XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Première séance du mardi 19 novembre 2019

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 19 novembre 2019

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Situation des collectivités territoriales

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Monsieur le Premier ministre, Paris accueille aujourd’hui les maires de France pour leur cent deuxième congrès, le dernier avant le renouvellement des conseils municipaux de mars 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le constat en cette fin de mandat est terrible et inédit : près de la moitié des maires ont annoncé qu’ils ne se représenteraient pas. Trop peu de considération, manque de moyens, plus de responsabilités : comment ne pas les comprendre ? Ma collègue Christine Pires Beaune, très investie sur ces sujets, a largement relayé l’information, notamment lors du débat sur le projet de loi de finances. Les élus locaux se retrouvent en première ligne sur tous les fronts, souvent pour pallier les manquements de l’État.

    M. Thibault Bazin

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    Eh oui !

    M. Pierre Cordier

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    Elle a raison !

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Transition énergétique, mobilités, organisation du grand débat, petits-déjeuners dans les écoles : innombrables sont les sujets auxquels les maires doivent faire face, sans moyens supplémentaires.
    Les outre-mer, où la situation économique et sociale est explosive, constituent un autre exemple. Ces territoires, souvent oubliés, subissent une péréquation nationale très inégalitaire : 84 % des collectivités sont en difficulté financière et connaissent, par rapport aux communes de l’hexagone, un écart se situant entre 85 et 200 millions d’euros. Alors que le Président de la République avait promis 85 millions, ce seront finalement, aux termes de la loi de finances, 17 millions qui seront payés par les collectivités de la métropole. C’est inacceptable !

    M. Serge Letchimy

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    Exactement !

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Plus généralement, la libre administration des collectivités est chaque jour restreinte : suppression de la taxe d’habitation, pacte financier qui les bride, nombreuses pertes de recettes – sans parler du mépris que beaucoup ressentent dans les territoires.

    M. Maxime Minot

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    C’est vrai !

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Cette année, le Président de la République a prévu de prendre la parole devant les maires, mais les mots ne suffiront pas à calmer les craintes et les exaspérations des élus locaux ; il faut des actes d’amour ! Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a récemment été touché par…

    M. le président

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    Merci, madame la députée !
    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

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    Je vous prie d’excuser Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu qui, vous le devinez, sont retenus au Congrès des maires.

    M. Pierre Cordier

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    Ils doivent être bien accueillis !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Madame Battistel, vous comme moi avons été maires…,

    M. Stéphane Peu

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    Des maires socialistes !

    M. Pierre Cordier

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    Vous étiez dans le même parti !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    …et nous savons que lorsqu’on a été maire une fois, on le reste un peu toute la vie. Vous avez dit que le mandat 2014-2020 était difficile, mais vous savez comme moi que c’est surtout le début du mandat qui l’a été –…

    M. Pierre Cordier

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    Vous aviez voté la baisse des dotations !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    …cette période 2014-2017 marquée par la baisse des dotations de 11 milliards d’euros, que vous aviez votée et que j’avais votée également. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous avons fait le choix de la stabilité.

    M. Sébastien Leclerc

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    Vous aviez voté contre le budget 2018 !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Vous dites qu’il faut des actes, non des mots ; je vous en donne trois. D’abord, la stabilité des dotations et la prévisibilité : nous maintenons les dotations de l’État ; entre 2019 et 2020, le total des concours financiers de l’État passera de 48,3 à 49,1 milliards. Par ailleurs, nous avons signé un contrat de confiance avec les collectivités pour récompenser leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement par la stabilité des dotations.
    Deuxième acte : le soutien à l’investissement. Nous maintenons les crédits d’investissement à hauteur de 2 milliards, dont plus de la moitié à destination des communes rurales dans le cadre de la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux. C’est cet outil qui a permis, l’année passée et celle d’avant, de voir remonter l’investissement des collectivités locales – un succès dont nous pouvons nous féliciter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
    Enfin, troisième acte : la solidarité avec les communes en difficulté, avec une attention particulière pour les outre-mer. Plus que cela : nous continuons à faire monter en puissance la DSR – dotation de solidarité rurale – et la DSU – dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – au même rythme qu’auparavant.

    M. Thibault Bazin

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    Vous avez trahi les communes !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Il y a une grande différence entre la période avant et après 2017 : avant, les dotations baissent ; après, elles sont stables, voire progressent un peu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

    Communes et intercommunalités

    M. le président

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    La parole est à M. Stéphane Baudu.

    M. Stéphane Baudu

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    Ma question s’adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Depuis le début de la législature, les territoires sont au centre des questions auxquelles nous devons répondre. Non pas les territoires théoriques, ceux des périmètres pertinents ou des organisations rationalisées, mais les territoires vécus, ceux de nos 35 000 communes, qui s’expriment par bien des voix.
    À juste titre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dont nous débutons l’examen, replace la commune au centre de notre organisation décentralisée, remettant la logique à l’endroit : la commune n’est pas uniquement le point d’atterrissage des politiques que nous bâtissons, elle en est le point de départ, là où se construit le sentiment d’appartenance et où se forge l’engagement citoyen, là où nous faisons société. Dans ce réajustement, l’intercommunalité doit retrouver sa place après avoir été, bien souvent, tenue pour responsable du sentiment d’affaiblissement communal.
    C’est vrai, les dernières lois ont consacré des périmètres toujours plus grands, dotés de compétences toujours plus nombreuses.

    M. Thibault Bazin

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    Et vous n’y avez rien changé !

    M. Stéphane Baudu

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    C’est vrai, on n’a pas écouté la voix des élus de terrain qui, depuis longtemps, disaient ne plus rien comprendre et avoir l’impression de ne servir à rien.

    M. David Habib

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    Il faut arrêter avec ce refrain !

    M. Stéphane Baudu

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    C’est vrai, on a laissé s’installer l’idée que l’intercommunalité remplacerait, tôt ou tard, ces communes trop nombreuses, trop petites pour tenir le coup.

    M. Thibault Bazin

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    Et ça continue !

    M. Stéphane Baudu

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    Et on a oublié l’essentiel : l’intercommunalité est le prolongement de la commune ; c’est une organisation exigeante qui répond au besoin de solidarité et à la volonté de coopération.

    M. Fabien Di Filippo

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    Technocrate !

    M. Stéphane Baudu

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    L’intercommunalité doit naître des communes et servir les communes. Elle est indispensable à la commune comme à la cohésion de nos territoires, en particulier en milieu rural : elle offre partout des espaces de réponses sur mesure aux besoins des habitants en matière de services, d’emploi, de protection et de mise en valeur de nos ressources.
    Monsieur le ministre, alors que s’ouvre le congrès des maires de France, comment redonner confiance aux maires sans saper l’intercommunalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Changeons de gouvernement !

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. David Habib

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    Rapporteur de la loi NOTRe !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

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    L’intercommunalité est une construction désormais ancienne, qui s’est bâtie dans les années 1970 et 1980 avec des formes libres, puis avec les lois Chevènement. Elle a été structurée de manière particulière, avec des seuils minimums de nombre d’habitants, à partir de la loi de réforme des collectivités territoriales présentée par le gouvernement de François Fillon en 2010…,

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas la question !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    …puis avec la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – que je connais bien pour en avoir été le rapporteur. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Et il n’a pas honte !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Cette loi avait fixé le seuil à 15 000 habitants ; j’avais pour ma part déposé des amendements visant à le moduler à la baisse en zone de montagne et dans les zones les moins densément peuplées.
    Aujourd’hui, des élus ont le sentiment que le périmètre de certaines intercommunalités serait trop grand et il faut leur apporter des réponses ; c’est le sens du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que vous êtes appelés à examiner cette semaine. Il faut des réponses en matière de gouvernance pour mieux impliquer les maires, créer des conseils des maires et rendre leur voix audible ; mais aussi pour rendre la construction de pactes majoritaires plus simple et plus respectueuse de la volonté des élus locaux. Il faut également des réponses en matière de périmètres et de compétences, notamment pour faciliter les délégations et les répartitions de compétences…

    Mme Valérie Beauvais

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    C’est d’argent dont les maires ont besoin !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    …en vue d’une architecture plus souple et mieux adaptée aux territoires. Nous avons la conviction qu’il ne faut pas détricoter l’intercommunalité, et je crois que vous la partagez. L’intercommunalité est l’espace de coopération qui permet aux communes, en mutualisant les moyens, de répondre aux besoins des habitants et du territoire là où elles ne pourraient pas le faire seules. Elle est l’outil qui permet d’équiper et de structurer un territoire sans redondances ni gâchis en matière d’argent public.

    M. Éric Straumann

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    Et les grandes régions, ça marche comment ?

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Nous faisons face à un autre défi : apporter stabilité et lisibilité aux dotations et au financement des collectivités…,

    M. Éric Straumann

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    Pas d’économies !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    …et permettre aux élus – ceux qui seront réélus en 2020 comme ceux qui seront élus pour la première fois – de regarder l’avenir avec confiance, sachant exactement où ils vont et par quel chemin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Situation des communes

    M. le président

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    La parole est à M. Sébastien Jumel.

    M. Sébastien Jumel

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    Monsieur le Premier ministre, quand tout fout le camp, quand on a le sentiment que toutes les décisions prises s’opposent aux réalités concrètes, la commune, instance de démocratie vivante, reste un pilier indispensable de la République. Le maire est celui qu’on vient voir pour obtenir une place en crèche, pour défendre son école, pour refaire une route, pour rénover un pont – l’actualité dramatique l’a rappelé.
    Quand la France des invisibles a éclairé nos ronds-points pour ne pas être l’abandonnée de la République, le président Macron a redécouvert les maires à Grand Bourgtheroulde…,

    M. Maxime Minot

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    Il était temps !

    M. Sébastien Jumel

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    …multipliant les déclarations d’amour. Alors que s’ouvre leur congrès, la réalité vous rattrape. La métropolisation, les intercommunalités XXL, les communes nouvelles continuent d’accélérer le démantèlement de nos territoires et de leurs services publics de proximité ; la suppression des trésoreries décidée par Darmanin en est une illustration.
    Vous vous étiez engagé à corriger la loi NOTRe – des régions éloignées, la République déshumanisée –, mais votre majorité déconnectée renonce à tenir parole sur l’eau et l’assainissement. Dans la vraie vie, les serviteurs de l’État, sur injonction de vos circulaires, refusent des schémas de cohérence territoriale et condamnent des territoires ruraux au sous-développement.

    M. Thibault Bazin

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    C’est vrai !

    M. Sébastien Jumel

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    En matière d’urbanisme, d’équipement public et d’attribution de subventions, ils transforment la tutelle administrative en tutelle morale et politique…,

    M. Sébastien Leclerc

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    Il a raison !

    M. Sébastien Jumel

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    …et tentent de convaincre qu’avec moins d’école on obtient « mieux d’école », comme si les maires et leurs conseils municipaux n’étaient pas les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour leur population.
    La suppression de la taxe d’habitation et l’asphyxie des départements font voler en éclat le couple commune-département, pourtant essentiel à l’aménagement équilibré du territoire. Monsieur le Premier ministre, l’originalité française, c’est la commune et sa proximité ; comment envisagez-vous vraiment de prendre soin du cœur de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

    M. Pierre Cordier

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    Répondez à la question !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

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    Monsieur Jumel, je suis au regret de devoir commencer ma réponse en disant que votre description de la situation ne correspond pas à la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Il faut sortir un peu et aller sur le terrain !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Vos propos ne rendent pas justice à l’action de la majorité, du Président de la République et du Premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est cette majorité qui a mis fin à la baisse des dotations de fonctionnement et qui maintient les dotations d’investissement. C’est le Président de la République qui a promis, le 25 avril, qu’on ne fermerait ni hôpitaux ni écoles sans l’accord des maires. C’est cette majorité qui a annoncé la semaine dernière la labellisation de 460 maisons de services au public, désormais appelées maisons France service, dotées d’une offre de services de bon niveau. (Mêmes mouvements.) C’est également elle qui permet, avec le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, de redonner aux maires de la liberté et de la capacité à s’organiser au niveau local. C’est elle enfin qui signe un véritable contrat de confiance avec les collectivités en assurant la stabilité des dotations.
    Je ne partage pas la description que vous avez faite. Vous avez évoqué la suppression de la taxe d’habitation en omettant de dire – alors que la disposition figure dans la loi de finances, que vous serez appelés à voter dans un instant – qu’elle sera intégralement compensée, de manière pérenne, juste et dynamique, contrairement à toutes les compensations d’exonérations qui ont été décidées jusqu’à aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous travaillons à faire en sorte que le couple État-collectivités – et non collectivités-collectivités – avance au service de l’intérêt général. Nous agissons en tenant compte des conditions actuelles, avec le sérieux qui caractérise l’action du Gouvernement et dans le respect de l’engagement du Président de la République : celui de garantir aux élus, notamment à ceux des communes, la visibilité, la stabilité et les moyens de leur action. (Mêmes mouvements.)

    M. le président

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    La parole est à M. Sébastien Jumel.

    M. Sébastien Jumel

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    Vos additions ne compensent pas les soustractions. Vous voulez tuer les communes à petit feu, mais sans l’assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et SOC.  M. Ugo Bernalicis applaudit également.)

    Précarité étudiante

    M. le président

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    La parole est à M. Richard Lioger.

    M. Richard Lioger

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    Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le geste terrible d’un étudiant – auquel nous pensons tous – qui s’est immolé par le feu le 8 novembre dernier devant le siège du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, CROUS, à Lyon, a entraîné plusieurs manifestations dénonçant les conditions de vie des étudiants – dont nous étions d’ailleurs parfaitement conscients.
    En France, ce sont près de 5 % des étudiants qui vivent sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre n’a cessé d’augmenter au cours des quinze dernières années et le fossé entre les académies et les filières de s’élargir. Dans le même temps, l’inflation et la hausse des loyers rendent chaque année le coût de la rentrée de plus en plus important.
    Sur les 50 % des étudiants qui travaillent, la moitié est en apprentissage et l’activité de l’autre moitié est sans lien avec les études poursuivies – notamment dans le cadre de plateformes numériques –, les étudiants concernés ayant un statut de travailleur indépendant et bénéficiant d’un régime de protection sociale incomplet – souvent ils n’ont pas de mutuelle, pas droit au chômage et pas de congés payés.

    M. Pierre Cordier

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    Comme à Metz !

    M. Richard Lioger

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    Une étude de l’Observatoire de la vie étudiante révèle que près de 13 % des étudiants renoncent à des soins par manque de moyens financiers, cette situation perdurant depuis de très nombreuses années.
    Aussi, madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il agir concrètement contre la précarité étudiante qui s’accroît, afin d’éviter, demain, de nouvelles inégalités et de nouveaux drames ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Frédérique Duval.  Vidal ! »sur les bancs du groupe LR.) Oui, Mme Frédérique Duval… (Mêmes mouvements et hilarité sur les mêmes bancs.) Mme Frédérique Vidal, pardon. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous avez la parole, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,…

    M. Sébastien Jumel

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    Et des numéros verts !

    M. le président

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    …avec mes excuses et, chers collègues, arrêtez de vous comporter comme des potaches.

    Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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    Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’émotion qui, j’en suis sûre, règne sur tous les bancs et d’assurer cet étudiant, dont l’état est encore critique, ainsi que sa famille et ses proches, de tout notre soutien.
    Vous l’avez rappelé, la précarité étudiante, mise en lumière de manière particulièrement douloureuse par ce drame, est une réalité connue depuis très longtemps. Or, depuis deux ans et demi, le Gouvernement et l’ensemble des députés de la majorité – et au-delà –, ont fait des propositions pour lutter contre cette précarité. La loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a supprimé la cotisation de sécurité sociale étudiante. Ce sont ainsi plus de 200 millions d’euros qui sont pris à sa charge par l’État et que n’auront donc plus à débourser les étudiants et leurs familles. En outre, les droits d’inscription, non seulement n’ont pas augmenté mais ont même diminué. Une revalorisation des bourses à hauteur de 46 millions a aussi été annoncée dès la fin de l’été.
    Nous savons que ce n’est pas suffisant. C’est pourquoi j’ai annoncé, ce matin, l’ouverture d’un numéro d’urgence, de manière que les étudiants puissent utiliser l’ensemble des aides d’urgence qui leur sont consacrées car, chaque année, presque 15 millions ne sont pas dépensés. En effet, si, vous l’avez rappelé, un peu plus de 135 000 étudiants sont dans une situation de précarité, seuls 50 000 demandent ces aides. Avec Gabriel Attal et l’ensemble du Gouvernement, nous travaillons, à plus long terme, à la refonte complète des systèmes d’attribution des bourses sur critères sociaux et, plus généralement, au revenu universel d’autonomie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Manifestations des 16 et 17 novembre

    M. le président

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    La parole est à M. Nicolas Forissier.

    M. Nicolas Forissier

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    Monsieur le Premier ministre, un an après, les gilets jaunes – bien que moins présents – sont toujours dans la rue. Ce premier anniversaire a une fois de plus été marqué par le retour du chaos dans certains quartiers de la capitale. Les Français ont eu à supporter les images intolérables de la destruction d’un monument dédié à la mémoire du maréchal Juin et de nos soldats. Un an après, les Français doivent subir les mêmes exactions perpétrées par des vandales, des groupuscules qui nient la République et ses valeurs et ce, en toute impunité. Ces violences ont choqué, blessé, indigné les Français. Il n’est pas acceptable que, manifestation après manifestation, elles puissent se répéter. Que comptez-vous faire pour restaurer l’autorité de l’État, monsieur le Premier ministre ? Allons-nous devoir continuer à supporter encore longtemps ces groupuscules qui nient la République et ses valeurs ?
    Les Français ont besoin que vous rétablissiez l’autorité de l’État mais il y a un second enseignement à tirer de tout cela : les fractures sociales et territoriales qui divisent la France sont toujours et plus que jamais présentes. Ce sont les gilets jaunes du tout début, cette majorité silencieuse, ces classes moyennes dont je me fais l’avocat,…

    Mme Brigitte Bourguignon

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    Vous ne manquez pas d’air !

    M. Nicolas Forissier

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    …dans les quartiers périphériques, dans les petites villes, dans le monde rural, qui disent que rien n’a vraiment bougé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
    Vous avez pris certaines mesures, même si elles sont financées par le déficit et la dette publique, ne l’oublions pas – mais c’est un autre débat. Or ces mesures sont loin d’être suffisantes. La France rurale et périphérique attend toujours des actes forts. Cette France provinciale a le sentiment d’être la grande oubliée de la technocratie qui nous gouverne en étant déconnectée des réalités quotidiennes. Elle a le sentiment que tout est concentré en haut.
    Monsieur le Premier ministre, il faut passer à la vitesse supérieure : qu’entendez-vous faire pour répondre à ce sentiment de déclassement ? Quand mènerez-vous enfin une politique d’aménagement du territoire audacieuse ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) Quand ferez-vous de l’agriculture une priorité nationale pour donner enfin une nouvelle frontière à nos agriculteurs face au défi alimentaire mondial ? Je vous le demande sans agressivité : quand allez-vous passer à la vitesse supérieure pour réduire les fractures sociales et rétablir l’autorité de l’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

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    Monsieur le député Forissier, vous avez fait allusion, à propos de ce qui s’est produit samedi et dimanche derniers, à un état que vous avez qualifié de « chaos ».

    M. Marc Le Fur

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    M. Castaner n’est pas là ?

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    Je rappelle que c’était l’anniversaire du mouvement des gilets jaunes, que de nombreux appels à manifester ont été lancés à travers tout le pays, qui ont été suivis. Les manifestations ont réuni beaucoup moins de monde qu’il y a un an, vous l’avez souligné, et elles se sont souvent déroulées dans le calme. Parfois, cela a été plus compliqué et vous avez raison de citer l’exemple parisien où plusieurs cortèges ont été déclarés. Certains se sont déroulés parfaitement alors que l’un d’eux, qui devait partir à quatorze heures depuis la place d’Italie, s’est moins bien passé parce que, très rapidement, nous avons vu des individus violents arriver, vêtus de noir, avec très peu de revendications.
    Vous avez oublié, monsieur le député, de saluer la doctrine que nous avons élaborée avec Christophe Castaner depuis un an et que le préfet de police a appliquée sans trembler, celle qui consiste à disloquer immédiatement les groupes violents, à intervenir, à procéder à des interpellations. Cela s’appelle la fermeté, monsieur le député.

    M. Maxime Minot

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    Arrêtez votre bla bla !

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    En deux jours, 178 personnes ont été placées en garde à vue, dont 94 ont été déférées. Bien sûr, les investigations judiciaires, sur la base de nombreuses vidéos, vont être poursuivies et je ne doute pas un instant que nous interpellerons d’autres personnes.
    Je tenais à rappeler cette doctrine qui, précisément, vise à éviter le chaos et à maintenir l’ordre public républicain : réactivité, rapidité d’intervention et, évidemment, interpellations.

    M. Pierre Cordier

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    C’est la méthode Coué !

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    Cette doctrine, nous continuerons de l’appliquer à chaque fois qu’il y aura des débordements. Mais, heureusement, certaines manifestations se passent sans difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    Anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant

    M. le président

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    La parole est à Mme Alexandra Louis.

    Mme Alexandra Louis

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    J’associe à ma question, qui s’adresse à Adrien Taquet, Maud Petit avec laquelle je copréside le groupe d’études sur les droits de l’enfant et la protection de la jeunesse.
    « L’enfant doit être notre souci. Et savez-vous pourquoi ? Savez-vous son vrai nom ? L’enfant s’appelle l’avenir ». Ces mots sont de Victor Hugo, l’un des premiers à avoir évoqué la notion de droits de l’enfant à l’Assemblée nationale en 1850. Ce n’est que 139 ans plus tard qu’a été signée la Convention internationale des droits de l’enfant dont nous fêterons le trentième anniversaire demain. Depuis 1989, il ne s’agit plus de concevoir l’enfant comme un simple sujet de protection mais bien comme un sujet de droit. Reste que la ratification de cette convention n’a pas simplement marqué la fin d’une bataille : elle a marqué le début d’un combat.
    Encore aujourd’hui, les enfants sont les premières victimes des conflits armés, de la pauvreté, du travail forcé, des discours de haine, du mal logement, des inégalités de destin et des injustices sous toutes leurs formes. Le combat qu’il nous revient de mener est de donner une pleine effectivité aux droits consacrés par cette convention, notamment la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie et le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne.
    Je sais que le Gouvernement, comme l’Assemblée, travaillent pour faire progresser ces droits. Je pense notamment au lancement de la commission des 1 000 premiers jours de l’enfant, au plan pauvreté, à la réforme de la justice pénale des mineurs ou à la prise en compte des incidences des violences conjugales sur les enfants. Toutefois, le combat est loin d’être terminé, en particulier concernant la rétention administrative des enfants, la prise en charge de l’enfance en danger, la prévention des violences, en France, mais aussi, par sa voix, au-delà de ses frontières.
    Monsieur le secrétaire d’État, la Convention est une promesse faite à nos enfants et elle nous engage tous. Comment le Gouvernement entend-il lui donner son plein effet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

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    Vous avez raison de convoquer l’ensemble du Gouvernement car, au-delà du secrétariat d’État dont je suis chargé, c’est bien tout l’exécutif qui s’évertue, depuis 2017, à appliquer les recommandations faites en 2016 par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Vous avez évoqué le droit à l’éducation : Jean-Michel Blanquer instaure la scolarisation obligatoire dès l’âge de trois ans ; le droit à la santé : Agnès Buzyn définit une stratégie priorité prévention et décide que onze vaccins seront obligatoires ; le droit des enfants en situation de handicap d’être accompagnés : une stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 est décidée ; ou encore l’école inclusive à laquelle nous travaillons.
    Il est un droit sans lequel aucun autre droit n’est possible, les neurosciences nous l’ont appris et des études ne cessent de le montrer : le droit des enfants à être en sécurité – une sécurité aussi bien affective que matérielle. Nous devons faire en sorte de mieux protéger nos enfants. C’est pourquoi je présenterai demain un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Ce plan a vocation à améliorer leur protection en tout lieu et à tout moment. Nous reprendrons un certain nombre des propositions du rapport du défenseur des droits et irons même plus loin que plusieurs d’entre elles. Il convient également d’assurer la sécurité des enfants dans les loisirs, dans le sport et le numérique – une nouvelle menace pour eux.
    Dans un pays comme la France, qui aime rappeler à qui veut l’entendre qu’il est la patrie des droits de l’homme, alors que les Français se voient comme un peuple éclairé, avancé, on accepte que près de 150 000 enfants soient victimes, chaque année, de violences sexuelles.

    M. Thibault Bazin

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    Mais non, nous ne l’acceptons pas !

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

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    Nous acceptons qu’un enfant puisse mourir sous les coups de ses parents tous les cinq jours.

    M. Pierre Cordier, Mme Émilie Bonnivard et Mme Frédérique Meunier

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    Nous ne l’acceptons pas !

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

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    Nous acceptons… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce que je veux dire par là, c’est que le Gouvernement sera au rendez-vous. Mais nous ne pourrons résoudre cette situation que si chacun des membres de la société s’empare de la question et œuvre à une meilleure protection de nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    La manufacture charentaise

    M. le président

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    La parole est à M. Jérôme Lambert.

    M. Jérôme Lambert

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    Monsieur le Premier ministre, le 2 mai dernier, il y a six mois, vous avez rencontré les employés de La manufacture charentaise, dont la quasi-totalité étaient payés au SMIC, afin de faire un bilan des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat. Quelques jours plus tard, ici même, je vous ai interrogé pour connaître votre sentiment face aux réactions globalement très négatives que vous avez entendues de la part de ces salariés.
    Six mois plus tard, seriez-vous prêt à revenir devant les salariés de La manufacture charentaise ? Si oui, il faut que je vous le dise : il y a un grave problème. Vendredi dernier, en effet, cette entreprise a été liquidée et ses 104 salariés licenciés. Les paroles que vous avez prononcées lors de votre venue, le 2 mai dernier, résonnent encore dans ma tête. En fait, la cessation de paiement est survenue quelques jours plus tard et les salariés n’en savaient rien – tout comme vous certainement…

    M. Fabien Di Filippo

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    À chaque fois que le Premier ministre visite une usine, elle ferme…

    M. Jérôme Lambert

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    D’ailleurs, les salariés avaient accueilli votre présence comme un signe très encourageant pour leur entreprise qui avait bénéficié de 500 000 euros d’aides publiques au cours des dix-huit derniers mois.

    M. Pierre Cordier

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    Ils se sont fait berner.

    M. Jérôme Lambert

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    Voyez-vous, monsieur le Premier ministre, ce que je veux signifier avec cette interpellation, c’est l’énorme décalage qui trop souvent existe entre les discours, les paroles, qui sont prononcés par les gouvernants, et la réalité du terrain. C’est que ces beaux discours, ces belles paroles,…

    Mme Émilie Bonnivard

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    Sont un aveu d’impuissance !

    M. Jérôme Lambert

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    …n’ont qu’un très lointain rapport avec le vécu des Français. Cela alimente le très mauvais ressenti des Français, leur rejet des responsables politiques, parfois leur dégoût, comme celui  qu’ils manifestent depuis des mois, chaque semaine, dans nos villes et sur nos ronds-points.
    En avez-vous seulement conscience, vous tous qui siégez au Gouvernement ou sur les bancs de la majorité ? Que pouvez-vous dire aujourd’hui aux 104 hommes et femmes qui viennent d’être mis à la porte de leur emploi et qui vont devoir affronter les nouvelles mesures que vous avez prises pour moins bien indemniser le chômage ? Monsieur le Premier ministre… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.

    M. Pierre Cordier

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    C’est la fiche numéro 24 !

    M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique

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    Monsieur le député, vous évoquez le cas malheureux de l’entreprise LMC, La manufacture charentaise, dont le tribunal d’Angoulême a prononcé la liquidation, il y a quelques jours.
    Cette entreprise, qui regroupe quatre fabricants de chaussons charentais et emploie cent huit salariés, est en cessation de paiement depuis le 25 juillet dernier. De nombreuses erreurs de gouvernance et de choix de stratégie économique l’ont amenée à perdre des marchés et de l’argent avant d’être mise en liquidation judiciaire.
    Vous évoquiez le rôle de l’État en ce qui concerne la politique de l’emploi et de redynamisation du tissu économique français. Je pense que ce rôle est de deux ordres.

    Mme Émilie Bonnivard

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    Arrêtez avec les éléments de langage ! Répondez à la question !

    M. Cédric O, secrétaire d’État

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    Il faut tout d’abord accompagner les salariés, ce qui est fait en lien avec Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

    Mme Frédérique Meunier

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    C’est ce que vous avez fait en allant les voir ! (Sourires.)

    M. Cédric O, secrétaire d’État

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    Je peux vous assurer que l’ensemble des services de l’État, les services locaux comme les services nationaux, seront aux côtés des salariés pour aider à trouver une solution pour chacun d’entre eux.

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Répondez à la question !

    M. Cédric O, secrétaire d’État

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    Je pense ensuite que nous devons faire en sorte que les dirigeants de l’entreprise – sur ce plan, je crois qu’on a déjà observé un léger mouvement, mais il faut aller beaucoup plus loin – s’engagent pour accompagner les salariés et trouver une solution.

    M. Pierre Cordier

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    Vous ne répondez pas à la question !

    M. Cédric O, secrétaire d’État

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    Plus globalement, vous posez la question de la réindustrialisation de la France. Des actions ont été entreprises qui commencent à porter leurs fruits. Vous évoquiez la nécessité de résultats concrets : ils sont bien là. Pour la première fois, depuis dix ans, la France recrée de l’emploi industriel… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Vous nous servez ces statistiques depuis un an !

    M. Cédric O, secrétaire d’État

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    Cette année voit la création de 30 000 emplois, et au total, il y a eu 500 000 emplois recréés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Sans doute faut-il aller plus loin pour favoriser la compétitivité des entreprises industrielles : c’est le rôle du pacte productif 2025, défendu par M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Sur ces sujets, un certain nombre de mesures seront proposées dans les semaines et les mois qui viennent ; j’espère que vous serez alors à nos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Quel naufrage !

    Manifestations des 16 et 17 novembre

    M. le président

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    La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

    M. Pierre-Yves Bournazel

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    Le week-end dernier, Paris a de nouveau été le théâtre de scènes de violence, de dégradations du bien public et de heurts intenses entre des individus radicalisés et les forces de l’ordre.
    Samedi, une manifestation autorisée devait se déployer à partir de la Place d’Italie, un an après le début du mouvement des gilets jaunes. Je ne confonds pas les manifestants de bonne foi, dont les attentes doivent être entendues et dont la situation sociale ne peut être ignorée, avec des militants extrémistes qui s’inscrivent hors de notre champ républicain. La démocratie, c’est le dialogue ; la violence le rend impossible.
    Ces derniers sont venus brûler des poubelles et des voitures, agresser des pompiers en pleine intervention, et dégrader odieusement le mémorial rendant hommage au maréchal Juin. De telles images, rappelaient celles, insupportables, qui ont rythmé les samedis des Parisiens il y a un an, avec des vitrines brisées, des magasins pillés, des lieux symboliques, tels que l’Arc de Triomphe, souillés. Les Parisiens, les Français en général, n’en peuvent plus de ces week-ends de violence. Ça suffit !  Oh ! » sur plusieurs bancs.) Ils nous le disent chaque jour.
    Monsieur le ministre de l’intérieur, à la veille de mouvements sociaux annoncés à partir du 5 décembre, durant lesquels les revendications doivent pouvoir s’exprimer librement dans la rue, comment assurer la sécurité des manifestants et des autres citoyens, si l’on n’empêche pas des individus radicalisés de profiter des manifestations pour semer le chaos ? Comment comptez-vous mettre ces derniers hors d’état de nuire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

    M. Marc Le Fur

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    Où est M. Castaner ?

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

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    Permettez-moi tout d’abord de vous prier d’excuser le ministre de l’intérieur auquel votre question s’adresse. Il se trouve actuellement…

    M. Pierre Cordier

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    Au Macumba ! (Sourires.)

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    …au « salon des maires », avec d’autres ministres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
    Monsieur Bournazel, j’ai noté que vous avez salué le courage et la détermination de nos forces de l’ordre. Il est vrai que, samedi dernier, place d’Italie, il leur a fallu beaucoup de courage et de détermination pour mettre fin aux exactions. Je vous remercie de leur avoir rendu hommage, comme vous avez rendu hommage aux sapeurs-pompiers, parmi lesquels certains, militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la préfecture de police de Paris, ont été empêchés de se rendre sur des lieux d’incendie, ce qui est tout à fait intolérable.
    Soyez assuré qu’à Paris comme partout en France, nous continuerons à appliquer exactement la même doctrine ! Elle consiste à encadrer les manifestations et à recevoir des déclarations de manifestations en préfecture. La préfecture de police avait bien reçu une déclaration pour une manifestation, samedi dernier, au départ de la place d’Italie. Cependant, très rapidement, bien avant l’heure prévue pour son départ, des individus violents, des casseurs, sont venus commettre les exactions que vous avez citées, dirigées contre un mémorial et contre du mobilier urbain, avant de s’en prendre, avec beaucoup de violence, aux forces de l’ordre.
    Je puis vous assurer que chaque fois que ce sera le cas, nous réagirons avec la même fermeté. Je rappelais il y a un instant à Nicolas Forissier le nombre d’interpellations auxquelles il a été procédé ainsi que le choix de la dispersion. À l’avenir, nous procéderons de la même façon.

    M. Sébastien Chenu

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    Spectateur !

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    Samedi dernier, grâce à la réactivité de nos forces de l’ordre, nous avons pu éviter des exactions et des dégradations bien plus graves. Je veux encore une fois saluer leur courage et leur détermination, et vous assurer que, si cela est nécessaire, nous poursuivrons avec la même détermination dans les semaines qui viennent.

    M. le président

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    La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

    M. Claude Goasguen

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    Il l’a déjà dit : « Ça suffit ! » (Sourires.)

    M. Pierre-Yves Bournazel

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    Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je tiens à vous dire que les Parisiens et les Français attendent que l’on mette les casseurs et les personnes extrémistes extrêmement dangereuses hors d’état de nuire, parce qu’au fond, Paris, la France, ce n’est pas ça ! Il faut les empêcher de venir dans les manifestations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

    Crise des urgences hospitalières

    M. le président

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    La parole est à Mme Isabelle Valentin.

    Mme Isabelle Valentin

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    Monsieur le Premier ministre, au mois de septembre dernier, ma collègue Josiane Corneloup a interpellé Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise des urgences. La somme promise de 750 millions d’euros sur trois ans n’est pas à la hauteur de la situation extrêmement tendue de nos hôpitaux, d’autant qu’il ne s’agit pas de crédits nouveaux mais de réaffectations. Les hôpitaux ne sont pas une variable d’ajustement,…

    M. Maxime Minot

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    Eh oui !

    Mme Isabelle Valentin

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    …les Français attendent une rénovation profonde de notre système de santé.
    Jeudi, suite à la manifestation des personnels de santé, le Président de la République a annoncé un plan d’action renforcé de l’hôpital. Vous devez vous-même annoncer demain des décisions fortes, mais qu’en sera-t-il des moyens alloués ? Il s’agissait en tout cas d’une volte-face par rapport à la version du PLFSS pour 2020 examinée, au même moment, par le Sénat !
    Le budget de la sécurité sociale a été construit sur la base d’un déficit de 5,4 milliards, au mépris des efforts des cotisants. Monsieur le Premier ministre, comment osez-vous présenter au Parlement un PLFSS totalement caduc et insincère ? Vous portez atteinte au principe de la sincérité budgétaire. (Mme Frédérique Meunier et M. Marc Le Fur applaudissent.)
    Les Français ont besoin de lisibilité. L’intervention présidentielle perturbe le déroulement régulier de la procédure législative. Vous faites voter un budget alors que vous annoncez en même temps, dans les médias, en préparer un autre. C’est du jamais vu ; c’est un véritable déni de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – M. François Ruffin applaudit également.)
    Monsieur le Premier ministre, le rôle du Gouvernement, c’est d’anticiper. Or, nous assistons à la présentation de budgets à la petite semaine, alors que l’ensemble des oppositions vous avait alerté depuis des mois. Une fois encore, la rue vous ramène aux réalités de terrain !
    Monsieur le Premier ministre, qu’en est-il de ce budget rectificatif ? Les personnels hospitaliers attendent une réponse claire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – M. Adrien Quatennens, M. François Ruffin et M. Bruno Bilde applaudissent également.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

    M. Sébastien Jumel

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    La ministre est souvent absente sur de nombreux sujets !

    M. Pierre Cordier

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    Ils sont où les ministres aujourd’hui ?

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

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    Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je me permets de répondre à sa place.
    Nous partageons bien évidemment votre souhait et le souhait des Français d’une véritable réforme de notre système de soins. Le Gouvernement a bien conscience que l’hôpital public est en grande difficulté, et qu’il est confronté à la fois à une crise de l’investissement et à une crise de l’attractivité. Vous savez très bien que cette situation n’a pas commencé il y a un mois, six mois ou un an. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Elle est le résultat d’une mise sous tension permanente de l’hôpital depuis de nombreuses années, qui fait peser sur lui l’essentiel de l’effort de la maîtrise des dépenses de santé.

    M. Maxime Minot

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    Vous y êtes vraiment pour quelque chose !

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

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    Depuis plusieurs mois, les personnels soignants font part de leurs difficultés et de leur colère légitime tant ils connaissent des conditions de travail qui se sont dégradées – elles sont parfois devenues impossibles.
    Dès son arrivée au ministère, Agnès Buzyn a partagé ce diagnostic avec l’ensemble des acteurs. Le plan « ma santé 2022 » est le fruit de ce travail en profondeur. Ma santé 2022 pose les bases d’un nouveau modèle adapté aux besoins actuels de la population dans chaque territoire. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

    M. Alain Bruneel

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    C’est du pipeau !

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

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    Le plan prévoit la fin du numerus clausus, ce qui permettra de former 20 % de médecins supplémentaires, mais également l’organisation des communautés professionnelles de santé avec une meilleure articulation entre l’hôpital et la médecine libérale,…

    M. Jean-Pierre Vigier

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    C’est nul comme réponse !

    M. Patrick Hetzel

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    C’est du blabla !

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

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    …parce que vous savez très bien que le problème de l’hôpital se situe aussi en dehors de l’hôpital. Il y a encore la délégation de compétence entre les professionnels médicaux et paramédicaux.
    Enfin, 750 millions sont consacrés à la mise en place du pacte de refondation des urgences que vous avez évoqué, madame Valentin.
    Ces mesures structurelles vont dans le bon sens, mais il faut du temps pour qu’elles se mettent en place. Il faut dix ans pour former un nouveau médecin. Des mesures d’urgence sont donc nécessaires. C’est tout le sens du plan d’action renforcé qui sera annoncé demain par le Premier ministre et par la ministre des solidarités et de la santé. Vous pouvez être assurée qu’il sera pris en considération dans les discussions qui s’ouvriront par la suite, au sein de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Décentralisation

    M. le président

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    La parole est à Mme Sylvia Pinel.

    Mme Sylvia Pinel

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    Permettez-moi d’avoir une pensée émue pour les victimes de l’effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn et d’adresser à leurs proches mes sincères condoléances. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Je veux également remercier toutes les équipes de secours, souligner une fois encore leur dévouement exceptionnel et, bien sûr, dire notre soutien au maire de la commune, M. Éric Oget. (Même mouvement.)
    Du fait de la relation de proximité qu’il noue avec ses administrés, le maire se trouve toujours en première ligne. Aujourd’hui, les maires, et plus largement les élus locaux, s’inquiètent, et se sentent dépossédés. À l’acte I du quinquennat, fait de recentralisation, devait succéder un acte II, celui de la concertation. Comme un symbole, cet après-midi, le Président de la République s’exprimera devant les maires réunis à Paris, contrairement à l’an passé. Pourtant, certaines décisions récentes nous font douter d’un réel changement de fond.
    Je pense à la réforme de la fiscalité locale qui rogne l’autonomie fiscale et financière des collectivités et obère celle des départements. Où est la confiance lorsque cette réforme est pavée de pièges comme le gel des valeurs locatives et la définition de 2017 comme année de référence ? Où est la confiance lorsqu’en toute fin d’examen du projet de loi de finances, on prélève 75 millions aux départements franciliens ?
    Vous me répondrez certainement en invoquant le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, en cours d’examen. Même si nous nous retrouvons dans certaines propositions de ce texte, elles ne doivent pas occulter le principal rendez-vous de 2020 : l’indispensable choc de décentralisation.
    Il faut, pour cela, rompre avec le tropisme jacobin encore bien présent à Paris. Il faut faire confiance aux femmes et aux hommes qui gèrent les collectivités avec responsabilité. Il faut porter une attention particulière à nos ruralités dans lesquelles une colère sourde monte.

    M. Jean-Pierre Vigier

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    C’est vrai !

    Mme Sylvia Pinel

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    Il faut enfin accepter que nos territoires divers puissent innover, grâce à une véritable différenciation.
    Je vous pose une seule question, monsieur le Premier ministre, y êtes-vous prêt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

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    Le Gouvernement s’associe évidemment à la pensée que vous avez exprimée pour les victimes du pont de Mirepoix-sur-Tarn. Il y a quelques heures, M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, et Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, étaient sur place. Nous devons faire la lumière sur cet événement, et nous devons surtout penser aux victimes et à leurs familles.
    Madame Pinel, vous interpellez le Premier ministre et le Gouvernement en nous demandant : êtes-vous prêts à accepter la différenciation, êtes-vous prêts à faire confiance aux élus ? Non seulement nous y sommes prêts, mais c’est déjà ce que nous faisons. Je ne reprendrai pas ce que j’ai déjà dit, tout à l’heure, en répondant à Mme Marie-Noëlle Battistel, mais la stabilité des dotations est un élément de la confiance entre l’État et les élus.
    L’agenda rural construit avec l’AMRF, l’association des maires ruraux de France, a été présenté par Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations et M. le Premier ministre lors du congrès de l’AMRF à Eppe-Sauvage. Il comporte près de deux cents mesures qui permettront de trouver des modalités d’intervention et d’action sur le terrain.

    M. Pierre Cordier

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    Et la baisse des dotations !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Elles permettront aussi de faire avancer la construction de maisons France services pour apporter du service public de proximité. C’est une manière de répondre aux besoins de proximité et de différenciation.

    M. Fabien Di Filippo

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    Quelle hypocrisie !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Nous travaillerons aussi avec l’ensemble des parlementaires à la question de la différenciation. Ce sujet sera traité par le projet de loi que prépare Mme Jacqueline Gourault, mais il relève aussi de considérations d’ordre constitutionnel.
    La volonté d’être aux côtés des élus et des territoires habite le Gouvernement tout entier. Nous devons réinventer cette relation qui a été mise à mal, non pas depuis cinq ou dix ans, mais par une forme de détricotage de la confiance. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    Il y a eu le sentiment que les engagements pris par l’État n’étaient jamais tenus dans le temps. J’en veux pour preuve le fait qu’à chaque fois qu’il y a eu des exonérations de fiscalité locale, les compensations ont fini, au cours du temps, par se détricoter.

    M. Claude Goasguen

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    C’est incroyable !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Ce ne sera pas le cas de la suppression de la taxe d’habitation, parce que nous allons la compenser par des recettes fiscales parfaitement stables. Pour reprendre les mots du Premier ministre, cette nouvelle grammaire du dialogue entre l’État et les collectivités locales reste encore à écrire pour être totalement achevée. Nous y travaillons ; vous y travaillerez avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Manifestations des 16 et 17 novembre

    M. le président

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    La parole est à M. Ugo Bernalicis.

    M. Ugo Bernalicis

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    Quelle est la réalité du droit de manifester en France lorsqu’on sait qu’à quatorze heures vingt-trois, samedi dernier, la manifestation parisienne organisée pour le premier anniversaire du mouvement des gilets jaunes, commencée vingt minutes plus tôt, a été interdite ?
    Vous avez démis de ses fonctions le préfet de police Michel Delpuech en raison de sa « mauvaise gestion d’une manifestation de gilets jaunes ». Or, ce week-end, malgré la gestion calamiteuse de la manifestation parisienne, le préfet Didier Lallement a conservé ses fonctions. Comment expliquez-vous cette politique de deux poids deux mesures ? Le préfet Lallement a-t-il été maintenu à son poste parce qu’il respectait parfaitement votre consigne selon laquelle il faut gouverner par la peur ? Oui, la peur ! Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder la vidéo de ce gilet jaune du Nord, Manuel Timili, en train de discuter tranquillement, qui perd un œil sur un simple tir de grenade lacrymogène.

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

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    Vous ne serez pas surpris, monsieur le député, que je ne partage pas votre lecture des événements. La manifestation de samedi dernier à Paris était certes déclarée, son départ était prévu à quatorze heures, mais très vite des individus violents ont commencé à commettre des exactions, et à s’en prendre aux forces de l’ordre. Il était normal, légitime et même juste, dans ces conditions, que la préfecture intervienne pour mettre un terme aux exactions, des exactions d’une grande violence, qui n’avaient rien à voir avec le droit de manifester. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Éric Woerth applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à M. Ugo Bernalicis.

    M. Ugo Bernalicis

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    Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, le désordre que vous avez organisé a mis en danger les policiers, les pompiers, ainsi que les manifestants qui voulaient manifester pacifiquement ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
    Vous assumez de maintenir le préfet Didier Lallement et par là même de gouverner par la peur.

    Mme Laetitia Avia

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    Ça va pas, non !

    M. Ugo Bernalicis

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    Vous l’avez nommé en parfaite connaissance de sa réputation, dont la presse s’est faite l’écho. Il est ainsi désigné comme « le nouveau préfet qui fait flipper les flics », celui que ses collègues de Bordeaux surnommaient le « fou furieux ». (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

    Mme Brigitte Bourguignon

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    Vous n’avez pas le droit de faire ça !

    M. Ugo Bernalicis

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    C’est donc à dessein que vous l’avez nommé : il y a une adéquation entre votre doctrine du maintien de l’ordre et la réputation de ce préfet, également appelé « l’éborgneur » ou le « fou furieux » !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Vous devriez avoir honte de dire ça !

    Plusieurs députés du groupe LaREM

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    C’est une honte !

    M. Ugo Bernalicis

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    Ce week-end, tout a été fait encore pour faire monter la tension et aboutir à un affrontement. La hiérarchie de la préfecture de police, placée sous votre responsabilité, doit assumer d’avoir organisé le désordre. Pour preuve : le parcours de la manifestation modifié pour un point de départ plus dangereux, la place d’Italie comptant actuellement plusieurs chantiers ; cette interdiction ubuesque à quatorze heures vingt-trois ; ou encore, ce journaliste défiguré par une grenade ! (Mêmes mouvements.)
    Le même préfet qui se félicitait d’avoir matraqué le député Loïc Prud’homme a désormais dans son tableau de chasse les députés Alexis Corbière et Adrien Quatennens, empêchés de quitter la manifestation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
    En choisissant le camp de la répression, le Préfet Lallement a quitté le camp de la République. Vous devez le démettre de ses fonctions ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Claude Goasguen

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    C’est inadmissible ! C’est scandaleux !

    M. Ugo Bernalicis

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    Vous cherchez à dissuader les Françaises et les Français de manifester le 5 décembre…

    M. le président

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    Je vous en prie, mes chers collègues, un peu de calme. M. Bernalicis a pu exprimer son opinion.

    M. Claude Goasguen

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    Quelle opinion ?

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État.

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    Je tiens à vous dire, monsieur le député, que nous appliquons la même doctrine depuis un an pour faire face aux violences terribles, trop régulières, que nous connaissons.

    M. François Ruffin

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    Vous n’avez pas dit un mot des victimes !

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    C’est une doctrine de réactivité, de dispersion et d’interpellation.

    M. François Ruffin

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    Pas un mot de compassion !

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    Elle a été appliquée par le préfet de police de Paris…

    M. François Ruffin

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    Pas un seul mot !

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    …comme par tous les préfets en France. (Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)

    M. le président

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    Chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît !

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    Elle a été définie par le Gouvernement. Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner,  l’a proposée dès les événements du 1er décembre 2018. (Mêmes mouvements.)

    M. François Ruffin

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    Pas un mot de compassion !

    M. le président

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    Monsieur Ruffin, je vous en prie ! La prochaine fois vous serez rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal !

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    Il ne s’agit pas d’empêcher le libre exercice du droit de manifester. D’ailleurs, samedi, ce droit a pu s’exercer partout en France…

    M. Claude Goasguen

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    Défendez votre préfet !  

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    … quand il n’y a pas eu de violences. Il s’exerce presque tous les jours, monsieur le député, vous le savez très bien.
    La préfecture de police de Paris, comme les autres préfectures de notre pays, en est garante.

    M. François Ruffin

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    Pas un mot !

    M. le président

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    Monsieur Ruffin, vous êtes rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal ! C’est la troisième fois que je vous demande de vous calmer !

    M. Ugo Bernalicis

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    Vous n’avez rien dit, tout à l’heure, monsieur le président, quand on m’a interrompu pendant ma question !

    M. le président

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    Monsieur le secrétaire d’État, vous avez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

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    Je voudrais vous rappeler, monsieur Bernalicis, comme l’avait fait avant moi M. le Premier ministre, qu’il n’existe qu’une seule communauté : la communauté nationale. (La plupart des députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent, de même que de nombreux députés du groupe UDI-Agir. Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
    Il n’y a qu’un seul camp, monsieur le député, qui nous réunit tous, les forces de l’ordre, le Gouvernement, les membres de la représentation nationale et tous ceux qui veulent manifester paisiblement : celui de la République ! (Mêmes mouvements.– Mme Michèle Peyron se lève et apostrophe les membres du groupe FI – M. Jean-Luc Mélenchon se lève à son tour.)

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Vous n’avez pas eu un mot pour les personnes qui ont été éborgnées ! Pas un mot !

    M. le président

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    Je vous demande de cesser immédiatement vos hurlements et de vous asseoir ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI et sur les bancs du groupe LaREM.)
    Monsieur Mélenchon, veuillez regagner votre place !  
    Du calme ! On ne peut pas passer son temps à stigmatiser la violence et donner un tel spectacle de violence verbale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir et quelques bancs du groupe LR.) Sachez vous tenir ! Asseyez-vous immédiatement !

    Indemnités des élus agriculteurs

    M. le président

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    La parole est à M. Alain Perea et à lui seul !

    M. Alain Perea

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    Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pendant près de vingt-cinq ans, j’ai travaillé avec des élus locaux, essentiellement ruraux. Bien qu’ayant des profils différents, j’ai constaté que ces élus étaient souvent des agriculteurs, fort représentés au sein des conseils municipaux.
    On le sait, les agriculteurs sont très impliqués dans la démocratie locale. Alors que nous examinons depuis hier le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, défendu par le ministre chargé des collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, j’aimerais donc vous parler des élus agriculteurs.
    L’un des trois objectifs du texte en cours d’examen à l’Assemblée est de valoriser et d’encourager l’engagement de tous nos concitoyens dans la vie publique. Le projet permet un meilleur accompagnement des élus et cherche à réconcilier l’engagement politique, le mandat électif et la vie professionnelle et personnelle. C’est sur ce dernier point que nous sommes particulièrement inquiets. Nous avons en effet été interpellés, dans nos territoires, sur la situation des élus locaux exploitants agricoles qui vivent dans des zones à handicaps naturels.
    Les indemnités compensatoires des handicaps naturels, les fameuses ICHN, sont versées aux agriculteurs en fonction du montant de revenu non agricole qu’ils perçoivent. Pour la campagne de télédéclaration des dossiers de politique agricole commune 2019, une instruction technique du ministère de l’agriculture et de l’alimentation précise que seules les indemnités perçues pour un mandat au sein d’une organisation professionnelle agricole ne font pas partie des revenus non agricoles. Par défaut, les indemnités d’élus sont à prendre en compte au titre des revenus non agricoles et susceptibles de plafonner ainsi  le montant de l’ICHN perçue.
    Une grande partie des élus locaux perdent donc le bénéfice de l’ICHN en raison de leur indemnité, directement intégrée dans leur revenu. Cette situation n’est pas tenable et contredit la volonté du Président de la République de favoriser l’engagement politique. De toute évidence, la disposition n’est pas de nature à encourager les vocations.
    Monsieur le ministre, en tant qu’ancien élu local et actuel ministre de l’agriculture et de l’alimentation, comment pouvez-vous rassurer nos élus agriculteurs ?  (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes GDR et MODEM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

    M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

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    J’aimerais tout d’abord vous féliciter, monsieur Perea, pour le travail que vous faites en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, actuellement examiné par l’Assemblée.

    Un député du groupe GDR

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    Il n’est même pas là !

    M. Didier Guillaume, ministre

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    Il est bon, dans les moments de tension, de féliciter les parlementaires pour l’excellent travail qu’ils accomplissent, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Éric Straumann

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    C’est vrai !

    M. Fabien Di Filippo

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    Surtout les vôtres ! Tartuffe !

    M. Didier Guillaume, ministre

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    La question que vous posez est très importante, mais le ministère de l’agriculture et de l’alimentation n’a pas changé de doctrine. Les instructions actuelles sur les aides de la PAC prévoient que pour toucher les ICHN dans les zones en difficulté, un agriculteur doit présenter un revenu lié à son activité agricole supérieur de 50 % à son revenu total, ce qui est normal.

    M. Pierre Cordier

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    C’est faux !

    M. Didier Guillaume, ministre

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    Toutefois, comme vous le soulignez, dans les zones en difficulté, où les habitants sont parfois peu nombreux, où l’on cherche à ce que la citoyenneté s’exerce, et à réconcilier les urbains et les ruraux, il faut que les agriculteurs s’impliquent dans les conseils municipaux. Nous sommes conscients de cette nécessité, à laquelle veut répondre le projet de loi, conformément à la demande du Premier ministre.

    M. Pierre Cordier

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    Y a qu’à – faut qu’on !

    M. Didier Guillaume, ministre

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    C’est la raison pour laquelle une instruction est actuellement signée au ministère de l’agriculture. Les élus agriculteurs en zones de handicaps naturels ne seront plus pénalisés par le fait qu’ils perçoivent une indemnité en tant qu’élus. La décision a été prise et je vous l’annonce cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    On ne peut pas, vous avez raison, demander aux gens de s’engager en politique, de se présenter à des élections et de faire vivre la ruralité,  et les pénaliser. C’est pourquoi nous avons pris cette décision, que vous pouvez annoncer dans vos départements, mesdames et messieurs les députés. L’affaire est réglée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Difficultés des maires

    M. le président

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    La parole est à M. Dino Cinieri.

    M. Dino Cinieri

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    Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
    L’an dernier, le président Macron ne s’est pas rendu au congrès annuel de l’Association des maires de France. Cette année, les attentes sont d’autant plus fortes qu’un maire sur deux envisage de ne pas se représenter. Le désarroi des élus locaux est grand et nous craignons que le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ne règle pas le problème. Les maires attendent des annonces concrètes pour redonner de l’oxygène et de l’enthousiasme aux communes.

    M. Jean-Paul Dufrègne

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    Eh oui, il a raison !

    M. Dino Cinieri

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    Les sénateurs ont voté la revalorisation des indemnités des maires des petites communes rurales et vous voulez faire peser cette reconnaissance légitime sur les budgets des communes, sans compensation, ce qui n’est pas acceptable.
    Les maires se dévouent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et méritent la considération de l’État pour leur engagement. J’ai donc déposé une proposition de loi sur ce thème.
    Nous regrettons la campagne odieuse #BalanceTonMaire lancée par des militants du groupe La République en marche, sans parler de la publication par l’un de vos ministres de la liste des maires qui ont dû augmenter la taxe d’habitation pour compenser vos baisses de dotations !
    Les maires ne veulent pas de belles déclarations ; ils attendent un véritable acte de décentralisation. À l’inverse, vous imposez aux collectivités une véritable mise sous tutelle et des économies drastiques, alors que le budget de l’Élysée a encore augmenté de 2 millions cette année !

    M. David Habib

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    En effet !

    M. Maxime Minot

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    Ce n’est pas faute de l’avoir dénoncé !

    M. Dino Cinieri

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    Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin faire confiance aux maires et traduire en actes les belles promesses que vous leur faites à l’approche des élections ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

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    Vous interpellez le Gouvernement sur le rôle des maires et j’ai pensé, en vous écoutant, aux difficultés que certains d’entre eux rencontrent en effet dans l’exercice de leur mandat. J’ai pensé, en particulier, à M. Christian Arveuf, maire de Lussat, dans le Puy-de-Dôme, victime ces dernières heures d’une agression, pour laquelle il a déposé plainte. Il illustre malheureusement, de manière tragique, la perte de repères de notre société et l’absence de reconnaissance dont souffrent les élus locaux.
    Au Gouvernement, nous avons pour les maires une attention particulière. Nous nous inscrivons en effet dans cette tradition républicaine qui les considère comme les piliers de la République et de la démocratie.

    M. Michel Herbillon

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    Il était temps !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Il faut leur donner de la stabilité, et j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises devant vous. Or cette stabilité passe par le maintien des dotations de fonctionnement et d’investissement, mais aussi par celui du cadre institutionnel.  
    Les maires doivent savoir exactement comment ils peuvent agir et avec quelles marges de manœuvre. Il faut leur reconnaître aussi plus d’autorité. Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique permettra de renforcer les pouvoirs de la police et donnera aux maires plus de moyens pour faire respecter leurs décisions. Il leur permettra aussi de trouver plus de souplesse dans l’organisation des intercommunalités.

    Mme Josiane Corneloup

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    Ça fait des mois qu’on le demande !

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Enfin, en écho à l’actualité qui nous a marqué les uns et les autres au cours des derniers mois, nous devons leur donner plus de protection, à travers la prise en charge, par l’État, des assurances nécessaires, en particulier dans les communes les plus petites. C’est une union sacrée qui doit désormais unir les concitoyens, les maires, les membres de la représentation nationale et le Gouvernement. La société tout entière doit s’unir, en cette période de fin de mandat, pour leur dire toute notre reconnaissance.

    M. le président

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    La parole est à M. Dino Cinieri.

    M. Dino Cinieri

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    Les maires qui nous regardent attendent des actes forts, pas seulement des belles paroles ! Le désespoir est grand dans les territoires ruraux et pousse certains d’entre eux au suicide. Les agressions dont ils sont victimes de manière croissante ces derniers temps sont inadmissibles. Nous serons vigilants et nous veillerons à ce que vous teniez vos promesses !

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État.

    M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

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    Vous demandez des actes et non des promesses. La dernière promesse que votre famille politique a faite aux maires, pendant l’élection présidentielle, était de baisser les dotations de 15 milliards ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Quelle honte !

    Lutte contre Daech

    M. le président

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    La parole est à Mme Isabelle Rauch et à elle seule ! Un peu de silence s’il vous plaît !

    Mme Isabelle Rauch

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    Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la mission de la commission des affaires étrangères que j’ai conduite il y a dix jours à l’ONU est revenue avec deux préoccupations essentielles : le déclin du multilatéralisme et la situation explosive au Sahel.
    En ce qui concerne le multilatéralisme, vous revenez de Washington, où vous avez participé à la session ministérielle de la coalition internationale contre Daech. Si la détermination des puissances concernées reste intacte, les points d’achoppement semblent encore nombreux. Ils concernent le sort des prisonniers djihadistes et les conditions de leur détention au regard du droit humanitaire international, l’importance quantitative et la finalité de la présence militaire internationale dans les zones de conflit, l’acheminement de l’aide humanitaire sans condition de la part du régime syrien dans les zones embrasées du nord-ouest et du nord-est de la Syrie, ainsi que l’application de la résolution 2254 du Conseil de sécurité, volet politique indispensable d’un processus démocratique en Syrie.
    Sur ces différents points, qui conditionnent non seulement la consolidation des succès de la coalition, mais également la prééminence du droit international, quel bilan pouvons-nous tirer du sommet de la semaine dernière ?
    Parallèlement, M. le Premier ministre s’exprimait hier à Dakar, dans le cadre du forum international sur la paix et la sécurité en Afrique. Si Daech est affaibli dans sa zone d’influence première, c’est au Sahel que se déploient des groupes alliés, au prix d’exactions, d’actes terroristes et de déstabilisation des États. Nos interlocuteurs, à l’ONU, ont plusieurs fois employé le terme de « poudrière ». Là aussi, pouvons-nous tirer des premiers enseignements des échanges qui ont lieu à Dakar en ce moment même ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Madame la députée, je l’avais dit ici même, à l’occasion d’un débat important : l’offensive turque dans le nord-est syrien, lancée le 9 octobre, et l’annonce par les États-Unis d’Amérique de leur retrait de cette zone nécessitaient impérativement une clarification.

    M. Bernard Deflesselles

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    C’est vrai !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    Il y avait en effet des interrogations sur la réalité de la volonté commune de tous les membres de la coalition de poursuivre durablement le combat contre Daech, singulièrement dans le nord-est syrien, mais aussi en Irak, ce qui provoquait un certain émoi. Le gouvernement français est toujours convaincu que le combat contre Daech n’est pas fini : ni la fin de son emprise territoriale – d’ailleurs très récente, puisqu’elle ne remonte qu’au mois de mars – ni la mort d’Al-Baghdadi ne le garantit. Cette réunion de la coalition a eu lieu à notre demande. Elle a permis à l’ensemble des acteurs de se rencontrer, précisément quatre ans après le drame du Bataclan. Je retiens d’abord de cette rencontre la volonté collective de poursuivre le combat contre Daech dans la cohésion et dans l’unité, y compris avec nos partenariats locaux antérieurs dans le nord-est syrien.

    M. Marc Le Fur

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    Et les Kurdes !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    Je parle bien de l’ensemble de la coalition.
    Je retiens aussi le fait que l’engagement civil et militaire de la coalition se poursuivra. Les États-Unis d’Amérique ont confirmé leur présence dans le nord-est syrien pour lutter contre le terrorisme ; la France continuera, de son côté, de jouer pleinement son rôle dans la coalition.
    Je retiens enfin que la coalition continuera à financer et à soutenir l’effort humanitaire et de stabilisation en Irak et en Syrie, sans soutenir ni le régime syrien ni les projets de relocalisation forcée des réfugiés.
    Autant de bonnes nouvelles qu’il importe de souligner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.  M. Philippe Berta applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Isabelle Rauch.

    Mme Isabelle Rauch

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    Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces informations. Et, dans ces combats, soyez assuré de la force et de la conviction de l’engagement de la majorité à vos côtés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Précarité des étudiants

    M. le président

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    La parole est à M. André Chassaigne.

    M. André Chassaigne

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    Monsieur le Premier ministre, nos pensées vont vers le jeune Anas, dix jours après la tragédie de son immolation qui a enfin alerté le Gouvernement sur la situation extrêmement préoccupante de nos étudiants.
    Mais comment notre pays, l’un des plus riches du monde, peut-il être incapable de permettre à tous les jeunes d’étudier dans de bonnes conditions ? Comment notre pays peut-il être incapable de soutenir financièrement et moralement l’ensemble de ses étudiants ? Le constat est terrible ! 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. 24 % des étudiants issus de milieux populaires ont d’importantes difficultés financières. Le revenu moyen des étudiants est en effet de 837 euros par mois, et même 100 euros de moins pour ceux issus de familles ouvrières ou de familles d’employés. Comment avec cela payer son loyer, ses livres, sa nourriture ? Un quart des étudiants déclarent ne pas manger à leur faim ! C’est une génération entière qui lance un cri d’alarme et vous demande notamment des logements du CROUS, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, qui soient plus nombreux et plus décents, et une réévaluation des bourses ! Et par quoi leur répondez-vous ? Par la mise en place d’un numéro vert !
    Les députés communistes proposent depuis plusieurs années du concret : une allocation d’autonomie étudiante (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.  Mmes Laurence Dumont et Justine Benin applaudissent également) garantissant à tous les moyens financiers pour la réussite de leurs études ! Le système de bourses actuel ne répond plus aux besoins car soit les montants sont trop faibles, soit ses critères excluent bon nombre de jeunes issus des classes moyennes ayant pourtant besoin d’aides financières.
    Monsieur le Premier ministre, allez-vous, enfin, répondre sérieusement à cette jeunesse qui souffre et qui en appelle à la dignité, à la solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SOC.  Mme Justine Benin applaudit aussi.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Édouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis heureux de répondre à votre question, mais vous me permettrez au préalable de faire un rappel qui me semble important et qui a tout à voir avec un usage républicain. On peut, c’est bien naturel et nous serons toujours prêts à l’entendre et à y répondre, critiquer le Gouvernement : le Parlement est fait pour cela dans une démocratie. On peut bien entendu contester la façon dont le Gouvernement a donné telle ou telle instruction pour gérer tel ou tel dossier : c’est la fonction du Parlement que de questionner les ministres, et ils ont à répondre. Mais je crois, et j’espère que l’on en est d’accord sur tous les bancs, que mettre en cause nommément un fonctionnaire qui exerce sa mission au service de l’État…

    M. Éric Coquerel

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    Si, c’est possible !

    M. Édouard Philippe, Premier ministre

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    …et qui ne peut pas répondre dans cet hémicycle, puisqu’il ne peut s’y présenter, ne me semble pas exactement correspondre aux exigences d’une démocratie mûre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

    M. Claude Goasguen

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    Bien sûr ! Il a raison !

    M. Édouard Philippe, Premier ministre

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    Je le dis comme je le pense : tel ou tel parlementaire peut parfaitement critiquer l’action du Gouvernement, mais s’il estime devoir mettre en cause l’action d’un fonctionnaire, qu’il s’adresse au ministre de l’intérieur ou au Premier ministre ! (Mêmes mouvements.)

    M. Éric Coquerel

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    Vous étiez là ! Que n’avez-vous répondu vous-même !

    M. Édouard Philippe, Premier ministre

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    Et je vous remercie, monsieur Chassaigne, de m’avoir permis de faire ce rappel que je crois important et que vous comprenez certainement.
    Vous posez cette question extrêmement sérieuse qu’est celle de la précarité étudiante, suite au drame intervenu il y a quelques jours, en évoquant la situation actuelle à travers celle de cet étudiant. Je voudrais à mon tour évoquer cet étudiant, en pensant à sa famille et en lui souhaitant un rétablissement si possible complet, mais on sait que son état de santé est pour le moins inquiétant. Ce drame interroge sur les conditions dans lesquelles les étudiants de ce pays peuvent mener leurs études.
    L’objectif de la nation devrait être que les étudiants soient placés dans des conditions décentes qui leur permettent de réussir leurs études. À l’évidence, notamment quand ils ne travaillent pas, leurs revenus sont en moyenne largement inférieurs à ceux d’autres catégories de la population, même par rapport aux retraités. La République, et depuis longtemps, fait beaucoup…

    M. Jean-Paul Dufrègne

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    Pas assez !

    M. Édouard Philippe, Premier ministre

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    …pour aider ceux des étudiants qui se trouvent dans le besoin. Elle distribue des bourses. Je tiens à rappeler, monsieur Chassaigne, le montant total des bourses attribuées dans le cadre de l’enseignement supérieur : il s’élève à 5,7 milliards d’euros. Il est toujours intéressant d’avoir un ordre de grandeur : c’est plus que le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et d’ailleurs supérieur aux versements traditionnellement reconnus comme comparables dans les autres pays de l’Union européenne. C’est un effort considérable et actualisé. Vous savez que le projet de loi de finances, au terme de la discussion budgétaire, permettra de procéder à une revalorisation des bourses à hauteur de 46 millions d’euros. Je sais que certains diront que la revalorisation est trop faible, que c’est trop peu par rapport à 5,7 milliards, mais le Gouvernement est dans son ensemble déterminé à accompagner les étudiants dans le besoin, à commencer financièrement, par le versement effectif de ces bourses. Et je suis certain que vous avez noté, parce que vous êtes attentif à ce sujet, qu’elles sont désormais versées beaucoup plus tôt dans le mois, ce qui est concrètement, pour les étudiants qui en bénéficient, une avancée majeure. De même, il n’a pas pu vous échapper que le Parlement a décidé que les étudiants, quand ils s’inscriraient à l’université, n’auraient plus à acquitter la cotisation de sécurité sociale – ce sont 217 euros par an dont ils feront dorénavant l’économie. Ce n’est pas rien ! C’est même un geste qui représente au total 100 millions d’euros, de la nation à destination des étudiants pour que, là encore, leur niveau de vie et leur capacité à étudier dans de bonnes conditions, en bonne santé – et on sait que le suivi sanitaire des étudiants est un vrai sujet – leur permettent de réussir leurs études.
    Bien sûr, d’autres questions se posent en termes de précarité étudiante. Je pense notamment à l’accès au droit. Les dispositifs existent, mais ils sont parfois sous-utilisés. Or l’accès à la bonne information pour l’étudiant est un enjeu majeur. C’est un travail qui incombe évidemment aux associations, aux établissements d’enseignement supérieur et au Gouvernement. On peut améliorer l’accès au droit, c’est-à-dire la connaissance effective par les étudiants des dispositifs dont ils peuvent bénéficier et dont nous savons que, année après année, ils demeurent sous-utilisés. Là encore, le Gouvernement peut faire mieux. Là encore, il va faire mieux.
    Un dernier mot, monsieur Chassaigne, pour dire qu’il y a une chose dont je suis absolument certain : la question de la précarité étudiante et le drame terrible que vous avez mentionné ne peuvent en rien justifier des réactions de violence. Il y a quelques jours, à Caen, le hall d’entrée du CROUS a été incendié. En quoi, et je pense que vous partagez mon point de vue, ce début d’incendie criminel peut-il aider à remédier à la situation des étudiants dans la précarité ? En rien évidemment ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.  M. Bertrand Pancher applaudit aussi.) En quoi le fait que des individus encagoulés forcent la porte d’un ministère ou de tel ou tel établissement peut-il aider les étudiants en situation de précarité ? Évidemment en rien ! Nous voulons travailler intelligemment avec les établissements d’enseignement supérieur au bénéfice des étudiants, qui sont la richesse de notre pays demain. Mais nous voulons le faire sérieusement, à partir de chiffres, sans violence et dans le débat républicain. Je vous remercie encore une fois de m’avoir posé cette question, monsieur le président Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

    Scolarisation des enfants en situation de handicap

    M. le président

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    La parole est à M. Paul Christophe.

    M. Paul Christophe

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
    La scolarisation des enfants vivant avec un handicap à l’école de la République est un enjeu fondamental, et le groupe UDI, Agir et indépendants souscrit à ce principe de l’école inclusive pour tous. À cet effet, le code de l’éducation définit les contours du projet personnalisé de scolarisation devant être élaboré par les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH. Ce projet définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Ce même code précise la composition des équipes pluridisciplinaires d’évaluation et y impose la présence d’un enseignant. Or faute d’enseignants en nombre suffisant, beaucoup de demandes explicites de parcours de scolarisation sont en attente d’évaluation, ce qui met à mal ce beau principe de la scolarité pour tous.
    J’en veux pour preuve la situation de la MDPH du Nord, la plus grande de France, qui comptait 108 000 personnes dans sa file active en 2006 et en comptabilise 270 000 aujourd’hui, soit une progression de 150 %, et 18 000 demandes spécifiques aux enfants en 2006 contre 45 000 aujourd’hui, soit là encore une augmentation de 150 %. En revanche, elle recensait onze postes mis à disposition par l’éducation nationale en 2006… et n’en recense toujours que onze. Plus de 4 400 demandes explicites de parcours de scolarisation sont donc en attente d’évaluation. Proportionnellement aux évolutions citées, ce seraient seize postes d’enseignants supplémentaires qu’il faudrait à la MDPH du Nord. Malgré les sollicitations adressées au directeur académique, il n’y aucun retour positif laissant prévoir le renforcement des équipes pluridisciplinaires et permettant ainsi d’éviter l’accroissement des délais et le retard dans l’attribution des compensations nécessaires à l’inclusion de ces élèves.
    Alors que la même situation se répète sur l’ensemble du territoire national, quels moyens entendez-vous mettre en œuvre, monsieur le ministre, pour corriger cette situation pénalisante au regard des besoins et des aspirations des élèves en situation de handicap ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.  M. Bertrand Pancher et Mme Albane Gaillot applaudissent aussi.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Je vous prie d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui est en ce moment au Congrès des maires. Il va échanger avec eux sur la question de l’école en général, et évidemment sur celle de l’école inclusive, dont nous savons qu’elle est absolument centrale dans tous les territoires. Nous avons l’occasion d’en parler très régulièrement dans cet hémicycle, parce qu’elle est au cœur de notre pacte républicain. Permettre à tous les enfants, par-delà leurs différences et leur situation propre, d’accéder à l’école de la République, c’est en effet faire vivre la République. À cet égard, le Gouvernement a une ardente obligation de résultats, et même de réussite.
    C’est la raison pour laquelle nous avons choisi, en cette rentrée 2019, de créer un véritable service public de l’école inclusive. Derrière ces mots, il y a non seulement une ambition, mais également des moyens déployés sur le terrain. Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer ont ainsi réuni, le 4 novembre dernier, le comité national de suivi de l’école inclusive, qui a mis en évidence les progrès accomplis : nous avons accueilli, à la rentrée, 40 000 élèves en situation de handicap de plus qu’en 2017 ; nous avons recruté davantage d’accompagnants ; nous leur avons proposé des contrats beaucoup plus stables et mieux rémunérés, de plusieurs années, pour éviter leur précarisation.
    Comme vous l’avez souligné, le nombre de demandes augmente, et il faut y consacrer les moyens nécessaires. Vous avez cité l’exemple très concret des projets personnalisés de scolarisation, gérés par les MDPH, qui font appel, pour ce faire, à des enseignants mis à disposition. S’agissant plus précisément de la MDPH du Nord, les services académiques viennent de m’informer que ses effectifs ont été renforcés il y a quelques semaines, passant de onze à treize équivalents temps plein. Ces deux postes supplémentaires seront pérennisés.
    Vous vous interrogez sur les perspectives à donner à cette politique, alors que les demandes continueront à augmenter. Il faudra d’abord poursuivre le renforcement des moyens. Le Nord compte quatre-vingt-dix-sept enseignants référents handicap, en sus des treize ETP déjà évoqués. Il importera également de simplifier la gestion et les procédures qui s’appliquent aux MDPH. Sur ce dernier point, des annonces seront faites dès janvier 2020.
    Vous le voyez : avec Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer, nous progressons sur ces questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

    Enfouissement des lignes électriques

    M. le président

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