous. Le Gouvernement a consenti un effort sans précédent : 120 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’insertion par l’activité économique. Mais, derrière ces sommes, ce sont avant tout de personnes dont nous parlons : les 120 millions représentent ainsi 15 000 personnes supplémentaires en insertion par rapport à l’an dernier ; cela va changer leur vie et celle de leur famille.
Au-delà de la question des moyens, la formation est aussi un outil-clé pour ceux qui sont déjà engagés dans un parcours d’insertion. Enfin, je voudrais évoquer en quelques secondes le dispositif exceptionnel de soutien de 300 millions créé par le Gouvernement pour les entreprises sociales inclusives…
Merci, madame la ministre déléguée.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Alain David.
Monsieur le Premier ministre, nous avons dépassé ce week-end la barre des 10 000 nouveaux cas par jour, lesquels vont malheureusement induire de nouvelles hospitalisations. Dans de nombreux départements, la situation sanitaire se dégrade rapidement.
En Gironde, les hospitalisations ont doublé au CHU de Bordeaux en une semaine ; quatre-vingt classes ont dû fermer dans l’agglomération bordelaise, tandis que cinquante-sept foyers épidémiques ont été identifiés, dont quinze en EHPAD. En conséquence, la préfète a annoncé de nouvelles mesures dans le but annoncé de freiner la propagation du virus.
Entre l’abaissement de la jauge maximale pour les événements – notamment sportifs – de 5 000 à 1 000 personnes, l’interdiction des fêtes et brocantes, l’interdiction des soirées dansantes, la fermeture des vestiaires des équipements sportifs et la limitation des visites aux pensionnaires des EHPAD, les limitations des libertés individuelles deviennent de plus en plus drastiques, sans que l’on comprenne si ces mesures sont les plus nécessaires et les plus efficaces.
Il y a plus gênant encore : nos concitoyens ne comprennent plus la cohérence entre les annonces gouvernementales et les mesures décidées localement. Entre vos déclarations rassurantes, monsieur le Premier ministre – « il ne faut pas s’affoler », le 26 août sur France Inter – et la réalité, il y a plus qu’un grand écart ; il y a un manque manifeste de coordination. On pourrait même penser que le Gouvernement se défausse de ses responsabilités sur les acteurs locaux.
Face à l’absence d’anticipation de cette rentrée, qui est malheureusement dans la droite ligne des atermoiements et des fautes gouvernementales au moment de la première vague, Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, et son homologue au Sénat, Patrick Kanner, vous ont demandé de réunir les responsables de partis et présidents de groupes parlementaires pour leur apporter des réponses précises sur les intentions du Gouvernement en vue de juguler cette crise sanitaire.
En Gironde, les hospitalisations ont doublé au CHU de Bordeaux en une semaine ; quatre-vingt classes ont dû fermer dans l’agglomération bordelaise, tandis que cinquante-sept foyers épidémiques ont été identifiés, dont quinze en EHPAD. En conséquence, la préfète a annoncé de nouvelles mesures dans le but annoncé de freiner la propagation du virus.
Entre l’abaissement de la jauge maximale pour les événements – notamment sportifs – de 5 000 à 1 000 personnes, l’interdiction des fêtes et brocantes, l’interdiction des soirées dansantes, la fermeture des vestiaires des équipements sportifs et la limitation des visites aux pensionnaires des EHPAD, les limitations des libertés individuelles deviennent de plus en plus drastiques, sans que l’on comprenne si ces mesures sont les plus nécessaires et les plus efficaces.
Il y a plus gênant encore : nos concitoyens ne comprennent plus la cohérence entre les annonces gouvernementales et les mesures décidées localement. Entre vos déclarations rassurantes, monsieur le Premier ministre – « il ne faut pas s’affoler », le 26 août sur France Inter – et la réalité, il y a plus qu’un grand écart ; il y a un manque manifeste de coordination. On pourrait même penser que le Gouvernement se défausse de ses responsabilités sur les acteurs locaux.
Face à l’absence d’anticipation de cette rentrée, qui est malheureusement dans la droite ligne des atermoiements et des fautes gouvernementales au moment de la première vague, Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, et son homologue au Sénat, Patrick Kanner, vous ont demandé de réunir les responsables de partis et présidents de groupes parlementaires pour leur apporter des réponses précises sur les intentions du Gouvernement en vue de juguler cette crise sanitaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le député de la Gironde,…
Il n’est pas député de la Gironde, il est député de la nation !
…merci de cette question, qui me donne l’occasion d’évoquer ce sujet d’actualité extrêmement sensible. Vous avez bien voulu rappeler mes propos radiophoniques…
Ils étaient inspirés !
Bien sûr qu’il ne faut pas s’affoler ! Vous semblez vous étonner que j’ai pu prononcer une telle phrase. L’affolement ne saurait être de mise quand on est à la manœuvre, à la tête du Gouvernement ; il ne doit pas non plus gagner nos concitoyens.
(Mme Danielle Brulebois applaudit.)
La vigilance, la mobilisation et la responsabilisation sont, elles, indispensables.
Je voudrais rappeler la cohérence de la politique du Gouvernement.
Ah ! Il y en a donc une !
Il va falloir un peu de temps…
Elle est simple et elle peut se résumer ainsi : vivre avec le virus.
Et il est en marche !
(Sourires.)
En France comme ailleurs, ce virus est là et il n’est pas complètement maîtrisé ; en France comme ailleurs, il y a sinon une nouvelle vague, à tout le moins une recrudescence de l’épidémie. Nous devons y faire face avec les moyens adaptés. C’est ce que nous n’avons cessé de faire, d’abord en généralisant le port du masque le plus possible
(Protestations sur les bancs du groupe FI) –
et je salue l’esprit de responsabilité de nos concitoyens. Bien sûr, il y a des anti-masques comme il y a des anti-vaccins : covid ou pas covid, la France reste la France ! Mais la politique du Gouvernement ne varie pas.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je suis très surpris que vous reprochiez au Gouvernement de laisser aux acteurs locaux le soin d’adopter des mesures adaptées aux circonstances locales.
Ce n’est pas du tout ce qu’il a dit !
Mais non !
L’État, voyez-vous, a un représentant dans les départements : le préfet. C’est lui qui est à la manœuvre ; c’est lui qui, en concertation avec les élus locaux et les professionnels, prend des mesures. L’acceptabilité de celles-ci est en effet essentielle à leur effectivité. Nous revendiquons cette méthode d’adaptation. Est-ce moi qui, depuis Paris, vais décider de la fermeture d’une classe dans le Calvados ou en Eure-et-Loir ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI.)
Nous fixons les critères nationaux. Il y a des protocoles. Leur application est locale.
Les indicateurs sanitaires, notamment ceux qui concernent les admissions en service de réanimation et les personnes âgées – c’est le point le plus sensible –, se dégradent à Marseille et à Bordeaux : c’est pourquoi nous y adoptons des mesures plus sévères, et nous avons raison de le faire.
Les indicateurs sanitaires, notamment ceux qui concernent les admissions en service de réanimation et les personnes âgées – c’est le point le plus sensible –, se dégradent à Marseille et à Bordeaux : c’est pourquoi nous y adoptons des mesures plus sévères, et nous avons raison de le faire.
Ce n’est pas la question !
L’État d’aujourd’hui ne décide pas forcément tout depuis Paris !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
L’État efficace, c’est un État qui prend des mesures adaptées aux circonstances, et qui essaye de concilier la vie économie et sociale, d’une part, et la lutte indispensable contre la pandémie, d’autre part.
J’ai bien reçu le courrier de Mme Valérie Rabault. J’avais d’ores et déjà l’intention de rencontrer l’ensemble des groupes et des partis. Les vacances parlementaires sont terminées : nous allons reprendre ce travail d’explication, que nous menons devant toutes les Françaises et les Français.
J’ai bien reçu le courrier de Mme Valérie Rabault. J’avais d’ores et déjà l’intention de rencontrer l’ensemble des groupes et des partis. Les vacances parlementaires sont terminées : nous allons reprendre ce travail d’explication, que nous menons devant toutes les Françaises et les Français.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
Monsieur le président, admettez que ce Premier ministre est catastrophique !
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au mois de juillet, lors d’un entretien avec la presse régionale, le Président de la République a rappelé notre volonté d’engager une nouvelle phase de la décentralisation. La crise sanitaire a montré qu’une action publique efficace vient avant tout des territoires, des élus de terrain. Le moment qui s’ouvre doit donc nous permettre d’aller vers une République plus intelligemment décentralisée.
Dans nos territoires, ce nouvel acte de la décentralisation est souhaité et attendu. Les maires et les élus locaux attendent qu’il s’attache à corriger les malfaçons de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe –, à faire revenir de la simplicité et de la proximité dans notre édifice administratif, à offrir de réelles capacités d’initiative aux élus pour répondre aux préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens, notamment en matière de service public, de numérique ou de mobilité.
Notre pays vient d’engager un important effort – 100 milliards d’euros – pour relancer notre économie et répondre aux enjeux de demain. Ce volet économique et financier doit maintenant s’accompagner d’un volet territorial et administratif qui doit être l’occasion d’une véritable relance territoriale s’appuyant sur les nombreuses concertations réalisées durant ces derniers mois.
Je pense bien évidemment au futur projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – et aux travaux du Ségur de la santé, qui ont rappelé la nécessité de « mettre les territoires aux commandes » pour répondre aux enjeux de la désertification médicale, pour renforcer le lien entre la médecine de ville et l’hôpital, pour soutenir les EHPAD.
Nous ne devons pas nous contenter d’un simple jeu de chaises musicales entre les compétences dévolues aux collectivités, mais plutôt mener une réflexion large sur le fonctionnement de notre pays, à partir des territoires, pour faire du cousu main.
Pouvez-vous nous présenter les ambitions de cette nouvelle phase de la décentralisation, ainsi que le calendrier de cette réforme ?
Dans nos territoires, ce nouvel acte de la décentralisation est souhaité et attendu. Les maires et les élus locaux attendent qu’il s’attache à corriger les malfaçons de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe –, à faire revenir de la simplicité et de la proximité dans notre édifice administratif, à offrir de réelles capacités d’initiative aux élus pour répondre aux préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens, notamment en matière de service public, de numérique ou de mobilité.
Notre pays vient d’engager un important effort – 100 milliards d’euros – pour relancer notre économie et répondre aux enjeux de demain. Ce volet économique et financier doit maintenant s’accompagner d’un volet territorial et administratif qui doit être l’occasion d’une véritable relance territoriale s’appuyant sur les nombreuses concertations réalisées durant ces derniers mois.
Je pense bien évidemment au futur projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – et aux travaux du Ségur de la santé, qui ont rappelé la nécessité de « mettre les territoires aux commandes » pour répondre aux enjeux de la désertification médicale, pour renforcer le lien entre la médecine de ville et l’hôpital, pour soutenir les EHPAD.
Nous ne devons pas nous contenter d’un simple jeu de chaises musicales entre les compétences dévolues aux collectivités, mais plutôt mener une réflexion large sur le fonctionnement de notre pays, à partir des territoires, pour faire du cousu main.
Pouvez-vous nous présenter les ambitions de cette nouvelle phase de la décentralisation, ainsi que le calendrier de cette réforme ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Les territoires sont au cœur de l’action du Gouvernement. J’ai le plaisir de vous annoncer que cette nouvelle étape de la décentralisation se concrétisera très bientôt dans des textes soumis au Parlement.
Pour l’instant, ce ne sont que des discours !
Dès le 2 novembre, je présenterai au Sénat, pour des raisons constitutionnelles que vous connaissez, un projet de loi organique consacré aux expérimentations territoriales. Il s’agira de simplifier la procédure d’entrée des collectivités dans l’expérimentation, et surtout de sortir de l’alternative radicale entre la généralisation et l’abandon d’une mesure expérimentée.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ensuite, nous examinerons au premier semestre de l’année 2021 un projet de loi ordinaire, dit « 3D », que vous connaissez. Il comportera quatre axes : les outils de la différenciation territoriale, des mesures de décentralisation, des mesures renforçant l’accompagnement de l’État déconcentré, et enfin des mesures de renforcement de la démocratie locale et de simplification.
Depuis des mois, les élus de terrain, quel que soit le niveau de leur collectivité territoriale, mais aussi les associations nationales d’élus, ont été associés à cette réflexion. Le Premier ministre réunira à nouveau ces dernières à la fin du mois de septembre, et je retournerai moi-même sur le terrain pour de nouvelles concertations, afin d’enrichir encore le projet de loi « 3D », qui sera présenté en début d’année prochaine.
Quant à la territorialisation du plan de relance que vous appelez de vos vœux, le Premier ministre annoncera, dans quelques jours ou semaines,…
Merci, madame la ministre.
…des mesures concrètes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Éric Woerth.
L’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – montre que la France plonge deux fois plus fort que l’Allemagne au premier semestre. Nous décrochons la palme de la récession la plus sévère des pays du G7. Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins et il faudrait éviter que le reste de cette législature ne devienne pour les Français un chemin de croix, pavé de nouvelles destructions d’emplois massives.
Jusqu’à présent, la majorité est restée au milieu du gué sur un grand nombre de réformes ou d’intentions de réforme. Nous sommes sans nouvelles de la réforme des retraites. La suppression de la taxe d’habitation ne s’est pas accompagnée d’une véritable réforme du financement des collectivités locales et de la décentralisation. Alors que la crise des gilets jaunes appelait à plus de décentralisation, c’est le chemin inverse qui est suivi, avec un plan de relance ultra-centralisé. Enfin et surtout, aucune réflexion sérieuse n’a été entamée sur l’avenir de notre modèle social, qui doit devenir plus juste et plus durable sans augmentation des impôts.
On ne peut pas sans arrêt parler de réformes et à chaque fois éviter de les faire. Le plan d’urgence, c’est bien ; l’urgence de la réforme, c’est mieux.
Le plan de relance doit nous permettre de remonter la pente. Mais à ce rythme-là, nous n’obtiendrons jamais le maillot à pois ! Pour devenir meilleur grimpeur, il nous faut augmenter notre potentiel de croissance. La relance, c’est le rattrapage de la croissance ; la réforme, c’est le dépassement. Dans un monde idéal, on aurait la quadrature du carré, c’est-à-dire quatre plans. Il ne devrait pas y avoir de plan d’urgence et de relance sans un plan de financement ni un programme de réformes. Et pourtant, ce n’est pas le cas.
Vous devez éclaircir le financement du plan de relance et des mesures d’urgence pour les années qui viennent. On ne peut pas s’abriter éternellement derrière les taux d’intérêt bas ou le soutien hypothétique de l’Union européenne, tout en accumulant les dépenses et la dette.
J’ai conscience qu’il est difficile d’agir face à l’opinion publique.
Jusqu’à présent, la majorité est restée au milieu du gué sur un grand nombre de réformes ou d’intentions de réforme. Nous sommes sans nouvelles de la réforme des retraites. La suppression de la taxe d’habitation ne s’est pas accompagnée d’une véritable réforme du financement des collectivités locales et de la décentralisation. Alors que la crise des gilets jaunes appelait à plus de décentralisation, c’est le chemin inverse qui est suivi, avec un plan de relance ultra-centralisé. Enfin et surtout, aucune réflexion sérieuse n’a été entamée sur l’avenir de notre modèle social, qui doit devenir plus juste et plus durable sans augmentation des impôts.
On ne peut pas sans arrêt parler de réformes et à chaque fois éviter de les faire. Le plan d’urgence, c’est bien ; l’urgence de la réforme, c’est mieux.
Le plan de relance doit nous permettre de remonter la pente. Mais à ce rythme-là, nous n’obtiendrons jamais le maillot à pois ! Pour devenir meilleur grimpeur, il nous faut augmenter notre potentiel de croissance. La relance, c’est le rattrapage de la croissance ; la réforme, c’est le dépassement. Dans un monde idéal, on aurait la quadrature du carré, c’est-à-dire quatre plans. Il ne devrait pas y avoir de plan d’urgence et de relance sans un plan de financement ni un programme de réformes. Et pourtant, ce n’est pas le cas.
Vous devez éclaircir le financement du plan de relance et des mesures d’urgence pour les années qui viennent. On ne peut pas s’abriter éternellement derrière les taux d’intérêt bas ou le soutien hypothétique de l’Union européenne, tout en accumulant les dépenses et la dette.
J’ai conscience qu’il est difficile d’agir face à l’opinion publique.
Merci de le reconnaître !
Il reste dix-huit mois avant la présidentielle. Vous ne pouvez pas vous contenter d’un plan de relance. Vous qui planifiez tout, dites-nous quel est le calendrier des principales réformes économiques et sociales que vous envisagez. Sans cela, ce plan ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Monsieur le président de la commission des finances, je voudrais d’abord vous remercier.
Ça commence bien !
Vous avez voté tous les projets de loi de finances rectificative qu’a proposés la majorité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
Vous nous avez aussi aidés à trouver un accord avec le Sénat sur le troisième projet de loi de finances rectificative, à la fin du mois de juillet.
(Mêmes mouvements.)
Vous avez enfin annoncé en commission des finances, il y a quelques jours, que vous voteriez le projet de relance présenté par la majorité, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre.
(Mêmes mouvements.)
Je veux donc saluer votre sens des responsabilités et vous inviter à regarder ce qu’il y a de positif dans ce que vous avez voté. Nous venons de recevoir les derniers chiffres de la Banque de France : ils montrent que, grâce aux mesures prises par le Gouvernement et que vous avez approuvées, la récession sera en 2020 moins forte que prévu ; ils montrent aussi qu’en 2021, notre croissance devrait atteindre 8 %.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
La France est sur la bonne voie. Je nous incite tous, ici, à regarder ce qui se redresse dans notre pays plutôt que de toujours nous concentrer sur ce qui s’effondre. Il y a des motifs d’espoir. Nous dégageons 100 milliards d’euros en faveur de l’investissement, des technologies nouvelles comme l’hydrogène, de la rénovation énergétique des bâtiments, de la modernisation de notre économie, du financement de la 5G, de la solidarité envers les plus faibles et du chômage partiel, afin d’éviter des dizaines de milliers de destructions d’emplois supplémentaires. Ce plan devrait recueillir l’assentiment le plus général des représentants du peuple français.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
Merci, monsieur Woerth, du soutien que vous nous avez apporté. J’espère que vous ferez école dans votre groupe.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe Écologie démocratie solidarité, je souhaite vous alerter sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – le bien nommé projet de loi « ASAP ». S’il était voté en l’état, celui-ci constituerait une grave régression s’agissant du droit et de la démocratie environnementaux. Quand il ne présente pas un risque direct pour l’environnement, ce texte réduit en effet considérablement la place laissée à l’information du public et au dialogue avec les citoyens.
Nous ne pouvons admettre, au nom d’une perpétuelle quête de simplification, qu’un texte ne vise exclusivement l’accélération des procédures administratives relatives à des projets dont l’impact négatif potentiel sur la santé, la sécurité ou l’environnement est avéré. Nous ne parlons pas ici de simples lotissements, mais bien d’installations classées pour la protection de l’environnement telles que les carrières, les raffineries ou les stations-service.
Alors que vient à peine d’être présenté un plan de relance pour lequel vous nourrissiez une très légitime ambition environnementale, les Français ne peuvent se satisfaire d’un mode d’emploi qui n’apportera ni simplicité, ni sécurité, ni confiance, et qui, au contraire, favorisera l’augmentation des contentieux.
Un an après l’incendie de Lubrizol, nous déplorons que ce texte ne tire pas les conclusions de la catastrophe. Plutôt que de faire le pari de l’abolition des règles, pourquoi ne pas faire le choix d’en fluidifier l’exécution, par exemple en renforçant les moyens humains et financiers des services instructeurs ?
Nous ne sommes défavorables ni à l’industrie ni aux relocalisations – bien au contraire. En revanche, nous pensons que l’activité industrielle ne doit pas s’opérer au mépris du climat, de la biodiversité et de la santé environnementale.
Comment faire, d’une part, l’apologie du « zéro artificialisation nette », en condamnant, d’autre part, nos milieux humides, pourtant essentiels à la préservation de la ressource en eau ? Comment est-il possible de prôner la simplification du droit au mépris de son intelligibilité ?
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, préserver et reconquérir la biodiversité, c’est construire la résilience de notre société et de son économie. Alors que ce texte tend à prendre un chemin diamétralement opposé, nous ne comprendrions pas que quelqu’un d’autre que Barbara Pompili, ministre de la transition écologique,…
Nous ne pouvons admettre, au nom d’une perpétuelle quête de simplification, qu’un texte ne vise exclusivement l’accélération des procédures administratives relatives à des projets dont l’impact négatif potentiel sur la santé, la sécurité ou l’environnement est avéré. Nous ne parlons pas ici de simples lotissements, mais bien d’installations classées pour la protection de l’environnement telles que les carrières, les raffineries ou les stations-service.
Alors que vient à peine d’être présenté un plan de relance pour lequel vous nourrissiez une très légitime ambition environnementale, les Français ne peuvent se satisfaire d’un mode d’emploi qui n’apportera ni simplicité, ni sécurité, ni confiance, et qui, au contraire, favorisera l’augmentation des contentieux.
Un an après l’incendie de Lubrizol, nous déplorons que ce texte ne tire pas les conclusions de la catastrophe. Plutôt que de faire le pari de l’abolition des règles, pourquoi ne pas faire le choix d’en fluidifier l’exécution, par exemple en renforçant les moyens humains et financiers des services instructeurs ?
Nous ne sommes défavorables ni à l’industrie ni aux relocalisations – bien au contraire. En revanche, nous pensons que l’activité industrielle ne doit pas s’opérer au mépris du climat, de la biodiversité et de la santé environnementale.
Comment faire, d’une part, l’apologie du « zéro artificialisation nette », en condamnant, d’autre part, nos milieux humides, pourtant essentiels à la préservation de la ressource en eau ? Comment est-il possible de prôner la simplification du droit au mépris de son intelligibilité ?
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, préserver et reconquérir la biodiversité, c’est construire la résilience de notre société et de son économie. Alors que ce texte tend à prendre un chemin diamétralement opposé, nous ne comprendrions pas que quelqu’un d’autre que Barbara Pompili, ministre de la transition écologique,…
Merci, ma chère collègue.
…représente le Gouvernement lors de son examen parlementaire pour tenter de le défendre.