XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mercredi 15 mai 2019

La parole est à M. Philippe Bolo. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Jean-Noël Barrot, s’adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, les sujets les plus simples révèlent parfois, au détour de leur analyse, une complexité inattendue. Ainsi, une situation apparemment ordinaire m’amène aujourd’hui à vous interroger autant sur la réponse à lui apporter que sur les enseignements à en tirer en matière de mise en œuvre des lois.
(Brouhaha.)
Cette situation est celle d’une habitante de Segré-en-Anjou Bleu, nièce d’une dame de 86 ans, résidente en EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Après s’être réjouie de l’attribution d’un chèque énergie à sa tante il y a un an, son enthousiasme s’est rapidement altéré face à l’impossibilité de s’en servir. Les résidents des EHPAD sont éligibles, comme tout Français, aux chèques énergie, mais ils ne peuvent les utiliser que si l’établissement répond à certains critères. Et on entre là dans un labyrinthe menant de la banque à l’établissement hospitalier en passant par le Trésor public, sans qu’aucune issue ne soit trouvée. C’est vrai ! Il a raison. Par-delà la complexité, la surprise a été grande lorsque la nièce de l’octogénaire a découvert que ce même chèque était accepté par d’autres établissements du même groupement de résidences. Cette situation apparaît d’autant plus paradoxale que de trop nombreux EHPAD connaissent des tensions financières : l’utilisation par leurs résidents des chèques énergie apporterait à ces organismes un appréciable ballon d’oxygène.
La rigueur administrative, qui se veut vertueuse et égalitaire, n’atteint pas ses objectifs et induit une perte de sens. Cette situation révèle comment nos lois peuvent savamment compliquer les situations les plus simples, en oubliant de faire confiance au terrain. Elle nous révèle également la nécessité et l’urgence de moderniser les processus de production des lois.
Cette modernisation passe notamment par la généralisation de l’évaluation, condition essentielle de la reconquête de la confiance des citoyens envers leurs élus nationaux. L’évaluation est aussi un engagement à mieux légiférer, en prenant soin d’examiner les conséquences des lois pour savoir les faire évoluer.
Monsieur le Premier ministre, au-delà de la réponse concrète à apporter aux EPHAD, l’évaluation vous paraît-elle un outil incontournable ? Dans l’affirmative, comment pouvez-vous permettre aux parlementaires de mener pleinement l’évaluation de l’action publique en cohérence avec leur fonction de contrôle ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, que je vous demande de bien vouloir écouter dans le silence, mes chers collègues. Monsieur Bolo, au travers d’un exemple concret, vous m’interrogez sur les moyens permettant au Parlement de mieux assurer sa mission constitutionnelle d’évaluation des politiques publiques.
Beaucoup a été fait en la matière depuis de nombreuses années, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, dans le cadre des commissions mais aussi de la mission d’évaluation et de contrôle, de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, ainsi que de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. À la suite de la dernière révision constitutionnelle, l’Assemblée s’est également dotée d’un comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. De même, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement entre 70 et 100 rapports abordant les politiques publiques sous différents angles.
Récemment encore, le bureau de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures pour améliorer les moyens conférés aux parlementaires en matière d’évaluation. Le Gouvernement entend apporter au Parlement tout son concours dans la mise en œuvre de cette orientation.
J’en veux pour preuve le développement conjoint, avec la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État, du projet LexImpact, outil permettant de simuler l’effet sociofiscal des projets d’amendement, ou encore l’accès des parlementaires au logiciel Chorus du ministère de l’économie et des finances.
(Brouhaha.) Répondez à la question ! S’agissant plus précisément de la possibilité, pour reprendre votre exemple concret, que le bénéficiaire d’un chèque énergie l’utilise pour acquitter les sommes dues à l’EHPAD dans lequel il réside, elle avait été prévue par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et témoignait de la volonté de prendre en compte la situation des résidents qui ne paient pas eux-mêmes leur facture. Cette possibilité était toutefois assortie d’une condition : l’établissement devait avoir signé une convention APL – aide personnalisée au logement. Peut-être faut-il voir la situation de l’établissement dans lequel est hébergée la résidente dont vous parlez.
L’évaluation des politiques publiques n’a de sens que si elle participe d’un chaînage vertueux et débouche sur des améliorations législatives et réglementaires. Comme vous le dites à juste raison, il nous appartiendra de vérifier, pour cette disposition comme pour toute autre, si l’intention du législateur a été respectée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mes chers collègues, un certain brouhaha règne ici. Si vous avez des conversations à conduire, il y a de la place hors de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Bérengère Poletti. Monsieur le Premier ministre, alors que le Gouvernement se targue d’une augmentation du pouvoir d’achat en 2019, deux retraités sur trois sont appauvris par la hausse massive de la CSG et la désindexation des pensions de retraite. Les familles sont également touchées par une baisse de leurs allocations, ainsi que par des hausses des tarifs de l’énergie.
Les automobilistes qui prennent chaque jour leur voiture pour aller travailler subissent une double peine : la hausse du prix du pétrole et la hausse des taxes. En l’espace de deux ans, quand l’augmentation moyenne fut de 18 centimes par litre de gazole en Europe, les Français ont dû débourser 27 centimes supplémentaires ! La France est le pays européen où le prix du gazole a le plus augmenté depuis 2017. Seuls deux pays en Europe taxent plus le gazole que la France. Mais votre Gouvernement a écarté, le 7 mai, toute baisse de taxe...
Eh oui ! ...ou tout retour d’une taxe flottante. Pour rappel, sept salariés sur dix se rendent en voiture au travail, notamment en milieu rural. En 2018, avec les hausses de taxes, un automobiliste faisant un plein de 50 litres de gazole par semaine a payé 200 euros de taxes en plus !
Alors que les prix du pétrole à la pompe augmentent de nouveau pour atteindre des records depuis fin octobre, le Gouvernement ne propose toujours rien de concret pour baisser la pression fiscale sur les Français et le train de vie de l’État. La question du prix des carburants n’a même pas été mentionnée dans les conclusions du grand débat. Elle est pourtant la porte d’entrée de la crise sans précédent que nous vivons en France avec la mobilisation des gilets jaunes.
Vous faites insidieusement les poches des Français par le prix de l’essence : quand allez-vous enfin prendre les mesures indispensables pour faire face à ces augmentations ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je l’ai déjà dit dans d’autres débats, les prix des carburants sont un sujet important pour beaucoup de Français qui utilisent leur voiture pour aller au travail, faire leurs courses ou accomplir des démarches.
Aujourd’hui, le prix du pétrole augmente sur les marchés mondiaux, ce qui prouve que, contrairement à ce qui avait été dit l’an dernier et que vous avez de nouveau laissé entendre, le principal problème est celui-là !  
Non, ce sont les taxes ! Il faut le traiter au fond, plutôt que de faire croire aux Français que les prix augmentent à cause des taxes. C’est pourtant le cas ! Au nom du Gouvernement, le Premier ministre avait pris l’engagement, ici même à l’Assemblée nationale, à la fin du mois de novembre 2018, de mettre un terme à toutes les hausses de taxes sur tous les carburants, ce qui a été fait au début de l’année 2019. Baissez les taxes ! Par ailleurs, vous savez que nous avons pris des mesures supplémentaires pour le pouvoir d’achat relatif à l’énergie avec le chèque énergie. Je l’ai rappelé hier, le nombre de bénéficiaires de ce chèque a augmenté de 2 millions pour atteindre 5,5 millions ; le montant de ce chèque a progressé de 50 euros en moyenne pour s’élever à environ 200 euros en moyenne.
Enfin, vous connaissez les mesures concrètes et lourdes qui ont été prises pour le pouvoir d’achat. Madame la députée, vous n’avez pas voté la baisse de la taxe d’habitation en 2017,...
Cela n’a rien à voir ! Hors-sujet ! ...mais j’espère que vous voterez celle, de 5 milliards d’euros, de l’impôt sur le revenu. Toutes ces mesures, mises bout à bout, représentent une hausse moyenne de 850 euros de pouvoir d’achat pour chaque foyer français en 2019. C’est faux ! Ce n’est pas nous qui le disons, mais l’INSEE, et les Français, retraités comme salariés, le voient concrètement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Sylvia Pinel. Monsieur le Premier ministre, le 25 avril, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation, lui assignant la responsabilité, la lisibilité et le financement comme lignes directrices. Nous pouvons souscrire à ce cap et nous nous félicitons que le Président reconnaisse, enfin, l’importance des élus locaux et la confiance que leur témoignent nos concitoyens.
Cependant, un grand flou règne quant à la mise en œuvre de ce chantier. Des ambiguïtés et des paradoxes apparaissent sur les transferts de compétences, la subsidiarité et la différenciation, le statut des élus locaux, l’autonomie financière, ou les fameux « irritants de la loi NOTRe ». Notre groupe vous adressera d’ailleurs, dans les prochains jours, ses propositions et sa vision pour un véritable pacte girondin.
Je veux aussi attirer votre attention, avec gravité, sur la situation d’un territoire singulier, la Corse. Ces derniers mois, des tensions s’y sont fait jour, menaçant des équilibres fragiles. Les citoyens de l’île ont, par leurs votes, en 2015, 2017 et à la fin de 2018, fait des choix politiques forts, qui doivent être entendus et respectés. La collectivité de Corse, dont le statut particulier lui confère des compétences accrues et adaptées, doit pouvoir les exercer pleinement. À cet égard, certaines initiatives ont été perçues, à juste titre, comme autant de tentatives de recentralisation ou de reprise en main.
Aussi, je demande solennellement au Gouvernement de créer les conditions de l’apaisement, car il est urgent de renouer le dialogue entre l’État et la collectivité de Corse. Êtes-vous prêt à doter, enfin, ce territoire d’un statut semblable à celui des autres îles de la Méditerranée ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Claude Goasguen applaudit également.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. De retour d’Alsace ! Madame la députée, votre intervention comportait beaucoup de questions.
Les « irritants » seront traités dans un prochain texte de loi, dont s’occupe Sébastien Lecornu et qui sera évidemment débattu ici. Il y aura également un nouvel acte de décentralisation, comme le Président de la République l’a annoncé. Par ailleurs, le projet de réforme constitutionnelle reprendra le principe de la différenciation, déjà inscrit dans le premier texte, mais qui sera réinscrit dans celui que nous présenterons prochainement. Bien entendu, la différenciation est au cœur de la politique du Gouvernement.
Encore un mensonge ! Vous le savez, ce principe offre la possibilité à un même niveau de collectivité territoriale d’avoir des compétences différentes. Le droit à la différenciation nous permettra d’aller plus loin en Alsace,... Ce n’est pas assez, nous voulons plus ! ...région où nous avons anticipé des désaccords entre même niveau de collectivité territoriale.
Il est possible d’exercer différemment des compétences dans certaines collectivités. C’est ce que nous expérimentons avec le pacte de Bretagne pour l’application de la loi Pinel, madame la ministre.
Quant à la Corse, son statut sera inscrit dans la Constitution. Comme vous le savez, la collectivité de Corse dispose d’un statut particulier, mais celui-ci n’est pas protégé d’un éventuel changement. Une fois inscrit à l’article 72 de la Constitution,...  
Faites pareil pour l’Alsace ! ...une modification de celle-ci sera nécessaire pour revenir sur ce statut. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Régis Juanico. Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports. J’y associe notre collègue Marie-George Buffet.
« Aujourd’hui, journée sans coach / #soutien aux CTS / Laissez-nous les moyens de nous préparer sereinement pour les grandes compétitions » : ce message a été publié sur Twitter le 3 mai dernier, par le champion olympique de saut à la perche Renaud Lavillenie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.)
Comme les 400 sportifs de haut niveau qui multiplient les actions de solidarité avec leur encadrement dans tous nos territoires, comme les 1 300 conseillers techniques sportifs – CTS – qui viennent d’écrire au Président de la République, comme quasiment tous les présidents de fédérations sportives, comme les organisations syndicales, nous ne comprenons pas votre obstination à passer en force sur la réforme des CTS, madame la ministre, provoquant depuis huit mois maintenant une crise de confiance sans précédent dans le monde du sport. Eh oui ! Quel est le sens de cette réforme sinon mettre en œuvre la feuille de route budgétaire dictée par Bercy, exigeant la réduction de 1 600 postes – la moitié des effectifs du ministère – et l’extinction progressive du corps des CTS ? Incroyable ! Vous venez d’annoncer l’arrêt des concours de recrutement donnant accès à la carrière de CTS et le détachement d’office de ceux-ci auprès des fédérations sportives, organismes de droit privé, à partir de 2025. Un amendement gouvernemental en ce sens a été adopté la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Les CTS, agents dévoués au service public, ne comptent pas leurs heures pour accomplir leurs missions d’accompagnement, de formation et d’éducation dans les clubs sportifs, ainsi que celles d’encadrement de la très haute performance. Ils sont au cœur du modèle sportif français.
Garants de l’intérêt général, ils sont rattachés à la fois au ministère des sports et aux fédérations. Ils souhaitent continuer à porter la cohérence et la continuité des politiques publiques en la matière, dans le cadre du statut spécifique assurant leur neutralité.
À quinze mois des Jeux olympiques d’été de Tokyo, les risques de déstabilisation sont réels. La mobilisation s’intensifie et les menaces de boycott commencent à peser sur les réunions consacrées à l’organisation de nos Jeux de 2024, en France.
Madame la ministre, ma question est simple : allez-vous enfin annoncer un moratoire sur l’évolution du statut des CTS d’ici à 2024 ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre des sports. Monsieur Juanico, merci de m’interroger au sujet de la réforme des CTS, qui est un aspect d’une démarche, d’une réforme globale que nous avons d’ores et déjà entamée.
Cette réforme, c’est l’évolution globale du modèle sportif français, vieux de soixante ans. Certes, il fonctionne – j’en suis le parfait exemple, en tant qu’athlète de haut niveau et championne.
Je l’ai toujours dit, je suis consciente de la compétence des conseillers techniques sportifs. Ces métiers sont indispensables à la réussite de nos athlètes, de nos médaillables et de nos médaillés, ainsi qu’au déploiement de nos politiques sportives pour tous au niveau national.
Ça ne veut rien dire. Toutefois, l’ensemble des acteurs concernés, vous compris, monsieur Juanico,  tombent d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de faire évoluer notre modèle de gestion… Mais pas le statut des CTS ! …afin d’optimiser notre action, à l’aune des Jeux olympiques.
La méthode que j’ai l’intention d’employer est celle que j’ai utilisée pour la création de l’Agence nationale du sport.
La hache ! Je ne compte pas passer en force, mais bien mener un dialogue avec les acteurs concernés. C’est mal parti ! Dans ce cadre, j’ai d’ores et déjà multiplié les échanges de vues avec eux, notamment les fédérations sportives, les syndicats,… Ils ne veulent plus vous parler ! …les athlètes et bien entendu les agents eux-mêmes.
C’est avec la même méthode que je compte poursuivre mon action pour une réforme ambitieuse et attendue par tous, afin de préparer le monde sportif aux enjeux qui se présentent dans la perspective des Jeux olympiques qui se dérouleront en France.
Par ailleurs, je rappelle que tous les CTS conserveront leur statut de fonctionnaire et leur rémunération, ainsi que leurs droits à l’avancement et à la retraite.
Non ! Enfin, je me permets de vous rappeler, monsieur Juanico, que vous annonciez il y a six mois un budget des sports en baisse. Si vous comparez les exécutions budgétaires, vous constaterez qu’il n’a jamais été aussi important depuis plus d’une décennie. Non ! Celui du CNDS a été divisé par deux ! Vous annonciez aussi que l’Agence nationale du sport ne verrait pas le jour : elle existe depuis le 24 avril dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous indiquez aujourd’hui que j’entends mener une réforme sans écouter le mouvement sportif et les agents. Je vous démontrerai une nouvelle fois que vous vous trompez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Sandrine Le Feur. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, pas une semaine ne passe sans que nous tous, élus comme membres du Gouvernement, ne prenions conscience de l’urgence climatique et écologique.
Nous sommes sensibilisés par nos concitoyens, notamment lors du grand débat national, au cours duquel j’ai entendu ces préoccupations. J’appartiens à cette jeunesse soucieuse de ce qui se passe aujourd’hui et du monde que nous laisserons à nos enfants demain.
Nous le sommes par le biais de rapports, notamment celui des experts de l’IPBES – plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques – faisant état d’un effondrement de la vie sauvage sans précédent dans l’histoire de l’humanité et indiquant que 1 million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction à brève échéance.
Nous le sommes par des rencontres parfois bouleversantes, par exemple lors du dernier G7 Environnement que vous présidiez à Metz, et auquel plusieurs d’entre nous ont eu l’honneur de participer. Nous avons rencontré Cyril Dion, auteur des films documentaires
Demain et Après demain , Isabelle Delannoy, agronome, et Benki Piyãko, dirigeant politique d’un peuple vivant au Brésil, dont les membres sont certains qu’un autre récit est possible et qu’il est urgent de changer de paradigme.
La transition écologique nécessite donc une mobilisation générale, de chacun d’entre nous, quotidiennement, et de nos politiques publiques.
À cet égard, je salue l’initiative du Président de la République, qui a annoncé le 25 avril dernier, en conférence de presse, la création d’un conseil de défense écologique associant l’ensemble des ministres à la démarche de transition écologique et destiné à garantir et intensifier la mise en œuvre d’actions concrètes.
Quelle audace ! Monsieur le ministre, comment concrètement s’articulera le conseil de défense écologique ? Quelles seront son organisation et sa force d’action ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Le Feur, je salue votre engagement écologique, tant à l’Assemblée nationale que dans votre métier d’agricultrice, dans le nord du Finistère. Je sais que vous êtes depuis longtemps une pionnière en la matière.
Face aux défis que vous avez évoqués, le climat et la préservation de la biodiversité, qui sont des défis majeurs, il faut changer de mode de fonctionnement.
Nous menons des batailles à l’échelle internationale. Depuis plusieurs années, la France est leader dans les négociations internationales consacrées au climat et à la biodiversité.
Nous menons des batailles à l’échelle européenne, et nous les gagnons.
Quel mensonge ! Je tiens à le dire à cette occasion : c’est en faisant plus d’Europe que l’on fera plus d’écologie. Il faut le dire et le répéter, en cette période tout particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Qu’en pense Mme Loiseau ? S’agissant du conseil de défense écologique, c’est dans le cadre d’une mobilisation générale des services de l’État, de chaque ministère, que le Président de la République a décrété que nous le mettrons en place. Il le présidera et le réunira régulièrement. La première réunion aura lieu le 23 mai prochain. Les questions du climat et de la biodiversité seront inscrites à l’ordre du jour.
Plusieurs ministres y participeront systématiquement, autour de M. le Premier ministre : le ministre chargé de l’écologie bien entendu, mais aussi les ministres chargés de l’économie, du budget, de l’agriculture, de la santé, des collectivités territoriales et de l’outre-mer.
D’autres ministres seront amenés à y siéger en fonction des sujets abordés, afin que les politiques menées par l’État soient cohérentes et fassent preuve d’une efficacité maximale, au service des transformations écologiques.
Ce n’est toujours pas le cas ? Par ailleurs, les ministres rendront régulièrement compte au Président de la République de l’avancée des politiques menées et des résultats obtenus par leurs ministères respectifs pour chaque sujet qui les concerne directement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) En marche vers la mort des espèces !
La parole est à Mme Caroline Fiat. Madame la ministre des solidarités et de la santé, une fois encore, une fois de plus, une fois de trop, je vous interroge sur notre système de santé – car je ne désespère pas de vous faire entendre raison.
Dimanche, à l’occasion de la journée internationale des infirmiers, vous avez tweeté votre reconnaissance à cette profession, synonyme, disiez-vous, « de dialogue, d’empathie et d’attention ». Quelle hypocrisie ! Peut-être n’êtes-vous pas au courant mais, par manque d’écoute de votre part, quatre syndicats infirmiers ont lancé une plateforme pour recueillir les souffrances des soignants.
Exact ! Alors que les Français ont réclamé plus de moyens pour les hôpitaux lors du fameux grand débat, quelle a été la seule réponse d’Emmanuel Macron ? Un mensonge : « nous ne fermerons plus d’hôpitaux » ! Franchement, pensez-vous les Français assez idiots pour tomber dans le panneau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.) La semaine dernière, une jeune interne a mis fin à ses jours, allongeant la liste des suicides chez les soignants.
Madame la ministre, je vous le dis sans détour, la santé des Français ne doit plus être une simple ligne comptable sur un document de technocrates. Elle mérite mieux que cela ! Alors que les soignants sont au bord du gouffre, quelles réponses allez-vous apporter à leurs revendications ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe SOC.) Car, comme pour les écoles, tout le monde a bien compris votre intelligence et votre subtilité : on ne ferme pas d’école, mais on ferme des classes ; on ne ferme pas d’hôpital, mais on ferme des lits. L’hôpital public agonise de ces fermetures ! Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La conséquence de cette politique irresponsable ? Aujourd’hui, quarante-quatre hôpitaux sont en grève. Partie des services d’urgences de Paris, la mobilisation s’étend à Dieppe, Bordeaux, Brest ou Strasbourg. C’est tout un territoire qui suffoque. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Allez-vous écouter les soignants, qui réclament des moyens humains et matériels, qui vous alertent, qui vous disent être obligés de soigner dans l’improvisation, qui vous expliquent la maltraitance – pire, qui vous racontent avoir eu à choisir quel patient sauver devant deux urgences vitales ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais non, votre préoccupation : ficher les gilets jaunes passés dans les services d’urgence ! Inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Le constat a été fait depuis longtemps : les conditions de travail dans les établissements de santé ont subi différentes réformes, et elles se sont dégradées. Je pense notamment à la tarification à l’activité, qui a poussé les soignants à devoir augmenter toujours davantage l’activité, sans prise en considération du temps de soignant nécessaire pour accompagner les patients ; je pense également à la réforme des 35 heures, qui a eu des conséquences à l’hôpital. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Cette année, pour la première fois depuis dix ans, j’ai augmenté de 450 millions d’euros les tarifs hospitaliers. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Ainsi, les établissements de santé pourront respirer un peu, en attendant la réforme structurelle que nous avons décidée, qui vise notamment à modifier les modes de tarification hospitaliers.
Vous m’interrogez sur les conditions de travail des infirmières et sur la souffrance au travail. Je veux vous rappeler que nous avons mis en place, l’année dernière, un observatoire de la qualité de vie au travail des soignants. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Un observatoire des souffrances ! Il me rendra cet été un rapport, et me fera des recommandations.
Mais, vous le savez comme moi, sans une réforme structurelle qui permettra de mieux tarifer le temps que les soignants passent auprès des malades, de mieux reconnaître la qualité des soins et l’effort consenti par les soignants, nous ne progresserons pas vraiment. C’est tout l’objet du plan « ma santé 2022 ». Le Parlement a voté cette réforme ; elle est aujourd’hui examinée au Sénat.
C’est le seul moyen, aujourd’hui, de rendre de l’espoir à tous les soignants, infirmiers, médecins… Les urgences souffrent de désorganisation : cette réforme répond à ce problème.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à Mme Lise Magnier. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ma question porte sur les risques de propagation de la peste porcine africaine. Cette maladie touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers ; ses incursions en dehors de l’Afrique remontent aux années 1960, en lien avec le développement du commerce international.
Le développement de la peste porcine africaine dans notre territoire aurait des répercussions catastrophiques : rappelons que la filière porcine française, c’est 100 000 professionnels, 14 000 élevages, et 40 000 emplois.
La France est menacée par ce virus : nous savons que 725 sangliers infectés ont été recensés au 10 avril dernier en Belgique, tout près de nos frontières. Cela nous laisse craindre une probable propagation sur le sol français. Je salue les mesures déjà prises, qui permettent de préserver aujourd’hui tant nos campagnes que nos élevages.
Pour autant, le risque persiste, et la coordination et la coopération entre les pays européens sont tout à fait nécessaires pour gérer ce type de crise sanitaire. Une zone blanche a été instaurée dans les Ardennes et la Meuse, pour une vigilance accrue, mais l’on peut regretter le manque de coordination des consignes entre la France et la Belgique, qui permettrait d’éradiquer l’ensemble des populations touchées ou à risque. Par ailleurs, le Luxembourg semble aujourd’hui absent de dispositifs destinés à lutter contre ce virus et donc à éviter tout risque de propagation, alors même qu’il pourrait être tout autant concerné que nous.
Monsieur le ministre, où en sont les procédures d’éradication des populations à risque ? Où en est la propagation de la maladie ? Pouvez-vous nous assurer que la coordination avec nos amis belges et luxembourgeois sur les mesures de biosécurité est bonne ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Un ancien socialiste, ça fait plaisir ! Merci, monsieur le député. (Sourires.)
Madame la députée, vous me demandez de dresser un état des lieux de la propagation de la maladie ; mais votre question faisait parfaitement le point sur la situation.
Aujourd’hui, ce qu’il faut dire et répéter, c’est que la France est totalement indemne.
Mais c’est très fragile ! Si nous ne sommes pas touchés par ce fléau, c’est parce que nous avons pris des mesures, et je veux saluer l’engagement de tous les parlementaires, sur tous les bancs, mais aussi de toute l’administration et des fédérations de chasse, avec lesquelles nous avons pris des décisions drastiques.
Une cellule de crise a été installée ; nous avons dessiné une zone blanche dans la Meuse et dans les Ardennes ; nous avons construit 111 kilomètres de clôture, et à l’intérieur de cette clôture, nous avons tué tous les sangliers. Nous agissons de même en Meurthe-et-Moselle, où les tirs sont en cours d’achèvement.
Bravo ! La coordination avec la Belgique et le Luxembourg est effective : nous sommes passés d’une à deux réunions par semaine. Nous travaillons également, bien sûr, avec la Commission européenne, qui nous soutient totalement.
Le pire n’est jamais certain et, je le répète, pour le moment, la France est indemne. En Belgique, 800 sangliers abattus ont été testés positifs. Mais les observateurs européens, français, belges et luxembourgeois, estiment aujourd’hui que la maladie est contenue et qu’elle ne devrait pas arriver en France.
Parallèlement, nous menons un travail diplomatique avec les pays vers lesquels nous exportons, notamment la Chine et les Philippines, afin d’obtenir ce que l’on appelle la régionalisation ; si nous trouvions un cas sur le sol français, nous pourrions tout de même continuer d’exporter. Nous avons bon espoir d’aboutir.
Madame la députée, pour l’instant, la situation est sous contrôle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Sylvie Charrière, à qui je souhaite un excellent anniversaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Moi aussi, c’est mon anniversaire ! (Sourires.) Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement.
En tant que principale d’un collège REP+ de Seine-Saint-Denis, la première motivation qui m’a amenée à m’engager en devenant députée a été de lutter contre le déterminisme social, l’assignation à résidence.
L’absence de mixité sociale, la ghettoïsation, la discrimination à l’embauche …
Tout ce que vous renforcez ! …contribuent, nous le savons tous, à rendre quasi impossible l’insertion, l’intégration des jeunes de nos quartiers et représente un enjeu majeur de cohésion pour notre société. Si rétablir une réelle mixité sociale dans nos quartiers est une problématique qui mettra du temps à être résolue, l’éducation demeure le levier le plus efficace pour agir immédiatement contre les inégalités. Où est le ministre de l’éducation nationale ? M. Blanquer fuit les questions au Gouvernement, désormais ! Difficulté dans la maîtrise de la langue, manque de codes, de savoir-être, de réseaux, de culture générale, de connaissances du monde économique, d’adhésion à notre pacte social : les carences de cette jeunesse sont énormes et l’école peine à relever, seule, ce défi.
Que l’école soit dans une bonne dynamique, que le climat y soit serein, que les enseignants soient motivés, compétents, exigeants, que la continuité éducative soit assurée, que des projets riches et structurants soient proposés aux jeunes est un préalable. Nous devrions cependant aller encore plus loin en créant une véritable alliance des adultes, dans l’école et en dehors.
Parents, membres d’associations, élus, représentants de l’État : tous ces acteurs doivent s’engager et partager la même ambition éducative, la même ambition pour notre jeunesse.
Monsieur le ministre, il y a une semaine, vous révéliez la liste des 80 grands quartiers de la politique de la ville auxquels, avec M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous avez proposé d’intégrer le dispositif des cités éducatives.
En quoi les cités éducatives, par l’alliance de l’ensemble des acteurs, représentent-elles une chance pour la jeunesse de nos quartiers ? En quoi ce dispositif leur permettra-t-il d’atteindre enfin l’excellence ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Madame la députée, comme vous, je considère qu’au-delà de l’inégalité de revenus, la principale des injustices dans notre pays reste l’inégalité de destin : dans notre pays, certains de nos compatriotes n’ont pas la maîtrise de leur destin.
Comme vous et comme cette majorité présidentielle, je porte un projet, celui du Président de la République, qui veut faire de cette maîtrise du destin le socle de toute la politique que nous menons.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Car c’est cette maîtrise du destin qui permettra à chacun des enfants de la République d’avoir accès à la vie qu’il souhaite. C’est le ministre de la flûte ! C’est cela, la politique que nous menons. C’est cela la politique courageuse portée par la ministre du travail – car, évidemment, le travail permet de maîtriser le destin. C’est cela la politique que nous menons parce que l’éducation est le socle de la maîtrise de ce destin. C’est ce que fait avec courage le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. C’est ce que nous faisons avec le dédoublement des classes, dans des quartiers prioritaires de la ville que vous connaissez particulièrement bien.
Mais, vous l’avez dit, madame la députée, nous voulons aller plus loin. C’est le sens des cités éducatives.
Paul Valéry disait que « l’enseignement ne se limite pas à l’école ». Il avait évidemment raison. L’enseignement, ce sont d’abord les parents, mais ce sont aussi toutes les associations, les éducateurs sportifs, musicaux, toutes ces personnes qui participent à la formation, à l’éducation des enfants de la République.
Les CTS ! L’idée de ces cités éducatives, c’est de créer un continuum, de faire bloc, de faire équipe républicaine, d’associer tout le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ah, bravo ! Nous avons identifié 80 quartiers prioritaires. Cette majorité a voté un budget ambitieux de 100 millions d’euros sur trois ans. Parmi ces quartiers, plus des trois quarts se trouvent en dehors de l’Île-de-France.
Cette réussite républicaine, cette équipe, c’est le fondement de la promesse républicaine. Cette liberté est le fondement de notre démocratie. Nous ne lâcherons rien. Merci à vous !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bla-bla-bla !
La parole est à M. Fabien Roussel. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, les 268 salariés d’Ascoval ont reçu une nouvelle gifle hier, en découvrant que le groupe British Steel se trouvait en difficulté financière. Un vrai choc, alors que c’est aujourd’hui même qu’intervient la reprise de l’aciérie.
Cela fait plus de cinq ans que cela dure : cinq ans d’angoisse, de colère, de combat pour les salariés et leur famille. Ce sont eux qu’il faut rassurer une bonne fois pour toutes car ce sont eux qui ont mené une lutte exemplaire pour l’emploi. Sans eux, cette usine serait déjà démantelée.
Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous garantir que cette reprise aura bien lieu, que British Steel tiendra ses engagements, tout comme l’État ?
Mais un autre problème se pose. L’État et les collectivités vont mettre 47 millions d’euros d’argent public sur la table, et l’industriel en mettra autant. Mais que font les banques ? Où sont-elles ?
Brexit or not Brexit , elles ne sont pas là. Pas une aujourd’hui ne vient participer à la reprise de ces entreprises en difficulté. C’est le cas pour Ascoval, mais je pourrais vous citer Arc International, Arjowiggins, et tant d’autres parmi nos plus précieux fleurons industriels.
C’est grave, car du fait de cette défaillance des banques, des fonds d’investissement les remplacent : ils prêtent à des taux usuriers, de 10 à 20 % ! Cette absence de soutien est un véritable scandale de la part de ces banques que les Français ont renflouées.
(M. Jean Lassalle applaudit longuement.) Elles bénéficient des milliards d’euros de la Banque centrale européenne à des taux proches de zéro, sans condition, elles pratiquent l’optimisation fiscale, mais elles ne sont plus là quand il s’agit de financer l’économie, l’industrie et nos emplois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Monsieur le ministre, quand notre pays se dotera-t-il enfin d’un pôle public bancaire, qui sera aux côtés de nos entreprises pour prêter à taux zéro quand il s’agira de préserver nos emplois, nos outils de productions et, en même temps, d’accompagner la transition écologique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et plusieurs bancs du groupe SOC. M. Jean Lassalle applaudit aussi.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, je veux d’abord vous remercier de votre engagement sur le dossier d’Ascoval. Je veux aussi vous rassurer. Attention, votre déclaration avait fait perdre 2 % à Alstom ! Je veux rassurer les salariés d’Ascoval, qui ont connu cinq années difficiles, avec des attentes, des déceptions, des espoirs, de nombreuses incertitudes. Je veux rassurer les représentants syndicaux, que j’ai eus au téléphone il y a quelques instants. Je veux rassurer les clients d’Ascoval, qui hésitent aujourd’hui à passer commande, ne sachant pas ce qui peut se passer. Je veux rassurer les élus locaux, que j’ai eus au téléphone, notamment le président de la région des Hauts-de-France Xavier Bertrand M. Le Maire téléphone beaucoup ! British Steel tiendra ses engagements. L’État français tiendra ses engagements vis-à-vis d’Ascoval, et la reprise d’Ascoval par British Steel se fera.
J’ai décidé aujourd’hui le déblocage des 15 millions d’euros de prêt pour Ascoval. L’État français tient, à l’euro près, les engagements qu’il avait pris envers les salariés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
British Steel a débloqué aujourd’hui les 5 millions d’euros qu’il s’était engagé à débloquer : British Steel tient ses engagements vis-à-vis des salariés.
Je peux vous le garantir, chaque jour, avec vous, avec les élus locaux, avec les représentants syndicaux, nous suivrons attentivement l’aciérie d’Ascoval, pour lui permettre de se redresser.
Mais je voudrais tirer une leçon de ce qui vient de se passer. Pourquoi British Steel connaît-il effectivement des difficultés ? Parce que la sortie de l’Union européenne est une impasse industrielle, économique et politique.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Parce qu’en un an, British Steel a vu ses commandes s’effondrer. Parce que les clients de British Steel se disent que les Britanniques ne bénéficieront plus des mesures de sauvegarde que l’Union européenne a mises en place pour protéger le marché européen contre le risque de surcapacité de l’acier. C’est le peuple anglais qui a choisi ! Parce que nous pourrions, demain, avoir des droits de douane sur l’acier britannique.
Rester dans l’Union européenne, c’est la meilleure protection pour l’industrie française.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Le problème, ce sont les banques !
La parole est à M. Julien Borowczyk. « La main dans le chapeau », connaissez-vous la particularité de ce jeu ? Elle tient à la recherche d’équité parfaite entre les joueurs afin d’assurer l’égalité des chances. Le mot « handicap » provient de l’expression anglaise «  hand in cap  » qui désigne ce jeu en Grande-Bretagne, lieu où il a été inventé.  
Contrairement à la déficience, d’origine biomédicale et peu évolutive, le handicap peut s’atténuer, voire disparaître. La clé d’une telle disparition réside dans la construction d’une société toujours plus inclusive, grâce aux aménagements et aux possibilités d’accompagnement qu’elle offre, ainsi qu’au regard bienveillant qu’elle doit faire naître chez ses concitoyens.
Cette démarche vertueuse sera demain mise à l’honneur au travers du DuoDay. Je passerai cette journée avec Dorine Bourneton. Paraplégique depuis trente ans, à la suite d’un accident d’avion, elle est devenue aujourd’hui la première femme pilote de voltige au monde. Je volerai à ses côtés dans un avion biplace qu’elle a fait aménager spécialement pour assurer des vols inclusifs d’initiation. Là-haut, ne sachant pas piloter, je serai la personne handicapée, comme aime à le rappeler Dorine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Son parcours prouve que le handicap n’est jamais une fatalité, mais au contraire, une source de diversité et qu’il a sa place dans chaque interstice de notre société. Pour autant, si l’inclusion fait consensus aujourd’hui, elle n’est pas aisée à instaurer et requiert une volonté forte de tous les acteurs.
Ainsi, depuis deux ans, les actions menées répondent à de véritables besoins : le déploiement massif des classes ULIS – Unité localisée pour l’inclusion scolaire – et le développement d’une école et de formations plus inclusives, la reconnaissance des droits à vie, la revalorisation de l’AAH – allocation aux adultes handicapés –, l’accompagnement réussi du Duoday, ou encore la stratégie pour l’autisme.
Toutes ces mesures, que vous avez défendues, madame la ministre, comme la majorité, participent à une inclusion effective et durable, pour susciter le changement de regard et vaincre le handicap. Pouvez-vous préciser les grands axes de l’action que vous menez en matière de handicap afin de créer une société plus inclusive et ainsi permettre à tout le monde de participer équitablement au grand jeu de la vie ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Je vous remercie pour votre engagement. Vous allez passer une très belle journée demain aux côtés de Dorine Bourneton que je connais bien. C’est un grand moment de vérité que de voir une personne handicapée plus talentueuse que soi. C’est une belle leçon de vie.
Depuis deux ans, nous sommes mobilisés pour changer les choses.
Il n’y a pas que vous ! S’agissant du pouvoir d’achat, je rappelle que l’AAH sera portée à 900 euros, au 1er novembre 2019,  soit une hausse de près de 90 euros en moins de deux ans pour le 1,1 million de bénéficiaires. Cela représente un investissement de la nation de 2 milliards d’euros tout à fait justifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Quant aux droits à vie, depuis le 1er janvier, plus de 20 000 personnes ont obtenu le renouvellement  de leur allocation adulte handicapé à vie et 15 000 familles jusqu’aux vingt ans de leur enfant. C’est ainsi que l’on change la donne de manière concrète. (Mêmes mouvements.)
Mais ce n’est pas tout : nous simplifions et nous restaurons la dignité des personnes en consacrant le  droit de vote pour les personnes handicapées majeures sous tutelle, le droit de se marier, de se pacser et de se soigner sans l’autorisation d’un juge. (Mêmes mouvements.)
Mais ce n’est pas tout : nous simplifions et nous restaurons la dignité des personnes en consacrant le droit de vote pour les personnes handicapées majeures sous tutelle, le droit de se marier, de se pacser et de se soigner sans l’autorisation d’un juge. (Mêmes mouvements.)
L’ensemble du Gouvernement avance. Jean-Michel Blanquer et moi sommes engagés dans le grand chantier de l’école inclusive. Nous changeons la donne. Les associations ne sont pas de votre avis ! Nous faisons entrer le médico-social dans l’école pour que les parents puissent légitimement retrouver une vie professionnelle normale.
Muriel Pénicaud et moi travaillons sur l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Nous cherchons à limiter les sur-handicaps dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme. Nous instaurons un forfait d’intervention précoce avec un reste à charge zéro pour les familles. Une intervention précoce permettra aux enfants d’aller à l’école de la République dès trois ans comme tout le monde.  
Vous êtes formidables ! Ne changez rien ! Voilà comment nous changeons la donne de manière pragmatique. Nous pouvons nous encourager mutuellement à participer dès demain au DuoDay. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Thibault Bazin. Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, vous aviez promis un choc d’offre. C’est tout le contraire qui se produit. La construction de logements marque le pas, subissant de plein fouet les effets de votre politique. Vous faites fausse route.
Des baisses inquiétantes ont été enregistrées en 2018 – 7 % pour les mises en chantier ; 7 % également pour les permis de construire – et la situation empire au premier trimestre 2019. Sous votre Gouvernement, la France est repassée sous le seuil des 400 000 logements construits chaque année.
Contrairement à ce que prétend le Président Macron, qui impute la chute d’activité aux maires prétendument frileux à l’approche des élections municipales,…
Balance ton maire ! …ces mauvais résultats sont le fruit de vos mesures : vous avez restreint l’éligibilité du dispositif Pinel, abandonnant des territoires ; vous avez déconsidéré à tort l’investissement dans la pierre en créant l’IFI – impôt sur la fortune immobilière ; vous avez quasiment supprimé l’APL accession et divisé par deux la quotité, c’est-à-dire la part pouvant être financée par le prêt à taux zéro dans les zones dites détendues. Sans oublier les HLM ! Ces décisions ont deux conséquences très dommageables : elles aggravent les fractures territoriales ; elles freinent l’accession à la propriété des jeunes ménages des classes moyennes, déjà bien malmenés par les rabots opérés sur la politique familiale.
Une baisse de 28 % des prêts à taux zéro octroyés en un an, c’est considérable !
Pour de nombreux Français, le logement constitue la charge la plus importante de leur budget – 25 % en moyenne, mais jusqu’à 50 % pour les plus modestes. Il convient donc d’en réduire le coût et d’améliorer le pouvoir d’achat. Or, la politique de votre Gouvernement ne remplit guère ces objectifs.
Quand allez-vous enfin nous écouter ? Quand allez-vous enfin considérer la pierre comme notre patrimoine commun ? Quand allez-vous enfin mener une politique du logement à la hauteur des attentes des Français ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. En dépit du ton et du caractère parfois un peu caricatural de votre question, je voudrais vous remercier car vous vous êtes impliqué dans l’élaboration de la loi ELAN, dont vous assurez également, aux côtés de Richard Lioger et Michaël Nogal, le suivi de l’application. Répondez à la question ! Je vous remercie également car, comme moi, vous êtes convaincu que les réformes incluses dans la loi ELAN sont nécessaires. Comme moi, vous considérez que la réforme du logement social et les mesures coconstruites avec les acteurs du logement social sont indispensables.
Vous le savez très bien, une loi relative au logement produit ses effets dans la durée.  
Et la suppression des zones B2 ! Vous avez cité énormément de chiffres, monsieur Bazin. J’assume toutes les responsabilités, jamais je ne me défausserai. Je pourrais vous répondre par des chiffres en vous disant qu’entre 2008 et 2012, le nombre de mises en chantier atteignait 395 000 environ alors qu’il est supérieur à 400 000 en 2018. Je pourrais me contenter de ces chiffres mais je voudrais vous répondre en précisant la vision de la politique du logement de cette majorité et du Gouvernement. Ce n’est pas la question ! Il s’agit d’abord de produire des logements abordables. Comment ? En appliquant la loi ELAN mais aussi en poursuivant la réforme du secteur du logement social – un accord très important a été signé il y a quinze jours, en présence du Premier ministre, avec tous les bailleurs sociaux, qui s’engagent à produire 110 00 logements chaque année et à réaliser la rénovation thermique de 125 000 logements sociaux. Et l’accession à la propriété ? Ensuite, le deuxième axe de la politique du logement concerne la rénovation. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)   C’est du blabla ! Vous le savez, sur les 10 milliards d’euros prévus pour la rénovation urbaine, 5 milliards ont déjà été engagés ; 14 % de crédits supplémentaires ont été engagés par l’ANAH – Agence nationale de l’habitat ; 5 milliards d’euros de crédits sont consacrés au programme Action cœur de ville. Pour la première fois, les territoires ruraux bénéficient d’une politique dédiée de rénovation alors que les sous-préfectures étaient jusqu’à présent les parents pauvres de la politique du logement.
Alors continuons à travailler ensemble, cher monsieur le député.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Nicole Trisse. Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, la France prendra ce vendredi 17 mai, pour une durée de six mois, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe est une organisation dont on parle peu, mais qui joue un rôle extrêmement important pour garantir le respect des droits de l’homme et de l’État de droit sur tout le continent européen. Il compte quarante-sept États membres et protège les droits de plus de 800 millions de citoyens européens. Il promeut, entre autres, la liberté de la presse et la diversité culturelle, et lutte, notamment, contre les violences faites aux femmes.
Cette institution, dont nous fêtons cette année les soixante-dix ans d’existence, est essentielle. Cependant, elle est aujourd’hui mise à mal par une crise interne : depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, les relations très tendues entre la Russie et l’Ukraine affectent son bon fonctionnement et, partant, la protection des droits de l’homme et de l’État de droit. Lors d’un entretien récent avec le secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Président de la République, Emmanuel Macron, a réaffirmé son souhait de trouver une issue rapide à cette crise sans qu’aucun État ne sorte de l’organisation.
Depuis sa création, le Conseil de l’Europe a toujours su surmonter les défis auxquels il était confronté, conquérir de nouveaux droits pour tous et renforcer la coopération entre les États. Néanmoins, face à la situation complexe et délicate qu’il traverse actuellement, il aura besoin de la France.
Dans ce contexte compliqué, madame la secrétaire d’État, comment envisagez-vous la présidence française du Comité des ministres ? Quelles seront vos priorités ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes. Ministre par défaut ! Créé il y a soixante-dix ans, le Conseil de l’Europe est une organisation sans équivalent dans le monde qui protège effectivement les droits de l’homme pour 800 millions de citoyens européens. La Cour européenne des droits de l’homme et la Commission de Venise par exemple sont des institutions très importantes, indispensables, que de nombreux citoyens connaissent. Merci, Wikipédia ! Je me rendrai dès demain à Helsinki pour prendre, au nom de la France, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – « Ah ! » et « Nous sommes sauvés ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est, pour nous, une fierté. N’oubliez pas l’Alsace ! J’ai effectivement une pensée particulière pour Strasbourg, monsieur Hetzel, puisque le siège de l’organisation se trouve au cœur de cette ville doublement capitale européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Rendez-nous l’Alsace ! Vous avez rappelé, madame Trisse, la crise interne qui dure depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie. Le Président de la République l’a déclaré publiquement, nous souhaitons que la Russie reste membre du Conseil de l’Europe. C’est l’intérêt de l’organisation. C’est aussi notre intérêt collectif, car nous avons besoin d’un cadre multilatéral à l’échelle du continent européen pour échanger à propos des droits de l’homme. C’est enfin l’intérêt des citoyens russes, qui perdraient, sinon, la protection de la Cour européenne des droits de l’homme.
Nous travaillons activement avec nos partenaires, en particulier avec les Allemands et la présidence finlandaise, pour avancer et résoudre cette crise. Chacun devra faire des gestes. Nous avons noté de premiers signaux favorables en provenance de l’Assemblée parlementaire et du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, mais aussi de la Russie elle-même. Je travaille sur ce dossier avec beaucoup d’énergie, aux côtés du Président de la République et de Jean-Yves Le Drian.
Vous l’avez indiqué, il est temps que le Conseil de l’Europe puisse de nouveau se consacrer pleinement à ses missions et à ses priorités. Pour notre part, nous en avons trois pour notre présidence : renforcer les droits de l’homme et ceux des femmes et des enfants ; lutter contre l’intolérance et promouvoir le dialogue entre les peuples ; nous préoccuper des droits de l’homme et de la bioéthique dans un nouveau contexte, celui du numérique et de l’intelligence artificielle.
Je vous remercie de votre implication et de celle de tous vos collègues qui siègent à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Merci, madame la secrétaire d’État… Vous avez un avion à prendre ! Nous avons fort à faire. Merci encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)  
La parole est à M. Christian Hutin. Monsieur le Premier ministre, c’est un député du vieux monde qui vous pose cette question, et la pose à votre gouvernement. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est même un vieux député. Tout est relatif ! Il est un peu sourd. Mais il s’exprime sans papier. La dernière fois, sans papier, ce n’était pas brillant ! Ce député un peu sourd vous dit très clairement qu’il y a des choses qu’il ne peut pas entendre. Or il a entendu, en commission des affaires étrangères, que, désormais, le Parlement n’aurait plus jamais la possibilité de voter sur les accords commerciaux internationaux. Il s’agit pourtant de textes essentiels, majeurs (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir et parmi les députés non inscrits) , sur lesquels nous ne pouvons pas abandonner notre souveraineté, que nous soyons de droite, de gauche ou même de La République en marche.
Nous en arrivons tout de même à une situation terrible : nous n’avons plus notre mot à dire sur les aspects environnementaux, sanitaires et sociaux ! C’est absolument exceptionnel, nous n’avons plus le droit de dire quoi que ce soit !
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LR. – MM. François Ruffin et Jean Lassalle applaudissent également.) C’est le nouveau monde ! L’ensemble des accords internationaux échappera au Parlement français ! Je pense en particulier aux accords conclus par l’Union européenne avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, dont nous avons discuté ce matin en commission des affaires étrangères. L’Australie n’a pas signé un certain nombre d’accords sociaux relevant de l’Organisation internationale du travail. Quelle est la question ? Pourquoi allons-nous acheter des moutons à 20 000 kilomètres ? C’est navrant ! (Mêmes mouvements.) Exactement ! À cause de François Mitterrand, nous payons encore pour Greenpeace ! Où sont donc les accords de Paris ?
Je vous le dis très clairement, monsieur le Premier ministre, il faut réfléchir à la démocratie. Je ne participerai pas à cet abandon de la démocratie par le quinquennat du libre-échange.
(Applaudissementssur les bancs des groupes SOC et GDR, sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous sais un fin connaisseur des affaires étrangères, monsieur Hutin. Vous n’ignorez pas que les accords commerciaux mixtes continueront à être examinés par les parlements nationaux. Tel sera la cas de l’accord conclu entre l’Union européenne et le Canada, grâce auquel de nombreux secteurs de l’économie française gagnent, puisqu’ils enregistrent un excédent supplémentaire de 400 millions d’euros cette année. À quand un débat à l’Assemblée ? Vous savez également que, lorsque les accords commerciaux ne sont pas mixtes, c’est-à-dire quand ils sont uniquement commerciaux, c’est le Parlement européen qui vote. Le choix que feront les Français le 26 mai prochain est donc important. Je les invite à bien regarder les propositions des uns et des autres ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR.)  
Le gouvernement a spontanément souhaité être auditionné, systématiquement, par votre Assemblée, avant chaque réunion du conseil des ministres européens du commerce,…
Sans vote ! …afin que vous soyez pleinement informés des tenants et aboutissants de la position française et que nous puissions écouter vos positions. Quid de l’accord avec le Mercosur ? Très clairement, ce gouvernement et cette majorité ont fait avancer les choses en matière de politique commerciale. Pour la première fois, un certain nombre de propositions de résolution ont été débattues à ce sujet, à l’initiative de la majorité. Je pense en particulier à celle de Jacques Maire et à celle d’Olga Givernet, qui a été examinée ce matin par la commission des affaires étrangères.
À la différence des gouvernements précédents, celui-ci défend une véritable ambition climatique.
C’est du vent ! Nous avons été le seul gouvernement européen à nous opposer à l’ouverture de négociations avec les États-Unis, qui sont sortis de l’accord de Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)  
Qu’ont fait les gouvernements auxquels participent les partis frères du Rassemblement national ? L’Italie de Matteo Salvini a voté pour. Et la Grèce de Syriza, compagnon de route de La France insoumise, a voté pour.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Il y a les diseux et les faiseux. Il y a les bateleurs d’estrade et ceux qui font vraiment changer l’Europe. C’est nous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)  
La parole est à M. Denis Sommer. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, dans sa conférence de presse du 24 avril dernier, le Président de la République a annoncé sa volonté de voir élaborer « un pacte productif » dont l’objectif sera d’atteindre le plein emploi d’ici à 2025. Le Président le rappelait : c’est à notre portée. Pour cela, il nous faut un plan clair : des objectifs en matière d’investissements dans notre recherche publique et privée et des priorités technologiques aux niveaux français et européen.
Le Premier ministre vous a confié le pilotage et la coordination de ces travaux, qui traiteront des grands sujets : innovation, énergie, agriculture, industrie et numérique. Je me réjouis que ce matin, à Bercy, aient été réunis, au titre d’une réunion préparatoire de ce pacte productif, les organisations syndicales et patronales, l’Association des régions de France ainsi que France Industrie, afin de jeter les bases de la mobilisation pour le développement du pays et pour l’emploi.
Il est juste que les partenaires sociaux soient associés à la définition de la stratégie, comme les régions qui ont une grande part des compétences en matière de développement économique. Si nous avons besoin d’une stratégie globale, il est aussi indispensable de s’appuyer sur les territoires pour réussir. J’espère que la démarche engagée nous permettra d’aller dans le sens d’une décentralisation plus forte, essentielle à l’application et à la réussite de nos politiques publiques.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la méthode définie, les grands enjeux identifiés ainsi que le calendrier de cet ambitieux chantier visant à accélérer la baisse, déjà amorcée, du chômage en France et à atteindre le plein emploi en 2025 ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce n’est pas gagné. Cessez de crier, vous. C’est systématique et cela devient fatigant. C’est le dernier avertissement.
La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.