XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mercredi 28 novembre 2018

La parole est à M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas une révolution, mais ce n’est pas non plus une simple grogne. La situation est devenue socialement explosive.
Ces gilets jaunes, ce sont des lanceurs d’alerte. Ils disent quelque chose des difficultés et de la souffrance vécues par des millions de femmes et d’hommes qui partagent la même histoire, et à présent la même colère.
Ce mouvement n’appartient à personne. Quiconque tentera de le récupérer s’y efforcera en vain.
Ce n’est pas du tout ce que vous faites ! Pour autant, nous devons tous, ici, être mus par un souci commun : apporter des réponses et garantir une issue positive à cette crise. (Mme Valérie Rabault applaudit.)
Le Président de la République s’est exprimé hier. Il n’a pas convaincu, parce qu’il n’a répondu à aucune des deux questions qui lui sont posées : la fin du mois et la fin du monde. Les choix structurants sont renvoyés à plus tard. Les investissements demeurent très insuffisants ; surtout, ils ne correspondent absolument pas à ce que rapporte la fiscalité écologique. Le Gouvernement est dépassé. S’agissant du pouvoir d’achat, rien. Pourtant, les Français ne vous demandent pas l’aumône ! Ils vous demandent l’égalité. Pourquoi les salaires sont-ils désormais davantage taxés que la rente et la spéculation ? Que n’avez-vous taxé la finance ? Comment demander plus à ceux qui n’ont rien quand ceux qui ont tout bénéficient de vos largesses ?
Je vous fais donc, au nom des socialistes, deux propositions très simples : premièrement, retrouver 5 milliards par an pour le pouvoir d’achat des Français, en revenant sur vos cadeaux fiscaux ; deuxièmement, suspendre les augmentations de taxes prévues en janvier, dans l’attente de vrais États généraux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les deux en même temps ! Quand le Président de la République invite à un dialogue tout en annonçant d’ores et déjà sa conclusion, cela ne peut pas marcher. Il faut tout mettre sur la table : le pouvoir d’achat, les taxes comme les salaires, et le financement de la transition énergétique. Tout ce que vous n’avez pas fait ! Monsieur le Premier ministre, ne cherchez pas à gagner du temps ! Ne jouez pas le pourrissement ! Ne... (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Merci, cher collègue.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le député, s’agissant du mouvement des gilets jaunes, j’ai rencontré, vous le savez sans doute, deux de leurs porte-paroles hier soir. (« Ouah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) L’un réside d’ailleurs dans votre département de Seine-et-Marne.
Ils m’ont tenu des propos qui méritent en effet d’être entendus.  Ils m’ont d’abord dit, avant de le répéter publiquement, que la question des carburants et de la transition écologique ne représentait que 1 % de leurs préoccupations
(Exclamations sur les bancs du groupe MODEM et du groupe LR) , qui sont bien plus vastes, tout comme leurs revendications et leurs propositions – dont ils avaient d’ailleurs la liste. Leur préoccupation, c’est la crise économique ! Leurs revendications vont du pouvoir d’achat au niveau de vie, en passant par le montant des taxes, la suppression du Sénat,… Très bonne mesure ! …le recours au référendum et la substitution d’une assemblée citoyenne à l’Assemblée nationale. Comprenez-vous ce qui se passe ? Comme vous le voyez, il s’agit de préoccupations très diverses. Elles méritent d’être entendues et débattues. C’est pourquoi M. le Premier ministre et moi-même allons rencontrer de nombreux acteurs sociaux et associatifs, en vue de bâtir ensemble une façon d’organiser le débat sur le terrain. Enfumage ! Quant au fond de votre question, les mesures prises depuis dix-huit mois ne sauraient suffire à corriger les augmentations d’impôt et de taxes réalisées pendant dix ans. Toutefois, la diminution des cotisations salariales est une hausse du pouvoir d’achat par le travail. La hausse de la prime d’activité est une hausse du pouvoir d’achat par le travail. Quinze euros par smicard ! L’accompagnement social et solidaire de la transformation écologique, dont nous avons déjà débattu et auquel nous continuerons à travailler,… Pour lequel il manque 55 milliards ! …sera également un moyen d’améliorer le quotidien de nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) Mes chers collègues,  j’apprécierais que chacun prenne l’habitude d’arriver à l’heure. (Applaudissements.) Je compte sur les présidents de groupe pour faire respecter cette discipline. Sinon, les premiers intervenants sont gênés, et les premières réponses troublées par un brouhaha… (Même mouvement.)
La parole est à M. Francis Chouat. Dans les circonstances si particulières du vote de dimanche dernier, et en dépit de la défiance civique qui existe dans les banlieues populaires, je dois mon élection au fait que les citoyens ont clairement choisi de défendre leur avenir en rejetant le dégagisme qui s’oppose à tout et qui ne mène à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Je suis le député de cette grande banlieue pleine de forces mais dont les ségrégations sociales et territoriales minent le quotidien. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous en avons assez de devoir nous battre deux fois plus pour obtenir deux fois moins dans le Grand Paris.
Madame la ministre des transports, si notre développement est entravé, c’est notamment par trente années de sous-investissement dans les transports en commun…
Et Valls, il était où ? …surtout en grande couronne, où deux tiers des déplacements contraints se font en voiture. Nos RER sont de grands corps malades. Ainsi, la ligne D transporte 700 000 voyageurs par jour, et en transportera 900 000 dans quinze ans, dans des conditions inacceptables. Et Valls, il a fait quoi ? L’enjeu est simple : si les milliards engagés ne servent qu’à réduire les retards, alors ceux-ci ne seront jamais comblés – à moins d’arrêter le développement de nos villes.
La loi Mobilités est en préparation. Ne pensez-vous pas qu’il existe une spécificité des déplacements de la grande banlieue ? Ne vous apparaît-il pas nécessaire de résorber un véritable déséquilibre dans les investissements ?
Les alternatives à la voiture et aux transports lourds sont indispensables. En grande couronne, nous les soutenons. Mais elles ne peuvent pas se substituer entièrement à l’urgence vitale de réorienter nos investissements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Je commence par vous adresser toutes mes félicitations pour votre élection, dimanche dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous entendons beaucoup, ces derniers jours, la colère de nos concitoyens en régions. Mais je connais aussi, comme vous, l’impatience légitime des Franciliens, et particulièrement de ceux qui empruntent le RER D. Ils veulent que leurs conditions de transport s’améliorent.
L’engagement de l’État est d’accompagner les collectivités territoriales pour répondre aux besoins de transports du quotidien. C’est le sens de la loi que j’ai présentée lundi dernier.
En Île-de-France, nous prévoyons d’augmenter massivement les investissements dans les transports au cours du quinquennat ; nous doublons les investissements de l’État et de la société du Grand Paris. C’est sans précédent.
En grande couronne, en particulier, j’ai lancé ce matin le chantier du prolongement du RER E vers l’ouest ; il desservira la vallée de la Seine dès 2024. Quant aux schémas directeurs du RER, en particulier de la ligne D, les investissements qui y sont inscrits sont sans doute moins visibles, mais indispensables pour plus de régularité et pour des fréquences accrues : le contrat de plan État-région prévoit pour cela 1,3 milliard d’euros. Je pense aussi au tramway T12, entre Massy et Évry, qui sera mis en service en 2022.
(Mme Amélie de Montchalin applaudit.)
Derrière ces chiffres, notre objectif, avec ces grands projets, est de promouvoir la qualité de la vie, un développement économique durable et la cohésion des territoires. La lutte contre les zones blanches de la mobilité concerne aussi l’Île-de-France, ses quartiers de politique de la ville et la grande couronne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Fabrice Brun. Je veux rendre hommage au courage et au dévouement des pompiers professionnels et bénévoles ; j’exprime ici toute notre considération aux 194 000 pompiers volontaires qui forment la clé de voûte de notre système de sécurité civile,  avec une admiration toute particulière pour les jeunes sapeurs-pompiers – JSP – qui, d’Aubenas à Paris, représentent une jeunesse exemplaire et un modèle d’engagement citoyen. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nos pompiers sont les « rouges » indispensables de notre système de santé. Ils portent secours aux blessés et transportent en urgence les victimes des accidents de la vie. Ils sont de tous les combats : attentats, incendies, inondations… souvent au péril de leur vie.
Mais ce danger est particulièrement insupportable, inacceptable, lorsqu’il est le fruit d’agressions, comme celle qui a coûté la vie récemment au sapeur-pompier Geoffroy Henry, âgé de vingt-sept ans, lâchement assassiné à l’arme blanche dans le Val-de-Marne, dans l’exercice de sa noble mission. Monsieur le ministre de l’intérieur, qu’attendez-vous pour renforcer les sanctions pénales et pour utiliser la force publique dans les situations les plus difficiles ?
Par ailleurs, quelles sont vos propositions concrètes pour soutenir et développer le volontariat ? Le malaise grandit dans nos casernes. Les pompiers voient rouge. Ils ne cachent plus leur désarroi face à l’érosion lente mais régulière des vocations, comme face au manque de moyens et d’effectifs – ils sont en première ligne de la mise à la diète des finances locales.
Enfin, la directive européenne sur le temps de travail menace directement notre organisation et la sécurité des Français. Monsieur le ministre, tapez du poing sur la table à Bruxelles ! Le combat reste entièrement à mener ; nous serons à vos côtés. Dérogation ou directive spécifique aux secours d’urgence : comment entendez-vous sauver le modèle français de sécurité civile et éteindre ainsi l’incendie qui couve dans nos campagnes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je vous adresse une invitation : ne politisons pas ce dossier, travaillons ensemble de façon systématique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est une invitation, une proposition. Nous devons nous rassembler… (Mêmes mouvements.) Essaye déjà de faire correctement ton travail ! Monsieur le président Jacob, si vous le souhaitez, nous pouvons politiser ce dossier. Je ne le souhaite pas ; je souhaite répondre à M. Brun sur cette préoccupation que nous partageons.
J’ai été administrateur de  service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et j’ai été maire pendant seize ans : je connais l’importance de cet engagement, en particulier du volontariat. J’ai trop souvent été aux côtés des sapeurs-pompiers au moment d’accidents graves, au moment où il fallait annoncer de mauvaises nouvelles à des parents. Sur la totalité des bancs ici, chacun et chacun est attaché aux sapeurs-pompiers et au modèle français, unique et exemplaire, construit sur le volontariat.
Il est indispensable de le protéger. Il se trouve que j’étais ce matin avec l’ensemble des directeurs des SDIS. Le jour où j’ai pris mes fonctions, j’ai dîné avec des pompiers. Dans presque chacun de mes déplacements, je vois leur courage, leur volonté, leur exigence, mais aussi leurs inquiétudes, liées notamment à l’arrêt Matzak et à la directive européenne sur le temps de travail.
Nous devons être totalement engagés pour défendre le volontariat. Des propositions ont été faites ; nous y travaillons. Je verrai ce soir le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, pour continuer à en parler avec lui.
Nous devons aussi agir au  niveau européen. D’une part, nous devons utiliser la totalité des dérogations prévues par la directive relative au temps de travail et faire reconnaître la spécificité de l’engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires. D’autre part, nous devons, en parallèle, pour ne pas perdre de temps, travailler à une révision de la directive. Mais ce sera un exercice difficile et dont la réussite n’est pas acquise ; c’est pourquoi je préfère engager des moyens importants pour adapter les règles et ainsi sauver, avec vous, les sapeurs-pompiers volontaires et notre modèle de protection.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Bérangère Abba. Madame la ministre chargée des transports, il y a presque trente-six ans, la loi d’orientation des transports intérieurs, dite LOTI, affirmait un droit au transport devant permettre aux usagers « de se déplacer dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité ». Elle constituait jusqu’ici la référence en matière d’organisation des transports en France.
Malheureusement, les politiques publiques se sont quelque peu perdues en chemin. Victimes d’une politique des grands projets, qui a privilégié le train à grande vitesse au détriment de l’entretien du réseau capillaire, et de politiques publiques qui, dans le même temps, poussaient au tout-voiture, nombre de nos concitoyens sont aujourd’hui sans autre solution que leur véhicule individuel pour se déplacer au quotidien.
Aujourd’hui, il nous faut répondre aux urgences climatiques et de santé publique, aux enjeux géostratégiques de souveraineté énergétique. Il nous faut préparer l’avenir en matière de déplacements du quotidien, notamment dans les territoires qui se sentent oubliés.
Si les Français aspirent aujourd’hui à des mobilités moins coûteuses et plus sobres en temps, en énergie et en carbone, ils ne trouveront dans les mobilités douces qu’une réponse partielle à leurs contraintes et besoins.
Quelles réponses le projet de loi d’orientation des mobilités apportera-t-il aux besoins de mobilité du quotidien qui s’expriment avec force dans les territoires ? Comment permettra-t-il d’anticiper la nouvelle donne énergétique et le développement des nouvelles technologies ? Comment accompagnera-t-il les initiatives innovantes prises sur le terrain par les collectivités et associations ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Madame la députée, nous ne pouvons plus accepter que notre pays avance à deux vitesses. La politique du tout-TGV menée pendant des décennies a laissé de nombreux territoires et citoyens abandonnés au tout-voiture. Au-delà des fractures et du sentiment d’injustice, cette politique ne répond pas aux besoins des Français, qui attendent d’abord des transports du quotidien plus efficaces, plus accessibles et plus propres.   Il y a du boulot ! L’objectif du projet de loi d’orientation des mobilités est clair : améliorer concrètement les déplacements du quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires.
Pour y parvenir, nous relèverons quatre défis.
D’abord, simplifier la vie des collectivités et les accompagner pour que des solutions émergent sur l’ensemble du territoire.
Ensuite, soutenir l’innovation, ces nouvelles solutions qui se développent dans nos territoires et qui doivent être au service de tous. Nous favoriserons les expérimentations et soutiendrons ces initiatives.
Le troisième objectif est de réduire l’empreinte environnementale des transports. Avec le forfait mobilité durable – jusqu’à 400 euros par an –, nous encouragerons les déplacements en covoiturage ou à vélo. Nous prendrons aussi des mesures pour favoriser les véhicules électriques ou ceux roulant au biogaz, et nous déploierons des zones à faibles émissions.
Enfin, nous investirons massivement dans les transports du quotidien, avec 13,4 milliards d’euros, soit 40 % de plus que le quinquennat précédent. Nous investirons mieux, avec des priorités très claires :  la remise en état de nos réseaux routiers et ferroviaires, qui avaient été sacrifiés, le désenclavement routier et l’augmentation des capacités ferroviaires là où elles sont saturées.
Ce projet de loi est une boîte à outils, qui a été bâtie avec les territoires et pour eux, car je suis convaincue que c’est au plus près des besoins que se construisent les bonnes solutions.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis. Chaque jour, partout en France, je les vois abattus sous le poids des coupes. Nombreux sont ceux qui ne se relèveront plus, ne laissant rien derrière eux. Parce qu’on ne les entend pas, on préfère garder le cap et fermer les yeux devant ces paysages dévastés. Ils sont au cœur de réelles scènes d’anarchie, que vous organisez.
Pendant que vous restez sourds aux revendications des gilets jaunes, sous couvert d’impératifs et d’urgence écologique, on détruit nos arbres et nos forêts, qui préservent l’écosystème permettant la vie humaine grâce au stockage du carbone, au bon fonctionnement du cycle de l’eau et à la préservation de la biodiversité.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Encore une fois deux poids, deux mesures.
Pourtant garants d’un service public de qualité, l’Office national des forêts – ONF – et le sens du métier de forestier ont été sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Preuve en est la suppression d’un tiers des effectifs de l’ONF en vingt-cinq ans.
Ah ça, vous savez manier la langue de bois, en employant l’expression orwellienne de « sylviculture dynamique », qui applique en réalité la même recette que l’agriculture intensive, court-termiste, qui épuise les sols et se gave de pesticides !
Vous cassez ainsi le modèle de production historique, pourtant durable et respectueux de la forêt comme des femmes et des hommes qui y travaillent. Forestiers et militants désespèrent devant leur sort et celui réservé à nos biens communs – la forêt de Mormal, le parc du Morvan, la forêt de Saint-Gobain, la Corniche des forts, la forêt de Retz…
Mais que fait réellement l’État de nos poumons verts ? Il génère un cycle mortifère : déstructuration de leur formation, remplacement des bûcherons par des abatteuses de 20 tonnes détruisant tout sur leur passage, en particulier les routes forestières, tout cela subventionné par les collectivités, qui n’ont plus les moyens de réparer les dégâts. Sans parler des nombreux suicides chez les forestiers. Il massifie les coupes rases et les damiers parfaits de la monoculture intensive, en lieu et place d’une sylviculture diversifiée. Il méprise les plans de gestion et le code forestier. Il ne suit qu’une seule logique : le pognon d’abord, la mal-forestation ensuite, le climaticide enfin.
Dans ce contre-la-montre face au dérèglement climatique, vous persistez à refuser la règle verte proposée par la France insoumise. Quand interdirez-vous les coupes rases et la monoculture ? Quand renforcerez-vous l’ONF dans sa mission de gestion durable de nos forêts ? Quand reconstituerez-vous la formation professionnelle publique dans la filière bois ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre question, mais sans bien comprendre de quel pays et de quel sujet vous parliez, pardon de vous le dire de cette manière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je répondrai donc sur ce qui se passe en France, même si ce n’est pas de notre pays que vous avez parlé.
La forêt française, comme toutes les forêts, est un bien très précieux. C’est un joyau. C’est un capteur de carbone.
Justement ! Tous les forestiers sont des gens qui aiment leur métier. Ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, considère que la forêt est un bien très précieux. Mais vous souteniez le gouvernement précédent ! Cela a été dit à plusieurs reprises par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte pour un meilleur climat, la forêt joue un rôle essentiel. Et qu’en faites-vous ? La forêt française est un bien précieux, que ce gouvernement veut conserver. Cette forêt surnuméraire, nous devons la gérer, et les forestiers, au sein de l’ONF, la gèrent parfaitement bien. Et je veux rendre hommage à tous les forestiers, à toutes celles et tous ceux qui travaillent à l’ONF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je veux rendre hommage aux communes forestières qui les entretiennent ainsi qu’à tous les sylviculteurs – ce n’est pas un gros mot –, à toutes celles et à tous ceux qui entretiennent notre forêt. (Mêmes mouvements.) Vous êtes en train de détruire tous ces gens ! Notre forêt est un lieu indispensable. Et je peux vous assurer, monsieur Bernalicis, que, dans mes fonctions ministérielles, je suis tout engagé, comme l’ensemble du Gouvernement, à la développer, à l’exploiter et à faire en sorte d’en être encore plus fiers demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ouvrez les yeux !
La parole est à Mme Carole Grandjean. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, ce matin, le Gouvernement a annoncé que le SMIC serait augmenté selon l’indexation légale le 1er janvier 2019. Augmenté, vraiment ? La dernière hausse du SMIC, en date du 1er janvier 2018, était de 1,24 %, portant le montant de celui-ci à 1 498,50 euros brut mensuels à temps plein.
Les chiffres du ministère du travail sont sans appel : la revalorisation annuelle du SMIC bénéficie à plus de deux millions de salariés du secteur privé, soit à plus de 11 % des travailleurs français.
Depuis le début de la législature, nous avons voté plusieurs mesures en faveur des salariés : exonération des cotisations chômage ; exonération des cotisations maladie ; revalorisation de la prime d’activité ; exonération de cotisations salariales pour les heures supplémentaires.
Mais vous avez mis des taxes en face, donc cela ne sert à rien ! Le travail est au cœur de notre projet. Des mesures très concrètes sont prises pour l’encourager et le valoriser. Celles-ci sont avantageuses et soutiennent le travail, particulièrement des personnes à temps partiel, de celles qui travaillent dans les TPE, dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration dans lesquels la proportion de travailleurs au SMIC est la plus forte mais aussi des secteurs de la vente et de l’alimentation.
Je pense aux femmes qui représentent 58,3 % des salariés concernés. D’autres mesures en faveur de l’égalité salariale entre femmes et hommes seront instaurées – la ministre du travail les a annoncées le 22 novembre dernier.
Pourriez-vous expliciter votre approche du pouvoir d’achat des travailleurs au SMIC et nous faire partager les modalités de son application ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Et des bas salaires ! Le SMIC évolue chaque année selon une formule propre à la France, plus dynamique d’ailleurs que celle des autres pays européens. Cette formule prend en compte deux facteurs : d’une part, l’inflation, d’autre part, la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des ouvriers et des employés. Dans un passé très lointain, des coups de pouce supplémentaires ont pu être accordés. Pourquoi ne l’ont-ils pas été depuis ? Parce que de tels coups de pouce rompent l’équilibre entre l’emploi et les salaires – c’est un vrai sujet macro-économique.
Le SMIC concerne directement 1,6 million de travailleurs et indirectement 11 millions…
11 millions de personnes avec un salaire de misère ! …par le biais des conventions collectives et de l’effet en cascade. C’est une question extrêmement importante. Le processus de revalorisation est le suivant : un rapport contenant des recommandations d’experts sera remis dans quelques jours. À l’issue de la consultation des partenaires sociaux le 15 décembre, le Gouvernement pourra annoncer le montant de la revalorisation, puisque le SMIC sera bien revalorisé le 1er janvier prochain. Cela a été dit ce matin, ce sera zéro ! S’agissant du pouvoir d’achat des salariés, y compris les plus modestes d’entre eux, deux décisions sont très importantes : d’une part, la suppression des cotisations d’assurance chômage et de maladie qui représentera un gain de 350 euros nets par an pour les personnes au SMIC ; (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM.)
D’autre part, le 22 novembre, un événement important s’est produit même s’il est passé un peu inaperçu : Marlène Schiappa et moi avons présenté aux partenaires sociaux, avec lesquels nous avons travaillé pendant trois mois, dans le cadre de l’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la méthode retenue pour évaluer les écarts de salaires entre femmes et hommes afin de revaloriser les salaires des femmes, selon le principe « à salaire égal, travail égal », et d’offrir des perspectives de carrière identiques aux femmes et aux hommes. D’ici trois ans, ce sont 4 millions de femmes au travail qui pourront être concernées.
Oui, le travail paie et paiera. Oui, nous sommes engagés dans ce combat. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’intérieur, je rejoins les propos tenus par Fabrice Brun : en cette période de Sainte-Barbe, il est de notre devoir de rendre hommage au travail quotidien des sapeurs-pompiers, particulièrement des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, LT, LR, SOC et GDR.)
Après le temps des paroles vient celui des actes. Vous le savez, le statut des sapeurs-pompiers volontaires est menacé par l’interprétation de la directive de 2003 concernant l’aménagement du temps de travail, dite DETT, par la Cour de justice de l’Union européenne qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs.
Je reviens sur les propos que vous avez tenus : sachez que dans cet hémicycle personne ne fait de cette question une question politique.
(Mmes Amélie de Montchalin et Cécile Untermaier ainsi que plusieurs membres des groupes UDI-Agir et LR applaudissent.)
J’en veux pour preuve la motion dont j’ai pris l’initiative la semaine dernière avec Pierre Morel-À-L’Huissier, et qui a été signée par les huit présidents de groupe – je tiens ici à les remercier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.) Que dit cette motion ? Il est de notre devoir de revoir la directive mais cela demandera du temps. En attendant, vous devez impérativement prendre un décret, en vertu de l’article 17 de la directive, afin de sécuriser l’engagement de ces femmes et de ces hommes.
Il est enfin important de rassurer la Fédération nationale des sapeurs-pompiers en soulignant le caractère transitoire du décret et en rappelant que l’objectif ultime demeure la révision de la directive européenne.
(Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Votre question me permet de compléter ma réponse précédente. Je tiens à réaffirmer notre attachement collectif aux sapeurs-pompiers. Pendant les deux minutes de mon intervention, les sapeurs-pompiers, professionnels et civils, seront intervenus à quatorze reprises en France. Ce chiffre montre l’essentiel de leur engagement. Il révèle aussi que, si nous devions changer de modèle pour en adopter un exclusivement professionnel, nous ne serions pas capables de le faire, d’abord pour des raisons financières mais pas seulement. Dans certaines zones rurales, une intervention est nécessaire seulement une fois par jour, parfois une fois tous les deux jours. Pour autant, il faut être présent et pouvoir répondre. Que se passerait-il dans un schéma avec des sapeurs-pompiers professionnels uniquement ? Nous ne serions pas en mesure d’armer les véhicules.
La décision de la Cour de justice concerne une directive, qui en soi est bonne – rappelons qu’elle a été adoptée à l’initiative de la France ce qui évidemment ne suffit pas à en faire un texte utile – car elle vise à protéger les travailleurs. Mais l’assimilation des sapeurs-pompiers volontaires à des professionnels pose un vrai problème.
Nous savons que nous ne pourrons pas revenir sur la décision de la Cour de justice. J’aurais l’occasion de réaffirmer, ainsi que vous m’y avez invité, à Grégory Allione, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ce que je lui ai déjà dit et ce que les sapeurs-pompiers savent : nous devons agir dans une double direction, d’abord en prenant un décret qui ne peut pas être provisoire et qui doit faire l’objet d’une discussion avec la Commission européenne qui ne nous a pas, à ce jour, adressé de mise en demeure. Je veux rassurer sur ce point : les sapeurs-pompiers qui sont aujourd’hui totalement engagés peuvent le rester, leur statut n’est pas remis en cause. Nous allons négocier à la fois le décret et la révision de la directive pour que, le moment venu, nous puissions réaffirmer le modèle unique et exemplaire que nous souhaitons tous défendre le plus longtemps possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)  
Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Stéphane Baudu, devenu député de la première circonscription du Loir-et-Cher le 17 novembre dernier, en remplacement de M. Marc Fesneau. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, ainsi que sur divers bancs.)
Vous avez la parole, mon cher collègue. Merci, monsieur le Président. Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Premier ministre, depuis trente ans, le paysage des services publics en France s’est profondément dégradé. Le Président de la République et vous-même avez réaffirmé la semaine dernière, devant les maires réunis en congrès, votre détermination à inverser cette dynamique.
La recherche d’une meilleure efficience, bien que nécessaire, a trop longtemps conduit à une diminution de la présence des services publics, en particulier dans les territoires ruraux, dans les villes moyennes et dans certains quartiers difficiles. On arrive ainsi, par le prisme unique de la rationalisation, à une accumulation de fermetures, des écoles aux trésoreries en passant par les services de santé, trop souvent sans prendre en compte les spécificités locales, comme le vieillissement de la population, la situation de l’emploi, les difficultés à se déplacer ou à se loger. Il en résulte aujourd’hui ce sentiment de fracture territoriale, en grande partie à l’origine de la colère qui s’exprime dans notre pays.
Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés à tenir compte de la diversité des territoires par le principe de différenciation, et à rapprocher les services publics des usagers. Il nous faut maintenant entraîner les Français et les élus locaux vers cet objectif majeur et montrer que l’État est prêt à incarner, dans ses actes comme dans ses paroles, avec sincérité et constance, une transformation de sa relation aux territoires ; une transformation porteuse d’avenir et de fierté, pour que chacun de nos concitoyens, où qu’il vive en France, retrouve cette fierté ; une transformation qui s’appuie avec confiance sur l’engagement des élus comme des agents du secteur public.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser comment vous entendez mobiliser l’ensemble du Gouvernement pour traduire concrètement cette nouvelle ambition en matière de présence publique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, le Gouvernement partage pleinement votre constat, en particulier sur les causes qui ont conduit au sentiment d’abandon de certains territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. Mais nous sommes convaincus que la situation n’est pas irréversible. C’est pourquoi nous sommes pleinement déterminés et mobilisés depuis dix-huit mois dans la lutte contre ces fractures territoriales, pour renforcer la cohésion des territoires.
Il faut agir, vous avez raison. Il faut le faire, précisons-le, en tenant compte de l’évolution des techniques et des services. De quel sujet entend-on parler lorsqu’on se rend dans les territoires ? De la couverture numérique. Or, vous le savez, l’État investit massivement pour assurer la couverture mobile et numérique de l’ensemble du territoire français, en partenariat, bien sûr, avec les collectivités territoriales. Il conduit aussi le programme « Action cœur de ville », pour réhabiliter les logements, rénover les espaces publics et réimplanter les commerces dans les villes moyennes.
Et les petites villes ! Nous avons en outre annoncé, il y a quelques jours, le lancement du programme « territoires d’industrie », pour maintenir ou développer l’emploi, en particulier dans les zones plus rurales. Je voudrais aussi vous parler du nouveau programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en faveur des quartiers, qui vise non seulement à améliorer le logement, mais aussi à développer le lien social, grâce à l’action des associations et des services sociaux et au développement du commerce.
Dans le monde rural, nous avons développé 1 300 maisons de services au public – c’est très important –, qui rassemblent tous les services intervenant auprès des populations. Et pour terminer, je mentionne les 400 médecins salariés qui seront déployés dans les déserts médicaux.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)  
La parole est à M. Hubert Wulfranc. Monsieur le Premier ministre, il y a quinze jours, le Président de la République, votre gouvernement et votre majorité disaient aux Français : « La voie royale est ouverte pour la transition écologique du pays. Nous donnons les moyens aux Français pour y parvenir. » C’est raté ! Il y a une semaine, patatras ! les Français ont fait leurs comptes. Ils manifestent depuis lors leur immense colère face à l’anéantissement de leur pouvoir d’achat à la suite de vos mesures antisociales successives, dont la terrible hausse de la CSG, mise au regard de la suppression honteuse de l’ISF.
Hier, le Président n’a apporté aucune réponse claire et renvoyé à des conclusions, qui seront remises dans trois mois, sur les revendications d’urgence des Français. Néanmoins, ce matin, aux aurores, vous avez accepté d’ouvrir le dialogue avec les gilets jaunes, tout en disant non à une revalorisation significative du salaire minimum.
Eh bien, nous y sommes : à force d’être mise sur le grill, votre politique de droite…
(Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Oh ! Ce n’est pas vrai ! Écoutez vos collègues LR ! …est secouée publiquement, sur tous les écrans,… C’est tout de même mieux que cela, une politique de droite ! …à propos du sujet majeur sur lequel les députés communistes… Seul M. Wulfranc a la parole. …ne cessent de vous interpeller depuis dix-huit mois. Fabien Roussel l’a encore fait il y a une semaine, et le ministre Bruno Le Maire lui a répondu que ce n’était pas votre priorité.
Alors, monsieur le Premier ministre, 1 188 euros net par mois
(Mme Muriel Ressiguier applaudit)  : c’est non pour une augmentation ? Va-t-il falloir que le climat social s’électrise davantage encore pour que vous consentiez à négocier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean Lassalle applaudit également.)   La parole est à M. le Premier ministre. Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la revalorisation du SMIC et l’évolution du pouvoir d’achat, à la suite de M. Roussel hier.
Pour vous répondre, je commence par pointer un fait précis : depuis dix ans, le pouvoir d’achat a diminué chaque année en France. C’est un fait incontestable, et il n’est pas impossible, monsieur le député, qu’une partie de la colère qui s’exprime aujourd’hui soit consécutive à l’accumulation de ces dix années de diminution du pouvoir d’achat.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.) Oui ! Vous étiez là ! Je ne le dis pas pour m’en excuser : je le dis parce qu’il n’y a aucune façon de répondre à un problème si l’on ne regarde pas quelle en est l’origine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous n’avez d’ailleurs pas dit le contraire, monsieur le député. Depuis dix ans, le pouvoir d’achat a donc diminué. Pas pour tout le monde ! Notre objectif est de faire en sorte que le travail paie,… L’ISF, ce n’est pas le travail ! …que la croissance revienne, que l’économie française, parce qu’elle sera plus compétitive,… Raté ! …parce qu’elle sera plus attractive,… Raté ! …crée globalement plus de richesse et puisse, évidemment, en distribuer davantage. Encore raté ! Rendez l’argent ! C’est notre politique ; c’est le cap qui a été fixé par le Président de la République et que je veux tenir.
Vous avez évoqué, monsieur le député, la revalorisation du SMIC. Depuis longtemps maintenant, celle-ci est organisée par une procédure et obéit à une formule qu’il convient de respecter.
Il faut la modifier ! Mme la ministre du travail l’a rappelé, les règles ont été fixées et le calendrier sera respecté. Les décisions relatives à l’éventuelle revalorisation du SMIC intègrent, vous le savez, une partie automatique – l’inflation est prise en compte par un mode de calcul sur lequel je ne reviens pas, car il a été présenté très clairement par Mme la ministre du travail – et, le cas échéant – rien n’est obligatoire –, ce qu’on appelle le fameux « coup de pouce ». Rien depuis 2012 ! Depuis 2012, vous le savez, il n’y a eu aucun coup de pouce. Reconnaissez, monsieur le député, qu’il est intéressant de constater que le pouvoir d’achat a diminué durant les dix dernières années et qu’aucun coup de pouce n’est intervenu au cours des six dernières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) C’est vrai ! Et qui était à Bercy ? Il faut changer cela ! On ne peut pas continuer ! Je le dis pour tout le monde. Et je me permets de rappeler, monsieur le député, que notre objectif est de faire en sorte que le travail paie. C’est l’ancien directeur général de l’UMP qui le dit. C’est pour cela que nous avons pris des mesures qui permettent l’augmentation de la rémunération et du pouvoir d’achat de ceux qui touchent le SMIC. Vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre ! C’est exactement pour cette raison que nous avons supprimé les cotisations salariales (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) , ce qui représente un revenu supplémentaire pour les gens qui gagnent le SMIC et pour les actifs. Ce revenu supplémentaire est bien là : il a commencé à produire ses effets de façon nette à partir d’octobre dernier, et il va continuer à s’accentuer. Nous avons aussi pris des mesures relatives aux heures supplémentaires, qui s’appliqueront dès l’année prochaine. Les heures supplémentaires travaillées paieront plus, elles aussi. Le travail doit payer, monsieur le député.
Bien sûr, nous avons un désaccord : vous aimeriez une revalorisation presque automatique du SMIC.
Et le rétablissement de l’ISF ! Oui ! Et la suppression du CICE ! Hier, on a proposé 200 euros de plus. Mais bien sûr, 200 euros de plus ! Il serait très facile pour un gouvernement de dire aux entreprises qu’elles doivent payer !
Notre objectif est de faire en sorte que le chômage recule, que la compétitivité s’accroisse, que la croissance reparte. Grâce à cela, monsieur le député, nous verrons le pouvoir d’achat augmenter en France, effectivement et durablement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela fait dix ans qu’on entend la même chose !
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le week-end dernier, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes – le 25 novembre –, des événements ont été organisés partout en France : des marches, des rencontres, des colloques... Tous ces événements ont réuni des dizaines de milliers de femmes et d’hommes, et je tiens à saluer l’engagement de tous les bénévoles qui ont organisés ces rencontres, ainsi que leur action au quotidien.
Moi-même, avec d’autres collègues val-de-marnais, j’étais à Champigny-sur-Marne pour courir la Mirabal, une course pour dire « Stop » à toutes les formes de violences faites aux femmes. Nous pouvons et nous devons participer à ces actions, car, derrière elles, il y a des réalités, celles des millions d’histoires individuelles que l’on vient si souvent nous raconter sur le terrain, dans nos permanences. Des histoires toujours dures, aux conséquences économiques et sociales dramatiques.
Les chiffres ont beau être souvent répétés, ils sont toujours aussi inquiétants. En France, en 2018, 225 000 femmes sont victimes de violences sexuelles et sexistes. Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint. Chaque année, 84 000 femmes majeures seraient victimes de viols ou de tentatives de viol. 96 % des Françaises déclarent avoir déjà subi le harcèlement de rue.
Au cours des dernières années, et plus encore depuis un an, la parole s’est libérée. Depuis dix-huit mois, nous agissons sans relâche. Cette lutte est devenue un sujet de société qui nous concerne toutes et tous, un sujet que nous ne taisons plus.
Depuis dix-huit mois, une grande campagne de sensibilisation a été lancée dans les médias. Sous votre impulsion, madame la secrétaire d’État, une loi spécifique a été votée pour renforcer nos outils destinés à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Par ailleurs, nous instillons ce sujet, l’égalité entre les femmes et les hommes, dans tous les véhicules législatifs. Enfin, nous nous battons pour augmenter les budgets de l’ensemble des acteurs qui œuvrent au quotidien sur ces sujets. C’est la grande cause du quinquennat, qui doit nous mobiliser toutes et tous, particulièrement nous, chers collègues.
Parce que ces inégalités et ces violences perdurent, comment entendez-vous poursuivre votre lutte au cours de la deuxième année du quinquennat ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le député, je vous remercie d’utiliser votre temps de parole pour aborder la question cruciale de l’égalité entre les femmes et les hommes et je salue, à travers vous, l’engagement de toute la délégation aux droits des femmes, et, si vous me le permettez, l’engagement des hommes qui sont partie prenante dans cette lutte à nos côtés.
Vous l’avez rappelé : l’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. De nombreuses annonces ont été faites tant par le Président de la République, il y a un an, que par le Premier ministre, dans le cadre du comité interministériel du 8 mars. Nous avons dit beaucoup de choses, et ces choses, nous les avons réalisées.
Créer une plateforme pour signaler les violences sexistes et sexuelles à des policiers formés : on l’a dit, on le fait.
Allonger les délais de prescription pour les crimes commis sur des mineurs, notamment les viols : on l’a dit,…
On l’a fait ! Excellent ! …on l’a fait.
Verbaliser le harcèlement de rue et l’inscrire dans la loi : on l’a dit,...
On l’a fait ! ...on l’a fait.
Instaurer le congé maternité pour toutes les femmes : on l’a dit,...
On l’a fait ! ...on l’a fait.
Établir la transparence sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes : on l’a dit,…
On l’a fait ! …on l’a fait.
Faire en sorte que 100 % des appels au 3919, le numéro d’urgence pour toutes les femmes, puissent être pris en charge : on l’a dit,…
On l’a fait ! …on l’a fait.
Reconnaître dans la loi les enfants témoins des victimes conjugales comme des victimes directes de ces violences conjugales : on l’a dit,...
On l’a fait ! Ils sont ridicules ! ...on l’a fait.
Vous le voyez, tout ce qu’avait annoncé le Président de la République, tout ce que nous avons dit, nous l’avons fait. Et tout ce que nous avons dit, nous le ferons.
Pour le vérifier, vous pouvez vous rendre sur le site grande-cause-quinquennat.gouv.fr. Vous constaterez que tout ce que mes collègues du Gouvernement ont dit, nous l’avons fait.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Chers collègues, à l’avenir, évitons ces effets de chant choral ! (Rires et applaudissement sur les bancs des groupe LR et SOC.)
La parole est à M. Bruno Duvergé. Écoutez le peuple ! Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, hier, le Président de la République a détaillé sa stratégie et sa méthode en matière de transition énergétique, avec le souhait de rassembler l’ensemble des Français autour de cette ambition commune.
Il est en effet crucial, c’est la position de notre groupe et celle – je pense – de nombreux députés sur tous les bancs de notre Assemblée, de ne pas opposer la France des villes à la France des campagnes, la France des métropoles à la France des bourgs et des zones périurbaines.
(« Trop tard ! » sur les bancs du groupe LR.)
Comme nous l’entendons dire tous les jours dans nos circonscriptions, beaucoup de nos concitoyens se sentent non seulement exclus mais aussi victimes de la transition énergétique.
Ce sont ceux qui, parce qu’ils sont contraints de se servir de leur voiture quotidiennement, ont acheté des véhicules roulant au diesel, et c’est à eux qu’on dit aujourd’hui : « Votre véhicule est polluant, vous devez en changer et, en plus, vous paierez plus cher le carburant ! »
Des solutions techniques concrètes existent pour convertir des véhicules roulant au diesel ou à l’essence en véhicules roulant aux biocarburants. Mais du biocarburant, énergie non polluante et économique, filière dans laquelle la France est en avance, il n’en a pas été question dans le discours d’hier. Quant à la future loi sur les mobilités, hormis un chapitre sur le seul biométhane liquéfié ou bioGNV, elle demeure silencieuse à ce sujet.
Pourtant, les transports de l’avenir ne pourront pas fonctionner à la seule électricité, plus adaptée au milieu urbain. Ils devront utiliser également le bioéthanol et le biodiesel.
Parce qu’ils sont moins coûteux et qu’ils ne nécessitent pas l’achat de nouveaux véhicules, les biocarburants ne sont-ils pas une solution pertinente pour les toutes zones rurales ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je connais votre engagement ancien pour le développement des énergies renouvelables en France, pour la transition énergétique, et je connais tant votre vision à long terme que votre préoccupation à court terme pour la vie quotidienne de nos compatriotes, dont vous venez de citer des exemples concrets.
Vous avez raison : notre politique de diversification de l’énergie et de développement des énergies renouvelables va profiter à tous les territoires de France, notamment aux campagnes.
C’est vrai pour le développement de l’éolien.
Par lequel nous sommes envahis ! C’est vrai pour le développement du solaire photovoltaïque, pour celui du biogaz, ce gaz renouvelable issu notamment de la méthanisation des déchets agricoles.
C’est vrai pour l’exploitation de la ressource bois énergie. Je confirme ce qu’a dit tout à l’heure à ce sujet le ministre de l’agriculture.
C’est vrai pour la poursuite et le développement de l’exploitation de l’hydroélectricité ou encore de la géothermie.
Donc, il faut le dire, nous œuvrons pour le développement territorial en même temps que nous réalisons la transition énergétique.
C’est vrai également pour les carburants d’origine agricole comme l’éthanol. Du moins, il faut le préciser pour être tout à fait honnête, c’est vrai si celui-ci ne résulte pas de l’importation d’huile de palme ou d’huile de soja.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il faut le dire aussi : même si cette énergie est plus chère à produire aujourd’hui que les carburants d’origine fossile, elle est moins chère pour les Français parce que l’État aide cette filière. Nous continuerons à le faire, car – vous avez raison –, c’est une solution concrète de court terme pour nos compatriotes qui veulent réaliser des économies de carburant.
Plus de 1 000 stations, soit plus d’une sur cinq, sont équipées pour distribuer de l’éthanol. Cette filière d’énergie renouvelable, qui soutient par ailleurs les agriculteurs français, a toute sa place dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Patricia Lemoine, qui intervient également pour la première fois aujourd’hui. Elle est députée de la 5circonscription de Seine-et-Marne depuis le 17 novembre, en remplacement de M. Franck Riester. Je suis heureux de lui souhaiter la bienvenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et de nombreux autres bancs.) Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, le logement est une thématique prioritaire pour nos concitoyens. Pourtant, selon l’Association des maires de France, environ 420 000 logements privés sont considérés comme indignes.
Le récent drame de l’effondrement de trois immeubles à Marseille et, plus récemment, l’arrêté de péril imminent pris par la mairie de Rosny-sous-Bois nous obligent, nous, responsables politiques, à agir. Nous ne pouvons pas laisser nos compatriotes, et notamment les plus démunis d’entre eux, vivre dans des habitations insalubres.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Des élus locaux ont décidé de mener la charge contre ce fléau. C’est, par exemple, le cas à Coulommiers, dans ma circonscription, en Seine-et-Marne. Dans le cadre du programme « Action cœur de ville », les élus vont mettre en place un permis de louer, qui sera délivré, après inspection par la ville, aux propriétaires avant que leurs biens ne soient mis à la location. De tels dispositifs sont encore trop rares et insuffisants, à l’échelle du pays, pour réduire l’insalubrité qui touche une part excessive du parc immobilier français. Si les réponses sont le plus souvent locales, elles doivent en effet trouver un écho national pour être véritablement efficaces. (Mêmes mouvements.)
Certaines dispositions de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – vont dans le bon sens, notamment celle issue de l’amendement de Pierre-Yves Bournazel qui permet aux maires d’obtenir la confiscation des biens des marchands de sommeil. Très bien ! Mais, trop souvent, les élus locaux se retrouvent seuls et désemparés face à des procédures très lourdes à engager. Ils doivent être écoutés, associés et, surtout, soutenus par l’État, qui doit leur donner les moyens de leurs ambitions.
Monsieur le ministre, ma question est la suivante : comment le Gouvernement entend-il lutter contre les logements indignes sur le territoire de la République, et comment compte-t-il s’engager aux côtés des maires pour les appuyer dans leurs actions ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et FI.) La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Madame la députée, vous avez raison, l’habitat indigne est un fléau qui touche des milliers de nos concitoyens. Le drame de Marseille nous a rappelé combien il était d’urgent d’agir. Cela fait plus d’un an que cette majorité a pris ce sujet à bras-le-corps. D’ailleurs, ironie tragique du sort, j’ai annoncé cette grande politique publique de lutte contre l’habitat indigne, avec un certain nombre d’entre vous, à Marseille, près d’un mois avant la tragédie.
Cette politique publique repose sur deux piliers principaux. Le premier d’entre eux consiste à mener une guerre sans relâche contre les marchands de sommeil. À cet égard, je voudrais saluer le travail accompli par M. Bournazel et par un certain nombre de députés de la majorité – je pense notamment à M. Vuilletet et à Mme Louis – et de l’opposition – en particulier M. Peu ou M. Wulfranc.
Et Guillaume Bazin ! Lors de l’examen de la loi ÉLAN, nous avons eu des débats approfondis pour enrichir ce premier pilier, traquer les marchands de sommeil, les taper le plus violemment possible. À l’instar des trafiquants de drogue, ils seront frappés au portefeuille, puisqu’il n’y a que cela qu’ils comprennent.
Le second pilier de cette politique publique consiste à accompagner les élus locaux, à leur donner plus de moyens pour réhabiliter les logements. Trop souvent, en effet, la politique du logement s’est concentrée sur la construction neuve. C’est nécessaire,  mais pas suffisant : il faut aussi réhabiliter. C’est pourquoi la loi relative au logement prévoit que le produit de l’ensemble des astreintes, infligées en application des arrêtés de police pris par le maire ou le préfet, sera versé non plus au budget de l’État, mais aux communes – ces mêmes communes qui luttent, au jour le jour, contre l’habitat indigne. Parallèlement, le programme « Action cœur de ville » est doté de 5 milliards sur le quinquennat, tandis que le budget de l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – est abondé à hauteur de 10 milliards – les financements ont été doublés – et que le plan « Initiative copropriétés » est doté de 3 milliards.
Pour concrétiser cette politique publique, les actions doivent être mises en œuvre sur le terrain. C’est pourquoi je me rendrai à nouveau à Marseille, dès demain, avec les élus locaux, pour les accompagner dans la lutte contre l’habitat indigne.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Nicole Trisse. Madame la ministre des armées, la France déploie 4 500 militaires au Sahel dans le cadre de l’opération Barkhane. La semaine dernière, les forces françaises engagées dans cette OPEX – opération extérieure – ont une nouvelle fois démontré leur capacité à concevoir et réussir des missions décisives et dangereuses. Je tiens à les en féliciter. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
En effet, dans la nuit du 22 au 23 novembre, les forces françaises de Barkhane ont mené une opération dans la région de Mopti, dans le centre du Mali, contre le groupe terroriste de la katiba Macina, dirigé par Amadou Koufa. Cette intervention a permis de mettre hors d’état de nuire une trentaine de terroristes et de porter un coup sérieux à une organisation particulièrement brutale. La réussite de cette opération s’explique par une préparation minutieuse et une parfaite coordination de l’ensemble de nos forces déployées au Sahel. Il s’agit d’un succès supplémentaire dans la lutte menée par les armées françaises au côté des forces armées maliennes, de la force conjointe du G5 Sahel et de la Minusma – mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – contre le terrorisme, pour la sécurité au Mali et au Sahel.
Les succès de l’opération Barkhane sont rendus possibles, notamment, grâce à la hausse du financement des OPEX, qui a déjà progressé et qui continuera de s’accroître pour atteindre 1,1 milliard d’euros dès 2020, conformément à la loi de programmation militaire que nous avons votée en 2018.
Madame la ministre, ma question est triple. Quel est le bilan définitif de cette opération ? Quelles en sont les conséquences sur le terrorisme dans la région ? Que faire maintenant pour gagner le combat, mais aussi réussir la paix au Sahel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Madame la députée, vous l’avez rappelé, dans la nuit du 22 au 23 novembre dernier, les forces Barkhane engagées au Sahel ont remporté un succès majeur contre un groupe terroriste dangereux, la katiba Macina. Le bilan est de trente-cinq terroristes neutralisés – et, parmi eux, leur chef. Ce succès intervient après deux autres opérations qui l’avaient précédé, quelques jours auparavant. Grâce à lui, nous désorganisons les réseaux terroristes, en nous attaquant au sommet de la pyramide, ce qui est la meilleure façon d’affaiblir les bases du terrorisme, et nous marquons des points.
Nous devons ce succès à l’entraînement de nos forces, à leur engagement et à leur courage auxquels je veux, moi aussi, rendre hommage. Nous le devons également à la préparation extrêmement minutieuse et patiente de ces opérations, à la qualité des services de renseignement et à la coordination étroite que nous entretenons avec les forces armées maliennes.
Par l’opération Barkhane, la France combat le terrorisme à sa source. Après ce nouveau succès majeur, notre pays ne baisse pas la garde et continue le combat contre le terrorisme, jusqu’au bout. Dans ce combat, nous n’agissons pas seuls. Nous continuons en effet de former et d’entraîner les forces armées des pays du Sahel, car nous sommes convaincus que la paix de l’Afrique appartient à l’Afrique.
Enfin, ce combat n’est pas seulement celui des armes. C’est aussi celui de la reconstruction, du développement, du retour de l’État, de l’éducation, de la santé. Si je puis partager une conviction, au Sahel comme partout ailleurs, ce sont les écoles qui supplanteront le terrorisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et LR. – M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Bénédicte Taurine applaudissent également.)
La parole est à M. M’jid El Guerrab. Monsieur le Premier ministre, l’annonce de l’augmentation du montant des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public pour les étudiants extracommunautaires ne passe pas. (M. Bertrand Pancher applaudit.) J’ai rencontré ce matin plusieurs représentants étudiants : l’un d’eux, Georges, originaire de Côte d’Ivoire, m’a dit : « On vient ici pour un rêve. Mes études en France, c’est l’économie de toute une vie, celle de ma mère ». Multiplier par quinze les frais d’inscription à l’université des étudiants hors Union européenne, c’est aller à l’encontre des engagements du Président de la République, qui veut développer la francophonie. (Mme Danièle Obono et M. Bertrand Pancher applaudissent.)
Lors de mes déplacements, je vois se développer un vrai sentiment de francophobie en Afrique. Cette hausse des frais de scolarité dans nos universités frappera principalement les étudiants africains, qui représentent près de 50 % des étudiants étrangers. Nous remettons en cause un principe, entériné depuis 1914 par le Parlement français, celui de l’égalité de tous les étudiants devant l’université républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et LT.)
Le 11 novembre dernier, nous rendions hommage aux soldats de la première guerre mondiale. 200 000 soldats d’Afrique subsaharienne se sont battus pour notre liberté, notre égalité et notre fraternité. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à augmenter de façon drastique les frais d’inscription à l’université de leurs petits-enfants. Les descendants des tirailleurs africains méritent mieux qu’une taxe sur l’ascenseur social que représente l’université républicaine française. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à revenir sur cette augmentation incompréhensible des frais de scolarité pour les seuls étudiants extracommunautaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur quelques bancs des groupes LT et MODEM.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. La mobilité étudiante progresse partout à travers le monde, pourtant la place de la France recule. Nous ne pouvons pas accepter cette situation : il est indispensable de moderniser notre dispositif, ce qui n’a pas été fait depuis plusieurs décennies.
C’est le sens de la stratégie que le Gouvernement a présentée le 19 novembre dernier. Notre objectif est ambitieux, puisque nous voulons accueillir 500 000 étudiants internationaux en 2027 et améliorer significativement leurs conditions de séjour et d’études. Pour cela, un fonds de 10 millions d’euros sera créé dès 2019.
Oui, nous voulons donner aux universités les moyens de se renforcer et, oui, nous allons instaurer des frais d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux extracommunautaires par rapport aux étudiants français et européens. Mais, non, ce n’est en rien une mesure discriminatoire,...
Mais non, bien sûr ! ...et certainement pas une discrimination sociale.
Comme l’a indiqué le Premier ministre, la collectivité nationale gardera à sa charge les deux tiers du coût de ces formations. Nous allons consentir un effort significatif en triplant, de 7 000 à 21 000, le nombre de bourses.
C’est dérisoire ! Il existe déjà un grand nombre d’exonérations accordées par les universités, qui ont vocation à s’accroître. En outre, l’examen des demandes de logements étudiants au CROUS prendra en compte la situation personnelle des étudiants internationaux. Nous serons particulièrement attentifs à l’Afrique, pour laquelle des mesures d’accompagnement inédites et fortes sont prévues, comme la multiplication des bourses et la projection de nos établissements à l’étranger.
Renforcer notre système universitaire épouse l’intérêt de nos établissements, de nos étudiants et de la nation. Tel est l’objectif du Gouvernement !
La parole est à M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, les Français manifestent depuis douze jours, souvent pour la première fois, parce que vous ne les écoutez pas ! Vous avez réussi à vous mettre tous les Français à dos avec ce matraquage fiscal sans précédent. Les déclarations du Président de la République hier, comme les vôtres ce matin, montrent bien ce fossé que vous creusez entre le pouvoir parisien et les territoires.
J’ai avec moi 3 500 pétitions d’habitants de Saint-Chamond dans la Loire.
(M. Dino Cinieri brandit une enveloppe.) Ils m’ont demandé, monsieur le Premier ministre, de vous les remettre. Les Français sont en colère, pas seulement à cause des hausses délirantes des taxes sur les carburants et sur le gaz, mais aussi parce que leur pouvoir d’achat baisse, à cause de l’augmentation de la CSG pour les retraités, de celle des cotisations sur les mutuelles, les assurances et les forfaits hospitaliers, et de la désindexation des pensions de retraite et des allocations familiales. Les gilets jaunes vous demandent notamment la suppression de toutes ces augmentations de taxe et la consultation plus fréquente du peuple par référendum. Rendez l’argent ! Vous affichez une autosatisfaction indécente en réaffirmant que la hausse des taxes de janvier sera bien maintenue. Je dis bien « indécente », monsieur le Premier ministre, car nos concitoyens souffrent et vous ne les entendez pas. Sous prétexte d’écologie, vous punissez nos concitoyens qui vivent à la campagne et qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller au travail, à l’école, à des rendez-vous médicaux ou à des engagements associatifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous sommes dans une situation de blocage. Pour en sortir, il faut rendre la parole aux Français. Ils vous regardent depuis Firminy, Saint-Chamond, le Forez, Lupé, Saint-Étienne ou Roanne ! C’est pourquoi nous vous demandons un référendum pour que les Français puissent donner leur avis sur la transition énergétique que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député Cinieri, je lirai avec intérêt les pétitions des habitants de votre territoire. Je l’ai dit tout à l’heure, j’ai moi-même dialogué à plusieurs reprises avec des citoyens impliqués dans le mouvement des gilets jaunes. J’avais constaté, il y a déjà plus de deux semaines en Vendée en discutant avec certaines et certains d’entre eux, que ce mouvement allait bien au-delà de la question des taxes sur les carburants. Vos caricatures… C’est la réalité ! Ce ne sont pas des caricatures, mais la réalité !