XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 06 juin 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des solidarités.
Il y a quelques mois, j’alertais Mme la ministre à propos de la situation dramatique de l’hôpital psychiatrique du Havre, tant en raison du manque de psychiatres que de l’épuisement du personnel et de l’état des bâtiments. Un projet global, bâti dans un esprit constructif par les acteurs du territoire, lui sera présenté dans les prochaines semaines.
L’hôpital psychiatrique du Rouvray traverse une grande crise, conduisant des membres du personnel à faire la grève de la faim afin de nous interpeller sur la gravité de la situation : ils sont à bout de souffle. En répondant à la question que notre collègue Hubert Wulfranc lui a posée hier, la ministre de la santé a réaffirmé sa volonté d’accompagner au plus près cet établissement.
L’ARS – Agence régionale de santé – a tendu la main et le dialogue a repris. Des mesures ont été annoncées hier, notamment la création d’un audit 
flash mené par trois personnes couvrant tout le spectre du fonctionnement de l’hôpital. Il a pour but d’évaluer les moyens nécessaires afin d’aboutir à un protocole d’accord. Je tiens à saluer cette initiative.
La politique de la main tendue est nécessaire, tout autant que la présence de tous les acteurs autour de la table, afin que le projet qui ressortira de cet audit et de ces négociations soit co-construit. L’approche ne doit pas être uniquement financière ; elle doit aussi reposer sur l’écoute et le partage.
Mme Buzyn a annoncé il y a quelques mois un plan pour la psychiatrie, car elle a mesuré la nécessité d’agir pour ce pan de la médecine, qui est gravement malade. Mais on voit bien qu’il est nécessaire de prendre aussi des mesures d’urgence, comme cela a été fait pour les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Certes, la psychiatrie est un malade chronique dans notre pays, mais elle souffre aussi d’une pathologie aiguë qu’il faut soigner d’urgence.
Quelles mesures d’urgence la ministre de la santé prendra-t-elle en attendant que les mesures annoncées dans son plan portent leurs effets ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Martine Wonner applaudit également.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, je vous remercie au nom du Gouvernement pour votre question, qui me permet, en l’absence de Mme la ministre de la santé, actuellement au Sénat, de faire le point sur la situation du centre hospitalier du Rouvray.
Comme l’a dit Mme Buzyn hier, nous portons une grande attention à ce qu’il s’y passe. La situation humaine est préoccupante : trois hommes ont été hospitalisés en urgence pendant cette grève de la faim.
Quatre ! Ils se sont engagés dans cette grève de la faim pour pousser un cri de colère, que nous devons évidemment entendre – et nous l’entendons. Comme Mme la ministre de la santé l’a dit hier, et comme vous l’avez rappelé, l’agence régionale de santé de Normandie a rencontré les grévistes et les choses ont avancé.
Vous avez raison de le rappeler, madame la députée, pour qu’une négociation aboutisse, il faut que tous les acteurs soient réunis autour de la table, et qu’ils veuillent la faire aboutir. Cette volonté semble maintenant partagée autour d’un diagnostic commun. Hier soir, comme vous l’avez dit, un protocole de sortie de crise a été engagé. Une nouvelle réunion doit avoir lieu dans les heures qui viennent, sous l’égide de l’ARS, pour avancer.
Votre question, madame la députée, porte aussi, d’une façon plus globale, sur l’état de la psychiatrie en France. En 2020, selon l’Organisation mondiale de la santé, plus d’une personne sur cinq sera frappée d’un trouble mental. C’est pourquoi Agnès Buzyn et le Premier ministre ont présenté en janvier dernier un plan d’action pour la psychiatrie et la santé mentale, comprenant à la fois des mesures d’urgence et une transformation en profondeur à plus long terme.
Pour remédier à ce type de troubles, il est nécessaire d’agir dans la proximité afin de trouver des solutions individualisées, adaptées à chaque cas, et efficaces. Des consignes ont été données pour que chaque groupement hospitalier de territoire ait une approche partagée de ce problème, afin d’y apporter des réponses concrètes.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Christine Cloarec, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, publié hier, indique un solde en nette amélioration, au point d’atteindre quasiment l’équilibre en 2018. En effet, au lieu des 2,2 milliards inscrits dans la loi de financement de la Sécurité sociale, le déficit ne devrait être que de 300 millions d’euros. Nous pouvons donc espérer que le régime général affichera cette année son meilleur résultat depuis dix-sept ans !
Avec trois branches bénéficiaires – vieillesse, famille, accidents du travail – et un déficit de l’assurance maladie divisé par dix, à moins de 500 millions d’euros, la commission table sur un résultat positif de 2,5 milliards. En revanche, le Fonds de solidarité vieillesse, qui finance notamment le minimum vieillesse pour les retraités pauvres, ne réduira que légèrement son déficit, à 2,8 milliards d’euros.
S’il s’agit d’une bonne nouvelle qui intervient plus tôt que prévue – rappelons qu’en 2017 le déficit des comptes de la Sécurité sociale dépassait 5 milliards d’euros – le fameux trou de la sécu demeure puisque la forte croissance des recettes ne comblera pas dans l’immédiat les 120 milliards d’euros restant à rembourser d’ici 2024. La majorité est donc résolument engagée à poursuivre les réformes en cours et à en lancer de nouvelles afin de pérenniser notre système de santé : je pense à la concertation, lancée en janvier dernier, qui vise à la mise en place progressive d’un reste à charge zéro dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire dès 2021 ; je pense également aux campagnes d’information et de prévention régulièrement conduites sur les différentes thématiques liées à la santé, qui doivent être maintenues et même amplifiées, notamment sur les questions du vieillissement et du handicap, un enjeu majeur de notre société.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaite savoir quelles perspectives sont envisagées pour conforter cet excellent résultat des comptes de la Sécurité sociale tout en améliorant la qualité des services pris en charge par notre système de santé ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Madame la députée, hier, Agnès Buzyn et moi avons en effet présidé la commission des comptes de la Sécurité sociale, et nous avons pu présenter, avec son secrétaire général et l’ensemble des partenaires sociaux, des comptes en nette amélioration. En effet, alors que, comme vous l’avez rappelé, votre assemblée a voté une prévision de déficit de 2,2 milliards d’euros, le déficit cumulé sera en réalité situé entre 300 et 900 millions d’euros, selon la manière dont sera résolue une difficulté budgétaire concernant le remboursement d’un crédit d’impôt – nous aurons l’occasion d’en reparler. Quoi qu’il en soit, les comptes s’améliorent et le trou de la Sécurité sociale va s’amenuisant.
Vous avez raison de penser que cela est dû évidemment à l’ensemble des efforts de la nation, particulièrement des personnels de santé,…
Eh oui ! …qui ont mené des actions destinées à ralentir les dépenses, sinon à les réduire, mais aussi aux recettes supplémentaires obtenues grâce à l’augmentation de la masse salariale, qui fait entrer plus de cotisations dans les caisses de la Sécurité sociale. Et si la masse salariale augmente, c’est parce que la confiance économique est revenue… Vous n’y êtes pour rien, rassurez-vous ! …et parce que l’État, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, s’efforce de réduire les impôts qu’il perçoit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est à nos yeux l’une des premières preuves que notre politique fiscale et budgétaire a des effets positifs sur l’économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous devons continuer. Et de même qu’il n’y a pas de cagnotte lorsqu’on a 2 200 milliards de dette, il n’y a pas de cagnotte sociale quand il y a encore 120 milliards de dette sociale et que nous devons encore financer la réforme des retraites,… Allez chercher l’argent où il y en a ! …celle de la dépendance et celle, à laquelle je vous sais être extrêmement attentive, destinée à améliorer la vie médicale de nos compatriotes et le fonctionnement de l’hôpital public. Je sais que vous y travaillerez avec la ministre des solidarités et de la santé.
Je remercie l’ensemble de la majorité…
Très bien ! …de constater qu’au bout d’un an d’efforts, les premiers résultats montrent à quel point nous sommes au rendez-vous de la promesse présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Mais à quel prix ! Tout cela n’est pas crédible ! On est dans l’hallucination collective ! La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise. Ma question s’adresse à Monsieur te Premier ministre.
Le 2 février 2018 a été signé le rachat de STX par le constructeur naval italien Fincantieri. Un premier accord avait été signé, mais l’arrivée d’Emmanuel Macron à la Présidence avait entraîné sa renégociation dans une totale opacité. Or le lundi 4 juin, le Parquet national financier a ouvert une enquête à l’encontre du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cet énarque a été nommé en 2010 administrateur des Chantiers de l’Atlantique, devenus STX, et dont l’un des plus grands clients, le groupe MSC – Mediterranean Shipping Company –, est la propriété de son cousin Gianluigi Aponte. Scandaleux ! Alexis Kohler suivra le dossier de la vente de STX, d’abord comme directeur de cabinet de Macron à Bercy, puis comme directeur financier de MSC, et en même temps membre actif de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron – ben voyons ! (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) – , enfin comme secrétaire général de l’Élysée. Pantouflage ! Multiples situations de conflits d’intérêts ! Eh bien bravo ! C’est l’inverse ! Il n’y a rien dans le dossier ! Je ne dis pas qu’il est coupable, c’est à la justice d’en décider. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Vous n’êtes pas un juge ! Mais la confiance, cette confiance que vous souhaitiez rétablir il y a un an avec le vote des premières lois du quinquennat ? Cette confiance ne se décrète pas, chers collègues, elle se gagne et elle est pleine et entière ou elle n’est pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Je vous mets en garde : un membre du Gouvernement va sans doute prendre la parole pour défendre M. Kohler, et vous allez applaudir… Attention à l’effet dévastateur qu’aurait en l’occurrence une de vos habituelles standing ovations , car elle jetterait l’opprobre sur l’ensemble de la classe politique.
Vous avez vendu STX et aujourd’hui on apprend que Fincantieri se rapproche de Naval Group, fleuron de notre industrie maritime et garant de notre indépendance nationale ! Vous découpez la France en morceaux et vous la vendez ! Alors je vous le demande, monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous d’être le boucher de la République et de vendre les morceaux les plus juteux de notre pays, les plus belles pièces de son industrie ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) Cessez de brader nos fleurons industriels, sortez de votre logique financière et court-termiste, adoptez une vision globale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Vous avez donné le TGV à Siemens, vous avez offert les éoliennes à General Electric, autant de scandales industriels, autant d’emplois français menacés, autant de savoir-faire français dilapidé, autant de souveraineté perdue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, sur plusieurs bancs des groupe LR et NG ainsi que parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur 2 % aux primaires ! Monsieur le député, le climat est à l’orage au-dessus du territoire français, ce n’est la peine qu’il le soit aussi dans notre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
S’agissant de la procédure dont vous parlez, ce n’est pas vous qui décrétez la confiance, et pas nous non plus : c’est la justice. Et j’ai l’habitude de faire confiance aux décisions de justice. Laissez la justice faire sereinement son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Vous la bafouez ! Le secrétaire général a lui-même indiqué qu’il apporterait toutes les pièces nécessaires.
Quant à l’accord entre STX et Fincantieri, vous nous parlez de secret alors qu’il est totalement transparent. Venez participer comme moi aux travaux de la commission des affaires économiques et vous aurez tous les éléments sur la convention conclue entre STX et Fincantieri, ce nouvel accord voulu par le Président de la République et protecteur des intérêts industriels, de l’emploi et des savoir-faire des chantiers de Saint-Nazaire
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) ,… Ce n’est pas vrai ! Vous avez refusé d’associer les armateurs français ! …qui font la fierté de notre nation.
La vraie question, celle que vous n’avez pas posée, c’est de savoir si nos amis italiens,…
Quels amis italiens ? …compte tenu du nouveau gouvernement qui se met en place, vont maintenir cet accord intergouvernemental entre la France et l’Italie, qui protège l’industrie française et l’industrie italienne, et qui, face à une situation commerciale de plus en plus tendue à travers la planète, permet de rassembler les meilleures forces industrielles françaises et italiennes. Je souhaite prendre contact dans les prochains jours avec le nouveau ministre du développement économique, M. Luigi Di Maio, pour m’assurer que ce beau projet de l’industrie naval franco-italien ira jusqu’au bout en garantissant les emplois, les savoir-faire et l’activité de ce fleuron que sont les Chantiers de l’Atlantique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Et General Electric ? La parole est à M. Aurélien Pradié, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mes collègues Pierre-Henri Dumont et Gilles Lurton. Si des décennies sont nécessaires pour faire progresser la société, quelques heures suffisent à la faire régresser. En abandonnant l’objectif de 100 % de logements accessibles, vous faites régresser notre société et vous adressez un message d’abandon aux 12 millions de Français qui vivent avec un handicap.
En 2005, Jacques Chirac avait porté une grande loi, manifestation d’un acte politique courageux pour le handicap.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.) Certains combats font honneur à la politique. Vous, que faites-vous du défi de l’inclusion, du vieillissement, du maintien à domicile et de ces accidentés de la vie handicapés pour qui se loger revient à gravir une véritable montagne ? Votre logement évolutif n’évoluera jamais pour eux ! (« Bravo !» sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Et pas avec des cloisons mobiles ! Depuis plusieurs jours, messieurs les ministres, nous vous écoutons. Gestionnaires technocrates de la chose publique, vous rationalisez, vous simplifiez et vous obéissez aux promoteurs, en oubliant l’essentiel : les femmes et les hommes qui font notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI. – M. Christian Hutin et M. Jean-Louis Bricout applaudissent également.) Exactement ! Vous vous montrez audacieux lorsqu’il s’agit de défendre les forts, et démissionnaires lorsqu’il s’agit de protéger les plus fragiles – en matière de logement comme d’emploi. Et nous apprenons encore que votre gouvernement prévoit de sabrer de 18 % les aides aux postes pour les travailleurs handicapés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous menacez également, dans notre pays, les marchés confiés par les entreprises aux établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, c’est-à-dire que vous menacez 30 000 personnes en situation de handicap.
Votre culte de la prétendue efficacité marie deux poisons : l’indifférence et le cynisme. Le handicap doit être une ambition pour notre République ; vous le réduisez à une petite contingence immobilière et financière.
Monsieur le Premier ministre, où est la politique quand elle se contente de compter des mètres carrés ? Où est la politique quand elle démissionne face au défi du handicap ? Où est la politique quand elle ne mène plus les grands combats pour l’égalité des droits ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI et sur quelques bancs du groupe NG ainsi que parmi les députés non inscrits.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, je connais votre engagement pour placer les personnes handicapées au cœur de la société. Nous avons d’ailleurs pu échanger sur le sport vecteur d’émancipation sociale des personnes handicapées. Ce n’est pas la question. Et elle était précise. Permettez-moi précisément d’indiquer la place centrale qu’occupe la personne handicapée dans ma politique ainsi que dans la politique globale du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le député, je vous rappelle que dans le cadre du comité interministériel du 20 septembre 2017, chaque ministre s’est vu poser la question suivante : comment allez-vous améliorer la vie quotidienne des Français porteurs de handicap ? On voit le résultat ! Des discours, mais pas de faits ! Hors sujet ! Et vous, qu’avez-vous fait pendant cinq ans ? Et aujourd’hui, de la crèche à l’école, en passant par les centres de loisirs, la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, accompagne les familles comptant un ou plusieurs enfants handicapés pour que ces derniers puissent vivre, au milieu des autres, la vie la plus ordinaire possible dans une société inclusive. (« Bla- bla-bla ! » sur les bancs du groupe LR.)
Vous m’avez interrogée sur l’emploi. Justement, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi est très ambitieux. Aujourd’hui, les entreprises n’atteignent pas leurs 6 %. Que faisons-nous pour y remédier ? Nous simplifions, nous accompagnons les personnes et nous bonifions le handicap dans tous les aspects de notre politique de droit commun. Ah oui ? Et en matière de logement ? Ainsi, au sein de l’apprentissage, le handicap sera bonifié : les personnes handicapées se verront offrir des qualifications plus élevées dans leur parcours pour leur permettre d’avoir enfin accès à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Car c’est par le travail que les personnes handicapées souhaitent s’émanciper : c’est ce qu’elles nous disent tous les jours. Et le logement ? L’accompagnement est donc le maître mot de notre politique. Nous le mettons en œuvre dans tous les domaines, y compris la culture, le sport, l’emploi et l’école. Et le logement ? On pourrait avoir des réponses à nos questions ? Alors oui, la personne handicapée est au cœur de notre politique et nous menons une politique qui répond à ses besoins ainsi qu’à ses attentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Jean-Luc Warsmann applaudit.) La parole est à M. Serge Letchimy. Monsieur le Premier ministre, je voudrais, très solennellement et hors de toute polémique, lancer devant la représentation nationale et devant la nation tout entière, un cri d’alarme. Je veux faire prendre conscience que nous sommes confrontés, en Guadeloupe et à la Martinique, à une véritable extinction démographique. Si rien n’est fait, c’est à la disparition que sont promis, à terme, les peuples guadeloupéen et martiniquais.
En trente ans, la Martinique et la Guadeloupe auront perdu chacune 70 000 habitants, soit presque 20 % de leur population. Les jeunes de moins de trente ans n’y représentent plus que 16,5 % de la population, contre 18 % dans l’hexagone ; 50 % des jeunes sont au chômage ; deux jeunes sur trois qui quittent leur île de naissance pour étudier ou pour travailler ailleurs ne reviennent pas.
Ces chiffres sont ahurissants ! Ils signifient la fuite des cerveaux, la disparition de la force de travail, la chute, à terme, de la fécondité. En fait, la Martinique et la Guadeloupe ne seront pas capables, dans les dix ans qui viennent, de renouveler naturellement leur population.
À cela s’ajoute le vieillissement. Les plus de soixante ans représenteront, d’ici à vingt ans, 40 % de la population, et de 24 000 aujourd’hui, les personnes âgées de plus de quatre-vingts ans passeront à 52 000 d’ici à 2040.
Ce drame démographique a des conséquences multiples. Le désastre sanitaire des centres hospitaliers de Fort-de-France, de Cayenne et de Pointe-à-Pitre en est le témoignage le plus spectaculaire.
Monsieur le Premier ministre, quand ferez-vous germer, afin d’éviter ces catastrophes, une nouvelle politique de la jeunesse au service d’un développement et d’une nouvelle démocratie économiques ?
(Mme Rabault et M. Bernalicis applaudissent.)
Quand tiendrez-vous compte de nos positions géostratégiques entre l’Amérique et l’Europe pour faire de nos pays des terres de transformation, de production et de croissance ?
Une opportunité se présente : la réforme constitutionnelle. C’est l’occasion de poser au sein de la République les cadres d’une politique permettant de libérer l’initiative locale et de renforcer la démocratie de proximité, dans le respect de nos identités.
C’est le moment de mettre en place une nouvelle politique de démocratie et de développement où la subsidiarité et le pouvoir normatif local deviendront une réalité. Êtes-vous prêt à l’assumer ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.) La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous avez raison, votre territoire, comme la Guadeloupe, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon, ont aujourd’hui à relever un défi démographique. Oui, si nous ne faisons rien, la Martinique sera, en 2030, le territoire de France où la population sera la plus âgée. Oui, il faut agir, et c’est ce que nous faisons.
Nous partageons cette ambition d’offrir aux territoires ultramarins un cadre juridique adapté, prenant en compte leurs spécificités et leur offrant toutes les capacités de développement économique et social ; un cadre leur permettant également de répondre aux défis structurels auxquels ils sont confrontés. Nous le faisons notamment avec la réforme constitutionnelle et la révision des articles 72 et 73.
Nous le faisons également à travers les assises des outre-mer, dont je vous rappelle qu’elles consistent à mettre à plat les problèmes et à trouver les solutions, même sur les territoires. Nous avons réussi à créer une dynamique, puisque 25 000 personnes ont participé à cette réflexion collective. Nous faisons, avec les citoyens ultramarins, le pari de la confiance afin de construire leur avenir.
Nous le faisons également – je sais que vous y tenez, monsieur le député – avec les collectivités locales qui ont envie de construire un avenir pour leurs jeunes. Nous le faisons également avec l’État, qui est capable de prendre en compte les spécificités et les priorités de ces mêmes territoires.
Monsieur le député, vous m’avez interrogée sur un sujet qui vous tient à cœur. Effectivement, il faut restaurer une démocratie économique qui fasse que chacun, sans distinction d’origine ou de condition, dans tous les territoires d’outre-mer, puisse accéder à l’entreprise et à l’emploi.
Tout ne sera peut-être pas parfait, mais c’est cette vision que je défends dans le cadre de la réforme des aides économiques qui sera présentée au Président de la République, le 28 juin prochain, dans le Livre bleu des outre-mer. Je sais pouvoir, dans ce cadre, compter sur votre soutien.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Patrick Mignola, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le secrétaire d’État au numérique, il y a quarante-huit heures, nous apprenions que Facebook avait livré les données personnelles de ses utilisateurs à des fabricants de smartphones. Inadmissible ! Cette pratique abusive avait été relevée et interdite par le gendarme du commerce américain dès 2011, mais Facebook n’aurait réellement contrôlé ces accès qu’à partir d’avril 2018, au moment du scandale Cambridge Analytica.
Vos amis sur Facebook, mes chers collègues, sont donc à leur insu les amis de Blackberry, Apple et Samsung – et maintenant des chinois Huawei ou Lenovo, comme Facebook vient de l’avouer ce matin, devant le Congrès américain.
L’adage se vérifie : quand c’est gratuit, c’est que c’est vous le produit !
(MM. Philippe Michel-Kleisbauer, Bruno Millienne et Jean Lassalle applaudissent.) Le modèle du réseau social est d’abord fondé sur la vente de données.
La démocratie est en jeu. Les géants de l’internet ne paient pas d’impôts, ils diffusent des
fake news , ils pillent les productions de presse et, maintenant, ils portent délibérément atteinte aux libertés publiques ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – MM. Fabrice Brun et Jean Lassalle applaudissent aussi.)
Ce n’est pas parce que nous avons besoin d’un monde digital et des potentialités qu’il offre que cela l’exonère de respecter les règles. C’est une révolution industrielle, qui, comme toute révolution, porte en son sein des bienfaits et des dérives. Elle ne doit ni impressionner ni déstabiliser la démocratie.
La machine à vapeur avait conduit à Germinal, la révolution électrique avait éloigné du développement un grand nombre de continents. Le numérique rapproche les hommes tout en marchandisant leur vie privée. Nos vies valent plus que leurs profils !
(Exclamations et rires.) Très bien ! Bienvenue chez nous ! Monsieur le secrétaire d’État, il importe que vous informiez la représentation nationale des initiatives de la France pour réguler la construction du data, pour renforcer la capacité des consommateurs à se protéger, pour remettre de l’éthique dans cette captation aujourd’hui sauvage, pour remettre de la transparence dans la monétisation des données, entre ceux qui les produisent, ceux qui les diffusent et ceux qui les utilisent, et, surtout, pour faire respecter la loi. À quoi cela sert-il d’adopter un règlement général sur la protection des données si les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – pensent pouvoir s’en dispenser ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LaREM, LR, GDR et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique. Monsieur le député, cette question,… …est téléphonée ! (Sourires.) …vous auriez pu me la poser il y a un an, il y a six mois, il y a trois mois ; vous auriez pu me la poser au moment du scandale Cambridge Analytica, au moment de la fuite de données chez Uber ; vous auriez pu me la poser régulièrement. Et si l’on ne fait rien, vous pourrez continuer à me la poser pendant très longtemps, au rythme de tous les abus.
Pourtant, nous avons commencé à travailler, avec notamment, vous l’avez rappelé, la mise au point du règlement général de la protection des données, le RGPD – quand je dis « nous », je fais référence à toutes les nations européennes. Le RGPD est la première brique de la souveraineté numérique européenne. Il est entré en vigueur il y a un peu plus de dix jours. C’est encore un nouveau-né ; il nous appartient de le faire grandir.
Nous devons cependant aller beaucoup plus loin. Nous devons construire un véritable pacte mondial autour du numérique, un pacte dans lequel la France devra jouer un rôle particulier. Tel était l’objet du sommet
Tech For Good, qui a eu lieu à Paris et à l’occasion duquel le Président de la République et le Premier ministre ont pu rappeler quelques règles. Ces règles, j’ai aussi eu l’occasion de les rappeler, avec le Président de la République, à Mark Zuckerberg lui-même, que nous avons reçu pour un entretien. Nous avons abordé ensemble de nombreux sujets : les sujets économiques, les sujets sociaux, les sujets sociétaux.
Aujourd’hui, il faut que nous soyons capables de tous nous mobiliser. C’est pourquoi, lors du salon VivaTech, le Président de la République et moi avons annoncé le lancement d’états généraux mondiaux des régulations du numérique. Ces états généraux seront mondiaux, parce qu’il faudra engager des discussions à tous les niveaux.
Toutefois, le niveau essentiel, c’est l’échelon européen. C’est pourquoi je rencontre, depuis quelques mois, tous mes homologues et partenaires en Europe – j’étais hier aux Pays-Bas. Je peux vous dire que tous ces pays sont aujourd’hui prêts à engager cette discussion. Ce que nous avons à définir, ce ne sont ni plus ni moins que les nouvelles règles de vie dans une société où le numérique sera installé profondément, durablement. Il permettra le meilleur si l’on donne les règles pour éviter le pire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Thibault Bazin, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse au Premier ministre.
Votre premier budget a cassé la dynamique du logement en France.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez restreint le dispositif « Pinel », fragilisé la capacité d’autofinancement des bailleurs sociaux, divisé par deux la quotité finançable par le prêt à taux zéro dans les zones détendues.
Les premiers effets de vos mesures se font déjà sentir. Entre le premier trimestre 2017 et le premier trimestre 2018, on a enregistré une diminution de 19 % des ventes en bloc, de 17 % des ventes de maisons individuelles et de 30 % des réservations de logements neufs dans ma région.
Félicitations ! Ces chiffres sont préoccupants. Catastrophiques, même ! Votre projet de loi « ELAN » porte mal son nom. Il contient certes quelques mesures positives, comme la lutte contre l’habitat indigne et les recours abusifs, mais presque rien pour 95 % du territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Or le bâtiment se porte mal dans les zones détendues, dans les quartiers, dans les DOM-TOM. Aucun dispositif n’est prévu pour soutenir les investissements privés. Votre gouvernement a renoncé à un aménagement territorial équitable de la France.
Vous ne faites rien non plus pour rassurer les propriétaires, bien malmenés par les dernières lois sur le logement. Pire, votre fiscalité, votre mollesse pour agir plus efficacement contre les squatteurs et les locataires de mauvaise foi les inquiètent.
(« Oh ! ça va ! » sur les bancs du groupe LaREM.– Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous n’incitez ni à la remise de logements sur le marché, ni à l’investissement locatif, restreignant ainsi l’offre de logements.
Le plus grave est que vous oubliez de répondre aux attentes des Français, qui en ont ras le bol de la surdensification et qui souhaitent le rétablissement de la tranquillité dans leurs quartiers. Ceux qui sont déjà propriétaires d’un logement, vous ne les aidez pas assez à adapter celui-ci au vieillissement. Ceux, très nombreux, qui souhaiteraient devenir propriétaires, vous ne les aidez pas du tout. Vous avez presque supprimé l’aide personnalisée au logement pour l’accession.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin mener une politique ciblant l’accession à la propriété et vraiment défendre le droit de propriété ?
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, cela fait maintenant sept jours et sept nuits qu’un grand nombre de députés siègent en séance publique pour examiner le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit projet de loi « ELAN ». Je comprends qu’avec la tribune qui vous est offerte dans le cadre des questions au Gouvernement, vous souhaitiez tenir un tel discours, mais je sais bien qu’au fond de vous-même, vous savez ce que comporte exactement ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) .
Comme nous et comme la majorité, vous savez que le projet de loi permettra de libérer la construction en simplifiant drastiquement un certain nombre de normes – car c’est ce que nous faisons ; qu’il permettra de lutter efficacement, comme jamais, contre les recours abusifs – car c’est ce que nous faisons ; qu’il permettra de transformer les bureaux vacants, ce fléau, en logements – car c’est ce que nous faisons.
Qu’il permettra de ne pas respecter la loi SRU – car c’est ce que vous faites ! Je sais aussi que, comme nous, vous êtes convaincus qu’au-delà, il faut protéger les plus fragiles. Et c’est aussi ce que nous faisons,… Ce n’est pas ce que dit le projet de loi ! …en créant le bail mobilité, qui permettra à toutes les personnes en formation professionnelle d’avoir accès à un bail, en réformant le logement social afin que l’on y ait plus facilement accès,… Vous êtes en train de le tuer, oui ! …et en luttant efficacement contre les marchands de sommeil, parce que c’est quelque chose contre lequel il faut se battre. Ce n’est pas ce que dit le projet de loi ! Dernier point. Là encore, je sais que nous pouvons avoir des divergences quant aux solutions,…. Ça, c’est sûr ! …mais sur le constat, vous serez d’accord avec moi : il faut unir et arrêter d’opposer les propriétaires aux locataires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il est fini le temps où l’on considérait que les propriétaires étaient des nantis et que les locataires avaient pour principal hobby de détruire les logements. C’est faux ! C’est en tenant de tels discours que, pendant des années, on a créé de la vacance dans les logements. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Je terminerai par un propos plus personnel : je voudrais, monsieur Bazin, vous remercier pour tout le travail que vous accomplissez sur ce projet de loi – tout comme l’ensemble de votre groupe, ainsi que l’ensemble des groupes de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Tu parles ! Vous n’acceptez aucun de nos amendements ! Nous sommes dans le débat parlementaire, et c’est la grandeur de cette assemblée, c’est la grandeur de ses débats qui permettront d’aller encore plus loin dans ce texte. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Béatrice Piron, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, hier, avec les différents membres du Gouvernement, vous avez réuni un comité interministériel à l’intégration. À cette occasion, vous avez annoncé plusieurs mesures visant à favoriser la bonne intégration dans notre société des étrangers qui rejoignent régulièrement notre pays et font le choix d’y vivre.
À ces hommes et à ces femmes, nous devons donner les moyens de maîtriser notre langue, de s’approprier nos valeurs républicaines, de travailler et de s’impliquer activement dans la société dans toutes ses dimensions. C’est déterminant pour eux, bien sûr, mais ça l’est aussi pour la société tout entière. À l’enjeu individuel s’ajoute un enjeu de cohésion sociale et nationale.
Cela rejoint d’ailleurs en partie un sujet sur lequel je suis très impliquée : l’illettrisme, problématique très vaste qui touche entre 3 et 5 millions de personnes en France, selon les critères retenus. Nous travaillons, dans le cadre du projet de loi relatif à l’avenir professionnel, pour que tous bénéficient d’une formation aux savoirs fondamentaux.
Au demeurant, la réforme de notre politique d’intégration doit nous permettre de mieux accueillir l’ensemble des primo-arrivants, mais aussi de nous intéresser spécifiquement aux réfugiés, rendus plus vulnérables et plus fragiles par leur parcours d’exil et de fuite.
Partout sur le territoire, nous constatons des initiatives individuelles ou associatives dans le domaine de l’accueil et de l’intégration, qui ne demandent qu’à être partagées à plus grande échelle.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous présenter les dispositions prises par le Gouvernement pour favoriser l’intégration dans notre société des étrangers à qui nous donnons le droit de séjourner en France ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Les objectifs de la politique du Gouvernement, madame la députée, sont connus et clairs. Ils tiennent en trois priorités.
La première est évidemment que, lorsqu’une demande d’asile est soumise à la France, les autorités octroient ce droit, lorsqu’il est justifié, le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions.
La deuxième priorité est de faire en sorte que ceux qui n’ont pas vocation à rester en France, parce que la délivrance d’un titre de séjour ou le bénéfice de l’asile leur a été refusé, puissent retourner dans leur pays, là encore rapidement et dans les meilleures conditions.
Le troisième objectif est de faire en sorte que l’intégration des étrangers qui séjournent régulièrement en France puisse aussi s’effectuer dans de meilleures conditions.
Mesdames, messieurs les députés, les choses sont claires : depuis très longtemps, sur chacun de ces trois tableaux, nous pourrions mieux faire. C’est vrai en matière d’octroi du droit d’asile, vrai en matière de reconduite à la frontière, vrai en matière d’intégration. Notre objectif est de nous améliorer, de faire en sorte que la France soit à la hauteur de sa réputation et à la hauteur de ce que nous souhaitons dans ces trois domaines.
Vous m’avez plus spécifiquement interrogé, madame la députée, sur le volet intégration. Je vous répondrai en énumérant quelques axes qui orientent la politique que nous entendons mettre en œuvre. Le premier axe est la langue française. Il n’y a pas d’intégration possible dans notre pays sans une maîtrise suffisante de notre langue, permettant de discuter, de comprendre, de partager, d’évoluer, d’étudier, bref, d’accomplir un parcours de vie.
(M. Yves Jégo et M. Julien Aubert applaudissent.)
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de doubler le nombre d’heures de formation de français proposées aux étrangers qui ont vocation à en bénéficier. Les forfaits les plus bas, qui comprennent cinquante heures, seront portés à cent heures ; les forfaits les plus hauts, qui en comprennent trois cents, seront portés à six cents heures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Investir dans la maîtrise du français, c’est donner la condition préalable, initiale de l’intégration – condition non suffisante, qui ne garantit rien en elle-même, mais nécessaire.
Deuxième axe : l’enseignement ou le partage des valeurs. Aujourd’hui, dans le parcours d’intégration, cet enseignement est souvent dispensé très tôt ; si tôt, disons-le clairement, que la maîtrise de la langue française n’est pas encore complètement assurée. Il y a donc là quelque chose de très beau sur le plan théorique, mais d’assez baroque sur le plan pratique. Nous voulons y remédier et, là encore, faire en sorte que l’enseignement des valeurs républicaines soit plus long et mieux adapté à l’évolution de chacun, lorsqu’il réside en France.
De la fermeté ! C’est pourquoi la durée de cet enseignement sera portée de douze à vingt-quatre heures. J’insisterai sur un point qui n’a rien d’accessoire : les valeurs de la République ont vocation à être universelles, mais ce n’est pas parce qu’elles sont universelles dans leur vocation qu’elles sont partagées, ou même connues, par tous. Il faut donc les décrire, les enseigner, les illustrer et expliquer, de la façon la plus simple, la plus claire et la plus nette, qu’elles ne sont jamais des options mais toujours des éléments déterminants pour vivre en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je serai très clair sur ce point : cet enseignement n’est pas un simple cours optionnel par lequel il faudrait passer pour venir en France, mais une condition de la réussite de l’intégration.
Troisième axe : l’accès à l’emploi. Les étrangers qui ont vocation à rester en France parce qu’un titre de séjour leur a été délivré doivent pouvoir accéder à l’emploi, là encore, dans de bien meilleures conditions. Je prendrai, sur ce point l’exemple d’une catégorie particulière mais importante : les réfugiés. Il peut y avoir un intérêt à faire en sorte d’accélérer leur accès à l’emploi et à une formation sur les secteurs « en tension », comme on dit en jargon.
Lorsque nous ne trouvons pas, en France, une main-d’œuvre formée susceptible d’occuper des emplois dits « en tension », il y a un intérêt évident à donner à ceux qui souhaitent s’intégrer dans la société française un accès prioritaire aux formations dans des secteurs où les besoins sont considérables. Pardon de le dire ainsi, cela relève du bon sens. Je suis convaincu qu’il y a là une piste féconde pour améliorer notre politique d’intégration.
Enfin, nous devons faire un effort pour les réfugiés – j’en ai dit un mot s’agissant de l’accès à l’emploi – car, lorsqu’ils se sont vu octroyer le droit d’asile, ils ne peuvent être traités comme si, au fond, rien n’avait été décidé à leur sujet, ni en matière de logement, ni en matière d’accès à l’emploi, ni en matière d’intégration. Nous devons donc, là encore, faire en sorte de libérer des logements décents pour les réfugiés, afin de ne pas les confondre avec les étrangers qui se trouvent, soit en situation irrégulière, soit encore en demande d’un titre. Ces réfugiés-là, disais-je, doivent pouvoir engager très vite leur parcours d’intégration.
Un dernier mot, mesdames, messieurs les députés, pour dire que notre politique vise à mobiliser le maximum de moyens au tout début du parcours. C’est pourquoi nous mettons l’accent sur l’enseignement, les valeurs et l’accès à l’emploi. C’est ainsi que nous conduirons, avec l’ensemble du Gouvernement, une politique équilibrée, ferme et généreuse.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, le problème de la vie chère et des salaires très bas se pose de plus en plus dans notre pays, alors que la France est devenue championne du monde de distribution des dividendes. Julie, Graziella, Thérèse, salariées de ma région, travaillent dans de grands groupes, à la chaîne, et font entre 35 et 40 heures par semaine. Après vingt ans et quarante ans d’ancienneté, elles ne gagnent respectivement qu’entre 1 200 et 1 430 euros net par mois ! C’est le tarif légal : près de 11 millions de salariés touchent le SMIC, ou à peine plus, après une vie passée au travail.
Ces salariées, me répondrez-vous, bénéficient d’une hausse de salaire avec la suppression des cotisations salariales que vous avez mise en place. Mais elles en ont déjà perdu le bénéfice avec la hausse des mutuelles d’entreprise, mais aussi du gaz, de l’électricité ou encore de l’essence. Depuis le 1er janvier, ces salariées ont perdu de l’argent !
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.) Toujours moins de pouvoir d’achat ! En plus de cela, les entreprises n’ont aucun intérêt à augmenter les salaires : plus ils sont bas, plus elles reçoivent d’aides de l’État, sous la forme d’exonérations de cotisations ou encore avec le RSA – revenu de solidarité active – ou la prime d’activité versée aux salariés pour compenser le faible niveau de leur rémunération. C’est le gouvernement de la feuille d’impôts ! Or c’est l’inverse qu’il faut faire : si vous versez des aides publiques aux entreprises, versez-les à celles qui s’engagent à augmenter les salaires, à ne pas délocaliser et à produire français, comme le font beaucoup de nos PME ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupe FI et NG.)
Monsieur le Premier ministre, les richesses n’ont jamais été aussi mal partagées dans notre pays, au bénéfice des plus riches mais pas des salariés de nos services publics. Ce sujet mérite plus que deux minutes. C’est pourquoi nous l’avons mis au cœur de la Marche pour la dignité que les parlementaires communistes des Hauts-de-France organisent jusqu’à samedi à Paris. Alors que les dividendes coulent à flots et que la reprise se confirme, avez-vous prévu d’augmenter significativement le SMIC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, je partage une partie de votre analyse, et reconnais bien volontiers que beaucoup de salariés modestes, en France, mériteraient d’être mieux récompensés de leurs efforts et de leur travail. Quand ? Avec une nouvelle hausse de CSG ? Je reconnais bien volontiers aussi que nous devons aider nos PME et nos TPE à grandir pour créer des emplois. Mais, une fois que l’on a fait ce constat partagé, celui que les salariés les plus modestes méritent d’être mieux récompensés de leurs efforts (« On les paie mieux ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR) , il y a une mauvaise façon de procéder : celle qui a été mise en œuvre depuis dix, quinze ou vingt ans. Avec vous, d’ailleurs ! Elle consiste à donner des coups de pouce systématiques au SMIC, à affaiblir la compétitivité de nos entreprises et à détruire des emplois en France. Il a oublié qu’il a déjà été au Gouvernement dans le passé ! Et puis il y a une bonne manière : celle que nous mettons en place avec le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement. Elle permet de conjuguer réussite économique et reconnaissance du travail des salariés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Le chômage a augmenté au premier trimestre ! Vous l’avez dit vous-même, nous avons supprimé les cotisations sociales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage : pour les salariés, cela représente une hausse du salaire net à la fin du mois. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Et la CSG, elle a baissé ? Avec le projet de loi que je présenterai à partir de la rentrée prochaine, nous supprimerons le forfait social sur l’intéressement de toutes les entreprises de moins de 250 salariés. L’intéressement, demain, grâce à vous, ce sera pour tous les salariés français, pas seulement pour une partie d’entre eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – « Et les salaires ? » sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Cette mesure, c’est la reconnaissance de leurs efforts, de leur travail, de leur engagement pour l’entreprise. Vous savez bien que ça ne marche pas ! Enfin, pour tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires… Vous avez refusé de les défiscaliser ! …et travaillent davantage pour que leur entreprise réussisse encore mieux, nous travaillons avec Gérald Darmanin, sous l’autorité du Premier ministre, à un allégement des charges sur les heures supplémentaires. Quand ? Nous n’avons qu’un seul cap : le travail, en France, doit payer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Hélène Zannier, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Hameçonnage, cyberescroquerie, rançongiciel : derrière ces termes francisés et barbares se cachent des actes de malveillance lourds de conséquences dans la vie quotidienne de nos concitoyens, de nos administrations et de nos entreprises. Le sujet vient d’ailleurs d’être abordé par M. Mignola.
Que ce soit par le biais du vol de données personnelles ou par celui d’escroqueries de toutes formes, le développement de la cybercriminalité génère de nouvelles menaces, qui posent un défi d’une ampleur inégalée aux forces de police. Le récent scandale impliquant Facebook en est la preuve.
La France, avec les États-Unis et l’Allemagne, s’était montrée précurseur dans ce domaine. En octobre dernier était lancé le dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance, Actions contre la cybermalveillance – ACYMA. Par le biais de son site cybermalveillance.gouv.fr, ce groupement d’intérêt public sensibilise aux cybermenaces, ou encore accueille et met en relation les victimes avec des prestataires privés qui apportent une solution concrète à leur problème.
Ce dispositif, construit sur un partenariat public privé, conduit une action essentielle dans la lutte contre la cybercriminalité. Il y va de la protection des libertés publiques, de la prévention permanente de toutes les cyberatteintes, de la prise en charge efficace des victimes et du bon développement économique de nos entreprises, quels que soient leurs domaines d’activité.
Dans ce contexte, quel bilan est-il possible de tirer des dispositifs déjà existants ? Comment le Gouvernement entend-il adapter son action au développement de la cybercriminalité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, en marge de la délinquance ordinaire, vous avez raison de le dire, se développe de plus en plus une cyberdélinquance, qui vise en effet à essayer de capter vos coordonnées et de faire de vous une victime, par des prélèvements sur votre compte.
Cette cyberdélinquance touche aujourd’hui environ 1,9 million de personnes par an, et ce sont 250 millions d’euros par an qui sont prélevés.
Aujourd’hui, pour être remboursé, il n’est pas nécessaire de déposer plainte. Mais sans dépôt de plainte, aucune poursuite judiciaire n’est exercée contre les réseaux criminels.
Pour faciliter le dépôt de plainte, nous avons donc ouvert une application, Perceval, sur laquelle pourront se rendre les personnes victimes d’escroquerie. Les données ainsi recueillies permettront d’engager des poursuites afin de démanteler des réseaux, qu’ils soient nationaux ou internationaux.
Dans quelque temps, nous appliquerons la même méthode pour lutter contre une escroquerie encore plus importante, puisqu’elle touche les entreprises : celle consistant à demander à un chef d’entreprise d’envoyer de l’argent à une de ses succursales pour ensuite détourner la somme. Ce sera le système Thésée.
Oui, nous sommes entrés dans la lutte numérique contre la cybercriminalité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse à M. Premier ministre.
La constitution du nouveau gouvernement italien ne sera pas sans conséquence sur la politique d’immigration des pays européens. En effet, Matteo Salvini, ministre italien de l’intérieur, vient de demander aux migrants de « faire les valises ».
Il annonce vouloir réduire considérablement l’afflux de migrants en Italie, et refuser les accords de coopération européenne en matière d’immigration. Or qu’un pays ayant vu arriver 700 000 migrants depuis 2013 change sa politique d’accueil ne sera pas sans répercussions sur ses pays voisins, dont la France.
En effet, l’Italie est bien souvent la porte d’entrée en Europe de nombreux migrants venus du sud de la Méditerranée. Si demain, elle ferme complètement ses frontières et refuse de récupérer ses clandestins passés en France, le nombre de migrants sur notre territoire augmentera mécaniquement, sans que nous n’ayons les moyens de les accueillir.
Aujourd’hui, la coopération entre la France et l’Italie permet de parvenir à 97 % de retours immédiats pour les clandestins qui franchissent la frontière sud entre nos deux pays. Mais qu’en sera-t-il demain ? Nous risquons de voir se reconstituer de nouvelles jungles urbaines, comme à Calais.
Monsieur le Premier ministre, avez-vous anticipé la décision imminente des Italiens de se délier des accords de coopération européenne, et en avez-vous estimé les risques pour la France ?
Ces annonces sont d’autant plus préoccupantes qu’elles interviennent alors que les demandes d’asile vers la France atteignent des chiffres records, avec une augmentation de 17 % entre 2016 et 2017 pour atteindre plus de 100 000 demandeurs, pour un taux d’admission de 36 %. Ce sont donc plus de 64 000 déboutés qui se retrouvent dans la nature, venant accentuer les chiffres de la clandestinité.
La France n’est pas en mesure d’accueillir un flux plus conséquent de migrants. La loi sur l’asile et l’immigration, que vous avez voulue et que votre majorité parlementaire a votée, ne permettra en rien de pallier cette situation extérieure que nous ne maîtrisons pas.
Il ne s’agit pas là de politique-fiction. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous faire évoluer votre politique en matière d’immigration afin de vous adapter aux annonces du gouvernement italien ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Parlez-nous de votre plan de régularisation ! Oui, madame la députée, la situation internationale change, et l’on voit aujourd’hui à travers l’Europe monter une vague de populismes. C’est la démocratie ! C’est le cas en Italie et en Slovénie. On voit certains pays, peut-être pour ne pas avoir fait face, à temps, au problème de l’immigration, tomber dans des politiques qui apparaissent comme démesurées à nos yeux.
Nous, nous parions sur la coopération européenne et internationale. Hier, se tenait un conseil des ministres européen, où certaines décisions ont été prises. S’agissant de la coopération internationale, avec le Président de la République, avec le Premier ministre, nous travaillons en effet avec les pays d’origine, de manière à faire baisser le nombre de migrants qui arrivent clandestinement aux frontières de l’Europe.
Demain, l’Italie sera obligée de travailler dans ce système. Je vous rappelle par exemple que le commissaire européen à l’immigration, Dimitris Avramopoulos, a présenté un plan qui vise, dans les prochaines années, à porter à 10 000 personnes les effectifs de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, la force extérieure de l’Union européenne. Je ne pense pas que l’Italie puisse se passer d’une telle force.
Pour donner quelques chiffres s’agissant de la France afin de répondre à vos préoccupations,…
Enfin ! …sur les quatre derniers mois, nous avons pu éloigner 20 % de personnes en plus et 40 % de plus s’agissant des « dublinés ».
Vous le voyez, nous menons des politiques actives !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Mme Elodie Jacquier-Laforge et M. Philippe Berta applaudissent également.) La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.
Regardons-nous, mes chers collègues : qui parmi nous n’a pas les yeux rivés sur son
smartphone  ? Qui mobilise en cet instant 100 % de sa capacité d’attention ?
Nous examinerons demain en séance la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Ce texte a pour objectif de protéger les enfants de la dispersion de l’attention qu’entraîne l’emploi des téléphones portables et des dangers que peut représenter un usage non maîtrisé des outils numériques. Il s’agit de créer un droit à la déconnexion pour nos enfants sur le temps scolaire.
L’école se doit, en effet, d’être un sanctuaire, un îlot de protection destiné aux apprentissages et à la socialisation de nos enfants. Elle leur dispense certes un enseignement académique, mais leur apprend aussi à respecter autrui et contribue à donner aux plus jeunes les clefs de l’exercice de leur future citoyenneté. Elle construit un citoyen éclairé, pourvu d’esprit critique et maîtrisant les outils et les codes nécessaires à son épanouissement personnel et professionnel.
Nous devons permettre aux enfants de comprendre leur environnement numérique et leur apprendre à utiliser internet et les réseaux sociaux de façon responsable.
Si l’école doit garantir aux élèves un environnement propice aux apprentissages en favorisant toutes les conditions nécessaires à leur attention, et construire des digues de protection contre les pratiques malveillantes ou à risque que peut créer le numérique, elle doit aussi et surtout permettre à nos enfants d’en saisir toutes les opportunités.
J’étais jeudi dernier dans ma ville, à Marseille, aux rencontres de l’Orme, organisées par le réseau Canopé à destination des enseignants. La question centrale de ces rencontres est celle que je vous pose aujourd’hui, monsieur le ministre : comment réinventer la forme scolaire à l’ère du numérique ?
J’ai vu jeudi des enseignants inventeurs venus mettre en commun leurs expériences, des enseignants expérimentateurs réinventant leurs pratiques autour du
smartphone , des enseignants qui se projettent dans l’avenir et sont prêts à enrichir leur pédagogie en sollicitant l’outil numérique quand cela est pertinent.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur votre vision du numérique à l’école ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – M. Patrick Mignola applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Nous le savons tous, madame la députée, nous vivons des révolutions scientifiques et technologiques inédites dans l’histoire de l’humanité, et dont il est évident que les systèmes éducatifs doivent les prendre en considération. Nous savons tous aussi que les systèmes scolaires sont les premiers interrogés par ces évolutions. Nous savons tous enfin qu’il y a de bons et de mauvais usages de ces technologies, et que c’est précisément à l’éducation d’enseigner les bons usages et d’apprendre à éviter les mauvais.
Hier soir, nous avons inauguré au sein même du ministère de l’éducation nationale, rue de Grenelle, un laboratoire appelé le 110 
bis , ouvert à tous, notamment à tous les professeurs, et qui propose des démonstrations concernant l’éducation aux nouvelles technologies et les collaborations que celles-ci permettent. Cette innovation importante, que j’ai conduite avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, est évidemment significative de l’influence du numérique aujourd’hui.
Mais il existe aussi de mauvais usages du numérique, au premier rang desquels les addictions aux écrans. Voilà pourquoi, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, il est souhaitable de transmettre à l’ensemble de la société française ce message : l’abus des écrans, notamment avant l’âge de sept ans, est très dangereux et commence à faire sentir ses effets sur la capacité de concentration des enfants, par exemple.
Nous savons bien que le
smartphone contribue, malheureusement, à cette addiction et qu’il alimente, en outre, d’autres mauvais usages – je songe à la fréquentation des sites pornographiques ou au cyberharcèlement. Voilà pourquoi le Président de la République s’était engagé au cours de la campagne à interdire le smartphone au collège. Je mettrai, bien entendu, en œuvre cette interdiction.
Vous proposez justement, ces jours-ci, la loi qui lui donnera le fondement juridique nécessaire.
Cela existait déjà ! Cette interdiction vaut dans certains collèges aujourd’hui. Cela nous montre précisément qu’elle est possible. Les usages pédagogiques du numérique, encadrés par le personnel éducatif, seront également possibles. Nous avons une vision du numérique pour l’école, et cette vision consiste aussi à protéger l’enfant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, demain, jeudi 7 juin, j’aurai l’honneur de vous accueillir dans ma circonscription, en Comminges-Savès, pour visiter un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Si je peux me permettre de vous faire une suggestion d’agenda, je vous conseille de vous rendre également dans le centre de formation d’apprentis de ma circonscription, à Gourdan-Polignan. Là, vous aurez le loisir d’expliquer à nos jeunes apprentis qu’avec votre réforme de l’apprentissage vous réduisez les financements des CFA dans les territoires
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),… Ce n’est pas vrai. N’importe quoi ! …de sorte que les CFA considérés comme économiquement non rentables verront de nombreuses formations fermer.
Vous leur ferez comprendre, j’en suis sûr, qu’à cause de votre réforme ultralibérale…
Ultralibérale et centralisatrice ! Procès d’intention ! Mensonge ! …et de l’instauration d’un financement des CFA au contrat, ils ne pourront aller jusqu’au bout de leur formation ou devront parcourir 150 kilomètres pour apprendre leur métier.
Dans la région Occitanie, monsieur le Premier ministre, 623 formations en apprentissage, rien de moins, sont menacées par la réforme, alors que nous connaissions une hausse inédite de 4,4 % du nombre d’apprentis par an !
J’ajoute que, jusqu’à présent, les régions avaient la compétence des politiques d’apprentissage, ce qui leur permettait de conduire une réelle politique d’aménagement du territoire et d’avoir une vraie vision pour l’apprentissage. Or, par sa réforme, le Gouvernement retire cette compétence aux régions pour la confier à une agence administrative, ce qui traduit une conception centralisatrice et parisienne du pouvoir.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est la première fois, depuis 1982 et la création des régions comme collectivités territoriales de plein exercice, qu’on leur retire une compétence. C’est vrai! Nous savions que votre gouvernement était libéral. Nous constatons désormais qu’il est aussi le gouvernement le plus jacobin et le plus centralisateur de la VRépublique. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Bravo ! Monsieur le Premier ministre, quelle est donc cette manie de confier à des technocrates le soin de décider à Paris de ce qui est bon pour nos territoires ? Comptez-vous effectivement désavouer les régions, au risque de mettre en péril les CFA dans nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. L’homme de la province ! Je pensais, monsieur le député, que le jacobinisme, historiquement, était plutôt identifié à Vauban (« Colbert ! » sur les bancs du groupe NG. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) , mais je dois avoir de mauvaises connaissances historiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En plus, il est mauvais ! Je suis heureux de pouvoir répondre à votre question en l’absence de Muriel Pénicaud, car j’ai beaucoup travaillé avec elle en vue de la présentation de sa réforme de l’apprentissage.
Ce que nous avons fait est assez inédit.
Qui a fait la décentralisation ? Nous avons su dépasser le clivage traditionnel et totalement inutile qui séparait jusqu’à présent l’apprentissage et l’enseignement professionnel. Car la première chose qui devrait vous scandaliser, c’est qu’il y a aujourd’hui, en France, 300 000 postes qui pourraient être pourvus et ne le sont pas, parce que notre formation professionnelle n’est pas adaptée à notre société et à notre économie. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Ce sont autant de chances perdues pour les jeunes de France.
Jeudi et vendredi derniers, j’ai circulé dans plusieurs départements de Normandie, à la rencontre des lycées professionnels. Mon message consistait à leur dire qu’ils avaient une occasion formidable à saisir : tous les lycées professionnels de France pourront saisir l’occasion qu’offre cette loi d’ouvrir l’apprentissage dans notre pays.
Aujourd’hui, nous avons 300 000 apprentis ; il en faut beaucoup plus, à l’image de nos voisins en meilleure santé économique. Nous avons 700 000 élèves en lycée professionnel ; nous pouvons aussi en avoir davantage. Ce sont eux qui seront à la pointe des compétences du XXIsiècle, grâce à l’alternance entre l’entreprise et le lycée.
Ce que je décris existe déjà ; simplement, nous voulons le développer quantitativement et qualitativement, au bénéfice de nos jeunes et de notre pays.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Si nous réalisons ce projet, cela entraînera la personnalisation des parcours, de l’emploi pour nos jeunes et une renaissance des territoires. Car les lycées professionnels que j’ai visités ne sont pas à Paris, monsieur le député : ils sont justement dans ces territoires, parfois même dans les territoires ruraux, qui peuvent saisir cette chance de renaissance économique et sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, vous avez présenté mardi plusieurs mesures pour favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées. Ces mesures étaient urgentes, tant le fossé est aujourd’hui grand entre les personnes valides et les personnes handicapées face à l’emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées s’élève aujourd’hui à 19 %, soit le double des personnes valides. C’est trop ! Depuis 1987 et l’obligation faite aux entreprises d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap, le compte n’y est pas !
Un tel constat est d’autant plus regrettable que face à la lourdeur des procédures administratives nécessaires à l’embauche de personnes en situation de handicap, certaines entreprises préfèrent payer des pénalités plutôt que de les employer. Madame la secrétaire d’État, que comptez-vous faire en matière d’obligation d’emploi des personnes handicapées dans les entreprises ?
Pas grand-chose ! À part les assigner à résidence ! L’apprentissage menant dans 70 % des cas à un contrat de longue durée, avez-vous prévu de favoriser celui des personnes handicapées ? Allez-vous maintenir les nombreuses exonérations dont ce quota de 6 % fait l’objet ?
Le handicap est l’une des grandes causes du quinquennat. Le Président de la République a ainsi déclaré : « Je ne veux plus de personnes vivant en situation de handicap qui soient sans solution. » Nous devons collectivement être à la hauteur de cet engagement. Enfin, à l’heure où notre assemblée, sous l’égide du président de Rugy, s’est saisie de la question du handicap, l’État donnera-t-il enfin l’exemple ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, je connais votre engagement sur ce sujet. Je vous remercie de nous offrir l’occasion de préciser notre ambition. Notre politique – je ne reviens pas sur le constat – se résume en trois mots : simplification, accompagnement et exemplarité. Nous allons simplifier la déclaration d’emploi, qui comporte quatre-vingts items et cinquante pages, et privilégier l’emploi direct et les achats responsables. Nous voulons également valoriser tout ce qui mène à l’emploi : les stages, les contrats aidés, l’intérim, les mises en situation professionnelle. Nous l’avons vu : quand la rencontre se fait, elle est source d’enrichissement et, surtout, d’emploi. Nous avons pu le constater lors du « Duo Day », grâce auquel des CDI ont déjà été conclus. En concertation avec les branches professionnelles, nous allons supprimer les métiers exonérés de l’obligation d’emploi. Nous automatisons par ailleurs le processus, grâce à la déclaration sociale nominative.
S’agissant de l’accompagnement, l’apprentissage est la voie royale pour permettre une acculturation entre des compétences et des jeunes qui sont autrement capables et qui veulent vivre de leur travail. Nous bonifions donc les contrats handicap auprès des centres de formation d’apprentis – les CFA – et mettons un référent handicap dans chacun d’entre eux.
Enfin, l’État doit être exemplaire. En collaboration avec Jean-Michel Blanquer, nous montrons l’exemple, puisque l’éducation nationale aura désormais la même obligation d’emploi que tout employeur en France.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Madame la députée, en simplifiant la vie des personnes et des entreprises, en les accompagnant mieux, nous allons générer au moins 100 000 emplois, car nous sommes tous concernés et mobilisés. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
Depuis le mois d’avril dernier, le peuple arménien se soulève contre une classe politique exsangue et une poignée d’oligarques sans scrupule qui ont asphyxié l’économie. Il le fait pacifiquement, avec force, optimisme et détermination. J’étais présente place de la République, le 8 mai dernier à Erevan, aux côtés de cette jeunesse bouleversante, lorsque Nikol Pachinian, le leader de la contestation, a été élu premier ministre.
Je sais que beaucoup de mes collègues, sur ces bancs, se sont passionnés pour cette révolution car ils aiment le peuple arménien. Nous l’aimons encore davantage aujourd’hui, car les valeurs défendues pas les manifestants de la place de la République ne nous sont pas étrangères. La jeunesse de Erevan s’est élevée au nom de l’égalité des droits, de la justice sociale, du développement des libertés individuelles, autant de principes auxquels nous sommes tous attachés. Dans ce monde en manque cruel d’idéal, ce qui se passe en Arménie est une source d’espoir. Si nous voulons que nos principes continuent de rayonner dans le monde, il faut que les peuples qui choisissent librement de s’en saisir, à commencer par l’Arménie, rencontrent le soutien de la France.
L’université Jean Moulin-Lyon III a été pionnière en la matière. Je veux souligner l’investissement de son président, Jacques Comby, qui soutient activement le partenariat entre son université et l’université franco-arménienne de Erevan, l’UFAR. La France est attendue, madame la ministre. Elle doit s’engager, accompagner sa transition économique et basculer d’une relation strictement émotionnelle à une relation économique, commerciale et stratégique avec ce pays qui bénéficie d’atouts considérables. C’est ce que s’efforce de faire le groupe d’amitié France-Arménie de l’Assemblée.
Veuillez conclure. Madame la ministre, suite à la visite de M. Le Drian à Erevan le 28 mai dernier, à l’occasion du centenaire de la première République d’Arménie, pouvez-vous nous indiquer comment la France apportera son soutien à l’élan puissant qui s’est emparé de ce pays ?