XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 22 octobre 2019

La parole est à M. Julien Dive. Voilà des années que nos agriculteurs sont plongés dans une crise qui n’en finit pas. À l’aube de 2020, alors que nos paysans ont quitté les champs pour aller dans la rue manifester leur détresse, pouvez-vous, monsieur le ministre de l’agriculture, nous présenter votre vision de l’agriculture française de demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je vais vous répondre très précisément, monsieur Dive, parce que c’est important, aujourd’hui que les agriculteurs sont dans la rue. Le Gouvernement a deux objectifs : que le revenu des agriculteurs augmente et que la transition agroécologique soit au cœur de la politique agricole. La parole est à M. Julien Dive. Merci monsieur le ministre, mais allons au bout des choses car je crains que vous n’ayez pas saisi tous les enjeux de l’agriculture française. Prenons l’exemple des territoires et de l’accompagnement « cousu-main » de nos exploitants. Hier encore vous étiez prêts à réduire de 45 millions d’euros le budget des chambres d’agriculture... Eh oui ! …avant que l’amendement Les Républicains de Fabrice Brun, soutenu par l’opposition et une partie de la majorité, ne vous fasse reculer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quelle est donc votre logique comptable ?
S’agissant des produits phytosanitaires, vous définissez des trajectoires, vous annoncez la fin du glyphosate pour 2021. La pression est maximale sur les agriculteurs, mais votre budget ne prévoit rien, pas un euro pour la sortie du glyphosate, l’accompagnement de la recherche d’alternatives ni l’investissement dans des solutions mécaniques. Je vous demande de mettre sur la table un budget dédié aux cultures en situation d’impasse.
Dans les cinq années qui viennent, 160 000 agriculteurs partiront à la retraite et percevront une pension moyenne de 800 euros par mois. Il nous faut organiser une stratégie de moyen terme pour les aider à transmettre leur exploitation car je préfère notre modèle agricole familial à celui des fermes de la démesure à l’américaine.
Enfin, on nous avait promis la fin des comptes. On allait voir ce qu’on allait voir : on allait mettre au pas la grande distribution et redonner du salaire au producteur mais la loi EGALIM rate sa cible, le seuil de revente à perte est inefficace. En réalité, monsieur le ministre, vous n’y avez jamais cru : vous aviez fait montre de scepticisme lorsque vous étiez sénateur. Je vous prends donc au mot et vous demande ce que vous comptez renforcer dans les règles du jeu des négociations commerciales.
La parole est à M. le ministre. Je vous remercie pour votre deuxième série de questions auxquelles je vais répondre très précisément, avec la plus grande tranquillité.
Le Gouvernement avait souhaité, dans le cadre de la trajectoire budgétaire, réduire le nombre des taxes affectées. Cela a fait l’objet d’un long débat hier soir dans l’hémicycle – j’y étais. C’est dans ce contexte que nous avions proposé de diminuer de 45 millions le produit de la taxe affectée aux chambres d’agriculture, ce qui représentait 6 % de leur budget global. Mais le Premier ministre a entendu le vote de la commission des finances la semaine dernière ; le Premier ministre a entendu les demandes de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ; le Premier ministre a écouté la majorité parlementaire et le Premier ministre a arbitré dans le sens que vous venez de rappeler.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le Gouvernement est à l’écoute et le Premier ministre arbitre dans le sens de l’intérêt du Parlement.
S’agissant de la sortie des produits phytosanitaires, ce projet de budget prévoit 78 millions pour l’accompagner et non pas zéro, comme vous l’indiquez. Dans ce projet de budget, pour la transition agroécologique, nous lançons un plan d’ampleur de rénovation des pulvérisateurs afin que les épandages puissent être faits le plus près possible des habitations.
Cher Julien Dive, vous connaissez bien l’agriculture et vous en parlez très bien. Nous, nous la connaissons un peu et nous agissons beaucoup !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, les mouvements sociaux se multiplient comme autant de cris de souffrance. Ils sont enseignants, cheminots, ouvriers, pompiers, agents d’EDF, des finances publiques, infirmières, agriculteurs, policiers. Le nombre de suicides augmente. Le sang coule, dans nos champs, dans nos usines, nos services publics. (« Oh ! »sur les bancs du groupe MODEM.)
Ces hommes et ces femmes refusent la fermeture de leur usine, les fins de mois difficiles, le culte de la performance et les conditions de travail indignes, dans l’indifférence de votre gouvernement.
Parce ce que vous vous obstinez à faire des cadeaux aux plus riches, à privilégier le capital au lieu de soutenir le travail, une majorité de nos concitoyens souffre et se sent abandonnée. Pour financer ces cadeaux aux plus riches, pour financer la fin de la taxe d’habitation ou les baisses d’impôts sur le revenu, pour financer tout cela, les Français doivent payer, payer sans cesse : hausse des factures d’électricité, du prix des mutuelles, des loyers, de l’essence. Ils souffrent aussi parce que vous cassez nos services publics avec ces trains sans agent, ces villages sans trésorerie, ces villes sans hôpitaux et, bientôt, ces campagnes sans agriculteurs.
Où est l’humain dans tout cela ? Où est le respect de la dignité humaine ? La France se déshumanise et elle bat des records : celui de la pauvreté, en hausse de près de 6 % en 2018 et qui frappe désormais plus de neuf millions de nos concitoyens dont une majorité de travailleurs, d’étudiants et de retraités ! Mais elle bat aussi le record de la richesse, avec 170 milliards en plus en deux ans pour les 500 plus grandes fortunes de France ! C’est 22 % de plus pour eux et entre 1 % et 2 % pour nous ! Ce n’est pas acceptable !
Monsieur le Premier ministre, si votre politique est aussi bonne que vous le dites, pourquoi la France exprime-t-elle autant de souffrances ?
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Hors sujet ! Parmi les nombreux sujets que vous avez évoqués figure notamment celui de la conduite des trains par un agent seul à bord, à l’origine d’une grève surprise… (Vives protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.) De l’exercice du droit de retrait ! …d’une grève surprise ces derniers jours qui a beaucoup pénalisé nos concitoyens. On a bien vu que ce mouvement de grève inopiné (« Droit de retrait ! » sur les bancs des groupes GDR et FI.) pour des motifs de sécurité s’est finalement étendu à des TGV, des RER, des trains intercités, tel celui reliant Paris à Clermont-Ferrand, sans qu’en aucun cas des enjeux de sécurité puissent être mis en avant. Je pense donc qu’il faut se garder des présentations caricaturales. Ce n’était pas du tout le sens de ma question ! Répondez à la question ! Nous sommes tous attachés au service public et à la sécurité et c’est bien ce à quoi l’État, la SNCF et l’ensemble des cheminots vont veiller, aujourd’hui comme hier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Laborieux ! C’est scandaleux ! Monsieur le président, nous voulons que l’on réponde à nos questions !
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi. L’incompréhension, madame la ministre de la transition écologique et solidaire : tel est le sentiment ressenti ces derniers jours par les trois millions de voyageurs restés à quai à l’heure des départs en vacances, à l’heure d’aller travailler. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Il ne prend même pas le train ! L’incompréhension pour nous aussi parlementaires face à un bras de fer qui nous a été imposé et dont nous ne voulons pas. Disons-le, répétons-le : nous avons protégé le droit de grève en votant la loi mobilités et nous le défendrons toujours au sein de la majorité mais nous ne pouvons pas accepter le détournement injustifié du droit de retrait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La réforme des retraites en préparation est source de tensions au sein de la SNCF. La porte des discussions est ouverte. Il y a aussi un préavis de grève général pour le 5 décembre, nous le savons, mais ce n’est pas aux usagers de payer le prix des tensions sociales internes à la SNCF. La grève comme le retrait est un droit, le service à l’usager est un devoir ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Aujourd’hui, dans 6000 trains en France, le conducteur est seul à bord et si des inquiétudes persistent à la suite de l’accident sur la ligne Reims-Charleville-Mézières, alors des réponses doivent être apportées. Ainsi, madame la ministre, je crois savoir que des concertations ont eu lieu entre la direction de la SNCF et les syndicats à ce sujet dès ce week-end. Pouvez-vous nous préciser quelles mesures vont être prises afin de répondre à l’inquiétude des cheminots en la matière ? Je propose que Didier Guillaume réponde à cette question ! La parole est encore à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Comme beaucoup de Français j’ai été choquée par cette grève surprise, qui a pénalisé beaucoup de nos concitoyens car les Français comptent sur le train pour se rendre au travail ou partir en vacances, comme c’était le cas vendredi et samedi derniers. Quand on prétend défendre le service public, on doit d’abord penser aux usagers. La grève est évidemment un droit que personne ne remet en cause mais il s’exerce dans le cadre de procédures permettant aux cheminots d’exprimer leurs revendications tout en limitant la gêne occasionnée aux usagers. Ces procédures n’ont manifestement pas été respectées.
Le trafic est redevenu normal, sauf en région Champagne-Ardenne et Pays-de-Loire, et c’était notre priorité. La sécurité, c’est la priorité de tous. Aucun accident ne doit être pris à la légère. C’est bien pour cela qu’une enquête a immédiatement été diligentée par la direction des audits de sécurité de la SNCF et que Jean-Baptiste Djebbari et moi-même avons saisi le bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre, afin que toutes les leçons soient tirées. C’est aussi pour cela que la direction de la SNCF a sans attendre pris des engagements, concernant à la fois l’amélioration des matériels en cause, le report d’une nouvelle procédure de départ ainsi que les renforts des effectifs de sûreté.
Ce n’était pas la question ! Nous sommes donc au travail pour apporter les bonnes réponses, avec la direction de la SNCF et dans le respect des usagers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Michel Larive. Monsieur le Premier ministre, vendredi 18 octobre, une collision s’est produite entre un TER et un camion dans les Ardennes. Il y avait 70 usagers dans ce train. L’accident a fait onze blessés, dont le conducteur du TER. L’état du train après l’impact révèle un accident ferroviaire majeur dont le bilan humain aurait pu être bien plus dramatique.
Le conducteur du train, seul agent SNCF à bord, a porté secours aux passagers. Blessé à la jambe, il a parcouru 1,5 kilomètre à pied pour sécuriser le périmètre de l’accident.
Eh oui ! Il a déposé sur les voies des agrès de protection, parce que le système d’alarme destiné à alerter les autres trains était défaillant, évitant ainsi un suraccident. Cet homme est un héros. On devrait lui décerner la légion d’honneur !   (Les députés du groupe LFI se lèvent et applaudissent ; applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Vous voyez, chers collègues, c’est là qu’il faut se lever pour rendre hommage au courage et à la responsabilité de nos concitoyens.
Monsieur le Premier ministre, l’événement n’était-il pas assez grave et les conditions suffisantes pour que les cheminots de France fassent valoir leur droit de retrait, au nom de la sécurité de nos concitoyens et de nos concitoyennes ?
La parole est à Mme la ministre. Je vous le dis clairement, monsieur le député Larrivé (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Larive, madame la ministre ; l’arrivée, ce sont les trains… (Sourires.) Je vous le dis clairement, monsieur le député Larive : la sécurité est la priorité de tous. Il n’y a pas d’un côté ceux qui s’en préoccuperaient et de l’autre ceux qui la négligeraient.
La sécurité est inscrite effectivement dans l’ADN de tous les cheminots et je veux rendre hommage au très grand professionnalisme du conducteur…
Ah ! Enfin ! …qui a pris les bonnes dispositions pour assurer la sécurité des voyageurs. (Applaudissements sur tous les bancs.) Face à ces enjeux de sécurité, une enquête a immédiatement été lancée par la direction des audits de sécurité de la SNCF. Nous avons immédiatement demandé au bureau d’enquête sur les accidents dans les transports terrestres de mener également une enquête et nous en tirerons évidemment toutes les leçons, comme nous le faisons à chaque fois. Aucun accident n’est pris à la légère. La parole est à M. Michel Larive. Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas. Ici comme ailleurs, par votre politique irresponsable de démembrement des services publics et par votre laxisme écologique, vous avez franchi un point de non-retour. Partout, dans leur vie quotidienne, les Français ressentent une insécurité sociale et écologique chronique. Je le répète, ce cheminot est un héros ! Avec courage, il a pris ses responsabilités et a assuré la sécurité de ses concitoyens. Je vous exhorte à faire de même, madame la ministre ! (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme la ministre. Une fois encore, toutes les conséquences seront tirées de cet accident. Je rappelle aussi que l’équipement « agent seul » existe depuis plus de quarante ans en Île-de-France, comme dans tous les pays européens. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Ce n’est pas un argument ! Il existe depuis près d’une décennie dans toutes les régions, et il est notamment destiné à assurer la sécurité des contrôleurs. Comme vous le savez certainement, l’organisation du travail permet d’ailleurs aux contrôleurs d’intervenir en brigades dans les trains, et non de façon isolée. La sécurité et la sûreté sont donc nos priorités. Je le redis, la SNCF a pris des engagements immédiats, y compris en matière d’accélération des recrutements de personnels compétents dans les domaines de la sécurité et de la sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Nicolas Turquois. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, partout en France, des milliers d’agriculteurs manifestent aujourd’hui même leur colère et leur désarroi. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à leur témoigner tout notre soutien et à leur exprimer la reconnaissance que le pays leur doit pour leur force de travail indispensable à l’économie française, la qualité de l’alimentation qu’ils nous fournissent chaque jour, mais aussi leur contribution quotidienne à l’aménagement de nos territoires et à la préservation de nos paysages. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)
Bien entendu, notre agriculture doit continuer à évoluer vers des méthodes plus durables et respectueuses de l’environnement. À cet égard, monsieur le ministre, je salue la décision que vous avez prise hier soir au sujet des chambres d’agriculture, qui sont à même d’accompagner la transformation attendue de notre modèle agricole. Les agriculteurs y sont prêts. Heureusement que Les Républicains étaient là ! En dépit de leur savoir-faire et de la qualité de leur travail, les agriculteurs ressentent, depuis plusieurs années déjà, un profond malaise. Le constat est sans appel : notre agriculture ne rémunère pas suffisamment ses agriculteurs, malgré des financements publics importants. Les exploitants agricoles souffrent d’une défiance croissante de la part de leurs concitoyens : champs d’essai fauchés en toute impunité, photos d’élevages retouchées et publiées hors de leur contexte, agressions verbales parfois quotidiennes, ne donnant lieu à aucune poursuite, à l’encontre d’agriculteurs qui effectuent tout simplement des traitements dans leurs exploitations… La coupe est pleine. Nous devons envoyer des signaux positifs aux agriculteurs. L’agriculture française est l’un de nos plus grands atouts et doit être l’une de nos plus grandes fiertés. On ne dirait pas que vous êtes dans la majorité ! Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour soutenir la rentabilité des exploitations agricoles, et pour exprimer aux agriculteurs toute la confiance qu’ils méritent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je m’associe au soutien que vous venez d’exprimer à l’égard du monde agricole et des agriculteurs, eux qui manifestent aujourd’hui et qui ont besoin du soutien de la nation tout entière. Il serait temps ! Des mots ! Et eux qui n’ont pas besoin de politique politicienne à six mois des élections municipales ! Ce qui compte, c’est l’action que nous voulons mener à leur égard. Et la loi EGALIM, elle sert à quoi ? C’est la raison pour laquelle je me suis exprimé à plusieurs reprises à ce sujet, et pour laquelle Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, a adressé une instruction à tous les procureurs de la République. Ce ne sont pas des mots, mais des actes ! C’est aussi la raison pour laquelle j’ai envoyé un courrier à M. Christophe Castaner afin que les exactions commises contre les agriculteurs ne restent pas impunies. Là non plus, ce ne sont pas des mots, mais des actes ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et du groupe SOC.)
Il est inacceptable que quiconque pénètre par effraction dans des élevages, qui sont des propriétés privées. Le travail des agriculteurs et leurs propriétés doivent être protégés. Il n’est pas plus supportable que des citoyens fassent irruption dans un champ et contraignent un agriculteur à descendre de son tracteur en le traitant d’empoisonneur ou de pollueur.
Pour la troisième année consécutive, l’agriculture française a été distinguée comme la plus durable au monde. L’alimentation française est la plus saine, la plus durable et la plus sûre du monde. Elle doit faire notre fierté.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.) Ça va être les élections municipales ! Vous savez pertinemment qu’aujourd’hui, certains se perdent en verbiage tandis que d’autres travaillent. Vous avez voté la loi EGALIM, et elle porte ses fruits en faveur de la transition agroécologique et du revenu des agriculteurs. Il faut absolument que les paysans vivent de leur travail, mais vous savez pertinemment, mesdames et messieurs de l’opposition, que ce n’est ni vous ni le Gouvernement qui fixe les prix : c’est le libre-échange. C’est bien le problème !
La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, les départements de France viennent de tenir leur congrès, mais vous n’avez pas daigné y participer, tentant d’esquiver un débat sur les solidarités pourtant indispensables entre les hommes et les territoires – solidarités qu’incarnent au quotidien les politiques publiques menées par les départements.
Les présidents des départements avaient pourtant beaucoup à vous dire. Fait rare, et symbole de leur grande colère, ils ont même quitté la salle pendant le discours de Mme Jacqueline Gourault. Ils ont unanimement exprimé leur refus de la réforme fiscale bâclée et injuste que vous tentez de leur imposer.
Dans le prolongement de la mise sous tutelle des budgets départementaux engagée avec les « pactes de Cahors », le projet de loi de finances pour 2020 met tout simplement fin à l’autonomie fiscale et financière des collectivités départementales, en leur retirant le bénéfice de la taxe foncière. Vous les privez de toute liberté fiscale en leur retirant la seule ressource dont ils pouvaient fixer le taux, que vous remplacez par une fraction de TVA nécessairement tributaire de la conjoncture. Une nouvelle fois, votre gouvernement s’attaque aux fondements de la décentralisation, qui ne peut exister sans autonomie fiscale et budgétaire. La recentralisation est bel et bien en marche !
Mensonges ! Sur le plan budgétaire, l’État doit aux départements près de 9 milliards d’euros de sous-compensations d’allocations, auxquels s’ajoutent 2 milliards au titre de l’accueil des mineurs non accompagnés, soit 11 milliards au total. De ce point de vue, le petit fonds de compensation de 250 millions d’euros introduit en urgence hier, lors de nos débats, est vraiment loin du compte. La dette de l’État envers les départements reste entière.
Ma question est double, monsieur le Premier ministre : face au refus unanime des départements, comptez-vous revoir votre copie ? comptez-vous enfin prendre vos responsabilités en matière de dépenses engagées par les départements pour le compte de l’État, en assumant leur plein financement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vendredi dernier, en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté une réforme de la fiscalité locale. Adopté… à l’arrache ! Avant toute chose, le Gouvernement défend une baisse d’impôts sans précédent pour les Français, de 18 milliards d’euros. Dans votre département, madame la députée, cela représente un gain de 682 euros par foyer. Pour certains foyers ! C’est une arnaque ! Nous y procédons sans créer un nouvel impôt. C’était un engagement du Président de la République, et il a été tenu.
À l’égard des collectivités, le schéma de compensation de la suppression de la taxe d’habitation est juste et adapté. Nous maintenons l’autonomie financière des collectivités en compensant, pour chacune, l’intégralité des ressources perdues ou transférées par des ressources fiscales dynamiques.
C’est un impôt, ça ! Ce n’est pas vrai, il manque 250 millions ! Le choix d’affecter l’intégralité de la taxe foncière aux communes est très important. Les départements percevront pour leur part une fraction de la TVA, ce qui est précisément l’inverse d’une dotation. À cet égard, le passé est éclairant. En 1999, quand la part « salaires » de la taxe professionnelle a été supprimée par la gauche… C’est monsieur Dussopt ! …par quoi a-t-elle été remplacée ? Par une dotation, une vraie, sans dynamique de croissance ! Nous en voyons encore les effets aujourd’hui.   (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Prenez vos responsabilités ! Ce n’est donc certainement pas l’actuelle réforme fiscale qui soulève ou aggrave la question du niveau de ressources des départements.
Enfin, sachez que le Premier ministre a pour habitude de se rendre aux congrès auxquels il est invité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et du groupe MODEM.) C’est la faute de Dominique Bussereau !
La parole est à M. Denis Sommer. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en convoquant, le 11 septembre dernier, le comité de suivi des engagements de General Electric, vous avez constaté que cette entreprise ne respectait pas ceux qu’elle avait pris en 2014 en rachetant les activités d’Alstom dans le secteur de l’énergie. Vous avez demandé à General Electric d’améliorer très significativement son plan de restructuration et de pérenniser la fonction de centre de décision mondial dévolue au site de Belfort concernant la turbine à gaz de 50 hertz.
Ce comité de suivi a permis de rouvrir un espace de discussion entre les syndicats et l’entreprise. Jusqu’au début de la semaine dernière, pourtant, nous avions encore de fortes incertitudes quant à la capacité des parties prenantes à trouver un compromis. C’est mardi dernier, à l’issue de la réunion que vous avez tenue avec les syndicats et la direction de General Electric, que les conditions d’un accord ont été réunies. Cet accord a été approuvé très largement par les salariés hier matin, lors de l’assemblée générale convoquée par des organisations syndicales dont je salue l’esprit de responsabilité.
Des garanties importantes ont été apportées tant en matière d’emploi – 307 postes seront sauvegardés, et les autres salariés bénéficieront de reclassements – qu’au regard de l’avenir industriel de Belfort.
Monsieur le ministre, quels enjeux et quel rôle le Gouvernement entend-il assumer lors des prochaines échéances de la négociation du plan social et lors des points trimestriels prévus par l’accord ? Quelle est l’ambition du Gouvernement en matière de développement de l’industrie de l’énergie ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Nous avons trouvé un bon accord pour General Electric à Belfort, et je vous en remercie. Je vous en remercie vous, ainsi que tous les élus locaux qui ont œuvré à cet accord ; j’en remercie General Electric également qui a accepté de modifier profondément son plan social ; mais j’en remercie surtout les salariés qui ont fait preuve d’un sens des responsabilités exemplaire tout au long de la négociation. C’est grâce à eux que l’emploi et l’avenir de General Electric seront préservés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et du groupe MODEM.) Belfort ne dit pas la même chose ! Nous avions demandé à General Electric de réviser son plan social afin de réduire les suppressions d’emplois. L’entreprise l’a accepté, et a diminué de 35 % le nombre d’emplois supprimés.
Nous avions demandé à General Electric de donner des garanties quant à la pérennité de l’activité des turbines à gaz à Belfort. Il nous a apporté toutes les assurances, notamment en matière de responsabilités et de fonctions.
Troisième condition, nous avions demandé à General Electric de garantir la diversification du site de Belfort. Celle-ci sera mise en œuvre, notamment vers les activités aéronautiques dans lesquelles 223 emplois devraient être créés d’ici à 2023.
Les engagements pris par le Gouvernement devant les salariés de General Electric ont donc été respectés. Nous devons désormais nous assurer que des emplois seront effectivement créés dans l’aéronautique, que des investissements seront effectués et que le suivi du plan sera assuré. Je m’y suis employé jusque-là dans le cadre du comité de suivi, dont j’ai assuré la présidence, et nous continuerons – État, responsables publics – à veiller au bon déroulement du développement industriel du site de General Electric à Belfort.
Je tire une conclusion politique des négociations qui ont cours depuis plusieurs mois : lorsque le sens des responsabilités – notamment des salariés – l’emporte sur le renoncement ou la colère, l’industrie a un très bel avenir en France.
 
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le Premier ministre, éthique et transparence ne sont pas des valeurs partagées par tous. Par exemple, le Premier ministre maltais, Joseph Muscat, bloque une enquête sur l’assassinat d’une journaliste, tuée après avoir dévoilé un système de corruption impliquant ses proches. Un rapport du Conseil de l’Europe a dénoncé la culture de l’impunité qui règne sous son gouvernement. Le Parlement européen a exigé une investigation contre le programme lancé par M. Muscat pour vendre la citoyenneté européenne à des oligarques.
Pourtant, dans un article récent,
L’Obs décrit M. Macron comme le nouveau grand frère de M. Muscat en Europe. Pourquoi ce rapprochement ? C’est L’Obs qui le fait ! Aujourd’hui, nous le savons, puisque Le Monde et Times of Malta viennent de révéler que le conseiller pour les affaires européennes au sein de votre cabinet, M. Sandro Gozi, ancien membre du gouvernement italien, payé par le contribuable français, travaillait « en même temps » depuis juillet 2018 pour le Premier ministre maltais. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Votre conseiller est aussi sous le coup d’une enquête pour travail fantôme à Saint-Marin, pour un contrat rémunéré 200 000 euros auprès d’une banque de ce paradis fiscal. Candidat de La République en marche aux élections européennes, il sera député européen après le Brexit.
Monsieur le Premier ministre, pour qui travaille réellement votre conseiller ? Pour lui-même, pour la France, pour Malte, pour l’Italie ? Pouvez-vous nous garantir qu’il n’a jamais utilisé au profit d’un autre gouvernement une information qu’il aurait eu à connaître à Matignon ?
Votre conseiller affirme que vous étiez au courant de ses missions de consultant auprès du Premier ministre maltais au moment de son embauche au sein de votre cabinet.
(« Ah bon ? » sur les bancs des groupes LR et FI.) Qu’en est-il ?
M. Gozi a effectué au minimum quatre-vingt-dix déplacements hors de France depuis mai 2018. Au nom de qui ? Qui les a financés ? Connaissez-vous ses différentes rémunérations ? Avez-vous saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme Delphine Batho applaudit aussi.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, vous m’interrogez sur des articles de presse concernant M. Sandro Gozi. Votre question est parfaitement légitime, et je voudrais y répondre en commençant par faire l’exposé très clair des faits.
Ces faits, les voici. Je confirme que j’ai demandé le 30 juillet 2019 à M. Gozi de rejoindre mon cabinet en qualité de chargé de mission pour les affaires européennes. Il m’a semblé que, vu l’actualité politique européenne intense, il pouvait être utile de faire appel à l’expertise d’un très bon connaisseur des relations internationales et des relations européennes.
Vous avez déjà une secrétaire d’État ! L’expertise et les compétences de M. Gozi sont en effet incontestables : il a été diplomate au ministère italien des affaires étrangères, collaborateur de M. Romano Prodi à la Commission européenne, secrétaire d’État aux affaires européennes auprès du président du Conseil, M. Matteo Renzi. C’est bien le problème ! C’est ça le nouveau monde ? Voilà quelqu’un qui connaît le monde européen (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et qu’il m’a semblé utile d’associer à la réflexion et à la prospective en matière d’affaires européennes.
Depuis hier, la presse s’interroge sur le fait que M. Gozi aurait pu cumuler deux emplois en travaillant simultanément au sein de mon cabinet et pour le gouvernement de Malte. Nous avons tenu à lever tout soupçon sur les faits. Nous avons donc invité M. Gozi à produire les explications les plus complètes et les plus précises, comme il l’avait déjà fait par écrit au moment de son embauche.
Serait-ce donc un faux ? M. Gozi a indiqué que son emploi à Matignon depuis le 30 juillet 2019 était exclusif de toute autre activité professionnelle, et a fortiori d’une activité exercée pour un autre gouvernement. Nous en prenons acte. En vue de clore la polémique, nous l’avons invité à produire dans les plus brefs délais les pièces qui permettront de confirmer la fin de sa collaboration avec le gouvernement maltais au moment de son embauche. Nous avons également, comme vous vous en doutez, demandé à M. Gozi de justifier rapidement qu’il avait rempli l’ensemble des obligations déclaratives qui sont à la charge de tous ceux qui travaillent dans un cabinet ministériel.
Je souligne, monsieur le député, puisque vous avez posé cette question avec précision et passion, que tous ceux qui ont l’honneur de servir la France en travaillant au sein d’un cabinet ministériel doivent, s’ils font l’objet d’une attaque politique, être défendus par le chef du Gouvernement,…
Forcément : c’est vous qui l’avez embauché ! …mais qu’en retour, le chef du Gouvernement exige d’eux une parfaite probité et le respect de toutes les règles qui s’imposent à ceux qui ont l’honneur de servir la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Encore heureux ! La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. De deux choses l’une, monsieur le Premier ministre : soit vous aviez connaissance de l’activité rémunérée de votre conseiller auprès de votre allié, le sulfureux Premier ministre maltais, et dans ce cas vous êtes complice de conflit d’intérêts (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)  ; soit vous ne le saviez pas, et vous devez sur le champ démettre M. Gozi de ses fonctions et lui interdire de siéger comme représentant de la France à Strasbourg après le Brexit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Après l’affaire Goulard, on comprend que… Merci, cher collègue.
La parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », lancé en 2016, est une réussite. Oui ! Bravo ! C’est un dispositif innovant, décentralisé, qui part des territoires et mobilise les acteurs locaux : associations, entreprises, collectivités territoriales. Il contribue à créer des emplois pour les personnes les plus éloignées du monde du travail. Il redonne l’espoir.
Or une tribune particulièrement caricaturale, rédigée par l’un des membres du conseil d’évaluation de ce dispositif, a créé un vif émoi auprès des acteurs impliqués dans les projets concernés. Je rappelle que 100 territoires sont candidats pour lancer ce dispositif, que 210 parlementaires le soutiennent et que le deuxième texte de loi, annoncé en septembre 2018 par le président Macron, n’est toujours pas inscrit au calendrier parlementaire. Pourtant, il y a urgence à accélérer la lutte contre le fléau du chômage de longue durée.
Ma question est donc simple : allez-vous présenter ce deuxième texte tant attendu, qui permettra d’amplifier le dispositif, et si oui, quand le ferez-vous ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, MODEM, FI et GDR.) La parole est à Mme la ministre du travail. Monsieur le député, le Gouvernement, aux côtés du Président de la République, est engagé très fortement dans la lutte contre la pauvreté. À cette fin, il soutient, finance et développe tous les dispositifs innovants. Parmi ces derniers, visant à permettre aux plus vulnérables d’accéder à l’emploi, il y a l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».
Cette expérimentation est donc soutenue par le Gouvernement. Nous avons doublé en 2019 l’effort consenti en sa faveur, en passant de 9 millions à 22 millions d’euros, et nous prévoyons une enveloppe de 28 millions l’année prochaine pour continuer à l’étendre. Elle concerne aujourd’hui 811 salariés en France. Si cela n’est pas beaucoup, il s’agit en revanche, vous l’avez souligné, d’une innovation importante, puisqu’elle regarde des initiatives qui proviennent des territoires, qui activent des dépenses passives et qui permettent à des chômeurs de longue durée d’accéder à l’emploi.
La loi de février 2016, qui a créé ce dispositif, prévoit une expérimentation d’une durée de cinq ans. Nous nous trouvons donc à peu près à mi-parcours. Toutefois, les porteurs de projets nous ont demandé d’accélérer l’évaluation pour pouvoir lancer au plus tôt le débat sur une éventuelle extension du dispositif. Il y a donc deux évaluations en cours, l’une réalisée par un comité scientifique indépendant, l’autre par l’inspection générale des finances et celle des affaires sociales. Les rapports, qui seront bientôt rendus, permettront d’engager le débat avec les porteurs de projets et les parlementaires sur le sujet.
La parole est à M. Bertrand Pancher. Madame la ministre, si les hauts fonctionnaires chargés de rédiger ces rapports étaient au chômage, cela fait longtemps qu’ils les auraient remis et ils auraient été très favorables au dispositif ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.– M. Paul Molac applaudit aussi.) Et si nous-mêmes, parlementaires, avions été au chômage depuis plus de trois ans, je pense que cela ferait longtemps que nous l’aurions étendu ! Il y a urgence, parce que la pire des exclusions, c’est l’exclusion par l’inactivité, l’exclusion par le sentiment de ne servir à rien. Tout cela est inacceptable. Nous attendons que ce second texte soit présenté et adopté très rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, SOC, FI, GDR, ainsi que sur certains bancs du groupe LR.– M. Jean Lassalle applaudit aussi.) La parole est à Mme la ministre. J’ai reçu ce midi le député Laurent Grandguillaume, qui soutient ce projet depuis l’origine, ainsi que Michel de Virville. Nous nous sommes mis d’accord sur une méthode. Nous disposerons, dans quelques jours pour le premier rapport, et dans quelques semaines pour le second, d’une évaluation. Nous pourrons alors faire un diagnostic partagé, puis nous créerons un comité de pilotage commun afin de coconstruire la suite de l’expérimentation et son extension. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Elle porte sur le débat que nous avons eu cette nuit sur la taxe sur les paris sportifs, taxe que vous avez refusé de déplafonner pour donner des moyens supplémentaires à l’Agence nationale du sport.
S’agissant de la forme, d’abord : battu à la régulière sur un amendement, le Gouvernement est revenu au bout de la nuit sur le vote de notre assemblée.
(« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe LR.) Quand ça vous arrange, quand le vote n’est pas favorable, on le refait plus tard, lorsqu’il y a moins de monde et, surtout, en prévenant à la dernière minute. (« Oui, c’est honteux ! »sur les mêmes bancs.) Chacun jugera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.– Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)
S’agissant du fond, ensuite : vous avez supprimé des moyens attendus par le monde sportif pour développer les pratiques sportives en aidant les collectivités locales à investir, au bénéfice des pratiquants, dans les équipements sportifs des clubs, et cela sans léser l’État puisque, comparativement aux 6 milliards d’euros par an de recettes des paris sportifs, les 15 millions d’euros proposés, c’est epsilon ! (Mme Mathilde Panot applaudit.)
Pourquoi, monsieur le ministre, toujours concentrer les efforts sur le haut niveau et sur les grands équipements, en oubliant les territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.– M. Christophe Naegelen applaudit aussi.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (« Pourquoi Darmanin ne répond-il pas ? » sur les bancs du groupe LR.) Et la ministre des sports, qu’en dit-elle ? S’il vous plaît, chers collègues ! Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur sa politique en matière sportive. Peut-être auriez-vous pu profiter de cette occasion pour féliciter Mme la ministre des sports, qui obtient une augmentation de près de 10 % de son budget pour l’année prochaine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Peut-être auriez-vous pu féliciter le Gouvernement pour l’organisation des Jeux olympiques et pour la déclinaison d’un programme sportif dans l’ensemble des périmètres ministériels ? Tu parles ! Tout pour les JO, rien pour les territoires ! Peut-être auriez-vous pu saluer les efforts engagés par mon collègue Gabriel Attal pour venir en aide au tissu associatif ?
Au lieu de cela, vous faites le choix de la polémique
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR) , parce que vous oubliez de dire que l’Agence nationale du sport dispose des moyens nécessaires pour mener à bien sa politique. (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.) Vous faites le choix de la polémique, parce que vous qui n’avez de cesse de demander des baisses d’impôts, vous demandez systématiquement de déplafonner les taxes. (« Menteur ! C’est honteux ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous faites le choix de la polémique, parce que vous mettez en cause une procédure parlementaire, alors qu’il ne tenait qu’à vous de rester pour le vote. (Les exclamations couvrent la voix de l’orateur.) Arrêtez vos calomnies ! Vous ne respectez pas la souveraineté de l’Assemblée ! Chez collègues, taisez-vous. Vous n’êtes pas dans un stade ! Avec Gérald Darmanin, nous avons pour mission de faire en sorte que la France tienne ses engagements budgétaires, qu’elle respecte la parole qu’elle a donnée à l’Union européenne, et que nos collègues aient les moyens de mener leurs politiques. Répondez à la question ! Sachez que la ministre des sports a les moyens de mener sa politique, et qu’elle le fait en travaillant loin des polémiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier. (Les exclamations se poursuivent.) Chers collègues, ne criez pas, vous allez couvrir la voix de l’orateur de votre groupe, ce qui est désobligeant pour lui et agaçant pour tous. Nous avons eu tort de partir à deux heures et demie du matin en faisant confiance à M. le ministre Darmanin, qui fut pourtant le directeur de cabinet de David Douillet lorsque celui-ci était ministre des sports. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.) Que faites-vous du respect pour le monde sportif, qui, vous le savez bien, est inquiet ? Respect nul ! Vous évoquez une hausse, mais cela faisait deux années de suite que l’on enregistrait une baisse de 6 %. Il y a quelques années, le budget des sports était de plus de 900 millions d’euros !
L’ensemble du monde sportif est inquiet : plus de cent champions du monde ont signé des pétitions – parmi eux : Teddy Riner, Thierry Omeyer, Nikola Karabatic, Julian Alaphilippe…
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI, GDR et parmi les députés non inscrits.) Merci, cher collègue.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur le député, le respect pour le monde sportif, c’est les accompagner, ce que nous faisons. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Rendez l’argent ! Le respect pour le monde sportif, c’est éviter de faire des coups politiques à deux heures et demie du matin et d’aller se coucher avec la conscience d’avoir fait le travail, alors que le débat continue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Huées sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) S’il vous plaît !
La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue – et à lui seul. Ma question s’adresse au secrétaire d’État, M. Laurent Nunez.
Des policiers ont manifesté à Paris, il y a trois semaines. Ils étaient 27 000, selon… la police.
(Sourires.)
La police est inquiète pour son avenir. La perte de sens du métier est patente. Cette désespérance, à laquelle s’ajoutent les difficultés de la vie, pousse certains, trop nombreux, à des actes irrémédiables, à des actes définitifs.
Les gouvernements successifs ont alterné, pendant des décennies, périodes de disette et séances de colmatage improvisées sous la pression d’événements dramatiques.
Et que fait la majorité aujourd’hui ? Notre majorité, sous l’impulsion du Président de la République et du Gouvernement, a adopté des budgets en hausse, mais cela ne suffira pas pour rattraper le retard colossal dû à cet héritage peu visionnaire.
La lourdeur des procédures judiciaires, le temps occupé à des tâches indues – même si des efforts ont été faits de ce point de vue ces dernières années –, un centralisme administratif contraignant, auquel le Livre blanc devra s’attaquer, les dangers mortels affrontés désormais au sein même des services, le mépris développé et entretenu par une minorité haineuse, et relayé par les médias et les réseaux sociaux, font que la vocation au service de la sécurité des Français se transforme en un véritable cauchemar.
Récemment, une crainte a surgi : celle du déclassement par la réforme des retraites. Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous garantir aux policiers une retraite à la hauteur des risques qu’ils auront pris ?
Par ailleurs, le Livre blanc et la loi de programmation doivent déboucher enfin sur une réforme en profondeur de nos forces de sécurité, afin d’offrir aux Français un grand projet de sécurité du XXIe siècle, dont j’espère qu’il nous permettra de réenchanter le métier de policier.
C’est mal parti ! Comment pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, associer les parlementaires à ces travaux ? La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Vous avez raison de souligner les conditions difficiles dans lesquelles nos policiers et nos gendarmes interviennent aujourd’hui en vue de maintenir l’ordre public. Vous l’avez rappelé, beaucoup a déjà été fait dans ce domaine, par exemple les allégements de la procédure pénale – une circulaire de Mme Belloubet, vingt-huit mesures de simplification inscrites dans la loi de programmation du 23 mars 2019 –, les hausses budgétaires ou encore les efforts en matière de recrutement.
Bien sûr, beaucoup reste également à faire : le Livre blanc sera l’occasion de réfléchir à l’organisation de la police. La déconcentration est sans doute une piste. Le décloisonnement auquel nous avons déjà procédé dans les domaines de la lutte antiterroriste et de la lutte contre le trafic de stupéfiants constitue une autre piste, encore inexplorée, qui permettrait que les services de police travaillent mieux ensemble et échangent davantage d’informations, pour une efficacité opérationnelle accrue.
Ces idées seront au cœur du Livre blanc, de même que la poursuite de la construction de ce continuum de sécurité que Mme Thourot et vous-même appeliez de vos vœux dans votre rapport, afin de mieux organiser la sécurité par un partenariat fort entre les polices municipales, les agences de sécurité privées et tous les autres acteurs de ce secteur. Nous réfléchirons également à introduire davantage de nouvelles technologies, toujours en vue d’améliorer le confort de nos effectifs et l’efficacité de l’action de la police.
Concernant la réforme des retraites, les policiers bénéficient d’un régime qui prend en compte la dangerosité de leur métier. Les conclusions soumises au Premier ministre par le haut-commissaire aux retraites visent à maintenir cette reconnaissance dans un cadre adapté au futur système de retraites, et nous en discutons d’ores et déjà…
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)   Merci, monsieur le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, votre politique recentralisatrice oublie plus que jamais les territoires. On l’a constaté lors de votre passage en force au sujet des 80 kilomètres-heure, au mépris des habitants des campagnes. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR. – M. Marc Le Fur applaudit.) On l’a constaté lorsque la hausse insupportable des taxes sur les carburants a plombé le pouvoir d’achat des Français. On l’a constaté avec l’ignoble campagne de dénigrement des maires et l’odieux hashtag #BalanceTonMaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
On le constate encore, hélas, dans le budget que vous comptez nous faire voter tout à l’heure, et qui procède à une véritable nationalisation des impôts locaux. Votre suppression populiste de la taxe d’habitation entraîne des transferts de dotations en cascade, constituant une invraisemblable usine à gaz, dont les principaux perdants seront les communes et, surtout, les départements. Les présidents des conseils départementaux l’ont d’ailleurs bien manifesté en quittant la salle de leur congrès lors du discours de la ministre. Ils ont claqué la porte ! C’est honteux ! Quelle goujaterie ! En guise de compensation de la taxe d’habitation, les départements recevront une part de la TVA ; ils vont donc perdre leur pouvoir de taux, ce qui bafoue le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales. Les communes, pour leur part, seront souvent obligées de compenser la perte de la taxe d’habitation par une hausse de la taxe foncière, aux dépens des propriétaires. Monsieur le Premier ministre, où est passée votre ambition décentralisatrice ?   Il n’en a jamais eu aucune ! Qu’est devenu le maire que vous étiez ? Pourquoi abandonner ainsi les collectivités, essentielles au rayonnement de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Au sujet de la réforme de la fiscalité locale, je ne vais pas répéter ce que j’ai dit tout à l’heure à Mme Pires Beaune. Je vous signale tout de même que pour le département de la Haute-Loire, elle représente 577 euros de gain par foyer fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ça ne signifie rien ! Deuxièmement, cette réforme diminue la part de l’impôt sur le foncier bâti, naguère prélevé à la fois par les départements et par le bloc communal, et qui ne le sera plus que par un seul niveau de collectivités. Pour le citoyen, cette lisibilité est importante. (M. Vincent Descoeur proteste.) Vous tuez les collectivités ! Troisièmement, il n’y a pas besoin de compenser par une hausse des taux la perte de la taxe d’habitation, puisque celle-ci sera déjà intégralement compensée par un système que vous connaissez, avec un coefficient correcteur. Ce n’est pas vrai, il manque 250 millions d’euros ! Les petites communes de moins de 10 000 habitants pourront même y gagner. Quant aux départements, au-delà de la compensation des 15 milliards d’euros en jeu par une fraction de TVA, ils toucheront 250 millions de « bonus » répartis en fonction de leur richesse.
Monsieur Vigier, cette réforme ne suscitera ou n’aggravera aucune difficulté en matière de ressources des collectivités territoriales.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.) En outre, le fait que les départements reçoivent une fraction de TVA garantira que les ressources annuelles de chacun progressent de la même manière, quelle que soit sa dynamique foncière, donc sa richesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)  
La parole est à M. Joël Aviragnet. Monsieur le Premier ministre, alors qu’un conflit oppose la direction de la SNCF aux syndicats de cheminots au sujet de la sécurité des trains circulant sans contrôleur, vous avez cru bon de demander que des sanctions individuelles soient prises contre les cheminots impliqués dans le mouvement.
Cette intervention plus que maladroite a jeté de l’huile sur le feu. D’aucuns croient que le débat se ramène à savoir si la grève était spontanée, ou « sauvage », selon votre expression. D’autres pensent que les cheminots ont simplement exercé leur droit de retrait, c’est-à-dire leur droit de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave ou imminent. Mais, empressé que vous étiez à régler vos comptes avec les syndicats de cheminots, vous êtes passé à côté de l’essentiel.
La vraie question est en effet la suivante : est-ce que la sécurité des Français est assurée dans nos trains ? Faut-il, comme le recommande l’inspection du travail, suspendre la conduite des trains n’ayant à bord qu’un seul agent de la SNCF ? Ce qui importe dans cette affaire, et que vous ne semblez pas discerner, ce n’est pas de savoir si les trains circulent, mais si voyageurs et cheminots s’y trouvent en sécurité.
Vous savez comme nous que la sécurité doit passer avant toute considération économique. La mise en concurrence de la SNCF ne peut s’effectuer à son détriment. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous assurer que ce gouvernement met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des cheminots et des voyageurs dans tous les trains de France ?
(Exclamations de Mme Danièle Obono.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous remercie de me donner cette nouvelle occasion d’affirmer que la sécurité ferroviaire doit être la première de nos priorités. Eh bien, c’est raté ! C’est la priorité de l’État comme de la direction de la SNCF, et je sais qu’elle est au cœur de l’engagement de tous les cheminots. Je voudrais d’ailleurs rendre de nouveau hommage au professionnalisme du conducteur du TER victime d’un accident, mercredi dernier, dans les Ardennes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur divers bancs.) Je le répète, aucun accident ne doit être pris à la légère ; c’est le sens de l’enquête de la direction des audits de sécurité de la SNCF, de l’enquête que Jean-Baptiste Djebbari et moi-même avons demandée au bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre, et des engagements immédiatement annoncés par la SNCF.
Pour autant, le mouvement qui a gravement perturbé l’existence de millions de Français ces derniers jours me paraît choquant. Quand la circulation de trains de nuit, de trains intercités tels que le Paris-Clermont et le Paris-Limoges-Toulouse, de TGV, qui ne sont assimilables ni par le matériel ni par l’organisation au TER accidenté, est interrompue…
Ça s’appelle la solidarité ! …on est très loin du droit de retrait, monsieur le député. Quant au courrier adressé à l’entreprise par une inspectrice du travail, il ne s’agit que d’une lettre de recommandation, dont la direction générale du travail ne partage d’ailleurs pas les conclusions. Nous sommes attachés à la sécurité ferroviaire, au droit de grève, mais il faut aussi respecter le droit des voyageurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. Joël Aviragnet. Madame la ministre, il y a le joli sens de la formule dont vous faites preuve, et il y a les actes ; les vôtres ne sont pas beaux à voir. Hier soir, lors de l’examen du projet de loi de finances, 24 millions d’euros alloués aux trains d’équilibre du territoire ont été supprimés : autant d’argent qui ne sera pas affecté à la sécurité des voyageurs et des cheminots. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Voilà qui révèle votre cynisme et celui de ce gouvernement.
La parole est à M. Sébastien Jumel. Monsieur le ministre, il y a une semaine, nous vous avons remis un rapport sur la pêche, signalant les défis considérables qu’elle doit relever. Cette pêche à dimension humaine, qui irrigue les criées, qui préserve nos emplois, doit affronter le vieillissement des hommes et de la flotte, l’insuffisance des moyens accordés aux lycées maritimes, des règles inadaptées à l’embarquement des jeunes apprentis, la captation de nos droits à produire par des compagnies financières étrangères, ou encore une gouvernance complexe et opaque.
Sur nos quais, les 14 000 marins-pêcheurs à qui nous avons donné notre parole attendent un État qui ne soit ni spectateur, ni tatillon, mais fort, stratège, capable de fixer le cap, de les écouter, de les protéger, avec un ministère de plein exercice. Depuis quelques jours, des chalutiers-senneurs de plus de trente mètres, armés par des capitaux hollandais, vident la Manche Est de ses poissons, après avoir dévasté la mer du Nord. Pendant que s’opère cette razzia, nos bateaux font l’objet de contrôles tatillons. Cette situation préfigure ce qui peut se produire dans dix jours, en cas de Brexit dur.  
Très vrai ! La fermeture des eaux britanniques reporterait sur nos côtes l’effort de pêche de tous les bateaux de l’Union européenne. Monsieur le ministre, en cas de Brexit dur, êtes-vous prêt à prendre une mesure simple et forte en vue d’éviter cette concentration ? Pouvez-vous vous engager à limiter l’accès à la bande des 12 à 200 milles nautiques aux navires immatriculés dans nos ports, dans le respect de l’antériorité des bateaux français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et UDI-Agir. – MM. Gilles Lurton et Jimmy Pahun applaudissent également.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, je voudrais vous remercier pour l’excellent rapport que vous-même et vos collègues Annaïg Le Meur et Daniel Fasquelle avez produit. Vous avez fait un remarquable travail d’enquête, d’écoute, de synthèse, qui ne terminera pas son existence sur une étagère, mais sous forme de propositions que le Gouvernement et vous trois pourrez faire dans les semaines à venir.
En effet, l’État n’est pas spectateur ; la semaine dernière, vous ne disiez pas cela, mais que nous pouvions travailler ensemble – et nous allons le faire. Je partage votre opinion concernant les grands chalutiers néerlandais
(M. Bastien Lachaud proteste)  : je ne sais pas s’ils exterminent réellement nos bancs de poissons, mais leurs agissements sont inacceptables ; je suis intervenu en ce sens auprès de la Commission européenne. Dans ce secteur comme dans les autres, la compétition doit être équitable.  
Quant au Brexit, nous en avons discuté avec Mme Le Meur et M. Fasquelle, le Gouvernement est très attentif aux suites. Nous ne savons pas ce qu’il en sera, mais les Britanniques le savent-ils eux-mêmes ? En tout cas, le secteur de la pêche est prêt à affronter un Brexit dur, sans accord, tout comme un Brexit avec accord. Je réunirai à nouveau, dans les jours qui viennent, les représentants de la pêche et je me rendrai une nouvelle fois sur nos côtes pour rassurer, s’il en est encore besoin, les marins-pêcheurs de France.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Venez à Saint-Malo ! La parole est à M. Sébastien Jumel.