XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mardi 14 novembre 2017

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans quasiment jour pour jour, je prenais la parole ici même pour insister sur le rôle déterminant de la France dans le leadership d’une véritable Europe de la défense, seule solution pour faire face aux défis de sécurité du XXIsiècle. Notre groupe « Les Constructifs » ne peut donc que se réjouir de la signature hier à Bruxelles, par vingt-trois États européens, d’une lettre d’intention pour une coopération structurée permanente en matière de défense.
Plus de soixante ans après l’échec de la Communauté européenne de défense, nous formons le vœu que cette première étape soit réellement fondatrice. Aux conflits armés qui se tiennent aux portes de l’Europe, nous devons en effet apporter une réponse européenne. Aux bruits de bottes qui résonnent derrière l’escalade verbale entre certaines grandes puissances mondiales, nous devons apporter une réponse européenne. Au durcissement souvent pulsionnel et imprudent de l’administration Trump sur la scène internationale, nous devons apporter une réponse européenne réfléchie et construite.
La mise en synergie de nos efforts de défense offrirait aux Européens une protection à la hauteur des craintes que nous pouvons légitimement nourrir quant à la stabilité et à la paix internationale. « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise », disait Jean Monnet, père fondateur de l’Union européenne. La crise que traverse l’Europe doit donc être le ferment d’un changement radical de notre approche de sa construction, ou pour mieux dire de sa reconstruction.
Monsieur le Premier ministre, après les déclarations du Président de la République et de votre gouvernement sur les grandes questions européennes, comment la France compte-t-elle, concrètement, être le moteur d’une future Europe de la défense ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, nous vivons dans un monde dangereux, et tout indique qu’il le restera encore pendant de longues années. Dans un tel monde, nous devons penser à notre défense ; nous devons pour cela nous organiser et agir. Hier, à Bruxelles, lors de la réunion du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, vingt-trois États membres – dont la France – ont notifié leur intention de participer à la coopération structurée permanente en matière de défense. Cet approfondissement est prévu par les traités ; il a vu le jour à l’initiative de Paris et de Berlin, avec l’aide de la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Mogherini.
Cela faisait longtemps que nous y travaillions avec nos partenaires : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne. Cette lettre d’intention constitue un signal politique fort ; elle témoigne d’une réelle unité : non seulement l’idée, mais aussi la réalité de l’Europe de la défense avancent.
Les vingt engagements qui ont été pris par les États membres ne sont pas des vœux pieux : ce sont des engagements précis, concrets et contraignants. Je ne les citerai pas tous ; je me bornerai à vous en dire l’essentiel. Il s’agit d’abord du maintien ou de l’augmentation des budgets de la défense en Europe, notamment en matière d’investissements. Il s’agit ensuite du développement en commun de capacités de défense, de la facilitation du financement des opérations que nous menons en commun, et du rapprochement des procédures nationales de décision.
C’est dans cet esprit que le Président de la République a proposé l’initiative européenne d’intervention, qui vise à développer une culture opérationnelle partagée. Cette étape, monsieur le député, est importante, et doit nous permettre d’atteindre l’objectif décisif que nous nous sommes fixé : renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne.
Pour ce faire, nous souhaitons deux choses. Premièrement, que les travaux conduits en parallèle sur le Fonds européen de la défense progressent rapidement afin que les premiers projets puissent être financés dès 2019. Deuxièmement, que les instruments financiers variés déjà prévus pour financer la recherche, le développement conjoint des capacités, le financement commun des opérations et le renforcement des capacités de nos partenaires, en étant pérennisés, se conjuguent et s’additionnent, afin de constituer la base du budget commun de la défense que le Président de la République a appelé de ses vœux lors de son discours à la Sorbonne.
C’est dans cet esprit, monsieur le député, que nous allons travailler. Je me réjouis des avancées qui ont été réalisées dernièrement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à M. Richard Lioger, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans se déroulaient les tragiques attentats terroristes qui ont frappé Paris et Saint-Denis. Plus de 130 de nos compatriotes ont été froidement assassinés lors de ces actes de terreur planifiés et coordonnés pour semer la mort dans des lieux de vie ô combien symboliques : le Stade de France, le Bataclan, des cafés et des restaurants parisiens. Chacun a en tête les propos de votre prédécesseur à l’époque, Manuel Valls, et de l’ancien Président de la République expliquant que notre pays était en guerre, contre le terrorisme islamiste bien sûr et contre la folie génocidaire de Daech dont l’ambition est de tuer nos démocraties et de mettre à bas nos libertés.
Deux ans après ce choc, comment faire, monsieur le Premier ministre, alors que continue à se répandre sur les réseaux sociaux le poison de la propagande du fondamentalisme islamique relativisant, expliquant ou justifiant quelquefois les attentats terroristes, et que Daech sait, plus que jamais, utiliser les codes de la communication de masse ? Comment faire pour que notre jeunesse soit mieux armée idéologiquement afin de ne pas tomber dans le piège de la radicalisation ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, vous me permettrez d’abord de m’associer personnellement à l’hommage qui a été rendu à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015, hier, par l’ensemble de la nation. La blessure, notre blessure, est profonde. Elle est profonde évidemment pour les victimes, pour leurs proches ; elle est profonde pour la nation dans son entier.
En deux ans, notre pays a considérablement renforcé ses moyens de lutte contre le terrorisme, qu’il s’agisse des moyens opérationnels, des moyens humains, des moyens matériels ou des moyens juridiques – l’arsenal a été complété encore récemment par votre assemblée au terme du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
S’attaquer à notre pays est évidemment un crime impardonnable, et répondre à ces attaques passe par une dimension sécuritaire. Mais, comme le souligne votre question, la réponse ne peut pas être seulement sécuritaire. Il faut donc accompagner cette lutte sécuritaire d’un autre volet. Celui-ci doit être fondé sur des idées claires.
La première idée claire, c’est qu’il faut appeler les choses par leur nom : nous sommes confrontés à des individus qui portent et revendiquent une conception dévoyée de la religion véhiculant des discours haineux qui nourrissent le terrorisme.
Il s’agit aussi de s’appuyer sur ce qui fonctionne et de tirer les leçons de ce qui n’a pas fonctionné. Ce qui fonctionne, c’est le dispositif de détection précoce au niveau des départements, qui a permis d’identifier certains cas de préradicalisation ou de radicalisation. Mais il faut également reconnaître ce qui pour le moment n’a pas fonctionné. Vous connaissez comme moi, monsieur le député, l’expérimentation d’un centre pour personnes radicalisées qui fonctionnait sur la base du volontariat : nous avons décidé de le fermer en juillet dernier, car il ne donnait pas les résultats escomptés et il fallait en tirer les conséquences.
Il faut aussi lutter pied à pied contre la diffusion des discours de haine, un sujet sur lequel le Gouvernement n’entend, là non plus, rien lâcher, qu’il s’agisse de ceux tenus derrière l’anonymat que j’évoque régulièrement devant les bancs de votre assemblée ou des discours insupportables de haine ou de menace parfois proférés sur les réseaux sociaux. Nous avons engagé des discussions avec nos partenaires européens et avec les grands opérateurs de réseaux ou les hébergeurs au sens de la loi pour que, dans des délais rapides, ceux-ci effacent des comptes l’ensemble des propos signalés à leur attention.
Vous me demandez, monsieur le député, ce que nous pouvons faire. Je voudrais vous répondre, pour conclure, en vous disant que je crois profondément au rôle de l’école.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.) Notre école doit rappeler systématiquement ce que nous avons en commun. Elle ne doit jamais transiger ni sur les programmes ni sur les enseignements. Elle doit expliquer ce qu’est la conception française et républicaine de la laïcité : le respect de croire, le respect de ne pas croire, et la distinction essentielle entre les affaires privées et les affaires publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Très bien ! Je crois à l’école. Je crois à la laïcité. Et pour tout dire et l’exprimer avec confiance, je crois aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Je crois aux Français, disais-je, car, confrontés à ces événements terribles, ils ont montré une capacité à se rassembler et à faire face dignement qui est proprement admirable. Je le dis d’autant plus volontiers qu’il n’y avait aucune distinction de couleur, de race, d’opinion politique dans ceux qui se sont dressés après ces attentats pour dire : « Nous sommes un peuple. Nous sommes une histoire. Nous sommes une culture. Nous sommes une république. » Je crois, mesdames, messieurs les députés, aux Français, et nous pouvons, tous ensemble, être fiers d’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à Mme Clémentine Autain, pour le groupe La France insoumise. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je veux vous interroger sur une actualité qui nous a, je le crois, toutes et tous bouleversés ce week-end : un homme a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne alors qu’il était accusé d’avoir violé une jeune fille de onze ans après l’avoir accostée en bas de son immeuble et emmenée dans un parc. Cette jeune fille a aujourd’hui vingt ans et a déposé plainte. Elle est mère d’une fille de sept ans née suite à ce rapport sexuel. Mais les jurés d’assises ont estimé qu’il n’y avait pas eu viol au sens de la définition juridique actuelle : une pénétration sexuelle obtenue par violence, contrainte, menace ou surprise. Ce verdict laisse donc à penser qu’une enfant de onze ans, une fillette en classe de CM2 ou en sixième, peut avoir librement consenti à ce rapport sexuel. À la domination d’un sexe sur l’autre s’ajoute donc l’asymétrie totale de l’âge et de la conscience.
Nous sommes bouleversés, mais c’est aujourd’hui le droit qui doit être bouleversé. Il faut créer un seuil de présomption de non-consentement et le porter à l’âge de la majorité sexuelle, quinze ans, pour qu’il y ait un âge en dessous duquel le discernement et le consentement ne puissent être invoqués.
Elle a raison ! Vous avez évoqué, madame la ministre, l’âge de treize ans. Mais pourquoi n’y aurait-il pas de cohérence entre ce seuil et celui de la majorité sexuelle ? Vous savez que la législation sur le viol a bougé dans l’histoire, souvent suite à des procès : je pense au procès d’Aix avec Gisèle Halimi et à la loi qui a suivi en 1980. Ce soir, une vingtaine d’associations appellent à manifester devant votre ministère. Saurez-vous les entendre, nous entendre, et proposer une loi protégeant les enfants et les jeunes de moins de quinze ans contre les violences sexuelles ? (Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, oui, je crois que nous saurons vous entendre. J’ai évidemment, comme vous tous, été frappée par la décision de justice que vous évoquez. Je rappelle d’ailleurs que le parquet général a fait appel. La question aujourd’hui posée est en effet celle de l’établissement d’un seuil en deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister. Beaucoup de pays européens ont établi une telle règle, avec des seuils d’âge qui varient entre treize ans et quinze ans. Pas en dessous de quinze ans ! Nous sommes en train de réfléchir au meilleur seuil possible, et nous en déciderons évidemment avec l’ensemble des parties prenantes. Mais établir un tel seuil ne revient pas du tout à remettre en cause le seuil de quinze ans qui existe déjà, vous l’avez rappelé, pour les infractions sexuelles et qui peut très bien rester établi à cet âge. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous pouvons envisager des seuils d’âge différents. La question devra en tout cas être posée.
Il me semble important, en toute hypothèse, de préserver le pouvoir d’appréciation du juge, c’est-à-dire d’établir peut-être une présomption qui ne serait pas irréfragable, car ce serait ainsi une manière de prendre en compte les circonstances précises de l’affaire.
(Protestations sur les bancs du groupe FI.) Par ailleurs, Mme Schiappa et moi-même l’avons annoncé, nous voulons élever le seuil de prescription du viol sur mineur pour le passer de vingt ans à trente ans, comme l’a proposé la commission présidée par Flavie Flament et un magistrat. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que parmi les députés non-inscrits et sur quelques bancs du groupe GDR.) Tout en ménageant l’apport des preuves, ce serait un progrès certain.
Enfin, il est extrêmement important de travailler sur nos pratiques, notamment s’agissant de l’écoute des jeunes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.) La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, dimanche 12 novembre, le commissaire Antoine Boutonnet, ex-chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, a été retrouvé mort après avoir probablement mis fin à ses jours avec son arme de service. Dans la soirée, nous apprenions le suicide d’une policière dans la région de Perpignan.
Avec ce tragique dimanche s’achevait une semaine noire pour nos forces de l’ordre – comme pour notre pays tout entier – avec le suicide de six policiers et de deux gendarmes.
Ils étaient gardien de la paix, commissaire de police, gendarme membre d’une unité d’intervention, commandant d’une brigade de proximité, fonctionnaire ou militaire exerçant en zone rurale ou dans l’agglomération parisienne : ils font désormais partie des quarante-six policiers et seize gendarmes qui, depuis le début de l’année, se sont donné la mort.
Mes chers collègues, nous pouvons ici rendre hommage à leur action comme à leur dévouement et apporter tout le soutien de la représentation nationale à leurs familles comme à leurs proches.
Je rentre de deux visites dans ma circonscription de l’Eure, au cours desquelles j’ai pu échanger avec de nombreux gendarmes et policiers : ils m’ont fait part de leurs inquiétudes et, parfois, de leur désespoir.
Confrontés à la misère humaine, à la violence et au pire que l’on puisse trouver chez l’homme, ils disent supporter de moins en moins le manque de considération qu’on leur témoigne ainsi que les conditions de travail parfois difficiles qui sont les leurs.
Je sais, monsieur le ministre, l’importance toute particulière que vous attachez à leurs conditions de travail et combien ces suicides vous touchent. Pouvez-vous, par conséquent, nous indiquer les moyens mis en place pour améliorer leurs conditions de travail, les mesures déjà prises ainsi que celles que vous souhaitez mettre en place pour prévenir les suicides au sein de nos forces de l’ordre ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, c’est évidemment avec une grande émotion que nous avons appris, en toute fin de semaine dernière, le suicide de six fonctionnaires de police et de deux fonctionnaires de la gendarmerie.
Je veux d’abord, ici, assurer leurs familles, leurs proches et leurs collègues de travail de tout mon soutien comme de celui du Gouvernement et de l’ensemble de cette assemblée.
Il est toujours difficile d’expliquer de tels gestes, dont les raisons sont multiples et les causes complexes. Si ce sont souvent des raisons intimes, liées à la maladie ou à la vie personnelle, qui expliquent le passage à l’acte, il est incontestable que le rôle joué par la dureté des tâches de nos policiers et de nos gendarmes ne peut être éludé.
Des actes, plutôt que des mots ! Ils doivent, en effet, maintenir l’ordre public. Ils sont amenés à lutter contre le terrorisme. Ils traquent les criminels et les délinquants et sont donc confrontés à la violence ainsi qu’à la part la plus sombre de notre société : oui, cela peut amener une tension et un stress extrêmes. C’est vrai ! C’est pourquoi j’ai, dès dimanche, demandé au directeur général de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale de mener une évaluation très précise de ces mesures, de manière que, à l’avenir, nous puissions venir en aide à chacune et à chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.) La réponse n’est pas à la hauteur ! La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, la Nation a commémoré avec émotion les attentats du 13 novembre 2015. Commémorer signifie être en mémoire avec ceux qui ont alors été victimes du terrorisme dans notre pays et ceux qui, ces dernières années, l’ont été partout ailleurs où il a frappé.
Notre devoir de mémoire est guidé par le sentiment de devoir la justice aux nombreuses victimes ainsi qu’à leurs familles. Notre victoire, ici, contre ceux qui arment, nous la devons à notre rassemblement et à une volonté, partagée par l’ensemble des forces politiques et sociales, de réparer le mal fait et de lutter contre ceux qui le font.
Nos pensées vont tout d’abord aux victimes. Certes, il y a toujours, après les événements, une grande émotion ainsi qu’une forte mobilisation pour sauver et accompagner les victimes comme pour lutter, sur notre sol, contre les actes de guerre.
Nous savons aussi qu’avec le temps, l’émotion s’émousse et les victimes deviennent peu à peu des administrés qui doivent se battre pour continuer à vivre. Alors même que l’indemnisation se fait attendre, trouver un logement ou reprendre une vie professionnelle sont autant de gageures.
Alors que, jusqu’en juin 2017, un secrétariat d’État aux victimes était leur interlocuteur, la volonté de suivre et de coordonner leurs justes demandes n’a plus, depuis lors, d’incarnation politique.
Parallèlement, au plan international, la lutte contre les agresseurs – les Daech et autres – demande une coopération renforcée entre les États européens et une collaboration sans failles avec les États tiers, notamment du Moyen-Orient.
Ces derniers s’avèrent des partenaires engagés mais parfois fragiles, car mus par des mouvements internes contradictoires, en raison parfois d’une insuffisance démocratique.
Monsieur le Premier ministre, ma demande est double. Pouvez-vous tout d’abord nous dire si vous entendez créer un dispositif placé sous votre autorité et disposant des moyens nécessaires à la coordination, à l’accompagnement et à la juste réparation dus aux victimes du terrorisme ?
Pouvez-vous enfin nous indiquer quelles orientations diplomatiques fortes en matière de coopération avec les États eux-mêmes confrontés au terrorisme et devant en rendre compte à leurs populations vous entendez promouvoir, au côté du Président de la République, afin d’en convaincre nos partenaires européens ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, par un décret de mai 2017, le Premier ministre a confié au garde des Sceaux la responsabilité de la conduite et de la coordination de la politique d’aide aux victimes.
Une déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Mme Élisabeth Pelsez, a, par la suite, été nommée : elle assure aujourd’hui pleinement, et avec beaucoup d’efficacité, ses fonctions.
Son rôle consiste à coordonner tout le travail accompli autour de l’aide aux victimes et à accompagner chacune d’entre elles dans la situation dans laquelle elle se trouve. Les cérémonies, à la fois dignes et très émouvantes, auxquelles nous avons assisté hier témoignent du besoin ressenti par chacune des victimes d’être réellement suivie : c’est précisément ce que fait Mme Pelsez.
Elle a fixé un certain nombre de priorités que je vais vous détailler et que nous avons entériné lors d’un comité interministériel à l’aide aux victimes qui s’est tenu le 12 novembre dernier sous la présidence du Premier ministre.
Ces priorités sont les suivantes.
(Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ce sont les questions au Gouvernement : écoutez les réponses ! Pour bavarder, allez à la buvette ! Madame la ministre, vous n’êtes pas là pour distribuer des bons points, mais pour répondre aux questions ! Il s’agit d’une part de prendre en charge le suivi psychologique de chacune des victimes. Dans cette perspective, Mme Pelsez a décidé de créer un centre de résilience qui permettra d’accompagner, en termes de ressources et de suivi psychologique, chacune des victimes.
J’ai également pu me rendre compte que les victimes avaient besoin d’être suivies en termes de retour à l’emploi et à la formation. Beaucoup de jeunes ayant subi des traumatismes ont, en effet, besoin d’un tel suivi.
Mme Pelsez a donc, d’autre part, passé des conventions avec Pôle emploi et travaille avec Agnès Buzyn comme avec Muriel Pénicaud sur ce sujet. Nous aurons, enfin, une action européenne très puissante.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à Mme Marielle de Sarnez, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le Premier ministre, la situation au Liban inquiète tous les Français attachés au lien séculaire entre la France et ce pays ami, avec lequel nous partageons tant. La démission surprise du Premier ministre libanais, annoncée le 4 novembre depuis l’Arabie Saoudite, suscite beaucoup d’inquiétude chez tous les amis du Liban. Le Président de la République du Liban, Michel Aoun, a déclaré publiquement qu’il doutait que M. Hariri ait pris cette décision de son propre chef et il s’est inquiété d’éventuelles restrictions à la liberté de celui-ci.
Les incertitudes qui pèsent sur les circonstances réelles de cette décision et le fait que le Premier ministre libanais ne soit toujours pas rentré à Beyrouth apparaissent comme autant de menaces pouvant mettre en danger la stabilité du Liban et, d’une manière générale, de la région. Les craintes sont vives que le Liban ne devienne, une nouvelle fois, la victime des rivalités et des affrontements entre ses pays voisins et leurs alliés.
Le Président de la République française a rappelé l’attachement de la France à la stabilité, à la sécurité, à la souveraineté et à l’intégrité du Liban. La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale demande à Jean-Yves Le Drian, qui doit se rendre cette semaine en Arabie Saoudite, de venir, à son retour, informer la commission sur l’évolution de la situation.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Très bien ! Eu égard aux liens historiques d’amitié qui lient la France et le Liban, pouvez-vous d’ores et déjà nous dire, monsieur le Premier ministre, comment la France entend agir pour que soient respectées l’indépendance et la sécurité du Liban ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR et LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, comme vous l’avez dit, la France porte depuis toujours une attention particulière au Liban. Cette attention l’a conduite à s’engager pour la stabilité, la sécurité et l’unité de ce pays, un pays qui, dans une région en guerre, reste un modèle de diversité, qu’il faut absolument préserver.
C’est pourquoi la démission du Premier ministre libanais, M. Hariri, nous préoccupe. Elle ouvre une période d’incertitude qu’il faut clore rapidement. Face à cette situation, la France agit pour que les partis libanais et tous ceux qui exercent une influence au Liban s’engagent pour que la situation revienne au plus vite à la normale. L’enjeu est que M. Hariri puisse retourner librement dans son pays pour clarifier sa situation conformément à la Constitution libanaise.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Il importe aussi que tous les partis libanais s’engagent à respecter la paix civile, à maintenir le Liban à l’écart des crises régionales et à éviter les ingérences. C’est indispensable pour le bien du Liban et pour celui de toutes ces communautés. C’est dans cet esprit que la France agit avec détermination. Le Président de la République s’en est entretenu, le 9 novembre dernier, avec le prince héritier d’Arabie saoudite à Riyad, où M. Hariri réside actuellement. Notre ambassadeur en Arabie Saoudite a lui aussi récemment rendu visite au Premier ministre libanais à son domicile.
Vous l’avez indiqué, madame la présidente : le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, se rendra en Arabie Saoudite dès demain. Il examinera avec les autorités saoudiennes les moyens de sortir de la situation actuelle. Nous prenons des contacts avec tous ceux qui ont un rôle à jouer pour que les institutions libanaises fonctionnent normalement.
Comme vous le voyez, nous prenons et nous allons prendre les initiatives nécessaires pour que le Liban reçoive tout le soutien international qu’il mérite. Je ne doute pas que M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères vous indiquera à son retour l’ensemble des éléments qu’il aura retenus de son déplacement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) La parole est à M. Michel Vialay, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse au Premier ministre.
« Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté » : voilà les mots que le Président de la République a prononcés devant les préfets, le 5 septembre dernier. Le ministre de la cohésion des territoires a ensuite annoncé que la réussite des quartiers prioritaires et de leurs habitants était une priorité absolue du Gouvernement.
(M. Éric Bothorel applaudit.)
Manifestement, ces promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, car elles sont en totale contradiction avec la reprise, appliquée dès septembre par le préfet, de 374 000 euros au département des Yvelines, dont 63 000 euros à Mantes-la-Jolie ! Il s’agit là d’un exemple : ces baisses concernent l’ensemble des départements de France.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous expliquer à la représentation nationale la signification que vous donnez au mot « engagement », car ces baisses semblent en totale contradiction avec vos propos et ceux du Président de la République ?
(Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Très bien ! Si 63 000 euros ne sont rien pour un ministère, sachez que cela représente de quoi aider de nombreuses associations dans une ville comme Mantes-la-Jolie. Le travail de ces associations est fondamental ; c’est un outil essentiel d’animation de nos territoires, en particulier des quartiers prioritaires. Vous aviez déjà montré votre mépris pour le travail de terrain à l’occasion de la suppression de la réserve parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il s’agit là d’un nouveau témoignage de ce mépris, et d’un témoignage de premier ordre ! ( « Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous aviez aussi annoncé un doublement des crédits accordés au nouveau programme de renouvellement urbain, le portant à 10 milliards d’euros, dont 1 milliard apporté par l’État. S’agit-il du milliard d’euros promis par François Hollande il y a un an ? Où allez-vous trouver les 4 autres milliards ? Action Logement a déjà fait savoir qu’il était au bout de ses capacités !
Monsieur le Premier ministre, le problème du jeu de bonneteau, c’est qu’il s’agit d’une arnaque. M. Macron doit le savoir, lui qui fait de la com’, depuis deux jours, dans les banlieues !
(Exclamations et huées sur les bancs du groupe REM.)
Qui sera le perdant, cette fois ? Si ce sont les collectivités locales et les services de l’État, on parle déjà d’une politique de… Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Chargé des relations avec la majorité, plutôt ! Monsieur le député, au-delà de la petite polémique que vous souhaiteriez engager dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.– Protestations sur les bancs du groupe LR) , il y a à Clichy, à Roubaix, à Tourcoing, 5,5 millions de personnes qui ont entendu le Président de la République évoquer tout à l’heure la réalité de ce qu’ils vivent dans nos quartiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et du groupe FI.)
Depuis quarante ans, l’action publique se mobilise. En quarante ans, nous avons connu des échecs, et des réussites. Sur tous ces bancs, il y a une mobilisation sur le sujet et je trouve que celui-ci mériterait un peu plus que vos cris et vos dénonciations. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Bravo ! La réalité, monsieur Vialay, ce ne sont pas ces cris-là. La réalité, c’est une forme de déterminisme social, c’est une assignation à résidence perpétuelle dans ces quartiers ! Ce ne sont que des mots ! Mesdames, messieurs, il faut oser affronter cela. Le Président de la République a pris l’engagement, ce matin, de maintenir pendant cinq ans la dotation de 430 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Des mots ! Mais cela ne suffira pas ; la situation appelle une mobilisation générale, une mobilisation de tous les ministères, sous l’autorité du Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On ne le connaît pas, votre engagement ! Il y a des choses évidentes. Par exemple, l’État ne sait pas tout. Il faut coconstruire localement des solutions adaptées à chaque quartier. Ah oui ? Et où sont passés les crédits des bailleurs sociaux ? La politique de la ville ne peut pas être une politique sectorielle. Elle doit mobiliser l’ensemble des politiques publiques : celles des collectivités territoriales, comme celles des ministères. Parce qu’il n’y a pas une politique économique qui serait pour les riches et une aide sociale qui serait pour les quartiers, nous construisons une politique globale, pour toute la France, et pour sortir les quartiers de leur misère. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Et les sociétés HLM ? Nous devons, mesdames, messieurs, agir sur tous ces sujets, bien au-delà des petites polémiques politiciennes, par respect pour ces 5,5 millions de personnes qui, en vous écoutant, entendent des cris d’orfraie et regrettent ces polémiques. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent.) La parole est à Mme Martine Wonner, pour le groupe La République en marche. Madame la garde des sceaux, les violences sexistes et sexuelles sont au cœur de l’actualité depuis l’éclatement de l’affaire Weinstein et d’autres scandales. Certaines de ces affaires concernent des personnes qui étaient enfants à l’époque des faits.
Vendredi dernier, comme vient de le rappeler notre collègue Clémentine Autain, un homme accusé de viol sur une fillette de onze ans a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne car la preuve d’un non-consentement n’a pas été apportée. Comment une enfant de onze ans peut-elle consentir à une relation sexuelle ?
Madame la garde des sceaux, un chiffre fait froid dans le dos : 20 % des enfants sont victimes d’une forme ou d’une autre de violence sexuelle avant leur majorité. À notre grand désespoir, ce chiffre est en régulière augmentation en raison des violences sexuelles commises
via internet ou les réseaux sociaux.
Pour combattre ce fléau, le Conseil de l’Europe a élaboré, en 2011, la convention de Lanzarote, instrument juridiquement contraignant qui impose d’incriminer toute forme d’abus sexuel commis sur des enfants. La France a ratifié cette convention.
Le Conseil de l’Europe a aussi instauré, en 2015, une journée européenne pour la protection des enfants, contre l’exploitation et les abus sexuels, afin de sensibiliser le grand public et les élus. Les objectifs de cette journée européenne sont multiples : sensibiliser l’opinion publique, favoriser des discussions ouvertes sur la protection des enfants et aider à prévenir et à éliminer la stigmatisation des victimes.
Cette année, la journée européenne se concentre sur la thématique spécifique de « la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication ». À quelques jours de son ouverture, je souhaiterais connaître, madame la garde des sceaux, l’ensemble des mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est important, madame la députée, d’appeler les choses par leur nom. Un adulte ayant une relation sexuelle avec un enfant, cela s’appelle de la pédocriminalité, cela s’appelle un viol ou une agression sexuelle. Visiblement, le tribunal n’a pas eu la même appréciation ! C’est pour préciser ce point que je travaille, avec la garde des sceaux, à l’élaboration d’un grand projet de loi citoyen contre les violences sexistes et sexuelles, dont il s’agit d’assurer une juste condamnation judiciaire et sociétale. Ma collègue ministre des solidarités met aussi en œuvre un plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dont un large volet a pour objet le meilleur repérage de ces violences.
Nous sommes toutes et tous d’accord, je crois, sur la nécessité de faire évoluer la loi, qui à l’heure actuelle ne définit pas le consentement. Pour caractériser un viol en justice, il faut qu’un rapport sexuel ait été provoqué par surprise, par menace ou par contrainte. C’est cela que la garde des sceaux et moi voulons faire évoluer à travers l’instauration d’un seuil de présomption de non-consentement indiscutable, de façon qu’il puisse toujours être affirmé, en justice, qu’un enfant, en dessous d’un certain âge, n’est jamais consentant à un rapport sexuel avec un adulte.
C’est donc sur cet âge que porte le débat : le seuil doit-il être fixé à treize ans, comme le préconise le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou à quinze, comme le suggèrent de nombreux parlementaires ayant déposé des propositions de loi en ce sens ? C’est pour répondre à cette question que nous œuvrons à une loi citoyenne, construite collectivement, et que nous écouterons les experts et, bien évidemment, les parlementaires.
Il me semble important de préciser que la majorité sexuelle ne sera pas abaissée : nous entendons seulement ajouter une nouvelle protection. Puisque vous évoquiez le volet européen, madame la députée, l’ensemble de mes homologues de l’Union sont pleinement mobilisés, notamment dans le cadre du sommet social de Göteborg, mais aussi du G7 qui, consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes, débutera cet après-midi en Sicile.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.) La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
À Clichy-sous-Bois Montfermeil et à Roubaix hier, puis à Tourcoing aujourd’hui, le Président de la République est allé visiter la France des quartiers populaires.
C’est de la com’ ! La carte postale est belle, les images télévisées sont sympathiques, mais cette incursion dans la France d’en bas ne trompe pas : 65 % des Français considèrent être les perdants de votre politique, et ils sont certainement beaucoup plus nombreux encore dans les quartiers populaires. Très juste ! Comme me le disait récemment un professeur, « il n’y a pas de territoire perdu de la République, mais des territoires que la République abandonne ».
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement fait souvent l’éloge du pragmatisme, c’est-à-dire, si je comprends bien, d’une méthode fondée sur les actes plutôt que sur les paroles. Alors, quels sont vos actes ? Fin des contrats aidés, baisse des aides personnalisées au logement – APL – et des dotations à la politique de la ville, affaiblissement des HLM,…
Tout à fait ! Eh oui, c’est la réalité ! …précarisation et « uberisation » du travail, à telle enseigne qu’un chauffeur VTC se tue à la tâche, aujourd’hui, pour un demi-SMIC horaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
Dans la même veine, les lycéens des quartiers populaires s’inquiètent de la mise en place de critères d’admission à l’université, quand ils voient les dégâts de la discrimination à l’embauche de leurs aînés qui, à diplômes équivalents, sont 30 % de plus au chômage.
Jack Ralite, tête chercheuse et âme sensible des quartiers populaires, vient de nous quitter. Appelant de ses vœux des politiques d’égalité et de dignité, il conseillait de « ne pas traiter le pauvre dans l’homme mais l’homme dans le pauvre ».
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Très bien ! Monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : comptez-vous retirer du projet de loi de finances les mesures qui contredisent, dans les actes, la parole présidentielle sur les banlieues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG, ainsi que parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Vous semblez nous reprocher certaines mesures, monsieur le député ; mais la situation actuelle est-elle satisfaisante ? Ce n’est pas un argument ! Il y a quelques instants, j’évoquais quarante années de mobilisation : tout le monde, quels qu’aient été les partis politiques aux responsabilités, avait conscience de la réalité dans les quartiers. Pourtant, quel constat pouvons-nous faire ? Ce n’est pas un membre du Gouvernement qui parle, mais un chef de parti ! Dans les quartiers prioritaires, le chômage est 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale, et le taux de pauvreté trois fois supérieur, sans oublier les enjeux qu’y posent les familles monoparentales, lesquelles représentent 24 % des familles. Telle est la réalité. Des actes ! Vous nous reprochez notre volonté de faire bouger les lignes politiques et la modification – puisqu’il ne s’agit pas d’une suppression – des emplois aidés. En défendez-vous le modèle ? Leur rémunération, en moyenne, n’est que de 50 euros supérieure à celle du revenu de solidarité active – RSA –, et leur durée moyenne n’excède pas 10,4 mois ! Telle est, une fois encore, la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Démagogie ! Dans 75 % des cas, aucune suite n’est donnée à ces contrats, si bien que leurs bénéficiaires se retrouvent au chômage. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.) Quand la mobilité économique et sociale, au cœur de la promesse de la République, recule, c’est la République elle-même qui recule.
Ce que nous proposons, monsieur le député, c’est de ramener la République dans les quartiers, systématiquement, et c’est aussi d’y ramener le droit commun en matière de sécurité
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM)  ; c’est de lutter contre la radicalisation et contre la pauvreté, et de mener une politique de santé ; mais c’est aussi de refuser les assignations à résidence (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR) , d’investir massivement dans l’école et de témoigner notre confiance dans les quartiers les plus difficiles en y dédoublant les classes ; c’est d’y mettre en place le dispositif « Devoirs faits », et c’est aussi de réformer l’orientation (Mêmes mouvements)  ; c’est enfin d’investir dans la culture, dans le sport et dans les emplois à travers le développement des compétences, en refusant des sparadraps tels que les emplois aidés. Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Ce que nous proposons, en un mot, c’est une transformation en profondeur de nos quartiers, et je sais pouvoir compter sur vous, mesdames, messieurs les députés, pour la mettre en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Adrien Taquet, pour le groupe La République en marche. Nelson Mandela, à une autre époque et dans d’autres circonstances, avait déclaré : « Ce que vous faites sans nous, vous le faites contre nous ».
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Hier, s’est ouverte la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. Comme toutes ces journées qui jalonnent désormais notre calendrier, on aimerait que cette semaine n’existe pas car cela signifierait que de problème il n’y a pas.
Cette semaine pour l’emploi reste néanmoins nécessaire, aujourd’hui, dans notre pays, lorsque l’on regarde la discrimination – une de plus – dont sont victimes les personnes handicapées face à l’emploi.
Le taux de chômage des personnes handicapées progresse en effet : il est désormais deux fois supérieur à la moyenne nationale. Quant à leur taux de chômage de longue durée, il est bien plus important que celui du reste de la population, ce qui s’explique notamment par un degré de qualification inférieur. Aujourd’hui, 500 000 personnes en situation de handicap sont au chômage, dont près de la moitié a plus de cinquante ans.
Pour faire face à cette situation, la France est héritière d’un système qui s’articule entre milieu protégé, milieu adapté et milieu ordinaire, un système dans lequel employer une personne handicapée dans une entreprise ordinaire est encore trop souvent considéré comme une contrainte, comme un coût, voire comme un prétexte.
Or notre horizon est celui de l’inclusion. Notre ambition est en effet de construire une société inclusive : cela commence par l’école, cela se poursuit par la formation et l’insertion dans l’emploi.
Pour y arriver, nous devons faire tomber non seulement les barrières culturelles et sociétales, mais aussi les barrières managériales. Il faut que non seulement les chefs d’entreprise de notre pays, mais aussi les autres salariés de l’entreprise, considèrent enfin le handicap comme un facteur de diversité et donc de richesse, qu’ils regardent les personnes en situation de handicap comme un levier de performance pour l’entreprise et, très souvent, de bien-être au travail pour tous.
« Ce que vous faites sans nous, vous le faites contre nous » : madame la secrétaire d’État, pouvez-vous partager avec nous votre regard sur le sujet de l’accompagnement des personnes handicapées dans l’emploi ordinaire, afin que celles-ci bénéficient enfin de l’égalité réelle à laquelle elles ont droit ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, oui, vous avez raison, trente ans après la loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, le compte n’y est pas. Vous l’avez rappelé, le taux de chômage des personnes handicapées reste toujours le double de celui de l’ensemble de la population. Au rythme auquel le taux d’emploi direct des personnes concernées progresse actuellement, il nous faudrait attendre encore vingt-six ans pour atteindre la cible de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans l’emploi ordinaire. C’est vrai ! Le Gouvernement est déterminé à aller plus vite et plus loin. Avec Muriel Pénicaud, nous avons placé l’amélioration de l’emploi des personnes handicapées au cœur du Conseil interministériel du handicap, réuni le 20 septembre dernier, sous l’égide du Premier ministre. Et vous supprimez les contrats aidés ! Accéder à un emploi répond en effet à une vraie demande des personnes elles-mêmes, pour lesquelles il constitue, comme pour chacun, un vecteur d’émancipation et d’accès à la pleine citoyenneté. Ces personnes disent : « Jamais rien pour nous, sans nous ».
L’emploi des travailleurs handicapés constitue également une chance pour les entreprises de s’enrichir de leurs différences, qui sont une force pour tout le collectif, comme en témoigne l’ensemble des dirigeants qui ont engagé une politique de ressources humaines ambitieuse en la matière.
On vous demande d’agir, pas de parler ! Oui, des initiatives formidables se développent, que la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées permet en ce moment de mettre en lumière. Et on diminue les crédits des ESAT ! Il faut changer d’échelle. Arrêtons de parler d’obligation, parlons d’opportunité. Cessons les contraintes, libérons les énergies. Nous entendons mobiliser à cette fin tous les leviers – spécifiques ou de droit commun – dont nous nous serons assurés de la pleine efficience.
Nous plaçons l’emploi des personnes handicapées au cœur de la grande concertation sur l’apprentissage et la formation professionnelle, que la ministre du travail a lancée vendredi dernier. J’étais présente à ce lancement, aux côtés de Jean-Michel Blanquer et de Frédérique Vidal, montrant là l’implication de tout le Gouvernement, pour que la différence soit enfin une vraie richesse dans notre société.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
L’édition 2017 de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées est lancée. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le Premier ministre, sur les situations souvent dramatiques que vivent nos concitoyens confrontés au handicap. Je vous demande d’entendre leur désarroi et de prendre conscience de l’ardente obligation d’accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie professionnelle, avec respect et considération.
Alors que les lois Chirac de 1987 et de 2005 ont permis des avancées majeures pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap, si peu a été fait depuis. Les contrats accompagnés que vous préconisez, monsieur le Premier ministre, et qui existent déjà, ne répondent pas aux attentes.
Près de 20 % des personnes en situation de handicap sont sans emploi, soit le double du taux de chômage en France. Alors que, depuis vingt ans, tous les gouvernements ont maintenu des dispositifs de contrats aidés pour permettre une insertion économique et sociale, vous les supprimez brutalement aujourd’hui.
Eh oui ! Les personnes en situation de handicap sont doublement pénalisées, car elles bénéficient de ce dispositif non seulement en tant qu’employées, mais aussi parce que leurs accompagnants sont embauchés sous le même régime contractuel.
Le Gouvernement a voulu faire des économies au détriment de personnes fragiles. Tout comme vos prédécesseurs, vous ne proposez toujours pas de véritables mesures pour accompagner ces travailleurs handicapés. Il eût été nécessaire de travailler avec les associations spécialisées à des mécanismes plus souples au lieu de leur proposer pour seul avenir la fin brutale de leur contrat de travail.
Monsieur le Premier ministre, votre immobilisme aura des conséquences dramatiques pour les populations les plus précaires qui cherchent à trouver leur place dans la vie active sans être assistées. Quand allez-vous enfin réagir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, vous avez raison, la situation des travailleurs handicapés n’est pas satisfaisante : c’est un constat partagé par tous.
Il nous faut rénover les outils spécifiques. C’est pourquoi nous fusionnerons les Cap emploi et les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés – SAMETH – dès le 1er janvier 2018, afin que les chefs d’entreprise aient un seul interlocuteur pour l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi.
Nous rénoverons aussi l’implication de Pôle emploi, qui peut s’occuper de plus de 75 % des travailleurs handicapés. Hier matin, j’ai visité une de ses agences avec Muriel Pénicaud, afin de mobiliser Pôle emploi dans le droit commun sur la spécificité de l’accompagnement des travailleurs handicapés.
Madame la députée, je connais votre engagement en faveur de l’apprentissage dans votre circonscription. L’apprentissage est un levier qu’il nous faut développer : aujourd’hui, seul 1 % des jeunes apprentis a un contrat d’apprentissage, alors que ces contrats débouchent pour 70 % d’entre eux sur un contrat durable. C’est cette durabilité que nous cherchons dans l’accompagnement.
Banalités ! Par ailleurs, je le rappelle, nous développons le dispositif d’emploi accompagné. Dès le 1er janvier 2018, l’État consacrera à une expérimentation dans ce domaine 5 millions d’euros, complétés par les fonds de l’Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHP – pour réaliser un accompagnement spécifique et faire de l’emploi accompagné un levier pour les chefs d’entreprise. Il reste trente secondes pour les contrats aidés ! Il nous faut travailler à cette rencontre entre les chefs d’entreprise et les talents de nos travailleurs handicapés, avoir une présomption de compétence, être incitatifs et non plus coercitifs, comme je l’ai rappelé. Et les contrats aidés ? Nous avons besoin de vous tous, notamment des régions, pour accompagner cette grande mutation de l’apprentissage, au service des travailleurs handicapés. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Bertrand Sorre, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, mes chers collègues, j’associe à ma question M. Grégory Galbadon, député de la Manche.
Monsieur le Premier ministre, dans moins d’une semaine s’ouvrira porte de Versailles, à Paris, le congrès des maires de France, moment très attendu de débats et d’échanges entre les élus locaux de notre pays et le Gouvernement.
Vous n’allez pas être déçus ! Maire d’une commune du département de la Manche il y a encore quelques mois, je peux vous assurer que ce rendez-vous est très important pour les élus locaux.
Depuis plusieurs semaines, beaucoup d’entre nous, siégeant sur ces bancs, ont été sollicités, à juste titre, par les élus de leur circonscription au sujet de l’accompagnement financier de l’État dans le cadre des crédits alloués pour 2018 aux collectivités locales, qui sont discutés aujourd’hui dans l’hémicycle. Leurs nombreuses questions concernent par exemple la dotation globale de fonctionnement, la dotation d’équipement aux territoires ruraux ou la dotation de soutien à l’investissement local, ces aides qui favorisent le bon fonctionnement quotidien de nos collectivités ainsi qu’un investissement profitable au tissu économique local.
Les baisses récurrentes des dotations décidées par les deux précédents gouvernements depuis 2010 ont amené les collectivités à renoncer à accompagner un certain nombre de projets structurants, voire, à contrecœur, à délaisser la culture ou la vie associative.
Au moment de construire leur budget de fonctionnement pour 2018, de valider les investissements promis ou de faire évoluer les plans pluriannuels d’investissement, les élus locaux sont à juste titre demandeurs de garanties durables de la part de l’État. L’inquiétude est palpable et des engagements forts sont attendus.
Vous avez, monsieur le Premier ministre, adressé il y a quelques jours aux 35 416 maires de France un courrier fort apprécié…
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pas partout ! On l’a encadré au-dessus de la cheminée ! …et particulièrement explicite qui leur communiquait avec une grande précision la feuille de route de votre gouvernement. Je tiens à souligner à l’occasion de cette initiative votre souci permanent de pédagogie… (Protestations sur les bancs du groupe LR.) C’est la distribution des bons points ! …et d’explication de la politique que vous conduisez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale la position du Gouvernement en matière de dotations aux collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il reste du cirage ? La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Vous l’avez rappelé, monsieur le député, nous allons discuter ce soir même du budget des collectivités territoriales. Je vous confirme que les concours financiers de l’État aux collectivités vont augmenter de 300 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
De même, les dotations d’investissement – la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l’investissement local et la dotation pour la politique de la ville… Et la réserve parlementaire ? Les agences de l’eau ! Les CCI ! …seront reconduites à un niveau exceptionnel, soit 1,8 milliard d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Troisièmement, vous le savez, la dotation globale de fonctionnement sera stabilisée à son niveau actuel,… Scandaleux ! …c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de baisse de la DGF comme les années précédentes ou comme cela était prévu dans d’autres programmes électoraux que le nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Je vous rappelle en outre que la péréquation au sein de la DGF progressera de 180 millions d’euros.
Par ailleurs, à l’issue de différentes concertations avec les collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé d’instaurer des mesures de soutien exceptionnel aux collectivités.
C’est vous qui êtes exceptionnels ! Un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros aux départements de métropole et d’outre-mer en situation financière tendue sera ainsi mobilisé afin de tenir compte des difficultés structurelles liées aux dépenses d’allocations individuelles de solidarité. Le compte n’y est pas ! Pour la collectivité de Saint-Martin, très durement touchée par l’ouragan Irma, la loi de finances rectificative ouvrira 50 millions d’euros de crédits afin qu’elle puisse faire face à ses pertes de base fiscale.
Enfin, l’État prendra à sa charge, à hauteur de 12 millions d’euros, les dégrèvements…
Merci, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire,… Il n’est pas là ! …porte sur les conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »… Un sujet important ! Une très bonne question ! …et s’inscrit dans le prolongement du récent cri d’alerte lancé par 15 000 scientifiques pour la planète.
La mobilisation en faveur de la planète ne peut se faire sans la mobilisation des territoires et des citoyens. La COP21 nous l’a rappelé en 2015.
Excellente question ! Les conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ont été lancées par Ségolène Royal en 2014, afin de produire une énergie plus propre et de consommer moins d’énergie dans les territoires, notamment par la modulation de l’éclairage public, l’acquisition de véhicules propres ou la mise en œuvre des circuits courts. Il s’agit aussi d’économies de fonctionnement – celles-là même que vous demandez aux collectivités.
Deux ans après le lancement du dispositif, 500 territoires, dont le mien, ont contractualisé avec l’État. Une dernière vague de 150 conventions a été signée en février dernier.
Il a raison ! Les territoires se sont fortement impliqués dans cette démarche ; beaucoup ont engagé d’importants frais d’étude pour lancer leur projet. Or une instruction émanant de vos services évoque des difficultés de l’État à régler tous les financements prévus par les conventions, voire une impossibilité,… Rends l’argent ! …et demande aux préfets d’être plus restrictifs dans la gestion des crédits disponibles. En deux mots, vous demandez à l’État de ne pas respecter sa parole envers les collectivités… une fois de plus ! Or le fondement de la confiance, c’est le respect de la parole de l’État ! Exactement ! Il a raison ! Vous faites table rase des dispositifs avant même qu’ils ne soient évalués et que leur efficacité ne soit prouvée. Ils veulent la mise sous tutelle ! Comptez-vous rétablir les moyens budgétaires permettant d’honorer tous les contrats signés ? Quand cesserez-vous d’accabler nos territoires, pour que ceux-ci puissent participer pleinement à l’effort collectif ? Monsieur le ministre, quand irez-vous au bout de vos convictions pour sauver la planète ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Excellente question ! La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je suis assez surpris de votre question, puisque vous en connaissez déjà la réponse. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Et nous, nous sommes surpris que ce soit vous qui répondiez ! Lorsqu’elle était ministre du développement durable, Mme Royal a engagé pour près de 748 millions d’euros de projets alors que seuls 400 millions d’euros de crédits de paiement étaient validés ! La conseillère de M. Hulot ! Cet héritage repose sur cette majorité parlementaire et sur ce gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Valls, rends l’argent ! Le Premier ministre s’y est engagé, comme le ministre d’État Nicolas Hulot, qui est actuellement à Bonn : la parole de l’État sera tenue, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Et qu’en pense M. Valls ? J’ai le plaisir – mais j’aurais préféré qu’il en aille autrement avec l’ancien gouvernement – de vous dire que le Premier ministre Édouard Philippe a validé le déblocage d’une enveloppe de 75 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative… Il manque 300 millions ! …pour répondre aux premières urgences concernant les projets engagés.
Monsieur le député, nous souhaitons nous aussi accompagner la transition écologique dans les territoires. Mais la différence entre vous et nous, c’est que vous, vous en parlez, alors que nous, nous le faisons, et nous le finançons !
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes NG, GDR et LR.) La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, cette question, à laquelle s’associe Célia de Lavergne, s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a cinq ans, le Gouvernement engageait une relation de défiance vis-à-vis des entreprises et des entrepreneurs. C’était l’époque de la taxe à 75 % et de l’instabilité fiscale comme perspective. L’image de la France dans le monde était à ce point ternie que The Economist titrait : « France, la bombe à retardement au cœur de l’Europe ».
Il y a cinq ans, Tripp Amdur, président d’une entreprise familiale leader dans le secteur médical au plan international et en France, avec près de 350 salariés en Bretagne, interpellait ses équipes locales, en se demandant si les entreprises devaient quitter notre pays compte tenu des orientations fiscales défavorables. D’autres entrepreneurs n’ont pas pris le temps de se poser la question et le nombre des sites industriels a ainsi continué de diminuer.
En cette année 2017, un souffle de confiance est présent. La courbe de la croissance est favorable.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La une de The Economist est toute différente : « France de Macron : le nouvel ordre européen. ». Pour la première fois depuis plus de dix ans, le nombre des sites industriels en France se stabilise. Ce souffle de confiance doit être entretenu, doit être un engagement fort… Rappelez Hollande ! …et doit être confirmé par la vision d’une France innovante, rayonnante et conquérante. Les mots du Président Macron à Amiens, au mois d’octobre, vont dans ce sens : « Je veux un pays où on aide les entrepreneurs qui assument toutes leurs responsabilités. » Pour les années à venir, pour entretenir cette confiance, sont nécessaires vision et stabilité. Et les «  Paradise papers  » ? Quels sont les engagements et les dispositifs, stables et durables, que vous prenez ce jour pour que nous puissions affirmer aux entrepreneurs français que la France est bien de retour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. C’est le secrétaire d’État du parti présidentiel ! Monsieur le député, quand on constate que notre économie et nos entreprises vont mieux, on se demande souvent à qui en attribuer la responsabilité. Mais peu importe ! Ce qui compte, c’est la capacité de notre économie à redresser la tête et à créer de l’emploi. Telle est la priorité qui doit nous mobiliser à chaque instant. C’est elle qui a guidé l’élaboration du projet de loi de finances, dans lequel nous avons voulu modifier en profondeur notre économie, en réorientant l’épargne des Français vers l’investissement et l’économie productive.
C’est aussi tout le sens de la réforme de la fiscalité que vous avez engagée, mesdames, messieurs les parlementaires, pour 2018 : prélèvement forfaitaire unique sur la fiscalité du capital et suppression de la taxation sur le patrimoine mobilier dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière.
Et l’augmentation de la CSG ! Et les «  Paradise papers  » ? C’est aussi la confiance dans les startups quand vous avez pris des mesures en faveur des attributions d’actions gratuites qui permettent de recruter les meilleurs cadres dans notre économie. C’est également le sens de la baisse des prélèvements obligatoires… Et du pouvoir d’achat des Français ! …qui pèsent aujourd’hui sur l’ensemble des entreprises de façon disproportionnée, avec pour objectif de faire passer le taux de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %, ce qui est la moyenne européenne.
La confiance des entreprises et des investisseurs repose également sur l’innovation. Dès cet automne, il y aura au terme de cessions d’actifs la mobilisation de près de 10 milliards d’euros afin d’alimenter un fonds qui sera totalement destiné au financement de l’innovation, comme l’avait voulu le Président de la République, et privilégiera systématiquement les innovations de rupture.
Vous le voyez, monsieur le député, la création, la croissance et le rebond des entreprises sont au cœur de nos priorités. Le partage de valeurs et l’accompagnement social, tout comme la citoyenneté dans l’entreprise doivent être au cœur de nos réflexions. Mesdames, messieurs les députés, ces sujets, pour notre économie, pour les entreprises, pour l’emploi doivent tous nous mobiliser, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez dans cet hémicycle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Avant de donner la parole à Martial Saddier pour la dernière question, je vous informe qu’à l’issue de la réponse je ferai une annonce concernant l’élection des juges à la Cour de justice de la République. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, vous savez que le modèle des agences de l’eau nous est envié dans le monde entier où il est même copié. Ces agences ont été mises en place en 1964 pour permettre la solidarité territoriale et financer non seulement le petit cycle de l’eau, soit l’eau potable et l’assainissement, mais aussi la prévention en amont et surtout les pics d’investissement. Elles incarnent ainsi le principe du pollueur-payeur, où l’eau doit financer l’eau.
Désormais, elles doivent faire face à de nouveaux défis que sont l’adaptation au changement climatique et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau. Or, depuis la loi de finances de 2015, les agences de l’eau se sont vu chaque année prélever 175 millions d’euros. Les récentes dispositions débattues et votées la semaine dernière dans cet hémicycle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 vont à nouveau compromettre gravement les capacités d’intervention de ces véritables acteurs de la solidarité entre les territoires.
Il a raison ! En effet, les agences de l’eau se verront appliquer dès 2018 un prélèvement sur ressources accumulées de 200 millions d’euros. Le nouveau monde ! À cette mesure s’ajoute la contribution annuelle qu’elles devront verser pour financer l’Agence française pour la biodiversité – AFB –, les parcs nationaux et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – l’ONCFS. Cette contribution est estimée à 297 millions d’euros, soit 15 % de leur budget annuel, ce qui fait donc baisser de 15 % leur capacité d’intervention directe sur l’eau. Les agences, sous tutelle de l’État, disposent d’un fonds de roulement que celui-ci cautionne. Elles en disposent, parce qu’elles ne peuvent pas recourir aux autorisations de programme ni aux crédits de paiement et encore moins à l’emprunt. Pour faire face à des investissements qu’elles doivent soutenir très fortement, comme ceux dans les stations d’épuration, elles n’ont eu d’autre choix depuis plusieurs années que de constituer ce fonds de roulement.
Monsieur le Premier ministre, vous conviendrez que, dans ces conditions, toutes ces ponctions mettent sérieusement en péril le fonctionnement des six agences de l’eau qui n’auront d’autre choix que de se tourner vers les collectivités territoriales qui devront augmenter le prix de l’eau, et donc la fiscalité des Françaises et des Français.
(« Eh oui ! »sur plusieurs bancs du groupe LR.) Face à cette situation, comment comptez-vous assurer aux agences de l’eau les moyens de financer le onzième programme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Delphine Batho et MM. Guillaume Garot et Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, permettez-moi une nouvelle fois, puisque je sens qu’il vous manque, d’excuser Nicolas Hulot qui est actuellement à Bonn où il… Avale des couleuvres ! …porte la voix de la France dans le cadre de la COP23. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.) S’agissant de l’agence de l’eau,… Des agences de l’eau ! …j’ai déjà eu l’occasion la semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi de finances, de vous rassurer nuitamment. Je vais tenter de le faire de nouveau, puisque je pense que, en tant qu’élus locaux, nous partageons cet attachement aux agences de l’eau, pour lesquelles il convient de dresser quelques lignes de stratégie pour l’avenir. Le nouveau monde fait pareil que l’ancien ! Premièrement, les ressources des agences de l’eau sont sanctuarisées avec 12,6 milliards d’euros sur six ans, au titre du onzième programme. Deuxièmement, ce plafond des redevances versées aux agences de l’eau a été relevé nuitamment aussi par le Parlement pour être fixé à 2,28 milliards d’euros il y a trois semaines. Heureusement ! Troisièmement, pour des raisons liées à l’équilibre budgétaire de la nation que nous assumons, nous assumons le prélèvement sur le fonds de roulement de 200 millions d’euros, puisque les agences de l’eau disposent aujourd’hui de 760 millions d’euros de trésorerie et que ce fonds a augmenté en trois ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais ce n’est pas une raison pour les leur reprendre ! Cette mesure va faire baisser les investissements ! Quatrièmement, si nous croyons dans ces agences, il faut sans doute mieux hiérarchiser leurs interventions. C’est le sens de la mission qui a été confiée à l’Inspection générale des finances – IGF – et aux services de mon ministère ; c’est aussi le sens du rapprochement de la gouvernance entre les agences de l’eau, l’AFB et l’ONCFS ; c’est enfin le sens des discussions que nous avons actuellement avec Jacqueline Gourault et l’ensemble des associations représentant les élus locaux. Comme je vous l’ai dit la semaine dernière, nous souhaitons vous associer à ce plan stratégique. C’est important pour vous, pour les élus locaux et pour le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Nous allons procéder à l’élection par scrutin, dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.
Le scrutin est secret et plurinominal ; des bulletins imprimés sont à votre disposition. Je rappelle que, pour que le vote soit valable, le ou les bulletins contenus dans l’enveloppe ne doivent pas comporter plus de douze noms.
Pour chaque siège, un suppléant est associé à un titulaire. En conséquence, si le nom d’un candidat titulaire ou celui d’un candidat suppléant est rayé, le vote pour le siège en question est déclaré nul.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et ouvert pour une heure ; il sera clos à dix-sept heures dix.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.) La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273). Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture (n273, annexes 11 et 12 ; n274, tome I).
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, avant toute chose, je voudrais rendre hommage à Jack Ralite, militant et serviteur infatigable de la culture, qui vient de nous quitter. « C’est peut-être au moment où ça va le plus mal qu’on a le plus besoin de culture », disait-il. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) Je partage cette conviction et suis ici pour la porter.
En vous présentant le premier budget pour la culture de ce quinquennat – un budget qui n’est pas seulement préservé, comme le Président de la République s’y était engagé, mais conforté –, je vous présente bien plus que le budget d’un ministère aujourd’hui.
L’ambition donnée à la culture, dans un projet politique, est toujours le miroir d’une ambition de civilisation. Le Président de la République l’a dit, tout au long de la campagne, et réaffirmé devant l’ensemble du Congrès : la culture est au cœur de son projet, celui qui doit permettre à la France de relever les défis du XXIsiècle, qui doit rendre à notre pays son optimisme et permettre à chacun de trouver sa place dans la société.
L’exclusion touche une part croissante de nos concitoyens, qu’elle soit réelle ou ressentie, qu’elle soit sociale, géographique ou économique. Face à elle, la culture a un double pouvoir essentiel : celui de ramener dans le jeu tous ceux qui en sont éloignés et celui de donner du sens à la solidarité.
La culture est ce qui, individuellement, nous tient le plus solidement debout et ce qui, collectivement, nous tient le plus solidement ensemble.
Mais pour que la culture joue ce rôle, il faut combattre les inégalités qui la traversent : faire tomber les déterminismes, les complexes et les barrières qui contraignent de nombreux citoyens dans leurs choix culturels.
C’est ici ma mission.
Je me battrai pour que chacun, dans notre pays – qu’il vive en ville ou à la campagne, qu’il ait sept ou soixante-dix-sept ans, qu’il soit professeur ou ouvrier, qu’il soit né ici ou à l’étranger, et j’insiste sur ce point –, puisse pratiquer un art, appréhender l’histoire et ressentir devant l’immensité de la création l’élan singulier que chacun dans cet hémicycle a sans doute un jour éprouvé.
Pour cela, nous allons déployer une politique culturelle de proximité. Pour rééquilibrer l’effort en faveur des territoires, la part de crédits déconcentrés augmentera en 2018. Et pour aller à la rencontre de tous, en particulier de ceux qui sont aujourd’hui sur le bord de la route, nous nous appuierons sur une poignée de relais privilégiés.
L’école, pour commencer.
La culture doit structurer la vie de chaque enfant pour guider celle de chaque citoyen. Nous ferons, d’ici 2022, de la pratique artistique et de la lecture une réalité hebdomadaire pour tous les élèves. La hausse significative du budget de l’éducation artistique et culturelle sert cette ambition. Pour prolonger cette politique, nous mettrons en œuvre dès 2018 un « Pass culture », passeport culturel vers l’âge adulte et la citoyenneté.
Le second relais de notre politique, ce sont les bibliothèques, dont nous souhaitons faire des maisons de service public culturel. On en compte autant que de bureaux de poste : elles constituent le premier réseau culturel de proximité. Dès 2018, l’État les aidera à ouvrir plus, en accompagnant financièrement les collectivités territoriales, et mieux, en accompagnant le regroupement de différents services.
Le troisième relais de notre politique est le patrimoine, car il est réparti sur tout le territoire. Près de la moitié des monuments historiques sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants. La mise en valeur du patrimoine peut nous aider à ramener de la vie là où les commerces ferment, là où les transports en commun se font rares, là où l’exclusion frappe. Nous augmenterons le budget consacré à sa restauration et à son entretien.
Le quatrième relais fondamental de notre politique – j’aurais pu commencer par lui –, ce sont les artistes et les créateurs, parce qu’il n’y a pas de vie culturelle sans eux et qu’ils savent, mieux que personne, établir la proximité voulue entre une œuvre et un être humain. Nous conforterons leur soutien et nous réserverons des moyens nouveaux aux projets qui touchent les publics et les territoires éloignés.
Je dirai un mot, enfin, sur la compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, car nombre d’entre vous se sont mobilisés : je suis heureuse de vous annoncer qu’une solution a été trouvée. Elle portera sur la retraite de base et sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mesdames et messieurs les députés, derrière ce budget pour 2018, c’est plus que le projet d’un ministère qui se joue : c’est la France, c’est la promesse de civilisation que nous offrons à nos enfants.
Je voudrais finir en rappelant l’histoire d’un jeune homme, Janek, narrateur de l’
Éducation européenne de Romain Gary. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il vit des mois terré au fond d’un trou, dans la forêt, parmi les résistants polonais. Dans le cauchemar de la peur, du froid et de l’obscurité, il tient sa survie à trois choses : l’amour de celle qu’il rencontre ; l’amitié de ceux qui l’entourent ; et la culture. Il trouve sa raison d’être, au sens premier, dans les poèmes qu’il lit, dans les airs de piano qu’il part écouter au péril de sa vie et dans la grâce d’un violoniste qui, en quelques notes, fait « sortir le monde du chaos ». « Au commencement mourut la haine, écrit-il, aux premiers accords la faim ».
Mesdames et messieurs, l’amour et l’amitié ne relèvent pas de nous. La culture, si. Elle peut changer des vies. Voilà la détermination que sert ce budget aujourd’hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et LC.) La parole est à M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, chers collègues, la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture sont au cœur de la politique du Gouvernement. Emmanuel Macron avait fait de ce triptyque un des axes de son programme : nous appliquons aujourd’hui la promesse qui a été faite aux Français.
Conséquence de ce choix politique : le budget français de la culture restera le deuxième budget de la culture en Europe. Depuis cinquante ans, les politiques culturelles ont développé l’offre et les équipements de manière remarquable, partout sur le territoire français. On relève ainsi soixante-treize scènes nationales, dix-huit salles d’opéra, quatre-vingt-dix-sept scènes de musique, 1 218 musées, ainsi qu’un réseau très dense de salles de cinéma et de librairies. Nous bénéficions d’un maillage d’équipements culturels unique au monde. La vitalité de la création artistique est exceptionnelle en France et il faut s’en féliciter.
Toutefois, le constat est flagrant : les inégalités d’accès à la culture sont persistantes malgré toutes les politiques menées en la matière. Selon la dernière étude de 2008, les pratiques culturelles en France demeurent intimement liées au niveau de diplôme et à la position sociale. Dans notre pays, les milieux sociaux les plus favorisés sont ceux qui ont les pratiques culturelles les plus intenses. Depuis les années soixante-dix, les fortes inégalités sociales et territoriales en matière d’accès à la culture demeurent, malgré les profonds changements liés au numérique ou à la massification scolaire.
Les chiffres sont saisissants : près d’un quart des Français n’a pas fréquenté l’année précédente d’équipement culturel. De plus, la majorité d’entre eux déclarent n’avoir que très peu d’intérêt pour la culture en général : ils lisent peu de livres, n’écoutent de la musique que rarement, n’ont jamais utilisé internet pour les trois quarts d’entre eux. Leur mode de loisirs reste largement centré sur la télévision.
Les milieux socio-professionnels les plus favorisés cumulent les avantages qui facilitent leur accès à la culture, tandis que les barrières persistent pour les plus défavorisés. Ces barrières sont polymorphes : principalement salariales, elles peuvent être géographiques dans les zones rurales, comme intimement liées à l’éducation de l’individu.
Le budget qui vous est présenté est construit sur ce constat. Au cœur de sa politique, il y a la volonté de démocratiser l’accès à la culture. À cette fin, nous devons prioriser le socle qu’est l’école : l’enjeu de l’accès à la culture se joue dès l’enfance. C’est pour cette raison que le ministère s’est fixé pour objectif que 100 % des enfants aient accès à l’éducation artistique et culturelle, qui sera renforcée à destination de la jeunesse, en particulier au bénéfice de ceux qui ont le moins et qui vivent dans des territoires où l’offre culturelle est faible.
Sur le champ particulier de la lecture, les études montrent que les inégalités entre élèves se sont creusées : si le rapport à la lecture a baissé généralement, l’écart entre les classes populaires et les populations plus diplômées s’est accentué. Une majorité au sein des classes populaires a perdu tout contact avec les livres. Afin de lutter contre l’accroissement de ces inégalités, de nouveaux moyens seront déployés pour financer le développement de la lecture : 13,4 millions d’euros y seront consacrés, soit une augmentation de 8,4 millions par rapport à 2017.
À cet égard, nous ne pouvons que saluer, en termes de méthode, la mission confiée à Erik Orsenna. En tant qu’ambassadeur de bonne volonté auprès de tous les acteurs, élus et professionnels intervenant dans le champ de la lecture publique, il lui reviendra de convaincre ces derniers d’une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques.
Enfin, le Passeport culture sera un outil essentiel d’accompagnement de l’autonomie des jeunes. Il complétera le parcours d’éducation culturelle de l’enfant et de l’adolescent, en aidant au financement des activités culturelles. Ce dispositif sera doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour 2018, afin d’atteindre 104 millions d’euros de financement de l’État en fin de quinquennat, montant qui sera complété par des financements privés.
La mise en œuvre de ces politiques correspond à un changement de paradigme : le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la culture travailleront conjointement à mettre en œuvre ces priorités. Au niveau local, nous favoriserons le développement des conventions entre les établissements scolaires et les établissements culturels locaux afin de renforcer leurs liens. En 2018, nous poursuivons l’effort engagé à destination des conservatoires municipaux visant à les inscrire au cœur de nos politiques prioritaires.
La démocratisation de la culture ne passera que par des acteurs engagés. La France a massivement développé une offre nationale autour de grands opérateurs. À ce sujet, il convient de valoriser les actions hors les murs remarquables que mène la Philharmonie de Paris, notamment le programme Démos à destination des jeunes habitants des zones relevant de la politique de la ville ou des territoires ruraux. Soutenus par les crédits de l’État à hauteur de 1,5 million d’euros par an, trente orchestres se déploient sur notre territoire, et potentiellement cinquante nouveaux jusqu’en 2022.
Cependant, la démocratisation ne pourra se faire sans nos établissements nationaux et leur implication est trop souvent disparate. On peut ainsi regretter le faible nombre d’opérateurs qui ont signé un contrat pluriannuel d’objectifs. Il nous faudra dans le futur mieux objectiver la gestion des établissements publics, en valorisant ceux qui se rationalisent, mutualisent leurs fonctions, démocratisent leur accès et favorisent,
via l’émergence de ressources propres, un modèle économique équilibré.
Mes chers collègues, j’approuve sans réserve le budget qui est alloué pour 2018 à la création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. C’est un budget sanctuarisé, conformément aux promesses de campagne du Président de la République, pour qu’enfin, dans notre pays, la culture devienne un droit pour tous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Cher monsieur le président, quel bonheur, tout d’abord, de vous retrouver !
Madame la ministre, mes chers collègues, c’est vrai que le projet de budget de la mission « Culture » pour 2018 enregistre une petite augmentation. Toutefois, comme les années précédentes, le programme « Patrimoines » ne bénéficie pas de cette augmentation : les crédits sont tout juste stabilisés.
C’est particulièrement vrai pour les crédits consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques. L’observation de l’exécution de ces crédits les années passées montre d’ailleurs qu’ils servent souvent de variable d’ajustement pour financer d’autres actions qui se révèlent en cours d’année plus coûteuses. Par exemple, en 2016, l’exécution des crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques s’est élevée à 269 millions d’euros contre les 315 millions prévus. Chers collègues, ce qui compte, ce ne sont pas les prévisions, c’est la réalité de l’exécution. D’où mes deux premières questions, madame la ministre : où en est l’exécution des crédits de 2017 ? Quelles sont vos intentions pour les crédits de 2018 si des ajustements se révélaient nécessaires ? Les crédits du programme « Patrimoines », notamment ceux qui sont dédiés aux monuments historiques, seront-ils bien sanctuarisés ?
Vous prévoyez par ailleurs un fonds pour aider les collectivités locales pauvres à entretenir les monuments historiques qui leur appartiennent, ce qui est une bonne chose. Mais ce fonds – c’est une curiosité – n’est doté que d’autorisations d’engagement, à hauteur de 15 millions d’euros, sans aucun crédit de paiement. Or, sans crédits de paiement, on ne peut pas faire grand-chose !
C’est le moins qu’on puisse dire ! Comment comptez-vous en ouvrir au cours de l’année ?
Cette question me conduit à évoquer l’importance de la politique patrimoniale pour réduire la fracture territoriale et recréer de l’attractivité économique ou touristique dans des communes, souvent rurales, qui possèdent un patrimoine qui n’a pas été suffisamment entretenu et dont les centres anciens se sont dégradés. Comment envisagez-vous votre action en la matière et quel est l’état d’avancement de l’expérimentation lancée à la suite de l’excellent rapport de notre ancien collègue Yves Dauge sur les espaces protégés ? J’insiste sur l’importance du partenariat avec les collectivités territoriales pour la réussite de la politique d’entretien du patrimoine. C’est à travers cette politique que nous pourrons procéder à un rééquilibrage des dépenses entre l’Île-de-France et le reste du pays.
Ce qui me conduit aux grands chantiers, qui concernent notamment les châteaux de Versailles et de Fontainebleau, le quadrilatère Richelieu – il est inutile de vous préciser où se situent ces gros investissements –, ainsi que la rénovation du Grand Palais, un énorme investissement estimé à 460 millions d’euros, avec une obligation de résultat puisque plusieurs épreuves des Jeux olympiques s’y dérouleront. Il faudra donc dégager les crédits nécessaires. Le plan de financement, approuvé par le précédent gouvernement, prévoit une dotation de 200 millions d’euros dans le cadre du PIA3 – programme d’investissements d’avenir – : or aucun crédit de paiement n’a été ouvert en 2017. Nous n’avions aucune information sur le sujet la semaine dernière, et je n’en ai pas davantage aujourd’hui. Madame la ministre, Bercy a-t-il donné son accord à ce plan de financement ? Le Grand Palais doit également pouvoir mobiliser l’emprunt qui complète ce plan de financement.
L’importance de ce chantier pose également la question de l’articulation avec d’autres grands chantiers qui se profilent. Je pense notamment à la rénovation, très lourde puisqu’elle est estimée à 170 millions d’euros, du Centre Pompidou, lui aussi situé au cœur de Paris. Comment envisagez-vous, madame la ministre, de séquencer les différents projets pour non seulement assurer leur soutenabilité par le budget du ministère de la culture, mais également respecter, dans les actions à mener, l’équilibre indispensable en matière de financement entre la province et la région parisienne ?
Exactement ! Enfin, le ministère de la culture complète son budget via différentes dépenses fiscales, qui jouent un rôle très important. Si certaines d’entre elles sont affectées à des actions culturelles – je pense à l’achat d’œuvres d’art ou à l’entretien des monuments historiques –, d’autres sont plus générales, comme les dons qui permettent de réduire l’impôt sur le revenu ou le mécénat d’entreprise dans le cadre de la loi de 2003. Madame la ministre, quelle part de ces dépenses fiscales revient à des actions culturelles ? Si vous ne pouvez pas nous répondre aujourd’hui, comment pouvons-nous vous aider à exiger de votre collègue de Bercy cette information si importante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je commencerai en apportant un éclairage rapide sur les grandes lignes du budget de la mission « Culture » avant de vous présenter l’objet de mon rapport, la Cité du théâtre.
Madame la ministre, vous avez qualifié votre budget de consolidé. C’est effectivement le cas pour les crédits de la mission « Culture », qui s’élèvent à 2,9 milliards d’euros.
Il s’agit d’un effort méritoire si l’on considère les contraintes budgétaires auxquelles la France doit faire face. Il convient néanmoins de nuancer la portée de ce mérite au vu de la baisse du soutien de l’État à la culture depuis cinq ans. Cette diminution porte plus spécifiquement, cette année, sur la mission « Médias », la baisse de la dotation à l’audiovisuel public suscitant à juste titre l’inquiétude d’un nombre considérable d’acteurs du monde de la culture. Tous s’interrogent : la création sera-t-elle la grande sacrifiée dans cette affaire ? Vous le savez, madame la ministre, ce choix peut être lourd de conséquences : en avez-vous mesuré la portée ? Pouvez-vous nous donner un éclairage précis sur cette baisse annoncée de 36 millions d’euros ?
D’autres sujets d’inquiétude, déjà évoqués en commission élargie, demeurent, et il me paraît essentiel d’en rappeler ici quelques-uns : le financement des travaux du Grand Palais ou d’autres grands chantiers patrimoniaux que vient d’évoquer mon collègue Gilles Carrez, la baisse des autorisations d’engagement des crédits consacrés aux musées, la fin du mécanisme de soutien à la sécurisation des salles de spectacle, les incertitudes concernant le Pass culture, l’ouverture des bibliothèques le dimanche, le manque de reconnaissance des enseignants des écoles d’art régionales, ou encore la baisse des crédits alloués à la Philharmonie qui, à travers ses trente orchestres du Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale – DÉMOS –, offre aux plus jeunes un accès à la musique. Enfin, madame la ministre, je veux ici regretter que l’amendement que j’ai déposé sur l’extension du crédit d’impôt pour le théâtre privé, tant attendu par les professionnels, n’ait pas été pris en compte. Chacun de ces sujets mérite, vous le comprendrez, des réponses concrètes de votre part.
J’en viens maintenant, mes chers collègues, à la Cité du théâtre, sujet que j’ai choisi d’étudier dans mon rapport. Elle s’installera en 2022, en lieu et place des ateliers Berthier, situés dans le dix-septième arrondissement de Paris. Un lieu historique et emblématique où, depuis plus d’un siècle, sont conçus les gigantesques décors de scène de l’Opéra. Historique donc, mais aussi résolument tourné vers l’avenir, puisque la future Cité du théâtre verra le jour au pied du nouveau tribunal de grande instance de Paris, au cœur d’un quartier en pleine transformation urbaine. En quelques mots, ce projet – ou devrais-je dire plutôt ces deux projets, puisque la Cité du théâtre n’est rendue possible que par l’achèvement des travaux de l’Opéra Bastille – a été initié à la toute fin du quinquennat précédent. Il consiste dans le regroupement de trois institutions majeures, intimement liées les unes aux autres : le Théâtre national de l’Odéon, la Comédie-Française et le Conservatoire national supérieur d’art dramatique. La force du projet est de donner à chaque établissement ce dont il a besoin : une salle modulable pour la Comédie-Française, des locaux adaptés et sécurisés pour le Conservatoire, et des espaces et une salle rénovés pour l’Odéon. Une nouvelle institution, susceptible d’assurer le rayonnement du théâtre, non seulement en France mais au-delà de nos frontières, sera ainsi créée. Préalable indispensable, l’Opéra devra rapatrier ses ateliers à Bastille. Cette opération logistique colossale ne sera pas à somme nulle pour l’Opéra, puisqu’en contrepartie, l’État s’engage à réaliser la salle modulable qui aurait dû voir le jour en 1989. Trente ans après son ouverture, l’Opéra Bastille va enfin être achevé. Le projet est donc une double bonne nouvelle, à la fois pour le théâtre et pour l’art lyrique.
Reste bien sûr l’incontournable question du financement. L’opération est estimée à 145 millions d’euros – 86 millions pour la Cité du théâtre et 59 millions pour l’Opéra Bastille –, que l’État n’entend pas financer seul. Vous souhaitez recourir, selon votre propre expression, madame la ministre, à des « financements originaux », à hauteur de 10 millions d’euros, ce qui ne lève pas les incertitudes qui planent autour de l’équilibre financier du projet. Pouvez-vous nous assurer que le budget global est sanctuarisé ? Pouvez-vous nous éclairer sur le recours envisagé au mécénat ? Il est essentiel, vous le comprendrez, que vous puissiez nous répondre sur ces sujets.
J’insiste également sur un autre point crucial, celui de la concertation avec les collectivités territoriales. Le dialogue avec la Ville de Paris a été très mal engagé par votre prédécesseure. Des efforts doivent donc être faits pour que l’État, la Ville de Paris, la région Île-de-France et, bien évidemment, les communes riveraines travaillent ensemble, ce qui n’est manifestement pas le cas à l’heure actuelle.
Madame la ministre, mes chers collègues, nos trois plus prestigieuses institutions théâtrales ont décidé d’écrire leur avenir ensemble. C’est l’aboutissement d’une très longue histoire, mais c’est aussi le fruit d’une volonté commune pour donner vie à un rêve, celui de la Cité du théâtre qui rayonnera en France et à l’international. Sachons collectivement nous montrer à la hauteur d’une telle ambition pour la France. Je compte sur vous et vous remercie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et du groupe MODEM.) Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Constructifs, je voudrais saluer l’augmentation de 1,4 % du budget de la culture. Dans un contexte contraint des finances publiques, cet effort témoigne de l’engagement du Gouvernement en faveur d’une politique culturelle ambitieuse.
Cet effort budgétaire était particulièrement nécessaire au regard des baisses opérées lors du précédent mandat. Je note votre annonce, madame la ministre, du principe de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. C’est une préoccupation que notre groupe avait exprimée, et je me félicite qu’elle ait été entendue par le Gouvernement. Il est important que les écrivains, les compositeurs, les photographes, les traducteurs, les sculpteurs, qui vivent des droits d’auteur et qui ne cotisent pas à l’assurance chômage, ne subissent pas l’impact d’une hausse de la CSG, alors qu’ils contribuent activement au dynamisme et au rayonnement culturel de notre pays. Cette annonce de principe d’une compensation est de nature à nous rassurer.
Au-delà des questions budgétaires, notre groupe partage votre vision, qui fait de la culture l’un des fondements de l’éducation. Je salue votre volonté, avec le ministre Jean-Michel Blanquer, de faire davantage entrer la culture à l’école, qui est le lieu privilégié pour permettre à tous, et notamment à ceux qui ont moins de capital culturel et social au départ, d’accéder à l’éducation artistique et culturelle. À cet égard, je veux souligner la réussite de « la rentrée en musique ».
Le Pass culture est une promesse forte du Président de la République, qui vise à permettre à chacune et à chacun de rencontrer l’art, sous toutes ses formes. Cela peut être un formidable instrument d’égalité des chances. Pour travailler à sa réussite, nous avons certes besoin de nous inspirer des expériences étrangères, mais je crois que l’essentiel se jouera, d’une part dans notre capacité à trouver des solutions dans les territoires avec les collectivités et les acteurs locaux, et d’autre part dans une concertation approfondie avec les jeunes eux-mêmes. Ce Pass culture doit répondre à des attentes non satisfaites, nourrir des aspirations, susciter des découvertes et, pourquoi pas, créer des vocations.
La mission sur la lecture, que vous avez confiée à Érik Orsenna, traduit aussi une volonté d’en faire un élément fondamental de l’éducation. Cette mission s’inscrit en complémentarité de la priorité du ministre Blanquer de donner à l’acquisition des fondamentaux et de dédoubler les classes en réseaux d’éducation prioritaire renforcés – REP+ –. Apprendre à lire, mais aussi apprendre à aimer lire, c’est l’objectif de ce travail que vous menez en commun. Quand je vous écoutais tout à l’heure, madame la ministre, je pensais à cette phrase d’Albert Camus dans
Le premier homme  : « Dans la classe de M. Germain, pour la première fois, ils [les élèves] sentaient qu’ils existaient et qu’ils étaient l’objet de la plus haute considération : on les jugeait dignes de découvrir le monde. ». Voilà ce qui est important : apprendre à lire et à aimer lire. Les bibliothèques peuvent tenir un rôle actif dans ce travail et, à ce titre, la généralisation de leur ouverture le dimanche est un enjeu important, et je souhaite que Paris donne l’exemple. Mieux vaut les bibliothèques que les magasins ! Enfin, je voudrais insister sur le soutien à la création française, madame la ministre. Dans un secteur de la culture en pleine mutation, du fait de l’arrivée de nouveaux acteurs très puissants, de nouveaux supports et de nouveaux modes de consommation, nous avons besoin d’une nouvelle régulation, qui modernise les modèles de financement et de trouver une juste rémunération des auteurs. Il y a là un enjeu européen, qui passe notamment par un cadre réglementaire pour les plateformes numériques, et un enjeu national, qui passe par une nouvelle loi sur l’audiovisuel. J’espère que nous pourrons collectivement avancer sur ces deux débats en 2018.
Le théâtre privé est un acteur majeur de la richesse et de la diversité de la création. Il connaît aujourd’hui des difficultés. Il faut encourager davantage le risque dans cette activité qui est la seule du secteur culturel à ne pas bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est pourquoi notre groupe propose de mettre fin à cette incongruité. De même, à l’heure où il en a le plus besoin, je souhaite que le Gouvernement procède à un rattrapage de la subvention d’État au fonds de soutien du théâtre privé, qui n’a pas augmenté depuis 2010. Le théâtre est un écosystème à l’équilibre précaire : pour qu’il continue de prendre des risques artistiques, il faut qu’il puisse assumer des risques économiques. Je salue par ailleurs le rapport de ma collègue, Brigitte Kuster, sur la Cité du théâtre, pour que demain Paris brille de mille feux.
Merci, cher collègue ! Les fractures culturelles, ça existe ! Madame la ministre, le groupe Les Constructifs votera les crédits de la mission « Culture ». Si vous me le permettez, je vous souhaite bonne chance et beaucoup de succès dans votre mission si importante pour l’avenir du pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Très bien ! La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, alors que je m’exprime sur le budget de la culture, je me souviens avec émotion de mes longues conversations avec Jack Ralite, maire d’Aubervilliers, sa ville à qui il fut toujours fidèle, ministre des années Mitterrand, député et sénateur de la Seine-Saint-Denis, et, surtout, ardent et infatigable défenseur de la culture.
Dimanche, Jack Ralite nous a quittés. De nombreux acteurs et actrices de la culture disaient de lui qu’il avait été le meilleur ministre de la culture, sans avoir jamais occupé cette fonction. Il fut le père des états généraux de la culture et le soutien précieux de nombreux lieux culturels, dont l’emblématique théâtre de la Commune à Aubervilliers, premier théâtre de la banlieue parisienne. Il était, au-delà de l’ami et du camarade, fidèle à son idéal et source d’inspiration inépuisable. Il était l’incarnation, dans ses mots et dans ses actes, de ce que devait être la pratique culturelle dans notre pays. Il n’eut de cesse de réconcilier poésie et politique.
En 1987, il fonda les états généraux de la culture, qu’il décrivait comme un sursaut éthique contre la marchandisation de la culture et de l’art. Ces états généraux souhaitaient construire une force instaurant une responsabilité publique en matière de culture. Cette organisation a été le lieu de convergence de centaines d’artistes, ce mouvement aboutissant à la très belle Déclaration des droits de la culture.
Jack Ralite a défendu toute sa vie l’exception culturelle française et a agi pour la faire reconnaître auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Je le revois encore en tribune, en 2013, couvrant de son regard l’hémicycle qui s’apprêtait à voter, dans la perspective des accords commerciaux avec les États-Unis, la proposition de résolution sur le respect de l’exception culturelle,
Au-delà de la tristesse, soyons sûrs que de Châlons-en-Champagne à Paris, d’Aubervilliers à Avignon, Jack Ralite court encore de spectacle en spectacle, de salle en salle et de scène en scène.
C’est ainsi dans son souvenir que j’aborde le budget de la mission « Culture » pour 2018. Ce budget s’inscrit dans les pas de l’exercice précédent, en pérennisant son augmentation, ce dont je me félicite. Il était effectivement indispensable de maintenir un haut niveau d’exigence budgétaire, et je salue les efforts fournis pour développer l’éducation culturelle et la transmission des savoirs. Mais si ce budget peut apparaître satisfaisant, les signaux d’alerte sont nombreux pour les acteurs et les actrices du monde de la culture.
Tout d’abord, le ministère de la culture n’échappe pas aux coupes dans les effectifs. Le programme « Création » perd soixante-et-un emplois au ministère et dans les directions régionales des affaires culturelles – DRAC –, ainsi que soixante-cinq dans les opérateurs comme les théâtres nationaux et les musées, que l’on veut pourtant ouvrir plus largement. En évoquant l’emploi, je veux une nouvelle fois alerter sur le désastre que constitue la fin brutale de dizaines de milliers d’emplois aidés, désastre pour les bénéficiaires des contrats, mais également pour de nombreuses organisations culturelles, qui doivent faire face à des difficultés financières et, dorénavant, à un manque de moyens humains.
Mais l’horizon qui se profile est encore plus préoccupant. Cet horizon, c’est celui du programme de réforme Action publique 2022 ; ce comité de réforme demande à chaque ministère de repenser, de transférer, voire d’abandonner des missions. Le retrait de l’État est-il en marche ? La situation laisse craindre un désengagement de l’État sur les collectivités territoriales. Or la situation financière de nombre d’entre elles ne leur permettra pas de piloter correctement les politiques culturelles. Agir avec les collectivités territoriales est une nécessité, mais un désengagement complet de l’État serait une aberration et s’avérerait extrêmement dangereux pour l’égalité d’accès que vous avez défendue tout à l’heure, madame la ministre.
Enfin, je vous interpelle de nouveau, madame la ministre, sur les statuts précaires. Vous m’avez garanti en commission que la réforme de l’assurance chômage ne modifierait pas les annexes 8 et 10, c’est-à-dire le statut des intermittents. Dont acte. Mais je n’ai toujours pas de réponse sur l’impact potentiel de la généralisation des contrats de chantier dans les entreprises de spectacle. J’alerte aussi sur la nécessité de construire un statut pour les directeurs et les directrices de collection dans l’édition, qui sont, à cette heure, dans le flou complet sur leurs moyens de rétribution et sur leur régime social. La précarité touche le monde de la culture, précarité pour les structures, les associations, les compagnies, mais aussi, et c’est lié, pour nombre de professionnels du secteur.
Je souhaite que dans les cinq ans à venir, le ministère de la culture redevienne, pour paraphraser Jack Ralite, le créateur d’une grande politique culturelle, lui qui, hélas, s’est mué au fil des années en outil de communication culturelle, puis de marchandisation culturelle.
Je conclus en citant mon ami : il faut mettre fin à la « mise sous tutelle des affaires de l’esprit par l’esprit des affaires ».
Madame la ministre, je m’abstiendrai sur ce budget en pensant à celui dont rêvait Jack Ralite.
(Les députés des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et Nouvelle gauche se lèvent et applaudissent longuement.) Très bien ! La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais moi aussi rendre hommage à Jack Ralite, qui vient de nous quitter.
La culture, c’est la manière de vivre d’un groupe, d’une communauté ou d’une société tout entière. Le capitalisme débridé, débarrassé de toute considération humaniste et sociale y voit, là encore, l’occasion d’imprimer sa conception néolibérale du fonctionnement de nos sociétés. À cette fin, le véhicule idéal pour légitimer et moraliser ce qui doit être et advenir, c’est le mécénat. Dans la lignée du prêt-à-consommer, on nous propose le prêt-à-penser.
Le poids de la culture est de 57,4 milliards d’euros en 2014, soit 3,2 % du PIB. L’impact total de la culture représente près de 6 % de la valeur ajoutée de la France. On se rend compte alors qu’il est intéressant pour tout spéculateur en recherche de profits de participer au captage de cette manne financière. Le
naming des grands événements culturels, l’achat par de grands groupes financiers de salles de spectacle, la participation de fondations privées aux manifestations culturelles de premier plan sous forme de mécénat, constituent non pas une action philanthropique d’envergure, mais bien un moyen de défiscaliser à grande échelle. Si, de surcroît, on vous offre le patrimoine de la nation pour exposer vos collections privées, ce serait idiot de ne pas s’approprier la Bourse du commerce ou le bois de Boulogne !
Cette emprise de plus en plus importante du mécénat, qui vise à privatiser l’action culturelle, a pour effet pervers de banaliser l’œuvre d’art et parfois son auteur. C’est ainsi qu’on peut associer Picasso à une voiture et Vermeer à un yaourt. Utiliser l’art comme instrument de formatage des foules permet de favoriser la consommation au détriment de la réflexion.
Ajoutez à cela le dogme de l’austérité initié par l’Union européenne, qui permet à l’État français de justifier son désengagement dans les affaires culturelles du pays, et vous saurez pourquoi la culture est devenue la variable d’ajustement des budgets des politiques publiques. Cette situation offre une opportunité formidable au mécénat privé, qui s’enorgueillit de sauver le patrimoine culturel français, matériel ou immatériel. On peut alors justifier les orientations des programmations des grands festivals et l’exposition des valises de Louis Vuitton au Grand Palais !
En revanche, l’action culturelle territoriale, pas assez rentable, pâtit de la baisse des subsides qu’elle reçoit de l’État ou des collectivités, et ne bénéficie du soutien d’aucun mécénat. Telle est une autre incidence perverse de ce désengagement : le déséquilibre culturel territorial, qui confine au désert culturel dans certaines contrées de notre pays.
Le foisonnement des actions culturelles que le monde entier nous envie encore aujourd’hui se fonde sur l’implication citoyenne, notamment sur la diversité des acteurs qui créent et diffusent leurs œuvres. Or il s’agit de l’autre variable d’ajustement que le système capitaliste privilégie depuis sa création : l’humain. Nous parlons de la suppression du contrat aidé, des attaques menées depuis vingt ans contre le régime spécifique de l’intermittent du spectacle, ou du contrat précaire utilisé notamment chez France Télévisions.
Il est fort regrettable d’oublier les travaux du Conseil national de la Résistance, notamment ceux de Christiane Faure, qui proposait un ministère de l’éducation populaire parallèle à celui de l’action culturelle. Avant elle, Jean Zay, pendant le Front populaire, rêvait d’un grand ministère de l’éducation et de la culture.
L’action culturelle doit permettre à chacun d’accéder à la possibilité et au droit de manifester son existence, sa créativité, ses sentiments et sa pensée, et de les partager avec le plus grand nombre. Il s’agit là de promouvoir effectivement le bien commun.
L’action culturelle participe de l’émancipation de notre peuple. Elle est l’antidote absolue contre les obscurantismes, qu’ils soient religieux ou politiques. Un peuple cultivé est un peuple libre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche. Madame la ministre, nous constatons que le budget de votre ministère est globalement maintenu par rapport à l’année dernière, ce qui est somme toute satisfaisant au regard du sort moins favorable réservé à d’autres missions. Cependant, comme vous le savez, nous y voyons plusieurs sources d’inquiétude importantes.
Nous ne retrouvons dans ce budget aucun effort particulier en faveur des territoires ruraux et de la France périphérique. Quant aux quelques mesures qui pourraient les concerner, elles seront difficiles à appliquer – je pense notamment à l’écueil de la mobilité pour le Pass culture – ou seront affectées par d’autres mesures prises par votre gouvernement.
Nous le constatons dans le programme « Patrimoines », dont nous craignons grandement que les nouveaux projets, centralisés pour la plupart dans la région parisienne, ne viennent siphonner la grande majorité des crédits qui pourraient être attribués aux territoires.
De même, votre volonté de cibler 200 bibliothèques pour en faire des maisons de service public culturel est une annonce séduisante. Notre pays est toutefois loin d’avoir atteint un niveau de maillage satisfaisant en termes d’équipement. Presque 55 % des communes ne disposent d’aucune bibliothèque propre ou proche. En outre, on ne retrouve ni dans ce budget ni dans celui des collectivités territoriales les ressources pour renforcer le maillage territorial et diminuer les inégalités territoriales, qui sont criantes.
Un autre exemple est la hausse des crédits pour la lecture publique, qui ne fait que compenser en partie la fin de la réserve parlementaire, puisque 600 000 euros étaient versés à ce titre par les députés en faveur du livre et de la lecture.
Enfin, la priorité que vous souhaitez donner à l’éducation artistique et culturelle pour, selon vous, permettre à tous les enfants d’accéder à la culture, ressemble étrangement, selon nous, à un autre dispositif remis en cause par votre majorité : la réforme des rythmes scolaires.
Notre inquiétude principale porte cependant sur le budget de l’audiovisuel public, qui est en baisse de 36 millions d’euros par rapport à 2017. Le maillon fort de l’audiovisuel public est en effet finalement et injustement le maillon faible de votre budget pour l’année 2018. Si vous avez l’habileté d’épargner un certain nombre de chaînes, nous sommes néanmoins nombreux sur ces bancs à nous inquiéter de la baisse des moyens de France Télévisions, dont le budget est amputé, contrairement à ce qui était inscrit dans le contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État en décembre 2016.
Cette coupe sévère des moyens va fragiliser les offres du groupe, qui sont pourtant très appréciées du public, lequel est très attaché à un service de l’audiovisuel public de qualité, comme l’a montré un sondage récent. France Télévisions a pourtant déjà fait de nombreux efforts en renonçant au remplacement de nombreux personnels, en poursuivant la réforme de ses structures et en procédant à des investissements conséquents en matière de numérique.
Et le document de travail sur la contribution du ministère de la culture au Comité action publique 2022 que
Le Monde s’est procuré hier n’est pas pour nous rassurer sur les futures orientations que vous souhaitez donner à l’audiovisuel public. Il est en effet question de supprimer France Ô et de regrouper France Télévisions, Radio France et les autres sociétés du secteur au sein d’une holding . Il est d’ailleurs inquiétant et surprenant que vous ayez décidé de déposer une plainte à la suite de ces révélations, madame la ministre.
De telles orientations ne seront probablement pas sans conséquence sur les effectifs et entraîneront davantage de suppressions d’emplois alors qu’il est déjà prévu à nouveau de supprimer 660 postes en 2018. Sur un marché aussi concurrentiel, face aux GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, le service public doit avoir la capacité de rester un repère essentiel pour nos concitoyens en matière d’information et de contenu culturel. Vous ne pourrez pas faire l’économie d’un débat public sur le devenir du service audiovisuel public.
Pour le groupe Nouvelle Gauche, le signal que vous envoyez au travers de ce budget est un facteur d’affaiblissement. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) La parole est à M. Raphaël Gérard, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, avec ce budget de la culture 2018, nous entrons dans une ère de consolidation et de transformation de notre politique culturelle.
Il s’agit bien d’une consolidation car, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, 10 milliards d’euros seront consacrés à la culture en 2018, et les programmes 175 « Patrimoines », 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont il est question aujourd’hui sont confortés de 42 millions d’euros.
Je m’arrêterai sur les choix que ces chiffres traduisent. Le premier d’entre eux est de faire enfin de la volonté partagée d’un accès à la culture pour tous partout sur notre territoire une réalité. Ainsi, en accompagnant plus activement les outre-mer, la ruralité ou les REP + – les réseaux d’éducation prioritaire renforcés –, en augmentant de 6 % les crédits déconcentrés, le ministère s’engage dans la voie d’une plus grande proximité avec nos concitoyens.
Pour y parvenir, votre choix est l’ouverture à la culture dès l’école maternelle, avec l’ambition très forte que tous nos enfants pratiquent à terme une activité culturelle au moins une fois par semaine sur le temps scolaire ou périscolaire. Le travail entrepris en ce sens avec le ministre de l’éducation nationale dès la rentrée 2017 est prometteur et augure de la richesse des collaborations à venir.
Les pratiques artistiques sont un indéniable vecteur d’ouverture à l’autre, de curiosité et de partage. Outre le formidable épanouissement qu’il procure, l’accès de tous à la culture est aussi un enjeu de société. Nous croyons tous, au sein du groupe La République en marche, que cette pratique culturelle dès le plus jeune âge au travers de l’apprentissage d’un instrument de musique, des arts plastiques, de la pratique de la danse ou du théâtre est un facteur d’émancipation et d’égalité des chances pour les enfants issus des milieux défavorisés ou des territoires ruraux.
Comme nous l’avons signalé lors du travail en commission, de nombreux opérateurs au sein de votre ministère ou des acteurs majeurs du milieu culturel ont déjà créé des programmes ambitieux qui ont montré leur efficacité. Les projets Orchestre à l’école, le dispositif DÉMOS de la Philharmonie, l’opération « La Fabrique à Chansons » lancée par la SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – sont quelques exemples d’offres construites en partenariat avec les enseignants et parfois avec les travailleurs sociaux. Elles démontrent que lorsque les artistes se déplacent dans les écoles, les résultats sont au rendez-vous. C’est dans cet esprit qu’il nous faut travailler, et les mesures financières que vous consolidez devront servir à amplifier ce travail de partage autour des pratiques artistiques.
Le Pass culture, engagement de campagne du Président de la République, sera lui aussi mis en œuvre dès 2018. Il s’agira d’abord d’en tester l’étendue et le financement, et de s’assurer que le résultat de ce dispositif ne sera pas seulement un effet d’aubaine, mais aussi une avancée de nos jeunes vers l’autonomie dans leurs consommations et leurs pratiques culturelles.
Il me paraît utile de souligner un autre volet important de ce budget : la politique en faveur de notre patrimoine. Il faut reconnaître qu’au fil des ans, vos prédécesseurs ont peu à peu délaissé l’entretien de notre patrimoine monumental. Il est pourtant au cœur de notre histoire, et fait souvent la fierté des habitants d’un territoire, voire de la nation tout entière. Il était donc plus que temps d’apporter des réponses aux acteurs de terrain, qui ont de plus en plus de mal à boucler des budgets de restauration souvent disproportionnés par rapport à leurs moyens.
En désignant ce sujet comme prioritaire et en consacrant 326 millions d’euros à la conservation et à la restauration du patrimoine, vous en faites clairement une priorité de cette législature, et nous ne pouvons que vous encourager dans ce sens. De plus, par la création d’un fonds nouveau de 15 millions d’euros pour les collectivités à faibles ressources qui permettra de porter le niveau d’aide de l’État de 40 à 80 %, vous allez contribuer à aider nos petites communes rurales, trop souvent dans l’incapacité de financer de telles opérations. Certes, il faudra du temps pour rattraper le retard d’investissement pris ces dernières années, mais le signal que vous donnez pose le cadre de l’action de l’État en matière de patrimoine pour le quinquennat.
Le soutien à la création n’est pas en reste, puisqu’en apportant 6 millions d’euros d’aides nouvelles en faveur des structures d’accueil et des artistes, vous favorisez l’émergence de projets de territoire et un meilleur rayonnement de la culture partout dans notre pays. Ainsi, la plupart des opérateurs voient leur budget sanctuarisé, et les quelques baisses opérées devraient être compensées par un moindre gel des crédits. Nous serons néanmoins attentifs à maintenir l’équité lors des arbitrages budgétaires afin de garantir une égalité de traitement entre les opérateurs. Il serait en effet risqué de soutenir davantage les opérateurs parisiens que ceux des régions ou de pénaliser les bons élèves au profit des mauvais.
Je me félicite aussi, madame la ministre, que nos appels sur la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs aient été entendus. Il s’agissait d’une demande forte de l’ensemble des députés de cette maison, et nous vous remercions d’y avoir donné une suite favorable.
Pour conclure, il s’agit donc bien d’un budget de transformation, au sens où il pose des priorités claires et leur affecte des moyens consolidés tout en veillant à les assortir d’objectifs et de critères d’évaluation lisibles.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche vous soutient, vous encourage dans cette voie et votera ce budget.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mes chers collègues, je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l’élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République est annoncée dans l’enceinte du Palais.
Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.