XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mardi 12 juin 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, avons-nous besoin de handicaper gravement notre agriculture et de nuire à notre souveraineté alimentaire ? Évidemment non ! C’est pourtant ce que votre gouvernement s’apprête à faire en augmentant de 300 000 tonnes les autorisations d’importation d’huile de palme. Eh oui ! Vous allez imposer une concurrence totalement déloyale aux agriculteurs producteurs de colza. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Il a raison ! Vous allez mettre en péril l’industrie française du biodiesel de colza, une filière dont dépendent, je vous le rappelle, 75 000 producteurs et environ 20 000 emplois, pour la plupart situés en zone rurale. Comble du comble, vous allez aussi réduire, de fait, la production de tourteaux de colza, utile à l’alimentation animale,… Exactement ! …ce qui obligera les éleveurs français à importer davantage de tourteaux de soja brésiliens ou américains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
Décidément, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement impose toujours plus de normes et de contraintes aux producteurs français, et moins pour les produits d’importation.
Sur le plan économique, votre décision sera catastrophique pour l’agriculture, l’agro-industrie et l’élevage. Sur le plan écologique, ce seront plus d’émissions de gaz à effet de serre, plus de CO2 et plus de déforestation en Asie et en Amérique du Sud. Votre choix est d’autant plus incompréhensible que le Parlement européen vient de se prononcer pour l’interdiction de l’huile de palme en 2021.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous dire en toute transparence, devant la représentation nationale, ce qui se cache réellement derrière ce scandale de l’huile de palme ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Jacob, vous m’interrogez sur l’autorisation accordée par le Gouvernement à la société Total d’importer un certain quota d’huile de palme pour alimenter la transformation de l’outil industriel sur le site de La Mède.
Comme vous le savez, la décision d’adapter l’outil industriel de La Mède a été prise en 2015, par un gouvernement précédent. Il s’agissait à l’époque, je crois que vous vous en souvenez, de trouver une solution qui permettrait de sauver durablement des emplois à La Mède – 450 à l’époque – et de faire en sorte qu’un grand industriel français producteur de carburants puisse augmenter sa production de biocarburants ou plutôt, appelons-les ainsi, d’agrocarburants. Il s’agissait donc de garantir la production de ces carburants en France et de sauver des emplois.
La conséquence logique de cet engagement, pris en 2015, était qu’au moment où l’usine pourrait fonctionner, l’autorisation promise lui soit bien accordée ; tout le monde peut le comprendre, et je suis sûr que vous-même le comprenez parfaitement, monsieur le président Jacob. Si nous n’avions pas tenu cet engagement, vous auriez pu à juste titre dénoncer le mauvais coup porté à un industriel qui, après avoir accompli des efforts d’investissement pour adapter son outil de production, n’aurait pas été autorisé à approvisionner ce dernier.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il y avait une autre solution : faire appel à nos agriculteurs ! Je crois que vous pouvez reconnaître que nous nous inscrivons dans une démarche cohérente et rationnelle : nous tenons un engagement qui a été pris par d’autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous êtes vraiment dans la continuité de François Hollande ! Par ailleurs, monsieur le président Jacob, l’installation de La Mède nous permet de respecter un engagement qui a été pris par les autorités françaises et qui doit être tenu par les producteurs de carburant français : 7 % des carburants produits dans notre pays doivent être des biocarburants. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il faudrait utiliser du colza français ! En l’occurrence, cette usine va produire des HVO, c’est-à-dire des huiles végétales hydrotraitées, et mon gouvernement a demandé que l’usine soit approvisionnée de 50 000 tonnes de colza produit en France. Vous pouvez faire plus ! Nous sommes donc extrêmement sensibles tant aux arguments que vous avez exprimés qu’à la nécessité d’accompagner un engagement pris par le passé.
S’agissant de l’huile de palme, vous avez raison, nous le savons, le recours à ce produit est à bien des égards insatisfaisant sur le plan environnemental.
D’autant qu’il sera interdit en 2021 ! Il faut arrêter la déforestation de la planète ! D’ailleurs, vous savez aussi qui sont les plus grands importateurs d’huile de palme en France. Eh oui ! Vous le savez, n’est-ce pas, monsieur le président Jacob ? (Exclamations.) Moi aussi, je le sais ; nous le savons tous.
L’objectif est d’adopter une législation européenne tendant, comme l’a clairement exprimé le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, à réduire progressivement ce que l’on appelle la « déforestation importée ».
Faites-le donc ! C’est maintenant qu’il faut agir ! Mais il faut aussi tenir les engagements qui ont été pris. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous défendrons pied à pied les intérêts des filières agricoles françaises. C’est du mauvais bla-bla ! Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation rencontre cet après-midi la FNSEA – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – et les Jeunes Agriculteurs pour évoquer ce sujet, qui est largement documenté. Monsieur le président Jacob, nous ne dévierons pas de la voie que nous avons clairement tracée : nous défendons les intérêts des filières agricoles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est faux ! Vous mentez ! Nous faisons en sorte que l’ouverture des marchés soit respectueuse des intérêts de l’ensemble des filières agricoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.) Il faut tout remettre à plat ! La parole est à M. Bruno Fuchs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, le sort de l’entreprise Manurhin repose entre vos mains : si rien n’est fait, cette entreprise sera placée en règlement judiciaire dans un peu plus de douze heures. C’est un fleuron de notre patrimoine industriel qui est menacé. Pendant des années, son revolver MR73 a équipé la police nationale, le GIGN et le Raid. Le « soufflant » Manurhin a même eu ses heures de gloire sur grand écran avec Lino Ventura, Jean-Paul Belmondo ou Alain Delon, dans
Les tontons flingueurs .
Manurhin, c’est aujourd’hui le leader mondial des machines à produire des munitions de petits et moyens calibres.
Manurhin, c’est 100 % à l’exportation.
Manurhin, c’est un carnet rempli de 100 millions d’euros de commandes.
Son problème : un manque chronique de fonds propres. Depuis un an, beaucoup a été fait, je sais que vous-même et vos services à Bercy suivez la situation de très près. Tous nos efforts ne doivent pas rester vains. Il nous faut en faire un dernier et donner enfin à cette entreprise les moyens de vivre normalement et d’honorer durablement son carnet de commandes. Comment comprendre sinon que, d’un côté, avec la loi PACTE – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises –, nous voulions aider à la création d’entreprises de taille intermédiaire en France, et, de l’autre, ne pas tout faire pour sauver l’une d’entre elles, leader mondial et bientôt centenaire ?
Après quatre fermetures récentes d’entreprises et celle annoncée de Fessenheim, je dois vous dire que le Sud Alsace est en plein désarroi. Les 200 familles des salariés et les syndicats m’ont fait part de leur extrême inquiétude. Les a-t-on vus pour autant bloquer des routes ou des raffineries, brûler des pneus ou prendre leur patron en otage ? Prouvons-leur qu’ils ont raison ; prouvons-leur que l’on peut en France être responsable dans l’action, et en même temps se faire entendre.
Monsieur le ministre, ne laissez pas tomber une entreprise centenaire, pépite au carnet de commandes rempli. Les Alsaciens ne le comprendraient pas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, j’ai reçu avec vous les dirigeants de l’entreprise Manurhin quand je me suis rendu en Alsace il y a quelques mois. Je partage votre appréciation sur la qualité de cette entreprise qui fait partie du patrimoine industriel de notre pays.
Je voudrais seulement rappeler que Manurhin est en procédure de redressement depuis maintenant près d’un an, qu’elle fait l’objet d’une surveillance attentive et que l’État a apporté tous les soutiens financiers qu’il pouvait : 12 millions d’euros de garantie à l’exportation, 5 millions d’euros sont prévus au titre de l’article 90 du Trésor pour aider au financement de l’entreprise, dont 2,8 millions ont déjà été débloqués. Mais tous ces soutiens financiers apportés par l’État n’ont pas permis à l’entreprise de se redresser et de garnir à nouveau de manière satisfaisante son carnet comptable et son carnet de commandes.
Une procédure judiciaire est engagée par le tribunal de commerce. Le Gouvernement va suivre cette procédure, et nous devons accomplir tous les efforts possibles pour trouver un repreneur de qualité, c’est-à-dire un investisseur qui offre des perspectives à l’entreprise Manurhin. Vous avez toujours pu compter sur le soutien des pouvoirs publics depuis un an, sur mon soutien personnel. Nous continuerons à essayer de trouver les solutions qui permettront aux salariés et à l’entreprise de poursuivre, sous une forme ou sous une autre, leur activité.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, voici un mois, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Au nom de l’urgence sanitaire, après des années d’avertissements, elle a décidé de taper du poing sur la table. Nous avons le droit de savoir, le droit à des enquêtes publiques poussées sur l’impact environnemental et sanitaire comme sur les sources de ces pollutions atmosphériques.
Dans le golfe de Fos, l’une des plus grandes zones industrielles d’Europe, des études diverses, parfois discutées, ont toutes pointé la prégnance des émissions de l’industrie et du transport routier. Dans nos grands sites industriels, la conjonction d’expositions multiples appelle des actions vigoureuses et ciblées. L’État doit jouer pleinement son rôle ! Il faut franchir une nouvelle étape, et je propose que des comités de suivi citoyens, composés d’élus locaux, de représentants syndicaux et associatifs, puissent accompagner ces démarches.
Le recours à l’huile de palme n’arrangera rien. En revanche, le développement du transport ferroviaire pour les marchandises et les voyageurs est une exigence incontournable qui appelle un grand service public : nous avons déjà trop subi les effets de sa dégradation pour ne pas partager la colère cheminote qui continue de s’exprimer aujourd’hui.
L’édification d’une industrie du XXIsiècle est une nécessité impérieuse pour relever les défis sociaux et environnementaux, et cela commence par la défense de la santé au travail. Au lieu de se réfugier derrière le droit de propriété des actionnaires, il faut pour y parvenir se donner les moyens d’intervenir sur les modes de production et sur les investissements.
Il est donc indispensable de lancer un grand plan national contre la pollution de l’air. Quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour donner plus de cohérence et d’efficacité à cette lutte urgente et nécessaire ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Où est Hulot ? Monsieur le député, je vous remercie pour votre question essentielle, cruciale même puisque, en France, la pollution de l’air est encore malheureusement la troisième cause de mortalité.
Il faut, comme vous l’avez dit, agir dans tous les secteurs et mobiliser l’ensemble des parties prenantes : les citoyens, l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques.
Nous avons déjà engagé des actions volontaristes et structurantes en la matière. Je pense en particulier, s’agissant de l’amélioration de la qualité de l’air, au Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, ou encore au Plan Climat, un des plus ambitieux d’Europe sinon du monde.
Mais, vous avez raison, il y a urgence. J’entends votre proposition, très intéressante, et je vous propose de nous revoir avec aussi d’autres députés ici, qu’ils soient de la majorité ou d’ailleurs, parce que cette question de la pollution de l’air est une véritable urgence. Voyons-nous ! Parlons-en ! Trouvons des solutions concrètes ! En attendant, sachez que dans certains endroits nous nous y attelons : je pense à une région proche de la vôtre où nous sommes en train de développer des actions spécifiques au territoire concerné, en lien très étroit avec le préfet. J’ai saisi le Commissariat général au développement durable pour qu’il rende un rapport sur la question parce que nous devons aller plus loin pour trouver des solutions innovantes là où c’est souvent difficile. Voilà un problème récurrent auquel notre ministère doit s’attaquer et nous le ferons ensemble.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, nous vivons, depuis des années maintenant, une crise migratoire et humanitaire majeure en mer Méditerranée. S’il est un point sur lequel l’ensemble des groupes politiques de notre hémicycle doivent pouvoir s’entendre, c’est le fait que cette crise dure depuis trop longtemps. Depuis 2014, 10 000 personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée, dont 800 rien que depuis le début de cette année.
Et voilà soixante-douze heures, monsieur le Premier ministre, que cette crise connaît un nouvel épisode dramatique : l’Europe tout entière vit en effet suspendue au sort des 629 personnes recueillies à bord de l’
Aquarius , ballottées d’un pays européen à l’autre, au gré des humeurs des différents gouvernements. Je ne vais pas ici pointer les responsabilités des uns et des autres, de Malte ou de l’Italie, même si je récuse profondément la décision qui a été prise.
Si elle ne règle rien, celle-ci met à nouveau en lumière la désunion des Européens sur le sujet.
Il a raison. Cette nouvelle crise montre, une fois de plus, qu’il est urgent de trouver une solution européenne à la crise migratoire, pour que le coup de force national ne devienne pas la nouvelle norme européenne, quand tant de vies sont en jeu. Non, l’Union européenne ne peut plus se satisfaire de solution de court terme lorsque des crises d’une telle ampleur surviennent à ses frontières et mettent à mal l’unité du continent dans son ensemble. Non, les responsables politiques français et européens ne peuvent plus, dans une même phrase, pointer les lacunes de l’Union européenne en matière migratoire et refuser de la doter des ressources financières et de mener les réformes structurelles et institutionnelles qui lui permettraient de répondre à cette crise sur le long terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le Premier ministre, il est prévu que le Conseil européen traite de ces questions dans deux semaines. Pouvez-vous nous indiquer quelle position la France entend adopter vis-à-vis de ses partenaires européens et quelles solutions elle entend proposer pour que le Conseil européen prenne enfin ses responsabilités dans cette crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Anglade, vous m’interrogez, alors que l’actualité est brûlante, sur la question déjà ancienne des flux migratoires et des dangers, des risques, des périls encourus par les personnes qui franchissent la Méditerranée. Depuis quelques dizaines d’heures – soixante-douze exactement, comme vous l’avez dit –, un bateau battant pavillon de Gibraltar et accueillant à son bord 629 passagers cherche une destination pour que soit porté secours à des hommes, des femmes et des enfants qui en ont un besoin pressant.
Dans ce type de situation d’urgence, le droit international prévoit un principe simple et clair, qui a justement pour objet de garantir la sécurité des personnes : l’État le plus proche du navire concerné doit lui proposer un port sûr. C’est donc l’Italie qui, en l’occurrence, devrait assumer ses responsabilités. Elle a choisi de ne pas le faire…
Et la France n’a rien fait non plus ! On n’y entend que du silence ! …et donc de méconnaître les obligations internationales qui lui incombent. Je n’ignore pas les difficultés rencontrées depuis plusieurs années par l’Italie, comme par beaucoup d’autres pays de l’Union européenne, pour accueillir une partie des populations qui franchissent la Méditerranée, en l’espèce la Méditerranée centrale. Mais il se trouve – il faut dire les choses clairement – que le gouvernement italien a choisi de ne pas respecter des obligations internationales qui s’imposent à lui pour garantir la sécurité des personnes. Je pointe ce non-respect. C’est un peu facile ! L’Espagne a indiqué qu’elle était prête à accueillir ce bateau : nous en sommes heureux. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.) Bravo ! Monsieur le député, je vous informe que nous sommes évidemment prêts à aider les autorités espagnoles pour accueillir et analyser la situation des passagers du bateau, notamment de ceux qui voudraient pouvoir bénéficier du statut de réfugié. On ne nous a rien demandé ! Il est clair, d’une part, que la France ne se soustraira à absolument aucune de ses obligations internationales en la matière mais, d’autre part, qu’il n’y a pas d’espoir, à court ou même à moyen terme, de voir une solution nationale résoudre le problème. Vous pouvez tout de même réagir : convoquez l’ambassadeur italien ! Cet épisode extrêmement cruel et douloureux le montre : la réponse ne peut être qu’européenne.
Vous m’interrogez sur la position de la France. Mardi et mercredi prochains, lors du conseil des ministres franco-allemand, qui se tiendra à Berlin, le sujet sera évoqué par le Président de la République et la chancelière. Puis, lors du Conseil européen de la fin du mois de juin, nous entendons formuler des propositions pour aboutir enfin à une solution européenne.
Toutefois, ne nous payons pas de mots : vous savez, monsieur le député, que tous les pays européens ne veulent pas d’une solution collective. Il sera donc difficile de l’obtenir, mais la France aura pour objectif d’y parvenir.
Je dirai un dernier mot sur les questions migratoires. Je voudrais indiquer à la représentation nationale qu’aucun autre pays d’Europe n’a fait autant que la France pour stabiliser la situation politique au Mali.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Aucun autre pays européen ne fait autant que la France pour essayer de contribuer à la stabilisation du Sahel. Aucun autre pays n’a fait autant que la France pour essayer de stabiliser la situation politique en Libye. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Encore heureux ! Aucun autre pays que la France n’a mis en œuvre des missions conjointes avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés : des représentants du HCR et de l’OFPRA – l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – se sont rendus ensemble à la frontière sud de la Libye pour déterminer celles des personnes prêtes à traverser ce pays qui étaient susceptibles de bénéficier du statut de réfugié et d’être accueillies en France. C’est zéro ! Ça n’est pas rien ! Nous devons en être fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche. « Nous devons accueillir des réfugiés, c’est notre devoir et notre honneur. » Ainsi parlait Emmanuel Macron à Bruxelles, le 23 juin 2017. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG.)
Monsieur le Premier ministre, à l’heure où nous parlons, 629 êtres humains, épuisés et affamés sont à la dérive en Méditerranée à bord de l’ Aquarius . Ce navire affrété par l’association SOS Méditerranée œuvre depuis deux ans pour sauver ce qui reste encore de l’honneur de l’Europe face à la tragédie qui se joue. Alors que le gouvernement italien, par la voix de son ministre de l’intérieur d’extrême droite, ferme ses portes en criant victoire… Bravo ! Très bien ! …et alors que l’Europe commence à céder à la montée des populismes face à la détresse des réfugiés, le silence de la France et de votre gouvernement est devenu assourdissant.
C’est tout à l’honneur du premier ministre socialiste espagnol et du conseil exécutif de Corse d’avoir répondu à leur appel de détresse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.)
L’ Aquarius et sa petite part d’humanité révèlent la brutalité de l’action que vous menez depuis un an en matière d’immigration. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Si la France a pris sa part, comme le dit le porte-parole de votre gouvernement, c’est celle de l’indifférence et du cynisme – il va falloir ajuster vos éléments de langage. On vous parle humanité et vous répondez droit maritime. Bravo ! On vous dit fraternité et vous répondez que vous n’avez pas été saisis par les ONG. Il est des grandes causes : en les défendant, les grands pays deviennent encore plus grands par leurs actions. Très bien ! Les peuples du monde aiment le discours tenu par la France depuis la Révolution française, qu’aucun gouvernement n’avait souhaité remettre en cause jusqu’à présent. Pensez-vous que les naufragés de l’ Aquarius sont en train de faire du benchmarking sur les ports où ce navire pourrait accoster ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.) Ce qui arrive aujourd’hui n’est que le premier acte d’une longue série. Aurez-vous une réponse conforme aux valeurs de notre République ? (Mmes et MM. les députés des groupes NG, FI et GDR se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame Biémouret, vous évoquez le drame qui se joue encore en ce moment avec la dérive du bateau l’ Aquarius dans les eaux de la Méditerranée. À l’égard de telles situations, trois principes nous animent.
Le premier est le principe d’humanité. Il n’est en effet pas question de laisser sans solution de débarquement des naufragés déjà éprouvés, dont certains sont particulièrement fragiles.
Le deuxième principe est l’application des règles du droit international que vient de rappeler le Premier ministre. Quand un bateau se trouve à 25 ou 27 milles des côtes italiennes ou maltaises, les principes de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes doivent s’appliquer. Il est très regrettable qu’ils ne le soient pas.
Convoquez l’ambassadeur italien ! En effet, même si le bateau croise dans les eaux internationales, cette convention prévoit – c’est la règle – que les autorités de Rome devraient être amenées à déterminer quel port est le plus proche et le plus sûr.
Le troisième principe est le pragmatisme. Les autorités espagnoles ont estimé que le port de Valence était le plus sûr et le plus proche. J’ai regardé les cartes : il est en effet possible de le rallier à partir du sud de la Sicile. Nous avons donc appuyé les autorités espagnoles : il y a un port d’accueil possible.
Merci Pedro Sanchez ! Et la Corse ? Cela n’empêche pas de respecter le droit et de rappeler ce principe à nos amis italiens. D’ailleurs, cet après-midi, le ministre de l’intérieur s’entretient avec les autorités espagnoles et italiennes pour essayer d’avancer afin de régler cette situation dramatique le plus proprement et le plus correctement possible. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, nous sommes parvenus hier, en commission mixte paritaire, à un accord sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Ce texte commun, complet, cohérent, sera voté solennellement demain à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat.
Cet accord permet de poser la dernière pierre à l’édifice d’une réforme rendue nécessaire par la triple impasse rencontrée par le système ferroviaire français : déséquilibre financier, vétusté du réseau, dégradation continue de la qualité de service, auxquels s’ajoutait le contexte ancien de l’ouverture à la concurrence du rail.
Les fondations de la réforme ont été posées ici, à l’Assemblée nationale, et le texte a été considérablement enrichi au Sénat. Je pense notamment aux garanties sociales qui renforcent la priorité du volontariat, inscrivent l’obligation d’une offre de reclassement et maintiennent l’intégralité de la rémunération des cheminots transférés. Des mesures importantes ont également été adoptées sur les règles d’endettement ou encore sur le maintien du schéma de dessertes qui préserve un accès équitable à nos territoires.
Non, ce n’est pas le cas ! Entre les deux lectures, le Gouvernement a pris des engagements inédits sur la dette, le niveau d’investissements nécessaires pour la régénération du réseau ferré ou encore la vigilance de l’État dans la négociation de la convention collective.
Je suis convaincu que, loin de ce que renvoient les caricatures ordinaires, ce texte renforcera le service public ferroviaire, assurera une concurrence saine et loyale entre les opérateurs du secteur et posera les fondations d’un nouveau contrat social, adapté aux enjeux de notre temps.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Monsieur le Premier ministre, la réforme a abouti sur le plan législatif. Quel sera le rôle de l’État dans ses suites pratiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, vous souhaitez connaître la suite des événements après l’accord trouvé hier en commission mixte paritaire et la probable adoption du texte, dans les jours qui viennent, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Nous laisserez-vous la liberté de voter ? Je veux d’abord vous remercier, monsieur le député, pour le rôle que vous avez joué dans cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– M. Antoine Herth applaudit aussi.) Vous étiez le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et vous avez assuré, avec l’ensemble de vos collègues, un examen extrêmement attentif des différentes dispositions. Depuis le début de la réforme, depuis le moment où le Gouvernement a décidé de l’engager et qu’il a annoncé les objectifs qu’il cherchait à atteindre à travers elle, à savoir l’organisation de l’ouverture à la concurrence, la transformation de l’entreprise et la fin du recrutement au statut, le texte, qui a fait l’objet hier d’un accord en commission mixte paritaire, a été à la fois très largement débattu, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, et très largement enrichi. Et très largement contesté ! Il était entré à l’Assemblée nationale, vous vous en souvenez mieux que quiconque, sous la forme d’un projet de loi d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Il n’a plus cette forme, car l’Assemblée nationale y a introduit des dispositions de fond. Elle a donc pu examiner au fond l’ensemble des dispositions. Grâce à l’opposition ! Après la très large approbation du texte… Par la droite ! …par les députés – à près de 80 % –, le projet de loi a été enrichi par les sénateurs sur une série d’aspects, à propos desquels nous avions indiqué que nous étions prêts à discuter avec les organisations syndicales. Certaines d’entre elles ont présenté des éléments qui ont été pris en compte par les sénateurs, souvent avec le soutien du Gouvernement, ce qui fait que nous arrivons aujourd’hui à un texte qui est achevé. Le débat législatif, mesdames, messieurs les députés, est clos. Mais pas la lutte ! La loi est là. Elle s’impose – et elle a bien évidemment vocation à être appliquée par toutes et tous. Chirac aussi avait dit ça ! Reste, il est vrai, à mener un certain nombre de discussions, dans l’entreprise et à l’intérieur de la branche, sur l’organisation des garanties collectives. Ces discussions auront lieu. L’État ne s’en désintéresse pas, mais il ne veut pas se substituer aux acteurs : ni à la direction de l’entreprise, ni aux organisations syndicales, ni à l’ensemble de ceux qui font vivre le dialogue social. Lorsqu’on croit au dialogue social, on y croit en entier, sans vouloir se substituer aux organisations syndicales ou patronales qui doivent le conduire.
Le dialogue aura donc lieu. J’espère qu’il permettra de trouver les meilleures garanties collectives possibles, celles qui permettront à l’entreprise, la SNCF, et à l’ensemble du secteur de se développer dans de bonnes conditions.
Un mot pour conclure. La semaine prochaine, du 18 au 25 juin, se dérouleront les épreuves du baccalauréat. Ces épreuves, comme tous les ans, suscitent évidemment de la part de ceux qui vont les subir, de ceux qui espèrent obtenir le baccalauréat, et de la part de leurs familles, beaucoup d’attentes et d’inquiétudes.
Comme Parcoursup ? Les organisations syndicales qui, alors même que la loi aura été adoptée, appellent à poursuivre la contestation… Eh oui ! …doivent, je le crois, mesurer leur responsabilité envers tous ceux qui vont passer le baccalauréat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) C’est votre responsabilité ! J’y insiste : le Gouvernement a pris ses responsabilités (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe FI) , en indiquant que l’État reprendrait 35 milliards d’euros de dette pour permettre à la SNCF de repartir sur de bons rails – si vous me passez l’expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ces 35 milliards d’euros représentent un effort considérable, que jamais aucun gouvernement n’avait fourni. Il faut que chacun mesure les responsabilités qui sont les siennes. Les Français attendent un service public ferroviaire de qualité. Nous avons fixé, vous avez fixé le cadre de ce service public de qualité. Non, ce n’est pas vrai ! Il est temps que chacun prenne ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
C’est une honte européenne : 629 naufragés, dont 123 mineurs isolés et 7 femmes enceintes attendent depuis dimanche sur le bateau d’une organisation non gouvernementale sans que la France réagisse. Ce sont 629 rescapés des guerres et de la difficile traversée de la Méditerranée, qui sont dans un état critique.
Face à cela, le gouvernement italien – et avec lui tous les xénophobes et toute l’extrême droite européenne – profite de la situation pour en faire un symbole de sa politique et scander : « Fermons les ports ! ». Pendant ce temps, votre gouvernement affiche un silence et une inaction complices. L’extrême droite européenne exulte.
Dans cet océan xénophobe et inhumain, l’Espagne et l’Assemblée de Corse ont sauvé l’honneur. Elles nous montrent ce que pourrait et ce que doit être l’Europe : une Europe des peuples, solidaire et humaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) Cet événement le montre : le règlement de Dublin est une bombe à retardement.
En refusant d’intervenir, votre gouvernement piétine le droit international en matière de sauvetage en mer, notamment les conventions internationales de 1979 et de 1982, qui contraignent tout navire ou pays à porter assistance à des naufragés – ce que sont les passagers de l’
Aquarius . Je rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que la Corse est plus proche que l’Espagne du lieu du naufrage ! Eh oui ! Et la Corse, n’est-ce pas un peu la France ? Par votre attitude, vous piétinez les principes de solidarité et de fraternité constitutifs de notre République. Consentirez-vous, au moins, à appliquer le droit international en matière d’assistance en mer ? Votre réponse précédente n’était pas claire, monsieur le Premier ministre. Que faisons-nous, aujourd’hui, pour les réfugiés de l’ Aquarius  ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, nous n’avons jamais refusé d’intervenir en quoi que ce soit. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Si : vous ne faites rien ! Permettez-moi de vous répondre, puisque vous m’avez interrogé ! C’est le Premier ministre que nous avons interrogé ! Quand nous avons constaté le refus des autorités italiennes et maltaises de respecter le droit international, nous avons en même temps (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) , en liaison avec la Commission européenne, constaté que le port de Valence se déclarait port le plus proche et le plus sûr et que l’Espagne était prête à accueillir ce bateau. Nous respectons cet engagement et nous remercions l’Espagne de ce geste humanitaire. Vous en faites des boat people  ! Cela étant, il est clair que le statu quo en matière de gestion des eaux méditerranéennes ne peut plus durer. Il faut qu’il y ait une réponse européenne affirmée, en matière à la fois de secours, d’accueil, de prévention, d’anticipation et de répression des passeurs. C’est la proposition que feront la France et l’Allemagne lors du Conseil européen, à la fin du mois de juin.
Et puisque nous sommes en plein dans l’actualité, je vous informe, madame la députée, que Médecins sans frontières et les responsables de l’organisation non gouvernementale concernée font savoir que le temps de transit vers Valence serait trop long eu égard à la situation humanitaire à bord du bateau.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe FI.) Ce bateau se trouve à 25 milles des côtes de la Sicile et à 27 milles de celles de Malte. Et à combien des côtes de la Corse ? Nous demandons donc solennellement aux autorités italiennes de revoir leur position et d’accueillir, parce que ce bateau est proche de chez eux, les réfugiés qui sont dessus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Olivier Gaillard, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, paradoxe, c’est le terme qui s’impose, au regard des blocus par la FNSEA et les JA – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs – des raffineries Total à la suite de la confirmation de l’importation d’huile de palme par ce groupe. On a, d’un côté, une production française de biocarburants à l’impact environnemental néfaste à cause de la déforestation, et, de l’autre, une législation française faisant le pari légitime d’une montée en gamme qualitative de la production.
Les agriculteurs français se conforment à des normes qui intègrent de plus en plus les enjeux environnementaux, comme l’engagement pris, au plus haut niveau de l’État, de sortir du glyphosate à l’horizon de trois ans. Cela va dans le bon sens, mais tout le monde ne converge pas vers les mêmes standards de production, qu’il s’agisse des États producteurs, des industriels de l’agroalimentaire, de la grande distribution ou des acteurs de l’énergie – l’utilisation du diméthoate en témoigne.
L’autorisation administrative officielle n’a pas permis d’encadrer les volumes importés d’huile de palme. Total peut ainsi pratiquer le
greenwashing en commercialisant du biocarburant loin d’être bio, alors qu’il aurait pu contenir de l’huile de tournesol ou de colza, avec un meilleur impact écologique. Même un député de la majorité le dit ! Le Président Macron s’est engagé en faveur d’un plan protéine ambitieux, garant de la souveraineté alimentaire de notre pays. Cela suppose que les ambitions des filières françaises ne soient pas réduites à néant par des importations de ce type et par la nécessité d’importer des tourteaux génétiquement modifiés. Le problème ne se limite pas à l’huile de palme, loin de là : molécules interdites en France, hormones de croissance, farines animales dans l’alimentation s’ajoutent à une liste déjà trop longue.
C’est un message de compréhension et surtout de clarification, suivi d’une réaction concrète de l’État et de l’Union européenne, que les agriculteurs demandent. À défaut, il existe un risque de durcissement accru des rapports entre les parties prenantes. Pourriez-vous, madame la secrétaire d’État, expliciter comment, demain, pour reprendre les mots du ministre de l’agriculture, « Total pourra s’approvisionner de la meilleure manière auprès des producteurs français » ? Cela implique une obligation renforcée de prise en compte de l’impact écologique de l’approvisionnement. Plus largement, quelle est la stratégie du Gouvernement ? De quelle réponse européenne…
Merci, mon cher collègue.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur Gaillard, le Gouvernement est bien entendu à l’écoute des différentes inquiétudes exprimées depuis quelques jours par les agriculteurs. Nous entendons ces inquiétudes, et c’est pourquoi Stéphane Travert est en train de recevoir les agriculteurs au ministère.
Vous le savez, c’est en 2015 que fut prise la décision de transformer le site de La Mède en bioraffinerie. Cette décision a été prise car il était nécessaire de sauver 450 emplois et parce qu’elle permettait – et permet encore – de s’éloigner de la production d’hydrocarbures. L’objectif que nous devons tous garder en mémoire était aussi et surtout de substituer une production française à des produits importés contenant de l’huile de palme. Car il est faux de dire que la consommation de 300 000 tonnes d’huile de palme à La Mède viendra en supplément de l’utilisation actuelle d’huile de palme dans le secteur des agrocarburants ; ce n’est pas la réalité.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et la déforestation ? Vous devriez plutôt vous taire ! Je ne suis pas favorable aux agrocarburants mais cette usine produit des huiles végétales hydrogénées, nécessaires pour atteindre le seuil de 7 % d’agrocarburants dans la production totale de carburant, objectif assigné aux producteurs français. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Or, actuellement, les HVO consommées en France, intégralement importées, sont produites à partir d’huile de palme. Nous entendons donc substituer des HVO produites en France à l’huile de palme importée : tel est l’objectif. (Mêmes mouvements.) Total, avec qui nous en avons discuté, devra d’ailleurs utiliser 50 000 tonnes d’huile de colza produites par l’agriculture française.
Parallèlement, une réponse européenne est nécessaire. Hier encore, j’ai rencontré les ministres européens de l’énergie pour pousser des mesures ambitieuses en la matière.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, l’autorisation donnée au groupe Total (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) , par un arrêté du 16 mai 2018 signé du représentant de l’État dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’importer quelque 300 000 tonnes d’huile de palme par an – sur les 450 000 tonnes d’huile végétale brute nécessaires au fonctionnement du site de La Mède – en provenance, pour l’essentiel, d’Indonésie et de Malaisie, afin d’alimenter la nouvelle usine de biodiesel, constitue, je cite, « la goutte d’huile qui fait déborder le vase » de la colère des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LR et NG.)
Pour éclairer les débats, monsieur le Premier ministre – car, dans votre réponse, vous n’avez pas donné les chiffres –, 300 000 tonnes, c’est trois fois plus que les 100 000 tonnes actuellement importées par le groupe Avril. Depuis de nombreuses années, en effet, la profession agricole a développé, dans le cadre d’une politique européenne, les deux filières de biocarburant – biodiesel et bioéthanol – avec pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tout au long de ces années, nous avons toujours soutenu cette politique.
Alors même que le Parlement européen a récemment adopté une résolution visant à interdire l’utilisation d’huile de palme dans les biocarburants à partir de 2021, l’arrêté dont j’ai parlé est intervenu à contre-courant. Le démarrage de cette usine va casser la filière française du biodiesel et entraîner la fermeture d’une ou deux usines alimentées par du colza et du tournesol, produits majoritairement dans des zones intermédiaires, c’est-à-dire défavorisées du point de vue agronomique. La colère légitime des agriculteurs se traduit par des actions de blocage de treize raffineries et de dépôts pétroliers. Ils ne comprennent plus la politique agricole menée par le gouvernement actuel.
L’affaire de La Mède illustre les contresens d’une politique qui pénalise la vocation alimentaire mais aussi énergétique de la France. Alors que la Commission européenne envisage de réduire d’environ 10 %, en euros constants, les moyens de la PAC – la politique agricole commune – dans les six ans qui viennent, alors que les revenus de l’agriculture française se sont effondrés depuis trois ans, quelle politique le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour redresser les revenus des agriculteurs, notamment à travers des baisses de charges fiscales, sociales et réglementaires ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Séance de rattrapage ! Vous le savez, monsieur de Courson, le Gouvernement est attentif aux agriculteurs. Et, si je réponds à la place de Stéphane Travert, c’est parce qu’il est actuellement à leurs côtés. Je tiens à redire l’engagement clair du Gouvernement en faveur de la réduction de la part d’huile importée dans la production d’agrocarburants au cours des années à venir. Sur ce sujet encore, la réponse doit être européenne, mais la France est volontariste : nous ne restons pas assis les bras croisés.
Pour réussir, nous avons besoin de cette collaboration européenne. C’est pourquoi j’ai participé, hier encore, au Luxembourg, au conseil des ministres européens de l’énergie.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Donnez-lui des palmes pour qu’elle s’en sorte ! Et un tuba ! Il est extrêmement facile, messieurs, d’être confortablement assis sur vos bancs et de lancer des invectives pendant que la majorité, elle, agit et met en œuvre la transition écologique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Au lieu de taper sur l’Europe, prenez vos responsabilités ! Nous entendons donc trouver des solutions compatibles avec les règles du commerce mondial ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
Vous savez, mesdames, messieurs les députés de droite, je suis mère d’une petite fille de trois ans : sincèrement, vos réactions sont du même niveau que les siennes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est la réalité, vraiment ! Je doute, d’ailleurs, que vos électeurs soient très contents de vous voir vous comporter ainsi, désolée de vous le dire. Bref ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Heureusement pour vous que les gens n’ont pas voté pour vous faire entrer au Gouvernement ! Incompétente ! Il faut donc que cesse l’augmentation régulière de la production des agrocarburants à fort impact sur l’affectation des terres. Nous voulons aussi réviser ce plafond et doter l’Union européenne d’une véritable stratégie de lutte contre la déforestation importée. Nous avons donc demandé à la Commission européenne de prendre ses responsabilités d’ici à 2020. La France, dans ce domaine, joue un rôle particulièrement moteur, et je me suis battue pour cela hier. (Exclamations ininterrompues sur les bancs du groupe LR.)
Si nous soutenons la production d’énergies renouvelables, avec l’objectif d’en porter la proportion à 32 %, une part importante doit être assumée par le secteur des transports. Mais cela ne doit pas être fait n’importe comment : il faut impérativement réduire l’utilisation d’huile de palme et de tout autre agrocarburant susceptible d’avoir un impact négatif sur la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Marie Lebec, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, « le redressement de l’attractivité économique de la France en 2017 et au début de l’année 2018 est spectaculaire. » (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Alléluia ! Je cite ici la première phrase du baromètre EY, publié hier. Avec plus 31 % de projets d’investissements étrangers sur le territoire, la France connaît une progression cinq fois plus importante que la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Avec plus 52 % de projets industriels, la France redevient leader de l’attractivité industrielle en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette attractivité, ce sont 25 000 emplois supplémentaires créés sur une année. Taisez-vous un peu ! Fait inédit, Paris devient la métropole européenne la plus attractive auprès des décideurs internationaux, devant Londres. Un an à peine après l’élection de cette majorité aux côtés du Président de la République, la crédibilité économique de la France a incontestablement été rétablie à l’international. Très bien ! La transformation du pays en faveur de la compétitivité de nos entreprises, de la maîtrise des dépenses, d’un système de formation plus adapté, de transports plus efficaces est donc payante.
Elle paye, parce que le Président a fixé un cap clair, validé par les Français dans les urnes et qu’il promeut activement auprès des décideurs internationaux,
via l’initiative Choose France . (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.– Applaudissements sur les bancs du groupe LaRem.)
Elle paye parce que le Gouvernement et cette majorité siègent jour et nuit pour mettre en œuvre cette politique et restaurer notre compétitivité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Elle paye parce que nos administrations et agences sont pleinement mobilisées pour attirer non seulement les investisseurs, mais aussi les chercheurs, les startupeurs, les innovateurs et les étudiants. (Mêmes mouvements.)
Elle paye enfin, parce que nos entrepreneurs reprennent confiance, que nos compatriotes s’internationalisent et promeuvent plus que jamais notre territoire.
Pour autant, nous devons poursuivre les efforts engagés. Les projets d’investissements doivent se concrétiser par encore davantage d’emplois. Nous devons poursuivre l’attraction de centres de décisions, de R et D, et de logistique, notamment suite au Brexit.
La question ? Ainsi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler, ainsi qu’aux Français, aux entrepreneurs et investisseurs internationaux, les prochaines étapes de la transformation économique, pour que la France s’inscrive durablement dans le peloton de tête de l’Europe ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Catastrophique ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mesdames, messieurs les députés de l’opposition, ne soyez pas grincheux ! Partagez notre joie de voir la France retrouver son attractivité ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM .) Partagez notre enthousiasme ! Partagez notre fierté !
Et vous, mesdames, messieurs les députés de la majorité, soyez fiers de ce que vous avez fait pour la France.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Soyez fiers de ce que vous avez fait avec Muriel Pénicaud pour simplifier le marché du travail français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Soyez fiers de ce que vous êtes en train de faire avec Gérald Darmanin pour simplifier la vie de nos concitoyens face à l’administration. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Soyez fiers de ce que vous avez fait avec Élisabeth Borne pour construire un service public ferroviaire solide, ouvert à la compétition internationale. (Mêmes mouvements.)
Soyez fiers de construire une France qui crée des emplois et du travail pour chacun de ses enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je suis, comme vous, un membre de cette majorité, sous l’autorité du Premier ministre (« Ah ! » sur divers bancs et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et sous l’autorité du Président de la République, et je suis fier du travail que nous faisons ensemble, pour redonner à la France la place qui est la sienne en Europe : la première ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement.) La parole est à Mme Michèle Victory, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est une vérité qui nous dérange : nos élèves de lycées professionnels n’ont souvent pas vraiment choisi leur formation. Ils ont eu un parcours accidenté et ont du mal à se projeter dans l’avenir. Ils ne croient plus dans leur capacité à réussir.
C’est pour cela que nous leur devons encore plus d’attention. Ils sont presque 700 000 en France. Et, à la différence de l’Allemagne, que l’on cite en exemple si souvent, nous avons la chance de pouvoir compter sur un système original, qui mixe l’enseignement initial scolaire et celui de l’apprentissage.
Si vous avez présenté votre projet de réforme des baccalauréats généraux et technologiques en début d’année, monsieur le ministre, ce n’est que la semaine dernière que vous avez présenté vos propositions pour réformer le lycée professionnel. Ce choix de séparer les réformes des différents bacs a très rapidement suscité des craintes, encore renforcées par la réforme de l’apprentissage, dans laquelle vous confiez la gestion des centres de formation d’apprentis aux branches professionnelles. C’est une concurrence entre lycées professionnels et CFA que vous organisez à terme.
La principale proposition de votre réforme est de mettre en place une spécialisation progressive en baccalauréat professionnel. Sous prétexte d’une carte de formations jugée trop importante, avec plus de 80 spécialités actuellement, vous créez des secondes professionnelles réorganisées autour de cinq à quinze familles de métiers.
C’est vrai ! Cela réduit donc de trois à deux ans un bac pro déjà amputé par le passé d’une année. Ces élèves ont pourtant besoin de temps pour se qualifier, retrouver l’estime de soi et la confiance sans laquelle il ne peut y avoir de motivation et d’ambition.
C’est notamment grâce à un recrutement plus sélectif que les CFA peuvent afficher des taux d’insertion supérieurs à ceux des lycées professionnels. La voie scolaire, pour sa part, accueille tous les jeunes, principalement issus des milieux populaires, et les conduit dans leur immense majorité à un diplôme.
Nous pensons que vous fragilisez une architecture bien adaptée à la diversité de nos jeunes et que vous risquez de créer un contexte défavorable aux lycées professionnels.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Madame la députée, je vous remercie pour votre question, sur un sujet extrêmement important. Je sais votre attachement à la problématique des lycées professionnels. Ne doutez pas un instant du mien : le fait d’avoir détaché la réforme de l’enseignement professionnel de celle de l’enseignement général et technologique est au contraire une marque d’attention très particulière.
J’ai d’ailleurs dit à de nombreuses reprises que la réforme de l’enseignement professionnel était ma deuxième priorité, après la réforme de l’enseignement primaire. Je porte donc une attention très forte à l’enseignement professionnel.
La réforme consiste en plusieurs éléments. Le premier d’entre eux, c’est de créer l’attractivité de l’enseignement professionnel, d’où la logique de campus et de réseaux qui a été affichée. Ainsi, nous ne dirons pas, comme vous l’avez fait, que ce sont les élèves en difficulté qui rejoignent l’enseignement professionnel, mais des élèves qui ont eu envie d’y aller.
Ce point est majeur. Aujourd’hui, il y a 700 000 élèves dans l’enseignement professionnel, et environ 300 000 apprentis. Nous voulons le bien et des uns et des autres. Nous n’allons pas mettre en concurrence l’enseignement professionnel et l’apprentissage.
La concurrence dont vous parlez, c’est la situation de laquelle nous arrivons. Ce que nous voulons maintenant c’est montrer la totale compatibilité des deux, donc arriver à ce que, de façon pragmatique, nous obtenions des élèves formés pour les métiers qui conviennent.
Vous avez fait référence à un des aspects de la réforme, la seconde professionnelle réorganisée par famille de métiers. Je me suis rendu hier, en Haute-Savoie, dans un lycée qui expérimente le dispositif et s’en trouve très heureux. J’ai rencontré des élèves de seconde, épanouis, parce qu’ils savent déjà qu’ils auront un métier et qu’ils iront en stage en entreprise.
Autrement dit, la réforme qui est faite, comme les autres, est une réforme pragmatique, qui tient compte des meilleures pratiques actuelles des lycées professionnels, au bénéfice des 700 000 élèves concernés.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM – M. Claude Goasguen applaudit également.) La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, le Comité consultatif national d’éthique, le CCNE, a remis la semaine dernière au Gouvernement son rapport sur les états généraux de la bioéthique 2018, qui synthétise les débats publics organisés dans tout le pays entre janvier et avril. L’importance de la participation à ces débats témoigne de l’intérêt marqué des Français pour les progrès de la médecine et des sciences en général. Les thématiques complexes en jeu soulèvent des questions à la fois bioéthiques et sociétales.
Le rapport a également été remis à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, dont je suis rapporteur pour les questions de bioéthique. D’ici à l’automne, deux rapports d’évaluation seront rédigés : l’un sur l’application de la loi de bioéthique, le second sur ce rapport du CCNE. Ces évaluations, ainsi que les travaux de la future mission parlementaire d’information que j’appelle de mes vœux, produiront des propositions visant à nourrir le projet de loi de bioéthique à venir.
Monsieur le Premier ministre, compte tenu, d’une part, du cadre réglementaire existant et, d’autre part, de l’évolution rapide des progrès scientifiques et médicaux, quels seraient la forme et le périmètre les plus adéquats pour la future loi de bioéthique ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Eliaou, la précédente loi de bioéthique, en 2011, avait elle-même fixé les modalités de sa révision : celle-ci devait passer par des débats citoyens sous l’égide du CCNE.
Les états généraux ont donc été ouverts par le Comité consultatif national d’éthique le 18 janvier dernier. Ils ont fait l’objet de nombreux débats en région – plus de 650 –, par l’intermédiaire des comités d’éthique régionaux, et ont suscité six mois de concertation, 150 auditions, 65 000 contributions en ligne et la réunion d’un comité citoyen. Le thème en était : « Quel monde voulons-nous pour demain ? »
Le rapport nous a été remis la semaine dernière. Il sera suivi, début septembre, d’un avis officiel du CCNE qui portera sur les différents thèmes prévus : la procréation, la génétique, le
big data , l’intelligence artificielle, les greffes et les neurosciences.
En outre, monsieur le député, nous attendons avec impatience le rapport que vous préparez au nom de l’OPECST, qui devrait nous parvenir fin juin, ainsi que celui du Conseil d’État : tous deux nourriront évidemment la réflexion sur le contenu du projet de loi.
Ce texte, très attendu, devra tenir compte de plusieurs impératifs : les progrès de la science, de plus en plus rapides ; les attentes propres à chacun, souvent dictées par des situations personnelles douloureuses ; enfin, les valeurs qui fondent notre société et notre conception de la personne humaine. Il faudra donc trouver collectivement une ligne de crête acceptable par tous en vue de cette future révision, et fixer les modalités de révision des lois à venir, qui devront prendre en considération l’accélération des progrès médicaux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, je commencerai par une observation : le Président de la République est pro-européen mais, dans cet hémicycle, pour votre majorité, tout est la faute de l’Europe. L’huile de palme ? La faute de l’Europe ! Les migrants ? La faute de l’Europe ! En revanche, le ministre de l’économie est heureux ; mais j’aimerais vous rappeler que le taux de croissance est de 2,5 % en moyenne en Europe, contre 2 % en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! En 2017, Emmanuel Macron a promis de supprimer la taxe d’habitation – promesse certes coûteuse mais si populaire ! Il vous faut désormais mettre cette mesure en œuvre alors qu’elle a été juridiquement mal évaluée et financièrement mal calculée.
Acte Ier : l’engagement présidentiel devait concerner 80 % des Français. Acte II : devant le risque d’inconstitutionnalité, la promesse devient un joyeux : « Tout le monde sera exonéré ! » Acte III : cette extension semblant poser un problème budgétaire, les résidences secondaires seront exclues de l’engagement présidentiel. Ce petit tour de passe-passe permettrait d’économiser 3 milliards d’euros, alors qu’il semble bien difficile de financer cet engagement de campagne.
Pour les propriétaires de résidences secondaires, la taxe serait donc maintenue alors que ce sont eux qui utilisent le moins les services publics locaux.
Exact ! Ils prendront aussi de plein fouet l’évolution de la taxe foncière, qui augmentera, de toute évidence, pour compenser la perte de dynamisme de la taxe d’habitation. Furst, le député des riches ! À l’heure où la vie a de plus en plus de mal à résister sur de nombreux territoires ruraux, la présence de résidences secondaires y joue un rôle majeur. Les résidences secondaires, ce sont 350 000 biens immobiliers appartenant à des étrangers. Mais, surtout, ce sont 6 millions de copropriétaires français qui dépensent leur argent en France plutôt qu’à l’étranger et permettent ainsi de créer de très nombreux emplois. La majorité n’aime pas les propriétaires ! Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous dire à ces 6 millions de propriétaires si, oui ou non, ils vont être les derniers taxés, ce qui constituerait un déni de sincérité par rapport au discours tenu lors de vos campagnes électorales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Vous avez raison, monsieur Furst : supprimer la taxe d’habitation est une mesure populaire ; être populaire, c’est peut-être ce qui manque à l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Et la CSG, c’est populaire ? Après m’avoir expliqué, pendant de très nombreuses séances, qu’il ne fallait pas supprimer la taxe d’habitation, voilà que vous regrettez presque que nous n’allions pas plus loin encore, alors même que vous avez refusé toutes les propositions d’économies que nous vous avons présentées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est bien ce que je disais à votre groupe parlementaire en annonçant qu’en octobre, lorsque 280 000 foyers fiscaux de votre propre département verraient leur taxe d’habitation baisser de 200 euros, le bébé serait beau et qu’il aurait plusieurs pères : nous y voilà ! (Sourires.) Ça s’appelle du populisme ! Un peu de modestie ne nuit pas ! Ne vous inquiétez pas, monsieur le député : la promesse du Président de la République sera entièrement tenue. Nous supprimerons la taxe d’habitation, et pour tous les Français. Dans votre département, je le répète, rien qu’au mois d’octobre, ce seront 200 euros de gagnés, et, en 2020 – chacun pourra le constater à la veille des élections municipales –, ce seront 600 euros de moins à payer ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)