XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 07 mai 2019

La parole est à M. Fabien Di Filippo. Monsieur le Premier ministre, deux ans jour pour jour après l’arrivée d’Emmanuel Macron aux responsabilités, l’espoir et le renouveau ont laissé la place à la déception, à la colère, au ras-le-bol. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Il a raison ! Un anniversaire loin d’être joyeux pour les Français ! Si toutes les fractures de notre pays ne sont pas apparues avec vous, vos décisions et votre arrogance collective ont contribué à toutes les aggraver. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Trois Français sur quatre rejettent déjà votre politique. Hausse de la CSG et des taxes sur le carburant, limitation à 80 kilomètres par heure : ce sont vos décisions ! Deux tiers des retraités ont subi de lourdes pertes de pouvoir d’achat, les entreprises redoutent maintenant les milliards d’euros d’impôts supplémentaires annoncés et les agriculteurs n’ont pas vu leurs revenus progresser ni leurs contraintes baisser.
Les Français ne sont pas dupes, monsieur le Premier ministre ! Vos mesures d’urgence ne leur rendent qu’une petite partie de ce que vous leur avez pris en 2018 et les chiffres concrets rendent bien mieux compte de la médiocrité de votre bilan que vos discours grandiloquents. Avec vous, la France n’est pas seulement devenue championne du monde de football : elle est surtout championne du monde des taxes et impôts qui étouffent entreprises et ménages.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Pour la première fois de son histoire, la France présentera cette année le pire déficit budgétaire de la zone euro, avec un montant de dépenses publiques jamais vu. En matière d’immigration, votre obsession à vouloir répartir les migrants plutôt qu’à empêcher l’arrivée de ceux que nous ne pouvons plus accueillir débouche sur un record de titres de séjour et une hausse de 11 % de l’immigration. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Ces résultats déplorables et vos dépenses supplémentaires sans économies sont la garantie d’un nouveau matraquage fiscal pour les entreprises et les salariés. L’affaire Benalla et les gilets jaunes, enfin, ont montré votre cynisme, vos dissimulations et votre manque de lucidité et d’écoute.
Monsieur le Premier ministre, après avoir dit tout et son contraire pendant deux ans, comptez-vous continuer à faire de votre mandat le jumeau pitoyable de celui de François Hollande ?
(M. Marc Le Fur applaudit.) Ce sont toujours les travailleurs et les classes moyennes qui, in fine, payent la note de votre absence de courage et de vos mensonges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui me donne l’occasion d’effectuer un point d’étape sur l’action du Gouvernement depuis deux ans. Je crois utile en la matière de rappeler d’où nous partions. Allons-y ! Quelle situation avons-nous trouvée en arrivant aux responsabilités ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Tout d’abord, un taux de chômage très élevé. Vous étiez où, avant ? Notre pays, depuis des décennies, était abattu par un chômage de masse qui, je le rappelle, s’élevait à 9,6 % en 2017. (Mêmes mouvements.) Et qui était à Bercy ? S’il vous plaît ! Il est de 8,8 % en 2018. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dans notre pays, l’idée même de l’ascenseur social n’était plus qu’un concept, et non une réalité. Et ce pays, enfin, était perclus de déficits : en 2016, le déficit public s’élevait à 3,5 % du PIB. Nous avons réussi à le ramener à 2,8 % en 2017 et à 2,5 % en 2018. Et le prix du pétrole ? Et l’affaire Benalla ? Pour mesurer le chemin parcouru depuis ces deux dernières années, il est utile de rappeler les objectifs du Gouvernement. Notre premier objectif était de relancer le moteur économique : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons, à travers une politique fiscale ambitieuse, relancé l’investissement. Je vous rappelle aussi la réforme de l’ISF que nous avons menée, la diminution attendue de l’impôt sur les sociétés et enfin la mise en place du prélèvement forfaitaire unique. Vos éléments de langage sont périmés ! De la même manière, nous avons eu comme ambition de fluidifier le marché du travail. Le résultat est au rendez-vous puisque nous avons créé 500 000 emplois en deux ans et que le taux de chômage a baissé de plus d’un point depuis que nous sommes arrivés aux responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Notre ambition est également d’attaquer les inégalités à la racine, tant les inégalités de destin, avec l’école de la confiance, que les inégalités du quotidien. Vous ne répondez pas à la question ! Vous lisez des fiches ! Ce n’est pas la bonne page ! C’est la raison pour laquelle nous avons investi massivement, afin que le travail paye mieux en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je crois fortement que nous avons réduit ces inégalités.
Notre dernière priorité enfin est l’écologie. Je n’irai pas plus loin, mais je suis fière de ce bilan !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Aurore Bergé. Monsieur le ministre de l’intérieur, le 1er mai, des hommes et des femmes portant des convictions sincères, animés par leur engagement syndical, ont manifesté dans les rues de France. Par l’action de votre ministère, par celle des forces de l’ordre, par le renforcement de notre législation par la loi dite « anti-casseurs », la liberté de ceux qui manifestent a pu être garantie. C’est faux ! À plusieurs reprises, des individus ultra-violents ont cherché à se former en black bloc. Ces individus étaient là pour casser, pour brutaliser. Ils ont systématiquement été mis en échec par l’action des forces de l’ordre qu’il convient une nouvelle fois de remercier pour leur sang-froid et leur engagement sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ceux qui utilisent les termes de violences policières, les mêmes qui voudraient que la France s’inspire du Venezuela ou de la Russie, peut-être également pour le maintien de l’ordre… Ils éborgnent les manifestants là-bas ? …devraient s’attarder sur les conséquences du discrédit généralisé qu’ils jettent sur nos forces de l’ordre. En matière de discrédit vous êtes experte ! Le 1er mai à Paris, un policier a été blessé gravement au visage. Il a été opéré et c’est à lui, monsieur le ministre de l’intérieur, et aux forces de l’ordre que vous avez rendu visite à la Pitié-Salpêtrière.
S’agissant de La Pitié-Salpêtrière, je ne peux pas, monsieur le ministre, ne pas mentionner les faits, rien que les faits.
Des individus ont pénétré par la force le 1er mai dernier dans l’enceinte d’un hôpital public. Ils ont cherché ensuite à s’introduire dans un service de réanimation. Le sang-froid des soignants a été remarquable, l’action des forces de l’ordre efficace. L’enquête seule révélera les raisons de cette intrusion et leurs intentions.
Vous y étiez ? Mais je suis sidérée que certains ici aient à ce point intériorisé et légitimé la violence de notre société, quand ils ne l’ont pas encouragée, préférant faire l’exégèse de vos propos plutôt que de condamner la violence des faits et des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La violence, c’est vous ! Aussi, monsieur le ministre, avec le soutien et la confiance de notre majorité, pouvez-vous nous assurer que vous ne dévierez pas de votre ligne qui garantit les libertés publiques et la sécurité de nos concitoyens ? La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Et des fake news ! Big bisous ! Replaçons-nous un instant dans le contexte de la veille du 1er mai. Chacun a en mémoire les violences répétées des derniers samedis, mais aussi celles des 1er mai 2017 et 2018. Des menaces extrêmement sérieuses pesaient sur cette journée de manifestations. Entre 1 000 et 2 000 activistes étaient annoncés dans la capitale et, je vous le dis, les casseurs étaient là. Mais le 1er mai leurs tentatives ont été de façon systématique repoussées. Nous avons évité les pires débordements… Parlez-nous de la Pitié-Salpêtrière ! …notamment en procédant à 19 785 contrôles préventifs, en faisant en sorte que 361 personnes soient interpellées et 328 placées en garde à vue dans le cadre de contrôles où elles étaient porteuses d’armes par destination. Et vous comptez recommencer tous les samedis ? Certes, madame la députée, des dégradations ont été commises mais nos policiers et nos gendarmes ont empêché le 1er mai des violences majeures de se produire. Ils y sont parvenus, malgré les tentatives de débordements aux abords de la place d’Italie que vous avez évoquées. Je pense notamment aux violences contre le commissariat du XIIIe arrondissement pris pour cible à 15h47. Je pense à ceux qui ont tenté de s’introduire dans une école primaire à 16h01. Je pense à ce CRS tombé et évacué par ses camarades sous les cris d’« achevez-le ! » à 16h47. Et les violences contre la CGT ? À Paris, grâce à un dispositif et une stratégie de maintien de l’ordre efficace, nos forces de l’ordre ont contenu les casseurs.
Sachez que, sur la base des éléments qui m’ont été fournis quand je me suis rendu à l’hôpital, j’ai prononcé le mot d’attaque. Sachez, madame la députée, mesdames et messieurs les députés, que sur la base des éléments qui m’ont été fournis le lendemain, j’ai fait le choix assumé d’évoquer, comme la directrice de l’établissement, une « intrusion violente ». Dans tous les cas, ce sont nos services publics qui ont été menacés et qui ont été protégés et préservés par les forces de sécurité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jérôme Lambert. Monsieur le Premier ministre, vous venez de passer deux jours en Charente pour vous rendre compte sur le terrain des résultats des politiques que vous conduisez.
Pour vous interroger à ce propos je retiendrai deux temps d’échanges auxquels j’ai assisté.
Les producteurs laitiers et les éleveurs bovins vous ont indiqué leurs déceptions à propos des conséquences de la loi Agriculture et alimentation, adoptée en octobre dernier : pas d’augmentation significative du prix du lait, et même une baisse de 4 % des prix de la viande aux producteurs.
On vous l’avait bien dit ! Devant votre étonnement les producteurs vous ont indiqué que tout cela était le résultat de votre loi. Monsieur le Premier ministre, vous avez eu là un compte rendu de terrain très clair !
Votre loi a cependant servi de prétexte à la grande distribution pour augmenter ses prix pour les consommateurs. Qui sont les grands gagnants de votre politique ?
Vous avez ensuite rencontré des salariés d’une manufacture, afin de faire le bilan des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat. Que vous ont-ils dit ? Leur première expression, je l’ai relevée, a été de vous répondre tout simplement : zéro impact ! Pas de droit à la prime d’activité, même en étant rémunérés au SMIC, en raison des revenus même très modestes d’un conjoint – comme une pension d’invalidité, l’exemple vous a été donné !
Pas d’impact non plus de la défiscalisation car aucun salarié n’était soumis à l’impôt sur le revenu en étant payé au SMIC même après vingt ans d’ancienneté.
Par contre, ils vous ont tous dit que les charges de la vie courante augmentent, le carburant et l’énergie en particulier, et évoqué l’impossibilité de changer de véhicule pour venir travailler même avec la prime à cause du refus du banquier !
À part ça le pouvoir d’achat augmente ! Vous avez entendu tout cela, monsieur le Premier ministre, et pourtant vous persistez à mettre en œuvre une politique d’austérité. Dix-sept milliards pour des dizaines de millions de travailleurs et retraités, quand 57 milliards de dividendes ont été distribués à quelques milliers d’actionnaires du CAC 40, pour ne parler que de ceux-là !
Monsieur le Premier ministre, les Français que vous avez rencontrés, agriculteurs et salariés, vous le disent : le compte n’y est pas ! En aviez-vous conscience avant de venir à la rencontre des Charentais, et quelles leçons en tirez-vous aujourd’hui ?
La parole est à M. le Premier ministre. Merci, monsieur le député, de m’offrir l’occasion de revenir sur le déplacement de 48 heures que j’ai eu l’occasion d’effectuer dans le magnifique département de la Charente, qui m’a permis de rencontrer en effet les parlementaires qui siègent sur les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat, quelle que soit leur famille politique, les présidents d’EPCI, les maires, et au-delà des élus des représentants des agriculteurs, des salariés de la manufacture qui produit les célèbres charentaises, des représentants du monde de la viticulture, bref les forces vives de la Charente, pour évoquer avec eux l’impact des décisions qui ont été annoncées par le Président de la République et mises en œuvre par le Gouvernement, votées par l’Assemblée nationale et le Sénat et qui ont donné lieu à la loi promulguée le 24 décembre dernier.
Vous étiez présent, monsieur le député, et je vous en remercie, certes pas à l’ensemble des rendez-vous que j’ai pu avoir mais je tenais à ce que mes rencontres avec les représentants des syndicats agricoles ou des salariés de cette manufacture aient lieu en présence des représentants de la Nation.
Je retire des échanges que j’ai pu avoir à ces deux occasions des enseignements légèrement différents de ceux que vous évoquez. J’ai entendu cet exploitant laitier me dire des choses un peu différentes de ce que vous avez dit. Il m’a dit effectivement que les prix des productions laitières ont trop légèrement augmenté, mais que les négociations s’étaient déroulées dans un contexte bien différent de celles qui avaient eu lieu dans les années précédentes parce que la discussion avait été engagée. Je vous connais suffisamment, monsieur le député, pour savoir que vous aurez l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que ces propos ont été tenus au cours de la réunion à laquelle nous assistions vous et moi. Il a été dit que la tonalité des négociations avait changé, que nous allions dans le bon sens et qu’il fallait aller plus loin.
M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation s’est engagé à continuer à  faire pression pour que les négociations aboutissent à la fixation d’un prix qui permette aux producteurs de vivre décemment.
Je retiens que les producteurs et les représentants des organisations agricoles qui étaient présents ont indiqué que tout n’était pas fait mais que nous allions dans le bon sens. Je crois que nous pouvons faire état de cette conclusion.
S’agissant des mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat des actifs, je retiens une chose que vous avez oublié de mentionner – car c’est évidemment un oubli : l’impact du versement des primes exceptionnelles. Il a été salué par les ouvrières et les ouvriers qui étaient présents à notre réunion. Vous ne l’avez pas mentionné mais c’est un fait.  
C’est l’argent des entreprises ! Je retiens un deuxième argument. Les salariés nous ont demandé pourquoi nous avions décidé de passer par une prime d’activité plutôt que par une augmentation des salaires. Ils ont raison ! C’est une bonne question et nous y avons répondu en disant que nous avions fait le choix assumé de ne pas faire supporter directement par les entreprises l’augmentation du pouvoir d’achat parce que cela nuirait à leur compétitivité alors qu’elles sont en concurrence.
Ce que je retiens de cet entretien et qui ne m’a pas surpris, monsieur le député, c’est que ce discours, qui est un discours de vérité, est parfaitement compris par ceux qui sont concernés par ces mesures. Je retiens de même que si les heures supplémentaires n’ont pas bénéficié à ces ouvrières et à ces ouvriers, comme vous l’avez dit, c’est pour une raison simple : dans cette entreprise c’est l’annualisation du temps de travail qui prévaut. Quand il y a une annualisation du temps de travail, lorsque la production est cyclique, la question des heures supplémentaires ne se pose pas de la même façon. Mais vous avez forcément entendu ce que j’ai indiqué par la suite : au seul premier trimestre de l’année 2019, cette mesure sur les heures supplémentaires a permis de redistribuer 670 millions d’euros de pouvoir d’achat à 6,8 millions de Français : c’est considérable !
Cela ne concerne pas que les salariés du privé mais aussi 1,5 million d’agents publics. Cela veut dire que ces mesures de pouvoir d’achat – prime d’activité, heures supplémentaires, prime exceptionnelle, remboursement pour ceux qui bénéficient de l’annulation de la CSG – ont permis la redistribution d’un montant considérable de pouvoir d’achat. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de le préciser.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Naïma Moutchou. Monsieur le Premier ministre, vous avez lancé hier la mobilisation nationale pour l’emploi et pour les transitions écologique et numérique, avec l’idée centrale de faire davantage de sur-mesure pour nos concitoyens. Pour essayer de sauver les élections européennes, mais cela ne suffira pas ! Il est vrai qu’une partie de nos politiques publiques comporte certains angles morts. Je pense aux jeunes en apprentissage, l’un des chantiers que vous avez ouverts. Beaucoup a été fait en deux ans par le Gouvernement, la ministre du travail et la majorité en la matière mais des obstacles du quotidien demeurent, que la loi ne peut pas résoudre car elle ne peut pas tout. C’est maintenant que vous vous en apercevez ? Comment dans le Val d’Oise, par exemple, fait-on se rencontrer des jeunes qui vivent en milieu rural et qui cherchent un stage et le monde de l’entreprise ? Comment facilite-t-on leurs déplacements entre le lieu du stage et le lieu de l’école d’un bout à l’autre du département ? Comment résout-on le problème du logement qui se pose souvent, alors que ces jeunes alternent semaines en entreprise à un endroit et semaine de cours à un autre ?   On commence par arrêter de fermer les CFA ! Autant de questions concrètes qui appellent des réponses concrètes, au plus près du terrain et avec tous les acteurs concernés.
C’est ainsi que vous avez réuni hier élus locaux, organisations syndicales et patronales, associations environnementales et familiales, représentants de la Caisse d’allocations familiales, pour une large concertation, ambitieuse et inédite, dont la méthode a été saluée et dont l’objectif est essentiel : laisser davantage de responsabilités à ceux qui sont les mieux placés pour trouver des solutions justes, territoire par territoire, à ceux qui savent mieux que quiconque développer ce qui marche et corriger ce qui ne marche pas.
C’est dans cette démarche collective que nous trouverons en effet des réponses pratiques aux difficultés non moins pratiques de nos concitoyens dans les nombreux domaines qui les concernent directement. Vous en avez parlé hier : offres d’emploi non pourvues, moyens de faciliter le retour à l’emploi, accompagnement des territoires pour réussir les transitions, écologie au quotidien et rénovation thermique des bâtiments. Dans chacun de ces champs, nous devons nous adapter aux enjeux locaux avec les outils qui existent déjà et avec ceux qui sont concernés au premier chef.
Pouvez-vous nous préciser comment sera mise en œuvre cette méthode de travail collectif et selon quel calendrier ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Oui, vous l’avez dit, madame la députée, le Premier ministre a réuni hier les représentants de toutes les associations d’élus, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux, des associations dans le domaine écologique, social et familial, afin de voir ensemble comment franchir une étape supplémentaire, après celle des lois, des programmes, des financements, pour s’assurer que ces politiques parviennent au but, c’est-à-dire à chacun de nos concitoyens, dans leur quotidien.
Oui, les politiques publiques comportent des angles morts, souvent à l’intersection de plusieurs d’entre elles. Par exemple, la dynamique impulsée par la loi sur l’apprentissage est réelle puisque le nombre d’apprentis a augmenté de 8 % l’année dernière. Cette dynamique est encore plus forte en début d’année, avec une hausse de 40 % des demandes des jeunes.
Ces jeunes doivent trouver des entreprises, et les entreprises veulent trouver des jeunes : il faut donc faire se rencontrer l’offre et la demande. Certains jeunes qui vivent en zone rurale doivent aller en internat ou trouver un logement. En la matière, les compétences sont très diverses : région, département, commune, État, partenaires sociaux, entreprises… Il en est de même en matière de transport. Sans compter que des jeunes de 28 ou 30 ans en apprentissage peuvent être aussi confrontés à des problèmes de garde d’enfants… Nous voyons bien que c’est la mobilisation de tous les acteurs, sur le terrain, qui importe, et que les questions doivent être traitées à Perpignan, à Strasbourg ou en Charente, et pas seulement à Paris à travers des textes de loi.
Dans cette mobilisation, bien d’autres questions sont tout aussi importantes, dont celle des freins à la reprise d’emploi. Nous avons les programmes de formations, nous avons les financements, avec le plan d’investissement compétences, mais, sur le terrain, il faut parvenir à réaliser un ajustement subtil.
Il en est de même s’agissant de l’accompagnement des territoires pour les questions liées à la transition écologique, aux demandeurs d’emploi, à la garde d’enfants – en particulier pour les mères seules – ou au logement.
Sur tous les sujets, cette mobilisation territoriale, en commençant par les préfets et les présidents de région, qui verront s’il est besoin d’agir au plan infra-territorial, nous permettra d’aller plus loin.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Vincent Descoeur. Monsieur le Premier ministre, pendant ces longues semaines de grand débat national, la question de la mobilité au quotidien, dans les territoires, a été soulevée par de nombreux intervenants, au premier rang desquels les maires des communes rurales.
La question du prix des carburants, celle de la limitation de vitesse à 80 kilomètres heure…
Eh oui ! …ne sont pas étrangères à la colère qui s’est exprimée dans les territoires. Elles demeurent un sujet de préoccupation pour nos concitoyens, assurément plus que l’hypothétique lifting de l’ENA, dont ils n’ont pas fait une priorité. En effet !   Depuis le début de l’année, les prix des carburants sont repartis à la hausse et sont en passe aujourd’hui d’atteindre des niveaux records, ce qui suscite une inquiétude légitime chez ceux qui n’ont pas d’alternative à l’utilisation quotidienne de leur véhicule et ne peuvent pas se contenter de réponse à long terme. Tout à fait ! Si le Gouvernement n’a pas la maîtrise des cours du pétrole, il a en revanche le pouvoir de moduler les taxes ou de les plafonner pour ne pas rajouter à la flambée des prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Eh oui ! Autre sujet qui concerne directement la mobilité dans les territoires : la limitation de vitesse, imposée sans concertation, contestée par de nombreux élus locaux, qui ont vu dans leur territoire les temps de trajet revenir à ce qu’ils étaient dans les années quatre-vingt. La pertinence de cette mesure n’est pas avérée. Elle a d’ailleurs été discutée jusqu’au sommet de l’État puisque le Président lui-même a concédé qu’il s’agissait d’une erreur – peut-être a-t-il utilisé un autre terme –… Une connerie. …et qu’elle méritait d’être appliquée de façon plus intelligente. Une majorité de nos concitoyens en réclame l’adaptation au cas par cas, comme nous l’avons proposé sur ces bancs.
Force est de constater que ces deux questions, qui conditionnent la mobilité au quotidien, n’ont fait l’objet à cette heure d’aucune réponse concrète. Aussi, à quelques semaines de l’examen, par l’Assemblée nationale, de la loi d’orientation sur les mobilités, ma question est simple : allez-vous enfin vous prononcer pour un assouplissement des 80 kilomètres heure et décider d’une modulation des taxes sur les carburants pour endiguer la flambée des prix à la pompe ?
(Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Trois questions en une, monsieur le député.
La première concerne les mobilités et l’accessibilité à la conduite. Lors d’un déplacement en Charente, la semaine dernière, le Premier ministre et moi-même avons annoncé des mesures afin de rendre le permis de conduire moins cher et plus accessible.
Ce n’est pas la question ! Il y avait trois questions, monsieur le député. Je vais essayer d’y répondre rapidement, sauf si vous souhaitez m’interrompre. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) J’ai commencé par répondre à la première question. Réponse dilatoire ! La deuxième question concerne la hausse des cours du pétrole dans le monde, qui montre combien il est nécessaire de sortir de la dépendance pétrolière à tous les niveaux, y compris à travers des investissements massifs comme ceux qui viennent d’être décidés récemment en matière de batteries, afin que les véhicules électriques puissent se développer et que l’Europe en soit la championne.
Plus globalement, il s’agit d’aider les Français à changer de véhicule, avec des primes pouvant aller jusqu’à 6 000 euros. La dépendance au pétrole est un mal dont on souffre en effet dans le Cantal mais aussi dans les Alpes-de-Haute-Provence, département où je suis élu.
Troisième question, les 80 kilomètres par heure. Vous avez posé comme principe que cette modulation n’a eu aucun impact en matière de sécurité routière, mais nous constatons qu’en 2018 le nombre de personnes tuées a baissé de 13 %. Par rapport à la moyenne des cinq dernières années, au second semestre, ce sont 116 vies qui ont été épargnées.
Les chiffres de ce début d’année sont mauvais pour la raison que vous savez – la neutralisation de 75 % de nos radars – mais il n’en reste pas moins que l’on compte 13 % de morts en moins. Au quotidien, ce sont des vies qui sont sauvées.
Le débat a été ouvert, il se poursuivra, vous aurez l’occasion d’en reparler : il est en effet essentiel de réfléchir à la façon d’adapter la vitesse et les mesures de sécurité en fonction du risque effectif de mort routière.
Merci, monsieur le ministre… Mais le Gouvernement veillera à une priorité absolue : sauver des vies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Madame la garde des sceaux, depuis plusieurs années s’est installé en France un climat d’intolérance dont les manifestations ont tendance à se banaliser : c’est l’organisation d’ateliers de formation « décoloniaux » dans des locaux universitaires réservés aux « racisés », c’est-à-dire interdits aux Blancs ; c’est l’interdiction par plusieurs organisations se réclamant de la lutte contre la « négrophobie » des représentations d’une pièce d’Eschyle à la Sorbonne ; ce sont, plus récemment, les menaces de mort proférées contre Alain Finkielkraut pour l’empêcher de donner une conférence à Sciences-Po, qui ont obligé les organisateurs à l’accueillir dans un autre bâtiment.
Tous ces actes suscitent sans doute la réprobation générale et la publication d’éditoriaux indignés, mais nous ne savons pas si des poursuites pénales ont été engagées contre leurs auteurs qui sont, semble-t-il, facilement identifiables.
Or la fourniture d’un service conditionnée à un critère de discrimination, c’est un délit. De la même manière, la menace de mort avec ordre ou sous condition est constitutive d’un délit. Les responsables universitaires cèdent à ces violences, parce qu’ils n’ont pas d’autre choix.
D’accommodements raisonnables en compromis opportunistes, nous nous engageons dans l’acceptation tacite d’une société d’intolérance.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Madame la ministre, la République ne peut plus reculer. Pouvez-vous nous dire si des poursuites ont été engagées contre les auteurs de ces agissements ? Dans la négative, avez-vous l’intention d’adresser aux parquets des instructions en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LR et GDR.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Vous le savez il ne m’appartient pas de donner des instructions individuelles aux magistrats du parquet.   Mon œil ! Mais vous pouvez envoyer des circulaires générales ! Eux seuls peuvent apprécier si les faits portés à leur connaissance sont susceptibles de justifier en droit et en fait des poursuites.
Lorsque des plaintes sont déposées, notamment sur les faits que vous avez soulevés, les magistrats du parquet n’hésitent pas à les poursuivre, comme ce fut le cas pour la pièce d’Eschyle dont vous vous êtes fait le porte-parole. Dans ce cas-là précisément, comme dans d’autres situations, une enquête a été diligentée par le parquet. Elle a été spécialement confiée à la brigade de répression de la délinquance contre les personnes, car évidemment c’est de cela que relevaient ces faits.
Que pense le Gouvernement de tels actes ? S’il ne m’appartient pas de donner des instructions individuelles, en revanche il m’appartient d’adresser des instructions générales aux procureurs généraux. C’est précisément parce qu’il nous a semblé que cette situation était particulièrement délicate, que j’ai adressé, le 4 avril dernier, une instruction à l’ensemble des parquets pour la lutte contre les discriminations. Très bien ! J’ai appelé l’attention des parquets sur trois points. D’abord, je leur ai dit que j’attendais d’eux une extrême vigilance dans la conduite de l’action publique concernant ce type d’acte afin d’identifier les auteurs. Ensuite, pour s’assurer de la qualité des procédures, ce qui est indispensable, j’ai demandé aux procureurs de sensibiliser les services d’enquêtes et de procéder à un accueil attentif des victimes et de construire des partenariats locaux. Enfin, j’ai souhaité, chaque fois que des responsables de ce type de propos ou d’agissements étaient identifiés, que le ministère public apporte systématiquement – je dis bien systématiquement – une réponse pénale adaptée à l’infraction qui a été commise et à la personnalité des auteurs.
Je vous assure, madame la députée, que sur ces questions-là, la République ne recule pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.) Je demande à toutes et tous de respecter le temps de parole de deux minutes : cela me gêne de devoir chaque fois vous interrompre.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, depuis 2015 la coalition militaire emmenée par l’Arabie saoudite pour écraser la rébellion yéménite a créé ce que l’ONU a appelé la pire crise humanitaire du monde. Plus de 60 000 personnes ont été tuées et plus de 16 millions de Yéménites sont menacés de famine. Un enfant y meurt toutes les cinq minutes.
Mais la France, au nom de sa diplomatie du porte-monnaie, continue à vendre des armes à l’Arabie saoudite en toute opacité. Pour preuve, au Havre est attendu le cargo Bari Yanbou, appartenant à la compagnie nationale saoudienne, pour embarquer des pièces d’artillerie de fabrication française à destination du port saoudien de Djeddah.
Or une note « confidentiel défense » de la direction du renseignement militaire, dévoilée le 15 avril dernier, indique que les canons CAESAR placés à la frontière entre l’Arabie saoudite et le Yémen, bombardent des zones habitées par près d’un demi-million de civils.
Monsieur le Premier ministre, nombre de démocraties qui font du commerce d’armes le font sous le contrôle de leur parlement. En Allemagne, le parlement a décidé de geler, depuis octobre 2018, les ventes d’armes à l’Arabie saoudite, y compris en interdisant les matériels militaires d’autres pays utilisant des composants allemands. Une dizaine d’autres pays l’a fait parce que le risque est avéré.
La réponse que Mme la ministre des armées a faite récemment au Sénat à ce sujet n’est pas crédible. Non, vous ne pouvez pas garantir aux Français que les armes fabriquées dans notre pays ne sont pas utilisées pour ces horreurs.
Et puisque vous ne le pouvez pas et que l’Élysée s’acharne à maintenir ces ventes d’armes, les députés communistes pensent qu’il faut modifier la loi pour que notre Parlement devienne central dans le contrôle des exportations d’armes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous informer les représentants du peuple du chargement prévu au Havre, en toute transparence ? Notre pays respecte-t-il la décision allemande ? Comment comptez-vous prouver aux Français que les armes de fabrication française ne sont pas utilisées à des fins offensives au Yémen en violation du traité sur le commerce des armes, notamment les articles 6 et 7 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, vous l’avez rappelé, la guerre au Yémen est une guerre sale, et je crois que nous pouvons être entièrement d’accord à ce sujet. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux une solution politique.
La guerre au Yémen est née d’un conflit interne. En 2004, la guerre civile éclate et voit la rébellion houthie, qui représentait 15 % de la population, démarrer une lutte contre le pouvoir central.
Ce n’est pas la question ! Les rebelles houthis, implantés dans le nord du Yémen, effectuent des actions de harcèlement dans les provinces saoudiennes frontalières. C’est de la géopolitique enseignée en terminale ! Je rappelle que 200 attaques ont eu lieu depuis le mois de janvier 2019, en majorité des tirs de roquettes, et qu’il est procédé à des tirs d’engins balistiques sur le territoire saoudien –une vingtaine par an depuis 2016. Répondez à la question : que se passe-t-il demain au Havre ? La France est depuis longtemps engagée en faveur du processus de paix. Le Gouvernement a récemment reçu l’envoyé spécial des Nations unies, M. Griffiths, et lui réitère son plein soutien dans sa mission difficile.
Le Gouvernement n’a jamais nié l’existence d’armes d’origine française au Yémen.
Eh oui ! Comme l’a dit Mme Florence Parly, nous n’avons pas la preuve que ces armes sont employées contre les populations civiles. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Si, vous avez des preuves ! C’est honteux ! Ce n’est pas une réponse ! Croire que cet horrible conflit disparaîtrait si la France mettait fin à son partenariat avec l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis est faux.
On ne peut pas abandonner des pays qui font face à des menaces contre Al-Qaïda qui nous a frappés sur notre propre sol en 2015.
Qui a écrit le papier que vous lisez ? Il faut le virer ! Enfin, vous le savez, Le Havre est un grand port français, c’est un port majeur qui accueille notamment les cargos des pays du Golfe et dessert la région du Moyen-Orient. Il n’est donc pas étonnant qu’un cargo saoudien s’y arrête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Vives protestations sur les bancs des députés des groupes GDR, SOC et FI, qui se lèvent et quittent l’hémicycle.) C’est honteux ! Au revoir !
La parole est à M. François-Michel Lambert. Hier, lors du G7 Environnement, un représentant des peuples amazoniens a appelé l’attention du monde sur les atteintes portées à l’environnement et la biodiversité.
Cette tragédie qui se joue actuellement voit les activités d’une seule espèce, l’être humain, conduire à la disparition d’un million d’autres. Le rapport remis hier le confirme : nous sommes à l’aube de la sixième extinction de masse de la biodiversité, du fait de notre propre modèle de développement. « Un changement en profondeur est nécessaire » indique le rapport.
Il y a cinq ans, notre Assemblée recevait déjà un autre représentant de l’Amazonie, le chef Raoni. Qu’avons-nous fait depuis ? Sous l’impulsion de Ségolène Royal et de Barbara Pompili, nous avons adopté en 2016 une loi pour la reconquête de la biodiversité. En juillet 2018, le ministre d’État Nicolas Hulot a présenté le plan biodiversité du Gouvernement, avec cette phrase forte : « Ce plan marque un changement d’échelle dans la politique de protection de la nature et fait de la lutte contre l’érosion de la biodiversité une priorité de l’action du Gouvernement ».
Pourtant, depuis, vous avez agi contre la biodiversité en reculant sur vos propres engagements, par exemple en retardant la date d’interdiction de certains plastiques jetables comme les pailles, en acceptant l’huile de palme carburant ou en réduisant la capacité d’action du Conseil national de protection de la nature. Il ne s’agit plus d’être dans le temps des annonces, voire des peurs, mais de passer à l’action pour que l’urgence écologique soit considérée comme aussi grave, si ce n’est pire, que la dette économique.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous enfin prêt à transformer en profondeur la politique que vous menez afin d’opérer un changement de société ? La survie de l’humanité est en jeu. Il y a une urgence écologique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le Président de la République a reçu hier les scientifiques, le président, la secrétaire générale de l’IPBES – plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques –, qui établit un rapport scientifique de l’état de la biodiversité dans le monde. Nous pouvons d’ailleurs être fiers de cet organisme international dont l’initiative revient à la France, en 2005, sous la présidence de Jacques Chirac. Malheureusement, il a mis du temps à se mettre en place : créé en 2012, il s’est réuni pour la première fois en 2013. Le Gouvernement a souhaité qu’il se réunisse cette année à Paris, quelques jours avant la réunion du G7 Environnement, pour analyser concrètement la situation et réfléchir aux actions à mener.
S’agissant des actions en faveur de la biodiversité, vous avez rappelé l’importance de la loi de 2016, que l’on doit à Barbara Pompili, secrétaire d’État en charge de la biodiversité. Cette loi a interdit les néonicotinoïdes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez en effet applaudir, car ce fut un combat de faire adopter cette loi à l’époque et de prendre des mesures concrètes !
Alors que le débat perdurait depuis des années, l’usage des pesticides néonicotinoïdes, dits pesticides tueurs d’abeilles, a enfin été interdit en 2016, et cette décision a été appliquée comme prévu en 2018, l’année dernière. L’engagement pris a été tenu. Le champ de l’interdiction a même été étendu dans la loi agriculture et alimentation, votée l’année dernière, afin d’éviter tout contournement de cette disposition.
Nous poursuivrons notre politique de protection des espaces naturels, en créant un parc naturel forestier cette année, à cheval entre la région Bourgogne-Franche-Comté et la région Champagne-Ardenne. Nous fusionnerons l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage en un Office français de la biodiversité qui comptera près de 5 000 agents dédiés à la biodiversité.
Plus que jamais, dans le domaine de la biodiversité, nous devons regarder la réalité en face et passer à l’action.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier. Madame la ministre des transports, la commission des lois de l’Assemblée engagera, cet après-midi, la discussion autour du projet de loi d’orientation des mobilités. Sans vouloir faire l’exégèse de ce projet que vous portez, et qui aborde bon nombre de problématiques liées aux transports dans le territoire français, je souhaite évoquer la question du désenclavement des territoires ruraux.
Nous sommes ici de nombreux représentants de ces territoires qui ne disposent pas de moyens de transports en commun urbains ou péri-urbains, et qui sont en outre confrontés à la fracture numérique. La voiture ou le train restent les moyens traditionnels de locomotion.
Quelle est votre vision des mobilités en milieu rural, en particulier pour ce qui est des infrastructures routières et ferroviaires ?
L’État a conservé la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre de routes nationales souvent transversales, qui sont en mauvais état ou inadaptées aux déplacements modernes. Quel engagement financier est prévu pour le réseau routier national dans les dix prochaines années ? En fonction de quels critères choisirez-vous les routes nationales prioritaires ?
Par ailleurs, la question se pose du maintien du réseau ferroviaire national, pour lequel nous avions élaboré le concept de train d’équilibre du territoire. Cela concerne le transport de voyageurs mais également le fret, notamment dans le Massif central. Quels financements envisagez-vous de mobiliser afin de conserver ces lignes ferroviaires nationales dites d’aménagement du territoire qui permettent de désenclaver bon nombre de territoires ruraux ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Avec le projet de loi d’orientation des mobilités, dont la discussion démarre en effet cet après-midi en commission, notre priorité est claire : améliorer les déplacements du quotidien pour tous nos concitoyens, où qu’ils vivent.
Je ne veux plus d’une France à deux vitesses …
Tous à 80 ! …dans laquelle on a construit des lignes à grande vitesse pour les métropoles et laissé les réseaux ferrés, les routes, se dégrader dans le reste du territoire.
Nous investirons donc beaucoup plus au cours de ce quinquennat : 13,4 milliards d’euros, soit 4 milliards de plus que lors de la période précédente.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Surtout, nous investirons beaucoup mieux, en accordant la priorité à l’entretien et la remise en état de nos réseaux. Au cours des dix prochaines années, nous dépenserons 50 % de plus pour notre réseau ferré et 30 % de plus pour nos routes qu’au cours des dix dernières années. En moins de dix ans, nous remplacerons tous les trains d’équilibre du territoire, les fameux trains Corail, âgés de plus de quarante ans, ce qui représente un investissement de 3,7 milliards d’euros porté par l’État. Je confirme à ce propos que la ligne des Cévennes bénéficiera d’ici la fin de l’année de rames neuves.
Enfin, nous portons un plan de désenclavement routier de 1 milliard d’euros sur dix ans pour réaliser tous ces itinéraires promis depuis des décennies et toujours repoussés. Vous le savez, en Lozère, le comité interministériel d’aménagement du territoire de Mende avait annoncé la mise à deux fois deux voies de la RN88, toujours attendue. C’est aussi le cas à Prades et Castres.
Nous mènerons ce plan de désenclavement. La RN88 fait bel et bien partie de nos priorités. Face aux fractures territoriales, il est temps d’agir, ce que nous faisons au travers de ce projet de loi d’orientation des mobilités.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias. Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Nous avons d’ores et déjà pris de nombreuses mesures en ce sens : je ne reviendrai pas sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, sur l’obligation de résultat pour les entreprises en matière d’égalité salariale ou encore sur l’amélioration du congé maternité pour les agricultrices et les indépendantes.
C’est, d’ailleurs, dans le prolongement de vos initiatives nationales que vous avez émis l’idée d’un pacte Simone Veil, afin qu’un standard européen exigeant en matière de droit des femmes émerge et que ce droit soit harmonisé partout dans l’Union. Ce pacte, nous le saluons : l’égalité entre les sexes doit faire partie intégrante de notre destin commun et des valeurs que l’Europe véhicule et défend.
C’est pourquoi, ambitieux dans sa diplomatie et moderne dans son approche, notre pays a voulu présider un G7 résolument féministe, tourné vers l’égalité entre les sexes. Dans cette démarche, la France organisera, ce vendredi 10 mai, une conférence ministérielle autour du droit des femmes avec l’ensemble des ministres du G7 chargés de la question.
De cette conférence doit naître un bouquet législatif en faveur des femmes, qui composera le partenariat de Biarritz. Il sera soumis aux États du G7, pour qu’ils s’engagent à adopter au moins une loi de cet éventail en faveur de l’égalité. Ce bouquet aspire à devenir un véritable outil juridique au service des femmes partout dans le monde et non pas seulement dans les sept États les plus puissants.
Madame la secrétaire d’État, comme l’a dit cette grande dame qu’est Ruth Bader Ginsburg : « Le changement réel, le changement durable, se produit une étape à la fois ». C’est pourquoi je souhaiterais connaître les mesures que la France compte défendre dans ce bouquet. Comment, en outre, faire de ce bouquet législatif et de cette étape diplomatique salutaire une réalité universelle ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. La France préside cette année le G7, dont la réduction des inégalités sera l’objectif majeur. Dans ce cadre, le Président de la République a lancé, à l’Assemblée générale des Nations unies, un appel pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause mondiale et engager l’ensemble des États dans cette démarche de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
C’est dans cet objectif que Jean-Yves Le Drian et moi-même menons, depuis plus d’un an, une démarche de diplomatie féministe, défendue par la France. Dans le cadre du G7, notre pays organisera les 9 et 10 mai prochains une ministérielle d’égalité femmes-hommes avec l’ensemble des pays du G7, non seulement à Paris mais également à Bondy, en Seine-Saint-Denis, où j’ai souhaité délocaliser une partie de la réunion, pour travailler sur l’entrepreneuriat des femmes, notamment le soutien aux projets défendus par des femmes en lien avec l’Afrique – une des priorités de ce G7 consacré à l’égalité.
Le Président a installé à l’Élysée un conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes : il est composé d’une trentaine d’experts mondiaux des droits des femmes et coprésidé par Nadia Murad et le professeur Denis Mukwege, les deux co-prix Nobel de la paix de cette année. Ce conseil présentera, aux États du G7, ainsi qu’aux pays invités, un  bouquet législatif commun, un benchmark mondial de toutes les meilleures lois favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes. L’ensemble des pays du G7 avec lesquels nous travaillons à ce projet depuis plus d’un an s’engageront à reprendre au moins une des lois de ce bouquet législatif commun.
Ce G7 sera donc très concret : il ne se contentera pas d’une déclaration mais permettra de véritables avancées dans trois domaines : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’accès à l’éducation des filles et des jeunes femmes et le soutien à l’émancipation économique et à l’entrepreneuriat des femmes, notamment en Afrique et dans la région du Sahel. Nous souhaitons que ce G7 soit résolument concret.
Je salue le retour dans l’hémicycle de quelques députés...
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, dans la vie des entreprises, le temps, c’est de l’argent, on ne le répétera jamais assez. Pour la première fois, trois d’entre elles ont été condamnées à des amendes supérieures à 500 000 euros, pour n’avoir pas respecté les délais de paiement. L’article 123 de la loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a fait passer le plafond des sanctions de 370 000 à 2 millions d’euros, s’est appliqué à un cimentier, Calcia, un assureur, la MMA, et un exploitant d’une grande infrastructure, France Manche.
Grâce au dispositif renforcé du « nommer et faire honte », traduction littérale de
name and shame , les mauvais payeurs peuvent désormais être désignés nommément par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF. En 2018, 17,2 millions d’euros d’amendes ont été prononcés et 30 millions sont en instance. La France, qui était plutôt mauvaise élève en Europe, a fait des progrès : le retard de paiement moyen est passé de 13 jours en 2015, à 10,7 jours en juin 2018.
Il s’agit d’un problème majeur, qui conditionne la santé des entreprises, notamment celle des PME : ces dernières sont bien souvent sous-traitantes, donc dépendantes de grands groupes. Or, pour elles, avoir de la trésorerie, c’est vital ! Nous pouvons et devons faire mieux encore.
Lors de l’examen de la loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises –, le groupe MODEM et apparentés a posé le sujet de l’affacturage inversé. Ce dispositif assurantiel, à l’origine lourd à mettre en place et coûteux pour les PME, permettra, dans sa nouvelle version, au fournisseur d’être payé comptant, tandis que le client en partagera les frais. L’expérimentation de l’affacturage inversé pour les marchés publics a été adoptée par notre assemblée en première lecture, grâce au travail de nos collègues Olivia Gregoire et Patrick Mignola, et le dispositif a été validé par le Sénat.
Madame la secrétaire d’État, qu’en est-il de l’expérimentation de l’affacturage inversé pour les marchés publics ? Quels sont les moyens engagés pour informer les collectivités de ce dispositif ? Quand les décrets d’application seront-ils signés ? Quand, selon vous, ce dispositif essentiel pour nos entreprises pourra-t-il être généralisé ?  
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui met en lumière l’action déterminée du Gouvernement en matière de lutte contre les retards de paiement. Comme vous l’avez rappelé, c’est un enjeu majeur pour notre économie, puisque les 19 milliards d’euros de trésorerie qui manquent aux PME en raison de ces retards sont à l’origine des difficultés d’une PME sur quatre. Nous devons donc nous impliquer de manière très forte à résoudre ce problème.
C’est pourquoi j’ai demandé à la DGCCRF d’en faire une de ses priorités de contrôle : nous voyons, aujourd’hui, la traduction de cette démarche, avec, pour la première fois, trois amendes prononcées supérieures à 500 000 euros, conformément à la loi de décembre 2016 que vous avez évoquée. De manière déterminée, ces contrôles seront poursuivis et des amendes continueront d’être prononcées : des sanctions sont en attente.
C’est pourquoi aussi nous publions de manière systématique les noms des entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement. Nous travaillons également sur les délais de paiement des acteurs publics, parce que nous devons balayer devant notre porte, avec l’appui de la Direction générale des finances publiques.
Vous avez évoqué l’avancée représentée par l’affacturage inversé, inspiré par l’affacturage collaboratif, adopté par l’UGAP – Union des groupements d’achat public –, qui fonctionne très bien aujourd’hui – je me suis rendue au siège de l’UGAP. Ce dispositif permet de payer quasi immédiatement les PME, le coût de l’affacturage étant supporté par le client.
Ce dispositif sera en place dès la promulgation de la loi, puisqu’il ne nécessite aucun texte d’application. Sa portée pourra être générale – il ne s’agit pas, en effet, d’une expérimentation – et il fait déjà l’objet d’une publicité, puisque nous publions systématiquement cette information dans la Gazette des communes et dans tous les supports dirigés vers les collectivités locales. Nous continuerons dans cette direction.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
La parole est à M. Vincent Ledoux. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. « J’ai 19 ans et je suis noir », écrit Abd Al Malik. « Ceux qui ont l’œil du cœur ouvert savent bien que la couleur n’est qu’un jeu de lumière. Une réfraction qui a eu lieu à un moment plus ou moins précis de notre histoire collective et cette réfraction a pris corps… »
Cette réfraction de l’œil, du cœur et de l’intelligence a aussi malheureusement pris corps à l’université, s’installant insidieusement dans cet espace du savoir et de l’apprentissage qui devrait en être exempt, sauf dans l’enseignement afin de mieux l’exposer, la dénoncer et la combattre.
Cette réfraction prend des formes différentes, mais qui se ressemblent par ses racines et ses objectifs : antisémitisme à Metz, racisme anti-noirs à Mulhouse, où l’on crache son venin sur les réseaux sociaux et les bancs des amphithéâtres, racisme anti-blancs à Paris 8, où des ateliers non mixtes et des séminaires sont parfois financés avec de l’argent public, atteintes à la liberté d’expression et de création à la Sorbonne, avec la contestation pour « racialisme » de la mise en scène des
Suppliantes et autres thèses complotistes soutenant l’idée folle d’un pseudo-racisme d’État.
Face à ces actions qui horrifient et inquiètent tous ceux qui ont l’œil du cœur ouvert, pour reprendre cette belle expression, quelle action conduisez-vous, madame la ministre, pour mettre un terme à ces petites entreprises qui prospèrent, et consistent à remettre en cause les valeurs républicaines au sein de l’université ? Merci de nous préciser l’action du Gouvernement pour combattre ce racisme ordinaire dans un lieu qui doit demeurer celui de la culture, de l’ouverture et de la tolérance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LT et LR.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le député, tous les faits que vous avez rappelés sont inqualifiables, et choquants. Vous avez raison, ils ne devraient pas exister dans la société, et encore moins dans les universités. Les établissements sont systématiquement accompagnés, de façon à ce que des plaintes ou des signalements puissent être déposés auprès du procureur. Nous avons mis à disposition dans les établissements des référents capables d’aider les étudiants comme les personnels à lancer ces processus de signalement, et surtout à savoir comment réagir.
Vous l’avez rappelé, cette banalisation, ces procédés insidieux cherchant parfois à culpabiliser les gens existaient peu dans les universités. Nous devons aider les établissements à réagir, en leur proposant notamment l’aide d’associations ou d’avocats gratuits, pour que les étudiants puissent se défendre.
Plus largement, j’ai décidé qu’il y aurait dorénavant dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les universités une journée dédiée à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme : non pas une date de plus dans le calendrier, mais une véritable journée d’étude, de travail notamment sur les mémoires, qui permette, par l’éducation, à tous les jeunes présents à l’université de se rendre compte de la gravité des faits. En effet, ce qui m’interpelle peut-être le plus est que leur première réaction est de dire qu’ils ne se « rendaient pas compte » qu’ils étaient en train de commettre une infraction. C’est contre cela que nous devons évidemment lutter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Véronique Riotton. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques a profité du G7 Environnement qui se tenait hier à Metz pour remettre un rapport alarmant. Une espèce sur huit, c’est-à-dire 1 million d’espèces, qu’elles soient animales ou végétales, sont menacées de disparition à court terme. Nous connaissons actuellement la sixième extinction massive de notre planète. Le rythme actuel de disparition des espèces sauvages est sans précédent dans l’histoire de l’humanité, et il s’accélère. Les causes sont toutes d’origine humaine : destruction et fragmentation des habitats, surexploitation des ressources naturelles, changement climatique, pollutions des sols, des eaux et de l’air.
Ce rapport nous donne pour la première fois des éléments scientifiques et quantifiables, à l’échelle de la planète, qui nous permettent d’évaluer l’impact de nos modes de vie. Nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos vies, de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier, partout à des degrés dramatiques. La bataille pour la protection de la biodiversité est aussi importante que le changement climatique, et doit être notre priorité. Le Président de la République l’a rappelé hier, lutter pour la biodiversité, c’est aussi lutter contre les inégalités d’aujourd’hui et de demain. Les premières victimes de ces changements, de ces pollutions, sont les citoyens les plus modestes.
Éviter le pire est encore possible, à condition de mettre fin à la surexploitation de la nature. Nous avons déjà pris l’engagement d’avoir 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025. Nous avons maintenant besoin d’une vraie transformation de nos habitudes de production et de consommation. Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous détailler les actions que votre gouvernement entend prendre pour répondre à cette urgence, notamment en matière de production agricole et alimentaire, de préservation des sols et gestion de nos territoires, et de lutte contre le gaspillage et toutes les formes de déchets ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, comme vous l’avez rappelé, le Président de la République a tenu à rencontrer, hier, les scientifiques qui ont présenté ce rapport sur la biodiversité. À plusieurs reprises depuis qu’il est élu, il nous a demandé d’agir au niveau international, pour que l’enjeu de la biodiversité soit maintenant considéré comme aussi important que celui du climat : nous devons avoir la même démarche pour quantifier le problème, examiner dans quelle mesure la biodiversité peut reculer ou s’améliorer – ce qui peut parfois heureusement arriver – et déterminer les actions à mener à l’échelle mondiale, française ou européenne.
Comme vous le savez, nous avons souhaité qu’il y ait une série d’actions internationales sur ce sujet. C’est pourquoi les scientifiques ont pu présenter leur rapport devant le G7 Environnement, que je présidais hier et avant-hier, à Metz, qui a débouché concrètement sur une première déclaration, la Charte de Metz pour la biodiversité, dans laquelle sont écrites précisément les causes de perte de la biodiversité et les actions à mener.
Nous accueillerons à Marseille, en 2020, le congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature, et nous souhaitons qu’il y ait un accord mondial en 2020 sur la biodiversité, comme il y en a eu sur le climat en 2015.
À l’échelle française, nous continuons bien sûr à agir. Le Président de la République a annoncé que nous allions augmenter les périmètres de protection – parcs nationaux, parcs naturels régionaux, parcs marins. Nous venons de décider d’augmenter les moyens humains dans les parcs marins, qui pour certains ont été créés récemment, sans moyens suffisants. Nous allons aussi poursuivre notre action dans le domaine de l’agriculture, avec la réforme de la politique agricole commune, dans le cadre de laquelle nous introduirons la notion de paiements pour services environnementaux : il s’agit, par exemple, de rémunérer les agriculteurs qui plantent des haies, car ils agissent pour la biodiversité.
Sur l’ensemble de ces sujets, nous sommes plus que jamais mobilisés.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Coquerel. Monsieur le Premier ministre, le 1er mai dernier, la France a découvert qu’au ministère de l’intérieur se cachait un menteur. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Et à Arcueil ? M. Castaner a menti au sujet de la Pitié-Salpêtrière. Dans un tweet de 21 heures 04, il dit en effet qu’un hôpital a été attaqué : c’est faux. Que le personnel a été agressé : c’est encore faux. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
Qu’un policier a été blessé en arrêtant les assaillants : c’est toujours aussi faux.
C’était cinq heures après ces événements. Ce n’est donc pas une réaction à chaud. Quelle est la compétence d’un premier flic de France qui n’arrive pas, en cinq heures, à recouper des informations disponibles sur les réseaux sociaux ?
Il est le mieux informé de France ! Christophe Castaner a, en vérité, tenté une grossière opération de manipulation de l’opinion pour, une fois encore, discréditer le mouvement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Et Arcueil ! Sans le courage du personnel de l’hôpital, qui a dit la vérité, trente-deux innocents, alors en garde à vue, auraient pu être condamnés à de la prison. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il y a un an, le 1er mai 2018 se déclenchait une affaire d’État, avec Alexandre Benalla. Cette année, c’est un mensonge d’État ! (Approbation sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Mentir n’est pas une anecdote au ministère de l’intérieur : c’est une habitude – on disait ainsi de Geneviève Leguay qu’elle était tombée toute seule. Arrêtez de charger la police ! Il y a les paroles du ministre, proches de la guerre civile, mais il y a aussi les ordres, car les responsables sont d’abord les politiques qui donnent les ordres.
La Ve République sera à jamais entachée de son terrible bilan : un mort, plus de 2 200 blessés, 28 mutilés à vie et 8 700 gardes à vue, ainsi que de nombreux policiers blessés lors du mouvement des gilets jaunes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce bilan n’est pas celui d’une démocratie. C’est celui d’un régime autoritaire qui, le 1er mai, charge, nasse et noie sous les gaz des cortèges syndicaux et pacifiques. (Approbation sur les bancs du groupe FI. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Et Arcueil ? La honte de la République ! Vous récidivez en parlant d’intrusion violente ! Pour des manifestants pacifiques, savez-vous ce qu’est la peur d’être poursuivis par des policiers jusqu’au sein d’un hôpital où ils cherchent refuge ? (Mêmes mouvements.) Pour Christophe Castaner, tout est permis pour maintenir l’ordre social – comme lancer un pavé sur les manifestants, les gifler ou frapper un étudiant de la résidence universitaire de l’hôpital. (Mêmes mouvements.)
M. Castaner est devenu un obstacle à la paix publique. Monsieur le Premier ministre, je vous le demande solennellement : mettez fin à ses fonctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Honteux ! La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le député, j’entends la polémique que vous voulez organiser, vos remarques et le procès d’intention qui m’est fait à propos d’une volonté lexicale. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je tiens à votre disposition toute une série de déclarations des uns et des autres, par exemple ce tweet parodique de L’Express que vous avez relayé et selon lequel il serait demandé aux automobilistes de rouler dans le sens du vent : comme vous le voyez, nous pourrions tous deux polémiquer. (Mêmes mouvements.)
La réalité, je m’en suis expliqué, et j’ai du reste exprimé mes regrets pour un mot mal choisi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) Vous êtes ministre ! Vous avez la volonté de faire oublier des comportements inexplicables. C’est bien la preuve que ce mot était mal choisi, puisqu’il vous a laissé l’opportunité de lancer une vile polémique. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
La réalité, c’est le souvenir que j’ai du 1er mai 2017, avec ce policier immolé, le souvenir que nous avons tous aussi du 1er mai 2018, où tout un quartier a été visé, le souvenir des violences qui ont eu lieu depuis décembre et que vous voulez oublier. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La réalité, ce sont ces violences contre lesquelles nos policiers et nos gendarmes se sont systématiquement dressés. (Mêmes mouvements.) La réalité, ce sont aussi 240 enquêtes confiées à l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale.
Il n’y a pas une part de vérité, celle qui nous intéresse, mais la vérité, tout simplement, dont il n’appartient ni à vous ni à moi de décider, mais à la justice.
(Mêmes mouvements.)
Quant à la parole politique, j’entends bien votre question et je pense qu’il faut savoir apprécier la réalité en fonction de celle qui vous est donnée. Il faut aussi avoir l’humilité de reconnaître qu’un mot peut être mal utilisé. J’ai d’ailleurs en tête ceux de Jean-Luc Mélenchon, qui avait reconnu, à propos des liens entre Bernard Cazeneuve et la mort de Rémi Fraisse, que le mot « assassinat » était mal calibré.
Savoir reconnaître une erreur, notamment sémantique, c’est l’honneur d’un homme politique.
(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.) C’est bien !
La parole est à M. Cédric Roussel. Madame la ministre des sports, cette fois, nous y sommes : l’Agence nationale du sport a officiellement vu le jour, et c’est un moment charnière pour le sport en France. Tu parles ! Pour la première fois siégeront autour de la même table l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, mais aussi le monde économique. Vous le savez, ce dernier point me satisfait particulièrement.
Grâce aux nombreuses auditions auxquelles a procédé le groupe d’études sur l’économie du sport, menées avec mes collègues issus de tous les bancs, nous savons que le monde économique est un soutien essentiel en termes de compétitivité, de développement et d’innovation. Cette gouvernance partagée devra permettre de répondre à deux missions principales : la haute performance et le développement de la pratique pour tous.
À  cinq ans des Jeux de Paris de 2024, l’Agence est une première étape décisive. Nous devons désormais poursuivre le travail ensemble et avoir pour objectif, à terme, d’établir une large loi sur le sport.
Vous avez ruiné le sport ! Lorsque nous parlons de sport, en effet, ne pensons pas qu’aux statistiques ou au nombre de médailles : pensons aussi à la promotion du sport en entreprise, à la prévention en termes de santé publique, à l’inclusion sociale… Suppression des emplois aidés ! …et à l’aménagement de tous nos territoires. L’Agence nationale du sport devra conduire ce nouvel élan.
Néanmoins, et comme pour tout changement de modèle, des interrogations légitimes émergent. Il s’agit, premièrement, de l’évolution du statut des conseillers techniques sportifs, dont les compétences sont unanimement reconnues. Ensuite, il faut plus que jamais faciliter l’investissement des entreprises pour nos sportifs et pour nos clubs. Le sport doit être vu comme un investissement, et non plus comme une dépense.
Très bien ! Se pose, enfin, la question des missions du ministère des sports aux côtés de l’Agence.
Madame la ministre, pourriez-vous donc nous apporter des précisions en réponse à ces interrogations, afin de rassurer l’écosystème sportif français dans son ensemble ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous êtes les fossoyeurs des associations ! Et le Centre national pour le développement du sport ? La parole est à Mme la ministre des sports. Vous venez de le rappeler – et je vous en remercie –, nous avons acté la création de l’Agence nationale du sport le 24 avril dernier. C’est le résultat d’une large concertation et le commencement d’une nouvelle ère pour le sport français.
Le premier des constats qui nous ont menés à cette transformation, et sur lequel je sais que nous sommes tous d’accord, est que l’activité physique et sportive est un enjeu fondamental pour notre société et nos concitoyens, avec sa dimension éducative, culturelle et de santé qui favorise l’épanouissement de chacun et les liens entre les citoyens. Le sport participe pleinement à l’aménagement du territoire, avec 260 000 équipements sportifs. C’est aussi, vous l’avez dit, un secteur économique majeur : avec près de 125 000 emplois dans le secteur privé, le marché du sport est estimé aujourd’hui à 38 milliards d’euros, soit environ 1,8 % du PIB.
Le second constat, unanimement partagé également, est que nous devons rehausser les résultats du sport français de très haute performance. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France nous y obligent.
Un dernier constat, enfin : le sport est une compétence partagée par plusieurs acteurs : l’État, les collectivités territoriales, qui investissent 10 milliards d’euros dans le sport, le monde économique…
Et le CNDS, on peut en parler ? Ça ne doit pas être sur la fiche ! …et, bien sûr, la richesse de ses 300 000 associations sportives, le travail des clubs, des ligues et des fédérations, avec l’engagement de près de 3,5 millions de bénévoles. C’est cette énergie complémentaire de tous qui nous permettra d’être plus forts.
La gouvernance actuelle du sport français, fondée dans les années 1960, devait évoluer et nous devons donner un nouveau souffle au modèle sportif en créant les conditions d’une confiance pérenne et partagée entre nous. Le chemin de cette confiance est difficile, car elle a été rompue dans ce secteur entre l’État et les territoires,…
Qui a rédigé cette fiche ? …mais je suis déterminée à la rétablir pleinement et à m’inscrire dans les orientations du Président de la République et du Premier ministre : un État plus partenarial et plus collégial, qui donne plus d’autonomie aux acteurs et au plus près du territoire. (Applaudissementssur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Hugues Renson.) La séance est reprise.