XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Séance du mardi 03 juillet 2018

En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 18 juin 2018.
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le prix du gaz vient d’être relevé de 7,5 % et en six mois, l’essence a augmenté de 15 %. C’est du racket ! Un Français qui gagne le SMIC et doit prendre sa voiture pour aller travailler voit filer 10 % de son salaire dans ses seuls frais d’essence. C’est honteux ! Dans quelques jours, plusieurs millions de nos compatriotes partiront en vacances. Or, le budget des vacances est toujours serré – on compte à quelques dizaines d’euros près. Malheureusement, ce budget va être amputé par les dépenses de carburant. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous n’êtes pour rien dans la hausse du prix du baril de pétrole. En revanche, vous êtes responsable de la hausse des taxes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Alors qu’elles constituent plus des deux tiers du prix de l’essence, depuis le 1er janvier, vous les avez augmentées massivement. Vous êtes des taxophiles ! Parce que je vous sais préoccupé par la baisse du pouvoir d’achat des Français, je veux vous poser trois questions. Combien de milliards supplémentaires l’État est-il en train de confisquer aux Français avec la hausse de la taxe sur l’essence et la TVA ? Trouvez-vous intelligent, trouvez-vous juste d’augmenter les taxes précisément au moment où le prix du baril de pétrole s’envole ? Très bien ! Enfin, êtes-vous prêt à restituer aux Français une partie de ces milliards d’euros que vous leur ponctionnez ? Et s’il vous plaît, ne me répondez pas que nous allons tous faire des économies d’essence : depuis avant-hier, nous sommes obligés de rouler à moins de quatre-vingts kilomètres par heure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et GDR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Rendez l’argent ! Monsieur le député, j’espère que vous m’entendrez à travers le brouhaha… Vous n’avez qu’à demander à vos députés d’arriver à l’heure ! Je vais faire l’économie d’une réponse qui serait trop facile. (Mêmes mouvements.) L’intelligence ne se mesure pas aux décibels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’ai une cruelle conscience des difficultés auxquelles vous faites référence, monsieur Carrez. Le Gouvernement a choisi un principe. La punition. On peut débattre de ce principe : il s’agit de soulager certains prélèvements obligatoires et les rebasculer là où il est besoin de changer les comportements pour atteindre nos objectifs énergétiques. La meilleure manière de compenser cette hausse, qui est indiscutable et qui est particulièrement difficile pour ceux que l’on appelle les précaires énergétiques ainsi que pour les précaires dans la mobilité,… Vous ne faites rien pour eux ! …est de leur donner tous les instruments possibles pour faire baisser leur consommation. C’est pour cela que, dans le domaine du bâtiment, grâce aux certificats d’économies d’énergie, au crédit d’impôt sur la transition énergétique et aux primes à la conversion (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LR) , nous avons mis à la disposition de ceux qui se trouvent dans une impasse la possibilité de se protéger, sur le long terme, de la hausse des carburants. Ce n’est pas vrai. C’est indéniable. Et nous ferons encore plus ! Je vous en donnerai un seul exemple : aujourd’hui, la prime à la conversion permet à tous les ménages d’avoir accès à une enveloppe de 1 000 euros, voire 2 000 pour les plus modestes d’entre eux. Cette prime a si bien marché que nous avons explosé tous les objectifs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Les résultats sont là, puisque 90 000 Français, dont 70 % sont des ménages modestes, ont demandé à en bénéficier. Et ce dispositif fait partie d’un tout. Mais j’ai bien entendu, monsieur le député, vos préoccupations, que je garderai à l’esprit au jour le jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, dimanche matin, le délinquant multirécidiviste Rédoine Faïd s’est évadé du centre pénitentiaire de Réau. Eh ben bravo ! Cette évasion a saisi nos concitoyens par son aspect spectaculaire. Elle a été minutieusement préparée puis perpétrée par une équipe particulièrement déterminée et organisée, munie de véritables armes de guerre.
Mes pensées vont d’abord au personnel pénitentiaire. Même s’il n’y a pas eu d’agression physique, je mesure la frustration et le traumatisme des agents publics qui travaillent dans cette prison. Je pense aussi au pilote de l’hélicoptère. Je pense, enfin et surtout, à la famille d’Aurélie Fouquet, policière municipale de vingt-six ans, tuée lors d’un braquage organisé par ce délinquant. Je pense à son enfant, aujourd’hui âgé de sept ans.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR, et parmi les députés non inscrits.)
À cet égard, je veux dire mon effarement face à la complaisance envers cet individu dont témoignent certains commentaires. Souvenons-nous de son cynisme, quand il affirmait son refus de la violence dans les médias, quelques semaines à peine après la mort de cette jeune femme. Un peu de décence : respecter la douleur d’une famille est un devoir impérieux. Ce qui est terrible, c’est que cette famille avait déjà fait savoir, depuis longtemps, son fatalisme, sa conviction que cet individu, spécialiste de l’évasion, ne resterait pas en prison.
Madame la ministre, quand une telle faillite est ressentie comme inévitable, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Je sais que vous en êtes consciente, que vous êtes consciente de l’absolue nécessité de comprendre ce qui s’est passé. Il a pu y avoir des erreurs : les informations publiées ce matin par la presse, selon lesquelles une demande de transfert vers un centre mieux sécurisé aurait été laissée sans suite, nous posent question.
Pour corriger, il faut comprendre. Vous vous y êtes engagée en vous rendant sur place, et M. le Premier ministre s’y est engagé en s’exprimant dans les médias. C’était normal, et important.
Aujourd’hui, c’est la représentation nationale qui vous interroge. Que pouvez-vous nous dire de l’enquête en cours ? Pouvez-vous nous indiquer ce que vous comptez faire pour tirer les conséquences de cette évasion et pour renforcer la sécurité de nos établissements pénitentiaires ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – M. Maurice Leroy applaudit également.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, nous avons tous été frappés par cette évasion hors normes, exécutée par un commando manifestement très bien préparé. Vous aviez pourtant été prévenus ! Le parquet de Paris a été saisi, et toutes les forces de l’ordre sont mobilisées pour retrouver ce fugitif.
Comme garde des Sceaux, je suis évidemment responsable de la sécurité dans les établissements pénitentiaires. C’est pourquoi je me suis rendue dès dimanche à l’établissement pénitentiaire de Réau. Cette prison, moderne, date de 2011. Elle est sécurisée et adaptée à des détenus comme Rédoine Faïd.
Qu’est-ce que ça aurait été si elle n’avait pas été adaptée ! Je tiens d’ailleurs à signaler que cet établissement ne connaît pas de sous-effectif en termes de personnel. C’est bien le seul ! Rédoine Faïd était placé comme « détenu particulièrement signalé », régime spécifiquement adapté et prévoyant une surveillance renforcée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Qu’est-ce que ç’aurait été si la surveillance n’avait pas été renforcée ! Je veux comprendre comment cette évasion a pu se produire. Pour cela, j’ai diligenté une mission d’inspection qui s’est rendue sur place : elle me rendra ses conclusions d’ici une quinzaine de jours. Je suis bien entendu tout à fait disposée à venir présenter les résultats de cette inspection à la représentation nationale dès que possible, en toute transparence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je souhaite porter un regard clinique sur cette évasion, afin d’en tirer toutes les conséquences – je dis bien : toutes les conséquences,… Si seulement le Gouvernement pouvait faire la même chose pour les hôpitaux ! …y compris pour mesurer les défaillances et éventuellement prendre les sanctions qui s’imposent, si cela s’avérait nécessaire. Il faudra notamment vérifier que les signaux d’alertes susceptibles d’être lancés ont bien été pris en compte.
Mais si nous avons, depuis…
Merci, madame la ministre.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Alain Bruneel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la ministre de la santé, depuis le 10 janvier 2018, les parlementaires communistes parcourent la France pour aller à la rencontre des personnels hospitaliers. À chaque hôpital visité, nous faisons le même constat : personnels usés, services en sous-effectif, des lits supprimés, moyens financiers insuffisants…
Depuis plusieurs mois, le monde de la santé ne cesse de vous alerter à propos de cette situation critique, conséquence des derniers choix budgétaires, à l’exemple de l’hôpital Pierre-Janet, au Havre. Les urgences hospitalières ne sont que le triste reflet d’hôpitaux au bord de l’asphyxie. L’explosion du nombre de personnes et l’allongement des délais d’attente sont encore aggravés par la pénurie de médecins urgentistes.
Avec des personnels qui partent en congés sans pouvoir être remplacés et la difficulté de recourir à des médecins remplaçants, l’été s’annonce dramatique. Selon le président du SAMU - Urgences de France, il y aurait une centaine de services en danger cet été. Pour répondre à ce cri d’alarme, madame la ministre, vous n’avez fait qu’engager les citoyens à se montrer responsables en n’allant à l’hôpital que pour les seules urgences vitales.
Plus que des recommandations, nous vous demandons de vraies réponses. Je vous poserai donc deux questions, madame la ministre. Dans l’immédiat, que comptez-vous mettre en place pour parer aux risques sanitaires cet été ? Deuxièmement, alors que de nouvelles coupes budgétaires sont envisagées sur l’assurance maladie pour l’année 2019, allez-vous sortir de la logique de compression des coûts pour redonner enfin une bouffée d’oxygène à nos hôpitaux, à leurs personnels et à leurs patients ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes FI et NG.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Et du pognon de dingue ! Monsieur le député, comme vous le savez, la situation dans les hôpitaux se dégrade malheureusement depuis le début des années 2000 : cela ne date pas du 1er janvier 2018.
Cette situation est liée, d’une part, à une très grande difficulté à recruter des médecins, à la fois en milieu hospitalier et en médecine de ville. Pourquoi ? Parce que le
numerus clausus permettant la formation des médecins a été fermé entre 1977 et 2005 : moins de 4 000 médecins par an ont été formés pendant cette période. Merci Alain Juppé ! Nous en formons à présent 9 000 par an, mais il faut quinze ans pour que ces médecins arrivent sur le marché. C’est pourquoi nous avons actuellement un déficit de recrutement et donc de temps médical, à la fois dans les établissements de santé publics et privés et en médecine libérale. De fait, l’hôpital devient le réceptacle de cette difficulté d’accès aux soins.
Vous avez parlé des services d’urgences, monsieur le député : nous suivons de très près leur activité. Toutes les agences régionales de santé – ARS – anticipent les départs en vacances et comptabilisent les lits ouverts dans les différentes disciplines, afin de redistribuer un certain nombre de personnels, de rouvrir des lits dans les zones en tension, notamment les zones touristiques, et d’éviter tout défaut d’accès aux urgences dans ces zones où se rendent nos compatriotes pendant les mois d’été.
Tout cela est parfaitement contrôlé au niveau du ministère. J’ai rencontré les médecins urgentistes hier ; je les vois pratiquement tous les mois pour faire le point avec eux.
Nous faisons aussi face, comme vous le savez, à des mercenaires, c’est-à-dire à des médecins qui travaillent à la journée, payés parfois 2 000 euros par jour : ils sont en partie responsables du déficit des petits hôpitaux périphériques.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est vrai ! Très juste ! J’ai pris un décret pour limiter les rémunérations de ces médecins. Un décret, cela ne suffit pas, il faut légiférer ! Je continue à œuvrer à une transformation en profondeur de notre système de santé, qui sera annoncée dans les prochaines semaines. Vous ne faites rien ! Vous êtes la ministre de l’indignation facile ! Cette transformation vise à réorganiser à la fois la médecine de ville et la médecine hospitalière, pour assurer un meilleur accès aux soins à nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Entre 2014 et 2017, le précédent gouvernement avait mis en place une contribution au redressement des finances publiques, sous la forme d’une baisse unilatérale de 9,3 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement, contraignant les collectivités à des efforts importants, souvent difficiles. L’actuel gouvernement a acté la fin de cette baisse aveugle et immédiate des dotations aux collectivités, pour la remplacer par un mécanisme de contractualisation : il s’agit d’une nouvelle ère dans les relations financières entre l’État et les collectivités.
Quel culot ! Elle ouvre une démarche inédite et partenariale de responsabilisation des exécutifs locaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préalable au débat d’orientation qui se tiendra la semaine prochaine, a souligné le caractère novateur du dispositif de contractualisation, qui remet en selle le cycle vertueux désendettement-investissement. (Mêmes mouvements.) Vous oubliez ses critiques ! Ainsi, la dernière loi de programmation des finances publiques a prévu la conclusion, avant le 30 juin, de contrats entre l’État et les 322 collectivités territoriales pesant le plus dans la dépense publique. Ces contrats prévoient une hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement des collectivités, à 1,2 % par an, hausse cohérente avec la tendance passée. Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement, il apparaît que 228 maires et autres présidents d’exécutif ont confirmé leur engagement dans cette démarche de contractualisation, soit 70,8 % des collectivités concernées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Très bien ! Des fayots ! Ce processus est d’autant plus vertueux que notre collègue Lise Magnier avait permis, par voie d’amendement, de l’étendre aux collectivités volontaires : 16 collectivités ont ainsi souhaité se joindre à la démarche.
Sans méconnaître l’inquiétude des collectivités, voire un dialogue quelquefois difficile avec quelques préfectures, il me semble que l’enjeu est trop important pour que la signature de tels contrats, lesquels représentent une main tendue de l’État vers les collectivités, soit liée à des considérations politiciennes ou tactiques.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, quel bilan faites-vous de ce premier semestre de la phase des négociations, et du nombre de collectivités signataires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le rapporteur général Joël Giraud, pendant longtemps, les collectivités territoriales ont subi un gel des dotations qui leur étaient versées par l’État. Ce que vous faites est encore pire ! Ce gel a été dénoncé par l’ensemble des collectivités, à gauche et à droite. Et par vous-même ! Puis, à partir de 2014, il a laissé la place à une baisse des dotations (« Avec M. Giraud ! » sur les bancs du groupe LR) , laquelle a été unanimement contestée.
Nous avons voulu placer les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sur un autre plan.
Il ne manque pas d’air ! Nous avons voulu que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui représentent la plus grande part de la dépense publique locale soient liés avec l’État par un pacte financier qui garantisse la pérennité de ces subventions et prévoie non pas une baisse des dépenses publiques locales, mesdames, messieurs les députés, mais une progression maîtrisée, de 1,2 % par an. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
L’idée n’a pas été d’imposer un mécanisme à toutes les collectivités territoriales mais bien aux 322 plus grandes collectivités ou plus grands EPCI, ceux qui représentent plus de 60 % de la dépense publique locale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vos interruptions, mesdames et messieurs les députés, me font penser au Montfleury de Cyrano : « qui gueule, et qui soulève avec des han ! de porteur d’eau, le vers [ le verbe ! ] qu’il faut laisser s’envoler ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais je ne sortirai pas mon espadon ! (Sourires.)
Sur ces 322 collectivités ou EPCI, 230 se sont engagés, soit 121 communes, 35 présidents d’agglomération ou de communauté urbaine, 20 présidents de métropole, 45 présidents d’un conseil départemental… Mais pas les départements eux-mêmes ! …et 9 présidents d’un conseil régional. Si c’était un vrai choix, ça se saurait ! J’invite ceux qui s’expriment de façon si sonore à bien regarder qui a signé ces contrats, et qui a indiqué qu’ils avaient été initialement demandés par les collectivités territoriales, notamment par les associations d’élus locaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.) C’est le cas de France urbaine, c’est le cas de l’ADCF – Assemblée des communautés de France –, c’est le cas de Villes de France, toutes associations d’élus qui ont voulu placer les relations de l’État avec les collectivités territoriales sur le plan que j’ai évoqué. La tutelle ! J’indique également, mesdames et messieurs les députés, même si cela suscite manifestement beaucoup d’agacement chez certains, que la nature desdits contrats a fait l’objet de discussions avec les collectivités à Cahors, et d’un contrôle par le Conseil constitutionnel, qui les a déclarés conformes à la Constitution.
Dans cette grande question qu’est celle de la maîtrise de la dépense publique,…
La méprise de la dépense publique ! …les collectivités locales vont jouer leur part. Leurs dépenses vont progresser, mais elles vont participer à cette maîtrise. L’État y participe également (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR) , et vous aurez l’occasion de voir que dans le budget 2018 tel qu’il aura été exécuté, ainsi que dans le budget 2019 tel qu’il est préparé, le rythme de progression des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sera à un niveau supérieur à celui des dépenses de l’État. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce n’est pas Cyrano , mais Les Fourberies de Scapin  ! La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, depuis des années se déroule sous nos yeux le spectacle insoutenable de drames humains incessants. Depuis 2013, 15 000 migrants ont trouvé la mort dans la seule Méditerranée, pour la plupart victimes de réseaux de passeurs. Depuis des années se brisent sur notre sol des milliers de destins venus y chercher un havre qu’ils n’y trouveront pas. Depuis 2015, plus d’un million et demi de migrants sont entrés illégalement en Europe. Ce que l’on appelle, par fausse pudeur, la crise migratoire, va continuer à s’amplifier de par les conflits, la démographie et les mutations climatiques.
Et en même temps… depuis maintenant plus d’un an, à l’unisson du Président de la République, votre gouvernement promet des solutions. Depuis maintenant plus d’un an, votre majorité a brandi sa loi asile et immigration avant de parler de règlement européen de la crise migratoire. Depuis maintenant plus d’un an, rien n’a changé : votre loi asile et immigration a même éludé la question du sort à réserver aux 300 000 clandestins présents sur notre sol. En Allemagne, les partis de la coalition se déchirent au prix d’une instabilité politique inédite depuis des décennies.
La semaine dernière, le Président de la République est sorti du conseil européen en proclamant que l’accord idéal avait été signé. Et en même temps, en y regardant de près, il apparaît que les plateformes régionales de débarquement de migrants, qui visent à les dissuader de traverser la Méditerranée, sont irréalistes, que les centres contrôlés sur le territoire européen pour les accueillir et pour les répartir sur une base volontaire seront totalement inefficaces, que l’augmentation des effectifs de Frontex prendra des années et qu’aucune décision n’a été prise quant au droit d’asile européen.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quand le Président Macron va-t-il enfin prendre une position claire et cesser de faire croire aux Français qu’il n’y a plus de problème ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je voudrais d’abord donner quelques chiffres. Les arrivées en Europe ont diminué de 41 % sur les six premiers mois de l’année par rapport aux six premiers mois de l’année dernière, chiffres qui eux-mêmes étaient en diminution par rapport à ceux de l’année précédente. Les arrivées en Italie ont diminué de 77 %.
Oui, nous pensons qu’il faut donner une réponse européenne à la crise migratoire, et faire au niveau européen ce que nous essayons de faire en France, grâce à la loi asile, immigration et intégration, pour parvenir à savoir dans des délais raccourcis qui a droit à l’asile, en raison d’un besoin de protection, et qui n’y a pas droit et doit pouvoir être éloigné.
Nous travaillons sur ces sujets avec les pays d’origine. Le Président est aujourd’hui, vous le savez, en Afrique, et travaille avec les pays de ce continent sur ces problématiques. Nous le faisons aussi au niveau européen. Vous le savez tous, si le sommet européen n’a pas été un échec, c’est parce que le Président de la République française a imposé un certain nombre de solutions.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Enfin, nous le faisons aussi en France avec la législation que nous vous proposons.
À chaque fois, nous le faisons avec humanité et responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) Il faut vous reconnecter à la réalité ! La parole est à M. Michel Fanget, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le Premier ministre, la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, votée il y a quelques mois dans cet hémicycle, a acté le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, par l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI.
Ce souhait légitime de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif a entraîné une baisse significative du nombre de contribuables assujettis à ce dispositif fiscal.
L’un des effets corollaires de cette réforme a été la diminution drastique des dons consentis en faveur des associations qui maillent notre territoire et œuvrent au profit de l’intérêt général.
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2018, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés – et notamment, en son sein, ma collègue Sarah El Haïry – avait alerté le Gouvernement sur le risque d’une diminution sensible des dons aux associations.
Nos craintes étaient malheureusement fondées, les premiers éléments qui nous remontent du terrain laissant apparaître une baisse de ces dons de l’ordre de 50 % à 70 %.
Bravo l’étude d’impact ! Il ne me semble pas nécessaire de détailler tout le bien-fondé de la démarche associative, ni de lister l’ensemble des actions menées par les associations au profit de nos concitoyens, notamment des plus fragiles. Et il y en a un paquet ! Je connais l’attachement du Gouvernement au monde associatif, comme les travaux qui viennent d’être engagés en vue de favoriser l’engagement associatif.
Au-delà de la simple réflexion sur les méthodes à mettre en œuvre pour favoriser et mieux inclure l’engagement associatif dans notre société, une réforme en profondeur et spécifique du financement associatif doit être entreprise : monsieur le Premier ministre, vous savez pouvoir compter sur le groupe MODEM et apparentés pour vous épauler dans cette démarche.
Pouvez-vous nous préciser quelles mesures vous entendez prendre pour garantir le financement du milieu associatif dans le cadre du prochain projet de loi de finances et pour éviter que ce modèle, qui est à la fois une richesse et une fierté pour notre pays, ne soit encore plus mis à mal qu’il ne l’est aujourd’hui après la réforme des contrats aidés ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, cette question est très importante, et je connais votre attachement comme celui du groupe MODEM et apparentés à la question des associations, puisque nous avons déjà eu, à plusieurs reprises, l’occasion de travailler sur cette question dans cet hémicycle, ce qui a permis de réaliser plusieurs progrès.
De façon générale, ces derniers temps, on a eu tendance, dans le débat public, à insister sur les nouvelles négatives s’agissant des recettes des associations : il est vrai qu’il a pu y en avoir. On constate en effet une plus faible recette au titre de l’exonération de l’ISF.
Cependant, il faut la mettre en regard d’un certain nombre de bonnes nouvelles récentes, que je voudrais rappeler. Celles-ci correspondent en effet à ce que vous demandez, c’est-à-dire une forme de transition dans le mode de financement des associations en France. Cette transition n’est d’ailleurs pas achevée : le travail que vous appelez de vos vœux doit en effet être mené.
Néanmoins, je rappelle qu’au titre de la valorisation de la société de l’engagement que nous voulons, nous avons aujourd’hui, à travers la loi de finances pour 2018, permis une réforme fiscale d’envergure qui va contribuer à soutenir les associations. Cela signifie que le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, maintenu en 2018, se traduira par un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations.
Et les associations d’élus ? Les effets de ce dispositif ne seront véritablement visibles qu’en 2019, puisque les effets du CITS se cumuleront avec ceux de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – en une réduction pérenne des cotisations patronales : cela représentera 1,4 milliard d’euros pour les associations. Cette somme, on l’attend ! Cela représente largement plus que ce qu’elles ont pu perdre à d’autres titres. En 2019, les associations employeuses bénéficieront donc du cumul du CITS et du CICE, soit plus de 2 milliards d’euros. Pas trop tôt ! En parallèle, nous avons abondé le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, de 25 millions d’euros supplémentaires. Très bien ! Quand signez-vous le décret ? En procédant à un tel abondement, nous avons d’abord pensé aux petites associations, notamment en milieu rural : c’est donc pour elles que cela a été fait. Le Gouvernement est donc au rendez-vous de cette transition du financement des associations.
Bien entendu, il faut également inciter les personnes qui finançaient auparavant les associations au travers de l’ISF à continuer de le faire
via l’impôt sur le revenu, car l’exonération a été maintenue.
Nous allons bien sûr progresser au cours des prochaines années, notamment grâce au travail parlementaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, nous assistons, confortablement assis dans nos fauteuils, à la déconstruction de l’Europe, qui nous assure la paix depuis soixante-dix ans. Bravo ! Nous sommes en effets témoins à la fois de la déconstruction de l’Union européenne, avec le Brexit et le repli sur les frontières nationales, nourri par le populisme face à la crise migratoire, mais aussi de la déconstruction de la grande Europe, où chaque jour qui passe nous rapproche un peu plus de la sortie de la Russie du Conseil de l’Europe, faute, pour elle, de payer sa participation à l’organisation suite aux sanctions dont elle a fait l’objet à la suite de l’annexion de la Crimée. Il faut arrêter de dire n’importe quoi ! Monsieur le Premier ministre, alors que le conflit dans le Donbass met la guerre aux portes de l’Union, jamais, depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les fondements de la paix, de l’État de droit comme des droits de l’homme n’ont paru aussi menacés. Monsieur le Premier ministre, il y a le feu à la « maison Europe » : il est urgent de l’éteindre avant qu’il ne consume tout l’édifice, et nous avec.
Nous connaissons les convictions profondes du Président de la République, exprimées à la Sorbonne, et de votre Gouvernement.
C’est la France soumise ! Bien sûr, nous y adhérons. Et on où en est-on, après ce discours ? Mais malgré les avancées, les résultats restent fragiles et, souvent, les compromis diplomatiques sacrifient l’efficacité sur l’autel des égoïsmes nationaux ou d’un improbable volontariat, comme à Bruxelles, la semaine dernière encore.
À l’heure où Simone Veil a rejoint Jean Monnet et Robert Schuman au Panthéon, nous avons besoin, Monsieur le Premier ministre, de retrouver la foi et l’audace des pères fondateurs.
Pour ne plus jamais avoir à choisir entre le déshonneur et la guerre, la France doit réinventer un projet fort, une Europe ambitieuse, efficace et qui protège. Face à la peur, elle doit aussi réinventer un rêve européen : c’est sa responsabilité devant l’histoire.
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, rassurer les Français et nous expliquer quelle stratégie conduit le Gouvernement pour agir, refonder et sauver l’Europe ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, je partage votre constat : oui, aujourd’hui, l’Europe est en danger, même si elle ne l’est pas réellement à cause du Brexit : sur ce sujet, en effet, les Vingt-Sept sont unis et cohérents, et c’est plutôt du côté de Londres que règne une certaine confusion.
Elle ne l’est pas non plus à cause des mesures commerciales unilatérales de Donald Trump : là encore, l’Union européenne a su apporté une réponse unie et ferme.
Ce n’est pas davantage la situation géopolitique instable du monde qui fragilise l’Europe : l’Union européenne progresse en effet dans son autonomie stratégique et, aujourd’hui, l’Europe de la défense est en marche.
C’est la loi du fric ! Et la casse des services publics ! Sur tous ces grands défis, le Président de la République avait appelé à une Europe souveraine et unie : les faits lui ont donné raison.
Venons-en à la question migratoire. Il y a quelques jours, on disait l’Europe paralysée et divisée.
On peut avoir la traduction ? Dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, l’Europe a su montrer son unité et proposer des solutions européennes coopératives, conformes à nos valeurs : efficacité et humanité, responsabilité et solidarité. Baratin ! Soyez d’abord efficaces ! Mais le danger était là, et il demeure : certains, sur les questions migratoires comme sur le reste des questions européennes, veulent des solutions simplistes,… Non, des solutions efficaces ! …aiment les effets d’estrade et font prévaloir les égoïsmes nationaux.
En Europe, aujourd’hui, il y a deux camps : celui des progressistes, qui proposent des solutions, et celui des populistes, qui cherchent à envenimer les problèmes.
Les énarques parlent aux énarques ! Je suis, pour ma part, fière d’appartenir au premier camp. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. M’jid El Guerrab, au titre des députés non inscrits. Madame la ministre des armées, ce week-end, le terrorisme a encore lâchement frappé à Gao, au Mali. Des civils ont été tués et certains de nos soldats ont été blessés. Dans le courant de la semaine dernière, le poste de commandement de la force conjointe du G5 Sahel avait déjà été pris pour cible, ce qui avait fait plusieurs victimes. Je veux commencer par rendre un hommage appuyé à ces victimes, ainsi qu’à tous les soldats de l’opération Barkhane. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Depuis 2013, vingt-deux de nos soldats sont tombés au champ d’honneur pour que la stabilité puisse régner en Afrique. J’ai personnellement pu me rendre compte sur le terrain de l’engagement et de la qualité du travail de nos militaires.
Madame la ministre, le Sahel se situe peut-être à des milliers de kilomètres de Paris, mais de sa sécurité dépend celle de la France. Le combat contre le terrorisme se joue aussi là-bas, loin de nos frontières. Ce combat, nous devons le mener à son terme et nous devons le gagner.
Cependant, les pays du Sahel doivent pouvoir assurer leur propre sécurité. Tel est précisément le but de la force conjointe du G5 Sahel. Ayant été à vos côtés lors de sa création, je connais votre engagement et votre implication en vue de lui permettre de monter en puissance et d’être pleinement opérationnelle. Faisons confiance aux pays africains pour prendre leur destin en main.
(M. Éric Coquerel applaudit.)
Africain s’adressant aux Africains, le capitaine Thomas Sankara disait : « Comptons sur nos propres forces ! ». (Applaudissements sur divers bancs.)
Madame la ministre, ma question est simple : quelle est la suite ? Quelles sont les prochaines étapes pour combattre le djihadisme au Sahel, donc aussi en Europe ? Comment accompagner davantage encore la force conjointe ? Quelles options envisagez-vous aujourd’hui afin que le Sahel puisse assurer sa propre sécurité, afin que l’espoir de la stabilité et de la paix y renaisse enfin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Monsieur le député, je veux moi aussi rendre hommage à ceux que les attentats de la semaine dernière ont touchés, d’abord à Sévaré, puis à Gao. (Applaudissements sur tous les bancs.) Maliens ou Français, victimes civiles ou combattantes, ils ont tous été frappés par le même ennemi, lâche et abject : le terrorisme.
Je veux aussi saluer l’engagement et le courage de tous les soldats français qui participent à l’opération Barkhane et qui combattent.
(M. Olivier Faure applaudit.) Depuis le début de l’année, ce sont plus de 120 djihadistes qui ont été maîtrisés et mis hors de combat, dont un grand nombre de chefs importants.
Les armées françaises adaptent en permanence leur dispositif, avec comme objectif invariable à la fois de combattre les groupes terroristes et de renforcer les armées locales. Nous serons sur place aussi longtemps qu’il le faudra, mais à terme, avec l’aide de la communauté internationale, c’est, comme vous l’avez souligné, au Sahel d’assurer la sécurité du Sahel.
Dimanche, la force conjointe du G5 Sahel, qui est désormais opérationnelle, a lancé deux nouvelles opérations. J’étais hier avec le Président de la République au sommet de l’Union africaine à Nouakchott ; en marge de ce sommet, une réunion des chefs d’État du G5 Sahel s’est tenue et des décisions opérationnelles ont été prises afin de s’assurer que la montée en puissance de cette force se poursuive. Nous comptons naturellement sur le soutien de la communauté internationale pour cela.
Enfin, l’action militaire ne suffit pas : il faut aussi permettre le retour de l’État et les actions de développement au profit des populations.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LR, UDI-Agir, FI et GDR.– M. M’jid El Guerrab applaudit aussi.) La parole est à M. François André, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des armées, par suite de l’accord trouvé avec le Sénat, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a été approuvé à une large majorité. Avec l’adoption de ce texte, nous fixons un cap budgétaire et donnons la visibilité nécessaire à nos soldats, à la communauté de défense dans son ensemble et, plus largement, à la nation. Vous envoyez la France dans le mur ! Chacun le sait, ces dernières années, un redoutable effet de ciseau s’était fait jour entre, d’un côté, des effectifs en forte diminution et des matériels vieillissants, et de l’autre côté des interventions extérieures plus nombreuses et complexes. Ce qui s’est passé ce week-end à Gao l’atteste.
La loi de programmation militaire rompt avec cette tendance périlleuse. Elle vise au contraire à faire converger ambitions et moyens dans un souci de sincérité budgétaire. C’est la remontée en puissance budgétaire de nos armées, avec pour objectif d’atteindre 2 % du produit intérieur brut à l’horizon 2025.
Cela permet l’augmentation des crédits d’entretien, afin d’améliorer la disponibilité de matériels doublement affectés par le vieillissement et par l’intensité de l’usage. Cela permet en outre des créations d’effectifs dans les fonctions de renseignement et de cyberdéfense, indispensables pour faire face à la menace terroriste actuelle. Cela permet encore l’amélioration du quotidien du soldat, de ses conditions de vie et de celles de sa famille ; il y va de l’attractivité du métier de militaire. Cela permet enfin la mise à l’étude de ces programmes majeurs pour l’avenir que sont le futur porte-avions, l’avion de combat du futur ou le renouvellement de notre force de dissuasion nucléaire.
Madame la ministre, vous l’avez dit vous-même : le plus dur commence ! Il nous appartient désormais de veiller à la bonne application de ce texte, et cela dans la durée. Aussi, madame la ministre, au-delà des dispositions déjà prévues par le texte concernant le contrôle de l’exécution budgétaire, quelle est votre feuille de route pour traduire, dans la vie des unités, les différents piliers de cette loi de programmation militaire ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Monsieur le député, nos armées ne pouvaient plus attendre. Après des années de coupes budgétaires et de réduction des effectifs, après des années d’un engagement croissant pour faire face à une menace terroriste toujours plus prégnante, il leur fallait des moyens à la hauteur. C’est le cas avec cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée définitivement la semaine dernière et qui donne à nos armées des moyens et une ambition exceptionnels.
Nous devons maintenant être dignes de la confiance que les Français accordent à leurs armées. À effort exceptionnel, responsabilité exceptionnelle. Chaque euro investi doit être utile. Modernisation de la fonction des ressources humaines, numérisation, réforme de la direction générale de l’armement, soutien, maintenance en condition opérationnelle… : j’ai identifié seize chantiers de modernisation.
J’ai en outre fixé un cap :…
Pour 2025 ! …proximité, simplicité, audace.
Monsieur le député, cette responsabilité est collective. C’est bien évidemment la mienne, c’est celle du ministère des armées et du Gouvernement, mais c’est aussi la vôtre, celle du Parlement. En effet, la loi de programmation militaire prévoit, et c’est heureux, un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. Ce sera donc aussi à vous de veiller à ce que la loi de programmation militaire s’exécute conformément à ce qui a été voté et qu’il ne manque rien pour sa bonne et pleine application.
Nous savons donc ce qui nous reste à faire. Nous le devons à nos armées et à tous les Français. Notre responsabilité est collective. Maintenant, au travail !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Avant de donner la parole à M. Stéphane Le Foll, pour le groupe Nouvelle Gauche, je salue sa dernière intervention dans notre hémicycle et lui souhaite bon vent dans ses nouvelles responsabilités de maire du Mans, où il a été élu en remplacement du regretté Jean-Claude Boulard. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, GDR, LaREM, MODEM, UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR. – Mmes et MM. les députés des groupes NG, GDR, LaREM, MODEM, UDI-Agir et quelques députés du groupe LR se lèvent en applaudissant.) Merci, monsieur le président !
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez été désigné il y a peu par un magazine comme « le vice-Président », et je ne doute pas qu’à l’évaluation faite par le Premier ministre ce matin, vous ayez obtenu une très bonne note.
Vous avez fixé à l’école des objectifs : permettre d’apprendre à lire, à écrire, à compter et à se respecter. Vous avouerez d’ailleurs que l’inverse aurait été ennuyeux…
Sur ce fondement, vous avez défendu, à juste titre, les dédoublements de classes dans les zones d’éducation prioritaire renforcée – REP + – pour lutter contre l’échec scolaire. Il se trouve qu’à mesure que le processus avance, et qu’il est salué dans les classes concernées, il commence aussi à poser un certain nombre de problèmes : le dédoublement consomme, bien sûr, des postes de professeurs,…
Eh oui ! …dès lors moins disponibles pour les autres classes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On appelle ça du « redéploiement » ! Cela pose d’ailleurs également des problèmes aux collectivités locales qui doivent construire des classes : maintenant que nos dépenses sont plafonnées, il va être plus difficile d’investir.
Cela me conduit à soulever trois questions, assorties de propositions.
Premièrement, dans toutes les zones prioritaires, en primaire, il faudrait limiter le nombre d’élèves par classe à vingt, pour justifier le dédoublement dans les REP +.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NG, sur plusieurs bancs du groupe GDR et parmi les députés non inscrits.) Y a qu’à, faut qu’on ! Deuxièmement, dans les zones rurales, là où il existe des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI –, il faut que les seuils d’effectifs qui déterminent les fermetures de classes correspondent, en cas de regroupement de plus de trois classes, aux effectifs résultant du dédoublement, soit douze élèves par classe. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Enfin, si vous voulez pérenniser cette action, quelles créations de poste proposerez-vous au moment du débat sur le projet de loi de finances ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pourquoi n’avoir pas agi vous-mêmes ? Monsieur le ministre, pour avoir une bonne note, répondez à ces questions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, à mon tour, je vous félicite de votre élection et je salue votre dernière séance. Merci de votre question, une vraie question de fond, très importante.
Lire, écrire, compter, respecter autrui : c’est absolument fondamental. En effet, on ne peut pas dire l’inverse, mais, malheureusement, l’inverse est la réalité !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Aujourd’hui, 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans ces acquis. Il faut donc une action résolument volontariste et – pardonnez-moi de le dire – résolument sociale.
Or la mesure que vous avez citée est l’une des plus sociales depuis fort longtemps dans l’éducation prioritaire.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce n’est pas moi qui le dis, mais un journal du soir – ou plutôt du midi – ainsi que le principal syndicat du premier degré, qui a mené une enquête sur la question et qui ne me tresse pas toujours des lauriers. Voilà ce qui est en train d’arriver et dont nous devons d’abord nous réjouir ; vous l’avez d’ailleurs plutôt fait.
Vous avez tout à fait raison de poser les questions corrélatives : ce processus s’opère-t-il aux dépens de qui que ce soit ?
Oui ! La réponse est très clairement négative (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)  ; vous me donnez l’occasion de le dire. Je rappelle les chiffres : nous avons créé 4 000 postes dans l’enseignement primaire ; nous consacrons 3 000 à 3 200 postes aux dédoublements en CP et CE1. C’est faux ! Venez en ruralité ! C’est faux ! C’est exact, monsieur le député !
C’est ainsi que les 800 autres postes ont permis d’atténuer les conséquences de la baisse démographique en milieu rural.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est vrai dans votre département, la Sarthe, où il n’y a eu aucune suppression de poste alors qu’il y a 750 élèves en moins. (Même mouvement.) Nous avons créé des dédoublements et le taux d’encadrement dans ce département sera de 5,44 à la rentrée prochaine, contre 5,2 l’année dernière. Oui, mais puisque le nombre d’élèves a baissé… Autrement dit, je suis en train de répondre positivement à votre question : oui, nous allons améliorer le taux d’encadrement ; oui, cela a déjà commencé ; et oui, l’école primaire rurale va être en situation favorable grâce à la politique que nous menons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Max Mathiasin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le Président de la République a reçu le Livre bleu, synthèse des Assises des outre-mer, engagées il y a un an. Il a ainsi pu définir la feuille de route du Gouvernement, qui s’articule autour de quatre priorités : la bataille pour la création d’emplois ; l’ancrage régional dans le grand bassin et le voisinage ; la croissance verte et bleue ; la différenciation des compétences.
Le Président de la République nous a donné rendez-vous dans dix-huit mois pour faire, a-t-il dit, un point d’étape précis sur la mise en œuvre des mesures retenues. Pouvez-vous nous assurer qu’il ne s’agit pas là d’une façon de nous faire patienter tout en reconduisant le budget à l’identique ?
Le projet de loi de finances pour 2019 devra non seulement satisfaire aux exigences de remise à niveau économique, mais également permettre de faire face aux différentes crises qui se sont multipliées ces derniers mois dans les outre-mer.
En Guadeloupe, pour ne parler que d’elle, nous avons ainsi connu depuis un an deux ouragans, l’incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, la pénurie d’eau, la contamination des sols par le chlordécone et l’échouage massif d’algues brunes, qui dégagent de l’hydrogène sulfuré et de l’ammoniaque.
Certaines annonces ont été faites ; mais comment allez-vous garantir un véritable suivi et une information systématique des élus et de notre population sur tous ces sujets ?
En ce qui concerne les sargasses, selon les données scientifiques, il faudrait évacuer les riverains sur une bande de 300 mètres à partir du rivage pour les en protéger. Je pense que vous en êtes informé. Je rappelle que le principe de précaution est inscrit dans le bloc de constitutionnalité, à l’article 5 de la Charte de l’environnement. Quelles mesures allez-vous donc mettre en œuvre pour protéger les populations des gaz toxiques ?
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, veuillez tout d’abord excuser l’absence de la ministre des outre-mer, qui est en déplacement avec Élisabeth Borne à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les Assises des outre-mer, que vous avez évoquées, ont fourni à de très nombreux Ultramarins l’occasion d’exprimer non seulement leurs aspirations pour l’avenir de leurs territoires, mais aussi la fierté que leur inspirent ces territoires dont on sait à la fois les fragilités et les potentialités à créer, à inventer, à innover.
Il est important que l’État puisse leur apporter des réponses et – vous l’avez dit – qu’il ne les déçoive pas. Car ces territoires ont été habitués à de belles promesses et, hélas, à très peu de réalisations, ce qui a quelquefois amené leur population à se soulever pour dire sa colère.
Aujourd’hui, nous travaillons à une feuille de route pour le quinquennat qui doit amener l’ensemble du Gouvernement à s’engager en faveur des outre-mer. Vous avez raison, monsieur le député : même si cet engagement ne doit pas se traduire uniquement en termes budgétaires, il faut que la prochaine loi de finances contienne les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des mesures prévues par le Livre bleu.
De nouveaux moyens pour l’investissement public ont été annoncés. Le fonds exceptionnel d’investissement sera abondé de 110 millions d’euros par an, contre 40 millions aujourd’hui ; 700 millions d’euros seront également mobilisés pour l’investissement dans les compétences, comme l’a annoncé la ministre du travail. Nous défendrons aussi une réforme ambitieuse des aides économiques, en prorogeant jusqu’en 2025 les aides fiscales à l’investissement et en améliorant la lisibilité des dispositifs d’exonération de charges et des zones franches d’activité. S’y ajoutent 400 millions d’euros sur la durée du quinquennat, issus de la budgétisation à 100 % de la dépense liée à la TVA non perçue récupérable.
Vous avez aussi évoqué le fléau que constituent les sargasses. Sur ce point, je ne peux que confirmer ce que Nicolas Hulot a annoncé lorsqu’il s’est rendu sur place : 11 millions d’euros seront mobilisés, dont 5 millions pour l’acquisition du matériel nécessaire au ramassage de ces algues.
Ce ne sont là que quelques exemples : plus généralement, l’ensemble des départements ministériels seront mobilisés.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’aimerais mettre en lumière la mobilisation des électriciens et des gaziers, qui dure depuis plusieurs semaines dans un silence médiatique assourdissant. Plus de 250 sites sont bloqués par les agents d’Enedis et de GRDF. La situation est grave : 2 500 postes sont menacés chez GRDF et 2 000 chez Enedis, alors que, depuis dix ans, 40 % des sites ont déjà fermé.
Rassurez-vous : toutes les interventions de sécurité fonctionnent comme à l’accoutumée. Cette grève ne bloque que certains chantiers et la pose des compteurs Linky, responsables entre autres de la suppression de 2 800 postes. Alors pourquoi envoyer huissiers et maîtres-chiens sur les sites bloqués ? Pourquoi assigner des syndicalistes au tribunal de grande instance ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
D’une façon plus générale, le prix de l’électricité a augmenté de 30 % en quinze ans – quinze ans pendant lesquels les actionnaires d’EDF ont contraint leur filiale Enedis à leur verser 64 milliards d’euros !
Aux 13 millions de personnes en précarité énergétique, je voudrais dire ceci : dès qu’un service public recule, c’est l’usager qui pâtit. Une boutique EDF fermée près de chez soi, c’est l’impossibilité d’expliquer sa situation lorsque l’on ne maîtrise pas la langue, ou pas le numérique. Un agent qui perd son statut et travaille au rendement, c’est l’électricité coupée d’office en cas de retard de paiement.
Dans la vie moderne, l’électricité est vitale. Pourtant vous bradez ce bien commun, après tant d’autres : SNCF, aéroports, barrages hydroélectriques… À quoi bon un gouvernement quand un conseil d’administration vous suffit amplement ?
Monsieur le ministre d’État, quand allez-vous garantir notre souveraineté énergétique en fusionnant EDF, Engie et leurs filiales au sein d’un grand pôle public de l’énergie ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous me pardonnerez une réponse courte. Face aux inquiétudes, fondées ou infondées, des salariés, en particulier de ceux d’Enedis, il n’y a qu’une solution – à ce stade, puisque rien n’est décidé, rien n’est définitif, et qu’il y a encore des explications à donner. Cette solution, c’est le dialogue social.
Il est une inquiétude à lever tout de suite : il n’est pas question d’une privatisation d’Enedis. Que ce soit clair. Pour le reste, j’invite celles et ceux qui sont concernés à se réunir le plus rapidement possible, y compris dans mon ministère. Nous regarderons au cas par cas, avec l’ensemble des acteurs, comment nous pouvons – ou pas – rassurer ceux qui s’inquiètent.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Stéphane Testé, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre de la culture, un Pass Culture, accessible à tous les jeunes à leur majorité, est testé depuis le mois de mai dans cinq départements, la Seine-Saint-Denis, le Bas-Rhin, l’Hérault, la Guyane et désormais le Finistère, auprès de plus de 400 jeunes.
Cet excellent dispositif, qui faisait partie de l’objectif 1 du programme pour la culture du Président de la République, a pour objectif de donner le goût de la culture aux jeunes âgés de dix-huit ans en leur permettant, via une application mobile géolocalisée, d’accéder aux opportunités culturelles de leur choix : faire des sorties ou acheter des biens culturels, s’inscrire à des cours de pratique artistique – musique, danse, dessin… Cette offre de proximité doit permettre de lutter contre la ségrégation culturelle et l’inégalité d’accès aux œuvres en encourageant la découverte et la diversification des activités ou pratiques culturelles, quelle qu’en soit la forme.
Je souhaite saluer la démarche de co-construction de ce dispositif, et la forte implication et participation des jeunes lors des phases de test. Leurs besoins et leurs attentes sont ainsi mieux pris en considération. Cette méthode participative représente le meilleur gage de réussite.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les différentes étapes de l’expérimentation de ce Pass Culture jusqu’à sa généralisation pour tous les jeunes de dix-huit ans sur l’ensemble du territoire ? Et pouvez-vous nous apporter des précisions sur son financement ? Le Pass est appelé à devenir un nouveau service culturel universel, destiné à ouvrir des portes – celles que les jeunes ne poussaient pas forcément ou trop rarement.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la culture. Et de la construction ! Monsieur le député, le Pass Culture est conçu comme un passeport de citoyenneté culturelle. Aboutissement d’un parcours scolaire d’éducation artistique et culturelle dont bénéficieront tous les jeunes, il les accompagnera ensuite dans leur accès à la majorité. Il est au cœur d’un ensemble de mesures visant à lutter contre la ségrégation culturelle et contre l’assignation à résidence en rendant les jeunes plus autonomes vis-à-vis de la culture.
Le Pass Culture ne sera pas un chèque cadeau, mais une application géolocalisée, qui pourra être téléchargée par tous – le premier réseau social de la culture ! Il sera doté de 500 euros pour les jeunes de dix-huit ans. Cet outil favorisera la sortie culturelle et la pratique artistique, bien davantage que la consommation de biens culturels. Il encouragera ainsi la fréquentation de lieux culturels : théâtres, cinémas, salles de concert… Toutes ces offres seront mises en avant grâce à un algorithme et à une éditorialisation du Pass. Une part importante de la dotation sera réservée aux sorties culturelles et aux pratiques artistiques.
Le Pass Culture bénéficie d’une première dotation de 5 millions d’euros, destinés à financer une expérimentation qui durera six mois à compter de la rentrée 2018, et qui se déroulera dans les cinq départements que vous avez cités : 10 000 jeunes bénéficieront ainsi d’un crédit de 250 euros pour accéder à des offres culturelles, en priorité locales. Nous travaillons actuellement à l’intégration de toute l’offre locale de ces territoires.
Nous évaluerons les résultats de cette expérimentation et espérons une généralisation en 2019. La contribution financière du ministère de la culture augmentera tout au long du quinquennat. Elle devra être accompagnée par des offres tarifaires spécifiques des acteurs culturels eux-mêmes, et surtout par des financements privés. La question de la contribution des nouveaux géants du numérique se pose.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé.
Madame la ministre, c’est en pleurs que sont venus me voir deux proches de patients atteints de la maladie d’Alzheimer, à la suite du déremboursement des médicaments prescrits contre cette maladie. Ils m’ont expliqué que leurs conjoints malades, s’ils ne prenaient pas ce médicament, étaient totalement perdus, agressifs ou apathiques, selon les cas. Ils étaient très inquiets d’un quotidien qui sera encore plus difficile à vivre avec leurs conjoints. Aucune solution de remplacement ne leur a été proposée.
La Haute autorité de santé considère ces médicaments comme plus nocifs que bénéfiques, et recommande de se tourner vers des thérapies douces. Aux yeux des aidants, des proches et même des médecins, cette décision n’est pas cohérente. Si ces médicaments sont réellement dangereux, pourquoi ne pas les retirer du marché ? S’ils sont utiles, pourquoi ne plus les rembourser ? C’est réellement prendre le risque d’une médecine à deux vitesses dans le traitement de cette maladie.
Dans mon département d’Eure-et-Loir, en pleine désertification médicale, toutes les familles savent que l’accès à des psychomotriciens, à des orthophonistes, à des psychologues et à des psychiatres est extrêmement difficile, voire impossible. Il faudra plusieurs années pour proposer un accompagnement répondant à cette situation.
Aussi, madame la ministre, afin de rassurer tous les proches des malades d’Alzheimer, ne serait-il pas utile de surseoir au déremboursement de ces médicaments dans les départements où les structures d’accompagnement et de soins adaptés n’existent pas, ou n’offrent plus de places disponibles, comme c’est le cas en Eure-et-Loir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je comprends l’inquiétude des familles face à l’annonce du déremboursement dont vous avez parlé, annonce qui, vous le savez, est ancienne. Ces médicaments avaient été évalués une première fois en 2011. La Haute autorité de santé, qui avait émis des doutes sur leur efficacité, avait demandé de nouvelles études.
Une nouvelle évaluation, menée cinq ans plus tard, en 2016, a conduit à considérer que, le service médical rendu étant insuffisant, ces médicaments ne devaient plus être remboursés par la solidarité nationale.
Vous m’adressez la question que tous les Français se posent : si ces médicaments sont plus nocifs que bénéfiques, pourquoi ne pas les retirer du marché ? Cela tient à ce que l’autorisation de mise sur le marché dépend d’une agence européenne, l’Agence européenne des médicaments. Un État ne peut donc retirer un médicament du marché : il faut un avis européen.
Tout ce qu’un État peut faire, c’est dérembourser. C’est donc ce que font les autres pays européens dotés d’agences d’évaluation semblables à la Haute autorité de santé.
Tout l’argent de ce remboursement – je dis bien : tout l’argent – sera réorienté vers les centres qui prennent en charge les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, notamment pour augmenter les prises en charge non médicamenteuses. C’est cela, en effet, que la Haute autorité de santé suggère. Depuis un an, elle a émis un guide de bonnes pratiques et d’orientation des malades, qui vise à les réorienter vers des thérapeutiques non médicamenteuses.
Dans de nombreux établissements d’hébergement pour personnes âgées – EHPAD –, nous ouvrons à la journée des lits d’hébergement, de répit, pour aider les familles et faire en sorte que les patients soient stimulés et accèdent aux thérapies non médicamenteuses.
Ces thérapies, nous allons devoir les développer pour tous les malades : c’est l’enjeu du futur. Il ne sert à rien d’exposer les malades à des effets secondaires nocifs, à des hospitalisations et à une moindre qualité de vie. Toutes les associations de médecins généralistes, qui observent au quotidien les effets secondaires de ces médicaments, sont favorables à leur déremboursement. C’est là un enjeu de santé publique pour mieux accompagner nos malades vers la qualité de vie que nous leur devons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Gérard Collomb. Je souhaite y associer mes collègues Mireille Clapot, Catherine Osson, Bruno Studer, Cécile Rilhac, Pierre-Alain Raphan et Saïd Ahamada.
Monsieur le ministre d’État, aux beaux jours, on voit réapparaître des jeunes à moto, en scooter, sur des quads souvent non homologués, roulant à toute vitesse, en roue arrière, que ce soit sur des portions de route ou dans les rues de certains quartiers. Ils mettent ainsi en danger leur vie et celles des autres usagers de l’espace public.
La recrudescence du phénomène de rodéo motorisé est une source d’exaspération forte pour les riverains concernés. En 2017, ce sont près de 9 000 rodéos qui ont ainsi été recensés sur le territoire français, avec, malheureusement, leur cohorte de morts et de blessés. Tout récemment, le même week-end, en région lilloise, ces agissements ont mené à la mort d’un homme de vingt-trois ans et fait deux blessés graves.
Dans ma circonscription des Yvelines, deux villes, Achères et Carrières-sous-Poissy, sont particulièrement touchées par ces rodéos. J’en ai moi-même été témoin et m’en suis entretenue sur le terrain avec la population et les officiers de police. C’est pour lutter contre ce fléau qu’avec mes collègues, nous avons mené un travail de réflexion et de consultation auprès des forces de police et de gendarmerie, des services de préfecture et ceux du ministère de l’intérieur.
À l’issue de ce travail, légiférer nous a paru indispensable, afin de créer un délit spécifique, qui permette aux forces de l’ordre de caractériser plus facilement ce phénomène, de le sanctionner plus rapidement et d’en prévenir la récidive. La proposition de loi rédigée en ce sens, très attendue par nos concitoyens, a fait l’objet d’un large consensus en commission, et a été discutée avec le Sénat.
Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous confirmer le bien-fondé et l’apport effectif, pour les forces de police et de gendarmerie, de cette initiative parlementaire dans la lutte contre les rodéos motorisés ? Dans quelle mesure celle-ci peut-elle s’inscrire au titre des missions de la police de sécurité du quotidien ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, vous serez demain la rapporteure d’une proposition de loi extrêmement importante qui, vous venez de le dire, concerne les rodéos motorisés. Si cette pratique était relativement marginale il y a quelques années, elle est devenue courante aujourd’hui.
Cause d’insécurité, elle importune des centaines de milliers de personnes dans nos grandes villes et même dans les plus petites.
C’est vrai ! Pour vous donner les chiffres exacts, en 2017, 8 700 rodéos de ce genre ont été constatés par la police nationale, et 6 600 par la gendarmerie nationale. Cela montre l’ampleur du phénomène. C’est énorme ! Jusqu’à présent, nous étions relativement désarmés pour le combattre. Malgré les actions entreprises par les élus locaux – mobilier urbain adapté, contrôles routiers de la police, actions répressives –, nous n’arrivions pas à l’enrayer, parce qu’il n’était pas caractérisé de manière législative.
L’objectif de la proposition de loi que vous allez examiner demain est clair : créer un arsenal juridique adapté et suffisamment dissuasif pour faciliter la répression de ces agissements. Ainsi, vous allez rendre service à des centaines de milliers de personnes dans nos villes et dans nos campagnes. Nous vous en remercions !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)