XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 02 juin 2020

Mesdames et messieurs les députés, chers collègues, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement (Mesdames et messieurs les députés et les membres du Gouvernement se lèvent) , avant d’appeler l’examen des questions au Gouvernement, j’ai le triste devoir d’annoncer officiellement la disparition de Claude Goasguen, qui, vous le savez, nous a quittés le 28 mai dernier.
L’émoi que cette nouvelle a suscité montre assez l’estime, qu’en vingt-cinq ans de mandat parlementaire, sans oublier son action de ministre de la réforme de l’État, notre collègue avait conquise, bien au-delà de sa famille politique. Une vaste culture, une liberté de ton – alliée à une totale indépendance d’esprit –, le goût du débat et la passion de la politique : tel fut le député Claude Goasguen, qui mettait son savoir d’historien du droit au service de la représentation nationale. Sa verve nous manquera, son acuité aussi, car, si nous n’étions pas toujours d’accord avec lui, tous ici nous le respections et l’écoutions.
Après sa jeunesse au militantisme exacerbé, il a vite fait le choix de s’engager dans la vie démocratique, constatant qu’elle seule pouvait donner des résultats en politique. Président du groupe d’amitié France-Israël, il s’est toujours mobilisé contre l’antisémitisme. Député de Paris, Claude Goasguen était aussi une personnalité influente dans la vie de la capitale ; son dernier acte politique fut de voter aux municipales, dans ce 16e arrondissement dont il avait été maire pendant plus de neuf années.
Il venait de fêter ses 75 ans quand le covid-19, malheureusement, le fit chanceler. Parmi les dizaines de milliers de Français frappés par le coronavirus, il connut les souffrances infligées par cette pandémie que nous nous efforçons de surmonter. Pendant des semaines, le combattant qu’était Claude Goasguen lutta contre la maladie. Il l’avait vaincue même, et se préparait à nous revenir, mais il était sorti si affaibli de l’épreuve, que le 28 mai son cœur cessa de battre.
À sa famille, à ses amis et à ses collaborateurs, j’adresse, en votre nom, les condoléances attristées de la représentation nationale. Je prononcerai son éloge funèbre dès que notre Assemblée pourra siéger au complet ; en attendant, je vous demande de bien vouloir observer, en mémoire de notre collègue disparu, une minute de silence.
(Mmes et MM. les députés et  les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
La parole est à M. Damien Abad. Aujourd’hui, l’un de nos sièges est vacant. Notre hémicycle est orphelin, suite à la disparition de notre collègue et ami Claude Goasguen. Habile débatteur, plein de panache et de force, Claude ne laissait personne indifférent. Il était un homme profondément libre, extrêmement cultivé, qui parlait haut et avec le cœur. Il aura durablement marqué cet hémicycle, notamment par son combat de chaque instant contre l’antisémitisme. C’était surtout un homme droit et un député qui faisait honneur à la politique ; sa disparition tragique, après avoir lutté avec tant de force et de courage, comme vous venez de le souligner, monsieur le président, nous rappelle combien nous sommes vulnérables face à une épidémie de cette ampleur et de cette violence. Au nom du groupe Les Républicains et de chacun d’entre vous, je souhaite ici lui rendre hommage et m’associer à la douleur de sa famille et de ses proches. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Nous payons un lourd tribut au covid-19, qui aura endeuillé notre pays tout entier, des milliers de familles et désormais notre hémicycle. Le décès de près de 29 000 Français nous impose une prise de conscience collective ; nous devons être animés, tous, d’une volonté sans faille pour dire « plus jamais ça ! » – cela exige que nous tirions les enseignements de cette crise, de comprendre où il y eut des dysfonctionnements et ce que nous devons changer, pour ne pas reproduire les erreurs du passé. Nous le devons à toutes les victimes, mais aussi à tous les Français. Il nous faut donc à l’avenir faire en sorte d’être parfaitement préparés si, par malheur, un nouveau risque de cette nature devait se déclarer ; c’est dans cette perspective que les députés du groupe Les Républicains ont été à l’initiative d’une commission d’enquête, dont le lancement aura lieu demain, sur la gestion de cette épidémie par les pouvoirs publics. Le Parlement a ainsi pris ses responsabilités. Ma question est simple : le Gouvernement entend-il prendre les siennes pour tout simplement être capable de la transparence et de la vérité que les Français attendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Avant de vous répondre, permettez-moi de m’associer à l’hommage rendu par le président de l’Assemblée nationale et dans la première partie de votre question, après le décès de votre collègue Claude Goasguen ; je partage votre souci de célébrer son parcours, son action et sa personnalité – vous qui le connaissiez comme moi, monsieur le président Abad, reconnaissez-le : quelle personnalité ! Elle était truculente, cultivée, fine, et en même temps parfois brutale, animée par une liberté intellectuelle et une liberté de ton, qui, je pense, n’ont jamais été prises en défaut. Dévoué à ce qu’il croyait juste et au combat politique qu’il entendait mener, il a impressionné, à juste titre, tous ceux qui l’ont croisé ; il a été à l’origine de vocations, nationales ou locales. Vous avez utilisé le mot « panache » : je le reprendrais bien volontiers, car il en avait, du panache. Un homme comme lui, qui aimait la bonne chère, la culture, le débat passionné, la confrontation des idées et l’indépendance d’esprit, celle qui parfois s’exprime crânement (Sourires sur quelques bancs du groupe LR) – parce qu’il en faisait preuve, même quand il savait que tel n’était pas forcément son intérêt –, composait d’une certaine façon le portrait d’un personnage incroyablement français, pourvu de qualités éminentes, peut-être aussi de défauts, qu’il reconnaissait volontiers lui-même d’ailleurs, mais un personnage sympathique. J’observe que sur tous les bancs de cette Assemblée, y compris parmi ceux qui ne partageaient en rien ses choix politiques, beaucoup lui ont rendu hommage, reconnaissant chez lui quelqu’un qui s’était engagé et qui défendait ses idées. Au fond, dans cet hémicycle, quelles que soient les opinions politiques des uns et des autres, le plus bel hommage qu’on puisse rendre consiste probablement à dire : voilà quelqu’un qui s’est tenu debout et qui a défendu ses idées. Je veux donc m’associer à vos propos, monsieur le président Abad. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I, Agir ens, LT, MODEM, LaREM, EDS et SOC. – Les députés non inscrits applaudissent également.)
Dans la deuxième partie de votre question, après avoir indiqué que le Parlement prenait ses responsabilités, vous m’interrogez sur l’intention du Gouvernement d’en faire autant ; je vous dirai très tranquillement : bien entendu. Il ne me paraît pas que depuis le début de cette crise sanitaire, le Gouvernement ait jamais refusé de les assumer, ni à l’annonce des mauvaises nouvelles – et il y en a eu –, ni pour résoudre les difficultés – et il y en a eu –, ni même parfois lorsque de bonnes nouvelles sont intervenues – il y en a eu, et j’espère qu’il continuera à y en avoir. Vous trouverez toujours le Gouvernement prêt à répondre aux questions, sans jamais s’abandonner à la facilité, mais en essayant d’expliquer la situation, telle que nous l’avons vécue, telle que nous l’avons collectivement affrontée ; en ne voulant être exonéré de rien, mais en observant comment nos amis et partenaires étrangers ont vécu la même situation, ou une situation approchante, et en prenant aussi en considération la manière dont ils y ont fait face, ainsi qu’en s’interrogeant sur les circonstances où nous nous trouvions au début de la crise et sur les décisions qui ont été prises. J’y suis parfaitement prêt, et je ne vous cache pas que je préfère répondre précisément à toutes les questions de cette nature, plutôt que d’endiguer, comme cela fut le cas parfois, des explosions d’angoisse ou des explosions de colère, et même de mauvaise foi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Cela n’a pas été votre cas, monsieur Abad, ne le prenez pas en mauvaise part ! Vous nous demandez de la transparence, nous en avons usé dès le début ; vous nous demandez de faire preuve de responsabilité, nous l’avons fait dès le début, et nous continuerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel. Depuis plusieurs semaines, gynécologues, obstétriciens, Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, planning familial ou encore parlementaires de tous bords se mobilisent afin de faire connaître les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Pendant le confinement, pour éviter la contamination de leurs équipes, les plannings familiaux ont été obligés de fermer leurs portes et de fonctionner en service minimum, s’efforçant de répondre au mieux aux demandes des femmes. En outre, la plupart des hôpitaux observent une baisse d’activité en matière d’IVG. Par ailleurs, le planning familial relève une augmentation de 184 % des demandes d’IVG hors délai. Il ne fait pas donc pas de doute que le confinement a dans ce domaine des effets délétères, qui se feront sentir encore plusieurs semaines.
Vous avez instauré un numéro vert, facilité la téléconsultation ou encore allongé le délai de réalisation des IVG médicamenteuses hors milieu hospitalier ; je m’en réjouis, mais cela demeure évidemment insuffisant. Il est indispensable que chaque femme puisse disposer d’une solution adaptée à sa situation personnelle ; l’IVG médicamenteuse est une réponse mais ne saurait constituer à elle seule la solution.
Nous avons proposé à plusieurs reprises que pendant la durée de l’état d’urgence et jusqu’à trois mois après sa cessation, l’IVG puisse être pratiquée au minimum jusqu’à la fin de la quatorzième semaine de grossesse.
Cette mesure, proposée à titre exceptionnel et correspondant au respect du droit à l’IVG, déjà très inégal en période ordinaire, s’est pourtant toujours heurtée à un refus du Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin autoriser cette mesure répondant à la détresse qui s’exprime et éviter que la crise sanitaire n’entraîne un recul du droit des femmes durement acquis ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Il n’est pas question que la période de confinement puisse conduire à un recul des droits des femmes. Mais vous le savez, l’épidémie de covid-19 a mis sous tension notre système de santé et nous a contraints à déprogrammer de nombreuses activités hospitalières et, le cas échéant, à reporter des soins non urgents.
Dans ce contexte, nous avons craint, vous avez craint, plusieurs associations, telles que le planning familial, ainsi que les professionnels, ont craint que des difficultés d’accès à l’avortement surviennent.
À l’Assemblée nationale comme au Sénat, des parlementaires se sont fait l’écho de ces difficultés, comme vous venez de le faire. En réponse, le Gouvernement – le ministère de la santé bien évidemment et le secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes – a agi très rapidement : de façon dérogatoire, pendant l’état d’urgence sanitaire, nous avons adopté plusieurs mesures – vous en avez rappelé quelques-unes.
Nous avons permis la réalisation de l’ensemble des consultations obligatoires par télémédecine, y compris la consultation de prise de pilule contraceptive. Pour garantir le secret des avortements pour les jeunes filles mineures, nous avons modifié les attestations de déplacements en période de confinement. Pour simplifier davantage les démarches, le ministre des solidarités et de la santé a demandé à la Haute autorité de santé si nous pouvions allonger la période durant laquelle il était possible de réaliser un avortement médicamenteux hors hôpital.
Faisons-le ! Le 10 avril, la Haute autorité de santé a rendu un avis favorable à l’utilisation de la pilule abortive jusqu’à la neuvième semaine d’aménorrhée… Elle l’a déjà dit. Répondez à la question ! …contre sept semaines en temps normal. Le 14 avril, nous avons pris un arrêté allongeant le délai d’avortement médicamenteux.
Nous entendons que certains au Sénat, dans vos rangs notamment, ont souhaité, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions urgentes, aller plus loin dans la période de crise et allonger le délai de l’IVG. Cela a été dit et je vous le répète : le Gouvernement est défavorable à une telle disposition et au fait qu’elle s’inscrive dans ce cadre.
Mais ce sont deux semaines ! C’est un débat plus large et plus global qui doit être mené.
Par ailleurs, des activités hospitalières ont repris depuis le 11 mai, fort heureusement. En ce qui concerne l’état d’urgence sanitaire, les dispositifs que nous avons pu instaurer visent à répondre à ces difficultés.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel. Évidemment, votre réponse ne me satisfait absolument pas. Je conduis avec Cécile Muschotti une mission sur l’accès à l’IVG, qui est déjà très inégal en France. Là, on ne fait qu’accentuer les inégalités. Les réponses apportées sont totalement insuffisantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à Mme Bénédicte Taurine. La compagnie aérienne Ryanair menace de licencier des pilotes et des personnels navigants en France, à moins qu’ils ne consentent à baisser leur rémunération pendant cinq ans. Derichebourg aeronautics services, sous-traitant d’Airbus et de Dassault, envisage un plan social qui se traduirait par 700 suppressions de postes ; ce nombre pourrait être revu à la baisse si les salariés renonçaient, entre autres, à leur treizième mois de salaire.
C’est dans ce contexte que
Libération dévoile le montant du bonus que le patron de la compagnie aérienne Air France-KLM va toucher pour l’année 2019 : 1,6 million. C’est pas mal ! Le ministre des finances néerlandais a indiqué que son gouvernement a voté contre ce bonus et a justifié ce vote par l’attribution d’aides financées par les contribuables. Pour le Gouvernement français, en revanche, c’est un peu différent : en effet, votre cabinet considère que c’est un droit acquis correspondant à une performance passée, qui n’a donc pas vocation à être remis en cause. Le Gouvernement l’a validé le 26 mai dernier.
Le covid-19 a bon dos : en réalité, c’est toujours aux mêmes que vous demandez de faire des efforts. Quel que soit le contexte, un grand patron peut conserver ses acquis s’il le veut, mais les salariés, eux, doivent y renoncer.
Dans les médias, Mme Pénicaud fait appel aux entreprises pour se serrer les coudes et signer des accords de performance collective, créés par les ordonnances travail en 2017. Elle dit que ce dispositif serait une solution alternative aux licenciements et aux plans sociaux. En quoi cela consiste en réalité ? Ce dispositif impose aux salariés de faire des efforts et d’accepter des baisses de salaires. S’ils ne le souhaitent pas et se battent avec les syndicats pour refuser ce chantage, ils se voient accusés d’avoir été responsables de la fermeture de leur entreprise.
Au moment où les associations nous indiquent une hausse de la pauvreté en France ; au moment où les gens sont dans la précarité alimentaire – et cela s’accentuera dans les mois à venir ; au moment où la rémunération des patrons du CAC40 a atteint en moyenne 277 fois le SMIC et que sa croissance est trois fois plus rapide que celle de la rémunération des salariés, quelle autre solution proposez-vous à la majorité des Françaises et des Français, mis à part de travailler plus pour gagner moins ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. La seule solution que nous proposons aujourd’hui est celle de l’emploi. L’emploi face à une montée des licenciements, face à une multiplication des faillites dont on voit qu’elle menace tous les territoires. Cet emploi, avec les décisions prises par le Premier ministre et par le Président de la République, nous l’avons sauvé.
Nous l’avons sauvé grâce au chômage partiel…
Sauvé à court terme. On verra en septembre ! …en permettant à des millions de Français, plutôt que de perdre leur emploi, d’avoir leur salaire pris en charge par l’État à 100 % jusqu’à quatre SMIC. C’est la première fois qu’un dispositif de protection des salariés et des emplois a été aussi généreux.
Nous avons décidé avec le Premier ministre de faire évoluer ce dispositif en demandant aux entrepreneurs de faire une part de l’effort, parce que l’activité reprend. L’indemnisation ne sera plus prise en charge à 100 % par l’État, mais à 85 % ; 15 % resteront à la charge des entrepreneurs.
Pour faire quoi ? Justement pour garder des moyens financiers, pour soutenir les entreprises les plus fragiles, pour continuer à aider ceux qui sont en difficulté, pour alimenter le fonds de solidarité pour les commerçants, les indépendants, les restaurateurs et tous ceux qui resteront fermés.
Nous continuerons à faire évoluer le dispositif de soutien massif à l’économie française avec une préoccupation principale : préserver l’emploi, offrir des perspectives, sans qu’il soit question de baisser ici ou là les rémunérations des uns ou des autres, mais avec l’obsession qu’il y ait de l’emploi pour tous.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez vous-même souligné en annonçant la deuxième phase du déconfinement : la situation sanitaire s’est fortement améliorée, même si l’on déplore près de 30 000 morts – et j’ai une pensée pour notre collègue Claude Goasguen.
Il nous faut désormais continuer d’apporter des réponses concrètes, puissantes, à la hauteur des conséquences désastreuses que va continuer de produire cette crise et penser dès aujourd’hui la troisième étape du déconfinement.
Je pense aux conséquences économiques, en particulier pour les secteurs de l’hôtellerie, des bars, des restaurants, du tourisme : nous savons tous qu’avec les mesures de distanciation physique, de très nombreuses entreprises ne pourront pas survivre.
Je vous pose donc trois questions précises : à quelle échéance envisagez-vous une reprise de ces activités dans les conditions normales ? Allez-vous instaurer des aides ciblées – exonération de charges pour les bars et les restaurants – de manière à accompagner ces entreprises dans la phase transitoire ? Enfin, alors que l’interdiction de circuler a été levée partout en France, allez-vous supprimer le décret qui limite de manière incompréhensible le transport aérien entre la Corse et le continent, mettant à mal l’économie corse ?
Vous parlez des conséquences sociales de cette crise et plus particulièrement de l’école. Vous avez fait le choix de rouvrir progressivement les écoles sur la base du volontariat, afin de ne pas abandonner les enfants des familles les plus fragiles. Si cette décision pouvait se comprendre, elle n’est aujourd’hui plus tenable : tout d’abord parce que sur le terrain, on constate que ce sont souvent les élèves les plus en difficulté qui sont restés éloignés de l’école, ensuite parce qu’il est inconcevable que la rentrée puisse s’effectuer dans ces conditions, que ce soit pour les classes ou pour les transports scolaires. Mes questions seront donc simples : quels seront les principes d’organisation de la rentrée scolaire ? Quelles mesures de soutien envisagez-vous pour les enfants qui malheureusement ont le plus pâti de ces mesures ?
La parole est à M. le Premier ministre. Vous posez beaucoup de questions et elles sont bonnes ; je les comprends parfaitement.
Vous insistez d’abord sur l’hôtellerie, les cafés et les restaurants, sur ce secteur qui est particulièrement touché par la crise sanitaire que nous venons de traverser, puisqu’il a été, s’agissant des cafés et des restaurants, interdit d’exercer pendant de longues semaines.
S’agissant de l’hôtellerie, l’activité n’a pas été formellement interdite, mais par définition, dès lors qu’il n’y avait pas de restauration et peu de déplacements, il était compliqué de faire fonctionner ces établissements.
Ce secteur a donc payé un très lourd tribut à la crise sanitaire et, même si des mesures puissantes – elles ont été saluées comme telles par les représentants de la profession – ont été prises pour permettre à l’ensemble des acteurs de passer cette étape, les conditions de la reprise sont à certains égards presque plus inquiétantes pour la profession dans son ensemble. Parce que, lorsque le loyer est d’un niveau tel que l’organisation de l’activité, avec moitié moins de couverts, rend la tâche quasi impossible pour arriver au point mort, voire pour commencer à gagner des sous, vous savez que vous allez avoir un problème au redémarrage.
Je veux dire plusieurs choses à ce sujet. Tout d’abord, nous avons pris des mesures pour permettre aux acteurs de passer l’étape ; le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous les membres du Gouvernement, ainsi que ceux qui s’intéressent à l’avenir de ce secteur, tous, nous avons dit que ces mesures avaient vocation à durer jusqu’à la fin de l’année.
Nous voulons continuer à aider ce secteur pour qu’il puisse passer cette étape très difficile. D’abord parce que c’est parfaitement légitime, ensuite parce que c’est une force de notre pays, l’un des éléments de son attractivité et, si j’ose dire, de la façon de vivre collective qui est la nôtre et à laquelle nous sommes très attachés. Il faut donc que nous l’aidions. Ces mesures se poursuivront jusqu’à la fin de l’année, puisque ce secteur subit encore l’impact de l’épidémie.
Deuxièmement, nous avons procédé à un déconfinement progressif, je l’assume, pour des raisons sanitaires. Dans les départements verts qui sont l’immense majorité des départements français, on peut désormais fonctionner, avec des règles sanitaires évidemment beaucoup plus lourdes que celles qui prévalaient avant le confinement, mais on peut recommencer à fonctionner. Chacun a fait l’expérience aujourd’hui du plaisir évident qu’il peut y avoir à retrouver les cafés et les restaurants, le moment venu.
Pas à l’Assemblée ! Dans les zones dites orange – pour l’essentiel, en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane – les règles de fonctionnement de ces services ne sont pas encore aussi favorables que celles qui prévalent dans les départements verts, parce que le virus y circule un peu plus et que nous voulons limiter au maximum les risques, pour des raisons que chacun peut parfaitement comprendre.
Quand les conditions redeviendront-elles normales ? Vous me posez une question, monsieur Vigier, à laquelle je peux difficilement répondre. Je peux indiquer ceci : nous avons toujours procédé par étapes de trois semaines. Si tout se passe bien, ce que nous espérons et ce que le passé récent nous laisse espérer, alors le 21 ou le 22 juin, on pourra peut-être, je l’espère, recommencer à fonctionner dans les zones orange comme aujourd’hui on fonctionne dans les zones vertes. Ce sera déjà une avancée majeure.
Quand pourrons-nous abaisser les règles d’exploitation sanitaires qui ont été imposées ? Je ne le sais pas encore exactement, parce que je ne veux pas nous placer collectivement dans une situation où l’épidémie pourrait repartir avant que nous ne le voyons. Nous allons donc probablement commencer l’été avec des règles sanitaires plus strictes que celles qui prévalaient avant le confinement. L’objectif, encore une fois, est d’accompagner ces secteurs pour franchir cette étape et de leur redonner leur attractivité.
Vous avez posé une question sur la Corse et sur la rédaction d’un décret qui établit une équivalence entre les transports maritimes et les transports aériens. Vous avez parfaitement raison de le faire, le décret sera corrigé dans le bon sens dès ce soir.
Très bien ! Enfin, s’agissant de l’école, la question est délicate ; plus exactement, elle est grave. J’ai eu l’occasion de le dire plusieurs fois et je le crois profondément : de tous les défis et de toutes les bombes à retardement – j’ai parfois utilisé ces termes que j’assume, bien que je ne sois pas sûr qu’ils soient les meilleurs – qui nous sont laissés par cette crise sanitaire, la bombe à retardement pédagogique n’est pas la moins importante ni la moins dangereuse. C’est vous qui l’avez allumée. La déconnexion complète, le décrochage d’une certaine façon, l’absence de lien réel entre un très grand nombre d’enfants, de collégiens, de lycéens, et l’école aura un coût humain, un coût pédagogique, un coût intellectuel et un coût social. C’est évident.
Nous essayons, avec beaucoup de modestie et d’humilité, d’encourager très vivement les professeurs à identifier ceux qui, dans telle ou telle classe, ont le plus besoin de renouer ce lien – et je crois que dans beaucoup de cas, les professeurs le font. Cela n’est pas forcément une question sociale et cela doit toujours être une priorité pédagogique. Dans n’importe quelle classe, on peut identifier les enfants qui auront plus de problèmes que d’autres si le lien physique avec l’école n’est pas rétabli rapidement.
Cela ne signifie naturellement pas que les autres enfants ne sont pas importants, mais il faut essayer, dans cette période de crise, de s’attacher aux priorités pédagogiques – et la priorité est bien là.
Il faudra ensuite, à mesure que la crise évolue, desserrer l’étau des conditions sanitaires d’accueil dans les écoles, sans risque et progressivement, de façon à permettre le retour d’un plus grand nombre d’enfants.
Il existe enfin une troisième raison que j’ai déjà exposée la semaine dernière ici même et que je répète en toute clarté : alors que les classes reprennent, il faut s’interroger sur le caractère pratique de cet accueil pour les parents. En proposant des demi-journées ou des journées alternées, on place en quelque sorte les parents et leurs employeurs dans des situations quasi impossibles à gérer. L’impératif premier est pédagogique mais, dans les circonstances que nous connaissons, il me semble que nous devons aussi prendre en considération cette autre nécessité d’intérêt général de sorte que l’accueil des enfants y réponde également.
La préparation de la rentrée de septembre sera une grande affaire, un chantier de grande envergure qui donnera lieu à un travail intensif au sein du ministère avec, je l’espère, les élus locaux, évidemment intéressés par les arbitrages qu’il nous faudra faire. Nous souhaitons tous que la rentrée se passe dans les meilleures conditions sanitaires et pédagogiques mais, d’ici là, nous avons encore beaucoup de travail.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Thierry Benoit. Permettez-moi avant toute chose de saluer au nom des députés du groupe UDI-I la mémoire de Claude Goasguen et d’adresser des pensées affectueuses à sa famille et aux collègues du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, MODEM, LR et LT ; plusieurs députés non inscrits et M. Jérôme Lambert applaudissent également.)
Les crises quelles qu’elles soient – la crise actuelle n’échappe pas à la règle – ont tendance à amplifier nos faiblesses et nos failles. C’est une phrase communiste, ça ! Or ce sont souvent les plus fragiles d’entre nous qui en paient le plus lourd tribut. Les députés de mon groupe appellent l’attention du Gouvernement – qu’ils savent déjà préoccupé par la question – sur l’accès aux services publics de ceux de nos concitoyens qui doivent pouvoir contacter facilement Pôle emploi, la caisse d’allocations familiales, l’assurance maladie, les impôts ou encore la justice. À l’heure du télétravail et de la distanciation physique, je suis convaincu que les Français, en particulier les plus fragiles d’entre eux, ont le plus grand besoin de liens humains.
Je vous ai écouté attentivement comme à chaque séance de questions au Gouvernement, monsieur le Premier ministre, et j’apprécie la manière dont vous déployez le plan de déconfinement. Je souhaite néanmoins que le Gouvernement nous présente les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour qu’au gré des réformes, les services publics entretiennent un lien puissant avec les Français.
Depuis le temps qu’on vous le dit ! Il est essentiel d’aider nos concitoyens à mieux comprendre les démarches administratives et d’en accélérer le traitement – en somme, de faciliter la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Je saisis l’occasion de votre question, monsieur Benoit, pour saluer l’engagement des agents publics des trois versants de la fonction publique – territoriale, hospitalière, d’État – qui, tout au long de la période de confinement, ont garanti, dans le cadre des plans de continuité d’activité, l’accès minimal aux services publics partout sur le territoire. Il est beau, le nouveau monde ! Vous appelez l’attention du Gouvernement, monsieur le député, sur les difficultés que pourraient rencontrer certains de nos concitoyens si, à la reprise d’activité, nous ne privilégions que l’accès numérique et dématérialisé aux services publics. Ce n’est pas l’option qu’a retenue le Gouvernement. Nous voulons privilégier le télétravail pour éviter la concentration excessive de personnes dans un même site, mais nous voulons aussi assurer une part de présentiel – pardonnez-moi ce barbarisme. Les agents reprennent progressivement le travail sur site et l’accueil téléphonique se développe, car il est plus aisé que l’accueil numérique et en ligne, notamment pour les prises de rendez-vous. En outre, nous adaptons certaines procédures : avec Gérald Darmanin, nous avons par exemple décalé le terme de la campagne de déclaration de revenus au 12 juin afin que celles et ceux qui transmettent leur déclaration sous format papier aient plus de temps pour se rendre dans les centres de la direction générale des finances publiques. Les œuvres d’art aussi sont à déclarer ! Votre question fait référence à la reprise d’activité actuelle mais aussi à l’accès aux services publics à plus long terme. Nous partageons vos interrogations et j’y répondrai en évoquant deux chantiers que nous gagnerons à approfondir. Le premier concerne les maisons France Services : mille ont déjà été labellisées sous l’égide de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et mille autres le seront d’ici à 2022 afin de mutualiser l’accès à l’ensemble des services publics que vous avez cités.
Deuxième orientation à approfondir : l’arrêté pris sous l’autorité du Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique du 19 novembre 2019…
Les collectivités paient aussi, il n’y a pas que l’État ! …qui consiste à déconcentrer des services et à réinstaller des agents partout sur le territoire, l’échelon départemental étant considéré comme l’échelon de proximité le plus adéquat. L’État doit réinvestir les territoires et nous allons nous y employer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Avec tous les dégâts que vous avez faits !
La parole est à Mme Constance Le Grip. Le ministre de la santé a annoncé hier un assouplissement supplémentaire du confinement dans les EHPAD : les proches auront désormais davantage de possibilités de rendre visite aux résidents. Il était temps ! Alors que les cafés et restaurants ont l’autorisation de rouvrir, il aurait été injuste de ne pas toucher aux règles draconiennes de confinement imposées dans les EHPAD. Tout à fait ! Nous, députés du groupe Les Républicains, nous réjouissons de l’annonce que de nouvelles possibilités de visite seront ouvertes dans ces établissements car nous les réclamions, comme de nombreuses associations – à commencer par celle des directeurs d’EHPAD. En toute franchise, nous avions craint un moment que les EHPAD ne soient les grands oubliés de la deuxième phase du déconfinement, comme ils l’avaient été lors du confinement.
Lors des questions d’actualité du 21 avril, j’avais déjà interpellé le Gouvernement et insisté sur le fait que l’isolement, la solitude, la privation des contacts avec les proches et la tristesse pouvaient être des poisons mortels. Il n’était donc que temps ! C’est une question de dignité – la dignité que nous devons aux anciens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Faut-il rappeler, monsieur le Premier ministre, que la situation dans les EHPAD a constitué une source constante de préoccupation pour nos concitoyens ? Le groupe Les Républicains a régulièrement interpellé le Gouvernement au sujet du manque de tests… C’est toujours un problème ! …de masques, de tenues de protection, de personnel. Les statistiques des décès dans les EHPAD sont très élevées – et tragiques dans ma circonscription et dans le département des Hauts-de-Seine, par exemple.
Pouvez-vous présenter en détail à la représentation nationale, donc à l’ensemble de nos compatriotes, les mesures d’assouplissement annoncées hier, qui devraient entrer en vigueur vendredi 5 juin, car tout le monde ne lit pas les communiqués de presse publiés sur le site du ministère de la santé ? Y aura-t-il un protocole sanitaire précis et quand sera-t-il adressé aux directeurs d’établissement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Il n’existe pas de règle draconienne particulière, madame la députée ; il n’existe que des règles visant à protéger la santé de nos concitoyens, objectif qui anime notre action depuis le début de la crise, dans les EHPAD comme dans toutes les catégories de population. Il fallait commander des masques plus tôt ! C’est le syndrome du glissement… Les personnes âgées constituent certes un public vulnérable… Dommage qu’il n’y ait pas eu de masques dans les EHPAD ! …et les faits le prouvent : plus de 70 % des personnes décédées avaient plus de 75 ans. Nous avons donc pris plusieurs mesures destinées aux EHPAD afin de ne pas les laisser seuls face aux décisions médicales et aux soins : permanences de gériatres et déploiement de renforts en personnel, par exemple. Arrêtez votre comédie, assez de fariboles ! Nombreux sont les professionnels – je leur rends hommage – qui se sont manifestés et nous avons fait en sorte qu’ils puissent apporter leur soutien aux agents des EHPAD. D’autre part, nous avons décidé qu’une prime exceptionnelle d’au moins 1 000 euros serait versée à tous les professionnels confrontés à la crise sanitaire, prime qui sera financée par l’assurance maladie quel que soit le statut des établissements. Il y a encore des oubliés ! Ce qui nous intéresse, ce sont les annonces pour aujourd’hui ! Tester, tester, tester ! Enfin, une enveloppe de 475 millions de crédits supplémentaires a été versée aux EHPAD pour qu’ils puissent faire face aux surcoûts liés à la crise.
Vous évoquiez les tests : depuis le 7 avril, 300 000 tests ont été effectués dans les EHPAD.
Il faut leur donner des consignes ! Enfin, vous l’avez dit : le ministre de la santé a annoncé l’assouplissement des règles, qui resteront sous le contrôle des directeurs d’établissement. C’est en effet à eux qu’il appartient de prévoir les conditions nécessaires. Il reste 45 % des établissements qui signalent au moins un cas de covid-19 ; il est donc important de maintenir une approche sanitaire stricte. Répondez à la question ! À partir du vendredi 5 juin, cependant, les visites pourront se faire à plus de deux personnes, y compris avec des mineurs. Les enfants pourront ainsi rendre visite à leurs grands-parents et arrière-grands-parents. Un protocole sera prochainement adressé aux directeurs d’établissement. Il a oublié de parler des masques !
La parole est à M. Brahim Hammouche. Permettez-moi, au nom des membres du groupe MODEM et apparentés, de saluer la mémoire de Claude Goasguen, son engagement, sa constance et son combat opiniâtre contre tous les antisémitismes – ceux d’hier et d’aujourd’hui – et d’adresser une pensée à ses proches, à sa famille et à sa famille politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, LR, UDI-I, LT.)
Ma question porte sur l’attribution à la Moselle des crédits destinés à la couverture des surcoûts relatifs à la prise en charge de la covid-19, et j’y associe l’ensemble des parlementaires mosellans de la majorité. La région du Grand Est a enregistré 20 % des décès liés à la covid en France. Face à ce cataclysme, les soignants ont tenu, portant haut l’étendard du soin et de ses valeurs, engagés pleinement dans leurs missions en consciences agissantes. Pourtant, en Moselle, les premiers crédits versés ne sont pas à la hauteur des frais engagés et du nombre de patients touchés et soignés. Ils laissent penser que notre département a subi des arbitrages défavorables au profit de ses voisins. M. Di Filippo est d’accord ! Rends l’argent ! Face à un coût estimé à 6,3 millions d’euros, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville n’a reçu que 2,3 millions, soit quatre fois moins de crédits que les hôpitaux universitaires de Strasbourg et deux fois moins que ceux du centre hospitalier universitaire de Nancy, alors que la crise sanitaire l’a au moins autant touché que ses voisins.
La remarque vaut également pour les autres centres hospitaliers publics et privés du département. Ceux de Sarreguemines, Forbach, Sarrebourg, l’hôpital d’instruction des armées, les établissements privés de Metz – l’hôpital Robert Schuman et la clinique Claude Bernard – mais aussi la clinique Saint-Nabor et SOS Santé à Saint-Avold, Le Kem, Ambroise Paré et Notre-Dame à Thionville, Sainte-Élisabeth à Yutz, Saint-Maurice à Moyeuvre-Grande, Saint-François à Marange-Silvange : tous ces établissements ont permis de tripler en moins de deux semaines les capacités de réanimation et d’accueil en cohorting et en soins de suite et de réadaptation. Au pic de l’épidémie, 32 % des malades de la covid en réanimation étaient pris en charge dans les hôpitaux privés de Moselle.
Pour préserver cette chaîne de solidarité, monsieur le ministre de la santé, enrichissez-la !
Très bien, monsieur Hammouche ! S’il nous faut constamment travailler à élever les esprits vers l’idéal de notre République, c’est… Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Nous savons tous quel a été l’engagement des professionnels de santé dans le Grand Est, première région touchée par la covid, et de l’ensemble des professionnels de santé. Vous l’avez dit en filigrane dans votre question, monsieur le député : rien ne sera plus comme avant pour notre système de santé.
À l’occasion du plan « Ma santé 2022 », qui avait donné lieu à des discussions ici même, nous avions d’ores et déjà…
Fait une erreur cruelle ! …dressé ce diagnostic et pris les orientations adéquates mais le ministre Olivier Véran l’a dit clairement : nous n’avions pas été assez loin, pas assez fort. C’est le sens de la grande concertation qu’il a lancée la semaine dernière avec le Premier ministre. En première ligne face à la vague, les soignants ont fait face et parfois payé un lourd tribut.
Vous soulevez la question particulière de la compensation financière de la crise, en particulier la situation des établissements de la Moselle.
Un beau département ! Vous le savez, monsieur le député : une première enveloppe nationale de 377 millions d’euros a été allouée dès avril aux établissements de santé pour compenser les surcoûts liés à la prise en charge des patients atteints de la covid. Cette enveloppe a été calculée sur la base des données d’activité du mois de mars, ce qui explique les allocations de crédits que vous évoquez.
Une deuxième enveloppe de 100 millions sera prochainement allouée aux établissements ; elle complètera et renforcera les dotations allouées aux territoires les plus touchés par la covid – le Grand Est, bien entendu, mais aussi l’Île-de-France – dans tous les secteurs d’hospitalisation, public et privé.
Je rappelle en outre qu’une garantie de financement a été proposée depuis mars à tous les établissements de santé afin qu’ils sécurisent leur trésorerie et leurs recettes d’activité, souvent en baisse.
C’est du vent ! Mais M. Hammouche est d’accord ! Cette solidarité, que vous saluez, doit évidemment être récompensée au plus juste, au plus près, et c’est tout le sens des mesures que nous avons prises et que nous allons prendre encore dans les semaines qui viennent.
La parole est à Mme Marine Brenier. Avant de poser ma question, permettez-moi de rendre hommage à notre collègue Claude Goasguen et d’avoir une pensée pour ses proches.
Monsieur le secrétaire d’État, le monde médical s’inquiète de la pénurie des curares et des produits utilisés pour l’anesthésie.
(Approbation sur les bancs du groupe LR.) Nous avons été alertés par les commissions médicales des cliniques et des hôpitaux sur les conséquences délétères de ces manques. Nous savons que la pénurie est mondiale, mais après les difficultés d’approvisionnement en masques et protections, souvent compensées par les collectivités territoriales, qu’allons-nous faire face à ce nouveau danger ? Nous comprenons que l’État tente d’anticiper une deuxième vague, mais que fait-on des interventions médicales déprogrammées ? (Mêmes mouvements.) De ces patients qui ne savent pas quand ils pourront enfin être opérés ? Depuis des semaines, vous parlez des risques du renoncement aux soins, mais que faire quand les produits nécessaires aux opérations sont réquisitionnés par l’État ? (Mêmes mouvements.)
Les agences régionales de santé répètent sans cesse qu’elles attendent les consignes du Gouvernement pour distribuer les produits : il est urgent d’intervenir ! Quand retrouverons-nous notre souveraineté médicamenteuse ? Si nous saluons l’initiative du Ségur de la santé, les annonces pour le moment ne concernent que l’hôpital : c’est bien, mais c’est peu. C’est tout notre système de santé, celui qui était censé être le plus performant au monde qu’il faut revoir. Faisons preuve d’humilité et ayons confiance dans les soignants, qui ont tenu, et tiennent toujours, malgré le manque de moyens et de considération. Oui, ils attendent ! Preuve a été faite de la complémentarité des municipalités et des collectivités, alors que l’État n’a pas eu les moyens d’agir. Certaines ont d’ailleurs réussi à impliquer les laboratoires, les cliniques et les hôpitaux dans le dépistage massif de la population, parfois gratuitement. Oui, monsieur le secrétaire d’État, pour endiguer l’épidémie, la prévention évite souvent l’intervention. En revanche, l’approvisionnement des médicaments ne peut relever que de l’État.
Quelle réponse allez-vous apporter aux soignants et patients sur la pénurie des curares et des anesthésiants ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Où est le ministre ? C’est une vraie question : où est le ministre de la santé ? Il a piscine ! Vous êtes désagréables ! Non ! Vous avez raison, madame la députée, l’explosion, parfois supérieure à 2 000 %, de la consommation, partout dans le monde, de nombreux médicaments nécessaires à la prise en charge des patients et aux interventions chirurgicales, crée des tensions d’approvisionnement et de production, en France comme ailleurs.
Nous nous sommes mobilisés sur cette question dès le début de la crise et nous avons entrepris plusieurs actions. Tout d’abord, le ministre des solidarités et de la santé a organisé une gestion rigoureuse des médicaments disponibles, en transférant les stocks des hôpitaux et des cliniques privées vers les établissements connaissant le plus de tensions. Ensuite, le ministre, toujours lui, a personnellement contacté les laboratoires qui fournissent des médicaments, afin que la France bénéficie rapidement d’un réapprovisionnement ; à cet égard, nous avons adopté une nouvelle stratégie, consistant à acheter les produits connaissant la situation la plus critique, afin que les volumes élevés des commandes sécurisent la production des industriels. Enfin, nous avons pris, avec nos partenaires européens, des mesures visant à multiplier les capacités de production.
 
Les tensions sur les médicaments anesthésiants ont un impact sur la reprise des activités chirurgicales : le retour à une activité complètement normale n’aura pas lieu avant l’été, afin d’éviter toute rupture de stock. Nous envisageons un redémarrage progressif : à cet effet, nous avons demandé aux agences régionales de santé d’échanger entre elles pour définir, en fonction des approvisionnements en médicaments nécessaires à la réanimation, le rythme de reprise de la chirurgie lourde, en lien avec les établissements de santé. Les engagements pris à l’égard des patients devant subir une opération programmée pourront ainsi être respectés. (M. Florian Bachelier applaudit.)
La parole est à Mme Delphine Bagarry. Le Ségur de la santé réunit 300 acteurs institutionnels, dont des élus,… Pourquoi Jean-Carles Grelier n’a-t-il pas été invité ? …des représentants des agences régionales de santé, des financeurs et des syndicats hospitaliers. Des représentants de professions de santé ou du monde médico-social nous alertent, car ils ne trouvent pas leur place dans la concertation : je pense ici aux ambulanciers hospitaliers, aux sages-femmes, aux psychologues, aux orthophonistes, aux diététiciennes et diététiciens, aux ergothérapeutes, aux aides à domicile ; j’en oublie, car la liste est longue et englobe tous ceux et toutes celles qui ont pu se sentir écartés du soin pendant le confinement et qui sont pourtant indispensables à une prise en charge sanitaire et sociale globale, dans une stratégie aussi bien curative que préventive. La revalorisation des statuts et des salaires de ces professionnels est essentielle.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous assurer que toutes les voix, tous les acteurs du soin, qui sont souvent des actrices, et tous les oubliés du Ségur de la santé seront entendus ?
À propos de la déclinaison territoriale du Ségur de la santé, comment s’assurer que la voix des territoires sera bien entendue ? Il ne peut pas y avoir de sortie de crise sans décloisonnement de l’hôpital ni renforcement de l’offre territoriale de soins : comment faire pour ne pas retourner dans la caricature d’un hospitalocentrisme suranné ? Comment s’assurer que la voix des collectivités, en première ligne pour aplanir les tensions territoriales de l’offre de soins, soit entendue ? Je pense en particulier aux maires, qui se mobilisent pour créer des centres de santé communaux, aux élus et aux usagers, qui se battent pour maintenir des services hospitaliers ou défendre l’existence même d’un établissement de santé.
En somme, comment penser le Ségur de la santé non pas seulement comme une réforme hospitalière, mais comme un projet pleinement intégré dans l’aménagement du territoire, avec tous les professionnels et tous les patients, et s’inscrivant dans la continuité de la formidable énergie déployée par les territoires pour tenir la digue sanitaire ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS. M. Denis Sommer applaudit également.)   La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. On veut le ministre de la santé ! Je vais essayer de me mettre à sa hauteur. Vous, monsieur Pradié, vous ne manquez jamais ! Il n’y a plus de Premier ministre et pas de ministre de la santé. C’est le secrétaire d’État à la lecture des fiches ! Le problème est qu’il ne répond jamais aux questions ! Il ne reste personne ! Je peux vous l’assurer, le Ségur de la santé n’oublie personne ! Dès son lancement, la semaine dernière, par le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé, un grand nombre de professions a été convié, afin que soit représenté l’ensemble de la chaîne du système de santé – hôpital, médecine de ville et secteur médico-social. Près de 300 personnes ont ainsi lancé le Ségur de la santé à nos côtés. Mardi dernier, Olivier Véran a installé le Comité Ségur national, dont l’animation a été confiée à Nicole Notat, et le groupe Ségur national sur les carrières et les rémunérations, qui organisera des concertations jusqu’à la fin du mois de juin. C’est une usine à gaz ! Nous entendons le souhait d’un grand nombre d’acteurs de participer à ces travaux, qui me réjouit car il montre les attentes et l’intérêt que suscite le Ségur de la santé. Le ministre a précisé que les membres du Comité Ségur national qui n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer au moment de son installation pourront le faire lors des prochaines réunions, qui se tiendront chaque semaine. Comme la tradition le permet, des contributions écrites pourront alimenter la réflexion et l’élaboration du plan.
En parallèle, des sessions de partage d’expérience ont été lancées jeudi dernier, à Dijon : le ministère, dès le lancement de la concertation, a pris le parti de faire remonter des territoires les expériences, au plus près de ce qu’ont vécu les professionnels de santé depuis le début de la crise. C’est pour nous un élément central de la réflexion en cours, comme l’est la participation directe des professionnels grâce à une plateforme en ligne, disponible dans les prochains jours.
(M. Florian Bachelier applaudit.) Pipeau !
La parole est à Mme Olivia Gregoire. C’est avec une certaine émotion et au nom de l’ensemble du groupe La République en marche que j’exprime notre hommage à la mémoire de Claude Goasguen, avec qui j’ai eu l’honneur de grandir et de qui j’ai beaucoup appris. En mémoire de Claude, de sa carrure, de sa voix, de son savoir et du droit romain – ils faisaient partie des rares à maîtriser un savoir aujourd’hui perdu –, je voudrais lui dédier cette citation de Virgile, tirée de L’Énéide, qu’il m’avait apprise : «  audaces fortuna juvat  », soit « la chance sourit aux audacieux ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, MODEM et UDI-I.) Elle sourit aussi aux riches ! Il était résolument un audacieux, dont je garderai en mémoire les sacrés « coups de gueule », qui, je n’en doute pas, nous manqueront sur tous les bancs.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le Gouvernement a réagi vite et fort à la pandémie, en soutenant la trésorerie de plus de 500 000 entreprises avec le prêt garanti par l’État – PGE –, en élargissant, dans deux lois de finances rectificatives, le fonds de solidarité, en prolongeant ce dernier jusqu’à la fin de l’année pour certains, mais aussi en assurant le chômage partiel à plus de 12 millions de salariés.
Le temps du soutien date presque déjà d’hier, et nous devrons imaginer, demain, celui de la refondation. Aujourd’hui, l’urgence est à la relance. Les propositions de plans de relance se multiplient, plus ou moins adaptées et inspirées ; la Commission européenne a accompli un pas historique, en proposant, à l’instigation de la France et de l’Allemagne, l’émission d’une dette mutualisée.
D’autres pays n’en veulent pas ! Nous voyons également, en 2020, le recyclage de propositions de 2017 voire de 2012. Tout le monde réfléchit à son plan de relance, mais c’est celui du Gouvernement qui est attendu, monsieur le ministre.
La nature et la forme de la relance que votre plan choisira détermineront celles de la reprise.
(Protestations et murmures sur les bancs des groupes SOC et EDS, dont plusieurs membres montrent la pendule.) Au-delà des plans sectoriels, comment comptez-vous scander les prochaines semaines en vue du plan de relance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mes chers collègues, ne vous indignez pas d’un dépassement de temps de parole de quinze secondes, justifié par l’hommage rendu à notre collègue Goasguen !
La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
Vous l’avez rappelé, nous avons apporté une réponse immédiate et située à la hauteur des enjeux aux salariés et aux entreprises, touchés par une crise qui entraînera, en France, la récession la plus grave depuis la seconde guerre mondiale, de 11 points de PIB en 2020.
Nous entrons désormais dans un deuxième temps de la réponse, celui de l’accompagnement de tous les secteurs les plus durement touchés. Avec le Premier ministre et le Président de la République, nous avons commencé de mettre en place des plans sectoriels, destinés à accompagner le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’industrie automobile – dont le plan a été annoncé par le Président de la République la semaine dernière –, l’aéronautique – qui bénéficiera d’un plan ambitieux que nous présenterons la semaine prochaine avec le Président de la République –, la tech – afin que les acteurs du numérique ne rachètent pas nos start-up –, le bâtiment et les travaux publics : toutes ces mesures de soutien feront partie d’un troisième projet de loi de finances rectificative, que nous présenterons, avec le ministre de l’action et des comptes publics, le 10 juin prochain en conseil des ministres.
Puis viendra un troisième temps, celui de la relance nationale. Celle-ci devra être audacieuse et refaire le lien avec notre politique économique pour l’offre, les entreprises, la compétitivité et l’innovation, parce que cette politique, vous pouvez en être fiers sur les bancs de la majorité, était un succès : en effet, la France avait, avant la crise, l’un des taux de croissance les plus élevés de la zone euro, à 1,5 % du PIB. La relance devra être coordonnée avec tous nos partenaires européens et devra être verte.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
Nous voulons saisir l’occasion de cette relance pour transformer notre modèle économique, afin qu’il devienne décarboné, respectueux de l’environnement et conforme aux attentes de l’immense majorité de nos concitoyens. Faisons de cette crise la chance d’un rebond vert pour notre économie !    
La parole est à M. Fabien Roussel. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, Renault licencie et supprime 4 600 emplois, politique à laquelle l’État actionnaire accorde 5 milliards d’euros d’argent public. Des dizaines de milliers d’hommes et de femmes, salariés du groupe ou de sous-traitants, ont peur de perdre leur travail ou de devoir faire de nouveaux sacrifices pour le garder.
C’est encore le monde du travail qui doit payer, alors que le problème ne résulte pas de la pandémie, mais des choix du groupe de délocaliser et de nourrir d’abord les actionnaires, qui ont reçu 4,8 milliards d’euros de dividendes depuis 2013, au détriment d’investissements en France.
Dans la Sambre, dans le Nord, où MCA produit les voitures Kangoo, nous sommes tous unis pour conserver les 2 100 emplois sur place.
Monsieur le ministre, vous déclarez que Renault dispose d’un an pour garantir un projet industriel à Maubeuge. Mais un tel projet existe : il s’agit du nouvel utilitaire XFK, qui doit être disponible à la vente au mois de février prochain. Pouvez-vous confirmer qu’il sera produit – comme prévu – à Maubeuge ? Les sites de Choisy, de Flins, de Caudan, et même, à long terme, de Dieppe, sont menacés par ce plan, s’il n’est pas remis en cause. Et en prime, il s’agit d’argent public !
Les députés communistes vous font la proposition suivante : faisons en sorte que l’argent public – notre argent – serve à relocaliser en France la production de petites voitures populaires et pas chères, tant électriques qu’hybrides et thermiques ! Relocalisons les Clio, Twingo et Dacia, vendues en France mais fabriquées en Turquie, en Roumanie et en Slovénie ! Là-bas, les usines tournent sept jours sur sept et sont surchargées !
Il suffirait de rapatrier la production de 300 000 véhicules par an pour charger les usines françaises ! Cela coûterait quelques centaines d’euros de plus par voiture, mais chacune serait made in France. L’argent public – l’argent des Français – doit servir à faire tourner nos usines ! Allez-vous…
Merci, cher collègue.
La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur Roussel, nous devons aux Français la vérité sur la situation de Renault. Renault perd de l’argent chaque mois, et pas des centimes mais des centaines de millions d’euros. Renault a une capacité de production, en France, légèrement supérieure à 1 million de véhicules par an, et en produit un peu plus de 600 000. Sibeth ne donne pas les mêmes chiffres ! Ainsi, 40 % de sa capacité industrielle ne sont pas utilisés. Pourquoi ? Pour dire les choses simplement – je sais que vous connaissez parfaitement la situation de Renault –, l’enjeu, aujourd’hui, est la survie de l’un des premiers constructeurs industriels automobiles français, qui, de surcroît, fait partie de notre histoire. Croyez-moi, je suis totalement déterminé à faire en sorte que nous réussissions à maintenir l’entreprise Renault, à la développer et à en faire l’un des grands constructeurs industriels automobiles du XXIe siècle. Cela suppose trois conditions.
Tout d’abord, il faut une stratégie. La nôtre est claire : Renault doit être l’excellent constructeur de véhicules électriques, de nouvelle génération et autonomes. Je souhaite notamment que le département du Nord devienne le lieu d’excellence de la production des véhicules électriques utilitaires légers de Renault, comme vous le proposez. Cette stratégie est centrée sur la création de valeur, laquelle doit être relocalisée en France. Au demeurant, Renault a annoncé la relocalisation, depuis la Chine, de la production de son moteur électrique.
La deuxième condition est de pratiquer le dialogue, tel que celui que j’ai eu ce matin avec les salariés de l’usine Renault de Maubeuge. Nous avons demandé à Renault de préserver l’emploi et les capacités industrielles du site de Maubeuge après 2023. Nous sommes parvenus à un accord sur ce point.
La troisième condition, c’est le soutien de l’État. C’est pourquoi je signerai, dans le cadre de cet accord, le prêt garanti par l’État d’un montant de 5 milliards d’euros destiné à aider Renault à se développer et à réussir au XXIe siècle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et l’État actionnaire ?
La parole est à Mme Catherine Osson. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, l’industrie textile française souffre depuis de longues années. Après Naf-Naf et le groupe Vivarte, une nouvelle grande enseigne de la distribution textile se trouve en très grande difficulté.
L’entreprise Camaïeu, comme La Redoute et Jules, est un symbole industriel de ma circonscription de Roubaix-Wattrelos, et plus largement du versant nord-est de l’agglomération lilloise. L’annonce de son dépôt de bilan est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, dans un territoire où le taux de chômage est l’un des plus élevés de France, et dont les indicateurs sociaux sont au plus bas.
Outre les centaines d’emplois menacés directement par cette annonce, des milliers d’autres pourraient être mis en péril en cas de fermeture de Camaïeu, en raison de son implantation historique dans ma circonscription. Moi-même, jeune étudiante, j’y ai travaillé pour financer mes études – nous sommes des milliers dans ce cas.
Ça ne leur a pas réussi… Avant la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de covid-19, les actionnaires avaient envisagé un plan de refinancement de l’entreprise ; ils s’étaient heurtés à des banques peu à l’écoute. Or, aujourd’hui encore, elles refusent d’accorder à l’entreprise un prêt garanti par l’État.
Depuis plusieurs années, le versant nord-est de la métropole lilloise souffre. De nombreux partenaires se mobilisent pour atténuer les effets de la désindustrialisation massive et soudaine de notre territoire, refusant de baisser les bras devant le fatalisme affiché par certaines institutions. Je me bats tous les jours, sur le terrain, pour ôter de la tête de nos concitoyens qu’ils sont condamnés à vivoter grâce aux aides publiques.
Tous les jours, elle se bat… Monsieur le ministre, nous avons besoin de vous ! Il est grand temps de donner à ce bassin de vie de plus de 350 000 habitants les moyens d’un nouvel avenir social, professionnel et environnemental. Quelles mesures comptez-vous prendre pour sauver Camaïeu, ainsi que la filière textile française dans son ensemble, et lui donner des perspectives d’évolution pour les années à venir ? (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Je salue votre engagement et profite de votre question pour rendre hommage aux salariés de l’industrie textile qui, depuis plusieurs mois, se mobilisent pour produire des masques et des blouses, afin d’aider les personnels soignants, et les Français en général, à disposer des équipements dont ils ont impérativement besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, Agir ens., SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Les problèmes de Camaïeu et de La Halle ne datent malheureusement pas de la crise du coronavirus. Et Conforama ? Ceux de Conforama pas davantage. Ce sont des problèmes structurels, que nous avons tenté de résoudre bien avant la crise. Dans le cas de Camaïeu, nous étions sur le point de conclure un accord avec les actionnaires, avant que la crise ne provoque un nouveau besoin de financement de 100 millions d’euros. L’emploi de 4 000 salariés est en jeu. J’aimerais les rassurer : nous trouverons une solution, sans doute sous forme de reprise, comme cela a été le cas pour La Halle et Conforama, car il s’agit de la meilleure solution industrielle et de la meilleure solution pour l’emploi.
Croyez-moi : sur ces sujets, qui ne sont malheureusement pas limités aux trois exemples que j’ai cités, les services de l’État sont totalement mobilisés, avec les services de la région et les élus locaux, pour apporter des solutions et préserver l’emploi, qui est ce que nous avons de plus précieux.
Sur le long terme, ces difficultés doivent nous amener – notamment dans la perspective du plan de relance – à réfléchir au meilleur moyen de relocaliser l’activité industrielle dans notre pays. Comment fait-on revenir des emplois, de l’activité, des usines ?
C’est une vraie question, ça ! Cela suppose une offre de formation ; cela suppose une politique fiscale attractive ;… La taxe Jean Valjean ? …cela suppose – comme je le propose depuis plusieurs mois – de baisser les impôts de production, pour que nos usines soient plus rentables et plus compétitives que celles de nos grands voisins ; cela suppose enfin de continuer à innover et investir, par exemple dans les textiles modernes, dans les textiles à haute valeur ajoutée et dans les textiles technologiques, qui feront sans doute l’avenir de la filière textile en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Laurence Dumont. Monsieur le Premier ministre, voici un mois, le Président de la République demandait étrangement aux acteurs de la culture d’« enfourcher le tigre » – expression enjambant allègrement les 45 milliards d’euros que pèse la culture du point de vue économique, et déplacée vis-à-vis des plus de 600 000 personnes qui font vivre ce secteur d’activité.
Pour nombre d’entre elles, notamment pour les gens du spectacle relevant du régime général, tels que les embauchés en contrat d’extra, les guides, les gens du catering, les hôtesses, les agents de sécurité – j’en oublie –, « enfourcher le tigre », ce sera surtout, après l’adoption par le Sénat, la semaine dernière, d’un amendement du Gouvernement, enfourcher le chômage. Si votre réforme de l’assurance chômage n’est pas abrogée d’ici au mois de septembre, l’indemnisation de ces 2 millions de salariés à emploi discontinu connaîtra une lourde dégradation.
« Enfourcher le tigre », pour les théâtres dits publics, c’est surtout enfourcher un système injuste, qui ne permet pas aux salariés embauchés sous contrat d’artiste intermittent d’accéder au chômage partiel. Enfin, « enfourcher le tigre », pour les intermittents du spectacle, c’est, en dépit du soulagement procuré par la prolongation de leur indemnisation jusqu’au 31 août 2021, et en l’absence d’année blanche, ne disposer que de huit ou dix mois pour faire ses heures, car nous savons tous que la culture fera partie des derniers secteurs d’activité à sortir du confinement.
Et que dire des interventions d’artistes, évoquées par le Président de la République, dans le cadre des « vacances apprenantes » ?
C’est quoi, des « vacances apprenantes » ? Le Président avait fumé la moquette… Il faudra demander la définition. Aucune visibilité et un vrai risque de requalification de leurs contrats, qui les exclurait du régime de l’intermittence !
Monsieur le Premier ministre, tous ces dangers sont devant nous. Protégerez-vous les intermittents de l’emploi dans la culture et les intermittents du spectacle ? Aiderez-vous les théâtres, notamment les théâtres publics, à passer le cap de la crise ? À défaut, nous serons tous privés, demain, d’une partie de cette magnifique scène française.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre de la culture. Depuis le début de la crise, le Gouvernement est mobilisé, sous l’égide du Président de la République, pour soutenir les arts et la culture, et faire en sorte que les dispositifs transversaux bénéficient à ce secteur d’activité. Tel a été le cas s’agissant du prêt garanti par l’État, du fonds de solidarité, des reports de charge et du chômage partiel. Nous avons accompagné la mise en œuvre de dispositifs spécifiques par nos opérateurs, tels que le centre national du cinéma – CNC –, le centre national de la musique – CNM –, le centre national du livre – CNL – et le centre national des arts plastiques – CNAP.
Le Président de la République a été très clair, voici quelques semaines, sur sa volonté d’accompagner le secteur dans la reprise, puis dans la relance, en annonçant un dispositif exceptionnel – unique au monde –,…
Un machin ! …consistant à prolonger les droits des intermittents du spectacle jusqu’à la fin du mois d’août 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il s’agit d’une sécurité pour les artistes, ainsi que pour les techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Elle leur permettra, au cours des semaines et des mois à venir, de reprendre une activité sans se demander si oui ou non ils auront de quoi vivre à la fin du mois. Nous sommes très fiers de ce dispositif unique qui, encore une fois, permettra d’accompagner la relance du secteur.
Nous avons commencé à ouvrir, de façon progressive, la possibilité de donner certains spectacles. Naturellement, des contraintes pèseront sur ceux qui jouent, comme sur ceux qui les organisent. Au cours des semaines et des mois à venir, nous veillerons à faire en sorte de leur donner les moyens de compenser ces difficultés, pour que nous retrouvions très vite, partout en France, qu’il s’agisse du cinéma, de l’audiovisuel ou du spectacle vivant, le chemin du plaisir pour les spectateurs et les téléspectateurs.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Au premier trimestre 2020, la France a connu une récession pire que celle subie par les autres pays européens. Avec une baisse du produit intérieur brut – PIB – de 5,8 % en un trimestre, notre pays est frappé encore plus fort que l’Espagne ou l’Italie. C’est vrai ! Nous sommes confrontés à une gigantesque crise économique, qui pourrait entraîner une chute du PIB de 11 % en 2020, alors même que notre situation était déjà très fragile. L’enjeu de la relance est donc énorme. Il ne faut pas se manquer.
Le Gouvernement a annoncé une myriade de plans sectoriels de relance. C’est très bien, même s’il est parfois difficile de suivre. J’ai également beaucoup de mal à suivre la majorité, qui, un jour, affirme qu’il faut baisser les impôts, et, un autre, a l’air de considérer que les taxes sont la solution à tous nos problèmes, ou qu’il serait bon de forcer les Français à faire preuve de solidarité. Or la relance ne peut être mise en œuvre sans une ligne claire, précise, limpide. Monsieur le Premier ministre, quelle est votre stratégie en matière d’impôts ?
Par ailleurs, la relance devra permettre de reconstruire une économie compétitive, souveraine et durable. Il faut viser juste et penser collectif. Jouer collectif consiste à associer tous les acteurs concernés.
Eh oui ! Elle a raison ! Par exemple, envisagez-vous de laisser l’entreprise négocier en matière de temps de travail, permettant une augmentation des salaires ? Envisagez-vous un soutien de l’État pour l’embauche des jeunes, afin d’éviter le sacrifice d’une génération ? Surtout, décréterez-vous une année blanche fiscale et sociale pour les petites et moyennes entreprises – PME – et les très petites entreprises – TPE –, en transformant les reports de charges fiscales et sociales en annulation ?
La crise inédite que nous traversons nous impose, pour sauver nos emplois et remettre en selle notre économie, d’apporter les bonnes réponses à ces questions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de clarifier, une nouvelle fois, la stratégie économique du Gouvernement face à la crise. J’ai déjà eu l’occasion de détailler notre réponse massive et immédiate, dont il me semble qu’elle a été saluée par les entrepreneurs eux-mêmes, petits commerçants ou grands chefs d’entreprise.
Je maintiens qu’il est indispensable de prévoir des dispositifs sectoriels pour soutenir l’aéronautique ainsi que l’automobile, et, plus généralement, les secteurs les plus durement touchés.
Le tourisme ! Je suis convaincu que vous aurez à cœur de voter le troisième projet de loi de finances rectificative,… Voyons d’abord ce qu’il contient ! …qui permettra d’apporter aux secteurs concernés – y compris au tourisme, madame Kuster – le soutien nécessaire.
Puis viendra le temps, au mois de septembre,…
Au moment du remaniement ministériel ? …de définir la stratégie de relance nationale sur plusieurs années. Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer, et comme le souhaitent le Premier ministre et le Président de la République, nous consulterons tous les groupes politiques. Chacun pourra apporter ses propositions. Ce qui signifie qu’ils vont adopter quelques amendements. La stratégie du Gouvernement, elle, tient en trois mots d’ordre. Le premier est de mener une politique de l’offre : c’est elle qui marche et crée les emplois ; c’est elle qui permet d’innover et d’assurer une relance verte ; c’est elle qui a donné des résultats pendant les trois premières années du quinquennat, et il n’y a aucune raison d’abandonner une politique ayant donné de bons résultats pour la France.
Il s’agit ensuite de soutenir les salariés. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, apportera toutes les précisions nécessaires concernant notamment le soutien aux jeunes sur le point d’entrer sur le marché du travail – ils sont notre première préoccupation.
Troisième mot d’ordre, enfin : la coordination européenne. Grâce à l’accord conclu entre le président de la République et la chancelière allemande, nous disposons aujourd’hui de 1 300 milliards d’euros pour moderniser notre économie et passer ce cap difficile. Nous saurons, je crois, faire bon usage de cet argent européen.
Politique de l’offre, soutien aux salariés, coordination européenne : voilà ce qui nous permettra de sortir plus forte de cette crise économique.
La parole est à Mme Véronique Louwagie. Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à toutes mes questions, notamment à celles qui concernaient l’impôt. Le groupe Les Républicains a présenté aujourd’hui son propre plan de relance ;… Il est excellent ! …je vous en rappelle la devise : libérer l’entreprise, avec zéro impôt supplémentaire et zéro contrainte supplémentaire. J’espère que vous le prendrez en considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le 8 novembre 2018, la visite du président de la République dans les travées de Maubeuge Construction Automobile – MCA – avait été l’occasion de formuler de belles promesses,… Toujours de belles promesses… …mais aussi de signer un pacte territorial pour la réindustrialisation de la Sambre-Avesnois-Thiérache, territoire qui a besoin de beaucoup de soutien.
Or Renault a annoncé « une concertation pour étudier […] la création d’un pôle d’excellence optimisé des véhicules électriques et utilitaires légers dans le nord de la France », ce qui inquiète pour l’avenir du site de Maubeuge, de ses 1 600 emplois directs en contrats à durée indéterminée – CDI –, de ses 900 emplois directs en contrats à durée déterminée – CDD – et intérim, et des milliers d’emplois indirects chez les sous-traitants de la Sambre-Avesnois.
Rappelons que MCA est l’usine la plus productive du groupe Renault en Europe, grâce à son travail d’optimisation et au projet de désenclavement et de développement des infrastructures.
Pour faire suite à la forte mobilisation, samedi dernier, des habitants de la Sambre-Avesnois et de nombreux élus du Nord, rassemblés derrière le maire de Maubeuge Arnaud Decagny, je souhaitais initialement vous interroger sur les garanties concrètes que le Président de la République entendait apporter pour tenir ses promesses. Mais des annonces ont été faites ce matin, après une réunion qui vous a permis d’écouter les salariés et les élus de Maubeuge. Pouvez-vous préciser le contenu des engagements pris ? Comment seront-ils tenus ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. J’ai reçu ce matin, je vous le confirme, en présence du président de Renault, les représentants des salariés de l’usine de Maubeuge et des élus du Nord, dont la députée Anne-Laure Cattelot, dont je salue ici la mobilisation sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
En écoutant les représentants des salariés, j’ai d’abord entendu de l’incompréhension puis de la colère. De l’incompréhension parce que le site de Maubeuge, vous l’avez très bien dit, est l’un des plus productifs en Europe : comment des salariés qui réussissent à produire des véhicules dans des conditions de compétitivité exceptionnelles peuvent-ils imaginer que leur usine pourrait disparaître dans quelques mois ou quelques années ? C’est pour eux inacceptable. De la colère, ensuite, parce que la perspective de voir leur emploi disparaître suscite une inquiétude légitime chez les salariés et leurs familles.
Après une heure et demie de discussion, nous avons pu, je crois, rassurer. Nous avons trouvé un accord avec la direction de Renault et les syndicats : l’emploi et les capacités industrielles seront préservés sur le site de Maubeuge au-delà de la date fatidique de 2023. Nous allons utiliser la période qui vient pour ouvrir une concertation sociale et technique, afin d’ouvrir des perspectives et de dégager les meilleures solutions industrielles. La discussion s’ouvrira dès la semaine prochaine.
Et le véhicule XFK ? Je me suis engagé à revoir au mois de septembre l’ensemble des participants à cette réunion, afin que chacun soit rassuré… Pourquoi ne confirmez-vous pas le projet de véhicule XFK ?