XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du lundi 28 juin 2021

Le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Olivier Gaillard, député de la cinquième circonscription du Gard, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du samedi 26 juin 2021.
Par une communication du lundi 14 juin 2021, le ministre de l’intérieur a informé le président que M. Olivier Gaillard est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Catherine Daufès-Roux, élue en même temps que lui à cet effet.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nos 4078, 4239).
La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de vingt heures.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Il y a presque six mois, jour pour jour, la commission spéciale de l’Assemblée nationale commençait l’examen de ce projet de loi qui, depuis le début, entend être un texte équilibré, profondément républicain, d’une grande évidence mais en même temps d’une ambition inédite : en matière de service public, lorsqu’il affirme que la neutralité et la laïcité doivent s’appliquer aux délégataires de service public, mais aussi en matière d’accompagnement du monde associatif, lorsqu’il interdit le financement public de structures ou d’organismes qui rejettent nos valeurs ou lorsqu’il donne à l’État, sous le contrôle étroit du juge des libertés, des moyens plus efficaces pour mettre un terme aux activités associatives qui menacent gravement la paix publique.
Ce texte, que vous avez enrichi, comporte des avancées significatives pour la dignité humaine et pour l’égalité entre les femmes et les hommes : il bannit des pratiques dont nous sommes tous choqués de devoir nous saisir, tant elles heurtent ce qui constitue notre vision commune de la personne humaine. Il illustre le combat sans relâche que nous menons contre les discours et les agissements de haine, en introduisant de nouvelles dispositions nécessaires et fortes. Il affirme que l’État est attentif aux structures éducatives et aux personnels qui enseignent à nos enfants, afin de s’assurer que l’éducation ne sert jamais de cheval de Troie à un projet séparatiste, de quelque obédience qu’il provienne. Enfin, il rappelle que cette liberté si essentielle qu’est la liberté de culte doit s’exercer toujours dans la légalité républicaine et s’inscrire dans un cadre où garanties et avantages s’équilibrent harmonieusement.
Ce texte est d’une grande évidence mais en même temps d’une ambition inédite, car personne n’avait osé dire avec autant de force la portée des principes de neutralité et de laïcité, y compris dans les collectivités locales, avec le référent laïcité. Nous avons réaffirmé énergiquement qu’il n’est pas possible de menacer des fonctionnaires pour faire plier le service public à des exigences communautaristes. Nous exigeons la transparence financière des associations, auxquelles nous consacrons collectivement des milliards de dépenses fiscales chaque année.
Nous allons loin également dans la protection des personnes contre la haine sans visage que l’on rencontre sur internet. Personne n’avait affirmé avec autant de clarté la nécessité du respect, par tous et partout, des règles de la République. Nul texte n’avait jusqu’ici eu l’audace de faire évoluer la loi de 1905 tout en restant profondément fidèle à l’esprit et à la volonté de ses rédacteurs. Nul texte n’était parvenu à concilier le caractère unique du culte et la nécessaire adaptation de ce cadre à la réalité de la société française du XXIe siècle. Pour parvenir à ce résultat, plus de deux années de travail collectif ont été nécessaires.
Ce texte, qui a vocation à donner à nos libertés démocratiques de nouvelles protections, a fait l’objet d’une concertation avec le monde associatif, les représentants du culte, les professionnels de santé, le monde de la presse, les représentants des mouvements sportifs et des élus locaux, et avec toutes les grandes familles politiques. Il a été mis dix fois, cent fois sur le métier. Il s’agit donc aujourd’hui d’un texte d’équilibre qui unit, comme je le disais, l’évidence et l’ambition. S’il a beaucoup évolué, grâce à l’implication des rapporteurs, que je veux ici saluer, aux travaux de votre commission et aux débats dans l’hémicycle, il est sorti de votre assemblée globalement fidèle à cet équilibre et à cette ambition initiale.
En revanche, nous pensons que ce texte ne peut pas et ne devrait pas pouvoir servir de réceptacle à des mesures politiciennes ou inutilement vexatoires et clivantes. Nous ne voulons pas de mesures floues ou incantatoires, de mesures contraires à nos règles constitutionnelles et conventionnelles ou encore de mesures « patchwork » qui seraient par trop éloignées de l’objet de ce projet de loi : la lutte contre le séparatisme et le respect des principes de la République. Pour cette raison, le Gouvernement a défendu en commission et défendra cette semaine dans l’hémicycle la position qui a été la sienne pendant toute la première lecture et devant les deux chambres. Ainsi, de concert avec les rapporteurs et la majorité, dont je salue l’implication, nous avons retenu et valorisé tous les apports sénatoriaux qui nous paraissaient aller dans le sens d’une amélioration du texte. Nous sommes également revenus sur les ajouts de la Haute Assemblée qui nous semblaient contraires à l’esprit d’équilibre que nous avons souhaité privilégier, soit parce qu’ils vont, à notre humble avis, dans l’excès, à l’image des dispositions contre le voile dans l’espace public ou des dispositions électorales, soit parce qu’ils diluent le texte – je pense, par exemple, aux dispositions sur les cultes.
C’est donc dans cet état d’esprit que le Gouvernement participera, aujourd’hui et toute cette semaine, à vos travaux. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et moi-même, ainsi que les autres membres de l’exécutif, nous avons la certitude que c’est dans cet état d’esprit de responsabilité et d’union républicaine que nous mènerons ensemble cette seconde lecture.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II. Il est regrettable que l’Assemblée nationale et le Sénat n’aient pu s’accorder sur un texte aussi important pour notre société, pour notre République. Le respect des principes républicains doit être conforté et les dérives séparatistes, combattues, partout où elles se produisent : dans les services publics, dans le maillage de nos associations, à l’école ou sur internet. Cela appelle des réformes fermes, mais aussi – c’est notre but – équilibrées.
La commission spéciale s’est réunie du 7 au 9 juin pour examiner les 129 articles du projet de loi restant en discussion. Les débats en commission ont duré près de quinze heures, au cours desquelles 766 amendements ont été discutés, dont pas moins de 323 ont été adoptés. L’intransigeance du Sénat sur plusieurs sujets nous a contraints à retirer du texte un certain nombre de dispositions. Je pense bien sûr à toutes celles qui portaient, sans toutefois le dire alors qu’en réalité c’était bien l’objectif, sur la question du voile, qui a constitué, ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire en commission spéciale il y a quelques jours, une sorte d’obsession pathologique que nous avons dénoncée. Je pense également à l’encadrement de l’instruction en famille : le système de déclaration proposé par le Sénat semblant moins robuste que le régime d’autorisation préalable voté par l’Assemblée nationale, la commission a choisi de rétablir celui-ci.
La commission n’a pour autant pas balayé d’un revers de la main tous les apports du Sénat. Nous avons repris nombre de propositions des sénateurs lorsqu’elles nous paraissaient pertinentes et équilibrées. Ainsi, sur les cinquante-six articles ajoutés par le Sénat, dix-sept ont été intégralement ou partiellement conservés.
Les points d’accord entre nos deux assemblées sont nombreux. Le Sénat a adopté dix-huit articles conformes et confirmé la suppression de l’article 32 ; il a validé de nombreuses dispositions, comme le renforcement des contrôles fiscaux sur les associations, le durcissement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles et le contrôle des financements étrangers reçus par les cultes, les associations et les fonds de dotation.
Des solutions de compromis ont pu, dans plusieurs cas, être trouvées. La rédaction de l’article 6 portant sur la création du contrat d’engagement républicain n’est pas modifiée ou seulement à la marge. De même, le chapitre consacré à la lutte contre la haine en ligne témoigne de nombreux points de convergence entre nos deux assemblées. En outre, les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions qui améliorent ou complètent la rédaction du texte, que la commission a choisi de conserver. Je laisserai, bien sûr, les rapporteurs thématiques présenter ces dispositions contenues dans les parties qui les concernent.
S’agissant des articles relatifs au culte que je rapporte plus spécialement, le Sénat a validé le principe du dispositif « anti-putsch » prévu à l’article 26. Nous avons également conservé l’article 27 
bis , introduit par le Sénat, qui prévoit un mécanisme d’information préalable du préfet par les collectivités territoriales lorsqu’elles envisagent d’accorder un bail emphytéotique administratif ou de garantir un emprunt pour construire un édifice du culte. Il s’agit d’un bon équilibre entre contrôle de l’État et libre administration des collectivités. La commission spéciale a en revanche rétabli la procédure déclarative pour le renouvellement de la reconnaissance de la qualité cultuelle des associations, à laquelle le Sénat avait substitué une simple information. Nous permettons ainsi un contrôle efficace et régulier tout en ménageant les associations cultuelles. L’article 27, dont il est question, ne constitue nullement – nous aurons l’occasion d’en reparler – une forme de reconnaissance, larvée ou cachée, des cultes par l’État.
Enfin, à l’article 28, nous avons rétabli le plafonnement des ressources que les associations cultuelles pourront tirer des immeubles dits de rapport et qui ne pourront dépasser 50 % de leurs ressources annuelles totales.
Il nous revient désormais de terminer le travail engagé il y a déjà de longs mois – près de six mois pour les premières auditions menées par la commission spéciale – en combattant toutes les dérives séparatistes avec fermeté mais aussi, je le répète, avec la froide détermination de la République et de l’État de droit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier. Comme vient de l’indiquer le rapporteur général, le projet de loi que nous examinons est un texte d’équilibre dont l’objectif est de donner aux pouvoirs publics comme à la société civile les outils juridiques pour lutter contre la pratique de repli communautaire, tout en empêchant la stigmatisation d’une communauté religieuse durablement installée dans notre pays. Je souhaite que ces dispositions, lorsqu’elles seront entrées en vigueur, fassent régresser le repli communautaire. Mais il faut être lucide, la situation s’est sensiblement détériorée en France. Il suffit de traverser certains quartiers pour se rendre compte combien, au fil des années, le communautarisme a progressé.
Le chapitre Ier du projet de loi dont je suis la rapporteure thématique introduit d’importantes réformes dans l’organisation du service public : l’extension des principes de neutralité et de laïcité aux délégataires des services publics, le renforcement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT, ainsi que la création d’un délit de séparatisme qui vise à protéger les agents publics des actes d’intimidation d’individus désireux de se soustraire aux exigences de la loi commune. Toutes ces dispositions vont dans la bonne direction ; elles font, dans leur principe, l’objet d’un large consensus.
Mais il y a des sujets moins consensuels. On a beaucoup parlé des accompagnatrices scolaires en première lecture, au Sénat et en commission lors de l’examen du texte en nouvelle lecture. Je n’ai pas changé d’avis sur ce point, pas plus apparemment que le Gouvernement et la majorité ; je n’y reviendrai pas. J’avais évoqué, lors de mon intervention dans l’hémicycle en première lecture, à titre d’illustration, le cas des assesseurs de bureaux de vote qui pouvaient être des collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public tenus à l’obligation de neutralité politique et religieuse. M. le ministre de l’intérieur m’avait répondu, sans vraiment emporter ma conviction. Mais le 20 juin dernier, lors du premier tour des élections régionales en Île-de-France, nous avons découvert avec saisissement qu’une femme voilée pouvait être assesseur d’un bureau de vote dans notre pays.
Eh oui ! Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a déposé un amendement faisant obligation au maire et aux élus municipaux de veiller au respect, par les participants à la tenue des opérations de vote, des principes de neutralité et de laïcité. C’est une excellente réaction ; j’espère que cet amendement sera adopté. Je demeure néanmoins convaincue qu’une disposition générale fixant les obligations de l’ensemble des personnes participant, même de façon occasionnelle et même à titre bénévole, à l’exécution du service public serait préférable à des dispositions éparses contenues dans différents codes et lois et visant ces diverses catégories de collaborateurs. Bravo ! Les principes fondamentaux de la République comme ceux de la laïcité et de la neutralité du service public gagnent à être énoncés de manière claire, générale et concise. Les exceptions, quelles qu’en soient la justification ou l’opportunité politique, en affaiblissent la portée. (Mme Isabelle Florennes applaudit.) La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier. Georges Bernanos ne s’y trompait pas : c’est avant tout le citoyen qui fait la République. S’impliquer dans une association, en animer les activités, c’est faire vivre une part d’universel, une part de République. C’est ce que font près de 21 millions de Français membres d’une association ; je tiens ici à les en remercier. Le rôle essentiel des associations en fait aujourd’hui une cible des séparatistes, qui n’hésitent pas à les détourner de leurs objets à des fins politiques. Plus que jamais, il est important de conforter le respect des principes républicains dans le champ associatif. C’est l’objectif du chapitre II du texte, qui a fait l’objet de riches débats à l’Assemblée et au Sénat.
Le texte dont nous débattrons dans les prochaines heures est, j’en suis persuadé, un texte équilibré.
Les articles 6 et 7 permettent, je le rappelle, la création d’un contrat d’engagement républicain, premier et unique outil permettant de retirer une subvention ou un agrément à toute association dont l’action irait à l’encontre des principes républicains. Cette disposition novatrice et pleinement utile offrira à l’État et aux collectivités territoriales un nouveau moyen d’action. Nous avons fait le choix de conserver plusieurs éléments de la rédaction issue du Sénat, qui nous ont semblé préciser utilement le texte. Le contenu du contrat d’engagement, qui sera par ailleurs précisé par décret, figure parmi les éléments de consensus qui ont émergé au cours de la navette parlementaire.
Il en va différemment de l’article 8, qui modernise et complète le régime de dissolution des associations défini par le code de sécurité intérieure. La rédaction issue du Sénat présentant plusieurs limites et nous l’avons fait évoluer en commission spéciale. Celle-ci a rétabli les discriminations portant sur l’identité de genre parmi les motifs pouvant donner lieu au prononcé d’une mesure de dissolution, et je m’en félicite. Elle a également rétabli la durée de la mesure de suspension applicable à une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution, votée en première lecture par notre assemblée. Nous aurons certainement, mes chers collègues, de riches échanges sur le motif de dissolution, introduit par le Sénat et supprimé par notre commission, portant sur le fait d’interdire l’accès à une réunion à une personne ou un groupe de personnes. Si je comprends l’importance de ce débat dans notre société, la solution juridique retenue par la chambre haute ne donnait pas satisfaction en ce qu’elle risquait de créer des effets de bord nombreux et importants qu’il convient absolument d’éviter.
S’agissant du second bloc, relatif au financement des associations et des organismes sans but lucratif, les modifications du Sénat ne font que nous conforter dans l’idée que l’argent public ne doit pas financer des activités séparatistes ou contraires aux principes de la République.
À l’article 9, la commission spéciale n’a modifié qu’à la marge les ajouts du Sénat. Désormais, lorsqu’un fonds de dotation refusera de transmettre ses documents de gestion au préfet, ce dernier pourra, non seulement en suspendre les activités, mais aussi demander sa dissolution au juge.
À l’article 11, le désaccord que nous avons avec le Sénat porte sur la date d’entrée en vigueur de l’obligation déclarative imposée aux organismes recevant des dons. Je tiens à clarifier les choses : la direction générale des finances publiques (DGFIP) m’a personnellement assuré qu’elle serait en mesure de faire fonctionner le dispositif dès 2022. L’obligation s’appliquera donc aux dons reçus en 2021.
À l’article 12, la commission spéciale a supprimé l’ajout du Sénat qui imposait à cette même DGFIP de notifier aux organismes la suspension de leurs avantages fiscaux. En effet, il n’est pas souhaitable de conditionner l’exécution d’une décision judiciaire à l’édiction d’un acte administratif.
Concernant enfin les articles 12 
bis et 12  ter relatifs au contrôle des financements étrangers des associations et des fonds de dotation, la commission spéciale a validé les modifications apportées par le Sénat au dispositif adopté à mon initiative, qui en ressort simplifié et plus efficace.
Mes chers collègues, nos associations contribuent à rendre concrète la promesse républicaine en encourageant l’émancipation de chacun et en protégeant les plus fragiles. Elles sont un vecteur de cohésion sociale et territoriale et c’est à ce titre qu’elles sont aujourd’hui la cible des séparatistes. Ne rien faire à face à cette menace, c’est s’assurer de voir demain ces acteurs essentiels se transformer progressivement en chevaux de Troie du séparatisme. Nous ne pouvons nous y résoudre, sous peine de voir basculer notre modèle républicain tout entier. Défendre les associations, permettre à l’État et aux collectivités de combattre les projets séparatistes, c’est défendre la République.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier. Le chapitre III du texte relatif au respect des principes de la République porte sur le respect des personnes et l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces articles 13 à 17 prévoient la protection des héritiers réservataires, le renforcement de la lutte contre la polygamie dans le cadre de la délivrance et du renouvellement des titres de séjour, l’interdiction d’établir des certificats de virginité et la lutte contre les mariages forcés et frauduleux.
L’article 15 visant à limiter le bénéfice d’une pension de réversion à un unique conjoint survivant en cas de polygamie est le seul à avoir été adopté conforme par le Sénat : je vous proposerai d’en faire de même.
Parce qu’il apparaît nécessaire de renforcer la protection des héritiers, en particulier des héritières, l’article 13 relatif à la réserve héréditaire, supprimé par le Sénat, a été rétabli en commission dans sa rédaction initiale. Cet article complète les règles de succession afin de mettre fin à des situations discriminatoires, le plus souvent au détriment des femmes. Il offre une protection supplémentaire aux héritières légales, réaffirmant ainsi notre attachement à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les dispositions de ce chapitre renforcent la lutte contre la polygamie. L’article 14 introduit dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile une réserve générale de polygamie faisant obstacle à la délivrance et au renouvellement de tout titre de séjour. Cette mesure doit permettre d’aider les services préfectoraux à détecter les familles polygames et contribuer à la lutte contre la fraude en matière d’immigration familiale. Le Sénat a supprimé l’examen individuel de la situation du conjoint ayant subi une situation de polygamie. Nous l’avons rétabli en commission. Ce dispositif permettra d’accorder une attention particulière à la situation des femmes victimes de polygamie et de les accompagner vers l’autonomie.
L’article 14 
bis prévoyant le principe de l’automaticité du titre de séjour au bénéfice des victimes de polygamie a été supprimé par le Sénat et rétabli en commission. Nous avons supprimé l’article 14  bis  A qui augmentait le quantum de peine sanctionnant le délit de polygamie de manière disproportionnée, mais nous avons maintenu le 14  bis  AA qui ajoute le rejet des principes républicains aux réserves à la délivrance des titres de séjour.
Concernant l’article 15 
bis , qui prévoyait le signalement au parquet des situations de polygamie par la caisse d’allocations familiales (CAF), il a été supprimé en commission sur ma proposition puisqu’il est déjà satisfait par la convention d’objectifs et de gestion conclue entre les CAF et l’État.
La volonté du législateur de protéger les femmes et leurs droits se traduit dans ce texte par la réaffirmation de notre opposition totale à la délivrance de certificats de virginité. Cette pratique va à l’encontre de nos principes et constitue une violence envers les femmes, que nous ne pouvons tolérer dans notre République. C’est pourquoi l’article 16 vise à interdire à l’ensemble des professionnels de santé l’établissement de certificats attestant de la virginité d’une personne. La commission a supprimé les mentions ajoutées par le Sénat faisant obligation au médecin d’informer la patiente de l’interdiction des certificats de virginité, cela étant partie intégrante de leur mission.
Nous avons maintenu l’article 16 
bis  A, introduit par le Sénat, qui aggrave les sanctions relatives au délit d’incitation ou de contrainte à l’excision des mineures. Quant à l’éducation des enfants, elle est essentielle pour lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes. Les articles 16  ter  A et 16  ter  B incluent les violences sexuelles et sexistes et les mutilations sexuelles féminines au programme de sensibilisation des personnels enseignants et des élèves. Le 16  ter  A a été conservé par le Sénat et le 16  ter  B a été rétabli en commission dans sa rédaction initiale pour permettre l’information des jeunes dans le cadre du programme établi par l’éducation nationale.
S’agissant de l’article 16 
ter créant un délit d’incitation à la demande d’un certificat de virginité, le Sénat a proposé d’augmenter le quantum de la peine, le portant à deux ans d’emprisonnement : nous avons souhaité rétablir le quantum initial d’un an. Le Sénat a par ailleurs proposé de considérer que tout examen visant à attester de la virginité d’une personne constitue un délit. Nous intégrons cet ajout en rétablissant un quantum de peine proportionné.
L’article 17 vise à lutter contre les mariages forcés ou frauduleux. Le délai de quinze jours, au cours duquel le procureur de la République donne ou non son accord à un mariage, a été rétabli et nous supprimons l’obligation ajoutée par le Sénat d’en informer les époux par courriel. En outre, la proposition de création d’une base de données recensant au niveau national l’ensemble des décisions d’opposition ou de sursis à un mariage a été supprimée par la commission, qui a jugé le procédé trop long et complexe.
Ces dispositions réaffirment nos principes républicains dans l’intérêt des femmes. Elles permettront de protéger davantage leurs droits, d’encourager leur autonomie, de les protéger des violences et ainsi de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier. La première fois que je me suis exprimée à cette tribune pour vous présenter une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne, j’ai commencé mon propos en vous disant que le texte portait en lui le combat d’une femme qui ne supportait plus de se faire traiter de négresse sur les réseaux sociaux. Ce débat et ce combat n’ont pas fait l’unanimité entre, d’une part, ceux qui saluaient une implication forte dans cette lutte contre la haine en ligne et, d’autre part, ceux qui dénonçaient ou craignaient une montée en puissance d’un certain droit des minorités, d’une société dans laquelle la protection de quelques-uns irait à l’encontre de nos droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, sans oublier ceux qui ne saisissaient pas les enjeux et la réalité des violences numériques, pensant qu’il suffisait de mettre son téléphone de côté pour y échapper.
Ces débats ne datent que d’un ou deux ans, mais j’ai l’impression qu’ils sont d’un autre temps tellement d’eau a coulé sous les ponts et tellement de souffrance est remonté à la surface, une souffrance universelle qui touche bien sûr les personnes les plus vulnérables, cibles de la haine en ligne en raison de leur prétendue race, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, mais aussi tout un chacun qu’on cherchera à déstabiliser en raison de ses convictions, de son uniforme, de sa fonction. Notre pays en a payé le lourd tribut. Ces victimes quotidiennes de la haine en ligne, vous les connaissez : ce sont vos filles, vos frères et sœurs, vos voisins de palier, cet inconnu croisé tous les jours au café d’en face, vos collègues sur les bancs mêmes de cet hémicycle. Oui, les violences numériques nous touchent toutes et tous, d’une manière ou d’une autre. Il ne se passe pas un drame aujourd’hui en France sans que l’on questionne la responsabilité des réseaux sociaux.
Cette prise de conscience est là, elle ne reculera pas. C’est un des héritages que nous laisse Samuel Paty mais aussi Alisha, Toumani, Lilibelle, Marjorie, quatre adolescents décédés cette année des suites de dérives sur les réseaux sociaux. Dans une interview récente qui, je crois, nous a tous éprouvés, la jeune Mila nous disait qu’au-delà des messages de soutien, elle demandait de l’action. Agir, c’est ce que nous allons faire aujourd’hui : agir par une lutte contre la haine en ligne qui repose sur le triptyque « sanctionner, réguler, prévenir ».
Sanctionner, en créant de nouveaux délits comme la pratique dite de « 
doxing  » qui a coûté la vie à Samuel Paty. On ne peut impunément faire de quelqu’un une cible sur les réseaux sociaux. On ne peut pas non plus divulguer des photos intimes de nos jeunes pour les exposer au cyberharcèlement, les contraindre à changer d’établissement, à déménager. Face à ces nouvelles pratiques et dérives, il est de notre responsabilité d’adapter notre droit pour mieux armer nos juges et donner aux plateformes la base juridique nécessaire pour agir.
Sanctionner, c’est aussi juger plus vite les haineux en comparution immédiate. Après tout, pourquoi devraient-ils bénéficier des protections du droit de la presse, alors qu’ils ne respectent aucune de ses obligations ?
Réguler, ce n’est pas faire la guerre aux plateformes, ni leur demander de prendre leurs responsabilités : c’est à nous de les responsabiliser, de leur interdire désormais de détourner le regard, de les obliger à modérer avec diligence et transparence. C’est à nous d’organiser leur supervision : c’est l’objet de l’article 19 
bis , qui anticipe les mesures prévues par le futur Digital Services Act proposé par la Commission européenne.
Je tiens donc ici à adresser un message aux plateformes : la société a évolué, elle ne veut plus du laisser-faire. Ces changements se font ressentir partout dans le monde. Nous ne voulons pas d’une cour suprême de Facebook, qui serait au-dessus des État et pourrait décider de la capacité d’expression des uns et des autres. Les entreprises ne sont pas des supranationales : ce sont des multinationales, qui doivent donc appliquer les lois et assurer les protections édictées souverainement et démocratiquement par nos États et nos législateurs. N’ayez pas un train de retard, cessez cette résistance vaine : la société est prête, et elle vous demande de protéger ses internautes, quoi qu’il en coûte.
Enfin, il s’agit de prévenir – point particulièrement important de ce texte visant à protéger nos principes républicains. Nous savons que la radicalisation a changé de visage et de méthode : l’endoctrinement numérique se fait de manière insidieuse et dangereuse, à l’insu, et pourtant au vu, de tous. Nous devons donc mieux armer nos jeunes face à ceux qui abusent de leur vulnérabilité sur internet. À cet égard, le permis internet sera un outil efficace de sensibilisation et de protection de nos enfants. Nous espérons son déploiement dès la rentrée prochaine dans toutes les écoles primaires et tous les collèges de France.
Je terminerai mon propos avec des remerciements. Je remercie les ministres, tout d’abord, qui ont donné une si forte impulsion à notre combat, mais aussi l’ensemble des collègues de tous les bancs qui ont alimenté nos réflexions et positions, notamment en matière de lutte contre la haine en ligne. Je remercie, surtout, toutes les associations qui mènent un combat sans relâche depuis de nombreuses années. Une nouvelle ère s’ouvre à nous : après l’essor fantastique des réseaux sociaux, après l’explosion incontrôlée de la haine sur ces réseaux, est venue l’ère de la protection de tous et de toutes et de la fin de l’impunité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier. Nous voilà réunis une nouvelle fois pour l’examen, après son passage au Sénat puis en commission spéciale à l’Assemblée nationale, du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le Sénat a apporté de nombreuses modifications au texte, en particulier sur le chapitre V, relatif à l’éducation et au sport.Une de ces modifications constituait pour nous une ligne rouge : la dénaturation de l’article 21, qui prévoit l’instauration d’une autorisation préalable à l’instruction en famille. Cette nouvelle procédure, conduite avant le début de l’instruction en famille et permettant d’en vérifier les motifs et les moyens, nous semble en effet un progrès. L’autorisation préalable est de nature à garantir un équilibre entre, d’une part, le respect des besoins de certains enfants, qui justifient qu’ils ne soient pas scolarisés, et, d’autre part, la lutte contre les dérives pouvant découler d’une instruction en famille mal réalisée et la préservation des droits fondamentaux des enfants, en particulier de leur droit à l’instruction.
C’est pourquoi, en commission spéciale, nous avons rétabli l’article 21 dans la rédaction issue de nos travaux en première lecture, reprenant l’ensemble des avancées sur lesquelles nous étions parvenus à un accord, comme la modification du quatrième motif d’autorisation d’instruction en famille, le report de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, l’établissement de mesures transitoires pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction en famille, la création d’une cellule de recours en cas de refus d’autorisation et la possibilité de délivrer une autorisation pluriannuelle pour certains enfants. Nous avons également conservé les dispositions traduisant notre volonté plus globale de lutter contre l’évitement scolaire, notamment la création d’instances de prévention de l’évitement scolaire et l’attribution de l’identifiant national élève (INE) aux enfants instruits en famille – mesure qui a d’ailleurs été votée conforme par le Sénat, qui partage notre volonté.
Le rétablissement de l’article 21 nous a conduits à supprimer les articles 21 
bis  A à 21  bis  I, devenus sans objet, à l’exclusion de l’article 21  bis  F.
Nous avons conservé certaines modifications apportées par le Sénat, qui nous paraissaient pertinentes et de nature à s’inscrire dans l’esprit du texte. Je pense en particulier à la possibilité pour le préfet de s’opposer à l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé hors contrat pour des motifs relatifs à la défense des intérêts fondamentaux de la France, mais aussi à l’interdiction pour les personnes définitivement condamnées pour délit à caractère terroriste de pratiquer l’instruction en famille.
À l’inverse, certains ajouts du Sénat nous ont semblé préjudiciables, et de nature à compromettre l’équilibre du projet de loi. Certains étaient même déjà satisfaits par le texte. Nous sommes d’ores et déjà revenus sur certains ajouts en commission spéciale, en particulier s’agissant des dispositions relatives à l’enseignement supérieur ou celles relatives à la conditionnalité des prestations familiales. Nous en reparlerons à l’occasion de l’examen d’amendements visant à rétablir les articles concernés dans la version issue des travaux du Sénat.
J’en viens désormais aux dispositions relatives au sport, prévues par les articles 25 et suivants. La commission spéciale a établi une version de l’article 25 que je qualifierais d’équilibrée, qui intègre certaines des évolutions proposées par le Sénat, notamment s’agissant des modalités d’agrément des associations sportives affiliées à une fédération agréée par l’État. Nous aurons l’occasion de débattre une nouvelle fois de ce sujet mais, comme le Sénat, la commission spéciale a plaidé pour une conservation du droit existant : celui-ci repose sur la responsabilisation des fédérations, qui sera renforcée par les futurs contrats de délégation. L’extension du dispositif aux ligues créées par les fédérations délégataires constitue également un apport vertueux du Sénat, que la commission a donc conservé.
Toutefois, elle est revenue sur certaines modifications apportées par la chambre haute qui ne lui ont pas semblé pertinentes, ou lui sont apparues préjudiciables quant au rôle et à la place des acteurs du sport et de ses pratiquants. Les obligations des fédérations agréées, qui participent à l’exécution d’une mission de service public, ne sont pas les mêmes que celles qui incombent aux participants à des compétitions sportives, qui peuvent être assimilés à des usagers – à l’exception, bien sûr, des équipes de France, qui sont tenues à la neutralité. En outre, afin de garantir la cohérence du texte, plusieurs articles additionnels adoptés par le Sénat ont été supprimés en commission.
Ainsi, c’est sur la base d’une rédaction retravaillée, augmentée de quelques dispositions intéressantes mais débarrassée de certaines autres, jugées superflues et, surtout, d’ores et déjà satisfaites, que nous examinerons une nouvelle fois le chapitre V du projet de loi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV. En première lecture, nous avions préservé ce texte du principal écueil dans lequel la polémique espérait nous voir l’enfermer : celui d’en faire un instrument visant à régir les âmes et les cœurs de nos concitoyens, en l’affublant de pléthore de dispositions d’affichage anticonstitutionnelles et à rebours de l’idéal des principes de la République. C’est une direction diamétralement opposée qu’ont prise nos collègues de la droite sénatoriale, et c’est la raison pour laquelle nous avons eu besoin, dès la commission spéciale, de rétablir le précieux équilibre entre le renforcement des prérogatives de l’État dans sa lutte contre l’extrémisme religieux, d’une part, et la préservation de nos libertés fondamentales, d’autre part.
Des apports du Sénat, le projet de loi ne conserve aujourd’hui que le strict nécessaire. Débarrassé de l’excès, il ne retient que ce qui est juste : c’est le cas pour la partie dont je suis rapporteur, qui traite du contrôle du financement et de la police des cultes.
En matière de financement, si nous avons souhaité renforcer les obligations administratives et comptables des associations cultuelles, nous n’oublions pas que l’efficacité de la loi est d’abord assurée par son intelligibilité et sa simplicité. Nous avons donc rétabli un seuil unique de déclenchement de l’obligation de certification des comptes imposée aux associations cultuelles bénéficiant de financements étrangers. Ce mécanisme permettra d’écarter les petites associations qui ne bénéficient que de faibles financements étrangers, et pour lesquelles l’obligation de certification aurait été trop coûteuse. Nous avons également supprimé l’obligation, pour tout projet de construction d’un édifice à caractère religieux par une association cultuelle, de faire certifier le plan de financement prévisionnel par un commissaire aux comptes : en effet, ce n’est pas la fonction des commissaires aux comptes que d’attester
a priori la sincérité et la conformité des données financières. C’est bien parce qu’ils interviennent a posteriori qu’ils n’ont pas à effectuer de contrôle préalable.
Nous saluons cependant l’adoption quasi conforme d’un article essentiel, l’article 35 prescrivant le contrôle des financements étrangers reçus par les associations cultuelles. Et je le dis à ceux qui seraient tentés d’aller plus loin : interdire aux associations cultuelles de bénéficier de financements étrangers porterait une atteinte disproportionnée aux libertés d’association et de culte, ainsi qu’à la libre circulation des capitaux. La police administrative devant être strictement nécessaire et proportionnée, je défendrai le maintien des dispositions existantes, qui sont à la fois efficaces et équilibrées.
Enfin, nous avons également supprimé l’interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles. Cette disposition représentait une atteinte non justifiée à la liberté d’association, et il aurait été impossible d’en contrôler la bonne application. Cela allait aussi à l’encontre de l’esprit du projet de loi qui, je le rappelle, vise à garantir l’attractivité du régime de 1905 pour les associations cultuelles.
Reste la police des cultes, héritage des architectes de notre République, ceux qui avaient conscience que la préservation de l’ordre public était la seule limite possible à la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer son culte et de manifester des opinions religieuses ; ceux qui savaient que le rôle du législateur est avant tout de protéger la liberté du culte et de n’en sanctionner que les abus.
Dans cet esprit, la commission spéciale s’est vue contrainte de réécrire les articles qui prévoyaient l’interdiction de diriger une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme et la fermeture administrative temporaire des lieux de culte, en se fondant sur le modèle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), et de la loi de 1905. En effet, les modifications opérées par les sénateurs n’étaient ni strictement nécessaires ni proportionnées. Je me permets d’ailleurs de vous dire dès maintenant que la plupart des amendements déposés sur ces articles en vue de la nouvelle lecture présentent les mêmes écueils.
C’est encore au nom du respect du principe de proportionnalité que nous avons supprimé les ajouts du Sénat dans les articles renforçant les sanctions en cas de violation de la police des cultes. C’est pour cette raison qu’à l’article 40, qui porte sur l’interdiction des réunions politiques et opérations de vote dans les lieux de culte, nous avons dû supprimer la peine complémentaire d’inéligibilité ajoutée le Sénat et qui, d’un point de vue juridique, fragilisait tout l’article.
Nous avons également voulu que la responsabilité des ministres du culte soit renforcée. Ainsi, comme l’ont souhaité nos illustres prédécesseurs de 1905, nous pensons que l’influence particulière exercée sur les fidèles par les ministres du culte, dans les lieux du culte, justifie un traitement particulier. C’est l’objectif de l’article 39 qui prévoit, le cas échéant, des sanctions spécifiques et aggravées.
L’essentiel des amendements de fond que j’ai déposés en nouvelle lecture ont été adoptés en commission, mais je reste attaché à ce que plusieurs articles, qui, à mon sens, représentent des cavaliers législatifs, soient au minimum déplacés.
Je souhaite que cette loi soit véritablement utile à notre pays, qu’elle puisse être perçue par les Français de toute confession pour ce qu’elle est – un outil de protection de la République – et non pour ce que certains voudraient en faire : une arme contre certains de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale. En première lecture, plus de cent heures avaient été consacrées par notre commission à l’examen de ce texte, dont plus de cinquante dédiées à des auditions. Celles-ci avaient, je crois, permis à chacune et à chacun de préciser sa vision du texte et des questions qu’il soulève – des questions de principe, comme le souligne d’ailleurs le titre du projet de loi, mais aussi des questions très concrètes, car il s’agit de traduire dans notre droit les principes de la République, tout en tenant compte des évolutions de notre pays.
La nouvelle lecture en commission spéciale a, bien évidemment, été plus rapide – et pas seulement parce que nous avons abordé directement l’examen des articles et des amendements. Je crois qu’au fil du parcours législatif de ce texte, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, chacun a pu exprimer, dans la sérénité et la fermeté de ses convictions, sa vision et ses propositions. Ainsi, aujourd’hui, après le rétablissement en commission des principaux équilibres auxquels nous étions parvenus à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale – et qui avaient d’ailleurs évolué par rapport à la version initiale du texte –, il y a peu de choses nouvelles à attendre des échanges que nous allons avoir au cours des prochaines séances.
Ce projet de loi se justifie par la menace que fait planer sur notre société un islamisme radical, incarné en deux dérives aussi inacceptables l’une que l’autre. D’une part, le séparatisme vise à diviser la communauté nationale jusqu’à susciter en son sein une sorte de contre-société dont les membres échapperaient à la règle commune ; d’autre part, l’absolutisme prosélyte entend soumettre cette règle commune aux dogmes religieux. Toutefois, si ce texte s’inscrit dans un contexte, celui de cette menace que nous espérons tous circonscrite dans le temps, il a vocation à créer des règles intangibles, pouvant servir demain à écarter d’autres dangers en gestation au sein de la société, ou que nous ne saurions même imaginer aujourd’hui. C’est pourquoi il est heureux qu’il édicte des dispositions de portée générale. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ne traite pas spécifiquement de la religion catholique, alors même qu’elle se justifiait par la question des rapports entre celle-ci et la République française ; de même, ce texte ne fait pas référence à l’islamisme, contrairement au souhait plus qu’implicite de la majorité des sénateurs.
La République garantit la liberté de conscience et la libre pratique des cultes. Elle protège et se protège contre les tentations, contre les tentatives. Les droits et les devoirs qu’elle détermine valent pour toutes les croyances ; ses mécanismes de protection jouent contre toutes les formes de pression, de prosélytisme, de séparatisme – reconnaissons qu’il en existe de toutes sortes dans la société française actuelle. Neutralité des agents du service public, y compris lorsque celui-ci est assuré par des entreprises ou des salariés de droit privé ; nouveaux moyens à la disposition de l’État et des collectivités locales pour assurer le respect des valeurs républicaines par les associations subventionnées ; lutte contre la haine en ligne : le texte traite de sujets très concrets, qui dépassent largement le cadre du défi lancé par l’islamisme à la République. Cela démontre bien que ce sont les principes républicains que nous voulons défendre.
Au cours de nos débats, nous avons constaté entre nous des points de convergence assez forts : c’est une bonne chose, car il est indispensable que la défense des principes de la République rassemble largement. Nous avons constaté des différences d’approche, voire des divergences : c’est également une bonne chose, dès lors qu’elles sont exprimées sans outrance ni acrimonie, sans mauvaise foi ni volonté d’entretenir des discours de victimisation qui fracturent inutilement notre société. La République est aussi un lieu de confrontation pacifique entre visions diverses de l’intérêt général.
La nouvelle lecture de ce texte en séance, qui commence aujourd’hui, ne constitue qu’une étape dans l’élaboration de la future loi, mais aussi au sein d’une réflexion et d’une œuvre législative plus vastes, prenant leur source en 1905. Celles-ci nous amènent à préciser et à compléter nos dispositifs à l’aune de l’évolution de la société et des défis qu’elle doit relever – dispositifs qui subsisteront après la promulgation de ce texte, et après nous. La laïcité est une quête jamais achevée, régulièrement attaquée, toujours à défendre et à redéfinir dans la fidélité aux valeurs qui l’inspirent et qui animent la plupart d’entre nous. Je forme le vœu que cette étape, comme la précédente, c’est-à-dire l’examen du projet de loi en commission spéciale, soit franchie dans la clarté concernant nos positions, dans la sérénité des échanges et dans le respect de chacun.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Qu’il est noble, louable et éminemment important de vouloir conforter les principes de la République ! Cette ambition doit être saluée. La jeune élue que je suis s’en trouve fière, comme nous pouvons tous l’être dans cet hémicycle. Sauf peut-être aux extrémités du spectre politique, elle devrait nous fédérer, car la promesse républicaine et ses principes fondateurs apaisent, réunissent et unissent.
Il ne s’agit donc ni de stigmatiser une partie de nos concitoyens en les assimilant aux adversaires de la République, ni de menacer, de restreindre ou d’opposer entre elles les libertés fondamentales. Je le répète, la République représente une promesse de cohésion, d’émancipation, de justice et de solidarité ; une promesse d’unité pour nos enfants, qui sont aussi les siens, et qui, grâce à elle, par elle, peuvent espérer. La promesse républicaine réside dans le fait que notre société doit permettre à chacun d’entre eux de trouver sa place, quelles qu’aient été les conditions de son départ dans la vie. Cette société, ce sont les principes républicains – liberté, égalité, fraternité – qui la cimentent ; par ce qu’elle est, ce qu’elle promeut, ce qu’elle incarne, c’est la République qui nous permet de « faire société » ensemble. Elle considère chaque individu comme un pilier de ce qui nous est commun, au lieu de le réduire à son plus petit dénominateur.
Je peine à retrouver cette vision de la République au sein du projet de loi, pour des raisons aussi variées qu’essentielles, puisque touchant à ces principes républicains et aux libertés qu’ils garantissent. Nous nous apprêtons à examiner un texte qui punit, qui contraint, qui stigmatise. Vous avez pu le remarquer : un tiers de ses articles visent à instaurer des procédures de contrôle et plus d’un quart, à définir des peines d’emprisonnement. Il est donc bien loin d’affirmer la cohésion et la force qui devraient caractériser la République au lieu de la fermeture et de l’autoritarisme. Pensez-vous que nous renforcerons l’adhésion en réprimant ? Pensez-vous que la laïcité consiste à prendre pour cible la religion, plutôt que l’intégrisme et le fanatisme ? Ce texte confond tout ; or la laïcité est clarté. Elle est à la fois liberté et contrainte, possibilité d’avoir sa propre croyance, refus catégorique d’un quelconque ascendant exercé par une religion sur l’État. L’intégrisme et le fanatisme constituent pour leur part l’avers et le revers d’une même pièce : le radicalisme religieux, lequel s’efforce de détruire notre lien, ce qui nous permet de faire société, autrement dit la République.
Encore une fois, chers collègues, je vous interroge : pensez-vous que des sanctions suffisent à notre lutte contre les prêcheurs de haine ? La République élève, grandit chacun en vue de remplir sa promesse. Elle doit se montrer ferme face à ces individus : aucune complaisance n’est de mise, bien au contraire. En revanche, il lui faut convaincre tous ceux qui pourraient se détourner d’eux. Le combat laïque va de pair avec le combat social ; le fanatisme prospère où la République échoue, et cet échec est collectif. L’adhésion aux principes républicains s’obtient en traitant les causes du dévoiement, pas seulement en punissant ses conséquences. Comment pouvez-vous envisager de réaffirmer les principes de la République sans mentionner la mixité sociale ou sans afficher votre volonté de lutter contre les discriminations – sexisme, racisme, antisémitisme, homophobie ? Comment pouvez-vous ne pas évoquer dans ce texte le renforcement des services publics, la politique de la ville, les territoires délaissés par votre faute, les enjeux liés au logement, à l’éducation et à la santé dont le maillage est si inégal dans notre pays ? En ce sens, l’ambition du projet de loi se réduit en quelque sorte à elle-même. Nous devons promouvoir la plus haute vision de la République, lutter contre le rejet de celle-ci et au sein de celle-ci. Tel est le combat que le groupe Socialistes et apparentés mène sans trêve.
Le second argument par lequel je justifierai cette motion de rejet préalable est d’ordre juridique. Nous avons en effet décidé de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Bien que celui-ci tienne en échec les réformes que vous ambitionnez, vous continuez d’attaquer les principes dont il assure la protection : ordinairement, j’apprécie la persévérance, mais la vôtre m’effraie, tant elle s’oppose à nos valeurs fondamentales. Aussi, je me permets de vous rappeler la mise en garde exprimée par le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, dont les dispositions « concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, et les plus éminents d’entre eux ».
Après la liberté de la presse, auriez-vous résolu de vous en prendre à la liberté d’association ? Le texte constitue à cet égard une véritable menace. Dans sa décision du 20 mai 2011, le Conseil constitutionnel rappelle la nécessité que toute atteinte à l’exercice d’une liberté fondamentale soit nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi. Or cette future loi fragilisera le régime de protection de l’une des libertés les plus essentielles à notre démocratie, ce qui accroît mes craintes concernant les motifs qui l’inspirent. Les associations de ce pays méritent mieux que la suspicion qui pèsera désormais sur elles ! Leur nature même les fera soupçonner d’être l’instrument des séparatistes ; elles devront par conséquent déclarer leur adhésion aux principes de la République, sous peine de perdre leurs subventions. Comme si nous n’étions pas tous soumis à ces principes !
Tout le monde ne les respecte pas ! Les dispositions prévues à l’article 6 ne sont pas nécessaires, puisque des règles existent déjà en la matière. Le Conseil d’État vous a avertis dans son avis : « Suivant une jurisprudence constante, les collectivités publiques ne peuvent légalement subventionner que des activités présentant un intérêt public. Cette condition n’est pas remplie si l’action de l’association est incompatible avec des principes fondamentaux de l’ordre juridique ou même des valeurs essentielles de la société, tels que ceux que le contrat d’engagement républicain a pour objet de rappeler. »
En outre, ces dispositions ne sont pas davantage adaptées : elles menacent l’indépendance des associations en les mettant à la merci d’interprétations arbitraires, par les autorités nationales ou locales, des valeurs figurant dans le contrat d’engagement républicain. Or le temps n’est pas loin des dernières frayeurs causées par les scores électoraux de partis dont la vision demeure totalement étrangère à la nôtre : quel usage feraient ces élus du dispositif que vous souhaitez instaurer ? L’article 6 place donc les associations dans une situation d’insécurité juridique, largement incompatible avec le régime protecteur de la liberté d’association.
Enfin, le dispositif n’est pas proportionné à l’objectif poursuivi, puisque les obligations et les contraintes qui en découlent pèseront sur toutes les associations subventionnées, sans distinction. Encore une fois, l’article 6 pose donc problème au regard de la liberté d’association, l’un des fondements de la République. Au cas où vous l’auriez oublié, je tiens à vous rappeler le rôle fondamental, majeur, structurant que jouent les associations, les bénévoles qui y œuvrent, les salariés qui y travaillent, dans nombre de nos territoires, au plus près des plus éloignés.
L’article 8, qui crée un nouveau régime de dissolution, concourt également à fragiliser la liberté d’association. Il prévoit en effet la possibilité d’imputer à une association ou à un groupement de fait, en vue de le dissoudre, les agissements de ses membres et non plus seulement ceux de ses dirigeants. Cette mesure est sévèrement critiquée, notamment par le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), puisqu’il en résulte, là encore, une situation d’insécurité juridique. Le même article permet en cas d’urgence de suspendre à titre conservatoire les activités de l’association ou du groupement. Pourtant, l’actualité récente démontre que les instruments existants remplissent déjà leur office : le ministre de l’intérieur a dissous des associations au motif qu’elles portaient atteinte aux valeurs et principes de la République. De même que celles figurant à l’article 6, ces dispositions ne sont donc ni nécessaires, ni adaptées, ni proportionnées.
Les outils législatifs que vous nous proposez se révèlent inquiétants : ils rendent plus stricts des dispositifs en vigueur, ils ménagent une plus grande place à l’arbitraire, ils trahissent une forme d’incapacité à porter haut la République – qui, je le répète, ne souffre pas davantage l’autoritarisme ou la fermeture que la complaisance. Mes chers collègues, l’urgence consiste à mener un combat laïque, pour faire triompher les valeurs et les principes républicains ; un combat social, pour que personne ne soit exclu de la promesse républicaine ; un combat sans faiblesse, pour que soient punis ceux qui prêchent le fanatisme, l’intégrisme et la haine. Ce texte présente une part d’ombre, un péril constitutionnel planant sur la liberté d’association. Ainsi se justifie cette motion de rejet préalable, que je vous invite à adopter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Nous voterons contre la motion de rejet préalable présentée par notre collègue, d’abord pour une raison de forme : nous souhaitons avancer dans cette deuxième lecture comme nous l’avons fait en première lecture et en commission spéciale. Nous débattrons et chacun aura la possibilité d’exprimer son opinion. Sur le fond ensuite, ce texte doit nous rassembler : il est important que les principes républicains nous réunissent au-delà des clivages politiques et partisans. Les Français souhaitent que nous fassions preuve du sens des responsabilités. Or ce texte me semble apporter des réponses essentielles pour réaffirmer les principes républicains. Lorsque des désaccords apparaîtront – ils sont légitimes –, ils pourront être exprimés à l’occasion des amendements. La parole est à M. Meyer Habib. J’ai écouté avec attention notre collègue socialiste défendre la motion de rejet qu’elle présente. Bien sûr, nous aurions aimé ne pas avoir besoin de légiférer aujourd’hui ni avoir eu à le faire à tant de reprises au cours de cette législature et de la précédente. Hélas, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours. Ah ! L’islam radical, l’islamisme, a tué près de 270 de nos compatriotes et mutilé des milliers de familles qui ne s’en remettront jamais. Nous sommes donc en permanence contraints, hélas, de légiférer. Le présent projet de loi va dans le bon sens même si, comme l’a indiqué notre collègue Bournazel, le groupe UDI-I proposera des amendements pour le corriger et pour aller plus loin. Globalement, le Gouvernement a pris ses responsabilités.
Mes seules pensées seront pour les victimes : pour la famille de Samuel Paty, pour les enfants de la policière qui a été tuée, pour les enfants tués à bout portant. C’est uniquement vers eux que vont mes pensées et c’est eux que nous devons avoir à l’esprit pendant nos débats.
La parole est à M. Olivier Falorni. Une motion de rejet préalable ayant été déposée, mon intervention s’inscrira dans ce cadre et se substituera à celle prévue dans la discussion générale. Je m’exprimerai notamment au nom de l’une des composantes de notre groupe Libertés et territoires, celle des radicaux de gauche – ce centre gauche profondément laïque et républicain dont le combat historique pour les valeurs de la République n’est plus à démontrer et qui est l’héritier des grands fondateurs radicaux de la IIIe République. Nous souhaitons exposer notre position sur ce texte.
Ce projet de loi avait commencé par un symbole. En choisissant la date du 9 décembre pour sa présentation en conseil des ministres, le Gouvernement disait sa volonté de s’inscrire dans la lignée de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. La référence était manifeste. Elle n’était d’ailleurs pas pour me déplaire, bien au contraire. Mais jouer sur l’analogie, c’était aussi prendre le risque de la comparaison. Nous savons que la loi de 1905, adoptée après d’intenses débats qui ont marqué l’histoire de cet hémicycle, fut au final une très grande loi – probablement la plus belle de toutes – car, 115 ans après son adoption, elle demeure une loi fondamentale autant que fondatrice pour notre République. C’est une loi qui, pour reprendre les termes du Conseil d’État, constitue la « clé de voûte de la laïcité », laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de notre République.
La laïcité, c’est en effet l’âme et la flamme de la République, le magnifique trait d’union entre ce qui nous est si précieux : la liberté, l’égalité et la fraternité. La liberté d’abord, car la laïcité, c’est la construction de l’autonomie de la personnalité et de l’esprit critique, tout particulièrement à l’école, grâce à l’apprentissage des matières et disciplines scolaires. C’est aussi la mise à distance des assignations identitaires. C’est enfin un droit précieux, particulièrement apprécié des enfants venus de pays où l’on est d’abord défini par son origine et par sa religion : la laïcité, c’est aussi le droit d’être différent de ses différences. L’égalité ensuite, car la laïcité, c’est la commune appartenance à la nation et le partage de la citoyenneté – de ses droits comme de ses devoirs. La fraternité enfin, car la laïcité impose de privilégier ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous sépare.
Oui, la laïcité est un joyau de paix et de concorde. Elle n’est pas un glaive, elle est un bouclier. Et puisqu’elle nous protège, nous devons aussi la protéger. Or, depuis au moins trente ans, la laïcité n’a pas été suffisamment défendue et ses défenseurs n’ont pas été assez entendus. Le plus inquiétant peut-être est que, souvent, la remise en cause de la laïcité à la française prend moins la forme d’une contestation frontale que celle d’une édulcoration sournoise. Les adjectifs dont certains affublent le mot « laïcité » – ouverte, inclusive, positive, etc. – sont des parasites qui, telle une tique, ne se fixent sur ce substantif que pour mieux le vider de sa substance. Depuis des années, se sont accumulés les accommodements, les renoncements, les petites et grandes lâchetés et les aveuglements volontaires qui étaient censés acheter la paix sociale. Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est aujourd’hui devant nous : c’est la montée des communautarismes et des séparatismes ; l’essor alarmant des fondamentalistes ; l’émergence, au cœur même de notre communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste. Il est plus que temps de reconquérir le terrain perdu par la République depuis des années.
Pourtant, me direz-vous, tout le monde aujourd’hui se proclame républicain, la main sur le cœur et une larmichette à l’œil. La réalité n’est pas tout à fait celle-là. Il y a – pardonnez-moi l’expression – les faux derches de l’idéal républicain, ceux qui emploient de grands mots et font de belles déclarations mais qui, dans la pratique, abîment, fragilisent et bafouent ses principes.
Oui, on en connaît ! Peut-on se prétendre républicain quand on affirme que l’universalisme républicain est le faux-nez du racisme, de la discrimination et de l’islamophobie ? (Mme Anne-Christine Lang applaudit.) Peut-on se prétendre républicain quand on cautionne l’organisation de réunions dites racisées, c’est-à-dire interdites aux blancs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudi également.) Non ! Bravo ! Car comment se prétendre républicain, humaniste et antiraciste en pratiquant le racialisme ? Peut-on se prétendre républicain quand on fait tribune commune – dans tous les sens du terme – avec des cols blancs de l’islamisme, qui ont demandé par exemple un simple moratoire sur la lapidation des femmes et non une interdiction immédiate de cette abomination ? Non ! Car comment se prétendre républicain, progressiste et féministe en s’associant avec ces idéologues qui considèrent les femmes comme inférieures et qui veulent les rendre muettes et invisibles ? Bravo ! Peut-on se prétendre républicain quand on considère que les musulmans sont inassimilables dans notre pays ? Non. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes LT et LaREM.) Car comment se prétendre républicain et patriote quand on nie tout ce que nos concitoyens de confession musulmane ont apporté et apportent à la France ? Les tirailleurs nord-africains qui priaient Allah entre deux assauts sur Monte Cassino en 1944 se battaient pour la liberté et pour la République. Eux n’étaient pas à Vichy : ils combattaient le nazisme pour libérer la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LaREM. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)
Oui, la République est frontalement attaquée par des prêcheurs de haine mais ceux-ci sont hélas, il faut le dire, secondés par des complices conscients ou inconscients, ceux que Lénine appelait les idiots utiles – en l’occurrence, ici et maintenant, les idiots utiles de l’islamisme. Il est plus que temps de reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé. Il est plus que temps d’affirmer haut et fort ce qu’est le projet républicain et de mobiliser nos concitoyens autour des piliers qui le fondent afin de lutter contre la tentation du repli et du rejet.
Mes chers collègues, il faut avoir le courage aujourd’hui de lutter contre le séparatisme mais aussi contre l’entrisme des ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d’une contre-société basée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que de tous nos principes fondamentaux. La République, c’est le débat démocratique. Aujourd’hui, nous voulons débattre de ce texte pour qu’il retrouve son équilibre originel. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet de nos amis socialistes mais je ne doute pas que, sur tous les bancs, nous serons nombreux à défendre ce que Victor Hugo disait de la République : une idée, un principe, un droit, « l’incarnation même du progrès ». Plus que jamais, mes chers collègues, vive la République !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM et Dem.) Bravo ! La parole est à M. Éric Coquerel. J’irai droit au but : cette loi ne défend pas les principes de la République, pas plus qu’elle ne les renforce. Cette loi n’est pas républicaine, car c’est une loi de discrimination et de mise à l’index des musulmans. Alors que nous entamons sa seconde lecture, la majorité s’acharne à prétendre l’inverse. D’ailleurs, quels principes de la République renforcerait-elle ? On n’en sait trop rien, parce qu’en réalité l’objectif réel et l’effet concret de cette loi sont bien éloignés de la République ; je vais vous le démontrer.
Il faut admettre tout d’abord que cette loi coule de source en Macronie puisqu’elle clôt un cycle politique nauséabond mais tout à fait cohérent, dans la continuité directe des lois dite de sécurité globale et de soi-disant lutte contre le terrorisme. Rendons-lui au moins ce pauvre mérite de la cohérence, celui d’une loi qui suit parfaitement la feuille de route du président Macron, celle qu’il a tracée il y a déjà plus d’un an. Vous le savez très bien puisque c’est à vous, députés de la majorité, qu’il s’adressait lorsqu’il invoquait, le 11 février 2020, l’opposition maurrassienne entre le pays légal et le pays réel. Au nom de ce concept d’extrême droite, il avait théorisé devant vous l’urgence de se pencher sur le « sentiment d’insécurité » et plus précisément sur « le sujet immigration, sécurité du quotidien, lutte contre les séparatismes ». En somme, il voulait faire tourner l’Assemblée et le débat politique autour des questions sécuritaires et identitaires. C’est réussi. C’est une bête stratégie politicienne qui permet de nourrir d’une main le Rassemblement national et ses amis pour pouvoir se présenter, de l’autre, comme son rempart.
L’échec cuisant des élections régionales pour vous – donc pour Emmanuel Macron – comme pour le Rassemblement national marque l’échec de cette stratégie dangereuse.
C’est vrai ! Cette mécanique a pu être observée très distinctement sur ce texte : toutes les perches ont été tendues par la majorité pour ramener le débat sur la question du voile. Sans surprise, cela a conduit le Sénat à légiférer sur ce sujet pour que le Gouvernement puisse ensuite s’opposer, grand prince, aux ajouts les plus polémiques. Le résultat clair et net de cette stratégie, totalement imputable au Gouvernement, c’est une « extrême-droitisation » des débats politiques, dans les assemblées comme dans les médias.
Pendant ce temps, il ne reste plus aucun espace pour aborder les préoccupations concrètes des gens : la santé, le social, les transports. Comment s’étonner ensuite des taux d’abstention aux régionales et aux départementales, lorsque le débat a été saturé depuis des mois par vos absurdités anxiogènes et hors-sol et que l’on a parlé de tout sauf, par exemple, des prérogatives des régions et des départements ?
Et comment ne pas s’inquiéter de la logique politique globale dans laquelle s’inscrit ce texte ? Comment ne pas se révolter contre cette petite musique que vous orchestrez, dans laquelle chaque opposition, chaque discours un peu dissonant du vôtre, chaque parole qui tente de vous ramener à la raison sont menacés illico d’être exclus du champ politique et qualifiés d’antirépublicains ?
C’est là le problème central de ce texte. Il se réclame d’une République et d’une laïcité définies de manière très hasardeuse et n’atteint aucun des objectifs annoncés. Et pour cause : il passe à côté du séparatisme le plus important dans notre pays, le séparatisme social, celui des riches.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Pour répondre à cet enjeu et renforcer la cohésion dans notre pays, il y a pourtant de multiples mesures utiles à prendre. Nous passons notre temps à vous les rappeler, mais il n’y a rien à faire : toujours pas de rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), toujours pas de maintien de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français les plus riches, toujours rien pour lutter contre les dividendes et les licenciements boursiers, toujours rien de bon pour le logement ou les services publics.
En somme, vous ne traitez la République que comme une enveloppe vide dans laquelle vous ne glissez que ce qui vous intéresse. Article après article, c’est le même schéma catastrophique qui se reproduit : à chaque fois, vous passez à côté du sujet.
On aurait pu croire qu’au moins en matière de laïcité, sujet dont vous avez tant parlé, votre texte permettrait des avancées. En réalité, aucune de vos mesures ne va dans le sens des principes laïques ou alors seulement si l’on adhère à votre drôle de définition empruntée à l’extrême droite selon laquelle la laïcité consisterait à lutter contre une religion en particulier, forme de racisme qui ne dit pas son nom.
En revanche, vous ne faites rien pour asseoir la séparation entre l’Église et l’État, bien au contraire. Malgré nos demandes, vous maintenez le régime concordataire en Alsace-Moselle et le statut issu de l’ordonnance de Charles X en Guyane.
Ensuite – et c’est un comble –, vos dispositions sur les biens de rapport créent de nouvelles possibilités de revenus pour les Églises alors que l’un des principes fondamentaux de la laïcité consiste à ce que les cultes soient financés strictement par leurs fidèles et non par des activités commerciales de ce genre.
Enfin, en lieu et place du devoir de neutralité de l’État à l’égard des religions, vous affichez carrément une volonté d’organiser l’islam, que ce soit à travers les déclarations du Président de la République sur la création d’un conseil national des imams ou de votre dispositif « anti-putsch » de l’article 26 qui, s’immisçant dans les statuts des associations culturelles, voudrait faire de l’islam la seule religion d’organisation démocratique dans ce pays alors vous n’agissez aucunement en ce sens pour le fonctionnement des autres religions, ce qui est normal puisque cela ne vous regarde pas.
Et nous retrouvons la même ritournelle pour les autres sujets.
S’agissant de l’école, vos grands discours cachent des mesures totalement à côté de la plaque. Vous ne vous attaquez même pas aux écoles hors contrat, qui constituent pourtant les foyers de séparatisme les plus importants, peut-être parce que ces séparatismes-là sont surtout au service de visions rétrogrades et fondamentalistes d’autres religions que l’islam.
Ce n’est pas vrai ! Vous ne leur imposez même pas de passer par des autorisations pour ouvrir ; de simples déclarations suffisent.
Vous ne faites rien pour limiter le contournement de la carte scolaire ni pour lutter pour la mixité sociale à l’école ou imposer partout la mixité filles-garçons.
Vous ne faites rien non plus pour mettre fin aux déserts scolaires alors que 500 communes françaises sont à ce jour privées d’école. S’il existe un séparatisme, il est bien là.
Le seul sujet que vous choisissez de traiter, c’est celui de l’instruction en famille. Pourquoi pas ? Nous pensons qu’elle appelle davantage de contrôles et que des enquêtes sérieuses concernant l’ensemble des élèves inscrits en dehors du cadre scolaire public – ceux qui sont à la maison, ceux qui sont dans des établissements privés, ceux qui ne sont plus scolarisés – devraient être menées. En réalité, ce n’est pas vraiment l’accès à la connaissance et à l’instruction des enfants de notre pays qui vous intéresse, sinon vous auriez abordé cette question dans le cadre d’une grande loi de renforcement de l’école publique, une loi anti-Blanquer en quelque sorte
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , pour redonner le goût à la plupart des parents concernés de remettre leurs enfants à l’école. Cela aurait été trop beau. Quel scandale ! C’est honteux. Il nous reviendra de nous en occuper en 2022.
Non, tout cela n’était qu’un prétexte bidon – choix qui vous a d’ailleurs conduits à vous emmêler les pinceaux – pour alerter sur des cas d’enfants vivant dans des familles dites radicalisées. Mais comme c’est le cas dans pratiquement toute cette loi, vous n’avez pas pu nous fournir de données précises sur ce phénomène, à croire que vous prenez très à la légère toutes ces questions pourtant très graves.
Vous n’y connaissez rien ! Vous faites de même en traitant de terrorisme : vous prenez le thème le plus grave qui soit et le traitez intellectuellement et politiquement avec une légèreté déconcertante et des conséquences dramatiques pour les libertés, qui sont pourtant la cible des auteurs d’actes terroristes. Vous théorisez d’ailleurs de manière tout à fait hasardeuse, dans votre étude d’impact, que vos mesures ne visent en réalité pas le terrorisme mais les « velléités séparatistes » qui en seraient le terreau. En vous improvisant sociologues de pacotille, vous vous permettez donc d’élargir, à l’article 3, les règles du FIJAIT pour y ajouter d’autres types d’infractions.
Dans le même temps, vous ne faites rien pour renforcer la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) ni la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), ni pour augmenter les moyens dédiés à la lutte contre le terrorisme, en tout cas à la hauteur du danger qu’il représente. En revanche, vous en profitez comme d’habitude pour alimenter en toute tranquillité une énorme confusion en mélangeant grossièrement laïcité, islam, islamisme radical et terrorisme, laissant penser qu’un même fil les relierait.
C’est vous qui mélangez tout ! De cet amalgame ne surgit que le spectre de la discrimination : vous suggérez que le danger du prosélytisme serait tel dans notre pays que des communautés entières seraient soumises à la loi non plus de l’État mais de la religion, sans prouver, à travers une étude d’impact, qu’il s’agirait d’une réalité à combattre par une loi de ce type. Ce faisant, vous tombez dans le piège de ceux qui utilisent le terrorisme pour diviser les Français et engager une guerre de religion.
De surcroît, armés des mêmes prétextes, vous vous attaquez à nos libertés fondamentales et aux libertés associatives. Ces mesures ont alerté le Conseil d’État, la Défenseure des droits, de nombreuses et nombreux universitaires et bien sûr des associations aussi diverses et importantes qu’Anticor, Greenpeace, la Quadrature du Net ou le Syndicat des avocats de France.
Rendez-nous Corbière ! Tous ces gens s’inquiètent à raison de la suspicion que fait peser votre pseudo-contrat d’engagement républicain sur les associations, qui ont besoin plus que jamais de soutien et non de nouvelles entraves.
Surtout, ils s’inquiètent de votre catastrophique article 8, qui instaure la possibilité de dissoudre avec une facilité déconcertante des associations. Celles-ci seraient appelées à rendre des comptes et exposées au risque de disparaître à cause des agissements d’un quelconque individu qui s’en réclamerait, même à travers des commentaires de posts sur Facebook. Mais où allez-vous chercher une logique pareille ? Sommes-nous revenus au temps des punitions collectives ? Que reste-t-il de républicain et de protecteur pour nos associations quand un groupe entier peut pâtir des délits d’un seul individu alors même qu’il ne les aurait ni motivés ni cautionnés ?
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, ce projet de loi non seulement me laisse sceptique mais me révolte. Si certaines dispositions peuvent être considérées comme positives, la plupart nous sont présentées sans avoir été soumises à l’épreuve des chiffres et des faits. Vous êtes animés d’une volonté politique morbide consistant à utiliser des faits marginaux pour les muer en faits de société massifs qui mériteraient des dizaines d’articles de loi. Votre démarche vise très clairement à incruster dans les esprits l’idée que le fondamentalisme islamiste constituerait dans notre pays un phénomène omniprésent gangrenant toutes les sphères de notre société et attendant chacun au tournant.
Pendant ce temps-là, rien n’est fait pour régler les problèmes majeurs, de nature matérielle, auxquels sont confrontés nos concitoyens. Vous voulez leur vendre une loi de renforcement des principes de la République, or ceux-ci sont introuvables dans cette loi de menteurs. Nous avons déjà vu qu’elle n’avait rien à voir avec la laïcité, du moins si l’on n’adhère pas à la vision raciste de Mme Le Pen. Elle rompt même avec l’esprit de la loi de 1905, à laquelle, pour notre part, nous continuons à nous référer.
La République française, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité. Cette loi renforce-t-elle la liberté ? Non, c’est au contraire une loi liberticide qui ronge nos droits, petit bout par petit bout. Cette loi renforce-t-elle l’égalité ? Non, c’est un terreau de discriminations qui ne lutte en rien contre le séparatisme des riches et n’apporte aucune mesure sociale. Cette loi renforce-t-elle au moins la fraternité ? Non plus, puisqu’elle a été pensée et écrite pour diviser toujours plus.
Au nom de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, le groupe La France insoumise, parce qu’il a la République chevillée au corps, votera pour cette motion de rejet.
(Mme Anne-Christine Lang rit.) Bravo ! La parole est à Mme Marie-George Buffet. Je ne peux qu’être d’accord avec notre collègue du groupe Agir ensemble qui souligne que les principes républicains doivent nous rassembler. Acceptez toutefois que le débat existe sur les conditions à mettre en œuvre pour que ces principes puissent être respectés par l’ensemble de nos compatriotes. Bien sûr, contraintes et sanctions sont nécessaires et je pense que nos services de renseignement, nos forces de sécurité, notre justice ont besoin de moyens pour lutter contre toutes les violences liées à des démarches séparatistes fondamentalistes. Mais pour que les principes de la République soient respectés, il faut aussi faire en sorte que la République élève, garantisse des droits à chacun et à chacune, assure l’exercice des libertés, dont la liberté d’expression, permette que le débat soit partout, dans le système d’éducation et dans la société, afin que l’esprit critique se développe et que les échanges nourrissent l’ouverture à l’autre. Oui, tout cela est nécessaire pour que les principes de la République soient connus, respectés et partagés.
S’agissant des associations, mesurons bien le rôle qu’elles jouent dans notre société : de décennie en décennie, elles se sont saisies à bras-le-corps de sujets délaissés par la République, par l’État. Il faut leur adresser un message fort, un message positif sur leur action et l’engagement de tous leurs bénévoles. Or le présent projet de loi ne permet pas de le faire. C’est pourquoi les députés communistes voteront pour cette motion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Oh là là ! La parole est à M. Francis Chouat. Je dois dire que je suis doublement étonné qu’une motion de rejet préalable soit déposée sur ce projet de loi alors que nous abordons la phase de la nouvelle lecture.
Son adoption, que je ne souhaite pas, signifierait tout simplement que sa discussion s’arrêterait. Le président de Rugy l’a rappelé tout à l’heure, la commission spéciale a consacré des dizaines d’heures aux auditions et à l’examen du texte. Personne alors n’a laissé penser qu’une motion de rejet serait défendue. Lors de la première lecture très longue qui a eu lieu dans notre hémicycle, des points de vue différents, voire diamétralement opposés, ont été exprimés. Cette diversité était présente au sein de la quasi-totalité des groupes de cette assemblée, y compris du principal groupe de la majorité. Puis, le texte a été discuté au Sénat : même si je n’ai pas lu tous les comptes rendus des débats, je ne crois pas que le groupe à l’origine de la motion de rejet d’aujourd’hui en ait déposé une. Et lors des réunions de la commission spéciale de notre assemblée qui ont suivi la première lecture, pas un seul mot au sujet d’une motion de rejet n’a été dit. Nous voici rassemblés pour cette nouvelle lecture et certains nous disent qu’après des centaines d’heures de discussion, des dizaines d’amendements adoptés, de multiples échanges d’arguments, il nous faudrait mettre les pouces.
J’ai un deuxième sujet d’étonnement, même si j’ai passé l’âge de la naïveté : pourquoi le groupe socialiste défend-il une telle motion ? Tout le monde s’en souvient, même si tout le monde ne siégeait pas dans cet hémicycle : c’est le Parti socialiste qui, exerçant à titre principal des responsabilités gouvernementales éminentes dans le quinquennat précédent, a dû faire face au terrorisme à plusieurs reprises. Et c’est ce qui l’a amené, ici même, à proposer des mesures législatives pour protéger les Français et la France.
Il l’a fait dans des conditions courageuses, en prenant des décisions qui ont pu faire l’objet de polémiques parfois terribles, notamment lorsque ces décisions remettaient en cause le fondement même de l’identité de la France. Mais il l’a fait ! Bien sûr, on peut estimer que ces mesures ont été justes ou non, efficaces ou inefficaces mais, face au terrorisme, le groupe socialiste n’a pas déposé de motion de rejet préalable lorsqu’il était en situation d’exercer les responsabilités.
Quel est le rapport ? Si vous ne le voyez pas, c’est que vous avez dû avoir un dimanche soir très chargé ! Le rapport, c’est qu’à l’époque, le groupe socialiste a pris ses responsabilités ; aujourd’hui, en déposant une motion de rejet préalable, il ne le fait pas. Et vous ? Aujourd’hui, vous votez Pécresse ! Vous aussi, vous avez changé d’idées. On nous dit que plus rien ne justifie désormais de renforcer l’État de droit et de prendre des dispositions (Exclamations sur les bancs du groupe FI) , alors même que, si le terrorisme a changé de stratégie, l’offensive contre la République n’a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l’exemple du contrat d’engagement républicain : lorsque j’étais maire d’Évry, j’avais proposé l’adoption d’une charte de la laïcité et la signature de contrats d’engagement républicain ; que la loi applique cette disposition sur l’ensemble du territoire national ne me paraît pas superflu. Est-il inutile de protéger les cultes des emprises séparatistes, dont tout le monde sait qu’elles existent ? Est-il inutile de renforcer la protection des services publics et de leurs agents ou encore d’améliorer la formation de ces derniers ?
Cette motion de rejet préalable est le signe d’un manque de courage de la part d’une composante essentielle de notre République, et je le regrette. C’est pourquoi je vous invite à la rejeter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Annie Genevard. Il y a un point sur lequel nous sommes d’accord avec nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, ce sont les inquiétudes exprimées par le monde associatif – nous avons tous été destinataires de ses messages. Je voudrais vous en livrer un, émanant d’un mouvement associatif soutenu par le CCFD-Terre solidaire – Comité catholique contre la faim et pour le développement –, une association à caractère caritatif qui lutte contre la faim dans le monde. Les associations ont souvent été à l’origine de grandes conquêtes républicaines et sociétales en matière de lutte contre les discriminations, de droits des femmes, de protection de l’environnement, parfois d’ailleurs contre la puissance publique. Elles doivent cette capacité de mobilisation et d’interpellation à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et garantissant la liberté d’association, qui a été élevée au rang de principe constitutionnel fondamental.
C’est pourquoi le projet de loi confortant le respect des principes de la République, notamment le contrat d’engagement républicain prévu à son article 6, suscite beaucoup de réserves et d’inquiétudes, qui ont été exprimées par le HCVA, par des ONG, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou encore par la Défenseure des droits. Le contrat d’engagement républicain comporte en effet des vertus au regard des associations dont nous voulons limiter les agissements néfastes, mais il touche, par effet de bord, l’ensemble du monde associatif. Il me semble que le Gouvernement serait bien inspiré de répondre à ces inquiétudes, parce que notre pays tient debout aussi grâce à son réseau associatif – ceux d’entre nous qui sont ou ont été des élus locaux le savent bien : le nombre et la vitalité des associations sont le signe de la bonne santé d’un territoire. C’est pourquoi nous ne pouvons pas ignorer leurs inquiétudes.
Pour conclure, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable pour diverses raisons : d’abord, parce que notre conception de la laïcité n’est pas celle de la gauche ; ensuite, parce que nous considérons qu’une certaine gauche a sa part de responsabilité dans le fait que le séparatisme prospère dans notre pays.
Une certaine gauche ! Elle a en effet toléré trop longtemps les dérives du séparatisme en étant au mieux complaisante, au pire, hélas, parfois complice. La parole est à Mme Isabelle Florennes. Autant le dire d’emblée, notre groupe votera contre la motion de rejet préalable, car nous souhaitons débattre en nouvelle lecture de ce texte que nous attendons depuis longtemps, tant nous considérons qu’il y a urgence à agir – nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l’occasion.
Le combat en faveur du respect des principes de la République a besoin de moyens, que le présent projet de loi fournira à travers la création du délit de séparatisme – à laquelle ma collègue Laurence Vichnievsky a participé – ou encore l’interdiction de l’ingérence étrangère dans l’édification de lieux de culte. Mais ce combat nécessite également – ce sujet nous tient particulièrement à cœur – une cohésion républicaine, que ce texte favorise grâce à la création du contrat d’engagement républicain. Évidemment, et je partage de nombreux points exposés par notre collègue Olivier Falorni, beaucoup de sujets nous inquiètent encore ; ce texte ne réglera pas tout mais nous considérons qu’il est urgent d’agir et que nous ne pouvons pas, à ce stade, nous en dispenser.
Par conséquent, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        76
        Nombre de suffrages exprimés                76
        Majorité absolue                        39
                Pour l’adoption                9
                Contre                67
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Untermaier. Nous sommes réunis pour discuter une énième fois du projet de loi sur le séparatisme, avec le sentiment que tout a été dit, mais que rien n’a vraiment été pris en considération. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur général, il n’y a pas grand-chose à attendre, finalement, de ce dernier débat.
Je ferai trois observations, à commencer par la nécessaire clarification du principe de laïcité, que ce texte entend faire respecter pour lutter contre l’islamisme radical. Nous sommes évidemment d’accord avec l’objectif – nous n’avons cessé de le dire. Mais nous avons également demandé de vérifier l’application effective des dispositifs de lutte contre le terrorisme et des mesures prises au lendemain des terribles attentats de 2015. Il est étonnant en effet que dans le cadre d’un texte portant sur les principes républicains, en particulier sur la laïcité, aucun effort n’ait été réalisé dans l’étude d’impact, dans l’exposé des motifs ou dans le préambule du projet de loi, pour préciser ce que ce principe recouvre.
Après plusieurs décennies d’apaisement, les questions religieuses ont fait leur retour. La montée en puissance d’un islam radical soulève des questions spécifiques, qui n’ont pas grand-chose à voir avec les religions et ce principe de laïcité que le Conseil constitutionnel considère comme inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. Or vous n’explicitez même pas ce principe. Cette mission complexe ne devrait pourtant pas vous effrayer : nous devons cet effort de clarté à nos concitoyens, mais aussi aux référents laïcité que vous avez décidé de créer et, plus généralement, aux Français, qui ne savent pas comment la laïcité se traduit en droit et en pratique. Et ce n’est pas le présent projet de loi qui clarifiera cette notion !
Pourtant, pour définir le principe de laïcité, il suffisait de reprendre les termes de l’article 1er de la loi de 1905 qui affirme la liberté de conscience avec, pour corollaire, la liberté de religion ; il suffisait de se référer à l’article 2 concernant la séparation des Églises et de l’État, laquelle se traduit par la neutralité des personnes exerçant une mission de service public, consacrée depuis dans la loi du 20 avril 2016. Il s’agissait, par une définition que nous vous avions proposée, de rassembler les éléments constitutifs de la laïcité, y compris la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2004, pour aider à la compréhension de la loi et à l’application de ce principe. Ce fil rouge nous a manqué tout au long des débats et son absence nuit à l’intelligibilité du texte.
Était-il si difficile d’écrire, en cette période compliquée où les avis s’affrontent, que la République assure la liberté de pensée, de conscience et de religion en garantissant le droit de manifester son appartenance religieuse comme son absence, ainsi que, le cas échéant, de changer de religion ? Était-il si difficile d’écrire que la République garantit une stricte neutralité des personnes exerçant une mission de service public vis-à-vis des usagers et, réciproquement, qu’elle interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ?
Il est par ailleurs indispensable de rappeler que la loi de 1905 a prévu la condamnation des éventuelles dérives des religions, qui contreviendraient aux lois de la République. Elle a prévu de punir sévèrement, pénalement, tout abus commis au nom de la religion. On peut partager ou non l’intérêt des dispositions prises dans ce texte. En revanche, il est essentiel que nous sachions tous de quoi nous parlons quand nous évoquons le principe de laïcité.
Dans la deuxième partie de mon intervention, je souhaite souligner que certaines mesures du projet de loi suscitent beaucoup d’inquiétudes, tant sur la remise en question du principe de laïcité que sur le champ des libertés fondamentales. À l’instar de Jean Baubérot, nous dénonçons un texte qui « affirme renforcer la laïcité, alors qu’il porte atteinte à la séparation des religions et de l’État ». Un rôle beaucoup plus important est désormais accordé à l’État dans l’organisation de toutes les religions et de leurs pratiques. De nouvelles contraintes sont imposées aux Églises, qui ne posaient pourtant pas de problème, pour tenter de les faire admettre à un culte – le culte musulman – dont les représentants conviennent d’ailleurs des efforts à poursuivre pour que leurs responsables locaux et nationaux soient mieux identifiés.
Parmi ces mesures, nous nous inquiétons des nouvelles contraintes imposées aux associations cultuelles et plus largement au monde associatif, sur lequel nous devons jeter non pas un regard naïf, mais au contraire bienveillant, en soutenant ses actions. Certes, pas un euro ne doit être attribué à une association qui représenterait un danger pour la République – il est d’ailleurs étrange de devoir le préciser dans une loi ! En revanche, d’importants crédits devraient être réservés à ces associations qui agissent dans de multiples domaines et qui contribuent à la cohésion sociale. Le contrôle sans largesse des associations ne peut que les décourager, notamment celles qui tissent du lien social dans les quartiers difficiles. Toutes redoutent un contrat d’engagement républicain mal défini, mal compris, qui deviendrait un outil de sélection à la main des autorités.
Tout à fait ! La capacité de mobilisation des associations est immense et très riche : nous devrions protéger cette exception française, à l’heure où les associations s’inquiètent du dispositif prévu par le projet de loi.
Un troisième sujet nous inquiète, l’école. Certes, des progrès ont été consentis en matière d’instruction en famille : la création d’un identifiant national élève (INE), qui doit éviter qu’aucun enfant ne passe sous les radars de l’école, est une excellente chose, de même que les contrôles liés à l’instruction en famille. En revanche, nous considérons qu’un régime de déclaration aurait suffi, plutôt qu’un régime d’autorisation qui inquiète les tenants de ce mode d’instruction. Nous ne comprenons pas non plus que l’ouverture des établissements d’enseignement privé hors contrat soit soumise à une simple déclaration : l’intérêt supérieur de l’enfant justifierait d’autres ambitions et d’autres garanties. Aussi déposerons-nous un amendement demandant un contrôle
a priori , préalable à l’ouverture de tels établissements. Enfin, l’objectif majeur de mixité sociale devrait s’appliquer à l’enseignement privé, dont on sait qu’il accueille, en moyenne, moitié moins d’élèves issus de milieux défavorisés que les établissements publics.
En conclusion, et comme l’ont affirmé de nombreux acteurs concernés par ses dispositions, le projet de loi tape à côté de ses objectifs, ne touche pas à l’essentiel, et jette la confusion quant à nos véritables ennemis. Il faut distinguer, d’une part, les religions, gouvernées par un principe de laïcité qui protège la liberté de croire ou de ne pas croire, et, d’autre part, l’instrumentalisation funeste et mortifère de la religion par quelques-uns. Quelle que soit l’utilité de certaines mesures préventives ou répressives, que nous voterons sans difficulté, le respect des principes républicains impose la mobilisation de toutes les collectivités et politiques publiques, qui doivent entrer en cohésion afin de nous rassembler. Cet objectif passe aussi par le soutien indéfectible du service public et de ses agents, ainsi que par un État fort sachant garantir, grâce à une organisation sans faille, les moments démocratiques majeurs de son histoire.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel. Le 11 mars 1882, lors d’une conférence à la Sorbonne restée célèbre, l’historien Ernest Renan a tenté de répondre à la difficile question : « Qu’est-ce qu’une nation ? ». « Une nation, nous dit-il, est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. » Cette définition de Renan éclaire de façon lumineuse le but visé par le présent projet de loi : protéger les principes de la République qui structurent notre nation. Il s’agit bien de favoriser le désir de vivre ensemble, tout en donnant à la République la force de se défendre contre ses ennemis.
L’émergence d’un « archipel français » que décrit Jérôme Fourquet est inquiétante ; elle ne date pas d’hier, ni même d’avant-hier, mais puise ses racines dans une multitude de petits renoncements accumulés ces trente dernières années. Le défi de réparer ces failles est immense, et une seule loi n’y suffira pas. C’est un défi collectif pour les dix ou vingt prochaines années, qui demande de dépasser les clivages politiques et de se rassembler dans l’intérêt général. C’est le défi d’une génération.
Par ce projet de loi, le Gouvernement et la majorité présidentielle poursuivent, avec une détermination sans faille, l’objectif de rassembler et de fédérer autour de l’unité de la République. Au cœur de la République, il y a la laïcité – précisément parce que la laïcité possède cette vertu qui nous permet de vivre ensemble. Notre vision de la laïcité s’inscrit dans la philosophie d’Aristide Briand, lorsqu’il affirme que la loi de 1905 accorde aux citoyens la pleine liberté d’exercer leur culte, sans autre limite que le respect de l’ordre public. Elle demande de pratiquer sans cesse le sens de l’équilibre, d’avoir le courage de la nuance et de ne pas céder à l’exacerbation du débat public.
Cet effort, nous l’avons exercé collectivement lors de la première lecture du projet de loi en séance et de la deuxième lecture en commission spéciale. Après l’examen au Sénat, les trois groupes de la majorité présidentielle ont travaillé de façon constructive afin de rétablir l’équilibre du texte. Le groupe Agir ensemble se réjouit du retour de certains articles à leur version d’origine, tels qu’ils avaient été débattus et votés par l’Assemblée – je pense notamment au dispositif introduisant une journée pédagogique de la citoyenneté pour les enfants instruits en famille, et à la sensibilisation renforcée des élèves au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux. À l’aube de son examen en deuxième lecture dans l’hémicycle, le texte nous semble équilibré et abouti. Il renforce notre arsenal législatif afin de lutter contre toutes les tentatives de séparatisme, et permet à la République de réagir dans le cadre de l’État de droit.
Nous défendrons un seul et unique amendement, en commun avec les groupes de la majorité présidentielle, mais aussi avec Les Républicains – c’est à souligner, car c’est un signe de responsabilité : il a pour objet d’aggraver la peine encourue dans le cadre du délit créé par l’article 18, lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, ou encore d’un état de grossesse. Son adoption permettra de protéger davantage les personnes les plus fragiles.
Mes chers collègues, nous ne sommes pas d’accord sur tout – c’est bien heureux –, mais comment ne pourrions-nous pas nous retrouver sur l’essentiel : le renforcement des principes de la République ? Sachons dépasser les clivages partisans et stériles ; dans la diversité de nos légitimes sensibilités, il est des moments où il faut se rassembler avec force dans l’intérêt général.
Ce texte ne se réduit pas à un projet de loi contre les ennemis de la République : il s’inscrit dans une vision positive, tendue vers le commun que désire produire notre nation ; il épouse une vision ouverte de la société qui refuse les amalgames faciles et les entraves aux libertés fondamentales, et qui rejette toute compromission avec ceux qui défient la République et ses principes. Forts de cette vision positive de la société, le Gouvernement et la majorité ont placé l’égalité des chances au cœur de leurs réformes : c’est ainsi que la priorité a été donnée à l’acquisition des fondamentaux à l’école, et que les classes de CP et de CE1 ont été dédoublées en zone d’éducation prioritaire, pour ceux qui, au départ, ont moins de capital social et culturel. Voilà ce que nous faisons depuis quatre ans – c’est, je le disais, le défi d’une génération. Notre vision inclusive de la société fait également du service civique un formidable levier pour favoriser l’engagement de tous les jeunes de moins de 25 ans dans une mission d’intérêt général. Voilà la concrétisation du respect des principes républicains, que nous défendons avec force et conviction depuis quatre ans. Notre groupe est fier de soutenir, dans le cadre de la majorité présidentielle, un texte de liberté, de combat, de protection et d’équilibre. Le débat va maintenant commencer.
(MM. François de Rugy, président de la commission spéciale, et Guillaume Vuilletet applaudissent.) La parole est à M. Meyer Habib. Le texte que nous nous apprêtons à examiner conserve peu ou prou, après l’échec de la commission mixte paritaire, le même visage qu’en première lecture. L’avis du groupe UDI et indépendants est donc inchangé : nous accueillons favorablement ce projet de loi grâce auquel le Gouvernement souhaite lutter contre l’entrisme communautaire qui sape les fondements de la République.
Je regrette cependant que peu d’amendements importants aient été adoptés en première lecture par notre assemblée. Je pense notamment aux propositions formulées par notre groupe, comme la création d’une fondation pour chaque culte, permettant de faire transiter les fonds étrangers par un tiers afin d’éviter que le donneur n’exerce une influence sur le receveur, ou la création d’une infraction criminelle sanctionnant la participation à un groupement dans le but de commettre des violences contre les personnes en raison de leur origine ou de leur religion. Rappelons également que notre président, Jean-Christophe Lagarde, a évoqué en première lecture une mesure importante concernant le mode de désignation des membres du Conseil français du culte musulman (CFCM). Je regrette enfin que plusieurs articles de bon sens issus du Sénat aient été balayés lors de la nouvelle lecture en commission : l’interdiction de listes communautaires aux élections – cela me paraît fondamental –, le signalement au parquet par les CAF des situations de polygamie, ou encore la suspension des prestations familiales en cas d’absentéisme de l’enfant.
J’en viens au sujet important de l’instruction en famille. Le groupe UDI et indépendants s’oppose au régime d’autorisation que vous souhaitez imposer à ce mode d’éducation, et s’inscrit dans la droite ligne du Sénat pour promouvoir un système associant davantage de contrôle et de prévention. Dans la mesure où vous ne souhaitez pas – ou ne pouvez pas – déployer les moyens nécessaires pour assurer des contrôles auprès des élèves instruits à domicile, vous créez un système restrictif d’autorisation préalable qui, malheureusement, punira de nombreuses familles pourtant respectueuses des principes de la République. Nous proposerons plusieurs mesures pour éviter cet écueil : il s’agira de garantir que les réponses soient rendues dans des délais raisonnables, et que tous les outils nécessaires soient mis à la disposition de ceux qui souhaitent instruire leurs enfants en famille.
Je salue par ailleurs les dispositions relatives aux écoles privées hors contrat, qui renforcent les mesures de la loi dite Gatel – visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat –, dont mon collègue Michel Zumkeller fut le rapporteur. Si cette loi constituait une première étape importante, nous avons le devoir de prendre des mesures supplémentaires pour sévir à l’encontre des établissements qui ne respectent pas les valeurs de la République, influencés par de dangereuses idéologies opposées en tout point à nos principes les plus fondamentaux.
Dans le discours qu’il a prononcé aux Mureaux, le Président de la République a dressé un constat lucide s’agissant du séparatisme dans notre pays. Il manque au projet de loi un volet visant à pallier plusieurs carences – nous le regrettons fortement. Le rapport de Jean-Louis Borloo – que je salue – proposait pourtant de nombreuses solutions en matière d’intégration, d’éducation et d’accompagnement social. Dans le même esprit, nous soutenons des mesures visant à renforcer la neutralité des services publics, à exercer un contrôle financier sur les associations cultuelles et à lutter contre la haine en ligne. Toutefois, il aurait fallu aller plus loin !
Après cet avis général, permettez-moi quelques remarques plus personnelles. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Cette phrase bien connue, attribuée à Albert Camus, nous dit combien il est dommage de ne pas viser de manière explicite le mal, l’ennemi : l’islam politique. Comparaison n’est pas raison, mais rappelons que bien avant que ne s’y développe une forte communauté musulmane, la France compte, depuis près de deux mille ans, une communauté juive. En deux millénaires, jamais judaïsme et identité française, jamais judaïsme et République ne sont entrés en conflit. Pourquoi ? Parce que le judaïsme affirme un principe premier, supérieur à tous les autres :
(l’orateur prononce une phrase en hébreu) , la loi de ton pays est ta loi ; elle prime sur la loi religieuse. Ce principe fondamental est mentionné à plusieurs reprises dans le Talmud, et n’est pas un vain mot :… Nous sommes dans un parlement laïque ! …il se traduit chaque semaine dans la prière pour la République française, prononcée lors de l’office de shabbat dans toutes les synagogues de France.
C’est plus qu’une question symbolique :…
On n’est pas là pour défendre une religion ! …j’ai la conviction que se situe là notre grand défi français. Oui, dans leur majorité, les Français musulmans sont des citoyens ordinaires qui respectent les lois ; ils ont le droit de croire, de prier, de pratiquer leur religion. Hélas, une minorité significative de musulmans considère que la loi islamique, la charia, doit primer. Selon un sondage réalisé par l’IFOP en novembre 2020, 57 % des jeunes musulmans estiment que la charia doit primer.
Depuis une vingtaine d’années, nous assistons à un assaut systématique contre les idéaux républicains dans les services publics, les hôpitaux, les communes et les écoles. C’est pourquoi notre groupe propose d’étendre l’obligation de neutralité aux employés d’organismes de droit privé participant directement ou indirectement au service public.
Si le terrorisme jihadiste est visible, l’islam politique est plus pernicieux : il ronge nos fondements communs et pratique la taqiya, la dissimulation, dans un but de reconquête. L’islam politique est un phénomène multiforme qui emprunte plusieurs visages et qui fait mal à l’islam. Il ne s’agit pas seulement d’idéologie. L’islam politique participe de cet ensauvagement de certains quartiers sur fond de haine de la France, de racisme anti-Blanc – oui, de racisme anti-Blanc –, et, comme toujours hélas, d’antisémitisme sur fond de détestation d’Israël. Notre avenir commun passe par la reconquête de ces territoires perdus de la République. Ce n’est pas un hasard si ce texte trouve aussi sa source dans cette tragédie typiquement française que fut le meurtre atroce de Samuel Paty. Qui peut l’oublier ici ?
Au cours des dernières années, nous avons adopté une quinzaine de lois contre le terrorisme. J’ai moi-même participé à cinq commissions d’enquête. Ce projet prévoit de réelles avancées même si, à mon sens, il reste parfois un peu timide. Je ne doute pas de la détermination du Gouvernement et du ministre de l’intérieur, mais ce texte nous offre peut-être la dernière chance de nous doter d’une véritable république de combat.
Alors que le procès des attentats de janvier 2015 s’est achevé il y a quelques mois, des milliers de personnes se revendiquent toujours plus Kouachi que Charlie. Quelle tristesse ! Quel échec ! Des jeunes qui sifflent
La Marseillaise , qui refusent les minutes de silence et qui piétinent le drapeau français ! Non, ce texte ne stigmatise personne : ces irresponsables se stigmatisent eux-mêmes et font en sorte de stigmatiser leur religion. Le pire est qu’ils inversent les rôles. Trop longtemps, mes chers collègues, nous avons reculé devant l’islam politique qui avance inexorablement. La réponse doit être globale et efficace. C’est ce que nous espérons de la deuxième lecture de ce texte.
Je voudrais évoquer pour finir le moment le plus difficile de ma vie : le jour où j’étais assis dans un avion aux côtés d’Eva Sandler, cette femme qui, en 2012, avait vu tuer à bout portant sous ses yeux ses deux enfants, sa nièce, la petite Myrian Monsonégo, et son mari. Nous partions les inhumer à Jérusalem. Alain Juppé était assis derrière moi. À un moment donné, Eva Sandler a craqué. Elle a pleuré. Toute ma vie, je me souviendrai de son regard, de cet enterrement de petits corps. Aujourd’hui, cette femme n’est qu’amour, elle ne hait personne, elle ne veut aucune vengeance : elle est d’une immense dignité.
C’est à ces gens-là que je veux penser, à ces victimes, à la famille de Samuel Paty, à la famille de ces enfants qui sont morts un 14 juillet alors qu’ils regardaient, émerveillés, un feu d’artifice sur la Promenade des Anglais à Nice – ils étaient d’ailleurs de toutes origines. C’est à eux que je veux penser, aux journalistes qui faisaient leur travail, à ces gens qui faisaient leurs courses dans un supermarché, à ces policiers.
Si ce texte permettait d’éviter un seul attentat, un seul mort, une seule famille en deuil, alors il aura atteint son objectif. Telle est mon intime conviction. Voilà pourquoi notre groupe votera pour ce projet de loi, sans la moindre hésitation.
La parole est à M. Bertrand Pancher. Résumons ce projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : beaucoup d’affichage et de contraintes, peu d’efficacité.
Comme toute personne attachée à la République, les membres du groupe Libertés et territoires approuvent évidemment la nécessité de lutter ardemment contre le fondamentalisme islamiste qui présente un vrai danger, une réelle menace pour notre pays. La question qui se pose est celle des moyens à mobiliser pour faire face à cette menace. Or une majorité des membres de notre groupe considère que les outils prévus par ce texte ne sont pas les bons.
Dans vos discours, vous visez les terroristes islamistes mais, dans les faits, de nombreuses mesures de ce texte s’appliqueront à tous les cultes et toutes les religions, qui sont des religions de paix. Elles vont donc s’appliquer à des personnes, des associations, des familles qui respectent les valeurs de la République et qui vont se voir imposer une surcharge de contraintes inutiles. La laïcité n’est pas l’opposition aux religions, je veux le dire ici, à l’Assemblée nationale. La laïcité impose aux religions la nécessité de s’exercer dans un cadre respectant pleinement les valeurs de la République. Aussi notre groupe considère-t-il qu’à de nombreux égards ce projet de loi rate sa cible. Le Sénat avait fait preuve de sagesse sur certains aspects, moins sur d’autres. Quant à la commission spéciale, elle a peu pris en compte l’avis du Sénat et a en grande partie rétabli le texte issu de l’Assemblée en première lecture.
Nous avons classé les articles de ce projet de loi en trois catégories différentes. Nous soutenons la première, qui vise le renforcement des principes de laïcité et de neutralité du service public et la protection des fonctionnaires. C’est le cas de l’article 1er qui élargit les obligations de neutralité aux organismes privés effectuant une mission de service public. Il s’agit d’une mesure de bon sens. Nous soutenons également l’article 2, qui étend la procédure de référé accéléré aux actes des collectivités territoriales qui portent atteinte au principe de neutralité. Nous ajoutons un moyen d’exercer un contrôle de légalité des actions des collectivités territoriales alors qu’il en existe déjà de nombreux. Dont acte. Nous approuvons aussi les articles 4 et 5 qui permettront de mieux protéger les fonctionnaires.
Une deuxième catégorie de mesures réunit des articles que nous approuvons dans leur objectif mais qui sont, soit déjà couverts par le droit existant, soit inapplicables en pratique. Nous pouvons citer par exemple l’article 13 concernant la protection des héritiers réservataires. Le Sénat avait fait preuve de sagesse en supprimant cet article inapplicable, et nous déplorons l’entêtement de la majorité à le maintenir. Nous pouvons aussi citer l’article 14 visant à lutter contre la polygamie, dont le champ d’application n’est pas clairement défini et qui ne produira pas les résultats escomptés. C’est du pur affichage.
Enfin, la troisième catégorie de mesures recouvre les articles auxquels nous nous opposons car nous considérons qu’ils portent atteinte à des libertés fondamentales, alors que leur efficacité laissera à désirer. Nous pensons à l’article 6 qui prévoit la création, pour les associations, d’un contrat d’engagement à respecter les principes de la République. Nous ne voyons pas le bien-fondé de la création d’un tel contrat alors que, par définition, les principes de la République s’appliquent à tous et tout le temps dans notre pays. Cela signifie-t-il que les associations qui ne souscriraient pas à ce contrat ne seraient pas tenues de les respecter ? Nous considérons qu’un contrat ainsi formulé contribue bien davantage à l’affaiblissement de l’autorité de la puissance publique qu’à son renforcement. Encore une mesure d’affichage sans réelle portée.
Nous pensons aussi à l’article 18, qui crée un délit de diffusion d’informations ou d’images aux fins d’atteinte à la personne, dont le champ d’application est plus large que l’article de la loi pour une sécurité globale, censuré le mois dernier par le Conseil constitutionnel. Et paf ! Ce dernier avait souligné que le législateur n’avait pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction. Le même raisonnement va s’appliquer à l’article 18 du présent texte – et vous le savez ! En effet, avec une disposition rédigée en des termes aussi larges, il y a plus qu’un risque que cet article ne s’applique à des personnes n’ayant en réalité aucune intention malveillante. Encore une mesure d’affichage inutile.
Nous pensons enfin à l’article 21, qui vise à passer d’un régime de simple déclaration à un régime d’autorisation concernant l’instruction en famille. Cet article, utilement modifié par le Sénat, a été rétabli dans sa version initiale lors de l’examen en commission spéciale. Cet article est très dangereux pour nos libertés ! La liberté de choisir les modalités d’instruction d’un enfant est le corollaire du principe de la liberté de l’enseignement. Il figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ainsi cet article a de fortes chances d’être jugé contraire à notre constitution. Un de plus ! Il nous semble surtout peu efficace pour lutter contre le fondamentalisme puisque, dans ce domaine, il s’agit de contrôler les personnes pratiquant l’instruction au sein de la famille, afin de s’assurer que les enfants reçoivent une éducation conforme, et non pas de s’attaquer au principe de l’instruction en famille lui-même et à toutes les familles qui ont fait ce choix.
Enfin, les dispositions relatives aux associations cultuelles continuent de prévoir des contraintes superflues en imposant des lourdeurs administratives et comptables à l’ensemble des associations alors que, dans leur immense majorité, celles-ci sont parfaitement respectueuses des valeurs de la République. Elles n’avaient surtout pas besoin de ces nouvelles contraintes.
En définitive, vous voulez à juste titre lutter contre une très petite minorité de personnes qui nous posent de graves problèmes, mais vous bridez les libertés de la majorité de la population. Vous imposez de nouvelles contraintes aux cultes par le biais de mesures qui se révéleront inefficaces. C’est pourquoi notre groupe s’exprimera une nouvelle fois très majoritairement contre ce texte.
La parole est à M. Alexis Corbière. Nous revoilà à débattre d’un texte, sur lequel nous sommes déjà beaucoup intervenus et sur lequel nous interviendrons article par article au cours des débats, et dont le titre se réfère au « respect des principes de la République ». Aujourd’hui, au lendemain d’une élection marquée par une abstention inédite, ce thème devrait logiquement nous conduire à nous interroger sur le fait que les deux tiers de nos concitoyens ne participent même plus à ce qui est le fondement de toute institution républicaine, qu’ils ne se rendent même plus au bureau de vote, lieu d’expression de la souveraineté populaire. Évidemment ! Si nous étions vraiment attachés au respect des principes républicains, au lieu de perdre du temps à examiner des textes inutiles, nous devrions agir sans relâche pour faire en sorte que les institutions soient enfin aimées et respectées par chaque citoyen. Voilà ! Depuis des mois et des mois, je n’ai entendu aucune proposition de la part de la majorité, qui nous présente ce texte, visant à modifier les institutions. Vous n’en avez fait aucune pour rendre le citoyen plus respectueux de la République et pour qu’il se remette à croire que ce système institutionnel est le meilleur cadre d’expression de sa pleine souveraineté. C’est déjà une signature. Vous voulez que nous parlions du respect des principes républicains, mais y a-t-il République quand ceux qui présentent ce texte sont indifférents au fait que de plus en plus de nos concitoyens se détournent des urnes ?
Y a-t-il respect de la République quand les inégalités sociales se creusent, que 10 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté et que, depuis l’arrivée de votre majorité aux responsabilités, en 2017 on en compte 1 million de plus ? Y a-t-il respect des principes républicains lorsque les plans de licenciement se succèdent alors que, bien souvent, les entreprises concernées ont touché de l’argent public versé sans condition ? Y a-t-il respect des principes républicains, lorsque la crise écologique provoque la disparition d’un tiers des oiseaux de notre pays depuis quinze ans et de 80 % des insectes d’Europe ?
Le texte est silencieux sur l’ensemble des grandes questions républicaines, celles qui se posent quand on est véritablement républicain et qu’on ne se gorge pas de mots dont on banalise le sens.
Oui, indiscutablement, notre pays a subi des attentats djihadistes. Le sang a coulé ; des fanatiques religieux ont frappé la République. Mais le texte dont nous débattons est-il utile pour lutter contre ces attentats ? Non. Le Premier ministre l’a lui-même reconnu, tout comme le ministre de l’intérieur. Dans une interview à un grand quotidien du soir, comme on dit, le Premier ministre affirmait ainsi que ce texte n’aurait pas empêché les récents attentats qui avaient endeuillé notre pays.
Que faut-il faire alors ? Comme toujours, il faut aider les services de police et de renseignement, et, par exemple, veiller à ce que nous n’entretenions pas un lien diplomatique spécifique avec des régimes autoritaires et religieux qui sont parfois en coulisse quand certaines personnes frappent notre pays. Nous continuons pourtant à vendre des armes…
Il a raison ! …à des monarchies pétrolières qui sont des régimes infâmes. Si nous respections vraiment les principes républicains, nous nous interrogerions peut-être sur cette tartufferie : nous combattons l’intégrisme religieux et l’islamisme le plus rétrograde, et, en même temps, nous vendons des armes sans complexe et sans réflexion –  business is business .
De quoi le projet de loi parle-t-il finalement ? De nombreux sujets abordés l’étaient déjà dans des lois précédentes sans que les mesures adoptées s’appliquent en raison de l’absence de moyens ou de la faiblesse des services publics. Plus que le texte, nous nous intéressons au contexte. Je pense au contexte que vous fabriquez, au décor idéologique et culturel dans lequel une conversation s’engage aujourd’hui dans laquelle vous affirmez : « Pour répondre aux attentats, nous agissons, et nous nous en prenons à ceux qui en sont en vérité les responsables au moins potentiellement, ceux qui ne sont pas très clairs au sujet des attentats, c’est-à-dire ces 5 à 6 millions de nos concitoyens de confession musulmane. »
Le ministre de l’intérieur a vendu la mèche en débattant sur France 2 avec Mme Le Pen…
Oui ! …et en lui expliquant qu’elle était trop « molle »… C’est dégoûtant ! …face à l’islam, laquelle lui a répondu qu’elle aurait pu signer le livre qu’il venait de publier sur le séparatisme islamiste.
Voilà le contexte que vous entendez créer : vous voulez qu’il soit clair que vous n’êtes pas en reste par rapport à l’extrême droite pour traquer nos concitoyens de confession musulmane. Je le dis comme cela car les choses ont été formulées clairement tout à l’heure. Vous ne demandez à aucune autre religion de notre pays ce que vous demandez à la religion musulmane ; vous ne demandez à aucune d’entre elles de créer des cadres associatifs plus démocratiques. Évidemment, ce serait contraire à nos principes républicains : nous n’avons pas à nous mêler de l’organisation des cultes… sauf, manifestement, dans ce texte, concernant l’islam.
Pourquoi l’islam ? J’ai été assidu aux auditions menées afin d’enrichir le texte en commission spéciale et j’ai entendu la responsable du service central du renseignement territorial qui considérait que, dans 96 % des lieux de culte musulman, il n’y avait strictement aucun problème.
Eh oui ! Nous connaissons les endroits où il y a des difficultés et, généralement, nous les surveillons. Il n’y a pas lieu de demander des modifications spécifiques aux associations cultuelles musulmanes, à moins de formuler la même requête à l’égard de tous les autres cultes, ce que personne n’envisage ici, évidemment. Qu’on le veuille ou non – peut-être ce constat est-il difficile à faire pour certains d’entre vous –, les religions ne sont pas des démocraties : elles s’organisent comme elles veulent et répondent à d’autres règles que celles qui organisent la République.
Vous avez forgé le mot « séparatisme ». Vous avez donc découvert qu’il y avait dans ce pays des gens qui ne veulent pas envoyer leurs enfants dans les mêmes écoles que les autres, qui ne veulent pas habiter dans les mêmes quartiers que les autres, ni répondre aux mêmes règles que les autres. Nous, nous les connaissons, ceux qui veillent à habiter un quartier bien placé, loin de la populace et des pauvres : ce sont les riches. Le séparatisme des riches se développe et se renforce. Avez-vous prévu d’agir pour le combattre ? Absolument pas ! Vous riez même en général lorsque l’on vous explique que ce séparatisme mine notre pays. Il existe pourtant de moins en moins de lieu où les plus riches rencontrent leurs concitoyens des milieux populaires : les uns et les autres ne fréquentent ni les mêmes lieux culturels, ni les mêmes quartiers, ni les mêmes lieux de vacances. Tout cela, après tout, vous est indifférent.
Pourtant, dans un moment de lucidité, le Président de la République parlant du « séparatisme des quartiers » avait dit : « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme. » À la bonne heure ! Mais alors, qu’est-il prévu dans le projet de loi pour essayer de réparer les dégâts de ce séparatisme qui consiste à reléguer nombre de nos concitoyens dans des quartiers où se concentrent les difficultés, où l’école publique est de mauvaise qualité, où les services publics n’existent plus ? Absolument rien. Le projet de loi n’aborde absolument pas cette question ; elle est un impensé de ce texte, son angle mort.
Pourtant, disait Lionel Jospin, « l’école publique est le berceau de République ». Il avait parfaitement raison. Si l’on veut parler du respect des principes républicains, commençons par le fondement : l’école publique. J’avais dénoncé, en première lecture, le séparatisme scolaire : il est éclatant. On compte aujourd’hui deux fois plus de boursiers à l’école publique qu’à l’école privée, et cet écart se creuse année après année. Les enfants des milieux les plus favorisés vont de plus en plus dans les écoles privées et l’école publique accueille dans des proportions beaucoup plus importantes les enfants des milieux défavorisés. J’entends bien respecter la liberté des parents d’envoyer leurs enfants dans l’école qu’ils veulent, mais le paradoxe tient au fait que, sur fonds publics, nous finançons l’école privée ; nous finançons le séparatisme, nous le renforçons. Votre gouvernement a contribué à approfondir les effets de la loi Debré de 1959, véritable coup porté à la laïcité – je pense à votre choix de scolariser les enfants dès l’âge de trois ans dans les écoles privées, ce qui se traduit par une augmentation de leur financement public.
Vous ne touchez pas au séparatisme scolaire. Pour vous, c’est hors sujet. Dans le cadre des questions au Gouvernement, j’ai récemment interpellé le ministre de l’éducation nationale pour dénoncer les fermetures de classes dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis : il m’avait répondu, avec beaucoup de délicatesse comme à son habitude, que je faisais de la propagande et que j’instrumentalisais les familles défavorisées. Trois jours plus tard, prenant conscience de la réalité, au vu des chiffres, il avait reculé : la situation était à ce point scandaleuse qu’il est revenu sur les fermetures de classes prévues, sans toutefois me présenter des excuses.
Pour en rester à la question scolaire, vous ratez complètement votre cible et vous vous en prenez aux pauvres familles qui ont fait le choix de l’IEF – instruction en famille. Pour ma part, je suis favorable à des contrôles, alors que nous savons qu’aujourd’hui un tiers des familles ayant choisi l’IEF ne sont pas contrôlées. Qu’elles le soient au moins chaque année ! Commençons par là pour évaluer la nature du problème. Vous n’avez même pas voulu accepter nos propositions visant à rendre obligatoire deux contrôles par an, afin qu’il y en ait au moins un – un seul contrôle annuel est aujourd’hui obligatoire. On a en quelque sorte maltraité des familles qui n’avaient rien demandé : elles se sont retrouvées au cœur d’un débat qui ne les concernait absolument pas.
Vous osez parler en permanence de laïcité et vous prévaloir de ce mot magnifique. Moi, j’aime tellement la laïcité que je la veux partout, pour tous et sur l’ensemble du territoire.
Exactement ! Seulement, vous nous riez au nez quand nous vous faisons remarquer que, si l’on s’en tient à la métropole, la grande loi du 9 décembre 1905 – je ne connais que cette loi, en particulier ses deux premiers articles, qui définisse la laïcité dans notre pays, tout le reste n’étant qu’interprétation – ne s’applique pas dans trois départements dans lesquels la République finance le culte. Vous considérez que ce n’est pas le sujet, mais cela coûte 55 millions d’euros par an, que je paie en tant que contribuable de Seine-Saint-Denis et que paient tous les contribuables de France. Pourquoi devrais-je financer un séparatisme ? M. le ministre m’a répondu avec beaucoup d’autorité que c’était pour des raisons historiques. Où va-t-on avec de tels arguments ? Si, au nom de raisons historiques, nous ne respectons plus la laïcité, nous n’irons décidément pas très loin.
Pouvez-vous m’expliquer pour quelles raisons l’évêque d’Alsace perçoit 4 171 euros par mois alors que le grand rabbin de Strasbourg ne perçoit que 2 624 euros ? Ce n’est qu’un exemple, mais ces disparités sont blessantes aux yeux de différents cultes, et je vous fais grâce du fait que, dans ces départements, le culte musulman ne bénéficie pas de l’argent public.
Si l’on veut être pédagogue et faire comprendre que la laïcité n’est ni un argument à géométrie variable ni un principe qui ne vaut que pour quelques-uns, il faut veiller à ce que la loi de 1905 s’applique sur tout le territoire. Un récent sondage apporte de l’eau à mon moulin : une grande majorité de nos concitoyens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle est favorable à l’abrogation du concordat d’Alsace-Moselle. Finalement, il ne reste plus que vous pour résister à cette évolution : ceux-là même qui nous parlent de laïcité sont en fait le dernier obstacle à l’application de ce principe à l’ensemble du territoire. Abrogez le concordat d’Alsace-Moselle ! Soyez laïques jusqu’au bout ! Cela évitera les manœuvres politiques auxquelles nous avons assisté récemment à Strasbourg : après l’approbation de la construction d’une mosquée par un maire lié à votre majorité, vous avez mis en cause la décision de poursuivre ce projet par la maire écologiste nouvellement élue, créant un pataquès au nom de la défense de la laïcité.
Le groupe La France insoumise a proposé une solution très simple : abroger le concordat d’Alsace-Moselle et ne plus y financer aucun lieu de culte. Cela mettrait tout le monde d’accord et éviterait les situations totalement détestables d’instrumentalisation politique par le ministre de l’intérieur, comme celles auxquelles nous avons assisté. Il a à ce point agi à l’inverse de sa parole qu’il mériterait d’être blâmé.
Le rapporteur général, qui voulait polémiquer avec nos collègues de droite, parlait tout à l’heure de leur « obsession pathologique » contre l’islam. La majorité a, quant à elle, une obsession honteuse. Le texte qui nous revient du Sénat n’est finalement pas un contresens par rapport au texte adopté par l’Assemblée : il en pousse seulement la logique jusqu’au bout.
Exactement ! Fondamentalement, son objet reste le même : fabriquer un débat et une conversation, non sur les grands piétinements de nos principes républicains – le sentiment de nos concitoyens de disposer de moins en moins de droits pour peser sur les décisions, l’hyperprésidentialisation du régime de la Ve République –, ni sur ce qui pourrait redonner du sens à la République – comme la volonté de disposer d’outils d’intervention populaire –, mais, à l’inverse, sur ce qui nous détourne des questions sociales, démocratiques et écologiques : l’islam, l’islam, l’islam.
Voilà où nous en sommes, à tel point que M. Meyer Habib est monté à la tribune pour nous expliquer la supériorité d’une religion par rapport à l’islam.
C’est insupportable ! Si nous avions été une assemblée de républicains laïques, nous aurions dû lui couper la parole et lui expliquer qu’à cette tribune cela ne se faisait pas de vanter la supériorité d’un culte sur un autre et qu’il s’agissait d’une incompréhension de ce qu’est la loi de 1905. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Je respecte l’ensemble des religions, mais comment est-il possible qu’un orateur puisse venir ici défendre un dogme contre un autre et affirmer qu’il en est un supérieur à l’autre ? (Mêmes mouvements.) C’est absurde ! Voilà ce que vous avez fabriqué : un mépris qui peut se dire.
La République a de vrais ennemis, mais elle a de faux amis. Le plus grand reproche que je vous fais, c’est d’avoir galvaudé des mots, de les avoir rendus incompréhensibles. Vous ne cessez de parler de laïcité et de République, et, à cause de vous, dans les milieux populaires, ces mots magnifiques, ces mots d’émancipation sont devenus suspects. En réalité, ce projet de loi confortant le respect des principes républicains est un texte de mépris de ces principes car vous ne les connaissez pas. En voulant détourner la conversation, vous mettez à mal la République. Vous avez été sanctionnés là-dessus, dimanche dernier, et c’est une bonne nouvelle. Aujourd’hui, le peuple ne veut pas se laisser avoir par votre diversion. Pour notre part, nous continuons de défendre la laïcité et la République, que ce soit à travers les amendements que nous soutiendrons ultérieurement ou notre programme. Tout cela se réglera non seulement cette semaine, mais aussi dans douze mois.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Là où il est, Jaurès vous acclame ! La parole est à Mme Marie-George Buffet. La République française est indivisible, démocratique et laïque et, pour cela, elle doit être sociale. Ces piliers fondent le socle des institutions de notre nation et déterminent le rapport noué avec les citoyens et les citoyennes. Aussi, examiner un texte de loi visant à conforter ces principes n’est-il pas anodin ? Débattre de nouveaux dispositifs législatifs pour renforcer le respect de notre socle de valeurs peut être un signal fort. Cet exercice nous oblige à poser le diagnostic des causes de leur érosion : oui, des fractures existent dans notre société avec des poussées fondamentalistes et l’individualisme qui prend le pas sur l’intérêt général. Face à ces dangers, notre capacité à créer du commun est amoindrie et, oui, l’anémie sociale et démocratique est la question essentielle à régler pour que notre pays aille mieux.
C’est pourquoi ce projet de loi, en nous permettant de nous interroger sur ce qui fragilise notre République, permettra aussi d’apporter des réponses. Il s’agit là d’un travail nécessaire et urgent. Malheureusement, lorsque l’on regarde précisément son contenu, il apparaît que les réponses ne sont pas à la hauteur. Le texte ne s’attaque pas aux causes profondes et n’apporte donc pas les solutions attendues. Au cours de cette nouvelle lecture, nous tenterons, par nos amendements, d’enrichir un texte dont plusieurs volets ont été négligés, voire laissés totalement de côté. La réponse, en effet, ne saurait être uniquement d’ordre réglementaire, voire répressif.
Ce texte devrait nous permettre d’avancer sur une multitude d’aspects sociaux afin de garantir l’égalité à tous, où qu’ils se trouvent sur le territoire. Je pense à la rupture d’égalité que subit la Seine-Saint-Denis : dans mon département plus que dans d’autres, avoir accès à ses droits implique d’emprunter un chemin tortueux. Les déserts médicaux, les professeurs non remplacés, l’insuffisance de logements sociaux, le manque de dotations aux associations, les forces de l’ordre en sous-effectif constant sont à la source de fractures qui grandissent au sein de la République. L’accès aux services de l’État s’éloigne à mesure que les services publics de proximité ferment sous le poids des choix budgétaires. Le monde associatif doit s’y substituer – ce même monde qui est montré du doigt et désigné comme suspect dans beaucoup d’articles du projet de loi.
Aussi, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine regrette fortement l’impasse qui est faite en matière de renforcement des services publics, cette incarnation de la République au quotidien. Ils n’ont pas fait partie des priorités de la majorité présidentielle. Pourtant, prendre des mesures en ce sens aurait permis de répondre aux problèmes qui nous occupent aujourd’hui. De plus, aucune disposition contre les discriminations de genre, de handicap, d’origine ou de classe sociale n’apparaît dans le projet de loi. Pourtant, celles-ci sapent la cohésion nationale. Les discours d’oppositions entre « eux » et « nous » ne cessent de se multiplier. Nous l’avons vu lors de nos débats, et plus nettement encore au cours de l’examen du texte au Sénat, où les caricatures, les raccourcis et les stigmatisations ont été légion.
Beaucoup de mesures prévues dans le texte créent un climat de suspicion envers le monde associatif et le milieu sportif. Le contrat d’engagement républicain, dont nous ne connaissons pas précisément le contenu, n’apportera rien de concret et restera un pur affichage si l’on ne traite pas des modalités de contrôle ni des moyens donnés aux associations pour mener à bien leurs missions si essentielles. Un contrat implique théoriquement l’engagement de deux parties. Où sont les engagements de l’État vis-à-vis du mouvement associatif ? La fin brutale des contrats aidés, la sous-dotation du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le recours massif aux appels à projets dénaturent le fait associatif et privent ces acteurs de visibilité financière – autant de réalités qui affaiblissent le monde associatif. Mais rien dans ce texte n’est prévu pour épauler et accompagner les bénévoles et les salariés concernés.
Plusieurs articles concernent le mouvement sportif. Je ne sous-estime pas les phénomènes de radicalisation dans certains clubs. Ils appellent certes à la vigilance des élus en matière de subventions et d’autorisations d’utilisation des équipements. Ils imposent surtout que le ministère des sports retrouve des moyens pour jouer son rôle d’inspection et de contrôle, que les directions déconcentrées devraient exercer en lien avec les clubs. Ce serait plus efficace que de demander à l’Agence nationale du sport (ANS), groupement d’intérêt public (GIP) composé de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement associatif et des entreprises, de signer un contrat d’engagement républicain : qui, parmi ces quatre types d’acteurs, ne respecte pas les principes de la République ?
Nous avons examiné en mars dernier une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Il aurait paru logique d’aborder les autres articles relatifs à l’organisation du mouvement sportif lors de l’examen de ce texte en deuxième lecture. Mais non ! Finalement, au cours de ce quinquennat, nous aurons davantage traité de sport dans un texte visant à conforter les principes de la République que dans une proposition de loi qui lui est consacrée. J’y vois un manque de connaissance et de reconnaissance de la place du sport dans notre société et du rôle des bénévoles du mouvement sportif.
Enfin, nous nous inquiétons de la place importante occupée par la justice administrative dans le projet de loi. Les jugements rendus par les tribunaux administratifs ne doivent pas, selon nous, se substituer à d’autres juridictions statuant notamment sur le respect des libertés individuelles.
A contrario , plusieurs mesures, que nous avons soutenues en première lecture, nous semblent pertinentes. Le renforcement des contrôles sur les deniers du culte va, me semble-t-il, dans le bon sens, tout comme le contrôle de l’enseignement à domicile : l’école de la République doit être un droit pour chaque enfant.
En ce qui concerne le droit des femmes, je me félicite de l’interdiction des certificats de virginité et de la pénalisation des commanditaires. Le message est clair : le corps des femmes n’appartient à personne d’autre qu’à elles-mêmes. Je suis également satisfaite de la réintroduction de l’article 14 
bis permettant aux femmes victimes de pratiques de polygamie de conserver un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Je veux d’ailleurs saluer l’engagement de la rapporteure Dubré-Chirat sur cette question.
Face à un texte considérablement durci et caricaturé par le Sénat, les travaux de la commission spéciale ont permis de débattre dans un climat serein et respectueux. Les amendements particulièrement outranciers proposés par la majorité Les Républicains au Sénat ont été supprimés. Je m’en félicite. Je regrette – même si c’était prévisible – que ce projet de loi soit devenu le réceptacle, dans la chambre haute du Parlement, des idées les plus réactionnaires. Dans la continuité de nos travaux en commission spéciale, j’espère que nous n’assisterons pas à une nouvelle surenchère sur les bancs de la droite de l’hémicycle.
Mais ce texte délaisse les volets social et démocratique pour ne s’attacher qu’à des questions d’ordre réglementaire, qui, si elles ne doivent pas être écartées, ne seront pas les plus à même de recréer du commun. Il apparaît donc insuffisant pour répondre au défi majeur énoncé dans son titre : conforter le respect des principes de la République. C’est pourquoi les députés communistes s’y opposeront.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) La parole est à Mme Annie Genevard. En février dernier, au terme de l’examen de ce projet de loi en première lecture, je ne pouvais que constater le fait que le texte que vous proposiez se contentait d’effleurer les problèmes. Les députés du groupe Les Républicains, dans leur grande majorité, avaient voté contre, en espérant qu’après son examen au Sénat, vous apporteriez les modifications nécessaires pour qu’il ne se borne pas à un affichage de bonnes intentions.
Malheureusement, que constatons-nous ? Que la majorité en est revenue à un texte sans ambition, à une loi d’affichage, grâce à laquelle elle brandit de grands principes qu’elle se garde bien de mettre en œuvre. Votre posture interroge : pourquoi faire profil bas face au séparatisme ? Par déni, inexpérience, calcul électoraliste, manque de courage ? Un peu de tout cela à la fois, je le crains.
Cette nouvelle lecture est l’occasion de préciser vos intentions : voulez-vous, oui ou non, lutter efficacement contre le séparatisme, ou bien voulez-vous faire semblant ?
Mettez fin au concordat en Alsace-Moselle ! Par exemple, la commission spéciale avait accepté, lors de l’examen du texte en première lecture, un de mes amendements visant à mentionner le respect des exigences minimales de la vie en société dans l’intitulé du titre Ier du projet de loi. Fort bien. Mais quand il s’agit de mettre en œuvre cette intention tout à fait louable, car garante de la paix sociale, les amendements de nos collègues du Sénat sautent allègrement, les uns après les autres : oui aux exigences minimales de la vie en société, mais non à la discrétion religieuse dans l’espace public, non au respect de la laïcité dans les piscines ou les lieux de baignade, non à l’interdiction des signes religieux ostensibles pour les mineurs et non à l’interdiction des emblèmes religieux sur les bulletins de vote et les documents de propagande électorale ! Nous sommes donc bel et bien devant un texte d’affichage, conçu par une majorité qui défait consciencieusement toute traduction concrète des principes qu’elle prétend défendre. Exactement ! Vous voulez lutter contre le séparatisme, mais vous acceptez que, sur le parvis d’une mairie, après un mariage célébré par le maire ceint de son écharpe tricolore, on puisse brandir des drapeaux étrangers. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) N’y a-t-il pas là une incohérence ?
Vous prétendez lutter contre le séparatisme, mais vous accordez le renouvellement de leur titre de séjour aux épouses de maris polygames. Pardonnez-moi, madame Buffet, mais je suis opposée à cette disposition. Pensez-vous que la femme est victime par nature et que le séparatisme est uniquement le fait des hommes ? D’ailleurs, le maintien des femmes concernées dans cette situation ne vous dérange pas : pourquoi, sinon, refuser que les caisses d’allocations familiales constatant une situation de polygamie en avisent le procureur de la République ? Cet angélisme est confondant. À propos des mariages forcés, le Sénat propose de recenser les refus afin qu’un mariage forcé refusé ici ne puisse être célébré ailleurs. Eh bien non ! Vous refusez la constitution de cette base de données et laissez penser qu’avec un peu de ténacité, il sera toujours possible d’imposer ce type d’unions honteuses en France.
Vous prétendez avoir créé un délit de séparatisme visant à protéger les personnes exerçant une mission de service public. L’utilité de cette protection n’est pas contestable, mais celle-ci ne concerne pas précisément les agressions de type séparatiste. Il y a donc là, pour le moins, un abus de langage. En outre, si vous prétendez créer un délit de séparatisme, pourquoi ignorer la situation des entreprises privées ? Le séparatisme y serait-il plus acceptable ? Certainement pas de notre point de vue ! Il est indispensable de donner des armes aux chefs d’entreprise, qui se retrouvent trop souvent seuls face à l’entrisme d’un islam politique certes discret, mais puissamment organisé et déterminé.
Avec ce projet de loi, vous refusez également de vous attaquer aux séparatismes – à tous les séparatismes – dans les universités, qui sont pourtant les lieux où se forge la conscience de ceux qui dirigeront le pays et enseigneront nos valeurs aux plus jeunes dans les prochaines années.
Vous prétendez enfin que ce texte constitue une formidable avancée, jamais vue auparavant. Pourtant les lois existent : il suffit de les appliquer. Pourquoi ne pas étendre la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite loi Gatel, au contrôle de l’enseignement en famille, plutôt que de porter atteinte au principe fondamental de la liberté d’enseigner ? Appliquer la loi, c’est ce qui a été fait pour Mila, dont je tiens à saluer le courage. Mais combien de Mila inconnues ont besoin de notre soutien face à la violence de l’islam radical ?
Il n’est plus temps d’afficher des principes ou des bons sentiments sans traduction concrète. Vous êtes au pouvoir : vous avez le devoir d’agir. Il faut s’en prendre à la source du mal, à savoir l’endoctrinement dès le plus jeune âge. La liberté de conscience est un droit fondamental dans notre démocratie.
Eh bien oui ! Il concerne aussi les enfants et les conjoints de parents radicalisés. La loi doit les protéger de tout endoctrinement forcé. Vous avez pourtant renoncé à cette disposition adoptée au Sénat. C’est incompréhensible !
Je vous le disais en février dernier : l’islamisme ne se combat pas à moitié. Il n’y a pas de juste milieu, pas de « en même temps » – sinon la bataille est déjà perdue. Aujourd’hui, la réponse est entre vos mains. J’espère que vous saurez écouter nos propositions pour permettre à ce texte de passer du stade des vœux pieux à celui de l’action.
La parole est à Mme Isabelle Florennes. S’il est vrai, comme le disait Victor Hugo, que « la République affirme le droit et impose le devoir », c’est à condition que nous lui en donnions les moyens. La République est ce qui nous unit : elle est la garante des principes de justice, d’égalité et de laïcité qui guident notre État de droit et nourrissent notre démocratie. Mais lorsqu’elle est démobilisée, d’autres prennent sa place et piétinent ces idéaux qui nous sont si chers. Aussi, face au séparatisme et au communautarisme qui défient notre capacité à vivre ensemble et sur lesquels prospère la menace terroriste, devient-il urgent de la défendre. Tel est bien l’objet du texte que nous examinons en deuxième lecture. Bien entendu, il ne suffira pas à lui seul à rétablir la prééminence des valeurs républicaines : il devra s’inscrire dans le cadre d’une politique cohérente, systématique et globale sachant répondre à ces défis. Il marque toutefois clairement un pas dans la bonne direction : celle d’une concorde nationale restaurée.
Certains nous accusent de stigmatiser une partie de la population, alors que, dans le même temps, ils se fourvoient dans le soutien à des mouvements religieux extrémistes dont le comportement communautaire est par essence exclusif et excluant.
Notre laïcité représente tout l’inverse puisque, en préservant la sensibilité et la liberté de conscience de chacun, en ne réduisant pas l’individu à un groupe ni à une croyance, elle est la meilleure défense contre la discrimination et le rejet d’autrui. D’autres, ceux-là mêmes qui n’ont fait qu’aggraver la situation par l’inaction dont ils ont fait preuve lorsqu’ils étaient au pouvoir, se plaisent à dire aujourd’hui que nous n’allons pas assez loin. Nous leur répondons, avec optimisme mais sans naïveté, qu’il n’y a pas de maux auxquels une politique alliant la nuance, le sens des réalités et la fermeté ne sache remédier. À titre d’exemple, je rappelle que la proposition de loi de notre collègue Philippe Vigier visant à créer un fonds Promesse républicaine sera prochainement étudiée, et c’est l’une des réponses aux maux que j’évoquais car nous, nous ne connaissons pas d’autre voie que celle qui permet à chaque citoyen le plein et juste usage de ses droits.
Cette volonté d’équilibre a conduit notre commission spéciale à remanier le texte adopté par le Sénat car son esprit ne correspondait plus alors à celui que nous avions nous-mêmes voté. Nous sommes revenus à un texte raisonnable, maintenant certaines modifications introduites par les sénateurs tout en évinçant les excès motivés par des considérations d’agenda médiatique.
Ainsi, la commission spéciale a maintenu certaines dispositions utiles, comme les prestations de serment imposées aux forces de l’ordre ou l’affirmation de l’interdiction faite aux associations cultuelles de troubler l’ordre public par leur objet ou par leurs activités : ce pas en avant démontre notre volonté de travailler de bonne foi et de façon constructive. À l’inverse, nous avons soutenu la suppression de dispositions comme l’interdiction pour les mineurs de porter des signes religieux ostensibles dans les lieux publics, l’obligation de neutralité religieuse imposée aux candidats aux élections et même aux accompagnateurs scolaires, ou encore l’interdiction des réunions en non-mixité dans les associations : non pas que de tels sujets ne méritent pas un débat, mais nous estimons que la façon dont ils ont été abordés révèle un esprit de confusion auquel le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se garde bien d’adhérer. Il convient de cantonner de telles dispositions aux seuls cas où l’exercice d’un service public est en cause. Si ces dispositions ne sont pas mauvaises dans leur principe, elles doivent être étudiées avec plus de discernement. Enfin, certains mécanismes supprimés au Sénat et pourtant nécessaires, comme la garantie de la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements privés sous contrat, ont été rétablis. Nous avons également tenu à restaurer le régime d’autorisation préalable pour l’instruction en famille tel que nous l’avions adopté en première lecture, restant à cet égard fermement attachés aux mots de Jaurès, qui refusait « de voir les enfants d’un même peuple divisés en deux systèmes d’enseignement comme entre deux camps ennemis ».
Vous l’aurez compris : cette version du texte satisfait le groupe Dem, et je tiens à saluer à cet égard les ministres concernés, en particulier M. Blanquer, pour avoir entendu les parlementaires. Toutefois, il nous paraît nécessaire de parachever le texte en complétant certains points afin d’en assurer un meilleur équilibre.
Ainsi, l’amendement du Sénat portant sur les réunions en non mixtes, maladroit dans sa formulation, mérite néanmoins l’attention de notre assemblée. Nous allons donc proposer que le Gouvernement remette annuellement au Parlement un rapport relatif aux atteintes à la laïcité ainsi qu’à leur gestion au sein des établissements d’enseignement supérieur sur la base des informations directement fournies par les chefs des établissements concernés, et tous les dix-huit mois une synthèse de l’ensemble des rapports qu’il reçoit de la part des administrations publiques sur les manquements à la laïcité en leur sein ou dans les organismes privés chargés d’une mission de service public. Il est en effet important de disposer sur ces sujets d’une information sérieuse, précise et complète, à destination non seulement du Parlement mais aussi de la société tout entière.
Nous proposerons par ailleurs d’étendre à tous les centres culturels et socioculturels où seraient dispensés des enseignements la possibilité pour le préfet d’empêcher leur ouverture s’ils représentent un risque d’ingérence étrangère. Il n’y a en effet pas de raison de cantonner cette prérogative aux seules écoles : il faut l’étendre à tout établissement d’enseignement privé. Certains cas, comme celui de la commune d’Albertville, doivent nous alerter sur l’importance d’empêcher tout contournement du dispositif. Pour rappel : quelques mois après l’interpellation de quatre écoliers en CM2 pour apologie du terrorisme et menace de mort sur leur professeur, en plein hommage à Samuel Paty, un projet d’école financé par une association affiliée à la Turquie a pourtant été autorisé par la justice, contre l’avis du maire de cette commune. Enfin, il paraît utile à notre groupe de soulever le problème de la neutralité politique et religieuse des assesseurs dans les bureaux de vote. En effet, les présidents de bureaux de vote étant aujourd’hui soumis à une telle exigence, il paraît logique que l’ensemble des membres des bureaux le soient également : c’est une question de principe autant que de cohérence.
Toutes ces propositions s’inscrivent dans la droite ligne de notre position initiale qui vise à redonner toute sa place et toute sa vitalité au pacte républicain construit, par essence, sur l’équilibre des positions de l’ensemble des parties prenantes. Il doit être notre boussole tout au long de nos débats.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. La loi de 1905, cent seize ans après son adoption, paraît d’une modernité et d’une clarté absolues. Quant à ce texte, pas même cinq mois après qu’il a fait son laborieux parcours entre l’Assemblée et le Sénat, il paraît déjà une vieillerie toute bancale, créant plus de confusion qu’il n’apporte d’éclaircissements : au total, beaucoup d’entre nous s’accordent pour dire qu’il est inutile, et plusieurs savent qu’il est dangereux. C’est vrai ! Parmi tout ce que j’aurai à reprocher à ce projet de loi et, surtout, aux discussions qui l’ont entouré, il y a d’abord la confusion ainsi établie dans les esprits et dans le débat public. Progressivement, on aura fini par croire des choses absurdes, par exemple que la laïcité serait une sorte d’athéisme d’État, celui-ci commandant que la religion soit une affaire suspecte. Mais ce n’est pas l’histoire de France, ce n’est pas l’histoire de cette idée. La laïcité n’est pas un athéisme d’État. C’est, au contraire, la condition qui permet à chaque religion d’être vécue par chacun dans son cœur, dans sa conscience, et d’être pratiquée en toute liberté. Car là où l’État reconnaît les religions, l’une d’entre elles domine forcément, et qui dit dominant dit dominé !
Cela a ainsi été le cas pendant tout l’Ancien Régime, d’autant plus qu’il y avait une religion d’État. Il suffit pour s’en convaincre de se souvenir comment furent traités les juifs en France pendant des siècles, comment il leur fallut racheter le droit de ne plus être giflés une fois par an dans le comté de Toulouse, comment ils furent onze fois expulsés du territoire national par les rois ! Mais il faut croire que ces derniers ne croyaient pas eux-mêmes au sens de cette décision, puisqu’ils les faisaient revenir, et c’est heureux. Voilà ce qui peut se passer quand une religion est reconnue par l’État. Dans tous les pays où une religion lui est reconnue consubstantielle, on sait que la liberté n’est pas pleine et entière comme nous l’entendons en général nous, Français, et ici, sur à peu près tous les bancs, nous faisons nôtre la formule de Victor Hugo : « L’État chez lui, l’Église chez elle. » Confondre la laïcité et l’athéisme est une grave erreur, non seulement intellectuelle,…
Très bien ! …mais aussi de par ses conséquences, parce qu’elle provoque un raidissement des consciences contre la laïcité, ce qui est absurde ! Les images qui s’attachent aux fondamentaux de la laïcité expriment exactement l’inverse. Si vous prenez la peine de regarder le tableau du serment du Jeu de paume, vous y verrez, au premier plan – alors que l’attention est souvent fixée sur ceux qui lèvent le bras pour prononcer le serment qui fonde l’autorité de l’Assemblée nationale constituante –, un homme tenant dans ses bras un prêtre et un pasteur. Cet homme, c’est Rabaut Saint-Etienne, avocat, fils d’avocat, petit-fils de l’avocat qui avait fait libérer les protestantes qui, à l’issue d’une grande rafle organisée par le roi Louis XIV, avaient été emmurées pendant trente ans. La République et la volonté du peuple sont nées dans l’idée de rétablir la concorde entre tous les citoyens, quelle que soit leur religion ! Très bien ! Il aurait pu prendre dans ses bras en cet instant un rabbin et un imam, si la circonstance l’avait rendu possible, car tel est l’esprit de la République ! Je veux le rappeler, m’adressant à mes plus jeunes compatriotes, qui parfois mélangent toutes ces idées et n’en discernent pas le mode d’application. Il est vrai qu’on ne les y aide pas. Je le dis aussi à vous, madame Genevard, dont j’ai toujours respecté l’honnêteté et la rigueur des principes, même si nous ne sommes pas d’accord, car vous vous trompez en affirmant que 50 % à 70 % des jeunes gens placent la loi de Dieu au-dessus de la loi de la République. Madame, si vous-même êtes croyante – je ne me hasarderai pas à vous poser la question, c’est une figure rhétorique –, vous devez considérer que 100 % de la loi de Dieu est supérieure à toutes les autres lois,… Eh oui ! …ce qui ne vous empêche pas de respecter les lois de votre pays, d’autant plus que nombre de lois françaises sont des lois de liberté et non de coercition. Prenons l’exemple de la liberté d’avorter : ce n’est pas une obligation, on n’a jamais dit que les femmes qui ne souhaiteraient pas avorter y seraient contraintes, et celles qui considèrent que ce serait un péché sont en droit de faire comme elles l’entendent. Chaque fois qu’une liberté semble aller contre une prescription d’un culte, il faut se souvenir que c’est avant tout une liberté. C’est pourquoi la religion et l’État doivent vivre chacun de son côté. Bien sûr, la rencontre se fait dans la cité – je vais y revenir –, mais cela n’autorise pas des dirigeants politiques, et vous serez, j’en suis sûr, d’accord avec moi, à dire ce qui doit se trouver dans la religion et ce qui ne doit pas s’y trouver. C’est vrai ! Pourtant, peu après avoir déclenché les hourvaris qui ont accompagné ce texte de loi, nous avons vu Mme la ministre déléguée ici présente recommander que les imams prêchent la liberté de l’homosexualité. Mais c’est totalement absurde ! Un gouvernant n’a pas à dire ce que doit prêcher un imam,… C’est vrai ! …surtout quand on sait d’entrée de jeu que les trois religions du Livre ne sont pas très ouvertes sur le sujet, qu’elles condamnent en l’occurrence plutôt qu’elles n’encouragent. De quel droit irions-nous dire : « Ne faites pas ceci, ne faites pas cela, n’en parlez pas dans le culte. » Il est arrivé qu’en France, à juste titre, on poursuive et l’on sanctionne des sectes comme l’Église de Scientologie. Mais ce n’était pas à cause de ce qu’elles enseignent, notamment sur leur conception de la transcendance, c’était à cause de leurs pratiques, c’est-à-dire l’abus de faiblesse auquel elles se livrent de manière régulière – il y a eu des procès – et leurs activités financières. Voilà ce qui est condamné, ce n’est pas ce qu’elles disent sur le plan religieux. Nous sommes en opposition sur ce point avec les États-Unis d’Amérique, qui nous font régulièrement le procès de condamner des religions, alors que nous n’avons jamais condamné en France depuis la fin de l’Ancien Régime quelque religion que ce soit : nous avons condamné des pratiques contrevenant à la loi. La limite de la liberté religieuse, c’est l’ordre public tel que décrit par la loi, et rien d’autre !
Nous n’avons pas à dire aux cultes ce qu’ils doivent faire, mais nous avons le droit et même le devoir d’écouter leurs recommandations parce que la parole est libre ! Il ne s’agit donc pas non plus d’interdire aux penseurs religieux d’éclairer le débat public lorsqu’ils le jugent nécessaire, quitte à ce que nous fassions des recommandations exactement inverses. Tant que tout cela se fait dans le cadre formel de la liberté du débat, il n’y a rien à y redire. Là où cela ne va plus, c’est quand des religieux en viennent à dire pour qui il faut voter ou pour qui il ne faut pas voter, et quel programme leur paraît le plus proche de leur propre interprétation de la loi divine. C’est la raison pour laquelle la démocratie chrétienne n’a jamais eu un très grand succès en France, pays où les chrétiens eux-mêmes y voyaient à redire du point de vue de la laïcité.
À plus forte raison, permettez-moi de mentionner combien j’ai été surpris des recommandations de la coalition communautaire réunissant le Consistoire central israélite de France, le prétendu Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et le Fonds social juif unifié (FSJU). Avant le premier tour des élections régionales et départementales, ils ont appelé à ne voter ni pour le Rassemblement national ni pour la France insoumise, en nous faisant des leçons de République.
Incroyable ! Je conçois parfaitement que les membres de ces trois organisations aient des détestations politiques – pour une bonne partie, je les partage, notamment la première qu’elles ont exprimée. Mais on ne peut pas accepter une telle prise de position. Je vous demande de faire le bilan de tout ce que vous nous avez dit : qu’est-ce donc que cette interdiction, sinon du communautarisme religieux au sens le plus banal et trivial du terme ? Je ne veux pas le cacher : comme mes camarades, il m’en a coûté d’avoir été couvert d’un tel opprobre, par tant d’amis avec lesquels j’ai mené, à de si nombreuses reprises, des batailles pour la liberté, pour le respect et contre l’antisémitisme. Ce fut réellement douloureux d’être mis sur le même plan que ceux qui, dans le passé, ont tant de fois dit et fait exactement le contraire.
La confusion qui a été introduite fait de la laïcité un athéisme d’État et permettrait aux politiques de dire aux religieux ce qu’ils doivent faire ou penser. Elle est le fruit pourri d’un débat qui n’a pas brillé par la tolérance et la compréhension mutuelle, lesquelles, face à des sujets comme ceux-là, doivent constituer une règle absolue.
On pourra dire ce qu’on veut, c’est ainsi : depuis des millénaires d’existence humaine, la religion fait partie des activités fondamentales qui ont organisé jusqu’à la naissance même de l’État et des cités. Toutes se sont construites autour du culte d’un dieu qui unifie les pratiques sociales et permet au groupe de se rassembler au-delà des nombres à partir desquels il se séparait dans un passé très profond. Par conséquent, il n’existe pas d’autre relation à la religion que celle qui est marquée par une stricte séparation et par un strict respect mutuel.
Cinq mois après, le constat est clair : cet étrange texte vient d’un autre monde, d’une autre saison de la communication politique. Le Président de la République et quelques autres pensaient mener une bonne opération en allant chasser sur les terres suspectes où prospéraient seuls, jusque-là, l’extrême droite et le Rassemblement national. Par une dérive bien connue qui fait croire que la surenchère permettra à la copie de surclasser l’original, nous avons entendu, de la bouche de ceux dont nous n’aurions jamais imaginé qu’ils professent de telles certitudes, les choses les plus étranges. Ce fut vrai jusque dans cet hémicycle, sans parler de ce qui s’est passé au Sénat, où des gens tout à fait raisonnables se sont comportés d’une manière parfaitement déraisonnable, dès lors qu’il s’agissait de l’islam.
La vérité ultime est que cette loi a été faite pour montrer du doigt les musulmans. Le seul résultat obtenu, c’est que, dans notre pays – pour lequel, j’en suis sûr, vous éprouvez comme moi de l’amour et de l’affection –, des millions de braves gens se sont sentis insultés et humiliés, alors que toute leur vie est vouée aux bonnes pratiques et à la volonté de faire du mieux qu’ils peuvent pour eux et pour leurs enfants, en respectant la loi avec, parfois, beaucoup plus de mérite que ceux qui sont chargés de la faire respecter et qui ne se comportent pas toujours dignement. Voilà ce que vous vouliez.
Mon collègue Corbière a déjà signalé l’absurdité d’un débat au cours duquel on a vu le ministre de l’intérieur, par ailleurs chargé des cultes, dire à Mme Le Pen qu’elle était trop « molle ».
(M. Bertrand Pancher applaudit.) C’est une chose que l’on n’avait jamais entendue, parce qu’il y a des choses qu’on ne dit pas et qu’on ne fait jamais, quoi qu’il arrive. Bravo ! Quand on est un patriote républicain, on ne parle pas comme cela. De même, je le dis et je le répète : le Président de la République n’avait pas à dire, quoi qu’il en pense, que Philippe Pétain était un grand militaire, car c’est seulement un grand traître et un antisémite ; il n’avait pas à dire que Charles Maurras était un grand auteur, parce que c’est un traître à la patrie et un antisémite. Quoi qu’il en coûte, quand on a la vertu, on peut commettre des erreurs dans la manière de s’exprimer – qui n’en commet pas ? Mais certaines lignes n’en restent pas moins infranchissables.
Je sais bien qu’on n’en fera sans doute pas grand-chose, mais je pense exprimer le point de vue de nombreux collègues sur divers bancs, et pas seulement ceux qui sont à la gauche de l’hémicycle. Je veux le redire solennellement à la tribune : les musulmans ne sont pas les ennemis de la France. Ils n’ont jamais manqué à leur devoir lorsqu’ils ont été appelés au combat et au sacrifice, que ce soit à Monte Cassino, lors du débarquement de Provence, ou quand il a fallu reprendre la rue, mètre par mètre, pour expulser les nazis qui se trouvaient à Notre-Dame-de-la-Garde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Bertrand Pancher et Mme Albane Gaillot applaudissent également.)
Non, les musulmans n’ont jamais manqué à leur devoir. Bien sûr, il y a parmi eux des énergumènes et des assassins, mais dans quel groupe humain n’y en a-t-il pas ? Aucun d’entre nous n’aurait jamais eu l’idée d’imputer à la religion catholique les tueries qui ont été commises en Norvège en 2011. Tout le monde sait que leur auteur n’est pas digne de la religion dont il se réclame, laquelle n’a jamais voulu de tels actes.
Que de violence ! Qui a décidé de reprendre le terme d’islamogauchisme, concept fumeux sorti de la propagande de l’extrême droite et répercuté partout ? C’est ridicule. Dans tous les milieux intellectuels, ce nouveau maccarthysme a fait rire jaune. De la part de la patrie des Lumières et des droits de l’homme, c’est stupéfiant.
Votre loi, qui a voulu l’imiter ? En Espagne, des fascistes et des franquistes ; au Danemark, un gouvernement de droite extrême a même trouvé cette idée lumineuse. Voilà le résultat : nous autres, Français, avons été la risée du monde. Au débotté, nous avons eu droit à une tribune de militaires demandant que les hordes des banlieues soient contenues par une intervention des militaires d’active. Fort heureusement pour nous, le commandement de l’armée est républicain et n’a pas accepté ce genre d’injonction.
Ensuite, il y a eu cette manifestation de policiers qui, on ne sait pourquoi, a pu se dérouler devant l’Assemblée nationale, en un lieu où on n’autorise d’habitude aucune manifestation. Ils sont venus glapir, comme les factieux qu’ils sont, contre la justice. Tout le monde a quelque chose à dire sur la justice, moi y compris. Mais, là aussi, il y a des limites à ne pas franchir. Dire que la justice serait en soi un problème pour le pays est une ignominie insupportable, inacceptable. Le devoir de ces gens est de servir et d’obéir, et non de venir dire ce que la justice doit faire ou ne pas faire, en cessant de s’exprimer comme des syndicats de policiers, pour parler comme des organisations politiques, ce qu’ils sont d’ailleurs.
Surpris d’être repeint dans une religion et un choix politique qui n’ont jamais été les miens, avec quelques autres j’ai été montré du doigt en tant qu’islamogauchiste et désigné comme cible. Nous en étions là quand, par un débordement auquel il fallait bien s’attendre, on est passé aux menaces de mort, avec un personnage qui prétendait vérifier si nous résistions aux balles et aux coups de couteau. D’une surenchère à l’autre, la suivante est venue : quelqu’un a eu l’audace de gifler le Président de la République. Face à cet acte inacceptable et insupportable, j’ai exprimé, au nom de tous mes amis, mon immédiate solidarité avec le Président de la République. Puis, quelles que puissent être mes divergences avec M. de Rugy, aucun d’entre nous n’a accepté qu’il soit traité avec violence comme il l’a été, de même que personne – et je sais que lui non plus – n’a accepté que je sois agressé dans une manifestation. Ce qui était en cause, c’était le droit constitutionnel de manifester et d’être protégé quand on l’exerce. Oui, protégé ; pas agressé, ni par les passants ni par d’autres.
C’est vrai ! Les manifestants ! Tout cela est excessif et a ouvert la porte à des débordements. Comme je suis heureux de voir que notre discussion intervient au lendemain d’une élection qui a fait la démonstration la plus simple, la plus nette, que tous ces thèmes absurdes n’ont rien à voir avec les préoccupations des Français. En effet, ces derniers ne se sont pas déplacés pour voter pour ceux-là mêmes qui les appelaient à le faire au nom d’une prétendue mise en cause de leur sécurité, alors que celle-ci ne relève ni de la compétence des départements ni de celle des régions.
La distance avec la réalité et l’illusion communicationnelle de ceux qui ont cru pouvoir organiser cette diversion leur ont coûté cher : les électeurs qui se sont déplacés leur en ont fait payer le prix dans les urnes. Le Rassemblement national a perdu 106 conseillers régionaux. Bien que repeint en danger islamogauchiste et en ennemi de la République, j’ai le plaisir, pour ma part, d’en avoir gagné vingt-six. Bien sûr, vous aurez compris que ces chiffres ne sont là que pour garnir ma démonstration. Cela me permet d’affirmer que la masse des Français ne se reconnaît pas dans ce débat absurde. Nos concitoyens en ont par-dessus la tête de voir des heures de télévision et de radio occupées à disserter de sornettes, de billevesées concernant l’identité religieuse, ou l’identité de la patrie française qui serait compromise par je ne sais quelle religion. La France est bien au-dessus de tout cela, elle est capable de faire face à tout en même temps.
Oui, les gens en ont assez. Si les Français ont une identité, ce n’est qu’une parmi d’autres, car nous en avons tous plusieurs. Un bon proverbe africain dit qu’il y a plusieurs personnes dans la personne : c’est sagement raisonné. Nous faisons nation, tous différents que nous sommes. Comme l’expliquait le grand Jaurès, nous considérons sur nos bancs qu’on fait peuple quand on se rassemble, nonobstant les religions et les parlers, grâce aux revendications que nous avons en commun, non pour notre corporation mais pour notre vie commune.
Avec mon camarade Alexis Corbière, nous avons découvert les textes des discours prononcés par Jean Jaurès en Argentine. À l’époque, on l’accusait d’être un agent de l’Allemagne, et de je ne sais quoi encore – c’est une habitude de nous injurier grossièrement avant de nous faire des mauvais sorts. Jaurès expliquait aux Argentins qu’ils créeraient l’Argentine en se rassemblant autour de revendications, non en se regroupant par religion ou autour d’une langue. Voilà pourquoi, au début, les sempiternelles leçons de République nous agaçaient. Nous considérions que certains ne manquaient pas d’air. Désormais, nous demandons : la République, certes, mais laquelle ? Si le mot « République » doit être continuellement accolé aux forces de l’ordre – qui sont, à mes yeux, des forces de désordre – et à toutes les violences possibles, non.
La République pour nous, c’est une dynamique : elle n’est pas finie. La République, c’est la chose publique ; elle adviendra donc au moment où tout sera public. Ce n’est pas l’avis de tout le monde, je le sais. Mais c’est bien ce qui nous fait discuter entre républicains. La République jusqu’au bout, voilà le courant historique du socialisme depuis Jaurès. Les autres s’interrogent : cela dépend, où est le bout ? C’est un débat normal ; il faut admettre cette discussion entre nous. Mais de là à faire de nous des ennemis de la République parce que nous défendons, entre autres choses, la laïcité et le droit des musulmans, non ; c’est trop.
Enfin, vous aurez tout de même réussi un exploit, c’est de nous mettre tous d’accord. Quand le texte est passé en première lecture, les votes sur les bancs de la gauche traditionnelle n’étaient pas les mêmes. Cette fois-ci, tout le monde votera de la même manière : contre le texte. Nous voici donc, en quelque sorte, retombés sur nos pieds. Les insoumis sont très fiers d’avoir tenu bon quoi qu’il arrive.
Je ne peux pas non plus laisser passer l’idée qu’un séparatisme menacerait la France, un séparatisme consistant en la pratique de telle religion. Je ne crois pas qu’il soit dans les moyens de qui que ce soit, dans ce pays, de faire du séparatisme contre la République et, s’il le faut, nous vous le démontrerons.
Je tiens à rappeler que la laïcité a une racine très profonde dans l’histoire de France, qu’elle a à voir avec la souveraineté nationale, d’abord, et avec la souveraineté populaire ensuite. Comme tous les autres rois d’Europe, les rois de France se sont confrontés à la papauté lorsqu’elle avait des velléités de direction politique, par nostalgie de l’Empire romain ou pour assurer une sorte de continuité avec lui. Les premiers rois, qui dépendaient trop de la cohésion idéologique fournie par l’Église, ont commencé par céder.
Peut-être avez-vous entendu parler de Robert II le Pieux, c’était vers l’an mil. Ce roi avait la mauvaise grâce de vivre selon des normes qui n’étaient pas celles de l’Église : il avait répudié sa femme, ce que le christianisme interdit, et s’était mis en couple avec sa cousine. Rome s’est fâchée. Or le roi n’a rien voulu savoir et il a été excommunié et tout le royaume de France avec : plus de messes, plus de baptêmes, plus de communion, plus d’enterrements. Il a tenu quinze jours et a cédé, après quoi on l’a vu courir, d’une église à l’autre, pour pratiquer la religion avec une ferveur qu’on ne lui avait pas connue jusque-là – d’où le surnom qui lui est resté dans l’histoire de Robert le Pieux. Il fut donc surtout quelqu’un, j’y insiste, qui céda.
Un autre épisode, beaucoup plus intéressant, est le moment où le pape Boniface VIII décida que, puisqu’il commandait au spirituel, il devait commander au temporel. Et il enjoignit à Philippe le Bel de ne pas percevoir l’impôt sur l’Église – car derrière toutes ces discussions très élevées sur la transcendance, il y avait toujours un aspect matériel qui n’échappait à personne. Les familles de la noblesse française, qui comptaient toutes au moins un religieux, étaient bien embarrassées de ce conflit. Le roi ne céda rien. Le pape fulmina, notamment, les bulles
Clericis laicos et Unam sanctam et le roi ne céda toujours pas. Il a, au contraire, cité le pape à comparaître devant un concile mais, par un concours de circonstances très malheureux, le pape décéda peu après l’« attentat d’Agnani » au cours duquel Sciarra Colonna, accompagnant Guillaume de Guillaume de Nogaret venu lui notifier la citation, aurait giflé le pape – ce qui paraît peu probable, mais enfin, cela fait partie de l’histoire. Dans cette circonstance, donc, le roi n’a pas cédé. Or c’était un bon catholique, permettez-moi de vous le dire.
L’épisode suivant met en scène Henri III et Henri IV. Là, vous avez une poignée d’hommes, et de femmes – dont Marie de Gournay –, qui se fichent bien de savoir – en fait pas vraiment, parce qu’ils sont catholiques – de quelle religion est le roi. Mais, d’après la loi dite salique, le roi est l’aîné de la branche aînée : si cela tombe sur un protestant, c’est lui, le roi. C’est le moment de rappeler un épisode peu connu de la vie de Montaigne, lequel a passé son temps à aller d’un bout à l’autre de l’Europe pour fomenter des intrigues afin de favoriser l’avènement de Henri de Navarre, qui aura changé trois fois de religion entre la protestante et la catholique, pour finir par devenir roi. Ainsi est affirmée la prééminence du politique sur le religieux en France, prééminence qui date de cette époque plus que de celle de Philippe le Bel.
L’étape suivante est la séparation de l’Église et de l’État en 1794, pendant la grande Révolution, la Convention décrétant que la République « ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte ». Cela n’a pas été simple et vous savez tous ce que cela a donné – mais cette séparation a eu lieu. Reste que la liberté de conscience avait été affirmée antérieurement – en 1789 – et ce qui paraît banal aujourd’hui était une révolution intellectuelle incroyable à l’époque.
Ensuite, nous avons la Commune de Paris, là aussi une révolution – cela ne s’est pas passé dans un colloque, que voulez-vous ! Ce fut même assez rude, il faut bien le dire, mais ce fut. Tant et si bien que, quand la question est reprise sous la IIIe République, on a l’intelligence de comprendre que personne ne parviendra à contraindre qui que ce soit. La discussion est très animée. Je m’amuse de voir le nombre de ceux qui, aujourd’hui, félicitent nos grands anciens et qui seraient convenus de la loi de 1905. Douce rêverie ! Il n’est que de lire les comptes rendus des débats pour mesurer à quel point ils étaient chauds. Et l’application du texte n’en fut pas rendue plus facile, au contraire.
Pour finir, c’est le peuple français qui a permis la bonne décision. Comme ils n’avaient pas envie de se battre et que les républicains qui gouvernaient ont eu l’intelligence de céder sur ce sur quoi il fallait céder, les Français ont cessé d’occuper les églises pour empêcher la troupe de réaliser des inventaires, la République cessant de vouloir savoir ce qui se trouvait dans les tabernacles – motif de l’ultime empoignade.
La loi de 1905, au fond, que dit-elle ? Qu’il n’est d’autre souverain en France que le peuple ; qu’il n’y a aucune transcendance qui vaille par-dessus la volonté du peuple et de ses représentants. La laïcité est donc intimement confondue avec le principe de souveraineté du peuple : ce sont les deux faces de la même question. Comme il n’y a pas de puissance supérieure à la volonté du peuple – ni intellectuelle ni morale ni psychologique –, comme aucune loi extérieure ne peut lui être opposée – elle peut lui être proposée mais pas opposée –, alors, la laïcité est l’autre mot qui traite, au sens le plus profond, de la souveraineté du peuple puisqu’elle postule son pouvoir en toutes circonstances de décréter ce qui est bon et ce qui est mal, c’est-à-dire ce qui est licite et ce qui ne l’est pas. Car, au fond, la République ne fait que cela : dire ce qui est licite et ce qui est illicite. Pour ce qui est de l’appréciation qu’on a de la valeur morale des prescriptions ainsi fournies, c’est une affaire personnelle.
Voilà pourquoi le séparatisme n’est pas là où vous croyez. Le séparatisme, c’est celui qui nuit à l’autre principe fondateur de la souveraineté du peuple : l’unité et l’indivisibilité de la République, qui ont, certes, à voir avec les frontières, mais surtout avec un principe plus profond que ces dernières, l’unité de la communauté nationale, à savoir l’unité du peuple – qui repose sur sa souveraineté, donc sa capacité à s’auto-organiser. L’unité et l’indivisibilité de la République, cela signifie que la loi s’applique à tous de la même manière parce qu’elle a été décidée par tous, par le truchement des représentants du peuple.
La République, la laïcité, la souveraineté sont consubstantielles : ce sont trois mots qui désignent trois éléments d’une même réalité, celle qui est née avec l’humanisme qui proclamait que l’être humain est entièrement responsable et maître de son destin, qu’il n’accomplit le dessein d’aucune providence, qu’il n’agit en fonction d’aucune prédestination, et que, s’il pense le contraire, c’est son affaire et non celle de l’État et de la Cité.
J’ai éprouvé le besoin de vous dire tout cela pour vous rappeler qu’il est inutile de se créer des ennemis, quand on est républicain. La République a eu assez de difficultés à se faire comprendre par ceux-là mêmes qu’elle voulait protéger, défendre. Oui, au sein du peuple français, il y a eu de profondes résistances aux lois établissant la laïcité, résistances encouragées par la papauté. En 1906, l’encyclique
Vehementer nos condamnait la loi de 1905 et enjoignait aux catholiques de ne pas l’appliquer. En effet, cette loi s’ajoutait à celles qui avaient supprimé les prières publiques au début de chaque session parlementaire, astreint les séminaristes et les prêtres au service militaire, abrogé la bénédiction des bâtiments de guerre. La papauté a combattu la République jusqu’en 1920 et ne l’a reconnue que du coin du coude. C’est chose faite, depuis, et ce n’est plus un sujet.
Mais il a fallu passer par toutes ces étapes. Aussi, savoir tenir bon, c’est savoir convaincre ; non pas insulter, non pas montrer du doigt, non pas cantonner, non pas marginaliser, mais bien convaincre. C’est montrer que, pour ce qui concerne ce à quoi les gens sont le plus sensibles, ce à quoi ils sont le plus attachés, pour ce qui est de leur intime conviction de l’existence ou de la non-existence de Dieu, des consignes qu’il donnerait et de la manière de les respecter, l’État républicain n’est pas en guerre contre la foi. L’État républicain n’est en guerre, j’ose le dire, contre aucune conviction, sauf celles qui violent la loi.
En France républicaine, en effet, vous avez le droit d’être royaliste, de diffuser des journaux royalistes, de présenter des candidats aux élections qui sont royalistes. La République est le régime de cette extrême ouverture d’esprit, de cette capacité d’accueil qui fait qu’au bout du bout la sagesse populaire et la capacité de résistance intellectuelle et morale de ceux qui représentent le peuple sauront venir à bout de toutes les difficultés. C’est mon pari. Vous n’avez pas besoin de faire tout ce mal pour convaincre la France que son intérêt est dans la laïcité.
Je veux parvenir à convaincre mes amis et camarades musulmans qui militent dans des pays du Maghreb, qui sont souvent de mon bord politique – socialistes, communistes, écologistes, rupturistes, insoumis aussi, il y en a partout… –, qu’ils ont intérêt à la laïcité. Ils n’en sont en effet pas toujours convaincus, précisément parce qu’on leur reproche de faire de la laïcité un athéisme d’État. Non, elle n’est pas un athéisme d’État ; oui, la laïcité est une règle de vie commune ; oui, la laïcité est le moyen de la souveraineté du peuple. Elle n’est pas un supplément d’âme, à supposer que l’âme existe. Elle est quelque chose qui dit à nos concitoyens : « Français, qui que tu sois, quelle que soit ta religion ou ta non-religion – ce qui est le cas tout de même de la majorité des Français qui finissent par considérer certains débats comme insupportables –, tu es personnellement responsable d’abord de ta patrie, c’est-à-dire de tous les autres dans leur droit. »
Je ne suis pas surpris, et j’en termine, que, dans toutes les périodes de réaction, on évoque les devoirs plus souvent que les droits. Un républicain ne connaît pas d’autre devoir que celui de faire respecter les droits de chacun. Et c’est à ce prix que la République n’est pas une leçon de morale ni un discours philosophique qui s’imposerait, sinon pour dire ceci : le peuple est souverain et lui seul.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.) La parole est à M. Stéphane Peu. Permettez-moi, avant tout, et c’est la première fois que je le fais, mais je le fais volontiers, de remercier Jean-Luc Mélenchon pour la qualité de son discours, dont je partage la teneur, un grand discours politique – c’est rare dans cette enceinte –, qui est aussi un grand moment d’éducation populaire, ce qui n’est pas interdit ici, bien au contraire. C’est l’union de la gauche ! Non, je fais simplement part de mon sentiment.
Vous le savez, la France pourra toujours compter sur les communistes pour défendre les principes de la République, ceux que les Lumières ont inspirés et que la Révolution française a proclamés : la liberté, l’égalité, la fraternité – principes malheureusement trop souvent oubliés. Vous nous trouverez toujours prêts à faire reculer les obscurantismes et à défendre la liberté de conscience que garantit la laïcité, une laïcité sans adjectif la détournant de ses fins – ni ouverte ni de combat – mais la laïcité, tout simplement, telle que nos prédécesseurs de 1905 l’ont voulue, afin de garantir à tous la liberté de croire ou de ne pas croire.
Mais votre texte s’éloigne de cet état d’esprit, c’est un projet de loi non pas de liberté mais d’autorité, de contrôle et même de stigmatisation, comme les débats obsessionnels sur le voile l’ont largement montré. Ce texte ne tient pas compte de l’avertissement d’Aristide Briand qui disait : « La République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure des sentiments religieux. » Votre réforme ne doit pas nous engager sur un chemin dangereux, demandant aux individus et à la société une neutralité confessionnelle que la laïcité exige en réalité de l’État et de la République.
Non, la laïcité n’a jamais supposé la neutralité religieuse dans l’espace public, elle suppose la neutralité religieuse de l’espace public.
Cette loi jette le trouble plutôt que de conforter les principes qui organisent le contrat républicain établi entre nos concitoyens, clair et intelligible ainsi que le voulait Jean-Jacques Rousseau, permettant de raisonner « dans le silence des passions sur ce que l’homme peut exiger de son semblable, et sur ce que son semblable est en droit d’exiger de lui ». Là où il fallait cette clarté, cette sérénité, vous n’avez eu de cesse d’y substituer le désordre en jetant pêle-mêle dans le même débat enfiévré le religieux, la sécurité, l’islamisme, le respect de l’autorité ou encore le terrorisme. À quoi donc peut bien servir un tel salmigondis qui ne traite sérieusement aucun des sujets évoqués ?
Alors que le pays meurtri par la crise du covid-19 a besoin de cohésion, vous faites une loi de division. Avec ce calcul, vous escomptez tirer quelques bénéfices électoraux en pointant du doigt nos compatriotes musulmans et en soufflant sur de mauvaises braises, dont nous savons bien en France quels terribles incendies elles peuvent rallumer. Ne comptez pas sur nous pour mettre une once de charbon sur ces braises dangereuses.
Pourtant, comme nous l’avons démontré en première lecture, nous étions prêts à prendre au sérieux le discours d’Emmanuel Macron prononcé aux Mureaux. Il y pointait certaines des causes réelles du séparatisme que nous observons, comme l’abandon des quartiers populaires, où la promesse de la République n’a plus été tenue. En écartant ce sujet, votre texte se condamne à la plus totale inefficacité. On n’y trouve rien pour s’attaquer aux discriminations, au racisme et aux entorses parfois quotidiennes à l’égalité entre les citoyens. C’est pourtant, de l’aveu même du Président, le carburant de tous les discours séparatistes.
Rien sur les inégalités, au moment où le rapport Tirole-Blanchard s’inquiète de la bombe à retardement qu’elles constituent. Votre gouvernement semble ne retenir des propositions de ces économistes que les plus conformes à sa pente libérale.
Rien non plus pour s’attaquer au séparatisme social qui conduit à entasser la misère dans les mêmes cités et à mettre à l’abri les plus aisés dans les mêmes quartiers. Plongez vos regards dans l’abîme qui sépare désormais certains territoires, les beaux quartiers parisiens d’un côté et ceux de la Seine-Saint-Denis de l’autre, où je vis depuis plusieurs décennies et où j’ai élevé mes enfants. Ne voyez-vous pas que c’est là que réside le séparatisme le plus profond ? Entendez, enfin, les mots de Jean Jaurès, puisqu’on le cite désormais plus souvent qu’on ne semble le comprendre : « La République doit être laïque et sociale, elle restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. »
Rien, donc, pas la moindre disposition pour défaire les ghettos ni pour lutter contre les ruptures d’égalité républicaine dont souffrent des territoires comme le mien, que les services publics ont progressivement désertés. Pourtant, c’est bien dans ces quartiers que les services publics sont les plus ardemment désirés et les plus nécessaires.
Rien enfin sur l’école, qui est de moins en moins le lieu de l’émancipation sociale mais de plus en plus celui de la reproduction sociale, celui de l’assignation. L’école publique ne cesse de s’affaiblir dans notre pays, alors qu’elle est la première des promesses républicaines. Je vous assure que, dans le département de la Seine-Saint-Denis, comme malheureusement ailleurs en France, l’affaiblissement de l’école publique fait beaucoup plus pour le discrédit de la République que bien des discours séparatistes. En Seine-Saint-Denis, un élève aura l’équivalent d’une année scolaire entière sans professeur entre le CP et la troisième, faute de remplaçants. Alors que – c’est un chiffre que j’ai obtenu la semaine dernière – la croissance démographique de la Seine-Saint-Denis ne cesse de s’amplifier, à la rentrée prochaine 1 300 enfants de ce département vont fuir l’école publique. Une mère me disait récemment, facture à l’appui, qu’elle avait payé pendant six mois des cours particuliers à son enfant de cinquième, faute de professeur de mathématiques pendant plus de six mois. Et, tout compte fait, elle inscrira son enfant à l’école privée, parce que cela lui reviendra à peu près le même prix que les cours particuliers auxquels elle a recouru afin de pallier les déficiences de l’école publique.
Voilà la réalité, voilà des éléments qui disent mieux que tous les discours ce qui nourrit la désespérance. Voilà ce qu’il faut régler, voilà le débat sérieux, utile, attendu que nous aurions pu avoir et qui aurait mis sur le reculoir les discours séparatistes et ceux qui les professent.
À la place, vous allez de nouveau instrumentaliser le débat législatif pour lancer la campagne de 2022 et trianguler jusqu’à plus soif pour installer par tous les moyens le duel entre Emmanuel Macron et Mme Le Pen. Avec Gramsci, nous vous mettons en garde : les défaites morales précèdent toujours les défaites politiques.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera contre ce texte.
La parole est à M. Éric Ciotti. Si nous débattons ce soir de ce texte en nouvelle lecture, c’est parce qu’à l’automne 2020 un enseignant, Samuel Paty, a été assassiné, décapité. En France, au vingt et unième siècle, en France, pays héritier des Lumières, ce professeur a été assassiné parce qu’il enseignait la liberté, la force de la liberté. Voilà où se trouve l’enjeu de ce texte : poser des digues, des garde-fous pour éliminer cette menace qui, lentement, gangrène notre société, nos territoires par la violence, l’intimidation, la soumission. En prononçant cette allocution, je voudrais avoir une pensée émue non seulement pour les 270 morts et les 900 blessés, victimes, martyrs de l’islamisme en France, mais aussi pour ceux qui, résistants du quotidien, luttent chaque jour contre cet obscurantisme qui nous menace et qui, pour nos concitoyens, constitue la première de leurs préoccupations.
Comme symbole de ces résistants – je veux ce soir lui rendre hommage du haut de cette tribune –, je pense encore une fois à la jeune Mila, menacée de mort pour s’être dressée face à l’islamisme, pour avoir usé de sa liberté de conscience, de sa liberté de parole, dans la fraîcheur de cette jeunesse qui la guide. Citer son nom, c’est ici montrer au monde que la représentation nationale tient à être à ses côtés face aux agents de la haine. Non, elle n’est pas seule. Non, ces barbares ne peuvent obtenir de victoire sur sa liberté. Ses mots, dans une interview, il y a quelques jours, sont glaçants : elle y évoque son avenir sombre, le fait que la République ne peut pas, ne sait pas la protéger et ne l’a pas protégée. La République, madame la ministre déléguée, doit la protéger, cette jeune fille doit vivre librement. Où sont, pour la soutenir, ces associations qui sont si vigilantes sur les droits de chacun ? Elles sont redoutablement et dramatiquement absentes, alors que la liberté ne se définit pas par morceaux : elle est une, entière, indivisible.
Oui, la République a le devoir de se tenir aux côtés de ces combattants de la laïcité et de la liberté, ces nouvelles Mariannes. La République a le devoir de faire reculer les islamistes qui veulent la faire taire. La République a le devoir de mettre un terme aux revendications politiques et religieuses qui veulent affaiblir notre modèle républicain, changer la France, transformer notre mode de vie qui est l’héritier d’une civilisation, une civilisation, n’en déplaise à certains, je le dis ici, judéo-chrétienne, qui a façonné, forgé ce que nous sommes au cours des siècles et des millénaires. Ouvrons enfin les yeux : dans les familles, à l’école, à l’université, à l’hôpital, dans les associations, dans les services publics, dans les piscines, sur nos plages, les islamistes conquièrent des âmes, des territoires et veulent nous soumettre.
Oui, l’islamisme avance. Les chiffres reflètent cette situation particulièrement inquiétante, voire préoccupante : 74 % des jeunes musulmans déclarent faire passer leurs convictions religieuses avant les valeurs de la République. Alors oui, l’urgence – et ce texte aurait dû en être le cadre – est de mettre un terme, un coup d’arrêt ferme, résolu, déterminé à cette avancée de l’islamisme politique.
Dans ce contexte, le Sénat avait opportunément adopté des dispositions particulièrement pertinentes, que nous avions, Annie Genevard, Julien Ravier et moi-même, ainsi que beaucoup d’autres de nos collègues, défendues ardemment mais que vous aviez toutes refusées en première lecture. Le Sénat a eu le courage que vous n’avez pas eu. Malheureusement, ces mesures ont toutes été supprimées par la commission spéciale que vous présidez, monsieur le président de Rugy.
Je pense à l’interdiction du port du voile et des signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs scolaires. Comment avez-vous pu accepter cela, madame la ministre déléguée, vous qui êtes si attachée aux droits et aux libertés des femmes ? Comment avez-vous pu accepter qu’on laisse voilées des fillettes dans notre pays ? Le Sénat s’y est opposé mais vous êtes revenus sur cette disposition. Bien sûr, nous tenterons de la réintroduire, parce que c’est un principe avant tout de bon sens.
Je pense également à la possibilité, pour le règlement intérieur des piscines et des espaces publics de baignade, d’interdire le port du burkini, qui est un étendard du prosélytisme islamiste, ainsi qu’à l’interdiction du port, par les utilisateurs, de signes religieux ostensibles dans les services publics, notamment à l’université, ou encore à la possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Toutes ces mesures auraient permis de mieux combattre les séparatismes. Vous vous y êtes systématiquement opposés.
Ce texte est silencieux également sur une problématique qui ne peut être dissociée de la volonté d’affirmer nos principes républicains : si nous ne combattons pas une immigration illégale, que nous n’avons pas la capacité d’assimiler aux valeurs de la République, nous entretiendrons ces ferments de séparatisme. Le texte est totalement silencieux sur les questions d’immigration. Il est également silencieux sur l’école, alors que certaines écoles publiques ne peuvent plus aujourd’hui accueillir d’élèves juifs ou ne peuvent pas se nommer « Samuel Paty » pour rendre hommage à ce professeur.
Il ne reste de ce texte qu’un filet d’eau tiède, une addition de mesurettes supprimant toutes les mesures courageuses du Sénat, un texte qui n’est en rien à la hauteur des dangers qui nous menacent. Face à l’islamisme, ce pouvoir et cette majorité s’avèrent incapables de traduire en actes la parole forte et martiale du Président de la République ou du ministre de l’intérieur. Ce décalage entre vos paroles et vos actes, qui est la marque de fabrique de ce pouvoir, décrédibilise la parole publique et l’action de ceux qui gouvernent : il nourrit leur rejet. Ce décalage n’est pas étranger non plus aux résultats d’hier : de très nombreux Français ont perdu confiance dans ceux qui nous gouvernent, parce qu’ils refusent d’agir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également.) La parole est à Mme Albane Gaillot. Nous voilà réunis pour la seconde fois, afin d’examiner ce projet de loi. Si certaines avancées ont été inscrites dans le texte en matière de droits des femmes, notamment en commission, comme l’impossibilité de bénéficier d’un avantage fiscal pour une personne morale condamnée pour délit d’entrave à l’IVG, je m’inquiète de ses objectifs réels.
Le chapitre III du texte vise à rappeler l’interdiction de la polygamie, des mutilations sexuelles, des mariages forcés ou encore des certificats de virginité, autant de sujets très importants, mais aussi très ciblés, qui figurent déjà dans notre arsenal législatif et juridique. Si, comme vous l’affirmez, vous vouliez garantir dans le marbre de la loi les droits des femmes, pourquoi rien n’y figure sur l’obligation de prévoir des cours d’éducation sexuelle ou sur le consentement, rien sur la lutte contre les féminicides ou sur le cyberharcèlement sexiste, rien sur toutes ces inégalités qui perdurent au sein des entreprises et des foyers ? Non, vous avez préféré cibler des pratiques minoritaires, afin de servir un agenda politique bien éloigné de celui du droit des femmes. Quel est le point commun entre polygamie, certificats de virginité et mariages forcés ? Ces trois pratiques visent exclusivement une certaine communauté. Or elles sont déjà interdites par la loi française et les associations de terrain vous ont rappelé que les mentionner de nouveau dans le projet de loi était contre-productif. Enfin, elles sont très minoritaires en France et les statistiques les concernant sont dangereusement surestimées.
Ainsi, s’agissant de la polygamie, différentes dispositions de notre droit permettent d’ores et déjà de l’invoquer pour refuser ou retirer certains titres de séjour. Les estimations utilisées par le projet de loi ont été construites à partir du nombre de titres de séjour délivrés à des personnes originaires de pays concernés par cette pratique. Or il est dangereux de considérer que toute personne issue d’un pays qui l’autorise y adhère. Maintes études tendent d’ailleurs à démontrer le contraire.
De même, le mode de calcul du nombre de mariages forcés en France est également surestimé. Le chiffre de 70 000 mariages forcés par an est calculé à partir du nombre total de jeunes femmes qui se seraient trouvées protégées après le relèvement de l’âge nubile des filles pour l’aligner sur celui des garçons. Ce raisonnement n’est évidemment pas tenable.
En ce qui concerne les certificats de virginité, rappelons que leur délivrance est déjà interdite en France, ce que le Conseil national de l’ordre des médecins a également souligné. L’absence de statistiques sur la réalité de leur délivrance est éloquente. Cependant, l’octroi d’un tel document, qui n’a aucune valeur, peut permettre à des jeunes filles et à des jeunes femmes de prévenir les violences familiales, comme les associations vous l’ont rappelé.
La nouvelle dénonciation de ces pratiques minoritaires dans le projet de loi ne sert qu’un seul but : cautionner le discours sécuritaire en plein essor en France. Ce faisant, vous ignorez soigneusement les autres types de violences, non moins graves, perpétrées à l’encontre des femmes et vous désignez comme ennemie de l’égalité entre les hommes et les femmes toute personne qui s’offusquerait du racisme latent de votre politique.
En vérité, les mesures contenues par le projet de loi, que vous présentez quasiment comme des mesures féministes, stigmatisent toute une communauté en évitant le cœur du sujet : l’absence de moyens financiers et humains permettant la mise en œuvre efficace de dispositions déjà prévues par la loi et une lutte efficace contre les violences faites aux femmes.
Alors, bien sûr, je ne voterai pas en faveur du projet de loi. Je ne pourrai d’ailleurs même pas soutenir mes amendements sur ce texte en raison du temps législatif programmé. Je continuerai cependant de défendre de réelles avancées pour l’égalité entre les femmes et les hommes en écoutant les personnes concernées et les associations de terrain qui les accompagnent. Je vérifierai également, lorsque nous examinerons le prochain et dernier projet de loi de finances de la législature, que des moyens à la hauteur des enjeux seront, enfin, octroyés à la prétendue grande cause du quinquennat que constituerait la lutte contre les violences faites aux femmes.
(M. Stéphane Peu applaudit.) La parole est à M. Éric Diard. « Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste. C’est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte à l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. » Ces mots du Président de la République tirés de son discours des Mureaux résument assez bien l’idéologie et les méthodes du séparatisme islamiste, dont les conséquences sont dramatiques. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous avions tous en mémoire le nom de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège de Conflans-Sainte-Honorine, décapité pour avoir voulu enseigner à ses élèves la liberté d’expression. Depuis, Stéphanie Monfermé a perdu la vie à Rambouillet sous les coups de couteau d’un terroriste islamiste, simplement parce qu’elle travaillait dans la police.
Chers collègues, l’examen du projet de loi au Sénat a abouti à une version très différente de celle précédemment adoptée par l’Assemblée nationale, mais la commission spéciale s’est livrée à une véritable entreprise de démolition en supprimant, article après article, les dispositions ajoutées par le Sénat. Il y a toutefois un point sur lequel la commission spéciale s’est alignée sur le Sénat. Il aura suffi d’une erreur du Sénat, qui a supprimé un amendement important adopté par les députés avec l’appui des groupes majoritaires, pour qu’elle s’engouffre dans la brèche, sous le regard de Mme la ministre déléguée chargée des sports – que l’on n’avait pas vue lors de l’examen en première lecture du projet de loi…
Cet amendement avait été déposé par le rapporteur Éric Poulliat et par moi-même et portait sur l’article 25 du projet de loi. Il témoignait du consensus qui existe sur le sujet particulièrement sensible du séparatisme dans le sport, lequel fait l’objet d’un diagnostic sans appel et d’une solution partagée, en dépit des clivages entre la majorité et les oppositions. Cet amendement prévoyait de redonner aux préfets la compétence d’attribuer l’agrément aux associations sportives, afin de mieux lutter contre le séparatisme dans les clubs sportifs, conformément à la préconisation que nous avons formulée dans notre rapport commun, Éric Poulliat et moi-même, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur les services publics face à la radicalisation. Je regrette que l’angélisme de Mme la ministre déléguée l’ait emporté sur le pragmatisme de nos propositions et sur le travail parlementaire. Force est pourtant de constater que la radicalisation dans le sport est l’un des premiers facteurs de la radicalisation en France.
Déjà, en 2015, une note du service central du renseignement territorial (SCRT) expliquait que les clubs de sport, pourtant lieux d’intégration et de laïcité, n’étaient pas épargnés par « cette dérive, autrefois circonscrite à quelques clubs et qui est aujourd’hui en constante progression ». Dans son rapport de 2018, intitulé « État des lieux de la pénétration de l’islam fondamentaliste en France », la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) estime que la radicalisation dans le sport est un phénomène préoccupant, qui prend de plus en plus d’ampleur au fil du temps, au point de devenir le premier facteur de radicalisation en France. Ce rapport documente un phénomène que l’on a vu se développer au cours des dernières années, celui de clubs de sport faisant ouvertement état de leur orientation ethnique ou religieuse dans le but d’augmenter leur recrutement et d’établir une base associative homogène, du point de vue du sexe et de la religion. Pourtant, le rapport explique que « le sport est resté longtemps en dehors des radars des services de renseignement de l’État, qui n’avait, semble-t-il, pas pris ce phénomène à sa juste mesure ».
Comment, dès lors, accepter de confier aux fédérations la responsabilité d’attribuer les agréments aux associations, laissées libres de s’y affilier ? Il est urgent de rendre à l’État la capacité d’attribuer ou non ces agréments. Avant 2015, le préfet et ses services pouvaient contrôler les demandeurs de l’agrément et cribler les encadrants. Aujourd’hui, il suffit d’être affilié à une fédération pour obtenir l’agrément, au risque de se le faire retirer
a posteriori . Dans ces conditions, ne pas rendre aux préfectures la compétence d’attribuer les agréments aux associations sportives serait faire preuve de déni autant que de laxisme.
Le seul argument de Mme la ministre déléguée chargée des sports pour ne rien modifier à la situation actuelle est que les préfectures n’ont pas les personnels nécessaires pour effectuer les contrôles des associations. Mais alors qui devra porter cette lourde responsabilité dans les fédérations ? Les agents du renseignement territorial, qui détiennent toutes les informations nécessaires à ces contrôles, sont-ils dans les fédérations ou dans les préfectures ? Rappelons, par ailleurs, les réticences du monde sportif à faire remonter les informations : les clubs comme les fédérations privilégient le nombre d’adhérents et de clubs affiliés et les résultats lors des compétitions sportives. J’en veux pour preuve la position des associations et des fédérations sportives réunies dans des comités régionaux : lorsqu’on leur a demandé de participer à la lutte contre le séparatisme, les réponses ont été unanimement négatives au motif « qu’elles ne sont pas auxiliaires de police ».
Le rapport de la DGSI de 2018 indique que 829 individus radicalisés sont infiltrés dans les clubs sportifs et que 27 % d’entre eux soutiennent ouvertement le djihadisme et font l’apologie du terrorisme. Les liens entre la radicalisation et le sport sont anciens et reconnus : Abdelkader Merah s’est radicalisé avec son frère cadet, Mohammed Merah, au City Stade des Izards de Toulouse ; Amedy Coulibaly était, quant à lui, champion francilien de boxe thaï et coach dans une salle de fitness de Grigny.
Eh oui ! En septembre 2020, Le Parisien publiait une enquête édifiante sur un club sportif de Savigny-le-Temple dans lequel des tapis sont installés sur les tatamis pour permettre aux adhérents de faire leurs prières. Celles-ci ont lieu même devant les enfants. Dans ce club, les femmes et les juifs ne sont évidemment pas les bienvenus. Eh oui ! Dernier exemple : Zelimkhan Khadjiev, membre de l’équipe de France de lutte, qui était qualifié pour les Jeux olympiques de Tokyo, vient d’être suspendu quatre ans pour dopage. Il a invoqué un vice de procédure dans son recours contre le tribunal arbitral du sport (TAS), parce que la personne qui l’avait accompagné dans la salle de contrôle antidopage était une femme ! Si le TAS a rejeté son appel en mai 2021, une procédure disciplinaire a-t-elle été mise en œuvre par la Fédération française de lutte et disciplines associées ? Les services du ministère chargé des sports ont-ils sévi contre l’attitude discriminante de cet athlète de haut niveau envers les femmes ?
Mes chers collègues, le sujet de la radicalisation dans le sport n’est pas le point noir, mais le trou noir, béant, de ce projet de loi. La situation est grave, bien trop grave, pour ne pas laisser les préfets prendre le problème à bras-le-corps en assumant la fonction de délivrer les agréments aux associations. En tout état de cause, nous ne pouvons plus laisser la responsabilité de ce sujet à la seule ministre déléguée chargée des sports. La lutte contre le séparatisme, la radicalisation et le terrorisme est de la responsabilité du Gouvernement tout entier : il serait seul coupable d’immobilisme en cas de nouvelle attaque. Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Fiona Lazaar.

Mme Fiona Lazaar.