XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Première séance du mardi 31 octobre 2017

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 31 octobre 2017

Présidence de M. François de Rugy

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Politique budgétaire du Gouvernement

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe Les Républicains.

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Monsieur le Premier ministre, votre budget prépare, sans le dire, des lendemains qui déchantent pour les classes moyennes de notre pays.

    M. Marc Le Fur

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    C’est vrai !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Votre budget, tout d’abord, pénalise les familles. En effet, vous réduisez fortement l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant – la PAJE. Ce ne sont pas moins de 1,7 million de familles qui subiront une baisse de cette aide, quand elle ne sera pas supprimée.

    M. Thibault Bazin

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    Dramatique !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Vous portez un coup dur aux classes moyennes qui élèvent des enfants.
    Votre budget pénalisera encore les Français qui travaillent, du fait de la hausse sans précédent du prix du carburant. Ainsi, chaque Français qui parcourt 30 kilomètres par jour pour se rendre sur son lieu de travail paiera 651 euros de plus par an d’ici à 2022.
    Vous portez un coup dur aux classes moyennes qui se déplacent en voiture, notamment dans nos territoires ruraux.

    M. Marc Le Fur

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    Exactement !

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Votre hausse de la CSG de 25 % frappera de plein fouet les 8 millions de retraités qui ont cotisé toute leur vie et qui ne recevront pas de compensations.
    Vous portez un coup dur aux classes moyennes retraitées. Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)
    Familles, salariés, ruraux, retraités, mais aussi épargnants et propriétaires : votre budget appauvrira les classes moyennes françaises.
    Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de porter des coups aux classes moyennes de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

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    Monsieur le député, il y a les discours et il y a les preuves. Nous avons achevé, la semaine dernière, l’examen du volet fiscal du projet de loi de finances pour 2018. Or vous n’avez pas voté la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
    Vous ne l’avez pas fait alors que cette mesure permettra d’augmenter le pouvoir d’achat de la majeure partie de nos compatriotes.

    M. Thibault Bazin

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    Vous vous moquez des Français ! Il faut leur dire qui va payer !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Vous n’avez pas davantage voté la suppression des cotisations sociales pour tous les salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) C’est fort dommage car cette mesure se traduira, là encore, par une hausse du pouvoir d’achat pour tout le monde.

    M. Thibault Bazin

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    Vous mentez aux Français !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Amusons-nous à comparer. Si vous étiez au pouvoir, monsieur Vigier, vous auriez voté l’augmentation de 2 points de la TVA pour tous les salariés, pour tous les retraités, pour tous les fonctionnaires. (Mêmes mouvements.)
    Vous n’auriez pas remis en place les heures supplémentaires défiscalisées car, rappelons-le, cette mesure ne figurait pas dans le programme de M. Fillon. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)C’est notre majorité qui défend aujourd’hui cette mesure.

    Vous auriez voté, monsieur le député, la baisse de 20 milliards de dotations aux collectivités locales, alors que cette majorité parlementaire a décidé de ne pas les réduire,…

    Mme Annie Genevard et M. Jean-Pierre Vigier

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …et ce pour la première fois depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
    Vous avez même poussé l’injustice, au moment où nous avons décidé de supprimer la taxe d’habitation, jusqu’à proposer comme unique baisse d’impôt pour les classes moyennes celle de l’impôt sur le revenu, alors que vous savez très bien que cet impôt est payé par les plus riches d’entre nous.

    M. Patrick Hetzel

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    C’est de l’enfumage !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Voyez-vous, monsieur Vigier, nous rencontrons une seule difficulté au cours de ces débats parlementaires : alors que nous prenons des mesures en faveur des classes moyennes et des classes sociales défavorisées, vous faites le contraire de ce que vous aviez promis à la faveur de la campagne électorale, il y a à peine six mois. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Réforme de l’enseignement supérieur

    M. le président

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    La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche.

    Mme Fabienne Colboc

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    Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la plateforme APB relative aux modalités d’entrée à l’université a été vivement critiquée cette année.
    Vous avez rapidement fait part de votre volonté de mieux préparer l’accès à l’enseignement supérieur en mettant fin au processus injuste de sélection par tirage au sort pour les filières dites « en tension », et en accompagnant la réussite des étudiants.

    M. Fabien Di Filippo

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    Et la sélection ?

    Mme Fabienne Colboc

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    Dans le même temps, il convient de prendre en compte le taux d’échec pour les étudiants à l’issue du premier cycle de l’université : aujourd’hui, ce taux varie entre 60 et 70 %.
    Un processus de concertation sociale a été lancé par votre ministère pour mettre fin à l’utilisation de ce tirage au sort : des groupes de travail constitués d’étudiants, d’enseignants, de parents, de recteurs ou encore de personnels des universités ont ainsi été mis en place dès la mi-juillet.
    Aujourd’hui, il est indispensable de proposer un modèle clair et global pour chaque étudiant, qui réponde aux situations individuelles et permette la réussite des études.
    Madame la ministre, quelles mesures concrètes avez-vous retenues dans le Plan étudiants à l’issue de cette large concertation pour favoriser la réussite des étudiants en premier cycle de l’enseignement supérieur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

    M. Pierre Cordier

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    La ministre avait déjà la question !

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est elle qui l’a écrite !

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    « Merci pour cette question » !

    Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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    Madame la députée, vous avez raison, il était temps de mettre fin à deux injustices : d’abord, la sélection par le tirage au sort, la plus arbitraire qui soit ; ensuite, la sélection par l’échec, la plus injuste socialement.
    Le Gouvernement a donc présenté hier un Plan étudiants qui comporte trois volets. Le premier volet concerne l’orientation ; il prévoit un meilleur accompagnement et une plus grande information pour l’ensemble des lycéens. Concrètement, cela signifie deux professeurs principaux par classe de terminale, 3 000 étudiants ambassadeurs qui iront discuter avec les lycéens, deux semaines d’insertion dans l’enseignement supérieur ainsi que des informations sur l’insertion professionnelle, le taux de réussite, le contenu et les attendus de l’ensemble des filières universitaires.

    M. Thibault Bazin

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    On n’y comprend rien !

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    Deuxième volet : la possibilité pour les universités d’accompagner les étudiants de manière plus personnalisée. A-t-on le droit de savoir ce que l’on veut faire à dix-huit ans ? Oui. A-t-on le droit d’hésiter encore ? Toujours oui. Nous devons donc adapter les enseignements à la diversité des étudiants : c’est ce que nous nous attacherons à faire.

    M. Thibault Bazin

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    Vous n’avez pas l’air d’y croire !

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    Le troisième volet de ce plan vise à rendre du pouvoir d’achat aux étudiants : 100 millions d’euros seront ainsi rendus dès la rentrée prochaine aux étudiants.

    M. Aurélien Pradié

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    Avec les APL !

    M. Thibault Bazin

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    Rendez-nous les APL !

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    Ce plan, nous l’avons souhaité équilibré et juste. Le Gouvernement investit 1 milliard d’euros supplémentaires pour accompagner tous les bacheliers vers la réussite dans l’enseignement supérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

    Tiers payant généralisé

    M. le président

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    La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Nouvelle Gauche.

    M. Joël Aviragnet

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    Madame la ministre des solidarités et de la santé, Malesherbes disait : « Renoncer, avant même d’avoir essayé, c’est le meilleur moyen pour ne jamais progresser ».

    M. Pierre Cordier

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    Ça c’est vrai !

    M. Joël Aviragnet

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    À la demande du Gouvernement, la majorité en marche de l’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, la suppression du tiers payant généralisé, c’est-à-dire la dispense d’avance de frais de santé par les patients.
    Pourtant, vous affirmiez dans Libération le 10 juillet 2017 que vous étiez « pour le tiers payant », le qualifiant de « mesure de justice et d’accès aux soins », mesure qui, au demeurant, existe dans la plupart des pays européens.

    M. Pierre Cordier

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    Elle l’a dit !

    M. Joël Aviragnet

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    Il s’agit, en effet, d’une des principales avancées sociales du quinquennat précédent. Cette mesure avait été saluée par les syndicats et les associations du monde de la santé et de la solidarité,…

    M. Fabien Di Filippo

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    C’était un mouvement de girouette !

    M. Joël Aviragnet

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    …à l’exception des syndicats de médecins libéraux.
    Je sais ce que vous allez me répondre, madame la ministre : un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – estime que la mise en œuvre du tiers payant généralisé n’est techniquement pas faisable. Mais vous savez aussi bien que moi que ce rapport est beaucoup plus nuancé puisqu’il souligne que l’objectif est « techniquement réalisable à brève échéance » pour la part relative à la Sécurité sociale.

    M. Patrick Mignola

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    Il fait les questions et les réponses !

    M. Joël Aviragnet

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    En outre, les rapports sont comme les chiffres, madame la ministre, on leur fait dire ce que l’on veut. S’agissant du tiers payant, nous attendions une décision politique et non une réponse technocratique.

    M. Pierre Cordier

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    Eh oui !

    M. Joël Aviragnet

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    Il est vrai que cela demande du courage, madame la ministre, mais je crois savoir que vous n’en manquez pas, vous nous l’avez montré.
    Alors, ma question ne devrait pas vous surprendre : pouvez-vous nous garantir que la suppression du tiers payant généralisé n’est, en réalité, qu’un report ? Ou s’agit-il en fait d’un renoncement de plus de l’ère Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

    Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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    Monsieur le député, nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion du PLFSS. Il s’agit non pas d’une décision technocratique, mais d’une décision pragmatique.

    Mme Émilie Bonnivard

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    Elle a raison !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    Le rapport de l’IGAS, comme celui de la Caisse nationale d’assurance maladie – CNAM –, tous deux remis cet automne, estiment que la mise en place du tiers payant généralisé au 1er décembre 2017 est irréaliste.
    Nous en tenons compte, car nous sommes tous d’accord sur les bancs de cette assemblée pour considérer que nous avons besoin de médecins pour faire de la médecine et non de la paperasserie.

    M. Aurélien Pradié

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    Quelle idée géniale !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    De manière pragmatique, nous avons pris l’engagement de remettre au Parlement le 31 mars prochain un rapport qui, d’une part, exposera le calendrier de la faisabilité du tiers payant qui se doit d’être généralisable, c’est-à-dire accessible à tous, et, d’autre part, identifiera les populations qui devraient pouvoir bénéficier du tiers payant obligatoire, s’ajoutant ainsi à celles qui en bénéficient déjà.
    Je rappelle qu’aujourd’hui, les populations les plus défavorisées, à savoir les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C –, et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé – ACS –, les femmes enceintes ainsi que les patients atteints de maladies chroniques reconnues en tant qu’affections de longue durée bénéficient d’ores et déjà du tiers payant généralisé parce qu’ils sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
    La question porte donc sur l’extension du tiers payant sur la part complémentaire que nous ne savons pas mettre en place aujourd’hui. Nous nous engageons à identifier les personnes ayant besoin du tiers payant généralisé pour accéder aux soins, ainsi qu’à rendre le tiers payant généralisable dans l’échéance d’un à deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

    Fin de l’état d’urgence

    M. le président

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    La parole est à Mme Caroline Abadie, pour le groupe La République en marche.

    Mme Caroline Abadie

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    Le soir des attentats du 13 novembre 2015, nous entrions dans l’état d’urgence.
    Permettez-moi tout d’abord de renouveler, à l’attention des victimes et de leurs familles, au nom de la représentation nationale, l’expression de notre soutien.
    Certains appellent de leurs vœux un état d’urgence permanent rétablissant la lettre de cachet de l’Ancien Régime,… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Thibault Bazin

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    Quelle présentation caricaturale !

    Mme Caroline Abadie

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    …et instituant une présomption de culpabilité pour tout individu revenant des terrains de combat situés en Syrie et en Irak. Semer la peur ne fera pas gagner d’élection tant qu’il y aura des gens pour expliquer.

    M. Jean-Luc Reitzer

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    C’est lamentable !

    M. Fabien Di Filippo

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    Indigne !

    Mme Caroline Abadie

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    Nous combattrons justement la démagogie par la pédagogie.

    M. Pierre Cordier

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    C’est vous la démagogue !

    Mme Caroline Abadie

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    Telle est notre méthode. Si l’état d’urgence a permis de déjouer bon nombre d’attaques, les Français savent qu’aucun texte législatif, si sécuritaire soit-il, ne saurait être un bouclier absolu contre le terrorisme.
    Quand certains font de la politique, d’autres prennent leurs responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Ce n’était pas facile, mais c’était courageux et responsable.

    M. Fabien Di Filippo

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    L’autosatisfaction n’a jamais arrêté les terroristes !

    Mme Caroline Abadie

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    La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, que nous avons votée en septembre, instaure des mesures qui ont renforcé l’arsenal juridique et les outils mis à la disposition de nos forces de l’ordre.
    Monsieur le ministre de l’intérieur, à la veille de la sortie de l’état d’urgence, pouvez-vous nous expliquer comment les services de l’État continueront de protéger la population française de futures attaques terroristes et du retour de djihadistes sur le territoire français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

    M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

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    Madame la députée, il est vrai que ce soir, à minuit, nous sortirons de l’état d’urgence, qui durait depuis deux ans. Si nous pouvons le faire, c’est parce que, à l’Assemblée nationale et au Sénat, beaucoup se sont unis pour voter la loi que nous avions proposée afin de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme.
    Cette loi, vous le savez, nous permettra…

    M. Éric Diard

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    De baisser la garde !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    …d’établir des périmètres de protection pour les grands événements,…

    M. Pierre Cordier

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    En permettant aux individus dangereux de se promener dans l’ensemble d’une ville !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    …de fermer les lieux de culte, d’autoriser les mesures de surveillance individuelle et de permettre des visites et des saisies à domicile.

    M. Fabien Di Filippo

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    Des « visites » ? C’est mignon.

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    C’est donc une nouvelle loi qui nous permettra de protéger les Français mais aussi, vous l’avez dit, madame la députée, de renforcer nos services de renseignement. La DGSI comptera à la fin de l’année 4 400 personnes, contre 3 300 en 2014, les services centraux du renseignement territorial en compteront 2 630, soit une augmentation de 300 personnes en trois ans. Enfin, au cours des cinq prochaines années, nous allons engager 1 500 personnes supplémentaires. Oui, nous allons protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

    M. Michel Herbillon

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    C’est une incantation !

    Référendum en Nouvelle-Calédonie

    M. le président

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    La parole est à M. Philippe Gomès, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

    M. Philippe Gomès

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    Monsieur le Premier ministre, au plus tard en novembre 2018, le peuple calédonien, souverain sur son destin, devra décider de son avenir. Sur le sujet, un vieux Canaque coutumier de la région de Boulouparis, en Nouvelle-Calédonie, m’a dit à l’occasion de la campagne électorale : « Le pays doit sortir la tête haute de ce référendum. » J’ai trouvé la formule belle. Il n’a pas parlé des indépendantistes, des non-indépendantistes, des Canaques ou des non-Canaques… Il a parlé de la Nouvelle-Calédonie.
    J’ajouterai : la Nouvelle-Calédonie et la France doivent sortir la tête haute de ce référendum.

    M. Philippe Vigier

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    Très bien !

    M. Philippe Gomès

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    Dans cette perspective, il me semble indispensable qu’à l’occasion du comité des signataires – que vous présidez – qui se tiendra le 2 novembre, deux objectifs majeurs soient poursuivis.
    Le premier consiste à trouver un accord sur le corps électoral référendaire, de façon à ce que le scrutin soit sincère et son résultat incontestable. Chacun aura compris pourquoi.
    Le second consiste à renouer un dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes avant la consultation, afin d’éclairer le jour qui suivra cette consultation. À défaut, indépendantistes et non-indépendantistes se retrouveront face à face au lendemain, les uns – on sait lesquels – humiliés par leur défaite, les autres prisonniers de leur victoire.
    L’arithmétique électorale en Nouvelle-Calédonie ne peut constituer à elle seule une solution politique. Toute notre histoire en témoigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC,sur quelques bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
    Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quelles initiatives politiques comptez-vous prendre dans la perspective du prochain comité des signataires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme Huguette Bello

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    Très bien !

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur le député, merci pour votre question. Vous avez raison d’indiquer qu’un comité des signataires se réunira jeudi à Matignon, réunissant autour de la table l’ensemble de ceux qui se sont engagés, il y a déjà bien longtemps, dans un processus unique, compliqué, à l’époque extrêmement risqué, même s’il eût été encore plus risqué de ne rien faire.
    La démarche dont Michel Rocard a eu l’initiative en 1988 et qu’a poursuivie Lionel Jospin lorsqu’il était à Matignon a permis d’engager un processus unique, je l’ai dit, qui nous conduira l’an prochain à une consultation décisive pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et du peuple néo-calédonien. Il faut aborder cette consultation – ce qui, je le sais, monsieur le député, est conforme à votre état d’esprit – avec fierté et avec une très grande concentration.
    Fierté, j’y insiste, car ceux qui ont osé se serrer la main, il y a trente ans, qui ont osé discuter et rompre avec les canons traditionnels du droit constitutionnel et du droit public français pour imaginer des solutions nouvelles, pour engager un processus qualifié d’irréversible, ceux-là, qui ont parfois payé leur engagement de leur vie, ont été des héros – des héros français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme Huguette Bello

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    Très bien !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je pense évidemment, comme vous, monsieur le député, à Jean-Marie Tjibaou et à Jacques Lafleur.
    Fierté, donc ; concentration aussi, parce que les enjeux sont considérables pour la Nouvelle-Calédonie, pour les Néo-Calédoniens, quelles que soient leurs origines et leurs convictions, mais aussi pour la France.
    La consultation – pardon de commencer par des évidences, mais je sais qu’il faut parfois les rappeler – aura lieu l’an prochain, quoi qu’en disent ceux qui veulent faire peur ou se faire peur. Elle aura lieu évidemment, comme convenu. Le respect du processus tel qu’il a été envisagé est une des conditions de son succès.
    Elle aura donc lieu l’année prochaine. Il conviendra de choisir la question qui sera posée au corps électoral. Il ne m’appartient pas de le faire aujourd’hui. J’espère que les forces politiques présentes en Nouvelle-Calédonie pourront s’entendre sur le sens de cette question.
    Comme vous, monsieur le député, je souhaite que la consultation ne prenne pas la forme d’un affrontement, d’une logique binaire qui aboutirait quoi qu’il arrive à la frustration et au ressentiment.
    Il faut donc désigner, pour le scrutin, un corps électoral clair. Vous le savez, des discussions techniques et politiques délicates sont engagées. Elles ont commencé à Nouméa et se poursuivront, je l’espère, à Paris. Il faut que nous puissions ensemble déterminer des règles claires, incontestables, transparentes, d’inscription sur la liste électorale, afin qu’une fois la consultation organisée, personne ne puisse remettre en cause les conditions de son organisation.
    Il faut que le scrutin soit sincère, transparent mais aussi surveillé. C’est une des données essentielles de sa bonne organisation.
    Et puis, je vous rejoins volontiers sur un point que vous avez rappelé dans votre question. Pour avoir beaucoup consulté les forces vives de la Nouvelle-Calédonie depuis que je suis Premier ministre, je sais que vous êtes attaché à l’idée selon laquelle, pour dépasser le caractère binaire de la question, nous devons nous appuyer sur un corpus commun de valeurs qui irriguent la société néo-calédonienne, qui expliquent son passé et peuvent éclairer son avenir : les valeurs océaniennes, les valeurs de la République, valeurs auxquelles vous faites souvent référence et qu’il me semble extrêmement utile de rappeler, parce qu’elles constituent un socle commun.
    Un « destin commun » : c’est l’expression utilisée dans les accords de Matignon et de Nouméa. Qu’est-ce qu’un destin commun ? C’est l’envie de faire une nation, de vivre ensemble, de se retrouver autour de valeurs et d’avoir le sentiment profond que nous pouvons vivre ensemble en Nouvelle-Calédonie pour créer une société encore meilleure que celle qui existe aujourd’hui.
    C’est un remarquable défi. C’est par là que je vais terminer. Pardon si ma réponse est un peu longue.

    M. Julien Aubert

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    Elle est tellement riche ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    La Nouvelle-Calédonie mérite mieux que des remarques absurdes. Elle mérite de la concentration et un consensus national. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

    Mme Huguette Bello

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    Très bien !

    M. Christian Jacob

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    Quel engagement clair !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur Gomes, j’espère que les questions institutionnelles seront résolues lors du comité des signataires. Nous ne devons pas nous focaliser sur elles, car l’avenir de la Nouvelle-Calédonie va bien au-delà. C’est la lutte contre l’insécurité et pour le développement économique. Or, si la sécurité, le développement économique et le développement social de la Nouvelle-Calédonie exigent une stabilité institutionnelle, ils ne s’y résument pas.
    Nous devons donc réfléchir ensemble, au-delà de la consultation de l’an prochain, à ce qui se passera ensuite sur le plan non seulement institutionnel, mais social, économique et politique.
    C’est dans cet état d’esprit que j’aborde le comité des signataires qui se tiendra jeudi, après les réunions préparatoires de la semaine. J’espère qu’à l’issue de ces discussions, nous pourrons faire état d’avancées prometteuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

    Mme Huguette Bello

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    Très bien !

    M. le président

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    Je profite de cette occasion pour saluer la mission d’information de notre assemblée sur ce sujet grave, menée sous la houlette de Manuel Valls et Christian Jacob.

    Lutte contre le réchauffement climatique

    M. le président

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    La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, pour le groupe La République en marche.

    Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon

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    Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’associe à ma question ma collègue Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie. Le réchauffement climatique et ses effets dramatiques ne sont aujourd’hui plus à prouver. Les très nombreuses catastrophes climatiques de ces derniers mois ont montré partout dans le monde la vulnérabilité au changement climatique des pays riches comme des pays en développement. La France s’est positionnée, à la suite du succès de la COP21, comme leader sur les questions climatiques internationales, ce qui a permis la signature d’un accord international ambitieux.
    Ce matin, l’ONU publie un rapport qui alerte sur l’écart catastrophique entre les engagements pris par les États pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et les efforts nécessaires pour respecter l’accord de Paris, qui prévoit de contenir la hausse de la température planétaire nettement en dessous de deux degrés d’ici à 2100.
    Monsieur le ministre d’État, si cette alerte est publiée ce matin, ce n’est pas un hasard. Elle intervient en effet à quelques jours de l’ouverture de la COP23, qui débutera la semaine prochaine, et à quelques semaines d’un nouveau sommet sur le climat que nous aurons le plaisir d’organiser à Paris en décembre. L’ONU explique que les engagements pris par les pays signataires de l’accord de Paris permettent aujourd’hui, s’ils sont tenus, de réaliser environ un tiers du chemin. Il reste encore à trouver comment effectuer les deux autres tiers. Sans effort supplémentaire, en 2030, l’humanité aura consommé 80 % de son « budget carbone », c’est-à-dire la quantité de carbone qu’elle peut encore relâcher dans l’atmosphère sans dépasser un réchauffement climatique de deux degrés.
    Monsieur le ministre d’État, au-delà des objectifs, quelles mesures la France entend-elle prendre afin d’accélérer la transition vers une économie neutre en carbone ? Et comment entend-elle mobiliser, largement et rapidement, l’ensemble de ses partenaires internationaux afin de respecter l’accord de Paris signé il y a moins de deux ans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

    M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

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    Madame la députée, effectivement, ce n’est pas gagné ! On ne pourra pas dire que nous ne savions pas. Nous assistons en spectateurs largement informés à l’élaboration de notre propre tragédie. Nous entrons dans une phase décisive. Nous assumons tous une part de responsabilité et faisons face à une seule alternative : la résignation ou l’ambition. La résignation, c’est toujours tirer vers le bas. L’ambition, c’est essayer de tirer vers le haut, et j’appelle chacun à prendre ses responsabilités. De fait, la fenêtre pour éviter l’irréversibilité est de plus en plus étroite.
    Lundi s’ouvre à Bonn, comme vous l’avez dit, la COP23, organisée par les Fidji qui sont menacées, comme tous les États insulaires, par la montée des eaux. Je suis allé, la semaine dernière, leur exprimer notre solidarité mais je préférerais, plutôt que de l’affirmer, que nous puissions la démontrer ensemble.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Eh oui !

    M. Nicolas Hulot, ministre d’État

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    La seule manière d’engager, dans notre sillage, d’autres pays à faire preuve de plus d’ambition pour rejoindre cette trajectoire qui nous est imposée par la science, c’est bien de montrer l’exemple. La France a commencé à le faire, mais nous devons aller beaucoup plus loin. C’est notamment dans cet esprit de mobilisation et parce que, comme vous l’avez dit, nous devons faire plus, notamment pour affirmer notre solidarité, que j’ai décidé de réfléchir à l’élaboration de ce que j’appelle un « Green New Deal », c’est-à-dire un pacte pour un nouveau modèle économique. La France a toutes les compétences nécessaires. Je mobiliserai les secteurs des transports, du bâtiment, de l’industrie, des énergies renouvelables, des finances pour présenter, en 2018, un plan d’action qui réconciliera définitivement économie et écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

    Aide médicale d’État

    M. le président

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    La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour le groupe Les Républicains.

    Mme Valérie Beauvais

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    Monsieur le Premier ministre, l’aide médicale d’État – AME – fut créée en 2000 afin d’assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire et y demeurant sans titre de séjour. S’il n’est nullement question de remettre en cause le principe d’un tel dispositif, qui contribue à la sécurité sanitaire de notre pays, il n’en demeure pas moins qu’en cette période de rigueur budgétaire, je m’étonne que les crédits alloués à l’AME soient en constante augmentation depuis plusieurs années.

    Un député du groupe LR

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    Eh oui !

    Mme Valérie Beauvais

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    Ainsi, pour l’année 2018, ce ne sont pas moins de 108 millions d’euros supplémentaires que vous proposez, soit une augmentation de 13 %, portant ainsi le montant total de l’AME à plus de 1 milliard d’euros.

    M. Pierre Cordier

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    C’est énorme !

    Mme Danièle Obono

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    C’est tout à notre honneur !

    Mme Valérie Beauvais

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    À ce constat, ajoutons que la Cour des comptes, dans son rapport sur le budget 2017, a émis des réserves sur la réalité, l’exhaustivité et l’exactitude des montants, faute de contrôles effectués par les caisses d’assurance maladie lors de l’ouverture des droits.

    M. Thibault Bazin

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    C’est vrai !

    Mme Valérie Beauvais

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    En d’autres termes, cela signifie que les dépenses de l’AME font l’objet d’une sous-budgétisation de plusieurs millions d’euros. La facture devient donc insoutenable pour le budget de l’État. Pour mémoire, nous sommes bien loin du budget de 75 millions d’euros voté au moment de la création de cette aide, en 2000. C’est dire à quel point le dérapage est incontrôlé. Comme vous nous le rappelez régulièrement dans cet hémicycle, les efforts budgétaires doivent être supportés par tous. Vous admettrez alors qu’il est difficilement compréhensible que certains médicaments soient déremboursés ou moins bien pris en charge, quand, dans le même temps, d’autres personnes ont un accès aux soins illimité et sans frais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

    M. Thibault Bazin

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    C’est scandaleux !

    Mme Valérie Beauvais

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    Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris, il est urgent de réformer l’AME.

    M. Thibault Bazin

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    Elle a raison !

    Mme Valérie Beauvais

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    Déjà, en 2003, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – démontrait l’existence de « séjours sanitaires » en France. Il serait donc intéressant que vous nous indiquiez quelle politique vous entendez mettre en œuvre pour limiter la croissance exponentielle des personnes en situation irrégulière sur le territoire national et, ainsi, contenir le budget de l’AME. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Wauquiez, sors de ce corps !

    M. Fabien Di Filippo

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    Édouard Philippe avait fait campagne pour la suppression de l’AME !

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

    Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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    Madame la députée, certaines des choses que vous dites sont exactes, et d’autres sont malheureusement complètement inexactes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vais donc m’efforcer de vous expliquer pourquoi l’AME va voir son budget augmenter d’environ 100 millions l’année prochaine, de façon à couvrir l’aide médicale d’État d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

    M. Michel Herbillon

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    C’est ce qu’elle a dit !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    C’est la seule chose exacte que vous ayez dite. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) L’AME est un dispositif nécessaire pour la santé publique, et j’y suis très attachée.

    M. Éric Diard

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    On le voit !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    En l’absence d’AME, les soins nécessaires à ces personnes seraient assurés par les hôpitaux français, avec un déport de charges. Il a été montré que, lorsqu’on met un droit de timbre sur l’AME, de facto, les personnes ne vont pas se soigner et on les voit arriver en bien plus mauvais état. Elles coûtent donc beaucoup plus cher à nos hôpitaux publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    Par ailleurs, le panier de soins couvert par l’AME n’a rien à voir avec celui de la couverture maladie universelle complémentaire – CMUC. Les patients qui sont couverts par l’AME ne sont, par exemple, pas remboursés pour les médicaments à 15 % ; ils ne peuvent prétendre à beaucoup de prestations auxquelles ont droit tous les patients français couverts par l’assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
    Par ailleurs, vous avez évoqué le fait que certains médicaments sont déremboursés. Je tiens à l’affirmer devant vous : tous les médicaments déremboursés dans notre pays le sont pour des raisons uniquement scientifiques, et jamais pour des motifs budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’AME est effectivement un droit humanitaire auquel je suis très attachée comme, je pense, l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est faiblard !

    Autonomie de la Corse

    M. le président

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    La parole est à M. Paul-André Colombani, au titre des députés non inscrits.

    M. Paul-André Colombani

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    Monsieur le Premier ministre, il y a bientôt trente ans, Michel Rocard, alors à votre place, évoquait au sujet de la Corse un « mal qui vient de loin ». De l’endroit même où vous vous trouvez, il avait adressé, en personne, un message fort pour la Corse.
    Les trois dernières décennies ont été, comme vous le savez, rythmées par les conflits, par les fractures et par une absence récurrente de dialogue de fond entre la Corse, son peuple et l’État.
    Les années 2014 et 2015 ont marqué le début d’une ère nouvelle pour notre île. Durant cette période, les armes se sont tues et ma famille politique, rassemblée, a remporté les élections territoriales de 2015 et, dix-huit mois plus tard, a envoyé trois députés nationalistes dans cet hémicycle, pour y porter la voix de la majorité de nos compatriotes.

    M. Éric Diard

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    On est à l’Assemblée nationale française !

    M. Paul-André Colombani

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    Aujourd’hui, l’idée d’une Corse autonome est très largement répandue. Des Corses de naissance ou de cœur, d’origine ou d’adoption, nationalistes ou non, partagent massivement et démocratiquement l’aspiration à une évolution politique et institutionnelle,…

    M. Éric Diard

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    Il ne fallait pas vous faire élire dans cette assemblée !

    M. Christian Jacob

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    Ce sont des Français avant d’être des Corses !

    M. Paul-André Colombani

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    …fondée, non sur le rapport de forces, mais sur le dialogue, l’esprit de réconciliation et la recherche d’une solution pérenne.

    M. Christian Jacob

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    Mais qu’est-ce que vous faites ici, alors ?

    M. Thibault Bazin

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    Vous représentez la nation française !

    M. Paul-André Colombani

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    J’aurais pu vous parler aujourd’hui des agriculteurs corses victimes de la sécheresse, de nos hôpitaux en grève ou des incendies qui ravagent la région de Ghisoni.

    M. Pierre Cordier

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    Heureusement qu’il y a les Canadair français !

    M. Paul-André Colombani

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    Mais aujourd’hui, ma question, à laquelle s’associent mes collègues Castellani et Acquaviva, est la suivante : monsieur le Premier ministre, êtes-vous favorable, une fois les élections territoriales de décembre acquises, à l’ouverture d’un processus de dialogue associant l’ensemble des forces vives de notre île, en vue de déboucher dans les meilleurs délais sur une autonomie de plein exercice et de plein droit ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

    M. Thibault Bazin

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    Soyez ferme !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

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    Monsieur le député, comme vous le savez, avant d’être ministre de l’intérieur, j’ai eu une première vie.

    M. Aurélien Pradié

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    La prise de la Bastille ?

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Cette vie m’a appris ce que le développement d’une région devait à la volonté de ses élus. J’ai donc toujours été favorable à une grande autonomie.

    M. Thibault Bazin

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    Unité nationale !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Comme l’a dit le Président de la République lorsqu’il est allé en Corse, nous sommes favorables à l’autonomie de la Corse, mais à l’autonomie de la Corse dans la République française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
    Je connais les problèmes qui sont les vôtres en matière de développement économique, de chômage des jeunes et de logement : ils se résoudront non pas dans une fuite en avant, mais dans un travail en commun entre la République, le Gouvernement et les autorités locales, dans un partenariat entre nous tous.
    Au moment où de grandes puissances émergent à travers le monde, il ne saurait y avoir de processus de dislocation. Nous y perdrions – et vous, et nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

    Police de sécurité du quotidien

    M. le président

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    La parole est à M. Stéphane Mazars, pour le groupe La République en marche.

    M. Stéphane Mazars

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    Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à l’occasion de son discours aux forces de sécurité intérieure le jeudi 19 octobre 2017, M. le Président de la République a rappelé que la première mission de l’État était de protéger ses citoyens et d’assurer leur sécurité, ainsi que celle du territoire. Il convenait alors que la lutte contre le terrorisme restait une priorité absolue, mais qu’il ne fallait pas pour autant se détourner de toutes les autres missions quotidiennes de nos services de sécurité.
    La police de sécurité du quotidien doit répondre à cet enjeu. C’était une promesse de campagne du candidat Macron, et c’est le projet que vous défendez désormais, place Beauvau.
    Samedi dernier, monsieur le ministre d’État, vous étiez à La Rochelle pour lancer la grande concertation sur la nouvelle police, que vous qualifiez de « police sur mesure »…

    M. Éric Diard

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    C’est la police Canada Dry !

    M. Stéphane Mazars

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    …et qui n’est pas, contrairement à ce qui est indiqué par vos détracteurs, le retour de la police de proximité que notre pays a connue. Il s’agit bien d’un nouveau dispositif, qui doit notamment permettre une plus grande coopération avec les élus, la justice, la police municipale, les associations, les sécurités privées ou encore les services sociaux.
    Après cette première étape de concertation, vous avez annoncé, monsieur le ministre d’État, le lancement d’un plan d’expérimentation dans certains territoires urbains comme ruraux,…

    M. Christian Jacob

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    Très bien !

    M. Stéphane Mazars

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    …à compter du mois de janvier 2018. Cette police,…

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est la police Bisounours !

    M. Stéphane Mazars

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    …qui sera dotée de moyens supplémentaires – j’en profite d’ailleurs pour saluer l’augmentation du budget dédié à la sécurité dans la loi de finances pour 2018, en cours de discussion devant notre assemblée –…

    M. Aurélien Pradié

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    Justement, aucun budget n’est prévu pour la nouvelle police !

    M. Stéphane Mazars

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    …et dont l’action sera facilitée par une réforme d’ores et déjà annoncée du code pénal et du code de procédure pénale, doit, comme vous l’appelez de vos vœux, participer au projet d’une société réconciliée, rassemblée et apaisée.

    M. Fabien Di Filippo

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    Et laxiste !

    M. Stéphane Mazars

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    Pouvez-vous, monsieur le ministre d’État, rappeler et préciser à la représentation nationale le calendrier et les modalités de mise en œuvre des phases de concertation et d’expérimentation préalables à l’installation de cette nouvelle police de sécurité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

    M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

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    Monsieur le député, oui, nous avons lancé à La Rochelle, samedi dernier, la police de sécurité du quotidien. Je me suis rendu à La Rochelle pour l’inauguration d’un nouvel hôtel de police.

    M. Julien Dive

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    Ils ont de la chance, eux !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    J’ai accompagné une brigade de contact de la gendarmerie à Nieul-sur-Mer, et nous avons lancé à cette occasion la police de sécurité du quotidien.
    J’ai demandé qu’une large concertation soit menée avec, évidemment, les forces de sécurité sur le terrain.

    M. Sébastien Chenu

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    C’est incroyable ! Fantastique !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Les uns et les autres seront consultés : les élus – c’est essentiel –, les polices municipales, les entreprises de sécurité privées et, évidemment, les syndicats des policiers et le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie pour les gendarmes.

    M. Thibault Bazin

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    Des États généraux !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Elle se poursuivra jusqu’à la fin de l’année. Ce matin, j’ai eu un séminaire avec mes directeurs… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)

    M. Thibault Bazin

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    Un de plus !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    …et cinq priorités sont aujourd’hui affichées pour une police aux ambitions renouvelées et renforcée par 10 000 personnes. Nous, nous embauchons, quand vous avez débauché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
    Nous voulons une police respectée, des agents mieux équipés et mieux protégés, une police sur mesure, une police connectée et une police partenariale. C’est comme cela, mesdames et messieurs, que nous aurons une France apaisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

    Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

    M. le président

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    La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.

    M. Bastien Lachaud

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    Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

    M. Thibault Bazin

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    Et la cravate ?

    M. Bastien Lachaud

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    Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, j’étais sur l’île grecque de Samos. J’y ai visité le hotspot, où s’entassent plus de 2 400 réfugiés. Ce camp, financé par l’Union européenne, est conçu pour recevoir 700 personnes. Les conditions de vie et de sécurité y sont catastrophiques.

    Un député du groupe LR

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    Là, on est d’accord !

    M. Bastien Lachaud

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    Le programme de relocalisation de l’Union européenne touche à son terme et les réfugiés continuent pourtant d’arriver. À Samos, plus de 600 enfants vivent dans le dénuement, dont 67 sont non accompagnés. Cette situation est en totale contradiction avec le droit humanitaire international.
    Sur la seule île de Samos, depuis septembre 2016, 54 enfants ont disparu. En Grèce, 1 500 enfants attendent d’être pris en charge.
    En France, selon un rapport du Sénat, 13 000 mineurs non accompagnés sont pris en charge par les conseils départementaux.

    M. Aurélien Pradié

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    Certains ne sont pas mineurs !

    M. Bastien Lachaud

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    Mais le dispositif de répartition ne soulage que partiellement les départements déjà affaiblis par les politiques d’austérité. À Paris, depuis le début de l’année 2017, plus d’une centaine d’enfants étrangers se sont retrouvés à la rue.

    M. Pierre Cordier

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    Il a raison !

    M. Bastien Lachaud

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    Par ailleurs, le délégué interministériel à l’intégration des réfugiés dont vous aviez annoncé la nomination en juillet dernier n’a toujours pas été désigné. Ce sujet requiert l’action de l’État, et non la répartition entre les collectivités d’une charge à laquelle elles ne peuvent faire face.
    Sur tous les bancs de notre assemblée, chacun sera d’accord pour dire qu’il s’agit d’une question d’humanité ; il s’agit d’enfants dont la vie est en péril.

    M. Pierre Cordier

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    Il faut donner des moyens aux départements !

    M. Bastien Lachaud

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    Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement compte-t-il mettre un terme à cette situation indigne de la France ? Quelles initiatives comptez-vous prendre aux niveaux national et européen ? Comment comptez-vous assurer une prise en charge rapide et efficace de ces enfants arrivés sur le sol européen et que notre pays à lui seul pourrait accueillir dignement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.)

    M. Bertrand Pancher

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    Très bien !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

    M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

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    Monsieur le député, vous appelez notre attention sur ce qui est un grave problème pour l’ensemble de nos départements. En l’espace de trois ans, le nombre d’étrangers mineurs est passé de 5 000 à 13 000.

    M. Aurélien Pradié

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    Les supposés mineurs !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Encore faut-il ne pas s’en tenir aux apparences, puisqu’une partie du spectre, 70 % de ces 13 000 personnes ont été déclarées, après examen, majeures.

    Mme Marine Le Pen

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    Ah bon ?

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Le problème d’immigration que connaît l’ensemble de l’Europe est extrêmement important.

    M. Sébastien Chenu

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    Et il s’aggrave !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Vous le savez, l’Allemagne a par exemple accueilli 800 000 personnes en 2015, puis 400 000 en 2016. Aujourd’hui, elle a 300 000 déboutés du droit d’asile, et il y en aurait à peu près 500 000 dans l’espace Schengen.

    M. Éric Coquerel

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    Et les enfants ?

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Nous devons donc nous entendre avec nos partenaires européens pour avoir des législations adaptées, pour pouvoir accueillir celles et ceux qui sont réfugiés et, en même temps, permettre aux pays d’où vient l’immigration économique de se développer.

    Mme Danièle Obono

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    Et les enfants ? Nous parlons des enfants !

    M. Gérard Collomb, ministre d’État

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    Il faut pouvoir dire qu’il vaut mieux contribuer au développement de ces pays qu’avoir une vie misérable dans les rues des grands pays de l’Europe. C’est ce que nous voulons faire : accueillir, mais dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupeREM.)

    Mme Danièle Obono

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    Et les enfants qui sont ici, comment font-ils ?

    Télémédecine

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour le groupe La République en marche.

    M. Jean-François Eliaou

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    Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

    M. Sébastien Chenu

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    Et des labos !

    M. Jean-François Eliaou

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    Madame la ministre, vendredi dernier, en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté l’article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, portant sur la prise en charge de la télémédecine. Cet article prévoit principalement le financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise par l’assurance maladie. Ses modalités seront fixées par voie conventionnelle.
    Ainsi, la télémédecine sort enfin du domaine expérimental pour entrer dans le droit commun et les pratiques régulières de l’écosystème médical. La France prend aujourd’hui, en matière de santé publique, un virage numérique très attendu…

    M. Fabien Di Filippo

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    Quelle révolution !

    M. Jean-François Eliaou

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    …dont bénéficieront tous les territoires, notamment ceux qui restent sous-dotés en termes d’accès aux soins.
    Le Gouvernement et cette majorité s’engagent donc résolument à réduire la fracture territoriale et la fracture médicale,…

    M. Aurélien Pradié

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    Soyez modeste !

    M. Jean-François Eliaou

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    …conformément aux engagements du Président de la République pour une transformation profonde et progressiste du pays.

    M. Aurélien Pradié

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    Attendons les actes !

    M. Jean-François Eliaou

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    Madame la ministre, ma question est la suivante : compte tenu de la pluralité des acteurs de santé et des structures impliquées dans le développement de la télémédecine, comment les avancées notables votées dans ce projet de loi vont-elles se mettre en place,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Quel cirage de pompes !

    M. Jean-François Eliaou

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    …non seulement en termes de tarification et de nomenclature des actes de téléconsultation et de télé-expertise, mais aussi en termes d’équipements et de déploiement numérique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

    Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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    Monsieur le député, vous avez raison : la France était en train de prendre un immense retard sur la télémédecine, car nous sommes restés pendant de nombreuses années au stade de l’expérimentation territoriale.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Et Zorro est arrivé !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    Nous ne l’avons pas déployée, alors qu’il s’agissait d’une pratique quotidienne de la plupart des acteurs.

    Un député du groupe LR

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    Une médecine déshumanisée !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    Aussi faut-il accélérer le processus. Nous devons déployer la télémédecine. Pour un bon déploiement, nous avons inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 une mesure pour faire entrer la télémédecine dans le droit commun.

    Mme Bérengère Poletti

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    Et les réseaux ? Ce qui compte, ce sont les réseaux !

    M. Fabien Di Filippo

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    Il faut agir sur la démographie médicale !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    C’est pourquoi nous allons lancer des négociations conventionnelles permettant de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise – la télésurveillance ne fait pas partie du dispositif – dès janvier 2018. L’assurance maladie et les médecins négocieront les tarifs de droit commun des différents actes.
    En parallèle, je vais saisir la Haute Autorité de santé, de façon qu’elle établisse des recommandations concernant la pratique de la téléconsultation et de la télé-expertise afin de s’assurer de la qualité des pratiques sur le terrain.
    Pour permettre un accès équitable à la télémédecine, nous travaillons en étroit partenariat avec le secrétaire d’État chargé du numérique et le ministre de la cohésion des territoires.

    M. Aurélien Pradié

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    Ça fait vingt ans qu’on en parle ! Qu’est-ce que vous attendez ?

    M. Fabien Di Filippo

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    On n’est pas sauvés !

    M. Fabien Di Filippo et M. Aurélien Pradié

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    Il faut en parler aux collectivités locales !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    La télémédecine doit en effet être accessible partout ; elle dépend donc de notre capacité à installer le haut débit. Cela permettra d’offrir à la population de nouvelles possibilités d’accès aux médecins généralistes ainsi qu’aux médecins spécialistes, en prolongeant les travaux engagés sur la télémédecine au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.

    M. Fabien Di Filippo

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    On veut des médecins !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    Il nous faut des solutions concrètes qui répondent à trois exigences : la faisabilité, la pertinence et la qualité de la prise en charge des usagers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

    M. Pierre Cordier

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    Ce que nous voulons, ce sont des médecins !

    Allocation aux adultes handicapés

    M. le président

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    La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

    M. Gilles Lurton

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    Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je souhaite vous poser une question que vous a déjà posée notre collègue Ericka Bareigts au sujet des ressources dont disposent les personnes en situation de handicap, car votre réponse ne nous satisfait pas.

    M. Patrick Hetzel

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    Très juste !

    M. Gilles Lurton

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    En effet, sous couvert d’une augmentation de 50 euros prévue pour le 1er novembre 2018, vous reprenez d’une main aux personnes handicapées ce que vous leur donnez de l’autre.

    M. Thibault Bazin et M. Fabien Di Filippo

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    Eh oui !

    M. Gilles Lurton

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    L’explication est simple : vous augmentez l’allocation aux adultes handicapés de 50 euros mais pas le plafond pour les personnes handicapées qui vivent en couple.

    M. Frédéric Reiss

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    C’est vrai !

    M. Gilles Lurton

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    Vous auriez dû prévoir d’augmenter de 50 euros le plafond en deçà duquel une personne handicapée qui vit en couple et dont le conjoint travaille peut prétendre à cette allocation.

    M. Thibault Bazin

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    C’est important !

    M. Gilles Lurton

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    De 1 620 euros pour un couple, ce plafond aurait dû passer à 1 670 euros. Tel n’est pas le cas.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est une honte !

    M. Thibault Bazin

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    Il faut revoir votre copie !

    M. Gilles Lurton

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    Par conséquent, plus de 250 000 personnes risquent de se trouver exclues de l’allocation aux adultes handicapés. Joli tour de passe-passe financier du Gouvernement sur le dos des personnes handicapées.
    Ce recul des droits des personnes handicapées est inacceptable et contraire à tous les travaux entrepris jusqu’à présent.
    Madame la secrétaire d’État, l’allocation aux adultes handicapés n’est pas un minimum social comme le RSA, car la situation des personnes handicapées, contrairement à celle des bénéficiaires du RSA, est irréversible.

    Mme Émilie Bonnivard

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    Il a raison !

    M. Thibault Bazin

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    Eh oui !

    M. Gilles Lurton

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    Par ailleurs, de quel droit les priveriez-vous du droit de vivre en couple ? Allez-vous enfin revoir le niveau du plafond ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

    M. Fabien Di Filippo

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    Rendez l’argent !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

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    Monsieur le député, l’augmentation de l’allocation aux adultes handicapés constitue l’une des décisions de justice sociale les plus significatives du budget 2018 et, plus généralement, du quinquennat. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Ça promet !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Je rappelle qu’elle s’élève à plus de 2,5 milliards d’euros cumulés sur cinq ans.
    Vous m’interrogez sur les conséquences qu’aura cette mesure sur les personnes handicapées vivant en couple.

    M. Christian Jacob

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    Répondez aux questions au lieu de lire vos notes !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Je puis vous affirmer que quiconque perçoit l’allocation aux adultes handicapés ne la verra pas diminuer. Certes, pour les personnes qui vivent en couple et dont les ressources prises en compte par les caisses d’allocations familiales dépassent le plafond de 1 620 euros – soit un montant supérieur au seuil de pauvreté –, l’allocation n’augmentera pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Thibault Bazin

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    Ce n’est pas normal !

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est honteux !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Ainsi, quelque 19 000 personnes, soit 7,5 % des bénéficiaires de l’AAH, verront son montant inchangé. Nous sommes loin des chiffres que vous avancez. Quelque 155 000 autres, qui vivent en couple, bénéficieront pleinement de la mesure, soit plus de 90 euros par personne.
    Enfin, environ 80 000 personnes bénéficieront d’une revalorisation partielle. Je répète donc que 7,5 % des bénéficiaires de l’AAH, dont les ressources sont supérieures au plafond, verront leur situation strictement inchangée et que 900 000 adultes handicapés verront leur pouvoir d’achat augmenter de 90 euros.

    M. Pierre Cordier

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    Sur quatre années !

    Mme Émilie Bonnivard

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    Ils n’ont pas choisi d’être handicapés !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Il s’agit d’une revalorisation exceptionnelle à laquelle aucun gouvernement n’a procédé jusqu’à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je suis fière de la mettre en œuvre, conformément à l’engagement du Président de la République visant à permettre aux personnes en situation de handicap de vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

    Épidémie de peste à Madagascar

    M. le président

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    La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

    M. Thierry Robert

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    Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur l’épidémie de peste qui sévit à Madagascar.
    Depuis le mois d’août, l’OMS a recensé 1 300 cas suspects, dont 300 cas confirmés, et 124 décès, parmi lesquels celui d’un Français. Vendredi dernier, le Bureau national de gestion des risques et catastrophes de Madagascar a recensé 28 nouveaux cas en une journée.
    Le 30 septembre, le gouvernement malgache a publié une déclaration d’urgence, a interdit les manifestations et les réunions publiques dans la capitale et a même suspendu les cours dans les universités et écoles du pays.
    L’agence sanitaire de l’ONU a mobilisé 1,5 million de dollars mais au moins 5,5 millions sont nécessaires.
    À La Réunion et à Mayotte, l’inquiétude est vive, en raison notamment des flux de population et des échanges économiques entre nos îles. Le risque de propagation de la maladie dans l’océan Indien et à l’échelle mondiale inquiète nos concitoyens.
    Pour l’heure, aucune restriction de la circulation et des échanges avec Madagascar n’est préconisée. Aujourd’hui, au moins deux cas ont été confirmés aux Seychelles et des cas suspects ont été recensés à l’île Maurice.
    Les Réunionnais, traumatisés par le virus du chikungunya, ne souhaitent pas revivre une nouvelle crise sanitaire, sociale et économique. Ils attendent des autorités l’application du principe de précaution. Ainsi, aux Seychelles, une unité d’isolation dédiée aux malades de la peste a été ouverte.
    Aussi, ma question est double, madame la ministre. D’abord, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin de prévenir au mieux ce risque ? Par ailleurs, dès lors que le problème doit être traité à la source, quelles mesures entend-il prendre afin d’aider les autorités malgaches dans le cadre d’une action de coopération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

    Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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    Vous avez raison, monsieur le député : cette épidémie est particulièrement inquiétante. Elle diffère des précédentes par le nombre de cas, par le fait que 67 % d’entre eux sont des cas de peste pulmonaire et par sa distribution géographique dans les grandes villes à forte densité de population ainsi que dans les zones touristiques et portuaires. Lors des épidémies antérieures, aucun cas exporté n’a été recensé.
    Le risque d’importation de celle-ci est faible car nous avons pris énormément de précautions, que j’énumérerai dans un instant. S’agissant du Français décédé à Madagascar, il y vivait et a refusé les soins. En outre, le diagnostic à son sujet est encore douteux. Les tests de confirmation menés par l’Institut Pasteur ne nous sont pas encore parvenus.
    Plusieurs mesures ont été prises. Bien entendu, l’agence régionale de santé océan Indien est très mobilisée. En métropole comme à La Réunion et à Mayotte, tous les SAMU et établissements de santé susceptibles de traiter des urgences ont été informés au moyen d’une fiche de description de la maladie et de définition de cas, d’une fiche relative à son dépistage et d’une troisième relative à sa prise en charge.
    Tous les professionnels de santé libéraux de Mayotte et de La Réunion ont été informés ainsi que les professionnels libéraux de métropole pour qu’ils puissent donner des conseils aux voyageurs se rendant à Madagascar. Un message d’information a été diffusé aux autorités consulaires françaises, afin qu’elles indiquent aux ressortissants français se trouvant à Madagascar les mesures de précaution à adopter.
    Les fiches de conseils aux voyageurs publiées sur les sites internet des ministères des affaires étrangères et de la santé ont été mises à jour. Elles sont également distribuées à tous les voyageurs en partance pour Madagascar ou qui en reviennent par les autorités des aéroports métropolitains, de La Réunion et de Mayotte.
    Nous avons renforcé les mesures de contrôle sanitaire aux frontières applicables à tous les vols en provenance de Madagascar ainsi que les informations adressées aux voyageurs. Enfin, une fiche d’information a été transmise au personnel travaillant dans les aéroports concernés. S’agissant du soutien logistique…

    M. le président

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    Merci, madame la ministre.

    Situation sanitaire de la Martinique

    M. le président

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    La parole est à Mme Josette Manin, pour le groupe Nouvelle Gauche.

    Mme Josette Manin

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    Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, et j’y associe mon collègue Serge Letchimy.
    Madame la ministre, à l’heure où, dans cet hémicycle, nous sommes appelés à voter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne répondant pas toujours aux besoins de nos concitoyens, à l’heure où nos territoires connaissent des déserts médicaux et d’autres problématiques en matière de soins, nous souhaitons attirer votre attention sur une des préoccupations majeures, et qui est d’actualité, en Martinique.
    Comme vous le savez, ce territoire connaît une situation catastrophique – je dirais même explosive – pour l’ensemble de ses hôpitaux avec une persistante inégalité d’accès aux soins pour la population, un vieillissement démographique accéléré catalysant en partie l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques non transmissibles ou l’émergence de nouvelles affections.
    Tout cela est aggravé par l’état de délabrement des locaux, par le non-renouvellement des moyens matériels et par un déficit en constante augmentation. Je ne vous le cacherai pas : se faire soigner devient un défi quotidien pour les Martiniquaises et les Martiniquais.
    Je prendrai pour exemple l’hôpital Louis Domergue de Trinité, qui dessert un bassin de 100 000 habitants et dont la reconstruction est aujourd’hui devenue plus qu’urgente.
    Le Premier ministre, qui se rendra dans l’île en cette fin de semaine, pourra, s’il le souhaite, prendre toute la mesure de cette urgence. Madame la ministre, les difficultés que je viens de vous exposer entraînent, depuis quelques jours, un mouvement d’humeur sans précèdent des médecins hospitaliers ainsi qu’une grève du personnel dans deux établissements.
    Vous l’aurez compris, un engagement ferme de l’État est nécessaire. Il s’agit ici non pas d’une lettre adressée au père Noël par des enfants capricieux, mais bel et bien de la vie de compatriotes qui souhaitent tout simplement avoir des soins appropriés dans une démocratie moderne, sans avoir à traverser un océan pour y accéder.
    Madame la ministre, quelles solutions comptez-vous apporter à cette situation afin d’éviter une explosion sanitaire et sociale qui ne ferait qu’ajouter aux drames actuels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

    Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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    Madame la députée, comme vous le savez, la stratégie nationale de santé aura sa déclinaison dans les outre-mer : chaque département d’outre-mer aura, évidemment, des objectifs propres qui seront fixés en fonction de l’épidémiologie locale.
    Par ailleurs, concernant le centre hospitalier universitaire de la Martinique, la représentation nationale doit être informée que la Martinique bénéficie d’un accompagnement financier d’envergure de la part de l’État, tant en trésorerie qu’en investissement.
    L’aide nationale en trésorerie consentie à cet établissement est en effet majeure : 98 millions d’euros en 2015, 98 millions d’euros en 2016, et 93 millions d’euros en 2017. À lui seul, le CHU de la Martinique représente 33 % de la dépense, en aide nationale, en trésorerie de mon ministère.
    L’aide à l’investissement délégué pour la construction du nouveau plateau technique livré fin 2016 s’est élevée à 93 millions d’euros, pour un projet de 169 millions d’euros, soit un taux d’aide de 55 %. Ce nouveau plateau technique a été mis en service opérationnel en janvier 2017.
    Pour faciliter la conduite des chantiers devant permettre au CHU de la Martinique d’assurer sa réorganisation, un accompagnement de l’Inspection générale des affaires sociales –IGAS –, de l’Agence nationale d’appui à la performance – ANAP –, et du groupement de coopération sanitaire Uni-HA sera assuré dans le cadre du plan Antilles. Il a d’ores et déjà été mis en place.
    L’État est donc extrêmement attentif à la situation du CHU de la Martinique et il est attaché à une collaboration avec la collectivité territoriale sur ce champ. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

    Situation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes

    M. le président

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    La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour le groupe La République en marche.

    Mme Fadila Khattabi

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    Madame le ministre du travail, le 25 septembre dernier, le Premier ministre a présenté le « Plan investissement compétences ». Ce plan met en lumière les objectifs et les moyens considérables qui seront dédiés à la mise en œuvre de la future réforme de la formation professionnelle.
    Sur cinq ans, 15 milliards d’euros seront investis, dont 1 milliard d’euros dès 2018 : il s’agit d’un budget avant tout dédié aux populations les plus précaires, à savoir les jeunes, et notamment les décrocheurs et les demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés.
    Ce gouvernement porte une réforme courageuse et ambitieuse qui permettra au plus grand nombre de se former tout au long de la vie mais, nous en avons tous conscience, nous devons réformer le système actuel et proposer une nouvelle culture de l’emploi.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est faux !

    Mme Fadila Khattabi

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    Cette transformation passe par celle des structures qui assument aujourd’hui la gestion et l’organisation de la formation professionnelle dans nos territoires. Certaines d’entre elles sont cependant inquiètes quant aux changements à venir : dans ma circonscription de Côte-d’Or, j’ai été sollicitée par différents organismes, dont l’AFPA qui joue un rôle prépondérant dans l’accompagnement et l’orientation de nos concitoyens.
    Investir dans les ressources humaines, c’est répondre aux besoins de nos territoires et de nos entreprises. La réussite de cette réforme implique la mise à contribution de l’ensemble de l’appareil de formation, qui doit rester proactif et opérationnel.
    Madame la ministre, nous connaissons tous votre sens de l’écoute et du dialogue. Pouvez-vous nous confirmer que le ministère organisera, en amont du projet de loi, une concertation avec l’ensemble des organismes en charge de la formation professionnelle, levant ainsi leurs éventuelles inquiétudes quant aux moyens qui leur seront alloués pour poursuivre leurs missions de service public ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre du travail.

    M. Alexis Corbière

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    Et des stock-options !

    Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

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