XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 15 novembre 2017

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, face à la menace du biodiesel argentin, le groupe Avril présente un projet de recours à l’activité partielle sur les sites de production de biodiesel de sa filiale Saipol. La baisse de la production concernerait, à compter du mois de février 2018, les sites de Grand-Couronne, Bassens, Le Mériot, Montoir-de-Bretagne et Sète, soit 20 000 emplois.
Alors que Saipol et le marché français des biocarburants subissent depuis 2015 une dégradation persistante, l’application par la Commission européenne, depuis le 28 septembre dernier, d’une réduction des droits antidumping sur le biodiesel argentin aggrave considérablement la situation. Ce contexte rend indispensable l’adaptation immédiate de la production de Saipol afin de préserver la compétitivité et l’avenir des activités de trituration et de vente de biodiesel issu de la filière agricole française, ainsi que les emplois qui lui sont associés.
La décision de la Commission, associée aux taxes différentielles mises en place par l’Argentine sur ses exportations de biodiesel, équivaut à subventionner celles-ci à hauteur de 27 %. Le biodiesel argentin est désormais vendu sur le marché européen à un prix nettement inférieur à celui de l’huile végétale de soja utilisée pour le produire et à un prix équivalent voire légèrement inférieur au prix de l’huile brute de colza utilisée pour produire le biodiesel en France.
En l’absence de contre-mesures efficaces de l’Union européenne, environ 2 millions de tonnes de biodiesel de soja seraient importées chaque année en Europe, au détriment du biodiesel de colza européen – et dès à présent, car les premiers cargos argentins arrivent dans les ports européens.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre afin de faire face à cette concurrence déloyale et ainsi de sauver les 20 000 emplois dédiés ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, vous avez raison : le contexte commercial du marché des biocarburants a évolué et les barrières douanières contre le biodiesel argentin viennent d’être levées, après la décision rendue en septembre par l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce.
Ce carburant mélange, vous l’avez dit, hydrocarbures et huiles végétales. Sachez que le Gouvernement est soucieux de la pérennité et de la compétitivité de la filière des biocarburants en France. Ceux-ci constituent à ce jour la solution la plus mature pour remplacer les produits fossiles dans le secteur des transports.
En France, des filières se sont mises en place, fondées sur les ressources agricoles nationales : les céréales et les betteraves pour l’éthanol ; le colza pour le biodiesel. La filière des biocarburants conventionnels contribue également à l’autonomie protéique européenne, par la fabrication de coproduits comme le tourteau de colza, qui permet aussi de réduire les importations de soja. Je sais que cette filière représente 25 000 emplois, dont 16 000 directs, sur vingt-six sites industriels.
Le Gouvernement est mobilisé sur ces enjeux, monsieur David, tant dans le cadre des discussions nationales que dans celui des discussions européennes.
Au plan national, au cours des discussions sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, un amendement durcissant les critères de durabilité du biodiesel a pu être adopté.
Ça va pas aider ! Au plan européen, dans le cadre du projet de directive sur les énergies renouvelables, dite « RED II », le Gouvernement français plaide pour le maintien d’un plafond de 7 % d’incorporation de biocarburants de première génération et vise un objectif ambitieux de 15 % d’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports, afin de développer les carburants de deuxième génération.
Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes mobilisés. Je sais que la filière l’est aussi. Elle peut compter sur l’engagement du ministère de l’agriculture et de tous les membres du Gouvernement.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, lundi, EDF a annoncé une révision à la baisse de ses objectifs financiers pour 2018, ce qui a conduit immédiatement à une chute de 12 % du cours du titre en bourse. L’entreprise avait déjà annoncé, en octobre dernier, des résultats financiers plus faibles qu’attendus pour l’année 2017.
De telles annonces soulèvent la question de la solidité financière d’EDF et de sa capacité à financer les investissements importants programmés dans les prochaines années. Plus largement, ces annonces conduisent à s’interroger sur la stratégie et les moyens d’EDF dans les mutations du secteur énergétique que nous sommes en train de vivre.
Monsieur le Premier ministre, mardi 7 novembre, RTE – Réseau de transport d’électricité – a présenté cinq scénarios possibles pour la transition énergétique, conformément aux dispositions du code de l’énergie et en préparation de la future programmation pluriannuelle de l’énergie, prévue à la mi-2018.
Tous les scénarios reposent sur une accélération du recours aux énergies renouvelables, sur une libération de leur potentiel, avec au moins un doublement, voire un triplement de la production. De fait, si la gestion de la production d’énergie nucléaire est un pilier d’EDF, il est indispensable que l’entreprise s’investisse dans le renouvelable, aussi bien financièrement qu’en termes de ressources humaines dédiées, de management et d’organisation de ces sujets au sein du groupe EDF, dont je rappelle que l’État possède plus de 83 % du capital.
Ainsi, monsieur le Premier ministre, alors que le Gouvernement a annoncé la semaine dernière sa volonté d’accélérer fortement le développement des énergies renouvelables, EDF aura-t-elle réellement l’ambition de réaliser cette transition énergétique ? Se donnera-t-elle les moyens d’y parvenir ? Comment comptez-vous amener l’entreprise à accomplir pleinement le virage des énergies renouvelables, qui est nécessaire à l’équilibre de notre mix énergétique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, depuis plus de 70 ans, EDF occupe, dans le paysage français, dans l’économie française – j’allais dire dans l’imaginaire français – une place à part, une place essentielle.
EDF, c’est l’entreprise qui a porté – en partie, mais de façon très significative – la reconstruction nationale après la Deuxième Guerre mondiale.
C’est une entreprise qui a permis la production d’électricité dans des conditions de sûreté reconnues et qui garantit aux Français et aux Françaises, mais aussi aux entreprises qui sont installées en France un accès sûr à l’électricité, et à un prix abordable.
C’est une entreprise dont nous savons tous ici combien elle est attachée à sa mission et à son outil de production. Lorsque les temps sont difficiles, lorsque nous devons répondre à des crises climatiques et matérielles, nous savons tous combien les agents qui font vivre EDF sont à la hauteur de la mission que nous leur confions. J’ai eu l’occasion de dire devant la représentation nationale qu’il y a un peu plus d’une semaine j’étais à Saint-Martin, à la suite des événements climatiques que chacun a à l’esprit. Le réseau électrique y a été rétabli plus rapidement encore que ce qui avait été indiqué, parce que l’ensemble des agents de l’entreprise se sont mobilisés. Certains d’entre eux se sont rendus le plus rapidement possible sur place, depuis la métropole, pour faire en sorte que l’électricité revienne.
EDF, c’est tout cela, chacun le sait. Je tiens à le souligner et à tirer un coup de chapeau à ceux qui font vivre l’entreprise.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et GDR.)
Je voudrais aussi vous dire que cette entreprise est en mouvement. Une grande entreprise, dans le monde concurrentiel dans lequel nous vivons, doit s’adapter aux technologies et aux enjeux, que nous connaissons. À cet égard, EDF sera au rendez-vous de la transition énergétique et s’en donne les moyens. Depuis 2016, avec le soutien de l’État, l’entreprise a adopté un plan stratégique ambitieux pour consolider sa situation financière et investir de façon notable dans les énergies renouvelables et le réseau.
Ce plan a déjà largement été mis en œuvre et se poursuit. Il prévoyait une plus grande maîtrise des coûts : EDF a confirmé hier qu’elle renforçait ses efforts en la matière. Il prévoyait un plan de cession important : EDF a finalisé la vente de ses centrales à gaz et au charbon en Pologne. Il prévoyait une augmentation de capital : elle a été réalisée avec le soutien de l’État, en mars dernier. Ce plan stratégique vise à conforter la place d’EDF comme un des leaders des énergies renouvelables – en France, évidemment, mais aussi dans le monde. Je souligne qu’à l’heure actuelle, EDF est le premier électricien d’Europe en termes de capacité de production d’électricité renouvelable. D’ici à 2020, l’entreprise investira 2 milliards d’euros par an dans le développement de nouveaux projets d’énergies renouvelables. EDF doit conserver cette capacité à être en mouvement. Nous l’accompagnerons dans cette voie.
L’entreprise doit s’inscrire dans la politique énergétique française, telle qu’elle est définie par le Parlement. Dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l’énergie, nous tracerons collectivement, dans les prochains mois, une trajectoire crédible pour atteindre l’objectif qui a été fixé et rappelé par le Président de la République d’un mix énergétique fondé sur une part de 50 % du nucléaire.
(Murmures sur les bancs du groupe LR.) On ne comprend rien ! Une trajectoire crédible, madame la députée, c’est une trajectoire qui n’augmente pas les émissions de gaz à effet de serre – les récentes interventions de scientifiques nous ont rappelé, si besoin en était, que la priorité doit être de lutter contre ces émissions. Cela manque de clarté ! Essayez de passionner un peu plus votre auditoire ! S’il vous plaît, mes chers collègues ! Monsieur le président Jacob, peut-être EDF ne vous intéresse-t-elle pas ? J’essaie de répondre le mieux possible à une question posée par une députée,… Visiblement, votre réponse n’intéresse pas grand-monde ! …ce qui ne devrait pas vous gêner. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il me semblait qu’EDF était un sujet d’intérêt suffisamment national pour qu’on puisse en parler. (Mêmes mouvements.) Cessez cette langue de bois ! Une tisane pour les Républicains ! Continuez de défendre EDF et les autres entreprises publiques, monsieur le Premier ministre ! Mes chers collègues, seul le Premier ministre a la parole ! Malheureusement ! Quand je pense à ceux qui nous regardent à la télévision ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Cela fait déjà un moment qu’ils ont changé de chaîne ! S’il vous plaît, mes chers collègues ! Une trajectoire crédible, mesdames et messieurs les députés, c’est une trajectoire qui n’augmente pas nos émissions de gaz à effet de serre ; c’est une trajectoire qui nous permet de renforcer de façon importante les énergies renouvelables ;… Le nucléaire ! …c’est une trajectoire qui nous permet de garantir la sécurité et la sûreté de notre approvisionnement en électricité ; c’est, enfin, une trajectoire qui prend aussi en compte et garantit le pouvoir d’achat des Français. Répondez à la question ! C’est dans ce cadre et selon ce calendrier, mesdames et messieurs les députés, que nous définirons la stratégie énergétique française dans laquelle s’inscrira la société Électricité de France ; c’est dans ce cadre que les décisions seront prises.
Au fond, mesdames et messieurs, c’est de clarté qu’EDF a besoin, et non de mauvais débats.
Elle n’a pas besoin d’un tel baratin ! Elle a besoin de la clarté s’agissant des objectifs de l’État ;… Le compte n’y est pas ! …elle a besoin de stabilité et de cohérence dans les objectifs que nous lui fixons. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains. En ce triste anniversaire des attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, je voudrais, à mon tour, rendre hommage, au nom de notre groupe et de la représentation nationale tout entière, à l’ensemble des victimes du terrorisme et adresser nos pensées à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.)
Monsieur le Premier ministre, nous souhaiterions que l’on sorte d’une forme d’ambiguïté quant au traitement réservé aux djihadistes français de retour sur notre sol. De fait, avec le recul de l’État islamique et l’évacuation de Raqqa, des centaines de djihadistes français en auraient profité pour fuir et revenir sur notre sol. Ces individus n’ont, semble-t-il, pas renoncé, hélas, à leurs desseins meurtriers. Ils ne se sont pas repentis ; ils sont au contraire plutôt déçus ; certains, sans doute, sont plein de rage et de morgue. Cela les rend encore plus dangereux. Certains d’entre eux cherchent même à rentrer dans le but – nous le savons tous – de perpétrer des attentats. Ces djihadistes font peser un risque majeur sur la sécurité de nos concitoyens ; ce sont – je le dis sans mauvais jeu de mots – de véritables bombes à retardement.
Or la réponse que Mme Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, nous a apportée le 7 novembre dernier ne nous convient absolument pas. Elle a en effet indiqué qu’une majorité de djihadistes seraient incarcérés. Où sont les autres ? Qu’en est-il, très précisément ? Je rappelle que François Molins, procureur de la République de Paris, a déclaré que l’ensemble d’entre eux devaient être mis en examen, dans la mesure où ils ont commis des faits criminels de nature à justifier pleinement une incarcération.
Cela signifie-t-il que la politique concernant les revenants a changé ou qu’elle est à géométrie variable ? Monsieur le Premier ministre, comment ceux qui combattent au côté de l’État islamique ont-ils pu rentrer en France ? Combien sont-ils chez nous ? S’ils ne sont pas incarcérés, où sont-ils retenus ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, vous le savez, la lutte contre le terrorisme est une priorité de notre gouvernement. Ben oui ! Mais encore ? Nous avons vaincu sur le plan militaire. Il convient maintenant d’éradiquer le terrorisme sur notre territoire. Pour apporter une réponse précise à votre question,… C’est ce que nous attendons, en effet ! …nous estimons que le nombre de départs sur zone a concerné, depuis 2012, 1 200 personnes majeures ou résidant en France. Il n’y a pas aujourd’hui de retours massifs. Nous pensons que 700 personnes sont encore présentes sur zone. Cela fait quand même beaucoup ! Il y en a donc 500 qui sont revenus ! Pour ce qui concerne ceux qui sont revenus en France, on dénombre exactement 178  returnees masculins, dont les deux tiers sont aujourd’hui écroués, soit 120 personnes, et dont les autres font l’objet d’un suivi de la part de la Direction générale de la sécurité intérieure – la DGSI – et de nos services de renseignement. Par ailleurs, 67  returnees féminins sont aujourd’hui suivis par la justice : 15 sont écrouées, tandis que les autres sont suivies par la DGSI. Enfin, avec Mme la garde des sceaux, nous suivons les mineurs, qui sont au nombre de 59.
Donc, vous le voyez, nous n’assistons pas à un retour massif,…
Nous ne voyons rien du tout ! …et les uns et les autres sont évidemment incarcérés lorsqu’ils ont commis des faits criminels en Syrie ou en Irak. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Très bien ! Et que se passe-t-il à Raqqa ? La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous avons pris connaissance, la semaine dernière, d’une tribune dans laquelle 314 membres du corps professoral, enseignant la langue française ou ayant à corriger des copies ou autres textes rédigés dans cette langue, s’engageaient à ne plus enseigner la règle de grammaire résumée par la formule, au demeurant inappropriée : « le masculin l’emporte sur le féminin ».
Beaucoup d’entre nous, dans cette assemblée, ont été troublés par le contenu de cette tribune,…
Très bien ! …qui fait écho à un autre débat d’actualité, celui sur l’écriture inclusive.
Non pas que le débat sur l’usage de notre langue soit tabou dans notre pays ; la liberté d’opinion est la règle et notre langue peut évoluer. Ce qui nous a choqués, au-delà de la diversité de nos sensibilités politiques respectives, est que ces 314 enseignants, qui dépendent de votre ministère ou de celui de votre collègue, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, s’affranchissent des règles codifiées par l’Académie française et enseignent aux élèves d’autres règles, fondées sur leurs convictions personnelles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes REM, LR et LC.) Ils abusent ainsi des prérogatives de puissance publique associées à leur fonction, alors qu’ils sont nommés et rémunérés par l’État. Les élèves qui seront affectés dans les classes de ces enseignants risquent par la suite de se voir sanctionnés pour les fautes de grammaire ou d’orthographe qu’ils auront indûment apprises. Ce sont ces enseignants qu’il faut sanctionner ! M. Castaner a fait pareil dans sa profession de foi ! Vous avez réagi avec clarté à cette tribune, monsieur le ministre, et nous avons apprécié la rapidité et la teneur de votre réaction, comme nous avons apprécié celle de Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, puisque c’est sous le couvert de cette égalité, à laquelle nous sommes tous attachés, que les signataires de la tribune ont cru pouvoir justifier leur initiative. Très bien ! Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes vous comptez prendre pour assurer dans tous les établissements scolaires du pays, notamment de la part de ces 314 enseignants, l’enseignement des mêmes règles de grammaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LR et LC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Madame Vichnievsky, je vous remercie pour cette question, qui me permet de préciser les choses. La langue française est pour nous tous, particulièrement pour les enfants de ce pays, notre bien le plus précieux. Exactement ! Ma mission, avec votre soutien à tous, est de la transmettre à tous les enfants de France, et cela représente beaucoup de travail d’arriver à ce que sa qualité et sa beauté soient effectivement transmises aux générations futures.
La cause de l’égalité hommes-femmes est aussi l’une des plus importantes qui soit. On ne saurait accréditer l’idée que notre langue soutienne, de quelque manière, les inégalités. La France a comme emblème une femme, Marianne ; l’un de ses plus beaux mots est féminin, la République ; et notre langue a porté bien des combats féministes hier, continue de le faire aujourd’hui et le fera encore demain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.)
C’est pour cela que j’ai réagi tout de suite lorsque j’ai lu cet appel. Bien entendu, il n’y a pas autant de grammaires qu’il y a de professeurs. Le code de l’éducation dispose bien qu’il existe une liberté pédagogique, mais dans le cadre des programmes. Ceux-ci comportent une grammaire, mais on n’est bien entendu pas obligé de dire que le masculin l’emporte sur le féminin – il suffit de dire que l’accord se fait avec le masculin. Cette règle, comme d’autres, relève de l’usage, ce dernier étant le seul arbitre avec l’Académie française. Mais non ! La ministre de la culture a en charge la politique linguistique du Gouvernement. Ayant pour ma part en charge la transmission aux élèves, je serai bien entendu vigilant pour qu’il n’y ait qu’une grammaire, comme il n’y a qu’une langue et qu’une République. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM et LC.) Très bien ! La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le président, chères et chers collègues, je veux en cet instant avoir une pensée pour M. Jack Ralite, à qui nous eussions dû rendre hommage ici. Il fut un grand ministre de la santé, mais aussi, sans en avoir le titre, de la culture. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
Monsieur le Premier ministre, où est la culture ? Où est la culture dans l’ordre de vos priorités, de vos initiatives, de vos politiques ? On a bien entendu votre volonté de libérer le capital et de refonder notre modèle en vous attaquant à ce que vous croyez être le mauvais esprit français. Mais quelle est votre ambition pour la culture ?
Il n’y a pas de démocratie ni d’émancipation sans culture. Le travail est culture ; le sport, la République, l’écologie, la création, naturellement, sont culture. Mais, lorsque l’on confie les rênes aux grands propriétaires et aux marchands, lorsque l’on sabre les investissements, la culture prend froid.
Il y a également matière à s’inquiéter de la concentration de la presse et de la marchandisation de l’information, auxquelles s’ajoute votre triste projet d’affaiblissement de l’audiovisuel public. La presse écrite, presse régionale comprise, est en difficulté, et la concurrence non faussée imposée par l’Union européenne ne saurait être invoquée pour ne rien faire en faveur du pluralisme et de la qualité du débat public. Très bien ! Faisons valoir l’exception culturelle et informationnelle ! Pour construire l’avenir de notre pays, nous avons besoin d’un grand projet culturel, nous avons besoin de libérer la créativité, le partage de la création, du questionnement et de l’art. Très bien ! Nous avons besoin d’un grand mouvement de construction collective de ce que nous sommes au monde pour faire vivre cette question existentielle et essentielle : quelle humanité voulons-nous être ?
Des révélations préoccupantes sont parues ces derniers jours dans la presse. Quels seront donc vos actes pour la culture, la création et l’information ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre de la culture. Monsieur Dharréville, vous avez raison de rendre hommage à Pierre Ralite… (Exclamations.) Pardonnez-moi : à Jack Ralite, auquel je voudrais aussi rendre hommage ! C’était un homme pétri de culture, un grand défenseur de la culture, que j’ai personnellement bien connu. (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cet infatigable défenseur de la culture disait ceci : « La culture, c’est peut-être au moment où ça va le plus mal qu’on en a le plus besoin. » Je partage cette conviction et suis ici pour la porter.
L’ambition donnée à la culture dans un projet politique est toujours le miroir d’une civilisation. La culture est au cœur de notre projet, celui qui doit permettre à la France de relever les défis du XXIsiècle, rendre au pays son optimisme et faire en sorte que chacun trouve en confiance sa place dans la société.
Or l’exclusion, qu’elle soit réelle ou ressentie, touche une part croissante de nos concitoyens. Face à elle, la culture a un double pouvoir : celui de ramener dans le jeu tous ceux qui en sont éloignés et celui de donner du sens à la solidarité. Pour que la culture joue ce rôle, il faut combattre les inégalités d’accès et faire tomber les déterminismes, les complexes et les barrières.
La ministre de la banalité ! Telle est la mission que le Président de la République et le Premier ministre m’ont confiée. Je me battrai pour que chacun puisse pratiquer un art et ressentir devant l’immensité de la création l’élan et l’émotion que, j’imagine, chacun d’entre vous a sans doute déjà éprouvés. Quelle audace ! Pour aller à la rencontre de tous, nous nous appuierons sur des relais privilégiés. Ainsi, à l’école, pour commencer – Jean-Michel Blanquer l’a évoqué –, la culture doit structurer la vie de chaque enfant pour guider celle de chaque citoyen. Nous mettrons en œuvre le « pass culture » en 2018. Les bibliothèques… Merci, madame la ministre. Ce n’est pas brillant ! La parole est à M. Hervé Berville, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse au Premier ministre, et je souhaiterais y associer ma collègue Émilie Cariou.
La publication des
Paradise papers a hélas confirmé aux Français ce qu’ils savaient déjà : la fraude et l’optimisation fiscales sont des phénomènes qui n’ont jamais cessé et qui, au contraire, se développent à un rythme exponentiel depuis des années. Grande nouvelle ! Certes, des progrès récents ont été observés grâce à l’action des services de l’administration, mais aussi de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE. Le programme BEPS, par exemple, vise à lutter contre l’érosion des bases fiscales et la délocalisation des bénéfices, et constitue en ce sens une avancée notable.
Mais cela ne suffit pas. L’accumulation des révélations sur ces pratiques inacceptables n’est pas sans conséquences dans l’esprit de nos concitoyens. Elle crée un sentiment légitime d’exaspération, de résignation et, pire, alimente l’idée d’une impuissance des pouvoirs publics.
Monsieur le Premier ministre, il y a urgence, car il y va de notre crédibilité à tous, celle de l’Union européenne comme celle de notre assemblée. Ces agissements soustraient en effet chaque année, uniquement pour la France, 20 milliards d’euros au budget de l’État.
Au-delà du manque à gagner financier, ce sujet renvoie directement à la concurrence fiscale au sein de l’Europe, aux inégalités entre les citoyens devant l’impôt et à notre incapacité à réguler la mondialisation. Pour dépasser la seule indignation collective, ces questions appellent des réponses fortes et volontaristes des gouvernements.
Eh oui ! Il faut vous réveiller ! Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, que comptez-vous faire concrètement aux niveaux national et international pour lutter plus efficacement contre ce qu’il convient d’appeler les fléaux de l’évasion et de la fraude fiscales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Rien du tout ! Tout ce que vous faites, c’est de la littérature ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Et des paradis fiscaux ! Monsieur le député, au moment où la France fait des efforts considérables pour rétablir l’équilibre de ses finances publiques, l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale abusive, la fraude fiscale sont tout simplement intolérables.
Je peux vous garantir, comme l’a rappelé hier le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, que tous les individus, toutes les entreprises concernés par les révélations des
Paradise papers feront l’objet d’un suivi attentif et de poursuites si les contrôles s’avèrent positifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) On tremble déjà ! On est rassuré ! Ce combat n’est pas celui d’un parti politique ou d’un autre. Il a été engagé par Nicolas Sarkozy en 2009 au moment du G20,… Très bien ! Eh oui ! Cela n’a pas commencé l’année dernière ! On voit les résultats ! …poursuivi par François Hollande pendant son quinquennat, et fera l’objet d’une mobilisation totale du Président de la République Emmanuel Macron, qui m’a demandé de renforcer les dispositifs au niveau de l’Union européenne et de l’OCDE.
Comme vous l’avez rappelé, j’ai signé la convention BEPS, qui permet de lutter contre l’érosion des bases fiscales au sein de l’OCDE.
Vous l’avez signée au moins trois fois ! Au niveau de l’Union européenne, à la demande du Premier ministre, Édouard Philippe, nous avons fait une série de propositions : accroître la transparence sur les intermédiaires financiers, définir une liste européenne des États qui ne respectent pas leurs engagements et prévoir un régime de sanction pour que tous les États qui n’apportent pas les informations nécessaires en matière d’évasion fiscale n’aient plus accès ni aux programmes européens, ni au financement du FMI, ni au financement de la Banque mondiale. On ne peut pas tricher en matière de fiscalité et avoir accès aux financements européens ou internationaux.
Enfin, au niveau national, vous avez proposé que les fraudeurs fiscaux soient déchus de leurs droits civiques.
Ils sont tous suisses ! Nous sommes favorables à l’examen de cette proposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Monsieur le Premier ministre, le 25 octobre dernier, quand le Quai d’Orsay a déclaré espérer la libération du Franco-Palestinien Salah Hamouri, j’ai eu honte.
Salah Hamouri est un terroriste, pas un prisonnier politique.
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe REM.) C’est un dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine – le FPLP –, lequel est responsable de l’attentat de la rue Copernic. Je n’étais même pas né ! Rappelez-vous : Raymond Barre s’était dit indigné que « des Français innocents » aient été frappés.
Le FPLP, c’est aussi le carnage de la synagogue de Har Nof en 2014,…
Netanyahou, sors de ce corps ! …au cours duquel cinq juifs ont été égorgés en pleine prière à Jérusalem, exactement comme le fut le père Hamel dans son église. Aucun rapport ! C’est scandaleux ! En 2005, Salah Hamouri a reconnu avoir planifié l’assassinat du grand rabbin d’Israël. Est-ce bien ce terroriste antisémite que la France espère voir libérer ? Imaginez-vous aujourd’hui qu’un pays ami demande la libération de Mehdi Nemmouche ? (Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI quittent l’hémicycle, suivis de quelques députés du groupe REM.) Ces propos sont inadmissibles ! C’est ce que vous faites qui est inadmissible ! Allez-vous-en ! Dehors ! Sortez ! Collabos ! Le 26 octobre dernier, Jean-Yves Le Drian m’a répondu : « J’assume. »
Monsieur le Premier ministre, c’est une défaite morale de votre gouvernement. Combien de morts encore faudra-t-il pour que nous comprenions que c’est le même ennemi qui tue à Jérusalem, Paris, Nice ou Barcelone ? Faire deux poids, deux mesures, c’est perdre d’avance la guerre contre le terrorisme. L’antisionisme est le nouvel antisémitisme. Votre prédécesseur Manuel Valls l’avait courageusement exprimé ici même. Cela lui vaut la haine de tous les islamo-gauchistes qui viennent de quitter cet hémicycle.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Ce qui vient de se passer est inadmissible ! Honteux ! Provocation, clientélisme : voici insoumis et communistes, unis pour l’occasion, qui annoncent leur voyage en Israël pour soutenir les terroristes Marwan Barghouti et Salah Hamouri. Les mêmes estiment que quand on massacre ici, c’est du terrorisme, mais qu’en Israël, c’est de la résistance. Ils appellent au boycott d’Israël, qui leur a signifié qu’ils seraient interdits d’entrée. La réaction du Quai d’Orsay, fidèle à sa ligne, est incroyable : Israël devrait céder, comme si l’apologie du terrorisme était normale et l’appel au boycott légal ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Barrez-vous ! Je le dis aux insoumis : économisez temps et argent… Je vous remercie, monsieur le député ;… Il est courageux ! …la parole est maintenant à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, comme vous l’avez indiqué, les autorités israéliennes ont annoncé leur refus d’accueillir sur leur territoire une délégation de députés, de sénateurs et de députés européens français. C’est honteux ! C’est normal ! Cette délégation se déplaçait dans le cadre d’une visite organisée par l’Association France Palestine Solidarité. Les membres de cette délégation avaient annoncé auparavant qu’ils souhaitaient rencontrer Marwan Barghouti et l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, tous deux emprisonnés. Il s’agit d’une décision souveraine d’Israël. Voilà ! Nous la respectons. Est-ce à dire que nous l’approuvons ? Je ne le crois pas, car nous souhaitons que les parlementaires français aient partout accès à l’ensemble des interlocuteurs qu’ils veulent rencontrer pour remplir leur mission d’information. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.) Nous y sommes attentifs en Israël aussi bien que partout où les élus français se rendent.
En ce qui concerne plus spécifiquement la situation de Salah Hamouri, je tiens à redire ici que, dès lors qu’il s’agit de l’un de compatriotes, il a pleinement droit, comme tous les Français emprisonnés à travers le monde, à la protection consulaire, conformément à la Convention de Vienne.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, MODEM et NG.)
Nous avons signalé aux autorités israéliennes toute l’attention que nous portons à sa situation, et nous avons fait part de notre préoccupation face au recours extensif à la détention administrative. Qu’en est-il en effet de Salah Hamouri ? La conséquence de sa détention administrative est que, arrêté le 23 août dernier, il ignore, tout comme son avocat ou nous-mêmes, les charges qui sont retenues contre lui. Nous continuons à demander le plein respect des droits de notre compatriote et, oui, à espérer sa libération rapide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Ces échanges se poursuivent ; soyez assuré, monsieur le député, que cela ne remet nullement en cause la qualité des liens qui unissent Israël et la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Gilbert Collard, au titre des députés non inscrits. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Mais je voudrais au préalable dire que j’ai été profondément choqué de la réaction de certains de nos collègues aux propos tenus par Meyer Habib. Incroyable en effet ! On doit pouvoir tout dire ici, et tout écouter. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
J’en viens à ma question. Des élus – non pas de Dieu mais du peuple – ont récemment manifesté à Clichy-la-Garenne, ceints de leur écharpe, en chantant La Marseillaise, afin de faire savoir qu’ils en ont assez des prières de rue qui s’étalent tout près de l’hôtel de ville depuis maintenant près de huit mois. Il a raison ! Qu’il s’agisse de prières musulmanes, peu m’importe ! S’agirait-il de prières bouddhistes ou zoroastriennes, je dirais la même chose ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.) Menteur ! Cet état de fait est absolument intolérable. Je rappelle tout de même que Marine Le Pen a été la première à dénoncer les prières de rue, ce qui lui a valu d’être renvoyée devant le tribunal correctionnel avant d’être relaxée.
Monsieur le ministre d’État, comment comptez-vous aider les élus, en particulier les maires, qui veulent que cesse cette propagande religieuse de rue parfaitement intolérable, d’autant plus qu’elle cache d’autres réalités très pernicieuses et très dangereuses, et qu’elle risque de porter atteinte à ce que vous appelez le « bien vivre ensemble » ?
Faites quelque chose pour que cela s’arrête ! Une réunion organisée par le préfet n’y suffira pas ! Ce qui se passe actuellement détruit la paix sociale ! On ne peut pas accepter que le territoire de la laïcité soit privatisé par des prêcheurs de rue ! Notre courage consiste à dire non !
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Vous évoquez la situation de Clichy-la-Garenne, monsieur le député. Ayant moi-même été alerté par un de mes amis,… C’est rassurant ! Que font les services de renseignement ? …selon lequel des tracts antisémites avaient été distribués au cours de ces prières de rue, j’ai évidemment demandé une enquête sur le champ. Or celle-ci a montré que la personne qui avait distribué ces tracts cherchait à discréditer la communauté musulmane, dont elle ne fait pas partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et FI.) Comme quoi la vérité peut être un peu plus complexe qu’on ne la décrit ! (Mêmes mouvements.) Exactement ! Ce n’est pas la question ! J’ai donc demandé au préfet de prendre contact avec les élus de Clichy-la-Garenne comme avec les représentants de la communauté musulmane, afin de résoudre le problème. On ne peut accepter les prières de rue. Très bien ! Ah ! En même temps, il faut que les musulmans de Clichy-la-Garenne disposent d’un lieu de culte décent. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR.) Ils en ont un ! Telle est la laïcité à la française, fondée sur la loi de 1905, dont Aristide Briand disait qu’elle est « une loi de liberté » : liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer le culte de son choix, pourvu que ce soit dans le respect de l’ordre républicain ! Justement ! Parlons-en ! Voilà ce que veut faire ce gouvernement ! (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.) C’est honteux ! La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, ancienne principale d’un collège classé REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé – de Clichy-sous-Bois, je sais à quel point une politique de la ville ambitieuse est nécessaire pour assurer la cohésion de nos territoires. En se rendant dans cette ville, puis à Roubaix et à Tourcoing, et en y formulant des annonces, le Président de la République a émis un signal fort.
Depuis quarante ans, beaucoup d’acteurs se sont engagés avec conviction sur le terrain pour y assurer une égalité des chances. Néanmoins, les quartiers qui relèvent de la politique de la ville présentant un taux de pauvreté de 40 % et un taux de chômage deux fois et demie supérieur à la moyenne nationale, nous sommes encore loin du compte.
Très bien ! Non, nous ne devons pas nous résigner ! Non, cette situation ne doit pas être une fatalité ! C’est pourquoi une mobilisation nationale est nécessaire. Oui, les jeunes vivant dans ces quartiers doivent pouvoir aller au terme de leurs ambitions ! Nous avons donc mis en place une première mesure forte : le dédoublement des classes de CP – cours préparatoire. Oui, quiconque vit dans ces quartiers doit pouvoir accéder à un emploi ! La mise en place des emplois francs sur dix territoires est une première réponse. Oui, chacun doit pouvoir vivre dans ces quartiers en toute tranquillité ! Le déploiement de la police de sécurité du quotidien devrait y contribuer. En outre, de nombreux chantiers sont ouverts en matière de mobilité, d’apprentissage, de logement et d’accès à la culture ; ils font l’objet d’une consultation citoyenne.
Monsieur le Premier ministre, comment ferez-vous en sorte que toutes les politiques portées par les différents ministères et les différents acteurs locaux soient mises en cohérence ? Comment pourra-t-on s’assurer de leur efficacité sur le terrain ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Debout ! Comme pour M. Collomb ! Madame Charrière, hier, deux autres groupes parlementaires ont interrogé le Gouvernement à propos de cet enjeu, de cette mobilisation, de ce refus de la résignation, selon vos mots, que je reprends volontiers. Quels que soient les bancs sur lesquels on siège, quelles que soient les critiques que l’on peut formuler dans cet hémicycle, chacun sait que ce que l’on vit dans ces 1 500 quartiers de France, qui sont la France, est inacceptable. Les indicateurs que vous avez mentionnés montrent qu’il faut changer de braquet, donc de politique. En baissant les crédits ? Vous n’étiez pas dans la majorité précédente, monsieur Castaner ? Il ne s’agit pas de proposer un énième plan Marshall. Hier, à Tourcoing, le Président de la République a fait l’inverse. Il ne s’agit pas de procéder à un empilement de mesures mais au contraire de mobiliser l’ensemble de la solidarité nationale, donc du Gouvernement, afin d’élaborer des solutions adaptées au cas par cas, territoire par territoire. Vous n’avez rien inventé ! Jean-Louis Borloo l’a fait avant vous ! C’est ainsi qu’on s’adressera à 5,5 millions de personnes, quand d’autres préfèrent crier ! Très bien ! Au fond, nous voulons systématiquement parvenir à des réponses adaptées, qui devront être construites avec les élus locaux, car ces 1 500 quartiers n’appellent pas une seule et même réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On les connaît, ces formules ! Ce sont toujours les mêmes ! C’est du baratin ! Tandis que certains se satisfont du recul de la mobilité économique et sociale dans ces quartiers, nous voulons, pour notre part, apporter une réponse précise, garantissant aux collectivités locales le maintien de la dotation politique de la ville et l’augmentation de plus de 90 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine. Ce n’est pas toujours une question d’argent ! Il oublie la suppression des 150 000 emplois aidés ! Hier, le Président de la République s’est engagé à maintenir l’intégralité des moyens alloués aux associations, soit 430 millions d’euros qui seront mobilisés chaque année dans les quartiers relevant de la politique de la ville. La dernière fois, il s’est engagé en faveur de l’armée, et après, ils ont sucré les crédits ! Je pense aussi à l’action en matière de sécurité et le retour de la République au sein de l’école, grâce au dispositif « devoirs faits » et au dédoublement des classes. Heureusement que vous êtes là ! Notre politique traite également des mobilités et de l’environnement, car aucun quartier ne peut être exclu de ces ambitions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, dit « CETA », a été mis en œuvre provisoirement le 21 septembre, sans le moindre accord du Parlement français. Hélas, l’évaluation demandée par le Président de la République semble confirmer les craintes que nous avions tous : cet accord avec le Canada créera des distorsions de concurrence insupportables pour les agriculteurs français et risque de déstabiliser considérablement les marchés agricoles européens.
Très bien ! C’est vrai ! Il a raison ! Avec le CETA, plus de 90 % des barrières douanières vont sauter. Certes, cette ouverture profitera à certains, mais en contrepartie, plus de 65 000 tonnes de viande canadienne arriveront sur le marché européen. Très bien ! Exactement ! Un désastre ! Cela nous exposera à des risques majeurs en termes de traçabilité des aliments et de sécurité alimentaire, car les normes canadiennes en matière sanitaire ou d’alimentation n’ont rien de comparable avec les normes européennes, lesquelles sont beaucoup plus contraignantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes REM, FI et GDR.)
Ainsi, la ractopamine est le produit dopant par excellence, utilisé pour les veaux avant sevrage. Eh oui ! Cet activateur de croissance, qui permet de diviser par deux la durée d’engraissement, est interdit dans 160 pays en vertu du principe de précaution, mais autorisé au Canada. Et que dire des pesticides ? Quarante-six substances toxiques utilisées au Canada sont interdites en Europe. Eh oui ! Tout cela interroge sur la dimension environnementale du CETA et sur son impact en matière de santé publique.
Monsieur le Premier ministre, les réponses du Gouvernement sont très insuffisantes. Quelles garanties donnerez-vous aux éleveurs face à cette nouvelle concurrence déloyale ? Quelles garanties donnerez-vous aux consommateurs français en termes d’étiquetage et de sécurité alimentaire ? Enfin, quand allez-vous prendre la mesure…
Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le député, nous sommes tous attachés à l’agriculture française, qui jouit de nombreux débouchés dans le monde grâce à ses produits d’excellence et contribue fortement aux résultats du commerce extérieur de la France.
Nous sommes pleinement mobilisés et vigilants. Le Premier ministre a mis en place une commission, présidée par Katheline Schubert, qui vise à apporter des réponses sur les plans environnemental et agricole.
Vous êtes le Gouvernement, pas un cabinet de conseil ! Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada sera l’occasion pour les filières du fromage, des vins et spiritueux, pour nos indications géographiques protégées – les IGP – d’obtenir des débouchés supplémentaires. Non ! C’est faux ! Pour ce qui est de la viande, les producteurs canadiens pourront exporter jusqu’à 15 000 tonnes de viande de bœuf. Aujourd’hui, le Canada n’utilise que 425 tonnes du contingent d’exportation dont il dispose déjà. Alors, ne faites pas peur aux éleveurs et aux agriculteurs, lesquels pourront bénéficier à plein de cet accord, comme ils le font déjà des accords existants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) On verra ! Ce n’est pas tout à fait exact ! Monsieur le député, cet accord vous semble peut-être affreux, mais vous vous réveillez neuf ans trop tard. Vous étiez député en 2008, lorsque Nicolas Sarkozy a lancé ce traité avec le Canada. Alain Marleix, que vous remplaciez alors, était au Gouvernement et aurait pu s’émouvoir du mandat confié à l’Union européenne ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est vous qui avez mené les négociations !