XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 28 janvier 2020

La parole est à M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, la plus haute juridiction administrative de notre pays a rendu vendredi un avis d’une sévérité inédite sur vos projets de loi instituant un système universel de retraite, donnant raison au peuple français qui, dans sa majorité, exige le retrait de votre réforme.
Le Conseil d’État a souligné que le Gouvernement n’avait pas respecté les dispositions de la loi organique de 2009 et vous a demandé d’y remédier avant le dépôt de ces textes sur le bureau de notre assemblée. Parce que vous avez décidé de passer en force, vous ne l’avez pas fait. Vous avez ainsi traité avec mépris l’obligation formulée à l’article 39 de notre Constitution : quand le Gouvernement dépose un projet de loi, il est obligé – j’insiste sur ce mot – de respecter les dispositions de la loi organique.
(« Bravo » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Le Conseil d’État a également souligné les risques juridiques associés à votre projet et ses incohérences. Malgré cela, la Conférence des présidents a décidé d’inscrire ce texte désormais illégal à l’ordre du jour de l’Assemblée, afin de nous obliger à en discuter dans des délais intenables.   Il a raison ! Pourtant, la moitié des groupes de notre assemblée s’y était opposée. Certes, monsieur le Premier ministre, vous n’êtes pas seul responsable. Vous avez demandé, vos députés se sont exécutés, nous imposant cette situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Pourtant, monsieur le Premier ministre, ceux qui sont majoritaires dans cette assemblée sont, sur le dossier des retraites, minoritaires dans le pays. (Mêmes mouvements.)
Hors de cet hémicycle, vous n’avez pas de majorité : 61 % des Français demandent le retrait de ce texte. Il n’est pas trop tard pour ranger au placard votre réforme qui n’est ni faite ni à faire et qui déconstruit une des composantes majeures de notre contrat social. Respectez la loi, respectez les Français ; retirez enfin cette réforme ! (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, vous m’interrogez sur la procédure d’examen parlementaire prévue pour les projets de loi instituant un système universel de retraite et vous me demandez comment nous allons prendre en compte l’avis rendu par les formations consultatives du Conseil d’État, qui ont pour fonction de conseiller le Gouvernement. Par ailleurs, vous faites part de votre souhait, dont vous dites qu’une majorité de Français le partage, que le texte ne soit pas examiné et qu’il soit retiré.  
Je commencerais par ce dernier point. L’argument selon lequel cet hémicycle devrait suivre l’opinion formulée par une majorité de Français dans les sondages me semble bien curieux.  
C’est qu’il faut organiser un référendum ! Je me permets de faire observer que les députés de vos bancs n’ont eu de cesse de s’opposer à la suppression des régimes spéciaux. Vous assumez cette position. Elle est respectable, notamment parce que vous l’avez formulée. Pourtant, je ne crois pas qu’elle recueille le soutien de la majorité des Français,… Eh oui ! Vous n’en savez rien ! Si c’était le cas, pourquoi ne pas organiser un référendum ? …lorsqu’ils sont interrogés par sondage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Il ne faudrait pas, monsieur le président Chassaigne, que, lorsque les sondages semblent – j’insiste sur ce verbe, car je les lis toujours avec beaucoup de prudence, ayant été instruit par l’expérience – vous donner raison, vous leur accordiez votre attention, alors que, quand ce n’est pas le cas, vous en fassiez fi au nom de vos positions.
Monsieur le président Chassaigne, nous nous sommes engagés à mener cette réforme, qui est bonne. Elle sera, je ne suis pas le seul à l’annoncer, massivement redistributive
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM) , y compris pour ceux dont les revenus sont dans les derniers déciles, les Français les plus modestes. Il ne suffit pas de le dire pour que ça devienne vrai ! L’étude d’impact qui a été fournie à l’ensemble des parlementaires et de ceux qui s’intéressent à la procédure parlementaire apporte un nombre considérable d’informations. C’est le contraire ! Nous n’allons pas évaluer la qualité d’une telle étude en fonction de son poids. Cela étant, le millier de pages du document apporte un nombre considérable d’informations. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Ce n’est pas le nombre de pages qui comptent ! Mesdames et messieurs de l’opposition, il eût été intéressant de comparer le nombre d’informations apportées par cette étude d’impact, et sa densité, avec celles qui ont été rédigées à l’occasion des dernières réformes de retraites. Le vrai sujet, c’est les ordonnances ! Nous verrons en tout cas, monsieur le président Chassaigne, que l’ensemble des données a été fourni. C’est tant mieux, car nous n’avons pas peur du débat. Pourtant, vous empêchez qu’il ait lieu ! Il est parfaitement légitime, non seulement parce qu’il s’agit d’un débat parlementaire, mais aussi parce qu’il permettra d’élaborer un texte de refondation de notre pacte social.
Le Conseil d’État a rendu son avis, qui sera évidemment pris en compte par le Gouvernement.
Il fallait faire cela avant le dépôt des textes ! C’est à cela que de tels avis servent : ils informent le Gouvernement quand des risques d’inconstitutionnalité pèsent sur tel ou tel sujet. Vous noterez d’ailleurs que le Conseil d’État n’indique pas de tels risques sur ces projets de loi, sauf sur un point : si l’engagement de revaloriser les salaires des enseignants était inscrit dans la loi, cela reviendrait, pour le législateur, à imposer au Gouvernement de déposer une loi de programmation. C’est, selon le Conseil d’État, la seule disposition qui risquerait d’être jugée inconstitutionnelle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)     Ce n’est pas exact ! Nous en tiendrons compte. En tout cas, monsieur le président Chassaigne, n’en doutez pas : le Gouvernement et la majorité sont déterminés à présenter à l’Assemblée nationale et au Sénat les projets de loi instaurant un système universel de retraite,… Ce sont des projets de loi à trous ! …et prévoient, en parallèle, la revalorisation nécessaire et dans la durée du salaire des enseignants.
Nous entrerons très prochainement dans l’examen du texte, de façon précise, au-delà des postures, au sein de la commission spéciale chargée d’examiner ces projets de loi, puis dans l’hémicycle. J’en suis heureux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)  
La parole est à M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Il y a deux semaines seulement, je vous le disais avec force au nom du groupe Libertés et territoires.
Depuis, nous avons appris dans quelles conditions nous allions examiner la réforme des retraites : engagement de la procédure accélérée, délai de dépôt d’amendement limité à cinq jours, rédaction prévue de vingt-neuf ordonnances, qui priveront l’Assemblée nationale d’un débat sur des pans entiers de ce projet de loi.  
C’est surréaliste ! Depuis, en outre, le Conseil d’État a rendu un avis sans concession : délais de saisine insuffisants, étude d’impact bâclée,… Truquée, même ! …projections financières lacunaires, entorse au principe d’égalité, inconstitutionnalité des engagements pris de revaloriser les salaires des enseignants et renoncement à la promesse de créer un régime universel de retraite. Reconnaissez que ça fait beaucoup ! J’ajoute que les négociations sur la pénibilité sont toujours en cours, et que nous n’avons, à ce stade, aucune visibilité sur cette question fondamentale.
Monsieur le Premier ministre, il n’est pas acceptable de rabaisser ainsi le Parlement. En nous privant d’un vrai débat, vous prenez le risque d’aggraver la défiance des Françaises et des Français.
Une réforme des retraites est pourtant indispensable, comme nous l’avons dit, afin de lutter contre les injustices qui frappent les femmes, ceux qui exercent des métiers pénibles, ceux dont la carrière est hachée, ou encore certaines professions indépendantes – je pense en particulier aux agriculteurs.
Vous êtes au pouvoir, et avez donc le devoir de créer les conditions de la confiance, en améliorant l’étude d’impact, comme vous y enjoint le Conseil d’État, en associant les groupes parlementaires à la rédaction des vingt-neuf ordonnances, et en laissant le dialogue social aller jusqu’à son terme sur le financement et la pénibilité.
Comment comptez-vous faire, monsieur le Premier ministre, pour garantir un débat approfondi et sincère au Parlement, sans modifier le calendrier prévu pour l’examen de ce texte ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Vigier, voulons-nous instaurer un système universel de retraite ? La réponse est oui. Vous ne le faites pas ! Il ne sera pas universel ! Nous nous y sommes engagés et considérons que la refonte des quarante-deux régimes de retraites existants au sein d’un système véritablement universel par répartition – j’insiste sur le mot – et par points est une bonne nouvelle.
Si certains s’y opposent – et c’est une opinion respectable –, nous pensons, pour notre part, que c’est une excellente réforme, puissamment redistributive, qui garantira le financement des retraites à long terme et même – je sais que de tels sujets ne sont pas à la mode, mais je fais fi de la mode, car je veux parler des choses sérieuses – que cette réforme constituera un progrès considérable dans la prise en compte des transformations…
Les dégradations, vous voulez dire ! …actuelles et futures du monde professionnel. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
Je le dis avec beaucoup de sincérité et de tranquillité : nous avons collectivement intérêt à améliorer nos systèmes actuels, en fondant un système universel de retraite par répartition et par points.
Vous m’interrogez, monsieur le président Vigier, sur la qualité des informations qui seront fournies aux parlementaires et sur la qualité du débat qui en résultera. Je le redis volontiers : l’étude d’impact pour ce projet de loi, déjà transmise à l’Assemblée nationale, est très complète.
Pas du tout ! Quelle insincérité ! Où sont les projections ? Peut-être l’avez-vous lue in extenso. De nombreuses questions subsistent, et c’est bien naturel, parce qu’une refondation aussi complète s’appuie forcément sur des projections financières, lesquelles reposent sur des hypothèses économiques : tout le système est affecté dès que l’on modifie un paramètre.
Les questions, évidemment, sont nombreuses. Je n’ai jamais pensé que cette réforme serait simple, parce que le sujet est complexe. Cela étant, je le dis de manière détendue et sincère : je suis certain que cette assemblée, grâce aux informations dont elle dispose, et aux compléments qui résulteront du débat public, est en mesure d’examiner ce texte de loi…
Un texte à trous ! …qui compte moins de soixante-dix articles, dans de bonnes conditions, et de prendre le temps d’évoquer point par point… « Point par point »… Ça ne manque pas d’ironie ! …l’impact et l’organisation du système futur. En effet, monsieur le président Vigier, il ne s’agit pas de discuter des conditions de gestion du système actuel, mais de construire le système futur, et la transition vers celui-ci.
La discussion parlementaire sera passionnée – c’est évident, et c’est tant mieux –, mais aussi sereine – du moins, je l’espère.
Pour cela, il faudrait retirer le texte ! Cela dépendra de l’attitude qu’adoptera le Gouvernement au cours de la discussion, mais aussi, reconnaissez-le, de la manière dont cette assemblée traitera le sujet. Qu’elle s’en empare dans le détail, ou globalement,… Et les ordonnances, est-ce que l’on pourra s’en emparer ? …mais pas en prenant des postures, ou en multipliant des incidents, (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI), qui nous écarteraient du véritable objectif de la nation : garantir un système universel de retraite, viable, durable, solide, équitable, plus juste que les systèmes actuels, qui, vous le savez aussi bien que moi, sont marqués par une diversité de situations confinant bien souvent à l’injustice. Tout ça, ce sont des approximations, et vous le savez ! Il faut retirer le texte ! Notre objectif est de faire mieux. Qui paiera ? Je suis sûr que le débat parlementaire permettra d’aboutir à un excellent texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)    
La parole est à M. Fabrice Brun. Monsieur le Premier ministre, nous ne vous avons pas attendu pour réformer les retraites, en 1993, en 2003 et en 2010. Aujourd’hui encore, nous prenons nos responsabilités. Notre projet est sur la table et nous le défendrons ; mais dans quelles conditions ?
Aujourd’hui, tout est mis en œuvre pour priver le Parlement et donc les Français d’un vrai débat sur la réforme des retraites, un sujet dont les enjeux humains sont profonds, une affaire de vie, une question sociale majeure.
Comment pouvez-vous demander à l’Assemblée nationale de voter sur votre réforme, qui va déterminer la vie de millions de Français – je rappelle que nous parlons de 320 milliards d’euros par an, soit 14 % de la richesse nationale – sans qu’elle soit financée ? Vous savez très bien qu’il ne peut y avoir de justice sociale sans équilibre financier.
Le Conseil d’État ne garantit même pas la sécurité juridique de votre texte, et fustige entre autres « des projections financières lacunaires et des recours injustifiés aux ordonnances ». Il y en a vingt-neuf pour quarante-six articles.
Tout est fait pour nous empêcher de faire la lumière sur la situation des nombreux perdants de votre réforme, sans parler des délais que vous imposez.
Monsieur le Premier ministre, de telles méthodes sont inacceptables. Allez-vous, comme le demande le Conseil d’État, corriger votre copie afin de présenter une vraie réforme, complète, financée, qui pourra ainsi bénéficier d’un réel débat au Parlement, auquel nous prendrons toute notre part ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)     La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Vous nous interrogez, monsieur le député, sur la place qu’aura le Parlement dans le débat qui débutera dès ce soir en commission spéciale, ainsi que sur les ordonnances. Et sur l’avis du Conseil d’État ! Comme vous le savez par expérience, les ordonnances donnent l’occasion de débattre deux fois dans l’hémicycle (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR) , la première lors de l’examen des habilitations et la seconde lors de celui des ratifications. (« Mais non ! » et protestations sur les bancs du groupe LR.) Hypocrite ! Quel culot ! J’entends cependant que cet argument ne semble pas emporter votre approbation. Pas du tout ! Permettez-moi donc d’élargir le sujet. Sur le fond, monsieur Brun, une bonne part des vingt-neuf ordonnances que vous évoquez… Oui, vingt-neuf ! …laisse de la place aux concertations sectorielles. L’objectif est en effet de définir par écrit l’ensemble des transitions, avec tous ceux qui sont concernés. Et le volet financier ? C’est bien parce que nous écrirons ces transitions que les ordonnances ont du sens. Elles sont respectueuses de celles et ceux qui relèvent actuellement de régimes spécifiques, de sorte qu’ils pourront progressivement intégrer le régime universel. Il n’a rien d’universel ! Il existe un second type d’ordonnances, qui permettent d’inscrire dans la loi certaines évolutions issues des débats qui auront lieu ici. Nous en parlerons aux avocats ! Au fond, c’est une belle reconnaissance de la démocratie politique qui s’exerce dans cet hémicycle, et qui permettra d’inscrire dans la loi tel ou tel élément du débat lorsque ce sera possible. Par des ordonnances ? Faut-il vous remercier de nous laisser nous exprimer ? La parole est à M. Fabrice Brun. La semaine dernière, le Premier ministre, avec l’élégance qui le caractérise, a accusé notre collègue Annie Genevard de mentir alors qu’elle vous interrogeait sur votre réforme. Au contraire, elle ne faisait que dire la vérité,… Eh oui ! …à tel point que, depuis, le Conseil d’État a repris cette vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je vous pose donc une question, monsieur le secrétaire d’État : jugez-vous « mensonger » le rapport de la plus haute juridiction française ? (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Christophe Naegelen. L’épidémie de coronavirus suscite l’inquiétude dans le monde entier. Elle prend son origine en Chine mais arrive sur notre territoire. Le foyer initial a été identifié dans la ville de Wuhan, dans le centre du pays. Face à la contagion, les autorités chinoises ont décidé de confiner plus de 11 millions d’habitants, dont environ 500 ressortissants français. Hélas, le virus se propage et Wuhan n’est plus la seule ville touchée. Bon nombre de nos concitoyens qui travaillent en Chine ou qui y sont en vacances rentrent donc en France.
Ils se répartissent en deux catégories : ceux qui seront rapatriés par l’État français et ceux qui rentrent par leurs propres moyens. Le Gouvernement se veut rassurant, mais ces passagers arriveront néanmoins partout dans l’Hexagone et dans les outre-mer. Alors que trois cas ont été détectés en France, quelles mesures de contrôle aux frontières françaises sont prévues à l’égard de ces passagers en provenance de Chine, afin d’endiguer la propagation du virus ?
De plus, alors que les hôpitaux et leur personnel sont à bout en raison d’une sollicitation quotidienne excessive, la menace d’une crise sanitaire de grande ampleur devrait vous inciter, par anticipation, à prévoir des moyens exceptionnels.
Vous avez voté le budget ! Comment les hôpitaux seront-ils équipés pour lutter contre ce virus hautement contagieux ? N’oublions pas les structures situées en milieu rural, qui ne disposent pas forcément des moyens de l’hôpital Bichat ou du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Nous devons, monsieur le Premier ministre, faire preuve d’anticipation et de réactivité en faveur de nos concitoyens qui rentrent, de nos concitoyens qui sont en France et qui s’inquiètent, et du personnel hospitalier qui sera une fois de plus mis à contribution.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous prie avant tout d’excuser la ministre Agnès Buzyn, qui est au Sénat pour défendre le projet de loi relatif à la bioéthique. Ou bien est-ce à cause d’un virus ? Le 7 janvier, les autorités sanitaires chinoises ont annoncé la découverte d’un nouveau coronavirus. On le sait ! Depuis, le Gouvernement français est pleinement mobilisé afin d’éviter la propagation du virus sur le territoire et la situation épidémiologique en France fait l’objet d’un suivi quotidien. Pour l’essentiel, l’épidémie se cantonne à la Chine, et tous les cas signalés ont un lien avec ce pays. Le ministère des solidarités et de la santé échange régulièrement avec la communauté scientifique française, l’Organisation mondiale de la santé et l’Union européenne. Les établissements de santé sont préparés, comme le prouve la prise en charge des premiers cas. Autrement dit, tout va bien ! Madame la marquise ! Encore une fois, la situation épidémiologique fait l’objet d’un suivi quotidien. Notre stratégie vise bien à éviter la propagation du virus. Cela passe par l’information des professionnels de santé et de la population. Vous devriez confier cette mission à Jean-Pierre Raffarin, il pourrait être intéressé ! Cela passe également par l’identification dans les meilleurs délais des personnes susceptibles d’être infectées et des personnes avec lesquelles elles ont été en contact, afin de prévenir tout risque de propagation. Une équipe médicale d’accueil a été déployée à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle pour répondre aux questions, accueillir les personnes inquiètes et assurer la prise en charge médicale des personnes présentant des symptômes.
Toute personne présentant ces symptômes – pour mémoire : fièvre, toux et problèmes respiratoires – après un voyage en Chine ou suite à un contact avec une personne en arrivant doit appeler le 15 et ne doit se rendre ni aux urgences ni chez son médecin traitant.
Tout cela, on le sait déjà ! Il faudrait demander son avis à Roselyne Bachelot ! Le Premier ministre a demandé que soit organisé le rapatriement des ressortissants français se trouvant à Wuhan ; c’est ce à quoi s’emploient tous nos services, qu’ils soient en Chine ou dans les ministères, de sorte que les Français souhaitant être rapatriés bénéficient du soutien dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous auriez pu remercier Santé publique France !
La parole est à M. David Habib. Lors de la campagne présidentielle, monsieur le Premier ministre, vous considériez dans Libération qu’Emmanuel Macron était un jeune homme « qui n’assume rien, mais promet tout ». Quelle clairvoyance ! À la lecture de l’avis du Conseil d’État sur votre réforme des retraites, on peut dire qu’à votre tour, vous avez tout promis et que vous n’assumez rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Jamais, en effet, un avis n’avait été aussi définitif et accusateur que celui qui a été rendu public vendredi dernier.
Vous aviez promis un régime universel, mais le Conseil d’État vous contredit : il y aura cinq régimes assortis de multiples règles dérogatoires. Vous aviez promis de ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite : il sera porté à 65 ans, puis à 67 ans.
Outre qu’ils ont rappelé en quoi consiste votre projet de réforme, monsieur le Premier ministre, les sages du Palais-Royal vous ont donné une leçon de méthode.
Mais non ! Tout d’abord, en ayant systématiquement recours à des procédures d’urgence, on renonce à la réflexion et au débat public pour aboutir à un texte bâclé dont la sécurité juridique n’est pas assurée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Très bien ! Ça fait deux ans qu’on en parle ! Le Conseil d’État souligne également l’amateurisme de vos projections financières, jugées « lacunaires » et « en deçà de ce qu’elles devraient être ».
Enfin, monsieur le Premier ministre, il vous rappelle le rôle et l’importance du législateur dans notre démocratie.
Bravo ! Il est absurde de présenter un texte au Parlement en février alors que la conférence de financement rendra ses conclusions en avril. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Très bien ! Il est scandaleux de déposséder le législateur en ayant recours à vingt-neuf ordonnances ! Bravo ! Sur ce texte, les Français nous demandent d’agir en faisant preuve de responsabilité. Tiendrez-vous compte des sérieux avertissements du Conseil d’État ? Tiendrez-vous compte de ce qui vient de se produire au Sénat, les sénateurs vous ayant demandé à la quasi-unanimité de revoir votre copie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Vous avez commencé votre intervention, monsieur le député, en citant de bons auteurs – je dis cela avec un brin d’ironie – et en affirmant, ce qui me semble plus contestable, que je n’assumerais rien. J’ai sans doute mille défauts, monsieur le député… En effet ! Mille, c’est peut-être exagéré… …et j’en conviens parfaitement, mais je n’ai pas celui de ne pas assumer mes décisions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Chacun ici sait – vous y compris – que même quand elles sont impopulaires, je ne me dérobe pas et je les assume !
Cela étant précisé, j’en viens à votre question sur l’avis du Conseil d’État. Un mot d’abord : cet avis a pour objet de guider le Gouvernement de façon que le texte qu’il propose à l’examen du Parlement – sans le contraindre, naturellement – soit, dans toute la mesure du possible, exempt de risques constitutionnels a priori. Nous avons évidemment tenu compte du texte qui sort du Conseil d’État.
Non ! Vous êtes bon connaisseur de la procédure parlementaire, monsieur Habib. Vous savez donc parfaitement que l’avis du Conseil d’État s’accompagne d’un texte corrigé que nous avons pris en compte et que nous proposerons à l’examen du Parlement. (« Non ! sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Telle est la procédure.
Le Conseil d’État a formulé un certain nombre de remarques, et c’est très bien ; elles seront utiles au débat et nous en tiendrons compte.
C’est un véritable réquisitoire ! Reconnaissez cependant avec moi que le fait de soumettre au Parlement un projet de loi dont un article contiendrait l’engagement du Gouvernement de proposer rapidement un projet de loi de programmation portant revalorisation des salaires des enseignants s’assimile selon le Conseil d’État à une injonction inconstitutionnelle faite au législateur. Je n’ai rien compris ! Il rame… J’entends cette remarque du Conseil d’État. Convenez cependant, monsieur Habib, que l’engagement que nous avons pris… C’est un détail ! Monsieur le député, que vous estimiez que le point sur lequel le Conseil d’État met en garde contre un risque d’inconstitutionnalité est un détail, soit, mais alors c’est votre argumentation qui ne va pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Je n’ai pas dit cela ! Je veux dire, monsieur le député, que nous nous sommes engagés à présenter au Parlement un projet de loi de programmation visant à revaloriser la rémunération des enseignants parallèlement à la réforme des retraites, et nous le ferons. Si le Conseil d’État estime que l’engagement pris dans le projet de loi est inconstitutionnel, nous en tiendrons compte, mais que les choses soient très claires pour le Parlement et pour les enseignants : nous produirons ce projet de loi de programmation qui, à terme, permettra de revaloriser la rémunération des enseignants comme nous nous y sommes engagés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
J’en viens à la question du recours aux ordonnances. Sans doute vous souvenez-vous, monsieur le député, de l’examen ici même du projet de loi portant réforme de la SNCF, qui visait à supprimer le recrutement au statut et qui s’applique depuis le 1er janvier. Nous avions alors également procédé ainsi : le texte prévoyait plusieurs habilitations à prendre des ordonnances, dont certaines que nous nous étions engagés à inscrire « dans le dur » – passez-moi cette expression – au fil de la discussion qui se noue. Nous l’avons fait. Or, lorsque nous avons annoncé que nous procéderions ainsi, certains se sont interrogés. J’observe qu’en procédant ainsi, nous avons pu lancer le débat parlementaire, y compris sur les principes, et intégrer des dispositions au texte au fur et à mesure de la discussion avec les organisations syndicales. Et avec Jean-Paul Delevoye ! Il ne vous a pas échappé, monsieur Habib, que le Conseil constitutionnel a jugé cette façon de procéder parfaitement conforme à la Constitution.
Sur tout le reste, nous aurons naturellement une discussion intense et passionnée, et c’est très bien ainsi.
Quatre jours ! Encore une fois, le Parlement est le lieu du débat où sera défini le cadre du système de retraite qui prévaudra à l’avenir pour tous les Français. Quatre jours ! Un mot pour finir : ce système sera universel. (« Non ! sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.) Autrement dit, tous les Français, quel que soit leur statut, quel que soit leur métier… Personne n’y croit ! …et quelle que soit l’orientation professionnelle qu’ils choisissent à tel ou tel moment de leur carrière et de leur vie, relèveront du système universel. C’est bien le problème ! Nous avons toujours dit, dans le rapport Delevoye comme dans mes présentations initiales, que ce système universel ne serait pas uniforme et qu’il faudrait par exemple tenir compte des contraintes liées à l’exercice de l’activité des militaires. C’est parfaitement naturel et ce n’est pas vous, monsieur Habib, compte tenu de votre lieu d’élection et de certaines passions que nous partageons, qui affirmerez le contraire : il faut tenir compte de cette spécificité.
Il reste que le système sera universel.
C’est faux ! Il s’appliquera à tous les Français ; c’est un élément de progrès ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. David Habib. Je précise, monsieur le Premier ministre, que je n’ai pas parlé de « détail ». D’autre part, je vous concède que vous ne vous dérobez pas, mais permettez-moi de dire que vous vous entêtez beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. François Ruffin. Une étude d’impact « insuffisante », des projections financières « lacunaires », un « flou » concernant l’âge de départ à la retraite, le taux d’emploi des seniors et les dépenses de l’assurance chômage : ce n’est plus votre opposition qui le dit, monsieur le Premier ministre, mais c’est l’avis officiel du Conseil d’État. Vous faites n’importe quoi ! La plus haute juridiction française juge la situation « d’autant plus regrettable » que cette réforme est « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir » le contrat social.
C’est ce contrat social qu’on joue à la roulette législative. Les retraites des Français sont jetées dans une tombola improvisée. Pourquoi ? Parce qu’à l’Élysée, tel en est le caprice du prince ! Mais il est seul ! Vous marchez seuls : seuls contre la rue
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI) , seuls contre les avocats et les hospitaliers, seuls contre les enseignants et les ouvriers, seuls contre les étudiants et les pompiers, seuls contre les cheminots et les danseuses de l’Opéra, seuls ici contre la droite et seuls contre la gauche, seuls surtout contre les Français et contre les deux tiers des salariés, seuls contre les syndicats et, maintenant, seuls contre le Conseil d’État ! Seuls, seuls, seuls ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Et c’est ainsi, retranchés dans vos palais, que vous prétendez réformer la France ? En faisant rentrer la loi à la matraque ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ils marchent seuls ! La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Monsieur Ruffin, contrairement à ce que vous semblez penser, nous ne marchons pas seuls. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il me semble que vous confondez le fondement de notre démocratie, qui repose sur l’engagement que prennent devant le peuple les candidates et les candidats à la présidence de la République, avec je ne sais quelle volonté d’imposer les choses. Relisez le programme ! Ça rame un peu ! Les choix qui président aux projets de loi que vous évoquez sont bien connus. Nous les avons présentés dans le cadre du « contrat avec la nation » détaillé lors de la campagne pour les élections législatives. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Ce contrat n’a été approuvé que par 18 % du corps électoral ! Nous les avons rappelés à plusieurs reprises. Nous les avons fait évoluer dans le cadre des travaux menés pendant près de dix-huit mois par Jean-Paul Delevoye, qui a remis son rapport le 18 juillet dernier.
Sur le fond de votre question, vous avez évoqué l’avis du Conseil d’État. Il compte soixante-trois pages ; j’imagine que chacun ici – vous compris – l’a lu avec intérêt.
Ça rame ! Que de mépris ! C’est quoi, ces provocations ? C’est lui qui ne l’a pas lu ! Rendez-nous Delevoye ! Toutefois, vous avez choisi de ne pas en extraire les observations qui ne vous satisfont pas. Le Conseil d’État a clairement indiqué que 99 % des dispositions des deux projets de loi – organique et ordinaire – sont parfaitement conformes à nos engagements internationaux, ainsi qu’à la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pas à la Constitution ! Il aurait fallu le dire aussi.
Par ailleurs, le Conseil d’État a indiqué qu’il aurait aimé avoir plus de temps pour les étudier. Le Gouvernement l’a entendu. M. le Premier ministre l’a rappelé tout à l’heure, en précisant que nous avons tenu compte de ses remarques, que nous sommes très vigilants afin de faire en sorte que la représentation nationale bénéficie d’informations avant de voter,…
Quatre jours de débat ! …et que tout cela n’est pas contestable, car nous avons proposé une étude d’impact comptant plus de 1 000 pages. Souvenons-nous de celles qu’avaient fournies les gouvernements qui ont mené les réformes précédentes – 90 pages en 2010 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mauvais, mauvais, mauvais ! Ce n’est pas au poids qu’on juge les études d’impact ! La parole est à M. François Ruffin. Chers collègues de la majorité, je vous entends faire la claque. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
J’aimerais m’adresser à vous : pourquoi le chef de l’État nous envoie-t-il un machin aussi mal fichu, avec une étude d’impact truquée et un texte à trous – vingt-neuf ordonnances ! (M. Christian Hutin applaudit.) Pourquoi le texte d’un prince prend-il force de loi ? Parce qu’il ne vous respecte pas, vous encore moins que les autres ! Vous pouvez le dire sans crier ! C’est vous qui ne nous respectez pas ! Il n’y met même plus les formes, car il sait que vous formez une chambre d’enregistrement des désirs du Président de la République, prêts – comme des carpettes ! – à voter n’importe quoi les yeux fermés ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Hurlez, hurlez, mais souvenez-vous : alors que, il y a deux ans, vous promettiez d’écouter la société civile, vous la brutalisez aujourd’hui à coups de LBD ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Michèle Peyron. (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.) J’ai dû mentir, hier soir, à mes très chers parents, quand ils m’ont demandé si tout allait bien pour moi, tout en me faisant part de leur inquiétude au sujet du climat social de notre pays. Je n’ai pas pu leur raconter ce qui m’est arrivé samedi matin, tandis que j’assistais à une cérémonie de vœux dans l’une des communes de ma circonscription, en Seine-et-Marne. Comme tout élu de la République ! La cérémonie des vœux est un moment de convivialité. Toutefois, au cours de celle-ci, un citoyen m’a agressée verbalement et m’a menacée. C’est grâce à l’intervention de l’un des maires présents et d’un gendarme qu’il n’a pas pu m’atteindre. Je tiens à les en remercier une nouvelle fois.
Ma permanence parlementaire est un espace de dialogue, et ce depuis le début de mon mandat. Au demeurant, j’avais reçu ce monsieur dès le mois de décembre 2017. J’écoute tout le monde et dialogue avec chacun, élus et citoyens, opposés à la majorité ou non. Je sais que tel est le cas de mes collègues de la majorité.
Depuis le début de la législature, de nombreuses atteintes aux parlementaires ont eu lieu. Des permanences ont été vandalisées,…
Celle de Julien Aubert ce matin ! …des domiciles attaqués, des correspondances insultantes allant jusqu’aux menaces de mort envoyées, et même des véhicules brûlés ! Nous sommes témoins et victimes d’une constante augmentation des violences dans les rapports sociaux et les comportements de nos concitoyens. Rétablissez la réserve parlementaire et le cumul des mandats, vous verrez ! Combien de collègues doivent encore être victimes de tels faits ? Faut-il que l’un d’entre nous reste à terre avant que certains membres de l’opposition sortent de leur mutisme et condamnent fermement de tels comportements ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela nous est arrivé à tous ! Nous travaillons tous ensemble. Le vivre-ensemble débute entre ces murs. Cette majorité a toujours travaillé pour une démocratie apaisée. Et nous alors ? Monsieur le Premier ministre, constatez-vous également une recrudescence des violences dans les rapports sociaux ? Que pouvons-nous faire ? (Mmes et MM. les députés du groupe La REM se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame Peyron, votre intervention, ainsi que l’agression dont vous avez fait l’objet samedi matin, soulèvent la question de la limite entre ce qui est acceptable dans un débat public et ce qui ne l’est pas. C’est vous qui êtes aux responsabilités ! Tout d’abord, ce que je sais de l’agression dont vous avez fait l’objet, c’est qu’elle aurait pu très mal se terminer. Elle a été interrompue grâce au courage d’un maire et d’un gendarme qui se trouvaient à la cérémonie, et qui ont évité que, de verbale, elle ne devienne physique et brutale. Bravo ! À nos élus locaux et à nos forces de l’ordre ! Il faut une réponse judiciaire ! Cela ne laisse personne indifférent. Contrairement à ce qu’a dit Mme Peyron ! Merci de le dire, monsieur le Premier ministre ! Les membres de la majorité croient que cela n’arrive qu’à eux ! Quiconque siège dans cette assemblée, quiconque connaît la vie politique sait que le simple fait de se présenter à une élection, au suffrage de ses concitoyens, et de défendre des positions politiques auxquelles on croit, expose à des réactions et à des critiques, qui sont parfaitement légitimes, ainsi qu’à des engueulades – on parle souvent de ces élus qui sont à portée d’engueulade, cela vous est arrivé, madame Peyron, et à moi également. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Dans une démocratie, le débat peut être vif et passionné. L’invective… Déplacée ! …peut exister – je ne dis pas que c’est le genre que je préfère, mais enfin il existe. La violence et la menace physiques, elles, doivent être proscrites.
Or je constate que, depuis de nombreuses années – ce n’est malheureusement pas récent –, et sans doute de plus en plus, on passe d’une situation dans laquelle la critique et l’invective sont d’abord tolérées, puis admises, à une autre dans laquelle l’agression et la menace vis-à-vis des élus – qu’ils soient parlementaires ou élus locaux – deviennent physiques. Ce faisant, en admettant que cette évolution pourrait s’expliquer, qu’elle serait, au fond, la contrepartie d’une violence publique…
La violence publique ? Vous avez raison, je m’en souviens ! …et que, d’une certaine façon, nous avons toujours connu cela, on finit par l’accepter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Jean-Christophe Lagarde applaudit également.)
C’est pourquoi nous devons tous – absolument tous, quels que soient les partis auxquels nous adhérons – dire, dès lors que nous sommes en responsabilité, que le débat peut être vif, que l’invective – ou plus exactement la controverse – peut être dure et que la mise en cause a le droit d’être intense, mais que le franchissement de la frontière de la menace et de la violence physiques doit être proscrit.
Si nous ne le disons pas tous, si, dans certains cas, nous semblons l’excuser alors que, dans d’autres, nous nous en offusquerions, si nous acceptons cet état de fait, alors, collectivement, nous ne sommes pas à la hauteur de ce que nous devons être : des défenseurs de la démocratie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
J’ajoute, mesdames et messieurs les députés de la majorité et de l’opposition, que ce combat n’est pas celui de l’autre, mais de tous ceux qui croient à la démocratie. La démocratie est parfois menacée ; elle doit donc être défendue. On est d’accord ! Chacun, individuellement, a son rôle à jouer. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM, ainsi que plusieurs députés du groupe UDI-Agir, se lèvent et applaudissent. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
La parole est à M. Vincent Descoeur. Monsieur le ministre de l’intérieur, au mois de novembre dernier, notre assemblée a introduit la possibilité, pour les maires et les présidents de conseil départemental, de déroger à la règle limitant la vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau routier secondaire.