XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du jeudi 03 décembre 2020

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Damien Abad, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (nos 3539).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Gaultier. Permettez-moi, à cet instant, d’avoir une pensée émue et respectueuse pour le président Valéry Giscard d’Estaing, pour sa famille, son épouse, notamment pour ses fils que je connais et à qui je pense. Sa stature internationale, sa hauteur de vue et de jugement, sa vision européenne, son rôle dans le couple franco-allemand manqueront à la France et à l’Europe. Ils manqueront dans tous les domaines, y compris dans ceux de la santé et de la protection des Européens.
Voilà un an, donc, que la planète entière se bat, se débat et combat la covid-19. Le bilan est terrible pour le pays qui subit une double peine – une double crise : économique et sanitaire.
Une crise économique, évidemment, avec plus de 300 milliards d’euros brûlés, envolés, évaporés, avec la dette, les déficits et le chômage qui explosent. Si les fonctionnaires et les salariés sont relativement épargnés – « relativement » grâce au chômage partiel –, les entrepreneurs, les commerçants, les restaurateurs, les indépendants en général sont à terre, endettés et souvent caution sur leurs biens propres. On meurt de maladie, on meurt aussi de désespoir économique.
Crise sanitaire, bien sûr : avec désormais plus de 53 000 morts, la France est quatre fois plus touchée que l’Allemagne. Quant à la Chine ou à Taïwan, à l’Asie d’une façon générale, il n’y a ni deuxième vague ni confinement et cela sans traitement miracle, chers collègues, mais en testant massivement et en isolant les malades et les porteurs du virus.
L’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a déclaré très tôt que le dépistage massif était la solution la plus efficace pour endiguer l’épidémie. Le 16 mars, son directeur général lançait le fameux « testez, testez, testez ». Le 17 mars à midi, la France entrait en confinement en ayant effectué seulement 13 000 tests, c’est-à-dire vingt fois moins que l’Allemagne qui, à la même date, en avait réalisé 250 000…
Eh oui ! …grâce à une doctrine claire de dépistage massif mise en œuvre avant même le début de la crise épidémique sur son sol, et grâce à un volontarisme public affirmé.
L’Institut Pasteur avait pourtant mis au point un test dès le 24 janvier mais les laboratoires privés n’ont été autorisés à tester qu’à partir du 8 mars et les laboratoires départementaux du 5 avril. Les agences régionales de santé, les ARS, ont freiné, à l’époque – en mars –, l’usage de ces tests et ont refusé de tester tout le monde, notamment dans les EHPAD. Ce retard a été préjudiciable, comme le rappelait le professeur Flahault.
Ne recommençons pas. Ce qui était vrai pour le premier confinement l’est toujours pour le deuxième – les mêmes causes produisant en général les mêmes effets. Alors oui, il nous faut réussir aujourd’hui ce qui a été raté hier. Oui, comme l’ont dit hier à tour de rôle le Président de la République et le Premier ministre, chers collègues de la majorité,…
Ils ne sont pas là ! …il faut envisager des campagnes de dépistage massif. Trois campagnes de test en métropole ont été évoquées. Des scientifiques les réclament, la région Auvergne-Rhône-Alpes est elle-même volontaire. En effet. Pour que ce confinement soit utile, pour que ce confinement – osons le dire – soit le dernier, pour arrêter la politique de l’accordéon : un coup j’ouvre, un coup je ferme, un coup je confine, un coup je déconfine, je freine puis j’accélère – les gens ne s’y retrouvent pas toujours et la communication est donc d’autant plus difficile, et je ne parle pas de la « pédagogie »… –, nous vous proposons donc cette proposition de résolution.
Tester dans les métropoles, tester dans les départements, tester dans les régions, pas forcément dans toute la France, en même temps, d’un seul coup et tout de suite, mais tester.
Exactement ! Tester en deux temps : tester une première fois avant les fêtes, pour les sécuriser, pour que « papi et mamie » ne mangent pas la bûche seuls,… Dans la cuisine ! Oui, dans la cuisine, comme le prône M. Salomon : tester dès avant les fêtes serait préférable, ce serait humain, oserai-je dire. Tester une deuxième fois début janvier pour éviter, amoindrir, ralentir, retarder, écrêter, je n’ose dire supprimer une troisième vague.
La Slovaquie l’a fait sur 3,5 millions de personnes en quarante-huit heures, en identifiant près de 40 000 cas positifs, symptomatiques ou non. L’Autriche va le faire, l’Espagne à Madrid, l’Angleterre à Liverpool et je ne rappellerai pas les exemples chinois à Wuhan ou à Qingdao sur respectivement 14 millions et 11 millions de personnes.
Il faut tester pour isoler les cas positifs, encore une fois symptomatiques ou asymptomatiques, et non toute la population : il faut casser l’épidémie et pas casser l’économie. Je préfère de loin qu’on isole 1 % des personnes pendant sept jours plutôt que 100 % des personnes pendant deux mois. Il faut utiliser toutes les forces, y compris les pompiers et l’armée, utiliser tous les prélèvements, salivaires comme oropharyngés – comme en Chine où cela est pratiqué depuis longtemps –, utiliser tous les tests, notamment les tests antigéniques, même s’ils sont moins sensibles que les tests à réaction en chaîne par polymérase, dits PCR.
Le fait de tester deux fois comme nous vous le proposons, avant Noël et début janvier, augmente d’ailleurs la sensibilité et permettra de rattraper d’éventuels faux négatifs qui pourraient devenir positifs dans l’intervalle. De toute façon, même si on devait manquer 30 % des cas, voire 50 %, vous en manquerez toujours 100 % si vous ne testez pas.
Voilà pourquoi, chers collègues, comme les scientifiques le demandent dans le Nord, comme des élus le souhaitent dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, comme des métropoles ou des pays l’ont déjà réalisé un peu partout sur la planète, voilà pourquoi nous vous invitons à voter cette proposition de résolution encourageant progressivement un dépistage massif, volontaire et gratuit, afin d’éviter ou d’atténuer une troisième vague. Oui, parce que c’est maintenant, en décembre et en janvier, que le printemps se joue.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Excellent ! La parole est à M. Brahim Hammouche. Je commencerai par quelques mots d’hommage à Valéry Giscard d’Estaing – personnalité qui tient tant à cœur à la famille centriste en particulier. Vous ne savez pas où vous êtes : un coup à gauche, un coup à droite… Il a su inscrire la France dans son destin européen, la République dans ses conquêtes pour l’égalité des droits – je pense à l’interruption volontaire de grossesse, l’IVG, et à la majorité à 18 ans. L’Europe perd une de ses grandes figures et la famille centriste le meilleur de sa génération.
La proposition de résolution du groupe Les Républicains…
…est excellente ! …vise à promouvoir une politique massive de tests systématiques face à la covid-19. Il était temps qu’on en parle ! Depuis le début de la pandémie, le dépistage fait partie de la stratégie sanitaire afin d’isoler et de tracer, dans l’attente d’un vaccin que nous espérons imminent et grâce auquel on pourra immuniser un maximum de personnes.
Le présent texte invite le Gouvernement à mener une campagne de dépistage systématique de l’ensemble de la population française en s’inspirant de ce qui s’est fait dans certains pays européens comme la Slovaquie. Il nous semble que de telles campagnes doivent s’intégrer dans un programme abouti, notamment d’un point de vue scientifique et logistique. En effet, rien que pour la Slovaquie, qui compte environ 5 458 000 d’habitants, il a fallu plus de 45 000 personnes pour pratiquer les tests et assurer l’effectivité de ce processus touchant 3,6 millions d’habitants. Aussi, je vous laisse imaginer le nombre de personnels qu’il faudrait mobiliser pour couvrir l’ensemble du territoire français et ses 67 millions d’habitants.
Par ailleurs, est-il démontré que ces campagnes de dépistage, vantées dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, ont conduit à freiner drastiquement l’incidence du virus ? Connaissons-nous les résultats de la politique entreprise par ces pays ? Nous savons que si les tests PCR sont efficaces, il existe toujours une proportion de faux négatifs – entre 20 % et 67 % selon l’état clinique du patient –, proportion encore plus importante avec les tests antigéniques, rapides mais d’une fiabilité très variable : entre un patient sur deux ou trois est faussement négatif.
C’est toujours mieux que rien ! Dès lors, un dépistage à très grande échelle induirait une part non négligeable d’erreurs,… C’est mieux que de laisser les asymptomatiques dans la nature… …ce qui irait à rebours de l’objectif poursuivi en matière de santé publique. À cette heure, aucun test de la covid-19 pris isolément n’est en mesure d’atteindre une sensibilité de 90 % avec un intervalle de confiance statistiquement significatif de 95 %, pouvant prétendre être un outil de dépistage massif.
Outre cette faiblesse de sensibilité, nous connaissons les biais de ces tests, qui ne peuvent donner aucun diagnostic prédictif : une personne négative peut devenir positive immédiatement après le test.
En outre, les auteurs du texte proposent de profiter du confinement pour mener cette stratégie. Or le contexte, vous le constatez, a évolué puisque les dernières annonces du Gouvernement assouplissent peu à peu les restrictions. Toutefois, la proposition de résolution a le mérite de soumettre au débat le choix que nous devons faire en matière de politique de dépistage et de prévention. Ainsi, deux stratégies s’offrent à nous. La première s’adresse de manière indifférenciée à l’ensemble de la population en s’aidant d’outils de mesure performants, et la seconde ne cible que certaines situations à risque de contamination et de densité démographique. Or l’urgence et les défis logistiques déjà omniprésents, ainsi que la nécessité de dégager moyens humains colossaux ne permettent pas à la France de mener de front ces deux stratégies.
Le conseil scientifique a d’ailleurs relevé récemment la difficulté logistique que présente la démarche proposée par le groupe LR, tout en expliquant son impact encore incertain sur la circulation du virus. À ce titre, suivant les recommandations dudit conseil, le Premier ministre a annoncé hier que plusieurs expérimentations consistant à organiser un dépistage de masse dans les aires urbaines denses seraient menées avant les fêtes de fin d’année.
Trois métropoles ont été sélectionnées. Il nous semble que cette initiative locale et ciblée sur différents groupes prioritaires de populations à risque de contamination ou de fragilité constitutionnelle – collégiens, lycéens, résidents d’EHPAD, soignants… – est le préalable indispensable pour évaluer l’efficacité de cette démarche, et pour qu’un excès de tests ne fasse perdre le sens de la finalité du dépistage. C’est pourquoi nous attendons avec beaucoup d’intérêt les éclaircissements du Gouvernement sur les modalités d’application des expérimentations annoncées dans certaines populations et dans certains territoires.
Un prérequis majeur, auquel le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est très attaché, nous semble toutefois devoir être rappelé ici avec force et vigueur : il s’agit de la liberté qui doit être laissée à chacun de participer ou non à une campagne de dépistage de plus grande ampleur. Il est d’ailleurs étonnant que la droite ait perdu sa boussole des libertés individuelles…
Nous n’avons rien perdu du tout ! C’est sur la base du volontariat ! …et propose de contraindre, de rendre systématique un tel dispositif pour toute la population.
Pour l’ensemble des raisons exposées précédemment, le Mouvement démocrate, soucieux des libertés individuelles et de l’efficacité des politiques publiques, ne votera pas cette proposition de résolution
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) qui lui apparaît trop peu précise et même aléatoire, inadaptée au contexte actuel et inefficace vis-à-vis de son objectif de dépistage positif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. __ Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce serait volontaire et progressif ! Ce n’est pas ce qui écrit dans votre proposition ! La parole est à M. Joël Aviragnet. Nous voici appelés à discuter d’une proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage de la covid-19, déposée par les députés Les Républicains, qui proposent de profiter du confinement pour tester en masse et systématiquement la population, apportant ainsi une solution, peut-être un peu tardive, au problème qu’a rencontré la stratégie de dépistage mise en place par le Gouvernement ces derniers mois. On a en effet constaté que la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement n’a pas toujours été optimale : les délais trop longs d’attente des résultats de tests de dépistage, les atermoiements concernant la distribution de masques, venant parfois à manquer, ont considérablement nui à l’efficacité des mesures pour faire face à l’épidémie. C’est cette désorganisation qu’il faut à tout prix éviter de reproduire dans les semaines et les mois à venir.
Alors que nous approchons de la fin du deuxième confinement et des fêtes de fin d’année, tester pour protéger doit évidemment rester une priorité. Le Président de la République s’y est engagé mais il s’agit désormais de concrétiser cette promesse. Les délais d’attente des résultats des tests doivent être impérativement réduits à vingt-quatre heures afin de garantir l’efficacité de cette stratégie, et le recours à des tests antigéniques doit être démocratisé.
L’heure est donc à l’amélioration de la politique de tests mais surtout à l’organisation d’une nouvelle étape pour faire face à la crise : vacciner pour protéger. La vaccination est un espoir dans la lutte contre la propagation du virus, une issue potentielle à la crise sanitaire que nous traversons, mais aussi un moyen d’éviter une troisième vague épidémique et toute nouvelle mesure ou restriction privative de liberté qui serait prise pour y répondre. Cela menacerait, nous le savons, la santé sociale et économique de notre pays.
Le 9 juillet dernier, le conseil scientifique, dans son avis, invitait le Gouvernement à présenter rapidement une stratégie de vaccination. Alors que des laboratoires publient des résultats prometteurs et que des vaccins dont les taux de fiabilité dépassent les 90 % pourraient bientôt arriver sur les marchés européens, le Gouvernement tarde à donner ses perspectives quant à l’organisation d’une campagne de vaccination. Qui sera vacciné en priorité ? Qui vaccinera ? Quels seront les professionnels prioritaires ? Quel sera le calendrier ? Quelle stratégie de vaccination sera adoptée ? Autant de questions auxquelles nos voisins européens ont répondu mais qui restent en suspens chez nous.
L’Allemagne annonce la création de centres de vaccination dans les États fédérés, en précisant quels seront les publics prioritaires. Le Royaume-Uni annonce que des militaires seront dépêchés pour assurer la vaccination de 30 millions de Britanniques. L’Espagne s’interroge sur une vaccination ciblée des jeunes, un public jugé très contagieux. En France, le flou est encore la règle. Il est temps pour le Gouvernement de prévoir et de présenter une stratégie adaptée à la situation afin de répondre aux besoins des Français mais aussi et surtout de chaque territoire.
On attend Ségolène ! Je suis en effet convaincu que l’efficacité d’une campagne de vaccination sera conditionnée à un maillage fin de la distribution du vaccin. Les territoires, à travers les régions, les départements, les villes et les intercommunalités, doivent être mobilisés pour assurer une vaccination efficace répondant aux besoins réels des acteurs locaux.
Tout doit être mis en place pour éviter une gestion trop centralisée qui, nous l’avons constaté ces derniers mois, n’est résolument pas le mode de gestion idéal face à cette crise. Nous attendons ainsi que le Gouvernement présente enfin ses objectifs détaillés en termes de vaccination. Nous en sommes convaincus, cela sera la réponse à long terme à la triple crise sanitaire, sociale et économique dont souffrent la France et les Français.
Cette stratégie de vaccination ne pourrait être efficace que si elle s’accompagne d’une gestion adaptée de la crise à court terme, notamment via une politique de dépistage plus rapide et plus étendue. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour cette proposition de résolution en appelant vivement le Gouvernement à présenter dans les plus brefs délais sa stratégie de vaccination, une demande répétée du groupe socialiste depuis plusieurs semaines maintenant.
La parole est à Mme Annie Chapelier. Le 30 octobre dernier, la France entrait dans une deuxième phase de confinement, rappelant à chacune et à chacun l’omniprésence et la dangerosité de la covid-19. Si dans un premier temps cette nouvelle étape a été nécessaire pour endiguer l’épidémie, la stratégie du stop and go qui consiste en l’alternance de phases de confinement et de déconfinement n’est pas tenable sur le long terme. À l’heure où nos concitoyens ont déjà beaucoup donné et où les troubles psychologiques et psychiatriques liés aux différents confinements s’aggravent et se multiplient, à l’heure où une crise sociale et économique sans précédent est en train de s’abattre sur la France, plongeant des centaines de milliers de Français dans la précarité, à l’heure où seul le courage et l’exemplarité de nos personnels soignants ont fait tenir un système de santé à bout de souffle, une nouvelle reprise de l’épidémie entraînant un troisième confinement serait des plus dramatiques pour notre pays.
Il nous faut donc l’éviter à tout prix en prenant des décisions fortes qui nous engagent collectivement. C’est dans ce contexte que nous considérons aujourd’hui cette proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 proposée par le groupe Les Républicains. Même si l’exposé des motifs nous semble inutilement à charge, cette proposition de résolution souligne la nécessité absolue de tester massivement notre population et invite le Gouvernement à s’inspirer de politiques étrangères en la matière.
On l’a vu en Allemagne et en Slovaquie notamment, le dépistage massif de la population a permis d’identifier efficacement et d’isoler les individus contagieux du mieux possible. Le Premier ministre français a annoncé hier le lancement de campagnes de dépistage massives dans trois métropoles de l’Hexagone, Lille, Le Havre et Saint-Étienne. Cette initiative va dans le bon sens car, comme nous le savons, l’identification des personnes malades constitue une étape essentielle pour casser les chaînes de contamination. Une étape essentielle, certes, mais pas suffisante pour apporter une réponse efficace et durable à l’épidémie qui nous frappe depuis plus de neuf mois. À l’heure où s’amorce de nouveau un déconfinement progressif, il nous faut impérativement aller plus loin en matière d’isolement, en prenant des mesures strictes qu’impose la gravité de la situation.
C’est dans ce contexte que le groupe parlementaire Agir ensemble a déposé il y a peu une proposition de loi se basant sur le triptyque « tester, isoler et soigner », et s’inspirant de politiques sanitaires étrangères qui ont permis à certains pays de limiter considérablement les conséquences néfastes de l’épidémie de covid-19. Car oui, mes chers collègues, à l’heure où nous cohabitons avec un virus dangereux et imprévisible depuis maintenant plusieurs mois, nous devons collectivement faire preuve d’humilité en regardant ce qui se fait ailleurs.
Certains pays asiatiques, comme Taïwan ou la Corée du Sud, qui ont fait du triptyque « tester, isoler et soigner » le fer de lance de leurs stratégies sanitaires, doivent nous servir d’exemple. Depuis le début de l’épidémie, Taïwan n’a enregistré que sept décès liés à la covid-19, et la Corée du Sud environ 500, alors que sa population est équivalente à celle de la France. Notre groupe propose donc la mise en place d’une campagne de dépistage massive qui pourra notamment s’appuyer sur la rapidité des tests salivaires récemment approuvés par la Haute Autorité de santé, la HAS, mais nous proposons surtout de rendre obligatoire l’isolement des personnes contaminées par le virus, tout en les accompagnant tout au long de leur isolement.
Dans cette perspective, nous suggérons notamment de mobiliser la réserve civique et d’attribuer un référent santé à chaque personne mise en quarantaine. En ces temps difficiles, nous devons plus que jamais nous mobiliser et faire preuve de solidarité envers les personnes touchées par la covid-19.
Eh oui ! Cette stratégie va d’ailleurs dans le même sens que celle que préconise le conseil scientifique, qui appelle depuis le deuxième confinement à une stratégie de dépistage active combinée à la mise en quarantaine et à une aide à l’isolement plus développée des personnes testées positives.
Certes, ces dispositions ne sont pas faciles,…
Mais si ! …mais qu’est-ce qui est facile ? Elles demandent de la discipline, une bonne logistique et un suivi méticuleux des personnes malades et des cas contacts pour que nous puissions les prendre en charge avec humanité, mais elles restent à ce jour le meilleur moyen de casser les chaînes de contagion et de répondre ainsi de manière efficace et durable à la crise sanitaire qui ébranle notre pays.
La proposition de résolution des Républicains va donc dans le bon sens,
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) même si elle mériterait d’être complétée par une stratégie d’isolement plus poussée. Parce que le déploiement d’une campagne de dépistage massive est une première étape essentielle dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, parce qu’une telle stratégie est la seule manière d’éviter un troisième confinement dont les conséquences seraient dramatiques pour l’ensemble de la société française, parce qu’enfin la santé doit être un sujet qui transcende les frontières partisanes et que notre union autour de cette proposition de résolution peut être une des briques dans la construction d’une solution durable contre la covid-19, le groupe Agir ensemble votera cette proposition de résolution. Très bien ! Ça s’améliore ! La parole est à M. Christophe Naegelen. Cela fait maintenant un an que notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent et ce n’est que maintenant que nous sommes conduits à débattre d’une stratégie de dépistage. La faute à qui ? Cela vient d’un groupe d’opposition ; il est dommage que le Gouvernement n’en ait pas pris l’initiative plus tôt. Eh oui ! C’est certes louable mais complètement décalé car l’urgence est non seulement à l’établissement d’une stratégie permettant l’approvisionnement, le stockage et l’administration des futurs vaccins contre le covid-19 mais aussi à donner à nos hôpitaux les moyens humains, matériels et financiers d’accueillir plus de malades.
Nous devrions donc nous interroger sur notre capacité de production de congélateurs à très basse température pour stocker les produits. La représentation nationale est en droit de prendre connaissance des choix opérés par le ministère. Pourquoi le seul fournisseur français de ce type de matériel n’a-t-il à ce jour reçu aucune commande de l’État ?
Nous devrions aussi débattre de notre capacité logistique à stocker des millions de doses ou même le matériel médical. Nous serions aussi en droit de débattre des préconisations de la HAS sur les publics prioritaires. Comment voulez-vous que les Français aient confiance dans votre politique de déploiement des tests alors que vous n’êtes pas capables d’expliquer votre stratégie de production, de logistique, de stockage et d’administration des vaccins ?
Tout à fait ! Cette résolution invite le Gouvernement à s’inspirer des stratégies de dépistage déployées à l’étranger. Malheureusement, comparaison n’est pas raison. De nombreux pays ont adopté des stratégies différentes dans la gestion de la crise ; une conclusion commune serait donc hasardée alors que l’introduction et le développement étaient différents. Très juste ! C’est d’ailleurs l’incapacité du Gouvernement à anticiper une circulation active du virus qui l’a conduit, bien malgré lui j’en conviens, à procéder au confinement et au reconfinement de nos concitoyens. Autrement dit, le confinement est bien plus un aveu d’échec qu’une stratégie assumée.
Pour sa défense, ces multiples confinements sont dus, il faut le reconnaître, à la situation du monde médical, que ce soit à l’hôpital, en médecine de ville ou en EHPAD, qui ne date malheureusement pas d’aujourd’hui mais doit nous interpeller sur la nécessité de lui donner beaucoup plus de moyens.
Tout miser sur un déploiement massif et systématique de tests ne nous paraît pas être une stratégie susceptible de nous prémunir de tout confinement. Imposer à tous une campagne massive de tests ne reviendrait qu’à tester une population donnée à un instant
t , sans grand intérêt car le lendemain même la situation sera différente.
Notre groupe défend une vision plus pragmatique, proche des territoires, consistant à laisser la liberté aux collectivités de déployer une stratégie de tests adaptée au territoire et à la circulation du virus. Ces campagnes de dépistage massif ont d’ailleurs déjà lieu.
Au mois de juin, par exemple, 1,3 million d’habitants de l’Île-de-France ont reçu un bon les invitant à se rendre en laboratoire pour y effectuer un test virologique. Cette campagne a été menée dans le but d’identifier les éventuels foyers de personnes contaminées mais asymptomatiques. Parmi les trente communes ciblées, quatre sont situées dans le département de l’Essonne. D’ailleurs, le président du conseil départemental de ce département, qui est membre du groupe Les Républicains, a lui-même indiqué au journal
LeParisien que cette campagne de dépistage ciblée avait du sens, ces communes ayant une forte densité de population et leurs habitants ne se faisant pas toujours dépister spontanément.
En conclusion, le groupe UDI et indépendants appelle à faire confiance aux territoires, qui sauront apporter une réponse adaptée et proche de nos concitoyens. Pour être complète, la proposition de résolution aurait dû préciser le ciblage de la stratégie de dépistage et l’inscrire dans le cadre de la politique globale de lutte contre le virus – isolement des personnes contaminées, gestes barrières, responsabilité individuelle. Elle a cependant le mérite de nous amener à débattre des choix du Gouvernement et de permettre à chacun des groupes de l’Assemblée de présenter sa position à un moment où les bonnes intentions et les grands principes ne suffisent plus.
La parole est à M. Paul-André Colombani. Tâtonnements, fluctuations, revirements : c’est par ces mots que nous pouvons qualifier la stratégie de dépistage du Gouvernement depuis le début de l’épidémie de covid-19. Les évolutions de la doctrine en la matière ont été davantage dictées par les moyens à disposition que par l’état des connaissances.
Nous avons tous en mémoire les difficultés d’approvisionnement des premiers mois, les pénuries de réactifs et d’écouvillons pour les tests de dépistage, ou même de machines permettant de traiter les prélèvements dans les laboratoires. Il a fallu attendre l’été pour que chacun puisse se faire tester, avec ou sans symptômes. Malheureusement, l’ouverture des tests à l’ensemble de la population n’a pas marqué la fin de la confusion. Elle a certes rassuré, mais elle a engendré des retards : certains de nos concitoyens ont parfois dû attendre plus de cinq jours pour obtenir leurs résultats. Ces délais ont compliqué la gestion de l’épidémie au lieu de l’améliorer.
L’autorisation des tests antigéniques a elle aussi été tardive, mais ces derniers, nous le savons, ne sont pas totalement fiables et sont insuffisants pour un dépistage efficace. Du temps, il en a fallu aussi pour que les laboratoires publics de recherche, ceux de la gendarmerie et les laboratoires vétérinaires soient autorisés à réaliser des dépistages. Dans les faits, ils ont été insuffisamment sollicités.
Enfin, nous regrettons l’absence de remontée systématique des informations et l’accompagnement parfois inadapté des personnes. De nombreux médecins traitants nous disent leur incompréhension. Les résultats des tests positifs ne leur sont pas communiqués alors qu’ils les ont eux-mêmes prescrits à leurs patients. Faute de coordination et d’organisation, la méthode utilisée ne peut donner des résultats satisfaisants.
Les ARS et la Caisse nationale d’assurance maladie ont parfois été débordées. Elles n’ont pas toujours pu mener correctement les enquêtes épidémiologiques, ni le suivi des personnes positives et des cas contacts. Je pense à la demande d’enquête de séroprévalence que nous avons faite en Corse : elle n’a pas pu être mise en œuvre du fait des lourdeurs administratives. Le Président de la République a lui-même reconnu l’échec, à ce jour, de la stratégie « tester, tracer, isoler ».
Ces différents constats dessinent des voies d’amélioration pour notre stratégie de dépistage. Les politiques menées à l’étranger doivent par ailleurs nous inspirer. Néanmoins, nous devons nous garder du raisonnement simpliste selon lequel il faudrait dupliquer dans nos territoires ce qui marche ailleurs.
Tel est précisément le reproche que l’on peut faire à la proposition de résolution. De manière plus ou moins explicite, elle promeut la généralisation du dépistage systématique. A priori, cette stratégie paraît séduisante, mais nous devons évaluer précisément sa faisabilité et son intérêt.
En premier lieu, nous ne pouvons écarter la question des personnes asymptomatiques. Pour ces dernières, le virus n’est pas détectable les deux ou trois premiers jours de la maladie. L’utilisation des tests antigéniques est également peu indiquée.
Par ailleurs, une telle stratégie apparaît difficile à appliquer à l’échelle du pays, du fait de la taille de la population, d’autant que la généralisation du dépistage systématique implique la répétition du test à quelques semaines d’intervalle. Aussi, si le Gouvernement choisissait de s’engager dans cette voie, faudrait-il au préalable améliorer notre capacité matérielle et logistique, ce qui nécessiterait de faire preuve de l’anticipation qui nous a jusqu’ici systématiquement fait défaut.
Hier, le Premier ministre s’est finalement montré plutôt favorable à une expérimentation massive dans trois territoires. La métropole de Lille s’était déjà portée candidate. Reste désormais à savoir quels critères seront retenus pour choisir les deux autres territoires et sur quelle base le Gouvernement se déciderait à enclencher un éventuel déploiement national.
Depuis le début de la crise, nous prônons une meilleure prise en compte des spécificités territoriales dans la stratégie nationale. La réponse à la crise ne peut être uniforme partout.
Enfin, il est impératif de rappeler que la question du dépistage est indissociable de celle de l’isolement. À plusieurs reprises, le groupe Libertés et territoires a invité le Gouvernement à opter pour un accompagnement pédagogique et un suivi humain au plus près des personnes. Sans cet accompagnement et ce suivi, toute stratégie de dépistage sera vaine.
Chers collègues, il va de soi que toutes les stratégies doivent être interrogées afin que les situations de confinement et de déconfinement ne se répètent pas inlassablement. Notre population souffre sur tous les plans. Or la rédaction choisie pour cette proposition de résolution est floue et ambiguë.
Oh ! Elle invite le Gouvernement à s’inspirer de ce qui se fait à l’étranger tout en précisant qu’il faut s’inspirer en particulier des cas de dépistage systématique. Si notre groupe appelle à améliorer les stratégies de dépistage et plus largement la stratégie d’isolement des cas positifs, nous ne pourrons soutenir, en l’état, la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Brahim Hammouche et Mme Martine Wonner applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bien ! Quel sectarisme ! Enfin des gens raisonnables !  La parole est à M. Bastien Lachaud. La crise du coronavirus a commencé en France depuis de longs mois et nous sommes encore en période de confinement. La France déplore plus de 52 000 décès de la covid-19. L’hôpital public a travaillé dans des conditions de tension extrême et les personnels soignants sont épuisés par cette deuxième vague. Les mesures de confinement ont fait plonger le pays dans une crise économique brutale, qui s’est muée en crise sociale. Les files d’attente s’allongent devant les banques alimentaires et cela va continuer. Les plans sociaux se multiplient ; ils sont maintenus malgré les aides publiques, alors que des dividendes sont versés aux actionnaires. Souvent, la crise sanitaire a bon dos…
Dans l’incapacité de limiter les contaminations, le Gouvernement a confiné nos libertés. Liberté de se déplacer ? Suspendue. Liberté de se réunir ? Suspendue. Liberté d’avoir une vie privée et familiale ? Suspendue. Il faut en finir au plus vite avec la crise sanitaire pour que nos vies reprennent leur cours ordinaire et pour que la société se reconstruise et engage la nécessaire transition écologique et solidaire.
Pour cela, il est essentiel de mettre en place une stratégie nationale de dépistage de la covid-19, avec pour principe essentiel la planification. Aussi l’initiative du groupe Les Républicains, même si nous ne partageons pas l’ensemble des conclusions de la proposition de résolution, nous paraît-elle bienvenue.
Ah ! Très bien ! L’OMS le répète depuis le début : tester, tester, tester ! Pourtant, la stratégie de test mise en place en France a été particulièrement poussive au printemps dernier. En raison de difficultés d’organisation et de retards, les capacités de test ont très vite été débordées. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée sur la gestion de la crise sanitaire détaille différents manquements graves.  
Avec l’été et la décrue de l’épidémie, on aurait pu penser que les leçons de la première vague avaient été tirées, mais non ! En voulant tester tout le monde, on n’a testé personne. L’annonce ronflante du million de tests par semaine a eu pour effet la saturation du système. Les résultats tombaient en moyenne sept jours après le prélèvement : ils étaient inutiles pour casser les chaînes de contamination.
Le refus de la planification par le Gouvernement l’a conduit à réagir à la situation sanitaire par des restrictions de liberté toujours plus grandes. Un deuxième confinement du pays a été décidé, en toute opacité, par le conseil de défense, mais il comporte lui-même de nombreux manques, qui nuisent à son efficacité. La plupart des lieux de contamination – travail, écoles, transports – restent ouverts, sans protocole sanitaire sérieux. La fermeture arbitraire de l’ensemble des petits commerces, pour lesquels une jauge aurait pu être prévue, va provoquer leur effondrement.
À présent que de nouveau l’épidémie décroît, nous ne devons pas retomber dans les mêmes erreurs. Nous ne sommes que trop endeuillés. La France se relèvera difficilement de la crise économique, surtout avec un plan de relance indigent.
Le groupe La France insoumise a présenté des propositions de solutions alternatives au confinement. Pour la vie ordinaire, il faut organiser des roulements dans les écoles, dans les transports et dans les entreprises : c’est possible par la maîtrise collective du temps. Nous nous sommes appuyés notamment sur l’exemple de pays étrangers, ainsi que sur l’expertise de professionnels de divers secteurs – éducation nationale, enseignement supérieur, santé, culture, transports publics. Oui, les exemples étrangers doivent nous inspirer, mais pas les exemples autoritaires et liberticides, qui aboutissent à toujours plus de contrôle de la population.
Prenons l’exemple de l’État indien du Kerala, exemplaire dans sa réponse à la pandémie : il compte beaucoup moins de contaminations et de morts. Une grande partie de sa stratégie repose sur la solidarité sociale. En même temps que des quarantaines strictes et le traçage des cas contacts, le Kerala a instauré des livraisons gratuites de repas, construit des hébergements et proposé un moratoire sur les crédits à la consommation. La réponse sociale est essentielle dans la lutte contre la pandémie car il est impossible pour les individus de se confiner quand ils ont besoin de travailler, tout comme il est impossible pour eux de s’isoler quand leur logement est surpeuplé ou insalubre.
Le vaccin, bien sûr, est source d’espoir, mais son efficacité doit être garantie, de même que son innocuité. En tout état de cause, le vaccin ne sera pas le remède miracle. Là encore, une planification est nécessaire. L’étude des eaux usées permet d’anticiper la reprise épidémique. Cette méthode est utilisée à Marseille depuis l’été. Pourquoi ne pas avoir généralisé une telle surveillance ?
De même, une campagne de dépistage massif est en cours à Saint-Étienne, à Lille et au Havre. D’autres pays, comme la Slovaquie, l’ont déjà appliquée à l’échelle de leur population. C’est également la technique utilisée par la Chine pour résorber les dernières poches de l’épidémie. Pourquoi la France y recourt-elle seulement maintenant ? A-t-on prévu d’isoler les personnes testées positives ? S’il s’agit de tester sans planifier la réponse sanitaire, le Gouvernement perd encore son temps. Il faut une réponse globale à la pandémie : une réponse sanitaire, économique, sociale et démocratique. Tout l’inverse de ce que fait le Gouvernement.
La parole est à M. Pierre Dharréville. Je vous remercie, chers collègues du groupe Les Républicains, d’ouvrir votre journée de niche parlementaire par un débat sur la stratégie sanitaire. Nous aurions eu besoin de débattre bien davantage de ce sujet au cours de la période qui vient de s’écouler.
Depuis l’irruption de la pandémie, le dépistage du virus covid-19 est un enjeu majeur dans la bataille qui s’est engagée. En effet, comment combattre un mal que l’on ne repère pas et comment s’attaquer à sa transmission sans identifier ses foyers ? Malgré les recommandations de l’OMS dès le 16 mars dernier, notre pays a eu du mal à déployer une stratégie massive et efficace en la matière.
L’ensemble des moyens disponibles ont-ils été mobilisés pour organiser le dépistage ? Avons-nous rapidement et correctement organisé des filières, ainsi que l’approvisionnement et la production de réactifs ? Il s’agissait pourtant là d’un enjeu décisif pour arrêter la propagation du virus et déconfiner le pays. Car le confinement, s’il était compréhensible la première fois étant donné le caractère inconnu et viral de la pandémie, s’est avéré une réponse extrême, archaïque et douloureuse. Il semble qu’un esprit de suite ait singulièrement fait défaut. On peut en effet s’interroger sur l’absence d’une stratégie de dépistage durable pour accompagner efficacement le déconfinement.
Nous avons longtemps manqué de tests et d’organisation. Longtemps, les délais d’attente pour obtenir les résultats ont été de plusieurs jours, ce qui a nui à l’efficacité même des tests. Les établissements ont passé un à un leurs commandes de matériel et de services ; c’est donc pour une part par la voie du marché que s’est organisé le dépistage. Le choix a été fait de ne tester que les personnes symptomatiques alors que, dans les phases de remontée épidémique, il eut été utile de mettre en œuvre une stratégie de test plus offensive à l’échelle de la population générale, par segments et par secteurs, en incitant les personnes à se faire dépister pour agir plus fortement sur la propagation du virus. Manifestement, l’orientation choisie par le Gouvernement n’a pas permis d’empêcher le surgissement d’une deuxième vague.
La proposition de résolution nous incite à regarder ailleurs, ce qui est en effet utile pour nourrir la réflexion, mais insuffisant : en réalité, nous avons un problème de logiciel. En effet, pour développer la stratégie de test, il eût fallu mobiliser la société au lieu de la placer dans une situation où elle subit à la fois l’épidémie et les décisions qui lui sont imposées. On aurait pu mobiliser les entreprises, le mouvement mutualiste, les associations et les collectivités territoriales pour déployer une stratégie de dépistage par capillarité, dans le cadre d’une campagne de prévention offensive et plus large.
Exact ! Il faut saluer la démarche engagée de façon spécifique dans les EHPAD, qui sont des lieux particulièrement sensibles. Mais au moment présent, malgré les slogans répétés, l’action publique en matière de tests demeure faible et floue. L’occasion nous est donnée d’interpeller le Gouvernement quant à la manière dont il compte s’adapter aux défis d’aujourd’hui, de demain et d’après-demain.
À l’approche des fêtes, pour accompagner le déconfinement et permettre son efficacité et son accélération, ne peut-on pas mieux utiliser les tests antigéniques ? Ne faut-il pas proposer aux personnes non symptomatiques de se tester de manière régulière si elles le souhaitent ?
Très bien ! Ne faut-il pas se fixer des objectifs de massification, en décidant de moments particuliers pour mener des campagnes de tests ?
Ces derniers jours, le Gouvernement a visiblement ciblé trois territoires seulement où seront massifiés les tests. Nous avons proposé il y a longtemps que des sondages soient régulièrement conduits afin de savoir quels sont les lieux de circulation les plus actifs. En sommes-nous encore à ce stade ? À tout le moins, ne faut-il pas étendre la massification au-delà des territoires ciblés, pour être en mesure d’alerter ?
Il faut mettre en place une véritable animation en matière de dépistage, en lien avec les acteurs et en y consacrant les moyens nécessaires. Trop utilisés comme un moyen de contrôle supplémentaire, les tests peuvent être un outil puissant de mobilisation sociale contre le virus.
Le terme « systématique », employé dans la présente proposition de résolution, a une connotation d’obligation – et fait référence à une proposition du groupe Les Républicains ; il nous semble en soi un peu impropre à décrire une stratégie pensée et réfléchie sur le moyen terme. Mais une chose est sûre : nous devons tirer les leçons des expériences faites à l’étranger, même s’il n’est pas certain qu’il suffise de regarder ailleurs, et nous donner les moyens d’utiliser l’outil du test de la meilleure des façons, afin de sortir de manière sécurisée et le plus rapidement possible des contraintes que nous connaissons aujourd’hui, qui sont de plus en plus difficiles à supporter.
Nous ne pouvons pas, nous ne pouvons plus être un pays qui attend fébrilement les sentences vespérales du Président de la République et les subit. Tout cela n’a que trop duré : ce dont nous avons besoin, ce n’est pas de paternalisme autoritaire, mais de moyens efficaces permettant de s’en sortir ensemble, faisant appel à nos intelligences individuelles et collectives. Le déploiement d’une stratégie de tests généralisée peut y aider ; nous ne nous opposerons donc pas à cette proposition de résolution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Très bien ! Bravo ! La parole est à Mme Michèle Peyron. Tester, alerter, protéger, soigner : telle est la stratégie que nous avons adoptée pour lutter contre cette épidémie. Alors que nous achèverons prochainement le second confinement, les chiffres indiquent que la stratégie du Gouvernement est la bonne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ah bon ? Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! Quelle blague ! La présente proposition de résolution, présentée par le groupe Les Républicains, invite le Gouvernement à s’inspirer des politiques sanitaires menées dans d’autres pays, notamment le dépistage de masse. Dans son exposé des motifs, il est indiqué que ces politiques auraient prouvé leur efficacité notamment chez nos voisins européens, et vous laissez aussi entendre qu’une stratégie de dépistage massif aurait permis d’éviter un reconfinement. Eh oui ! Évidemment ! Vous avez, je le crains, une vision idéalisée du dépistage massif, que vous semblez considérer comme une solution miracle. Et vous, vous n’avez pas de vision du tout ! Elle ne correspond pas à celle, plus objective, du conseil scientifique présidé par le professeur Delfraissy, dont nous suivons les recommandations depuis le début de la crise sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous citez notamment la Slovaquie, et la ville de Liverpool qui, particulièrement touchée par l’épidémie, a en effet choisi de lancer une campagne de dépistage massif. Néanmoins, le conseil scientifique a indiqué ne pas avoir le recul nécessaire pour évaluer ces expérimentations, la seconde d’entre elles ayant d’ailleurs déjà fait l’objet d’une publication très critique : les auteurs soulignent notamment que ce projet pilote n’a pas démontré ses capacités à réduire la transmission virale dans la zone concernée.
Il faut également expliquer aux Français que pour remplir ses objectifs, un dépistage de masse implique que plus de 90 % de la population soit testée,…
Mais non ! …et que les personnes positives fassent par ailleurs l’objet d’un isolement strict. Oui ! Il faut leur dire aussi que pour être réellement efficaces, ces tests massifs doivent être répétés de façon régulière, au minimum une fois par mois.
Par conséquent, on ne peut pas dire que nous disposons d’exemples sérieux qui soient comparables à notre situation nationale et qui justifieraient d’appliquer une telle politique à l’échelle du pays.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Écoutez un peu l’oratrice ! Qu’il soit utile de nous inspirer d’expériences internationales et de ne fermer aucune perspective pour lutter contre l’épidémie, c’est en revanche une évidence. Regardez ce qui se passe ailleurs ! C’est bien ce que nous faisons depuis le début de la crise. (« Quelle blague ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quel succès ! S’il vous plaît, chers collègues ! Le conseil scientifique a pour cette raison préconisé la mise en œuvre d’expérimentations sur notre territoire, et le Premier ministre vient d’en annoncer plusieurs à l’échelle d’aires urbaines, denses et bien ciblées. Comme Liverpool ! Permettez-moi de souligner que nous n’avons pas attendu pour avancer sur ce sujet : nous y travaillons avec tous les acteurs de la lutte contre l’épidémie.
Vous évoquez par ailleurs l’Allemagne…
C’est ce que vous faites à longueur de temps ! …pour illustrer le dépistage systématique. Je dois ici rétablir une vérité. Donneurs de leçons ! Si, comme la France, l’Allemagne est aujourd’hui l’un des pays qui testent le plus en Europe, elle ne mène pas pour autant une politique de dépistage systématique et massif. Elle effectue des dépistages ciblés sur les personnes symptomatiques, sur les cas contacts et sur les personnes revenant d’une région classée à risque ou exerçant certaines professions. Ce que vous ne faites pas ! Le test des personnes asymptomatiques n’est généralement pas recommandé.
La France a fait le choix de tester largement la population en rendant notamment le test PCR gratuit et accessible sans ordonnance, tout en laissant la priorité aux personnes présentant des symptômes, aux cas contacts et au personnel soignant.
Sans prévoir de solution pour les cas positifs ! C’est une bonne stratégie, compte tenu de ce que nous avons observé précédemment. Vous portez des œillères ! De même, la France a considérablement renforcé ses capacités de dépistage avec l’introduction des tests antigéniques et de nouveaux tests salivaires recommandés pour les patients symptomatiques.
Elle a donc bien mis la stratégie de dépistage au cœur de la politique de lutte contre la covid-19…
Et la stratégie de l’isolement aussi ! …et je salue ici le travail de toutes les personnes mobilisées sur le terrain pour qu’elle s’applique dans les meilleures conditions.
En conclusion, bien que nous soyons en désaccord avec le groupe Les Républicains quant aux postulats et aux critiques véhiculés par l’exposé des motifs de leur proposition de résolution,…
Vous serez d’accord avec nous dans trois mois, comme d’habitude ! …nous constatons que le Gouvernement s’inspire bien, depuis le début de l’épidémie, des politiques sanitaires menées dans d’autres pays, en particulier en ce qui concerne le dépistage de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est ce qu’invite à faire cette proposition de résolution. Considérant donc qu’elle est satisfaite, le groupe La République en marche ne s’y opposera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.) Vous êtes surtout autosatisfaits ! La parole est à M. Sébastien Chenu. Pour la deuxième fois en un an, la France est en situation de confinement. Pour préserver des vies et inverser l’expansion épidémique, parce que le Gouvernement n’avait rien anticipé, les Français ont été à nouveau contraints de restreindre leurs libertés.
Face à cette seconde vague, tous ont fait le choix d’un grand sens des responsabilités. Réduire ses interactions sociales, intégrer les gestes barrières mais aussi ne plus circuler librement, ne plus consommer librement, ne plus travailler librement, ne plus embrasser les siens, ne plus sortir, ne plus se cultiver, ne plus danser, ne plus faire de sport, et maintenant ne plus aller au ski : vous nous avez fabriqué un monde d’interdits – même rire ou avoir un accent est désormais suspect en Macronie.
La politique chaotique choisie, faite de confinements et de déconfinements successifs, n’a engagé que des conséquences économiques et sociales désastreuses. Pour que le confinement soit efficace, il aurait dû être mis à profit afin de tester massivement la population. C’est un dépistage de très grande ampleur qui a permis de ralentir la progression de la pandémie dans de nombreux pays ; le texte de la proposition présente d’ailleurs comme exemples, parmi nos voisins, l’Allemagne et la Slovaquie.
Dépister massivement la population sur le territoire national pour identifier activement les Français qui propagent le virus : voilà la résolution qui permettrait de garantir les libertés de tous. Pourtant, l’absence de recours systématique au dépistage a longtemps été la norme en France. N’oublions pas qu’en mars, les tests n’étaient pas disponibles, ou qu’ils ne l’étaient que sur ordonnance ; ils n’ont été ouverts à tous qu’en juillet. Après le mensonge des masques vint le fiasco des tests.
Une telle inefficacité nous a retardés sur tous les fronts pour lutter contre la pandémie. Début avril, avant que la ministre Buzyn ne prenne la fuite, le nombre de tests réalisés en France était sept fois inférieur à celui de l’Allemagne ; aujourd’hui encore, notre pays effectue trois fois moins de tests que le Danemark, contrairement à ce que nous baratine quotidiennement le ministre des solidarités et de la santé. Enfin, il a fallu attendre des mois avant que les tests antigéniques, disponibles très tôt dans de nombreux pays, soient autorisés et rendus accessibles à tous.
Au-delà de l’aspect quantitatif, la France souffre d’un défaut en matière de logistique et concernant le type de tests disponible. Affluence à l’entrée des centres de dépistage, manque de praticiens, résultats trop tardifs : tels sont les maux de la stratégie défaillante de l’État. Il est difficile de ne pas agréer cette proposition de résolution qui dépeint son extrême inverse dans certains pays qui ont fait le choix de lancer des campagnes massives de dépistage, à l’aide de tests antigéniques et avec l’appui de toutes les forces du pays.
Ainsi, cela a été dit, à Liverpool, depuis le 6 novembre, une dizaine de centres a ouvert avec le concours de 2 000 militaires dans le but de tester les 500 000 habitants de la ville. En Slovaquie, lors du week-end du 31 octobre, plus de 3,5 millions de personnes ont été testées, révélant, en deux jours, plus de 38 000 nouveaux cas. Fin octobre, une suspicion de rebond de l’épidémie dans la ville de Kashgar, en Chine, a conduit au dépistage de plus de 4,5 millions d’habitants. Par prévention, la ville de Qingdao a adopté la même stratégie, réalisant environ 11 millions de tests en cinq jours seulement.
Il n’y a aucune confusion quant aux finalités de cette méthode : il s’agit de briser les chaînes de contamination en isolant les individus contagieux et en donnant à ceux qui ne peuvent s’isoler par eux-mêmes la capacité de le faire, plutôt que de vouloir, comme certains membres de votre majorité, dresser de nouvelles contraventions et infliger des sanctions aux Français.
Votre politique de l’indécision ronge lentement notre première ligne de front, celle des soignants. Les lettres ouvertes de ces professionnels abondent et réclament toutes un dépistage systématique. Ajoutons qu’il s’agit d’ailleurs de la seule méthode permettant de briser les chaînes et la plus sûre, puisqu’elle amoindrit le risque de surprise. Les secteurs médico-sociaux demandent que nous réduisions leur peine en systématisant le dépistage ; nous le leur devons. Ils supplient les autorités de faire confiance à ces premiers connaisseurs du terrain et de son évolution. Ils implorent de mettre en place ce système dans l’unique but de maîtriser la situation.
À vrai dire, nous devrions même être scandalisés. Plusieurs spécialistes du domaine médical, côtoyant le virus quotidiennement, se sont vus refuser le droit à un dépistage ; certains ont même déclaré avoir vu leurs collègues présentant des symptômes ne pas avoir eu le droit d’être dépistés.
À un mois des fêtes, la systématisation des dépistages est la seule solution viable pour prévenir dès à présent la ruée dans les laboratoires d’analyses. Plutôt que de demander aux croyants de mesurer le nombre de mètres carrés dans leurs lieux de culte, il faut dépister. Si les tests venaient à manquer, de quel droit pourrions-nous décider de qui aurait le droit de se faire dépister, et refuser un diagnostic à celui qui désire connaître son état de santé ?
Vous avez été sourds aux avertissements de l’opposition. Par sectarisme, vous avez moqué nos propositions. Vous n’avez pas su protéger les Français. Aujourd’hui, reconnaissez humblement votre échec, et entendez la voix du bon sens.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. La proposition de résolution que nous examinons concerne l’un des piliers de la lutte contre l’épidémie. Pour commencer, je souhaiterais rendre hommage aux biologistes, dont les efforts ont permis de nous hisser parmi les pays qui testent le plus au monde. Ils ont démontré toute leur réactivité, leur capacité à embaucher des renforts, à mettre leurs équipes en tension et à s’adapter à une hausse d’activité sans précédent, et ils ont également participé de manière exemplaire au déploiement de sites de prélèvement sur les territoires. Rendez-vous compte ! (Murmures et conversations sur les bancs du groupe LR.)
Mesdames et messieurs les députés, s’il vous plaît. Je vous ai écoutés avec attention et j’aimerais que vous fassiez de même, si possible. Merci.
Rendez-vous compte : l’objectif fixé en mai était de 700 000 tests par semaine ; cet automne, nous avons dépassé la barre des 2 millions de tests par semaine.
J’ai été très attentif à vos différentes interventions, toutes de très grande qualité ; elles témoignent de l’importance du sujet. En réponse à cette épidémie inédite, notre système de tests a effectivement été déployé dans des délais très courts, et il continue d’évoluer rapidement. Nous avons l’occasion de le constater tous les jours.
Parmi les défis que comporte cette nouvelle menace virale, la présence de porteurs asymptomatiques constitue une particularité qu’il faut prendre en considération dans notre stratégie de tests, s’agissant à la fois de diagnostic et de dépistage. Dépister, c’est bien ; c’est même indispensable, et le Gouvernement en a d’ailleurs fait la première pierre du fameux triptyque « tester, alerter, protéger ».
Vous conviendrez que le dépistage n’est que le point d’entrée de dispositifs visant à protéger nos concitoyens en bloquant la circulation virale. Ainsi, le dépistage ne se conçoit qu’articulé à des stratégies de protection et d’isolement, conséquences logiques des informations fournies par le dépistage.
Bien dépister, c’est mieux. Votre proposition de résolution permet de clarifier nos choix dans ce domaine où plusieurs options s’offrent à nous. Il est probable que la meilleure réponse soit une stratégie multimodale.
Au premier abord, l’option d’un dépistage massif et régulier est séduisante puisque, sur le papier, elle permet de connaître à grande échelle, sans trou dans la raquette, qui est porteur du virus et qui ne l’est pas.
Cependant, elle n’est séduisante que sur le papier, car une observation plus attentive sur le terrain montre les limites de l’exercice.
Les performances relatives des tests, tout d’abord : elles peuvent se traduire, en cas de dépistage massif, par un nombre important de faux négatifs.
C’est un peu comme les masques ! Les personnes infectées mais non détectables ou détectées pendant leur période d’incubation pourraient ainsi passer entre les mailles du filet.
Deuxième limite : la nécessité d’avoir un taux d’exhaustivité maximum pour en tirer le meilleur bénéfice et ne pas laisser des personnes non dépistées qui pourraient entretenir la circulation virale.
Enfin, il faut répéter ces dépistages à intervalles réguliers afin de garantir la traque permanente du virus, du fait des nombreux mouvements de population.
Comme vous l’avez dit, le dépistage à grande échelle a été expérimenté à l’étranger, en particulier en Slovaquie et à Liverpool. En Slovaquie environ 1 % des 3,6 millions de personnes testées se sont révélées positives, soit 38 000 personnes. Cette expérience a été associée à des politiques d’isolement strict.
L’analyse de ces expériences étrangères, dont les données n’ont pas encore été publiées, a suscité beaucoup de questions et a rendu bon nombre d’experts dubitatifs. Le conseil scientifique préconise une expérimentation préalable sur certains territoires ciblés, afin d’évaluer la pertinence de ce dépistage massif et l’opportunité de l’étendre à l’ensemble du territoire national.
Des dispositifs de dépistage massif seront donc déployés au cours des semaines à venir dans certains territoires de Normandie, des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Un dialogue est engagé en ce sens, notamment avec les agglomérations du Havre et de Saint-Étienne.
Lorsque persistent des questions sur des sujets scientifiques importants comme celui-ci, la meilleure réponse que les scientifiques peuvent apporter est de mettre en place des programmes d’expérimentation, afin de mieux en comprendre les enjeux, les bénéfices et les effets, avant tout déploiement plus large.
Le dépistage massif se heurte en effet à des obstacles pratiques et logistiques considérables dès lors que l’on veut l’appliquer à 67 millions de personnes. Pour mémoire, la Chine a testé 10 millions de personnes à Wuhan en dix-sept jours. Pour obtenir une efficacité similaire à celle de la Chine, il faudrait presque quatre mois à la France pour dépister sa population.
Il ne suffit donc pas de dire « testez-les tous », un message qui résonne un peu comme une incantation, presque comme un vœu pieux. Il faut également concentrer nos efforts sur la recherche permanente des porteurs du virus, qu’ils soient symptomatiques ou non,…
Incantations ! Aveu d’impuissance ! …afin de les isoler à chaque fois que la situation l’exige.
Ne voyez pas dans ce choix d’un dépistage ciblé un manque de volontarisme. C’est un choix d’efficacité dans les efforts que nous déployons contre ce virus.
D’ailleurs, nous renforçons encore les dispositifs mis en place pour atteindre notamment l’objectif fixé par le Président de la République : pas plus de vingt-quatre heures ne doivent s’écouler entre la demande et le résultat du test.
Voyez, mesdames et messieurs les députés, que nous sommes mobilisés. Nous devons désormais concentrer nos forces précieuses pour atteindre ces objectifs.
Si j’ai évoqué les biologistes en préambule, j’ai également une pensée reconnaissante pour tous les professionnels de santé qui se mobilisent depuis bientôt un an et qui se préparent à mettre en œuvre une campagne de vaccination historique.
Même si ce serait de bonne guerre, je n’aurai pas l’audace de dire, après d’autres, que cette proposition de résolution a un petit temps de retard : à présent, nous nous concentrons vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept sur le déploiement des vaccins.
Nous testons beaucoup et nous continuerons de le faire en renforçant nos dispositifs et en diversifiant nos outils, mais aussi en complétant notre stratégie.
Testez, testez, et vous serez respectés ! La montée en puissance des tests antigéniques, dont l’utilisation a été récemment élargie par la Haute Autorité de santé, facilite cet exercice en le rendant plus rapide et plus accessible.
Nous partageons votre souhait d’un dépistage à grande échelle nécessitant des phases d’expérimentation que nous allons mener dans un futur très proche. Cependant, le dépistage massif tel qu’envisagé par cette proposition de résolution, qui évoque un dépistage systématique, comporte trop de contraintes pour être réellement efficace. Il paraît que le mieux est l’ennemi du bien, et l’efficacité doit être notre seule exigence.
Il ne s’agit pas de se contenter d’un effet d’annonce, comme le font certains qui promettent de tester tout le monde sans exception, de façon non structurée.
Personne ne le demande ! Non seulement ce n’est pas possible, mais ce n’est, de surcroît, ni pertinent ni souhaitable, n’en déplaise à M. Wauquiez.
Nous partageons toutes et tous le même objectif : venir à bout de ce satané virus. Si la prudence est de rigueur, la situation actuelle autorise sinon la sérénité au moins l’optimisme.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Celui-ci ne se transformera pas en gueule de bois si nous poursuivons nos efforts en testant, en alertant, en protégeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.) Pas brillant ! C’est terrible la politique politicienne ! Sur cette proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Damien Abad. L’OMS disait : testez, testez, testez ! Or la politique de tests du Gouvernement a été très erratique. Au cours de la première vague, nous avons peu testé, comme le montre le rapport rendu hier par Éric Ciotti : l’Allemagne a testé vingt fois plus que la France au début du confinement.
Cette résolution vise à effectuer deux types de test : l’un avant les fêtes de Noël, destiné à protéger les personnes les plus vulnérables et fragiles, notamment nos grands-parents ; l’autre après le jour de l’an, afin de ramollir la troisième vague sinon de l’éviter.
Voilà l’objectif. Il est précis, ciblé. Le Premier ministre s’est d’ailleurs engagé dans cette voie, mais de manière très limitée puisque l’expérience ne concerne que trois métropoles. Nous voulons aller beaucoup plus loin, comme le fait Laurent Wauquiez en région Auvergne-Rhône-Alpes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous devons mener cette politique-là. La moitié des tests sont des faux négatifs, nous rétorque-t-on. Tant pis ! Cela reste un moyen de diminuer la circulation du virus : il vaut mieux repérer un cas sur deux que zéro sur deux. Eh oui ! Une telle politique de dépistage est nécessaire parce que personne ne pourra contrôler ce qui va se passer dans la sphère privée et familiale durant ces vacances-là. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Il faut dépister avant et après les vacances. Tel est l’objectif de cette résolution, qui permettra d’éviter la troisième vague et de mieux préparer la politique de vaccination pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est le bon sens ! La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. Le groupe La France insoumise votera en faveur de cette résolution parce que nous la croyons utile pour le pays.
Sans avoir plus d’informations, car nous ne sommes pas des spécialistes, nous avons été quelques-uns, sur ces bancs, à demander au ministre de pratiquer la politique de l’OMS : testez, testez, testez ! Une fois, on nous a répondu que cela ne servirait à rien car il faudrait refaire le test toutes les cinq minutes. Ensuite, nous n’avons plus obtenu aucune réponse,…
Exactement ! …les ministres se contentant de nous regarder, et encore, quand ils nous regardaient, ce qui était déjà un bien grand honneur. C’est d’ailleurs ce que ne fait pas le Gouvernement en ce moment ! La proposition de résolution me paraît utile et importante à cet instant car les études montrent une corrélation entre la température et la diffusion du virus. Autrement dit, les températures s’étant considérablement rafraîchies et ce rafraîchissement ayant coïncidé avec des mesures d’aménagement du confinement, il est à craindre qu’en ce moment même se préparent les conditions de la troisième vague.
Comme aucune autre solution que le confinement n’a été pensée ni planifiée, je le répète : il est à craindre que le pays ne connaisse un nouvel épisode de confinement. Or on ne peut pas garder la France en prison comme cela, à intervalles réguliers pendant un an ou je ne sais combien de temps encore.
Eh oui ! C’est la raison pour laquelle la résolution des collègues du groupe LR est opportune en même temps qu’elle est importante et intéressante. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur de nombreux bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Michèle Peyron. Sans reprendre les propos de mon intervention en discussion générale, je voudrais dire à nos collègues du groupe LR qu’ils ont une vision idéalisée du dépistage de masse. Ça rame ! Et ce n’est pas la bonne fiche ! Je ne m’appelle pas Mme Marine Le Pen… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est sûr, il y a encore beaucoup de chemin ! En conclusion, comme je vous l’ai dit… (Mêmes mouvements.) Ça rame ! S’il vous plaît, chers collègues. …votre texte est satisfait par les dernières décisions de notre Premier ministre. Le groupe La République en marche, je le répète, ne s’y opposera pas. Très bien : ça progresse ! La parole est à Mme Martine Wonner. Mon collègue Colombani s’est très bien exprimé au nom du groupe Libertés et territoires : nous ne soutiendrons pas cette proposition de résolution.
Cela étant, j’aimerais que nous nous posions la question des moyens utilisés et proposés par le biais d’un dépistage massif en France. L’utilisation des tests PCR est à remettre en question : cet outil n’est ni sensible – ou trop sensible – ni spécifique. En utilisant ce test PCR, on peut trouver des petits bouts d’ARN – acide ribonucléique – mais qui ne correspondent absolument pas à ce que nous cherchons, c’est-à-dire à la covid-19.
Pourquoi ne pas déplacer beaucoup plus en amont, pour faire de la prévention, tous les moyens extraordinaires qui sont actuellement dépensés ? À cet égard, l’intérêt d’utiliser la vitamine D en prévention a été démontré par suffisamment de scientifiques. Je vous en prie, mes chers collègues, lisez l’avis de l’Académie de médecine, en date du 22 mai, qui recommande l’utilisation massive et préventive de la vitamine D. Cela ne coûte rien et cela peut sauver des vies.
Il faut croire alors que le problème est réglé ! La parole est à M. Brahim Hammouche. Ainsi que je l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés ne votera pas pour cette proposition de résolution car, d’une part, elle est décalée à un moment où les tests massifs ne répondent ni à l’urgence ni à la priorité… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ah bon ?  …et, d’autre part, les outils ne sont pas performants.
Je l’ai dit et je le répète : pour qu’il ait une valeur prédictive, un test doit être sensible à environ 90 %, alors que ce taux se situe, au mieux, à 67 %, et qu’il descend à 20 % dans certains états cliniques. La performance des tests est donc largement inférieure à ce qui est recommandé. En outre, ces tests sont aléatoires.
Enfin, nous avons eu un débat sur le terme « systématique » qui, à mon sens, signifie « avec méthode ». Dans la stratégie actuelle, le dépistage est effectué avec méthode et il est adapté à la situation.
Nous ne voterons donc pas pour cette proposition de résolution…
C’est bien dommage ! …dont les mesures seraient sources de confusion, inutiles, incertaines et totalement inefficaces en termes de santé publique. Vous verrez à la troisième vague ! La parole est à M. Hubert Wulfranc. Dans la séquence d’instabilité que traverse notre pays, à l’heure où la crise et la pandémie sont toujours d’actualité et que des questions demeurent, à la fois au sein des pouvoirs publics et dans la population, et au lendemain d’une initiative du Gouvernement en faveur de l’organisation de tests massifs dans certaines régions métropolitaines, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère qu’une prise de position de l’Assemblée en faveur d’une convergence des initiatives susceptibles de maintenir un haut niveau de vigilance et de prévention constitue, au vu de l’incertitude qui persiste, un élément positif. Nous voterons donc pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) La parole est à M. Joël Aviragnet. Je le redis : le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution. Chacun perçoit bien, en effet, ce qui se profile : de grands rassemblements à Noël et au jour de l’an. Tous, nous voyons autour de nous se préparer des fêtes, dont la conséquence risque d’être un nouveau confinement au mois de janvier. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour le supposer ! L’adoption d’une telle résolution permettrait en outre de préparer la stratégie de vaccination. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        163
        Nombre de suffrages exprimés                143
        Majorité absolue                        72
                Pour l’adoption                135
                Contre                8
(La proposition de résolution est adoptée.)(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (nos 3439, 3600).
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. C’est l’aile gauche de la majorité ! Avant toute chose, je souhaite joindre la voix du Gouvernement aux hommages rendus ce matin au président Valéry Giscard d’Estaing, qui s’est éteint hier après une vie consacrée au service de la France et des Français. Je veux saluer ici, dans cet hémicycle où il a tant de fois siégé, la mémoire d’un homme libre qui a fait entrer la France dans la modernité. Nombreuses ont été les réformes qu’il a initiées ou soutenues, en particulier dans le domaine du droit et de la justice : l’abaissement de l’âge de la majorité, le divorce par consentement mutuel, ou encore la dépénalisation de l’avortement. Avec sa disparition, la France perd l’un de ses grands serviteurs. (Mesdames et messieurs les députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, LT, UDI-I et parmi les députés non inscrits.)
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi constitutionnelle résultant de l’initiative des sénateurs Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, et adoptée par le Sénat le 19 octobre dernier dans un contexte tout particulier : celui de l’effroyable attentat islamiste commis contre le professeur Samuel Paty. Malheureusement, à ce drame horrible a encore succédé le terrible attentat commis à la basilique Notre-Dame de l’Assomption à Nice, qui a coûté la vie à trois catholiques, dont je veux également saluer la mémoire. Pour eux comme pour toutes les victimes du terrorisme islamique, nous devons être intraitables face à l’abomination : intraitables sur la réponse pénale à apporter – je n’en dirai pas plus, car les enquêtes sont en cours, mais les commanditaires, les auteurs et les complices de ces crimes doivent être punis, et ils le seront (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit)  –, mais aussi intraitables sur la défense de nos valeurs, car chaque fois, ce sont nos libertés qui sont visées – liberté d’expression, de croire ou de ne pas croire, ou encore d’aller et de venir. À chaque fois, ce sont les fondements de notre République que les islamistes veulent saper.
La proposition de loi en débat vise, selon son titre, à « garantir la prééminence des lois de la République », dans une France fracturée devant répondre et faire face au communautarisme. Comme je l’ai demandé à vos collègues sénateurs, qui peut s’opposer à la prééminence des lois de la République ? J’irai plus loin : nous ne devrions même pas avoir à en débattre. Pour tous les républicains, la question ne se pose pas : c’est un postulat, une condition non négociable d’appartenance à la communauté nationale.
(« Eh oui ! » s ur les bancs du groupe LR.) Mais ce débat marquera les esprits ! Le constat, nous le partageons tous : les dérives communautaires existent dans notre pays. Elles menacent le respect de la loi républicaine et la vie en société, ainsi que notre capacité à vivre ensemble, côte à côte, quand certains préféreraient nous voir face à face. L’objectif, nous le partageons également : il faut agir pour préserver notre pacte républicain face à la menace islamiste. Mais encore faut-il agir efficacement.
Or, s’agissant précisément de l’action à mener, et ainsi que le Premier ministre l’a déjà indiqué dans cet hémicycle le 20 octobre dernier, le Gouvernement ne peut pas considérer que la présente proposition de loi constitutionnelle atteindra l’objectif fixé. Il partage en cela l’avis de la commission des lois : on ne doit modifier la Constitution que d’une main tremblante. Je suis au regret de vous dire que cette proposition de loi ne repose pas sur des fondements suffisamment solides pour satisfaire à cette exigence.
(Murmures sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! Il a raison ! Entrons, si vous le voulez bien, dans le détail du texte. Son article 1er entend modifier l’article 1er de la Constitution, pour interdire à toute personne de s’exonérer de la règle commune au nom de son origine ou de sa religion. Son article 2 prévoit de modifier l’article 4 de la Constitution pour imposer aux partis politiques de respecter le principe de la laïcité.
Qui analyse précisément et concrètement ce texte ne peut d’abord qu’être frappé par son imprécision. L’objet serait d’interdire à toute personne de s’exonérer, au nom de sa religion ou de son origine, « du respect de la règle commune ». Mais cette règle commune, quelle est-elle ? Cette formule a été extraite, de façon maladroite, d’une décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui jugeait d’une question de police des cultes. Toutefois, elle n’avait pas, pour le Conseil, la portée très générale que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend lui prêter. Sans les explications des auteurs du texte, nous serions bien en peine de comprendre que la « règle commune » qu’ils mentionnent concerne tout aussi bien la loi et le règlement que les règlements intérieurs des entreprises ou des associations.
Eh oui ! Cette notion est donc sujette à interprétation, alors que la loi doit être claire et se suffire à elle-même. Exactement ! Il a raison ! Je le répète : nous parlons de réviser la Constitution. Les contours de l’État de droit ne peuvent pas être approximatifs.
Par ailleurs, l’exonération à la règle commune pour des motifs religieux resterait possible dans le cadre de dispositions dérogatoires qui existent déjà dans notre droit. Quel est donc l’apport de la proposition de loi ? Il s’agit uniquement de réaffirmer l’unité du peuple français. Ce texte est donc redondant et inutile, car ce principe est déjà consacré par la Constitution, comme le Conseil constitutionnel le rappelle fermement depuis plus de trente ans. Relisez, si vous me permettez cet impératif, l’article 1er de notre loi fondamentale : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique…
Et sociale ! …et sociale. »
Cette proposition est également approximative dans ses objectifs, au risque de porter une atteinte disproportionnée à la liberté de conscience. Elle remettrait en cause un cadre constitutionnel posé voilà 231 ans par une formule claire, ancrée dans notre bloc de constitutionnalité : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Il s’agit bien de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Eh oui ! Or cet article ne se contente pas d’établir la liberté de croyance et de pratique religieuses, il en fixe aussi la limite : l’ordre public établi par la loi. Exactement ! Voilà ! Il s’agit là d’une règle claire et équilibrée, que je ne crois pas utile de modifier.
Si l’objectif de la présente proposition de loi est le renforcement de la laïcité et de la lutte contre les dérives séparatistes, ce texte ne permettra pas de l’atteindre.
Je ne suis pas sûr que le vôtre y parvienne davantage. L’enjeu n’est pas de réaffirmer dans la Constitution la laïcité ou d’autres principes constitutionnels déjà parfaitement établis : il est d’en assurer le respect scrupuleux – ce qui est évidemment un peu plus difficile. Notre loi fondamentale permet déjà de trouver le bon équilibre entre la liberté de culte et l’autorité de l’État. Elle proclame déjà la laïcité de notre République et l’unité du peuple français. Elle interdit déjà, par le biais du principe d’égalité, de reconnaître des droits à des groupes pour un motif tiré de l’origine ou de la religion. Enfin, le respect de l’ordre public peut toujours justifier de faire obstacle à la liberté religieuse – je pense en particulier à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Adoptée sous le président Sarkozy ! Ce dont notre pays a besoin pour atteindre l’objectif que nous partageons tous, c’est d’un affermissement de l’application du principe de laïcité, mais également de sa modernisation et de son adaptation aux évolutions de notre société. Tel est précisément l’objet du futur projet de loi visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains que le Gouvernement présentera très prochainement. Ce texte aura pour objet de lutter contre les dérives séparatistes. Il comportera notamment, s’agissant de la justice, un nouveau dispositif de lutte contre la haine en ligne, avec la création d’un délit particulier de mise en danger d’autrui sur internet. Ce texte, qui nous dotera d’outils concrets, permettra, je le crois, de garantir la prééminence des lois de la République, sans avoir à toucher à la Constitution.
Face aux dangers qui nous menacent, l’heure n’est pas à l’incantation, mais à l’action.
Justement ! Vous l’aurez compris : je considère que ce n’est pas le chemin qu’emprunte la proposition de loi aujourd’hui en débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, GDR et FI.) La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Rapporteur de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905, Aristide Briand, dont ce ne fut pas le seul mérite, considérait que la loi protège la foi, aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi. Tout est dit ! « Aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi » : nous y sommes. Depuis plusieurs décennies, une mouvance religieuse, extrémiste et politique, tisse sa toile pour imposer sa loi, laquelle n’est pas écrite mais diffuse ses préceptes par une pression morale et juridique en détournant les intentions des constituants de 1789.
Ce qui en résulte, c’est le repli communautariste, l’inégalité entre les hommes et les femmes, l’incitation à la haine voire aux actions violentes, en un mot le refus de l’intégration dans la société française tant qu’elle ne se sera pas soumise. Pouvons-nous détourner le regard au prétexte – que je conteste – que tout figurerait déjà dans la Constitution, comme s’il était superflu de redire ses certitudes comme on redit son amour à l’être aimé ? Cette proposition de loi constitutionnelle vous invite, entre autres, à redire votre amour pour la France.
Très bien ! La République française permet en effet à chacun de vivre selon ses croyances, de défendre ses idées dans le respect d’autrui et de la loi. En cela, elle garantit l’application concrète de notre devise : liberté, égalité, fraternité. Cet universalisme respectueux de chacun dans l’intérêt de tous constitue notre conception républicaine du destin commun qui unit les Français et auquel la majorité d’entre eux adhère. Même dans l’enseignement privé ? Ce modèle français si singulier parmi les grandes démocraties se situe à l’opposé du multiculturalisme sur lequel s’appuie le communautarisme. C’est bien pour cette raison que cet universalisme est attaqué par les séparatistes. Dans les écoles, dans les lieux de culte, dans les associations, dans les clubs sportifs, dans les entreprises, partout le communautarisme tend à imposer un contre-modèle.
En dressant ce constat, on ne cherche pas à creuser les divisions qui peuvent miner notre société, comme cela a été dit en commission, ni à inquiéter nos concitoyens en agitant une menace que d’aucuns prétendent marginale. Au contraire, on fait preuve de lucidité, de respect et d’écoute pour les personnes qui subissent en silence cette situation.
Quelle que soit notre famille politique, que nous soyons élus d’une terre rurale ou urbaine, nous ne pouvons nier les faits. Les acteurs du quotidien, maires, directeurs d’établissement, acteurs économiques ou associatifs, nous mettent régulièrement en garde. Ils ne dénoncent pas une religion ou un groupe de personnes, comme cela a également été dit en commission…
Bien sûr que si ! …mais un comportement antirépublicain, un véritable projet politique. À cet égard, je voudrais citer les propos du recteur de la Grande Mosquée de Paris : « le repli sur soi, communément appelé "communautarisme", ne sert ni les musulmans ni la République qui ne reconnaît à juste titre que la communauté nationale. »

M. Jean-Luc Mélenchon.