XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 08 octobre 2019

(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Jeudi dernier, le terrorisme islamiste a frappé la France et ôté la vie à quatre fonctionnaires de la préfecture de police de Paris : Damien Ernest, Anthony Lancelot, Brice Le Mescam et Aurélia Trifiro. Après l’hommage national de ce matin, et en votre nom à tous, je salue la mémoire des victimes de cet attentat et adresse nos condoléances à leurs proches et à leurs collègues. Nous avons aussi une pensée particulière pour la fonctionnaire blessée dont les jours ne sont heureusement plus en danger. Je salue enfin le courage du jeune policier qui s’est interposé et a mis fin à l’attaque. Je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
La parole est à M. Hervé Saulignac. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur l’effroyable tragédie du 3 octobre dernier, qui a coûté la vie à quatre de nos compatriotes. Le pays est toujours sous le choc, il pleure encore ses morts. L’heure n’est pas à la polémique, mais au recueillement et à la retenue. Nos pensées vont aux victimes et à leurs familles, ainsi qu’aux fonctionnaires de la préfecture de police, auxquels nous disons notre très grand respect et notre profonde compassion dans cette terrible épreuve. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Reste, monsieur le Premier ministre, qu’il faudra savoir, comprendre et bien entendu prévenir. À cette fin, de nombreux députés, au premier rang desquels les membres du groupe Socialistes et apparentés, ont réclamé la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Mais une commission d’enquête pour quoi faire ? La question est devenue légitime depuis le fiasco de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Notre assemblée en est sortie affaiblie, discréditée et même moquée. Il aura fallu le Sénat pour sauver l’honneur de la République.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Eh oui ! Une commission d’enquête sur la tragédie du 3 octobre n’aura de sens que si elle permet de déterminer toutes les responsabilités. Plus personne n’ose nier les failles gigantesques qui émaillent cette affaire et qu’il faut désormais éclairer par la lumière de la vérité, si crue soit-elle. Alors, monsieur le Premier ministre, je vous demande des garanties : celle de voir l’Assemblée travailler librement, sans pressions ni entraves ; celle de la voir respectée dans ses prérogatives. Ce n’est que dans le triomphe de la vérité que l’on pourra assurer efficacement la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) La Conférence des présidents a retenu, ce matin, la proposition de création d’une commission d’enquête à l’initiative du groupe Les Républicains.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
(Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Monsieur Saulignac, merci pour votre hommage et pour le salut de la représentation nationale à ces trois hommes et à cette femme emportés par la violence d’un meurtrier… D’un terroriste ! …dont l’enquête devra déterminer la façon d’en être arrivé à cet acte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Comme vous le savez tous, au moment où je vous parle, le procureur national antiterroriste est chargé de l’instruction. Ce n’est pas grâce à vous ! Il devra révéler toute la vérité sur le drame.
Au-delà de cette évidence, vous nous interrogez sur le travail d’une commission d’enquête. Sachez que les membres du Gouvernement, notamment le ministre de l’intérieur, se mettront à l’entière disposition de la représentation nationale. C’est ce que nous avons fait ce matin avec Laurent Nuñez devant la délégation parlementaire chargée du renseignement en répondant à toutes les questions qui nous ont été posées dans la mesure où nous avions les éléments pour le faire. Nous ferons tout pour que la commission d’enquête se déroule au mieux, dans les limites de deux contraintes avec lesquelles nous ne pourrons pas transiger. D’une part, on ne doit pas empiéter sur l’enquête judiciaire placée sous l’autorité du procureur national antiterroriste. D’autre part – je suis convaincu que c’est une évidence pour chacun et chacune d’entre vous –, nous touchons là à des sujets qui relèvent du secret défense.
Vous savez de quoi vous parlez ! Celui-ci couvre l’organisation même de nos services de renseignement, afin de protéger les femmes et les hommes qui les constituent et les font vivre à chaque instant du jour et de la nuit…, C’est un spécialiste qui s’exprime ! …tout comme les enquêtes qu’ils conduisent. Monsieur le député, nous sommes déterminés à nous mettre à la disposition de la commission d’enquête, dans les limites de ce cadre juridique qui nous contraint tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Démission ! » sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Éric Ciotti. Ce matin, avec une immense émotion, la nation a rendu hommage aux quatre fonctionnaires de la préfecture de police assassinés jeudi, dans le lieu même où ils sont tombés au service de la France. Je veux assurer les familles d’Aurélia Trifiro, de Brice Le Mescam, de Damien Ernest et d’Anthony Lancelot de notre profond soutien. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je veux dire aussi aux policiers et à tous ceux qui portent un uniforme de la République notre infinie reconnaissance pour leur immense courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
Ce drame a touché la France au cœur en s’attaquant à des institutions majeures de la République. Notre devoir collectif est de tout faire pour éviter qu’une telle attaque ne se reproduise à nouveau. Le Président de la République a eu ce matin les mots justes ; puissent enfin ses paroles se transformer en actes ! Ce sera notamment l’objet de la commission d’enquête dont le président Jacob a souhaité la création – à laquelle vous avez, monsieur le président, donné votre accord. Des failles, des fautes ont été commises. Toute la vérité doit être faite et être dite. Nous voulons cette vérité et la commission y travaillera.
Des questions se posent ; le déni et la banalisation qu’a entretenus le ministre de l’intérieur sont insupportables et inacceptables !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Pourquoi un terroriste islamiste a-t-il infiltré sans réaction un de nos services de renseignement ? Pourquoi un imam de Gonesse radicalisé, fiché S, que le terroriste a fréquenté, faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, a-t-il été régularisé en juin dernier ? Monsieur le Premier ministre, les Français doutent ; peuvent-ils compter sur ceux qui les dirigent pour les protéger ? (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Ciotti, dans votre question – à laquelle je vais répondre –, j’ai entendu une sincère émotion, un salut fraternel aux familles des quatre policiers morts jeudi dernier et un message de soutien à l’ensemble de la police et des forces de sécurité. Cette émotion et ce soutien, je les partage évidemment. J’ai également senti une colère à l’égard d’attaques terroristes et de leurs auteurs qui viennent sur notre territoire, et jusqu’au sein des forces de sécurité, menacer ce que nous sommes. Je partage cette colère. J’ai enfin entendu votre demande de vérité ; je la partage aussi. Nous tous et le pays tout entier avons intérêt à ce que la totalité des faits et des responsabilités soit connue et assumée. (Applaudissements sur tous les bancs.) Très bien ! Je ne reviens pas sur les propos du ministre de l’intérieur : le Gouvernement et l’ensemble de l’administration se tiendront naturellement à la disposition de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale et, le cas échéant, du Sénat. Ils n’ont pas le choix ! C’est nous qui décidons ! Je ne chercherai pas à déplacer la responsabilité sur d’autres, notamment s’agissant des éventuels signalements effectués ou non en 2015. À cette époque, ceux qui étaient aux responsabilités comme les forces de l’ordre faisaient face à des urgences absolues, et – je peux d’autant plus le dire aujourd’hui que je siégeais alors de l’autre côté de l’hémicycle – ils ont pris les mesures qui leur semblaient de nature à prévenir la commission d’autres attentats. Vous pouvez d’autant moins le dire que vous avez trahi votre famille politique ! De la même façon, je n’irai pas chercher la responsabilité d’untel ou d’untel, dans tel service. Je suis le chef du Gouvernement et j’assume, au nom du Gouvernement, tout ce qui a été fait dans l’État. Tout ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Protestations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Démissionnez alors ! « Qu’ils viennent me chercher », en somme ! Je sais que les services de renseignement et les forces de l’ordre font de leur mieux, et vous le savez comme moi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Puis-je répondre à la question digne de M. Ciotti ? Ce matin, nous avons vécu la cérémonie d’hommage national aux quatre agents – trois hommes et une femme – qui sont morts, d’une certaine façon et d’une façon certaine, pour la France (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) , alors essayons de répondre à la question de M. Ciotti ! (Protestations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Pour connaître ces sujets, vous savez parfaitement que les forces de sécurité et les forces de l’ordre livrent un travail exceptionnel. Leurs succès sont souvent discrets et peu spectaculaires, mais réels.
Leurs échecs – et il y en a dans une guerre comme celle que nous livrons –, leurs échecs, disais-je, sont toujours dramatiques. Je le sais. Nous le savons. Monsieur le député, nous devons en permanence resserrer les mailles du filet, passer un tamis de plus en plus fin pour déceler les menaces terroristes, pour identifier les signaux faibles, comme on les appelle dans le domaine du renseignement – et ils sont de plus en plus faibles –, cela afin de prévenir les actes tels que ceux que nous évoquons.
C’est pourquoi, dès vendredi dernier, j’ai demandé, et cela va dans le sens de ce que vous souhaitez, que l’inspection des services de renseignement détermine le plus précisément possible les éventuels signalements et les mesures prises par l’ensemble des forces de sécurité et des services de renseignement en la matière. Ainsi l’inspection des services de renseignement nous aidera-t-elle à savoir ce qu’il en est et à en tirer les conséquences.
C’est également pourquoi j’ai demandé, dès vendredi soir, qu’une revue soit diligentée dans l’ensemble des services de renseignement, non pas pour faire ce que nous faisons depuis des années – opérations de criblage, opérations d’habilitation défense… –, mais pour aller jusqu’au patron d’unité, y compris ceux des petites unités, jusqu’à l’encadrement intermédiaire, pour vérifier, individu par individu, si des signaux faibles n’auraient pas été émis et peu pris en compte. Voilà notre objectif : une revue d’ensemble, une revue ambitieuse. Nous devons la réaliser car, je le répète, le tamis doit être le plus fin et les mailles du filet doivent en permanence être resserrées.
Eh bien, faites-le ! Le Président de la République l’a dit : ce ne sont pas seulement les forces de sécurité qui gagneront cette guerre, c’est l’ensemble de la nation en faisant bloc, en étant mobilisée, et grâce à des moyens humains, technologiques, budgétaires, grâce à la vigilance dont il nous a enjoint de faire preuve.
Monsieur Ciotti, au nom du Gouvernement, je tiens à vous assurer que nous prenons cette question au sérieux…
Vous allez le dire encore combien de temps ? …car ce qui s’est passé est infiniment grave. Nous allons prendre l’ensemble des mesures que j’ai indiquées. Nous gagnerons ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LT. – De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.)
Chers collègues, je suis heureux de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Macédoine du Nord-France, de l’Assemblée de la République de Macédoine du Nord, conduite par son président, M. Pançe Ivanov. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Olivia Gregoire. Monsieur le ministre de l’intérieur, après le drame de jeudi dernier, j’étais dans l’hémicycle pour observer avec mes collègues une minute de silence en hommage aux quatre fonctionnaires assassinés à la préfecture de police de Paris. Dans ces occasions funestes, l’Assemblée nationale sait, heureusement – je veux le croire –, faire taire ses divisions et refaire parler la nation – ne serait-ce que pour une minute.
Au nom de tous les députés, notamment parisiens,…
Pourquoi « parisiens » ? Nous sommes tous des élus de la nation ! …je tiens à redire sincèrement à leurs familles, à leurs proches, leurs amis et leurs collègues toute l’émotion et toute la solidarité de la représentation nationale. Pour ceux qui, ce jour-là, en l’espace de sept petites minutes, ont perdu une mère, un époux, un ami, un fils, ces témoignages doivent paraître bien insignifiants, mais je les crois absolument nécessaires. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe LaREM.)
Ces derniers jours, nous avons entendu des invectives et des polémiques, à propos de ce drame, mais pas assez le recueillement et la peine… Arrêtez de donner des leçons ! …à l’égard de la gardienne de la paix Aurélia Trifiro, du gardien de la paix Anthony Lancelot, de l’adjoint administratif Brice Le Mescam et du major Damien Ernest.
Monsieur le ministre, vous étiez ce matin à la cérémonie d’hommage national rendu à ces quatre agents, vous avez pu rencontrer les femmes et les hommes qui ont subi cet attentat dans leur chair. Après cette tragédie qui endeuille une profession et la nation, je souhaite simplement vous demander : comment vont-ils ? Car comme le disait André Malraux : « La pire souffrance est dans la solitude qui l’accompagne. » Nous souhaitons savoir, monsieur le ministre, quels moyens…
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.) Merci, madame la députée… Castaner, démission ! Un peu de calme, s’il vous plaît ! Les cris n’apportent rien au débat. Monsieur Chenu, ça suffit !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous étiez présente ce matin, madame Gregoire, comme de nombreux députés, comme de nombreux membres du Gouvernement, à cette cérémonie présidée par le chef de l’État, afin de rendre hommage à Brice Le Mescam, à Anthony Lancelot, à Damien Ernest, à Aurélia Trifiro.
Permettez-moi d’évoquer une image que je garde en mémoire. J’ai passé beaucoup de temps avec les familles ce week-end, hier soir, ce matin et encore quelques minutes avant de vous rejoindre. Cette image, c’est celle de deux jeunes garçons de 7 et 9 ans qui ont demandé à rencontrer ce gardien de la paix dont ils savent qu’il est un héros, celui qui a abattu l’assassin.
(De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et  applaudissent.) Ce gardien de la paix était en poste depuis six jours et a fait ce qu’il devait faire. En l’évoquant, je tiens à saluer toutes nos forces de police qui, depuis 2015, luttent sans relâche contre le terrorisme. (Les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent pour applaudir.) Elles ont fait en sorte que cinquante-neuf tentatives soient neutralisées. Elles ont fait en sorte que trois attentats aient été déjoués depuis le début de l’année. Ces femmes et ces hommes travaillent jour et nuit pour protéger les Français.
Alors oui, madame la députée, le choc est violent parce que c’est le cœur même de la préfecture de police qui a été frappé, le cœur même du renseignement, frappé par un employé en fonction depuis 2003, un employé régulièrement habilité « secret défense », la dernière fois en 2013. Alors, en effet, il est nécessaire de comprendre pourquoi la radicalisation de cet individu a pu nous échapper ; nécessaire d’expliquer pourquoi ses camarades, ceux qui partageaient le même bureau que lui, jeudi après-midi, d’après les discussions que j’ai eues avec eux, ont le sentiment qu’il ne s’était pas radicalisé ; nécessaire enfin d’expliquer pourquoi son dossier administratif ne laisse rien apparaître.
C’est en répondant à ces questions que nous ferons en sorte que plus jamais cela ne se reproduise.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Démission ! », parmi les députés non-inscrits.) Il serait temps !
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne. Bien entendu, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’associent à l’hommage qui vient d’être rendu aux victimes de l’attaque au sein de la préfecture de police.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour la seconde année consécutive, de nombreux départements ont eu à subir une terrible sécheresse. Dans mon département de l’Allier, terre d’élevage, les animaux sont nourris au pré depuis de nombreuses semaines. Les stocks de fourrages n’y suffiront pas, obligeant à des achats complémentaires à des prix élevés. Cela, conjugué à une baisse des performances techniques et à des prix insuffisamment rémunérateurs, met à mal les trésoreries. Certaines, déjà fragilisées, ne s’en relèveront pas.
Monsieur le ministre, les campagnes grondent. Un sentiment de mal-être s’installe et s’amplifie. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi EGALIM, ne répond pas aux attentes légitimes qu’elle avait suscitées, bien au contraire.
Nous l’avions bien dit ! En effet, les coûts de production augmentent et les prix payés au producteur diminuent. Un comble. En outre, l’adoption de grands traités internationaux comme l’Accord économique et commercial global, le CETA, sème aussi le désarroi dans les campagnes.
Bien sûr qu’il faut faire évoluer les systèmes afin de s’adapter au réchauffement climatique et de répondre aux évolutions de la société, mais ce n’est pas en menant des campagnes injustes ou en prenant des décisions déstabilisantes que nous y parviendrons.
Monsieur le ministre, l’heure est grave. Le sommet de l’élevage qui s’est tenu la semaine dernière au cœur du Massif Central n’a pas permis de redonner de l’espoir dans nos régions. De la compassion certes, mais pas d’annonces crédibles. Bruno Le Maire se plaît à répéter à qui veut l’entendre qu’il faut que le travail paie. Un célèbre humoriste auvergnat, Fernand Raynaud, faisait dire à un paysan, dans un sketch mémorable : « Ça eut payé, mais ça paie plus. »
Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour que le travail de nos éleveurs, notamment dans les zones défavorisées, paie ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Et du CETA ! Au moment où des milliers d’agriculteurs sont sur nos routes pour marquer leur désapprobation de l’« agribashing », je tiens à affirmer, au nom du Gouvernement, que leur travail est important, remarquable et que le dénigrement systématique de notre ruralité, de nos campagnes, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Vous m’interrogez sur la sécheresse et je vous réponds que le Gouvernement soutient totalement les agriculteurs. Ça ne se voit pas ! Vous ne le voyez peut-être pas mais je crois que les agriculteurs, eux, le voient. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ils souffrent et nous leur répondons. Évidemment, le Gouvernement, comme toujours, mettra en œuvre tout ce qui est en son pouvoir : aides conjoncturelles, reconnaissance du caractère de calamité agricole, exonération du foncier non bâti, report de cotisations… Mais cela ne suffit pas parce que les agriculteurs veulent vivre de leur travail et pas de primes, de subventions. Bravo ! Eh oui, mais que faites-vous pour cela ? Ça fait trois ans que vous le dites ! De façon conjoncturelle, en ce qui concerne la sécheresse que vous évoquez, je vous informe de deux mesures exceptionnelles : l’Union européenne a autorisé le fauchage des jachères des céréaliers afin de combler les stocks déjà entamés et, pour la première fois, le Gouvernement fait des avances de 30 % sur les demandes de reconnaissance de calamités agricoles, avances qui seront décidées ici même en ce mois d’octobre et qui permettront une amélioration de la trésorerie. Zéro ! Enfin, nous avons obtenu la gratuité pour les transports de fourrage et de paille.
Nous répondons ainsi à la conjoncture immédiate parce que les agriculteurs ont besoin de trésorerie.
La parole est à M. François Pupponi. Monsieur le ministre de l’intérieur, jeudi matin, au cœur de la préfecture de police de Paris, s’est produit l’impensable, l’inimaginable, l’inexcusable : quatre policiers ont été tués et une policière gravement blessée par un des leurs, animé par la haine et l’islamisme radical. En ces circonstances si dramatiques, les députés du groupe Libertés et territoires ont une pensée particulière pour les victimes : pour Aurélia Trifiro, pour Brice Le Mescam, pour Damien Ernest, pour Anthony Lancelot. Nous adressons nos plus sincères condoléances à leurs familles, à leurs proches et à leurs collègues. Nous souhaitons un prompt rétablissement à l’agent administratif qui est toujours hospitalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – De nombreux députés du groupe LT applaudissent également.)
Monsieur le ministre, je suis élu de l’Est du département du Val-d’Oise, là où une partie du drame s’est jouée. Je connais particulièrement bien les réseaux de radicalisation qui œuvrent dans ces territoires et les gangrènent. Ces réseaux, je les affronte souvent seul dans l’indifférence générale et la passivité de certains.
Monsieur le ministre, mes questions sont simples : pouvez-vous me confirmer que le terroriste fréquentait régulièrement la mosquée de Gonesse dans le quartier de la Fauconnière et que cette mosquée était suivie par les services de renseignement, compte tenu de la présence en son sein d’acteurs de l’islam radical ? Fréquentait-il d’autres mosquées ? Si oui, lesquelles ? Pouvez-vous me confirmer que cet individu était jusqu’à récemment en contact avec un imam radicalisé suivi par les services de renseignement et qui, au vu de sa radicalisation, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, une OQTF, en 2015 ? Pouvez-vous m’indiquer pourquoi cette décision n’a jamais été appliquée ?
(De nombreux députés du groupe LT et de députés non-inscrits applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. La question était-elle trop profonde pour M. Castaner ? Merci tout d’abord, monsieur Pupponi, pour l’hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires qui ont disparu lors de la tragique attaque jeudi dernier. Je m’associe bien sûr à votre hommage, au nom du Gouvernement et à titre personnel puisque, vous le savez, j’ai été responsable à la préfecture de police de Paris et par ailleurs chef de file de la lutte antiterroriste en tant que directeur général de la sécurité intérieure. Cette émotion touche tous les services de renseignement, profondément ébranlés par ce qui s’est passé et qui ont eux aussi soif de comprendre. Ils attendent beaucoup des investigations judiciaires en cours et de l’inspection des services de renseignement qui va être diligentée et qui va travailler, le Premier ministre l’a rappelé, sur l’ensemble des services, en particulier la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, pour essayer de comprendre pourquoi certains signaux de radicalisation n’ont pas été pris en compte. M. Pupponi vous a posé des questions précises ! Monsieur Pupponi, les services de renseignement travaillent aussi sur les réseaux de radicalisation, et, vous le savez, la préfecture du Val-d’Oise est particulièrement impliquée. Allez-vous parler de la mosquée de Gonesse ? Avons-nous une chance que vous répondiez à une seule question ? Nous tenons des réunions hebdomadaires pour suivre la mouvance radicale, notamment la mouvance salafiste. (« Les questions ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Des contrôles sont diligentés dans les commerces, et il y a un suivi des mosquées. Quant au fait de savoir si l’auteur de l’attaque fréquentait régulièrement la mosquée de Gonesse, les investigations sont en cours. Il ne répond pas ! Je ne réponds que dans la limite de ce qu’il est possible de dire. Il y a des investigations judiciaires en cours : il faut savoir les respecter. Décidément, vous ne répondez pas aux questions ! Quant à savoir si cette mosquée a été effectivement dirigée par un imam que vous qualifiez de salafiste et de fiché S, là encore, les investigations permettront de faire toute la lumière sur cette affaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Sachez que cet individu n’a été à la tête de cette mosquée que pendant un an ! Il faudra que l’enquête judiciaire fasse la lumière sur cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. François Pupponi. Monsieur le secrétaire d’État, je connais votre implication dans la lutte antiterroriste. Nous avons eu l’occasion de travailler ensemble, en particulier à Marseille. Ma question était simple ; elle ne mettait pas en cause les services de renseignement. L’imam dont nous parlons a fait l’objet, en 2015, d’une OQTF. C’est purement factuel. Cette obligation n’a pas été mise en œuvre. Pourquoi ? Cela ne doit plus jamais arriver. La question est posée : comment est-il possible qu’un imam radicalisé qui fait l’objet d’une OQTF ne soit pas renvoyé à la frontière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LR, et sur de nombreux banc du groupe UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non-inscrits.)
La parole est à Mme Sabine Rubin. « Moi je n’adore pas le mot de pénibilité, parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible ». Tout un chacun aura reconnu le style inimitable de notre Président de la République. Pourtant, dans notre pays, la semaine dernière, on pouvait dresser ce triste bilan des morts au travail : un chauffeur routier, deux agriculteurs, un ouvrier, deux enseignants, onze marins, quatre policiers.
Bien sûr, le travail peut être une source d’épanouissement individuel et d’émancipation collective. Mais, contraint dans des relations sociales toujours archaïques, il est également facteur d’angoisse, de souffrance, et de violence. La pénibilité frappe tous les secteurs, tous les corps de métiers. Elle ne fait pas de différence entre salariés du privé et de la fonction publique. Elle est protéiforme, physique ou psychique, rampante ou foudroyante
(M. Jean Lassalle applaudit) , toujours imposée par la pression d’un petit chef ou d’une structure.
Aujourd’hui, au sein de l’éducation nationale, la violence rend particulièrement pénible le travail quotidien. C’est ainsi que, vendredi dernier, dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, un jeune du lycée des Lilas a été poignardé avant de mourir dans les bras de son professeur d’éducation physique et sportive. C’est ainsi que les enseignants d’un lycée d’Épinay se sont mis en grève, ce matin, après le tabassage d’un élève. Hier à Agde, c’était au tour d’une enseignante d’être agressée par des parents d’élèves.
Il y a la violence physique, mais aussi la pression bureaucratique. Il y a peu, Christine Renon et Frédéric Boulé se donnaient la mort. Ils n’étaient pas fragiles, comme certains ont voulu le laisser penser ; ils ont été brisés, brisés par la dégradation de leurs conditions de travail et la perte de sens produites par vos réformes kafkaïennes et iniques.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, à défaut d’éprouver ce qu’est la pénibilité au travail, quand allez-vous a minima respecter la douleur de ceux qui ne se plaignent qu’en silence ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la députée, vous avez évoqué des sujets relatifs à la violence. Ils sont extrêmement sérieux et importants. Vous en avez aggloméré qui sont de différentes sortes.
Les violences contre les professeurs ou contre les personnels de l’éducation nationale sont évidemment des phénomènes qu’il faut condamner. Je pense que nous les condamnons unanimement. Pour ma part, je l’ai fait s’agissant des violences récentes, aussi bien de celles d’Agde que du Val-d’Oise.
Nous vous parlons de pénibilité ! Nous avons réagi avec la plus grande fermeté : les responsables des événements d’Agde sont aujourd’hui incarcérés et, bien entendu, des suites pénales leur sont réservées. De même, ce qui s’est passé dans le Val-d’Oise est inacceptable. Les suites données seront extrêmement sévères.
Par ailleurs, je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises s’agissant de ce que vous évoquez pour la Seine-Saint-Denis, c’est-à-dire le suicide d’une directrice d’école, Mme Christine Renon. C’est évidemment un tout autre sujet.
C’est un ensemble ! Vous dites qu’elle aurait été la victime de réformes kafkaïennes et iniques, ce sont évidemment des termes excessifs. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Mais enfin, avez-vous lu la lettre de Christine Renon ? Je vous demande de me citer une réforme du premier degré qui serait kafkaïenne et unique ? Pensez-vous au dédoublement des classes de CP et de CE1, ou au renforcement des moyens ? Je ne le crois pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je pense qu’il ne faut pas se tromper de combat : lorsqu’il y a des circonstances dramatiques, il faut que nous gardions tous notre dignité. Bien entendu, il y a des suicides dans les différentes professions, et, dans le cas de Mme Renon, j’ai dit à quel point nous devions réfléchir sur la direction d’école.
Ce sujet n’est pas nouveau. Au sein de votre assemblée, Mme Cécile Rilhac et Mme Valérie Bazin-Malgras ont mené une mission flash sur les directeurs d’école, au nom de votre commission des affaires culturelles et de l’éducation, afin de nous faire des propositions.
Ce qui manque ce sont les moyens humains ! Mme Rilhac travaille encore sur ce sujet, et j’ai invité les organisations syndicales à le faire également.
Oui, nous allons améliorer les conditions de travail des directeurs d’école, mais le problème ne se pose pas depuis deux ans, il remonte à plusieurs décennies ! Oui, nous sommes engagés pour trouver une solution collectivement !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Sabine Rubin. Monsieur le ministre, je suis heureuse de voir que vous reconnaissez, à demi-mot, la pénibilité au travail. Mais alors, pourquoi, sur un plan plus global, ne pas avoir accepté notre proposition de loi reconnaissant le burn out ? Pourquoi… Merci, madame Rubin.
La parole est à Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 26 septembre, Charlie Hebdo dévoilait, en exclusivité, le document de synthèse qui sera soumis au vote lors du prochain congrès national du planning familial. La disposition n° 14 de ce texte propose de retirer le mot « laïcité » de la charte de l’association. C’est une proposition à interpréter à l’aune du document complet.
Dans l’une des orientations soumises au vote, on peut par exemple lire que « l’universalisme exclut des personnes en raison de leurs croyances religieuses […] ». « Qu’est-ce qu’un féminisme qui ignore totalement la race et la classe ? » Voilà ce sur quoi s’interrogent les auteurs qui suggèrent d’adopter une grille de lecture qualifiée d’« intersectionnelle » et invitent, entre autres choses, à travailler sur « la blanchité du mouvement », reprenant à leur compte un discours racialiste.
Si je vous interpelle à ce sujet, c’est parce que je sais combien le rôle du planning familial a été, et demeure, absolument essentiel pour l’émancipation des femmes et la défense de leurs droits.
(Applaudissements sur divers bancs.) La réalité c’est que ces propos sont graves, ils sont même d’une particulière gravité, car, s’ils devaient remettre en cause la conception universelle des droits des femmes, le planning familial validerait un discours relativiste, dont on peut imaginer les conséquences pour la cause féministe.
Souvenons-nous qu’au mois de septembre 2018, l’antenne marseillaise du planning avait refusé de condamner l’excision, préférant défendre le libre choix. Il s’agissait alors d’un cas isolé, avec des intentions particulières, mais qu’en sera-t-il demain ?
Madame la ministre, nous vous savons attachée au planning familial dont les missions d’utilité publique sont subventionnées par l’État. À ce titre, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement défendra, auprès de ses instances, la nécessité d’une vision universelle de la cause des femmes ?
(Applaudissements sur de nombreux bancs.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Dans le cadre de la préparation du congrès national du planning familial qui se tiendra à la fin du mois d’octobre à Niort, une association départementale a fait la proposition de supprimer la notion de laïcité dans la charte du mouvement. Cette proposition n’est suivie par aucune autre association départementale ; elle ne correspond pas aux principes fondateurs du planning.
La gouvernance interne du planning familial fait que la proposition de l’association départementale en question est présentée parmi les autres propositions. Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a rappelé par courrier à la présidente du planning familial que ce dernier était un partenaire précieux qui reçoit une subvention annuelle de l’État de 272 000 euros.
Il n’appartient pas au Gouvernement d’arbitrer des débats internes entre des courants des associations partenaires, en revanche, il lui appartient de garantir la défense des valeurs de la République. La laïcité, le respect de la liberté des croyances, la garantie des droits, sont des principes essentiels, et je peux vous assurer que le Gouvernement sera attentif, très attentif, aux conséquences que pourrait avoir la remise en cause de ces valeurs par le planning familial. Nous suivrons ce dossier de très près. Je sais que Marlène Schiappa est particulièrement attentive à ce sujet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, l’attentat islamiste perpétré au cœur de l’État, au sein même de la préfecture de police de Paris, a sidéré les Français. Ils ont pris conscience que l’ennemi était intérieur, assassinant de la manière la plus barbare une jeune mère de famille, et des collègues de travail.
Sidérés, ils l’ont été tout autant par la parole de plusieurs membres du Gouvernement : hâtive, décalée, et démentie par les faits. Les mêmes mots d’un attentat à l’autre : un homme sans histoire, un loup solitaire, des problèmes personnels peut-être, un coup de folie sans doute...
Peur de la stigmatisation, réticence à qualifier l’acte, lâcheté du politiquement correct : l’effet dans l’opinion publique est ravageur et ruine la confiance.
Monsieur le Premier ministre, lorsque l’on dirige un gouvernement, sans doute est-ce l’une des pires épreuves, mais votre responsabilité n’en est que plus grande. Les Français ont besoin de deux choses. Ils veulent d’abord avoir confiance dans la parole publique. La confiance ne se décrète pas, elle scelle pourtant les liens républicains qui font d’une multitude une Nation capable de combattre ensemble pour éviter le pire.
Les Français ont ensuite besoin de sécurité. Aujourd’hui ils se sentent menacés et doutent de la capacité de leurs dirigeants à les protéger. Ce matin nous rendions un hommage solennel et déchirant à nos quatre policiers. Il nous faut maintenant être dans le combat lucide, déterminé, sans faiblesse. Monsieur le Premier ministre avez-vous pris la mesure de la défiance des Français, et comment entendez-vous y répondre ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Ce qui s’est passé, jeudi, à la préfecture de police est évidemment un des événements les plus graves et les plus difficiles que j’ai eu, en tant que ministre de l’intérieur, la responsabilité d’accompagner.
Quelques minutes après les faits, je me suis rendu sur place. Quelques minutes après les faits, j’ai rencontré les collègues de travail et la hiérarchie. Quelques minutes après les faits, avec Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, j’ai accueilli le Premier ministre et le Président de la République, pour apporter notre soutien total. Ce soutien total est une évidence, et chacun ici l’a, d’une façon ou d’une autre, apporté face à ces événements dramatiques.
Je me suis exprimé ensuite, et qu’ai-je dit ? J’ai dit la vérité, la vérité telle qu’a été rapportée par les collègues de travail,…
Mais vous, vous êtes le ministre de l’intérieur ! …la vérité telle qu’elle était connue dans le dossier administratif de l’individu qui est passé à l’acte. Pourtant, madame la députée, la question n’est pas celle-là. La bonne question, vous la posez : comment se fait-il que des dysfonctionnements aient fait qu’à aucun moment les alertes données n’aient été prises en compte ?
C’est la raison pour laquelle, comme le Premier ministre l’a rappelé, nous devons faire en sorte de comprendre précisément ce qui s’est passé au sein de la préfecture de police. C’est l’objet de la première mission qui doit faire en sorte que nous puissions déterminer ce qui n’a pas marché, ce qui n’a pas été déclenché, et quels sont les dispositifs qui auraient pu empêcher ce drame. Une seconde mission, confiée à l’inspection du renseignement, consiste à faire en sorte qu’il y ait une revue de détail précise de l’ensemble de nos dispositifs de renseignement, et une sensibilisation extrême de l’ensemble des acteurs du renseignement pour qu’aucun signalement ne puisse plus échapper à une enquête précise, afin d’empêcher que ce qui s’est passé se reproduise.
Démission ! Dès hier matin, j’ai donné des instructions précises à l’ensemble des forces en charge de ces dossiers pour que tous les signalements soient systématiquement faits et que nous puissions enquêter en détail sur chacun d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Annie Genevard. Je vous remercie pour votre réponse, mais ma question portait sur la crédibilité de la parole publique, qui est essentielle. Quand on ne sait pas, il vaut mieux ne pas dire ; il vaut mieux ne pas répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Il vaut mieux ne pas courir le risque de décrédibiliser la parole publique. C’est cela le sujet, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Meyer Habib. Ma question s’adressait au ministre des affaires étrangères mais, vu sa gravité, je la pose au Premier ministre. À mon tour, je tenais à exprimer mon immense émotion après l’attentat de la préfecture de police. Le coupable, nous le connaissons, nommons-le : c’est l’islam politique.
On compte 263 morts depuis Toulouse ! Cela suffit ! Plus que jamais, il est urgent de sortir du déni. Le même déni à mon sens qui frappe notre politique étrangère à l’égard de l’Iran. Comme nous tous, je suis fier du retour en force de la France dans le jeu diplomatique sous l’impulsion du Président de la République.
Je salue d’ailleurs les paroles fortes qu’il a prononcées pour dénoncer le recul des libertés en Turquie, alors que le président Trump semble honteusement abandonner nos alliés kurdes.
Je persiste à penser que notre complaisance envers la République islamique d’Iran est une faute politique et morale. Depuis quarante ans, le régime des mollahs nourrit « l’hydre islamiste » qu’a évoquée le Président de la République.
La France en fut l’une des premières victimes, je vous le rappelle, dès les années 1980, avec les attentats du Drakkar et de la rue de Rennes ! Tout récemment encore, il y a un an, un méga-attentat a été déjoué à Villepinte grâce au Mossad.
M. Le Drian a lui-même accusé l’Iran de l’attaque contre l’Arabie saoudite. Surtout, Téhéran est sur le point d’acquérir l’arme atomique et développe une capacité balistique pouvant atteindre l’Europe.
Vive la paix ! Va-t-en-guerre ! Le 21 septembre, le chef des Gardiens de la Révolution a déclaré – je vous demande de bien écouter, chers collègues : « La destruction d’Israël n’est plus un rêve, mais un but atteignable ! ». Traduction : une nouvelle Shoah.
Quelle fut la réaction de la France ? Silence, rien. Alors que 150 000 Français que j’ai l’honneur de représenter à l’Assemblée nationale vivent en Israël !
On se démène pour sauver le régime des mollahs, on déroule le tapis rouge à Biarritz, on offre 15 milliards de crédits, on milite pour la levée des sanctions.
On propose et ils disposent ! Et ils refusent même !
Est-ce cela la diplomatie de l’audace ? Est-ce cela la vigilance voulue par le Président de la République alors que l’objectif déclaré des mollahs…
(M. Claude Goasguen applaudit.) Merci, cher collègue.  
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Vous nous interrogez sur la situation particulière de cette région. En l’absence de Jean-Yves Le Drian, qui vous prie de bien vouloir l’excuser, je vais vous répondre.
En Syrie, la chute des derniers bastions de Daech ne signifie malheureusement pas la fin de la guerre. Au Nord-Ouest les bombardements meurtriers se poursuivent sur Idlib. Au Nord-Est, les informations relatives à une éventuelle opération militaire unilatérale de la Turquie sont extrêmement préoccupantes sur le plan humanitaire, mais également en raison des conséquences d’une éventuelle offensive sur les efforts collectifs de lutte contre le terrorisme. Daech n’a pas disparu, mais il est passé à la clandestinité depuis sa défaite territoriale.
Sur le plan politique, l’annonce par le secrétaire général des Nations unies d’un accord sur la formation du comité constitutionnel est une première étape attendue depuis longtemps et qui doit ouvrir la voie à un véritable processus politique.
Dans l’ensemble des zones reprises par le régime, les exactions qu’il commet représentent le principal obstacle au retour des réfugiés. Nous consacrerons au cours de ces trois prochaines années plus d’un milliard d’euros de prêts et de dons à ces réfugiés et à ceux qui les accueillent, notamment au Liban et en Jordanie.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas ma question ! Face à cette situation, la France conduit globalement une diplomatie réaliste et résolue. Il faut tourner la fiche ! La priorité reste la poursuite du combat contre la menace terroriste, pour notre sécurité nationale. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous appelons la Turquie à éviter une initiative qui irait à l’encontre des intérêts de la coalition globale contre Daech, dont elle fait partie. La sécurité de nos partenaires des forces démocratiques et des populations du Nord de la Syrie… Ce n’est pas la bonne fiche ! Mais si ! Je réponds sur les questions de sécurité et de terrorisme. M. Meyer Habib a bien évoqué la question syrienne.
Outre le dispositif militaire, la stabilisation du Nord-Est est essentielle dans le cadre d’une gouvernance impliquant tous les partenaires.  
Les paramètres d’une solution existent, là comme ailleurs. Ce sont, en particulier, le travail du comité constitutionnel pour une vision de la Constitution et les prochaines élections nationales.
(Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Sur cette base, il revient aux pays capables de peser sur la crise, et sur les autres crises, de prendre leur responsabilité, tout comme le fait la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; j’y associe mon collègue Gérard Menuel.
En ce moment même, comme partout en France, place de l’Hôtel de ville à Troyes, des agriculteurs manifestent. Ils sont en colère et ils ont raison.
Oui, ils ont raison, monsieur le ministre, parce que les signaux qui leur sont envoyés par votre gouvernement sont plus négatifs les uns que les autres, et ils n’en peuvent plus.
Au printemps, l’ordonnance du 25 avril sur la coopération agricole, prévue dans le cadre de la loi EGALIM, a mis à mal les coopératives et l’ensemble des fournisseurs de la profession, suscitant l’inquiétude des agriculteurs.
Eh oui ! Cet été, ils ont subi le vote du CETA, leur imposant une concurrence déloyale avec des produits ne satisfaisant pas nos exigences sanitaires, alors que, dans le même temps, on leur demande d’évoluer vers une agriculture biologique et durable. Allez ! Depuis la rentrée, ils s’inquiètent des zones de non-traitement, les ZNT : 5 mètres, 10 mètres, 100 mètres, qui dit mieux ?
Les agriculteurs ne sont pas des pollueurs. Ils ne veulent pas des ZNT. Et comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi de finances prévoit une baisse du budget des chambres d’agriculture, qui pourtant accompagnent les évolutions du monde agricole.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Toutes ces mesures sont d’autant plus difficiles à supporter pour les agriculteurs qu’ils subissent les conséquences de la sécheresse et des intempéries de cet été.
Monsieur le ministre, cette situation n’est plus tenable. La pression qui est exercée sur les agriculteurs est mortifère : 20 % d’entre eux ne peuvent pas se verser de salaire et 30 % touchent moins de 350 euros par mois. Les faillites et les suicides se multiplient, et vous le savez !
Alors, monsieur le ministre, quand allez-vous entendre la détresse du monde agricole ? Quand allez-vous cesser de malmener nos agriculteurs, qui ont l’amour du métier, qui nourrissent la France et dont nous avons tant besoin ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Et du CETA ! Madame la députée, vous avez raison : il ne faut pas malmener les agriculteurs et notre agriculture. C’est pourquoi nous devons sans cesse condamner les intrusions dans les élevages, sans cesse condamner les actes qui mettent à mal notre agriculture, sans cesse condamner les citoyens qui montrent du doigt les agriculteurs en les traitant de « pollueurs » et « d’empoisonneurs ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ils ne sont rien de cela !
Oui, madame la députée, aujourd’hui, l’agriculture souffre, parce que les agriculteurs souffrent, et pour trois raisons. La première, c’est le dénigrement, et vous l’avez évoquée.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Pipeau ! La deuxième raison, et ce n’est quand même pas la faute du Gouvernement, c’est la sécheresse qui frappe l’agriculture pour la deuxième année. Nous y avons répondu, en accord avec les organisations professionnelles agricoles, comme je l’ai indiqué tout à l’heure en réponse à la question de M. Dufrègne.
La troisième raison, c’est la souffrance des agriculteurs, qui n’ont pas les moyens de vivre parce qu’ils n’ont pas de revenus.
Le CETA va arranger tout ça ! Ça va aller mieux ! Nous devons donc pousser jusqu’au bout la loi EGALIM et les états généraux de l’alimentation pour faire en sorte que demain, après les prochaines négociations, les agriculteurs puissent vivre de leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, et sur quelques bancs LR. – M. Yannick Favennec Becot applaudit.) La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras. Beaucoup de paroles et peu d’action, monsieur le ministre ! Chaussez vos bottes, quittez la rue de Varenne et venez dans les territoires rencontrer… Merci, madame la députée.  
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Je vous remercie, madame la députée, pour votre réplique fort démagogique, qui apporte beaucoup au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) De toute évidence, c’est ce genre d’attitude qui permettra aux agriculteurs de vivre mieux ! Vous, vous tenez ici de belles paroles. Nous, nous sommes dans les actes ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)
Vous, vous faites peur à tout le monde. Nous, nous répondons à la détresse des agriculteurs ! (Plusieurs députés du groupe LR pointent leur pouce vers le bas.)
Je dois recevoir tout à l’heure les organisations professionnelles agricoles et je leur dirai exactement ce que nous faisons ! Plus de revenu, plus de réponses conjoncturelles, plus de moyens pour les agriculteurs ! (De nombreux députés des groupes LREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
Vous savez, madame la députée, l’agriculture, il y a ceux qui en parlent, il y a ceux qui l’aiment et il y a ceux qui lui répondent. Nous, nous lui répondons ! (Exclamations sur de nombreux bancs.) Mes chers collègues, s’il vous plaît, un peu de silence pour la question suivante.
La parole est à Mme Michèle Victory. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, deux drames humains récents, l’un à Pantin, l’autre à Chamalières, sont venus s’ajouter à une longue liste d’événements insupportables. Ils nous interpellent sur la souffrance des fonctionnaires qui, au ministère de l’éducation nationale comme dans d’autres secteurs de la fonction publique, sont touchés par des agressions, des intimidations et une violence qui s’installe au quotidien.
Je veux, au nom de mon groupe, les saluer toutes et tous pour leur sens du devoir, et pour leur engagement quotidien auprès de notre jeunesse, de nos aînés et de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, GDR et FI.)
Ils sont, avec nos infirmières, nos policiers et l’ensemble de nos fonctionnaires, 5,5 millions de femmes et d’hommes qui n’ont pas choisi les paillettes de la start-up nation, mais qui sont les garants de notre unité.
Ils portent à bout de bras notre projet républicain. Nous leur devons donc un soutien tout entier, une reconnaissance au-delà des mots et de ces discours que nous savons tous tenir mais qui ne sont pas porteurs de lendemains meilleurs.
Après ces deux suicides, une fois encore, nous regardons impuissants se creuser la faille d’un système déshumanisant, qui ne sait pas entendre la voix du doute, du découragement, ce murmure qui naît souvent dans la solitude d’une salle de classe ou d’une chambre d’hôpital et enfle jusqu’à devenir un enfer.
Or, monsieur le ministre, pour exercer correctement leur mission, les personnels ont besoin d’un environnement stable et bienveillant ; ils ont besoin de temps pour échanger sur leurs pratiques et leurs difficultés. Car c’est précisément de leur bien-être au travail que dépend la qualité de l’environnement éducatif des élèves et de leur réussite.
Lorsqu’il est perturbé par des équipes instables et des conditions d’enseignement trop souvent déplorables, lorsque le nombre de contractuels ne cesse d’augmenter, le quotidien est bien souvent trop lourd à porter.
Chaque réforme entraîne de nouvelles injonctions, de nouvelles missions, et pour les équipes en place, l’obligation de s’adapter, de recommencer, de changer de cap.
L’objectif de tous les enseignants d’accompagner notre jeunesse sur un chemin d’émancipation et de réussite ne peut être atteint sans que soient prises en compte véritablement leurs difficultés, sans que s’ouvre une véritable concertation.
Ce qui est en jeu, monsieur le ministre, n’est pas seulement la rémunération des enseignants, ni leurs retraites ; c’est aussi, et plus simplement, une gestion humaine…
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.) Merci, chère collègue.  
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Je vous remercie pour cette question très importante, qui porte sur un sujet, l’école, autour duquel la société française doit être unie.  
Vous avez évoqué la question des conditions de travail des directeurs et des directrices d’école, et plus généralement celles des personnels. Ce sujet, c’est une évidence, nous devons tous ensemble le prendre à bras-le-corps.
J’étais justement hier dans le Doubs et la semaine dernière dans la Loire pour rencontrer des directeurs et des directrices d’école. Que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, il est question à chaque fois du plaisir du métier, que nous ne devons pas oublier – c’est un métier de passion, exercé avec beaucoup de bonheur –, mais aussi des difficultés, et du besoin d’aide et d’un écosystème pour y faire face.
Nous ne pouvons pas, cependant, faire comme si rien n’avait été fait depuis deux ans. Il y a eu, en particulier, dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcée – REP+ –, l’attribution de primes qui s’élèvent à 2 000 euros depuis la rentrée, mais aussi le dédoublement des classes de CP et de CE1, qui touche 300 000 élèves et qui crée un climat positif dans les écoles, ou encore les cités éducatives, que nous développons avec Julien Denormandie.
J’en parlais hier dans le Doubs, ces mesures changent la donne s’agissant du dialogue avec les acteurs et du climat social dans les quartiers.
Nous menons également, et j’en parlais hier aussi, un travail en milieu rural pour aider davantage les personnels des écoles.
Le temps manque pour donner tous les détails de notre action, mais ce qui est certain, c’est qu’il y a encore à faire. Nous progresserons si nous réussissons à nous unir sur ces sujets, car, en réalité, mon diagnostic n’est pas différent du vôtre.  
Je l’ai dit aux organisations syndicales, nous allons assurer le suivi de la profession de directeur ou directrice d’école. Nous allons engager des évolutions, car l’immobilisme n’est pas une réponse, mais il est également essentiel de créer le consensus autour des progrès qui s’imposent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et les postes ?
La parole est à M. Gilles Le Gendre. Monsieur le Premier ministre, depuis trois mois, les députés du groupe La République en marche subissent des agressions de la part d’agriculteurs en colère. Il faudrait arrêter de leur mentir ! Une cinquantaine de nos permanences ont été dégradées.
Depuis trois mois, je me suis refusé à prendre la parole dans cet hémicycle pour dénoncer ces actes inadmissibles.
Nous savons les inquiétudes du monde paysan et nous les entendons. Et surtout, cela a été rappelé, votre gouvernement et notre majorité travaillent sans relâche pour leur apporter les réponses utiles.
Depuis trois mois, nous demandons aux responsables de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, de se désolidariser de ceux de ses membres qui commettent ces dégradations. Depuis trois mois, ils restent muets !
Il attaque la FNSEA ! Député du VIIe ! Il n’a jamais vu une vache ! Jeudi dernier, deux membres de notre assemblée étaient conviés au sommet de l’élevage à Cournon-d’Auvergne : Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, et Jean-Baptiste Moreau, lui-même agriculteur.
À peine étaient-ils invités à s’exprimer qu’ils ont été pris à partie et sortis de force du salon par des manifestants.
Ça fait partie du jeu ! Au nom de mon groupe, je condamne ces actes inadmissibles et je suis sûr que mes collègues, sur tous les bancs, auront à cœur d’en faire autant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur le Premier ministre, comment pouvons-nous contribuer à résoudre cette crise de confiance du monde agricole et faire en sorte que la raison l’emporte sur la violence ? La parole est à M. le Premier ministre. Depuis que je suis tout petit, je sais que le dialogue entre les gouvernements et les agriculteurs peut être vif et parfois tendu. Petit, il était déjà grand ! Depuis que je suis tout petit, je sais que les permanences des parlementaires peuvent faire l’objet de déversements de purin, de mesures désagréables, qui vont parfois au-delà du désagréable et flirtent même avec des limites que nous préférerions ne pas connaître.
Vous le savez, nous le savons ; ce n’est pas neuf. Ce n’est pas acceptable pour autant, mais cela existe.
Ce qui s’est passé jeudi dernier au sommet de l’élevage ne me semble pas relever exactement de la même logique. Voici ce qui s’est produit : deux parlementaires – le président de la commission des affaires économiques et un député – qui s’étaient rendus sur place à l’invitation des organisateurs de l’événement pour participer à une discussion se font sortir manu militari, alors même qu’ils ont engagé la discussion, sans que personne ne trouve véritablement à y redire.
Je ne crois pas, monsieur le président Le Gendre, que ce type d’agissements soit représentatif de ce que pensent foncièrement nos agriculteurs ni de la qualité du dialogue qu’ils espèrent nouer avec la majorité et le Gouvernement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Ils se sentent trahis ! C’est ça, le problème ! Oui, être agriculteur, c’est difficile ; et la vérité, c’est qu’être agriculteur, dans notre pays, a toujours été difficile. Le métier n’a jamais été facile. Surtout dans le 7e arrondissement ! L’un de vos collègues citait tout à l’heure le fameux « ça eut payé, mais ça ne paie plus ». La vérité, je le répète, c’est que cela n’a jamais été facile.
Vous savez parfaitement, monsieur le président Le Gendre,…
Non, il n’y connaît rien ! …comme nous tous ici, que jamais les agriculteurs ne se sont plaints de la difficulté de leur métier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce qu’ils évoquent parfois aujourd’hui, c’est bien plutôt le fait – qui est neuf – que leur activité est désormais regardée par une partie significative de la population comme dangereuse pour l’environnement ou contraire aux intérêts mêmes du pays. Avec le glyphosate, vous contribuez au phénomène ! Il faut y mettre fin ! C’est à la fois neuf et préoccupant. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et il faut comprendre – je le dis comme je le pense – les agriculteurs, les paysans, les éleveurs qui, critiqués parfois brutalement, ont le sentiment que l’un des éléments du pacte social qui les lie au pays est remis en cause. C’est vous qui le dites ! Mais passez aux actes ! Reste que tous les discours qui incitent à la violence, qui interdisent le débat, qui laissent penser que nous ne prendrions pas en considération ce que disent les agriculteurs ni leurs intérêts ne font pas de bien à l’agriculture. Les problèmes de l’agriculture ne sont pas simplement les problèmes des autres. Nous pouvons, je crois, nous tourner vers les syndicats agricoles, les distributeurs, les filières (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et dire que plusieurs problèmes relèvent aussi de la désorganisation de certaines filières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Pierre Cubertafon applaudit également.) Dire cela, ce n’est pas critiquer les agriculteurs, mais mettre sur la table des problèmes que chacun connaît. Nous voulons les résoudre ; pour y parvenir, il faut parler aux agriculteurs. Il ne suffit pas de parler ! C’est tout à fait l’intention du ministre de l’agriculture et du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Gilles Le Gendre. Pour aller dans votre sens, monsieur le Premier ministre, j’indiquerai simplement que notre groupe recevra cet après-midi une délégation de la FNSEA emmenée par sa présidente, Christiane Lambert. Malgré les incidents de jeudi, nous n’avons pas voulu annuler cette rencontre fixée de longue date. (Vives exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.) Car comme vous l’avez dit, en dépit de tout, le dialogue avec le monde agricole doit se poursuivre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Dassault. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, en lisant les chiffres du projet de loi de finances pour 2020, j’avais à l’esprit un dessin coloré, animé par le crayon de Bercy : le crédit d’impôt sur l’aide à domicile maintenu pour calmer la colère des cheveux blancs, la prudence et le renoncement pour éviter une nouvelle épidémie de samedis jaunes, sans compter les chefs d’entreprise à qui vous voulez en faire avaler des vertes et des pas mûres. Vos calculs réduisant leurs impôts ne prennent pas en compte les rabotages budgétaires : la suppression de la niche sur le gazole non routier, le changement du régime fiscal applicable au mécénat, la disparition du crédit d’impôt pour la transition énergétique, et j’en passe !
Et puis, il y a cette vitrine annonçant la pérennisation de la prime exceptionnelle allant jusqu’à 1 000 euros. Elle est belle, présentable, alléchante. Mais sa promotion subordonnée – en petites lettres – à l’intéressement est une usine à gaz qui ne fera que des déçus du côté des salariés comme des chefs d’entreprise. Pourquoi compliquez-vous une solution simple, que j’avais proposée en octobre 2017 pour récompenser et encourager le mérite et la performance ?
Laquelle ? En créant du flou, vous ne faites qu’aiguiser la méfiance, la déception, la colère.
L’année dernière, en pleine crise sociale, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les grands groupes ont joué le jeu. Encore faut-il que les règles ne soient pas changées à chaque partie par celui qui distribue les cartes !
Je vous invite donc à tirer les marrons du feu. Comptez-vous, monsieur le ministre, maintenir les incitations fiscales et revenir sur ce réflexe de complexification systématique en supprimant les conditions dont dépend le versement de la prime ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il veut encore des cadeaux ! Mais, en parlant de couleurs, les rouges sont là ! La parole est à Mme la ministre du travail. L’année dernière, le 24 décembre 2018, la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales permettait aux employeurs – vous l’avez rappelé, monsieur le député – de verser une prime exceptionnelle allant jusqu’à 1 000 euros, nette de toutes charges et d’impôt pour l’employeur comme pour le salarié, c’est-à-dire de toutes cotisations salariales, d’impôt sur le revenu pour les salariés, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale. Cette prime a rencontré un véritable écho chez les salariés et au sein des entreprises : 4,8 millions de salariés en ont bénéficié, soit un quart de ceux du privé, dans quelque 400 000 établissements, le montant moyen versé