XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 21 janvier 2020

La parole est à M. Éric Ciotti. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière ont été publiés en catimini les chiffres de la délinquance pour 2019. Ah ! On comprend votre inhabituelle discrétion, car ces chiffres constituent « un retour à presque quarante années en arrière », selon l’expression même de l’ancien président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ce n’est pas bien ! La violence s’installe dans notre pays – malheureusement, elle explose même. Nous le constatons au quotidien : + 8 % pour les coups et blessures, qui sont au nombre de 715 par jour en moyenne, soit une hausse de 21 % en trois ans ; + 9 % pour les homicides ; + 12 % pour les violences sexuelles ; + 19 % pour les viols ; + 11 % pour les escroqueries.
Les policiers et les gendarmes ne se trouvent pas seulement en première ligne contre cette violence, ils en sont devenus eux-mêmes les cibles : ils ont subi 178 actes de violences et d’outrages par jour en 2019 ! Les policiers et les gendarmes méritent le soutien de la nation, et non la stigmatisation à laquelle vous les avez exposés !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Il a raison ! Dans le même temps, nous apprenons que la DGSI – la Direction générale de la sécurité intérieure – estime que 150 quartiers de la République sont désormais passés aux mains des islamistes.
Ces résultats signent l’échec total de votre Gouvernement à protéger les Français. Ils sont la conséquence directe de vos renoncements : renoncement à combattre le communautarisme islamiste ; à rompre avec le laxisme pénal de Mme Taubira ; à construire les 15 000 places de prison promises ; à placer les djihadistes sortis de prison en rétention de sûreté.
Monsieur le Premier ministre, la situation est grave. Quand allez-vous enfin agir pour restaurer l’autorité de l’État ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Au directeur de cabinet ! La réalité n’est – heureusement – pas aussi noire que vous la décrivez. Naïf ! Vous avez raison de souligner que certains items évoluent très défavorablement, comme les violences sexuelles, qui progressent de 12 %. C’est moins que l’année dernière… Tout va bien, alors ? …mais la hausse est réelle, probablement en raison du dispositif de facilitation du dépôt de plainte que nous avons créé.
Vous avez également raison de souligner que les violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique, dont les policiers et les gendarmes font partie, progressent de 4 %. Sans doute est-ce la conséquence de la violence des manifestations – notamment de celles des gilets jaunes.
Mais, heureusement – vous en conviendrez, monsieur le député –, certains items évoluent favorablement. Je songe notamment au nombre de vols violents, qui diminue, cette année encore, de 2 %. Souvenez-vous : il s’agit des vols que vous n’arriviez pas à endiguer lorsque vous exerciez le pouvoir, avant 2012.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Depuis 2017, ils ont diminué de 10 %. Tout va bien, donc ! Le même constat vaut pour les cambriolages : leur nombre reste certes stable cette année, mais ils ont baissé de 6 % depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il en va de même du nombre de vols liés à l’automobile – auxquels nos concitoyens sont particulièrement sensibles –, qui a chuté de 5 % depuis 2017.
Plusieurs indicateurs évoluent donc favorablement. Par ailleurs, vous êtes suffisamment au fait de ces questions, monsieur le député, pour savoir que les chiffres ne traduisent pas la réalité de l’activité des services. (
Protestations sur les bancs du groupe LR.) Voyez l’action que nous menons en matière de lutte contre le trafic de drogues : le nombre de personnes mises en causes a augmenté de 12 %, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) grâce au plan national de lutte contre les stupéfiants, qui prévoit, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, un pilotage renforcé et qui produit des résultats tout à fait exceptionnels. Oui, vraiment exceptionnels… Alors non, monsieur le député, la réalité n’est pas si noire que vous la décrivez. Nous poursuivrons notre action, y compris contre le communautarisme. Dois-je vous rappeler que nous avons, avec Christophe Castaner, diffusé une circulaire auprès de tous les préfets… La circulaire Castaner ! …et que nous conduisons une action résolue dans ce domaine depuis la fin de l’année dernière ? Cette action produit des résultats, vous le savez très bien.
Enfin, vous n’êtes pas très bien informé monsieur le député : le chiffre de 150 quartiers auquel vous faites référence n’émane pas de la DGSI. Revoyez vos dossiers – nous en reparlerons ensuite !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Sylvain Waserman. Ma question s’adresse à la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
Depuis deux ans, les relations franco-allemandes ont connu des évolutions majeures qui sont pleinement d’actualité et qui se révéleront, je l’espère, historiques. Pour la première fois, le traité d’Aix-la-Chapelle, signé voilà un an, affirme l’objectif d’harmonisation de nos droits et de nos modèles économiques et lance des projets communs volontaristes, notamment en matière d’intelligence artificielle.
Pour la première fois également, s’est constituée une assemblée parlementaire franco-allemande qui représente une véritable innovation démocratique, sans équivalent dans le monde. Coprésidée par MM. Ferrand et Schäuble, elle se réunira le 5 février à Strasbourg pour lancer ses groupes de travail opérationnels.
Pour la première fois enfin, un comité de coopération transfrontalière réunit les pouvoirs législatifs, réglementaires et les exécutifs locaux français et allemand pour trouver des solutions concrètes aux irritants du quotidien dans les zones frontalières. Sa première réunion se tiendra demain, date anniversaire du traité qui l’a instauré, à Hambach.
Ce triptyque présente une grande cohérence, par exemple en droit des affaires : le traité fixe un objectif d’harmonisation, l’assemblée parlementaire constitue l’outil opérationnel de sa mise en application, et le comité transfrontalier pourra être un véritable laboratoire afin d’identifier et de résoudre les dissonances actuelles entre les deux droits. Le tout s’opérera dans une logique de travail étroit entre les commissions permanentes du Bundestag et celles de l’Assemblée nationale, en atteste par exemple la réunion, le mois prochain, de la commission des affaires étrangères.
Dans le contexte du Brexit, qui impose à l’Europe de se réinventer, la France et l’Allemagne doivent réaffirmer leur rôle moteur dans l’impulsion d’une dynamique nouvelle. Il faut pour cela compter sur les parlements. Au regard de votre forte implication sur ces questions, quelle est, madame la secrétaire d’État, votre vision en la matière ? Pensez-vous que les initiatives parlementaires actuelles représentent autant d’atouts pour relever ces défis ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Le MODEM parle au MODEM ! Je voudrais d’abord excuser l’absence d’Amélie de Montchalin, qui est retenue par d’autres obligations.
Vous l’avez rappelé, monsieur le député, la signature du traité d’Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 a permis d’ouvrir un nouveau chapitre de notre coopération avec l’Allemagne. Il fixe le cadre d’une stratégie de convergence entre nos deux pays, dans la perspective d’un renforcement de l’Union européenne. Le processus de ratification est achevé – le traité entrera en vigueur demain – et nous avons déjà travaillé avec vous à la préparation et au lancement de nombreux projets.
L’assemblée parlementaire franco-allemande constitue une force de proposition reconnue et appréciée. Comme le traité d’Aix-la-Chapelle le rappelle, notre but est de favoriser la convergence entre nos deux pays, afin de répondre ensemble aux défis sécuritaires – par exemple au Sahel –, climatiques, et économiques, mais aussi aux défis transfrontaliers, dans une démarche d’expérimentation et dans le but de proposer des solutions concrètes au bénéfice des citoyens.
C’est dans cet esprit qu’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, coprésidera demain, à Hambach, en Rhénanie-Palatinat, avec son homologue allemand, la session inaugurale du comité de coopération transfrontalière franco-allemande. Ce dernier, créé par le traité d’Aix-la-Chapelle, est composé de représentants de l’État, de collectivités, et de parlementaires. Son objectif consiste à soutenir et à renforcer la coopération transfrontalière en apportant des solutions concrètes aux difficultés que rencontrent parfois les habitants des régions transfrontalières dans leur vie quotidienne.
Je songe notamment aux questions de transport, d’emploi et de développement. Des travaux concrets seront par exemple lancés en matière de reconnaissance des vignettes environnementales de circulation des véhicules en agglomération, ou d’assouplissement des conditions de participation à des manifestations sportives transfrontalières. Ce n’est évidemment qu’un début.
Je sais que ces initiatives trouveront un relais dans vos propres initiatives parlementaires, qui représentent une capacité d’entraînement essentielle. La capacité d’entraînement franco-allemande n’est jamais acquise, mais elle est, précisément pour cette raison, unique et nécessaire. Telle est bien notre conviction profonde.
Tout cela n’est pas passionnant, Marc ! C’est le rôle des gouvernants et des parlements que d’agir en ce sens. Je voudrais donc à nouveau saluer les initiatives promues par les présidents Shäuble et Ferrand et par vos assemblées respectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Serge Letchimy. Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis plusieurs mois que vous occupez vos fonctions, la doctrine de maintien de l’ordre, les conditions d’usage de certains équipements, la possibilité pour la presse d’exercer son métier, votre capacité à assurer la sécurité des biens et des personnes et à garantir le droit fondamental à manifester, ainsi que les instructions données par votre ministère à l’occasion des manifestations qui ne cessent d’émailler le pays, ont été non seulement interrogées, mais aussi contestées.
Je voudrais, avant toute chose, saluer l’engagement sans faille de nos forces de l’ordre – police et gendarmerie – qui exercent, pour l’immense majorité d’entre elles, leurs missions dans le respect des principes républicains.
Il n’en reste pas moins que, depuis votre prise de fonction, les incidents, les accidents et les comportements manifestement contraires à la déontologie ont été nombreux. Le nombre des personnes blessées – parfois très grièvement – depuis que vous êtes aux responsabilités est considérable et, pour tout dire, inquiétant.
Des enquêtes ont été ouvertes ; des procédures judiciaires sont en cours – c’est bien le moins, et c’est désormais l’affaire de la justice. Nous avons entendu, enfin, depuis la semaine dernière des appels à l’éthique et des rappels à la déontologie formulés par le Président de la République. « C’est l’honneur de la police qui est en jeu », comme vous l’avez vous-même rappelé.
Mais ce qui fait l’honneur de la République, monsieur le ministre, c’est que la hiérarchie prenne sa part de responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) On ne peut pas être chef que par beau temps, pour le meilleur et jamais pour le pire. La République ne peut pas se contenter d’enflures de ton et d’effets de manche.
Le Président de la République exprimait, pendant l’affaire Benalla, son refus de la République des fusibles. Il a instauré la République sans fusible, la République des lampistes – une République arrogante. Lorsque tous les corps intermédiaires sont discrédités, c’est la résilience de la nation qui se trouve fragilisée. L’honneur de la police est aussi dans la capacité de son chef à assumer ses responsabilités, notamment sa responsabilité politique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, avec un bilan aussi calamiteux, comment vous comptez assumer votre responsabilité, et, au-delà, comment le Gouvernement envisage d’écouter et d’entendre autrement le peuple ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Vous n’êtes pas, monsieur le député, un nouveau parlementaire… Non, vous avez même été collègues ! …et vous avez vous-même appartenu à des majorités… Comme nous ! …au sein desquelles on apprend à faire preuve de modestie face aux situations et à gérer le temps. Penser que les difficultés d’ordre public seraient nées avec ce Gouvernement serait peut-être très légèrement exagéré. On peut choisir de faire des procès politiques et de dénoncer. Ce que je sais, monsieur le député, c’est que la France a connu l’année dernière 53 000 manifestations. C’est votre bilan ! Ce que je sais, c’est que, dès le 17 novembre 2018, mon premier ordre en tant que ministre de l’intérieur, fut d’envoyer policiers et gendarmes partout, notamment sur les ronds-points, pour sécuriser les manifestations. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI.)
La question de l’éthique n’est pas nouvelle au sein de la police. Elle se pose depuis longtemps, et est assumée de longue date par la police nationale et la gendarmerie. Elle est au cœur même de leur engagement. Parce que la police, la gendarmerie et le ministère de l’intérieur savent parfaitement que les manifestations, les violences urbaines, ou les émeutes – que toutes les majorités ont connues, il n’est pas nécessaire de le rappeler – ne sont pas un combat entre deux bandes. Nous sommes confrontés à des violences. Si la police et la gendarmerie sont les seules légitimes à utiliser la force, le corollaire de cette légitimité, c’est l’exemplarité, la proportionnalité et, en effet, la déontologie, qui est le cœur même de la formation et de l’engagement de nos forces de sécurité intérieure.
Que les choses soient claires : il peut y avoir des erreurs, voire des fautes. Elles font l’objet d’instructions – judiciaires le plus souvent, administratives dans tous les cas – et de sanctions.
Non ! Il y va de l’honneur de la police que de garantir cette éthique et de lui permettre de vivre au quotidien. Telle est, monsieur le député, la réalité de l’engagement de nos forces de sécurité intérieure. Ne les caricaturez pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Gilles Le Gendre. Monsieur le Premier ministre, l’attractivité de la France n’est pas l’apanage des experts qui indiquent que notre pays est devenu le plus attirant d’Europe en matière d’investissements. Ce n’est pas non plus le domaine réservé des chefs d’entreprise, qui ont répondu hier à l’invitation du Président de la République, à Versailles, et ont témoigné de leur confiance dans l’économie française. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Allô ! Merci pour cette question téléphonée ! L’attractivité de la France, c’est le juge de paix incontestable de la politique de votre Gouvernement et de notre majorité depuis deux ans et demi. Jamais, depuis des lustres, la France n’a créé autant d’emplois. Jamais, depuis une éternité, les investissements ne se sont aussi bien portés. Bien sûr, les Français nous le disent tous les jours ! Jamais, dans l’histoire, les créations d’entreprises n’ont été aussi nombreuses et la statistique des faillites aussi faible. Il faudrait sortir du VIIè arrondissement ! Ces résultats ne découlent pas du hasard. Ils sont les premiers fruits des reformes cohérentes et – osons le dire – courageuses (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR) que nous conduisons pour armer notre pays face aux défis économiques, sociaux, numériques et écologiques, et pour assurer ainsi sa souveraineté dans le monde qui vient.
Monsieur le Premier ministre, ni vous ni nous ne souhaitons céder au moindre triomphalisme. Il nous reste beaucoup à faire pour ancrer ces progrès dans tous les territoires et les partager avec tous les Français.
(Exclamations   sur les bancs du groupe LR.) Il y a du boulot ! Nous y veillons déjà, comme en témoigne la hausse sans précédent du pouvoir d’achat dont auront bénéficié nos concitoyens, en particulier les plus fragiles, au cours de ce quinquennat. (Mêmes mouvements.) Quelle démagogie ! Il nous faut aller plus loin, plus vite. (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour que l’attractivité de notre pays devienne définitivement un bénéfice tangible et sensible pour l’ensemble des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Le Gendre, les décisions annoncées hier et les contrats signés dans le cadre du sommet sur l’attractivité proposé par le Président de la République constituent en effet d’excellentes nouvelles pour notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quatre applaudissements : ce n’est pas terrible ! J’observe que, conscients que nous sommes des difficultés que nous rencontrons, exigeants quant à l’amélioration générale de notre pays, soucieux également de faire usage de notre liberté de parole et de notre art de débattre, nous avons parfois du mal à convenir qu’il y a de bonnes nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Le fait que des entreprises, souvent étrangères, décident d’investir dans le Nord, à Grenoble et partout en France est une excellente nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
J’observe d’ailleurs, mesdames et messieurs les députés, que je n’ai vu, sur les bancs de cette assemblée, aucun d’entre vous dire : « Non, surtout pas ! Pas d’investissement à cet endroit ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Bien évidemment, nous nous réjouissons tous lorsque ces investissements interviennent et que nous pouvons constater que près de 4 milliards d’euros seront investis par ces entreprises dans les années qui viennent. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Au Havre ? Et la CGT, à Saint-Nazaire, elle est contente ? Nous pouvons nous réjouir lorsque nous constatons que, dans l’industrie – pour ne parler que de ce secteur –, 28 000 emplois nets ont été créés dans notre pays depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et 400 000 pauvres en plus ! Cela n’était pas arrivé depuis longtemps. Je le répète, et je ne vois pas pourquoi je devrais élever le ton. On se le demande ! Pour tous ceux qui ont le souvenir des efforts que les gouvernements précédents, et pas seulement celui que j’ai l’honneur de diriger, ont parfois dû accomplir pour sauver telle ou telle entreprise – je pense aux Chantiers de l’Atlantique –, le fait que des politiques publiques engagées depuis longtemps et longtemps poursuivies paient et produisent des fruits en servant l’industrie et certains territoires – en l’occurrence celui de Saint-Nazaire – devrait nous réjouir, et pas seulement sur les bancs de la majorité, quant à notre capacité, avec un travail cohérent et constant, de préserver ce qui fait la force de l’industrie française. Ce n’est pas une règle générale ! Deux contrats comme ceux qui ont été signés hier, ce sont 2 milliards d’euros d’investissement et du travail pendant des années pour des milliers de salariés et de sous-traitants. C’est une excellente nouvelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Si nous pouvons célébrer ces bonnes nouvelles,… Ce n’est pas grâce à vous ! …c’est parce que, depuis deux ans – c’est vrai – et depuis plus longtemps encore pour certains aspects des politiques publiques, nous avons fait de l’attractivité, notamment industrielle, du territoire français l’un de nos objectifs, qui explique des réformes fiscales, des réformes du marché du travail et des réformes de la formation.
D’une certaine façon, ce que nous disent ceux qui prennent la décision d’investir, c’est que c’est pour avoir vu ces réformes et leurs effets qu’ils prennent, en conscience, la décision d’investir chez nous pour de tels projets, et non pas en Allemagne, en République tchèque ou ailleurs. Ce n’était pas acquis, mais c’est une excellente nouvelle pour les territoires français et pour l’industrie française en général.
Ce qu’il faut encore faire, monsieur le président Le Gendre, c’est un considérable effort de formation. Nous savons en effet que, dans l’industrie, la clé, plus encore que la fiscalité et la stabilité du droit nécessaires pour convaincre les investisseurs de localiser un projet chez nous, c’est la formation. Le plan d’investissement dans la formation que nous avons lancé, la transformation des mécanismes d’accès à l’apprentissage et les transformations dans l’enseignement supérieur sont progressifs et nos compatriotes savent parfaitement que cela ne se fait pas en un instant.
Tout cela est indispensable si nous voulons continuer à élever le niveau de qualification de la population française, déjà très haut,  pour satisfaire les besoins de la production et nous tourner, dans les années qui viennent, vers le pacte productif auquel nous a invités le Président de la République et auquel nous travaillons avec les organisations syndicales et avec les associations, afin d’avoir une vision claire de la façon dont nous devons produire dans les prochaines années pour être à la hauteur des enjeux.
C’est là un formidable défi, une formidable aventure industrielle nationale que nous sommes en train de vivre. Le sommet d’hier a permis de le démontrer. C’est une bonne nouvelle. Nous pouvons nous en réjouir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Marc Le Fur. Monsieur le Premier ministre, vous voulez absolument imposer aux Français la retraite par points. De ce fait, pour le mode de calcul du montant des pensions, vous remplacez les vingt-cinq meilleures années par l’ensemble de la carrière. C’est votre logique. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est sûr que la retraite à 65 ans, ç’aurait été mieux ! Ce changement porte préjudice à ceux et, surtout, à celles, qui ont connu des carrières hachées, à ceux qui ont galéré au début de leur vie professionnelle et aux agriculteurs qui, certaines années, ont connu un revenu très faible, voire négatif. Désormais, ces mauvaises années seront – hélas pour ces différents publics – intégrées dans le calcul de la moyenne des revenus, ce qui aura pour effet d’abaisser cette moyenne. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ce système par points nie également les efforts de promotion. Exactement ! Ainsi, pour l’ouvrier devenu contremaître, puis cadre, le calcul fondé sur les vingt-cinq meilleures années respectait sa promotion, alors qu’avec un calcul fondé sur l’intégralité de la carrière, au moment de la retraite, on lui rappellera ses origines. On lui dira, en quelque sorte, qu’il a certes progressé, mais qu’il a commencé petit et qu’il aura donc une petite retraite. C’est vrai ! De deux cadres qui, dans la même administration ou la même entreprise, achèvent leur vie professionnelle au même niveau, celui qui a eu le mérite de commencer à un niveau modeste et de progresser aura une retraite bien plus faible que son collègue qui a eu la chance, grâce à ses diplômes, de commencer dès le début à un niveau de revenu plus élevé. Ils achèvent leur vie professionnelle au même niveau mais, pour la retraite, vous ramenez chacun à ses origines. N’est-ce pas là la négation de la promotion républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce système ne revient-il pas à décourager celui qui accepte de prendre des responsabilités, qui a accepté des mutations, qui a fait des efforts – pour lui peut-être, mais aussi pour notre pays ? Monsieur le Premier ministre, ce système est-il juste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. En vous écoutant, je me disais qu’il s’agissait d’une plaidoirie intéressante pour l’ascenseur social et pour toutes les politiques économiques que nous menons depuis deux ans et demi (Exclamations sur les bancs du groupe LR), Rappelez Jean-Paul ! …et qui visent à permettre demain à tous ceux qui n’ont peut-être pas eu la chance d’avoir un accompagnement familial ou parental, un contexte ou un réseau, de grandir, d’évoluer et de prendre des responsabilités dans la société.
Permettez-moi, puisque vous avez souhaité le faire, d’évoquer un peu la technique à propos des vingt-cinq meilleures années et de la carrière complète. Pour 70 % des actifs français, plus de la moitié de la retraite est déjà calculée sur la carrière complète et par points : cela s’appelle l’AGIRC-ARRCO – l’Association générale des institutions de retraite des cadres et  l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés –,  et c’est géré par les partenaires sociaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’imagine que pour un cadre comme ceux que vous évoquiez, 60 % de la retraite est constituée par points pour l’essentiel de sa carrière, sinon pour sa carrière entière. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Vous avez baissé la valeur du point de l’AGIRC ! Deuxièmement, monsieur Le Fur, vous pouvez faire confiance aux partenaires sociaux : si ce système avait été particulièrement défavorable à l’ascenseur social, ils l’auraient remis en cause depuis bien longtemps. (Mêmes mouvements.)
Enfin, pour ce qui concerne le calcul de la pension que vous évoquez aujourd’hui à propos du système de vingt-cinq meilleures années, vous avez oublié une chose : pour tous ceux qui travaillent dans le secteur privé, cette pension est calculée sur la base de 50 % des salaires portés au compte. Ce que vous nous dites donc, c’est qu’il vaudrait mieux d’avoir 50 % des salaires portés au compte plutôt que l’intégralité des points calculés sur toute la carrière. Voilà une drôle d’opération mathématique, monsieur Le Fur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. –   Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.) Restez calme ! C’est de l’artifice !
La parole est à M. Meyer Habib. Monsieur le Premier ministre, dans une heure, le Président de la République se rendra en Israël pour commémorer à Jérusalem les soixante-quinze ans de la libération d’Auschwitz. Soixante-quinze ans après, la bête immonde n’est pas morte : elle a muté.
L’IFOP – l’Institut français d’opinion publique – et i24news publient aujourd’hui deux sondages aux résultats effrayants : sept Français juifs sur dix déclarent avoir déjà été victimes d’un acte antisémite. Hier apanage de l’ultra-droite, l’antisémitisme prospère aujourd’hui sur fond d’islamisme, de haine d’Israël et de théorie du complot.
Parlons-en, de la théorie du complot ! Tout récemment, Jean-Luc Mélenchon, a imputé, dans un quasi-indifférence, la victoire de Johnson et la déroute de Corbyn aux rabbins, à Netanyahu et au CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France ! C’est la version revisitée des protocoles des sages de Sion !
C’est ignoble ! Répugnant ! Quelques semaines auparavant, toute la gauche faisait bloc, avec le soutien d’une partie de votre majorité, pour faire échec à l’adoption d’une résolution sur la définition l’antisémitisme. On ne me laisse pas répondre ! S’agit-il des questions au Gouvernement, ou à Mélenchon ? Dois-je vous rappeler que, depuis 2003, douze Français juifs ont été tués parce que juifs ? Parmi eux, Sarah Halimi, torturée et défenestrée au cri d’« Allahou Akbar ». Son assassin, sans aucun antécédent psychiatrique, a été jugé pénalement irresponsable, en raison de sa consommation de cannabis. C’est délirant ! C’est un scandale judiciaire. Il faut un procès pour Sarah Halimi.
Dans notre pays, la maladie mentale emprunte trop souvent le visage de l’islamisme et de son corollaire, la haine d’Israël, du juif et de la France. Je ne suis pas inquiet pour les juifs, mais pour la France. J’ai écrit une lettre ouverte au Président à ce sujet.
Monsieur le Premier ministre, si elle est confirmée en cassation, cette incroyable jurisprudence serait le signe que la France a abdiqué face à l’antisémitisme. Je sais qu’il ne vous revient pas de réformer une décision judiciaire, mais si l’interprétation de la loi en méconnaît l’esprit, il faut réécrire la loi, c’est notre rôle.
Allez-vous engager une réforme de la procédure pénale pour que, plus jamais, la République n’engendre pareille injustice ?
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Monsieur le député, permettez-moi de vous rappeler que l’article 70 de notre règlement interdit les mises en cause personnelles à l’égard d’un collègue, surtout lorsqu’il n’a pas la faculté de vous répondre.
Cette séance est consacrée aux questions au Gouvernement. Je vous rappelle donc à l’ordre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de la garde des sceaux, actuellement en séance au Sénat et qui nous rejoindra dès que possible.
Je partage largement votre émotion et nous avons tous étés particulièrement horrifiés par le meurtre de Mme Attal-Halimi, voilà maintenant deux ans. Vous l’avez rappelé, la Cour d’appel de Paris a déclaré l’auteur des faits irresponsable, « en raison d’un trouble psychique ayant aboli son discernement au moment du crime ». Les juges ont toutefois reconnu de manière nette et claire le caractère antisémite, dont nous ne doutons absolument pas, de ce meurtre. Cet élément est essentiel et je tenais à le rappeler devant votre assemblée.
Vous le savez également, du fait de la séparation des pouvoirs, le Gouvernement n’a pas la possibilité de donner des instructions particulières au parquet.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La Cour a ordonné que le suspect soit hospitalité d’office. Voilà ce que nous a dit la justice.
Je comprends, et je vous le dis au nom du Gouvernement, l’émotion et les interrogations légitimes que suscite cette décision. Cependant, nous ne pouvons, en vertu de la séparation des pouvoirs, nous prononcer à ce propos. Un pourvoi a été formé et je ne doute pas que des réponses nous seront apportées sur ce point.
Il faut changer la procédure ! Vous évoquez également la recrudescence des actes antisémites. Vous connaissez, je n’en doute pas, la résolution du Gouvernement à lutter très fermement contre l’ensemble des actes antisémites. Ça ne se voit pas toujours ! Il n’y aura pas, en France, de clémence envers tous ceux qui entendent frapper et insulter l’ensemble de nos compatriotes en raison de leur origine religieuse. Soyez assuré de la détermination du Gouvernement en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Bénédicte Taurine. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Hier, pour la troisième année consécutive, à la veille du Forum économique mondial de Davos, le président Macron recevait à Versailles 200 PDG de multinationales. Vingt ministres étaient mobilisés pour cette opération de communication destinée à annoncer à ces patrons des mesures visant à faciliter encore leur enrichissement.
Parmi ces invités de marque figurait par exemple le président d’ArcelorMittal, championne des manipulations comptables, qui a bénéficié d’un crédit d’impôt de 295 millions d’euros sur un résultat avant impôt de plus de 4 milliards.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR). Ce groupe détient l’usine sidérurgique de Fos-sur-Mer où les ouvriers sont exposés à des produits hautement cancérigènes.
Étaient également conviés le patron de Netflix qui, malgré un chiffre d’affaires en France estimé à 315 millions d’euros, assure que, ses activités françaises restant déficitaires, il ne doit pas régler d’impôt sur les bénéfices, celui de Coca-Cola, l’entreprise qui nous inonde de bouteilles en plastiques et de boissons trop sucrées, qui a déclaré que le droit à l’eau n’existait pas car c’est une marchandise comme les autres, ou encore celui de Sanofi qui a reçu en 2018 plus de 343 fois le salaire moyen d’une aide-soignante. La majorité se réjouit que le Président leur déroule le tapis rouge.
Parallèlement, entre 2017 et 2018, 400 000 personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.) La part des impôts pesant sur les ménages les plus pauvres n’a jamais été aussi élevée. Les recettes de la TVA ont augmenté de 25 % depuis 2000 et celles de la CSG de 370 %.
Monsieur le ministre, ce que nous voulons, ce sont des entreprises qui paient des impôts pour nos transports, pour nos hôpitaux, pour nos travailleurs formés par l’école publique et qui, eux, produisent de la richesse. Nous voulons des investissements écologiquement viables et respectueux des droits humains.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. et sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique. Je voudrais d’abord excuser M. le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, retenu par une réunion avec les entreprises de taille intermédiaire, avant de vous remercier, madame la députée, pour la subtilité de votre question. Un peu de respect ! Qui me permet toutefois de rappeler un certain nombre de choses. Je ne crois pas que nous réussirons in fine à nous mettre d’accord sur les questions de politique macroéconomique et vous propose donc de nous en tenir aux faits. Or s’en tenir aux faits, c’est rappeler qu’aujourd’hui plus de 2 millions de nos concitoyens travaillent pour des entreprises étrangères. Que dites-vous à ces citoyens ? (M. François Ruffin proteste vigoureusement.) Que dites-vous par exemple aux salariés de Toyota, aux employés de sociétés qui ont été reprises par des entreprises étrangères ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Ce sont les nouveaux seigneurs de la finance qui ont été réunis à Versailles ! Que dites-vous aux ménages qui vivent grâce à ces salaires ? Et aux chômeurs, on leur dit quoi ? La réalité des faits, c’est que, pour la première fois depuis dix ans, la France recrée de l’emploi industriel et que, depuis 2017, nous avons permis à 500 000 Français de retrouver un emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ces résultats ne tombent pas du ciel : ils sont le fruit d’une politique dont l’attractivité est une part essentielle. La politique de François Hollande ! Vous dites que le Président de la République déroule le tapis rouge à ces investisseurs étrangers. Or ce n’est pas lui mais la France qui agit ainsi car elle a besoin de ces investissements. Alors que le niveau de chômage s’élève à plus de 8 %, on peut choisir de cracher sur 4 milliards d’investissements et sur les emplois concernés. Et les impôts ? Mais ce serait faire peu de cas de ceux-là même que vous prétendez défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Bruno Questel. Monsieur le ministre de l’intérieur, au cours de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, vous avez publié, comme vous vous y étiez engagé, une circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales. Une circulaire scandaleuse ! Il s’agissait là de sortir de cette situation ubuesque qui entraînait les préfets à attribuer des nuances politiques aux élus des petites communes sans être toujours en mesure ou en capacité de bien comprendre ces données. La voix de son maître ! De même, ceux d’entre nous qui ont été élus municipaux et maires savent que les listes municipales des communes de moins de 9 000 habitants sont composées de personnalités aux origines partisanes diverses. Enfin, les électrices et les électeurs aux élections municipales, toujours dans les communes de moins de 9 000 habitants, se prononcent non pas sur des critères partisans mais sur des considérations personnelles mais aussi et souvent à l’aune des bilans et projets des candidats. Et alors ? Monsieur le ministre, depuis quelques jours surgit une vaine polémique lancée par les oppositions qui commencent à s’agiter et ne sont pas avares d’adjectifs pour qualifier ce texte administratif. Elles en oublient que ce sont les femmes et les hommes qui habitent dans les communes concernées qui choisissent les maires et les élus municipaux en toute connaissance de cause et non pas pour suivre les injonctions de tel ou tel parti politique, ceux-là même qui se sont succédé au pouvoir ces dernières décennies avec les résultats que l’on sait. Et vous-même, de quel parti étiez-vous un élu il y a quelques années ? Du parti socialiste ! Aussi, monsieur le ministre de l’intérieur, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale les motivations, les origines et les objectifs de la circulaire qui a – je crois utile de le rappeler – l’entier soutien de l’Association des maires de France et de l’Association des maires ruraux ?   (« Non ! »sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je vous remercie pour votre question… Évidemment, elle a été rédigée par vos services ! …qui peut permettre de mettre un terme à un certain nombre de commentaires. Nous avons entendu à ce sujet tout et n’importe quoi ; il est donc important de rétablir la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Attendez la réponse avant de crier ! Il faut savoir de quoi on parle. Vous n’aimez pas la France des territoires ! Chaque candidat pourra librement, comme à chaque élection, déterminer et affirmer son étiquette politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quelle générosité ! Merci… Et quid de la catégorie « Divers centre » ? Moi qui suis un élu de la ruralité, je le dis devant vous : il n’y a pas de petites communes avec de petits élus. Il y a des femmes et des hommes qui choisissent un engagement, militant ou pas, et qui l’assument. Ce dont nous parlons, c’est du nuançage, décidé par le préfet et qui attribue une étiquette politique à des candidats qui n’en ont pas choisi.
Cette mesure s’applique conformément aux engagements que nous avons pris, à la fois à l’occasion d’un amendement au projet de loi sur la confiance dans la vie politique, déposé par Mme Rabault et visant à relever le nuançage,…
Non, ce n’était pas cela ! …et à l’occasion d’un amendement au projet de loi Engagement et proximité, déposé au Sénat par M. Maurey et soutenu par le groupe Les Républicains – comme le fut d’ailleurs l’amendement de Mme Rabault. Nous nous étions alors engagés à faire droit à la demande de l’Association des maires ruraux de France et de l’Association des maires de France. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est faux ! Mensonge ! Vous avez peur de prendre une veste aux élections municipales, c’est tout ! Plutôt que d’éructer, lisez leurs communiqués de presse, qui sont clairs. J’ai fait le choix d’appliquer la mesure de nuançage aux communes de moins de 9 000 habitants car chacun sait ici que c’est à partir de ce seuil que se déclenche le principe du remboursement électoral par l’État et la désignation d’un mandataire financier pour les comptes de campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) S’il vous plaît, écoutons-nous en silence !
La parole est à M. Pierre Dharréville. Monsieur le Premier ministre, depuis un mois et demi, votre réforme des retraites provoque un rejet massif. Le message est clair : ça suffit, vous allez trop loin. Face à cela, on a le sentiment que vous vous êtes dit : « Faisons la sourde oreille et le gros dos, attendons que ça passe… » Or ça ne passe pas. Vous n’êtes pas parvenu à retourner l’opinion. Vous n’avez pas avancé d’un iota. Et votre projet a même pris du plomb dans l’aile au fil des péripéties.
Vous avez le devoir de vous interroger. Depuis trois ans, le pays se cabre, renâclant devant cette politique libérale brutale. Depuis trois ans, vous provoquez en pagaille des mouvements sociaux tenaces. Vous pouvez sans doute, en la matière, prétendre au livre des records. Vous atteignez des sommets avec cette question si essentielle et si sensible des retraites.
On vous entend penser selon la formule de Brecht : « Ne serait-il pas plus simple alors pour le Gouvernement de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ? » La responsabilité qui vous a été confiée n’est pas de gouverner contre le peuple. Le pays est sens dessus dessous – et ce n’est pas le moindre des problèmes que de ne plus trouver de sens. Il traverse une crise politique qui n’est pas sans conséquences sociales et économiques et vous en êtes comptable. Vous ne vous en tirerez pas avec un passage en force, ni dans le pays, ni au sein du Parlement.
N’abîmez pas davantage notre République et la démocratie. Ne cédez pas à la tentation de Pyrrhus. Ne déposez pas ce projet vendredi, jouez l’apaisement, sortez par le haut de cette situation bloquée. La seule solution raisonnable est de retirer votre projet et d’engager une véritable discussion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. En écoutant votre question, j’entends des termes comme « passage en force » ou « déni de démocratie »… Eh oui ! …qui, dans votre bouche, me surprennent, pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce que le projet de création d’un système universel de retraites n’est pas sorti de je ne sais quel chapeau. Nous n’avons pas voté pour ça ! Il a été évoqué par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, par les candidats aux élections législatives pendant la campagne correspondante. Monsieur Dharréville, le peuple français,… 20 % du peuple français ! …celui-là même qui vous a élu dans votre circonscription, a envoyé dans cette Assemblée une majorité de parlementaires réunis autour de l’idée de la création d’un système universel de retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) C’était un choix par défaut ! C’est la souveraineté nationale qui s’est exprimée. Je ne crois pas, monsieur le député, que vous vouliez, au fond, remettre en cause cet engagement.
Deuxièmement, nous travaillons sur ce projet avec l’ensemble des partenaires qui s’intéressent à ce sujet. Vous avez raison : un certain nombre de Français ne sont pas d’accord avec ce projet.
La majorité ! Un certain nombre d’organisations syndicales considèrent qu’il ne faut pas créer un système universel ou à points. Mais j’observe – et cela n’a pas pu vous échapper, monsieur le député – qu’un certain nombre d’organisations syndicales… Une ! Non, pas une : plusieurs ! Elles sont minoritaires ! …disent qu’elles sont prêtes à travailler avec nous à la création d’un système universel parce qu’elles considèrent que cela constitue un progrès. Il ne s’agit pas d’un passage en force, sauf à considérer que lorsqu’on n’est pas d’accord avec ce que vous dites ou avec ceux qui vous soutiennent, alors on serait, par nature, dans l’erreur. La messe n’est pas dite ! Or ni vous ni moi ne croyons cela. Car je veux bien croire – et je sais – que vous êtes aussi démocrate que je peux l’être. Je prétends que mettre en œuvre un engagement de campagne, présenter en détail une réforme, la soumettre – en respectant le calendrier qui a été convenu et annoncé – au conseil des ministres puis à l’Assemblée nationale puis au Sénat… Par ordonnances ! …pour que le débat public, qui est sain, puisse avoir lieu dans les meilleures conditions, c’est tout sauf un déni de démocratie. En revanche, monsieur le député, – et je le précise car votre question n’aborde pas ce point mais puisque nos compatriotes nous regardent, ce rappel n’est pas inutile –, vouloir bloquer plusieurs sites, s’introduire de façon illégale dans telle ou telle enceinte privée, procéder à des coupures sauvages de courant : tout cela revient à méconnaître la démocratie, à méconnaître la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Et tout cela doit être être sanctionné car ce n’est pas acceptable – et vous le savez parfaitement. (Les applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention du Premier ministre.) L’outil de production se respecte, le service public se respecte, nos concitoyens se respectent. Lorsqu’on procède à des coupures sauvages d’électricité, on met nécessairement nos concitoyens, usagers du service public, dans une situation qui peut s’avérer périlleuse. Et ce n’est pas acceptable. Notre détermination est totale, tranquille, et vous le dire m’a fait plaisir. (Les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et continuent à applaudir.) La parole est à M. Pierre Dharréville. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de m’avoir répondu car c’est un débat important qui agite l’ensemble du pays. Vous ne prenez pas la mesure de la situation. Vous êtes responsable de l’état de tension que vous venez de décrire et qui perdure. La démocratie, ce n’est pas un thermomètre qu’on utilise une fois tous les cinq ans, ce n’est pas un chèque en blanc qu’on donne. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Personne n’a validé votre programme de A à Z, tout ce que vous avez proposé est débattu. Mais l’exercice de la démocratie doit se poursuivre pendant…   Je vous remercie !
La parole est à M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les épreuves communes de contrôle continu, les E3C, comptant pour la note finale du baccalauréat ont débuté hier. Il serait bon qu’elles puissent se tenir dans la sérénité. Tout à fait ! Il reste dix-huit mois avant que les élèves de la génération 2003 passent le baccalauréat. Ils savent que les portes de l’enseignement supérieur s’ouvriront grâce à la qualité de leur travail et à leurs résultats, notamment au baccalauréat.
Au stress habituel lié au passage d’épreuves, il serait bon de ne pas ajouter, à chaque étape de leur parcours, l’angoisse créée par les blocages, les rétentions de notes ou encore les reports d’épreuves. Vous avez la responsabilité de la bonne organisation du service public de l’éducation nationale : les lycéens n’ont pas à être sacrifiés au gré de votre impréparation !
Vous avez malheureusement pris de mauvaises décisions en juin dernier pour le baccalauréat 2019 en créant, pour la première fois dans l’histoire de l’éducation nationale, une iniquité dans le traitement des candidats.
Que comptez-vous faire pour éviter une situation d’échec dont vous porteriez, hélas !une nouvelle fois la responsabilité ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, j’ai préféré le début de votre propos à sa fin. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Votre propos initial reposait en effet sur le bon sens lorsque vous disiez qu’il fallait de la sérénité, mais il me semble que la fin de votre intervention ne contribue pas à cette sérénité. Passons !
Je rappelle le sens du contrôle continu : il vise à permettre à tous les lycéens de ne pas être soumis au stress du bachotage et au caractère artificiel d’épreuves finales. Selon des principes que, je le crois, vous approuvez, il assure qu’un travail continu est effectué tout au long de l’année.
Les épreuves ont commencé dès la semaine dernière. Elles sont en cours dans plus de quatre-vingts lycées. Dans la grande majorité des cas, cela se passe en toute sérénité.
Ce n’est pas vrai ! Il n’y a donc pas d’impréparation technique de l’institution, mais, au contraire, une bonne préparation. En revanche, il est vrai que des perturbations ont eu lieu dans à peu près 10 % des cas, c’est-à-dire dans une quarantaine de lycées. Elles sont dues aux mêmes personnes qui se plaignent ensuite de désordres. Libre à vous d’approuver ce qu’ils font et de vous plaindre par la suite du désordre occasionné, mais ce que l’on doit condamner dans ces cas-là, à mon sens, ce n’est pas l’institution mais le désordre provoqué.
Fort heureusement, nous avons pris des mesures, notamment pour éviter les blocages. Quelques cas nous obligent à des reports – moins d’une dizaine depuis hier. Je note que des territoires entiers ne connaissent aucun problème. Par exemple, dans tout l’outre-mer, tout se passe bien, mais c’est aussi le cas dans d’autres académies. Il n’y a donc pas d’impréparation ; il y a seulement ceux qui jouent le jeu du désordre pour que s’accomplisse, en quelque sorte, leur prophétie négative. Ils disent que cela va mal se passer et ils agissent pour que cela se passe mal.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La vraie question c’est : êtes-vous d’accord avec eux et voulez-vous vous joindre aux groupuscules radicaux qui essaient aujourd’hui de perturber le baccalauréat ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ça suffit ! En tout cas, le contrôle continu se déroule aujourd’hui de façon très sereine au bénéfice d’une vision objective et d’un travail plus approfondi des élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre, pensez-vous un seul instant aux familles et aux élèves ? La vraie question c’est : êtes-vous prêts à faire en sorte qu’il y ait un traitement équitable ? La réponse que vous venez de nous faire montre qu’une fois de plus vous développez l’iniquité ; vous faites en sorte que le baccalauréat n’ait plus de valeur. (Applaudissements continus sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
C’est dramatique. Vous êtes entré dans une logique terrible en faisant en sorte que le baccalauréat ne soit plus une garantie pour les familles et les élèves. Monsieur le ministre, vous en portez la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – M. David Habib applaudit également.)
La parole est à Mme Justine Benin. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, l’octroi de mer représente près d’1,5 milliard de recettes pour les outre-mer. Outil fiscal indispensable pour nos territoires, cette taxe permet en particulier de financer l’investissement pour nos écoles, nos bibliothèques ou encore nos équipements sportifs.
Il s’agit d’un outil de soutien considérable au service du développement économique et social de nos outre-mer, réparti entre toutes les collectivités. Pour la Guadeloupe, il représente 40 à 60 % des recettes des communes : il participe à hauteur de 180 millions d’euros par an au bon fonctionnement de nos services publics de proximité.
L’octroi de mer protège nos productions locales, encore aujourd’hui trop fragiles face à la concurrence internationale et à l’étroitesse de nos marchés locaux, alors que le coût de la vie dans nos territoires est souvent deux fois plus élevé que dans l’Hexagone.
Pourtant l’octroi de mer est sans cesse remis en cause. La dérogation accordée par l’Union européenne pour cette taxation spécifique aux outre-mer prend fin cette année, et il est temps d’engager la discussion au niveau des territoires, avec les élus locaux, les populations, mais aussi à Bruxelles, pour proroger ce dispositif fiscal indispensable.
Monsieur le ministre, que pense le Gouvernement de l’octroi de mer ? Pouvez-vous garantir la pérennité de ce dispositif pour assurer la stabilité financière de nos collectivités ? Surtout, êtes-vous prêt à engager une conférence dans les territoires pour une réflexion collective en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat des Ultramarins, préalable indispensable à toute réforme de la fiscalité, d’une meilleure compétitivité de nos marchés locaux et de recettes directes et soutenables pour nos collectivités ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Vous l’avez souligné : l’octroi de mer est un dispositif important pour les outre-mer. Ce dispositif ancien avait une double finalité : protéger les productions locales et assurer le financement des collectivités. Pour ces dernières, il s’agit d’un outil majeur – c’est en particulier vrai pour les collectivités de Guadeloupe que vous avez évoquées. L’octroi de mer représente en effet 45 à 65 % des recettes des collectivités concernées, soit presque 1,5 milliard d’euros de recettes fiscales pour les outre-mer. Nous savons que les collectivités d’outre-mer ne peuvent pas se passer du produit de cette taxe.
Vous avez souligné un certain nombre de fragilités de l’octroi de mer. Première fragilité, il est conditionné à un accord dérogatoire de la Commission européenne, car il vise à taxer de manière différenciée les produits importés et les produits locaux. L’autorisation actuelle court jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis 2019, avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Annick Girardin, ministre des outre-mer, nous avons ouvert des discussions avec la Commission européenne pour obtenir la prolongation de cette autorisation dérogatoire.
Seconde fragilité, l’octroi de mer est parfois considéré comme un facteur de vie chère puisque la taxation renchérit les produits, y compris les produits importés qui n’ont pas d’équivalents dans la production locale. Cela contribue à rendre ces produits plus chers dans le quotidien des Ultramarins.
Lors d’un déplacement sur l’île de La Réunion, au mois d’octobre dernier, le Président de la République a dit son engagement en faveur de la prorogation du dispositif d’octroi de mer, mais aussi sa volonté de le moderniser pour faire en sorte qu’il soit plus efficace et plus juste tout en garantissant les recettes des collectivités.
Nous avons demandé à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale des finances de travailler à cette modernisation, et nous avons demandé à la direction générale des finances publiques d’améliorer les modalités et l’efficacité du recouvrement de l’octroi de mer pour garantir une bonne qualité de cet impôt. Je prends l’engagement devant vous, madame la députée, que les Ultramarins seront associés à cette réflexion et que nous travaillerons avec vous pour faire en sorte que l’octroi de mer soit prorogé et qu’il soit efficace.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
La parole est à M. Xavier Breton. Monsieur le Premier ministre, notre pays vient de battre un triste record. Pour la cinquième année consécutive, notre natalité baisse. Depuis 2014, nous avons perdu plus de 70 000 naissances par an. Avec 1,87 enfant par femme, notre fécondité n’assure plus le renouvellement des générations. La différence entre les naissances et les décès, ce qu’on appelle le solde naturel, n’a jamais été aussi faible depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
À l’heure du débat sur les retraites, ces chiffres sont très inquiétants pour notre système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations. À ce propos n’est-il pas aussi inquiétant que la démographie soit la grande absente du débat sur les retraites ?
Les mauvais résultats de notre natalité sont, on le sait, les conséquences des attaques en règle menées contre la politique familiale depuis quelques années, attaques que votre Gouvernement continue à mener. Abaissement du quotient familial, fin de l’universalité des allocations familiales, réduction du congé parental ; autant de mesures qui dégradent au quotidien la vie des familles des classes moyennes et des classes défavorisées.
Les attaques répétées contre la famille comme cellule de base de la société contribuent aussi à cette chute de la natalité. Quel signal désastreux enverriez-vous avec le texte relatif à la bioéthique s’il instituait dans la loi le mensonge d’une filiation sans père ?
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) À ce sujet monsieur le Premier ministre, quand daignerez-vous entendre enfin l’opposition à cette réforme que des dizaines de milliers de personnes, notamment beaucoup de jeunes, ont encore exprimée dimanche, dans les rues de Paris, au cours d’une manifestation pacifique mais déterminée ?
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous cesser de prendre des mesures anti-famille et engager enfin une véritable politique familiale tournée vers l’avenir ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Bravo ! La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. En France, nous aimons profondément nos familles et nous devons adapter nos politiques à leur évolution. Nous avons un principe : l’universalité. Jamais nous n’y toucherons. Ce principe est acté. Nous continuons à travailler avec les familles.
Vous avez parlé de la baisse de la natalité. Cette baisse globale est certes réelle, mais elle ralentit. Elle est le reflet de deux réalités. Les chiffres montrent tout d’abord une baisse du nombre de femmes en âge de procréer. Autrement dit, la baisse actuelle est un écho du ralentissement des naissances enregistrées à la génération précédente. Cette baisse est ensuite une conséquence de la crise économique de 2018 dont les effets se font connaître aujourd’hui.
La France reste néanmoins le pays d’Europe qui bénéficie du plus fort taux de fécondité. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’évolution actuelle comme la formation plus tardive des couples, ou l’âge de la maternité de plus en plus tardif depuis des décennies.
Face à ce constat et pour continuer d’améliorer notre système en faveur de la natalité, quelles sont les priorités du Gouvernement ? Elles comportent plusieurs éléments, en particulier des mesures que vous avez votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Pas nous ! Je pense aux mesures qui permettent de concilier vie de famille et vie professionnelle. Aucune Française ne doit avoir à choisir entre fonder une famille et travailler : chacune doit au contraire pouvoir travailler tout en s’épanouissant en famille. Nous avons aussi choisi de soutenir les familles les plus modestes. Les aides pour la garde du jeune enfant avec l’appui financier pour les crèches et le complément de libre choix du mode de garde permettent à tous les parents, quelles que soient leurs ressources, de faire garder leur enfant, selon leur choix, de façon collective ou individuelle. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Notre ambition est bien de soutenir la création de places de crèches. Entre 2018 et 2028, 30 000 places de crèches nettes supplémentaires seront ouvertes, avec une augmentation de notre budget de 3 %. Notre objectif est clair : maintenir l’accompagnement des familles !
La parole est à Mme Caroline Fiat. Monsieur le Premier ministre, je veux vous parler de Maxime. Il avait 35 ans. Il travaillait dans la grande distribution. Broyé par le management, il a mis fin à ses jours par arme à feu, samedi 11 janvier dernier, sur son lieu de travail.
Maxime a rejoint les 300 à 400 personnes qui se suicident chaque année là où elles travaillent. La grande distribution appelle notre attention à ce sujet. Les dirigeants de ces grands groupes maltraitent les paysans en achetant à prix trop bas leurs productions
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)  ; ils maltraitent leurs salariés en imposant un management dangereux et inhumain.
Avant Maxime, en 2018, l’émission « Envoyé spécial » mettait en avant la responsabilité d’une enseigne bien connue en France attestant de la responsabilité de l’entreprise dans le suicide de l’un de ses salariés.
La grande distribution, si elle a simplifié les modes de consommations en plein cœur des Trente glorieuses, est devenue une machine à broyer. Elle broie les salariés, les consommateurs, les petits artisans et les paysans.
Vous avez poursuivi un objectif d’allégement du code du travail. Cette course à l’amaigrissement des lois et des normes a provoqué une lourdeur irrespirable au travail. Le droit du travail doit évoluer pour redonner aux salariés de véritables droits permettant de prévenir et d’éviter ces drames.
Monsieur le Premier ministre, je ne vous interroge pas sur une des conséquences du mal-être au travail c’est-à-dire sur des problèmes personnels, mais je vous demande de répondre à ce qui les cause. Quelles solutions concrètes proposez-vous face à ces drames que vous ne pouvez pas méconnaître et encore moins ignorer ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.