XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mardi 06 mars 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Je remercie M. le président François de Rugy de laisser les deux vice-présidentes, Annie Genevard et moi-même, présider les séances de questions au Gouvernement en cette semaine des droits des femmes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UDI-Agir et LR.) Deux vice-présidentes sur six seulement ! La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, depuis des mois, la situation des habitants de l’île de Mayotte ne cesse de se détériorer : cambriolages réguliers, attaques à la machette, coupeurs de route, violences dans les écoles, dans les transports scolaires, dans les hôpitaux, dans les rues…
Cette situation doit faire réagir tous les députés – je tiens à associer à ma question mon collègue Mansour Kamardine, actuellement sur place.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Croyez-moi, aucun autre département français n’accepterait de connaître le sort de Mayotte. Moi-même, j’avais eu l’occasion de me rendre sur place, et de constater cette réalité locale.
Le cœur du problème mahorais, c’est surtout une immigration clandestine, totalement incontrôlée, de dizaines de milliers de Comoriens.
Pour le Président de la République, c’est un sujet humoristique – rappelez-vous les
kwassa kwassa . (Protestations sur les bancs du groupe REM. – « Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Pour nous, c’est plutôt une urgence, un drame, qui appelle mieux que des mesurettes.
Monsieur le Premier ministre, les Mahorais ont l’impression d’être abandonnés par la France : ils vous appellent au secours, et les îles sont aujourd’hui bloquées. Vous avez fait le choix de laisser Mayotte dans le silence ; vous n’avez même pas daigné vous déplacer, et vos annonces tardives sont dérisoires face à l’ampleur de la crise.
Comment se satisfaire de l’arrivée, au compte-goutte, d’une vingtaine de gendarmes supplémentaires, quand Mayotte est en proie à une telle violence ? Comment croire à l’efficacité des politiques publiques quand un tiers des habitants sont des clandestins ? Et, en août dernier, la ministre des outre-mer se disait favorable à davantage de regroupement familial !
Ma question est simple : quand allez-vous enfin restaurer l’autorité de la République à Mayotte ? Nous vous demandons de doter la police aux frontières de vrais moyens pour arrêter l’immigration clandestine. Nous vous demandons un vrai plan d’investissement pour les services publics, notamment les écoles.
Le devoir de la République, c’est d’abord de s’occuper des territoires, des siens. Monsieur le Premier ministre, ne l’oubliez pas : Mayotte, c’est la France !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame Duby-Muller, je suis moi-même ultramarine, et je n’ai pas attendu mon arrivée à ce ministère pour connaître la situation de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Oui, 84 % des habitants de Mayotte vivent sous le seuil de pauvreté ; oui, la population de Mayotte a quadruplé en trente ans ; oui, 45 % des habitants de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière. On est content de savoir que vous regardez BFM TV ! Ils sont chez eux, à Mayotte ! C’est une zone colonisée ! Oui, Mayotte, c’est la première maternité de France ! Et même d’Europe ! Oui, pour être au rendez-vous, il nous faudrait créer une classe par jour ! Alors, oui, Mayotte, c’est le territoire de tous les défis. Oui, la sécurité, c’est ma priorité, la priorité du Gouvernement. Oui, nous assumons cet héritage, et oui, les violences dans les établissements scolaires sont scandaleuses. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est pourquoi nous envoyons… Vingt gendarmes ! …deux pelotons de gendarmes mobiles, afin de sécuriser la rentrée scolaire. Ce n’est pas suffisant. Avec mon collègue Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, nous annoncerons d’autres mesures dans les heures qui viennent.
Plus profondément, au-delà de la sécurité, nous devons nous interroger sur l’avenir de Mayotte. La départementalisation a été accompagnée, par les gouvernements successifs, de manière insatisfaisante.
Vous en faisiez partie, nous ne l’avons pas oublié, nous ! Nous allons donc proposer aux élus du territoire, comme je le fais depuis plus de deux mois, d’ouvrir une conférence sur l’avenir de Mayotte. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Celle-ci sera installée dès la sécurité revenue.
Il faut travailler dans le calme, et ce n’est certainement pas l’huile mise sur le feu par vos propres amis sur le territoire qui permettra aux Mahorais d’aller mieux !
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Sylvain Maillard, pour le groupe La République en marche. Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble de mes collègues du groupe REM de la commission des affaires sociales, s’adresse à Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Malgré les 32 milliards d’euros qui lui sont consacrés chaque année, la formation professionnelle est jugée inefficace, illisible et injuste par nos concitoyens. Aujourd’hui, c’est le parcours du combattant pour trouver une formation malgré les 70 000 organismes que compte la France.
Quelques chiffres éloquents : seulement 36 % des Français accèdent à une formation professionnelle continue chaque année, contre 54 % en Allemagne ; la formation professionnelle profite près de trois fois plus aux cadres des grandes entreprises privées qu’aux ouvriers des TPE et PME ; il s’écoule en moyenne sept mois entre la perte d’un emploi et l’entrée en formation d’un chômeur, c’est trop !
Selon les chiffres de votre ministère et du Conseil d’orientation pour l’emploi, il existe une inadéquation entre l’offre et la demande. Certaines formations ne correspondent plus aux besoins du marché du travail. 60 % des métiers qui seront exercés en 2030 n’existent pas encore aujourd’hui.
Les entreprises, les individus, les formateurs seront confrontés à un tsunami numérique et à l’intelligence artificielle qui vont bouleverser l’économie de demain. Notre combat d’aujourd’hui doit être celui des compétences.
Depuis le 1erjanvier 2015, moins de cinq millions de Français ont ouvert un compte personnel de formation. Nos concitoyens souffrent, en matière de formation, d’un manque d’accessibilité, d’orientation et d’accompagnement. Ils ne sont pas les acteurs de leur propre parcours de formation.
Hier, madame la ministre, vous avez annoncé douze mesures concrètes pour transformer durablement la formation professionnelle. En quoi votre réforme va-t-elle réellement changer la vie de nos concitoyens, et notamment de ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Vous avez rappelé les raisons pour lesquelles nous avons besoin d’une transformation profonde de la formation professionnelle pour les salariés, pour les demandeurs d’emploi, pour les entreprises et pour l’avenir économique de la France.
La réforme de la formation professionnelle, qui sera inscrite dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, comme les réformes de l’apprentissage et de l’assurance chômage, comporte des éléments majeurs qui vont changer la vie de nos concitoyens – 70 % d’entre eux sont conscients que la compétence est la clé de leur avenir.
En premier lieu, la réforme, reprenant en cela l’accord entre les partenaires sociaux, excellent s’agissant des droits des travailleurs, prévoit une augmentation très forte du crédit du compte personnel de formation. En outre, pour qu’il devienne un droit réel, ce compte sera abondé en euros, et non plus en heures, car cette unité de mesure est plus juste, plus redistributive : en effet, une heure de formation d’un ouvrier ou d’un employé coûte moins cher qu’une heure de formation d’un ingénieur ; en donnant le même montant à chacun, on donne plus d’heures de formation à un ouvrier ou à un employé.
Ensuite, une application numérique sera mise en place. Elle permettra à chacun de comparer la qualité des formations, de trouver la formation appropriée et de payer en ligne sans devoir obtenir 36 000 autorisations administratives.
En outre, un conseil en évolution professionnelle gratuit sera disponible pour tous les salariés ou les demandeurs d’emploi qui en ont besoin.
Le compte sera crédité de 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros. Le montant sera porté à 800 euros pour les moins qualifiés.
Enfin, autre innovation, au profit des femmes – vous le savez, 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes –, les mêmes droits à la formation seront accordés à un salarié à temps partiel et à un salarié à temps plein. C’est une vraie mesure pour les femmes qui aujourd’hui ne peuvent pas espérer un avenir professionnel, car elles sont enfermées dans le temps partiel sans qualification.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Le système sera également plus simple pour les TPE et les PME. Les cotisations des grandes entreprises seront mutualisées au profit de ces dernières afin de casser la barrière à la formation.
Cette réforme, c’est plus de compétitivité et plus d’émancipation sociale. Je compte sur le Parlement pour la porter.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. La direction de Ford Europe, alors même que le groupe affiche des milliards de bénéfices, a annoncé mardi 27 février dernier qu’elle ne réinvestira pas sur le site de Ford Aquitaine Industries, à Blanquefort en Gironde.
Le groupe explique que la fabrication de la nouvelle transmission huit vitesses à Ford Aquitaine Industries n’est pas économiquement viable. Une proposition émane des salariés qui travaillent depuis plusieurs mois, en partenariat avec les pouvoirs publics locaux à l’avenir de l’entreprise.
Les emplois du site sont protégés par un accord quinquennal passé entre Ford et les pouvoirs publics. L’aide prévue par l’accord représente un montant total de 25 millions d’euros. Cet accord arrive à échéance à la fin du mois de mai, sans qu’une seule proposition réaliste et concrète n’ait été faite par l’entreprise pour développer son activité sur ce site. Ce sont aujourd’hui à nouveau près de mille emplois qui sont menacés dans le cadre d’un probable plan social facilité par les récentes ordonnances.
Monsieur le ministre, vous avez exhorté le groupe Ford à travailler à garantir la pérennité du site industriel et à maintenir l’emploi à long terme. Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre afin de trouver une solution pour le site de Blanquefort lui permettant de développer son activité et de conserver ses emplois ?
Monsieur le ministre, il faut sauver Ford, il faut sauver les travailleurs de l’usine en Gironde !
(Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, vous l’avez rappelé, le groupe Ford a récemment fait part de sa volonté de ne pas investir sur le site de Blanquefort qui compte près d’un millier de salariés. Il s’agit d’une mauvaise nouvelle. Vous la déplorez, tout comme le Gouvernement.
Dès l’annonce de cette décision, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a tenu une réunion de crise avec les représentants des salariés et les élus concernés. Le 2 mars, il a obtenu que Ford maintienne le niveau de charge du site jusqu’à la fin de l’année 2019.
Il faut donc mettre à profit ce délai pour trouver des solutions durables pour le site. Pour l’État comme pour les salariés, le premier responsable de la pérennité du site de Blanquefort, c’est le groupe Ford qui, à ce jour, est encore bénéficiaire. C’est à lui de proposer des solutions permettant d’assurer l’avenir du site industriel et de garantir que d’éventuelles restructurations soient menées de manière responsable. Il ne faut pas revivre la mauvaise expérience de 2011 lorsque Ford avait tenté de céder le site à un industriel trop fragile avant d’être aussitôt obligé de le reprendre. Il ne faut pas oublier non plus l’accord quinquennal traduisant le soutien des collectivités publiques à Ford qui s’élève à plusieurs millions d’euros.
Ford a été condamné pour le non-respect de cet accord ! Dans ce but, un groupe de travail de haut niveau a été mis en place – sa prochaine réunion est prévue le vendredi 9 mars. Il est piloté par Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Celui-ci rendra compte des avancées tant devant les élus que devant les salariés lors des comités trimestriels de suivi organisés par le préfet et les élus locaux. Le prochain comité aura lieu le 9 mars.
Le président de la région Nouvelle-Aquitaine a récemment avancé des propositions. Quant au président de la métropole, il a également dit sa disponibilité pour travailler à garantir la pérennité du site.
Soyez assurés que le Gouvernement sera à l’écoute de toutes les propositions, de la part tant des salariés que des élus locaux. Sauver Ford est un motif d’intérêt général.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre chargée des transports, notre système ferroviaire est aujourd’hui confronté à trois difficultés.
La vétusté du réseau, d’abord : âgé de trente ans en moyenne contre dix-sept en Allemagne, il a pâti du surinvestissement occasionné par la politique du tout-TGV.
Le coût, ensuite : le système ferroviaire concentre 14 milliards d’euros de concours publics, ce qui est plus que les budgets de la police et de la gendarmerie réunis. Par ailleurs, le déficit de la SNCF s’accroît de 3 milliards par an, dont la moitié sert – ironiquement, pourrait-on dire – à couvrir les frais financiers, au bénéfice des banques.
Des difficultés, enfin, en termes de qualité de service : les retards et annulations sont, par exemple, deux fois supérieurs à ceux constatés chez nos voisins hollandais ; dans les zones rurales, un TER sur dix souffre d’un défaut de ponctualité.
Cette triple impasse prouve à quel point une réforme rapide est nécessaire…
Allô ! Allô ! …dans le contexte d’ouverture prochaine à la concurrence décidée par l’Union européenne et votée lors du quinquennat précédent.
Cette réforme, c’est une ambition forte pour le modèle ferroviaire français – qui doit se réorganiser –, pour les usagers, pour les cheminots et pour les contribuables. Cette réforme, c’est la nécessité d’accompagner l’évolution des métiers, pour faire de l’ouverture du secteur une opportunité et non un rendez-vous manqué, comme le fut celui du fret en 2004. Cette réforme, enfin, c’est la possibilité pour la nouvelle SNCF de s’affirmer pionnière, en Europe, de la mobilité du quotidien.
Madame la ministre, le
statu quo n’est pas une option, et nous devons agir collectivement, en conciliant les impératifs de dialogue et de rapidité. Vous passez la brosse à reluire ! Dans cette optique, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les axes de la concertation avec les syndicats ? Comment le Parlement y sera-t-il associé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Le Parlement ? Ce seront des ordonnances, qui ne figuraient même pas dans le programme ! La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Monsieur Djebbari, avant de répondre sur la méthode, je rappelle que cette réforme a un seul objectif : un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût, pour les usagers et pour les contribuables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Cette réforme repose sur deux jambes : l’État et la SNCF. L’État s’engage d’abord en consacrant 36 milliards d’euros à la modernisation du réseau au cours des dix prochaines années, soit 50 % de plus qu’au cours de la dernière décennie. Il s’engage aussi en mettant en place un nouveau cadre pour le secteur ferroviaire. La SNCF va s’engager au travers d’un nouveau projet d’entreprise, qui fera l’objet d’une large concertation en son sein.
La méthode reposera à la fois sur deux mois de concertation et sur trois mois de débat parlementaire, les deux avançant en même temps. Quatre thèmes feront l’objet de la concertation : l’amélioration du service public ferroviaire, l’ouverture à la concurrence, l’organisation de la SNCF et la modernisation sociale du secteur. L’idée est que, chaque fois que nous aurons avancé suffisamment sur un sujet, les dispositions soient introduites dans la loi à la place des ordonnances. Bien évidemment, les commissions compétentes du Parlement seront associées tout au long de cette concertation.
Les Français attendent plus d’un grand service public ferroviaire. La réforme vise à répondre à cette attente, tout en permettant à la SNCF d’être plus efficace, plus unifiée et bien préparée à l’ouverture à la concurrence.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
En février 2016, un premier plan social supprimait plus de 400 emplois au sein des laminoirs de Vallourec à Saint-Saulve, dans le Valenciennois.
C’est vrai ! Le mois dernier, les salariés de l’usine Ascoval, détenue à 40 % par Vallourec et également installée à Saint-Saulve, apprenaient que leur site était condamné par un rachat dont ils étaient exclus. Encore vrai ! Il semblait toutefois qu’un accord élaboré avec le ministère de l’économie et des finances avait été trouvé pour poursuivre l’activité dans l’attente d’un éventuel repreneur.
Mercredi dernier, nouveau coup de tonnerre pour le site de Saint-Saulve : la direction de Vallourec, propriétaire de la tuberie, a annoncé brutalement, par un simple communiqué, la fermeture sèche et prématurée d’une ligne de production, qui aura pour conséquence la suppression de 164 emplois.
Scandaleux ! Lors des nombreuses rencontres au sujet de la restructuration d’Ascoval en présence de la direction du groupe Vallourec, il n’a jamais été question d’un nouveau plan social laissant présager une éventuelle fermeture de cette ligne. C’est la politique sociale des patrons, ça ! Et, aujourd’hui, Vallourec ne communique pas non plus avec ses employés. Toujours vrai ! Une annonce, puis plus rien !
L’angoisse est immense : les employés, leurs familles, les élus sont anéantis. Mais l’élue que je suis et les élus que nous sommes, bien au-delà des frontières du Valenciennois, sont aujourd’hui très inquiets : Vallourec annonce qu’elle va poursuivre ses ajustements ciblés, lesquels vont concerner non seulement ces territoires, mais la France entière. Pouvez-vous nous informer et informer les salariés : quelle est la vision du groupe Vallourec ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Où est le ministre du renoncement productif ? Madame la députée, comme vous pouvez le noter, votre question suscite quelques passions, qui sont certainement déplacées lorsque l’on connaît l’inquiétude des salariés et celle des élus du territoire.
Le groupe Vallourec est un acteur majeur du secteur des tubes sans soudure. Il emploie 19 000 salariés dans le monde, dont environ 4 000 en France. Bpifrance en est actionnaire à hauteur de 15 %. Le groupe est confronté à des difficultés : il perd de l’argent, dans un environnement de marché particulièrement difficile dans le domaine de l’énergie. Il a annoncé des restructurations et a notamment envisagé de céder deux sites industriels, à Cosne-sur-Loire et à Tarbes, ainsi que de supprimer 172 emplois sur les 428 que compte la tuberie de Saint-Saulve, que vous avez évoquée à l’instant.
Le Gouvernement, tout particulièrement le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, est très attentif à ces restructurations, que Vallourec s’est engagé à conduire de manière responsable.
Pour les sites de Cosne-sur-Loire et de Tarbes, des acheteurs potentiels ont approché la société et sont en train d’approfondir le dossier pour formuler une offre.
Concernant le site de Saint-Saulve, l’État s’est engagé pour permettre le maintien de l’activité de l’aciérie Ascoval, à laquelle vous avez fait référence, qui emploie environ 300 salariés. Le ministre de l’économie et des finances pilote personnellement cette négociation pour s’assurer que les engagements de Vallourec et de l’entreprise suisse qui s’est portée acheteuse du reste du groupe Ascometal seront tenus. S’agissant de la tuberie que vous avez évoquée plus précisément, il a aussi demandé à Vallourec que la suppression des 172 emplois évoqués n’implique aucun départ contraint et que des mesures de réindustrialisation exemplaires soient mises en œuvre pour permettre le maintien d’un niveau d’activité fort sur le territoire, en particulier sur le site concerné.
Pour l’ensemble de ces restructurations, M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, a été chargé de s’assurer que les engagements de Vallourec seront bien tenus. Il vous rendra compte, ainsi qu’aux élus du territoire, de l’avancée de ses travaux.
Quelle conviction ! Plus généralement, le Gouvernement est attentif à la situation du marché de l’acier, notamment après les annonces du président des États-Unis. Il prendra, en liaison avec la Commission européenne, les mesures nécessaires pour défendre notre industrie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Christophe Euzet, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. J’y associe mes collègues Coralie Dubost, Patricia Mirallès, Nicolas Démoulin et Jean-François Eliaou. Il parle pour son groupe ! La semaine dernière, le département de l’Hérault a été frappé par une vague d’intempéries – que tout le monde a vues, que beaucoup ont vécues – d’une rare intensité. À un épisode neigeux rapidement maîtrisé ont succédé des pluies violentes, qui ont provoqué un coup de mer et des inondations sur l’ensemble du territoire côtier.
Les communes du littoral héraultais – particulièrement celles de la septième circonscription dont je suis l’élu – ont été durement touchées par la montée des eaux. La station balnéaire de Vias, dont on connaît les attraits, régulièrement confrontée au recul de son trait de côte, a vu sa plage et son cordon dunaire disparaître intégralement.
Fort heureusement, aucune victime n’est à déplorer, mais la récurrence et les conséquences toujours plus dommageables de ces épisodes climatiques doivent nous alerter. Nous y travaillons dans les groupes d’études et les missions d’information de l’Assemblée.
Notre première préoccupation s’emploie à préserver les espaces littoraux en reconstituant le trait de côte par des techniques d’enrochement et de réaménagement des cordons dunaires qu’il s’agit peut-être aujourd’hui de réinventer.
La deuxième consiste à protéger les personnes, et pose la question des relocalisations, parfois de l’indemnisation et, en tout état de cause, de la lutte contre la cabanisation, qui génère parfois des problèmes de sécurité.
La troisième a pour objet de valoriser le littoral, qui reste – il faut le rappeler – un atout majeur du paysage économique local. Des expérimentations ponctuelles de constructions flottantes ou sur pilotis peuvent peut-être offrir à terme des perspectives crédibles pour maintenir une activité et une présence littorale durable…
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous nous faites part d’une situation malheureuse et qui ne va hélas aller qu’en s’accentuant. C’est vrai : nous devons faire face à l’érosion du littoral français, notamment due à la submersion marine ou, en tout cas, au recul des plages. Il est vrai aussi que le changement climatique ne fera qu’aggraver la situation.
Dans certains cas, il suffit de restaurer les écosystèmes littoraux, mais bien souvent ce remède ne suffit pas – et ce sera de plus en plus vrai. C’est pourquoi nous travaillons, et nous devons adapter les règles qui concernent la morphologie du littoral. Il nous faut donc surtout anticiper.
La réalité à laquelle nous faisons face, c’est l’adaptation au changement climatique. Nous n’en sommes plus à nous poser la question de savoir s’il s’agit ou non d’une réalité. Nous devons nous y adapter. L’État a pris la mesure du problème. C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes mobilisés. Une mission d’expertise est en cours. Je sais aussi, monsieur le député, que vous êtes extrêmement mobilisé sur ces questions.
Cela suppose que nous fassions preuve d’une grande innovation, en termes de politique publique. D’innovation aussi pour repenser nos systèmes d’indemnisation et d’anticipation des risques d’érosion du trait de côte, parce que ce sont des aléas climatiques auxquels nous allons être confrontés de plus en plus fréquemment.
À l’avenir, je vais me pencher sur cette question plus en détail
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) et je compte sur vous , notamment pour rassembler autour de vous, outre les élus qui souhaitent travailler sur le sujet, les différentes parties prenantes.
Encore une fois : c’est un problème complexe, qui va demander une approche interdisciplinaire. Je vous remercie d’avance de votre mobilisation.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, le salon de l’agriculture vient de fermer ses portes mettant à l’honneur le savoir-faire de nos agriculteurs, mais ce fut aussi l’occasion de mettre en lumière la France rurale.
Mesdames, messieurs les ministres, quelle ne fut pas votre fierté de les rencontrer et de les féliciter pour leur travail et leur investissement. Et pourtant cette ruralité pleure, crie, souffre et vous regardez ailleurs !
Vous devez renforcer les zones rurales en proposant un véritable aménagement du territoire pour endiguer le sentiment d’abandon des habitants. Les exemples sont faciles. Les déserts médicaux : des médecins qui partent à la retraite, non remplacés. Madame Buzin, vous avez mis en place un plan santé, mais les jeunes médecins ne veulent pas venir en ruralité.
Le disque est rayé ! Ils ont peur de se retrouver seuls ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Et en Corrèze, ce sont des médecins de quatre-vingt-six ans qui remplacent des médecins de soixante-douze ans ! Et vous, qu’avez-vous fait quand vous étiez dans la majorité ? Le désenclavement des zones rurales : en Corrèze, le Capitole, qui en 1970 mettait trois heures cinquante pour relier Brive à Paris, met aujourd’hui quatre heures vingt ! Et vous, quels investissements avez-vous faits ? Et je ne parle ni du frein au développement pour l’urbanisme que crée la suppression de la défiscalisation ou du prêt à taux zéro pour les constructions, ni des classes fermées dans les zones rurales. Monsieur Blanquer, le critère du nombre d’enfants doit-il être le mode de sélection pour le maintien ou la fermeture de classes ?
Le diesel qui augmente. La réduction de la vitesse à 80 kilomètres-heure qui handicape les déplacements.
(Exclamations sur les bancs du groupe REM.– Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Des services publics et des lignes SNCF menacés. Une carte judiciaire étriquée. Des emplois aidés supprimés. Des finances locales asphyxiées. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe REM.)
Il n’y a pas deux France : celle des villes et celle des champs. Monsieur le Premier ministre, il vous faut garantir l’unité de tout le territoire de la République pour une France rassemblée.
Dès lors, que comptez-vous faire pour nos territoires ruraux : une politique de casse des territoires qui demain laissera place à une désertification territoriale ? Un appel vous est lancé, entendez-le !
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires. Voilà le renouveau ! Madame la députée, et j’ose dire chère voisine, vous représentez ici un département béni des Présidents de la République puisqu’en vingt-trois ans, deux Présidents issus de votre Corrèze ont assumé pendant dix-sept ans la charge de la République française.
Donc, quand vous venez nous dire aujourd’hui, après huit mois d’exercice de notre gouvernement, que nous n’avons rien fait pour la ruralité, je trouve que vous y allez très fort !
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) Reste que vous n’avez rien fait ! Et vous ne me donnerez pas de leçon en matière de défense de la ruralité. Nous avons, dans certains de ces territoires, des difficultés particulières, que vous connaissez. Vous avez parlé du temps de liaison entre Brive et Paris. Si j’y ajoute le temps de liaison entre Aurillac et Brive, ce sera complet ! Surtout en roulant à 80 kilomètres-heure ! Ce que nous faisons, c’est essayer d’apporter des réponses concrètes sur le numérique, dont vous n’avez pas parlé, sur les maisons de services au public, sur les dotations aux collectivités. Il est tout à fait anormal de dire, à ce niveau-là, que nous n’avons pas fait ce qu’il fallait. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UDI-Agir.)
Nous avons fait plus. Non ! Donc, si je puis me permettre, nous avons un objectif commun : rétablir les équilibres qui ont été malheureusement fragilisés ces dernières années. Quand vous faisiez partie de la majorité ! C’est un objectif commun aux collectivités territoriales et au Gouvernement. Tous ensemble, nous avons effectivement une réparation à effectuer. Ce n’est pas votre discours qui permettra de conforter les territoires ruraux. Il reflète la vérité ! À force de répéter qu’on y vit plus mal qu’ailleurs, on donne à ceux qui y sont l’envie de partir et l’on n’arrive pas à faire venir ceux qui voudraient s’y installer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à M. Dimitri Houbron, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, il y a deux semaines, j’ai eu le plaisir de vous accueillir dans ma circonscription, à Douai (« Ah !  » sur les bancs du groupe LR) , terre du Nord, terre du bassin minier. Votre venue, je dois le dire, monsieur le Premier ministre, est plus qu’un symbole pour ce territoire qui a trop longtemps été délaissé. Elle montre la volonté du Gouvernement de résoudre, en profondeur, structurellement, les problématiques qui gangrènent l’action des collectivités locales et qui paralysent le quotidien des populations du bassin minier.
En l’espace de quelques mois, vous avez affiché un volontarisme inégalé sur ce sujet
(Exclamationssur les bancs du groupe LR), Ne soyez pas ridicule ! …avec, notamment, Gérald Darmanin ainsi que des parlementaires de tous bords, que je tiens à saluer aujourd’hui. Vous êtes le seul à y croire ! Parmi les mesures prises, je citerai le déblocage de 10 millions d’euros de crédits par an, la nomination d’un délégué interministériel et la création d’une zone franche. Au-delà de la rénovation énergétique des logements, qui est indispensable, vous proposez une solution transversale, consistant en une transformation urbaine destinée à enrayer les inégalités économiques et sociales frappant ces territoires. La feuille de route gouvernementale est claire : revitalisation des centres-villes, amélioration de notre stratégie pour la mobilité, transformation de notre système de formation, refondation de notre politique du logement : c’est ce que le Nord attendait, c’est ce que tout le pays attendait depuis plus de quarante ans ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est une question au Gouvernement ou une question du Gouvernement ? Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues ! Monsieur le Premier ministre, vous avez constaté que la chaleur des habitants du Nord n’a, elle, besoin d’aucun remède. Vous avez aussi mesuré la nécessité de mettre en synergie les forces du territoire. À cet effet, compte tenu des nombreux projets et de l’importance des moyens financiers engagés en faveur de ce territoire, pouvez-vous nous indiquer comment sera appliquée et pilotée cette action globale pour la rénovation des terres du bassin minier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le député, la France industrielle, la France en général sait ce qu’elle doit au bassin minier. Nous savons ce que nous devons aux hommes et aux femmes qui ont fait vivre ce bassin, qui ont creusé la terre et ont ainsi contribué à l’industrialisation de la France et à sa reconstruction. Si nous le savons, nous devons être à la hauteur de cette dette. Disant cela, monsieur le député, je ne désigne pas ce gouvernement, mais l’État dans sa permanence. Il y a exactement un an, mon prédécesseur, Bernard Cazeneuve, à qui je veux rendre hommage sur ce point,… Il mérite qu’on le fasse sur d’autres sujets ! …s’était rendu dans le bassin minier et s’était engagé à ce que l’État conduise une action résolue en la matière, qui comprenne un volet budgétaire. Le 22 février dernier, avec Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, je me suis rendu à Pecquencourt et à Douai pour tenir les engagements qui avaient été formulés par mon prédécesseur, pour dire aux élus et à la population que, sur les 100 millions d’euros qui devaient permettre la rénovation de 23 000 logements dans les cités minières dans les dix ans à venir, l’État avait prévu et le Parlement avait voté l’affectation de 10 millions d’euros en 2018. Grâce à Fabien Roussel ! Sur la base d’un amendement communiste ! Il n’aura échappé à personne que mon propos relève de la permanence de l’État et de l’intérêt général. J’y associe volontiers chacun de vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
En plus de cet engagement pour la rénovation de 23 000 logements du bassin minier – mais il y en a beaucoup plus à traiter –, 10 millions d’euros sont affectés, au titre de 2017 et de 2018, au financement d’un certain nombre d’actions de rénovation des espaces urbains de ces villes et de ces villages. Je veux également indiquer qu’une zone franche a été instituée, qui permettra aux entreprises s’installant dans les 150 communes comprises dans son périmètre de bénéficier d’avantages fiscaux extrêmement importants au cours de leur installation.
Désormais, monsieur le député, il faut que les élus locaux et les acteurs économiques se saisissent de cette opportunité et fassent vivre cette zone franche pour permettre l’installation du plus grand nombre possible d’entreprises, afin, là encore, d’accompagner la rénovation urbaine par le développement économique.
Vous l’avez évoqué, j’ai reçu à Pecquencourt et à Douai un accueil chaleureux, un accueil d’élus dont certains n’appartiennent pas à la majorité. C’était un accueil républicain exprimant la détermination à faire en sorte, au-delà des différences politiques parfaitement assumables, que nous avancions dans l’intérêt du bassin minier, de ce territoire à cheval entre le Nord et le Pas-de-Calais, auquel la France doit tant, et le sait.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le groupe La France insoumise. Mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de me rendre à Mayotte, qui est en pleine crise, pendant dix jours. J’ai vu la souffrance et le désarroi de tout un peuple. Sachez qu’on ne peut pas régler le problème de l’insécurité sans une gestion globale des problématiques.
Mayotte serait pour certains l’eldorado des immigrés, alors que ces êtres humains trouvent la mort par milliers en
kwassa kwassa . Le constat est sans appel : quatre habitants sur cinq vivent dans la pauvreté ; 60 % de la population a moins de dix-huit ans ; vous l’avez dit, madame la ministre des outre-mer, on dénombre 10 000 naissances par an, soit une classe d’école par jour. Qui sont les responsables ? Sûrement pas les Mahorais !
Entre 7 000 et 10 000 enfants sont totalement abandonnés, sans famille. Ils sont seuls sur le territoire français, livrés à eux-mêmes, à cause des reconduites aux frontières des parents. Cette gestion de l’immigration est-elle tolérable et humaine ? Le système éducatif, par manque d’établissements et de professeurs, est obligé d’organiser des roulements.
Autre sujet préoccupant : si, demain, un cyclone passe sur Mayotte, près de 20 000 à 30 000 personnes trouveront la mort. Que fait-on ?
Dans le domaine de la santé, le seul hôpital de Mayotte est surpeuplé, et 50 % des médecins ne restent que quelques mois ; on compte vingt médecins libéraux pour toute l’île alors que, rapporté au même nombre d’habitants, il y en a 600 dans l’hexagone. La situation s’aggrave à vitesse grand V. Le peuple est dans la rue !
L’annonce d’une conférence est trompeuse. Qu’attendez-vous pour faire de Mayotte un département à part entière en engageant sans délai un réel plan de rattrapage, qui devrait au moins mobiliser 1,8 milliard d’euros ? Qu’attendez-vous pour engager une vraie concertation avec les Comores en faveur d’un co-développement progressif et durable ? Mayotte ne peut plus attendre…
Merci, mon cher collègue !
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Monsieur le député, je suis très heureuse que vous me posiez cette question et je le serai tout autant que vous écoutiez ma réponse, contrairement à il y a quinze jours quand, après avoir posé une question sur des sujets relatifs à l’outre-mer, vous avez quitté la séance en disant que vous n’écoutiez pas les réponses de ce gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Lamentable ! La situation de Mayotte exige que je vous réponde avec beaucoup de respect, parce que, pour ma part, j’en ai pour tous ceux qui siègent sur ces bancs.
Mayotte affronte une situation extrêmement grave. Je vous rejoins sur le fait qu’on ne la réglera pas sans réduire la pauvreté frappant l’ensemble de l’océan Indien. La situation de l’île exige que l’on renforce la collaboration, la concertation et la coopération avec les Comores.
Ça, c’est sûr, mais ce n’est pas vous qui le ferez ! Il nous faut répondre en priorité à la question de la sécurité, retrouver le calme qui nous permettra, avec les élus – je le souhaite, et le Gouvernement l’a proposé –, d’engager, à la suite des assises des outre-mer, qui nous ont apporté un certain nombre de réponses, un débat sur des sujets tels que le logement, le transport et la santé. Vous avez raison, c’est globalement qu’il faut répondre à la question de Mayotte.
La priorité, pour l’heure, est sécuritaire, et, pour la rentrée scolaire de lundi, nous avons décidé, avec le ministre de l’intérieur, de sécuriser les transports comme les établissements scolaires, par l’envoi de deux pelotons de gendarmes mobiles, qui arriveront dans les jours qui viennent sur le territoire.
Je le répète, vous avez raison, et j’invite tous les députés à se préoccuper de la question de Mayotte et à participer au grand débat sur l’avenir de ce territoire.
Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater notre échec collectif.
C’est aussi le vôtre ! Veuillez conclure, madame la ministre ! Nous avons donc à présent le devoir d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre chargée des affaires européennes, dans tous les pays européens, les élections consacrent les unes après les autres l’usure des partis traditionnels (Protestations sur les bancs du groupe LR) et la fin du bipartisme tel que nous le connaissions autrefois en France.
Regardons la situation en face : le résultat des élections italiennes dépasse largement les frontières de la péninsule. Au moment où l’Allemagne sort de l’incertitude, c’est l’Italie qui y entre. Pourtant, ce résultat électoral était prévisible. Les causes de ce mouvement sont connues et identifiées depuis très longtemps : incapacité de l’Europe à peser sur les grands défis et sentiment d’éloignement, d’abandon et de perte de contrôle dans la mondialisation. Pour l’Italie, l’absence de réponse européenne à la crise financière et, plus dramatique encore, à celle des migrants explique aussi ce vote.
Pourtant, ce n’est pas l’Europe en tant que telle qui est responsable, ce n’est pas le projet européen qui est la cause des maux que nous connaissons. Les responsables, ce sont ceux qui, au pouvoir depuis des décennies, n’ont pas défendu le projet européen
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM) , ce sont ceux qui, confortablement installés dans les équilibres d’autrefois, ont cessé d’avoir une vision et une ambition pour l’Europe et l’ont abandonnée. C’est votre faute ! C’est parce que l’Europe a été délaissée par ceux qui auraient dû la défendre et nourrir une ambition pour elle que notre continent est à nouveau confronté aux populismes et aux nationalismes. Face au scepticisme, au rejet de l’Europe parfois, nous ne devons pas être timides (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , mais au contraire proposer et agir pour changer en profondeur l’Europe, qui est notre meilleure chance de peser face aux grands défis que sont la sécurité, le terrorisme, les migrations, le développement, le changement climatique, la révolution numérique et la régulation de la mondialisation. Toutes ces questions seront européennes.
Madame la ministre, quelle action la France entend-elle entreprendre pour que l’Europe devienne enfin cette puissance que les citoyens européens appellent de leurs vœux ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison, le scrutin du 4 mars dernier en Italie a ouvert une période d’incertitude. D’abord, parce que personne n’a gagné, aucun parti ni coalition de partis n’ayant obtenu la majorité absolue. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Personne n’a gagné, et les partis traditionnels ont marqué, une fois de plus, leur épuisement.
Nous avons surtout constaté la montée et la poussée de forces extrémistes, eurosceptiques ou antisystème. Ce pays fondateur de l’Union européenne est dans une phase de déception vis-à-vis du projet européen. Ce pays a connu une crise économique et sociale majeure, marquée par un niveau de chômage élevé.
La fiche ! C’est un pays qui, face à un afflux migratoire très élevé, s’est senti abandonné par l’Union européenne.
Ces résultats, comme ceux d’autres scrutins récents en Europe, traduisent des doutes et des interrogations vis-à-vis de la construction européenne. C’est précisément pour relever ce défi et aller vers une Europe plus protectrice que, sous l’impulsion du Président de la République, des travaux de refondation de l’Europe sont en cours depuis l’automne. Les élections en Italie rappellent, s’il en était besoin, combien ces efforts de réforme en profondeur sont indispensables.
Mais il serait vain de vouloir réformer l’Europe sans les citoyens, et il faut au contraire leur donner la parole. C’est ce que nous ferons, entre avril et octobre 2018, en organisant ensemble, dans vingt-six pays européens, des consultations citoyennes sur l’Europe, pour entendre ce que les populations ont à dire sur l’Union européenne, ce qu’elles apprécient, mais aussi leurs critiques et leurs propositions.
Rien ne serait plus dangereux que de laisser les extrémistes prétendre : « Je suis le peuple ! »
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) Les députés de la majorité n’applaudissent même pas ! La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, je voudrais d’abord dire à mon collègue du groupe REM qui vient de poser une question sur l’Europe et les élections italiennes que notre parti ne souhaite donner de conseils à personne et que les Français n’ont pas de leçons à donner aux Italiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je voudrais rendre hommage aux Italiens qui ont partagé leur pain, donné leur gîte et tendu la main pour sauver des vies, à tous ces enfants de Primo Levi qui ont sauvé des vies et l’honneur de l’Europe. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Hongrie 2014, Pologne 2015, Royaume-Uni 2016, Autriche 2017, Italie aujourd’hui, combien d’alertes faudra-t-il ? Les Européens ont-ils vocation à être les idiots utiles de la mondialisation ? Pouvons-nous retrouver l’esprit des fondateurs, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer, Robert Schuman, pour donner un nouveau souffle et une nouvelle espérance à cette Europe ? Qu’elle ne se paie pas de mots, mais qu’elle entame une véritable révolution, celle de la justice ici et au bout du monde, celle de la fin des paradis fiscaux, celle de l’engagement pour un modèle d’entreprise qui n’emprunte pas au néolibéralisme anglo-saxon ni au capitalisme d’État asiatique, celle qui invente un mode de codéveloppement avec l’Afrique parce que les réponses aux flux migratoires ne seront pas que sécuritaires ou humanitaires, mais reposeront aussi sur le codéveloppement. De Gasperi dirait aujourd’hui que la Méditerranée est la nouvelle frontière de la paix, et nous devons nous y engager pleinement.
La génération qui vient, monsieur le Premier ministre, n’attend pas de choisir entre l’enracinement et l’universel, elle entend porter complètement les valeurs des racines européennes et les valeurs universelles. Elle a vocation à s’engager.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, je partage entièrement votre diagnostic. Ce qui s’est passé en Italie dimanche dernier et ce qui se passe partout à travers le continent à l’heure actuelle, ce n’est pas une envie de moins d’Europe, ce n’est pas un rejet de l’Europe (Exclamations sur les bancs du groupe LR)  ; c’est l’envie d’une Europe différente,… Sans les traités ! …d’une Europe qui réponde à l’idéal de ses valeurs fondatrices et d’une Europe qui sache davantage qu’à présent protéger ses citoyens. C’est une Europe qui, après le projet de ses fondateurs de ramener la paix et la réconciliation sur le continent, et après la réussite de la réunification entre l’Est et l’Ouest, doit être aujourd’hui capable de démontrer qu’elle sait humaniser la mondialisation.
C’est ce que le Président de la République a proposé à l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne dans le discours de la Sorbonne, en mettant en avant l’agenda d’une Europe qui protège, d’une Europe toujours ouverte aux avancées commerciales mais moins naïve et plus capable de protéger ses entreprises, d’une Europe qui sache faire face à des flux migratoires avec davantage d’humanité et de responsabilité, d’une Europe qui sache accompagner la transition écologique, d’une Europe qui sache apporter à la transition numérique davantage de protections, par exemple sur les libertés et les données personnelles.
Le monde des Bisounours ! Bref, une Europe qui relève le défi des attentes toujours plus fortes des Européens et qui sache être à la hauteur de leurs demandes. Vous n’avez rien dit ! La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la ministre de la culture, vous connaissez la situation très difficile dans laquelle se trouve l’entreprise de distribution de presse Presstalis, principal pilier du secteur. Depuis près de deux décennies, cette coopérative d’éditeurs avance de Charybde en Scylla, sans parvenir à retrouver l’équilibre de ses comptes, malgré des ponctions à répétition auprès de ses membres, ce qui oblige à nouveau l’État à intervenir. La situation sociale de cette entreprise est, en outre, très délicate, au point que sa présidente directrice générale a annoncé plus de 200 suppressions de postes, soit 18 % des effectifs.
C’est toute la filière qui se trouve affectée. Les kiosques à journaux sont à la peine, car ils ne disposent d’aucune marge de manœuvre. Faute de pouvoir être rentables, beaucoup d’entre eux se sont déjà vus dans l’obligation de fermer et les petits éditeurs sont fragilisés. Ces difficultés rendent l’avenir de Presstalis très incertain. Toutefois, il ne s’agit pas de minimiser le retard pris dans sa transformation et sa mauvaise adaptation aux nouveaux besoins et impératifs nés, en particulier, de l’arrivée du numérique.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime qu’il est urgent de mener une réflexion et d’annoncer rapidement des mesures qui iront dans le sens d’une modernisation et d’une rationalisation du circuit de la distribution. Il est indispensable, désormais, que les points de vente puissent choisir les titres de presse qu’ils délivrent, tout en garantissant une représentation large de l’offre. Il est tout aussi indispensable de sensibiliser l’opinion et les citoyens pour les informer du rôle essentiel qu’occupent les marchands de journaux et les kiosquiers et, derrière eux, toute la filière presse.
Dans un paysage médiatique radicalement différent de ce qu’il était en 1947, année de la loi Bichet, le système de distribution de la presse reste l’élément clé du pluralisme de l’offre d’information, principe de valeur constitutionnel. Madame la ministre, vous avez annoncé à plusieurs reprises vouloir vous emparer du sujet de la réforme de la loi Bichet. Quelles initiatives comptez-vous prendre pour permettre sa refondation urgente, qui est essentielle pour tous les titres de presse ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre de la culture. Madame la députée, vous l’avez dit, Presstalis est dans une situation financière très critique. Il s’agit de l’avenir d’une entreprise, de ses salariés, et de la filière de la distribution de la presse, puisque Presstalis représente 75 % de l’approvisionnement des marchands de presse. Le Gouvernement a très rapidement agi en lançant une mission sur l’avenir de la distribution de la presse, en septembre dernier. La présidente de Presstalis a travaillé à un plan de redressement. Il faut maintenant le mettre en œuvre et le financer.
L’État est en discussion avec les éditeurs de presse qui sont les actionnaires de Presstalis, et ces discussions sont presque abouties. L’État a déjà indiqué qu’il pouvait accorder un prêt, mais les conditions sont exigeantes. Je rappelle que la responsabilité première du redressement de Presstalis revient aux éditeurs actionnaires. Ensuite, il faut revoir la loi Bichet de 1947, qui réglemente la distribution de la presse écrite en France et qui n’est plus adaptée à la situation d’aujourd’hui.
Sur cette réforme, nous avons lancé les concertations et nous aboutirons rapidement à des propositions. Tout est ouvert. Ce qui est certain, c’est que le système est à bout de souffle. La vente au numéro de la presse a chuté de 50 % en dix ans, et le taux d’invendus est de l’ordre de 60 %. Cette filière doit être réorganisée pour retrouver de la croissance, tout en assurant la promotion du pluralisme, auquel nous sommes évidemment très attachés. Pour cela, il faut d’abord adapter les outils de régulation, qui n’ont pas permis d’anticiper la situation de crise que nous connaissons actuellement.
Par ailleurs, je suis persuadée qu’il faut conférer plus de souplesse à l’organisation de la distribution, afin que les titres de presse soient distribués aux endroits adéquats. Nous devons aussi travailler au mode d’exposition des titres de presse distribués dans les points de vente, afin d’éviter les très nombreux invendus, que nous déplorons aujourd’hui, et qui représentent, je le répète, près de 60 %.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées et porte sur le service national universel. Il y a trois semaines, en pleine cacophonie gouvernementale à ce sujet, Émilie Guerel et moi avons remis un rapport sur le service national universel, au nom de la commission de la défense et des forces armées. Notre scénario est pragmatique, construit à partir d’informations et d’un travail sérieux, de longue durée, et non d’une promesse démagogique de campagne. Exactement ! Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison. L’accueil qui lui a été réservé, y compris par les représentants de nos jeunesses, montre que nous avons visé juste. J’ajouterai que notre rapport est public, à l’inverse de celui commandé par le Premier ministre en septembre dernier, dont la transmission a été refusée aux parlementaires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Scandaleux ! Qu’y a-t-il donc à cacher ? On entend ici ou là que, selon ce rapport secret, le scénario voulu par M. Macron coûterait plusieurs milliards d’euros par an. Son coût serait même supérieur au budget de la justice. Est-ce bien raisonnable ? Il n’y a plus de sous ! Surtout, pour quoi faire ?
Le Président de la République semble s’accrocher à des solutions anachroniques et mythifiées, et personne ne semble pouvoir le contredire. C’est d’autant plus dommage que nous sommes d’accord sur les constats et sur le seul objectif qui doit nous guider : celui de contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale.
Alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que, quelle que soit sa forme, le futur service national universel fera bien l’objet d’un financement dédié et que des moyens humains et matériels spécifiques seront mobilisés ? En somme, pouvez-vous assurer à la représentation nationale que les moyens prévus par le projet de loi de programmation militaire pour nos armées seront uniquement dévolus à leur mission première : protéger la France et les Français ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, je vous remercie de votre question, qui porte sur un sujet important et suscitant l’intérêt bien au-delà de nos instances publiques. C’est, en effet, un sujet de société qui pourrait contribuer à restaurer – souhaitons-le – la cohésion nationale et sociale en s’appuyant sur la jeunesse. Nous avons besoin de nos jeunes, ils sont l’avenir de notre pays. Par la jeunesse, nous arriverons à retrouver cette cohésion sociale dont nous avons tant besoin. Ce ne sont que des paroles ! Comment faut-il faire pour y arriver ? Il y a eu de nombreux rapports sur le sujet que vous évoquez. Certains ont été demandés, d’autres réalisés spontanément. Et donc… Que contient le rapport du Premier ministre ? Il n’y a pas de rapport du Premier ministre, mais simplement un rapport général demandé aux inspections. Madame la députée, si vous avez travaillé avec Mme Guerel sans disposer de ce rapport, ce n’en est que mieux ! Il vous fallait de la liberté, et vous en avez eu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Tous ces rapports sont actuellement examinés par un groupe de travail présidé par le général Ménaouine, que vous avez, je crois, rencontré. Celui-ci permettra d’avancer sur le sujet, avec, bien sûr, votre participation.
Pour ce qui est du coût, le projet de loi de programmation militaire n’aborde pas le service national universel, parce qu’il ne porte que sur les budgets de la défense. Le Président de la République s’est engagé à prévoir un financement particulier pour le service national universel.
Combien ? J’ajoute que nous ne devons pas nous contenter d’évaluer systématiquement le coût d’une telle mesure : il convient d’estimer son gain pour notre société et son avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la ministre du travail, avec le Président de la République, le Gouvernement a entamé un grand recensement des fainéants et des privilégiés. Vous avez le courage de les désigner à l’opinion publique comme les responsables d’une situation dégradée et des obstacles au développement si harmonieux du libéralisme en Europe et dans le monde !
Votre objectif n’est pas de monter nos concitoyens les uns contre les autres, en leur faisant croire que leur voisin est un nanti et réciproquement, mais de « faire en sorte que le travail paie », pour reprendre l’une de vos formules.
Sur cette liste, vous avez inscrit les retraités, cette « génération dorée qui doit se ressaisir », d’après l’un de nos collègues.
Il est fort ! Vous demandez la solidarité intergénérationnelle – car ces femmes et ces hommes qui ont déjà beaucoup donné et qui donnent encore en soutenant leurs enfants, en étant aidants de leurs parents et en s’engageant dans des associations, ils doivent donner plus encore !
Vous avez décidé de prendre l’argent là où il est, dans les poches de ces 7 millions d’anciens salariés qui ont cotisé toute leur vie à la répartition solidaire pour une pension mensuelle moyenne de 1 320 euros !
C’est vrai ! Car nous savons tous que les 42,7 milliards d’euros de dividendes versés cette année en France à des gens qui ont bien mérité finiront par être partagés dans la société ! Vous respectez ainsi les promesses de campagne du Président de la République, qui avait déclaré : « Pas d’allégement des pensions de retraite ! Je ne veux pas faire d’économies sur le dos de ceux qui sont à la retraite ! » Un mensonge de plus ! Certains ne veulent pas le comprendre : on n’allège pas les pensions, on les ponctionne ! Je crains pourtant que le pot aux roses ne soit bientôt découvert, car sur le terrain, les retraités sont en colère.
Ne pensez-vous pas que vous serez bientôt obligée, madame la ministre, de vous occuper malgré tout des actionnaires ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe NG.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il a voté contre l’augmentation de la CSG ! Il n’a pas voté le budget ! Monsieur le député, personne ne considère que les retraités sont des fainéants. Personne ne considère qu’ils n’ont pas contribué à la richesse de notre société.
En revanche, chacun partage le constat suivant : ceux qui, aujourd’hui, accèdent de bon droit à la retraite ressortissent à la génération dite des baby-boomers. Ils ont bénéficié – personne ne leur en fait ni le reproche ni le procès – du plein-emploi et de droits pour lesquels…
Ils se sont battus ! Rassurez-vous, monsieur Wulfranc, chacun le sait. Vous disiez le contraire il y a trois mois ! Amnésique ! Ils ont donc bénéficié de droits pour lesquels ils se sont battus, dans un contexte de croissance économique et de plein-emploi.
Le Président de la République a annoncé au cours de sa campagne qu’il augmenterait la CSG pour tout le monde, y compris les retraités. Il a dit vouloir épargner les retraités les plus modestes, ceux dont la pension, pour une personne seule, est inférieure à 1 289 euros par mois.
Vous n’étiez pas d’accord, à l’époque ! Il faut garder à l’esprit, monsieur le député, que la hausse de la CSG sera intégralement compensée pour ceux qui y sont assujettis. Elle le sera dès 2018 pour 5 % des retraités et partiellement pour 34 % d’entre eux, par le biais de l’exonération de taxe d’habitation. Incroyable ! Vous ne croyez pas ce que vous dites ! En 2019, la hausse de la CSG sera intégralement compensée pour 21 % des retraités et partiellement pour 65 % d’entre eux. Au terme du processus, fixé en 2020, la hausse de la CSG aura été intégralement compensée pour 78 % des retraités qui y auront été assujettis. C’est la fiche de Darmanin ! Vos camarades sont fiers de vous ! Ça manque de conviction ! On peut aussi évoquer ceux qui n’y seront pas assujettis, l’augmentation du minimum vieillesse ou la généralisation du chèque énergie.
Tout cela va dans le sens d’une revalorisation du pouvoir d’achat et doit aussi s’inscrire dans le cadre de la réforme des retraites qui a vocation – je reprends ici les mots du Président de la République – à « préserver le système de retraites et le niveau des retraites ».
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Laborieux ! C’est pathétique ! La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez présenté, lundi 26 février, le service sanitaire obligatoire. La Stratégie nationale de santé 2018-2022 priorise la promotion de la santé, en particulier la prévention dans tous les milieux de vie. Que la prévention occupe le devant de la scène constitue une bonne nouvelle ! Le service sanitaire a pour objectif de faire des étudiants les ambassadeurs de la prévention dans tous les milieux, en particulier à l’école.
Faut-il rappeler – à vous sans doute pas, madame la ministre, mais à nos collègues – qu’un quart des jeunes fument quotidiennement, que 18 % des 6-17 ans sont en surpoids et 4 % touchés par l’obésité, que la sédentarité ne cesse de croître et concerne 80 % des adultes ou que les suicides sont la deuxième cause de décès des 15-24 ans ? Il y a là autant de sujets de préoccupation, et j’en passe !
C’est la faute de Macron ! L’école est un milieu privilégié pour la promotion de la santé, en particulier de l’éducation à la santé, qui en est un des ressorts. Le dispositif reposant sur la mobilisation de jeunes étudiants est donc bienvenu.
J’en évoquerai deux enjeux. La promotion de la santé souffre de difficultés, notamment du manque de ressources en milieu scolaire ainsi que de l’insuffisance de la formation et de la coordination des acteurs.
Ce n’est pas l’accumulation des dispositifs qui assurera une bonne promotion de la santé, mais bien leur synergie. Je me fais ici la porte-parole des médecins scolaires – mes confrères et consœurs – qui s’inquiètent de leur rôle et de la place qu’ils occuperont dans la mise en œuvre des nouvelles mesures.
Par ailleurs, celle-ci fait l’objet d’un calendrier exigeant. L’expérimentation commence en effet dès à présent. La brièveté des délais risque de mettre à mal cette réforme positive, ce qui serait dommage pour les enfants comme pour les étudiants, qui doivent vivre une expérience réussie afin de développer le goût de la prévention, voire d’en faire leur carrière.
Madame la ministre, pouvez-vous fournir des précisions sur le service sanitaire, en particulier sur l’articulation entre ses acteurs et les dispositifs existants dans le milieu scolaire ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, le rapport sur le service sanitaire a en effet été rendu à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, et à moi-même, il y a une semaine. Les mesures proposées devraient être opérationnelles sur tout le territoire à la rentrée 2018. Je rappelle qu’il s’agit de la mise en œuvre d’une promesse du Président de la République visant à développer la promotion de la santé dans tous les milieux.
L’objectif du service sanitaire est de familiariser tous les étudiants en santé aux enjeux de prévention et de promotion de la santé, notamment dans les milieux privilégiés que sont l’école au sens large, les entreprises et les EHPAD. Il est en effet nécessaire que ces étudiants bénéficient de cette formation afin qu’ils intègrent la prévention et la promotion de la santé dans leurs futures pratiques professionnelles.
Le service sanitaire comporte plusieurs temps. Il est effectué sous la responsabilité d’un pédagogue au sein de l’université ou de l’école de santé. Il comporte un temps de préparation, en mode projet, en équipe pluriprofessionnelle, puis une phase de réalisation suivie d’un retour d’expérience et d’une évaluation. Les thématiques prioritaires seront l’alimentation, l’activité physique, la vie sexuelle et affective ainsi que les addictions ; bien entendu, elles pourront être complétées selon les terrains d’expérimentation.
En 2018, le service sanitaire concernera les 47 000 étudiants en santé que sont les infirmiers et les étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie, en maïeutique et en kinésithérapie. L’année suivante, il sera étendu aux 50 000 étudiants en santé et intégrera les autres filières de formation.
Il est impératif que les acteurs des territoires se coordonnent. Le service sanitaire ne se substituera pas à l’action des médecins et des infirmières scolaires ou à celle menée par les associations sur le terrain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.) La séance est reprise.
La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 26 mars la proposition de loi portant transposition de la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées et la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat.
Il n’y a pas d’opposition ?
Il en est ainsi décidé.