XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Première séance du mercredi 18 octobre 2017

Sommaire détaillé
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Première séance du mercredi 18 octobre 2017

Présidence de M. François de Rugy

M. le président

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La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1. Questions au Gouvernement

M. le président

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L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Plateforme admission post-bac

M. le président

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La parole est à M. David Lorion, pour le groupe Les Républicains.

M. David Lorion

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Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je voudrais me faire le porte-parole des milliers d’étudiants et de leurs parents qui, dans quelques semaines, devront s’inscrire dans l’enseignement supérieur, sur la plateforme appelée APB – admission post-bac. Vous connaissez certainement la cacophonie qu’a entraînée ce dispositif.

M. Marc Le Fur

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Eh oui !

M. David Lorion

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En juin 2017, plus de 117 000 élèves n’avaient pas encore été affectés dans une filière universitaire ; après le bac, 90 000 d’entre eux restaient toujours sur le carreau ; en septembre, 4 000 candidats n’avaient toujours pas réussi à s’inscrire dans une université ou dans une autre filière de formation supérieure.
Les parents sont particulièrement inquiets de cette situation. Alors que la suppression d’APB a été annoncée, on ne sait absolument pas quel dispositif le remplacera. Or nous savons qu’en 2018 surviendront les conséquences directes du baby-boom de 2000 : 40 000 élèves de plus qu’en 2017 atteindront leurs dix-huit ans, alors que, cette année, nous n’avons déjà pas su où tous les affecter.
Ma question est donc claire : le Gouvernement a-t-il prévu des places dans les universités pour recevoir ces futurs étudiants, ou bien, comme j’ai cru l’entendre dans les propos du Président de la République, une certaine sélection sera-t-elle introduite à l’entrée des universités, ne permettant pas à tous les étudiants de s’inscrire dans une filière universitaire classique ?
En tant que député de La Réunion, j’interviens aussi évidemment au nom des étudiants d’outre-mer, qui ont connu encore plus de difficultés que les étudiants métropolitains pour s’inscrire dans les filières universitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Olivier Becht

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Très bien !

M. le président

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La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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La situation, au 25 septembre, faisait état de 3 500 candidats sans affectation. Le travail ayant continué dans les rectorats et les universités, ils ne sont plus que quelques dizaines à ce jour, et la très grande majorité d’entre eux ont déclaré avoir changé d’objectif et trouvé une autre orientation pour cette année post-bac.

M. Ugo Bernalicis

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Évidemment !

Mme Clémentine Autain

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C’est normal, il n’y a plus de place là où ils voulaient aller !

Mme Frédérique Vidal, ministre

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Le problème a donc été pris en main dès la fermeture d’APB, en juillet, afin d’arriver à cette situation.
Mais cela reste insatisfaisant. C’est pourquoi, le 17 juillet, j’ai lancé une concertation, dont le rapport me sera remis demain. Celle-ci a permis de réunir 27 organisations – représentants des personnels, des étudiants, des parents d’élèves, des élèves – pour que des propositions puissent être faites et que, conformément aux engagements pris par le Premier ministre pour la rentrée 2018, il y ait non seulement un abandon du tirage au sort, mais aussi une amélioration des conditions de vie étudiante.

M. Ugo Bernalicis

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Et les cités universitaires ?

Mme Frédérique Vidal, ministre

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Ce rapport me sera donc remis demain. Avant la fin des vacances de la Toussaint, nous aurons l’occasion de présenter à l’ensemble des lycéens, de métropole et d’outre-mer, les nouvelles conditions d’accès à l’enseignement supérieur pour l’année prochaine – probablement une plateforme rénovée –, afin de ne plus tirer les étudiants au sort.

Un député du groupe LR

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Ah !

Mme Frédérique Vidal, ministre

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Je porte une attention particulière aux universités ultramarines. S’agissant de La Réunion, il n’y a plus aucun étudiant non affecté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion

M. le président

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La parole est à Mme Anissa Khedher, pour le groupe La République en marche.

Mme Anissa Khedher

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Madame la ministre des solidarités et de la santé, hier avait lieu la trentième journée mondiale du refus de la misère. Cette journée donne la parole aux plus démunis, pour qu’ils évoquent leur résistance quotidienne et leurs aspirations.

M. Fabien Di Filippo

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Et leurs problèmes d’APL !

Mme Anissa Khedher

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En cette journée si particulière, vous avez choisi de lancer une concertation pour définir une stratégie de lutte contre la pauvreté.
En 2014, selon l’INSEE, 14 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté. Dans certaines communes de ma circonscription, ce taux peut même dépasser 20 %, comme à Rillieux-la-Pape, voire 50 % dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à Bron et à Vaulx-en-Velin. En France, sur les 9 millions de personnes touchées par la pauvreté, 3 millions sont des enfants. Ainsi, dans notre pays, un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre.
Au-delà de ces chiffres, nous devons nous engager pour que les enfants pauvres d’aujourd’hui ne deviennent pas les adultes pauvres de demain. Il faut donc non seulement lutter contre la pauvreté existante, mais aussi prévenir celle qui vient.
Tel est le sens des mesures incluses dans le projet de notre président, Emmanuel Macron (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et NG), et dont la mise en œuvre est déjà bien avancée, comme en témoignent le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire renforcé depuis septembre, la revalorisation de la prime d’activité et de certains minima sociaux ou encore la réforme dite du « logement d’abord ». (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Droit au logement, droit à la santé, droit à l’école, droit au travail, droit à la culture : il reste beaucoup à faire, mais le Gouvernement s’apprête à fixer un cap.

M. Ugo Bernalicis

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Rien sur le logement social !

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo

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La question !

Mme Anissa Khedher

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Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser votre feuille de route pour lutter contre l’exclusion et contre la pauvreté, et nous indiquer comment vous comptez associer les publics concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président

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La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Sébastien Chenu

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Et des labos !

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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Vous avez raison, madame la députée,…

M. Aurélien Pradié

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Évidemment : c’est vous qui avez écrit la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre

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…la lutte contre la pauvreté ne doit connaître aucun répit. On compte 1 million de personnes pauvres en plus depuis dix ans, et un nombre d’enfants croissant est concerné. Le visage de la pauvreté a changé ; il est plus jeune.
C’est la raison pour laquelle le Président de la République et moi-même avons lancé hier une concertation avec les différents acteurs du champ qui devrait aboutir à une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes en mars 2018. Notre méthode consiste à impliquer les personnes pauvres et les associations, mais également les départements et les élus, particulièrement les maires.
Dans notre feuille de route, nous avons l’intention de suivre trois axes. Premièrement, la prévention pour les personnes les plus précaires, afin que celles-ci ne tombent pas dans la pauvreté et dans l’exclusion. Deuxièmement, l’accompagnement et la simplification des droits : le non-recours au droit étant l’un des problèmes actuels majeurs, il faut simplifier les dispositifs existants. Le dernier axe concerne la grande exclusion, qui nécessite des dispositifs d’accompagnement particuliers.
Dans cette démarche, je serai accompagnée d’un délégué interministériel… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Chenu

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Un nouveau copain !

M. Thibault Bazin

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C’est l’armée mexicaine !

Mme Agnès Buzyn, ministre

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…et le plan lui-même sera interministériel, associant le ministre de l’éducation nationale, le ministre du logement, la ministre du travail, la secrétaire d’état chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

M. Christian Hutin

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Tout le monde, donc !

M. Stéphane Le Foll

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Pas le ministre de l’agriculture ?

M. Thibault Bazin

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C’est l’armée mexicaine en marche !

Mme Agnès Buzyn, ministre

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Nous le présenterons en mars 2018. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Baisse de l’aide personnalisée au logement

M. le président

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La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Guy Bricout

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Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je souhaite me faire le relais des incompréhensions et inquiétudes qu’inspire le sort réservé à l’aide personnalisée au logement dans le projet de loi de finances pour 2018.

Un député du groupe LR

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Il a raison !

M. Éric Straumann

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En voilà un qui va pouvoir revenir chez nous !

M. Guy Bricout

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La manifestation de représentants des bailleurs sociaux et d’associations de défense des locataires qui a eu lieu hier doit nous alerter.
Le Gouvernement prévoit en effet une baisse de cette aide d’environ 50 euros par mois, qui serait compensée par des baisses de loyers équivalentes dans les logements sociaux, supportées intégralement par les bailleurs sociaux.
Dans un an, c’est la moitié des organismes qui seront dans le rouge. Tous les offices vont perdre en capacité de maintenance, de réhabilitation, de construction.

M. Pierre Cordier

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Eh oui !

M. Thibault Bazin

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Ce sont les emplois locaux qui vont être sacrifiés !

M. Guy Bricout

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Dès à présent, des projets sont interrompus au vu des annonces déjà faites. La mesure est loin d’être indolore : elle ne peut que créer fractures territoriales et sociales.

M. Thibault Bazin

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C’est catastrophique !

M. Guy Bricout

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Elle sacrifie les locataires qui devront subir un parc moins bien entretenu et moins renouvelé. En outre, entre deux dossiers, les bailleurs sociaux choisiront à coup sûr le locataire le plus aisé.
Elle pénalise les territoires, souvent les plus fragiles, et le renouvellement urbain au titre du plan ANRU 2. L’aide à la pierre est ramenée de 250 millions d’euros en 2017 à 50 millions en 2018 : elle devient insignifiante.
Elle pénalise dans son ensemble le secteur du bâtiment, qui sort à peine de plusieurs années difficiles et dont je rappelle qu’il est générateur de 17 milliards d’euros de travaux, rapportant 1 milliard d’euros de TVA et mobilisant 170 000 emplois directs dans le bâtiment et 120 000 emplois indirects dans la filière.
Elle pénalise les collectivités locales, qui comptaient sur les bailleurs sociaux pour mener leur politique urbaine et sociale – car les investisseurs privés négligent ces secteurs – et qui ont garanti 140 milliards d’euros d’encours de prêts.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à revoir votre copie…

M. Thibault Bazin

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Il faut tout revoir !

M. Guy Bricout

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…et à renouer un dialogue trop vite clos avec les différents acteurs concernés, afin de revenir sur cette mesure injuste à différents niveaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Joël Aviragnet et M. Alain David

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Très bien !

M. le président

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La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Aurélien Pradié

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Le rabot !

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

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Monsieur le député, tout d’abord, le dialogue n’a jamais été rompu.

M. David Habib

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Jamais, vraiment ?

M. Fabien Di Filippo

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Il n’a jamais été rompu parce qu’il n’y en a jamais eu !

M. Jacques Mézard, ministre

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Chaque jour, dans mon ministère, nous le maintenons, et il se poursuit.
Dans ce secteur, il faut une restructuration, ce que la grande majorité des intervenants reconnaît, car il existe une diversité considérable de structures. Je ne reviendrai pas sur les conclusions de la Cour des comptes : vous les connaissez.
Ce que nous voulons, c’est créer avec les acteurs un modèle nouveau et performant.

M. Thibault Bazin

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C’est tout l’inverse que vous faites ! Vous allez tuer le bâtiment !

M. Jacques Mézard, ministre

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Je vous le dis solennellement : tous les efforts qui sont demandés pour aboutir à une baisse des loyers…

M. Stéphane Peu

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Votre modèle, c’est Thatcher !

M. Jacques Mézard, ministre

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…seront compensés par des moyens supplémentaires apportés par l’État. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.) Le Gouvernement, en apportant ces moyens, a proposé – cela a fait l’objet d’un courrier officiel du Premier ministre – la stabilisation durable du taux du livret A,…

M. Stéphane Peu

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Thatcher, sors de ce corps !

M. Jacques Mézard, ministre

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…la création d’une enveloppe de 4 milliards d’euros de prêts à taux fixe, 2 milliards de prêts de haut de bilan et 600 millions de prêts à taux réduit pour financer la rénovation énergétique.

M. Éric Straumann

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Encore faut-il pouvoir rembourser !

M. Jacques Mézard, ministre

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Et en matière de charges, vous le savez, il est important de tenir compte des travaux de rénovation énergétique dans la fixation du forfait. Nous allons dans ce sens. Je vous le dis, le dialogue continue et nous allons réussir à moderniser ce secteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Thibault Bazin et M. Aurélien Pradié

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En marche… sur la tête !

Télémédecine dans les zones sous-denses

M. le président

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La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour le groupe La République en marche.

Mme Pascale Fontenel-Personne

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Madame la ministre des solidarités et de la santé, la France doit faire face, depuis plusieurs années, à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. La télémédecine est apparue comme une réponse efficace à ce défi. Elle permet d’améliorer l’accès aux soins dans les zones rurales, de limiter les déplacements, et assure donc une meilleure maîtrise des coûts de santé en matière de transports.

M. Aurélien Pradié

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Vous réinventez la roue ! Nous ne faisons déjà, nous !

Mme Pascale Fontenel-Personne

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Malgré ces atouts non négligeables, la télémédecine peine à se développer en France, où les cas de zones peu denses se multiplient.
Dans une petite commune sarthoise, il n’y a plus aucun service de radiologie. Pour passer une radio, les habitants du secteur doivent se rendre au Mans, à plus de trente kilomètres. Des médecins ont alors récemment imaginé mettre en place une forme de télémédecine : l’interprétation à distance. Ce système ne présente que des avantages, puisqu’il éviterait aux patients de faire de la route, et les caisses généreraient ainsi des économies de transports sanitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Gardez vos nerfs, messieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mais le projet bloque et se heurte aux réticences de l’ARS et de la CPAM – l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie. Actuellement, un médecin souhaitant pratiquer des actes de télémédecine doit signer un contrat avec l’ARS, qui prend en charge le financement. Or cela n’existe pas pour une pratique très innovante comme l’interprétation à distance d’images.
Les conséquences de cette situation renforcent le sentiment d’abandon et de recul des services publics en ruralité. Le déploiement de la télémédecine est un engagement du Président de la République. Le Gouvernement connaît les opportunités formidables qu’offre la télémédecine dans la lutte contre la désertification médicale. (« La question ! »sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cela doit se traduire par des mesures concrètes.
Je vous demande donc, madame la ministre, de préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président

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Mes chers collègues, si vous avez envie de vous exprimer, vous demandez à votre président de groupe de poser une question d’actualité, plutôt que de hurler depuis votre siège pendant qu’un collègue s’exprime. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC. –Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)

M. Christian Hutin

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Vous n’avez jamais interrompu un orateur, vous, monsieur le président ?

M. David Habib

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Vous avez la mémoire courte !

M. le président

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La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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Je vois que le sujet intéresse !
Madame Fontenel-Personne, M. le Premier ministre a présenté vendredi un plan pour renforcer la présence médicale dans les territoires et lutter ainsi contre la désertification médicale. Vous avez raison, la télémédecine est un enjeu majeur. Jusqu’à présent, elle faisait l’objet d’expérimentations, qui ont mis du temps à se déployer sur le territoire.
Nous avons donc prévu, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de faire entrer la télémédecine dans le droit commun : les téléconsultations et la télé-expertise pourront être financées par les tarifs de la Sécurité sociale. La négociation entre les médecins libéraux et l’assurance maladie débutera dès le 1er janvier 2018, afin que la télémédecine se déploie, puisqu’elle déjà d’usage courant pour les professionnels.
Par ailleurs, nous allons débloquer, dans le grand plan d’investissement, 400 millions d’euros pour développer la santé numérique. Mounir Mahjoubi est chargé de m’accompagner dans ce projet, puisqu’il faudra équiper les cabinets libéraux, les établissements de santé et les EHPAD – les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, de façon à pouvoir transmettre les images de télémédecine et de télé-expertise.

M. Sébastien Jumel

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Il faut du haut débit !

Mme Bérengère Poletti

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Même du très haut débit !

M. Thibault Bazin

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Et dans les zones blanches ?

Mme Agnès Buzyn, ministre

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Tout cela débutera dès le 1er janvier 2018.
Par ailleurs, j’ai saisi la Haute autorité de santé afin qu’elle encadre les actes qui devraient échapper à la télémédecine parce que cette technique ferait prendre des risques à certains patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Caroline Fiat

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Et les zones blanches ?

Projet d’attentats contre des personnalités politiques

M. le président

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La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Aurélien Pradié

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À bas la cravate !

M. Thibault Bazin

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Sortez les conserves !

M. Jean-Luc Mélenchon

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Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous me confirmer l’information qui circule et ne m’a pas été encore confirmée, selon laquelle une bande de violents avait imaginé d’agresser des lieux de culte musulmans et d’attenter à la vie de M. Castaner et à la mienne ? Dans la mesure où il s’agit du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement et d’un président de groupe d’opposition, j’estime que le Parlement tout entier peut se sentir visé. Je crois exprimer le point de vue de tous mes collègues sur tous les bancs lorsque j’adresse à ces énergumènes le message suivant : rien, jamais, aucune menace ne fera céder aucun d’entre nous dans le devoir de représenter la liberté d’expression du peuple français. (Mesdames et messieurs les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Merci, mes chers collègues.
Monsieur Castaner, au nom du groupe La France insoumise, je vous exprime notre parfaite solidarité personnelle, comme nous l’avions fait au moment où M. Fillon, M. Macron et Mme Le Pen avaient été menacés.

M. François Pupponi

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Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon

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Sur un sujet tel que celui-ci, je n’ai naturellement pas l’intention de passer à aucune forme de polémique. Mais je me permets une suggestion, monsieur le Premier ministre. Le ridicule qui comptait nous assaillir a été arrêté le 28 juin, et je l’apprends quatre mois plus tard. J’estime que M. Castaner et moi sommes hommes assez mûrs pour évaluer tout seuls les menaces qui pèsent sur nous. J’aurais apprécié d’être informé de cette arrestation pendant les quatre mois pendant lesquels j’ai continué à me transporter en métro et à pied. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Je ne fais grief à personne mais je suggère qu’à l’avenir les personnes qui seraient visées de cette façon soient prévenues à temps.

M. Thibault Bazin et M. Gilles Carrez

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Il a raison !

M. Jean-Luc Mélenchon

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Lorsque l’information de telles arrestations arrive, il faudrait peut-être ne pas aller au-delà d’un délai d’une demi-heure pour en informer des gens comme nous, car nous avons des familles et il est ensuite extrêmement difficile de les ramener au calme, comme vous le comprenez.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains

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Il a raison !

M. Meyer Habib

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Il a dépassé son temps de parole !

M. le président

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Votre temps est écoulé, monsieur le député.

M. Jean-Luc Mélenchon

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J’achève. La radicalisation des groupes d’extrême droite est un problème pour beaucoup d’entre nous.

M. le président

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Merci, mon cher collègue.

M. Jean-Luc Mélenchon

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À Marseille, dans ma circonscription, la personne qui comptait me faire un mauvais sort a été vue à de nombreuses reprises dans une permanence…

M. Philippe Vigier

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Il faut le couper !

M. le président

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Merci, monsieur Mélenchon.
La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Luc Mélenchon

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Je vous remercie, monsieur le président, pour votre extrême délicatesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Laurent Furst

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La règle est la règle !

M. Edouard Philippe, Premier ministre

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Monsieur le président Mélenchon, je vous confirme l’interpellation récente d’une dizaine de personnes, dont une femme et trois mineurs, dans la région de Marseille et en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’une enquête sur des projets d’action violente fomentés par un individu dénommé M. Nisin, lui-même interpellé, comme vous l’avez indiqué, en juin dernier. Ces personnes ont été placées en garde à vue. Je puis difficilement aller plus loin dans la diffusion d’informations, vous le comprendrez parfaitement – et vous ne l’avez d’ailleurs pas demandé –, puisque l’enquête judiciaire est en cours. Je veux néanmoins vous indiquer que les services de police sont pleinement mobilisés, en lien avec l’autorité judiciaire, pour faire toute la lumière et prendre toutes les décisions qui s’imposent.
Lorsqu’une menace précise et caractérisée est identifiée contre une personne, qu’il s’agisse d’un citoyen, d’un intellectuel ou d’un journaliste ayant pris des positions remarquées – nous savons tous, monsieur le président, qu’un certain nombre d’entre eux se trouvent dans cette situation –, d’un parlementaire, comme vous, ou d’un membre du Gouvernement, comme M. Castaner, nous prenons bien entendu les mesures qui s’imposent, en informant directement cette personne, en prenant les dispositions de protection requises par l’évaluation de la situation. Nous le faisons heureusement peu souvent, mais malheureusement régulièrement.

M. Laurent Furst

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Là, vous ne l’avez pas fait !

M. Edouard Philippe, Premier ministre

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Tous ceux qui se sont trouvés dans cette situation – il y en a heureusement peu – le savent et peuvent en témoigner. Je comprends parfaitement votre demande, monsieur le président, formulée en termes totalement dénués de polémique, ce dont je vous remercie, et aussi compréhensible que respectable ; je lui donnerai volontiers droit. Je pense néanmoins, monsieur le président – et je crois que vous pourrez me rejoindre sur ce sujet –, qu’en la matière il faut laisser peut-être pas seulement mais aussi aux forces de l’ordre et à l’autorité judiciaire, qui mènent l’enquête, le soin de déterminer si la situation est caractérisée et sérieuse, et, si la menace n’est pas jugée réelle et sérieuse, de ne pas fragiliser cette enquête.
Je pense que la question que vous posez et la situation dans laquelle nous nous trouvons nous imposent de réinterroger constamment nos procédures et notre attitude face à ce type de menaces. J’aurai l’occasion d’évoquer ce sujet directement avec M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Je vous propose, monsieur le président, que nous ayons la possibilité, à l’occasion, de poursuivre cet échange et d’en faire part, bien entendu, à l’ensemble de la représentation nationale – il ne s’agit pas de vouloir escamoter, d’une certaine façon, ce débat essentiel pour notre démocratie.
Pour conclure, monsieur le président, vous vous êtes adressé à la représentation nationale en indiquant que rien ne pourrait faire changer d’avis quiconque ici, et certainement pas les menaces. Je voudrais déclarer, au nom du Gouvernement, que c’est une superbe attitude de la représentation nationale – cela ne me surprend pas –, qui fait honneur à notre démocratie. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Allocation aux adultes handicapés

M. le président

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La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour le groupe La République en marche.

Mme Nathalie Sarles

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Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Le Premier ministre a réuni, le 20 septembre dernier, un comité interministériel du handicap sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». L’organisation de ce premier comité interministériel du quinquennat, dès le mois de septembre, a permis de rappeler que l’inclusion des personnes en situation de handicap est une priorité du quinquennat, qui devra être déclinée au sein de chaque ministère.
Le Premier ministre a annoncé la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés dès 2018, conformément aux engagements présidentiels. Ainsi l’AAH sera-t-elle portée à 860 euros dès le 1er novembre 2018, ce qui représente une hausse moyenne de 48 euros par mois pour 951 000 allocataires. Elle passera ensuite à 900 euros au 1er décembre 2019. Cette mesure de solidarité très forte représentera une hausse de 11 % en deux ans, soit l’équivalent d’un treizième mois d’allocation et donc une augmentation de pouvoir d’achat conséquente.
Le Premier ministre a également annoncé que cette revalorisation serait accompagnée d’une simplification de certains dispositifs connexes, tels que le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome. Ce projet suscite beaucoup d’inquiétudes chez les allocataires.
Pouvez-vous nous éclairer, madame la secrétaire d’État, sur le contenu de ces mesures, afin que nous puissions collectivement rassurer les associations intervenant dans le champ du handicap et surtout les allocataires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président

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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

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Madame la députée, vous me donnez l’occasion d’évoquer une nouvelle fois devant vous ce qui constitue une priorité du quinquennat, à savoir le handicap. Je pense en particulier à la mise en œuvre de l’engagement du Président de la République de lutter contre la pauvreté subie par les personnes que le handicap empêche d’exercer une pleine activité, et de soutenir par la solidarité nationale ceux qui en ont le plus besoin.
Cet engagement est-il tenu ? Oui, absolument. Vous l’avez indiqué : nous procédons à une hausse sans précédent de l’AAH, qui portera, en deux ans, le revenu minimal social à 900 euros par mois.

M. Pierre Cordier

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Vous prenez ces sous aux départements !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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Oui, cette revalorisation représente bien, sur le quinquennat, un investissement de plus de 2,5 milliards d’euros, que la nation fait au profit des personnes en situation de handicap, pour leur permettre de vivre plus dignement et plus librement, de participer à la vie de la société et d’y être incluses.

M. Pierre Cordier

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Il faudra bien penser à rembourser les départements !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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L’engagement de la simplification est également tenu. Nous allons rapprocher – et non aligner – les règles de calcul de l’allocation pour les couples de celles en vigueur pour les autres minima. J’entends dire que, de ce fait, les couples seraient exclus de la réforme, et que 230 000 bénéficiaires verraient leurs droits stagner. C’est faux : plus de 150 000 bénéficiaires en couple vont profiter pleinement de la revalorisation, qui représentera pour eux un gain de 180 euros par mois. Le niveau de revenu garanti à un couple reste ainsi strictement préservé et stable, à la hauteur de 1 620 euros, au-dessus du seuil de pauvreté. Oui, certains couples dont le revenu est supérieur ne bénéficieront pas de la réforme de la même façon ; mais cela est conforme à l’esprit de cette mesure que d’aider le plus ceux qui en ont le plus besoin.
Nous simplifierons également – mais pas avant 2019 – les deux compléments de ressources. Deux objectifs prioritaires nous guideront : supprimer toute double évaluation et flécher les financements pour ceux dont la charge de logement est la plus élevée. Toute projection sur les gagnants ou perdants de cette mesure relève de la spéculation, et nous travaillerons sur la question avec les associations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre

M. le président

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La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Isabelle Florennes

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Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur…

M. Fabien Di Filippo

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Il n’est pas là !

Mme Isabelle Florennes

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…et concerne la situation que connaît actuellement la préfecture de Nanterre, mais elle peut concerner, je le crois, de nombreuses autres préfectures.
Depuis près de quatre mois, l’accueil des demandeurs d’asile et des étrangers en situation régulière souhaitant renouveler leur titre de séjour enregistre d’importants retards, et ce en dépit des nombreuses actions et dispositifs mis en place par les services préfectoraux. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail considérable mené par le préfet des Hauts-de-Seine et par les agents des services concernés qui, chaque jour, reçoivent près de 700 personnes. Néanmoins, ces efforts importants n’ont pu totalement résorber les retards accumulés et réduire les délais d’attente aux guichets.
Dès lors, des files d’attente ininterrompues se constituent très tôt dans la soirée et se poursuivent jusqu’aux horaires de fermeture de la préfecture. Ce phénomène s’accompagne, depuis peu, d’un commerce illégal de places. Cette situation, problématique d’un point de vue administratif, l’est donc aussi sur le plan sécuritaire.

M. Fabien Di Filippo

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Eh oui !

Mme Isabelle Florennes

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Outre ces difficultés, je tiens à souligner que les retards accumulés peuvent avoir des conséquences néfastes pour les requérants, certains d’entre eux pouvant même risquer la perte de leur emploi.
Ce problème, provoqué par la mise en liquidation de la société FACEM Management et la fermeture de la plate-forme d’accueil qui l’a suivie, appelle des solutions pérennes et une réflexion autour de la gestion de l’afflux de dossiers au sein des services préfectoraux.
Aussi, je demande à M. le ministre d’État de bien vouloir m’indiquer les mesures qui pourraient être envisagées collectivement afin de soulager les services et permettre ainsi de retrouver un délai raisonnable de traitement des demandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président

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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

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Madame la députée, vous citez l’exemple particulier d’un territoire, mais soulevez en même temps le problème plus global de l’accueil de celles et ceux qui demandent en France la reconnaissance et des papiers.
Dans notre pays, depuis de trop longues années, on a pensé que la complexité administrative liée à l’obtention des papiers faisait partie des éléments permettant de diminuer le nombre de demandeurs. Or celles et ceux qui ont fui leur pays, quelquefois pour survivre, n’ont jamais peur de faire la queue pendant deux ou trois jours devant une préfecture.
La situation que vous décrivez est globale et renvoie à la gestion administrative des étrangers en France. C’est pourquoi le Gouvernement – le Premier ministre l’a annoncé – présentera dans quelques semaines un projet de loi sur l’immigration et l’asile, afin qu’aucun demandeur d’asile ne voie son dossier instruit dans des conditions inhumaines, avec des délais pouvant aller jusqu’à dix-huit mois ou deux ans.

M. Fabien Di Filippo

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Il faut des quotas !

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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L’objectif est de réduire le délai total d’instruction à six mois.
Dans le cas particulier de la préfecture de Nanterre, vous avez pointé des dysfonctionnements majeurs. La solution consiste à créer des files d’attente spécialisées pour améliorer l’efficacité et la rapidité du traitement des demandes, mais aussi à sécuriser les alentours, afin de garantir à tous les usagers un accès dans les meilleures conditions et de mettre fin au trafic de tickets.

M. Thibault Bazin

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Il faut surtout remettre des contrôles aux frontières !

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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Aujourd’hui, des dispositions ont été prises. Le trafic des tickets a été éradiqué sur le site de cette préfecture et ce sont effectivement 700 personnes qui sont accompagnées chaque jour. Le site a bénéficié de renforts d’effectifs ; prenant la mesure de la pression, la préfecture de Nanterre a affecté du personnel supplémentaire pour gérer l’accueil.
Plus globalement, il nous faut lancer un plan.

M. Fabien Di Filippo

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Il faut réunir des états généraux des files d’attente !

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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Gérard Collomb, qui ne pouvait être présent aujourd’hui car il est aux côtés du Président de la République pour traiter des questions de sécurité, a prévu de déployer 150 agents dans nos préfectures pour faire en sorte que les conditions d’accueil et d’examen deviennent plus humaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et du groupe MODEM.)

Avenir de la Compagnie des Alpes

M. le président

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La parole est à M. Vincent Rolland, pour le groupe Les Républicains.

M. Vincent Rolland

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Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, était annoncée la fusion entre le français Alstom et l’allemand Siemens pour donner naissance à un géant européen du ferroviaire. Le ministre de l’économie et des finances justifiait cette fusion par l’objectif de lutter plus efficacement contre le numéro un mondial du ferroviaire, le chinois CRRC.
De numéro un mondial, il en est aussi question avec la Compagnie des Alpes. Premier opérateur mondial de remontées mécaniques, cette entreprise, aux résultats profitables, est aujourd’hui détenue à 40 % par la Caisse des dépôts et consignations. Or, depuis plusieurs semaines, un certain nombre de rumeurs circulent à propos de l’avenir du capital de cette société. Des investisseurs chinois pourraient entrer dans le capital ; on parle aussi d’une privatisation totale. Moins d’investissements dans les stations de ski françaises, c’est une compétitivité dégradée et moins d’emplois dans nos montagnes.
Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas dire un jour que la concurrence chinoise est inquiétante pour Alstom et approuver le lendemain que des fonds chinois entrent au capital de la Compagnie des Alpes.

M. Thibault Bazin

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Très bien dit !

M. Vincent Rolland

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Emmanuel Macron, déjà interrogé à ce propos en mars 2016, au temps où il était ministre de l’économie, avait alors pris l’engagement que la Caisse des dépôts ne vendrait aucune de ses actions de la Compagnie des Alpes. Je vous demande de le confirmer.
Enfin, des solutions locales et régionales existent. Je vous demande de bien vouloir prendre l’engagement de les soutenir et de préciser si la stratégie du Gouvernement est bien le maintien des centres de décision en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)

M. le président

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La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

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Monsieur le député, comparaison n’est pas raison : je ne suis pas certain que l’on puisse comparer la situation de la Compagnie des Alpes avec celle d’Alstom, qui doit fusionner avec Siemens. Si vraiment vous voulez comparer, faites-le avec le groupe Club Méditerranée, qui a trouvé un nouvel élan dans une alliance avec les Chinois. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La Compagnie des Alpes est une magnifique entreprise : 5 000 emplois, 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, des implantations partout en France, des remontées mécaniques installées dans pratiquement toutes les stations de ski françaises, ainsi que dans les plus grands parcs d’attractions de France – je pense au Futuroscope et au Parc Astérix.

M. Thibault Bazin

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C’est pour ça qu’ils veulent acheter l’entreprise !

M. Bruno Le Maire, ministre

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Nous veillerons au bon développement de la Compagnie des Alpes, à la préservation de ses emplois et de ses sites de production. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec le président du conseil départemental de la Savoie, Hervé Gaymard, qui partage vos préoccupations autant que je les partage moi-même. La Compagnie des Alpes doit se développer, et pour cela trouver des partenaires. Les deux lignes rouges que nous fixons sont simples : nous devons conserver l’emploi en France et maintenir le développement des sites sur le territoire français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Thibault Bazin

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Il faut aussi du capital français pour assurer la souveraineté économique !

Desserte des gares TGV

M. le président

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La parole est à M. Damien Pichereau, pour le groupe La République en marche.

M. Damien Pichereau

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Madame la ministre chargée des transports, lors du lancement des Assises de la mobilité, le 19 septembre dernier, vous aviez annoncé qu’une mission de concertation avec l’ensemble des parties prenantes serait rapidement créée afin d’aborder un certain nombre de sujets centraux : l’organisation de la desserte TGV, le prix des péages et la réorientation des investissements ferroviaires vers les TER – les transports express régionaux.

M. Éric Straumann

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Et l’écotaxe !

M. Damien Pichereau

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Force est de constater que vous avez tenu parole : le Gouvernement a confié cette mission à une personnalité extrêmement qualifiée dans le domaine des transports, à savoir Jean-Cyril Spinetta, ancien président-directeur général d’Air France. Je partage – et je crois pouvoir dire que l’ensemble de mes collègues députés en font de même – votre objectif : l’écriture d’une nouvelle loi d’orientation des mobilités, qui réponde enfin aux attentes des Français. Ceux-ci sont attachés à un service de qualité pour leurs déplacements, que le ferroviaire leur fournit depuis plus d’un siècle. Mais les difficultés auxquelles nous faisons face sur les territoires imposent une grande rénovation, annoncée par le Président de la République.
La question de la desserte des territoires est importante. Cependant, ces derniers jours, une ambiguïté s’est installée en France quant au niveau de cette desserte, singulièrement par TGV. Vouloir réorienter des investissements vers les liaisons régionales du quotidien est une excellente chose, que nous soutenons. Mais le maintien d’une offre de liaisons TGV est important pour nos citoyens sur les territoires, qu’il s’agisse de déplacements de travail ou de loisirs.

M. Sébastien Chenu

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Plus vite encore !

Un député du groupe LR

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Vous parlez à la vitesse d’un TGV !

M. Damien Pichereau

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Aujourd’hui, près de 200 gares situées dans des communes de moins de 20 000 habitants sont desservies directement par le TGV. Supprimer ces arrêts, n’est-ce pas le risque d’enclaver plus fortement encore certains territoires ? Le modèle économique du ferroviaire peut et doit être repensé, mais cela ne doit pas priver nos territoires d’une activité économique propre à leur développement.

Plusieurs députés du groupe LR

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Respirez !

M. Damien Pichereau

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Je suis déçu de constater que nos collègues de droite ne s’intéressent manifestement pas aux territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Richard Ferrand

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Très bien !

M. Thibault Bazin

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Il faut parler plus lentement ! On ne comprend rien à ce que vous dites !

M. Damien Pichereau

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Pouvez-vous, madame la ministre, préciser vos intentions en matière de desserte ferroviaire des territoires, notamment par le TGV, ce qui, j’en suis sûr, permettra de rassurer l’ensemble de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président

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La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

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Monsieur Pichereau, je suis comme vous très attachée à ce que le TGV demeure un moyen de transport populaire et accessible pour tous. Je sais que les Français sont attachés à un modèle dans lequel le TGV dessert de nombreux territoires, des villes petites et moyennes et pas seulement de grandes métropoles.

Mme Valérie Rabault

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Et Toulouse ?

M. Aurélien Pradié

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Et Cahors ?

Mme Élisabeth Borne, ministre

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Nous assumons collectivement ce choix, qui a été fait il y a plusieurs décennies. Je tiens à le dire clairement, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté : je n’ai jamais annoncé qu’il y aurait des fermetures de gares ou de lignes TGV.
Cela dit, au moment où nous débattons dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, il est important, je pense, que chacun soit conscient que ce choix collectif a un coût et que l’on ne peut pas tout à la fois vouloir un TGV qui va partout, des billets moins chers et des droits de péage très élevés réclamés à la SNCF pour faire circuler ses trains sur les lignes à grande vitesse.

M. Aurélien Pradié

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Et des bus Macron ! C’est populaire !

M. David Habib

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Pour l’instant, on n’a rien du tout !

M. Jean-Paul Dufrègne

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Tout ce qu’on a, c’est les yeux pour pleurer et des trains qui arrivent en retard !

Mme Élisabeth Borne, ministre

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C’est une question de cohérence : c’est indispensable pour la pérennité d’un modèle dans lequel nous avons investi et auquel nous sommes attachés.
Au-delà de cette question, c’est bien le sens de la mission que le Gouvernement vient de confier à Jean-Cyril Spinetta :…

Mme Marie-George Buffet

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On se demande à quoi servent les ministres !

Mme Élisabeth Borne, ministre

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…elle doit permettre à l’État de se doter d’une stratégie globale et cohérente pour préparer le transport ferroviaire de demain. Je suis personnellement attachée à ce que le transport ferroviaire ait toute sa place dans une politique globale de mobilité, pour répondre à la fois aux besoins de tous nos concitoyens, pour les transports de la vie quotidienne, et aux besoins de tous nos territoires, y compris les plus enclavés, qui sont ma priorité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Service universel de téléphonie fixe en zone rurale

M. le président

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La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour le groupe les constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

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Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Aux termes de la loi, le service universel de téléphonie fixe est censé fournir à tous un raccordement au réseau et un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable. Entre 2013 et 2016, le groupe Orange a été l’opérateur en charge de ce service. Or durant ces trois années, il s’est montré incapable d’assurer un service de qualité, notamment en milieu rural. On ne compte plus les nombreux dérangements avec des poteaux cassés, des fils à terre, un service après-vente défaillant, des réparations bricolées, et j’en passe. Ce sont ainsi des centaines d’abonnés – qui paient, rappelons-le – qui se trouvent privés de téléphone fixe pendant plusieurs mois.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – L’ARCEP – a ouvert deux enquêtes administratives en 2014 après avoir constaté la dégradation de la qualité du service. En vain. Le Défenseur des droits lui-même a dénoncé une véritable discrimination territoriale selon que l’on vit en ville ou à la campagne.
Depuis novembre 2016, le groupe Orange n’est plus l’opérateur du service universel. Un appel à projets a été ouvert en janvier 2017, auquel ce groupe a répondu.
Ma question est double. Quand connaîtra-t-on enfin l’opérateur chargé du service universel de téléphonie fixe ? Quelles garanties seront apportées par l’État en matière de qualité de service pour éviter les errements rencontrés avec le groupe Orange ces dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président

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La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

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Monsieur Morel-À-L’Huissier, je vous confirme qu’Orange a été désigné comme opérateur pour le service public universel de téléphonie fixe pour la période de 2017 à 2020. Je connais votre attachement aux territoires ruraux, en Lozère et au-delà.

M. Philippe Vigier

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Ce n’est rien de le dire !

M. Bruno Le Maire, ministre

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Je partage votre appréciation sur les défaillances d’Orange vis-à-vis de tous ceux, notamment dans les territoires ruraux, qui utilisent encore le téléphone fixe. Je partage aussi votre préoccupation à l’égard de tous ceux qui sont concernés, en particulier les personnes âgées.
Mon ministère a donc demandé à Orange de respecter strictement ses obligations et fixé un nouveau cahier des charges, plus strict.

M. Sébastien Jumel

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Pour l’empêcher de céder des actifs ?

M. Bruno Le Maire, ministre

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Nous avons demandé à l’ARCEP de veiller rigoureusement à son respect et prévoyons de durcir les sanctions si Orange ne remplit pas ses obligations en termes d’entretien du réseau de téléphonie fixe pour tous les Français, où qu’ils se trouvent sur le territoire.

M. Thibault Bazin

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Il le faut, effectivement, mais quand le ferez-vous ?

M. André Chassaigne

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C’est déjà prévu dans la loi !

M. Bruno Le Maire, ministre

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Je veux redire aussi, au nom du Président de la République et au nom du Premier ministre, notre attachement aux territoires ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin

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Dans ce cas, il va falloir changer votre budget !

M. Pierre Cordier

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Nous voulons des actes !

M. Bruno Le Maire, ministre

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Il ne doit pas y avoir en France des territoires qui gagnent et d’autres qui perdent, des territoires qui ont tout et ceux qui n’ont rien.
Nous avons mis en place pour 2020 la couverture de l’intégralité du territoire en haut débit et, pour 2022, en très haut débit, pour permettre aux territoires ruraux de se développer économiquement, d’avoir de l’emploi,…

M. Jean-Paul Dufrègne

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Ben voyons !

M. Bruno Le Maire, ministre

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…des entreprises et de vivre comme n’importe quel autre territoire de France. Les territoires ruraux, monsieur Morel-À-L’Huissier, nous les portons dans notre cœur autant que vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Situation de la viticulture

M. le président

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La parole est à Mme Danièle Hérin, pour le groupe La République en marche.

Mme Danièle Hérin

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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et j’y associe les députés La République en marche de la région Occitanie.
Les viticulteurs de cette région viennent de subir trois années difficiles et, les récoltes ayant été touchées successivement par le gel et la grêle, elles ont chuté de 30 % par rapport à l’année dernière. Les conséquences risquent d’être irréversibles pour le tissu économique local.
L’une des explications est la réticence des viticulteurs à recourir aux dispositifs d’assurance contre les aléas climatiques. En effet, en France, seuls 20 % des exploitants s’assurent, contre près de 80 % en Allemagne ou aux États-Unis. À travers nos rencontres avec les organisations viticoles, nous avons pu analyser les raisons de la désaffection des viticulteurs. Ces dispositifs n’apparaissent en effet pas adaptés à leurs besoins pour plusieurs raisons, dont le calcul en « moyenne olympique » – sur cinq ans – et le montant de la franchise. Sur ce dernier point, des négociations sont en cours au niveau européen et semblent avoir acté une baisse de 30 % à 20 % de la franchise, et donc reconnu la réalité du problème. Et puis il y aussi les autres raisons : le fait d’assurer un rendement et non un chiffre d’affaires, et les produits d’assurance proposés, qui ne sont pas adaptés.
Des négociations sur le thème de l’assurance sont prévues dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune en 2020. Mais, face à l’urgence, il nous paraît judicieux de se mobiliser dès aujourd’hui.
Pourrait-on envisager, monsieur le ministre, une table ronde en amont de la réforme de la PAC, en présence de tous les acteurs concernés, afin, d’une part, de lancer une réflexion sur des mesures qui pourraient inciter nos agriculteurs à se tourner vers des solutions d’assurance, et, d’autre part, d’inciter les assureurs à proposer des offres adaptées, avec en toile de fond la question des réassureurs, qui nous paraît essentielle ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président

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La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

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Madame la députée, vous avez parfaitement raison : la filière viticole en France a subi de nombreux dommages liés à la sécheresse, d’une part, et au gel, d’autre part,…

M. Thibault Bazin

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Sans oublier la concurrence espagnole !

M. Stéphane Travert, ministre

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…et la perte de récolte pour cette année est particulièrement importante. Aussi avons-nous besoin de mobiliser les outils existant aujourd’hui, notamment le volume complémentaire individuel et les réserves interprofessionnelles.
L’assurance récolte couvre 25 % des viticulteurs français, et les pouvoirs publics prennent en charge jusqu’à 65 % de leurs primes d’assurance. Des travaux ont été engagés avec la profession. J’ai reçu la filière viticole tout entière il y a quelques semaines au ministère de l’agriculture pour faciliter une diffusion beaucoup plus large des différents dispositifs disponibles.
Plus globalement, la gestion des risques est aujourd’hui une composante majeure de la compétitivité. Nous souhaitons nous rapprocher, au niveau national, de ce que défend le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire – le CSO – à travers le conseil et la communication sur la gestion des risques, encourager des démarches préventives et définir ensemble une stratégie globale et partagée de la gestion des risques. Je serai très attentif aux travaux effectués par le CSO. J’ai en outre proposé à la filière viticole que nous travaillions à un volet viticole lorsque nous aurons à négocier la PAC, pour que nous trouvions ensemble les voies et moyens d’encourager notre filière viticole, à laquelle nous attachons énormément d’importance, afin qu’elle soit au rendez-vous des défis et des enjeux qui sont les siens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Aurélien Pradié

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Ça sent le concret !

Solidarité territoriale

M. le président

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La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Hubert Wulfranc

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Un « été meurtrier », monsieur le Premier ministre : tel est le jugement sans appel porté le 12 octobre dernier sur votre politique par l’Association des maires de France, avec ses 35 000 maires, premiers acteurs et entrepreneurs de la cohésion sociale et territoriale. Parmi eux, les élus locaux de la ruralité et des villes de banlieue témoignent de leur colère et de la colère de millions de Français et de centaines de territoires, victimes des pires inégalités.

M. Thibault Bazin

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Eh oui !

M. Hubert Wulfranc

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En effet, aux politiques de droit commun – logement, santé, eau et énergie – que la majorité présidentielle marque du sceau de l’austérité, s’ajoute le traitement que vous infligez aux dispositions censées faire jouer la solidarité nationale en faveur de nos concitoyens et de nos territoires les plus éprouvés. Au mieux, vous sanctuarisez vos engagements – jolie expression pour dire que vous ne faites aucun effort supplémentaire –, au pire, vous diminuez les moyens consacrés à ces mesures, qui sauvegardent a minima la cohésion locale.
Nous vous demandons donc d’inscrire à votre agenda, suite au succès de la réunion de Grigny : la mobilisation de 100 millions d’euros supplémentaires pour les 50 communes les plus pauvres ; l’inscription de 500 millions d’euros supplémentaires au budget du Commissariat général à l’égalité des territoires ; la consolidation de l’engagement financier propre de l’État en matière de rénovation urbaine pour les pôles ruraux et urbains prioritaires ; enfin, la suspension immédiate de la réduction des contrats aidés non marchands qui constituent une réponse cruciale au problème du chômage sur ces territoires.

M. Sébastien Jumel

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Très bien !

M. Hubert Wulfranc

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Monsieur le ministre, avec l’exonération de plus de 3 milliards d’euros d’impôt sur la fortune, votre budget pour 2018 met à la peine la cohésion nationale. Êtes-vous prêt à examiner ne serait-ce qu’une seule de ces propositions, afin d’éviter la double peine pour les populations et les territoires les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Mathilde Panot

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Très bien !

M. le président

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La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

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Monsieur Wulfranc, nous connaissons la situation difficile de certains territoires – vous avez parlé de la politique de la ville et des territoires ruraux –, mais elle ne remonte pas à cet été.

M. Sébastien Jumel

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Eh oui !

M. Jacques Mézard, ministre

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Aujourd’hui, à quoi assistons-nous ? Sur nombre de ces territoires, effectivement, à un sentiment de marginalisation et à un recul de la République.

M. Jean-Paul Lecoq

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Ce n’est pas un sentiment mais une réalité !

M. Jacques Mézard, ministre

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C’est une réalité qui résulte de décennies de politiques qui ont traité ces territoires de manière marginale. La responsabilité est donc collective, et nous devons l’assumer ensemble.

M. Jean-Baptiste Moreau

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Très bien !

M. Christian Hutin

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C’est pour ça que vous baissez les crédits ?

M. Jacques Mézard, ministre

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J’ai entendu le cri qui montait de Grigny.

M. Aurélien Pradié

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On avait cru que vous aviez un problème d’audition !

M. Jacques Mézard, ministre

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Je connais la situation des élus locaux et des maires confrontés à ces graves difficultés. Mais lorsque vous nous dites que nous ne faisons pas assez, je vous réponds très simplement que nous essayons de leur apporter des solutions.

M. Aurélien Pradié

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Tendez mieux l’oreille !

M. Jacques Mézard, ministre

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Nous l’avons fait avec le ministre de l’éducation nationale, en dédoublant 2 500 classes. Nous allons le faire avec la police de proximité.

Mme Marie-George Buffet et M. Christian Hutin

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Et les contrats aidés ?

M. Jacques Mézard, ministre

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Nous le faisons précisément en sanctuarisant les crédits de la politique de la ville sur l’ensemble du quinquennat, afin qu’il y ait une lisibilité.

Mme Marie-George Buffet

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Nous verrons !

M. Jacques Mézard, ministre

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Il est trop facile de demander de doubler le budget, et vous savez comme moi que ce ne serait pas la solution. Celle-ci passe par une politique commune aux collectivités locale, à l’État et aux associations. (Exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR.)

Mme Marie-George Buffet

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Et les contrats aidés ? Et les subventions aux associations ?

M. le président

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Mes chers collègues, je vous en prie !

M. Jacques Mézard, ministre

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Voilà ce qu’il faut faire. Comme je l’ai déjà dit, je suis convaincu que nous sommes tous responsables du recul de la République. Pour qu’elle ne soit pas remplacée par certains – vous savez à qui je pense –, il est nécessaire que nous sachions nous rassembler, dans l’intérêt de la République, comme cela a été le cas il y a quelques instants. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Financement des entreprises

M. le président

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La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, pour le groupe La République en marche.

M. Fabrice Le Vigoureux

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Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous sommes nombreux ici à partager une conviction :…

M. Aurélien Pradié

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Ah bon ?

M. Fabrice Le Vigoureux

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…il faut œuvrer pour réorienter une partie de l’épargne des Français vers les fonds propres des entreprises, afin de les faire grandir, afin qu’elles innovent plus, afin qu’elles se préparent aux marchés de demain et soient mieux à même de créer de l’activité et des emplois.

M. Thibault Bazin

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C’est un discours de financier ! Vous allez bientôt nous parler du FMI !

M. Fabrice Le Vigoureux

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Cela a été souligné, ces jours derniers, en commission des finances : les Français, qui sont par ailleurs des champions de l’épargne, éprouvent une aversion, pour ne pas dire une allergie, au risque, et beaucoup plus que dans les autres pays. Certaines études récentes mettent en lumière que la part d’investissements immobiliers des Français est la plus élevée au monde : plus de 10 points au-dessus de la moyenne européenne et mondiale. Par ailleurs, la Banque de France relève chaque année que l’épargne financière des Français s’investit massivement dans des placements liquides et non risqués. On finance donc allègrement la dette de l’État, mais beaucoup moins nos entreprises.
Il est indéniable que nous avons eu tendance, ces dernières décennies, notamment par nos choix fiscaux, à installer une culture de la prudence et de la frilosité, quand nous avions besoin d’un peu plus d’audace, de confiance et d’outils pour le développement de nos entreprises.

M. Thibault Bazin

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Allez dire ça aux petits épargnants !

M. Fabrice Le Vigoureux

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Monsieur le ministre, le projet de loi de finances est construit pour modifier substantiellement le logiciel français de l’épargne, en l’orientant vers ceux qui osent, entreprennent et portent une ambition collective pour la vitalité économique de notre pays. Nous, députés, voulons pleinement nous emparer de ce sujet et contribuer, avec les PME et les intermédiaires financiers, à des dispositifs d’épargne innovants.
Au-delà de ce projet de loi de finances et de la dynamique qu’il créera, quelles sont, de votre point de vue, monsieur le ministre, les mesures à privilégier pour passer, en matière d’épargne, de la culture de la prudence à celle de la confiance et de l’investissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme Sophie Auconie

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Très bien !

M. le président

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La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

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Monsieur le député, les Français ne sont pas frileux.

M. Sébastien Jumel

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Ils sont jaloux !

M. Jean-Louis Bricout

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Et fainéants ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire, ministre

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Ils sont tout simplement pleins de bon sens : ils ont compris que, la fiscalité sur le capital étant en France l’une des plus élevées du continent européen, ils n’avaient absolument aucun intérêt à investir leurs fonds dans l’économie productive, dans les entreprises et leur capital.

M. Claude Goasguen

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Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq

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Quel mensonge !

M. Bruno Le Maire, ministre

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Le taux marginal d’imposition sur les intérêts est de 62 % en France et de 26 % en Allemagne. Le taux d’intérêt marginal sur les dividendes est de 44 % en France et de 26 % en Allemagne. N’allez pas chercher ailleurs la raison pour laquelle nous avons tant de mal à trouver du capital pour financer nos entreprises ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Roussel

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Ce n’est pas vrai !

M. Bruno Le Maire, ministre

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C’est le choix majeur que nous faisons avec le Premier ministre et le Gouvernement : alléger enfin la fiscalité sur le capital afin que nos entreprises puissent investir, innover et créer des emplois pour tous les Français.

M. Aurélien Pradié

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Zorro est arrivé !

M. Bruno Le Maire, ministre

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Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % vise à simplifier et à alléger l’imposition sur le capital, afin de mieux financer notre économie. L’objectif du projet de loi de finances pour 2018, et de ce choix fiscal majeur d’allégement de la fiscalité sur le capital, n’est en effet pas de faire plaisir aux uns…

M. Stéphane Peu

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Si !

M. Bruno Le Maire, ministre

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…ou aux autres, mais de rendre service à la France et de créer enfin dans nos entreprises les emplois dont tous les Français sans exception ont besoin.
Telle est la mesure majeure que nous défendons et que vous aurez à voter demain. Je compte sur votre soutien. Nos entreprises ont besoin de capital pour investir, innover et générer enfin une croissance créatrice d’emplois. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Aurélien Pradié

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Amen !

Allocation aux adultes handicapés

M. le président

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La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Ericka Bareigts

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Monsieur le Premier ministre, le budget que vous présentez prévoit « une stagnation voire un inadmissible recul du pouvoir d’achat pour 500 000 personnes en situation de handicap » ou invalides : tels sont les mots de l’Association française contre les myopathies, ou AFM-Téléthon, de l’Association des paralysés de France, d’Aides, de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis – l’UNAPEI – et de sept autres associations, qui ont lancé conjointement une pétition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo et M. Gilles Lurton

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Eh oui !

Mme Ericka Bareigts

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Vous êtes en effet en train, par un tour de passe-passe, d’augmenter l’allocation aux adultes handicapés tout en révisant à la baisse les critères d’attribution pour les couples comptant un allocataire.

Mme Caroline Fiat

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C’est vrai !

Mme Ericka Bareigts

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Je voudrais, monsieur le Premier ministre, que vous répondiez à cette personne qui m’a écrit – et à vous aussi, d’ailleurs : « Je me permets de vous contacter aujourd’hui afin d’exposer une situation commune à bon nombre de mes concitoyens. Allocataire de l’AAH pour un handicap permanent à taux plein, j’ai découvert il y a peu que l’AAH sera distribué comme un RSA. Les revenus du conjoint seront pris en compte dans le calcul. Qu’un RSA se base sur les revenus du foyer est logique ; il répond à une situation précise qui se doit d’être temporaire. Mais le handicap ? Comment justifier le fait qu’en cas de relation, le handicapé à taux plein se retrouve dépendant du conjoint comme un enfant à charge ? Le handicapé n’est pas un poids qu’on transmet de parent à conjoint ! Je ne veux pas me retrouver comme un fardeau pour la personne que j’aime. Le droit au mariage concerne aussi les handicapés. »
Comme cette personne, 250 000 handicapés ne gagneront pas 1 euro par suite de la revalorisation de l’AAH car elles ont le tort d’être en couple.

M. Pierre Cordier

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Eh oui !

Mme Ericka Bareigts

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Cette mesure s’ajoute à la fusion à la baisse des deux compléments de l’AAH, à la suppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité, à l’augmentation du forfait hospitalier et à la baisse des allocations pour le logement. Vous remettez ainsi en cause des acquis, fruits d’un combat de haute lutte.
Monsieur le Premier ministre, n’est-il pas possible de revenir sur ces mesures visant les « derniers de cordée » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Damien Abad

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Excellent !

M. Laurent Furst

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Très bonne question !

M. le président

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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

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Madame la députée, votre question me permet de revenir une fois encore sur cette priorité du quinquennat. S’exprimer une deuxième fois en direction d’1 million d’allocataires au sujet d’un investissement de 2,5 milliards sur cinq ans est très important.
Nous allons revaloriser l’allocation aux adultes handicapés et je voudrais m’inscrire en faux contre la rumeur selon laquelle des couples vont y perdre. Personne ne sera perdant avec la revalorisation de l’AAH. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – « C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes NG et LR.)

M. Thibault Bazin

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On vous a menti !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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Comme je l’ai précisé, plus de 155 000 couples vont y gagner. Je vous donne un exemple, madame la députée : un couple formé de deux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés touchera à plein 180 euros de plus par mois. Je vous rappelle que le plafond pour un couple est supérieur au seuil de pauvreté et qu’il sera maintenu à 1 620 euros. Certes, ceux qui dépassent ce plafond ne pourront pas bénéficier de l’allocation.

M. Gilles Lurton

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Voilà !

M. Fabien Di Filippo

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C’est une escroquerie !

M. Marc Le Fur

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Carambouille !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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Nous préférons nous occuper de ceux qui en ont le plus besoin. Flécher : tel est l’objet de cette réforme.

M. Jean-Louis Bricout

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On n’a donc pas le droit de travailler ? Et ceux qui touchent la prime d’activité ?

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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Bien sûr que si ! Un couple avec un bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés qui exerce une activité partielle bénéficiera lui aussi de l’augmentation.
Je sais, madame la députée, que dans les territoires ultramarins, par exemple, cette allocation est excessivement attendue.

M. Laurent Furst

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Cela n’a rien à voir avec la question !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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Elle bénéficiera à nombre de nos concitoyens. Je le répète : plus d’1 million d’allocataires, plus de 2,5 milliards d’investissements. C’est une mesure qui va sortir de la pauvreté de très nombreuses personnes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Organismes HLM

M. le président

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La parole est à Mme Josy Poueyto, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Josy Poueyto

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Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
De nombreuses inquiétudes remontent de nos circonscriptions s’agissant de la refonte de la politique du logement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin

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Écoutez le MODEM !

Mme Josy Poueyto

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Par exemple, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées s’est engagée, depuis le printemps, aux côtés de l’État et de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Un député du groupe LR

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C’est Bayrou !

Mme Josy Poueyto

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Le contrat a été signé au printemps dernier, lors de la visite de votre prédécesseur, Bernard Cazeneuve.
Au total, une quarantaine de millions d’euros de financements croisés de l’ANRU et d’Action logement sont programmés pour la rénovation du quartier Saragosse, où vivent plus de 10 000 habitants. L’Office palois de l’habitat, partenaire de l’opération, engage pour sa part une enveloppe de 7 millions d’euros. C’est considérable ! Cependant, pourra-t-il tenir les engagements qu’il a pris dans le cadre de la convention avec l’ANRU si, demain, ses capacités d’autofinancement sont réduites à ce point ?
Monsieur le Premier ministre, ma question portera sur trois points. Avez-vous prévu des mesures spécifiques pour les bailleurs engagés dans des opérations avec l’ANRU ?

M. David Habib

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Il fallait lui demander quand il est venu à Pau !

Mme Josy Poueyto

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Comptez-vous faire une distinction entre les organismes HLM qui proposent des loyers supérieurs au plafond des aides personnalisées au logement et ceux qui, comme l’Office palois de l’habitat, pratiquent des loyers inférieurs à ce même plafond ? Ferez-vous une distinction entre les organismes qui bénéficient de réserves financières importantes et ceux qui sont engagés pleinement dans leur mission sociale ? En résumé, comment faire les efforts budgétaires nécessaires sans pénaliser les organismes qui appliquent déjà des loyers particulièrement bas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président

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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. David Habib

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Il était dans le département récemment. Il n’a rien dit !

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

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Madame la députée, je connais l’engagement de la ville de Pau en matière de rénovation urbaine, ainsi que votre engagement personnel pour ce qui est de la rénovation du quartier de Saragosse. Pau et Rennes sont les deux premières villes à bénéficier du nouveau projet de rénovation urbaine, avec les 40 millions d’euros que vous venez d’évoquer.

M. David Habib

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C’est Cazeneuve qui l’a fait ! C’était la gauche !

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État

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Que va-t-on faire ? Premièrement, l’État sera au rendez-vous de la rénovation urbaine : il met sur la table 1 milliard d’euros à cette fin. Ce financement d’1 milliard d’euros, beaucoup ont dit par le passé qu’ils le feraient ; ils ne l’ont jamais fait. (Vives exclamations sur les bancs des groupesLR et NG.)

M. Christian Hutin

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Il faut avoir un peu de métier pour parler comme ça ! Il y a six mois, vous ne disiez pas la même chose !

M. Fabien Di Filippo

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Monsieur Valls, vous ne pouvez pas laisser passer ça !

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État

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Nous, nous avons dit que nous le ferions ; eh bien, nous l’avons fait : le projet de loi de finances inclut les premiers crédits pour la rénovation urbaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Laurent Furst

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