XVe législature
3e session extraordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 07 septembre 2021

Sommaire détaillé
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Séance du mardi 07 septembre 2021

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Ouverture de la session extraordinaire

    M. le président

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    En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 1er septembre 2021.

    2. Décès de Jean-Paul Belmondo

    M. le président

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    Mes chers collègues, si je suis heureux de vous retrouver calmes et détendus, après cette pause estivale, c’est avec une très grande émotion que nous avons appris hier le décès de Jean-Paul Belmondo. Nous n’oublierons jamais le talent, le brio et l’humour légendaire de ce monument du cinéma et du théâtre français, bien connu de l’ensemble de nos compatriotes.

    3. Questions au Gouvernement

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Situation en Afghanistan

    M. le président

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    La parole est à M. Gérard Leseul.

    M. Gérard Leseul

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    Monsieur le président, notre démocratie repose notamment sur la vie des groupes parlementaires. La coutume est donc de ne pas siéger lors des journées parlementaires, qui demandent une organisation logistique en amont. Malheureusement, cela n’a pas été possible cette année, à cause du calendrier,…

    M. Erwan Balanant

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    Eh oui, on est d’abord parlementaires !

    M. Gérard Leseul

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    …ce qui explique l’absence de mes collègues. (MM. Stéphane Peu et André Chassaigne applaudissent.)
    Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les images sont encore dans toutes les têtes, les rapatriements d’Afghanistan commencés il y a tout juste un mois ont dû se dérouler dans l’urgence et dans des conditions particulièrement douloureuses. La rapidité avec laquelle le gouvernement afghan est tombé a mis en lumière un retrait mal préparé.
     
    Qu’en est-il depuis les dernières déclarations du Président de la République ? Les négociations évoquées ont-elles évolué ou avons-nous atteint un point de non-retour ? D’un point de vue diplomatique, nous nous interrogeons sur l’autonomie de la position française. Nous ne pouvons pas tout attendre des États-Unis, qui ont particulièrement mal préparé leur retrait et privilégié leurs ressortissants. L’objectif doit donc être d’assurer une continuité diplomatique sur place afin d’assister les populations en danger.
    Cela m’amène aux droits des femmes. Si la manière de communiquer des talibans a évolué, il n’en est rien de leur idéologie mortifère. Ils continueront de défendre une vision rétrograde des femmes, en les privant de leurs droits. Des témoignages nous parviennent, qui montrent une réalité très dure, comme vous le savez. Les manifestations sont violemment réprimées ; de jeunes Afghanes sont contraintes de se marier ; bientôt elles ne pourront plus aller à l’école et n’auront plus le droit de travailler.
    Le 16 août dernier, Emmanuel Macron déclarait que les femmes afghanes « ont le droit de vivre dans la liberté et la dignité ». Organiserons-nous une coordination à l’échelle européenne, permettant un accueil digne de ce nom de toutes celles et tous ceux qui ont travaillé avec nos pays, et une protection pour les jeunes Afghanes ?

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Vous avez raison de souligner les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles les équipes françaises – c’est-à-dire les diplomates, policiers et militaires présents tant à l’aéroport de Kaboul qu’à Abou Dhabi et dans le centre de crise du Quai d’Orsay – ont œuvré jour et nuit pour que ces évacuations aient lieu, nous permettant d’évacuer 2 800 personnes en dix jours. Je tiens à leur rendre hommage (Applaudissements sur tous les bancs) et à saluer leur sang-froid et leur courage. Notre ambassadeur en Afghanistan sera d’ailleurs reçu sous peu à huis clos par la commission des affaires étrangères.
    Si nous aurons l’occasion de reparler longuement du fond, rappelons que toute la communauté internationale – aussi bien le Conseil de sécurité des Nations unies, par sa résolution 2593, que les ministres des affaires étrangères européens, réunis vendredi et samedi dernier à Kranj à ce sujet, ou le G7 – s’accorde sur cinq exigences à l’égard du pouvoir de fait, du pouvoir de force, en place à Kaboul. Celui-ci doit, premièrement, permettre la libre circulation, sans entrave ; deuxièmement, renoncer à tout lien avec toute organisation terroriste ; troisièmement, faire en sorte que les droits fondamentaux, en particulier les droits des femmes et des filles, notamment en matière éducative, soient respectés ; quatrièmement, rendre l’aide humanitaire accessible ; cinquièmement, instaurer un gouvernement de transition.
    La communauté internationale s’étant accordée sur ces cinq principes, il importe maintenant que le pouvoir de fait à Kaboul annonce des actes conformes à ses engagements. Actuellement, nous n’avons que des paroles, y compris celles de ce matin ; pour l’instant, elles ne valent rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Situation en Afghanistan

    M. le président

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    La parole est à M. Didier Martin.

    M. Didier Martin

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    J’associe à ma question Anne Genetet, vice-présidente du groupe d’amitié France Afghanistan, ainsi que mes collègues du groupe La République en marche qui sont membres de la commission des affaires étrangères et plus largement ceux qui œuvrent dans la cellule de crise consacrée aux rapatriements, toujours opérationnelle.
    Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 16 août dernier, le Président de la République décidait de lancer l’opération Apagan pour rapatrier nos ressortissants d’Afghanistan. Cette opération, menée en étroite coopération avec votre ministère, celui des armées et celui de l’intérieur, a permis d’instaurer un pont aérien entre l’aéroport international de Kaboul, la base aérienne des forces françaises aux Émirats arabes unis et l’aéroport Charles-de-Gaulle à Paris. En deux semaines, près de 3 000 personnes ont été évacuées, dont 143 Français. Je salue l’action des militaires, des gendarmes et du personnel des différents ministères qui ont œuvré sans relâche, dans des conditions extrêmement périlleuses, dans l’urgence et la désorganisation, pour permettre ces évacuations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
    Je souhaite aussi rendre hommage aux milliers de militaires français déployés en Afghanistan entre 2001 et 2014, particulièrement aux quatre-vingt-dix qui y ont perdu la vie et aux sept cents qui y ont été blessés. Par leur engagement et leur sacrifice, ils ont lutté contre le terrorisme international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    Le 30 août, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution. Aujourd’hui, une question se pose : comment établir avec l’autorité de fait à Kaboul le dialogue pour que ces exigences soient respectées ?

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Je vous remercie d’avoir souligné la qualité de l’opération Apagan, que nous avons menée avec Mme la ministre des armées et qui a permis les résultats que j’ai indiqués tout à l’heure. Il nous faut encore assurer la protection de centaines d’Afghanes et d’Afghans, mais aussi de quelques ressortissants français qui n’ont pu être exfiltrés, en raison du départ accéléré des forces américaines et à la suite des attentats. Je rappelle d’ailleurs devant la représentation nationale qu’il ne faut pas se leurrer : le risque Daech est toujours présent à Kaboul. Il importe maintenant que la résolution 2593 du Conseil de sécurité des Nations unies, à laquelle nous avons beaucoup contribué, puisse être appliquée, permettant sécurité et sûreté. La sûreté doit être technique – il faut faire fonctionner l’aéroport – et environnementale – les personnes que nous voulons exfiltrer d’Afghanistan et qui l’ont demandé doivent le faire sans risques. Nous y travaillons actuellement, en bonne coordination avec nos partenaires européens, mais aussi en relation avec les États-Unis d’Amérique.
    Un interlocuteur a été désigné par les autorités de fait à Kaboul, le Qatar,…

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas une référence !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    …qui assurera vraisemblablement la gestion technique de l’aéroport. Nous devons travailler avec celui-ci, pour permettre l’évacuation de nos ressortissants et des Afghanes…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    On pourrait parler des droits des femmes au Qatar…

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    …et Afghans qui veulent sortir du territoire.
    Il faut bien travailler avec ceux qui l’autoriseront ! C’est ce que nous faisons.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Bien sûr !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    Je me rendrai moi-même au Qatar dans quelque temps, pour m’assurer de la sécurité et la sûreté des personnes qui souhaitent revenir en France ou dans un autre des pays européens, puisque nous nous coordonnons avec ceux-ci. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Mesures sanitaires en outre-mer

    M. le président

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    La parole est à Mme Justine Benin.

    Mme Justine Benin

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    J’associe à ma question mon collègue Max Mathiasin.
    Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, des dizaines de morts chaque semaine, un système de santé sous pression maximale : telle est la situation en Guadeloupe. Le personnel soignant œuvre jour et nuit pour prendre en charge les malades et sauver des vies ; je veux ici lui rendre hommage et saluer son engagement et celui de l’ensemble des renforts venus de l’Hexagone. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Dans ces situations graves, des peurs, des inquiétudes et une colère légitime s’expriment. D’importantes mesures de freinage ont été instaurées en Guadeloupe, qui contraignent le quotidien de la population, affectent gravement les petites entreprises et les acteurs économiques et bousculent nos habitudes et nos pratiques les plus ancrées ; la rentrée des classes a ainsi été décalée.
    Tout à l’heure, nous débattrons du projet de loi autorisant la prorogation jusqu’au 15 novembre de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Cependant, il nous faut anticiper dès aujourd’hui la sortie de l’état d’urgence. Vous le savez, les territoires ultramarins connaissent des taux de vaccination bien plus faibles que l’Hexagone, à cause de la désinformation, du manque de pédagogie et de la manipulation sur les réseaux sociaux. Cet ensemble de facteurs pousse à la division, à la peur, à la fracturation de notre société et nous a fait perdre un temps précieux face à la progression du virus. Nous ne pouvons pas ajouter de la division aux fractures sociales qui perdurent.
    Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, a lui-même déclaré le 1er août, dans une interview à Libération, qu’il était prêt à présenter des adaptations du passe sanitaire aux réalités locales des outre-mer. Bien sûr, il nous faut écouter la parole des experts scientifiques, qui disent que nous sortirons de la crise sanitaire par le vaccin ; il nous faut aussi entendre les témoignages. Toutefois, concrètement, comment le Gouvernement prévoit-il d’adapter le déploiement du passe sanitaire dans les outre-mer, singulièrement en Guadeloupe ? Quelles mesures de différenciation proposez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Tout d’abord, madame Benin – j’associe évidemment à ma réponse votre collègue M. Mathiasin –, je vous dis merci. Vous tenez un discours engagé en faveur de la vaccination dans les territoires ultramarins ; cela compte. Malheureusement, ce n’est pas le cas de la totalité de la classe politique dans les outre-mer, malgré la situation sanitaire catastrophique qui y prévaut depuis plusieurs semaines. Je vous remercie donc pour votre courage et votre mobilisation.
    Concernant la situation épidémique ultramarine, à la suite de l’instauration de mesures de plus en plus difficiles, de plus en plus contraignantes, allant jusqu’au confinement total, notamment en Guadeloupe, à partir de la mi-juillet, l’incidence épidémique diminue, même si elle reste élevée.
    Quant à la pression sanitaire et hospitalière, elle reste encore très importante. Sébastien Lecornu s’est rendu en Guadeloupe, ainsi qu’en Martinique où j’étais avec lui cet été. Nous avons vu, de nos propres yeux, ce que voulait dire « pression épidémique » dans les territoires ultramarins (Mme Caroline Fiat proteste) où la vaccination est bien trop faible : entre 25 % et 30 % seulement de la population totale y a reçu au moins une dose, avec un variant delta si contagieux et dangereux.
    Je me permets de souligner ce qui a été fait : l’envoi de matériel à destination des territoires ultramarins et de la Polynésie française ; surtout, le déploiement de près de 2 000 soignants en un mois, qui ont quitté la métropole par avion pour aller aider leurs collègues dans les territoires ultramarins. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Deux mille ! C’est un effort absolument sans précédent. À l’heure à laquelle je vous parle, 800 d’entre eux sont encore présents dans ces territoires, loin de leur famille pour quelques semaines, afin d’aider à sauver des vies : cela compte ! De la même manière, nous n’avions jamais réalisé d’évacuations sanitaires au travers des océans, dans ces proportions : une centaine ont été effectuées depuis le début de la quatrième vague et cela continuera.
    Pour vous répondre très simplement sur le passe sanitaire, nous avons décidé de ne pas l’appliquer dans les territoires ultramarins en état d’urgence sanitaire, pour des raisons que chacun peut comprendre. Je vous confirme ce qu’a dit très justement le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu : quand nous quitterons l’état d’urgence sanitaire, à l’heure du déconfinement, nous adapterons au cas par cas, territoire par territoire, l’instauration d’un passe sanitaire qui s’appliquera, mais dans des conditions différentes de celles de la métropole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Violences à Marseille

    M. le président

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    La parole est à M. Guy Teissier.

    M. Guy Teissier

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    Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Après l’été meurtrier à Marseille, la mélopée des kalachnikovs continue. Pour la seule journée d’hier, un dealer arraché aux policiers, un jeune blessé par balle et des coups de feu en pleine Canebière. Nous assistons, impuissants, à une flambée incontrôlable de la violence liée aux guerres de territoire auxquelles se livrent les réseaux de revente de stupéfiants. Les habitants sont terrorisés par ces voyous qui contrôlent leur quartier. L’État de droit n’est qu’un lointain souvenir dans notre ville. Rien n’arrête ces trafiquants sans foi ni loi. Mais que fait le Gouvernement ?
    Vous refuserez de l’admettre, mais certains territoires de Marseille sont devenus invivables et inaccessibles. Ce que je décris n’est pas une fiction, c’est le douloureux quotidien de milliers de Marseillais qui vivent dans ces cités. Le constat est brutal, terrifiant : la violence à l’état brut. Un quotidien loin de la carte postale qu’a pu voir le Président de la République lors de sa visite dans la cité Bassens, qui avait été vidée et nettoyée l’espace d’un matin.
    Quatre ans et trois mois après son élection, le Président semble découvrir la mesure d’un problème qui ne date pourtant pas d’hier et sur lequel beaucoup ont préféré fermer les yeux, achetant ainsi la paix sociale dans ces quartiers où nous avons échoué à intégrer les populations étrangères.

    M. Erwan Balanant

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    C’est vous qui auriez dû l’acheter, la paix sociale !

    M. Guy Teissier

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    Il est regrettable que ces promesses arrivent si tard. Je n’ai pas oublié celles de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls. Aujourd’hui, il faut éviter le déclassement, frapper vite et fort, réformer la loi de 1945, veiller à la bonne application des peines, expulser les délinquants étrangers, suspendre la part allocataire des mineurs délinquants et créer une force policière dédiée à la lutte contre les narcotrafiquants. C’est parce que la plupart des sanctions prononcées par les magistrats ne sont pas appliquées qu’on se trouve face à des délinquants qui se sentent dans l’impunité totale. La France doit remettre la sanction au cœur du processus pénal.

    M. Pierre Cordier et M. Thibault Bazin

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    Il a raison !

    M. Guy Teissier

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    Monsieur le Premier ministre, au-delà des effets d’annonce du Président, que votre Gouvernement compte-t-il faire pour éradiquer ce mal qui répand la terreur et qui ronge les banlieues depuis trop longtemps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Bravo !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

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    Je vous ai entendu. Pour me rendre dans votre commune une semaine entière toutes les six semaines, je partage une partie de ces constats. Partagez avec moi celui qu’Emmanuel Macron n’est pas responsable de la situation marseillaise qu’on connaît depuis des dizaines d’années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
    Même si je n’ai pas l’honneur d’être élu d’une circonscription marseillaise, je ne fais pas le même constat que vous concernant l’action extrêmement courageuse, répétée et continue, partout sur le territoire marseillais, des policiers et des gendarmes mobiles, qui font un travail très important contre les trafiquants de stupéfiants. Il n’y a pas de zone de non-droit à Marseille ou ailleurs (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR), même s’il est vrai que nous avons eu comme héritage 164 points de deal, une absence quasiment totale de caméras de vidéoprotection installées par la municipalité. Dans tous les quartiers nord de Marseille, il n’y en a quasiment pas, celles-ci étant concentrées dans le centre-ville – très important. Mais les problèmes sont dans les quartiers nord : problèmes d’urbanisme, problèmes de transport, problèmes de sécurité, problèmes de concentration de la misère, problèmes d’école, problèmes de service public. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
    Il manquait 300 policiers à Marseille. Nous les avons fait venir : 100 sont déjà arrivés…

    M. Fabien Di Filippo

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    Ce sont les mêmes qui tournent partout.

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …et 200 ont été annoncés par le Président de la République. Il manquait des caméras de vidéosurveillance : nous avons annoncé 10 millions d’euros pour en équiper toute la ville de Marseille. Il manquait une quarantaine de magistrats : ils ont été annoncés par le garde des sceaux. Il manquait une volonté politique et franchement, pour l’amour de Marseille, vous pourriez remercier le Président de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Érosion de la biodiversité

    M. le président

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    La parole est à M. François-Michel Lambert.

    M. François-Michel Lambert

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    Demain débutera le procès des attentats du 13 novembre 2015. Au nom du groupe Libertés et territoires, nous avons une pensée pour les victimes de ces attentats, pour leur famille, pour leurs proches et plus personnellement pour Djo, Milan, Shana en mémoire d’Armelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)
    Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Cet été aura été celui des grandes catastrophes naturelles, phénomènes exacerbés par le changement climatique. Une autre crise, moins visible, doit nous préoccuper tout autant : l’érosion continue de la biodiversité. En cinquante ans, les populations mondiales des vertébrés ont décliné en moyenne de 68 %. L’une des causes majeures de l’effondrement de la biodiversité est la pollution plastique.
    La mer Méditerranée, c’est 1 % des eaux salées et 7 % de la pollution plastique ; une mer qui se renouvelle très lentement tous les quatre-vingt-dix ans ; une mer qui est en train de mourir et qui disparaîtra dans vingt ans si rien n’est décidé. Le berceau de l’humanité, le berceau méditerranéen, sera perdu.
    Depuis vendredi, Marseille, symbole de la Méditerranée, accueille le congrès mondial de la nature. Sous l’égide de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), il doit permettre d’ancrer dans l’esprit collectif que la biodiversité est un enjeu fondamental ; il doit permettre à la France de porter plus haut son ambition environnementale.
    Madame la ministre, vous avez embarqué vendredi sur le bateau d’Expédition 7e continent. Les experts vous ont dit, unanimement, que l’enjeu est de sortir de notre addiction au plastique : il est partout dans notre société d’hyperconsommation. Il est maintenant partout dans la chaîne alimentaire, notamment les microplastiques (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit), à commencer par ceux issus des textiles. En cette journée mondiale de la nature, madame la ministre, êtes-vous prête à annoncer des mesures fortes comme la fin du plastique à base de pétrole ou la création d’une agence internationale du plastique, à l’image du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour le climat ou de l’UICN pour la biodiversité ? Merci. Il y a urgence, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-I.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

    Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

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    Vous avez raison, il y a urgence à agir. À Marseille, qui est aujourd’hui et jusqu’au 11 septembre la capitale mondiale de la biodiversité, le plastique est l’un des sujets regardés de très près. Vous avez raison, c’est une des causes majeures d’érosion de la biodiversité. J’en profite pour rappeler que si nous avons conscience de l’impact du climat sur nos vies et de la nécessité d’agir contre le réchauffement climatique et de s’y adapter, la question de la perte de biodiversité est aussi grave et nécessite des mesures aussi volontaristes.
    S’agissant de la mer Méditerranée, vous avez raison : elle est une forme de hotspot, tout y va plus vite. Le réchauffement y va plus vite et la pollution plastique y a déjà des conséquences terribles. Il ne sert à rien de s’attaquer au plastique une fois qu’il est dans la mer : il se décompose en petites particules et on ne peut pas le récupérer. Cela a été souligné la semaine dernière, lorsque nous avons embarqué sur ce très beau voilier d’Expédition 7e continent : il faut s’occuper du plastique avant. Pour ce faire, il faut travailler à l’écoconception, il faut en produire moins, faire en sorte qu’il soit mieux recyclé et remplacé par d’autres utilisations.
    Pour cela, des mesures ont déjà été prises : la loi dite AGEC (anti-gaspillage et pour une économie circulaire), qui prévoit des interdictions du plastique à usage unique avant 2040, avec des étapes ; certaines ont déjà été appliquées, notamment l’interdiction des pailles en plastique. Au niveau européen, la présidence française de l’Union européenne doit être l’occasion de rassembler tout le monde, en particulier autour des questions d’écoconception. Enfin, nous militons pour un traité international sur le plastique, qui pourrait être discuté à partir de l’année prochaine. S’agissant de la Méditerranée, le Président de la République a annoncé le plan « Méditerranée exemplaire », qui permettra d’ici à 2030 de ne plus rejeter aucun plastique en mer. Voici quelques éléments de cette longue liste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Thibault Bazin

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    Il n’y a pas beaucoup d’actes !

    Allocation de rentrée scolaire

    M. le président

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    La parole est à M. Alexis Corbière.

    M. Alexis Corbière

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    Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quelques jours avant la rentrée, lors d’une émission télévisée, vous avez donné votre opinion sur une énième proposition de loi de responsables de la droite et du centre, qui entretiennent le vieux mythe réactionnaire selon lequel l’allocation de rentrée scolaire (ARS) serait finalement trop généreuse, trop souvent gaspillée par des parents inconscients qui la détourneraient pour des achats futiles et qu’il faudrait davantage contrôler. Partageant les fantasmes de ces élus, vous avez affirmé, je vous cite : « On sait bien, si on regarde les choses en face, que parfois il y a des achats d’écrans plats plus importants au mois de septembre qu’à d’autres moments. »
    Non, monsieur Blanquer, il n’est pas acceptable – de surcroît quand on est ministre de l’éducation nationale – de fabriquer de telles fake news. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Vous en êtes d’ailleurs coutumier, en juillet dernier par exemple, à propos du covid ou d’autres sujets sur lesquels vous avez eu des propos hasardeux. Ici, la gravité de votre fausse information réside dans le fait qu’elle est méprisante et blessante pour nos concitoyens les plus modestes. Le mépris des pauvres, ça suffit ! (Mêmes mouvements.) Vous n’avez jamais la même exigence quand il s’agit de milliards d’euros d’argent public distribués aux grandes entreprises du CAC40 sans condition d’embauche ni contrepartie sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
    Non, monsieur Blanquer, on ne sait pas que les écrans plats s’achètent davantage en septembre : c’est pure invention, aucune donnée n’en atteste. En revanche, selon des instituts spécialisés, on sait même que les mois d’août et de septembre sont les pires mois de vente des écrans plats et qu’on ne constate aucune augmentation des ventes de produits high-tech à cette période. Comment peut-on laisser colporter la rumeur que 370 euros attribués aux familles les plus modestes, pour un enfant et pour toute une année, seraient presque trop puisque la somme serait détournée par de mauvais parents ? Monsieur Blanquer, depuis vos déclarations, le ministre des solidarités et le Premier ministre vous ont publiquement recadré – tant mieux d’ailleurs. Devant la représentation nationale, retirez-vous vos mensonges ? Je vous donne l’occasion de vous excuser auprès des 3 millions de familles que vous avez blessées par vos paroles. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Je suis très heureux de vous retrouver en bonne forme, monsieur Corbière. Vous me donnez l’occasion de revenir sur un sujet important pour les enfants : le point de départ du raisonnement doit toujours être de savoir si l’argent public est utilisé pour les enfants.

    M. Pierre Cordier

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    Le Premier ministre est d’accord.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Lorsque j’ai répondu à cette question – c’était une question, ce n’était pas un sujet que je désirais spécialement mettre sur la table – elle concernait, vous l’avez rappelé à juste titre, une proposition de loi de la députée Perrine Goulet. C’est une proposition intéressante – c’est ce que j’ai dit – qui mérite d’être regardée.

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Il faut arrêter !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Il faut savoir de quoi on parle : à ce sujet, les enquêtes sont soit très anciennes, soit assez faibles. Cela mériterait, dans le futur, de plus amples instructions. Je me base sur les discussions que j’ai très souvent sur le terrain avec les professeurs des écoles en particulier, ou les directeurs d’école. Comme l’a rappelé le Président de la République quand nous étions ensemble à Marseille, chacun sait qu’il y a évidemment des usages différents d’une famille à l’autre.

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Oh !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Mais bien entendu ! Tout le monde ne va pas dans les mêmes rayons faire les mêmes achats : il y a une liberté d’achat. On peut être d’accord avec ça ; on peut aussi se dire que des initiatives différentes peuvent être intéressantes. Le maire de Clichy-sous-Bois par exemple, qui achète du matériel et le distribue aux familles, fait à mon avis œuvre utile. Quand nous créons le pass’sport, nous ne donnons pas 50 euros, nous donnons un chèque de 50 euros utilisable dans un club de sport. Quand le président Lula, au Brésil, conditionne certaines allocations au fait qu’elles aillent aux mères de famille pour que les enfants aillent à l’école, vous trouvez ça progressiste. Eh bien on peut avoir des idées progressistes de ce genre, non pas pour remplacer l’allocation, mais éventuellement pour la compléter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    Donc soit on se paye de mots comme vous aimez le faire si souvent… (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
    Les familles pauvres ne voient pas ça du tout comme du mépris, j’ai reçu des dizaines de témoignages de gens qui, au contraire, voient très bien de quoi on parle, notamment du potentiel – si on analyse les choses – au service des enfants. Sur ce sujet comme sur les autres, vous verrez toujours ma boussole : ce sont les droits de l’enfant. Vous, votre boussole, c’est la polémique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Alexis Corbière mime une personne en train de ramer.)

    Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux

    M. le président

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    La parole est à M. Julien Dive.

    M. Julien Dive

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    J’associe à ma question mon collègue Emmanuel Maquet. Monsieur le Premier ministre, ils sont plus de 9 millions d’Alliés à avoir versé leur sang il y a un siècle, lors du premier conflit mondial. Parmi ceux-là, 62 000 Australiens. Pour beaucoup, ils n’avaient pas 20 ans ; des pères, des fils, qui ne revirent jamais leur patrie, pour notre liberté. Le prix de ce sacrifice, c’est le respect : le respect de leur mémoire à laquelle chaque année, au cours de l’ANZAC Day, des milliers de Français, d’Australiens et de Britanniques rendent hommage au mémorial australien de Villers-Bretonneux dans la Somme. Autant vous dire que ce site est sacré.
    Mais voilà plus de six ans que, sur ce même site, on s’émeut d’un énième projet d’implantation d’éoliennes.

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Encore !

    M. Julien Dive

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    En 2017, pourtant, la préfecture avait refusé d’autoriser ce projet, considérant qu’il portait atteinte au mémorial et à la mémoire des victimes. C’était aussi la position défendue par les habitants, les élus et les associations. Le tribunal administratif avait confirmé la position de la préfecture – avant que la cour d’appel ne l’infirme.
    Un vent de colère souffle désormais sur ce territoire, comme dans les Hauts-de-France tout entiers, tant notre région est défigurée, sacrifiée sur l’autel des postures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Près d’un tiers des éoliennes de notre pays sont concentrées chez nous. Chaque jour c’est un nouveau projet qui se monte sans concertation, et ces implantations anarchiques ne respectent même plus ni la qualité de vie, ni la mémoire des territoires.
    Sur un tel dossier, seul l’État peut encore faire bouger les lignes. Or le ministère de la transition écologique a indiqué qu’il ne se pourvoirait pas en cassation. N’est-ce pas pourtant le Président de la République qui a plaidé lui-même pour « un pragmatisme au cas par cas » là où les projets éoliens « créent trop de tensions », là où ils « dénaturent le paysage » ? Paradoxalement, cette consigne ne semble pas avoir été comprise au sein de votre gouvernement.
    Monsieur le Premier ministre, entendez-vous intervenir pour mettre fin à ce projet ? Ou bien considérez-vous que l’histoire et le respect de sites mémoriels comme celui de Villers-Bretonneux ne méritent pas votre attention ?
    La transition écologique, oui ; le saccage et le mépris de l’histoire, non ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

    Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

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    Vous parlez de « postures » à propos d’énergies renouvelables ; il me semble que chacun devrait en l’occurrence balayer devant sa porte !
    Pendant que beaucoup râlaient, nous nous sommes, nous, mis en ordre de marche pour rendre compatible le développement sur notre territoire des énergies renouvelables, de toutes les énergies renouvelables, avec le respect des territoires. Nous voulons trouver les meilleurs moyens de faire. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
    La demande d’électricité augmentera de 20 % d’ici à 2035. Oui, nous aurons besoin de développer les énergies renouvelables !
    Sur cette question des éoliennes, j’ai demandé à tous les préfets d’établir, en tenant compte de différents critères, une cartographie pour connaître les lieux où les implantations sont possibles, et ceux où elles ne le sont pas.
    S’agissant du site de Villers-Bretonneux, je le connais parfaitement, vous le savez, pour avoir assisté à de nombreuses reprises à l’ANZAC Day, notamment à la cérémonie du point du jour, cérémonie très émouvante qui a lieu tous les ans et à laquelle se rendent de nombreux Australiens et Néo-Zélandais.
    J’ai exprimé mes réserves sur le projet que vous évoquez, notamment parce qu’il faut ménager ces sensibilités.
    La jurisprudence considère toutefois que la qualité de lieu de mémoire ne peut pas justifier à elle seule une interdiction d’implantation d’éoliennes. La préservation de la mémoire doit coexister avec les activités économiques. Réfléchissons-y. L’ensemble de notre territoire est un lieu de mémoire, et nous devons trouver ensemble les meilleures solutions. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
    Adopter des postures, monter les gens les uns contre les autres, ce n’est pas à mon sens une bonne façon de faire de la politique : il faut avancer ensemble.

    Déplacement du Président de la République à Marseille

    M. le président

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    La parole est à M. Saïd Ahamada.

    M. Saïd Ahamada

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    Monsieur le Premier ministre, le Président de la République – plus personne ne l’ignore – était à Marseille la semaine dernière, pour une visite de trois jours que l’on peut qualifier d’historique, quoi que l’on pense du Président de la République et de ses annonces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
    Plus personne n’ignore non plus les maux qui affligent Marseille : la ghettoïsation, qui touche la moitié de la ville, les problèmes de transports publics, l’état des écoles… Beaucoup d’articles ont décrit ces dernières, et vous savez tous, je crois, que les enfants marseillais fréquentent des écoles qui ne sont pas dignes de la République. Quant au mal-logement, il est endémique, et il a été tragiquement illustré par les huit morts de la rue d’Aubagne.
    Tout cela entraîne des morts à répétition, et la situation sécuritaire abominable que connaît notre ville.
    À cette situation extraordinaire, il fallait une réponse extraordinaire : nous l’avons eue grâce à la visite du Président de la République. (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.) Un milliard pour les transports, afin de desservir notamment le nord de la ville ;…

    M. Fabien Di Filippo

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    Ce n’est pas financé !

    M. Saïd Ahamada

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    …la rénovation de 10 000 logements – qui a déjà commencé – et de 200 écoles ;…

    M. Fabien Di Filippo

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    Elle est où, l’équité ?

    M. Saïd Ahamada

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    …des avancées en matière de santé, avec un nouveau pôle mère-enfant, d’emploi et d’entrepreneuriat, de culture… Les sujets sont nombreux.

    M. Fabien Di Filippo

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    Rends l’argent !

    M. Saïd Ahamada

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    Au-delà de la réponse apportée aux discriminations quotidiennes subies par les Marseillais, c’est l’ambition du Président de la République que je veux saluer ici, celle de faire de Marseille une « capitale de la Méditerranée ». Les Marseillais sont fiers d’appartenir à cette ville. Député de la capitale de la Méditerranée, je tiens, au nom des Marseillais, à remercier le Président de la République et le Gouvernement pour leur action. (Brouhahasur les bancs des groupes LR, FI et GDR, dont de nombreux membres montrent l’horloge.)

    M. Sébastien Jumel

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    Le temps de parole, monsieur le Président !

    M. Saïd Ahamada

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    Monsieur le Premier ministre, nous avons une obligation de résultat.

    M. le président

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    Merci, cher collègue…

    M. Saïd Ahamada

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    Comment le Gouvernement entend-il s’assurer que les actions prévues seront menées à terme ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de vous retrouver après cette période de vacances parlementaires.
    La question que vous posez, monsieur le député, est importante, hautement symbolique : c’est celle de Marseille, deuxième ville de notre pays, très belle ville, ville d’histoire et de culture dont nous sommes toutes et tous très fiers.
    Nous devons aider Marseille, dont la population est confrontée à de graves difficultés. C’est le rôle de l’État, c’est le rôle du Gouvernement de la République – c’est le chef d’un gouvernement qui place la question des territoires au centre de sa politique qui vous le dit – d’aller au secours des territoires et des populations les plus en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Qui est responsable ?

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Vous l’avez rappelé, après M. Teissier, les problèmes d’insécurité sont bien réels à Marseille, comme les problèmes de scolarisation des enfants : près de 200 écoles doivent être reconstruites ; 32 sur 470 sont encore de type Pailleron, ce qui nous ramène au début des années 1970.
    Vous connaissez toutes et tous aussi la situation du logement dans cette ville, qui compte 40 000 logements indignes. Selon la Fondation Abbé Pierre, 100 000 Marseillais vivent dans des conditions tout à fait inadmissibles. Chacun a en mémoire la catastrophe de la rue d’Aubagne.
    Ces sujets sont sérieux, et exigent la mobilisation de l’État au plus haut niveau. Et l’État se mobilise : à Marseille comme dans les autres territoires en difficulté, il répond « présent ».

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Et ailleurs ?

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Il le fait d’abord pour ce qui relève de ses compétences propres.
    M. Gérald Darmanin a répondu à M. Teissier sur les questions de sécurité, et nous tenons à la disposition de l’Assemblée nationale les données sur l’évolution des effectifs de police dans cette ville au cours des dernières années.
    Nous agirons également en matière de justice, grâce à l’effort exceptionnel qu’a constitué l’augmentation de 8 % de ce budget, car vous avez raison, monsieur Teissier : la réponse pénale est essentielle pour assurer la crédibilité de l’action de l’État. Cette augmentation de 8 % est inédite, et nous allons recommencer, je l’annonce devant la représentation nationale, en 2022 ! Je ne doute pas que ce budget sera voté sur tous les bancs, car il y va de l’intérêt national, bien au-delà de Marseille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    Nous interviendrons aussi dans le domaine de la santé, grâce au Ségur, mené par cette majorité. Je connais bien la Timone, et vous savez, les uns et les autres, combien cet établissement a besoin de notre soutien : nous allons le soutenir.
    Nous allons investir, grâce à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et aux autres outils à notre disposition, pour la rénovation de l’habitat. Nous allons investir dans les écoles.
    Mais, le Président de la République l’a dit très clairement, à l’occasion de cette intervention exceptionnelle de la solidarité nationale, justifiée par la situation des Marseillaises et des Marseillais, nous souhaitons réaliser trois choses – je m’y emploierai, en tant que chef du Gouvernement, avec les ministres compétents.
    Nous voulons d’abord maîtriser les opérations, dans le respect bien sûr des élus locaux. L’État va constituer, avec les élus marseillais, des sociétés ad hoc qui nous permettront de nous assurer que ces financements exceptionnels apportent effectivement des solutions concrètes et rapides.
    Le Président de la République l’a dit : il veut aussi que ces opérations soient l’occasion d’expérimenter des solutions nouvelles, qui pourront prospérer au-delà de Marseille si elles réussissent comme nous le souhaitons. (M. Jean-Luc Mélenchon proteste.)
    Enfin, nous souhaitons une évolution de la gouvernance de Marseille et de sa métropole, car c’est cette gouvernance qui a trop souvent contrarié la mise en œuvre de politiques indispensables aux Marseillaises et aux Marseillais comme à l’ensemble de l’arc métropolitain. Ce sujet sera traité dans le cadre du projet de loi 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – qui vous sera présenté par Jacqueline Gourault.
    Point de polémique : la situation à Marseille est suffisamment complexe pour que cette belle et grande ville trouve, comme toutes les autres, l’État à ses côtés. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique

    M. le président

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    La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

    Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

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    Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la covid-19 entraîne des conséquences sociales et psychologiques très graves, notamment en Martinique, où 30 % des Français vivent avec moins de 820 euros par mois – c’est aussi cela, la réalité martiniquaise. Les inégalités persistent et se creusent de plus en plus. Cette quatrième vague d’une ampleur exceptionnelle est une véritable catastrophe.
    Guy-Albert Rufin-Duhamel, ingénieur social et membre du comité scientifique local covid-19, le souligne : la crise sanitaire d’aujourd’hui est la conséquence d’une crise sociale amplifiée par la covid, et non traitée. Cette analyse est soutenue par la communauté scientifique en Martinique.
    Il faut un bouclier social pour soutenir la population et limiter les effets dévastateurs de la crise sanitaire. Le travail social doit être repensé en proximité avec les personnes les plus exposées. C’est ce qu’attendent les citoyens, les associations, les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales et les centres communaux d’action sociale (CCAS). Il faut promouvoir et soutenir financièrement sans délai des équipes mobiles de médiation et de proximité sociale.
    Pourquoi ne pas avoir actionné la réserve sociale en Martinique ?
    Que pense faire le Gouvernement pour anticiper concrètement les effets de la crise sur les populations socialement défavorisées ? Que pense faire le Gouvernement pour accompagner les plus vulnérables, les plus fragiles, les plus exposés et pour diminuer les effets collatéraux de cette crise ? Il faut agir dès maintenant sur le plan social, en parallèle de l’action sur le plan sanitaire. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il agir en la matière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Merci de cette question ; je partage en grande partie votre analyse, même s’il me manque quelques éléments. Vous dites que la crise sanitaire actuelle en Martinique est la conséquence d’une crise sociale ; madame la députée, la crise sanitaire est la conséquence d’un virus, qui cause une maladie que l’on peut désormais prévenir par un vaccin sûr et efficace. (M. Jean-Christophe Lagarde applaudit vivement.) Or 20 % à 30 % seulement de la population martiniquaise est immunisée. Vous pouvez mettre les moyens financiers que vous voulez, cela n’empêchera pas le virus de circuler tant que la population ne sera pas protégée.
    Mais vous avez raison : le confinement a en Martinique des conséquences sociales et psychologiques importantes. Nous ne souhaitons évidemment pas un nouveau confinement, à l’occasion d’une cinquième ou d’une sixième vague. Mais s’il devait y avoir d’autres vagues, je le redis, ce ne serait pas la conséquence d’une crise sociale, mais celle du retard de la vaccination. C’est toute la différence que nous pouvons établir entre certains territoires ultramarins et la métropole : c’est le même variant qui circule.
    À nouveau, je compte sur les élus pour lancer un message courageux à la population : si vous ne voulez pas être percutés par la crise sanitaire, protégez-vous ! Car plus on vit dans la précarité, plus on souffre des inégalités sociales, plus les inégalités de santé sont grandes, et c’est aussi le cas en matière de vaccination : celles et ceux qui sont le plus éloignés de la vaccination sont aussi celles et ceux qui souffrent le plus.
    Néanmoins, vous avez raison de souligner que lorsqu’il y a une crise comme celle-ci, il y a nécessité absolue d’accompagner sur le plan social les personnes les plus fragiles. Depuis le début de la crise, nous l’avons toujours fait en métropole comme dans les territoires ultramarins, avec une revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire l’an dernier, le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité à 4 millions de foyers en difficulté et l’instauration d’une aide de 160 millions d’euros pour aider les jeunes en difficulté. La Martinique en avait bénéficié.
    Vous posez la question de la réserve sociale à juste titre ; désormais, elle relève des territoires. Sébastien Lecornu et moi-même suivons le dossier de très près. C’est aux territoires de décider s’ils appliquent ou non ce dispositif dans la période que nous connaissons. Nous serons aux côtés des Martiniquais dans la durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR. – M. André Chassaigne proteste.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

    Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

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    La vaccination n’est pas la seule solution ni la seule préoccupation. Il est vrai que la question de la vaccination se pose, mais nous devons absolument tenir compte de la situation sociale des familles.

    Rentrée scolaire

    M. le président

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    La parole est à M. Patrick Hetzel.

    M. Patrick Hetzel

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Avant tout, je voudrais souhaiter une bonne rentrée et bonne chance aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs parents (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem),en espérant que l’année sera cette fois-ci plus clémente sur le front sanitaire.
    En prenant vos fonctions, vous avez déclaré que vous alliez bâtir la confiance de toute la nation dans l’école de la République. Aujourd’hui, si nous faisons le bilan, vous savez que nous sommes très loin du compte. Au fil du temps, vous avez plutôt construit de la défiance.
    Prenons quelques exemples. Vous annoncez 600 000 tests salivaires par semaine pour 6,5 millions d’élèves, ce qui revient à tester au mieux un élève toutes les dix semaines ; la belle affaire, c’est hélas inefficace. Sans compter que, depuis plusieurs mois, vous n’avez en réalité jamais réussi à réaliser plus de 300 000 tests salivaires par semaine. En somme, pour la confiance, on repassera.
    Un récent rapport de votre propre inspection générale dénonce votre réforme du baccalauréat qui creuse les inégalités.

    M. Pierre Cordier

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    C’est vrai !

    M. Patrick Hetzel

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    Elle réserve les options aux plus privilégiés et la majorité des élèves de France, notamment dans les territoires ruraux, n’ont accès qu’à un choix très limité. Dans ces conditions, il est difficile de créer la confiance.
    Autre exemple, les fermetures de classes en raison du covid se multiplient, hélas, partout en France depuis une semaine, à tel point que votre ministère ne veut pas en donner le chiffre global ; encore une situation qui ne crée pas véritablement la confiance.

    M. Thibault Bazin

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    Il a raison !

    M. Patrick Hetzel

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    Ma question sera donc très directe : que comptez-vous faire pour redresser la barre, enfin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Fabien Di Filippo

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    Et des inégalités !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Je suis heureux aussi de vous retrouver, monsieur le député, non moins en forme que M. Corbière et non moins décidé à décrire tout en gris, contre toute évidence, et en mélangeant tous les sujets, puisque les trois que vous avez abordés n’ont rien à voir entre eux.
    Si j’avais suivi vos conseils depuis le début de la crise, les élèves auraient été privés d’école pendant des mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas ce qui s’est passé. L’UNESCO elle-même souligne que la France a très bien géré la crise sanitaire sur le plan scolaire. Vous pouvez donc continuer, mais les Français savent bien que nous avons réussi à ouvrir les écoles, notamment l’an dernier grâce à notre politique de tests salivaires qui était un des éléments de notre action. Oui, à la fin de l’année, nous réalisions 600 000 tests salivaires par semaine ; je ne vois pas quel reproche peut être fait à ce sujet.

    M. Fabien Di Filippo

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    Donnez le bac à tout le monde ! 

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    La réforme du baccalauréat était demandée depuis des décennies. Deux majorités, la vôtre mais aussi la majorité socialiste, ont pu la désirer et l’envisager à certains moments. Il est assez savoureux de vous voir la critiquer maintenant. Premièrement, elle est fondée sur la liberté. On a donné plus de liberté aux lycéens et aujourd’hui, une majorité d’entre eux disent dans les enquêtes qu’ils sont favorables à cette réforme.

    M. Fabien Di Filippo

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    Ah oui !

    M. Pierre Cordier

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    Forcément !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    C’est justement cela l’école de la confiance et nous l’avons élaborée en concertation avec les lycéens. En donnant plus de choix, nous avons plus approfondi.
    Oui, notre stratégie est d’élever le niveau général de la nation et de chaque élève. Et oui, les nouvelles options permettent de mener une politique sociale puisque nous pouvons les proposer de façon volontariste dans les territoires les plus défavorisés. C’est ce qui est en train de se passer et nous avons réussi à conduire ces réformes en dépit de la crise sanitaire. En effet, réussir à les mener tout en gérant la crise sanitaire, cela inspire la confiance.
    Bien sûr les oppositions sont violentes, parfois radicales. Parfois vous vous y associez, on le voit bien.

    M. Fabien Di Filippo

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    Oh !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Oui, il faut bâtir une école de la confiance. Je fais le rêve qu’un jour vous dépolitisiez ces sujets, que vous réussissiez à admettre ce qui va bien et ce qui va moins bien et qu’ensemble, nous réalisions les progrès nécessaires. Bien sûr, on peut toujours faire des progrès mais si vous regardez ce qui a été accompli depuis cinq ans, au moins cela l’a été avec constance et en application d’idées claires que chacun peut comprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Fabien Di Filippo proteste vivement.)

    M. le président

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    La parole est à M. Patrick Hetzel.

    M. Patrick Hetzel

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    Votre autosatisfaction est incroyable. Regardez les sondages que vous affectionnez tant : un parent sur deux a une très mauvaise image de vous ; selon la dernière enquête réalisée, deux tiers des parents considèrent que le niveau a baissé au sein de l’éducation nationale au cours de la période où vous avez été ministre. Si vous en êtes satisfait, bravo ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Erwan Balanant

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    C’est tellement triste de ne pas avoir été ministre, monsieur Hetzel ! 

    Difficultés de recrutement des entreprises

    M. le président

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    La parole est à M. Sylvain Waserman.

    M. Sylvain Waserman

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    Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
    Disons-le clairement, le « quoi qu’il en coûte » a sauvé des millions d’emplois et collectivement, nous pouvons être fiers des décisions volontaristes qui ont été prises par notre gouvernement avec un large soutien de l’Assemblée nationale sur ces sujets qui ont d’ailleurs souvent dépassé les clivages politiques.
    Avant d’être député, j’étais chef d’entreprise. Je mesure à quel point cette crise a été dure pour tous, pour les salariés comme pour les demandeurs d’emploi, mais aussi pour celles et ceux qui créent des emplois et de l’attractivité dans nos territoires. Aujourd’hui, à l’heure de la reprise, ces entrepreneurs me disent tous la même chose : on ne trouve pas à embaucher. Si nous ne résolvons pas cette difficulté à recruter, elle nous pénalisera doublement : d’une part, en limitant la croissance, d’autre part, en freinant les demandeurs d’emploi dans leur recherche.
    Bien sûr, pour recruter, il faut payer le juste salaire mais cela ne suffit pas. Bien sûr, la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle qui concerne 520 000 jeunes – ils étaient 280 000 en 2016 – est un succès majeur (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), tout comme l’initiative « 1 jeune, 1 solution ». Mais cela ne suffit pas.
    Bien sûr, il faudra aussi réformer l’assurance chômage, même si le juge des référés du Conseil d’État estime quant à lui que ce n’est pas le bon moment. À mon avis, il dépasse là ses prérogatives pour entrer sur le terrain de l’opportunité politique. Or qu’on soit pour ou contre, c’est bien au politique d’en décider.
    Bien sûr, enfin, chacun peut agir. Dans ma circonscription, j’ai lancé l’initiative « 300 jeunes vers l’emploi » où des coachs d’entreprise bénévoles accompagnent 300 jeunes de quartiers prioritaires jusqu’à ce qu’ils trouvent un CDI ou un CDD de plus de six mois. C’est une action concrète qui montre que notre jeunesse veut réussir et qu’on peut lui en donner les moyens.
    Madame la ministre, il est nécessaire d’agir maintenant pour favoriser la reprise d’emploi plutôt que le maintien en situation de chômage. Notre taux de chômage atteint 8 %, à nous de réussir l’incroyable défi d’atteindre l’objectif de 7 %. Comment aller encore plus vite et plus loin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

    Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

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    Je peux vous assurer que le Gouvernement est déterminé à accompagner la reprise de notre économie en répondant aux besoins de compétences de nos entreprises. De fait, il y a beaucoup d’entreprises qui trouvent des salariés et qui recrutent. Je rappelle qu’au deuxième trimestre, nous avons battu tous les records avec 2,2 millions d’embauches, dont près de la moitié en CDI. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
    Mais vous avez raison de le souligner, certains secteurs ont effectivement des difficultés de recrutement, par exemple les services ou les hôtels, cafés, restaurants. Le Gouvernement est très mobilisé à leurs côtés. Cela fait plusieurs mois que j’ai demandé à Pôle emploi d’identifier les demandeurs d’emploi qui peuvent pourvoir les offres disponibles et de leur proposer, le cas échéant, des formations. Avec le Premier ministre, nous souhaitons encore amplifier la formation des demandeurs d’emploi au plus près des besoins des entreprises.
    Depuis le début de l’année, Pôle emploi a permis le recrutement de 160 000 salariés dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, et 25 000 au cours des quatre dernières semaines. Avec le Premier ministre, nous verrons prochainement les présidents de région dont je rappelle qu’ils sont en charge de la formation des demandeurs d’emploi. L’objectif est donc de trouver les meilleures solutions à appliquer localement en mobilisant tous les acteurs régionaux.
    Vous l’avez également dit, certains secteurs et certains employeurs doivent aussi prendre leur part en améliorant l’attractivité des métiers. Il peut s’agir de questions relatives au salaire, mais un tiers des entreprises que nous interrogeons nous disent que des candidats ont renoncé à un poste en raison des conditions de travail. Des branches sont prêtes à des avancées significatives : c’est le cas de la propreté, de la sécurité et du transport routier. D’autres branches, par exemple celle des hôtels, cafés et restaurants, doivent s’emparer de ces enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Statut du directeur d’école

    M. le président

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    La parole est à Mme Béatrice Descamps.

    Mme Béatrice Descamps

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 2 septembre dernier à Marseille, le Président de la République a annoncé vouloir conduire une expérimentation visant à donner au directeur d’école la liberté de choisir son équipe de professeurs, expérimentation qui pourrait être généralisée. Une annonce qui intervient, rappelons-le, après le Grenelle de l’éducation et avant la lecture définitive de la proposition de loi de notre collègue Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.
    Qu’il faille laisser davantage de liberté aux équipes pédagogiques, c’est une évidence si l’on veut une véritable école de la confiance. Des formations adaptées et spécifiques à nos territoires et aux types d’établissements, c’est également une évidence. Que les directeurs méritent davantage de reconnaissance et d’aides en est une autre. Toutefois, l’annonce de cette expérimentation suscite de nombreuses questions. Certains voient dans celle-ci un moyen d’expérimenter l’instauration d’un pouvoir hiérarchique du directeur d’école ; d’autres encore pensent que cela nuirait au travail d’équipe, essentiel au bon fonctionnement d’une école.
    Monsieur le ministre, quelle est votre vision de notre école de demain ? Est-ce une école où jeunes enfants, adolescents et adultes se sentiraient bien ? Quelle évolution de la fonction de directeur d’école envisagez-vous ? Allons-nous vers un statut de directeur d’école ? Une expérimentation dans d’autres territoires et à d’autres niveaux ne serait-elle pas nécessaire ?

    M. Jean-Christophe Lagarde

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    Si !

    Mme Béatrice Descamps

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    Quelles sont les éventuelles conséquences dans le cadre de l’examen du texte créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Madame la députée, je suis heureux de vous retrouver aussi. La conception que l’on a de l’organisation de l’école primaire, c’est un sujet clé. Le Président de la République l’a abordée à Marseille, dans un contexte qui a été rappelé tout à l’heure, où il a annoncé un appui de l’État à la collectivité pour que les choses aillent bien pour tous les enfants, si l’on veut être simple. Pour qu’il y ait une école de la confiance, c’est-à-dire un bâti scolaire digne de ce nom, il ne faut pas seulement s’intéresser aux enjeux matériels mais se préoccuper également des aspects immatériels, à savoir des équipes motivées, heureuses d’être là et aux avant-postes pour faire réussir les enfants.
    À Marseille, avec le président, nous avons vu que ces équipes sont là et sont très motivées. Il faut les féliciter, elles font un travail absolument remarquable, particulièrement dans les réseaux d’éducation prioritaire. (Mme Bénédicte Pételle applaudit.) Les mesures récentes pour l’éducation prioritaire, comme désormais la division par deux des classes en grande section, en plus du CP et du CE1, et les mesures d’attractivité avec les primes que nous avons créées en réseau d’éducation prioritaire renforcé – REP+ – participent à la construction d’une école de la confiance.
    Aujourd’hui, nous voulons aller plus loin pour qu’il y ait un bâti scolaire digne de ce nom et une organisation reposant sur le travail d’équipe. Il y a deux sujets. Il y a l’expérimentation que nous mènerons à Marseille. Le temps imparti ne me permet pas d’aller jusqu’au bout de l’explication, mais ces jours-ci nous affinerons avec vous, la représentation nationale, et évidemment avec les organisations syndicales ce que cela signifiera. Ces expérimentations visent à être à l’avant-garde de ce que peut être l’esprit d’équipe au service des enfants de Marseille. Il y aura une période de transition de plusieurs années pour reconstruire le bâti. Il faudra donc faire preuve d’un esprit de projet avec de véritables chefs de projet ; c’est le sens de ce qu’a dit le Président de la République.
    Puis la proposition de loi de Cécile Rilhac sera bientôt à nouveau discutée à l’Assemblée nationale. Ce sera le moment de parler de la direction d’école en général, mais pas forcément pour aller dans votre sens ; le débat est encore ouvert. Nous avons beaucoup travaillé avec la députée depuis maintenant plus de trois ans et un résultat prometteur se dessine. En effet, l’école primaire a été la grande priorité du quinquennat avec non seulement l’attribution de moyens en conséquence, mais aussi la promotion d’un état d’esprit visant à renforcer l’esprit d’équipe. Celui-ci suppose évidemment une direction d’école à la fois appuyée par l’État et dotée des moyens lui permettant d’exercer sa responsabilité qui est considérable, c’est-à-dire l’avenir de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Maina Sage applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Béatrice Descamps.

    Mme Béatrice Descamps

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    L’esprit d’équipe et le travail d’équipe sont importants ; d’où la nécessité de mener la réflexion sur le rôle du directeur. Aujourd’hui, certains directeurs ne se voient pas comme supérieurs hiérarchiques de leurs collègues alors que d’autres n’en seraient pas gênés. Comme je l’ai dit tout à l’heure, les territoires sont différents, donc il faut avoir une approche fine pour le bien de tous les petits Français. (M. Jean-Christophe Lagarde applaudit.)

    Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc

    M. le président

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    La parole est à M. Benoit Simian.

    M. Benoit Simian

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    En cette rentrée parlementaire, espérons qu’un vent girondin souffle sur nos travaux. Ma question s’adresse à Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
    Alors que se tient actuellement à Marseille le Congrès mondial de la nature, où, une fois de plus, l’ensemble des scientifiques et des ONG tirent collectivement le signal d’alarme, et que nous venons de voter la loi « climat et résilience », se profile dans un même temps, en Gironde, au cœur du parc naturel régional créé en 2019 par décret du Premier ministre Édouard Philippe, une catastrophe écologique programmée, avec un projet de forages en nappes profondes visant à alimenter Bordeaux Métropole en eau potable.
    Ce projet, qui comprend environ quatorze forages sur 300 mètres de profondeur, représente un risque écologique et aurait un impact négatif sur la nappe superficielle – également appelée « nappe plio-quaternaire » – de nos forêts de pins maritimes. Il pourrait se traduire par un abaissement du niveau de nos nappes phréatiques en été, d’une ampleur telle que nos forêts de pins maritimes courraient le risque de voir leur croissance ralentir, voire de disparaître. De plus, on nous dit que l’alimentation en eau potable de certaines stations balnéaires, comme Lacanau, pourrait également être menacée.
    Vous comprendrez donc que ce projet mené sans concertation, dans une opacité totale, provoque l’inquiétude légitime des populations concernées. Le BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – estime que la zone touchée s’étend sur 15 000 hectares, situés sur des communes médocaines, mais aussi sur des communes voisines du bassin d’Arcachon.
    Vous le savez, l’eau est un bien commun. Lors de l’examen du projet de loi « climat et résilience », mon amendement visant à créer un observatoire scientifique dédié à ce projet de forages a été déclaré irrecevable. Je vous ai saisie en mai dernier pour que vous diligentiez une mission d’inspection du CGEDD – Conseil général de l’environnement et du développement durable –, ce qui m’apparaît aujourd’hui comme une urgence. Pouvez-vous prendre l’engagement devant la représentation nationale que votre ministère mettra un terme à ce projet risqué pour les générations futures ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

    Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

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    La gestion de l’eau est l’une des questions cruciales des années à venir, d’autant plus que le réchauffement climatique rend les bouleversements de plus en plus rapides : nous devons nous y adapter. Des assises de l’eau ont eu lieu et des assises plus spécifiques portant sur l’agriculture seront prochainement organisées mais, vous avez raison, il convient de s’interroger sur cette question et les plans territoriaux de gestion de l’eau sont à cet égard absolument essentiels.
    Pour répondre à votre question, la Gironde est un département qui dispose de nappes profondes de grande qualité, lesquelles assurent actuellement la quasi-totalité de l’alimentation en eau potable du secteur. Cependant, compte tenu de la croissance démographique que connaît le département – il est attirant ! – et malgré les économies d’eau obtenues ces dernières années grâce aux travaux qui ont été réalisés, il faut entreprendre des projets de substitution pour soulager des nappes qui connaissent des déséquilibres.
    Le projet que vous avez évoqué est à l’étude, sous la maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole. L’eau issue des forages qui auraient lieu dans des nappes qui ne sont pas déficitaires – contrairement à d’autres – desservirait non seulement la métropole, mais aussi l’Entre-deux-Mers et le sud de l’agglomération bordelaise. Ce projet de champ captant étant ancien, une concertation a été menée en 2014 et des études d’impact ont été menées par le BRGM ou encore par l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, avec des conclusions plutôt rassurantes à ce stade. Bordeaux Métropole a depuis peu relancé la concertation, qui s’était interrompue en 2019.
    Dans ce cadre, – je vous donne tous les éléments dont je dispose – des études environnementales ont commencé en septembre 2020. Aucune demande d’autorisation n’a été déposée à ce stade, sachant que, dans tous les cas, une concertation préalable, sous l’égide de garants désignés par la CNDP – Commission nationale du débat public – doit être organisée avant un tel dépôt, laquelle devant permettre à chacun de s’exprimer. Le cas échéant, cette concertation devra absolument discuter de la dimension d’intérêt général du projet, s’agissant notamment de la gestion équilibrée de la ressource en eau, et faire le point sur les études déjà menées. Et si les conclusions de la concertation conduisaient à devoir solliciter des études supplémentaires, l’État s’assurera qu’elles soient correctement réalisées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Sécurité des soignants

    M. le président

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    La parole est à Mme Stéphanie Rist.

    Mme Stéphanie Rist

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    Ma question, à laquelle j’associe particulièrement les députés de Montpellier et de Rambouillet, s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
    Notre stratégie vaccinale est efficace, plus de 77 % de la population ayant à ce jour un schéma vaccinal complet. Ce sont autant de vies sauvées, estimées déjà à plus de 50 000 par une récente étude française. Malgré les prévisions pessimistes de certains sur ces bancs, nous faisons donc partie des pays européens les mieux vaccinés, tandis que le passe sanitaire est approuvé par une majorité de Français et soutenu par les acteurs de terrain, qui s’organisent dans les différents secteurs d’activité où il doit être contrôlé – il convient de les en remercier.
    Même si nous avons ici voté les lois qui ont permis de protéger les Français, rien ne serait possible sans l’incroyable mobilisation des acteurs de santé et de secourisme et des collectivités, qui ont rendu la vaccination accessible à tous et permis aux Français de se faire tester en tant que nécessaire. Or nous faisons face à une montée de violence inquiétante pour notre République.
    Dans le centre de vaccination où je me suis rendue la semaine dernière, à Orléans, des patients ont demandé aux infirmières de jeter la dose qu’elles s’apprêtaient à leur injecter, de faire semblant, et ce très souvent avec une agressivité inadmissible. À Montpellier, une manifestation s’est conclue avec des pharmacies vandalisées. À Rambouillet, un pharmacien a été obligé de renoncer à vacciner. À Marseille, ce sont des directeurs d’hôpital qui ont été menacés. « Collabo », « nazi », « vendu » : voilà ce qu’entendent chaque jour ceux dont le métier est de nous soigner.
    Rappelons que l’ennemi, c’est le virus, non les soignants – soignants aujourd’hui menacés de mort ! J’estime qu’il convient de réaffirmer ici la très grande fermeté que nous devons avoir à l’encontre de ceux qui pensent que leur prétendue liberté leur autorise tout. Quelles mesures prendrez-vous donc pour que cessent ces menaces contre des personnes qui ne font que leur métier ? Comment protégerons-nous ceux qui nous protègent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    M. Denis Sommer et M. Nicolas Turquois

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    Excellent !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Je vous remercie pour votre question, qui est importante. Vous avez raison de le souligner, la grande famille des soignants, composée aussi bien de ceux qui portent la blouse que de ceux qui ne la portent pas mais travaillent au contact des soignants et organisent les soins – à savoir les directeurs d’hôpital ou le personnel des agences régionales de santé –, qui est sur le pont depuis dix-huit mois, n’a pas mérité autre chose que nos acclamations, notre estime et nos remerciements pour leur action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    J’ai contacté le pharmacien de Montpellier auquel vous avez fait référence. J’ai également appelé, à la demande de Mme Bergé, le pharmacien de Rambouillet. J’ai contacté le directeur de l’hôpital de Guadeloupe, ainsi que celui de Marseille. Chaque fois, ces personnes n’ont pas compris la situation scandaleuse dont elles ont été victimes, parce qu’elle ne saurait l’être.
    De quoi parlons-nous ? Il y a des gens qui ont peur du vaccin : il faut leur parler, faire preuve de pédagogie, les rassurer, leur expliquer, les accompagner. Et puis il y a des gens qui veulent faire peur. Ces personnes, je les regarde dans les yeux…

    M. Fabien Di Filippo

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    Ils tremblent !

    M. Olivier Véran, ministre

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    …et je leur dis une chose très simple : Vous qui, cachés derrière votre écran, proférez des menaces à destination des blouses blanches ou des directeurs d’hôpital, vous qui descendez dans la rue non pour manifester votre peur, mais pour taguer les logements des directeurs d’hôpital ou pour briser des pharmacies, vous ne passerez pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
    Vous ne passerez pas, parce que le sens même de l’engagement de celles et ceux à qui vous vous en prenez, qui ont ce qu’on appelle, dans le milieu de la santé, une vocation, c’est que, le jour où vous serez en difficulté, où vous serez malade, où vous serez dans une situation de fragilité, ils seront là pour vous, comme ils le sont pour n’importe lequel de nos concitoyens : ils ne font pas le tri entre les bons et les mauvais patients.
    C’est tout l’honneur de notre pays et de nos soignants, et ceux-ci peuvent évidemment compter sur mon soutien total et entier, ainsi que sur celui du ministre de l’intérieur, avec qui j’ai discuté tout au long de l’été du renforcement de la sécurité des centres de vaccination, des pharmacies, des cabinets médicaux, des infirmiers, des directeurs d’hôpital, etc. Nous sommes avec eux et, grâce à votre question, la représentation nationale montre qu’elle l’est également : je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

    Niveau scolaire des élèves

    M. le président

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    La parole est à M. Gérard Leseul.

    M. Gérard Leseul

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    Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous annonciez lors d’une conférence de presse, le 26 août dernier, le plein accomplissement des réformes menées depuis le début du quinquennat, permettant ainsi l’élévation du niveau général des élèves, et assuriez avoir donné plus à ceux qui ont le moins. Or nous ne tirons pas du tout le même bilan de ces cinq dernières années, marquées par la régression de nos écoles, collèges et lycées.
    La régression concerne d’abord le niveau des élèves. Les différentes études internationales démontrent malheureusement que, pour la première fois, le niveau des élèves français chute, aussi bien en lecture – de 3 points – qu’en sciences – de 8 points – et en mathématiques – de 10 points –, passant sous les moyennes de l’Union européenne.
    Nous assistons ensuite à une régression dans la lutte contre les inégalités. Le quinquennat a commencé par la suppression de tous les dispositifs instaurés par la précédente majorité, qui permettaient de lutter contre les inégalités scolaires et sociales ; il s’achève par une mauvaise campagne sur la laïcité et par des déclarations hautaines, voire méprisantes, insinuant que les allocations de rentrée scolaire seraient utilisées pour l’achat d’écrans plats. Quelle conception de la solidarité avez-vous donc, lorsque les faits et vos paroles contredisent notre promesse républicaine ?
    Il convient également de souligner la régression de l’encadrement scolaire, particulièrement dans le public. En cinq ans, vous avez baissé le nombre moyen de professeurs par élève dans le second degré de 3,5 %, et de 10 % dans le public. Dans le premier degré, le nombre moyen de professeurs par élève a baissé de 1,8 % dans le public, quand il a augmenté de 11 % dans le privé !
    Quant à l’école inclusive, vous retirez des professeurs des écoles travaillant en ULIS – unité localisée d’inclusion scolaire – au collège pour les réaffecter dans le primaire et vous recrutez des contractuels par l’intermédiaire de Pôle emploi – je l’ai constaté dans ma circonscription.
    J’en viens à ma question : alors que la crise sanitaire perdure et que l’immense majorité des professeurs est vaccinée, pouvez-vous nous assurer qu’il y aura pour cette rentrée scolaire, ainsi que nous le réclamons depuis de longs mois,…

    M. le président

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    Merci, monsieur le député.

    M. Gérard Leseul

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    …des capteurs de CO2, des purificateurs d’air et des autotests ?

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Il est difficile de prendre votre question par un aspect ou un autre, tant elle contient d’éléments différents, présentés en vrac. Pour résumer, vous soutenez que notre bilan social n’est pas satisfaisant. Allons donc sur ce terrain !
    Premièrement, jamais autant d’argent – les crédits sont en augmentation – n’aura été consacré à l’éducation nationale au cours d’un quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Les fonds dégagés sont nettement supérieurs à ceux du quinquennat précédent. Et les augmentations budgétaires n’ont pas été faites n’importe comment, comme vous aimiez le faire dans la précédente majorité en les saupoudrant démagogiquement : nous, nous avons ciblé des priorités.
    La première d’entre elles est l’école primaire, avec le dédoublement des classes, soit la mesure la plus sociale que vous puissiez imaginer ! (Mêmes mouvements.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Et la ruralité ?

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    La mesure concerne les grandes sections de maternelle, les CP et les CE1 et 400 000 enfants par an en bénéficient. Oui, le niveau remonte grâce à cette mesure : nos évaluations le montrent justement.
    S’agissant des enquêtes internationales auxquelles vous faites référence, soyons sérieux – je vois parfois pareille affirmation dans les journaux ! Les plus récentes remontent à deux ans et portent sur des élèves de 15 ans. Qui est donc responsable des résultats qu’elles présentent ? Croyez-vous qu’il s’agisse de cette majorité et de ce Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Adrien Quatennens proteste.)
    Nous avons hérité d’une situation difficile. Le déclin du niveau, je suis le premier à l’avoir reconnu. Et c’est au moment où un premier rebond a lieu que, bien entendu, arrivent les critiques de ceux-là mêmes qui sont responsables de ce déclin.
    Oui, nous sommes fiers de ce que nous avons fait. Je n’ai pas peur de le dire, car les premiers éléments nous montrent que le niveau des élèves qui entrent actuellement en CM1 ou en CM2 est meilleur que celui de leurs prédécesseurs – les milieux les plus défavorisés sont les premiers concernés.

    Mme Stéphanie Rist

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    Eh oui !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Rien ne peut être plus social que ce bilan.
    J’ajoute que, bien entendu, notre bilan ne se résume pas à cela. Nous avons également lancé le dispositif « devoirs faits au collège », dont bénéficie un collégien sur trois, ou encore entrepris la réforme du lycée professionnel, qui a permis de réduire le taux de décrochage scolaire par rapport au début du quinquennat. J’affirme également que la réforme du lycée général est sociale, car elle limitera à l’avenir le décrochage dans l’enseignement supérieur.
    Le fait que nous ayons accompli ces mesures malgré la crise sanitaire démontre d’ailleurs que notre action sociale a continué de produire ses fruits durant cette période. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Oui, la majorité peut être fière de ce bilan. C’est la première fois qu’une équipe est si longtemps en responsabilité dans ce domaine, ce qui lui a permis d’agir avec constance, au lieu d’opérer d’incessants zigzags démagogiques, comme vous avez préféré le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Coût de la vie à La Réunion

    M. le président

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    La parole est à Mme Nathalie Bassire.

    Mme Nathalie Bassire

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    Monsieur le ministre de l’économie, vous le savez, la vie est chère à La Réunion et la situation s’aggrave alors que les effets de la pandémie se font de plus en plus sentir. Le prix des produits de consommation flambe : c’est le cas de l’offre téléphonique, des frais de santé et, surtout, des produits alimentaires, qui sont en moyenne 26 % plus chers que dans l’Hexagone. Il en va de même des matières premières, majoritairement importées, à destination de nos entreprises.
    Si ces éléments constituent à eux seuls un problème, leur impact sur la vie des Réunionnais est décuplé par un taux de chômage de 33 % et par la précarité. En effet, 39 % des habitants de l’île vivent sous le seuil de pauvreté. Ces données parlent d’elles-mêmes et permettent de comprendre pourquoi La Réunion a connu, en 2018, un mouvement des gilets jaunes aussi important.
    Or, trois ans plus tard, et malgré les efforts qui ont été consentis, la vie n’est pas moins chère. Bien au contraire, le dérèglement de l’économie mondiale, lié au contexte sanitaire, a entraîné des pénuries, des retards de livraison et une explosion du prix du fret. Le coût de certains conteneurs est multiplié par cinq et celui des matières premières, qui a déjà augmenté de 25 % en un an, s’apprête à subir une envolée dramatique pour les entreprises, lesquelles sont très fortement dépendantes des importations.
    Qu’en est-il pour les ménages ? Rappelons-le, une grande partie des produits alimentaires sont importés. Pour le cari, par exemple, plat que, j’en suis sûre, vous connaissez et appréciez, il faut des oignons. Or nous n’en produisons que 1 000 tonnes localement, contre 9 000 tonnes importées. Avec un marché du transport maritime en pleine crise, les prix des biens de consommation explosent eux aussi, tandis que nous n’avons pas de visibilité sur l’avenir de ce secteur.
    Il faut donc agir avant que la situation ne se dégrade davantage. Quelles solutions concrètes, nouvelles et immédiates, proposez-vous pour éviter aux Réunionnais de subir ces surcoûts et aux entreprises de souffrir des aléas du marché maritime et pour permettre aux ménages d’avoir enfin un pouvoir d’achat décent, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire persistant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

    M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises

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    Madame la députée Bassire, vous évoquez la situation économique de l’île de La Réunion. Avant toute chose, c’est par la situation sanitaire, encore très dégradée sur l’île, que nous sommes extrêmement préoccupés, et nous mettons beaucoup en œuvre pour trouver des solutions adaptées et accompagner l’ensemble des habitants car vous imaginez bien que, tant que la situation ne se sera pas éclaircie sur le plan sanitaire, la situation économique aura du mal à s’améliorer.
    Vous avez raison, néanmoins, de pointer le fait que le coût de certains produits est plus important sur l’île, du fait même de sa situation, que dans d’autres départements. Le sujet n’est pas nouveau et demande en effet à être étudié. Le Gouvernement y est sensible et, dès que la situation sanitaire le permettra, nous chercherons avec les élus du territoire et les différents responsables des solutions adaptées pour accompagner la reprise économique sur ce territoire. Nous espérons que celle-ci permettra d’améliorer globalement le pouvoir d’achat des habitants, afin qu’ils puissent reprendre la vie la plus normale possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Rentrée scolaire

    M. le président

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    La parole est à Mme Anne Brugnera.

    Mme Anne Brugnera

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    Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale. Jeudi dernier, nos écoliers, collégiens et lycéens ont fait leur rentrée. Celle-ci – hélas, toujours sous le sceau du covid – s’est très bien déroulée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), grâce à l’investissement, à l’anticipation, à l’expérience et à la mobilisation de tous.
    L’investissement, bien sûr, car nous avons augmenté le budget de l’éducation nationale de 8 milliards d’euros ; l’anticipation ensuite, puisque dès juillet un protocole d’accueil des élèves, décliné en quatre niveaux, a été diffusé – chacun a pu le consulter, se l’approprier et, le 22 août, vous avez annoncé que, au regard de l’état de l’épidémie, le niveau 2 était retenu : ainsi les équipes ont-elles pu se préparer ; l’expérience également, celle des enseignants, mais aussi des agents territoriaux qui gèrent les cantines, et des animateurs du périscolaire, qui ont tous appris à travailler avec le virus et qui ont permis un accueil sécurisé de chaque enfant ; la mobilisation enfin, et je tiens à remercier ici toutes les directrices et tous les directeurs d’école, les chefs d’établissement, les enseignants, qui sont restés mobilisés malgré le covid, pour assurer l’accueil et l’enseignement de nos enfants et de nos jeunes. (Mêmes mouvements.)
    J’ai assisté à cette rentrée dans trois écoles de Lyon…

    M. Sébastien Jumel

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    Mais quelle est la question ?

    Mme Anne Brugnera

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    …et j’ai été frappée par l’ambiance de calme, de sérénité et de confiance. Les établissements vont désormais pouvoir se concentrer sur leurs objectifs pédagogiques, la réussite des élèves et l’élévation du niveau scolaire, tout en restant extrêmement vigilants au respect des protocoles, en organisant la vaccination des 12-17 ans et en réagissant en cas d’apparition de cas de covid dans une classe : c’est un sujet de crainte, vous le savez, monsieur le ministre, pour les familles qui devront s’organiser, notamment sur le plan professionnel.
    Aussi, pourriez-vous rappeler à la représentation nationale, ce qui est prévu, si un cas de covid survient dans une classe ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Quelle sera l’organisation mise en place pour assurer la protection des enfants et la continuité pédagogique que nous leur devons ?

    M. Sébastien Jumel

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    Il n’y avait pas de question !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Madame la députée Anne Brugnera, un premier point sur cette rentrée scolaire, qui s’est déroulée en fin de semaine dernière, fait apparaître qu’elle s’est en effet bien passée, sur l’ensemble du territoire. Élèves et professeurs étaient au rendez-vous,…

    Mme Caroline Fiat

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    En revanche, les protocoles sanitaires étaient absents !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    …et aucun problème d’importance n’est remonté jusqu’à nous.
    Il est important de le préciser car, si tout semble normal, nous sommes non dans une situation ordinaire mais dans une crise sanitaire, et tout cela n’a été possible que grâce à la présence, sur le terrain, de femmes et d’hommes exceptionnels : les personnels de l’éducation nationale, les professeurs et les personnels des collectivités locales qui, tous ensemble, ont permis une rentrée comme celle-ci. C’est notre grand et beau pays qui a rendu possible une chose pareille, et nous devons être fiers de notre école, unis dans la gratitude vis-à-vis des professeurs.
    Si cette rentrée est marquée par la crise sanitaire, j’ai à cœur de souligner toutes ses autres dimensions et de rappeler les leviers dont nous disposons pour que l’année scolaire se déroule le plus normalement possible.
    Le premier d’entre eux consiste à tester, alerter, protéger – autrement dit, tester au maximum, de manière différente dans le premier et le second degrés, savoir repérer et rompre les chaînes de contamination.
    Dans le second degré, cela ne passera pas par la fermeture de classe, mais par l’identification des cas contacts. Quand on est cas contact – ce qui n’est pas nécessairement le cas lorsqu’on est dans la classe d’un élève déjà contaminé –, on doit rester chez soi, sauf si l’on a été vacciné.
    Ceux qui doivent rester chez eux ne seront, à mon avis, pas très nombreux : en effet, il n’y a aujourd’hui que 545 classes fermées en France, soit un peu plus de 0,1 % ce qui correspond à peu près à la situation de l’an dernier. Pour ces élèves quoi qu’il en soit, le protocole de continuité pédagogique – spécifique à chaque établissement – s’appliquera et ce pendant seulement sept jours, dispositif qui n’a donc rien à voir avec le confinement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Difficultés d’approvisionnement de la filière bois

    M. le président

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    La parole est à M. Philippe Meyer.

    M. Philippe Meyer

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Olivier Dussopt a déclaré en juin au Sénat que, dans le cadre du plan de relance et des politiques qu’il mène, le Gouvernement avait la volonté de décarboner l’économie, en particulier le secteur de la construction, et de faire la promotion de la filière bois.
    Aujourd’hui, plus que des promesses gouvernementales, ce sont des actes concrets qu’attendent les professionnels de la filière bois, des réponses rapides et adaptées aux problèmes qu’ils rencontrent.
    Depuis des mois, particuliers et professionnels sont confrontés à des difficultés grandissantes d’approvisionnement en bois d’œuvre. Mes collègues, au Sénat et à l’Assemblée, vous interpellent régulièrement sur cette question, sans que survienne aucune amélioration.
    En l’absence de réaction des pouvoirs publics face à cette situation alarmante, la Fédération nationale du bois se mobilise contre les exportations massives de grumes : depuis six mois, la majorité des volumes de chêne de la forêt privée part à l’export, et 90 % des scieries de chênes n’ont plus assez de bois pour assurer leurs besoins. En début d’année, près de 200 000 mètres cubes de chêne français ont été exportés vers la Chine sans aucune transformation : c’est 42 % de plus qu’en 2020, chiffre qui monte à 66 % pour les résineux. Cette pénurie alarmante fragilise les entreprises, nos artisans et nos concitoyens, puisque 400 000 emplois directs du secteur sont concernés.
    La filière bois n’est toujours pas en mesure de répondre à la demande nationale, puisque la balance commerciale du secteur accuse un déficit de 7,4 milliards d’euros, alors que notre pays dispose de la quatrième surface forestière d’Europe. Le plan pour la forêt et le bois ne semble ni à la hauteur de l’enjeu ni à la hauteur de l’urgence à laquelle nous sommes confrontés.
    Concrètement, que fait le Gouvernement pour susciter les investissements nécessaires, exploiter pleinement le potentiel de nos forêts et dynamiser cette filière, dont les multiples débouchés sont stratégiques et essentiels pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

    M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises

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    Monsieur le député Meyer, nous constatons effectivement, depuis quelques semaines, une accélération globale de l’augmentation des prix des matériaux, voire une pénurie de certains d’entre eux. Ce phénomène est dû à une très forte reprise économique…

    Mme Frédérique Meunier

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    Mais non !

    M. Alain Griset, ministre délégué

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    …et, dès le 15 juin dernier, nous avons reçu, Bruno Le Maire, Emmanuelle Wargon et moi-même, les représentants des filières touchées par ces augmentations et cette pénurie de matériaux.
    Nous avons pris des décisions immédiates. Tout d’abord, nous avons mis en place un comité de crise et un médiateur, chargés, dans les différentes filières, de faire jouer la solidarité entre les acteurs ; ensuite, nous avons décidé que les acteurs publics n’appliqueraient pas de pénalité en cas de retard de livraison de chantier, en particulier dans la filière bois, principalement touchée.
    Le Premier ministre a saisi la Commission européenne pour voir s’il était envisageable de mettre un terme aux exportations massives de bois, notamment vers la Chine. Par ailleurs, en octobre, seront lancées les assises du bois et de la forêt, qui nous donneront l’occasion de travailler avec l’ensemble des partenaires pour trouver des solutions plus durables au problème que vous évoquez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Réformes de l’assurance chômage et des retraites

    M. le président

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    La parole est à M. Adrien Quatennens.

    M. Adrien Quatennens

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    Monsieur le Premier ministre, en cette rentrée, la situation économique est, paraît-il, reluisante. Ainsi entend-on plusieurs ministres de votre gouvernement s’en réjouir bruyamment, sans aucune contradiction : les journalistes hochent la tête, les éditorialistes bêlent en cadence.
    Le chômage baisse, disent-ils : qu’importe qu’il y ait 5,7 millions d’inscrits en catégories A, B et C, soit près de 5 % de plus qu’en mars 2020, si M. Le Maire et Mme Borne disent que le chômage baisse, alors le chômage baisse. Les emplois ne sont pas pourvus, disent-ils : qu’importe qu’il y ait en moyenne seulement un emploi non pourvu pour vingt inscrits en catégories A, B et C, si M. Le Maire et Mme Borne disent que le problème du chômage, ce sont les emplois non pourvus, alors ce sont les emplois non pourvus. Il n’y a pas eu de casse sociale, disent-ils : qu’importe qu’il y ait eu plus de mille plans de licenciements, entre mars 2020 et mai 2021 pour un total de 112 000 licenciements,…

    Mme Caroline Fiat

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    Eh oui !

    M. Adrien Quatennens

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    …malgré les milliards versés par l’État, si M. Le Maire dit qu’il n’y a pas eu de casse sociale, c’est qu’il n’y a pas eu de casse sociale.
    Et c’est sur la base de ces réjouissances factices que vous comptez poursuivre la réforme de l’assurance chômage et, pourquoi pas, faire revenir la réforme des retraites, toutes deux promises à la Commission européenne, qui, une nouvelle fois, tient le stylo du programme économique de M. Macron pour sa campagne électorale.
    Vous répétez à longueur d’antenne qu’il est inévitable que les Français travaillent plus longtemps : c’est faux ! Il y a quelque 150 milliards de réserves dans les fonds prévus à cet effet, donc il n’y a pas de problème immédiat de financement des retraites. Dire qu’il est inévitable que les Français travaillent plus longtemps équivaut simplement à un refus de partager les richesses produites, et il n’est nul besoin de stigmatiser les 3 % de la population active bénéficiant de régimes spéciaux pour tenter de diviser les Français.
    Monsieur le Premier ministre, la réforme des retraites a été abandonnée il y a un an et demi, face à la mobilisation des Français et des parlementaires d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Pour notre part, nous sommes prêts à la combattre de nouveau si elle devait revenir. Quels sont vos intentions et votre calendrier ? (Mêmes mouvements. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

    M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail

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    Monsieur le député Adrien Quatennens, le Président de la République l’a dit, le 12 juillet : la réforme des retraites est juste et nécessaire.

    Mme Mathilde Panot

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    N’importe quoi !

    M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

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    Vous le savez d’ailleurs, puisque nous en avons débattu longuement ici, il y a un peu plus d’un an.
    Cette réforme, il nous faudra la faire pour assurer la pérennité du système par répartition, auquel nous croyons tous.

    M. Éric Coquerel

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

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    Cette réforme, il faudra la faire pour faire que notre système de retraites puisse perdurer, mais aussi pour qu’il soit plus juste, et non plus éclaté et illisible, comme il l’est actuellement.

    M. Fabien Di Filippo

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    N’oubliez pas que vous avez fait moins de 8 % aux dernières élections !

    M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

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    Aujourd’hui, tout le Gouvernement est mobilisé sur la relance économique et l’amélioration des indicateurs – merci d’avoir rappelé qu’ils étaient bons. Vous avez eu raison de rappeler l’action du Gouvernement : grâce notamment au chômage partiel et aux aides qui ont permis aux entreprises de garder la tête hors de l’eau, le chômage est revenu à son taux de 2019, tandis que la croissance reste soutenue et dépassera sans doute les 6 %. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

    Mme Caroline Fiat

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    Ce n’est pas beau de mentir. Il y a des enfants qui nous regardent.

    M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

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    Vous nous dites que cette réforme est inutile : je vous renvoie tout simplement aux études faites par le Conseil d’orientation des retraites, où siège l’ensemble des partenaires sociaux, études dont il ressort que notre système est en grande difficulté…

    M. Éric Coquerel

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    Arrêtez avec ça !

    M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

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    …avec 8 milliards d’euros de déficit, voués à devenir 10 et 15 milliards à l’horizon de 2035. Monsieur le député, vous ne pouvez pas nier la réalité de cette impasse budgétaire ni contester qu’elle met gravement en difficulté notre système par répartition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Mme Caroline Fiat

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    Si ! Nous le contestons !

    Mme Mathilde Panot

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    C’est la régression en marche !

    Déplacement du Président de la République à Marseille

    M. le président

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    La parole est à Mme Alexandra Louis.

    Mme Alexandra Louis

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    Ma question s’adresse à Mme Nadia Hay, ministre de la ville. « C’est Marseille ! » : cette expression, nous la connaissons ; elle est marquée tout à la fois par le sceau de la fatalité et de la résilience.
    Il y a quelques semaines, Ryan, 14 ans, était emporté par une rafale de kalachnikov devant des enfants de 8 ans : c’est Marseille ! L’angoisse d’une mère des quartiers nord de voir son fils ou sa fille sombrer dans les trafics, c’est Marseille ! Un habitant sur huit qui vit dans un logement indigne, et 174 écoles dans un état de délabrement avancé, c’est Marseille !
    Mais Marseille, ce n’est pas que cela. Des citoyens qui se battent pour l’avenir, des mères de famille et des enseignants qui organisent des réseaux de solidarité, des entrepreneurs qui réussissent, des talents qui se révèlent, des policiers engagés sur le terrain, des enfants qui rêvent de devenir footballeur, marin-pompier, ingénieur ou même président, c’est Marseille. Vous les avez rencontrés ; avec eux, à Marseille, vous avez mis en place les cités éducatives et renforcé la prévention.
    Vous étiez aux côtés du Président de la République lors de sa visite historique, non pas seulement pour promettre des aides financières, mais pour parer à l’urgence et pour présenter une ambition digne de la deuxième plus grande ville de France. Je veux d’ailleurs, avec l’ensemble des membres du groupe Agir ensemble, saluer les annonces du Président de la République.
    Pour combattre l’insécurité, nous avons renforcé les moyens de la justice et de la police. Mais on ne peut pas voir Marseille en grand sans la regarder tout entière : nous devons donc nous attaquer aux racines du mal par l’éducation, la prévention et la lutte contre la pauvreté. Madame la ministre déléguée, vous m’avez dit un jour : « Soit on est gagnant ensemble, soit on est perdant ensemble. » Les citoyens, les associations et beaucoup d’élus locaux sont prêts à agir de concert pour relever Marseille. Quelles seront les actions de votre ministère pour impulser ce nouvel élan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

    Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville

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    Madame la députée, vous démontrez parfaitement qu’il n’y a pas mieux que les Marseillais pour parler de Marseille et qu’il n’y a pas mieux placés qu’eux pour commenter la visite de trois jours qu’y a faite le Président de la République.

    M. Guy Teissier

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    C’est un peu normal…

    Mme Nadia Hai, ministre déléguée

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    Qu’avons-nous entendu durant cette séquence, sinon les mots « exigence », « attente », mais aussi « espoir », « démarche inédite » et « méthode nouvelle » ?
    Je n’énumérerai pas ici les engagements réciproques qui ont été pris, car je le ferais avec beaucoup moins de talent que le Premier ministre ; ce que je peux vous dire, c’est que la boussole du « Marseille en grand » pointe vers les quartiers. Certains veulent aborder la question des quartiers sous l’angle sécuritaire. Il ne faut pas le nier, les enjeux sécuritaires sont hors normes, et M. le ministre de l’intérieur s’est exprimé longuement à ce sujet en mettant fin, au passage, à certains fantasmes, mais, dans le même temps, il faut réparer Marseille. Le Président de la République a donné un sens à notre action collective en annonçant la rénovation des écoles, la création de studios méditerranéens, les carrefours de l’entrepreneuriat et des transports pour désenclaver les quartiers, mettant fin à quarante-cinq ans d’inaction dans ce domaine.
    C’est aussi un travail pour la politique de la ville : 17 millions d’euros sont consacrés chaque année à la ville de Marseille pour soutenir les associations et tisser du lien social, y compris grâce à soixante éducateurs et médiateurs spécialisés. Il est inédit que l’État intervienne sur le sujet.

    M. Maxime Minot

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    C’est historique !

    Mme Nadia Hai, ministre déléguée

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    D’autre part, 300 millions d’euros seront consacrés à la rénovation urbaine, et le Président de la République s’est engagé à doubler cette enveloppe si les élus sont prêts. Vous l’aurez compris, ce n’est pas un plan, mais une ambition renouvelée qui est affichée par le Président de la République ; celle, précisément, qui a manqué aux plans précédents, qu’ils soient issus de la gauche ou de la droite.

    Une députée du groupe LaREM

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    Exactement !

    Mme Nadia Hai, ministre déléguée

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    Vous m’interrogez sur mon action. Sous l’autorité du Premier ministre, je ferai en sorte que tous les habitants des quartiers puissent bénéficier de ces mesures, car la France doit être une chance pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Dotations de l’État aux territoires ruraux

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale du 15 juillet 2020, vous faisiez de la ruralité l’un des axes forts de la politique gouvernementale. Pourtant, nous avons appris par un référé de la Cour des comptes du 24 juillet dernier qu’un certain nombre des aides destinées au développement des campagnes étaient en réalité captées par les territoires urbains : par exemple, 40 % des montants de la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux – profitaient en 2018 aux communes urbaines.
    S’il ne faut pas tomber dans le piège de l’opposition entre les villes et les campagnes, cette situation, je le dis haut et fort, n’est pas acceptable. Pour avoir été maire d’une commune d’un département rural pendant plus de douze ans, vous savez l’impérieuse nécessité de soutenir plus fortement et plus nettement les territoires : la ruralité mérite mieux que de simples promesses. À cet égard, tous les territoires – j’y insiste – doivent faire l’objet d’une attention égale, et plus spécifiquement les communes et villages ruraux éloignés des dynamiques urbaines. Dois-je rappeler que les communes ont subi plusieurs restrictions budgétaires ces dernières années ? Il est primordial que les mesures spécifiques aux campagnes remplissent pleinement leurs objectifs.
    À l’approche du projet de loi de finances pour 2022, les déclarations d’intention ne suffisent plus. Monsieur le Premier ministre, quand lancerez-vous une politique de la ruralité ambitieuse au service d’un développement durable et cohérent du territoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

    M. André Chassaigne

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    Excellente question !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Nous sommes tous des Marseillais !

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

    Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville

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    Vous nous interrogez sur la répartition territoriale du soutien de l’État à l’investissement local, notamment sur le ciblage insuffisant des territoires ruraux. Votre interrogation s’appuie sur un récent référé de la Cour des comptes sur lequel le Gouvernement a émis d’importantes réserves.
    Premièrement, la DETR et la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – bénéficient davantage à la ruralité et aux territoires les plus fragiles : en moyenne, les départements les plus densément peuplés ont perçu 1,5 euro de DETR et 7 euros de DSIL par habitant, contre 95 euro de DETR et 19 euros de DSIL pour les départements les moins peuplés. Par ailleurs, les chiffres montrent que ces dotations remplissent un rôle de cohésion territoriale et participent à la péréquation verticale : ainsi, les dix départements disposant du niveau de vie médian le plus bas se sont vu attribuer, en moyenne, 30 euros de DETR et 13 euros de DSIL par habitant, contre 8 euros de DETR et 7 euros de DSIL pour les dix départements les plus aisés.
    Deuxièmement, l’objectif de la DETR est de cibler les territoires ruraux, ce qu’elle fait de manière efficace. La Cour des comptes indique qu’en 2018, plus du quart des projets subventionnés par la DETR concernaient des communes urbaines. Toutefois, en se référant à la nouvelle grille communale de densité de l’INSEE, on constate que la part des subventions allouées en 2019 aux communes densément peuplées ou de densité intermédiaire au titre de la DETR concerne moins de 15 % des projets et moins de 25 % de l’enveloppe communale. De plus, les modalités de répartition de la DETR ont évolué au cours du temps pour prendre en compte, de la manière la plus précise possible, le caractère rural des départements. En outre, la loi de finances pour 2021 a procédé à une réforme, en s’appuyant sur la grille communale de densité, pour améliorer les méthodes de calcul.
    Vous le voyez, l’ensemble de ces données démontre la réalité du soutien à la ruralité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Le rapport dit pourtant l’inverse. Madame la ministre déléguée, la ruralité, c’est 20 % des habitants pour 80 % des territoires : aidez-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Stratégie de soins face au covid-19

    M. le président

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    La parole est à M. Moetai Brotherson.

    M. Moetai Brotherson

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    Avant de poser ma question à M. le ministre des solidarités et de la santé, je veux rendre hommage aux soignants de Polynésie ainsi qu’à ceux qui s’y sont rendus ces derniers jours pour lutter contre la pandémie qui sévit chez nous et dans les outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Ma question est candide. J’espère qu’on ne fera pas de moi un antivax, un complotiste ou je ne sais quoi. Je suis fils d’infirmier et vacciné ; j’ai toujours été vacciné et je n’ai pas de problème avec les vaccins. Néanmoins, j’entends chez nous les soignants, y compris les médecins, demander : Quand les gens sont malades et qu’ils nous appellent, que pouvons-nous faire, à part leur donner du Doliprane ?
    C’est le sens de la question que je vous pose aujourd’hui : que peut-on faire, en France, en 2021 ? La politique vaccinale est lancée et nous en avons compris la stratégie mais, en parallèle, existe-t-il une autre stratégie ?

    Mme Nathalie Porte

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    On peut se le demander !

    M. Moetai Brotherson

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    Des recherches sont-elles en cours pour mettre au point un médicament permettant de traiter, excusez-moi du terme, cette saloperie de virus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Je joins mes remerciements aux vôtres. Plus de quatre-vingts soignants ont pris l’avion la semaine dernière pour la Polynésie française, quittant leur famille et leur lieu de travail habituel. Mobiliser autant de monde au cœur de l’été a été une véritable prouesse : c’est le résultat du très important travail effectué par les ARS, les agences régionales de santé, que l’on oublie souvent de citer et que je remercie encore une fois. Nous serons toujours aux côtés des habitants de Polynésie, et j’ai échangé hier avec le président Édouard Fritch pour vérifier que tout se passe bien sur place.
    Vous posez une bonne question : que faire contre le covid-19 ? D’abord, comme vous l’avez dit vous-même, on se vaccine : cela évite de l’attraper ou, si on l’attrape, de contracter une forme grave ; le vaccin limite énormément les risques, il n’y a donc plus à se poser la question.
    Si, néanmoins, vous attrapez le covid-19, il s’agira dans la plupart des cas d’une forme bénigne qui associe parfois une fièvre à un syndrome grippal avec des courbatures, des frissons, des douleurs, etc. Il faut alors traiter la fièvre pour ce qu’elle est, c’est-à-dire non pas une fièvre liée à une bactérie, mais une fièvre virale qui guérit d’elle-même ; dans ce cas, vous faites baisser la fièvre par du Doliprane, par d’autres médicaments antipyrétiques ou par des mesures d’accompagnement. Parfois, hélas, vous développez une infection ; on peut la prévenir par des antibiotiques, lesquels sont prescrits par les médecins en fonction de critères cliniques pour éviter les surinfections bronchiques.
    Enfin, vous pouvez contracter une de ces fameuses formes graves terribles liées au covid-19 qui font que les poumons se remplissent d’un magma de liquide inflammatoire. Cela peut aller très vite. Quand les poumons sont pleins, ils n’arrivent plus à s’étendre correctement ; vous étouffez, et l’on est obligé de vous donner progressivement de l’oxygène au moyen d’une lunette à oxygène. Quand les besoins en oxygène sont plus importants, comme c’est le cas pour quelques patients en Polynésie, on recourt à ce que l’on appelle l’oxygène à haute dose, l’Oxyflow ; lorsque, malgré cela, vos poumons sont tellement pleins de liquide qu’ils ne peuvent plus du tout s’étendre, on est obligé de vous mettre un tube dans la trachée – c’est l’intubation orotrachéale – pour vous sauver la vie, ou du moins faire le maximum, en attendant que l’inflammation se résorbe.
    Existe-t-il une molécule antivirale ayant montré son efficacité contre le covid-19 pour limiter le risque de forme grave ? Non. Existe-t-il des traitements en cours de recherche ou déjà développés, disponibles en France et en Polynésie, pour limiter les risques d’accentuation des formes graves chez certains publics ? Oui, notamment des traitements par anticorps monoclonaux ; il en existe de plusieurs types, qui diminuent parfois de 20 %, 30 %, voire 40 % le risque de contracter une forme grave. On utilise également des traitements par cortisone pour les patients dont les poumons sont très enflammés et des anticoagulants pour éviter les complications thromboemboliques.
    Rassurez-vous, les médecins savent comment traiter la maladie. Ce que l’on ne sait pas faire, c’est se débarrasser du virus quand il est là. En revanche, on connaît un moyen qui évite de l’attraper : c’est, comme vous l’avez dit vous-même, et je vous en remercie, la vaccination. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

    M. le président

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    La parole est à M. Moetai Brotherson.

    M. Moetai Brotherson

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    Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Il faudrait néanmoins mener un travail d’information du corps médical en Polynésie, car les médecins de proximité sont souvent désemparés…

    M. Olivier Véran, ministre

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    Ils savent !

    M. Moetai Brotherson

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    …et les sons de cloche provenant des pouvoirs publics sont un peu dissonants.

    M. Olivier Véran, ministre

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    Dire cela n’est pas responsable. Il n’y a qu’un seul son de cloche.

    Politique d’inclusion sportive

    M. le président

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    La parole est à Mme Cécile Rilhac.

    Mme Cécile Rilhac

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    Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. J’y associe mon collègue Stéphane Testé.
    Après un été placé sous le signe du sport et de la compétition, les jeux de Tokyo sont officiellement terminés. Dimanche dernier avait lieu la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques ; c’est l’occasion de saluer ici les belles performances de notre délégation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
    Cinquante-quatre : c’est le nombre de médailles rapportées par nos athlètes, une performance encore meilleure que celle des Jeux de Rio, en 2016. Je tiens à féliciter les athlètes mais aussi l’ensemble des équipes qui les ont accompagnés et soutenus sans relâche ces dernières semaines. J’ai une pensée toute particulière pour Timothée Adolphe et son guide, Bruno Naprix, habitants du Plessis-Bouchard, dans ma circonscription, et pour leur médaille d’argent sur 100 mètres en catégorie T11.
    Désormais, c’est au tour de la France d’organiser les prochains Jeux, en 2024. Les résultats de nos athlètes doivent non seulement nous rendre fiers, mais aussi nous encourager à développer davantage le sport pour tous en proposant des activités accessibles. Actuellement, 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas d’activité physique ou sportive, contre 34 % dans la population générale.
    Le Président de la République a choisi de faire du handicap une des priorités de son quinquennat ; de ce fait, il a engagé le Gouvernement dans l’élaboration de réformes et de stratégies en faveur d’une société plus inclusive. Dans le sport, l’inclusion se traduit par la possibilité pour tout un chacun de pratiquer l’activité physique ou sportive de son choix ; c’est d’ailleurs le sens de la grande stratégie nationale pour le sport et le handicap dont vous partagez le pilotage avec Sophie Cluzel, laquelle comprend plusieurs mesures pour développer la pratique du parasport. Madame la ministre déléguée, je connais votre expérience et votre engagement en faveur du sport pour tous. À moins de trois ans des Jeux de Paris, comment poursuivre notre politique d’inclusion sportive ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

    Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports

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    Merci, madame la députée, de mettre ainsi en lumière le parasport dans cette assemblée. Il a été mis en lumière de manière exceptionnelle durant ces quinze derniers jours grâce aux résultats de nos extraordinaires athlètes et grâce à une médiatisation inédite.
    Sophie Cluzel et moi-même savons qu’il y a deux conditions indispensables pour atteindre l’inclusion sportive dont vous parlez : valoriser les parcours sportifs, mais aussi les parcours de vie de nos champions pour montrer que le sport aide à surmonter les accidents de la vie, à vivre mieux avec son corps et à développer la confiance en soi ; démocratiser davantage l’accès au sport et surtout au parasport par cet objectif de réussite visible à haut niveau, qui a été atteint, voire dépassé aux Jeux paralympiques de Tokyo.
    Cela passe aussi par des moyens supplémentaires dédiés au parasport. Entre 2017 et 2021, les moyens de la haute performance paralympique ont été multipliés par 2,5 dans le budget de mon ministère, passant de 2,9 à 7,3 millions pour le parasport pour tous. Cet argent a surtout financé des ressources humaines supplémentaires. Au sein du comité paralympique, on compte désormais treize salariés supplémentaires à temps plein – un par région – pour s’occuper de la mise en lien des acteurs, familles, écoles, clubs, centres, établissements sociaux et médico-sociaux et collectivités.
    Au sein des fédérations, nous avons augmenté le nombre d’agents de développement dans le champ du parasport. Ils ont pour mission de dessiner une offre adaptée pour chaque sport, de la proposer aux écoles maternelles et primaires, aux professeurs d’EPS, ainsi qu’aux clubs pour sensibiliser au handicap par ces pratiques inclusives.
    Il y a aussi bien sûr la question de l’accessibilité, celle des équipements sportifs que nous finançons à condition qu’ils soient accessibles et que nous rénovons en priorité pour assurer leur accès aux personnes en situation de handicap.
    Il y a encore l’accessibilité du sport et du parasport pour les enfants et les familles. Le pass’sport, mesure centrale de cette rentrée sportive, s’adresse aux jeunes en situation de handicap, comme les deux plateformes digitales que nous venons de lancer, « le bon sport pour moi » et le handiguide, pour permettre à chaque citoyen de trouver la discipline qui lui convient près de chez lui, ainsi qu’une offre sportive adaptée au handicap mental et physique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    AOP « camembert de Normandie »

    M. le président

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    La parole est à Mme Nathalie Porte.

    Mme Nathalie Porte

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    Monsieur le Premier ministre, les producteurs de lait et transformateurs fromagers normands sont très inquiets : le camembert, un des fromages préférés des Français, un des fleurons de notre industrie agroalimentaire à l’exportation, connaît des heures difficiles.
    Il y a eu longtemps un désaccord entre, d’un côté les producteurs de camemberts de Normandie, détenteurs du label AOP – appellation d’origine protégée –, qui respectent un cahier des charges exigeant, et de l’autre des producteurs de camemberts fabriqués en Normandie, le plus souvent avec du lait produit en Normandie mais sans ces contraintes. De ce désaccord historique était né, chose suffisamment rare pour être soulignée, un consensus entre tous les acteurs du camembert pour faire évoluer le cahier des charges de l’AOP afin de tirer l’ensemble de la filière vers le haut.)
    Pour des raisons obscures et regrettables, l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, qui avait d’abord accompagné la démarche, s’y est ensuite opposé. Depuis, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, multiplient les initiatives pour déstabiliser la filière, faisant la chasse à toutes les mentions rappelant le lien avec la Normandie sur les étiquettes des camemberts non AOP, jusqu’à l’origine du lait, menaçant de sanctions tous les transformateurs qui ne changeraient pas rapidement leurs étiquettes. Mes chers collègues, imaginez qu’un jour vos producteurs locaux ne puissent plus utiliser ce lien au terroir qui participe à l’identification d’une production agricole !
    Monsieur le Premier ministre, vous qui avez à vos côtés un ministre de l’agriculture qui porte le nom de notre magnifique région – ce serait dommage de le perdre ! –, préférez-vous laisser aux fromagers d’Allemagne, de Pologne, de plus loin encore, la possibilité d’exporter vers la France des camemberts sans permettre aux fromagers normands de faire valoir le lieu de production de leurs fromages ? Avez-vous une réelle volonté politique de favoriser l’activité économique de nos territoires ou laissez-vous le champ libre à des contrôleurs, électrons libres de votre administration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Guy Teissier

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    Vive le camembert !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

    M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises

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    Depuis 1996, madame la députée, la dénomination « camembert de Normandie » est enregistrée comme appellation d’origine protégée. Depuis cette date, l’association des termes « camembert » et « Normandie » est protégée sur le territoire européen, où elle ne peut désigner que les produits respectant strictement les critères du cahier des charges de l’AOP. Toutefois, la mention « camembert fabriqué en Normandie » a continué à être utilisée sur l’étiquetage de camemberts qui ne respectent pas pleinement les critères de l’AOP – qui ne sont pas, par exemple, fabriqués à partir de lait cru.
    Ce statu quo a été maintenu jusqu’en 2020 par les autorités françaises, dans l’espoir de faire émerger une solution réaliste permettant de concilier la protection de l’AOP et la possibilité pour les producteurs de camemberts implantés en Normandie de valoriser cette origine. Ces efforts ont malheureusement été vains puisque le 1er juillet 2020, le comité national compétent de l’INAO a entériné l’échec du projet d’extension du cahier des charges au camembert fabriqué en Normandie.

    M. Thibault Bazin

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    C’est bien dommage !

    M. Alain Griset, ministre délégué

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    Pour tenir compte de cette décision, deux avis ont été publiés le 9 juillet 2020 par les ministères de l’agriculture et de l’économie pour préciser aux opérateurs les règles de protection de l’AOP « Camembert de Normandie ». Ces avis rappellent que la mise en exergue de la mention « fabriqué en Normandie » n’est pas possible quand le fromage ne répond pas au cahier des charges de l’AOP ; ils rappellent aussi que l’étiquetage des produits ne doit pas induire le consommateur en erreur ni usurper les signes officiels de qualité comme les appellations d’origine protégée.

    M. Fabien Di Filippo

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    Il a progressé en lecture pendant les vacances !

    M. Alain Griset, ministre délégué

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    Ces avis indiquaient aux opérateurs qu’ils disposaient d’un délai allant jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre en conformité leur étiquetage. Actuellement, des contrôles sont effectués pour faire respecter ces avis.

    M. le président

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    La parole est à Mme Nathalie Porte.

    Mme Nathalie Porte

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    Ces contrôles et ces sanctions vont détruire des centaines d’emplois dans les fermes et dans les fromageries normandes. Vous trouverez face à vous les élus qui ne sont pas d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

    Hausse des tarifs réglementés de l’énergie

    M. le président

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    La parole est à M. Gérard Leseul, particulièrement bien nommé pour poser exceptionnellement la troisième question du groupe socialiste !

    M. Gérard Leseul

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    Plus 5,7 % en mars, plus 1,1 % en mai, plus 4,4 % en juin, plus 9,96 % en juillet, plus 5,3 % en août, plus 9 % ce mois-ci : depuis le 1er janvier 2019, madame la ministre de la transition écologique, les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 15,8 %, et ce n’est pas terminé puisqu’une nouvelle hausse, de plus de 5 %, est attendue pour octobre.
    Il n’y a pas que le prix du gaz qui augmente, celui de l’électricité aussi : plus 1,6 % en février, plus 0,91 % en août et entre 7 % et 8 % de hausse attendus en février 2022 pour les tarifs réglementés de l’électricité.
    La quasi-intégralité des foyers est concernée par ces deux hausses importantes, bientôt rejointes par celle des carburants, alors même que l’indemnisation du chômage partiel, elle, diminue, passant de 70 à 60 % de la rémunération brute pour l’essentiel des salariés depuis le 1er juillet et pour tous à partir du 1er septembre. L’emploi et le pouvoir d’achat des salariés risquent d’en prendre un coup et par conséquent la consommation et la reprise aussi.
    Le niveau des aides au logement a baissé lui aussi, depuis le 1er janvier, du fait d’une réforme de leur mode de calcul. Ajoutons à cela une hausse des tarifs réglementés de dépannage et j’oublie sans doute de nombreux autres frais qui, cumulés, finissent par peser lourd.
    Il me semble, madame la ministre, que la question de l’augmentation des divers tarifs et de l’érosion du pouvoir d’achat est à surveiller comme le lait sur le feu et que ce lait commence à bouillir. Il faut d’urgence prendre des mesures pour limiter l’impact de ces hausses sur les plus vulnérables.

    M. Pierre Cordier

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    À part ça tout va bien ! Les Français sont contents !

    M. Gérard Leseul

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    Que comptez-vous faire afin d’éviter que la casserole ne déborde ou pire, n’explose à nouveau ? Où en sont les discussions menées avec Bercy afin, selon la presse, d’aider les ménages les plus précaires à faire face à leurs charges, en particulier à celles qui résultent de l’augmentation des tarifs de l’énergie ? (M. André Chassaigne applaudit.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

    Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

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    Vous avez raison, monsieur le député, les prix du gaz sur les marchés internationaux sont en hausse régulière depuis quelques mois et cette hausse connaît une accélération depuis cet été, en raison notamment de la reprise de l’activité économique partout dans le monde, ce qui a un impact sur les tarifs réglementés du gaz, qui concernent trois millions de ménages. Les hausses successives que nous connaissons depuis juillet vont malheureusement se poursuivre jusqu’en octobre. On peut espérer une stabilisation des prix à partir de novembre ou décembre avant un reflux au printemps 2022.
    Malheureusement ce phénomène concerne aussi les tarifs de l’électricité, en forte hausse sur le marché de gros, ce qui pourrait avoir un impact sur les tarifs réglementés aux alentours de février prochain. Voilà le tableau.
    Face à ça, ce qu’il faut absolument faire, c’est d’abord rendre les gens moins dépendants des hausses, en prenant des mesures structurelles propres à réduire leurs factures. La première concerne le bâtiment : il s’agit d’aider les gens à rendre leurs logements moins consommateurs d’électricité ou de gaz. C’est ce que nous faisons avec MaPrimeRénov’ et nous accélérerons cette politique grâce à la loi « climat et résilience », qui va permettre d’aider les ménages à rénover leur logement pour réduire leur facture énergétique. Mais il faut agir vite car cette facture, c’est maintenant qu’elle augmente et de ce point de vue l’utilité du chèque-énergie est de plus en plus évidente. Le nombre de ses bénéficiaires est passé de 3,6 millions à 5,8 millions depuis le début du quinquennat et son montant moyen a augmenté de 50 euros pour atteindre aujourd’hui 150 euros.
    Nous allons continuer à surveiller cela de près car il est hors de question que les ménages subissent les conséquences de hausses liées, je le rappelle, à la hausse des énergies fossiles. Cela doit aussi nous inciter à réduire notre dépendance à celles-ci.

    M. le président

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    Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

    Suspension et reprise de la séance

    M. le président

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)

    Présidence de M. Marc Le Fur
    vice-président

    M. le président

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    La séance est reprise.

    4. Démission et remplacement de députés

    M. le président

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    Le président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation du mandat de député de M. Stéphane Baudu le 27 juillet à minuit et de M. Gabriel Serville le 1er août à minuit. Le ministre de l’intérieur a fait part au président du remplacement de M. Serville par sa suppléante, Mme Carine Sinaï Bossou, qui l’a aussitôt informé qu’elle se démettait de son mandat de députée.
    Par ailleurs, plusieurs députés ayant adressé leur démission au président, le ministre de l’intérieur l’a informé de leur remplacement par leurs suppléants : M. Martial Saddier par Mme Christelle Petex-Levet, M. Arnaud Viala par M. Sébastien David et M. Jean-François Parigi par M. Bernadette Beauvais. Mme Beauvais a informé le président qu’elle se démettait, à compter du 25 août 2021, de son mandat de députée.
    Enfin, le président a pris acte de la démission de M. Mustapha Laabid au Journal officiel de ce jour.

    5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

    Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (nos 4428, 4432).
    La parole est à M. le ministre des outre-mer.

    M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

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    La France fait face, en outre-mer, à la pire crise sanitaire depuis l’arrivée de l’épidémie de covid-19 sur le territoire national. Avec le variant delta, plus contagieux, dans les Antilles et en Polynésie française notamment, les chiffres dépassent tous les records atteints en France hexagonale depuis un an et demi, avec des taux d’incidence supérieurs, au pic de l’épidémie, à 1 000 cas pour 100 000 habitants en Martinique, 2 000 en Guadeloupe, et même 4 000 dans les îles Sous-le-Vent, en Polynésie française.
    Derrière ces chiffres, il y a des personnes malades du covid, certaines en réanimation, certaines qui mettront des mois à s’en remettre et certaines qui ne s’en remettront pas. Il y a des personnes de plus en plus jeunes, des familles endeuillées qui ont perdu un ou plusieurs proches, des soignants, sur place et en renfort, éprouvés par cette épidémie qui dure depuis plus de dix-huit mois, des pompiers et des volontaires qui apportent leur aide là où ils le peuvent.
    Je veux remercier tous nos compatriotes qui se battent contre le virus en outre-mer, les soignants, ceux qui testent, ceux qui vaccinent, les forces de l’ordre qui font respecter les mesures de freinage sur la voie publique et dans les espaces publics. Je veux saluer leur courage et leur abnégation, que nous connaissons tous. Nous leur devons tant !
    Cette situation, dramatique dans certains territoires d’outre-mer, il faut d’abord la regarder en face. Ce drame que vivent nos concitoyens d’outre-mer appelle toute l’énergie du Gouvernement et des services de l’État. Nous suivons en permanence l’évolution de l’épidémie. La violence avec laquelle les Antilles et la Polynésie française ont été touchées au cours de l’été et continuent à l’être a nécessité des mesures de freinage fortes, adaptées selon les spécificités de l’épidémie et du territoire, ainsi que l’appel à la solidarité nationale, avec l’envoi de volontaires et de matériels en nombre inédit. Deux mille soignants ont ainsi répondu à l’appel à la mobilisation lancé par mon collègue Olivier Véran dès le 8 août dernier et réitéré le 29 août. C’est un mouvement exceptionnel de solidarité qui s’est exprimé et je souhaite remercier l’ensemble des personnels qui se sont portés volontaires.
    Permettez-moi donc de faire brièvement état de la situation actuelle sur chacun des territoires d’outre-mer, en commençant par les plus touchés.
    En Martinique, tout d’abord, a été déclaré un état d’urgence sanitaire le 13 juillet dernier, avec des mesures de couvre-feu qui ont été durcies au cours du mois de juillet et l’instauration d’une mesure de confinement à partir du 29 juillet, renforcée le 9 août. La rentrée scolaire a été reportée au 13 septembre. Des mesures strictes de couvre-feu et de confinement ont été reconduites jusqu’au 19 septembre. Les indicateurs amorcent une baisse, mais le taux d’incidence reste à un niveau très élevé, à 438 cas pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes hospitalisées ne décroît malheureusement pas, avec 124 personnes toujours en soins critiques à l’hôpital. Aucune de ces personnes hospitalisées ne dispose d’un schéma vaccinal complet.
    La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été déclarés en état d’urgence sanitaire le 29 juillet dernier, ce qui a permis la mise en place de mesures de couvre-feu et, pour la Guadeloupe, d’une mesure de confinement depuis le 5 août, renforcée le 13 août. La rentrée scolaire a également été reportée au 13 septembre. Le taux d’incidence reste très élevé en Guadeloupe, avec 581 cas pour 100 000 habitants, et les structures hospitalières restent soumises à une très forte pression liée à la covid, avec 69 personnes hospitalisées en soins critiques et une dynamique d’admissions qui ne faiblit pas. Parmi l’ensemble des personnes hospitalisées en réanimation, plus de 95 % ne sont pas vaccinées. C’est ce qui justifie, là aussi, que les mesures de confinement et de couvre-feu aient été prolongées jusqu’au 19 septembre. La solidarité nationale joue à plein : 388 renforts de la réserve sanitaire et issus de la solidarité nationale ont été déployés dans les Antilles dès le 10 août pour apporter un soutien aux équipes du CHU de Martinique et du CHU de Guadeloupe. Une deuxième rotation a pris la relève le 20 août avec 457 volontaires, une troisième le 28 août avec 213 volontaires et une quatrième le 1er septembre avec 430 volontaires.
    Sur les îles du Nord, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la situation s’améliore plus nettement, ce qui a permis au préfet délégué d’annoncer des assouplissements des horaires de couvre-feu, mais nous devons rester particulièrement vigilants car, comme vous le savez, ces deux îles bénéficient de l’appui des structures hospitalières de la Guadeloupe pour les soins critiques. Il est donc indispensable de conserver des mesures de freinage sur ces territoires pour éviter tout nouvel emballement épidémique et de nouvelles évacuations sanitaires qui viendraient alourdir encore la charge des services hospitaliers guadeloupéens.
    En Polynésie française a été atteint, au pic de l’épidémie, un taux d’incidence inédit : plus de 2 860 cas pour 100 000 habitants, soit plus de dix fois le taux d’incidence moyen dans l’Hexagone. Cela se traduit inévitablement par la hausse du nombre des hospitalisations : 362 personnes sont hospitalisées aujourd’hui, dont 46 en réanimation. Là encore, 95 % de ces personnes hospitalisées ne bénéficient pas d’un schéma vaccinal complet. Face à cette situation, la solidarité nationale est également au rendez-vous, avec une organisation des compétences propre aux collectivités du Pacifique. Depuis le 15 août, ce sont 230 personnels soignants et personnels de la sécurité civile qui ont été dépêchés de l’Hexagone en Polynésie française. L’appel aux volontaires demeure toujours d’actualité pour continuer à augmenter la capacité hospitalière et soutenir des personnels soignants fortement mobilisés.
    Pour juguler cette crise, il faut stopper les contaminations. La déclaration d’état d’urgence sanitaire a été prise par le Gouvernement le 12 août dernier, ce qui a permis au haut-commissaire de la République de mettre en place une première mesure de couvre-feu à cette date. En lien avec le gouvernement de Polynésie française, des mesures de freinage ont été prises le lundi 23 août, avec un renforcement du couvre-feu et la mise en place d’un confinement sur les îles touchées. Ces efforts que nous demandons à la population avec le gouvernement d’Édouard Fritch ne portent pas encore leurs effets sur le plan hospitalier. Il est donc impératif de pouvoir les prolonger. Je rappelle que, sans l’adoption de ce projet de loi, l’état d’urgence sanitaire prendra fin le 11 septembre en Polynésie française.
    En Guyane, les indicateurs épidémiologiques augmentent moins fortement que les semaines précédentes, même s’ils restent très élevés, et l’impact hospitalier, à ce stade, reste contenu. Néanmoins, le taux de couverture vaccinale demeure très faible. Pour juguler la hausse des indicateurs, là aussi, des mesures de freinage ont été renforcées dès le 20 août : couvre-feu de 19 heures à 5 heures en semaine et le week-end, et confinement dans la zone dite « rouge », où le variant circule le plus activement.
    Encore une fois, l’impact sur l’hôpital reste contenu mais la Guyane fait tout de même face à sa quatrième vague épidémique. Pour soutenir les personnels soignants éprouvés par l’épidémie, des renforts nationaux sont déployés : vingt réservistes et cinq professionnels identifiés. Quant à la rentrée scolaire, elle a été reportée au 13 septembre dans la zone rouge.
    À La Réunion, les premiers effets des mesures de freinage prises par le préfet à la fin du mois de juillet sont visibles : les indicateurs hospitaliers et épidémiologiques baissent pour la deuxième semaine consécutive, malgré la circulation active et majoritaire du variant delta. Le préfet a annoncé l’assouplissement des mesures de freinage à partir de lundi, date à laquelle le confinement sera limité aux week-ends et les déplacements à dix kilomètres du domicile, le couvre-feu s’appliquant de 21 heures à 5 heures en semaine et de 19 heures à 5 heures le week-end. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 5 septembre au moins. À l’hôpital, le nombre de lits occupés par des patients malades du covid-19 diminue progressivement mais une extrême vigilance reste de mise car le taux d’occupation des lits demeure élevé.
    À Mayotte, si les indicateurs relatifs à la circulation du virus restent faibles, on constate toutefois une nette et préoccupante augmentation de la circulation du variant delta ; une nouvelle vague épidémique est à craindre dans les semaines à venir. Il faut l’anticiper, eu égard à la faible couverture vaccinale, notamment. En conséquence, je dois malheureusement vous annoncer que le préfet prendra dès cette semaine des mesures de freinage fortes.
    En Nouvelle-Calédonie, seuls sept cas de covid-19 ont été recensés dans ce territoire jusqu’alors dit « covid free » – sans covid. Le haut-commissaire et le président du gouvernement collégial ont annoncé dès lundi soir l’instauration d’un confinement strict pendant quinze jours. L’état d’urgence sanitaire sera déclaré dès demain par un décret en Conseil des ministres. Rappelons que seuls 31 % des Calédoniens ont reçu au moins une dose de vaccin. La réapparition du virus dans l’archipel démontre la nécessité de rester vigilants et prévoyants. Il est par exemple prévu que si l’état d’urgence est déclaré avant le 15 octobre dans un territoire ultramarin où il ne s’applique pas encore, il restera en vigueur jusqu’au 15 novembre ; cette mesure prend hélas tout son sens et elle est encore plus légitime à Wallis-et-Futuna, qui partage une bulle sanitaire avec la Nouvelle-Calédonie et où la vaccination plafonne hélas à un niveau encore trop faible.
    Nous sommes donc rattrapés par l’actualité et il nous faut réagir dans l’urgence. C’est pourquoi je vous proposerai d’adopter un amendement visant à faire passer la Nouvelle-Calédonie dans le groupe des territoires sous état d’urgence sanitaire, alors qu’elle est, dans le projet de loi initial, un territoire où le Gouvernement « pourrait » déclencher l’état d’urgence.
    Malgré la mobilisation sans faille des personnels soignants, les renforts humains et matériels et les nombreuses évacuations sanitaires, près de 1 500 de nos compatriotes ont perdu la vie à l’hôpital depuis le 1er juillet des suites de la covid-19 en outre-mer. À ces décès hospitaliers, il faut ajouter les décès survenus à domicile. Le bilan humain est donc particulièrement lourd.
    Face à cette situation dramatique, nous devons pouvoir mobiliser tous les outils juridiques permettant de faire reculer la circulation du virus et donc de réduire la tension hospitalière, en particulier les mesures de couvre-feu et de confinement qui ne peuvent être prises que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. C’est tout le sens de ce projet de loi. Ces mesures produisent déjà des effets tangibles, notamment à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ; il est impératif de pouvoir les prolonger. Aussi le projet de loi vise-t-il à proroger l’état d’urgence sanitaire sur tous ces territoires jusqu’au 15 novembre, échéance retenue dans la loi du 5 août 2021. Actuellement, l’état d’urgence sanitaire est applicable aux Antilles, en Guyane et à La Réunion jusqu’au 30 septembre ; en Polynésie française, il expirera le 11 septembre.
    Le projet de loi prévoit également que, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur un autre territoire ultramarin avant le 15 octobre, il s’appliquera jusqu’au 15 novembre sans qu’il soit nécessaire d’adopter une nouvelle loi. En effet, dans ces territoires, nous devons rester vigilants face à la possibilité d’une introduction accidentelle du virus – votre rapporteur présentera par exemple un amendement relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon. En somme, le projet de loi permet d’agir rapidement et de prendre des mesures fortes pour contenir la circulation du virus dans des territoires qui restent fragiles du fait de leur éloignement et de l’insuffisance de leur couverture vaccinale.
    Je rappelle que la prorogation par la loi de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre ne signifie pas que l’état d’urgence durera forcément jusqu’à cette date dans tous les territoires concernés. Si les mesures de freinage et la vaccination se traduisent par une amélioration significative de la situation sanitaire et hospitalière dans un ou plusieurs territoires, il va sans dire – c’est bien logique – que le ou les préfets concernés allégeront progressivement les mesures de freinage et que le Gouvernement pourra mettre fin à l’état d’urgence sanitaire par décret, comme cela s’est déjà fait. C’est évidemment ce que nous souhaitons faire au plus vite, car ce n’est pas de gaîté de cœur que nous prenons des mesures de restriction des libertés ; c’est parce qu’elles sont souvent indispensables pour sauver des vies. Soyez assurés, mesdames et messieurs les députés, que, comme depuis le début de la crise sanitaire, les mesures seront territorialisées et adaptées à la circulation du virus et à la pression hospitalière dans chaque territoire.
    L’État est là et mobilise tous les moyens dont il dispose. Sa réponse n’a connu aucune hésitation : le Gouvernement a déployé tous les moyens en sa possession pour protéger nos compatriotes. Les agences régionales de santé ont permis une montée en puissance inédite du système de santé au niveau local et zonal : plans blancs, rappel des personnels, appels à la mobilisation des personnels en congé, assignation de professionnels, réquisitions d’internes, et ainsi de suite. De même, la solidarité nationale a joué à plein avec le renforcement du système hospitalier au niveau national, la mobilisation de la réserve sanitaire et de l’élément de réanimation du service de santé des armées et un système de réquisitions – plus ou moins volontaires. En période de crise, le nombre de lits de réanimation a été multiplié par deux à cinq selon les territoires. En Guadeloupe, par exemple, les capacités de prise en charge des soins critiques ont d’ores et déjà augmenté de 290 % : alors qu’il n’y avait à l’origine que 33 lits disponibles, ils sont 129 actuellement. En tout, 2 000 professionnels ont été envoyés en renfort dans les outre-mer, avec une rotation intermédiaire le 9 septembre et un envoi de renforts le 15. Des moyens matériels ont été envoyés sans délai dans chacun des territoires, y compris dans ceux où la santé ne relève plus des compétences de l’État. Ainsi, plus de 10 000 écouvillons, 60 000 tests antigéniques, 30 000 autotests et 50 000 blouses ont été acheminés jusqu’en Polynésie française depuis le 16 août, ainsi que trente-deux concentrateurs d’oxygène pour renforcer les capacités hospitalières du pays, et d’autres matériels ou consommables seront envoyés en fonction des demandes des autorités polynésiennes.
    Grâce à la solidarité nationale, des patients ultramarins, notamment antillais, ont également pu être accueillis dans des hôpitaux de l’Hexagone : 94 évacuations sanitaires ont été organisées depuis le début de la quatrième vague et le ministère des solidarités et de la santé les poursuivra au vu de la situation sanitaire. La comparaison suivante permettra à la représentation nationale de saisir l’ampleur des moyens déployés : au plus fort de la première vague de l’épidémie, en mars 2020, 350 renforts avaient été dépêchés dans la région Grand Est, tandis que plus de 1 700 professionnels se sont rendus aux Antilles ou s’y trouvent encore pour appuyer les équipes hospitalières.
    La solidarité nationale permet également de soutenir les secteurs économiques touchés par les mesures de freinage, notamment l’hôtellerie, la restauration et le transport aérien. Nous avons récemment annoncé le maintien en septembre du fonds de solidarité dans les outre-mer dans les mêmes conditions qu’en août ; son maintien en octobre pourrait être envisagé en fonction de la situation sanitaire. Partout ailleurs, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relais du fonds de solidarité et le seuil de 1 million d’euros de chiffres d’affaires permettant d’en bénéficier sera supprimé. Nous continuerons ainsi à protéger le tissu économique local comme nous le faisons depuis le début de la crise. En outre, dans tous les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire, nous avons permis aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme au sens large de bénéficier d’une indemnisation deux fois plus importante que dans le reste de la France, soit 40 % au lieu de 20 % de la perte de chiffre d’affaires. De même, nous avons permis aux très petites entreprises affectées par le confinement de continuer de percevoir le montant socle de 1 500 euros au titre du fonds de solidarité, alors que ce dispositif a été supprimé dans l’Hexagone en juin.
    Tout au long de la crise, nous avons donc adapté les outils de soutien aux besoins des territoires ultramarins et désormais, leur situation exige de nouveau un traitement différencié. Nous partageons cette analyse avec les acteurs économiques, avec lesquels nous sommes en relation régulière. Ces dernières semaines, les fédérations d’entreprises ultramarines ont transmis au Gouvernement et, je le sais, aux parlementaires, de nouvelles propositions que mon ministère et celui de l’économie ont étudiées.
    Pour répondre à ces demandes, nous allons apporter de nouvelles adaptations au fonds de solidarité, qui profiteront aux entreprises de nos territoires. Ainsi, il était nécessaire d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 pour percevoir les aides du fonds de solidarité tourisme pendant l’été ; cette condition sera élargie puisqu’il faudra désormais avoir bénéficié du fonds pendant au moins un mois au premier semestre 2021. En outre, les entreprises pourront déposer leurs demandes concernant juin et juillet jusqu’au 31 octobre, alors que jusqu’à présent, le délai était de deux mois après l’échéance de la période concernée. Les plus jeunes entreprises, créées avant le 31 janvier 2021, peuvent désormais bénéficier du fonds de solidarité – c’était une demande importante – et les modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence ont été constamment ajustées depuis mars 2020 pour traiter tous les cas de figure. Des régimes spécifiques permettent de prendre en considération des entreprises nouvellement créées ou reprises. Enfin, le fonds de solidarité tourisme tel qu’il a été adapté – le montant de la prise en charge passant de 20 % à 40 % des pertes, je l’ai dit – sera accessible à partir de vingt jours d’état d’urgence sanitaire et de mesures de confinement ou de couvre-feu au mois d’août, ce qui permettra de mieux soutenir les entreprises polynésiennes dans ce secteur crucial. Voilà quelques exemples du dialogue continu que nous menons avec les acteurs économiques des territoires.
    J’ai bien pris note des questions relatives aux délais de traitement des demandes concernant le fonds de solidarité qui m’ont été adressées ; je demanderai donc aux préfets d’accentuer leurs efforts en matière d’accompagnement des entreprises, en réunissant régulièrement des comités locaux consacrés aux difficultés du tissu économique et à la mobilisation des dispositifs d’appui. Comme convenu avec les présidents des fédérations d’entreprises, nous préparons sur ce sujet un vade-mecum destiné aux services de l’État, notamment les directions des finances publiques.
    Il faudra d’autre part intensifier la dynamique du plan de relance dans les territoires touchés par la nouvelle vague épidémique ; là encore, les préfets feront un nouveau point complet avec les différents acteurs. S’y ajoute la préparation d’un plan de reconquête et de transformation du tourisme, dont nous savons toute l’importance pour les outre-mer.
    En clair, vous nous voyez pleinement mobilisés. La France a su soutenir son économie dans les outre-mer comme dans l’Hexagone. En dépit de la violence de la crise, il n’y a eu ni vague de faillites ni vague de chômage – tous les pays ne peuvent pas en dire autant – et nous poursuivrons en ce sens.
    Je conclus par un mot sur la vaccination. Les mesures de confinement et de couvre-feu que nous avons prises pour freiner la circulation du virus n’apportent qu’une réponse à court terme, qui présente un coût économique et surtout social important. À long terme, la vaccination est notre principal bouclier face à d’éventuelles vagues à venir. Je le répète et je l’assume : nous sommes entrés dans une épidémie de personnes non vaccinées. En France, 87 % des personnes admises en soins critiques et 83 % des personnes hospitalisées dans des services conventionnels ne sont pas vaccinées. Le service statistique des ministères sociaux a estimé que 82 % des personnes décédées de la covid-19 n’étaient pas vaccinées, contre 14 % qui l’étaient complètement. Rappelons qu’un individu ayant reçu deux doses de vaccin court dix fois moins de risques d’être infecté sans le savoir qu’une personne non vaccinée.
    Pourtant, force est de constater que la vaccination rencontre outre-mer plus de difficultés que dans l’Hexagone. C’est d’ailleurs le seul facteur qui explique la différence dramatique entre la situation sanitaire de l’Hexagone d’un côté, celle des Antilles et de la Polynésie de l’autre. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Malgré l’envoi dès janvier de doses de vaccin en nombres importants dans chacun des territoires d’outre-mer – plus de 2,3 millions, je le rappelle –, malgré l’ouverture des centres de vaccination et les opérations dites « aller vers », malgré les campagnes de communication en langues régionales, le rythme de vaccination est encore trop faible. En Guadeloupe, 31 % des habitants ont reçu au moins une dose et 19 % ont un schéma vaccinal complet ; la situation est similaire en Martinique, où 30 % des habitants ont reçu leur première dose et 21 % les deux. Ces taux ne sont respectivement que de 25 % et 18 % en Guyane. Dans l’océan Indien, la situation est plus contrastée : 52 % des Réunionnais ont reçu une première dose contre 34 % des Mahorais. Enfin, 50 % des Polynésiens ont reçu une injection et 38 % en ont reçu deux.
    Plus qu’un manque d’adhésion, c’est une véritable défiance qui sévit, en particulier dans les Antilles et en Guyane, où les fausses informations mettent en danger la vie de nos compatriotes. Hélas, le vaccin y est devenu un enjeu politique pour certains. C’est pourquoi j’appelle tous les responsables politiques, les personnalités connues et reconnues, artistes, sportifs et autres, à converger pour prôner la vaccination dans l’intérêt de tous nos concitoyens ultramarins. Mobilisons-nous tous ensemble pour faire avancer la vaccination. L’État continuera d’agir en expliquant et en faisant de la pédagogie.
    Face à la situation sanitaire dramatique que connaissent nos territoires et aux drames humains qui s’y jouent, la responsabilité de l’État est de protéger nos concitoyens, en particulier dans les territoires où la couverture vaccinale reste trop faible. L’état d’urgence sanitaire a été conçu en ce sens. Il a fait ses preuves sur l’ensemble du territoire national lors des précédentes vagues et porte ses premiers fruits dans les outre-mer, mais la situation est encore trop dangereuse pour y mettre un terme. Nous devons agir vite pour assurer le maintien des mesures de confinement et de couvre-feu, seule solution efficace pour casser la circulation du virus et face à la vague épidémique ; c’est le sens du projet de loi que vous présente le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, Agir ens et UDI-I.)

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

    M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Alors que nous avons clos, le dimanche 25 juillet, la session extraordinaire de juillet, nous nous retrouvons pour ouvrir celle du mois de septembre avec le neuvième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné en l’espace d’un an et demi.
    En cette rentrée 2021, la France fait face à la persistance de l’épidémie de covid-19, en particulier, depuis le début de l’été, à une quatrième vague portée par la virulence du variant delta. Cette nouvelle vague a mis une nouvelle fois notre pays et notre système hospitalier à rude épreuve. Pour l’affronter, nous avons pu compter sur les deux principaux piliers de notre stratégie sanitaire : le déploiement massif – et réussi – de la vaccination et l’extension opportune du périmètre du passe sanitaire, tous deux permis par l’adoption de la loi du 5 août 2021.
    Si, malgré une situation demeurant fragile et appelant à la prudence, l’optimisme peut globalement être de mise, l’inquiétude reste néanmoins très forte dans la plupart des territoires d’outre-mer. Ceux-ci sont en effet confrontés à situation sanitaire qui se révèle partout préoccupante, voire dramatique dans certains territoires, qui connaissent des taux d’incidence jamais atteints, mais aussi une saturation des capacités hospitalières et une mortalité qui nous rappellent que la covid-19 tue, et continue de tuer – principalement des personnes non-vaccinées.
    Je pense en particulier à la Polynésie française, où la situation est sans précédent : le taux d’incidence y est supérieur à 3 000 nouveaux cas pour 100 000 habitants, et avoisine même les 4 000 dans les îles Sous-le-Vent. Les hôpitaux sont saturés. En Guadeloupe, la situation amorce une amélioration, mais elle demeure très dégradée : le taux d’incidence reste supérieur à 1 000 et le taux d’occupation des lits de réanimation s’élève à 92 %. Je citerai également la Guyane, où la situation se dégrade à nouveau en raison de l’augmentation de la circulation du variant delta dans l’ensemble du territoire : le taux d’incidence y était en hausse de 16 % la semaine dernière. Si cette situation se justifie par des raisons structurelles rendant ces territoires particulièrement vulnérables face à l’épidémie, ainsi que l’a rappelé le Conseil scientifique dans son avis du 29 août, elle s’explique aussi, malheureusement, par une progression plus lente qu’ailleurs de la vaccination.
    Au-delà de nos pensées sincères qui accompagnent les familles endeuillées, les personnels soignants mobilisés et les pouvoirs publics qui sont à pied d’œuvre, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin doit surtout s’accompagner d’une indispensable poursuite des efforts exceptionnels qui sont déployés en faveur de ces territoires. La solidarité nationale a permis une mobilisation sans précédent des personnels de santé. Depuis le 10 août, quatre rotations aériennes ont été instaurées au profit des Antilles et de la Polynésie française, permettant la mobilisation de plus de 1 600 renforts de personnels soignants. En parallèle, les efforts ont été démultipliés pour organiser un grand nombre d’évacuations sanitaires : au 31 août, soixante-sept patients avaient ainsi pu être évacués vers la métropole. D’un point de vue économique, je constate avec satisfaction que le dispositif d’indemnisation de l’activité partielle et les deux fonds de solidarité pour les entreprises ont été reconduits et renforcés dans les territoires ultramarins.
    Bien que d’une portée plus technique, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, adopté sans modification par la commission des lois vendredi dernier, est indispensable pour permettre la poursuite, jusqu’au 15 novembre, des mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie, et qui sont permises par le régime de l’état d’urgence sanitaire là où il est déjà en vigueur. C’est notamment le cas de la Polynésie française, où l’état d’urgence sanitaire a été décrété le 11 août : c’est pour permettre son indispensable prorogation au-delà du 11 septembre que nous nous retrouvons pour légiférer dans des délais contraints. Contrairement au régime de sortie de crise prévu par la loi du 31 mai, l’état d’urgence sanitaire – et lui seul – permet la prise de mesures limitant la circulation des personnes hors de leur domicile, comme c’est aujourd’hui le cas dans l’ensemble des territoires précités – Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Polynésie française –, qui tous connaissent un couvre-feu et un confinement parfois différencié, plus ou moins strict. Ces mesures sont difficiles et éprouvantes, mais ce sont les seules à même de protéger la santé des populations.
    La prorogation qui nous est proposée est justifiée par la situation sanitaire dans les territoires concernés et par la nécessité d’y maintenir un instrument de réponse rapide et réactif face à un virus imprévisible. Elle se révèle également proportionnée, puisqu’elle est prévue pour un mois et demi. La date du 15 novembre 2021 correspond d’ailleurs à l’échéance fixée, au niveau national, pour le régime de gestion de la crise sanitaire que nous avons adopté par la loi du 31 mai 2021 et prorogé par la loi du 5 août 2021. Elle a en outre été validée par le Conseil d’État et le Conseil scientifique.
    L’article unique du projet de loi prolonge également, jusqu’au 15 octobre 2021, le dispositif dérogatoire de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, applicable à Mayotte depuis la loi du 5 août dernier. S’il est décrété avant cette date, l’état d’urgence sanitaire sera lui aussi en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021. En effet, si le taux d’incidence dans ce territoire est le plus faible à l’échelle nationale, il a néanmoins connu une hausse de près de 50 % durant les sept derniers jours. La situation commence également à inquiéter en Nouvelle-Calédonie : celle-ci se reconfine, nous devons donc en tirer les conséquences. Il en va de même pour les îles Wallis et Futuna, qui disposent d’une liaison aérienne avec la Nouvelle-Calédonie. En revanche, la situation est maîtrisée à Saint-Pierre-et-Miquelon, et l’extension du dispositif dérogatoire n’y est pas justifiée : je vous proposerai un amendement en ce sens.
    Une nouvelle fois, la date du 15 novembre 2021 constitue une échéance cohérente avec la perspective de la saisine du Parlement, à l’automne prochain, d’un projet de loi qui permettra de définir, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, le cadre juridique adapté pour poursuivre les mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie, en métropole comme en outre-mer.
    D’ici là, je sais que nos compatriotes ultramarins attendent légitimement un soutien déterminé de la part de l’État. J’espère que nos débats d’aujourd’hui, en présence du ministre des outre-mer, contribueront à les réconforter. À ce titre, je sais, monsieur le ministre, qu’il existe une forte attente pour l’adaptation des systèmes d’information instaurés sur le fondement de la loi du 11 mai 2020, afin qu’ils soient rendus applicables – notamment en Polynésie française – et viennent renforcer le dispositif de lutte contre l’épidémie. En effet, la pertinence et l’utilité de ces systèmes d’information ne sont plus à démontrer. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte procéder sur ce sujet ?
    Le Sénat, avec qui nous avons travaillé en bonne intelligence et en concertation – j’en profite pour saluer mon collègue sénateur M. Philippe Bas –, sera saisi rapidement de ce texte. Je pense que nous pouvons espérer, comme l’attendent les territoires d’outre-mer, sa promulgation dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudit également.)

    Motion de rejet préalable

    M. le président

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    J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
    La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Nous avons conclu que la motion de rejet était le seul moyen à notre disposition pour vous dire notre indignation face à la situation dans les outre-mer français, et les conditions qui l’ont rendue possible. Nous ne croyons pas que le variant delta soit l’unique cause – et peut-être n’est-il même pas la cause principale – de l’extraordinaire taux de contamination dans les territoires dont il est question aujourd’hui. Tout au contraire, nous croyons que c’est le crash social qui a rendu possible le crash sanitaire. Nous avons d’ailleurs déjà observé dans l’Hexagone que les cartes de la misère correspondaient le plus souvent aux cartes de la contagion et de la mort.
    C’est la première fois, depuis le début de notre mandat, qu’un projet de loi concerne exclusivement les outre-mer, les considérant uniformément en dépit de leurs différences géographiques évidentes et des conditions naturelles qui les séparent. Même les taux d’incidence de contamination y varient, allant de un à dix. Pour être plus clair encore, des treize départements français où le taux d’incidence atteint le seuil d’alarme, seuls trois sont ultramarins. Pourtant, on leur applique une décision particulière : la possibilité d’instaurer à nouveau un couvre-feu et un confinement. Ce sont en effet les deux seules mesures prévues par le projet de loi dont nous allons débattre, et c’est précisément contre cette limite que nous nous prononçons, vous proposant de rejeter le texte pour obliger à une discussion d’ensemble qui nous permette de prendre en compte la réalité globale des départements et territoires d’outre-mer. Car adopter ce projet de loi, il faut le savoir, c’est s’inscrire une fois de plus dans le cadre d’un confinement sans fin et sans moyens. Quels que soient les développements du futur, aussi longtemps qu’on ne changera pas les conditions qui dominent en outre-mer, celui-ci connaîtra une aggravation spécifique à chaque vague de contamination, à chaque variant.
    Bien sûr, on doit saluer l’effort de ceux qui se battent ; bien sûr, il est remarquable que 2 000 professionnels soient venus en renfort de ceux qui se trouvaient sur place – même si, ne l’oublions pas, ils sont prélevés sur les postes qui existent dans l’Hexagone. Le geste, l’attention, valent la peine, et nous font devoir, à nous autres, parlementaires, de reconnaître que les problèmes rencontrés par l’outre-mer ne sont pas réservés aux ultramarins : c’est à la collectivité nationale tout entière de les prendre en charge, de les exprimer. C’est pour cette raison que notre groupe a décidé que ce serait son président qui s’exprimerait sur le sujet, et non un autre de ses membres – ils s’exprimeront au cours du débat.
    L’essentiel est de prendre la mesure de la situation dans laquelle vivent nos compatriotes.
    La Guyane est en état d’urgence depuis le 17 octobre 2020 : celui-ci devait prendre fin le 30 septembre, mais est finalement prolongé jusqu’au 15 novembre. On anticipe la possibilité qu’il soit également déclaré à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Et vous nous avez annoncé à l’instant, monsieur le ministre, qu’il faudrait aussi l’instaurer en Nouvelle-Calédonie. Par la force des choses, ainsi que c’est prévu par la Constitution, vous devrez de fait consulter le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. On peut donc se poser la question : pourquoi toutes ces mesures ont-elles été prises sans que l’on entende le son de la voix des assemblées locales, sans qu’elles nous aient fait connaître comment elles appréciaient les raisons pour lesquelles les outre-mer sont dans cette situation ? Je n’en fais pas le reproche aux assemblées : pour être moi-même membre d’une assemblée – celle-ci –, je sais comment ça fonctionne ! Finalement, comme les compatriotes d’outre-mer, je dépends chaque fois des décisions du Conseil de défense sanitaire et du Président de la République – de lui seul.
    On ne peut pas dire que la situation des outre-mer et son aggravation n’étaient pas prévisibles. Si j’insiste, c’est que cela explique pourquoi nous sommes si mécontents de voir que, tout d’un coup, on surgit, en aggravant sans cesse l’état de confinement et de couvre-feu permanent. Nous-mêmes, les insoumis, avions mené une commission d’enquête à la fin du premier confinement. Dans notre rapport, une section était dédiée aux outre-mer, dans laquelle nous prévenions de la possibilité d’un effondrement sanitaire très grave dans ces territoires. Et si l’expression d’un mouvement politique vous paraissait insuffisante ou, par a priori, à éliminer, notez qu’en juillet 2020, le député européen insoumis Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen, avait écrit directement au Premier ministre pour l’alerter et lui demander un plan d’urgence pour les outre-mer. Il est vrai qu’à l’époque, nous étions les seuls à annoncer l’arrivée d’une troisième et d’une quatrième vague, et qu’on se gaussait de nous. Puis, en octobre 2020, le député insoumis de La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, écrivait au ministre des outre-mer – vous-même, monsieur le ministre – pour l’alerter sur le manque de personnel médical et l’affaiblissement de la solidarité nationale – ce sont ses mots – à l’égard des ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
    Allons droit au but : c’est le crash social outre-mer qui y explique l’ampleur des contaminations et des destructions de vies. (Mêmes mouvements.) Quant à l’insuffisance de la vaccination, il faudrait commencer par se demander à quoi elle est due, au lieu de montrer du doigt les populations. Moi qui vous parle, je suis vacciné ; je crois au vaccin. J’en connais les limites : il ne me prémunit pas entièrement. Cependant, j’ai choisi en conscience de le recevoir et de le recommander à ceux qui me posent la question. Je l’ai choisi pour une raison simple, humble, une raison d’être humain qui n’ignore pas le doute : il réduit considérablement les risques, donc il vaut la peine d’être administré. Pour autant, je ne prétends pas me prononcer d’un point de vue scientifique, médical. Il y a longtemps que ma famille politique a cessé d’avoir des idées politiques concernant ce domaine ! En matière de recherche, c’est faisable ; en revanche, tout le monde connaît le péril qu’il y aurait à demander aux politiques un avis sur la science. Peut-être ai-je une opinion personnelle, mais je ne l’exprimerai pas ; encore une fois, je sais seulement que le vaccin réduit le danger et, fort de cet argument rationnel, je m’efforce de convaincre ceux qui m’interrogent.
    Cela ne signifie pas que mes collègues ou moi-même cédions quoi que ce soit de notre opposition au passe sanitaire, c’est-à-dire aux mesures de restriction des libertés. Je vais vous le dire sans détour : elles ne servent à rien ! Vous ne nous préparez pas à affronter la suite des événements ! Tous les facteurs à l’origine des pandémies subsistent. La chaîne de contamination qui fait que les zoonoses sont transmises par les animaux sauvages aux animaux domestiques, puis par ces derniers aux humains, ne sera rompue que si l’on renonce à certains types d’élevage, ainsi qu’à la destruction des habitats naturels ; autrement dit, la cause de telles épidémies n’est pas uniquement virale, mais aussi écologique et sociale. La carte des contaminations coïncide avec celle de la misère. Dans une partie considérable de la Guadeloupe comme de la Guyane, comme de Mayotte, il est tout bonnement impossible d’accomplir certains gestes barrières, faute d’eau courante !

    Mme Caroline Fiat

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    Eh oui !

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Cela ne concerne même pas seulement les particuliers, mais parfois les hôpitaux et autres structures. Ce qu’il nous faut alors, ce n’est pas confiner ; c’est venir avec des pelleteuses, creuser des trous, poser des tuyaux, et que l’eau circule ! La France ne serait-elle pas capable de le faire ? Ne peut-on décréter un état d’urgence qui permette de rég