XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 06 avril 2021

La parole est à Mme Caroline Fiat. Le message d’Emmanuel Macron a bien été entendu par les soignants : il va falloir faire des efforts. Par exemple, au CHRU – centre hospitalier régional et universitaire – de Nancy, après quelques exercices physiques, ils se sont tous unis et ont essayé – de toute leur force – de bouger les murs pour avoir plus de place et ouvrir des lits. On ne peut pas dire qu’ils ménagent leurs efforts, et ce malgré la fatigue cumulée : à Nancy, les soignants n’ont pas eu de répit depuis mars 2020. Malgré leur acharnement, force est de constater qu’ils n’ont pas réussi. Ils ont donc transformé des lits de réanimation pédiatrique en lits de réanimation pour adultes. (Huéessur les bancs du groupe FI) Vous savez ce que cela signifie : désormais, des opérations sont également déprogrammées dans les services de pédiatrie et les enfants sont aussi concernés. Quelle honte ! Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j’hésite entre cynisme, ironie et colère. Cela fait dix mois que mon groupe vous demande d’auditionner les 180 000 infirmiers diplômés d’État ayant quitté la profession (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – M. Sébastien Jumel applaudit également) , pour savoir à quelles conditions ils seraient prêts à revenir. En tout cas, une chose est sûre : celles du Ségur de la santé ne sont pas suffisantes.
Nous avons perdu dix mois. Aujourd’hui, on déprogramme à tour de bras. Selon les professionnels concernés, les effets collatéraux pour les patients seront préjudiciables et irrattrapables, pour ne pas dire mortels. Ne trouvez-vous pas que le goût du risque a de graves conséquences ?
Il y a quelques semaines, non sans cynisme, vous avez jeté en pâture les soignants – dont je fais partie –, affirmant qu’ils étaient inconscients puisque, en ne se vaccinant pas, ils mettaient la vie de leurs patients en danger. Quel mépris ! Savez-vous qu’au CHRU de Nancy, aucune dose n’est disponible depuis trois semaines pour vacciner le personnel soignant ?
Alors ? Plutôt que de nous accuser de tous les maux, donnez-nous les moyens de nous protéger. Monsieur le ministre, vous nous avez conduits dans le mur ; allez-vous – au moins – admettre votre responsabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, merci pour cette question, encore une fois toute en modération… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Ça suffit ! Quelle condescendance de classe ! …à laquelle je vais bien sûr répondre.
Tout d’abord, je tiens à saluer le travail extraordinaire des soignants, dans tous les hôpitaux comme en médecine de ville, et, évidemment, au CHRU de Nancy.
À ce propos, comme vous ne l’avez pas souligné, je vais me permettre de le rappeler : grâce au Ségur de la santé, plus de 400 millions d’euros d’investissements ont été annoncés pour reconstruire l’hôpital de Nancy. De plus, comme je m’y étais engagé, j’ai renoncé à toutes les suppressions d’emplois programmées il y a quelques années, de même qu’aux suppressions de lits, dont le nombre va au contraire augmenter. Ces mesures sont soutenues – et c’est heureux – par le maire de Nancy, par la communauté médicale et paramédicale locale et par l’agence régionale de santé.
Mais on n’a pas de lits ! Véran, socialiste ! Parmi les messages que vous avez souhaité faire passer, je crois comprendre que vous vous inquiétez au sujet des renforts médicaux et paramédicaux dont pourraient bénéficier, dans une période difficile, les personnels hospitaliers. Certes, nous comptons avant tout sur la mobilisation des personnels qui travaillent déjà à l’hôpital, et qui font des efforts énormes depuis plus d’un an. Et la pédiatrie ? Je ne trouverai jamais suffisamment de mots pour les remercier pour leur courage, leur abnégation et leur détermination à soigner et à sauver des vies, de jour comme de nuit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Ces soignants pourront compter sur les renforts issus de la réserve sanitaire, sur la mobilisation des médecins retraités, des soignants retraités, des étudiants et des professionnels de santé libéraux. Il n’y a personne ! Et la pédiatrie ? Elle est déprogrammée ou pas ? Je l’ai annoncé, j’ai signé un arrêté permettant de majorer de 50 à 100 % la rémunération des soignants, lorsqu’ils prêtent main forte à leurs collègues.
S’agissant des déprogrammations de soins, elles sont décidées progressivement, à mesure qu’il faut libérer des équipes et des lits pour sauver la vie des malades touchés par des formes graves du covid-19. Rassurez-vous, la déprogrammation de certains soins n’est pas dictée dans le bureau du ministre…
(Interruptions persistantes sur les bancs du groupe FI – Brouhaha.)
Je ne m’entends pas parler !
La déprogrammation est décidée localement, par les directeurs, les équipes médicales et paramédicales, en fonction des besoins en lits de réanimation et en maintenant évidemment les interventions urgentes – notamment en cancérologie.
Et les enfants ? Répondez ! C’est pour cela que nous vous proposons depuis plus d’un an de voter avec nous des mesures de protection de la population. (Nouvelles interruptions sur les bancs du groupe FI.) Vous ne l’avez jamais fait, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem) jugeant plus intéressant de… Vous allez dans le mur ! Merci, monsieur le ministre…
M. Jean Lassalle n’étant pas présent, nous passons à la question suivante.
La parole est à M. Sacha Houlié. On aurait préféré Jean Lassalle ! La France vaccine à flux tendus : 13 millions d’injections ont été administrées, sur 13,7 millions de doses réceptionnées. En avril, la France recevra 12 millions de doses supplémentaires, soit presque autant qu’elle en a reçu depuis le début de la campagne de vaccination. Des vaccinodromes ont ouvert et continuent d’ouvrir partout dans le territoire, par exemple au stade Vélodrome, au Stade de France, au stade Océane – au Havre – ou à celui de La Beaujoire - Louis Fonteneau, à Nantes. La cadence attendue est de 400 000 vaccinations par jour. L’objectif est clair et nous l’atteindrons : dépasser les 10 millions de personnes vaccinées à la mi-avril ; puis atteindre 20 millions à la mi-mai et 30 millions à la mi-juin car la France va – et voit – plus loin. Dès juin 2020, elle a souhaité renforcer ses capacités de recherche de solutions thérapeutiques, augmenter ses capacités de production, sécuriser son accès aux produits de santé et construire, à l’échelle européenne, la résilience face aux crises sanitaires. Depuis lors, 460 millions d’euros ont été investis pour atteindre ces objectifs. Cette semaine, la France va se lancer dans la production massive de vaccins : Delpharm démarre le flaconnage du vaccin Pfizer-BioNTech, dans son usine d’Eure-et-Loir ; Recipharm en fera autant dans le courant du mois, en Indre-et-Loire, pour le vaccin de Moderna ; Sanofi devra aussi mettre à disposition son laboratoire du Rhône pour la production du vaccin de Johnson&Johnson. Il y a ceux qui s’agitent, s’épanchent et s’éplorent, et il y a ceux qui s’organisent pour produire des vaccins pour tous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
En ayant refusé de se livrer à une guerre des vaccins avec ses voisins, la France s’est honorée. Elle le fera encore davantage en contribuant à bâtir, dans l’Union européenne, une industrie résiliente et innovante. Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, pouvez-vous nous indiquer comment ont été utilisés les fonds de France relance,… On n’a qu’à financer avec les dividendes des labos ! …ainsi que ceux des différents appels à projets, pour mobiliser le tissu industriel français ? Combien de sites de production seront opérationnels et quand ? La production de vaccins, dans 53 sites de l’Union européenne, permettra-t-elle d’atteindre l’immunité collective pour les 450 millions d’Européens, annoncée par le commissaire Thierry Breton pour le 14 juillet ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Merci de souligner l’engagement de tous les industriels dans cette bataille pour trouver des traitements, pour trouver un vaccin et pour fabriquer dans un pas de temps extrêmement étroit : c’est une prouesse à la fois scientifique, technologique et industrielle, c’est une prouesse européenne et française.
Vous l’avez souligné : le Gouvernement s’est mobilisé en juin dernier, parce qu’aucun site en France n’était alors capable de fabriquer de l’ARN messager, et seul Sanofi s’était lancé dans la course à la recherche du vaccin. Grâce au Gouvernement et au dispositif que nous avons mis en place avec Olivier Véran, trois lignes de production ont pu s’organiser. Demain, le vaccin de Pfizer-BioNTech sera fabriqué chez Delpharm ; dans quinze jours le vaccin de Moderna sera produit par Recipharm et, dans un mois et demi, celui de CureVac le sera dans deux sites de l’entreprise Favera. C’est également à l’initiative du Gouvernement que Sanofi – seul laboratoire à l’avoir fait – va produire deux vaccins de ses concurrents,…
Assembler, pas produire ! Il n’y a plus personne sur le site ! Il s’agit seulement de flaconnage ! …celui de Janssen sur son site français, et celui de Pfizer-BioNTech en Allemagne.
Oui, la France va prendre toute sa part à la guerre du vaccin, puisque près de 250 millions de doses sortiront de nos lignes de production d’ici à la fin de l’année. Mais ce n’est qu’une première étape. Que s’est-il passé depuis quinze ans ?
Rien ! On a assisté au détricotage systématique de notre industrie pharmaceutique ; notre part de marché en matière de fabrication de produits pharmaceutiques a été divisée par deux. C’est le Gouvernement actuel qui a inversé la vapeur et qui, pour la première fois, a rouvert le financement du médicament et a réinstallé des capacités de production en France. Alors… Merci, madame la ministre…
Malgré les rigueurs du règlement, je donne la parole est à M. Jean Lassalle. Monsieur le président, je tiens à saluer votre panache… Il n’y a pas de quoi ! Quelle mansuétude ! …que je connaissais depuis longtemps, tout comme celui du Premier ministre. Mes chers collègues, je ne parlerai pas du vôtre… On m’avait indiqué que j’occupais la dix-neuvième place pour poser ma question.
Je voulais vous entretenir d’un sujet qui, certes, peut encore paraître supportable aujourd’hui, mais qui ne le sera plus du tout dans deux ans : l’organisation de la Coupe du monde de football au Qatar en 2022. Bien sûr, je ne suis pas le premier à m’en émouvoir, et certainement pas le dernier.
C’est bien, ça ! Depuis l’Antiquité, les sports ont toujours réuni les hommes, qui abandonnaient la guerre pour aller se battre autrement. Mais, il y avait peut-être moins de milliards en jeu, et moins de pétrole, d’armes et de sang qui dégoulinaient partout. Je ne veux pas mettre en cause le football, encore moins les sportifs et ceux qui travaillent toute une vie durant pour avoir le bonheur de marquer un but qui arrachera au commentateur égosillé un fameux « goooool » à n’en plus finir. Il le fait bien ! (Sourires.) Aujourd’hui, le monde est en train de changer. Notre jeunesse aspire à un autre idéal. D’ailleurs, peut-on encore parler d’idéal, alors que 6 000 morts ont déjà été recensés, et que des stades climatisés vont être construits sur la mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Cela se passe au moment même où, en France, on discute d’un projet de loi visant à lutter contre le dérèglement climatique, qui contraindra sans doute certaines entreprises à fermer pour satisfaire à nos objectifs : on ne peut pas continuer à mentir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Merci de cette… intervention (Sourires) , car elle méritait d’être faite.
Au-delà de la transformation que vous avez évoquée, grâce aux buts potentiels à marquer, il y a quelques jours, j’ai lu – comme vous – l’article dans
The Guardian . Avec beaucoup d’intérêt – et de soutien –, je constate que des manifestations sont organisées, et qu’une partie du monde sportif se mobilise à l’approche de la Coupe du monde qui se tiendra au Qatar en 2022. Votre intervention contribue à cette prise de conscience : il faut alerter, vous l’avez fait.
La France ne reste pas inactive : depuis plusieurs mois, nous avons – comme nos partenaires européens – des discussions avec l’émirat du Qatar, pour lui faire prendre en considération la nécessité d’améliorer les conditions de travail dans le pays, ainsi que les droits des migrants qui travaillent à la préparation de la Coupe du monde. Des efforts ont été faits : des mesures préconisées par le Bureau international du travail ont été mises en œuvre ; le système injuste de la kafala a été supprimé l’année dernière ; un salaire minimum a été instauré, ainsi qu’un service de suivi médical gratuit de l’ensemble des salariés qui travaillent dans l’émirat.
Mais tout cela ne suffit pas. Ensemble, il importe de poursuivre nos efforts, dans un dialogue exigeant avec le Qatar, qui déclare vouloir poursuivre son action pour que les droits de l’homme en général, et ceux des salariés en particulier, soient préservés…
6 500 morts ! Quel cynisme ! …dans la préparation de la Coupe du monde de football. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, qualifier la campagne de vaccination de laborieuse s’apparente à une aimable litote tant la situation constatée dans tout le pays par les professionnels de santé et les Français accuse la désorganisation la plus complète et un manque criant de doses alors que seule la vaccination massive peut mettre fin à la pandémie de covid-19. Elle a raison ! Or la France se classe à la vingt-deuxième place mondiale pour la première injection administrée, au sein d’une Europe sévèrement critiquée par l’OMS, qui juge « inacceptable » la lenteur de son processus de vaccination. Nous manquons aujourd’hui cruellement de vaccins : ils sont distribués avec une parcimonie telle que les professionnels de santé sont réduits à inscrire les Françaises et les Français sur d’interminables listes d’attente. Tout à fait ! Les patients sont bien au rendez-vous, pas les vaccins !
Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, votre logistique vaccinale n’est pas une réussite. Non, elle ne marche pas « du feu de Dieu » ! Tous les jours, dans les cabinets des médecins libéraux, des infirmiers, des sages-femmes, depuis peu, des vétérinaires et des dentistes, dans les pharmacies d’officine, il faut expliquer aux patients qu’on ne peut pas les vacciner, tout simplement parce qu’il n’y a pas de vaccins. La réalité est implacable.
Notre pays dispose pourtant d’un maillage médical exceptionnel avec l’ensemble des praticiens qui offrent une couverture vaccinale maximale de proximité. Pour ne citer qu’elles, les 21 000 pharmacies d’officine, qui ne demandent qu’à participer à la lutte contre le covid-19, seraient en mesure de vacciner de 400 à 500 000 personnes par jour, mais, parce que les doses font défaut, ce formidable atout dont dispose notre pays est inopérant. C’est désespérant ! Les patients ne comprennent pas que le Gouvernement ne cesse d’annoncer l’ouverture de nouveaux lieux de vaccination alors qu’ils ne peuvent pas se faire vacciner à deux pas de chez eux.
Face à ce constat, que pouvez-vous faire, monsieur le ministre, pour pourvoir enfin, rapidement et en nombre, l’ensemble des professionnels de santé de vaccins, et permettre aux Françaises et aux Français de reprendre une existence plus sereine ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Votre question porte davantage sur la production de vaccins que sur l’organisation de la stratégie, je vais néanmoins vous répondre… Du moment que vous répondez à la question ! Aux deux questions posées ! …pour vous rappeler que nous avons pris, devant les Français, il y a deux mois, un engagement clair et chiffré : 10 millions de nos concitoyens auraient reçu au moins une injection de vaccin au 15 avril. Nous sommes le 6 avril et environ 9,5 millions de Français ont reçu au moins une injection : nous aurons donc largement anticipé l’objectif, et c’est heureux.
Par ailleurs, le mois d’avril constitue une étape importante puisque nous recevons 12 millions de doses de vaccin, dont 8 millions de doses Pfizer, ce qui nous permet d’augmenter le rythme des vaccinations, et a justifié d’accroître à la fois le nombre de centres et les capacités de vaccination de chacun d’entre eux. Les médecins et les pharmaciens sont sur le pont et, cette semaine, pour la première fois, les infirmières et infirmiers libéraux de ce pays pourront prescrire et injecter des vaccins AstraZeneca au domicile des personnes âgées isolées.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cette semaine 1,4 million de doses AstraZeneca seront distribuées aux médecins libéraux et aux pharmaciens. Les gens ne veulent pas du vaccin AstraZeneca ! C’est une bonne nouvelle. Vous l’avez dit vous-même : les soignants et les centres savent vacciner et tout l’enjeu pour l’Europe – j’ajoute que cela vaut aussi pour le monde – c’est que la production de vaccins s’accélère pour que les quantités livrées soient plus importantes. À mesure que nous recevons des vaccins, nous protégeons les Français.
Les objectifs sont clairs et les populations concernées par une phase de vaccination sont au courant, mais, à la demande du Président de la République, nous contacterons aussi individuellement, à son domicile, chaque personne âgée de 75 ans et plus qui n’aurait pas pu trouver de rendez-vous parce que c’était difficile par téléphone ou par internet, ou parce qu’au bout d’un moment, n’ayant pas trouvé le créneau, elle a renoncé. Nous allons les chercher pour leur proposer des rendez-vous.
Nous avons vacciné plus de 92 % des personnes âgées en EHPAD ; plus de 60 % des personnes âgées de 75 ans et plus ; plus de 60 % des personnes âgées de 55 ans et plus avec comorbidité. Depuis le début, la vaccination cible volontairement les plus fragiles, et elle continuera. Elle augmentera
crescendo à mesure que les livraisons augmenteront crescendo. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Maud Petit. Madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, face à la situation exceptionnelle que nous vivons depuis un an, je tiens à féliciter le monde enseignant qui a su se mobiliser pour protéger nos enfants tout en assurant la continuité pédagogique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) En assurant un enseignement à distance qui tienne compte de la spécificité des situations de chaque enfant, tous les acteurs de l’éducation nous ont démontré leur engagement sans faille.
Ainsi, alors que le Gouvernement a mené une politique active pour maintenir les écoles ouvertes, les professeurs et l’ensemble des équipes pédagogiques se sont montrés proactifs pour assurer l’accueil des élèves. La mise en place d’enseignements numériques puis le respect des nouvelles normes sanitaires les ont conduits à faire preuve d’une grande réactivité et d’adaptabilité.
Aujourd’hui, la situation sanitaire nous contraint à adopter de nouvelles mesures exceptionnelles. Mercredi dernier, le Président de la République annonçait l’adaptation du calendrier scolaire avec une fermeture des établissements pendant trois semaines pour les écoles, et quatre semaines pour les collèges et les lycées. De nouveau, le Gouvernement déploie de nombreux dispositifs afin d’assurer la continuité pédagogique. Il s’agira aussi, pendant la période des vacances scolaires, de maintenir le soutien apporté à nos élèves.
Dans ce cadre, je souhaite vous interroger sur les dispositifs du plan de continuité pédagogique et sur les outils mis à disposition des professeurs pour assurer cette continuité dès cette semaine, dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, nous devons porter une attention particulière aux élèves en situation de précarité : pouvez-vous détailler le soutien qui leur sera apporté ? Enfin, parce que nos professeurs jouent un rôle majeur dans notre pays, il est de notre devoir de les protéger : pouvez-vous détailler le calendrier vaccinal qui les concerne afin de donner plus de clarté et de les rassurer tous pour la période qui court jusqu’à la fin de l’année scolaire ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire. Cette question va me permettre de détailler le plan de continuité pédagogique que nous mettons en œuvre dès aujourd’hui, 6 avril. Ce matin, 12,4 millions d’élèves et leurs professeurs sont entrés dans la phase des apprentissages à distance. Nous avons déjà connu cette expérience l’année dernière : nous l’avions vécue dans la douleur et dans la sidération mais, depuis, nous avons beaucoup progressé.
Tout d’abord, je veux rappeler que des ressources sont à la disposition de nos élèves et de nos professeurs. Je pense aux sites Lumni et Éduscol, au dispositif Ma classe à la maison, au site du CNED – Centre national de l’enseignement à distance –,
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) Pas un gamin n’a pu se brancher ce matin ! …qui a connu, ce matin, c’est vrai, quelques ralentissements suite à des actes malveillants. Je pense également à France Télévisions ou à Radio France qui relancent aujourd’hui l’opération Nation apprenante, un service de haute qualité.
Vous m’interrogez également sur les ressources. Quand on parle de plan de continuité pédagogique, il faut évidemment que les élèves soient équipés. Je vais être sincère avec vous : nous avons beaucoup progressé, mais certains de nos élèves n’ont pas encore d’équipement informatique, malgré le fait que l’éducation nationale a pris sa part et que l’État a pris la sienne – 105 millions d’euros d’abondement dans le plan de relance –, de même que les collectivités – les départements et les régions. C’est la raison pour laquelle nous mobilisons fortement nos réseaux : les 1 092 réseaux d’éducation prioritaire répartis sur le territoire, et les alliances éducatives, qui connaissent mieux que quiconque les familles et les élèves et qui peuvent donc identifier les fragilités et bien utiliser nos fonds sociaux pour doter nos élèves. Je rappelle aussi que nos professeurs ont été formés – c’est le cas de 125 000 d’entre eux.
Pour lutter contre les inégalités, nous maintenons le dispositif Devoirs faits à distance, pendant toute cette période, ainsi que, pendant les vacances, nos stages de réussite à distance, à destination des élèves les plus fragiles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Bernard Perrut. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, au-delà de la crise sanitaire particulièrement grave que nous affrontons, et du besoin d’accueillir les personnes atteintes du coronavirus, je veux évoquer l’inquiétude et le désarroi de nos concitoyens concernés par l’annulation de leurs consultations, de leurs soins et actes chirurgicaux pourtant indispensables. Déjà en 2020, cette déprogrammation a touché l’ensemble du territoire. Elle atteint actuellement jusqu’à 80 %, dans certains hôpitaux, tant il devient impératif d’accroître le nombre de lits et de soignants, dont je salue l’engagement, au profit des malades du covid-19, plus spécialement ceux qui sont en réanimation.
Nous mesurons les conséquences d’une opération reportée, d’une greffe annulée, d’un diagnostic devenu impossible. Selon des projections, les retards de prise en charge des patients atteints du cancer pourraient entraîner plusieurs milliers de décès supplémentaires dans les années à venir. L’année dernière, 100 000 dépistages n’ont pas pu être effectués, et plus d’un millier de greffes n’ont pas eu lieu. Combien en compterons-nous cette année ? L’année 2021 s’annonce à nouveau dramatique en termes de pertes de chance pour nos malades. Aggravation des symptômes, déprime, anxiété : entre sentiment d’abandon et impact sur leur santé, ces malades sont les victimes collatérales de la crise sanitaire. Nous ne pouvons pas faire un pari sur la santé de certains pour soigner les autres.
Très bien dit ! Comment expliquer que notre système de santé en soit arrivé là et qu’il ne puisse pas mieux s’adapter à une telle crise ? Pourquoi tous les lits de réanimation promis ne sont-ils pas opérationnels ? Qu’allez-vous faire pour ces patients qui ne peuvent pas être soignés ? Comment limiter les conséquences sanitaires à court et long terme, notamment pour les maladies chroniques ? Nous ne pouvons pas, vous ne pouvez pas, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, accepter que des vies puissent être sacrifiées. (Applaudissements sur les bancs des groupe LR, FI et GDR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Votre question me permet d’envoyer un message à la population, le même que l’année dernière : ce n’est pas parce que des soins sont déprogrammés et parce qu’il y a une pandémie que les Françaises et les Français doivent faire moins attention à leur santé en général. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Ce n’est pas vraiment la question ! Je parle en particulier de dépistages de cancers qui ne font l’objet d’aucune déprogrammation et qui sont pourtant en recul depuis plusieurs mois. Ce recul est inquiétant. Le nombre de mammographies, celui des dépistages du cancer colorectal ou des dépistages des infections sexuellement transmissibles sont des indicateurs que nous surveillons particulièrement ; leurs évolutions sont des conséquences indirectes de la crise sanitaire. C’est la faute des Français peut-être ? Vous soulignez à juste titre que la déprogrammation des soins peut avoir des conséquences sur la santé des Français. C’est bien pour cela que je répondais encore la semaine dernière à la question de savoir pourquoi on n’était pas tout de suite passé à 10 000 lits de réanimation en expliquant que nous augmentions progressivement leur nombre – nous avons dépassé les 8 000 lits – à mesure que les besoins augmentaient, afin de déprogrammer le moins de soins possible. Il ne faut pas que la déprogrammation soit une variable d’ajustement et nous faisons attention à la santé de tous les Français, qu’ils soient atteints du covid-19 ou d’autres pathologies. On ne peut pas déprogrammer le ministre ? Ces décisions sont médicales, soignantes, prises localement en fonction des besoins de lits de réanimation.
Le sujet n’est pas le lit physique, vous le savez…
Ils peuvent dormir par terre ! Le sujet, ce sont les ressources humaines, les médecins, les infirmiers et infirmières spécialisés de réanimation. En un an, les hôpitaux en ont formé des centaines, des milliers aux actes du quotidien de réanimation, mais la spécialité de réanimation médicale nécessite douze ans d’études et de formation. Nous relançons évidemment la machine, vous le savez, mais, dans un délai aussi bref, cela ne peut pas être la solution. Deux postes seulement ! Je le répète, nous parlons de choix du quotidien, extrêmement importants. C’est aussi la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour freiner la circulation du virus, protéger nos hôpitaux et tous les Français, qu’ils aient le covid ou non. (M. Philippe Berta applaudit.) On les attend depuis un an !
La parole est à Mme Sylvie Tolmont. En son absence, je m’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 30 août dernier, vous affirmiez haut et fort en une du Journal du dimanche : « Nous sommes préparés à tout. » Pipeau ! Pourtant, depuis un an, très peu a été fait : la fermeture des écoles vient d’être décidée dans les mêmes conditions qu’en mars dernier, et aucune stratégie nationale tirée de l’expérience du premier confinement n’a été élaborée pour préparer l’école à distance, laissant les enseignants à nouveau seuls pour inventer une organisation efficiente. J’en veux pour preuve les nombreux bugs des ENT – espaces numériques de travail –, constatés dès ce matin avec la reprise des cours en visioconférence.
L’école est devenue pour le Gouvernement un enjeu idéologique binaire entre fermeture et ouverture, au détriment d’une préparation efficace de ce distanciel, que ce soit en matière d’équipement des enseignants et des élèves, de formation, ou encore de dispositifs d’aide pour accompagner les familles confrontées à des difficultés de garde d’enfant à domicile. Le récent rapport de la Cour des comptes sur le bilan de la continuité pédagogique numérique tiré du premier confinement a pourtant souligné ces manquements. Ce n’est pas faute de vous avoir interrogé à plusieurs reprises sur les moyens humains et matériels supplémentaires que vous entendiez déployer pour sécuriser cette continuité pédagogique. En réponse, vous avez plutôt jugé utile de supprimer, cette année, 1 883 postes dans le secondaire, et d’économiser 250 millions de crédits.
Si nous pouvons à nouveau compter sur le professionnalisme des enseignants pour franchir ce cap difficile
(M. Guillaume Garot applaudit) , une reprise prochaine des cours ne pourra se dérouler dans le même déni que ces derniers mois et devra passer par un protocole sanitaire sécurisé, adapté au niveau de circulation du virus, y compris pour les cantines, et par une campagne massive de vaccination de l’ensemble des personnels éducatifs dont les CPE – conseilleurs principaux d’éducation –, les AED – assistants d’éducation – et les AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Or, là encore, nous sommes dans un flou total : la vaccination des personnels interviendra-t-elle mi ou fin avril, comme l’indiquait le Président, à partir de mi-mai, selon Olivier Véran, ou dans les deux mois, si l’on en croit vos propos sur RTL ? Ce n’est pas sérieux au regard de l’enjeu pour nos enfants. Pouvez-vous nous assurer que tout le personnel éducatif sera vacciné pour la reprise ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire. Vos questions sont nombreuses, tout comme vos critiques,… Elles sont fondées ! …je vais donc essayer de faire le tri.
Oui, nous sommes préparés au plan de continuité pédagogique : je l’ai dit précédemment à votre collègue Maud Petit, nous l’avons en effet expérimenté dans la douleur l’année dernière mais, depuis, nous avons beaucoup progressé
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) , notamment grâce à l’engagement sans faille de nos professeurs, que je salue à nouveau.
Vous avez pointé des difficultés de connexion aux ENT de nos élèves et de nos professeurs, ce matin. J’ai moi-même expliqué que le CNED avait été victime d’un acte de malveillance. Je veux bien endosser beaucoup de responsabilités mais les ENT sont sous la responsabilité des collectivités territoriales.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.) C’est inacceptable de dire ça ! S’agissant du plan de continuité pédagogique, je le disais, bon nombre de ressources sont en ligne.
Vous avez également évoqué les professeurs. Je l’ai dit aussi, nous avons formé, notamment grâce à la CanoTech, 125 000 professeurs afin qu’ils soient prêts à utiliser les outils et à entrer vraiment dans les apprentissages à distance.
Prétendre que les moyens humains manquent est totalement faux ! Dans le premier degré, nous n’avons cessé de renforcer les effectifs, avec 11 900 professeurs de plus, alors que la démographie diminue constamment depuis 2017.
Vous faites des soustractions à l’envers ! Enfin, le dispositif Devoirs faits à distance sera mis en place dès cette semaine pour accompagner les collégiens en situation de fragilité, tandis que des stages de réussite seront destinés aux élèves les plus fragiles.
L’école est restée ouverte, oui ; c’est une fierté française, une exception française ! Nous avons tout fait pour assurer et garantir la réussite de nos élèves.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Excellent !
La parole est à Mme Catherine Osson. Il y a un an, lorsque la pandémie est entrée dans nos vies, le Président de la République a affirmé clairement que nous devions être aux côtés des Françaises et des Français quoi qu’il en coûte. Un an plus tard, après un plan de relance inédit, après des mesures d’accompagnement des plus vulnérables parmi les plus protectrices au monde, nous n’avons pas à rougir de notre système de solidarité et de l’engagement de l’État, qui ont répondu présent.
Depuis le début de la crise, un peu plus de 6,6 milliards d’heures d’activité partielle ont été validées. Selon les données relatives aux demandes d’indemnisation, 790 millions d’heures ont été consommées au mois d’avril 2020, ce qui représente 8,1 millions de salariés, soit 44 % de ceux du privé. Il va de soi qu’en 2021, particulièrement en ces temps troublés, nous devons redoubler d’efforts pour accompagner et protéger toujours plus et toujours mieux celles et ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin : c’est notre devoir.
À la suite des récentes mesures visant à freiner la circulation du virus dans le pays, de nombreuses entreprises sont contraintes de poursuivre la fermeture administrative qu’elles vivent parfois depuis de nombreux mois, et elles placent ainsi leurs salariés en chômage partiel. La culture, les transports, le sport ou l’événementiel figurent parmi les champs d’activité particulièrement touchés. Nul ne doute que l’ensemble des salariés n’attendent qu’une chose, comme nous tous d’ailleurs : la réouverture et un retour à la vie normale.
Directement liée aux mesures de freinage annoncées comme la fermeture des écoles depuis aujourd’hui, la situation de nombreuses familles est telle que certains salariés se trouvent dans l’incapacité de télétravailler. Là encore, nous ne pouvons pas faire supporter aux familles les conséquences financières de décisions qui ont bouleversé les habitudes mais qui, il faut le noter, ont été accueillies avec un civisme et un sens du collectif qu’il nous faut louer.
Madame la ministre, vous avez eu l’occasion de vous prononcer sur le sujet. Pouvez-vous, pour rassurer les familles qui seraient dans l’inquiétude, confirmer à la représentation nationale que les salariés dans cette situation bénéficieront de l’activité partielle pour garder leurs enfants de moins de seize ans ou sans limite d’âge, s’ils sont en situation de handicap ?
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, que nous sommes heureux de retrouver en bonne santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs autres bancs.) Merci, monsieur le président.
Le Président de la République l’a dit clairement, nous voulons donner un coup de frein pour casser la dynamique préoccupante de l’épidémie. C’est dans ce contexte qu’est intervenue la décision de fermer l’accueil dans les établissements scolaires et de modifier les vacances scolaires. Le Gouvernement est bien conscient des difficultés que cela peut entraîner sur l’organisation familiale.
En premier lieu, les employeurs sont invités à faciliter les prises de congés de leurs salariés qui ont des enfants aux nouvelles dates de vacances scolaires, lorsqu’ils avaient prévu des congés à des dates ultérieures.
Par ailleurs, grâce à l’activité partielle pour garde d’enfants, nous accompagnons les parents qui doivent garder leurs enfants. Très concrètement, si vous avez un ou des enfants de moins de seize ans et que vos activités ne peuvent être faites à distance, vous pouvez être pris en charge à ce titre, de même que si vous étiez en télétravail et que vous ne pouvez pas à la fois garder votre enfant et poursuivre votre activité en télétravail. Nous avons en outre modifié les taux de prise en charge de l’activité partielle afin que, lorsque le salarié est en activité partielle pour garde d’enfant, cela ne coûte rien à l’employeur.
L’activité partielle va bien sûr continuer à jouer son rôle pour protéger les emplois : nous avons décidé de prolonger jusqu’à fin avril les taux très protecteurs pour les entreprises et pour les salariés.
Vous le voyez, nous sommes plus mobilisés que jamais aux côtés des entreprises et des salariés dans cette nouvelle période de restrictions sanitaires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Antoine Savignat. Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis quelques semaines, nous ne pouvons que constater dans l’ensemble du territoire un important regain de violence et des faits souvent d’une extrême gravité.
Jeudi dernier à Pontoise, deux hommes sont morts, dont un père de famille, victime collatérale d’un coup de feu. Toujours dans le Val-d’Oise, une gendarmerie a été attaquée au mortier, laissant un traumatisme important dans les familles de gendarmes. Il y a un mois, deux adolescents tuaient l’une de leurs camarades de classe dans des conditions atroces. Globalement, depuis un an, dans l’ensemble du territoire, les atteintes aux biens diminuent alors que les atteintes aux personnes ne cessent d’augmenter et sont de plus en plus violentes.
Pendant ce temps, 90 000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour le contrôle d’attestations que les Français établissent eux-mêmes dans le cadre d’un énième confinement. Pourriez-vous, monsieur le ministre, demander au ministre de la santé de bien vouloir vous rendre vos forces de l’ordre afin de permettre à tous nos concitoyens de vivre en paix ?
Nous voulons plus de sécurité pour nos concitoyens et des missions plus efficientes pour nos forces de l’ordre, auxquelles nous ne manquons pas de rendre hommage pour l’abnégation dont elles font preuve dans l’exercice de leurs fonctions. La crise sanitaire que nous vivons ne doit pas se transformer en crise sécuritaire ; les moyens du ministère de l’intérieur doivent être mis au service de la protection des Français et non compenser les carences du ministère de la santé.
Nous attendons du concret, les Français ne peuvent plus accepter de telles violences. Que comptez-vous faire ? De grâce, des actes, pas des paroles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Nous n’avons pas la même vision… Ça, c’est sûr ! …de la façon dont nous devons travailler. Nous ne devons pas le faire en opposition avec le ministère de la santé mais en collaboration avec lui : le ministère de l’intérieur n’est pas que celui de la sécurité, et les policiers et gendarmes accomplissent le travail d’autorité publique que nous leur demandons pour empêcher la propagation du virus. C’est une longue tradition du ministère de l’intérieur que d’être présent lorsque la sécurité civile de nos compatriotes est en danger. Nous sommes parfaitement dans notre rôle lorsque policiers et gendarmes assurent ces contrôles, et ils le font avec courage et abnégation ; c’est ce qui a poussé le Président de la République à dire qu’avec les enseignants ils seront les premiers à être vaccinés lorsque ce sera possible.
S’il y a des violences urbaines, comme nous avons pu le constater avec le Premier ministre à Creil, c’est pour deux raisons essentielles. La première, c’est parce que les mesures sanitaires doivent être respectées partout sur le territoire national. Aussi, je remercie les policiers et gendarmes qui mettent fin à des rassemblements qui sont des foyers de propagation du virus : il ne s’agit pas simplement de contrôler des attestations, mais d’éviter que le virus contamine d’autres personnes et touche les plus fragiles.
La seconde raison, vous le savez très bien, surtout dans votre département, comme dans les autres de l’Île-de-France et dans de grandes métropoles, c’est que notre lutte contre les stupéfiants donne des résultats très impressionnants, auxquels tous les services contribuent, notamment ceux du ministère de la justice et du ministère des comptes publics… Il y a un bras de fer contre les voyous et c’est la police qui va le gagner.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Encore de l’amateurisme ! La parole est à M. Antoine Savignat. Nous ne remettons évidemment pas en cause le travail de nos forces de l’ordre, qui est exceptionnel au quotidien. Donnez-leur confiance, passez-leur des messages forts, demandez-leur d’arrêter de s’exposer vis-à-vis des Français qui n’ont plus confiance en eux parce qu’ils ne font que contrôler des attestations (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM) , rassurez-les. Que le ministère de la justice les rassure également. J’ai vu hier un fonctionnaire de police avec un mois d’ITT, l’auteur des violences ayant fait l’objet d’une ordonnance pénale. Les forces de l’ordre ont besoin d’être accompagnées et rassurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre. Merci de vos encouragements aux forces de l’ordre. Ce que nous faisons en ce moment même avec le Beauvau de la sécurité, auquel je sais que vous contribuez, débouchera sur une grande loi de sécurité intérieure, mais avec le budget 2020, négocié par Christophe Castaner, et avec le budget 2021, nous donnons, tous les jours, des preuves d’amour aux policiers et aux gendarmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon. Madame la ministre du travail, en pleine crise économique et sociale, vous avez remis sur la table la réforme de l’assurance chômage. Partout il vous est dit que réduire les droits au chômage est insensé, alors vous sortez les rames et tentez de vanter les bienfaits de votre réforme. Les organisations syndicales la rejettent, tant pis pour elles. Les intermittents de l’emploi vous disent qu’ils agonisent, vous leur dites : « Patience. » Un des initiateurs de la réforme exprime ses doutes sur l’opportunité du moment, vous accélérez. L’Unédic vous alerte, vous balayez son avis d’un revers de main.
La nouvelle méthode de calcul va faire s’effondrer brutalement le montant des allocations chômage.
Eh oui ! Plus d’un million de personnes seront concernées dès la première année par cette baisse – un million ! Le montant journalier va être amputé jusqu’à 40 % dans certains cas et, pour ceux qui exercent une activité réduite, la sentence est terrible : non seulement le montant journalier va baisser mais le nombre de jours indemnisés aussi. Mais non ! Dans certaines conditions, travailler pourra non pas faire gagner plus mais se traduira par une perte nette de revenus. Pire, les congés maternité vont faire baisser les allocations. Là encore, l’Unédic vous a alertée mais vous ne changez rien.
Le Conseil d’État a déjà remis en cause votre arrogance en annulant une partie de votre réforme du fait d’inégalités qui allaient du simple au quadruple. Alors, à la va-vite, parce que vous voulez mener cette réforme quoi qu’il en coûte, vous avez bidouillé, et tellement mal que vous créez encore plus d’inégalités.
Elle a raison ! À emploi égal et salaire égal, les indemnités pourront au total être jusqu’à vingt-quatre fois moins élevées. Le plafond que vous vous félicitez d’avoir mis en place ne fera qu’aggraver les choses.
Mais vous continuez de vanter une réforme qui va mettre de la justice grâce au bonus-malus sur les contrats courts ; vous omettez juste de dire qu’il sera introduit en automne 2022, ce qui le rend quand même beaucoup moins certain que les effets dévastateurs de votre réforme dès cet été. Madame la ministre, ne trouvez-vous pas qu’il y a déjà assez de pauvres dans ce pays ? Arrêtez cette folie ! Abrogez la réforme !
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI – M. Jean-Michel Clément applaudit aussi.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Que je ne partage pas votre lecture de la réforme de l’assurance chômage ne vous surprendra pas. Pour ma part, je considère que le système actuel a enfermé de nombreux demandeurs d’emploi dans le chômage… Dire cela est honteux ! Ce n’est pas la faute des chômeurs ! …et a encouragé la précarité. Un chiffre l’illustre : en dix ans, le nombre de CDD de moins d’un mois a augmenté de 250 %. Depuis trop longtemps, on répond aux besoins de flexibilité des entreprises sans assurer la sécurité des salariés et l’équité entre demandeurs d’emploi. Personne ne peut se satisfaire d’un système qui n’assure pas la même allocation à deux demandeurs d’emploi ayant travaillé le même nombre d’heures.
Il est temps de faire évoluer un système qui produit des effets pervers, ne permet pas de résorber le chômage de masse et en plus est déficitaire, ce qui menace sa pérennité.
Contrairement à ce que vous laissez croire, nous avons bien entendu adapté l’entrée en vigueur de la réforme au contexte actuel,…
Quel argument ! …qui ne nous a pas échappé !
La réforme a été décalée au 1er juillet et son déploiement sera progressif. Ainsi, les dispositions importantes n’entreront en vigueur que lorsque que le marché du travail sera revenu à la normale.
Je ne peux pas laisser dire qu’un million de demandeurs d’emploi verront leurs droits baisser le 1er juillet.
(Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Aucun demandeur d’emploi actuellement indemnisé ou qui le sera d’ici au 1er juillet ne verra ses droits baisser. Par ailleurs, le montant global d’indemnisation des demandeurs d’emploi restera le même. Lorsque le montant mensuel baisse, alors l’allocation est versée plus longtemps. Nous avons en outre ajouté un plancher.
Dénoncer la précarité, c’est bien ; agir pour la faire reculer, c’est mieux !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il y en a marre !
La parole est à Mme Annie Chapelier. L’évolution du statut d’infirmier anesthésiste vers la pratique avancée a été écartée et renvoyée à la rédaction d’un rapport : un rapport de plus qui préconisera cette évolution, car les professionnels de santé ne demandent finalement rien d’autre qu’une mise en adéquation de leur profession aux besoins de la société.
Or le besoin impérieux de notre société est de sortir de la crise qui nous paralyse tous et cette sortie est subordonnée à la capacité de notre système de santé à prendre en charge les personnes malades, ce que nos médias résument par ces mots : « taux d’occupation en réa ». Mais aucun service de réanimation ne peut fonctionner sans soignants et les qualifications ne sont pas interchangeables. La réanimation exige des compétences longues à acquérir et seuls les infirmiers anesthésistes ont bénéficié d’une formation qui leur permet d’être rapidement opérationnels dans ce service.
C’est pourquoi l’une des clés majeures de la sortie de crise est le respect et la reconnaissance des professionnels de santé. Alors que nous avons besoin de cohésion et d’union pour faire face à l’épreuve que nous traversons, le report de cette évolution a créé une incompréhension totale, il faut bien le reconnaître, sapant la confiance de la profession d’infirmier anesthésiste, qui continue pourtant à répondre présente malgré la fatigue physique et morale.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les considérations techniques qui ont motivé le report de l’évolution du statut d’infirmier anesthésiste vers la pratique avancée ne doivent pas prendre le pas sur les nécessités humaines. Je le répète, les difficultés technocratiques ne doivent pas primer sur ces nécessités. Aussi, pour leur rendre justice et pour ouvrir la voie aux autres professions paramédicales, peut-être moins emblématiques en ce moment mais tout aussi essentielles, pouvez-vous nous communiquer un calendrier précis, détaillant les grandes étapes de la reconnaissance en pratique avancée de la profession des infirmiers anesthésistes, et annoncer quel texte nous permettra de défendre enfin l’évolution des professions de santé dans leur globalité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur de nombreux bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je partage vos affirmations quant au rôle incontournable des infirmiers anesthésistes diplômés d’État – IADE – dans les services de réanimation et de leur qualification particulière. Tous les infirmiers n’ont pas de spécialité, mais les infirmiers anesthésistes, si.
Vous demandez que les infirmiers qui ont une spécialité deviennent aussi des infirmiers en pratique avancée – IPA –, mais ces deux champs d’évolution de la profession sont distincts. L’IPA n’a pas un statut supérieur à celui d’un infirmier spécialisé : il a simplement développé des qualifications particulières qui le rendent autonome vis-à-vis du médecin prescripteur et qui lui permettent de disposer de compétences propres par rapport à un infirmier généraliste. Les IADE ont déjà des compétences qui leur sont propres du fait de leur spécialité et des études supplémentaires qu’ils ont menées dans un champ spécifique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils sont extrêmement précieux et irremplaçables.
Le Parlement a souhaité étudier les voies et moyens de faire évoluer la profession des IADE. Ceux qui demandent à être reconnus comme IPA expriment surtout, selon moi, un besoin de reconnaissance. Lors de mes déplacements dans les services de réanimation, je rencontre souvent des infirmiers anesthésistes qui ne désirent pas tant devenir IPA que bénéficier d’une reconnaissance accrue.
Dans le cadre du Ségur de la santé, les IADE, comme tous les autres infirmiers, ont obtenu la plus grosse revalorisation de salaire de toute l’histoire de la profession. À l’initiative du député Julien Borowczyk, le Parlement a créé une mission d’information pour déterminer les conditions d’évolution de l’ensemble des professions infirmières, notamment des IADE. Cette spécialité autonome doit-elle évoluer vers les IPA ou d’une autre manière ? Nous le verrons à l’issue de ce travail parlementaire.
Quel succès ! Il ne fallait pas supprimer l’amendement ! La parole est à Mme Annie Chapelier. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais ce que nous demandons, c’est un calendrier précis. Le rapport à venir ne dira rien que nous ne sachions déjà.
La parole est à Mme Isabelle Santiago. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé le 31 mars, outre les nouvelles mesures sanitaires, l’élaboration d’un calendrier de réouverture des lieux culturels et sportifs entre la mi-mai et le début de l’été. Elle a déjà été décalée trois fois ! Les artistes et les acteurs du monde de la culture ont besoin de se projeter dans l’avenir et d’avoir des perspectives. Faire des annonces est un exercice aisé, mais anticiper, prévoir et planifier des politiques culturelles en période de crise sanitaire exige une coordination avec les acteurs et les associations d’élus locaux pour se préparer et faire revivre l’espoir dans les territoires d’ici à l’été. Lorsque l’on suscite l’espoir, on a le devoir d’y répondre avec efficience, s’agissant, en particulier, de la programmation dans les villes et les villages des festivals d’été, en extérieur et avec un protocole adapté à la crise sanitaire.
La circulation du virus et la fermeture administrative des salles de spectacle, des centres d’art, des musées, des cinémas, des théâtres et des écoles de danse ont plongé le monde de la culture dans une souffrance indescriptible et nous privent tous d’une part d’humanité. L’accès à la culture nous manque à tous. Son impossibilité prive les artistes et le public du lien privilégié qui les unit, les nourrit, les inspire et les fait se sentir vivants. En ce moment même, une mobilisation nationale sans précédent en faveur de la vie culturelle, soutenue largement par nos concitoyens, gagne tout le territoire.
Pis, des décrets ministériels pris en catimini en pleine crise sanitaire, comme celui du 17 février dernier, réduisent la pratique de la danse et la classent de façon inédite dans une nouvelle catégorie, celle des « activités artistiques et sportives ».
En effet ! Que répondez-vous aussi à ces collectivités locales, principales commanditaires des troupes et des compagnies, qui souhaitent programmer et organiser des événements culturels cet été sous le label « La culture pour tous » ?
Monsieur le Premier ministre, il y a urgence. Nous disposons pour le moment d’un vague calendrier indexé sur une stratégie de vaccination dont nous voyons bien les difficultés. Il est primordial d’élaborer un véritable programme en concertation avec l’ensemble du secteur. Je compte sur vous pour nous apporter des réponses et pour favoriser la reprise de l’offre culturelle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi d’avoir une pensée pour notre ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot, toujours en convalescence. Je suis d’accord avec vous, madame Santiago : la culture nous manque à tous. À titre personnel et au nom du Gouvernement, je veux dire que la ministre de la culture nous manque aussi beaucoup en cette période. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Bachelot est extrêmement engagée pour la défense du monde de la culture. Les mesures prises par son ministère ont permis d’aider le milieu culturel et de l’accompagner dans cette période si difficile et si particulière de son histoire. Aucun pays n’a pris des mesures aussi importantes que la France pour soutenir la culture grâce à des aides financières directes et indirectes et un accompagnement de l’ensemble des acteurs.
Vous avez raison de souligner que nous avons tous hâte que la vie culturelle reprenne. Et contrairement à cet automne, nous pourrons bientôt envisager de discuter concrètement des conditions de réouverture des lieux culturels.
Le fait que le ministre en charge de la santé vous réponde aujourd’hui est un symbole : il n’y a pas lieu d’opposer la culture et la santé. Si nous avons été amenés à fermer certains lieux et à interrompre la vie culturelle du pays, c’était non seulement pour protéger la santé, mais également pour protéger la culture : c’est grâce à une santé retrouvée que nous pourrons retrouver une culture encore plus vive et plus forte qu’avant.
Aucune des décisions que nous avons prises depuis plus d’un an n’a été prise de gaieté de cœur, dans le domaine de la culture comme dans les autres.
C’est peut-être la faute des collectivités territoriales ? Croyez bien, madame Santiago, que l’accompagnement constant des acteurs de la culture par l’État – je pense notamment aux allocations chômage pour les intermittents, prolongées jusqu’à la fin de l’été 2021 –… Ce n’est pas la question ! …vise avant tout à les rendre plus forts.
Le Président de la République a indiqué la semaine dernière qu’il s’exprimerait prochainement sur les conditions pratique de la réouverture des lieux culturels. Sans doute retrouverons-nous les activités de plein air avant les musées, les concerts et les salles de spectacle, qui nous manquent beaucoup. Je le dis une fois encore : sur ce sujet, il ne s’agit pas tant de politique que d’humanité.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Pierre Vatin. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, malgré les annonces du Gouvernement, la santé mentale des Français reste la grande absente de la gestion de la crise du covid-19. Les nombreuses restrictions prises par le Gouvernement depuis plus d’un an ont cassé des vies : isolement social et sentimental, impossibilité de faire son deuil, soins hospitaliers reportés, hausse des violences familiales, perte d’emploi, diminution des salaires. Les trois confinements, le couvre-feu généralisé et les interdictions de déplacement vécues comme des assignations à domicile, auxquels s’ajoute la fermeture des écoles, ont autant de conséquences sur la santé des Français que le covid lui-même. Ces conséquences prennent des formes multiples : dégradation de la santé mentale, troubles dépressifs d’anxiété et du sommeil, comportements addictifs. Les derniers chiffres sur les pensées suicidaires des adolescents sont plus qu’alarmants et témoignent de l’impact psychologique des restrictions des libertés et de l’urgence de prendre des mesures à la hauteur de la détresse de nos jeunes.
Pour soulager leur souffrance, les Français consomment plus d’antalgiques, d’anxiolytiques et d’antidépresseurs que d’habitude. La lenteur de la campagne de vaccination ne fait qu’aggraver la situation et les mesures prises pour lutter contre la détresse psychologique de nos concitoyens sont très insuffisantes. Certaines complémentaires santé ont instauré un dispositif visant à prendre en charge au moins quatre consultations de psychologue par an, sur prescription médicale et à hauteur de 60 euros la séance. Cependant, faute de moyens et de remboursement par la sécurité sociale, nos compatriotes renoncent à consulter un psychologue ou un ostéopathe.
Je vous incite donc, monsieur le ministre, à instituer une prime santé à destination des Français les plus modestes, qu’ils soient bénéficiaires de la CMU – couverture maladie universelle – ou qu’ils dépassent son plafond mais ne disposent pas des revenus suffisants pour accéder à ces soins onéreux. Plus généralement, que comptez-vous faire pour lutter contre les risques qui pèsent sur la santé mentale des Français ? Il s’agit, là aussi, d’un enjeu de santé publique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. La question que vous posez est fondamentale. La santé mentale des Français s’est dégradée pendant la crise sanitaire. Et celle du Gouvernement ? Différents indicateurs l’attestent et nous connaissons les causes de cette dégradation, qui sont d’ailleurs multiples. Vous avez évoqué la peur de l’enfermement. La peur du virus, mais aussi le deuil, qui se déroule parfois dans des conditions difficiles, et la présence de la maladie autour de soi constituent également des facteurs négatifs, soulignés par les études et que nous ne devons pas sous-estimer. D’ailleurs, quand nous prenons des mesures pour protéger la population contre le virus, nous soulageons l’anxiété des Français qui ont peur de la maladie et dont on parle finalement assez peu.
De fait, 66 % des Français interrogés déclarent présenter des troubles du sommeil et 31 % des symptômes anxio-dépressifs. Vous le savez, l’État, les collectivités territoriales et le tissu associatif, très riche dans notre pays, sont mobilisés depuis plus d’un an à travers des lignes téléphoniques et des numéros verts,…
(« Ah ! » sur les bancs du groupe FI) Nous sommes sauvés ! …mais aussi des structures physiques, qui permettent de répondre à la détresse psychologique des personnes en leur présence.
Vous riez quand je parle des numéros verts, mais quand une personne est toute seule chez elle, isolée, et qu’elle n’a pas la chance d’être un parlementaire entouré des membres de son groupe, la possibilité de passer un coup de téléphone à un spécialiste qui saura l’écouter et l’accompagner peut lui sauver la vie !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta applaudit également.)
Vous pouvez tout ringardiser : c’est votre vision de la société, ce n’est pas la mienne !
Au-delà de ces dispositifs, nous avons renforcé les cellules d’urgence médico-psychologiques, y compris à destination des soignants, très mobilisés en cette période, qui ont parfois besoin d’un soutien psychologique.
Nous avons également décidé le recrutement de plus de 150 psychologues dans les centres médico-psychologiques, en particulier dans les structures infanto-juvéniles. Je l’ai annoncé, nous déploierons prochainement les premiers secours en santé mentale et nous allons renforcer l’accès aux soins psychologiques. Sur ces différents sujets, des propositions seront bientôt présentées.
(Mme Danielle Brulebois et M. Philippe Berta applaudissent.)
La parole est à Mme Audrey Dufeu. Monsieur le ministre de l’intérieur, nous le savons, les forces de l’ordre sont en première ligne pour lutter contre l’insécurité. Ce sont elles qui sont confrontées tous les jours à l’augmentation des violences, au séparatisme et à la menace terroriste. Ce sont aussi elles qui accueillent la parole des victimes. Pourtant, la relation de proximité avec les Français se dégrade. Pour la réparer, vous organisez le Beauvau de la sécurité, dont l’un des huit chantiers consiste à dresser un état des lieux du lien entre les forces de l’ordre et la population.
J’ai adapté cette consultation dans ma circonscription, à Saint-Nazaire, sous la forme d’un « Beauvau en circo ».
Cela m’a permis de dresser un diagnostic de l’insécurité croissante qui existe sur le territoire nazairien et des agressions subies par les forces de l’ordre. J’ai interrogé de nombreux acteurs – syndicats, parquet, élus, associations – et j’ai organisé des immersions sur le terrain aux côtés des policiers et des gendarmes.
Monsieur le ministre, vous le verrez dans la synthèse que je vous remettrai tout à l’heure : ces acteurs m’ont confié sans filtre la réalité de leur quotidien. Je vous l’assure : oui, l’amélioration du lien entre les Français et les forces de l’ordre est prioritaire ; oui, ils ont besoin de renforts pour ne pas laisser les trafics de drogue rendre invivable la vie dans nos quartiers.
Il faut recréer une vraie police de proximité. Il faut davantage de complémentarité entre l’action immédiate des forces de l’ordre et l’accompagnement des travailleurs sociaux sur un temps plus long. C’est la clé du succès pour créer de la confiance, car la sécurité est avant tout un combat social.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous proposer un point d’étape sur le Beauvau de la sécurité ? Comment comptez-vous vous inspirer des travaux réalisés sur le terrain pour alimenter les conclusions de votre consultation, et quelles sont les premières pistes pour renouer la confiance entre les forces de l’ordre et la population ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Allô ? Allô ? La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Il a lui-même écrit la question ! Voulue par le Président de la République, la grande concertation sociale menée avec les forces de l’ordre se décline sur l’ensemble du territoire national, à Paris et ailleurs. Je remercie d’ailleurs mes collègues du Gouvernement qui y contribuent, Mme Jacqueline Gourault s’agissant des relations que nous entretenons avec les maires, et Julien Denormandie, qui a rencontré des agriculteurs dans l’Allier – j’aurai moi-même l’occasion de le faire avec le ministre de la justice, garde des sceaux, dans le cadre d’une table ronde et peut-être d’un déplacement. Je pense aussi à Jean-Michel Blanquer pour la jeunesse. C’est donc tout le Gouvernement qui est mobilisé pour soutenir nos forces de l’ordre.
Augmenter les moyens, c’est évidemment ce que vous avez fait par le vote de plusieurs budgets qui ont pour la première fois créé 10 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires ; ils nous permettent enfin de recréer cette police de proximité que vous évoquez, et ainsi de garantir de l’îlotage et de la présence qui s’ajoutent au renseignement, cet outil qui a tant manqué à notre territoire au lendemain des attentats terroristes que nous avons vécus.
Ce n’est pas très sympa pour le livre blanc de Castaner ! C’est très moche, même ! L’augmentation des moyens concerne aussi le maintien de l’ordre – gendarmes mobiles et CRS –, afin d’éviter que les policiers de sécurité publique n’en assument la charge et soient malheureusement blessés parce qu’ils n’ont pas suivi la même formation que ceux dont c’est le métier. Que c’est laborieux ! Mais il faut aller plus loin… Il faut aller plus loin, mais pas au restaurant ! …grâce à des mesures telles que la généralisation des caméras, notamment les caméras portatives pour les policiers et les gendarmes, la création d’une réserve opérationnelle de la police nationale, sur le modèle de celle qui existe pour la gendarmerie, mais aussi l’approfondissement de la formation – initiale et continue – des policiers et des gendarmes. Nous le devons à nos forces de l’ordre qui sont souvent projetées très rapidement sur des théâtres d’hyperviolence, susceptibles de faire naître les conflits que nous avons constatés.
Le Beauvau de la sécurité va encore durer trois mois. Au moment du prochain déconfinement, nous aurons l’occasion de poursuivre ses travaux et je serai très heureux de prendre connaissance de la synthèse issue de vos échanges avec nos compatriotes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, vos diversions ont assez duré. Votre Gouvernement se donne un mal de chien pour construire de toutes pièces des polémiques à mille lieux des préoccupations quotidiennes des Français. Votre objectif : évacuer la question sociale du débat public. Peine perdue ! Vous n’échapperez pas à la réalité à laquelle votre politique concourt. Un cataclysme social est en cours.
À côté des entreprises qui pâtissent de la crise et qu’il faut soutenir se cachent les coronaprofiteurs
(Approbation sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) qui bénéficient des aides de l’État sans aucune contrepartie, servent des dividendes à leurs actionnaires et suppriment des emplois massivement à travers le pays. Airbus, Renault, Safran, Sanofi, Total, Schneider Electric, Michelin, Danone, Cargill, TUI, et combien d’autres ! Françaises, Français, c’est avec l’argent de vos impôts que l’on rémunère les actionnaires et que l’on vous jette au chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
En pleine période de pandémie, les multinationales du CAC 40 ont atteint de nouveaux records en matière de versement de dividendes. Encore ! Seules treize firmes ont annulé ou suspendu les versements initialement prévus. La quatrième vague est sociale : l’épidémie dont vous ne voulez pas qu’on parle, c’est l’épidémie de plans sociaux. Très bien ! Au total, on attend pour 2021 une perte de 790 000 emplois salariés et le taux de chômage devrait grimper à 10,6 %. Et c’est à ce moment précis que vous choisissez d’appliquer votre honteuse réforme de l’assurance chômage (Sifflets sur les bancs du groupe FI) ,… Bouh ! …qui va provoquer une baisse allant de 17 % à plus de 40 % des indemnités de 1,15 million de personnes, dès la première année. Eh oui, c’est la réalité ! Avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, Emmanuel Macron s’est vu coller l’étiquette de président des riches. Avec la réforme de l’assurance chômage, il est le président qui mène une guerre sociale sans relâche contre les pauvres. Nous ne le laisserons pas faire ! Aux côtés des salariés de tout le pays et des professionnels de la culture mobilisés contre ces mauvais coups, nous exigeons deux choses. Aux entreprises qui bénéficient des aides de l’État et continuent de verser des dividendes, il faut interdire les licenciements, et vous devez abandonner votre déclaration de guerre sociale. Renoncez à la réforme de l’assurance chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Depuis le début de la crise, le Gouvernement accompagne massivement les salariés… Oui, il les accompagne vers le chômage ! …en protégeant leurs emplois au moyen de l’activité partielle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.) L’activité partielle représente près de 30 milliards d’euros investis en 2020, et ce seront encore plus de 10 milliards d’euros qui le seront en 2021. Vous voyez, monsieur le député, nous n’avons aucune leçon à recevoir quant à la protection des salariés et des emplois dans notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
S’agissant de la réforme de l’assurance chômage, à vous entendre, on a l’impression que tout fonctionne formidablement bien (Vives protestations sur les bancs du groupe FI) dans le système tel qu’il existe actuellement. Celui-ci n’a pourtant pas empêché le maintien d’un chômage de masse dans notre pays, y compris quand l’activité économique était dynamique. Il n’a pas empêché le quasi-triplement des contrats courts, au détriment des salariés précarisés. Ce système est totalement injuste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous semble-t-il normal qu’un salarié qui travaille tous les jours à mi-temps reçoive une allocation de moitié inférieure à celle reçue par celui qui travaille une semaine sur deux à temps plein ? Vous arrivez à faire pire ! Il est donc indispensable de le réformer, y compris pour assurer la pérennité de notre assurance chômage. Ah ! La concurrence entre les pauvres ! Mais l’ISF, vous n’en parlez pas ! Je veux dire très clairement qu’aucun demandeur d’emploi actuellement indemnisé ou qui le sera d’ici au 1er juillet ne verra ses droits baisser. Par ailleurs, le montant global d’indemnisation sera préservé pour chaque demandeur d’emploi,… C’est faux ! Vous mentez ! …ce qui signifie que si l’allocation mensuelle baisse, le salarié sera indemnisé plus longtemps. Monsieur le député, nous n’avons donc aucune leçon à recevoir. Nous protégeons les Français et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Prenez l’argent où il est !
La parole est à M. Nicolas Forissier. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite vous interroger encore une fois sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui est en cours de discussion. Vous allez présenter en juin 2021 le plan stratégique national devant la Commission européenne. Or, vous le savez, son élaboration inquiète profondément le monde agricole.
Si j’ai bien conscience qu’à ce jour, les arbitrages ne sont pas définitifs, comment ne pas être inquiet lorsqu’on entend dire que la France pourrait consacrer 20 % de ses paiements directs à des écorégimes, alors même que 70 % des agriculteurs n’auraient pas la possibilité d’en bénéficier ? Comment ne pas être inquiet lorsqu’est évoquée une baisse des aides couplées animales, qui pourrait être de l’ordre de 16 %,…
Catastrophe ! …alors même que la survie de nos éleveurs, qui vivent pour beaucoup avec moins de 700 euros par mois, en dépend entièrement ? (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.)
Le ministère envisagerait aussi de fusionner les enveloppes destinées aux vaches laitières et aux vaches allaitantes, ce qui aurait des conséquences encore plus graves pour l’élevage bovin allaitant, pourtant très vertueux mais déjà très fragilisé. Au total, les aides spécifiques à l’élevage bovin allaitant pourraient passer de 610 millions à 360 millions d’euros, c’est-à-dire une baisse de 250 millions. Monsieur le ministre, vous n’avez pas contesté ce chiffre, qui a été avancé par la Fédération nationale bovine. Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas reçu de réponse claire à ce sujet.
S’y ajoute une autre interrogation – je sais que vous en êtes conscient – qui concerne la juste répartition des aides de la PAC sur l’ensemble de notre territoire national, et en particulier sur les zones intermédiaires qui en couvrent une large partie, notamment en région Centre-Val de Loire – je peux en témoigner. Ce sont des zones déjà très désavantagées structurellement par la qualité de leur sol, des rendements plus faibles et des systèmes d’exploitation plus diversifiés. Qu’allez-vous faire ? Allez-vous simplement entendre ou allez-vous agir pour les aider ?
Il faut agir, monsieur le ministre ! C’est un sujet vieux de trente ans et qui n’a toujours pas été résolu ; je pense que c’est le moment de le faire.
Quelles réponses concrètes et déterminées allez-vous apporter au monde agricole et plus généralement à la communauté nationale sur ces questions majeures ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et LT.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Vous l’avez dit, la politique agricole commune est en cours de discussion avec la profession agricole. Comme vous, j’entends ici ou là des chiffres. Mais, vous le savez, j’ai fait le choix de travailler à livre ouvert, c’est-à-dire de donner accès à tous les scénarios et à toutes les options envisagés. Il est ensuite assez facile de reprendre telle ou telle ligne et de faire en sorte que tel montant soit divulgué un peu partout.
Je prends ce risque parce que je considère que si l’on veut travailler en confiance et de concert, il faut le faire à livre ouvert. En revanche, quand certains sélectionnent les mauvaises lignes et les additionnent toutes sans que cela corresponde à un seul des scénarios réellement envisagés, cela crée une tension – je le constate ; cette tension repose sur de fausses informations.
Je prends un exemple dont vous avez parlé, celui de l’écorégime, qui est très important et constitue une victoire française. Nous avons obtenu que ce nouveau mécanisme d’agroécologie soit obligatoire pour tous les États membres et pas seulement pour la France, afin d’enfin lutter contre cette compétition déloyale qui faisait que les principales pratiques vertueuses étaient respectées dans notre pays sans l’être dans d’autres.
Vous avez dit que 70 % des agriculteurs n’auraient pas accès à l’écorégime. Or, alors que les discussions sont toujours en cours – la prochaine réunion se tient demain à mon ministère –, la première évaluation dit strictement l’inverse.
Ce sont vos chiffres, pas les nôtres ! Au niveau national, 70 % des agriculteurs sont éligibles à ce dispositif. C’est très concret. Vous le voyez, si certains chiffres peuvent être diffusés, voici la réalité, et nous continuons à adopter une démarche de consultation et de concertation.
S’agissant des zones intermédiaires, il y a un deuxième élément à mettre en avant. Je l’ai dit, un débat est ouvert concernant le transfert entre les territoires. Je veux préserver les zones intermédiaires, donc ne pas réitérer les transferts qui ont eu lieu lors des deux précédentes réformes de la politique agricole commune. Je m’y engage.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, à l’occasion de la journée nationale de sensibilisation à l’autisme qui a eu lieu le vendredi 2 avril 2021, le Président de la République a effectué une visite en Isère, en votre présence, sur le thème du repérage précoce des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement. Cela a été l’occasion de mettre en avant le travail formidable des soignants mais aussi de faire un point sur la stratégie nationale pour l’autisme adoptée en 2018.
Si, malgré la crise sanitaire, l’application de cette stratégie s’est heureusement poursuivie et commence à porter ses fruits, les familles d’enfants autistes sont inquiètes en ce moment où une nouvelle période de restriction débute. En effet, ces familles, comme celles d’enfants en situation de handicap psychique, ont été fortement éprouvées psychologiquement depuis le début de l’épidémie. Elles ont en particulier été très fragilisées par la fermeture des structures d’accueil de leurs enfants, qui a résulté de la décision de confinement prise au printemps. Elles ont notamment trouvé du réconfort grâce à des solutions de répit, par exemple l’accueil des enfants au cours des week-ends et des vacances scolaires au sein de centres dédiés, gérés par des associations comme Loisirs Pluriel dans ma circonscription, et par des bénévoles fortement impliqués sur l’ensemble de nos territoires. Qu’ils en soient publiquement remerciés.
Les parents s’interrogent aujourd’hui sur le maintien de ces solutions à la suite de l’instauration cette semaine, sur le territoire national, des mesures de freinage prises face à la progression de la covid-19. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous préciser les mesures spécifiques prises par le Gouvernement permettant une continuité dans la prise en charge des enfants par les centres médico-sociaux, ainsi que des solutions de répit ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Tout d’abord, permettez-moi de remercier l’ensemble de la représentation nationale et les mairies qui ont vraiment participé, par l’illumination des monuments, à la mobilisation de la nation autour de cette cause qui nous rassemble.
En effet, la journée du 2 avril a été consacrée à l’autisme. Le Président de la République a décidé de mettre en lumière un des axes majeurs de la stratégie nationale : le dépistage, l’intervention et le suivi précoces des enfants concernés. Nous avons rencontré des soignants au centre hospitalier de Saint-Égrève ; vous étiez présente, et nous avons pu échanger avec les familles : elles nous ont dit que c’est ainsi qu’il faut procéder, en faisant démarrer le suivi dès la petite enfance.
Le nombre d’enfants repérés est passé de 151 à 6 800 en un an. Les familles bénéficient d’un reste à charge zéro et d’une prise en charge des forfaits des psychomotriciens, des ergothérapeutes et des psychologues. Le Président de la République a même demandé d’aller au-delà de la période de deux ans prévue pour les forfaits, afin d’éviter les ruptures de parcours. Quelque 41 000 enfants porteurs d’autisme, au sein des troubles du neurodéveloppement, sont scolarisés dans l’école de la République.
Je tiens à rassurer les familles : le Président de la République a dit que tous les établissements médico-sociaux et les services demeureront ouverts afin que soit assurée cette indispensable continuité pédagogique et thérapeutique.
Si une famille restait néanmoins en difficulté, elle pourrait être accompagnée en composant le 0 800 360 360, ce numéro vert que nous développons pour qu’il y ait une seule porte d’entrée pour l’entourage ayant besoin de répit. Pendant les vacances scolaires, les associations gestionnaires se mobilisent pour que toutes les vacances adaptées puissent se réaliser.
Tout le Gouvernement est mobilisé et l’investissement est massif pour que ces enfants et leur famille ne subissent pas de conséquences psychologiques.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 1er février dernier, un coup d’État militaire a eu lieu en Birmanie : les dirigeants démocratiquement élus étaient arrêtés sur le champ par la junte ; la cheffe du gouvernement, Aung San Suu Kyi, était assignée à résidence.
Depuis, un vaste mouvement de désobéissance civile s’est développé dans tout le pays, porté notamment par la jeunesse. Ce mouvement s’est spontanément organisé autour de marches pacifiques pour la liberté et la démocratie.
En réponse, une répression brutale et sauvage s’est abattue sur le peuple, causant la mort de 550 personnes. Cette répression s’aggrave de jour en jour et, le 27 mars dernier, plus de 100 manifestants pacifiques – des enfants, des femmes et des hommes – ont été tués en une seule journée. La junte militaire tue son propre peuple. Mais le peuple birman est courageux et décidé à poursuivre la lutte pour la démocratie.
Ce coup d’État a eu lieu il y a maintenant deux mois, et la communauté internationale reste pour le moins peu active, alors que le risque de guerre civile est évident. La Chine et la Russie, quant à elles, cachent à peine leur appui à la junte. La confiscation du pouvoir par un groupe particulier, ici une junte militaire, ne nous rappelle que trop le modèle chinois. Ne laissons pas s’exporter ce mode de gouvernance.
L’opposition birmane a lancé un appel à la communauté internationale. Nous devons y répondre. Notre siège au Conseil de sécurité de l’ONU doit nous permettre de faire entendre notre voix. En attendant, nous devons aller plus loin dans notre soutien au gouvernement légitime. Nous pourrions apporter notre aide aux ONG et aux mouvements civils.
Monsieur le ministre, quelles initiatives concrètes compte prendre la France pour que cesse ce bain de sang et pour aider le peuple birman ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LT, Dem, Agir ens et UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, je partage entièrement votre indignation. Ce coup d’État a eu lieu il y a deux mois, et la situation – vous l’avez décrite – est extrêmement grave. Le week-end dernier, une vingtaine de manifestants ont encore été tués, s’ajoutant aux 550 déjà assassinés par la junte depuis le 1er février. Nous avons rarement vu une telle répression aveugle et brutale.
Vous avez raison de dire que, face à cela, les déclarations ne suffisent pas, même s’il est essentiel de les faire ici, devant cette assemblée, afin qu’elles soient entendues partout. Il faut aussi prendre des mesures telles que les sanctions déjà décidées dans le cadre de l’Union européenne, à notre initiative, à l’égard des onze principaux organisateurs et chefs de la junte militaire, y compris le commandant en chef.
Les vingt-sept États membres vont aussi prendre des sanctions économiques, qui vont entrer rapidement en application, contre les entités liées à l’armée – cela n’aurait guère de sens de le faire à l’échelle d’un seul pays. Tant l’Europe que la France ont suspendu tous les soutiens budgétaires aux programmes gouvernementaux, tout en accroissant leur aide aux organisations humanitaires afin que les populations civiles, qui vivent dans le drame, puissent être secourues.
Nous allons continuer à agir dans ce sens, ce qui présente une difficulté particulière : il faut frapper au cœur les intérêts économiques des forces armées sans pénaliser encore davantage les populations qui vivent dans ce pays.
Telle est la logique de l’Union européenne, du Conseil de sécurité et de nos partenaires de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et de tous les pays directement concernés. Nous menons une offensive notamment pour que la Chine prenne les initiatives nécessaires parce qu’elle a le pouvoir de le faire.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Guy Bricout. Dans son discours d’Orange, en septembre 1963, le général de Gaulle disait : « L’essentiel pour [le Président de la République], ce n’est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte ; l’essentiel, c’est ce qui est utile au peuple français. »
Le 30 janvier 2019, je suis intervenu ici même afin de relayer les travaux de mon assemblée de circonscription. Ses soixante membres, tous issus de la société civile, préconisaient la baisse des dépenses de fonctionnement de l’État, en se référant au rapport alarmant de l’Inspection générale des finances (IGF) qui a inventorié quelque 1 244 agences d’État, dont les coûts annuels de fonctionnement atteignent près de 60 milliards d’euros. Je rappelle que nos voisins allemands n’en comptent que 122, soit plus de dix fois moins. À la suite de mon intervention, mon groupe a déposé une proposition de résolution, sans succès.
Dans le même temps, et à l’initiative du Premier ministre, une circulaire appelait à « simplifier le paysage administratif » par la « réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales » et demandait aux administrations de faire des propositions de fusions ou de suppressions.
Quelques structures ont été supprimées, mais nous constatons qu’un nouveau millefeuille d’une quinzaine d’organismes en tout genre gèrent au quotidien cette crise sanitaire sans précédent, le dernier-né étant le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. À ce propos,
Le Monde publiait un organigramme sur « l’organisation complexe des circuits de décision ». Quant à François Bourdillon, ancien directeur de Santé publique France, il mettait en garde contre « l’empilement des structures d’expertise, qui peut mettre à mal le programme national de vaccination ».
Plus de deux ans se sont écoulés depuis ma première intervention. Pouvez-vous nous indiquer si un bilan est disponible et si la circulaire du Premier ministre a permis une rationalisation de ces agences et opérateurs ? Est-il nécessaire qu’autant d’organismes, en sus du ministère de la santé et des agences régionales de santé, interviennent dans la stratégie de lutte contre l’épidémie de covid-19 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Au fond, vous m’interrogez sur l’efficacité de l’action publique. En la matière, le Gouvernement a défini quatre principes.
Premier principe : les lois doivent être applicables. Actuellement, 90 % des dispositions que vous avez adoptées sont assorties d’un décret d’application. Le taux était inférieur à 50 % sous le quinquennat de François Hollande.
Deuxième principe : simplifier les processus de décision. Pour ce faire, nous avons supprimé un tiers des commissions consultatives – précisément 86, dont 18 par la loi –, afin de mettre fin à ces processus trop lourds, trop lents et trop complexes.
Troisième principe : prendre des décisions au plus près des territoires. Après la publication de cette circulaire, 99 % des décisions individuelles sont rendues au niveau départemental ou infradépartemental pour les projets des élus, des entreprises et des particuliers. Au cours des prochains mois, quelque 2 500 fonctionnaires des administrations centrales vont être envoyés vers les territoires.
Quatrième principe : l’État doit être capable de parler d’une seule voix et de piloter ses résultats. Nous nous sommes engagés à rendre publics tous nos résultats – par politiques prioritaires et par départements – sur le site du Gouvernement.
Le 5 février dernier à Mont-de-Marsan, le Premier ministre a ainsi pu annoncer que nous allions, dans les prochaines semaines, donner à chaque préfet une feuille de route interministérielle qui permettra de mettre en cohérence l’action de l’ensemble des agences, opérateurs et administrations dans chaque département. Les priorités seront établies sous l’autorité du Premier ministre, afin que le mille-feuille administratif n’empêche pas d’obtenir des résultats.
L’enjeu principal, c’est le pilotage. Si tout n’a pas réussi pendant cette crise, des corrections ont été systématiquement apportées. Nous faisons des ajustements permanents afin d’obtenir des résultats au plus près des territoires. C’est une manœuvre qui n’implique pas des grands débats, mais une action résolue et déterminée. C’est ce que nous faisons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, pendant que dans les beaux salons, privilèges des intouchables, certains déconfinent à la louche le caviar, le homard et les milliards (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), samedi à Dieppe, 500 personnes se sont rassemblées à l’air libre, usant de leur droit à manifester.
Dehors, 500 citoyens masqués mais pas muselés ont, dans le respect des gestes barrières, chanté, joué de la musique, regardé un film et débattu ensemble pour qu’enfin on permette à la culture asphyxiée de respirer, pour qu’enfin on mette la société des liens au centre du village.
Cette société des liens nous a permis de tenir. Il faut vous rappeler la belle déclaration du Président de la République : « Notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. »
C’était il y a un an. Depuis, que s’est-il passé ? Sous la pression, les soignants de l’hôpital ont obtenu un coup de pouce sous forme de primes. C’était la moindre des choses. Qu’en a-t-il été de tous les autres, dont la crise a révélé le rôle essentiel ? Les salariés du secteur médico-social, en charge des personnes handicapées, n’ont pas été oubliés mais exclus du Ségur de la santé. Citons aussi les assistantes maternelles, les animatrices périscolaires, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les auxiliaires de vie qui sont le rayon de soleil de nos aînés. Tous ces professionnels permettent de tisser des liens du berceau jusqu’à la tombe, pour reprendre l’expression de mon copain Ruffin. Eux, ils attendent encore.
Nous n’avons plus entendu un mot même si, depuis, d’autres discours ont été prononcés et d’autres promesses faites. Ces métiers du vivre-ensemble, tournés vers les autres, sont pourtant marqués par la précarité et les faibles salaires. Ils sont exercés très majoritairement par des femmes.
Si rien n’est fait pour ces salariés, ils formeront une armée de 2 millions d’emplois précarisés d’ici à 2040. Ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal manifesteront le 8 avril. Qu’allez-vous faire, au-delà des mots, pour répondre à la promesse présidentielle du 13 avril 2020 ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Jumel, je partage une partie de votre constat : dans notre pays, certaines professions sont invisibles en temps ordinaire mais deviennent visibles en temps de crise. C’est quand nous nous sentons collectivement et individuellement plus vulnérables que nous nous rendons compte qu’elles sont indispensables.
Nous ressentons cette vulnérabilité aux deux âges extrêmes de la vie – tout petit ou très vieux et en perte d’autonomie – mais aussi quand la société affronte une pandémie comme celle que nous avons connue. Il a bien fallu que ces personnes continuent de travailler à un moment où d’autres étaient invitées à rester chez elles.
Je fais aussi le même constat que vous en ce qui concerne la féminisation de ces métiers. C’est d’ailleurs un peu la poule et l’œuf. Ces métiers sont-ils mal rémunérés parce qu’ils sont féminisés ou sont-ils féminisés parce qu’ils sont mal rémunérés ?
Il faut remonter dans nos archives au moins cinquante ou soixante ans en arrière pour comprendre. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les femmes ont aspiré à travailler. Les hommes – les
insiders –, les ont alors dirigées vers des métiers supposés correspondre à leur moralité propre et à leurs savoir-faire : les soins aux petits, aux malades, aux vieillards, aux personnes en situation de handicap. Et sous prétexte qu’ils étaient occupés par des femmes, ces métiers étaient peu rémunérés.
Si je ne prétends pas que nous avons achevé le travail, car nous en sommes loin, je peux vous apporter des éléments factuels, en m’appuyant sur le Ségur de la santé. Environ 1,5 million de salaires ont été revalorisés, ce qui est inédit dans notre histoire et représente quasiment 9 milliards d’euros de hausse de salaire par an.
(Mme Danielle Brulebois applaudit.) Dans l’histoire de notre pays, c’est la plus grosse réduction d’écart de salaire entre les hommes et les femmes puisque 85 % de ces métiers sont exercés par des femmes.
Le Gouvernement et la majorité – élargie – sont fiers d’avoir adopté le Ségur de la santé, qui constitue une étape essentielle. Avec Brigitte Bourguignon, nous travaillons pour les aides à domicile. Avec Jean-Michel Blanquer, nous allons le faire pour tout le personnel scolaire. Nous avançons, monsieur le député. Il y avait un retard criant, de cinquante à soixante ans. Reconnaissez qu’une partie du chemin a été faite.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Frédéric Reiss. En l’absence de ministre de l’éducation nationale, ma question sur l’organisation du bac en 2021 s’adresse à M. le Premier ministre.
Auparavant, je confirme que les environnements numériques de travail étaient totalement saturés aujourd’hui.
Quel échec ! Jean-Michel Blanquer a pourtant affirmé que tout était prêt pour l’école à distance.
Résultat : la plateforme du CNED était inaccessible ce matin. Heureusement, madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, que nous avons beaucoup progressé depuis l’année dernière ! Pour le moment, cet énorme bug a suscité incompréhension et grogne de la part des internautes.
Mon fils n’a pas pu étudier ! Il est resté chez lui à ne rien faire ! On craint le pire pour la suite, notamment pour le baccalauréat 2021.
Le ministre Blanquer a récemment affirmé avoir bon espoir que le baccalauréat de français, ainsi que les épreuves de philosophie et du grand oral, se déroulent « dans des conditions normales ».
Le baccalauréat 2021 devrait reposer sur une part de contrôle continu et une part d’épreuves terminales. S’agissant du grand oral, pour l’instant, c’est plutôt le grand flou qui domine ! Les professeurs sont aussi angoissés que les élèves et leurs familles, d’autant que l’ordonnance publiée au
Journal officiel du 24 décembre en guise de cadeau de Noël n’est pas pour les rassurer : elle précise que les modalités d’organisation des examens devront être adaptées en fonction de l’épidémie de covid-19 et que le Gouvernement pourra les modifier jusqu’à quinze jours avant le début des épreuves. Ira-t-on vers un diplôme accordé sur la seule base du contrôle continu, comme en 2020 ?
La réforme du lycée interroge toujours : le choix de trois spécialités en première, les épreuves portant sur deux spécialités en terminale, les stages de formation des professeurs en vue du grand oral, ainsi que la prise en compte des notes et des bulletins par la plateforme Parcoursup sont autant de questions auxquelles les enseignants, les élèves et leurs parents doivent obtenir des réponses claires.
Le ministère de l’éducation nationale ne pourrait-il pas être, un peu plus, celui de l’anticipation ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire. Vous commencez votre question en pointant… Un échec ! …les dysfonctionnements observés ce matin sur la plateforme du CNED. J’ai déjà eu l’occasion de le dire deux fois, mais je vais le répéter : des lenteurs de connexion ont été constatées et un acte de malveillance a effectivement causé un dysfonctionnement entre huit heures et dix heures du matin. Mon fils n’a pas pu étudier ! C’est un scandale ! Tout était planté ! Malgré cela, à dix heures, la fréquentation enregistrée sur la plateforme atteignait 500 000 élèves et professeurs, et 150 000 classes virtuelles étaient actives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
S’agissant de l’organisation de la session 2021 du baccalauréat, comme vous le savez, nous tiendrons bien évidemment compte des conséquences de la crise. Plusieurs dispositions ont été prises.
D’abord, pour ce qui concerne les classes de première et de terminale, nous avons annulé les évaluations communes, afin que les élèves disposent de plus de temps pour apprendre et soient donc plus sereins. Les épreuves de spécialité initialement prévues en mars seront ainsi transformées en contrôle continu, tout comme les épreuves communes. L’épreuve écrite de philosophie, quant à elle, devrait se tenir le 17 juin, tandis que le grand oral devrait se tenir entre le 21 juin et le 2 juillet, dans le respect des protocoles et des gestes barrières.
Enfin, pour accompagner au mieux les enseignants dans cette période, nous mettons deux outils à leur disposition : un guide de l’évaluation pour les classes de terminale des voies générales et technologiques, contenant des recommandations pour chaque discipline et spécialité, et une méthodologie à l’intention des jurys d’examen.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh. J’associe à ma question l’ensemble de mes collègues membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Hier, le magazine
MIT Technology Review a publié un classement mondial des pays les plus verts. La France y figure en quatrième position. Nous pouvons, je le crois, être fiers de la politique environnementale menée dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) Nos progrès et nos engagements en faveur d’un avenir sobre en carbone sont ainsi reconnus.
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi ÉGALIM, la loi relative à l’énergie et au climat, la loi d’orientation des mobilités, et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, accompagnées des près de 30 milliards d’euros du plan de relance consacrés à la transition écologique, sont autant d’actions contribuant au bon rang de la France dans ce classement. Pour ne prendre qu’un exemple, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire modifiera profondément nos modes de production et de consommation.
Nous vous avions dit que ce serait un échec ! Faire de l’économie française une économie adaptée aux enjeux environnementaux et sociétaux, c’est investir dans des énergies plus propres et renouvelables, décarboner les industries française et européenne, développer des transports plus propres, mieux prendre en considération les conséquences sociales de nos activités, et orienter notre agriculture vers un modèle plus durable. Cela contribuera clairement à renforcer notre compétitivité sur la scène internationale. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets que nous examinons actuellement nous permettra de prolonger cette dynamique vertueuse pour l’environnement.
Comment le Gouvernement entend-il agir pour poursuivre nos efforts et faire en sorte que, dans dix ans, la France figure toujours en haut de ce classement international des pays les plus verts ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Vous avez raison de citer ce classement réalisé par le MIT, qui place la France au quatrième rang sur soixante-seize, la classant parmi les pays les plus avancés en matière de transition énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Grâce au nucléaire ! Il s’agit là d’une reconnaissance de tous les efforts qui ont été faits, en particulier durant cette législature. Ce résultat reflète notre volonté de mettre la transition écologique au cœur de notre action, comme en témoignent le plan de relance et ses 30 milliards d’euros d’investissements consacrés à la transition écologique. Historique, bien sûr ! Cette volonté s’exprime en matière énergétique, avec la fermeture des centrales à charbon et l’investissement dans le solaire, l’éolien et l’éolien en mer. Elle transparaît dans l’effort de décarbonation de notre industrie, à travers les appels à projets lancés sous l’égide de France Relance – 750 000 tonnes d’émissions de CO2 seront ainsi évitées dans le secteur industriel pour la seule année 2021.
Elle ressort aussi de l’accent mis sur la rénovation énergétique des bâtiments et des logements. L’adoption du projet de loi climat et résilience nous permettra d’ailleurs d’aller encore plus loin dans l’interdiction à la location des passoires thermiques, puisqu’à compter de 2025 puis de 2028, 1,8 million de logements devront être rénovés avant de pouvoir être loués.
Cette volonté est également illustrée par le dispositif MaPrimeRénov’, financé dans le cadre du plan de relance : alors que nous avions enregistré 200 000 demandes en 2020, 180 000 dossiers ont déjà été déposés durant les trois premiers mois de 2021. Nous instruirons ainsi 750 000 à 800 000 dossiers cette année. La montée en charge de l’administration est au rendez-vous.
Je salue d’ailleurs les agents de l’État qui traitent ces dossiers chaque jour.
Vous le voyez : l’ambition est immense et les résultats sont là. Nous continuerons en ce sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara. Ma question porte sur la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île, déposée par le groupe Libertés et territoires. S’il n’est pas question d’anticiper le débat de jeudi, permettez-moi de dire combien les résidents permanents de Corse doutent de la pertinence de ses deux principales dispositions, à savoir l’instauration d’un droit de préemption par la collectivité de Corse et la création d’une taxe annuelle sur les résidences secondaires.
Nous ne comprenons pas les raisons qui conduiraient, sur cette question, à traiter la Corse différemment du bassin d’Arcachon ou de la Côte d’Azur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous ne comprenons pas pourquoi le droit à la propriété et à la jouissance libre de son bien serait ainsi limité pour la seule Corse. Nous ne comprenons pas le fondement de l’attribution de pouvoirs si exorbitants à l’Assemblée de Corse, qui interviendrait du reste dans un champ de compétences relevant normalement du bloc communal. Nous sommes toujours convaincus de la faiblesse constitutionnelle de ce texte.
Surtout, nous ne comprenons pas comment un texte aussi déconnecté des réalités a pu voir le jour, alors qu’en Corse, près de la moitié des résidences secondaires sont des maisons familiales de village appartenant à des résidents permanents de l’île. Au fond, ce sont avant tout les Corses eux-mêmes qui risquent d’être injustement pénalisés par l’adoption de ce texte.
Tous ces éléments, la majorité semble les avoir ignorés en commission des lois, suivant la position pour le moins hasardeuse de l’orateur du groupe majoritaire. Pouvez-vous me rassurer en me garantissant que le Gouvernement a bien l’intention de clarifier les choses et de témoigner de sa connaissance des réalités corses ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous anticipez, vous l’avez dit vous-même, un débat qui se tiendra jeudi dans l’hémicycle, à la faveur de la discussion d’une proposition de loi déposée par le groupe Libertés et territoires, particulièrement par le député Acquaviva et ses collègues corses.
Cette proposition a le mérite de mettre sur la table un réel sujet de préoccupation pour les habitants de Corse, à savoir le logement – préoccupation que vous et moi, je le sais, partageons également : l’augmentation des prix du foncier ne permet plus de construire des logements adaptés aux besoins réels, notamment pour les ménages les plus modestes. Le texte cherche à répondre à ce problème en confiant un triptyque de nouvelles compétences à la collectivité de Corse.
Vous vous en doutez, nous n’allons pas faire le match avant le match. Je veux néanmoins vous assurer que ma volonté est d’apporter des réponses à de réels problèmes, avec pour fil rouge le respect de deux principes de rang constitutionnel : celui d’égalité et celui interdisant la tutelle d’une collectivité sur une autre. </