Troisième séance du mardi 12 décembre 2017

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n^os 391, 446).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Anne Brugnera.

Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, au nom des députés du groupe La République en marche et à l’occasion de cette discussion générale, permettez-moi tout d’abord de situer ce texte équilibré, juste et pragmatique.
Ce projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants est la deuxième étape législative du plan Étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en œuvre dudit plan.
À l’origine, il y a notre projet législatif, structuré autour de deux lignes de force.
La première était la vie étudiante. Nous le savons, améliorer la vie étudiante, c’est améliorer la réussite étudiante. Ce texte permet de simplifier l’accès à une couverture sociale qui ne fluctuera plus, d’augmenter les moyens dédiés à la santé, la pratique sportive et l’épanouissement culturel des étudiants, et d’augmenter aussi leur pouvoir d’achat en supprimant la cotisation à la Sécurité sociale étudiante.
La seconde ligne de force que nous avons défendue lors de la campagne électorale concerne l’orientation des lycéens, qui doit commencer par une meilleure information, plus transparente et élargie, qui les renseignera sur les taux de réussite, les débouchés professionnels et aussi les attendus, c’est-à-dire les compétences nécessaires à la réussite dans chaque filière. Ainsi, chaque lycéen pourra choisir son orientation de manière éclairée.
Ce choix que nous avons assumé devant les électeurs, nous le défendons aujourd’hui devant la représentation nationale. Nous souhaitons permettre à tout bachelier de réussir ses études dans le supérieur, d’y obtenir un diplôme et de pouvoir s’émanciper intellectuellement et par l’emploi. Ce projet, le plan Étudiants le met en œuvre et le projet de loi en est une composante essentielle.
Et puis nous avons connu la difficile rentrée 2017, avec les dysfonctionnements d’APB – Admission post-bac –, des tirages au sort trop nombreux puis la mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL. J’ai lu et entendu tout à l’heure des propos inadmissibles. Pour certains, quelques tirages au sort, ce serait « tolérable » ou bien encore notre réforme pourrait « être reportée de quelques années ». Mais non, ce n’est pas acceptable !
Laisser perdurer des situations aussi injustes serait comme abandonner notre jeunesse. Or nous voulons agir pour elle. Grâce à la qualité de la concertation conduite par vos équipes, madame la ministre, et par nos partenaires du monde de l’éducation, le projet a été enrichi, des pistes ont été proposées, des idées ont été approfondies et elles se traduisent dans ce texte. Celui-ci apporte des améliorations majeures dans le parcours des jeunes bacheliers vers le supérieur, et ce grâce à trois points essentiels.
En premier lieu, il supprime le tirage au sort. Je l’ai dit : il n’y a pas de procédé plus injuste ni plus inefficace pour affecter les jeunes dans des formations. Le texte met fin à l’absurdité dogmatique du tirage au sort et c’est une bonne chose.
Deuxièmement, il réaffirme que tout bachelier peut accéder à l’enseignement supérieur, ce qui est fondamental. Pour améliorer cet accès, la nouvelle plate-forme Parcoursup permettra une orientation mieux renseignée, anticipée et accompagnée, grâce à la participation des professeurs de lycée, mais aussi grâce à l’avis des professionnels de l’enseignement supérieur sur les vœux qui auront été formulés. Une meilleure information, une meilleure orientation et une meilleure affectation permettront à nos bacheliers de débuter leurs études supérieures avec bien plus de chances de réussite.
Troisième point, le projet de loi fixe à l’enseignement supérieur un objectif pour favoriser la réussite de tous les étudiants. Pour nous, il ne suffit pas d’entrer en licence, il faut y réussir. Or, le taux d’échec est aujourd’hui de 60 % en licence. Si le constat est accablant, le mal n’est pas inéluctable. Nous voulons agir et nous pouvons le faire. À cette fin, le projet de loi établit des dispositifs pédagogiques innovants et des parcours de formation personnalisés afin de suivre les élèves qui en ont le plus besoin, de les accompagner, de les réorienter et d’adapter les enseignements et les méthodes à leurs besoins.
Pour nos jeunes comme pour notre pays, nous voulons élever le niveau de qualification. Ces nouveaux outils d’affectation et d’accompagnement permettront de mettre fin à l’échec massif en licence, que nous constatons aujourd’hui.
Fin du tirage au sort, meilleure orientation, parcours de formation adapté : voilà les principales nouveautés de ce texte. Bien sûr, il est assorti de moyens financiers considérables, qui permettront de créer des places dans les filières en tension, d’accompagner chaque étudiant et de reconnaître l’engagement pédagogique des enseignants.
Par ce texte, nous transformons le passage du secondaire au supérieur. Notre choix politique concrétisé à la fois par le plan Étudiants et par le présent projet de loi mettra certainement du temps à changer la réalité. Nous sommes lucides et réalistes. Nous ne vendons pas du rêve. Les mesures que nous défendons sont de bon sens. Elles sont justes, elles sont porteuses de progrès et nous les suivrons de près.

Merci de conclure, chère collègue.

Notre objectif est clair : améliorer la réussite étudiante pour permettre à notre jeunesse de s’émanciper par l’accès au travail et au savoir. Nous abordons ce débat avec envie et responsabilité, dans l’écoute et le respect mutuel,...

Merci beaucoup.

…ne doutant pas que nous cherchons tous le meilleur pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Madame le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous présentez un projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Joli titre, belle intention, qui appellent de notre part plusieurs observations. Le groupe Les Républicains pense qu’il faut relever le défi de l’enseignement supérieur et de la recherche par un acte II de l’autonomie.
Nous estimons que le mouvement de profonde réforme engagé entre 2007 et 2012 à l’initiative de Nicolas Sarkozy et de Valérie Pécresse demande à être poursuivi et approfondi, alors qu’il a pour partie été interrompu et même, à certains égards, remis en cause, au moment même où à l’étranger, du moins dans de nombreux pays, les événements s’accéléraient.
Ce qui se joue en réalité, nous le savons tous, c’est le maintien de la France en première division universitaire. Selon nous, plusieurs principes devraient guider toute réforme de l’enseignement supérieur, au premier rang desquels la confiance. Je veux parler de la confiance faite aux universitaires, indispensable pour passer à l’acte II de l’autonomie des universités, que nous appelons de nos vœux.
Au nom de ce principe, nous estimons que les universités, véritablement autonomes, doivent avoir le droit et la liberté de déterminer les conditions d’accès aux formations qu’elles dispensent. Nous pensons qu’il faut en finir avec le déni et la sélection par l’échec. Oui, par l’échec : les chiffres sont frappants, presque trop. Le taux de réussite en licence en trois ans atteint à peine 30 % avec des écarts flagrants selon les baccalauréats obtenus. Il est de 34,7 % pour les bacheliers généraux, de 9,2 % pour les bacheliers technologiques et de 3,7 % pour les bacheliers professionnels. Comment rester insensible face à ce constat ?
Un tiers seulement des étudiants présents à l’université a réellement choisi cette filière. Les autres, c’est-à-dire l’immense majorité, s’y retrouvent « faute de mieux », parce qu’ils n’ont pas été admis dans une section de technicien supérieur, en institut universitaire de technologie ou en classe préparatoire aux grandes écoles. Pour beaucoup, l’échec est donc prévisible dès la première année. Quel gâchis ! Quel énorme gâchis humain !
Compte tenu de la nécessité de confier aux établissements d’enseignement supérieur – à tous les établissements d’enseignement supérieur – la faculté d’organiser librement leur procédure d’admission, votre projet de loi, le premier du quinquennat consacré à l’enseignement supérieur, nous semble une occasion manquée.
Vous manquez cette occasion historique essentiellement pour deux raisons.
La première, c’est qu’en réalité, une large majorité d’étudiants de l’enseignement supérieur étudie déjà dans des filières sélectives – ce qui n’a néanmoins pas déclenché de nouveaux Mai 68. Une part importante de l’enseignement supérieur, y compris public, est sélective : classes préparatoires aux grandes écoles, IUT, sections de technicien supérieur, grands établissements, petites, moyennes, grandes écoles et même universités pour certaines formations de licence, à tel point que 56 % des bacheliers inscrits en 2016-2017 ont intégré une filière sélective.
La deuxième raison pour laquelle il nous semble que vous manquez une occasion historique est que, fait sans précédent, on constate une véritable évolution de l’opinion publique française, qui se montre massivement – bien plus que par le passé, si l’on en croit plusieurs enquêtes d’opinion – favorable à l’instauration d’une forme de sélection.
Selon un récent sondage IPSOS paru dans L’Obs, 66 % des Français sont favorables à une forme de sélection. L’ensemble de la population se retrouve sur cette position, y compris les jeunes de 16 à 24 ans, premiers concernés par la mesure, qui l’approuvent à 65 %, contre 43 % il y a dix ans. Tout se passe comme si les Français avaient compris que sélection pouvait rimer, et rimait souvent, avec qualité.
Les timides « prérequis » envisagés dans un premier temps et devenus depuis les euphémiques « attendus » ne répondent pas à cette attente, loin s’en faut. Ni le premier mot ni le second ne figurent dans le texte du projet de loi. Tout au plus retrouve-t-on le terme « attendus » dans l’exposé des motifs, s’agissant de la procédure nationale de pré-inscription, qui sera proposée tout au long de l’année de terminale.
Depuis très peu de temps, la représentation nationale en sait un peu plus sur le cadre national dans lequel doivent s’insérer lesdits attendus, grâce à un texte, que j’ai lu et que j’ai trouvé vraiment très général, car, s’il contient quelques belles formules, il manque à bien des égards de consistance. Le flou qui s’attache à ce qui pourrait constituer de véritables attendus ne nous inspire guère de confiance, pas plus d’ailleurs que l’article 1^erdu projet de loi, qui s’apparente à une usine à gaz.
Nous ne sommes pas sûrs – c’est le moins qu’on puisse dire – que le système complexe et un brin bureaucratique que vous proposez soit en mesure d’apporter de réelles solutions aux problèmes d’orientation. Nous ne sommes pas convaincus que le « oui si » puisse fonctionner, dès la prochaine rentrée universitaire, et nous déplorons de n’avoir pas obtenu de réponse satisfaisante quant au « oui, malgré tout ». Pour être tout à fait sincères, nous ne sommes pas plus convaincus par les règles que vous avez décrites comme « claires et justes » dans le cas où il n’y aurait pas de places disponibles à proposer aux candidats. Voilà pourquoi nous estimons que le projet de loi que vous présentez aujourd’hui constitue une occasion manquée.
C’est un fait : toutes nos vies sont marquées par des processus de choix, de sélection. Pourquoi donc avoir à ce point-là esquivé, occulté le débat, escamoté les mots de « libre choix » par les universités de celles et ceux qui peuvent prétendre accéder à une formation et avoir de vraies chances de réussite et d’épanouissement professionnel ? Pourquoi refuser la mise en place de toute forme, de toute amorce même de sélection ? Est-il réaliste de fermer les yeux en espérant que le vent de la compétition internationale épargnera les universités françaises ?
En commission des affaires culturelles, madame le ministre, j’avais dit : « Peut mieux faire ». Telle est toujours, peu ou prou, notre position : nous restons dubitatifs et avons du mal à adhérer à une chronologie qui ne nous semble pas être la plus rationnelle – celle qui consiste à présenter ce texte suivant la procédure accélérée, pour répondre à une urgence. Nous avons bien compris qu’en 2018 se profilera à l’horizon une grande réforme du lycée et du baccalauréat, qui s’accompagnera certainement d’une grande réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Aussi avons-nous du mal à adhérer à une démarche consistant à réformer l’accès à l’enseignement supérieur sans avoir préalablement posé les bases d’une véritable réforme du lycée et du baccalauréat.
Comme nous l’avons dit en commission, nous souscrivons au constat que le tirage au sort présente un caractère terriblement injuste, arbitraire et cruel, et que le discrédit qui s’est de facto attaché à la plate-forme APB ne pouvait pas rester sans réponse. Puis est venue l’injonction de la CNIL – tout cela a déjà été précisé.
Vous ne vous limitez cependant pas à abroger le tirage au sort ou à refondre la plate-forme APB. Vous bâtissez tout un nouveau système et nous restons très circonspects quant à la faisabilité pratique et au caractère opérationnel des mesures que vous proposez.
Pour ce qui est de la nouvelle plate-forme que la représentation nationale commence à entr’apercevoir – même si nous ne connaissons pas encore tout ce qui est envisagé –, nous craignons fortement que les nouvelles procédures n’aboutissent à des files d’attente et à un net allongement des délais, ce qui se traduira par un stress supplémentaire au moment de la préparation du baccalauréat pour les lycéens et leurs familles, c’est-à-dire dans une période de tension et de calculs stratégiques sur les bons choix à faire.
Nous avons du mal, je le répète, et même si cela a déjà été dit, à comprendre véritablement pourquoi vous refusez la hiérarchisation des vœux : en quoi ce refus serait-il nécessairement synonyme de progrès et d’une plus grande facilité pour les futurs bacheliers et leurs familles ?
Je conclurai en soulignant que nous abordons cette discussion parlementaire dans un esprit à la fois optimiste et offensif. Nos amendements n’ont pas eu l’heur de vous plaire et n’ont pas été retenus, mais nous souhaitons, parce que nous aimons l’université, apporter notre contribution à la construction d’une université d’excellence. Nous savons que c’est là une question majeure pour les lycéens et pour leurs familles et nous espérons que vous accorderez une attention bienveillante et une écoute attentive à nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Philippe Berta.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite de notre jeunesse, à ce moment charnière qu’est le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Il prend enfin acte de la démographie étudiante, si mal anticipée, et vise à compenser par une meilleure information et un accompagnement dans l’orientation les inégalités sociales et culturelles entre élèves et entre familles.
Par une orientation active des lycéens, il vise aussi à mettre un terme à la honteuse sélection par l’échec – une spécialité bien française – en alliant l’analyse des connaissances et compétences des lycéens avec un projet personnel et professionnel. Il permettra aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans lequel l’acquisition de connaissances devra s’accompagner de celle de compétences, tout en améliorant leurs conditions de vie, notamment leur accès aux soins.
Il garantit bien à tous ceux qui le désirent de pouvoir suivre des études universitaires, mais transforme aussi nos étudiants en acteurs de leurs études : des étudiants informés aussi bien sur le contenu de la formation qu’ils choisissent que sur ses débouchés.
Le groupe MODEM partage ces objectifs et se réjouit de la volonté de notre ministre de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d’université que je suis mesure quotidiennement la nécessité. Nous serons attentifs à ce que ce projet de loi demeure pleinement en phase avec la philosophie du plan annoncé. J’ai déjà pu mesurer sur le terrain le renforcement du dialogue entre acteurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, lancé et animé par notre rectrice : c’est une grande première, qui était bien nécessaire.
La nouvelle procédure nationale de pré-inscription mise en place dans l’article 1^er, dite Parcoursup, va ainsi dans le bon sens. Il est impératif que cette nouvelle procédure évite les écueils de la précédente – APB –, qui a conduit à cet insupportable tirage au sort. Parcoursup doit procurer aux candidats une vision claire des caractéristiques de la formation ciblée, de ses objectifs et de ses taux de réussite et d’insertion. Nous serons particulièrement vigilants sur la simplification et la transparence du nouveau processus.
Pour ce qui est de la transparence, la majorité des acteurs concernés par le projet de loi ont relevé l’injustice du dispositif précédent d’attribution des places dans nos établissements d’enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candidats se voyaient en outre privés de toute justification qui aurait pu motiver la décision. Parcoursup est enfin l’occasion d’appliquer pleinement le principe de transparence des décisions de l’administration : il faut la saisir, afin de parvenir à un système plus juste et, surtout, plus compréhensible.
Un autre axe qui nous semble primordial dans la réussite du passage du secondaire au supérieur est la continuité du processus d’accompagnement des jeunes, par leurs enseignants dans le secondaire et par les professionnels de l’orientation, au niveau du lycée comme de l’enseignement supérieur.
Les dispositifs d’accompagnement à Parcoursup ne peuvent être hors sol : ils doivent s’inscrire dans une logique de parcours, d’élaboration d’un projet. L’orientation est un processus long et les acteurs adultes de l’accompagnement à l’orientation doivent travailler en concertation pour une meilleure connaissance des filières d’enseignement, afin d’apporter aux jeunes des informations plus justes mais aussi plus cohérentes.
Nous serons aussi très attentifs, dans la mise en œuvre, au travail de l’autorité académique en matière de pourcentage de places réservées aux bacheliers technologiques et professionnels dans les sections de technicien supérieur conduisant à un brevet de technicien supérieur, ainsi que dans les instituts universitaires de technologie. Cette disposition doit aujourd’hui être appliquée de manière plus effective que par le passé, pour rendre aux STS, aux BTS et aux IUT leur vocation première de formation de techniciens supérieurs et d’assistants ingénieurs dont le monde du travail a tant besoin.
Autre point fort de cette réforme : la santé étudiante. Nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de mettre fin aux dérives de la Sécurité sociale étudiante – encore une exception française, qui a fait l’objet de défaillances multiples, récurrentes et connues de tous. L’accès aux soins sera facilité par l’adossement au régime général.
Les étudiants étant cependant aussi un public très spécifique, avec des problématiques qui ne le sont pas moins, les volets relatifs à la pédagogie et à la prévention en matière de fonctionnement du système social méritent une réponse sur mesure, avec en particulier la meilleure coordination possible des parties prenantes. Nous nous réjouissons de l’adoption par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de notre amendement visant à mettre en place des actions de pédagogie relatives au système social qui répondent aux besoins des étudiants, nouveaux assurés qui doivent être des ayants droit autonomes.
Nous souhaitons également – et c’est le second amendement que je souhaite évoquer – que l’ensemble des parties prenantes aux actions de prévention destinées aux étudiants puissent coordonner leurs actions sur le terrain pour gagner en efficacité et répondre aux enjeux spécifiques de cette population particulière qu’est la population estudiantine.
Si les mutuelles étudiantes n’ont pas brillé par leur gestion, il faut au moins leur reconnaître une expérience de terrain et une démarche de pair à pair, dans le domaine de la prévention. Cette représentation des pairs dans le système de santé est importante pour que les étudiants puissent s’y reconnaître. C’est pourquoi le MODEM, à l’instar d’autres groupes de cette assemblée, plaide pour une représentation des étudiants au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, au même titre que les autres assurés sociaux.
Autre grand axe de la réforme, dans une logique de simplification et d’efficacité : la fusion en une contribution unique, laquelle ne sera due que par les étudiants non-boursiers, des diverses contributions « vie étudiante » rendra le système plus lisible et plus cohérent autour de la porte d’entrée que constitueront les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – à l’échelle régionale et, au-delà, autour de l’ensemble des acteurs compétents en ce domaine, qui seront de potentiels bénéficiaires et participeront à une programmation commune des actions dites de « vie étudiante ».
Un mot, enfin, sur deux autres apports incontestables du texte. Le premier est l’élargissement du dispositif « meilleurs bacheliers » à l’ensemble des formations de l’enseignement public, progrès qui bénéficiera notamment aux meilleurs bacheliers des filières professionnelles et technologiques. Le second apport est la possibilité d’une césure, qui pourra être mise en place de façon réfléchie et conventionnée et dont l’objet devra être objectivé. Cette césure, d’une durée maximale de douze mois, est un progrès incontestable tant pour la professionnalisation des étudiants que pour leur épanouissement, mais aussi pour leur permettre un séjour à l’étranger, et donc une expérience à l’’international.
Comme vous l’aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est donc favorable à ce texte, afin que l’accès à l’enseignement supérieur soit moins injuste et, surtout, beaucoup plus efficace. Il souhaite contribuer à enrichir ce texte, voire à le préciser, pour qu’enfin le chiffre de 30 % d’échec en première année de licence, voire de 70 % dans certaines formations scientifiques, ne soit plus la triste réalité.

La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en matière d’enseignement des savoirs et de qualité des travaux de recherche dans tous les domaines. La qualité de la formation de nos étudiants est un enjeu fondamental, première pierre du long chemin des perspectives individuelles et collectives qu’offre l’enseignement supérieur : épanouissement des projets personnels et, partant, renforcement des atouts de notre pays.
Cette formation est d’abord un enjeu de compétitivité économique. Pour sortir durablement notre pays de l’ornière et en finir avec la croissance faible que, depuis trop longtemps, nous ne parvenons pas à dépasser, il nous faut innover et nous réinventer. Cela passe par un accroissement des moyens accordés à la recherche publique et privée, mais également par un effort particulier consacré à la qualité de la formation de nos étudiants. C’est en effet dans les compétences et la polyvalence que nous trouverons les sources de la croissance et de la réussite de demain. L’excellence de nos universités est la condition sine qua non qui permettra à notre pays de retrouver un chemin de croissance durable et soutenable.
Nos universités doivent donc être des pôles d’enseignement et de recherche reconnus et attractifs. Elles sont un relais décisif d’influence et de rayonnement. Les étudiants français qui partent à l’étranger dans le cadre de leur formation en sont, comme les étudiants étrangers que nos universités accueillent, les meilleurs ambassadeurs.

Très juste !

Par ailleurs, nous sommes très attachés à la dimension émancipatrice de l’université et, de manière générale, à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur. Au même titre que l’école, l’université constitue le socle de notre pacte républicain et doit permettre la réussite de l’ensemble des étudiants, quelles que soient l’origine sociale ou les ressources de leurs parents. Elle doit récompenser en particulier les étudiants les plus méritants, et c’est d’ailleurs l’un des mérites de votre projet de loi, madame la ministre, que d’étendre le dispositif d’accès prioritaire des meilleurs bacheliers à l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur, y compris sélectives.
Plus encore, l’enseignement supérieur est le lieu par excellence de l’apprentissage de la pensée critique et de la confrontation d’idées. Il est l’un des cadres de formation des citoyens de demain, autonomes et ouverts sur le monde.
Cela étant, nous en avons bien conscience, nos universités ont grandement besoin d’être réformées. En raison de la courbe démographique ascendante depuis plusieurs décennies et de l’augmentation globale du niveau d’éducation, le nombre d’étudiants désireux de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur a augmenté massivement ces dernières années et notre vieux modèle universitaire n’a pas su s’y adapter.
Pour l’année 2016-2017, on a dénombré dans la France entière 2,6 millions d’inscriptions. Si les tendances actuelles en matière d’orientation et de poursuite d’études persistent, on pourrait compter quelque 2,9 millions d’étudiants dans l’enseignement supérieur à l’horizon 2025. Il est donc urgent d’anticiper cette affluence massive tout en conservant nos exigences de qualité. Nous devons agir et donner aux universités des moyens pérennes afin de mieux accueillir ce surcroît d’étudiants, tout en assurant à ces derniers des formations de bonne qualité.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond d’abord à une nécessité : celle d’éviter de revivre les dysfonctionnements majeurs de la rentrée universitaire 2017. L’introduction du tirage au sort pour départager les candidats, en raison du trop grand nombre de demandes dans certaines formations en tension, constituait une mesure injuste et profondément démotivante pour les candidats.
De plus, le fonctionnement même de la plate-forme Admission post- bac, avec les calculs et les stratégies qu’elle engendrait dans le choix des vœux, était loin d’être satisfaisant.

C’est vrai.

Nos concitoyens s’en sont largement fait l’écho auprès de leurs représentants, s’étonnant d’un système dans lequel le futur de leurs enfants était, pour ainsi dire, déterminé par un algorithme, sans regard humain.

Elle a raison !

À la suite de la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, il était nécessaire d’agir. Nous saluons, en conséquence, la suppression de la procédure du tirage au sort.
Par ailleurs, il était plus que temps de réfléchir avec lucidité sur les conditions d’entrée des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, la sélection à l’université se fait par l’échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l’enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer et mieux orienter les lycéens avant leur entrée à l’université et les accompagner davantage tout au long de leur parcours universitaire, afin de favoriser leur insertion professionnelle.
Je suis personnellement opposée à l’instauration d’une sélection généralisée à l’issue du lycée. Cela ne laisserait pas de seconde chance au candidat, à un âge où l’on se cherche et où l’on a parfois besoin de temps pour mûrir son projet professionnel.
La solution que vous proposez présente l’avantage du pragmatisme. En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, vous ne fermez aucune porte à notre jeunesse.

C’est vrai.

Toutefois, l’introduction d’attendus consultables sur la nouvelle plate-forme Parcoursup offrira des garanties supplémentaires quant à la prise de conscience par les candidats des difficultés de telle ou telle filière. Il s’agit d’une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite – nous nous en félicitons.
De même, la possibilité de suivre un parcours personnalisé, avec un accompagnement pédagogique ou étendu sur quatre ans, participe de cette logique de personnalisation.
Nous saluons également l’introduction de « semaines de l’orientation » dédiées à l’information des futurs bacheliers sur les formations de l’enseignement supérieur. Le projet de loi prévoit qu’elles soient organisées en concertation avec les universités, afin que l’ensemble des candidats ait accès à l’ensemble des informations dont ils auraient besoin. Nous nous en réjouissons mais serons attentifs à son application, le manque de coordination entre lycées et universités étant très dommageable pour la bonne orientation des lycéens.
Nous nous réjouissons également de la suppression du dispositif de gestion déléguée accordée aux mutuelles étudiantes et à sa réintégration dans le régime général d’assurance maladie. Les dysfonctionnements récurrents des mutuelles étudiantes, brocardés par plusieurs rapports, ont rendu cette suppression inévitable. Toutefois, nous serons vigilants à ce que cette intégration dans le régime général ne se traduise pas par une perte de la qualité de l’accès aux soins et de la prévention pour les étudiants.
Il est également regrettable, à six ans des Jeux olympiques de Paris, qu’il n’ait pas été fait un effort d’harmonisation des modalités de poursuite d’études des étudiants sportifs de haut niveau – je fais allusion à mon amendement. Nous savons tous ce que la vie de préparation d’un athlète peut comporter comme efforts, souffrances et sacrifices et à quel point les études sont primordiales pour des jeunes dont la carrière sportive sera terminée à 30 ans. Des dispositifs spécifiques existent dans beaucoup d’universités mais ils sont très variables de l’une à l’autre et représentent souvent un obstacle à l’inscription. Une harmonisation de ces dispositifs aurait été la bienvenue pour nos jeunes athlètes.
Le texte ne tient pas non plus compte de la situation particulière des étudiants en outre-mer ni de celle des étudiants ultramarins venant étudier dans l’Hexagone. Nous espérons notamment que le Gouvernement prêtera une attention favorable aux amendements de nos collègues du Pacifique, les caractéristiques institutionnelles de ces territoires n’ayant pas été prises en considération dans le texte. Je pense en particulier aux missions du CROUS puisque, dans l’état actuel des choses, les étudiants de Polynésie française se verraient écartés des dispositions applicables aux étudiants de l’Hexagone visant à améliorer leur quotidien, ce qui induit une rupture du principe d’égalité de traitement et donc d’égalité des chances.
Pour conclure, notre groupe aborde avec bienveillance l’examen de ce projet de loi et examinera favorablement les mesures qui contribuent à replacer l’excellence et la réussite de l’ensemble des étudiants au cœur de nos universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)

Très bien !

La parole est à Mme Huguette Bello.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la démocratisation de l’enseignement supérieur n’a toujours pas honoré sa promesse d’égalité des chances. Les stratégies de contournement, les orientations par défaut, la disparité des informations mais aussi une hiérarchisation non dite des formations renforcent les inégalités dès l’entrée dans l’enseignement supérieur. De plus en plus opaque, de moins en moins maîtrisé, la plate-forme APB n’a jamais pu inverser cette tendance. L’incroyable généralisation du tirage au sort auquel elle a abouti cette année a accéléré une réforme depuis longtemps nécessaire.
De manière opportune, ce texte porte surtout sur le premier cycle de l’enseignement supérieur, souvent présenté comme le parent pauvre du parcours licence-master-doctorat. Les trop nombreux échecs et les inquiétants décrochages que nous ne cessons de déplorer sont surtout ceux que subissent les étudiants inscrits dans le premier cycle universitaire. Loi après loi, plan après plan, année après année, les statistiques ne bougent pas : en 2014, à peine trois étudiants sur dix obtiennent leur licence en trois ans et guère plus de quatre sur dix en quatre ans. Par leur récurrence, ces chiffres suffisent à démontrer l’ampleur mais aussi l’urgence du défi à relever.
De même, il est temps que la divergence constante des résultats entre les filières générales, technologiques et professionnelles dépasse le stade des constats et des demi-mesures pour donner lieu à une politique universitaire assortie de moyens adaptés.
L’augmentation du nombre des étudiants est une chance pour un pays. Elle constitue aussi une exigence, qui demande à être anticipée pour ne plus subir la baisse tendancielle, depuis une décennie, du budget que la nation consacre à chacun de ses étudiants. Si la bonne marche de l’université ne se résume pas au niveau des moyens budgétaires et humains, cette question ne peut pas non plus être écartée d’un revers de la main.
Faute de capacités d’accueil suffisantes et de moyens supplémentaires pour les nouveaux dispositifs, les parcours à la carte, l’accompagnement personnalisé, l’orientation renforcée risqueront de se heurter, eux aussi, à une offre de formation déficitaire ou inadaptée aux profils des étudiants, au risque de voir se multiplier les filières sous tension, les « oui si » et, in fine, une généralisation de la sélection.
La situation de l’université de La Réunion est à cet égard éloquente. À moins de 20 %, le taux de réussite en trois ans se situe dix points en dessous de la moyenne nationale. Deux chiffres, qui se répètent d’année en année, suffisent à convaincre que ces échecs sont dus avant tout à un manque de places et, par suite, à une mauvaise orientation : quand ils doivent s’inscrire à l’université, seulement 1 % des bacheliers professionnels passent en deuxième année ; au contraire, quand ils peuvent s’inscrire en BTS, près de 70 % d’entre eux réussissent.
La création de places en BTS et en IUT n’a pas suivi l’augmentation du nombre de bacheliers technologiques et professionnels. Avec moins de dix filières, l’IUT de La Réunion est sous-dimensionné. De même, les quelque soixante formations de BTS sont totalement saturées. Depuis 2012, une centaine de places supplémentaires sont créées chaque année mais à peine la moitié des vœux numéro un sont satisfaits. L’université de La Réunion est devenue l’établissement qui, en France, accueille chaque année le plus de bacheliers professionnels.
La loi de 2013 prévoit certes un accès prioritaire des bacheliers professionnels et technologiques à ces formations créées à l’origine, faut-il le rappeler, à leur intention. Mais cette disposition a eu un effet très limité du fait des capacités d’accueil trop faibles dans ces filières. Pour les jeunes Réunionnais, la réussite dans l’enseignement supérieur passera nécessairement par la multiplication des places en BTS et en IUT. Du maritime à la biodiversité, de la transition énergétique à la révolution numérique, les domaines de spécialisation ne manquent pas ; les perspectives d’emploi non plus, y compris dans notre environnement régional.
Le texte se préoccupe aussi des conditions de vie des étudiants, d’abord en matière de santé à travers le rattachement au régime général de Sécurité sociale. Cette première mesure, qui doit améliorer l’accès aux soins des étudiants, en appelle d’autres, tant leur situation sanitaire s’est dégradée. Il y a ensuite la question du logement : elle se pose de manière d’autant plus aiguë à La Réunion que la moitié des étudiants sont boursiers et qu’avec moins de 1 500 chambres, le CROUS ne peut loger qu’une infime minorité d’entre eux.
Les conditions de recouvrement de la nouvelle contribution destinée à rénover la vie étudiante et à harmoniser l’accès aux activités culturelles et sportives amènent à s’interroger sur l’existence d’un mécanisme de compensation ou de péréquation pour tenir compte de l’exonération dont bénéficieront les étudiants boursiers.
Notre défi, chers collègues, est de créer les conditions pour démocratiser la réussite dans l’enseignement supérieur et atteindre enfin l’objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée du supérieur. C’est dans ce mouvement de générosité que sera rétablie la confiance des étudiants, et plus généralement de la société, dans l’université. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.)

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui donnera le cadre législatif nécessaire pour que les choix annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du plan Étudiants, le 30 octobre dernier, deviennent une réalité.
Je tiens tout d’abord à souligner que nous sommes ravis que le projet de loi de finances pour 2018 apporte 200 millions d’euros supplémentaires au budget de l’enseignement supérieur pour soutenir la mise en œuvre de ce plan.
La concertation qui a précédé l’élaboration du plan Étudiants a permis de converger vers l’idée largement partagée que nous devons être en mesure de proposer à chaque jeune un parcours d’orientation et de formation réaliste en lien avec son projet personnel.
Vice-président d’une université jusqu’à mon élection, j’ai pu mesurer les difficultés rencontrées par notre système d’orientation arrivé à bout de souffle et conduisant certains lycéens à subir leur orientation, ce qui se traduit souvent par un échec dès les premiers pas dans l’enseignement supérieur.
La plate-forme APB était devenue une plate-forme d’affectation et n’a jamais été un outil d’aide à l’orientation. La poussée démographique a ensuite mis en tension certaines filières, qui ont connu près de 50 % d’augmentation des inscriptions ces dernières années, conduisant même à faire appel au tirage au sort, un scandale dont la sortie relève de la responsabilité politique.
Je me réjouis donc que ce projet de loi propose une nouvelle approche de l’orientation qui s’appuie sur de nouvelles bases et marque de nouvelles exigences qui se retrouveront dans la nouvelle plate-forme Parcoursup. Cette approche permettra d’inscrire chaque lycéen et chaque étudiant dans une démarche d’orientation choisie, éclairée et co-construite, une démarche qui représente le premier facteur de réussite de tout parcours de formation et d’insertion professionnelle.
Je profite de cette tribune pour rappeler que nous devrons adopter cette nouvelle approche en y associant étroitement les personnels du secondaire et du supérieur, qu’ils soient spécialistes de l’orientation ou enseignants – tous personnels dont je souligne le grand professionnalisme et le dévouement mais qui ont besoin de ce nouveau cadre pour mieux servir les intérêts de nos élèves.
La question de la réussite de chacun dans son parcours de formation est aussi très importante. Les taux de réussite observés sont décevants, principalement en première année de licence et ce quelle que soit la filière d’origine des bacheliers. Avec un taux d’échec dépassant 60 % en première année et largement moins d’un étudiant sur deux réussissant à obtenir sa licence en trois ans, voire moins encore dans certaines filières, la vraie question qui se pose à tout responsable politique est celle de savoir comment faire réussir plus et mieux dans l’enseignement supérieur.
Madame la ministre, votre projet propose un accompagnement en fonction du profil des étudiants qui nous paraît très pertinent pour favoriser leur réussite. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de l’article 1^er. Proposer un accompagnement pédagogique complémentaire aux bacheliers dont le profil est en décalage avec les attendus de la formation d’accueil est un progrès considérable qui engagera par le biais d’un contrat pédagogique l’établissement d’accueil et l’étudiant au bénéfice de la réussite de ce dernier.
Ce texte propose également de moderniser le cadre de la protection sociale des étudiants et de se donner les moyens de conforter les actions d’accueil, d’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants. Cet aspect du texte est important : si une orientation choisie et co-construite constitue un premier facteur de réussite, l’accès à la santé et la qualité du cadre de vie sont d’autres facteurs déterminants. L’accès au sport, à la culture, à l’investissement citoyen sont autant d’occasions d’acquérir des compétences transversales qui permettent aux étudiants d’enrichir leur profil, ce qui constitue un atout supplémentaire dans leur préparation à l’insertion professionnelle.
Le texte propose également de permettre aux étudiants de bénéficier d’une année de césure dès le premier cycle. Ce dispositif permet de laisser le temps nécessaire pour que le projet personnel et professionnel mûrisse, pour découvrir d’autres horizons, pour acquérir de nouvelles compétences, autant de possibilités favorisant la personnalisation des parcours.
Nous pensons que ce projet de loi, conjugué au plan Étudiants, permettra à l’ensemble des acteurs – lycéens, étudiants, familles, personnels du secondaire et du supérieur – d’améliorer leur connaissance réciproque. Nous faisons, au fond, ce pari : que tous les acteurs travaillent à redonner à notre jeunesse confiance en l’avenir.
Un sportif célèbre disait : « une des clés du succès est la confiance en soi, une des clés de la confiance en soi est la préparation. » C’est bien ce que va permettre la démarche engagée : les élèves seront mieux accompagnés dans le choix de leur orientation ; les étudiants seront mieux accompagnés dans la réussite de leur parcours d’études et reprendront confiance pour mieux s’inscrire dans une trajectoire d’orientation professionnelle en lien avec leur projet personnel.
En conclusion, soyez assurée, madame la ministre, du soutien de notre groupe pour mener à bien l’examen de ce texte et en faire le point de départ d’une nouvelle ambition donnée à notre jeunesse étudiante. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

La parole est à Mme Annie Genevard.

Durant le quinquennat précédent, madame la ministre, votre prédécesseur avait tenté de remédier au mal endémique dont souffre notre système, à savoir l’échec massif de notre enseignement supérieur, dont le coût financier et humain est insupportable. Mais l’idéologie a pris le dessus et la ministre de tutelle de Thierry Mandon, Najat Vallaud-Belkacem, a eu raison de cette lucidité. A la sélection, on préféra le terme politiquement correct de « recrutement » et la démocratisation de l’enseignement, noble objectif au demeurant, emporta avec elle toute velléité d’évolution.
Votre candidat à l’élection présidentielle partageait la clairvoyance de Thierry Mandon puisqu’il déclara que tout le monde n’était pas fait pour aller à l’université, reconnaissant ainsi que la sélection est un sujet majeur pour les publics fragiles et que les aspirations qualitatives sont devenues une priorité. Le modèle non sélectif français est en réalité inéquitable au contraire de ce qu’il prétend être.
Votre réforme, bien qu’accusée d’imposer la sélection comme le prétendent certains syndicats qui en accréditent ainsi l’idée, est en réalité tout sauf sélective puisque le principe résumé par le « oui » ou le « oui si » permet à l’étudiant d’avoir le dernier mot. Au passage, vous continuez de rogner l’autonomie des établissements universitaires en confiant in fine aux recteurs l’affectation de certains candidats. Nous préconisons au contraire le renforcement de ce qu’avait initié Valérie Pécresse et plaidons pour un acte II de l’autonomie des universités.
L’un des points clé de votre réforme réside dans l’orientation, maillon faible du secondaire. Une bonne orientation passe d’abord par une bonne information. L’information ne manque pas aujourd’hui, comme nous l’ont confirmé les nombreuses personnes auditionnées, mais elle est pléthorique et n’est pas hiérarchisée.
Quant à l’examen des candidatures à l’université, on imagine mal où l’université, si pauvre, va pouvoir trouver les ressources humaines et budgétaires pour examiner chaque dossier comme vous vous y êtes engagée. Deux millions à deux millions et demi de vœux devront trouver réponse. La position de la CPU – Conférence des présidents d’université – est sans appel : « nous n’allons pas pouvoir examiner un à un tous les dossiers. ». C’est donc un leurre de prétendre que l’orientation de chaque étudiant sera dorénavant du cousu main.
Venons-en à l’autre point fort de votre réforme qui à nos yeux est capital : les attendus. L’affaissement sémantique a là aussi fait son œuvre. Pas de prérequis ni d’attendus : ces mots ne figurent pas dans le projet de loi. Le terme d’attendus figure bien dans l’exposé des motifs, mais pas dans le texte lui-même. Ce point est pourtant majeur. Je défendrai un amendement à l’article 1^er visant à ce que les dispositifs d’accompagnement pédagogique et de formation personnalisée soient complétés par une attention particulière à la maîtrise de la langue. Comment ignorer l’alerte des présidents d’université, affolés par la déperdition catastrophique de la maîtrise du français, phénomène d’ailleurs constaté du primaire au supérieur ?
Le défi de notre pays est de donner aux étudiants une formation supérieure qui assure non seulement leur réussite mais aussi leur insertion professionnelle. J’ai été frappée lors des auditions par la manière dont la plupart de nos interlocuteurs se défendaient de tout« adéquationnisme » comme s’il s’agissait du pire des dangers. Je crois pourtant possible d’améliorer l’adéquation des formations aux opportunités d’emploi sans vendre son âme. Du reste n’est-ce pas ce qui justifie le fait de publier à destination des candidats étudiants les taux d’insertion par filière ?
Beaucoup pourtant trouvent une telle adéquation plus insupportable que le taux de chômage scandaleux de notre jeunesse. Il faut changer de paradigme, non par un assujettissement aux exigences du marché mais par une exigence qualitative qui donne confiance aux jeunes et à leurs familles. Les filières qui réussissent sont aussi celles qui sont le plus exigeantes : les classes préparatoires qui, contrairement à ce que l’on croit, comptent un bon nombre d’élèves boursiers, mais aussi les filières technologiques, qu’il faudra veiller à ne pas fragiliser par l’instauration de quotas mal calibrés. Ces modèles sont attractifs et plébiscités par les jeunes et leur famille, à la fois pour la sécurité du parcours et l’employabilité à son issue. La sélection y est un atout et elle est souhaitée.
Je conçois qu’il soit difficile de concilier sélection et démocratisation mais je ne pense pas que la solution soit la même pour tous : c’est le sens de l’autonomie que nous voudrions voir progresser.

Merci de conclure.

Juste une phrase, monsieur le président. Plus encore, nous aurions aimé des choix francs qui affrontent les problèmes connus depuis si longtemps et dont les solutions sont sans cesse reportées faute de courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la tradition universitaire française est en souffrance. Partout les plaintes s’accumulent. Ici, les professeurs sont écrasés par les tâches administratives ; là, les chercheurs n’ont plus ni la liberté ni le temps de s’intéresser à leurs sujets ; là-bas, des étudiants sont livrés à la vie adulte dans un capharnaüm administratif.
Les classements internationaux et les listes de publications continuent d’illustrer la performance médiocre de nos écoles et de nos facultés. Pourtant la France continue à former des scientifiques d’élite et des dirigeants estimés dans le monde entier, paradoxe sur lequel tant de ministres et de comités se fracassent depuis des décennies.
Des choses s’améliorent, tout d’abord grâce à l’œuvre de Jean-Michel Blanquer, meilleur ministre de droite des vingt-cinq dernières années …

Il est encore un peu tôt pour en juger !

…, ensuite parce que vous apportez un peu de liberté aux universités. Mais il eût fallu aller beaucoup plus loin en laissant celles qui le souhaitent sélectionner leurs étudiants, et même les sélectionner de la manière qu’elles veulent. Il eût fallu accroître très largement l’autonomie financière des établissements afin qu’ils puissent gérer contrats, assistance administrative et activités avec une entière liberté.
Il eût fallu arrêter avec la marotte du pourcentage maximal de bacheliers étrangers à l’académie d’affectation. C’est au contraire en laissant les universités décider par elles-mêmes de ce genre de choses que l’ensemble de notre territoire pourra bénéficier d’une offre universitaire diversifiée, avec des singularités, des enracinements, voire même des affirmations identitaires. Il est tellement vrai que le bon sens préfère entendre parler le corse à l’université de Corte plutôt que la langue inclusive dans un amphi post-situationniste parisien. (Murmures sur divers bancs.)
Un autre sujet n’est pas abordé dans ce texte, qui constitue pourtant une lame de fond dans les injustices subies par nos étudiants à l’université. Je veux parler du terrorisme intellectuel. Il est urgent que les responsables de l’enseignement supérieur s’attaquent aux chapelles, aux sectes idéologiques en tous genres qui s’arrangent dans les contrats doctoraux, qui discriminent en raison des idées politiques supposées de leurs étudiants.

Oh là là !

Il est urgent qu’en France un oral d’école de commerce ne soit plus une récitation du catéchisme néolibéral et les sujets de maîtrise de philosophie des odes obligatoires à l’universalisme kantien. Tant que nous ne sortons pas notre système universitaire de cette véritable sclérose, qui sape les idées, la créativité et les parcours, nous serons condamnés à régresser.
Ce tabou de la politisation des parcours universitaires doit être levé avec force. À ce titre, je m’étonne que le Premier ministre n’ait pas daigné recevoir l’UNI – Union nationale inter-universitaire –, syndicat influent dans le monde universitaire. Peut-être ne veut-il pas répondre à l’inquiétude que les étudiants partagent dans le communiqué dont je fais lecture : le syndicat « dénonce la création d’une nouvelle usine à gaz administrative pour collecter cette taxe dont les fonds transiteront par les CROUS. Ces derniers seront en partie gérés par des associations étudiantes sans aucune garantie de transparence, ce qui fait courir un risque de clientélisme. »
Notons cependant quelques belles initiatives dans votre texte : l’article 5 constitue ainsi une avancée mais il nous faudra demeurer attentif aux décrets. Si la possibilité offerte aux étudiants de s’aguerrir à l’extérieur du cadre universitaire est une inclination intelligente, reste à voir comment les universités mettront en place des dispositifs.
La suppression du régime spécial de Sécurité sociale des étudiants sera une autre évolution. Je crois que nous avons tous croisé de ces étudiants perdus dans les couloirs des administrations cherchant à faire évoluer leur statut. Par ailleurs, les mutuelles étudiantes et leur coloration politique n’en finissaient pas d’idéologiser certaines aides. J’espère que la contribution unique prévue à l’article 4 permettra d’éviter cet écueil. Le développement de la maîtrise de la fécondité évoquée dans l’étude d’impact n’est pas très précis. Espérons que les intervenants dans ce domaine ne seront pas des associations idéologiques mais bien des personnels soignants soucieux du bien commun.
Une remarque encore sur l’un des axes de nos prochains travaux concernant le lien avec les familles. L’une des clefs du succès des universités privées est qu’elles affirment leur rôle d’auxiliaire de la famille sur un certain nombre de sujets et qu’elles savent associer dans les grands moments scolaires, voire dans les élaborations techniques, les parents des étudiants. Ce sont souvent eux qui assument financièrement et humainement l’entrée de leurs enfants dans la vie adulte. Créer un mur entre l’université et eux revient à nier des liens de solidarité naturelle qui ne peuvent que participer à l’orientation du choix des étudiants. À n’en pas douter, les parents connaissent mieux leur progéniture que tous les docteurs en science de la pédagogie et autres experts.
Si je reconnais les améliorations apportées par ce texte, j’en regrette les atermoiements, lesquels n’étaient vraiment pas nécessaires, et les lacunes malheureuses. Il fallait réformer le baccalauréat, il fallait renforcer largement l’autonomie des établissements, il fallait casser les monopoles des mutuelles politisées. Cela n’est pas fait.
C’est à la condition de lier de nouveau savoir et liberté que nous retrouverons notre rang. C’est ainsi que nous pourrons abandonner un système étatisé, par trop jacobin et bien trop administratif.

Très bien !

La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de l’accès à l’enseignement supérieur que d’autres gouvernements ont soutenue avant de l’abandonner, que tous ont envisagée sans avoir le courage de la mener, cette réforme nécessaire que depuis trente ans le choc démographique et le taux d’échec à l’université rendaient urgente, cette réforme, nous la faisons !

Zorro est arrivé !

Nous la faisons, d’abord, parce que nous nous y sommes engagés durant la campagne auprès de nos électeurs. Nous la faisons, ensuite, parce qu’il y a urgence à réformer l’accès à l’enseignement supérieur pour répondre à l’afflux de nouveaux étudiants et mieux accompagner chacun d’eux vers la réussite. Nous la faisons, enfin, parce que ce texte s’inscrit dans la droite ligne des principes qui guident notre action et celle du Gouvernement – avec le soutien des députés de la majorité – depuis l’élection du Président de la République.
Ces principes, quels sont-ils ? Compte tenu du temps qui m’est imparti, je n’en évoquerai que deux : premièrement, la nécessité de parler vrai, de regarder les choses en face et de les nommer ; deuxièmement, le souci de favoriser les mobilités afin qu’aucun étudiant ne soit assigné à résidence.
« Ce qui a buggé dans APB, ce n’est pas le logiciel, mais bien l’État », écrivait mon collègue Cédric Villani dans une récente tribune publiée dans Le Monde. C’est l’incapacité du politique à définir et à assumer ses choix et non un dysfonctionnement du logiciel qui a conduit aux difficultés que l’on a connues cet été et, au-delà, à ce taux d’échec en licence qui est une honte pour notre pays.
Certains, sur les bancs de cette assemblée, nous accusent de mettre en œuvre une forme de sélection à l’entrée de l’université. À ceux-là, je répondrai que cette sélection, elle existe déjà et que ce que nous voulons faire, au contraire, c’est en corriger les effets néfastes. Quels sont les critères retenus aujourd’hui pour départager les candidats à une formation ? L’ordre des vœux, la situation géographique et familiale, et, en dernier lieu, le tirage au sort. Le voilà, l’arbitraire ! La voilà, la sélection !
En outre, on voudrait nous faire croire qu’au nom de l’égalité des chances il faudrait permettre à n’importe quel élève de s’inscrire n’importe où. Mais qui ne voit pas l’hypocrisie, la très grande violence qu’il y a à laisser certains élèves accéder à des formations où ils n’ont aucune chance de réussir ? La véritable sélection, d’autant plus brutale qu’elle ne dit pas son nom, c’est la sélection par l’échec !
Ce que nous propose ce texte, c’est de passer de l’enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur pour chacun. C’est le sens des dispositifs d’accompagnement pédagogique qui seront proposés pour ne laisser personne sur le bord du chemin. C’est le sens, enfin, de la suppression du tirage au sort, remplacé par une manière de départager les candidats plus juste et plus transparente, qui s’appuiera sur leur profil.
Mais cette clarification nécessaire doit s’accompagner d’une attention particulière portée à ceux qui, parce qu’ils seraient scolarisés dans tel lycée plutôt que dans tel autre, résideraient dans telle académie plutôt que dans telle autre ou bien auraient choisi telle voie plutôt que telle autre ne bénéficieraient pas des mêmes chances d’accès et de réussite dans certaines filières. C’est la deuxième exigence que je mentionnais dans mon propos introductif et qui concerne notre attachement à la mobilité et, tout d’abord, à la mobilité géographique.
Avec ce texte, nous instaurons un droit à la mobilité afin qu’aucun étudiant ne soit assigné à résidence. En tant que députée de Paris, je suis en effet particulièrement attachée à ce que les étudiants résidant par exemple en grande banlieue ne soient pas privés a priori du bénéfice de l’offre de formation de la capitale et de tout ce que celle-ci peut offrir d’autre quand on a vingt ans.
Mais ce texte va aussi dans le sens d’une plus grande mobilité sociale. C’est le sens de l’article 2 qui prévoit une extension du dispositif de l’accès prioritaire des meilleurs bacheliers.
Enfin, ce texte favorise les mobilités qui existent entre les séries, les filières et les voies de formation. Il s’agit de faire en sorte qu’un choix d’orientation formulé à un instant t ne détermine pas une fois pour toutes les parcours de vie. C’est pourquoi, à l’avenir, il faudra diversifier encore les voies d’accès à l’excellence en multipliant les passerelles, notamment dans le cadre du futur projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle.
Il faut également remplacer la règle inique du tirage au sort par un principe plus juste, celui de la nécessaire adéquation entre le profil du candidat et la formation. En même temps, il faut garantir à tous les bacheliers l’accès à l’enseignement supérieur, en particulier à ceux qui, pour une raison ou une autre, risqueraient de s’en voir définitivement fermer les portes, comme le préconisent certains.
Le projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants est bien un texte de progrès social. « La naissance est le lieu de l’inégalité » écrivait, lucide, Jean d’Ormesson, mais il ajoutait ensuite, non sans malice, que l’égalité prenait sa revanche avec le temps. Faisons en sorte qu’avec ce texte l’égalité prenne sa revanche dans un milieu qui demeurait jusque-là inégalitaire afin de donner à tous les étudiants les chances de réussir dans leurs études supérieures, dans leur carrière professionnelle et dans leur vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Gaël Le Bohec, dernier orateur inscrit.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour celui qui était le lien du Grand Ouest, et bien au-delà. Il nous a quittés hier : je veux parler de François-Régis Hutin (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Humaniste, il plaçait au-dessus de tout le respect de la personne. Homme aux multiples combats, militant acharné de la construction européenne, il a dirigé avec de belles valeurs notre premier quotidien à l’échelle nationale : je veux parler de Ouest-France.

Il était aussi démocrate-chrétien.

J’ose penser qu’il aurait apprécié les nouvelles perspectives que nous allons donner à nos étudiants, en particulier en termes d’information, lui qui souhaitait toujours rapprocher vérité et réalité.

On ne peut pas faire parler les morts !

Madame la ministre, vous avez qualifié de primordial l’accès à l’information. Avec le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, il s’agit de redonner de réelles perspectives à nos étudiants. L’enjeu qui nous réunit ici, dans cet hémicycle, est enthousiasmant. Ce projet nous est présenté par le Gouvernement en tout début du quinquennat : il s’agit donc d’un acte fort pour un texte majeur qui a vocation à enclencher une réelle transformation éducative.
Il offre en effet aux étudiants toutes les perspectives, tous les possibles pour construire leur projet, pour y accéder, mais aussi pour le réussir pleinement. L’accès aux études supérieures ne doit être ni une fuite en avant vers l’échec, ni un outil de sélection fermé. Il ne s’agit donc pas de continuer à envoyer deux tiers des étudiants dans le mur, pas plus qu’il ne s’agit de leur interdire de se réorienter ou de bénéficier de passerelles entre les filières de l’enseignement supérieur.
Ainsi que l’exprimait très justement Jean d’Ormesson : « Tout le bonheur du monde est dans l’inattendu. » Après un baccalauréat, général ou professionnel, chacun doit pouvoir accéder aux études supérieures mais chacun doit aussi se voir offrir les mêmes chances de réussite par un accompagnement adapté aux attendus. Qui, dans sa vie, n’a jamais emprunté de passerelles ou connu d’opportunités l’ayant entraîné à faire quelque chose pour quoi il n’était pas forcément destiné ?
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à cette exigence d’égalité des chances. Ce texte entraînera des mutations profondes dans la vie quotidienne de nos étudiants. Or, mieux vivre au quotidien, c’est aussi mieux étudier et augmenter ses chances de réussite.
Ainsi, le Gouvernement a pris l’initiative de supprimer le régime de Sécurité sociale des étudiants. La cotisation de 217 euros qui leur était demandée sera donc supprimée dès la rentrée 2018 et les étudiants pourront être inscrits au régime général de protection sociale.
Cette évolution législative s’inscrit dans le cadre des orientations du plan Étudiants présenté par Mme la ministre. Le renforcement des services de santé universitaires, la constitution de dix centres de santé supplémentaires – dont le nombre passera de 24 à 34 d’ici à 2019 – et la création d’une conférence de prévention étudiante qui sera chargée de recenser les actions prioritaires et de suivre l’état de santé des étudiants sont autant de points importants. J’ajoute que cette conférence de prévention étudiante associera des représentants de l’université, des étudiants et de l’assurance maladie.

Bienvenue à l’UNEF !

La suppression du régime spécifique de Sécurité sociale des étudiants et les mesures prévues dans le plan Étudiants auront trois conséquences directes : la première, un impact concret sur le pouvoir d’achat des étudiants ; la deuxième, une amélioration certaine de leur santé ; la troisième enfin, une influence indéniable quant à la réussite de leurs études.
Le texte offre ici un outil fondamental : il instaure une contribution unique – dont les étudiants boursiers seront bien entendu exonérés. Il s’agit de permettre à tous les étudiants d’avoir accès à des services sociaux, des services sanitaires mais, également, de bénéficier d’une ouverture à la culture et d’un accès à la pratique du sport. Cette contribution remplira une mission essentielle en étant un vecteur de cohésion sociale.
La réussite des études supérieures pour les étudiants est in fine une réussite globale, pour la société tout entière. Permettre à chacun de poursuivre les études supérieures de son choix de même que lui offrir toutes les garanties pour réussir ce parcours, tel est l’objectif que nous, députés de La République en marche, avons le devoir de mener à bien. Alors oui : notre unique objectif consiste à accorder à chaque étudiant les outils nécessaires à son émancipation et à sa réussite.

La discussion générale est close.
La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Très rapidement, monsieur, le président, tout d’abord pour saluer et remercier l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés durant cette discussion générale et ont ainsi commencé un débat qui se poursuivra pendant les jours à venir.
Je tenais ensuite à réagir à propos de deux points qui m’ont interpellé.
Tout d’abord, un certain nombre d’orateurs ont semblé s’étonner ou regretter que ne figurent pas dans ce projet de loi un certain nombre de mesures, s’agissant notamment de l’orientation et de l’information des lycéens.

Regardez-nous, monsieur le rapporteur ! Tournez la tête par ici !

Monsieur Pradié, s’il vous plaît !

Je tiens à rappeler deux choses tout à fait distinctes mais qui dépendent l’une de l’autre. D’une part, le plan Étudiants, d’autre part, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai qu’il existe des mesures réglementaires et des mesures législatives.
Cela a déjà été dit : le projet de loi que nous examinons est le socle législatif qui permettra la mise en œuvre de la nouvelle procédure. Toutes les mesures liées à l’orientation au lycée, à l’information des lycéens comme celles ayant trait, plus tard, à la personnalisation des parcours dans le supérieur ne relèvent pas du domaine législatif. Voilà pourquoi elles ne figurent pas dans ce projet de loi. Elles existent néanmoins, comme nous l’avons vu lors des auditions que nous avons menées et il suffit de consulter le plan Étudiants pour s’en apercevoir.
Je ne les rappellerai pas toutes mais, s’agissant par exemple de l’orientation au lycée : la désignation d’un deuxième professeur principal, la mise en place de deux semaines de l’orientation, toutes les mesures prises pour renforcer le lien entre le supérieur et le secondaire avec, notamment, les étudiants ambassadeurs. Ces mesures ne figurent pas dans le projet de loi mais elles l’accompagnent fortement. Bien entendu, tout cela est lié.
Deuxième point : j’espère que nos collègues de La France insoumise ont écouté attentivement les interventions qui se sont succédé, notamment celles d’un certain nombre d’orateurs du groupe Les Républicains.

Nous sommes, comme vous, un peu durs de la feuille !

Vous nous accusez de faire un projet de loi de sélection mais vous avez sans doute entendu un certain nombre d’interventions dont celle, assez détaillée, de Mme Le Grip, visant à instaurer une sélection sèche…

Sèche ?

…à l’université : il s’agirait d’en fermer les portes à un certain nombre d’étudiants en permettant aux établissements de les sélectionner…

Pas de caricature, cher ami !

…sur dossier dans le cadre de procédures internes. C’est cela, la sélection, mais ce n’est pas le projet de ce Gouvernement et ce n’est pas ce qui figure dans ce projet de loi, lequel vise à favoriser la réussite en renforçant l’accompagnement de l’ensemble des étudiants dans le supérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Fort de ces deux éléments que je souhaitais rappeler, nous allons pouvoir commencer nos débats sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Très bien !

Mme la ministre ne souhaitant pas intervenir à ce stade, j’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

La parole est à M. Damien Adam, premier orateur inscrit sur l’article 1^er.

Face aux bouleversements que connaît le marché du travail, les étudiants sont devenus très exigeants vis-à-vis des études supérieures. Ils savent que leur formation déterminera dans bien des cas leur insertion puis leur évolution sur un marché du travail qui est aujourd’hui le théâtre d’une grande compétition.
Les futurs étudiants cherchent donc la meilleure formation, ce qui donne parfois lieu à une concurrence entre les universités pour les attirer. Cette compétition se fait parfois au détriment des universités de villes moyennes, mettant ainsi en cause la cohésion territoriale, l’attractivité des territoires et la démocratisation de l’enseignement supérieur. Les formations qualifiantes et de haut niveau doivent être dispensées sur l’ensemble du territoire, dans toutes nos universités, et non concentrées uniquement en Île-de-France.
Ainsi, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le risque d’un système universitaire à deux vitesses entre les universités parisiennes et provinciales.
Par exemple, dans ma circonscription, l’Université de Rouen-Normandie possède de véritables atouts et joue un rôle de grande importance sur le territoire. Je ne voudrais pas que ces universités provinciales ne puissent pas accueillir les meilleurs étudiants de leurs territoires, aspirés par les universités parisiennes.
L’absence de tout critère géographique dans l’accès à la formation peut poser des problèmes. Il semblerait pertinent que les universités aient un droit de regard sur les inscriptions, en fonction de la localisation d’origine des étudiants. Cela aurait le double avantage de faciliter, pour le bachelier qui le souhaite, l’accès aux formations de l’enseignement supérieur situées dans l’académie où il réside, et d’éviter tout dumping entre les académies, en atténuant la compétition entre les universités.
Le but n’est évidemment pas de restreindre la mobilité des étudiants, ni de les empêcher de suivre une formation spécifique qui ne serait dispensée que dans certains établissements situés loin de chez eux.

J’invite nos amis et collègues du groupe Les Républicains qui arrivent un peu tardivement dans cet hémicycle à s’installer en silence, afin de ne pas déranger nos collègues qui s’expriment.

Très bien !

Nous n’avons encore rien dit !

Votre intervention est absolument décalée, monsieur le président !

Je vous soupçonne de vouloir créer vous-même des tensions, monsieur le président !

La parole est à M. Régis Juanico.

Je profite de cette discussion sur l’article 1^erpour reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui y sont soumis dans les filières en tension. Avec mon ancien collègue Pascal Deguilhem, nous avions déjà souligné ce fait dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en 2016, qui portait sur le sport et l’école, et notamment sur la place du sport dans l’enseignement supérieur. Nous préconisions déjà la suppression du tirage au sort dans les filières de formation aux métiers du sport, ou STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives.
Même si nous partageons les inquiétudes du Gouvernement après les incidents survenus sur la plate-forme APB, il faut rappeler que le taux de satisfaction des premiers vœux des candidats s’élève à 93 % dans les filières de la santé, à 76 % pour le droit et à 70 % pour la psychologie. Il ne faudrait donc pas laisser croire, comme on a pu l’entendre ces dernières semaines, que tous les étudiants, ou presque, étaient jusqu’ici tirés au sort. Il n’empêche que ceux qui étaient tirés au sort étaient trop nombreux, madame la ministre, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire ensemble en commission.
Pour faire face à cette situation, vous introduisez une forme de sélection, et pas seulement dans les filières sélectives. En effet, dans les formations non sélectives, le lycéen pourra recevoir trois réponses : « oui », « en attente » et le fameux « oui, si ». Avec le « oui, si », le ver est introduit dans la pomme, madame la ministre, puisque des prérequis seront définis pour chaque filière universitaire. Ces prérequis ont été dévoilés aujourd’hui dans un document de quarante-huit pages, qui définit un cadre au niveau national. Or le mot qui revient le plus souvent dans ce document – cinquante et une fois, pour être précis –, c’est le mot « autonomie ».
Voilà donc ce que vous attendez avant tout des bacheliers avec cette réforme : l’autonomie ! Nos craintes sont donc confirmées : certains étudiants issus des classes modestes ou défavorisées seront désavantagés, du fait de la plus grande complexité du rapport aux études dans ces milieux sociaux.

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

Madame la ministre, chers collègues, cet article 1^er garantit l’accès à l’enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l’objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d’aide à l’orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d’une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d’une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d’autre part, des attendus des formations du supérieur qu’il pourrait envisager de suivre.
L’article précise que « les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». C’est naturellement un point très positif, même s’il convient d’aider chaque élève et chaque famille à interpréter les données qui seront fournies. Je pense notamment au taux d’insertion professionnelle qui, s’il a un intérêt majeur pour une licence professionnelle, en présente moins pour une licence générale qui débouche, dans la très grande majorité des cas, sur une poursuite d’études.
Cette démarche d’information et d’accompagnement renforcés doit être mise en œuvre progressivement dès l’arrivée au lycée, même si elle trouvera naturellement son aboutissement en terminale, avant et pendant la phase de pré-inscription réalisée à l’aide de la nouvelle plate-forme. En ne demandant plus aux lycéens de hiérarchiser leurs vœux de poursuite d’études, le processus d’affectation décrit dans cet article permettra à chaque candidat de recevoir potentiellement plusieurs réponses favorables, ce qui le placera en position de choisir et lui donnera une occasion de valoriser et d’assumer le parcours qu’il envisage.
Cet article donne la possibilité, pour les formations non-sélectives, de conditionner l’inscription d’un lycéen ne disposant pas de l’ensemble des attendus nécessaires à l’acceptation, de sa part, d’un parcours pédagogique spécifique. Nous soutenons cette nouveauté, car elle place l’étudiant dans une dynamique de réussite et le pousse à assumer ses choix. Ce nouveau dispositif responsabilise aussi bien l’établissement d’accueil que l’étudiant, puisqu’ils s’engageront ensemble dans un contrat de réussite pédagogique.
Nous devrons veiller à ce que ces dispositifs s’appliquent de la même manière sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.

Mes chers collègues, je crois que nous ne pouvons que rejoindre les députés du groupe La France insoumise (« Ah ? » sur les bancs du groupe FI) lorsqu’ils rappellent combien notre système d’enseignement supérieur illustre la force des déterminismes sociaux, que nous sommes nombreux ici à vouloir conjurer – c’est même parfois la source même de notre engagement.
Nous faisons en effet le constat terrible que seuls 6 % des enfants d’ouvriers valident un deuxième cycle universitaire – contre 52 % pour les enfants de cadres ou d’enseignants. Mais ce sur quoi nous divergeons radicalement avec nos collègues de la France insoumise, c’est sur les moyens d’amener le plus grand nombre vers la réussite et l’insertion professionnelle durable, qui est aujourd’hui l’une des missions de nos universités, au même titre que la diffusion et la production du savoir.
Les mesures contenues dans cet article 1^ersont précisément de nature à transformer les choses en profondeur et à mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin et qui veulent se construire un avenir en obtenant un diplôme d’enseignement supérieur. Cet article, avec les mesures financières qui l’accompagnent et qui ont été rappelées tout à l’heure par la ministre, permet de mettre en place des parcours spécifiques pour ceux qui ont un projet, mais qui n’ont pas toujours le bon bagage pour arriver à destination. Nous ne croyons pas, contrairement à notre collègue Jean-Luc Mélenchon, qu’il faille, comme c’est très souvent le cas aujourd’hui, considérer que chaque étudiant a les mêmes chances de réussir et lui proposer les mêmes tuyaux bien figés et bien rigides.
Certaines universités appliquent déjà, à titre expérimental, les dispositifs que nous voulons généraliser. Je pense par exemple à l’université d’Orsay et à ses cursus scientifiques, qui sont ouverts à des bacheliers titulaires d’un baccalauréat littéraire ou économique et social, voire d’un baccalauréat professionnel ou technologique, et qui, parce qu’ils ont vraiment le souhait de s’engager dans cette filière, suivent une première année d’enseignement spécifique. Ce sont des dispositifs de ce genre que nous voulons valoriser à travers cet article 1^er, afin que les taux de réussite d’une université comme celle de La Rochelle, qui connaît 80 % de réussite en licence, se généralisent également. Tel est l’objet de cet article 1^er. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Le système d’accès au premier cycle universitaire n’était plus en mesure d’absorber une augmentation massive du nombre de bacheliers souhaitant légitimement accéder à une licence. C’est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire.
L’article 1^er réaffirme avec force le principe d’ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d’un instrument, la personnalisation des parcours et des dispositifs d’accompagnement. Il prévoit, enfin, une nécessaire adaptation des enseignements, afin de tenir compte de la diversité des étudiants.
Par ailleurs, la concertation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur est renforcée. Une grande nouveauté réside dans la publication des attendus de chaque formation. Précisons que le but de cette mesure n’est pas d’accroître la sélection, comme certains voudraient le faire croire, mais la transparence. L’objectif est en effet que chaque étudiant s’engage en ayant une idée plus claire de ce qui l’attend. Un parcours spécifique et personnalisé d’accompagnement pourra en outre lui être proposé pour renforcer ses chances de réussite.
Il s’agit de mettre fin à la fois au tirage au sort et à l’échec massif. En effet, nous ne pouvons plus accepter qu’une grande partie de nos étudiants échoue, que les deux tiers n’arrivent pas à obtenir une licence en trois ans, et qu’en fin de première année de licence, seuls 40 % des étudiants soient admis en deuxième année. Le tirage au sort est désormais supprimé, le choix d’orientation simplifié, et la responsabilité de proposer une solution satisfaisante à chacun, clairement définie. Je me félicite de la nouvelle rédaction de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, qui apporte une base juridique solide à la nouvelle plate-forme Parcoursup. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Je dois dire que je suis un peu déçu de la tournure qu’a prise tout à l’heure notre discussion. Admettons que nous avons des points de vue différents, mais ne prêtons pas aux autres des positions qui ne sont pas les leurs. Madame, nos commissaires ont participé aux travaux de la commission. Monsieur le rapporteur, nous y avons fait des propositions, et admettez que votre amendement n^o 228 contient deux propositions du groupe La France insoumise.
Regardons plutôt ce qui nous oppose. Aucun d’entre nous n’est partisan du tirage au sort. Aucun d’entre nous ne peut dire que la manière dont se fait le recrutement à l’université contente son esprit républicain, par son ouverture à toutes les catégories sociales du pays. Ce n’est pas cela qui fait débat entre nous. Permettez-moi de m’en remettre plutôt au débat sur la situation de l’enseignement supérieur en France et dans le monde, qui dure depuis trente ans. Nous vivons dans un environnement mondial, qui exerce une pression sur nous. Entre le classement de Shanghai et les politiques éducatives de la Commission européenne, tout pousse, sous couleur d’autonomie des établissements – dont nous nous réclamons tous – à une compétition entre eux. Et, en la matière, l’aval commande l’amont.
Lorsque vous aurez défini des attendus ou des prérequis dans une université, les universitaires ayant naturellement tendance à élever le niveau, vous créerez, par la force des choses, un numerus clausus, parce que tout le monde ne satisfera pas ces attendus. Vous dites qu’il y aura une année préparatoire, mais c’est exactement ce qui existe déjà dans les facultés de médecine, où il existe des classes de préparation à la première année. Il n’en demeure pas moins que le taux de réussite en première année est seulement de 15 %. Alors, prenons les choses comme elles sont !
Permettez-moi de vous dire que c’est une erreur de flétrir le système français pour contenter d’autres vues. Il y en a assez d’entendre dire que l’éducation nationale n’est bonne à rien…

Nous n’avons jamais dit cela !

…que nos élèves ne savent ni lire, ni écrire, ni compter…

Ce sont des caricatures !

…et que l’enseignement supérieur ne débouche sur rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La France est l’une des grandes nations savantes, et nous en avons des représentants jusque sur ces bancs, qui sont passés par le système que l’on condamne avec les mêmes mots depuis quarante ans !

Merci de conclure, monsieur Mélenchon.

Vous avez voté la suppression de la phrase suivante : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. » Ce faisant, vous instaurez, de fait, un numerus clausus. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La parole est à M. Fabrice Brun.

L’article 1^erréaffirme le principe selon lequel toute personne titulaire du baccalauréat a le droit d’accéder à l’enseignement supérieur. Il entend éviter que ne se reproduise le scandale que nous avons connu cet été, en mettant fin au tirage au sort des étudiants, qui avait été décidé sous le quinquennat précédent – un objectif sur lequel nous nous accordons tous.
Au-delà du caractère ubuesque de l’application informatique Admission Post Bac, cette situation est la conséquence d’un sous-équipement de la France en matière d’universités. Les grands centres universitaires sont arrivés à saturation, madame la ministre, et je ne doute pas que, dans la grande tradition jacobine de notre pays, vous nous proposerez demain la création de nouvelles universités à Paris, suivie de l’augmentation des capacités des grands centres universitaires des métropoles, qui sont pourtant au bord de l’asphyxie ou de la thrombose.
Voilà pourquoi il est urgent, dans une perspective d’aménagement du territoire et de diversification des parcours de formation – deux dimensions qui sont totalement absentes de ce projet de loi – de donner leur chance aux petites villes de France. Votre gouvernement a d’ailleurs recruté récemment le président de l’association qui les réunit. Il a de nombreuses qualités, notamment celle d’être Ardéchois.

Il est également très souple !

Ces petites villes disposent du foncier et du parc immobilier qui pourraient permettre l’implantation de centres universitaires de proximité – ce que j’appelle les « universités des métiers » –, dans des domaines aussi variés que l’eau, l’environnement, l’agroalimentaire ou le tourisme durable, par exemple.
Cette idée des universités des métiers, valorisant l’apprentissage et l’alternance – sujets également absents de votre projet de loi – mérite d’être débattue dans cet hémicycle. D’abord, ces établissements formeraient des jeunes susceptibles d’exercer les nombreux métiers aujourd’hui sous tension. Ensuite, ils apporteraient des réponses concrètes et locales de formation supérieure à des jeunes ruraux éloignés des grandes métropoles, et dont les études coûtent plus cher, parce qu’il leur faut se déplacer et se loger. Comme dans les domaines de la santé ou du numérique, c’est la question de l’égalité territoriale qui se pose ici.

Merci de conclure.

Oui, madame la ministre, sur le terrain des études supérieures, les territoires attendent également des réponses fortes du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Madame la ministre, nous examinons aujourd’hui votre premier projet de loi visant l’orientation des étudiants, et nous partageons le même constat : le tirage au sort qui s’applique depuis cinq ans, ce totem socialiste arbitraire et injuste, est un véritable échec. Il a porté un coup de massue à nos politiques étudiantes. Nous devons donc abolir cette pratique. C’est une volonté que nous partageons : tant mieux.
Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examinant ce texte. Nous nous retrouvons en effet face à un projet de loi a minima, qui ne respecte pas la chronologie des réformes nécessaires pour l’enseignement supérieur. On réforme l’orientation avant de réformer le lycée, le baccalauréat, la formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance. C’est, vous en conviendrez, un peu prématuré.
En outre, nous nous retrouvons face à un texte assez flou, manquant de précision et cruellement d’ambition. Ce n’est pas faute d’avoir proposé des amendements en commission, mais vous les avez rejetés.
Ce texte élude notamment des problématiques territoriales ou locales propres à certaines universités. À titre d’exemple, l’université Savoie Mont Blanc subit de plein fouet une sous-dotation de la part de l’État, alors qu’elle se trouve sur un territoire dynamique et très attractif, dont la démographie est en hausse constante. Cela aboutit à une situation désespérante, qui ne permet plus de répondre aux attentes du terrain. L’université a ainsi été contrainte de bloquer les nouvelles demandes de créations pour l’an prochain. En l’espèce, on ne peut donc pas parler d’égalité entre les étudiants, ni entre les personnels des universités.
Le plan Étudiants que vous présentez devra donc assurer une répartition équitable des moyens budgétés. C’est en particulier le cas en ce qui concerne les appels à projets, qui profitent toujours aux universités déjà les mieux dotées, au nom de la concentration des moyens sur quelques métropoles. Ces pratiques doivent cesser au profit de contrats d’objectifs et de moyens ; il faut limiter le recours aux appels à projets. C’est un point fondamental, qui conditionnera la réussite de votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Anne Brugnera.

L’article 1^er comprend plusieurs des nouveautés essentielles introduites par ce projet de loi.
Premièrement, j’y reviens, il supprime le tirage au sort, qui s’est fortement développé ces dernières années : il a concerné, l’an passé, 169 filières de licence, contre 78 en 2016. Or il n’y a rien de plus injuste ni de plus inefficace que le tirage au sort. Injuste parce qu’il nie l’ambition de nos jeunes, leurs envies et leurs projets, mais aussi leurs efforts lorsqu’ils ont construit leur parcours scolaire dans le but précis d’atteindre une filière donnée de l’enseignement supérieur. Inefficace parce que, en choisissant au hasard les bacheliers affectés dans telle ou telle filière, il a pu sélectionner des jeunes qui ne disposaient ni de tout le bagage ni de l’envie nécessaires pour y réussir.
Deuxièmement, l’article 1^er prévoit une amélioration de l’information des lycéens grâce à la nouvelle plate-forme Parcoursup. Or cette amélioration est primordiale. Nous avons la faiblesse d’avoir confiance en nos lycéens, et nous sommes convaincus que, avec une meilleure information, nous éviterons que 47 % d’entre eux ne choisissent que quatre filières, à savoir la première année commune aux études de santé – PACES –, les sciences et techniques des activités physiques et sportives – STAPS –, le droit et la psychologie, y créant ainsi des tensions en matière d’accueil, alors que des places demeurent dans d’autres filières de l’enseignement supérieur.
Troisièmement, afin de lutter contre l’échec en licence, l’article 1^er vise à renforcer l’accompagnement en première année de licence. Aujourd’hui, nous le savons, la licence se fait en trois ou quatre ans, voire davantage, souvent après des années perdues à la suite d’un décrochage ou d’une déception à l’égard d’une filière, d’un mode d’apprentissage ou du fait d’un niveau insuffisant dans une matière particulière.
Mieux orientés, nos lycéens seront aussi mieux accompagnés. Des dispositifs leur seront proposés pour les aider à passer le cap difficile entre le lycée et le supérieur. Cela concernera notamment ceux qui en ont le plus besoin. Grâce à un repérage précoce, dès leurs vœux, dès leur orientation, ces aides personnalisées leur permettront d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur, dont nous savons que, dans notre pays, il est le véritable bouclier contre le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

La parole est à M. Ludovic Pajot.

Nombre d’entre nous ont encore en mémoire le scandale qui s’est produit il y a quelques mois lors de la campagne d’admission dans le premier cycle du supérieur et qui a eu pour conséquence de priver certains bacheliers d’affectation. La procédure nationale de préinscription tout au long de l’année de terminale, instaurée par l’article 1^er, est censée remédier à ces difficultés. Nous verrons à l’usage si elle permet de remplir cet objectif.
Au-delà de ces aspects techniques, l’article 1^er nous invite à nous interroger sur la philosophie même de l’accès à l’enseignement supérieur, dans la mesure où il réaffirme le droit général d’accès au premier cycle des études supérieures pour toute personne titulaire du baccalauréat. Nous ne contestons pas ce droit. Bien au contraire, nous souhaitons qu’il s’inscrive dans un processus global de réflexion sur le baccalauréat en lui-même.
C’est en réalité le baccalauréat qui doit être le moyen de sélection pour l’entrée dans le premier cycle des études supérieures. Mais, pour cela, est-il nécessaire de chercher à relever sans cesse le plafond du pourcentage de réussite à cet examen au mépris, parfois, du niveau de connaissances exigé ? Est-il sain de laisser accréditer l’idée que, sans l’obtention du baccalauréat, aucun avenir professionnel digne ou épanouissant ne pourrait exister ?
À ces deux questions, nous répondons évidemment par la négative. S’il convient de permettre au plus grand nombre de lycéens méritants d’accéder à un cycle d’études supérieures professionnalisant, cela ne doit évidemment pas se faire au prix d’un abaissement général du niveau du baccalauréat. Par ailleurs, nous ne faisons pas partie de cette élite qui considère l’apprentissage comme une orientation de seconde zone ; il est important de revaloriser le travail manuel. Dans ce domaine comme dans d’autres, l’idéologie n’a pas sa place et la méritocratie doit rester la règle.

Très bien !

La parole est à M. Joaquim Pueyo.

Alors que nous entamons l’examen de ce projet de loi, le constat s’impose à nous : l’engorgement de certaines filières a conduit à des pratiques qui ne respectent pas notre volonté d’offrir les mêmes chances de réussite à tous les jeunes. Nombre d’entre nous sont intervenus cet été – cela a été mon cas – pour tenter de débloquer des situations complexes : des jeunes se trouvaient sans formation, coincés entre deux mondes, le lycée, dont ils ne faisaient plus partie, et la vie étudiante, qui ne pouvait les accueillir.
Ce constat est d’autant plus frappant que 117 000 places restent disponibles dans d’autres formations. Il faut se garder des raisonnements arithmétiques qui nous amèneraient à considérer les formations comme des vases communicants. Cependant, d’autres parcours moins connus peuvent permettre d’atteindre le but poursuivi. Dans ces conditions, un effort doit être accompli pour mieux faire connaître ces formations alternatives, afin que les étudiants aient davantage de possibilités de choix. Il conviendrait notamment d’ouvrir des places supplémentaires dans des filières correspondant à des besoins du marché du travail – je pense plus particulièrement aux IUT.
À mon avis, le but doit être non pas de limiter l’accès au savoir et à la réussite faute de places, mais de garantir que chacun puisse bénéficier des conditions de la réussite. Alors que le nombre d’étudiants en France a atteint 2,6 millions en 2016-2017 tous établissements confondus et qu’il progressera encore de 28 000 selon les prévisions du Gouvernement, la question d’une augmentation des crédits s’imposera, notamment pour accompagner la vie quotidienne des étudiants. Orientation, accompagnement des étudiants et conditions d’études sont autant de points centraux de la réussite. Laisser les étudiants sur le bord de la route, c’est être sûr qu’ils n’auront jamais la chance de prouver de quoi ils sont capables.
Enfin, à l’instar d’un collègue qui vient de s’exprimer, je tiens à appeler l’attention sur la nécessité de préserver et de renforcer, sur nos territoires, les sites universitaires délocalisés dans les villes moyennes. Alors que nous avons tendance, actuellement, à renforcer les grands pôles universitaires dans les métropoles, ces antennes permettent aux étudiants de suivre leur cursus au plus près de leur lieu de résidence,…

Merci, monsieur Pueyo…

…ce qui a un effet non négligeable sur leur budget et celui de leur famille. Et il y a des places sur ces sites.

La parole est à M. Julien Dive.

« Faites vos jeux, rien ne va plus ! » Difficile d’envisager un avenir serein quand votre vie d’étudiant commence ainsi par la loterie. La liberté d’apprendre est un droit, mais ce droit ne doit pas occulter la mission de l’université, celle de former nos jeunes pour leur assurer un avenir. Je vous ai écouté attentivement, monsieur le rapporteur, et je vous félicite : vous êtes un excellent porte-parole de certains syndicats étudiants complètement dogmatiques. Vous avez d’ailleurs déposé des amendements qui vont dans leur sens.

Vous avez déposé les mêmes !

Madame la ministre, je voudrais simplement vous dire deux choses à propos de la sélection. Premièrement, la sélection n’est pas un gros mot.

Ce n’est pas un gros mot, mais ce n’est pas notre projet !

Bien au contraire, elle responsabilise les lycéens dans la construction de leur projet professionnel et met en avant le travail fourni tout au long du cursus. Ne nous voilons pas la face ! La sélection existe déjà à l’université : c’est la sélection par l’échec, celui d’un grand nombre d’étudiants dès la première année.
Deuxièmement, la sélection à l’entrée ne s’oppose pas à la liberté d’accès à l’enseignement supérieur. À bien y regarder, on trouve un principe semblable pour l’accès aux métiers de la fonction publique : le concours garantit le respect du principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics. Peut-être faudrait-il s’en inspirer en instaurant un examen d’entrée à l’université, qui remplacerait l’examen des dossiers.
Par ailleurs, l’université n’est plus la panacée. Nous devons engager une grande réflexion sur la valorisation des filières professionnelles, que certains considèrent comme des voies de garage,…

Nous n’avons jamais dit cela !

…alors qu’elles constituent autant de chemins menant à l’excellence.
Le présent projet de loi continue donc à susciter des interrogations, tant sur la faisabilité – en raison du temps très court prévu pour son entrée en vigueur – que sur les modalités d’application : comment examiner la masse des dossiers de candidature ? Sur la base de quels éléments ? Quels seront les attendus pour chaque formation ? Les moyens financiers et humains seront-ils suffisants ?
Madame la ministre, je crains que, à l’épreuve de la réalité, derrière les mots volontairement rassurants de ce projet de loi ne se cachent de nouveaux maux pour nos lycéens et nos étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Philippe Berta.

L’article 1^er vise à modifier en profondeur le système d’inscription des candidats dans l’enseignement supérieur et à mettre fin, enfin, au système injuste du tirage au sort que nous avons connu avec la procédure APB. Je salue l’équilibre instauré par le Gouvernement, qui donnera naissance à un premier cycle ouvert à tous les bacheliers et adapté aux besoins de chacun, au terme d’une procédure d’inscription dans laquelle l’humain et la justice auront retrouvé leur place.
Les dispositions prévues à l’article 1^er constituent l’essence même de la réforme : premier cycle ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, dispositif d’accompagnement pédagogique et parcours de formation personnalisés, nouvelle procédure nationale de préinscription, modalités d’inscription des étudiants en situation normale et lorsque les filières sont en tension.
L’examen en commission a permis d’enrichir le texte : par exemple, sur proposition du rapporteur, l’état de santé ou le handicap de l’étudiant sera pris en compte, et un bilan annuel de Parcoursup a été introduit. Nous souhaitons contribuer à l’améliorer encore. Nous veillerons notamment à ce que le nouveau processus d’entrée à l’université soit non seulement plus juste, mais aussi plus transparent qu’il ne l’était. Nous veillerons également à ce que les enseignants et personnels de l’orientation trouvent toute leur place dans le nouveau dispositif. Nous voulons que, avec eux, les lycéens et les étudiants soient accompagnés dans le cadre d’un véritable parcours d’orientation, afin qu’ils puissent construire leur projet, dans la durée.

La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

Tout étudiant qui désire suivre des études supérieures devrait avoir une place garantie à l’université. Pour ce faire, il faudrait renforcer le budget des universités, afin qu’elles puissent accueillir les étudiants dans de bonnes conditions.

C’est vrai !

Merci, cher collègue.
Il ne devrait pas y avoir de laissés-pour-compte issus d’une forme de sélection-sanction au moment de l’obtention du baccalauréat. La réforme devrait donc s’inscrire dans une stratégie globale d’encadrement pour que les élèves puissent tous avoir la chance de réussir. Le modèle français doit promouvoir une égalité des chances, dès le plus jeune âge, à l’aide d’un meilleur accompagnement des élèves. L’université doit être le lieu de tous les possibles. Les inégalités doivent être estompées. L’épanouissement social doit être garanti. Chacun doit pouvoir s’élever dans la sphère sociale.
J’appelle particulièrement votre attention sur la situation des jeunes de 18 à 25 ans, qui est la plus précaire. Je souhaite que des mesures plus fortes soient proposées afin de donner de l’espoir et un meilleur avenir aux nouvelles générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Michel Castellani.

Dans toute politique d’enseignement supérieur, l’objectif premier devrait être, presque par définition, d’élever le niveau général de qualification. Cela passe par une meilleure préparation des lycéens à la poursuite d’études dans le supérieur. À la sortie du bac, combien d’entre eux, ne sachant où aller, choisissent au petit bonheur la chance un cursus qui engage pourtant tout leur avenir ? Il convient donc de mieux former et informer les lycéens. La procédure de préinscription est une bonne chose, dans la mesure où elle incite le futur bachelier à bien cerner les contenus et les enjeux de la filière qu’il entend suivre.
S’agissant de la procédure d’inscription, il est indiqué que les « établissements d’enseignement supérieur [prononceront] les admissions dans les limites des capacités d’accueil ». C’est une formule inquiétante, et cette disposition n’apporte pas de solution au problème majeur de l’embouteillage à l’entrée du supérieur. La seule réponse de fond serait, bien sûr, de calibrer la capacité d’absorption des universités à la hauteur de la demande, ce qui nécessiterait évidemment des investissements considérables, mais l’enseignement supérieur en vaut la chandelle, si j’ose dire.
Au-delà du débat sur la sélection à l’entrée, l’enjeu essentiel est le niveau des étudiants. Les cours de première année sont souvent une épreuve pénible pour les professeurs – ils le savent tous –, dans la mesure où toute une partie de l’auditoire n’a pas le niveau requis. Nous apprécions le dispositif d’accompagnement pédagogique, d’enseignement complémentaire et d’aménagement des rythmes qui nous est proposé, mais nous espérons surtout que les universités auront les moyens de mettre en œuvre ces mesures indispensables.
Nous connaissons d’expérience la qualité et l’engagement du personnel – j’adresse un amical salut à mes collègues de l’université de Corse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous souhaitons qu’il y ait une volonté politique forte d’accompagner, à travers la France, tous ces personnels dans leur mission, qui est d’ouvrir l’avenir aux étudiants et, à travers eux, à la société tout entière.
Nous apprécierons ce texte à la lumière de ce qu’il sera dans sa forme définitive.

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Nous examinons ce soir et cette semaine un petit projet de loi, un texte qui est en réalité élaboré dans l’urgence pour répondre à la faillite du système APB laissée par le gouvernement socialiste. Ce texte ne répond pas aux vrais enjeux de l’enseignement supérieur français, à savoir l’absence d’égalité des chances. Après l’adoption de ce texte, nous aurons toujours d’un côté les enfants dont les familles disposent d’un certain capital, qu’il soit géographique, social, culturel ou financier, qui pourront inscrire leurs enfants en classe préparatoire, dans les grandes écoles ou les envoyer à l’étranger, et de l’autre tous les autres : ceux qui sont nés en province et ceux dont les parents ne disposent pas de beaucoup de capital, qui continueront à être inscrits dans les universités, dont les filières continueront d’être bouchées. (« Il a raison !» sur les bancs du groupe LR.)

On peut réussir en province !

Avec votre système, les filières universitaires seront toujours en tension, bouchées, et n’assureront donc pas une réelle égalité des chances. C’est dans ce contexte que la sélection est pertinente, parce qu’elle est la garantie pour tous les enfants, surtout ceux issus des classes populaires et moyennes, d’avoir une place dans la filière désirée de l’université choisie, s’ils travaillent bien à l’école. Cela permettra d’inverser le paradigme français selon lequel les grandes écoles sont le système d’excellence, et non pas l’université, alors que cela devrait être l’inverse.

Il faut le dire à M. Wauquiez !

Pire, vous aggravez cette situation, puisque vous instaurez une ségrégation en interdisant aux enfants provinciaux de s’inscrire dans les meilleures universités parisiennes, en droit par exemple.

Les meilleures universités ne sont pas à Paris !

En effet, vous instaurez des quotas ou interdisez les mutations au niveau des académies. En outre, vous attaquez les classes populaires et moyennes : en créant ce nouvel impôt étudiant, vous tapez sur ceux qui ont trop d’argent pour avoir des bourses mais qui n’en ont pas assez pour étudier où ils en ont envie. En même temps, un amendement du rapporteur prévoit d’exonérer les demandeurs d’asile et les réfugiés. C’est un vrai scandale pour les classes populaires et moyennes françaises.

Elles sont laissées pour compte !

Enfin, je vous donne un bon point pour la suppression des mutuelles étudiantes, car leurs fonds servaient, nous le savons tous, à financer des associations politiques.

Lamentable !

Parlez de l’Union nationale inter-universitaire à M. Wauquiez !

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je ne reviendrai pas sur les éléments déjà mentionnés. Je prendrai simplement l’exemple précis d’un lycéen qui passera son bac cette année, et qui a deux projets professionnels différents : ingénieur ou médecin. Il habite en Île-de-France, où les facultés de médecine sont en forte tension. Il aimerait bien sûr pouvoir hiérarchiser ses vœux et faire un mix, pour une raison très simple : d’abord, il existe des différences entre les facultés de médecine franciliennes ; ensuite, pour sécuriser son parcours, il aimerait pouvoir sélectionner des facultés situées en dehors de l’Île-de-France ; enfin, il aimerait pouvoir sélectionner certaines classes préparatoires.
Ce lycéen rencontrera deux difficultés qui n’existaient pas précédemment. D’abord, il n’est plus question de hiérarchie des vœux. Ensuite, il n’est plus possible de formuler vingt-quatre vœux, comme précédemment, mais dix vœux au maximum.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire, 20 % des bacheliers formulaient plus de dix vœux. Vous êtes en train de les brider. Surtout, vous réduisez leurs chances de trouver leur voie en diminuant le nombre de choix. En effet, cela concernera plus particulièrement les bacheliers franciliens. Je ne suis pas certain que vous ayez pris en compte cette difficulté. Vous auriez dû y être attentif. Dix vœux, c’est largement insuffisant lorsque l’avenir de notre jeunesse est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

La modification de l’article L. 612-3 du code de l’éducation traduit les enjeux essentiels du projet de loi. Dès lors que la phrase « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » est supprimée, il n’y a plus de débat. Il ne sert à rien de tourner de pot : il y a une sélection, assumée ou non.

Entendez-vous avec les collègues du groupe Les Républicains !

De toute façon, il y a une forme de sélection que vous n’abordez pas : la sélection sociale, qui fait que, aujourd’hui, pour faire des études dans un établissement d’enseignement supérieur, pour faire cette démarche, il faut des moyens.

C’est une sélection par l’argent !

Même quand on est boursier, ce n’est pas aussi simple que cela. Et quand on ne l’est pas, c’est assez compliqué. En effet, il faut des résidences universitaires. Or il n’y en a pas partout, et elles ne sont pas de qualité égale – j’y reviendrai. Si vous n’avez pas assez de sous, il faut trouver un emploi étudiant. Or il n’y en a pas toujours à côté de chez vous. En définitive, vous êtes parfois contraint, à l’heure actuelle, de vous inscrire dans l’université la plus proche et de suivre les formations qu’elle propose.
Le Nord-Pas-de-Calais est un bon exemple, car il y existe de nombreuses universités de proximité, comme l’université du Littoral-Côte d’Opale ou l’université d’Artois. Ainsi, des villes comme Boulogne, Dunkerque et Calais ne proposent que certaines filières, et il faut pouvoir être mobile, ce qui n’est pas si facile que cela.
Madame Brugnera, vous avez dit qu’améliorer la vie étudiante, c’est améliorer la réussite étudiante. Bien vu ! Mais je ne suis pas sûr que l’article 4 y suffise. Il en faudrait bien davantage.
Enfin, madame la ministre, je réitère mon invitation à venir visiter une résidence universitaire. Car si l’on veut que les étudiants réussissent, il faut commencer par les accueillir dans un logement décent. J’attends une réponse.

La parole est à M. Bernard Perrut.

Pour m’être entretenu avec de nombreux jeunes lycéens, je mesure les difficultés et les angoisses suscitées par l’orientation et le choix des formations. J’attendais beaucoup de votre texte, madame la ministre. J’avoue que je suis déçu et que je m’interroge.
L’article 1^erprévoit qu’au cours de la procédure de préinscription, l’élève aura connaissance des « caractéristiques de chaque formation ». Nous sommes loin de prérequis pédagogiques clairs, transparents, qui permettraient aux étudiants de s’orienter et aux universités d’effectuer une sélection objective. En fait, rien ne change pour les filières qui ne sont pas en tension, mis à part la création pour les lycéens qui candidatent dans une filière non sélective d’un accompagnement spécifique obligatoire. Mais avec quels moyens, quels cours et quels locaux ?
Pour les filières en surnombre, dans lesquelles avait été mis en place le tirage au sort, si malgré les places supplémentaires créées en 2018 ou les dispositifs de vœux thématiques groupés, la demande est supérieure à l’offre, les candidats seront retenus sur la base de la meilleure adéquation entre le projet de formation, les acquis de leur formation, leurs compétences et les caractéristiques de la formation. Concrètement, vous ne voulez pas assumer une sélection claire, nette et transparente pour tous et vous créez par conséquent un système lourd et bureaucratique de commissions. Comment cela va-t-il se passer, madame la ministre ? Avec quelle organisation, quel personnel et quels moyens ?
À l’étudiant qui n’aura pas eu de place dans la filière demandée, un jury rectoral proposera une orientation en fonction des places restant vacantes. Le bachelier aura alors le choix entre une orientation par défaut ou ce qu’on appelle une année de césure. C’est là qu’intervient le « droit à la poursuite d’études », mais n’est-il pas illusoire ? Il risque de créer des sous-filières.
Ce texte est peut-être une occasion manquée, madame la ministre. Vous auriez pu apporter une réponse claire et fondamentale à l’orientation des jeunes et à l’égalité des chances. À cet égard, ce texte ne répond pas à nos attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. François Ruffin.

Madame la ministre, il est évident que ce texte instaure une sélection.

Vous êtes habillé comme un bourgeois aujourd’hui !

Laissez M. Ruffin s’exprimer tranquillement, s’il vous plaît…

Il faut remettre mon compteur à zéro, s’il vous plaît, monsieur le président !

Ne vous inquiétez pas monsieur Ruffin, vous aurez vos dix secondes.

Cette sélection existe déjà. Avant l’examen de ce projet de loi, j’ai organisé, dans ma circonscription, des sortes de réunions Tupperware où les étudiants m’ont dit ce qu’ils pensaient de cette éventuelle sélection et comment ils vivaient au quotidien. Évidemment, il y a plusieurs motifs d’insatisfaction.
Ainsi, Alexandre, en licence d’histoire, nourrissait son rêve de gosse : devenir archéologue. Il pouvait accéder à un master professionnel dans ce domaine et réaliser son rêve. Mais il avait à faire deux stages de trois mois, non rémunérés, alors qu’il avait déjà six mois de prêt. Il travaillait à l’époque chez Brico Dépôt et chez Gaumont. Pour partir en stage, il aurait dû abandonner ces deux emplois ou prendre un autre crédit. Il n’a pas voulu le faire : il a abandonné son rêve et a commencé à travailler chez Médiamétrie. Ce n’est pas bon pour lui, mais pas non plus pour la collectivité, qui a besoin de niveaux de formation plus élevés !
Je pourrais également citer l’exemple de Wendy, qui a perdu sa bourse et ne sait plus comment continuer ses études, ou celui d’une autre étudiante qui avait déjà 25 000 euros de crédits à rembourser, ce qui suscitait de grandes inquiétudes.
Parmi ces jeunes, celui qui a réussi à trouver sa voie était le boursier, à l’échelon le plus élevé, éligible à toutes les allocations, notamment l’aide personnalisée au logement. Ainsi, il a eu le temps de choisir tranquillement sa voie. Je pense que le revenu de formation ne devrait pas être un droit réservé aux plus pauvres. Il devrait être étendu à tous les jeunes, car il permet de se libérer de la contrainte économique et financière et de choisir sa voie le plus calmement possible.
J’ai eu la chance, dans mon existence, de pouvoir…

Gagner de l’argent !

…miser sur l’avenir sans être pris à la gorge financièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Je tiens à apporter quelques précisions. D’abord, je vous remercie de la qualité de ces interventions sur l’article 1^er. Au total, 54 % des étudiants sont inscrits dans des formations sélectives en France, et personne ne se demande comment les dossiers sont analysés. Je vous rassure, pour les 46 % des étudiants qui auront accès aux licences générales, les enseignants-chercheurs se sont engagés, pendant la concertation qui a duré tout l’été et qui évidemment a permis de prendre en compte les demandes des différentes personnes chargées de l’application de cette réforme, à accompagner les futurs étudiants et à leur proposer des parcours personnalisés. N’en doutez pas, les universités sont prêtes à s’emparer de ce sujet.
Cela me permet de répondre aux remarques sur le caractère précipité de la concertation.

La CPU a parlé de précipitation !

Renseignez-vous auprès des enseignants-chercheurs et des enseignants du supérieur que vous connaissez : ils vous diront que cela fait bien longtemps que les universités attendent de pouvoir proposer des parcours personnalisés aux étudiants, pour tenir compte de la diversité des publics que les universitaires sont extrêmement fiers d’accueillir dans leur amphithéâtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Les universités de province ne sont pas moins bonnes que les universités parisiennes.

Personne n’a dit cela !

J’en veux pour preuve quelques éminentes personnalités de cet hémicycle…

Les éminentes personnalités, c’est de ce côté de l’hémicycle ! (Rires.)

Vous pouvez d’ailleurs interroger M. Ciotti sur le sujet : l’université que j’avais le bonheur de présider était capable d’ouvrir des antennes dans des toutes petites villes comme dans des grandes, situées dans des territoires très différents des Alpes-Maritimes.

Grâce au conseil général !

Sachez que je suis absolument convaincue que les universités, dans toute leur diversité, ont toute leur place sur le territoire de la République.

Très bien !

J’en profite pour répondre aux questions spécifiques à La Réunion. J’ai prévu d’évoquer avec le président de l’université de La Réunion les caractéristiques de cette région ultramarine, qui doit évidemment être traitée de façon différente. En l’occurrence, il semble difficile que les étudiants s’inscrivent dans d’autres universités situées dans un périmètre kilométrique raisonnable.
Nous l’avons déjà indiqué, le Gouvernement est bien décidé à ouvrir des places dans les filières en tension. Bien entendu, les BTS et les IUT seront aussi concernés. Bien sûr, il est important de préciser que nous travaillerons à ouvrir des places dans toutes les filières en tension.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question spécifique de la formation professionnelle et de la formation par apprentissage : ces deux formations demandent seulement une autre forme de pédagogie, mais ne sont en aucun cas des filières moins excellentes que les filières traditionnelles. Nous travaillons à renforcer la présence de campus des métiers et de l’apprentissage dans l’ensemble des territoires, conformément du reste à votre demande.
Je le répète, ce projet de loi n’est qu’une toute petite partie du plan Étudiants que nous avons souhaité construire dans la concertation, avec plusieurs centaines d’heures de réunions qu’aucune des organisations représentatives n’a boudées. Ces réunions se sont tenues tout l’été et je tiens à remercier toutes ces organisations devant la représentation nationale. Et au-delà, Jean-Michel Blanquer et moi-même préparons la réforme du baccalauréat, ainsi que, avec Muriel Pénicaud, celle de la formation professionnelle, de la formation par apprentissage et de la formation tout au long de la vie, parce que nous sommes convaincus qu’avoir plus de jeunes diplômés et plus de jeunes formés est une chance pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.)

Nous en venons aux amendements, en commençant par les amendements de suppression identiques n^os 72 et 174.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n^o 72.

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 1^er, qui est le cœur du projet de loi puisqu’il instaure la sélection à l’université, selon diverses modalités. J’ai beau vous avoir écoutée attentivement, madame la ministre, je n’ai pas compris pourquoi vous avez supprimé la première phrase qu’a citée M. Bernalicis : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix », ainsi que la seconde : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ». Pourriez-vous nous éclairer sur la suppression de ces deux phrases ?
Cet article dresse des barrières à l’entrée à l’université, contrevenant au mot « université » lui-même, dont la définition tend à l’universalité. Je ne prétends pas que vous êtes totalement responsable du bazar des mois de juin et de juillet derniers. Celui-ci n’en a pas moins ouvert la porte à une forme d’urgence pour trouver une nouvelle organisation de l’orientation des lycéens vers l’université.
Comme il me semble y avoir dans l’hémicycle des fans de Bourdieu, je citerai une de ses phrases qui me tient particulièrement à cœur et qui nous éclaire sur les critères d’admission et le risque de reproduction sociale : « Nombre de critères officiels servent en effet de masque à des critères cachés, le fait d’exiger un diplôme déterminé pouvant être une manière d’exiger en fait une origine sociale déterminée. » Je suis certain que vous connaissez cette phrase, monsieur le rapporteur, vous qui semblez être un fan de Bourdieu.

Il est surtout fan de Macron.

L’un n’empêche pas l’autre.

Je crois que, sous couvert d’être des libéraux désireux de libérer les énergies, aujourd’hui vous supprimez, avec la liberté de choix, celle de s’émanciper grâce à l’universalité de l’université, au moment, en plus, où nous avons voté un projet de loi de finances qui indique donner des moyens supplémentaires aux lycées tout en prévoyant des suppressions de postes.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n^o 174.

Dans la vie, il n’y a rien de tel que des exemples concrets. Je vous parlerai de Fabien, mon collaborateur parlementaire à temps partiel. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il a commencé par un CAP de peintre en bâtiment, un BEP vente et un baccalauréat professionnel en alternance avec la SNCF, avant d’entrer, grâce à l’obtention de ce bac pro, à la faculté, où il a obtenu une licence en sociologie et un master à l’EHESS – École des hautes études en sciences sociales. Il prépare actuellement une thèse de doctorat.

Bravo !

Cathy, elle, qui est actuellement en bac pro dans ma circonscription, est venue au mois de novembre faire un stage. Elle reviendra au mois de janvier. Le parcours de Fabien, dont elle a pris connaissance, lui a redonné confiance tout en lui rappelant le but de l’école.
Malheureusement, Cathy ne pourra pas suivre d’études après le baccalauréat si ce texte est adopté.

Pourquoi ?

Le mot « réussite » est destructeur, dans notre société, et les échecs sont une très bonne école. Un échec permet de travailler sur soi. Un échec permet de rebondir. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

Laissez Mme Fiat s’exprimer.

Vous avez devant vous une personne qui a connu des échecs : j’ai échoué au baccalauréat, je n’en ai pas honte. J’ai fait mon chemin. J’ai repassé mon baccalauréat à trente ans puis intégré l’IFAS – institut de formation d’aide-soignant. J’ai un beau parcours professionnel et j’en suis fière. Tout cela, je l’ai acquis non par ma réussite scolaire mais parce que je me suis relevée de tous mes échecs.
Ne rêvons pas de perfection, ne rêvons pas de devenir milliardaires, ne rêvons pas de la réussite, mais rêvons de l’humain, avec un grand H, car ce sont bien les qualités et les défauts de tous les futurs étudiants, qu’ils réussissent ou qu’ils échouent, qui font notre fierté. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. N’oublions en effet jamais que c’est la façon de se relever d’un échec qui crée la plus belle des réussites.

Très bien.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis évidemment défavorable à ces amendements qui visent à supprimer l’article 1^er, et donc la réforme. Mme Faucillon l’a dit très clairement.
Madame Faucillon, la première phrase de la nouvelle rédaction du code que propose le texte précise bien : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». C’est suffisamment clair. Il est donc faux de prétendre, comme vous, que nous fermons les portes du supérieur à des titulaires du baccalauréat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La ministre s’est également clairement engagée à ce que tout bachelier qui souhaite poursuivre ses études dans le supérieur y trouve une place.
Madame Fiat, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’un échec n’est jamais définitif, qu’il faut savoir se relever et qu’on peut fort bien réussir sans avoir fait d’études supérieures, parfois même sans avoir obtenu le baccalauréat. Nous avons, ici, des exemples de députés qui ont gravi les échelons sans être bacheliers et qui ont réussi à obtenir ce beau mandat de parlementaire. En revanche, je ne suis pas d’accord quand vous ne voulez pas rêver de réussite. Si, nous devons rêver de réussite, pour tous les jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Pour tous les jeunes qui aujourd’hui n’ont pas les moyens d’évoluer dans le supérieur parce qu’ils ne reçoivent pas l’accompagnement nécessaire, alors que d’autres jeunes jouissent, eux, d’un capital familial, culturel, financier, social qui leur donne les moyens d’avancer et de réussir.
Il faut rendre cette réussite accessible à tous : c’est ce que permet l’article 1^er. C’est pourquoi nous refusons sa suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à Mme Anne Brugnera.

L’article 1^er est le plus important du projet de loi puisqu’il est celui qui permet d’en finir avec le tirage au sort, je le rappelle, et qui réaffirme l’accès de tout bachelier à l’enseignement supérieur, mais assorti d’un principe qui vise à favoriser la réussite des étudiants.

C’est une blague ! Comment ne pas sélectionner si le nombre des places à l’université est insuffisant ?

Cet article étant indispensable, nous voterons évidemment contre sa suppression.

La parole est à Mme Caroline Fiat.

On doit jouer sur les mots… Chaque bachelier pourra poursuivre des études universitaires, mais pas nécessairement celles qu’il aura choisies ! Pourtant, on peut avoir échoué au lycée, avoir vécu une seconde ou une première difficile, puis se dire un jour, pardon d’être vulgaire, qu’on a merdé mais que maintenant on a envie de se donner à fond pour réussir des études de médecine ! Il ne faut pas partir du principe que l’échec est définitif parce qu’on a eu, adolescent, une rupture douloureuse ou une difficulté familiale. (Exclamations sur divers bancs.) Bien sûr, personne n’a jamais eu des parents qui font louper une année scolaire en divorçant ? Bien sûr que si, et les notes descendent en flèche ! Il faut arrêter de se focaliser sur ces exemples-là. Tous les jeunes méritent d’accéder aux études qu’ils ont choisies. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

(Les amendements identiques n^os 72 et 174 ne sont pas adoptés.)

La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement n^o 109.

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l’université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix », principe que l’article 1^er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d’accompagnement à la réussite. C’est désormais le principe de la capacité d’accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycle.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable à cet amendement qui ne me semble pas nécessaire, puisque, comme nous l’avons rappelé, cette réforme n’est pas la réforme de la sélection.

Vous préférez la sélection par l’échec.

Il ne me semble donc pas nécessaire d’inscrire l’exclusion de toute sélection dans le texte, puisqu’il n’y a aucune sélection !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

En quoi ce texte instaure-t-il une sélection ? Je vais prendre un exemple concret. Je suis un lycéen de terminale : bientôt, on me demandera de faire dix vœux. J’hésite, par exemple, sans pouvoir hiérarchiser mes vœux, entre une licence de sociologie,…

Comme par hasard !

…une licence d’histoire et de géographie, une prépa littéraire, maths sup et une école d’ingénieur. Je vais faire ma liste, et que me répondra-t-on ? Là, « oui », là, « oui mais il faudra rattraper des unités d’enseignement » – d’ailleurs le texte ne précise pas du tout combien – et là, « non »… Pour la prépa littéraire, par exemple, on me dira que j’ai fait un bac S avec de mauvaises notes dans les matières littéraires, et que la prépa littéraire est une formation sélective ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Cette savante mécanique fera que je serai, certes, envoyé dans la filière que je souhaite, mais à la condition que je suive une année supplémentaire : or, vous l’avez vous-même reconnu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, une année supplémentaire d’études, dans les conditions actuelles, c’est un coût pour l’étudiant !

Mais pour réussir !

Il faut faire entrer ce paramètre en ligne de compte : les étudiants les plus modestes choisissent les filières les plus courtes possibles, pour rejoindre le plus vite possible le marché du travail ! C’est donc déjà une forme de sélection, que le projet de loi ne fera qu’aggraver.

La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Nous atteignons dès l’article 1^er les limites du fameux « en même temps » que vous ne cessez de préconiser. Vous voulez en même temps prévoir une forme de sélection et garantir à tous l’accès à l’université.

C’est vrai.

Ce n’est pas possible. Je n’ai rien contre la sélection à l’entrée, car elle est préférable à la sélection par l’échec qui, aujourd’hui, dès la première année, met de nombreux jeunes sur le carreau.
Toutefois, la sélection doit aller de pair avec une revalorisation urgente de la filière professionnelle. Cela aurait dû être fait avant cette réforme. Dans nos territoires, il existe de nombreux métiers qui sont en pénurie de compétences. Il faut orienter les jeunes vers ces métiers qui peuvent leur offrir de très belles perspectives de carrière. Dès lors, pour revaloriser la filière universitaire, on instaurera une sélection.
Un argument de Mme Faucillon a éveillé un écho en moi : le fait que l’élève sera obligé de suivre un soutien scolaire s’il n’a pas le niveau pour entrer dans la filière universitaire de son choix. Mais comment vous assurerez-vous qu’il le suit effectivement ? Le taux de présence en première année d’université est déjà très faible, une fois passées les deux premières semaines ! Il pourra très bien ne pas suivre ces cours tout en affirmant le contraire et au final, l’échec sera toujours le même.
Cette réforme est une fausse réforme qui ne résout aucun des problèmes de l’enseignement supérieur. Il aurait fallu prendre les choses dans l’ordre, en commençant par la réforme de l’enseignement professionnel, qu’il faut à tout prix revaloriser et mettre en avant, aussi bien en termes d’orientation que de moyens, avant d’organiser une vraie sélection à l’entrée à l’université et plus généralement dans le supérieur.

La parole est à Mme la ministre.

Je voudrais simplement apporter quelques précisions. D’abord, comme cela a été dit tout à l’heure, faire des études, c’est un investissement, pas un coût. Il me paraît important de le rappeler. Par ailleurs, si un bachelier fait effectivement les dix vœux qui ont été mentionnés, c’est que personne ne l’a aidé à construire son projet, à le mûrir : il n’y a aucune cohérence à souhaiter tout cela en même temps.

« En même temps », c’est pourtant votre truc, non ?

J’en profite pour répondre précisément aux interrogations concernant le nombre de vœux possibles : certains se sont inquiétés de ce que dix vœux ne suffiraient pas. Je leur indique simplement que dans le système précédent, les postulants pouvaient formuler jusqu’à vingt-quatre vœux ; mais que compte tenu du système des vœux groupés tel qu’il existe dans APB, l’an dernier, des bacheliers ont formulé jusqu’à cent trente-cinq demandes d’admission dans des formations différentes ! Est-ce bien raisonnable ?
Je reprends le cas de l’étudiant virtuel qui a été évoqué tout à l’heure. S’il veut s’inscrire à la PACES – première année commune aux études de santé – en Île-de-France, cela fera un vœu : un vœu multiple. S’il veut tenter sa chance en classe préparatoire, ce sera le vœu multiple « classe préparatoire Île-de-France ». S’il veut encore postuler à la PACES hors de l’Île-de-France, il lui restera huit vœux. Je pense que c’est largement suffisant pour qu’il puisse exprimer sa volonté.

Avec ça, je n’aurais jamais fait prépa lettres !

Vous considérez par principe que nous avons été incapables de penser ce système de manière logique et réfléchie : attendez la présentation de la plate-forme pour vous exprimer ! Le fonctionnement technique d’une plate-forme ne relève pas complètement de la loi : ce que nous devons décider ici, c’est la façon dont nous accompagnerons les étudiants dans leur orientation pour favoriser leur réussite.
Pour terminer, je suis d’accord avec vous sur un point : il est très important, je l’ai dit tout à l’heure, de revaloriser les filières professionnelles et l’apprentissage.

Merci !

Ces formations représentent à mes yeux une forme de pédagogie différente mais tout aussi efficace, et qui peut conduire à des métiers tout aussi satisfaisants.

Même plus !

(L’amendement n^o 109 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n^o 175.

Choisir ses études, au fond, c’est un peu choisir dans les grandes lignes sa vie. C’est pourquoi cet amendement vise à proclamer le principe selon lequel chaque étudiant, chaque étudiante, a le droit de s’inscrire dans la formation de son choix.
En effet, ce projet de loi abolit concrètement cette liberté. Il faut bien garder cela en tête ! Étant donné ce que j’entends depuis tout à l’heure, il ne me paraît pas inutile de répéter que l’article 1^er prévoit la suppression pure et simple, à l’article L. 612-3 du code de l’éducation, des dispositions fixant le principe de la liberté d’inscription dans l’établissement de son choix, et excluant toute sélection dans l’accès à l’université.
Ne pas affirmer cette exigence, c’est renoncer à ce que doit être l’université : une institution qui éduque des citoyennes et des citoyens, et non une institution qui forme – ou plutôt déforme – et adapte des générations de travailleurs au triste marché du travail contemporain. Les néo-bacheliers se retrouveront seuls, sans aucun recours possible en cas de non-respect de leurs vœux d’orientation. Les autorités académiques pourront leur proposer d’autres formations, y compris dans des filières qu’ils n’auront pas choisies.
Je ne comprends pas comment vous pouvez croire qu’avec une telle mécanique, vous pourrez réduire le taux d’échec en première année. Imaginez des étudiants qui voulaient étudier la psychologie et se retrouvent en histoire : pensez-vous que cela améliorera leur taux réussite en première année ? Et c’est la même chose pour beaucoup de filières : votre projet de loi ne se donne pas les moyens d’assurer la réussite des étudiants en première année. C’est pourquoi notre groupe est opposé à votre proposition de sélection.
Par ailleurs vous devez faire face à un problème : l’entrée à l’université de la génération du baby-boom des années 2000, qui n’a pas été anticipée.

Merci de conclure, madame Autain.

Je reprendrai la parole tout à l’heure pour terminer mon raisonnement. Votre logique d’austérité budgétaire finit par diminuer les droits dans notre pays, et donc la liberté.

Quel est l’avis de la commission ?

C’est la même logique que l’amendement précédent, le même débat sur l’inscription dans la loi de la sélection. Nous examinerons tout à l’heure un amendement du groupe Les Républicains visant, quant à lui, à généraliser la sélection à l’ensemble des filières.
L’avis de la commission est défavorable, madame la députée. J’ajoute qu’au-delà de la question de fond que je viens d’évoquer, votre rédaction ferait tout simplement disparaître le fait que le baccalauréat est le premier diplôme de l’enseignement supérieur. Concrètement, cela ouvrirait la possibilité de s’inscrire dans l’enseignement supérieur sans avoir le baccalauréat, dans n’importe quelle filière.

Sous-amendez, s’il y a un problème de forme !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Je parlais il y a quelques instants des problèmes dus à l’augmentation du nombre d’étudiants qui veulent entrer à l’université. C’est pourtant une excellente nouvelle !

Pas forcément !

Cela signifie qu’une génération entière souhaite élever son niveau d’éducation. Y répondrons-nous en disant que nous n’avons pas les moyens d’accueillir tout le monde et qu’il faut faire du tri sélectif ? Ou bien donnerons-nous à tous les étudiants les moyens d’étudier dans des conditions dignes ?
Quand les étudiants ne réussissent pas leurs études, bien souvent, c’est parce que les salles sont bondées, c’est parce qu’ils sont obligés de travailler en même temps que leurs études… (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

C’est parce qu’ils ne vont pas en cours !

C’est la réalité pour de très nombreux étudiants. Nous devrions donc chercher des solutions pour que chacune et chacun puisse travailler dans des conditions dignes. Il faut donner aux étudiants les moyens concrets d’étudier, sans avoir à galérer pour avoir un logement, sans avoir constamment à courir après trois sous.
Cette logique suppose de partager les richesses ; cela nous permettrait de répondre à ce problème en élevant l’ensemble de la société, au lieu de faire reculer les droits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

Très bien.

La parole est à Mme Anne Brugnera.

On nous accuse d’être atteints de « sélectionnite aiguë ». J’insiste : pour nous, il ne s’agit pas d’être pour ou contre la sélection, puisque aujourd’hui, la sélection à l’université existe déjà ! Elle existe de trois façons. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Permettez-moi de m’exprimer !

Écoutons Mme Brugnera.

Elle existe tout d’abord du fait que des bacheliers sont mal orientés, mal informés, parfois mal accompagnés, et échouent car ils n’ont pas choisi la filière que leur correspond. Elle existe ensuite à cause du tirage au sort, que nous entendons supprimer. Il y a enfin la sélection par l’échec.
Ce que vous revendiquez, c’est la liberté d’échouer. Nous, ce que nous voulons, c’est mieux orienter les étudiants, afin de les diriger vers les filières où ils pourront réussir. Ce que nous voulons, c’est qu’ils soient mieux armés pour réussir leur parcours, pour réussir à surmonter cette sélection. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

(L’amendement n^o 175 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n^o 1.

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 4, les mots « à tous les » en les remplaçant par « aux ». Ce faisant, il s’agit de mettre le texte de ce projet de loi en conformité avec les propos tenus par le Président de la République.
Vous voulez confirmer, par ce projet de loi, que le premier cycle est ouvert « à tous » les titulaires du baccalauréat. Nous proposons une formulation différente : « Le premier cycle est ouvert aux titulaires du baccalauréat ».
Je rappelle que le Président de la République avait indiqué, le 31 août 2017 dans le journal Le Point, vouloir mettre fin au mythe de l’université pour tous. Par cet amendement, nous voulons mettre ce texte en conformité avec ces propos du Président de la République.

Quel est l’avis de la commission ?