XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 01 décembre 2020

La parole est à M. Olivier Falorni. Monsieur le Premier ministre, entre le tabassage de Michel Zecler et le lynchage de policiers, la République a été frappée et souillée d’un rouge écarlate. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LT.) La pire des choses serait de tomber dans la spirale du camp contre camp, sang contre sang. Ce n’est pas de pyromanes que la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Je ne ferai pas l’autopsie du trop fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale : je suis législateur, pas légiste. (Sourires.) Elle est belle, celle-là ! Des législateurs qui ont d’ailleurs été totalement bafoués et qui ont dû se transformer d’urgence en pompiers. Cet article 24 – qui a hélas parasité l’excellent travail législatif de nos collègues Fauvergue et Thourot, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agir ens.) –, est fragile constitutionnellement – et vous avez, monsieur le Premier ministre, judicieusement saisi le Conseil constitutionnel (M. le Premier ministre fait un geste de dénégation.) –,… Elle est où, la majorité ? …inutile juridiquement… Mais non ! Vous n’étiez pas là ! …et partiel politiquement – d’autres serviteurs de l’État méritent en effet aussi sa protection comme les surveillants pénitentiaires ou les enseignants : le sang de Samuel Paty ne séchera jamais dans nos mémoires. Ça, c’est sûr ! Le ministre de l’intérieur a évoqué hier les « sept péchés capitaux de la police ». Il est temps de passer aux dix commandements. Je n’ai pas le temps de décliner ce décalogue laïque et républicain allant de la formation jusqu’à l’encadrement en passant par l’équipement, le contrôle… autant, donc, de commandements nécessaires pour assurer la protection des policiers et la sécurité des Français.
Ma question est très simple : pouvez-vous nous donnez clairement et précisément votre position sur ce texte de loi, notamment sur son article 24 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le Premier ministre. C’est Castaner ou bien Darmanin qui a raison ? Il faut choisir ! Merci de me donner d’emblée l’occasion de vous répondre sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, en particulier sur son fameux article 24. Retirez tout ! Dans ma déclaration de politique générale, au mois de juillet dernier – déclaration largement approuvée par l’Assemblée –,… Retirez l’article 24 ! …j’ai indiqué que le renforcement de la sécurité de nos concitoyens faisait partie des principales préoccupations du Gouvernement. Des mots ! Certains avaient demandé des actes. Eh bien, il n’y a rien ! Or, avec cette proposition de loi, élaborée par la majorité parlementaire – que je salue –, en voici un, de grande ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Des mesurettes ! Vous avez raison, monsieur le député, d’affirmer qu’il s’agit d’un excellent texte qui va renforcer l’intervention des polices municipales, créer une police municipale à Paris,… C’est un autre sujet ! …encadrer et consolider l’action de la sécurité privée et assurer une meilleure protection des forces de sécurité intérieure. Et toujours du laxisme pénal ! Le Gouvernement, uni avec sa majorité, assume totalement ce texte et le défendra avec la vigueur qu’attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour ce qui est de l’article 24,… Retirez-le ! …dans ma réponse, ici même, mardi dernier, au président Patrick Mignola, j’ai dit,… Vous en avez dit, des choses ! …et je le répète ici, que nous assumions totalement notre objectif de protéger les forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais nous comprenons… C’est le fameux « en même temps »… …que ce texte ait suscité des questions… C’est le moins qu’on puisse dire ! …concernant la liberté d’expression et la liberté de la presse auxquelles la majorité et le Gouvernement sont profondément attachés.
Alors, le Parlement – et en son sein la majorité – a repris ses droits : nous devons remettre l’ouvrage sur le métier tant que toute ambiguïté n’est pas levée.
Où en est votre projet de commission sur l’article 24 ? Il nous faut à la fois protéger les policiers, les gendarmes et protéger la liberté de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous aurions pu régler ça tout de suite, ici, avec nos amendements – si seulement vous ne méprisiez pas le Parlement… Nous ne renonçons pas, nous ne reculons pas ; nous écoutons, nous apaisons parce que, dans les circonstances présentes, c’est la seule voie à emprunter. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Capitulation ! Et, dans la concertation et la sagesse, je ne doute pas que nous trouverons une solution équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Michel Larive. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, selon Mediapart et Libération , le ministère que vous dirigez serait à l’origine de la création du syndicat Avenir lycéen. C’est du réchauffé ! Si cette information était confirmée, il s’agirait de la construction de toutes pièces, par l’instrumentalisation de jeunes lycéens, d’un organe de propagande à la solde du pouvoir (« Bravo ! » sur les bancs du groupe FI), ceci dans un moment politique délicat pour vous avec la contestation de diverses réformes destructrices de l’éducation nationale et de l’école publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Dans vos réponses, à part les métaphores culinaires et les insultes, vous nous avez annoncé la création d’une enquête administrative, pilotée par la direction générale de l’enseignement scolaire, la DGESCO, organisme soupçonné par la presse d’avoir conçu Avenir lycéen. Or vous avez accusé les jeunes gens d’un autre syndicat d’être proches de nos idées. J’en suis ravi : je me réjouis que la jeunesse de France s’empare des questions politiques dès le plus jeune âge… Où est le problème alors ? …mais, pour votre information, nous ne pouvions être à l’origine de la création de l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, en 1907… Aussi le parallèle avec l’affaire qui vous concerne s’arrête-t-il là. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Qu’avez-vous à répondre aux jeunes gens qui se sont sentis manipulés, aux parents de ces enfants qui s’insurgent contre de tels faits (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), enfin, à la représentation nationale mandatée par le peuple de France pour contrôler votre action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Oui, il les a manipulés ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je serai bref puisque je vous ai déjà répondu la semaine dernière ; mais je pourrai vous répondre chaque semaine sur le sujet si vous le souhaitez (« Oui ! » sur les bancs du groupe FI.) Vous êtes là pour ça ! Je vous demanderai seulement de respecter les fondateurs d’Avenir lycéen qui ont déclaré qu’il était insultant, pour eux, qu’on soutienne qu’ils auraient été instrumentalisés par qui que ce soit. Je ne les connaissais pas et ne les ai pas rencontrés avant qu’ils ne fondent cette association. Ils ont obtenu deux sièges sur quatre au conseil supérieur de l’éducation. Ils ont obtenu 65 000 euros alors que leurs prédécesseurs ont touché davantage avec le même nombre de sièges. Il n’y a eu aucun favoritisme, ce que n’importe qui peut vérifier.
Dans
Le Tartuffe , Cléante dit que « contre la médisance il n’est point de rempart ». Cléante, ce n’est pas dans Le Tartuffe , révisez vos classiques ! Vous pourrez donc répéter chaque semaine la même chose mais cela restera pure calomnie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Michel Larive. Vous confirmez mes craintes. Insultes et diversion, tel est votre lot. Je vous informe par conséquent que les membres du groupe La France insoumise, en responsabilité, saisiront le procureur de la République (« Allez ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) concernant cette affaire, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre. Vous êtes évidemment libres de faire tout ce que vous souhaitez en la matière, comme tout citoyen. Je constate simplement que vous essayez de mettre en scène ce que vous appelez une affaire et qui n’en est pas une. Ben voyons ! Tout le monde le verra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’ai aucun problème à montrer de manière complètement transparente tout ce que l’on voudra et je ferai ce que je vous ai dit : l’enquête diligentée portera sur l’ensemble des associations lycéennes depuis dix ans et ainsi nous verrons exactement ce qu’il en est. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Reste, j’y insiste, que je n’ai strictement rien à craindre de vos actions. Comment ont été dépensés les 65 000 euros d’argent public ? Ça, c’est intéressant ! Ils sont allés au restaurant avec ! Il est assez triste que vous vous concentriez sur ce point au moment où nous devons affronter une crise sanitaire, une crise économique et sociale – sujets sur lesquels je vous répondrais avec plaisir. Mais vous essayez de monter une affaire de toutes pièces, c’est un choix politique qui ne vous honore pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Alice Thourot. Ma question s’adresse au Premier ministre et j’y associe notre collègue – et corapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité globale – Jean-Michel Fauvergue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis plus d’une semaine, désormais, les Français ont pu voir des images insoutenables, d’une grande violence, entre des policiers et des citoyens, qu’il s’agisse de violences indéfendables commises par des policiers ou des agressions contre les forces de l’ordre dont quatre-vingt-dix-huit membres ont été blessés lors des manifestations de samedi dernier. Ces violences, nous les condamnons toutes sans réserve.
Parce qu’elles disposent de l’usage légitime de la force, les forces de l’ordre doivent être exemplaires. C’est une question de principe et surtout de confiance avec les Français.
La proposition de loi relative à la sécurité globale vise ainsi à renforcer la collaboration et la confiance entre l’ensemble des acteurs de la sécurité et les citoyens, à accorder davantage de compétences aux policiers municipaux qui doivent disposer des moyens de leur efficacité. Ce texte prévoit la création historique d’une police municipale à Paris et un meilleur encadrement du secteur de la sécurité privée.
Elle a raison ! Il vise également à adapter l’utilisation des caméras piétons par les forces de l’ordre – outil précieux pour apaiser les échanges mais aussi pour aller vers plus de transparence lors des interventions et quand apparaît une difficulté pour faire éclater la vérité sur ce qui s’est réellement passé. Encore faudrait-il que ces caméras fonctionnent ! Ici encore, c’est de confiance qu’il s’agit.
Pour accroître encore et toujours cette confiance – non pour la rétablir car le lien n’a jamais été rompu avec les Français –, nous devons faire évoluer le cadre de l’usage de la force et le moderniser. C’est un enjeu fort de la police de demain.
Pouvez-vous nous faire part des réflexions du Gouvernement sur la relation entre la police et la population ainsi que sur l’usage de la force légitime par les forces de l’ordre ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – De nombreux députés du groupe LaRem et plusieurs députés du groupe Dem se lèvent pour applaudir.) Actors studio ! Allô ? La parole est à M. le Premier ministre. Permettez-moi avant tout de vous féliciter, de même que votre collègue Jean-Michel Fauvergue, pour l’excellent travail que vous avez réalisé pour élaborer une proposition de loi ambitieuse et équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je rappelle que ce texte appuie l’ensemble des actions menées par le Gouvernement et la majorité pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
C’est au cours de ce quinquennat, et nous pouvons en être fiers, que 10 000 postes de policiers et gendarmes auront été créés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est au cours de ce quinquennat que vous voterez, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une hausse historique du budget du ministère de la justice (Mêmes mouvements) car nos concitoyens savent bien que les actions de la police ne sauraient être efficaces sans suites judiciaires adaptées et rapides.
Vous avez raison, madame, toutes les violences sont condamnables,…
Et les menaces ? …et je m’associe à la condamnation que vous avez émise des actes commis à l’endroit de policiers qui ont été agressés de façon inadmissible lors de la dernière manifestation et qui le sont de manière beaucoup trop régulière. C’est cette action résolue en faveur de la sécurité des Français, du renforcement des moyens des forces de sécurité intérieure et de la protection que nous leur devons, qui nous rend particulièrement à l’aise pour être également intraitables envers toute entorse à la déontologie des policiers. Père Fouettard ! Nous allons travailler à la réaffirmation, pour reprendre les termes du Président de la République, du lien entre les forces de sécurité intérieure et la nation, ce lien qui reste fort, et je ferai avec le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, dont je salue l’action, des propositions très prochainement, y compris devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Gabriel Serville, et à lui seul. Monsieur le président, chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire mon émotion, en tant que député de la nation, en tant que Guyanais, et surtout en tant qu’homme noir (Murmures sur les bancs du groupe LR) , face aux images insoutenables de Michel Zecler se faisant tabasser par ceux-là même qui sont censés nous protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Les procès d’intention, c’est scandaleux ! Je veux aussi vous dire ma froide colère face au déni de l’État et d’une frange de la classe politique, qui refusent de voir ce racisme devenu systémique et qui met désormais en péril notre devise républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – « Oh là là ! » sur les bancs du groupe LR.) Il n’y a pas de racisme institutionnel ! Cette France autoritaire de la peur, de la violence et du rejet ne peut pas et ne doit pas être notre référence. Notre république, c’est aussi celle des minorités visibles, celle des « nègres de toutes les couleurs, métis de toutes les ocres », comme nous appelle Amadou Lamine Sall. C’est pourquoi j’exhorte celles et ceux qui se réclament de la République à se battre à nos côtés et à refuser l’exclusion, l’oppression et les inégalités.
Monsieur le ministre des outre-mer, vous avez récemment annoncé que les territoires d’outre-mer seraient prioritaires dans la stratégie de vaccination contre la covid-19. Sans surprise, cette annonce soulève de très fortes interrogations parmi nos populations, qui ont le sentiment de servir de cobayes, selon une expression consacrée.
Pour rappel, selon les sondages, près de six Français sur dix sont réticents à se faire vacciner. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui, en outre-mer, ne comprennent pas pourquoi un nouveau vaccin, qui n’a donc par définition pas encore fait ses preuves, serait déployé chez eux sans l’être dans les mêmes conditions en France hexagonale
(M. Maxime Minot proteste) , où le taux de mortalité est pourtant plus élevé.
Aussi, monsieur le ministre, je vous saurais gré de bien vouloir nous rassurer quant à la stratégie gouvernementale en matière vaccinale contre la covid-19.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Hugues Ratenon applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Le ministre des outre-mer a eu raison de dire que les territoires ultramarins seraient au cœur de la stratégie vaccinale qui sera déployée dans tout le territoire de la République au cours des prochains mois. Il a eu raison de le rappeler parce qu’il disait ainsi que les territoires ultramarins ne seraient évidemment pas oubliés, que leur approvisionnement ne serait pas retardé par rapport au territoire métropolitain.
Vous l’avez d’ailleurs dit dans la première partie de votre question : il n’y a qu’une France, monsieur le député, et la République est partout. Il n’y aura donc pas de cobayes d’un côté ni de retard de l’autre : il y aura une politique vaccinale pour l’ensemble des Français, qu’ils habitent en territoire rural ou urbain, en métropole ou en territoire ultramarin. C’est le sens de la stratégie logistique que nous aurons l’occasion de décliner, sous la responsabilité du Premier ministre, dans les prochains jours, et vous verrez cela de façon très claire.
Vous dites qu’il y a un problème de confiance. Oui, de fait, il existe dans le pays de Pasteur un problème de confiance dans la vaccination. On pourrait longuement philosopher sur les raisons de cette perte de confiance, qui est probablement multifactorielle, mais je crois que nous avons devant nous un enjeu absolument majeur pour la santé de nos concitoyens, qui est justement de lutter contre la défiance et de rassurer, d’expliquer, de partager avec l’ensemble des Français à la fois la stratégie et l’intérêt de la vaccination mais aussi la part d’incertitude qu’il peut y avoir. Faisons donc en sorte que, par nos questions et les réponses que nous apportons, nous participions d’un mouvement de confiance plutôt que d’un mouvement de défiance, parce que la défiance peut tuer et la confiance, elle, peut sauver.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Stéphane Viry. Monsieur le Premier ministre, les coups portés au producteur de musique ce samedi et ceux portés contre les policiers ce dimanche sont inacceptables. J’adresse, et permettez-moi d’y associer tous mes collègues députés des Républicains, mon soutien à toutes les victimes de ces agressions intolérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. François Ruffin applaudit également.) La violence ne saurait être excusable, d’où qu’elle vienne.
Elle provoque réprobation et indignation, mais l’indignation ne doit pas être sélective. Les lynchages de policiers et de CRS ce dimanche sont tout aussi condamnables, et nous devrions tous, quel que soit notre groupe, soutenir ces derniers de façon claire, sans compromission.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et divers autres bancs.) Ils exécutent des missions délicates, souvent ingrates et parfois difficiles, de protection de la population. Leur courage, notamment lors des attentats, force le respect et les Français le savent. C’est pourquoi nous les soutenons dans leur mission de maintien de l’ordre public, qu’ils accomplissent avec sang-froid et professionnalisme, et rien ne doit remettre en cause leur intégrité. Si certains osent justifier les violences contre nos forces de l’ordre, comment expliquent-t-ils ce que nos pompiers peuvent subir également ?
La vérité, c’est que la situation est explosive dans notre pays. En 2019, près de 40 000 policiers ont été violentés dans l’exercice de leur métier. La vérité, c’est que les choix que vous avez faits ont installé un climat désastreux. Les Français s’interrogent sur l’emploi de la force publique, sur les instructions données, sur la stratégie d’utilisation des forces de l’ordre.
Castaner, ministre de l’épuisement ! Monsieur le Premier ministre, au-delà des beaux discours, agissez vite et bien, car face à cette montée de l’extrême violence votre ministre de l’intérieur, auditionné hier en commission des lois, a expliqué que des policiers présents lors de ces manifestations manquaient de formation et d’équipements. Mettre à ce point en danger celles et ceux qui nous protègent est une faute, et l’émoi suscité par ces scènes choquantes fragilise la confiance de nos concitoyens envers leur police. Qu’attendez-vous pour enfin réinstaller l’ordre républicain et garantir notre État de droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Le sinistre de l’intérieur ! Monsieur le député, je partage votre propos introductif, vous avez raison, il ne faut pas avoir l’indignité sélective, et si les actes commis par trois policiers dans le dix-septième arrondissement nous ont tous choqués – et j’ai pris des décisions extrêmement fortes : la suspension puis la révocation de ces fonctionnaires –, les quatre-vingt-dix-huit blessés samedi lors des manifestations sont effectivement aussi une tache sur la République. Ce midi, accompagné du député Stanislas Guerini, du maire du dix-septième arrondissement Geoffroy Boulard et de Frédéric Péchenard, j’ai souhaité rendre longuement visite à ces policiers qui font honneur à l’uniforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cette question, monsieur le député, celle du respect que nous devons à nos forces de l’ordre, dépasse, me semble-t-il, les clivages politiques. Les difficultés que connaît notre nation, l’augmentation du terrorisme depuis 2012, vous le savez bien, commençant avec l’affaire horrible de cette école juive où un islamiste radical a tué des enfants dans la cour, et depuis malheureusement de nombreux attentats terroristes où les policiers sont en première ligne, l’augmentation très forte des violences, des refus d’obtempérer, bien évidemment, mais aussi de manifestations bien plus violentes qu’auparavant – et ce depuis plus de quinze ans, toutes les études le montrent –, font qu’en effet nous devons avoir un regard sur ce qui ne va pas au ministère de l’intérieur.
Tout à l’heure, M. Falorni a parlé des « sept péchés capitaux de la police » : non, ce sont, me semble-t-il, les sept péchés capitaux du ministère de l’intérieur.
C’est un réquisitoire contre Castaner ! Cela a été, monsieur le député, la suppression d’effectifs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Jacques Bridey désigne les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) , la suppression de l’encadrement intermédiaire, la suppression de la formation initiale, la suppression d’écoles également. En quinze ans. La question étant tellement importante, je crois que chacun peut se regarder dans la glace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Thomas Mesnier, et à lui seul. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le 30 octobre dernier commençait un nouveau confinement, annoncé par le Président de la République. Un nouveau confinement indispensable pour faire reculer le coronavirus qui met en tension notre nation et en premier lieu notre système de santé et nos soignants, auxquels je veux rendre hommage. Un nouveau confinement pour protéger les Français. Ce nouveau confinement, tirant les conséquences du précédent, nous a permis de faire reculer le virus tout en maintenant nos écoles ouvertes, impératif éducatif, impératif social, et en maintenant une activité économique la plus forte possible dans le contexte.
Le confinement a porté ses fruits. Grâce à l’engagement de chacun, le virus recule plus qu’ailleurs. Mais il ne faut pas céder au triomphalisme, nous devons rester vigilants, tant la menace reste grande.
Durant cette crise, la sécurité sociale a joué tout son rôle. Le budget que nous avons adopté définitivement hier soir en est la preuve : soutien à l’économie par des exonérations, l’aide au paiement ou l’activité partielle, investissements sans précédent dans notre système de santé, 15 milliards d’euros engagés en 2020 par l’assurance maladie pour répondre à la crise sanitaire, plus de 4 milliards provisionnés en 2021 pour l’achat de masques, pour les tests, les vaccins. Nous mettons les moyens pour protéger les Français.
Alors que les restrictions sanitaires s’assouplissent depuis ce week-end et que la Haute Autorité de santé a présenté hier ses recommandations pour déployer les tant attendus vaccins, pouvez-vous nous présenter un état des lieux de la situation sanitaire, préciser le calendrier concernant les annonces du Gouvernement pour lutter contre la covid-19, notamment la stratégie vaccinale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Il a besoin de cajoler sa majorité ! Monsieur le député Thomas Mesnier, je prends la parole pour tout d’abord vous remercier et vous féliciter de l’excellent travail accompli dans le cadre du PLFSS pour 2021 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) , qui a été voté par votre assemblée et qui est un PLFSS historique,… Ah, historique ? …non seulement, comme vous l’avez dit, parce qu’il permet de faire face à la crise sanitaire qui, hélas, n’est pas terminée mais aussi parce qu’il est la première étape de la mise en œuvre du Ségur de la santé qui donnera à nos établissements de santé et à nos soignants les moyens qu’ils attendaient tant. (Mme Caroline Fiat proteste.)
Vous m’interrogez sur la situation sanitaire. Vous l’avez rappelé, nous avons été conduits à prendre,… Cinq fois plus de morts qu’en Allemagne ! Commencez par ça ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) …en France comme ailleurs en Europe, après la flambée épidémique grave… Une très mauvaise gestion du déconfinement ! Qui en était responsable ? …qui a caractérisé l’ensemble de notre continent à la fin du mois d’octobre, des mesures difficiles, qui ont été critiquées à l’envi. Ces mesures étaient nécessaires, et la meilleure preuve en est leur résultat… Cinq fois plus de morts qu’en Allemagne ! Rappelez Sibeth Ndiaye ! …et non l’opinion que peuvent en avoir les uns ou les autres. Vous avez raison de le rappeler mais il faut le dire avec prudence et humilité, notamment à l’endroit de celles et ceux qui donnent beaucoup de leçons avec une grande assurance et en permanence (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) les résultats enregistrés par la France sont actuellement les plus favorables en Europe. Et pour la première fois nous avons de meilleurs résultats que l’Allemagne. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il ne faut cependant pas crier victoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) J’en appelle à la vigilance de tous et de chacun. Nous avons dû, vous l’avez dit, maintenir encore certains secteurs fermés car les chiffres de l’épidémie sont encore plus élevés qu’ils ne l’étaient au moment du premier déconfinement.
Il faut donc que nous tenions tous un discours responsable…
La censure est de retour ! C’est le retour de l’ORTF ! …et que nous consolidions la stratégie « tester, alerter, protéger », dont nous allons débattre prochainement. On se croirait en septembre 39 ! Daladier, reviens ! Enfin, éclairés par l’avis rendu hier par la Haute Autorité de santé,… Et la décision du Conseil d’État sur les offices du dimanche matin ? …nous devons – vous l’avez souligné – déployer notre stratégie vaccinale et vacciner en priorité les résidents des EHPAD et certains personnels de santé. Dès jeudi, je détaillerai cette stratégie avec le ministre de la santé et des solidarités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ça fait du bien quand ça s’arrête ! (Rires.) Cela fait aussi beaucoup de bien quand vous vous arrêtez ! (Sourires.)
La parole est à M. Philippe Gosselin. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière a été un festival, et quel festival ! Le Gouvernement a été bien aidé, il est vrai, par MM. Castaner et Darmanin et leurs règlements de comptes… Eh oui, c’est triste ! …ils se sont montrés dignes de l’incantation du Président de la République au début de l’année sur les amateurs ! Mais, aujourd’hui, ce sont les Français qui paient les pots cassés… Et à présent, monsieur le Premier ministre, vous vous prenez tout seul les pieds dans le tapis avec le fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Nous vous avons suivi sur le fond, car nous voulons défendre les forces de l’ordre, mais le texte est bancal et vous vous obstinez.
Au lieu de déposer un projet de loi, soumis à l’avis du Conseil d’État et accompagné d’une étude d’impact, le Gouvernement a préféré passer par une proposition de loi et s’est pris les pieds dans le tapis. Vous proposez des mesures, puis vous faites marche arrière et vous créez une commission indépendante pour récrire l’article 24, court-circuitant le Parlement au point que le président de l’Assemblée nationale juge utile de vous écrire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI et parmi les députés non inscrits.) Bravo président ! Voilà une belle leçon de droit constitutionnel pour les nuls ! L’épisode a provoqué une crise d’hystérie au sein de la majorité et s’est soldé par les manifestations de la fin de la semaine dernière. Sans oublier le camouflet final du Conseil d’État au sujet de la liberté de culte. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Le Président de la République s’obstine à ne pas rouvrir les lieux de culte ; le Gouvernement se fait taper sur les doigts. Ce n’est pas vrai ! Je pourrais vous interroger sur la relation qu’entretient l’exécutif avec les libertés fondamentales ou sur l’avenir de l’article 24 ; je préfère soumettre cette question à votre réflexion collective : si gouverner est un art, pensez-vous le maîtriser ou souhaitez-vous quelques leçons supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je ne sais pas si gouverner est un art, monsieur Gosselin, mais une chose est sûre : si le débat parlementaire est fait de confrontations et si le Gouvernement doit savoir écouter les critiques, il est bon, quand on est député, de s’interroger sur ce que l’on ferait si l’on était aux responsabilités. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
Or, pour le moment, les Français ne vous ont pas confié les responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) À vous non plus ! Il appartient donc au Gouvernement de régler les problèmes de la nation. Ça ne va pas tarder à s’arrêter ! Je sais votre honnêteté intellectuelle, monsieur Gosselin, mais elle aurait dû vous conduire à souligner que gouverner, aujourd’hui, c’est gérer une crise sanitaire tout à fait inédite, deux confinements et la fatigue des Français – que nous ressentons tous –, empêchés d’embrasser leurs parents, de vivre normalement et de profiter de la douceur de la France. Notre peuple comprend pourtant, je crois, la raison des mesures sanitaires que prend le Gouvernement français comme tous les gouvernements européens. Nos fonctionnaires ont démontré, durant la crise, qu’ils étaient attentifs à l’état du pays et qu’ils travaillaient au service de la nation.
Vous auriez dû reconnaître également, monsieur Gosselin, que le Gouvernement a fait face non seulement à un état d’urgence sanitaire, mais qu’il a pris ses fonctions dans le contexte de l’état d’urgence sécuritaire, dont il a permis à la France de sortir. Qu’avons-nous entendu à l’époque sur notre politique de lutte contre la menace terroriste, qui allait mettre la France à feu et à sang !
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous noyez le poisson ! Sarko, reviens ! Des moyens très importants ont alors été mis à disposition de la justice, de la police et de la fonction publique. Toutes les crises auxquelles nous faisons face ne datent pas d’hier, mais éveillent dans le cœur des Français des souvenirs très anciens. Je pense notamment à l’islamisme communautaire et au maintien de l’ordre public.
Un jour, l’opposition deviendra majorité. Encore faudrait-il qu’elle tienne un discours de responsabilité !
(Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Réponds à la question, Darmanin !
La parole est à M. Olivier Faure. Michel Zecler. Avant lui, les réfugiés de la place de la République. Ce sont des clandestins ! Avant eux, tant d’autres, médiatisés ou non, filmés ou non…
Quand des policiers exercent une violence gratuite, quand ils profèrent des insultes racistes, non, ils ne « déconnent » pas : ils sont dans l’inégalité, ils font honte à tous leurs collègues et ils minent la confiance des Français dans la police. Ce divorce, c’est votre gouvernement qui en a créé les conditions avec la proposition de loi relative à la sécurité globale. C’est votre ministre de l’intérieur qui a voulu obliger les journalistes à s’accréditer pour suivre une manifestation. C’est lui qui a promis d’interdire purement et simplement les images des forces de l’ordre en action sur les réseaux sociaux.
Mme Hidalgo est d’accord ! Et pendant de longues semaines, vous l’avez laissé dire, vous l’avez laissé faire. Aujourd’hui encore, c’est lui qui vous représente au banc des ministres.
Monsieur le Premier ministre, le moment est venu de prendre de la hauteur.
(M. Bruno Questel proteste.)
Il serait tout à votre honneur de retirer la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui exacerbe les tensions, et d’ouvrir au plus tôt des états généraux de la sécurité, dont les conclusions seraient connues avant l’été et qui permettraient de mettre tous les sujets sur la table : le recrutement, la formation, la doctrine du maintien de l’ordre, la transparence, le contrôle indépendant de la police, le rôle des maires et le statut particulier de la préfecture de police de Paris.
La sécurité des Français, comme la protection de celles et ceux qui nous protègent, ne peuvent donner lieu à une surenchère permanente. Monsieur le Premier ministre, la situation est intenable. N’ajoutez pas des fractures aux crises multiples auxquelles les Français sont déjà confrontés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Comme vous, monsieur Faure, j’étais parlementaire pendant la précédente législature. (Exclamations sur divers bancs – « Chez nous ! » sur plusieurs bancs du groupe LR – « Chez eux ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
Parce que j’avais obtenu la confiance des électeurs, j’ai eu la chance de siéger à l’Assemblée nationale. Je me souviens que vous avez soutenu plusieurs ministres de l’intérieur qui s’inscrivaient dans la grande tradition du parti socialiste favorable à la fois à la redistribution sociale et à l’ordre républicain. Cazeneuve, c’était autre chose ! Et pourtant, au cours des deux minutes consacrées à votre question, vous n’avez pas eu un mot pour les quatre-vingt-dix-huit policiers blessés samedi dernier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
Je ne vous apprends pas quelle est la tradition républicaine du parti socialiste, monsieur le premier secrétaire ! Souvenez-vous des propos de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve lors des affaires Théo et Chouviat. (M. Olivier Faure proteste.)
Ne vous énervez pas quand on vous rappelle des vérités, monsieur Faure !

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, disais-je, affirmaient que des condamnations fermes devaient être prononcées à l’encontre d’individus qui n’avaient rien à faire dans la police, mais ils appelaient également à une meilleure protection des policiers.
Quel rapport ? L’honneur d’un ministre de l’intérieur est d’être présent aux côtés des fonctionnaires quand tout va bien, mais aussi quand cela va moins bien. Un grand parti politique comme le parti socialiste s’honorerait, quant à lui, à ne pas rejoindre le camp de ceux qui tirent dans le dos des policiers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem – M. Olivier Faure trace un zéro avec les doigts.)
La parole est à M. Erwan Balanant. « Dans notre France moderne, qu’est-ce donc que la République ? C’est un grand acte de confiance. Instituer la République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre ; qu’ils sauront se combattre sans se déchirer ; que leurs divisions n’iront pas jusqu’à une fureur chronique de guerre civile. » Ces mots ont été prononcés par Jean Jaurès en 1903.
Monsieur le ministre de l’intérieur, certaines images récentes nous ont profondément choqués et ont heurté nos convictions républicaines. Violences émanant de policiers dans la vidéo des coups portés à Michel Zecler, croche-pieds à un migrant, lynchage de policiers par des groupes organisés : tous ces faits sont inadmissibles et nous font honte. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés les condamne avec la même force et avec le même écœurement.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Cette succession d’images est odieuse. Il nous faut briser le cycle de la violence grandissante et hautement préoccupante. Non contents de fragmenter le lien entre les citoyens, la police et les gendarmes, ces actes inqualifiables abîment grandement la République.
Un pays démocratique exige des forces de l’ordre qui inspirent le respect : respect pour leurs actions souvent dangereuses, respect pour leur abnégation, respect pour leur courage, respect pour leur vocation. Mais ce respect ne peut exister sans une observation stricte des valeurs de la République. À chaque nouveau manquement, la confiance des citoyens continue de se déliter.
Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, devant la commission des lois, vous avez eu le courage de relever les symptômes et de dresser un diagnostic. Vous avez ouvert des pistes de travail en matière de formation et d’encadrement. Il s’agit d’un chantier de long terme, auquel les parlementaires devront être associés.
Il faut créer une commission ! Concrètement, monsieur le ministre, quelles mesures fortes, rapides et concrètes allez-vous prendre pour garantir l’adhésion totale des forces de l’ordre aux règles de déontologie et d’éthique, et aux valeurs de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je n’ai rien à redire à vos propos, monsieur Balanant. Permettez-moi simplement de revenir sur les sept points que j’ai évoqués hier devant la commission des lois. Le réquisitoire contre Castaner ! De toute évidence, certains sujets relèvent du très court terme et d’autres exigeront une action à plus long terme.
En ce qui concerne la formation, la priorité doit être l’application des dispositifs existants. Un policier doit théoriquement bénéficier chaque année de douze heures de formation…
C’est plus que pour la formation d’un député En Marche ! …et de trois séances d’entraînement au tir traditionnel. L’année dernière, seulement 15 % des effectifs de la police nationale ont suivi les heures de formation requises et 75 % les séances de tir.
Quand un problème survient, que fait l’IGPN – Inspection générale de la police nationale ? Elle vérifie notamment que les policiers incriminés ont bénéficié de leurs trois séances de tir. Faute de temps, d’une organisation adaptée, de moniteurs disponibles ou de lieux d’entraînement, les séances de tir ont parfois lieu au cours d’une même journée, souvent en fin d’année.
Notre intention, à très court terme, est d’appliquer les dispositifs prévus en matière de formation. Ils sont insuffisants et pourtant ils ne sont pas appliqués.
Notre seconde priorité est l’encadrement. Pendant trop longtemps, la politique appliquée dans ce domaine a consisté à supprimer des postes de sous-officiers. Il est au contraire nécessaire de redéployer des gradés sur le terrain afin d’encadrer les brigades et d’aider les équipes à faire face aux difficultés – ces difficultés sont réelles, vous le savez, même si, bien sûr, elles n’excusent rien, notamment pour des faits aussi ignobles que ceux survenus dans le 17e arrondissement. En tout état de cause, l’encadrement des sous-officiers est extrêmement important.
Enfin, il y a la question du matériel, évoquée par le Premier ministre et en partie résolue. Des voitures de la BAC – bridage anti-criminalité – qui affichent 250 000 kilomètres au compteur et dont les sièges, percés de bouts de ferraille, font mal au dos, des toilettes bouchées, des commissariats en décomposition, des brigades de gendarmerie vétustes, des véhicules vieux parfois de plus de quarante-cinq ans : grâce au plan de relance et au Président de la République, au moins un des sept péchés capitaux du ministère de l’intérieur sera réglé dès le début de l’année prochaine !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Vincent Descoeur. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Fabrice Brun et Éric Pauget, s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Je souhaite de nouveau appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des cafetiers, des hôteliers et des restaurateurs, qui enregistrent depuis le début de l’année des pertes de chiffre d’affaires considérables et ont été contraints une nouvelle fois de fermer leurs établissements sans perspective d’ouverture avant le 20 janvier.
Vous avez annoncé hier de nouvelles mesures, notamment la prise en charge d’une partie des pertes d’exploitation. Si elles vont dans le bon sens, ces mesures ne sont pas encore à la hauteur des contraintes qui sont imposées à ces professionnels et de nombreuses interrogations demeurent.
Très bien ! Quel traitement sera réservé aux entreprises qui ont débuté leur activité en 2020 ? Envisagez-vous une exonération totale des charges et une consolidation des prêts garantis par l’État – PGE –, dont le remboursement risque d’être difficile, voire impossible, pour certaines d’entre elles ? Bonne question ! Quelle réponse comptez-vous apporter à leurs fournisseurs, en particulier aux brasseurs, qui ne sont pas considérés comme administrativement fermés et seraient exclus des dispositifs d’aide ?
Comment comptez-vous vous assurer de la contribution des compagnies d’assurance, qui devrait venir en complément des aides de l’État ?
Au-delà, monsieur le ministre, se pose la question de la réouverture de ces établissements. La France est le pays d’Europe qui a choisi la date la plus tardive. Êtes-vous prêt, si les conditions sanitaires le permettent, à proposer une date de réouverture anticipée, seule à même d’offrir de réelles perspectives à l’ensemble des acteurs de la filière ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ces professionnels se sont montrés responsables et n’aspirent qu’à travailler ; ayez confiance dans le fait qu’ils appliqueront un protocole exigeant et sécurisant pour leurs clients. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Vous savez que je partage totalement votre inquiétude quant au soutien à apporter aux hôteliers, aux patrons de café et aux restaurateurs, tous ceux qui sont les plus touchés par la crise du coronavirus parce que, pour des raisons sanitaires, nous avons décidé, avec le Premier ministre, de maintenir leur activité fermée.
Ils ont droit à un soutien total et renforcé. Permettez-moi d’entrer dans le détail des réponses fournies.
Un fonds de solidarité renforcé a été créé pour le mois de novembre : ils peuvent s’inscrire sur le site de la direction générale des finances publiques à partir du 4 décembre pour toucher des aides relatives à cette période. Ils peuvent bénéficier d’une exonération de loyer : la moitié sera prise en charge par un crédit d’impôt de l’État. Toutes les collectivités locales qui souhaitent le faire pourront également en bénéficier, sous une forme différente : elles n’auront pas droit à un crédit d’impôt mais à un remboursement de moitié du loyer auquel elles renonceraient pour soutenir les restaurateurs ou les hôteliers.
Pour la durée de la fermeture, à quoi ont droit nos amis restaurateurs, patrons de bar, de café ou d’hôtel ? Ils ont droit au fonds de solidarité, que le Premier ministre et moi-même avons décidé de renforcer. Ils peuvent choisir entre une indemnisation qui peut aller jusqu’à 10 000 euros et une autre qui s’élève à 20 % de leur chiffre d’affaires par rapport à celui de 2019, et dont le plafond a été porté – après concertation avec M. Jean Castex – de 100 000 à 200 000 euros.
Et les assurances ? Ils auront droit à une exonération de charges de 100 % tant que leurs activités seront arrêtées, ainsi qu’à un remboursement différé de leur prêt garanti par l’État ; s’ils veulent le rembourser dans deux ans plutôt qu’en mars 2021, ils pourront le faire.
Vous m’interrogez également sur le chômage partiel. Élisabeth Borne et moi-même avons voulu que l’indemnité d’activité partielle qu’ils versent à leurs salariés soit intégralement – à 100 % – prise en charge par l’État, tant que leur activité ne peut reprendre. Nous leur accordons donc un soutien total.
Enfin, j’ai bien entendu, partout sur les bancs de cette assemblée, s’exprimer la volonté que les assureurs fassent davantage. Je les recevrai tout à l’heure et je le leur demanderai.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Thierry Benoit applaudit également.) Ce ne sont que des mots ! La parole est à M. Vincent Descoeur. Vous devez veiller à ce qu’aucun établissement ne reste sans solution car derrière eux, il y a des chefs d’entreprise et des familles. Très bien ! S’agissant de l’ouverture anticipée, nous avons tous conscience des contraintes sanitaires, mais je ne pense pas que l’on prenne plus de risques en poussant la porte d’un restaurant qu’en s’entassant dans une rame de métro aux heures de pointe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Bravo, Descoeur !
La parole est à Mme Catherine Kamowski. Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.
Monsieur le ministre, la démocratie repose sur le respect des échéances électorales déterminées par la loi, et sur leur tenue dans les conditions les plus parfaites de liberté, d’équité et de sincérité. « Un déplacement de telles échéances ne peut être décidé que d’une main tremblante, en s’assurant que les motifs qui le justifie sont impérieux, non partisans, et font l’objet d’un diagnostic partagé. » Ces mots, que je fais miens et que nous faisons certainement tous nôtres, sont ceux utilisés par Jean-Louis Debré dans le propos introductif du rapport remis à M. le Premier Ministre le 13 novembre dernier.
Comme il le constate et comme nous le constatons tous, le virus circule toujours ; la campagne électorale ne pourra pas se dérouler normalement. Il préconise donc de reporter les prochaines élections départementales et régionales.
Il recommande en premier lieu de faire connaître la date des élections dès les premiers jours de décembre. Or nous sommes le 1er décembre. Je partage pleinement cette recommandation : candidats et électeurs doivent savoir à quoi s’en tenir…
Exactement ! …et nous devons assurer l’égalité de tous devant le suffrage universel – nous en avons parlé en commission, n’est-ce pas, monsieur Dumont, à propos des législatives partielles.
Pour cela, une loi sera nécessaire. Tout ceci est très transpartisan, je pense, car les élections nous concernent tous. Ma question est donc simple : quelles suites entendez-vous donner au rapport de Jean-Louis Debré ? Quelles dates retiendrez-vous pour l’organisation du scrutin ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Vous avez parfaitement raison : ce qui fait la solidité d’une démocratie, c’est l’organisation d’élections évidemment libres, non contestées, qui se déroulent à des dates rituelles – ainsi le veut la démocratie française, mais vous savez que ce n’est pas le cas dans toutes les démocraties parlementaires – et selon une organisation consensuelle, dans un cadre républicain qui est quasiment aussi vieux que la République elle-même.
Je ne reviendrai pas sur les élections municipales, mais les conditions sanitaires nous ont poussés – le Président de la République, le Premier ministre et moi-même – à réfléchir pour savoir comment des élections pouvaient se tenir en respectant le protocole sanitaire non seulement le jour du vote, afin de protéger nos populations,…
S’ils peuvent aller dans les magasins, ils peuvent déposer un bulletin dans l’urne ! …mais aussi pendant toute la durée de la campagne électorale, car une élection ne se résume pas au jour du vote.
Le Premier ministre a donc proposé à Jean-Louis Debré de réfléchir à cette question. Après une large consultation, le président Debré a remis au Gouvernement un rapport qui résulte d’un travail que nous jugeons très bon, très rapide, très efficace mais aussi très consensuel. Mais c’est la loi qui a fixé la date de mars 2021 pour les prochaines élections départementales et régionales, faisant suite à celles de 2015, et il appartient également à la loi de décider d’une nouvelle date.
À la suite d’une proposition du Premier ministre, je présenterai ce mois-ci en conseil des ministres un projet de loi visant à fixer au mois de juin 2021 – comme le recommande le rapport Debré – la tenue des prochaines élections, si le Parlement le veut, et à déterminer les modalités permettant à la campagne électorale de se tenir dans des conditions sanitaires acceptables, tout en respectant les comptes de campagne et le code électoral. Les élections régionales et départementales se tiendront donc, si le Parlement le souhaite, au mois de juin prochain.
Les dates des élections sont en général fixées par le ministre de l’intérieur quatre mois et demi à cinq mois avant qu’elles aient lieu ; c’est ainsi que les choses fonctionnent habituellement. Mais, entendant votre demande, je proposerai au Président de la République et au Premier ministre une date de convocation des électeurs dès que je présenterai le projet de loi en conseil des ministres.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Vincent Rolland. Ma question s’adresse au Premier ministre.
Incompréhension ! C’est le mot qui revient unanimement dans la bouche des acteurs des sports d’hiver.
C’est vrai ! Après une réflexion de plusieurs semaines sur la mise en place de protocoles sanitaires, puis une réunion qui a eu lieu la semaine dernière sous votre autorité, vous aviez proposé d’attendre une dizaine de jours pour décider d’une ouverture des stations de sports d’hiver, décision qui serait liée à la situation sanitaire du pays.
Mais le lendemain, la parole présidentielle est venue remettre en cause l’engagement gouvernemental.
Il y a un trou dans la raquette à neige ! Nous n’y comprenons plus rien, si ce n’est que vous condamnez la montagne et ses acteurs socioprofessionnels. Tout à fait ! Colère ! Oui, les montagnards sont en colère vis-à-vis de cette interdiction d’ouvrir les remontées mécaniques (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) quand, dans le même temps, les Français pourront partir à l’étranger, en se rendant dans des aéroports pour prendre l’avion. N’y a-t-il pas là une iniquité de traitement ? Mais si ! Aussi, avec mes collègues élus de montagne, Mmes Bonnivard et Duby-Muller, M. Saddier et d’autres, nous vous demandons de statuer au plus tard dans dix jours, au regard de la situation sanitaire du moment et de la disponibilité hospitalière – j’insiste, la disponibilité hospitalière –, et de mettre en place des aides puissantes à la hauteur des enjeux. Ne condamnez pas un écosystème qui ne demande qu’à travailler. Nous voulons vivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie. Vous le savez, vous qui êtes justement député de la Savoie, le ski consiste à trouver l’état d’équilibre, celui qui permet d’avancer sans chuter. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il se trouve que si nous voulons durablement relancer les activités de montagne, nous avons besoin de garder un équilibre.
Je vous rappelle l’état de la situation sanitaire,…
Ce n’est pas la faute de la montagne ! …et je le fais sous le contrôle du ministre des solidarités et de la santé : il y a en ce moment 10 000 à 15 000 nouveaux cas de covid-19 par jour, contre 4 000 au mois de mai dernier, lorsque nous entamions la période de déconfinement. Vous voyez donc bien que la décision de laisser fermées les remontées mécaniques n’est pas prise de gaieté de cœur : elle l’est en responsabilité. La montagne est une victime collatérale ! Sur les remontées mécaniques, on ne contamine personne ! C’est également en responsabilité que le Premier ministre a réuni les acteurs de la montagne pour définir le cadre des compensations auxquelles ils auront droit, car nous savons naturellement combien la période des vacances de Noël est importante pour eux – elle représente 20 % de la saison. Pour cela, nous allons mettre en place un dispositif d’indemnisation ad hoc,… Shadoks, plutôt ! …afin de couvrir un certain nombre de charges fixes, notamment les missions de sécurisation des pistes qui sont très importantes.
Par ailleurs, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a annoncé que les saisonniers recrutés bénéficieront de l’activité partielle. Nous allons également instaurer des dispositifs d’indemnisation des commerces sur une base territoriale,…
Ils ne veulent pas d’aides, ils veulent travailler ! …car nous savons bien que dans les vallées, nombre d’entre eux bénéficient aussi de l’afflux des touristes, et qu’il faudra les aider à passer ce cap compliqué. Nous allons continuer à travailler en concertation avec les acteurs. Et l’harmonisation européenne ? Nous le ferons également, avec Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, pour définir les activités restant autorisées – elles seront nombreuses à l’être. Vous allez les tuer ! Le Premier ministre recevra les acteurs concernés le 11 décembre pour en discuter. Oui, nous voulons faire vivre la montagne, en toute sécurité et le plus vite possible, mais seulement le moment venu et quand les conditions sanitaires s’y prêteront. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Vincent Rolland. J’ai écouté tout à l’heure le Premier ministre nous dire que les conditions sanitaires en France s’amélioraient plus que partout ailleurs en Europe. Ce que nous vous proposons, c’est donc de refaire un point dans dix jours pour juger de l’opportunité ou non d’ouvrir nos domaines skiables, notamment les remontées mécaniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Contradictions !
La parole est à M. Mohamed Laqhila. Ma question s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La mission qui vous a été confiée n’est pas simple, mais vous tenez entre vos mains la chose la plus précieuse qu’une société puisse avoir : l’éducation de sa jeunesse. La première des institutions de la République n’est pas ici, dans cet hémicycle, mais à l’école, là où tout commence.
« Pour rêver, il ne faut pas fermer les yeux, il faut lire », écrivait Michel Foucault. Si je fais miennes ces paroles, c’est parce j’ai moi-même touché du doigt cette réalité. J’ai entamé une tournée dans les collèges et lycées de ma circonscription, afin de débattre avec nos jeunes des valeurs de notre République en général, et de la laïcité en particulier. Cette jeunesse, monsieur le ministre, a soif de liberté ; elle a soif d’apprendre, et elle aspire à rêver. Je vous le dis comme je le pense : c’est en rallumant cette flamme au stade précoce de leur réflexion que notre action sera bénéfique.
Mais au-delà, le rôle de l’école n’est-il pas d’effacer les inégalités, partout où les aléas de la vie ont pu en créer ? Les valeurs républicaines n’ont-elles d’autres couleurs que celles de l’écharpe que nous arborons tous ici ?
« Quartiers prioritaires », « éducation prioritaire »… force est de constater que l’existence même de zones ou de secteurs prioritaires dans notre territoire est un aveu d’échec des politiques passées. Il est donc urgent d’agir. Pour avoir échangé avec elle, je sais que Mme la secrétaire d’État Nathalie Elimas est très engagée sur la question de la transmission de nos valeurs républicaines ; c’est un sujet qu’elle porte à bras-le-corps.
C’est elle qui a rédigé la question ? Aussi, Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les actions prioritaires et les mesures que vous comptez mettre en œuvre en faveur de l’égalité des chances pour nos jeunes ? Les yeux bien ouverts sur la réalité, je rêve sincèrement du jour où, grâce à notre réussite collective, ces politiques d’exception disparaîtront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La première des politiques sociales, c’est la politique éducative ; vous l’avez très bien dit à l’instant. Je rappelle toujours quels sont les deux objectifs que nous poursuivons, et qui vont ensemble : élever le niveau général de la nation et lutter contre les inégalités sociales.
Nous l’avons fait très fortement depuis trois ans et demi, d’abord en donnant la priorité à l’école primaire, car on ne peut lutter contre les inégalités sociales qu’en travaillant à la racine, c’est-à-dire dès l’école maternelle. Le dédoublement des classes est bien sûr la pointe avancée de cette politique : 320 000 enfants en bénéficient chaque année, et ce nombre va encore augmenter grâce à l’élargissement de la mesure aux grandes sections de maternelle.
Pour l’école primaire, nous tendons aussi à faire en sorte que tous les enfants maîtrisent certaines compétences – lire, écrire, compter, respecter autrui – à la fin du CM2. C’est la première des politiques sociales. Malgré le confinement, nous avons progressé dans ce domaine, comme le montre la dernière évaluation des classes de sixième, même si nous devons faire beaucoup plus.
Toutes nos mesures en faveur de l’école primaire – les évaluations de début d’année comme les primes destinées aux réseaux d’éducation prioritaire renforcés, les REP+ – ont une visée sociale profonde.
Parmi les autres mesures importantes qui ont été prises depuis trois ans et demi, je pense à l’opération « devoirs faits » qui nous permet de toucher 700 000 collégiens chaque année et de compenser les inégalités.
Comme vous l’avez souligné, le fait d’avoir un ministère élargi, regroupant l’éducation nationale, la jeunesse et les sports,…
Ce n’est pas nouveau ! …nous permet de conduire une politique complète pour les enfants. Avec Nathalie Elimas, je peux ainsi développer les internats d’excellence, dans le but d’en avoir un par département. Le nombre d’élèves impliqués dans les cordées de la réussite va passer de 80 000 à 220 000 et celui de cités éducatives, créées avec la ministre chargée de la ville, de 80 à 120.
Toutes ces politiques sont à la fois éducatives et profondément sociales. Le dispositif « vacances apprenantes »…
Merci, monsieur le ministre. Voyez que le temps manque pour énumérer tout ce qui a été fait ! ( Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Gaillard. L’agora du débat démocratique est devenue ce théâtre branché sur le temps des réseaux sociaux où affirmations et accusations au nom du peuple fusent à une vitesse effrénée. Dans l’état d’urgence, ou plutôt l’état des urgences de tous les instants, je pense aux vertus du long terme et du dialogue. De nos jours, cette vision et ce dialogue ne sont plus des défis mais des épreuves de vérité.
Maintes fois le dialogue reliant l’État aux élus des territoires aura frôlé la rupture, en raison de normes trop rigides et inadaptées à la variété des situations. L’enchaînement de règles d’ouverture et de fermeture des commerces, imposées depuis plusieurs mois, en fournit une preuve éclatante. Autre preuve : l’accompagnement des départements qui font face à la flambée des dépenses liées au revenu de solidarité active – RSA. Malgré les avances et dotations financières massives de l’État, les inquiétudes perdurent.
S’agissant de cette problématique ancienne et récurrente du financement, les collectivités ont été échaudées par le passé et elles le sont encore avec l’explosion de la précarité de crise, qui se manifeste notamment par la gestion des flux de mineurs non accompagnés. Les départements ont sans doute besoin d’être mieux associés à la préparation des mesures budgétaires qui les concernent, d’être plus acteurs et d’avoir davantage de visibilité.
La défiance ne doit pas s’accroître avec l’urgence. Pour en sortir, nous devons reconnaître qu’il reste encore trop souvent impossible, dans notre pays, de répondre clairement et simplement à cette question : qui est responsable de quoi, en vertu de quel financement ?
L’heure n’est pas à la recentralisation systématique, pas plus qu’à l’enchevêtrement des compétences. L’heure n’est plus aux transferts de compétences incomplets, sans maîtrise du financement. L’intervention persistante de l’État dans des politiques décentralisées, avec ses contrôles et surcontrôles, ne renforce ni la responsabilisation ni la confiance.
Le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – doit être porteur d’espoirs en une République plus unie car mieux organisée et décentralisée. Répondra-t-il à l’enjeu d’une révision en profondeur de la répartition des responsabilités et des relations entre l’État et les territoires ? L’organisation de notre État s’essouffle. Comment ce texte va-t-il la réoxygéner ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, vous m’interrogez sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales en matière de compétences et d’enjeux financiers.
Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a défendu le principe de responsabilisation des collectivités territoriales. Les communes conservent le pouvoir de taux, même si la taxe d’habitation a été supprimée, conformément à l’engagement pris par le Président de la République.
Cette suppression met en cause l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ! Bravo ! Cette suppression, qui vise à soulager les classes moyennes, fait l’objet d’une compensation à la fois intégrale et dynamique pour les collectivités territoriales, que nous avons scrupuleusement respectée. On verra dans le temps ! Pour ce qui est des compétences, nous préparons un projet de loi « 4D »… Le mois prochain, ce sera « 5D » ou « 6D » ! …qui a pour objectif de décentraliser, déconcentrer et différencier. Et décomplexifier, madame la ministre ! Ce texte complet vise à assouplir les relations entre l’État et les collectivités territoriales et à respecter l’identité des territoires. Une expérimentation a déjà été votée, à une très large majorité, au Sénat. Je pense qu’elle sera aussi adoptée par cette assemblée. On verra ! L’une des grandes leçons tirées de la première crise sanitaire est que nous avons besoin de simplification et d’une unification de la représentation de l’État sur les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Julien Aubert. Monsieur le Premier ministre, le projet Hercule vise à réorganiser Électricité de France – EDF – en trois entités, mais fait peser un risque inacceptable sur la souveraineté française.
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de revoir le mécanisme de rachat de l’électricité nucléaire, qui étouffe financièrement EDF, ce qui suppose de dialoguer avec la Commission européenne. Il faut néanmoins constater que ce mécanisme, dit de l’ARENH – accès régulé à l’énergie nucléaire historique –, n’a pas permis de faire émerger de véritables producteurs d’électricité concurrents, alors que la contrepartie, que le Gouvernement est sur le point de proposer, va à l’encontre de notre intérêt national.
Il ne s’agit rien de moins que de démanteler le producteur historique au profit d’un arc-en-ciel bleu, azur et vert : une société pour le nucléaire, une autre pour l’hydroélectrique et la dernière pour les activités concurrentielles.
Vous n’apportez pas la preuve que ce démembrement serait une solution intelligente. Pourquoi devrait-on séparer le nucléaire des autres énergies ? N’est-ce pas l’inverse qui a été affirmé pendant des années, en louant leur complémentarité ? La rente nucléaire n’a-t-elle pas longtemps servi à alimenter le subventionnement des énergies vertes ? Avoir un acteur unique qui a la main sur les énergies pilotables et les énergies intermittentes, c’est une chance pour le réseau.
Ce projet suscite d’ailleurs de fortes contestations au sein même du groupe EDF, qui a connu, jeudi dernier, un mouvement de grève suivi par un tiers des salariés. Il met en péril le caractère public de la gestion de nos barrages hydroélectriques, qui n’est reconnue ni comme un service d’intérêt économique général, ni comme une quasi-régie. Il existe donc un risque de mise en concurrence.
Enfin, le réseau Enedis sera rattaché à EDF Vert, c’est-à-dire aux activités concurrentielles qui pourraient être privatisées. Quelle est la logique de ce projet, monsieur le Premier ministre ? Est-elle industrielle ou financière ?
Profitez de l’occasion, s’il vous plaît, pour nous dire si l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville est opérationnel ou pas.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Votre question intéresse beaucoup de Français et, ici, nous sommes tous convaincus qu’EDF joue et continuera à jouer un rôle capital pour notre pays, en étant l’un des principaux moteurs de la transition écologique, grâce à un parc de production très faiblement émetteur de gaz à effet de serre. Grâce au nucléaire ! Tout en développant massivement les énergies renouvelables, EDF poursuit l’exploitation du parc nucléaire existant et se prépare à la fermeture de ses centrales à charbon, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie dont nous avons largement débattu. Ces moyens nous permettent de produire une électricité qui est déjà l’une des plus décarbonées d’Europe et qui le sera entièrement d’ici à 2050. Ce n’est pas la bonne fiche ! Vous ne répondez pas à la question ! Quel naufrage ! Nous avons fixé cet objectif commun de décarbonation à l’horizon de 2050. Dans ce cadre, nous négocions actuellement avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant. Ce n’est pas la bonne fiche ! Nous conserverons un groupe intégré et doté de capacités d’investissement, en protégeant les salariés – nous partageons l’inquiétude à leur égard que j’ai sentie dans votre question –, en assurant le financement du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et en protégeant les consommateurs d’une hausse des prix. Nous poursuivons les négociations avec la Commission. Ce n’est pas la question ! Soyez rassuré, monsieur Aubert : nous nous engageons à ne pas déstructurer EDF dans le cadre du projet Hercule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Julien Aubert. Je vous suggère de renommer votre projet Achille plutôt qu’Hercule – demi-dieu de la force et du courage. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Philippe Huppé. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, quel est le lien entre une dentelle de Caudry, un couteau de Thiers, une porcelaine de Limoges, une vache de l’Aubrac, un camembert, un fromage du Cantal, un excellent roquefort et, bien évidemment, un vin du Languedoc ?
Ce sont les restaurants qui font le lien entre tous ces produits.
(M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Fermer les restaurants revient à empêcher cette filière de vivre, à mettre à mal le roquefort et le vin du Languedoc, la coutellerie de Thiers, la porcelaine de Limoges, les métiers d’art, l’agriculture, la viticulture, les huîtres de La Rochelle. La fermeture des restaurants conduit à déstructurer toute cette filière.
Le Gouvernement a certes soutenu les restaurateurs et il continue à le faire avec une certaine efficacité. À cet égard, je vous félicite d’avoir annoncé, il y a deux jours, le doublement du plafond de l’aide aux restaurateurs : il est bienvenu car ils en avaient besoin.
Est-ce que cela suffira ? S’en sortiront-ils le 20 janvier ? Nous n’en sommes pas sûrs. Pour l’instant, il est à craindre que de 30 à 40 % des restaurateurs ne rouvriront pas. Il faut qu’ils ouvrent en respectant des règles sanitaires strictes. Je suis heureux de voir que nous sommes en train de prendre le pas sur la pandémie grâce aux actions du Gouvernement, mais il faut que les restaurants rouvrent – et rapidement. Tant qu’ils n’auront pas rouvert, il faut poursuivre, voire amplifier, le soutien pour qu’ils n’aient aucune charge.
En même temps, il faut exiger le respect de règles, notamment en matière de ventilation, comme le préconise le groupe Agir ensemble depuis longtemps. Le Gouvernement doit mettre de l’argent dans le plan de relance afin d’aider les restaurateurs à mieux ventiler les salles pour pouvoir rouvrir rapidement. Pourquoi les Français ne feraient-ils pas comme les Allemands qui vont y consacrer 500 millions d’euros ? Sans une réouverture rapide des restaurants, il y aura de la casse.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Mangeons davantage de roquefort et buvons davantage de vins du Languedoc ! Très bien ! Buvons du Neuchâtel ! Pourquoi seulement du Languedoc ? Il y a du vin partout ! C’est l’une des réponses que nous pouvons apporter collectivement aux producteurs.
S’agissant des restaurateurs, je redis à quel point nous sommes déterminés à leur apporter un soutien massif et constant tant que s’imposeront les précautions sanitaires, et donc la fermeture administrative de leurs établissements.
Qui va payer toutes ces dettes ? Par le biais du fonds de solidarité, ils pourront obtenir 10 000 euros d’indemnisation, mais aussi un remboursement de 20 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros par mois. Je répète : qui va payer toutes ces dettes ? Il s’agit de couvrir les chaînes de restauration, les restaurateurs qui possèdent deux ou trois établissements. Nous voulons apporter une réponse à chacun des restaurateurs français, que son entreprise soit petite ou de taille plus importante.
Avec Élisabeth Borne, nous avons décidé de maintenir le taux d’indemnisation du chômage partiel à 100 %, tant que les restaurants seront fermés. Pour les prêts garantis par l’État, il est prévu deux ans de différés de remboursement, une possibilité d’étalement, et des taux compris entre 1 et 2,5 %, c’est-à-dire particulièrement attractifs.
C’est de l’argent public : laissez-les travailler !