XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mercredi 28 novembre 2018

La parole est à M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas une révolution, mais ce n’est pas non plus une simple grogne. La situation est devenue socialement explosive.
Ces gilets jaunes, ce sont des lanceurs d’alerte. Ils disent quelque chose des difficultés et de la souffrance vécues par des millions de femmes et d’hommes qui partagent la même histoire, et à présent la même colère.
Ce mouvement n’appartient à personne. Quiconque tentera de le récupérer s’y efforcera en vain.
Ce n’est pas du tout ce que vous faites ! Pour autant, nous devons tous, ici, être mus par un souci commun : apporter des réponses et garantir une issue positive à cette crise. (Mme Valérie Rabault applaudit.)
Le Président de la République s’est exprimé hier. Il n’a pas convaincu, parce qu’il n’a répondu à aucune des deux questions qui lui sont posées : la fin du mois et la fin du monde. Les choix structurants sont renvoyés à plus tard. Les investissements demeurent très insuffisants ; surtout, ils ne correspondent absolument pas à ce que rapporte la fiscalité écologique. Le Gouvernement est dépassé. S’agissant du pouvoir d’achat, rien. Pourtant, les Français ne vous demandent pas l’aumône ! Ils vous demandent l’égalité. Pourquoi les salaires sont-ils désormais davantage taxés que la rente et la spéculation ? Que n’avez-vous taxé la finance ? Comment demander plus à ceux qui n’ont rien quand ceux qui ont tout bénéficient de vos largesses ?
Je vous fais donc, au nom des socialistes, deux propositions très simples : premièrement, retrouver 5 milliards par an pour le pouvoir d’achat des Français, en revenant sur vos cadeaux fiscaux ; deuxièmement, suspendre les augmentations de taxes prévues en janvier, dans l’attente de vrais États généraux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les deux en même temps ! Quand le Président de la République invite à un dialogue tout en annonçant d’ores et déjà sa conclusion, cela ne peut pas marcher. Il faut tout mettre sur la table : le pouvoir d’achat, les taxes comme les salaires, et le financement de la transition énergétique. Tout ce que vous n’avez pas fait ! Monsieur le Premier ministre, ne cherchez pas à gagner du temps ! Ne jouez pas le pourrissement ! Ne... (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Merci, cher collègue.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le député, s’agissant du mouvement des gilets jaunes, j’ai rencontré, vous le savez sans doute, deux de leurs porte-paroles hier soir. (« Ouah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) L’un réside d’ailleurs dans votre département de Seine-et-Marne.
Ils m’ont tenu des propos qui méritent en effet d’être entendus. Ils m’ont d’abord dit, avant de le répéter publiquement, que la question des carburants et de la transition écologique ne représentait que 1 % de leurs préoccupations
(Exclamations sur les bancs du groupe MODEM et du groupe LR) , qui sont bien plus vastes, tout comme leurs revendications et leurs propositions – dont ils avaient d’ailleurs la liste. Leur préoccupation, c’est la crise économique ! Leurs revendications vont du pouvoir d’achat au niveau de vie, en passant par le montant des taxes, la suppression du Sénat,… Très bonne mesure ! …le recours au référendum et la substitution d’une assemblée citoyenne à l’Assemblée nationale. Comprenez-vous ce qui se passe ? Comme vous le voyez, il s’agit de préoccupations très diverses. Elles méritent d’être entendues et débattues. C’est pourquoi M. le Premier ministre et moi-même allons rencontrer de nombreux acteurs sociaux et associatifs, en vue de bâtir ensemble une façon d’organiser le débat sur le terrain. Enfumage ! Quant au fond de votre question, les mesures prises depuis dix-huit mois ne sauraient suffire à corriger les augmentations d’impôt et de taxes réalisées pendant dix ans. Toutefois, la diminution des cotisations salariales est une hausse du pouvoir d’achat par le travail. La hausse de la prime d’activité est une hausse du pouvoir d’achat par le travail. Quinze euros par smicard ! L’accompagnement social et solidaire de la transformation écologique, dont nous avons déjà débattu et auquel nous continuerons à travailler,… Pour lequel il manque 55 milliards ! …sera également un moyen d’améliorer le quotidien de nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) Mes chers collègues, j’apprécierais que chacun prenne l’habitude d’arriver à l’heure. (Applaudissements.) Je compte sur les présidents de groupe pour faire respecter cette discipline. Sinon, les premiers intervenants sont gênés, et les premières réponses troublées par un brouhaha… (Même mouvement.)
La parole est à M. Francis Chouat. Dans les circonstances si particulières du vote de dimanche dernier, et en dépit de la défiance civique qui existe dans les banlieues populaires, je dois mon élection au fait que les citoyens ont clairement choisi de défendre leur avenir en rejetant le dégagisme qui s’oppose à tout et qui ne mène à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Je suis le député de cette grande banlieue pleine de forces mais dont les ségrégations sociales et territoriales minent le quotidien. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous en avons assez de devoir nous battre deux fois plus pour obtenir deux fois moins dans le Grand Paris.
Madame la ministre des transports, si notre développement est entravé, c’est notamment par trente années de sous-investissement dans les transports en commun…
Et Valls, il était où ? …surtout en grande couronne, où deux tiers des déplacements contraints se font en voiture. Nos RER sont de grands corps malades. Ainsi, la ligne D transporte 700 000 voyageurs par jour, et en transportera 900 000 dans quinze ans, dans des conditions inacceptables. Et Valls, il a fait quoi ? L’enjeu est simple : si les milliards engagés ne servent qu’à réduire les retards, alors ceux-ci ne seront jamais comblés – à moins d’arrêter le développement de nos villes.
La loi Mobilités est en préparation. Ne pensez-vous pas qu’il existe une spécificité des déplacements de la grande banlieue ? Ne vous apparaît-il pas nécessaire de résorber un véritable déséquilibre dans les investissements ?
Les alternatives à la voiture et aux transports lourds sont indispensables. En grande couronne, nous les soutenons. Mais elles ne peuvent pas se substituer entièrement à l’urgence vitale de réorienter nos investissements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Je commence par vous adresser toutes mes félicitations pour votre élection, dimanche dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous entendons beaucoup, ces derniers jours, la colère de nos concitoyens en régions. Mais je connais aussi, comme vous, l’impatience légitime des Franciliens, et particulièrement de ceux qui empruntent le RER D. Ils veulent que leurs conditions de transport s’améliorent.
L’engagement de l’État est d’accompagner les collectivités territoriales pour répondre aux besoins de transports du quotidien. C’est le sens de la loi que j’ai présentée lundi dernier.
En Île-de-France, nous prévoyons d’augmenter massivement les investissements dans les transports au cours du quinquennat ; nous doublons les investissements de l’État et de la société du Grand Paris. C’est sans précédent.
En grande couronne, en particulier, j’ai lancé ce matin le chantier du prolongement du RER E vers l’ouest ; il desservira la vallée de la Seine dès 2024. Quant aux schémas directeurs du RER, en particulier de la ligne D, les investissements qui y sont inscrits sont sans doute moins visibles, mais indispensables pour plus de régularité et pour des fréquences accrues : le contrat de plan État-région prévoit pour cela 1,3 milliard d’euros. Je pense aussi au tramway T12, entre Massy et Évry, qui sera mis en service en 2022.
(Mme Amélie de Montchalin applaudit.)
Derrière ces chiffres, notre objectif, avec ces grands projets, est de promouvoir la qualité de la vie, un développement économique durable et la cohésion des territoires. La lutte contre les zones blanches de la mobilité concerne aussi l’Île-de-France, ses quartiers de politique de la ville et la grande couronne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Fabrice Brun. Je veux rendre hommage au courage et au dévouement des pompiers professionnels et bénévoles ; j’exprime ici toute notre considération aux 194 000 pompiers volontaires qui forment la clé de voûte de notre système de sécurité civile, avec une admiration toute particulière pour les jeunes sapeurs-pompiers – JSP – qui, d’Aubenas à Paris, représentent une jeunesse exemplaire et un modèle d’engagement citoyen. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nos pompiers sont les « rouges » indispensables de notre système de santé. Ils portent secours aux blessés et transportent en urgence les victimes des accidents de la vie. Ils sont de tous les combats : attentats, incendies, inondations… souvent au péril de leur vie.
Mais ce danger est particulièrement insupportable, inacceptable, lorsqu’il est le fruit d’agressions, comme celle qui a coûté la vie récemment au sapeur-pompier Geoffroy Henry, âgé de vingt-sept ans, lâchement assassiné à l’arme blanche dans le Val-de-Marne, dans l’exercice de sa noble mission. Monsieur le ministre de l’intérieur, qu’attendez-vous pour renforcer les sanctions pénales et pour utiliser la force publique dans les situations les plus difficiles ?
Par ailleurs, quelles sont vos propositions concrètes pour soutenir et développer le volontariat ? Le malaise grandit dans nos casernes. Les pompiers voient rouge. Ils ne cachent plus leur désarroi face à l’érosion lente mais régulière des vocations, comme face au manque de moyens et d’effectifs – ils sont en première ligne de la mise à la diète des finances locales.
Enfin, la directive européenne sur le temps de travail menace directement notre organisation et la sécurité des Français. Monsieur le ministre, tapez du poing sur la table à Bruxelles ! Le combat reste entièrement à mener ; nous serons à vos côtés. Dérogation ou directive spécifique aux secours d’urgence : comment entendez-vous sauver le modèle français de sécurité civile et éteindre ainsi l’incendie qui couve dans nos campagnes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je vous adresse une invitation : ne politisons pas ce dossier, travaillons ensemble de façon systématique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est une invitation, une proposition. Nous devons nous rassembler… (Mêmes mouvements.) Essaye déjà de faire correctement ton travail ! Monsieur le président Jacob, si vous le souhaitez, nous pouvons politiser ce dossier. Je ne le souhaite pas ; je souhaite répondre à M. Brun sur cette préoccupation que nous partageons.
J’ai été administrateur de service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et j’ai été maire pendant seize ans : je connais l’importance de cet engagement, en particulier du volontariat. J’ai trop souvent été aux côtés des sapeurs-pompiers au moment d’accidents graves, au moment où il fallait annoncer de mauvaises nouvelles à des parents. Sur la totalité des bancs ici, chacun et chacun est attaché aux sapeurs-pompiers et au modèle français, unique et exemplaire, construit sur le volontariat.
Il est indispensable de le protéger. Il se trouve que j’étais ce matin avec l’ensemble des directeurs des SDIS. Le jour où j’ai pris mes fonctions, j’ai dîné avec des pompiers. Dans presque chacun de mes déplacements, je vois leur courage, leur volonté, leur exigence, mais aussi leurs inquiétudes, liées notamment à l’arrêt Matzak et à la directive européenne sur le temps de travail.
Nous devons être totalement engagés pour défendre le volontariat. Des propositions ont été faites ; nous y travaillons. Je verrai ce soir le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, pour continuer à en parler avec lui.
Nous devons aussi agir au niveau européen. D’une part, nous devons utiliser la totalité des dérogations prévues par la directive relative au temps de travail et faire reconnaître la spécificité de l’engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires. D’autre part, nous devons, en parallèle, pour ne pas perdre de temps, travailler à une révision de la directive. Mais ce sera un exercice difficile et dont la réussite n’est pas acquise ; c’est pourquoi je préfère engager des moyens importants pour adapter les règles et ainsi sauver, avec vous, les sapeurs-pompiers volontaires et notre modèle de protection.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Bérangère Abba. Madame la ministre chargée des transports, il y a presque trente-six ans, la loi d’orientation des transports intérieurs, dite LOTI, affirmait un droit au transport devant permettre aux usagers « de se déplacer dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité ». Elle constituait jusqu’ici la référence en matière d’organisation des transports en France.
Malheureusement, les politiques publiques se sont quelque peu perdues en chemin. Victimes d’une politique des grands projets, qui a privilégié le train à grande vitesse au détriment de l’entretien du réseau capillaire, et de politiques publiques qui, dans le même temps, poussaient au tout-voiture, nombre de nos concitoyens sont aujourd’hui sans autre solution que leur véhicule individuel pour se déplacer au quotidien.
Aujourd’hui, il nous faut répondre aux urgences climatiques et de santé publique, aux enjeux géostratégiques de souveraineté énergétique. Il nous faut préparer l’avenir en matière de déplacements du quotidien, notamment dans les territoires qui se sentent oubliés.
Si les Français aspirent aujourd’hui à des mobilités moins coûteuses et plus sobres en temps, en énergie et en carbone, ils ne trouveront dans les mobilités douces qu’une réponse partielle à leurs contraintes et besoins.
Quelles réponses le projet de loi d’orientation des mobilités apportera-t-il aux besoins de mobilité du quotidien qui s’expriment avec force dans les territoires ? Comment permettra-t-il d’anticiper la nouvelle donne énergétique et le développement des nouvelles technologies ? Comment accompagnera-t-il les initiatives innovantes prises sur le terrain par les collectivités et associations ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Madame la députée, nous ne pouvons plus accepter que notre pays avance à deux vitesses. La politique du tout-TGV menée pendant des décennies a laissé de nombreux territoires et citoyens abandonnés au tout-voiture. Au-delà des fractures et du sentiment d’injustice, cette politique ne répond pas aux besoins des Français, qui attendent d’abord des transports du quotidien plus efficaces, plus accessibles et plus propres. Il y a du boulot ! L’objectif du projet de loi d’orientation des mobilités est clair : améliorer concrètement les déplacements du quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires.
Pour y parvenir, nous relèverons quatre défis.
D’abord, simplifier la vie des collectivités et les accompagner pour que des solutions émergent sur l’ensemble du territoire.
Ensuite, soutenir l’innovation, ces nouvelles solutions qui se développent dans nos territoires et qui doivent être au service de tous. Nous favoriserons les expérimentations et soutiendrons ces initiatives.
Le troisième objectif est de réduire l’empreinte environnementale des transports. Avec le forfait mobilité durable – jusqu’à 400 euros par an –, nous encouragerons les déplacements en covoiturage ou à vélo. Nous prendrons aussi des mesures pour favoriser les véhicules électriques ou ceux roulant au biogaz, et nous déploierons des zones à faibles émissions.
Enfin, nous investirons massivement dans les transports du quotidien, avec 13,4 milliards d’euros, soit 40 % de plus que le quinquennat précédent. Nous investirons mieux, avec des priorités très claires : la remise en état de nos réseaux routiers et ferroviaires, qui avaient été sacrifiés, le désenclavement routier et l’augmentation des capacités ferroviaires là où elles sont saturées.
Ce projet de loi est une boîte à outils, qui a été bâtie avec les territoires et pour eux, car je suis convaincue que c’est au plus près des besoins que se construisent les bonnes solutions.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis. Chaque jour, partout en France, je les vois abattus sous le poids des coupes. Nombreux sont ceux qui ne se relèveront plus, ne laissant rien derrière eux. Parce qu’on ne les entend pas, on préfère garder le cap et fermer les yeux devant ces paysages dévastés. Ils sont au cœur de réelles scènes d’anarchie, que vous organisez.
Pendant que vous restez sourds aux revendications des gilets jaunes, sous couvert d’impératifs et d’urgence écologique, on détruit nos arbres et nos forêts, qui préservent l’écosystème permettant la vie humaine grâce au stockage du carbone, au bon fonctionnement du cycle de l’eau et à la préservation de la biodiversité.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Encore une fois deux poids, deux mesures.
Pourtant garants d’un service public de qualité, l’Office national des forêts – ONF – et le sens du métier de forestier ont été sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Preuve en est la suppression d’un tiers des effectifs de l’ONF en vingt-cinq ans.
Ah ça, vous savez manier la langue de bois, en employant l’expression orwellienne de « sylviculture dynamique », qui applique en réalité la même recette que l’agriculture intensive, court-termiste, qui épuise les sols et se gave de pesticides !
Vous cassez ainsi le modèle de production historique, pourtant durable et respectueux de la forêt comme des femmes et des hommes qui y travaillent. Forestiers et militants désespèrent devant leur sort et celui réservé à nos biens communs – la forêt de Mormal, le parc du Morvan, la forêt de Saint-Gobain, la Corniche des forts, la forêt de Retz…
Mais que fait réellement l’État de nos poumons verts ? Il génère un cycle mortifère : déstructuration de leur formation, remplacement des bûcherons par des abatteuses de 20 tonnes détruisant tout sur leur passage, en particulier les routes forestières, tout cela subventionné par les collectivités, qui n’ont plus les moyens de réparer les dégâts. Sans parler des nombreux suicides chez les forestiers. Il massifie les coupes rases et les damiers parfaits de la monoculture intensive, en lieu et place d’une sylviculture diversifiée. Il méprise les plans de gestion et le code forestier. Il ne suit qu’une seule logique : le pognon d’abord, la mal-forestation ensuite, le climaticide enfin.
Dans ce contre-la-montre face au dérèglement climatique, vous persistez à refuser la règle verte proposée par la France insoumise. Quand interdirez-vous les coupes rases et la monoculture ? Quand renforcerez-vous l’ONF dans sa mission de gestion durable de nos forêts ? Quand reconstituerez-vous la formation professionnelle publique dans la filière bois ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre question, mais sans bien comprendre de quel pays et de quel sujet vous parliez, pardon de vous le dire de cette manière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je répondrai donc sur ce qui se passe en France, même si ce n’est pas de notre pays que vous avez parlé.
La forêt française, comme toutes les forêts, est un bien très précieux. C’est un joyau. C’est un capteur de carbone.
Justement ! Tous les forestiers sont des gens qui aiment leur métier. Ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, considère que la forêt est un bien très précieux. Mais vous souteniez le gouvernement précédent ! Cela a été dit à plusieurs reprises par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte pour un meilleur climat, la forêt joue un rôle essentiel. Et qu’en faites-vous ? La forêt française est un bien précieux, que ce gouvernement veut conserver. Cette forêt surnuméraire, nous devons la gérer, et les forestiers, au sein de l’ONF, la gèrent parfaitement bien. Et je veux rendre hommage à tous les forestiers, à toutes celles et tous ceux qui travaillent à l’ONF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je veux rendre hommage aux communes forestières qui les entretiennent ainsi qu’à tous les sylviculteurs – ce n’est pas un gros mot –, à toutes celles et à tous ceux qui entretiennent notre forêt. (Mêmes mouvements.) Vous êtes en train de détruire tous ces gens ! Notre forêt est un lieu indispensable. Et je peux vous assurer, monsieur Bernalicis, que, dans mes fonctions ministérielles, je suis tout engagé, comme l’ensemble du Gouvernement, à la développer, à l’exploiter et à faire en sorte d’en être encore plus fiers demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ouvrez les yeux !
La parole est à Mme Carole Grandjean. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, ce matin, le Gouvernement a annoncé que le SMIC serait augmenté selon l’indexation légale le 1er janvier 2019. Augmenté, vraiment ? La dernière hausse du SMIC, en date du 1er janvier 2018, était de 1,24 %, portant le montant de celui-ci à 1 498,50 euros brut mensuels à temps plein.
Les chiffres du ministère du travail sont sans appel : la revalorisation annuelle du SMIC bénéficie à plus de deux millions de salariés du secteur privé, soit à plus de 11 % des travailleurs français.
Depuis le début de la législature, nous avons voté plusieurs mesures en faveur des salariés : exonération des cotisations chômage ; exonération des cotisations maladie ; revalorisation de la prime d’activité ; exonération de cotisations salariales pour les heures supplémentaires.
Mais vous avez mis des taxes en face, donc cela ne sert à rien ! Le travail est au cœur de notre projet. Des mesures très concrètes sont prises pour l’encourager et le valoriser. Celles-ci sont avantageuses et soutiennent le travail, particulièrement des personnes à temps partiel, de celles qui travaillent dans les TPE, dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration dans lesquels la proportion de travailleurs au SMIC est la plus forte mais aussi des secteurs de la vente et de l’alimentation.
Je pense aux femmes qui représentent 58,3 % des salariés concernés. D’autres mesures en faveur de l’égalité salariale entre femmes et hommes seront instaurées – la ministre du travail les a annoncées le 22 novembre dernier.
Pourriez-vous expliciter votre approche du pouvoir d’achat des travailleurs au SMIC et nous faire partager les modalités de son application ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Et des bas salaires ! Le SMIC évolue chaque année selon une formule propre à la France, plus dynamique d’ailleurs que celle des autres pays européens. Cette formule prend en compte deux facteurs : d’une part, l’inflation, d’autre part, la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des ouvriers et des employés. Dans un passé très lointain, des coups de pouce supplémentaires ont pu être accordés. Pourquoi ne l’ont-ils pas été depuis ? Parce que de tels coups de pouce rompent l’équilibre entre l’emploi et les salaires – c’est un vrai sujet macro-économique.
Le SMIC concerne directement 1,6 million de travailleurs et indirectement 11 millions…
11 millions de personnes avec un salaire de misère ! …par le biais des conventions collectives et de l’effet en cascade. C’est une question extrêmement importante. Le processus de revalorisation est le suivant : un rapport contenant des recommandations d’experts sera remis dans quelques jours. À l’issue de la consultation des partenaires sociaux le 15 décembre, le Gouvernement pourra annoncer le montant de la revalorisation, puisque le SMIC sera bien revalorisé le 1er janvier prochain. Cela a été dit ce matin, ce sera zéro ! S’agissant du pouvoir d’achat des salariés, y compris les plus modestes d’entre eux, deux décisions sont très importantes : d’une part, la suppression des cotisations d’assurance chômage et de maladie qui représentera un gain de 350 euros nets par an pour les personnes au SMIC ; (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM.)
D’autre part, le 22 novembre, un événement important s’est produit même s’il est passé un peu inaperçu : Marlène Schiappa et moi avons présenté aux partenaires sociaux, avec lesquels nous avons travaillé pendant trois mois, dans le cadre de l’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la méthode retenue pour évaluer les écarts de salaires entre femmes et hommes afin de revaloriser les salaires des femmes, selon le principe « à salaire égal, travail égal », et d’offrir des perspectives de carrière identiques aux femmes et aux hommes. D’ici trois ans, ce sont 4 millions de femmes au travail qui pourront être concernées.
Oui, le travail paie et paiera. Oui, nous sommes engagés dans ce combat. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’intérieur, je rejoins les propos tenus par Fabrice Brun : en cette période de Sainte-Barbe, il est de notre devoir de rendre hommage au travail quotidien des sapeurs-pompiers, particulièrement des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, LT, LR, SOC et GDR.)
Après le temps des paroles vient celui des actes. Vous le savez, le statut des sapeurs-pompiers volontaires est menacé par l’interprétation de la directive de 2003 concernant l’aménagement du temps de travail, dite DETT, par la Cour de justice de l’Union européenne qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs.
Je reviens sur les propos que vous avez tenus : sachez que dans cet hémicycle personne ne fait de cette question une question politique.
(Mmes Amélie de Montchalin et Cécile Untermaier ainsi que plusieurs membres des groupes UDI-Agir et LR applaudissent.)
J’en veux pour preuve la motion dont j’ai pris l’initiative la semaine dernière avec Pierre Morel-À-L’Huissier, et qui a été signée par les huit présidents de groupe – je tiens ici à les remercier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.) Que dit cette motion ? Il est de notre devoir de revoir la directive mais cela demandera du temps. En attendant, vous devez impérativement prendre un décret, en vertu de l’article 17 de la directive, afin de sécuriser l’engagement de ces femmes et de ces hommes.
Il est enfin important de rassurer la Fédération nationale des sapeurs-pompiers en soulignant le caractère transitoire du décret et en rappelant que l’objectif ultime demeure la révision de la directive européenne.
(Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Votre question me permet de compléter ma réponse précédente. Je tiens à réaffirmer notre attachement collectif aux sapeurs-pompiers. Pendant les deux minutes de mon intervention, les sapeurs-pompiers, professionnels et civils, seront intervenus à quatorze reprises en France. Ce chiffre montre l’essentiel de leur engagement. Il révèle aussi que, si nous devions changer de modèle pour en adopter un exclusivement professionnel, nous ne serions pas capables de le faire, d’abord pour des raisons financières mais pas seulement. Dans certaines zones rurales, une intervention est nécessaire seulement une fois par jour, parfois une fois tous les deux jours. Pour autant, il faut être présent et pouvoir répondre. Que se passerait-il dans un schéma avec des sapeurs-pompiers professionnels uniquement ? Nous ne serions pas en mesure d’armer les véhicules.
La décision de la Cour de justice concerne une directive, qui en soi est bonne – rappelons qu’elle a été adoptée à l’initiative de la France ce qui évidemment ne suffit pas à en faire un texte utile – car elle vise à protéger les travailleurs. Mais l’assimilation des sapeurs-pompiers volontaires à des professionnels pose un vrai problème.
Nous savons que nous ne pourrons pas revenir sur la décision de la Cour de justice. J’aurais l’occasion de réaffirmer, ainsi que vous m’y avez invité, à Grégory Allione, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ce que je lui ai déjà dit et ce que les sapeurs-pompiers savent : nous devons agir dans une double direction, d’abord en prenant un décret qui ne peut pas être provisoire et qui doit faire l’objet d’une discussion avec la Commission européenne qui ne nous a pas, à ce jour, adressé de mise en demeure. Je veux rassurer sur ce point : les sapeurs-pompiers qui sont aujourd’hui totalement engagés peuvent le rester, leur statut n’est pas remis en cause. Nous allons négocier à la fois le décret et la révision de la directive pour que, le moment venu, nous puissions réaffirmer le modèle unique et exemplaire que nous souhaitons tous défendre le plus longtemps possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Stéphane Baudu, devenu député de la première circonscription du Loir-et-Cher le 17 novembre dernier, en remplacement de M. Marc Fesneau. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, ainsi que sur divers bancs.)
Vous avez la parole, mon cher collègue. Merci, monsieur le Président. Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Premier ministre, depuis trente ans, le paysage des services publics en France s’est profondément dégradé. Le Président de la République et vous-même avez réaffirmé la semaine dernière, devant les maires réunis en congrès, votre détermination à inverser cette dynamique.
La recherche d’une meilleure efficience, bien que nécessaire, a trop longtemps conduit à une diminution de la présence des services publics, en particulier dans les territoires ruraux, dans les villes moyennes et dans certains quartiers difficiles. On arrive ainsi, par le prisme unique de la rationalisation, à une accumulation de fermetures, des écoles aux trésoreries en passant par les services de santé, trop souvent sans prendre en compte les spécificités locales, comme le vieillissement de la population, la situation de l’emploi, les difficultés à se déplacer ou à se loger. Il en résulte aujourd’hui ce sentiment de fracture territoriale, en grande partie à l’origine de la colère qui s’exprime dans notre pays.
Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés à tenir compte de la diversité des territoires par le principe de différenciation, et à rapprocher les services publics des usagers. Il nous faut maintenant entraîner les Français et les élus locaux vers cet objectif majeur et montrer que l’État est prêt à incarner, dans ses actes comme dans ses paroles, avec sincérité et constance, une transformation de sa relation aux territoires ; une transformation porteuse d’avenir et de fierté, pour que chacun de nos concitoyens, où qu’il vive en France, retrouve cette fierté ; une transformation qui s’appuie avec confiance sur l’engagement des élus comme des agents du secteur public.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser comment vous entendez mobiliser l’ensemble du Gouvernement pour traduire concrètement cette nouvelle ambition en matière de présence publique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, le Gouvernement partage pleinement votre constat, en particulier sur les causes qui ont conduit au sentiment d’abandon de certains territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. Mais nous sommes convaincus que la situation n’est pas irréversible. C’est pourquoi nous sommes pleinement déterminés et mobilisés depuis dix-huit mois dans la lutte contre ces fractures territoriales, pour renforcer la cohésion des territoires.
Il faut agir, vous avez raison. Il faut le faire, précisons-le, en tenant compte de l’évolution des techniques et des services. De quel sujet entend-on parler lorsqu’on se rend dans les territoires ? De la couverture numérique. Or, vous le savez, l’État investit massivement pour assurer la couverture mobile et numérique de l’ensemble du territoire français, en partenariat, bien sûr, avec les collectivités territoriales. Il conduit aussi le programme « Action cœur de ville », pour réhabiliter les logements, rénover les espaces publics et réimplanter les commerces dans les villes moyennes.
Et les petites villes ! Nous avons en outre annoncé, il y a quelques jours, le lancement du programme « territoires d’industrie », pour maintenir ou développer l’emploi, en particulier dans les zones plus rurales. Je voudrais aussi vous parler du nouveau programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en faveur des quartiers, qui vise non seulement à améliorer le logement, mais aussi à développer le lien social, grâce à l’action des associations et des services sociaux et au développement du commerce.
Dans le monde rural, nous avons développé 1 300 maisons de services au public – c’est très important –, qui rassemblent tous les services intervenant auprès des populations. Et pour terminer, je mentionne les 400 médecins salariés qui seront déployés dans les déserts médicaux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc. Monsieur le Premier ministre, il y a quinze jours, le Président de la République, votre gouvernement et votre majorité disaient aux Français : « La voie royale est ouverte pour la transition écologique du pays. Nous donnons les moyens aux Français pour y parvenir. » C’est raté ! Il y a une semaine, patatras ! les Français ont fait leurs comptes. Ils manifestent depuis lors leur immense colère face à l’anéantissement de leur pouvoir d’achat à la suite de vos mesures antisociales successives, dont la terrible hausse de la CSG, mise au regard de la suppression honteuse de l’ISF.
Hier, le Président n’a apporté aucune réponse claire et renvoyé à des conclusions, qui seront remises dans trois mois, sur les revendications d’urgence des Français. Néanmoins, ce matin, aux aurores, vous avez accepté d’ouvrir le dialogue avec les gilets jaunes, tout en disant non à une revalorisation significative du salaire minimum.
Eh bien, nous y sommes : à force d’être mise sur le grill, votre politique de droite…
(Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Oh ! Ce n’est pas vrai ! Écoutez vos collègues LR ! …est secouée publiquement, sur tous les écrans,… C’est tout de même mieux que cela, une politique de droite ! …à propos du sujet majeur sur lequel les députés communistes… Seul M. Wulfranc a la parole. …ne cessent de vous interpeller depuis dix-huit mois. Fabien Roussel l’a encore fait il y a une semaine, et le ministre Bruno Le Maire lui a répondu que ce n’était pas votre priorité.
Alors, monsieur le Premier ministre, 1 188 euros net par mois
(Mme Muriel Ressiguier applaudit) : c’est non pour une augmentation ? Va-t-il falloir que le climat social s’électrise davantage encore pour que vous consentiez à négocier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean Lassalle applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la revalorisation du SMIC et l’évolution du pouvoir d’achat, à la suite de M. Roussel hier.
Pour vous répondre, je commence par pointer un fait précis : depuis dix ans, le pouvoir d’achat a diminué chaque année en France. C’est un fait incontestable, et il n’est pas impossible, monsieur le député, qu’une partie de la colère qui s’exprime aujourd’hui soit consécutive à l’accumulation de ces dix années de diminution du pouvoir d’achat.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.) Oui ! Vous étiez là ! Je ne le dis pas pour m’en excuser : je le dis parce qu’il n’y a aucune façon de répondre à un problème si l’on ne regarde pas quelle en est l’origine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous n’avez d’ailleurs pas dit le contraire, monsieur le député. Depuis dix ans, le pouvoir d’achat a donc diminué. Pas pour tout le monde ! Notre objectif est de faire en sorte que le travail paie,… L’ISF, ce n’est pas le travail ! …que la croissance revienne, que l’économie française, parce qu’elle sera plus compétitive,… Raté ! …parce qu’elle sera plus attractive,… Raté ! …crée globalement plus de richesse et puisse, évidemment, en distribuer davantage. Encore raté ! Rendez l’argent ! C’est notre politique ; c’est le cap qui a été fixé par le Président de la République et que je veux tenir.
Vous avez évoqué, monsieur le député, la revalorisation du SMIC. Depuis longtemps maintenant, celle-ci est organisée par une procédure et obéit à une formule qu’il convient de respecter.
Il faut la modifier ! Mme la ministre du travail l’a rappelé, les règles ont été fixées et le calendrier sera respecté. Les décisions relatives à l’éventuelle revalorisation du SMIC intègrent, vous le savez, une partie automatique – l’inflation est prise en compte par un mode de calcul sur lequel je ne reviens pas, car il a été présenté très clairement par Mme la ministre du travail – et, le cas échéant – rien n’est obligatoire –, ce qu’on appelle le fameux « coup de pouce ». Rien depuis 2012 ! Depuis 2012, vous le savez, il n’y a eu aucun coup de pouce. Reconnaissez, monsieur le député, qu’il est intéressant de constater que le pouvoir d’achat a diminué durant les dix dernières années et qu’aucun coup de pouce n’est intervenu au cours des six dernières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) C’est vrai ! Et qui était à Bercy ? Il faut changer cela ! On ne peut pas continuer ! Je le dis pour tout le monde. Et je me permets de rappeler, monsieur le député, que notre objectif est de faire en sorte que le travail paie. C’est l’ancien directeur général de l’UMP qui le dit. C’est pour cela que nous avons pris des mesures qui permettent l’augmentation de la rémunération et du pouvoir d’achat de ceux qui touchent le SMIC. Vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre ! C’est exactement pour cette raison que nous avons supprimé les cotisations salariales (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) , ce qui représente un revenu supplémentaire pour les gens qui gagnent le SMIC et pour les actifs. Ce revenu supplémentaire est bien là : il a commencé à produire ses effets de façon nette à partir d’octobre dernier, et il va continuer à s’accentuer. Nous avons aussi pris des mesures relatives aux heures supplémentaires, qui s’appliqueront dès l’année prochaine. Les heures supplémentaires travaillées paieront plus, elles aussi. Le travail doit payer, monsieur le député.
Bien sûr, nous avons un désaccord : vous aimeriez une revalorisation presque automatique du SMIC.
Et le rétablissement de l’ISF ! Oui ! Et la suppression du CICE ! Hier, on a proposé 200 euros de plus. Mais bien sûr, 200 euros de plus ! Il serait très facile pour un gouvernement de dire aux entreprises qu’elles doivent payer !
Notre objectif est de faire en sorte que le chômage recule, que la compétitivité s’accroisse, que la croissance reparte. Grâce à cela, monsieur le député, nous verrons le pouvoir d’achat augmenter en France, effectivement et durablement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela fait dix ans qu’on entend la même chose !
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le week-end dernier, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes – le 25 novembre –, des événements ont été organisés partout en France : des marches, des rencontres, des colloques... Tous ces événements ont réuni des dizaines de milliers de femmes et d’hommes, et je tiens à saluer l’engagement de tous les bénévoles qui ont organisés ces rencontres, ainsi que leur action au quotidien.
Moi-même, avec d’autres collègues val-de-marnais, j’étais à Champigny-sur-Marne pour courir la Mirabal, une course pour dire « Stop » à toutes les formes de violences faites aux femmes. Nous pouvons et nous devons participer à ces actions, car, derrière elles, il y a des réalités, celles des millions d’histoires individuelles que l’on vient si souvent nous raconter sur le terrain, dans nos permanences. Des histoires toujours dures, aux conséquences économiques et sociales dramatiques.
Les chiffres ont beau être souvent répétés, ils sont toujours aussi inquiétants. En France, en 2018, 225 000 femmes sont victimes de violences sexuelles et sexistes. Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint. Chaque année, 84 000 femmes majeures seraient victimes de viols ou de tentatives de viol. 96 % des Françaises déclarent avoir déjà subi le harcèlement de rue.
Au cours des dernières années, et plus encore depuis un an, la parole s’est libérée. Depuis dix-huit mois, nous agissons sans relâche. Cette lutte est devenue un sujet de société qui nous concerne toutes et tous, un sujet que nous ne taisons plus.
Depuis dix-huit mois, une grande campagne de sensibilisation a été lancée dans les médias. Sous votre impulsion, madame la secrétaire d’État, une loi spécifique a été votée pour renforcer nos outils destinés à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Par ailleurs, nous instillons ce sujet, l’égalité entre les femmes et les hommes, dans tous les véhicules législatifs. Enfin, nous nous battons pour augmenter les budgets de l’ensemble des acteurs qui œuvrent au quotidien sur ces sujets. C’est la grande cause du quinquennat, qui doit nous mobiliser toutes et tous, particulièrement nous, chers collègues.
Parce que ces inégalités et ces violences perdurent, comment entendez-vous poursuivre votre lutte au cours de la deuxième année du quinquennat ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le député, je vous remercie d’utiliser votre temps de parole pour aborder la question cruciale de l’égalité entre les femmes et les hommes et je salue, à travers vous, l’engagement de toute la délégation aux droits des femmes, et, si vous me le permettez, l’engagement des hommes qui sont partie prenante dans cette lutte à nos côtés.
Vous l’avez rappelé : l’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. De nombreuses annonces ont été faites tant par le Président de la République, il y a un an, que par le Premier ministre, dans le cadre du comité interministériel du 8 mars. Nous avons dit beaucoup de choses, et ces choses, nous les avons réalisées.
Créer une plateforme pour signaler les violences sexistes et sexuelles à des policiers formés : on l’a dit, on le fait.
Allonger les délais de prescription pour les crimes commis sur des mineurs, notamment les viols : on l’a dit,…
On l’a fait ! Excellent ! …on l’a fait.
Verbaliser le harcèlement de rue et l’inscrire dans la loi : on l’a dit,...
On l’a fait ! ...on l’a fait.
Instaurer le congé maternité pour toutes les femmes : on l’a dit,...
On l’a fait ! ...on l’a fait.
Établir la transparence sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes : on l’a dit,…
On l’a fait ! …on l’a fait.
Faire en sorte que 100 % des appels au 3919, le numéro d’urgence pour toutes les femmes, puissent être pris en charge : on l’a dit,…
On l’a fait ! …on l’a fait.
Reconnaître dans la loi les enfants témoins des victimes conjugales comme des victimes directes de ces violences conjugales : on l’a dit,...
On l’a fait ! Ils sont ridicules ! ...on l’a fait.
Vous le voyez, tout ce qu’avait annoncé le Président de la République, tout ce que nous avons dit, nous l’avons fait. Et tout ce que nous avons dit, nous le ferons.
Pour le vérifier, vous pouvez vous rendre sur le site grande-cause-quinquennat.gouv.fr. Vous constaterez que tout ce que mes collègues du Gouvernement ont dit, nous l’avons fait.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Chers collègues, à l’avenir, évitons ces effets de chant choral ! (Rires et applaudissement sur les bancs des groupe LR et SOC.)
La parole est à M. Bruno Duvergé. Écoutez le peuple ! Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, hier, le Président de la République a détaillé sa stratégie et sa méthode en matière de transition énergétique, avec le souhait de rassembler l’ensemble des Français autour de cette ambition commune.
Il est en effet crucial, c’est la position de notre groupe et celle – je pense – de nombreux députés sur tous les bancs de notre Assemblée, de ne pas opposer la France des villes à la France des campagnes, la France des métropoles à la France des bourgs et des zones périurbaines.
(« Trop tard ! » sur les bancs du groupe LR.)
Comme nous l’entendons dire tous les jours dans nos circonscriptions, beaucoup de nos concitoyens se sentent non seulement exclus mais aussi victimes de la transition énergétique.
Ce sont ceux qui, parce qu’ils sont contraints de se servir de leur voiture quotidiennement, ont acheté des véhicules roulant au diesel, et c’est à eux qu’on dit aujourd’hui : « Votre véhicule est polluant, vous devez en changer et, en plus, vous paierez plus cher le carburant ! »
Des solutions techniques concrètes existent pour convertir des véhicules roulant au diesel ou à l’essence en véhicules roulant aux biocarburants. Mais du biocarburant, énergie non polluante et économique, filière dans laquelle la France est en avance, il n’en a pas été question dans le discours d’hier. Quant à la future loi sur les mobilités, hormis un chapitre sur le seul biométhane liquéfié ou bioGNV, elle demeure silencieuse à ce sujet.
Pourtant, les transports de l’avenir ne pourront pas fonctionner à la seule électricité, plus adaptée au milieu urbain. Ils devront utiliser également le bioéthanol et le biodiesel.
Parce qu’ils sont moins coûteux et qu’ils ne nécessitent pas l’achat de nouveaux véhicules, les biocarburants ne sont-ils pas une solution pertinente pour les toutes zones rurales ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je connais votre engagement ancien pour le développement des énergies renouvelables en France, pour la transition énergétique, et je connais tant votre vision à long terme que votre préoccupation à court terme pour la vie quotidienne de nos compatriotes, dont vous venez de citer des exemples concrets.
Vous avez raison : notre politique de diversification de l’énergie et de développement des énergies renouvelables va profiter à tous les territoires de France, notamment aux campagnes.
C’est vrai pour le développement de l’éolien.
Par lequel nous sommes envahis ! C’est vrai pour le développement du solaire photovoltaïque, pour celui du biogaz, ce gaz renouvelable issu notamment de la méthanisation des déchets agricoles.
C’est vrai pour l’exploitation de la ressource bois énergie. Je confirme ce qu’a dit tout à l’heure à ce sujet le ministre de l’agriculture.
C’est vrai pour la poursuite et le développement de l’exploitation de l’hydroélectricité ou encore de la géothermie.
Donc, il faut le dire, nous œuvrons pour le développement territorial en même temps que nous réalisons la transition énergétique.
C’est vrai également pour les carburants d’origine agricole comme l’éthanol. Du moins, il faut le préciser pour être tout à fait honnête, c’est vrai si celui-ci ne résulte pas de l’importation d’huile de palme ou d’huile de soja.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il faut le dire aussi : même si cette énergie est plus chère à produire aujourd’hui que les carburants d’origine fossile, elle est moins chère pour les Français parce que l’État aide cette filière. Nous continuerons à le faire, car – vous avez raison –, c’est une solution concrète de court terme pour nos compatriotes qui veulent réaliser des économies de carburant.
Plus de 1 000 stations, soit plus d’une sur cinq, sont équipées pour distribuer de l’éthanol. Cette filière d’énergie renouvelable, qui soutient par ailleurs les agriculteurs français, a toute sa place dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Patricia Lemoine, qui intervient également pour la première fois aujourd’hui. Elle est députée de la 5e circonscription de Seine-et-Marne depuis le 17 novembre, en remplacement de M. Franck Riester. Je suis heureux de lui souhaiter la bienvenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et de nombreux autres bancs.) Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, le logement est une thématique prioritaire pour nos concitoyens. Pourtant, selon l’Association des maires de France, environ 420 000 logements privés sont considérés comme indignes.
Le récent drame de l’effondrement de trois immeubles à Marseille et, plus récemment, l’arrêté de péril imminent pris par la mairie de Rosny-sous-Bois nous obligent, nous, responsables politiques, à agir. Nous ne pouvons pas laisser nos compatriotes, et notamment les plus démunis d’entre eux, vivre dans des habitations insalubres.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Des élus locaux ont décidé de mener la charge contre ce fléau. C’est, par exemple, le cas à Coulommiers, dans ma circonscription, en Seine-et-Marne. Dans le cadre du programme « Action cœur de ville », les élus vont mettre en place un permis de louer, qui sera délivré, après inspection par la ville, aux propriétaires avant que leurs biens ne soient mis à la location. De tels dispositifs sont encore trop rares et insuffisants, à l’échelle du pays, pour réduire l’insalubrité qui touche une part excessive du parc immobilier français. Si les réponses sont le plus souvent locales, elles doivent en effet trouver un écho national pour être véritablement efficaces. (Mêmes mouvements.)
Certaines dispositions de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – vont dans le bon sens, notamment celle issue de l’amendement de Pierre-Yves Bournazel qui permet aux maires d’obtenir la confiscation des biens des marchands de sommeil. Très bien ! Mais, trop souvent, les élus locaux se retrouvent seuls et désemparés face à des procédures très lourdes à engager. Ils doivent être écoutés, associés et, surtout, soutenus par l’État, qui doit leur donner les moyens de leurs ambitions.
Monsieur le ministre, ma question est la suivante : comment le Gouvernement entend-il lutter contre les logements indignes sur le territoire de la République, et comment compte-t-il s’engager aux côtés des maires pour les appuyer dans leurs actions ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et FI.) La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Madame la députée, vous avez raison, l’habitat indigne est un fléau qui touche des milliers de nos concitoyens. Le drame de Marseille nous a rappelé combien il était d’urgent d’agir. Cela fait plus d’un an que cette majorité a pris ce sujet à bras-le-corps. D’ailleurs, ironie tragique du sort, j’ai annoncé cette grande politique publique de lutte contre l’habitat indigne, avec un certain nombre d’entre vous, à Marseille, près d’un mois avant la tragédie.
Cette politique publique repose sur deux piliers principaux. Le premier d’entre eux consiste à mener une guerre sans relâche contre les marchands de sommeil. À cet égard, je voudrais saluer le travail accompli par M. Bournazel et par un certain nombre de députés de la majorité – je pense notamment à M. Vuilletet et à Mme Louis – et de l’opposition – en particulier M. Peu ou M. Wulfranc.
Et Guillaume Bazin ! Lors de l’examen de la loi ÉLAN, nous avons eu des débats approfondis pour enrichir ce premier pilier, traquer les marchands de sommeil, les taper le plus violemment possible. À l’instar des trafiquants de drogue, ils seront frappés au portefeuille, puisqu’il n’y a que cela qu’ils comprennent.
Le second pilier de cette politique publique consiste à accompagner les élus locaux, à leur donner plus de moyens pour réhabiliter les logements. Trop souvent, en effet, la politique du logement s’est concentrée sur la construction neuve. C’est nécessaire, mais pas suffisant : il faut aussi réhabiliter. C’est pourquoi la loi relative au logement prévoit que le produit de l’ensemble des astreintes, infligées en application des arrêtés de police pris par le maire ou le préfet, sera versé non plus au budget de l’État, mais aux communes – ces mêmes communes qui luttent, au jour le jour, contre l’habitat indigne. Parallèlement, le programme « Action cœur de ville » est doté de 5 milliards sur le quinquennat, tandis que le budget de l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – est abondé à hauteur de 10 milliards – les financements ont été doublés – et que le plan « Initiative copropriétés » est doté de 3 milliards.
Pour concrétiser cette politique publique, les actions doivent être mises en œuvre sur le terrain. C’est pourquoi je me rendrai à nouveau à Marseille, dès demain, avec les élus locaux, pour les accompagner dans la lutte contre l’habitat indigne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Nicole Trisse. Madame la ministre des armées, la France déploie 4 500 militaires au Sahel dans le cadre de l’opération Barkhane. La semaine dernière, les forces françaises engagées dans cette OPEX – opération extérieure – ont une nouvelle fois démontré leur capacité à concevoir et réussir des missions décisives et dangereuses. Je tiens à les en féliciter. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
En effet, dans la nuit du 22 au 23 novembre, les forces françaises de Barkhane ont mené une opération dans la région de Mopti, dans le centre du Mali, contre le groupe terroriste de la katiba Macina, dirigé par Amadou Koufa. Cette intervention a permis de mettre hors d’état de nuire une trentaine de terroristes et de porter un coup sérieux à une organisation particulièrement brutale. La réussite de cette opération s’explique par une préparation minutieuse et une parfaite coordination de l’ensemble de nos forces déployées au Sahel. Il s’agit d’un succès supplémentaire dans la lutte menée par les armées françaises au côté des forces armées maliennes, de la force conjointe du G5 Sahel et de la Minusma – mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – contre le terrorisme, pour la sécurité au Mali et au Sahel.
Les succès de l’opération Barkhane sont rendus possibles, notamment, grâce à la hausse du financement des OPEX, qui a déjà progressé et qui continuera de s’accroître pour atteindre 1,1 milliard d’euros dès 2020, conformément à la loi de programmation militaire que nous avons votée en 2018.
Madame la ministre, ma question est triple. Quel est le bilan définitif de cette opération ? Quelles en sont les conséquences sur le terrorisme dans la région ? Que faire maintenant pour gagner le combat, mais aussi réussir la paix au Sahel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Madame la députée, vous l’avez rappelé, dans la nuit du 22 au 23 novembre dernier, les forces Barkhane engagées au Sahel ont remporté un succès majeur contre un groupe terroriste dangereux, la katiba Macina. Le bilan est de trente-cinq terroristes neutralisés – et, parmi eux, leur chef. Ce succès intervient après deux autres opérations qui l’avaient précédé, quelques jours auparavant. Grâce à lui, nous désorganisons les réseaux terroristes, en nous attaquant au sommet de la pyramide, ce qui est la meilleure façon d’affaiblir les bases du terrorisme, et nous marquons des points.
Nous devons ce succès à l’entraînement de nos forces, à leur engagement et à leur courage auxquels je veux, moi aussi, rendre hommage. Nous le devons également à la préparation extrêmement minutieuse et patiente de ces opérations, à la qualité des services de renseignement et à la coordination étroite que nous entretenons avec les forces armées maliennes.
Par l’opération Barkhane, la France combat le terrorisme à sa source. Après ce nouveau succès majeur, notre pays ne baisse pas la garde et continue le combat contre le terrorisme, jusqu’au bout. Dans ce combat, nous n’agissons pas seuls. Nous continuons en effet de former et d’entraîner les forces armées des pays du Sahel, car nous sommes convaincus que la paix de l’Afrique appartient à l’Afrique.
Enfin, ce combat n’est pas seulement celui des armes. C’est aussi celui de la reconstruction, du développement, du retour de l’État, de l’éducation, de la santé. Si je puis partager une conviction, au Sahel comme partout ailleurs, ce sont les écoles qui supplanteront le terrorisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et LR. – M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Bénédicte Taurine applaudissent également.)
La parole est à M. M’jid El Guerrab. Monsieur le Premier ministre, l’annonce de l’augmentation du montant des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public pour les étudiants extracommunautaires ne passe pas. (M. Bertrand Pancher applaudit.) J’ai rencontré ce matin plusieurs représentants étudiants : l’un d’eux, Georges, originaire de Côte d’Ivoire, m’a dit : « On vient ici pour un rêve. Mes études en France, c’est l’économie de toute une vie, celle de ma mère ». Multiplier par quinze les frais d’inscription à l’université des étudiants hors Union européenne, c’est aller à l’encontre des engagements du Président de la République, qui veut développer la francophonie. (Mme Danièle Obono et M. Bertrand Pancher applaudissent.)
Lors de mes déplacements, je vois se développer un vrai sentiment de francophobie en Afrique. Cette hausse des frais de scolarité dans nos universités frappera principalement les étudiants africains, qui représentent près de 50 % des étudiants étrangers. Nous remettons en cause un principe, entériné depuis 1914 par le Parlement français, celui de l’égalité de tous les étudiants devant l’université républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et LT.)
Le 11 novembre dernier, nous rendions hommage aux soldats de la première guerre mondiale. 200 000 soldats d’Afrique subsaharienne se sont battus pour notre liberté, notre égalité et notre fraternité. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à augmenter de façon drastique les frais d’inscription à l’université de leurs petits-enfants. Les descendants des tirailleurs africains méritent mieux qu’une taxe sur l’ascenseur social que représente l’université républicaine française. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à revenir sur cette augmentation incompréhensible des frais de scolarité pour les seuls étudiants extracommunautaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur quelques bancs des groupes LT et MODEM.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. La mobilité étudiante progresse partout à travers le monde, pourtant la place de la France recule. Nous ne pouvons pas accepter cette situation : il est indispensable de moderniser notre dispositif, ce qui n’a pas été fait depuis plusieurs décennies.
C’est le sens de la stratégie que le Gouvernement a présentée le 19 novembre dernier. Notre objectif est ambitieux, puisque nous voulons accueillir 500 000 étudiants internationaux en 2027 et améliorer significativement leurs conditions de séjour et d’études. Pour cela, un fonds de 10 millions d’euros sera créé dès 2019.
Oui, nous voulons donner aux universités les moyens de se renforcer et, oui, nous allons instaurer des frais d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux extracommunautaires par rapport aux étudiants français et européens. Mais, non, ce n’est en rien une mesure discriminatoire,...
Mais non, bien sûr ! ...et certainement pas une discrimination sociale.
Comme l’a indiqué le Premier ministre, la collectivité nationale gardera à sa charge les deux tiers du coût de ces formations. Nous allons consentir un effort significatif en triplant, de 7 000 à 21 000, le nombre de bourses.
C’est dérisoire ! Il existe déjà un grand nombre d’exonérations accordées par les universités, qui ont vocation à s’accroître. En outre, l’examen des demandes de logements étudiants au CROUS prendra en compte la situation personnelle des étudiants internationaux. Nous serons particulièrement attentifs à l’Afrique, pour laquelle des mesures d’accompagnement inédites et fortes sont prévues, comme la multiplication des bourses et la projection de nos établissements à l’étranger.
Renforcer notre système universitaire épouse l’intérêt de nos établissements, de nos étudiants et de la nation. Tel est l’objectif du Gouvernement !
La parole est à M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, les Français manifestent depuis douze jours, souvent pour la première fois, parce que vous ne les écoutez pas ! Vous avez réussi à vous mettre tous les Français à dos avec ce matraquage fiscal sans précédent. Les déclarations du Président de la République hier, comme les vôtres ce matin, montrent bien ce fossé que vous creusez entre le pouvoir parisien et les territoires.
J’ai avec moi 3 500 pétitions d’habitants de Saint-Chamond dans la Loire.
(M. Dino Cinieri brandit une enveloppe.) Ils m’ont demandé, monsieur le Premier ministre, de vous les remettre. Les Français sont en colère, pas seulement à cause des hausses délirantes des taxes sur les carburants et sur le gaz, mais aussi parce que leur pouvoir d’achat baisse, à cause de l’augmentation de la CSG pour les retraités, de celle des cotisations sur les mutuelles, les assurances et les forfaits hospitaliers, et de la désindexation des pensions de retraite et des allocations familiales. Les gilets jaunes vous demandent notamment la suppression de toutes ces augmentations de taxe et la consultation plus fréquente du peuple par référendum. Rendez l’argent ! Vous affichez une autosatisfaction indécente en réaffirmant que la hausse des taxes de janvier sera bien maintenue. Je dis bien « indécente », monsieur le Premier ministre, car nos concitoyens souffrent et vous ne les entendez pas. Sous prétexte d’écologie, vous punissez nos concitoyens qui vivent à la campagne et qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller au travail, à l’école, à des rendez-vous médicaux ou à des engagements associatifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous sommes dans une situation de blocage. Pour en sortir, il faut rendre la parole aux Français. Ils vous regardent depuis Firminy, Saint-Chamond, le Forez, Lupé, Saint-Étienne ou Roanne ! C’est pourquoi nous vous demandons un référendum pour que les Français puissent donner leur avis sur la transition énergétique que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député Cinieri, je lirai avec intérêt les pétitions des habitants de votre territoire. Je l’ai dit tout à l’heure, j’ai moi-même dialogué à plusieurs reprises avec des citoyens impliqués dans le mouvement des gilets jaunes. J’avais constaté, il y a déjà plus de deux semaines en Vendée en discutant avec certaines et certains d’entre eux, que ce mouvement allait bien au-delà de la question des taxes sur les carburants. Vos caricatures… C’est la réalité ! Ce ne sont pas des caricatures, mais la réalité ! ...sur le fait que telle ou telle catégorie de Français seraient ciblées sont bien loin du ressenti de ces personnes.
Les deux porte-parole des gilets jaunes, que j’ai rencontrés avec Emmanuelle Wargon et Brune Poirson pendant une heure et demie hier, m’ont également dit que les taxes sur les carburants ne représentaient que 1 % de leurs préoccupations.
Sortez de votre bulle ! Vous êtes passé bien vite, même si vous l’avez mentionné, sur leur demande de recours plus fréquent au référendum. Il me semble qu’une telle revendication s’adresse à tous les responsables politiques. Je ne me souviens pas que le référendum ait été utilisé entre 2007 et 2012. J’ai noté également qu’ils souhaitaient la suppression du Sénat. Je ne sais pas si vous souscrivez à cette proposition, mais j’ai cru comprendre que vous y étiez opposés, tout comme à la réduction du nombre de députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
C’est un peu facile de vouloir se faire le porte-parole de personnes qui n’ont pas besoin de vous pour exprimer leurs points de vue, très variés et très divers. Vous les caricaturez ! Comme nous l’avons dit et redit, notre politique pour le pouvoir d’achat repose sur l’emploi, le travail et les mesures d’accompagnement durables de cette transition écologique et solidaire. (Mêmes mouvements.) C’est incroyable ! Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Marc Le Fur.) La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nos 1445, 1446).
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Avec votre autorisation, monsieur le président, puisqu’il s’agit d’une lecture définitive, je vais dire quelques mots depuis le banc, ainsi que le rapporteur général m’a invité à le faire, comme il le fera. Absolument. Nous vivons les derniers moments de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui, s’il a été malheureusement rejeté par le Sénat, est soumis en lecture définitive à l’Assemblée nationale.
Il constitue, vous le savez, un progrès et une novation puisque, depuis l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, nous n’avons jamais présenté de projet de loi de finances rectificative composé exclusivement d’articles budgétaires – neuf au total, en l’occurrence – et ne comportant aucune disposition fiscale.
Je vous demande donc d’adopter ce projet de loi, afin, comme je m’y étais engagé devant votre assemblée, et particulièrement devant la commission des finances, dont je salue le président, d’éviter les décrets d’avance – une procédure non respectueuse de l’autorisation parlementaire, qui d’ailleurs avait l’année dernière soulevé quelques questions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, et qui ne permet en outre pas le dépôt d’amendements.
J’entends par ailleurs ce qu’ont dit les parlementaires sur les délais, qui ont été courts, trop courts à leurs yeux pour leur laisser le temps de déposer des amendements.
Je relève également la sincérité budgétaire – qui a été soulignée par le Parlement, notamment par le président de la commission des finances – du budget présenté par le Gouvernement, et ce indépendamment des choix politiques, et également l’absence, dans ce même projet de loi, d’articles fiscaux – je remercie la majorité d’avoir rejeté tous les amendements visant à en insérer dans ce projet de loi.
Enfin, les prévisions, à partir desquelles le Gouvernement a présenté un certain nombre d’éléments – qu’il s’agisse de la croissance, du déficit public, ou, tout simplement, du respect d’un certain nombre d’hypothèses sur lesquelles nous travaillons – sont donc, en cette période de fin d’année, respectées dans ce projet de loi de finances rectificative.
Je m’en félicite, car cela signifie que le Gouvernement vous a également présenté un certain nombre de dispositions conformes à la sincérité des prévisions sur lesquelles il a construit son budget.
Nous pouvons donc avoir un débat sur le fond plutôt que sur la forme : c’est du temps et de l’énergie de gagnés.
J’invite donc l’Assemblée nationale à adopter ce projet de loi de finances rectificative pour 2018.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le ministre l’a rappelé à l’instant, ce projet de loi de finances rectificative se limite à des ajustements budgétaires de fin de gestion. Il permet en outre, pour la première fois depuis 1985, qu’aucun décret d’avance ne soit pris.
Cela ayant fait l’objet de discussions en commission des finances, je tiens simplement à souligner que ce projet est conforme aux orientations de la loi de programmation des finances publiques.
Puisque la question a été posée, je souligne par ailleurs que la loi de programmation militaire n’est pas elle-même en parfaite adéquation avec cette même loi de programmation des finances publique.
À ce titre, je le dis clairement, je suis partisan d’une clarification et d’une réforme de la hiérarchie entre la loi de programmation des finances publiques et les lois de programmation sectorielles, sujet dont nous pourrons discuter à nouveau lors de la suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle.
Dans l’attente, comme le ministre l’a rappelé à l’instant, la commission des finances, à la suite de son rejet par le Sénat au moyen d’une question préalable, a adopté ce matin, en lecture définitive, le projet de loi de finances rectificative pour 2018.
En conséquence, je propose que l’Assemblée nationale l’adopte définitivement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La colère gronde, les tensions montent, les fractures territoriales et sociales s’élargissent, et votre Gouvernement s’obstine, et, à mille lieues des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, se mure dans ses certitudes.
La scène à laquelle nous venons d’assister en témoigne : nous abordons ce projet de loi de finances rectificative comme si de rien n’était, comme si ça ne gueulait pas partout en France, comme si l’injustice fiscale ne sautait pas au visage du peuple qui manque et du peuple qui souffre. Oui, vous faites comme si de rien n’était, enfermés dans votre isolement et dans vos certitudes.
L’examen de ce projet de loi de finances rectificatif pour 2018 constitue bien un symbole, une illustration de votre façon d’exercer le pouvoir : un Parlement mis au pas, sommé d’adopter un projet de loi dans un temps record. D’ailleurs, l’absence de députés de la majorité montre à quel point ils considèrent leur rôle comme important dans le cadre de l’examen de ce texte…
Au diable, le droit d’amendement ! Au diable, le débat démocratique ! Au diable, l’expression de la voix des représentants du peuple !
Ainsi l’Assemblée a-t-elle adopté ce projet de loi en cinq jours montre en main, week-end compris.
Cinq jours – pendant desquels se déroulaient également les discussions du projet de loi de finances pour 2019 – se sont en effet écoulés entre sa présentation en commission des finances et son adoption en séance publique.
Notre collègue De Courson, ici présent, mémoire…
Intellectuelle du parti communiste ? (Sourires) …vivante…
Still alive ! (Même mouvement.) …de l’histoire de nos institutions budgétaires, de la Révolution jusqu’à nos jours, l’a dit et répété à juste titre : il n’avait jamais vu cela en vingt-six ans.
Monsieur le ministre, de qui se moque-t-on ? Qui voulez-vous humilier ici ? Après avoir humilié les corps intermédiaires et après avoir, chaque jour un peu plus, humilié le peuple, vous décidez, avec cette manière d’exercer le pouvoir, d’humilier le Parlement.
Que les choses soient dites avec force : nous avons été mis – chaque député ici présent doit en être conscient – dans l’incapacité d’exercer correctement notre mandat parlementaire. Nous avons été neutralisés et nos droits élémentaires ont été bafoués.
Cette parodie d’examen parlementaire nous a empêchés d’agir au nom du peuple français, conformément au rôle que nous confère la Constitution. Chaque jour qui passe, texte après texte, nous voyons à quel point vous voulez anticiper la mauvaise réforme constitutionnelle que l’affaire Benalla vous a été empêchés de mettre en œuvre.
Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Parlement « contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». L’article 44 garantit pour sa part le droit d’amendement en commission et en séance. Ces droits fondamentaux des représentants du peuple ont été balayés par la majorité. Vous l’avez souligné, monsieur le ministre, pour l’en remercier.
À cette forme de mépris s’en est ajoutée une autre, cette fois en séance publique, quand par souci de garantir la pureté de cette loi rectificative que vous voulez vierge de toute disposition fiscale, vous n’avez pas daigné répondre sur le fond aux quelques amendements que nous avions pu déposer malgré les délais intenables qui nous étaient imposés. En plus de limiter le droit d’amendement et la capacité de contrôle de l’action du Gouvernement par les parlementaires, vous avez donc choisi en quelque sorte d’éteindre le débat démocratique contradictoire alors même que dans notre pays le vent de la colère souffle et que la révolte grandit.
Monsieur le ministre, à l’heure où je parle, après les non déclarations du Président de la République, après les tergiversations du Premier ministre ce matin chez Jean-Jacques Bourdin, les choses s’enkystent. Chez moi, les ronds-points sont bloqués et les entreprises, comme l’économie réelle, sont pénalisées. Vous êtes responsables de ces blocages et de cette chienlit !
Vous avez cédé à une forme d’autoritarisme qui illustre bien votre conception – non la vôtre personnellement, mais celle du Gouvernement – de l’exercice du pouvoir. Car les coups de force et les oukases du Gouvernement se multiplient bel et bien. Et comment ne pas évoquer ici la méthode qu’il a employée il y a quelques jour pour réformer l’ordonnance de 1945 sur l’importante question de la prise en charge des mineurs, en procédant par ordonnance et à la va-vite, en déposant à l’improviste un amendement gouvernemental sans discussion, en toute opacité. C’est inacceptable, insupportable et intenable ! Et je pourrais illustrer mon propos de bien d’autres exemples.
En agissant ainsi, vous exacerbez les déséquilibres institutionnels de la Ve République. Pire, vous entendez les sacraliser, les graver dans le marbre avec votre projet de réforme constitutionnelle reportée suite au scandale Benalla.
L’absence de réaction de nos collègues de la majorité nous laisse parfois perplexes. Chers collègues, dans cette affaire vous êtes aussi piétinés que le sont les parlementaires de l’opposition. C’est le Parlement dans son ensemble qui est maltraité ! Et quand il est ainsi malmené, c’est le peuple qui se trouve privé de voix.
J’en viens au fond de ce projet de budget rectificatif. Comme nous l’avons dit et répété, il porte mal son nom puisqu’il ne rectifie en rien la funeste trajectoire de votre budget fait pour les riches et pour ceux qui vont bien. De son cortège de mesures destinées au petit nombre du premier cercle, l’ISF est devenu emblématique aux yeux de ceux qui portent les gilets jaunes et qui le brandissent tel un étendard. Il faut absolument que vous nous le restituiez.
Au regard de la mobilisation de la rue et du vent de colère et de révolte qui souffle sur nos territoires, vous aviez l’occasion de corriger le tir, de revoir votre copie, d’entendre les difficultés de celles et ceux qui bossent et n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois, d’écouter tous ceux qui, faute d’emploi, faute de travail rémunérateur, faute de services publics de proximité, ont le sentiment d’avoir perdu leur dignité. Je pense notamment à ces territoires ruraux, à ces villes moyennes et à ces villes populaires où la République recule chaque jour un peu plus. Vous avez raté l’occasion d’écouter celles et ceux dont le frigo est vide le 15 du mois, celles et ceux qui doivent dire non à leurs enfants pour un livre, un cadeau, une activité sportive.
La rude augmentation des taxes sur les carburants est la goutte d’eau, ou plutôt la goutte d’essence, qui a fait déborder le vase de la colère !
Trop facile ! Car le feu couvait depuis des années. Aujourd’hui, la cocotte-minute est au bord de l’explosion. Et, chaque jour, je m’interroge un peu plus : à quel moment allez-vous prendre en compte cette réalité sociale, sociétale, culturelle qui est en train d’exploser au visage de la France ? Cette hausse de la fiscalité sur les carburants est une attaque sans précédent contre le pouvoir d’achat de nos concitoyens qui vient conclure une décennie de baisse du pouvoir d’achat, ainsi que le Premier ministre lui-même l’a reconnu lors des questions d’actualité. Depuis dix ans le pouvoir d’achat baisse, et pourtant vous refusez de donner un coup de pouce au SMIC !
Le pouvoir d’achat n’est cependant pas en berne pour tout le monde. Et c’est bien là le problème, car nos concitoyens en sont désormais conscients ! « Rétablissez l’ISF », pouvons-nous entendre sur les lieux de rassemblement. Cette suppression injuste de l’impôt des riches a coûté 3,2 milliards.. Or, comme un symbole, la hausse des taxes sur les carburants représente peu ou prou le même montant. Assistons-nous là à l’un des transferts de richesses les plus iniques de ces trente dernières années ? La colère de nos concitoyens donne à cette question une réponse évidente, même si vous semblez encore la minimiser.
Vous ne faites que récolter ce que vous semez. Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, nous assistons à une compilation de mesurettes, à un recyclage de dispositifs existants. Or, cette boîte à outils technocratique a d’ores et déjà montré son inefficacité.
Car combien les choses semblent simples et rapides quand il s’agit de faire des cadeaux au petit nombre, d’instaurer une taxation à taux unique des dividendes, de faire place nette pour attirer les banquiers de la City en faisant devant eux la danse du ventre ! Lorsqu’il s’agit de séduire les plus riches, vous êtes au rendez-vous, et immédiatement !
Combien les choses semblent complexes et délicates quand il s’agit de soutenir le pouvoir d’achat du grand nombre, de la France qui bosse, qui se lève tôt, qui n’a que sa force de travail à vendre. Il est clair que nos concitoyens ne se contenteront pas d’une prime à la casse plus importante et d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un nouveau véhicule, quand leur préoccupation principale est de parvenir à boucler les fins de mois.
Depuis que vous êtes au pouvoir, 87 % des emplois créés le sont en CDD. Cela signifie que ceux qui les exercent sont tout bonnement empêchés d’aller trouver les banques pour contracter ne serait-ce qu’un prêt à la consommation !
Nos concitoyens ne se contenteront pas d’un travail qui rapporterait davantage par le biais de suppressions de cotisations sociales, artifice qui a pour effet de rabougrir et d’asphyxier la sécurité sociale. Non ! Les Français expriment très clairement leur volonté que le travail paie car ils savent que notre pays est riche mais que ses richesses sont captées par une minorité qui tire profit comme jamais des choix politiques que vous faites, que vous assumez et même que vous vantez.
L’urgence sociale est bien celle du pouvoir d’achat. Cela fait plusieurs jours que nous vous le disons avec insistance – comme Fabien Roussel hier ou Hubert Wulfranc aujourd’hui –…
Tout à fait ! …et nous le répéterons à l’envi tant que votre position sur cette importante question du pouvoir d’achat n’aura pas évolué.
Monsieur le ministre, trois mesures s’imposent à vous. La première consiste à revaloriser le SMIC et les salaires en général. Le Premier ministre ne peut pas rester enfermé dans sa bulle, coupé des réalités, tel que nous l’avons vu ce matin dans les médias.
Autre mesure attendue, simple et immédiate : rétablissez l’ISF ! Il en va de la justice fiscale, de la cohésion sociale et même, allais-je dire, du consentement à l’impôt.
Ce rétablissement de l’ISF permettrait de financer la troisième mesure que nous proposons et qui est attendue par nos concitoyens : un moratoire sur l’augmentation de la taxe sur les carburants censée entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Voilà ce qui peut garantir la paix sociale ! Voilà qui bloquerait l’augmentation de 6,5 centimes du diesel et de 2,9 centimes de l’essence, augmentation qui sera insupportable et explosive, j’espère que vous le mesurez.
Alors que nos concitoyens constatent d’ores et déjà que ce qu’ils paient à la pompe ne va pas suffisamment à la transition écologique et que le virage pour prendre soin de la planète n’est pas pris, vous actez l’annulation de 600 millions de crédits initialement prévus pour la transition énergétique. Ces 600 millions vont venir alimenter le budget général. Or, avec le CICE et toutes les mesures mauvaises et inefficaces économiquement que vous avez prises, on aurait pu efficacement financer cette transition. Avec ces 600 million, on pourrait renforcer les aides à la rénovation, lutter contre les passoires thermiques, favoriser d’autres mobilités. Mais alors que ces 600 millions d’euros représentent plus de la moitié du crédit d’impôt pour la transition écologique, vous faites d’autres choix.
Ce faisant, vous donnez plus de crédit encore au constat que nous formons depuis des mois : vous instrumentalisez l’écologie à des fins budgétaires ! L’écologie n’est pas un prétexte et un formidable moyen pour culpabiliser les 8 millions de Français qui n’ont pas de solution alternative à la voiture ! Votre préoccupation, nous le savons, est seulement de satisfaire les fameux critères de convergence de Maastricht, cette résorption du déficit public que vous érigez en dogme, ce qu’a réaffirmé ce matin le Premier ministre, comme si renoncer aux cadeaux et combattre l’évasion fiscale ne pouvaient pas permettre de combler ce déficit public !
Je conclurai en évoquant un symbole. Au moment de sa prise de fonction, le Président de la République a décidé de rebaptiser « ministère de la transition écologique et solidaire » le ministère de l’écologie. À l’évidence, en faisant porter l’essentiel de l’effort sur les plus fragiles, vos choix politiques souillent l’adjectif solidaire. Ce faisant – je le dis avec sérieux et responsabilité – vous affaiblissez l’adhésion quasi unanime de nos concitoyens à ces objectifs environnementaux et climatiques.
Cette adhésion doit se faire dans tous les territoires. L’exécutif a fait hier un certain nombre d’annonces qui mériteraient, là encore, un véritable débat démocratique – je pense à la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une fois encore, le Parlement sera réduit au rôle de chambre d’enregistrement. Tout au plus ses membres pourront-ils commenter cette programmation, ces choix auxquels nous ne sommes pas associés et qui pourtant engagent la nation pour de nombreuses années.
Vous comprendrez donc nos réserves à l’égard des mesures annoncées. En instaurant un Haut conseil pour le climat et en appelant à des débats dans tous les départements sur les questions climatiques, l’exécutif tente surtout de se racheter une conduite vis à vis des corps intermédiaires qui ont été piétinés par la loi Travail. Je pense particulièrement aux syndicats, aux élus, aux partis politiques et aux associations que vous avez abîmées par un certain nombre de mesures. On a le sentiment qu’en renvoyant à des conférences territoriales, le Gouvernement cherche au mieux à gagner du temps, au pire à renvoyer la patate chaude aux préfets de région ou de département.
Sur ce point comme sur le pouvoir d’achat, le compte n’y est pas. C’est pourquoi les députés communistes relaient la colère du peuple exprimée dans la rue et proposent de rejeter en bloc, avant toute discussion, ce mauvais projet de loi rectificatif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Christophe Jerretie.
Je ne m’exprimerai pas longuement sur cette motion de rejet préalable et me contenterai de développer à deux points. Le premier concerne le fond : le PLFR est tout simplement un outil de fonctionnement et d’ajustement qu’il convient évidemment d’adopter.
Le deuxième point porte sur la forme. D’après ce que j’ai pu entendre, cette motion de rejet préalable est surtout un plaidoyer contre le Gouvernement. Or, tel n’est pas l’objet de ce débat.
Pour ces deux raisons, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet. Le fonctionnement de nos institutions nécessite une stabilité : le PLFR est un outil pour atteindre ce but.
(Applaudissements sur les bancs du groupe La REM.) La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. On a rarement vu des motions déposées à l’occasion d’une troisième lecture, alors qu’on sait que l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Pour ma part, je n’en avais en tout cas jamais vu sur une loi de finances rectificative…
Dieu sait si je ne cautionne pas cette loi et si j’ai essayé, lors de la deuxième lecture, d’y apporter des amendements et d’exprimer la position du groupe les Républicains sur ce texte ! Toutefois, il nous faut admettre que nous n’avons pas eu de décret d’avance, et qu’il s’agit d’une loi de finances rectificative simplifiée. Ce que nous trouvons en revanche très contestable, ce sont les délais dont nous avons disposé pour étudier et amender ce texte.
Pour toutes ces raisons, et parce que la motion de rejet préalable me semble légèrement excessive, nous ne la voterons pas solidairement.
C’est bien dommage ! Nous verrons dans quelques instants quelle sera la position du groupe Les Républicains sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Si l’on considère le PLFR comme un outil d’ajustement technique, il n’y a pas grand chose à en dire. Je voudrais même souligner que j’apprécie la sincérité retrouvée du budget et vous en félicite. Les ajustements restent cependant incomplets : en matière d’OPEX, la parole publique a été oubliée et la fin de la solidarité interministérielle pénalise la loi de programmation militaire, ce qui est regrettable. Pour le reste, ce PLFR n’introduit aucun changement. Mais s’il n’y a pas grand chose à en dire du point de vue technique, beaucoup reste à faire pour répondre aux attentes des gens de la rue. Les rectifications nécessaires renvoient donc aux orientations politiques. Certes, le Gouvernement a affiché une stratégie de long terme en matière de transition écologique, qui prend mieux en compte les territoires ; mais l’urgence sociale reste sans réponse et il est impératif de se mettre autour de la table. La discussion générale me donnera l’occasion de formuler des propositions car il est possible d’aborder cette transition écologique autrement, dans un esprit beaucoup plus social et de façon beaucoup plus juste. La parole est à Mme Sabine Rubin. Le groupe La France insoumise votera évidemment cette motion de rejet préalable ; nous en avions d’ailleurs également déposée une avant-hier, en nouvelle lecture. Ce PLFR que vous faites passer pour un simple exercice technique met en évidence votre politique : la politique bruxelloise de réduction des dépenses publiques, notamment en matière d’écologie qui se voit privée de 600 millions d’euros et de 200 millions encore pour l’une des missions concernées. En revanche, les rallonges en faveur de la dette et de l’Europe – avec son administration pléthorique – ne vous posent pas de problèmes. En raison de ces grandes orientations, nous demandons le rejet de ce budget rectificatif ou, éventuellement, son renvoi en commission pour réexamen. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. Fabien Roussel. On peut se satisfaire de vous voir présenter un vrai PLFR ; mieux vaut cela que des décrets d’avance. Très bien ! Mais nous faisons face à l’urgence sociale et écologique, et ce PLFR aurait pu être l’occasion de remettre à plat certains choix politiques faits dans le cadre du budget, pour les rectifier ; il n’en est rien. On aurait pu prendre plus de temps pour se replonger dans le débat budgétaire et revoir certaines politiques ; ce n’est pas fait. De plus, 600 millions d’euros du compte d’affectation spéciale ne sont pas alloués à la transition écologique, basculant vers le budget général – un mauvais choix. Nous nous sommes déjà expliqués sur ce point ! Enfin, le crédit d’impôt pour la transition écologique est diminué, pénalisant par exemple ceux qui voudraient demain remplacer leurs fenêtres pour qu’elles soient en double vitrage – le b.a.-ba de l’écologie. Tout cela montre que votre budget ne répond pas aux attentes des Français et que vos choix exprimés dans ce PLFR vont à l’encontre de leurs besoins. Nous demandons donc de tout remettre à plat pour en débattre à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Je mets aux voix la motion de rejet préalable. (« Contre ! »sur les bancs du groupe LaREM.) Vous êtes contre tout !
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 72
Nombre de suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour l’adoption 9
Contre 60
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Le texte que vous nous demandez de voter est en général présenté comme essentiellement technique. Il n’en est rien : ce projet de loi de finances rectificative est politique, de bout en bout. Il est la traduction de vos priorités pour le pays, de la priorité d’Emmanuel Macron : satisfaire la rapacité des riches et permettre l’accumulation infinie de ceux qui ont déjà tout, peu importe si c’est au détriment de ceux qui n’ont plus rien, de ceux qui, d’après vous, ne sont rien. Ce PLFR traduit la volonté de dépouiller toujours plus le service public et de gorger encore davantage la caste.
Vous en aviez bien conscience puisque le calendrier imposé pour examiner ce texte visait avant tout à empêcher le débat. Vingt-quatre heures à peine pour prendre connaissance du texte et l’amender en commission ; vingt-quatre heures à peine avant le passage en séance. Pourquoi ces délais alors que ce texte revient tous les ans ? Pour étouffer la discussion évidemment. Ces délais ont été si contraints que tous les groupes ont protesté. Il faut dire que vous avez l’habitude désormais de susciter contre vos choix et vos méthodes une bronca généralisée. Vous semblez même croire qu’il y a du courage à ne rien entendre. Les atermoiements et même l’obstination du Gouvernement devant les revendications des gilets jaunes l’attestent. Pourtant persévérer dans l’erreur n’est pas une gloire, c’est une faute.
Ainsi donc avec cette loi de finances rectificative, vous persistez dans l’erreur, celle de l’austérité acharnée. Vous n’avez qu’une obsession : la réduction permanente des budgets de l’Etat. Sur l’injonction de la Commission européenne, vous anémiez l’État ; mieux, vous lui coupez les bras. En agissant ainsi, vous privez le peuple de sa capacité d’action, renoncez à partager les richesses et empêchez de planifier la transition écologique. Bien sûr, on me reprochera d’exagérer ; pourtant, dans ce seul texte, 2,7 milliards d’euros sont supprimés. Cette masse d’argent aurait pu être directement utile aux Français : elle aurait pu alimenter le service public, conforter la solidarité avec les plus démunis et participer à la planification écologique dont notre pays a besoin. Rien de tout cela.
Revenons sur les crédits annulés. Que voyons-nous ? Tout d’abord, une forfaiture : l’annulation de 400 millions d’euros de crédits aux armées et l’affectation d’une somme équivalente au financement des opérations extérieures. Prise en catimini, la décision a quand même fait l’effet d’une bombe. Sur tous les bancs, elle est considérée comme un véritable coup de couteau dans le dos car elle invalide tous les engagements pris par le Gouvernement il y a six mois à peine. La loi de programmation militaire votée avant l’été est bafouée et le Gouvernement, entièrement discrédité.
Cette loi prévoyait de respecter un principe démocratique fondamental : le financement interministériel des opérations extérieures. Faire la guerre n’est pas une décision prise par les armées, qui ne font qu’appliquer celle du pouvoir politique et de la nation tout entière. C’est le b.a.-ba de la vie démocratique : le pouvoir civil commande. Quand il décide de faire usage de la force, en toute logique, il lui revient d’en assumer les conséquences, y compris financières. Disons-le autrement : ce ne sont pas les armées qui font la guerre, mais la nation elle-même. Dès lors, il est normal que les opérations extérieures ne soient pas entièrement financées par le budget des armées, mais par celui de tous les ministères. Et si ces dépenses sont jugées exorbitantes, alors il faut faire cesser la guerre au lieu de dépouiller les armées. Ceux qui mènent des politiques aventureuses doivent en assumer les conséquences. Ils ne peuvent pas exiger que les armées – c’est-à-dire, en dernière instance, les soldats, femmes et hommes exposés au danger – assument pour eux. Aujourd’hui donc 800 millions sont retirés au budget des armées. Cet argent manquera nécessairement à la remise en état de l’outil militaire, garant de la souveraineté du peuple français face aux éventuelles agressions. Il est vrai que cette souveraineté ne vous occupe guère, vous qui prenez vos ordres à Bruxelles !
La deuxième forfaiture de ce PLFR, c’est la réduction drastique des plafonds d’emplois publics : plus de 10 000 emplois sont touchés. Encore une fois, le service public est attaqué – décision absurde quand les Françaises et les Français qui s’expriment depuis des semaines ne réclament qu’une chose : que l’argent de leurs impôts serve vraiment. Dans l’éducation nationale, 3 266 emplois sont annulés ; y a-t-il une personne dans cet hémicycle pour soutenir que nous avons besoin de moins de professeurs, d’infirmières, de psychologues ou même de secrétaires scolaires ?
Autre sottise : 1 500 emplois supprimés au ministère des comptes publics, soit 1 500 enquêteurs en moins pour débusquer les fraudes de tous les Carlos Ghosn que le Gouvernement cajole. Une fois encore, le message des gilets jaunes n’est manifestement pas passé. Les fraudeurs vont pouvoir continuer à se goinfrer et à frauder le fisc : il n’y aura même pas assez d’agents pour aller les contrôler. De 80 à 100 milliards d’euros manquent au budget de l’État et vous décidez de les faire payer à celles et ceux qui n’ont ni l’envie ni les moyens d’embaucher des armées de fiscalistes pour éviter de payer l’impôt ; l’aberration et l’injustice sont manifestement au pouvoir. Et on touche au sublime lorsque l’on parle de l’écologie : 477 emplois et 600 millions d’euros sont ôtés à la transition écologique et solidaire. Au moment où le Gouvernement ment et prétend financer la transition écologique par la hausse des taxes sur les carburants, il renonce à des millions d’euros de crédits. Quelle honte !
Partout en France, l’exaspération s’exprime. Cette colère est porteuse de propositions et ce PLFR pourrait être l’occasion de redresser la barre, de rétablir un peu de justice dans le pays. La bataille que mènent les gilets jaunes est une bataille sociale, une affaire de dignité ; or la dignité veut que l’on annule la hausse des taxes sur les carburants et que l’on mette fin aux inégalités qui minent la France. Il est insupportable que certains aient tout quand d’autres n’ont rien. Commencez donc par rétablir l’impôt sur la fortune ! Nous pouvons le faire si nous renvoyons ce texte en commission. Il se trouve que l’ISF rapporte autant que la hausse de la taxe sur les carburants : ce hasard n’en est pas un, c’est plutôt la signature du méfait – faire payer ceux qui roulent plutôt que ceux qui nous roulent à longueur de temps.
Vous auriez également la possibilité de revenir sur les niches fiscales inutiles. Vous parlez à tort et à travers de fiscalité écologique ; mais il ne suffit pas de se donner des airs, il faut être cohérent. Pourquoi ne pas taxer le kérosène, le fioul des bateaux de croisière ? Pourquoi ne pas renationaliser les autoroutes, dont la privatisation fut une gabegie incroyable ? Ce seraient de premiers pas dans la bonne direction. Et alors pourquoi s’arrêter sur le chemin ? Vous pourriez alors augmenter le SMIC, revaloriser les pensions et augmenter les minima sociaux. Des ministres reconnaissent que les revenus de dizaines de milliers de personnes ne leur permettent pas de vivre dignement, même quand elles ne paient pas 100 euros leurs repas au restaurant. Comment comprendre ? Comment accepter que rien ne soit fait pour augmenter ces revenus ? Comment comprendre que l’État renonce à corriger les inégalités ? Les marges de manœuvre existent : 40 milliards de CICE, voilà de quoi financer la transition écologique. Avec cette somme, vous pourriez rénover 7 millions de logements mal isolés : vous changeriez la vie d’autant de familles dont vous feriez baisser les factures, vous diminueriez la consommation d’énergie, vous relanceriez l’activité et réorienteriez la production.
Tant de renoncements pour satisfaire les comptables bornés qui donnent des ordres depuis Bruxelles… Quel gâchis ! Allez-vous bientôt céder à l’Union européenne le siège permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations unies, pour faire plaisir à la demande allemande ? Allons-nous abandonner toute souveraineté, toute ambition pour notre pays ? Cette assemblée peut aujourd’hui se ressaisir et jouer son rôle. En renvoyant ce texte en commission, elle peut décider d’annuler l’augmentation de la taxe sur les carburants qui a représenté la goutte d’eau qui a fait sortir les gilets jaunes de leur lit, les poussant à agir pour réclamer plus d’égalité, plus de droits sociaux et la fin de la politique gouvernementale qui ne vise qu’une chose : gaver les plus riches, là où la véritable transition écologique demanderait plutôt un partage des richesses. Comment est-il possible que les députés de la nation soient si sourds aux volontés du peuple ? Un sursaut est toujours possible et souhaitable ; c’est pourquoi nous vous proposons de renvoyer ce texte en commission.
(Mme Sabine Rubin applaudit.) Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Christophe Jerretie.
Il ne serait pas opportun de renvoyer ce texte en commission, pour les deux raisons que j’ai citées tout à l’heure, auxquelles j’en ajoute une troisième : nous venons de passer quelques heures entre nous pour débattre du projet de loi de finances et examiner en détail les programmations. Il n’est pas nécessaire de reprendre la discussion en commission. L’Assemblée nationale se doit de limiter les exercices inutiles.
Le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Stéphane Peu. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi de finances rectificative aurait pu être l’occasion de corriger certaines mesures du projet de loi de finances, suite au formidable mouvement de protestation qui a réuni tous les mécontents contre l’injustice des mesures fiscales de ce Gouvernement.
Le Gouvernement et la majorité auraient été bien avisés de profiter de ce projet de loi de finances rectificative pour corriger certaines dispositions. Je pense en particulier à la désindexation des minima sociaux de l’inflation – l’allocation adulte handicapé ou l’aide personnalisée au logement – dont la rectification aurait permis de ne pas altérer encore davantage le pouvoir d’achat des plus modestes de notre pays mais aussi à la suppression de l’impôt sur la fortune, dont le rétablissement est réclamé par un nombre toujours grandissant de citoyens, qui l’expriment sur les ronds-points de notre pays.
Je cite ces deux exemples mais il y en a d’autres. Le renvoi de ce texte en commission permettrait d’apporter les rectifications que demande la majorité des Français depuis plusieurs jours.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de renvoi en commission, ne serait-ce qu’en raison du mauvais coup porté au budget des armées et aux emplois publics, fortement réduits.
Ce texte ressemble davantage à un projet de loi de finances d’ajustement qu’à un projet de loi de finances rectificative. Au cours d’une année, on ne devrait pas ignorer les mutations qui s’opèrent dans notre environnement économique et social. On ne peut pas ne pas rectifier un budget quand le cours du baril de Brent connaît une hausse aussi importante ou que les gens expriment aussi massivement leur colère dans la rue.
La majorité aura manqué l’occasion qui lui était offerte de revoir en profondeur ce budget et de corriger les mesures d’injustice sociale qui l’ont marqué. M. Peu les a rappelées en partie : la désindexation de certaines prestations sociales et la suppression de l’ISF que nos concitoyens vous demandent quasi unanimement de rétablir.
La parole est à Mme Sabine Rubin. Nous avons l’habitude de voir systématiquement rejetées toutes nos propositions. Cependant, le contexte est différent aujourd’hui puisque ce n’est pas nous qui sommes pas à l’origine des revendications qui s’expriment. La France s’adresse directement à ses représentants. Vous avez manqué l’occasion de revoir ce budget à l’aune de cette parole en direct. Mais c’est un PLFR ! Ce PLFR n’est pas, contrairement à ce que vous en faites, un simple objet technique. De toute manière, le moindre des propos tenus ici ou en commission des finances est devenu technique alors que derrière la technicité se cache une intention politique. Vous refusez de la voir, de la reconnaître chez vous, et vous ne voulez pas même envisager une éventuelle révision de ce budget à la suite des derniers événements. IL y aura bientôt la nouvelle lecture du PLF pour 2019 ! Les Français en ont assez des dialogues de sourds et de la langue de bois. L’opportunité est offerte à nous tous de les entendre, en nous mettant à nouveau au travail. Aussi le groupe La France insoumise votera-t-il cette motion de renvoi en commission.
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.)