XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 01 juin 2021

La parole est à M. Pierre Vatin. Je souhaite d’abord, monsieur le garde des sceaux, rendre hommage au courage et au professionnalisme de nos gendarmes, de nos policiers nationaux et de nos policiers municipaux. Ils assurent notre sécurité au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM, UDI-I et Agir ens.) La récente attaque d’une policière à La Chapelle-sur-Erdre a – encore une fois – ému les Français. C’est hélas un cas de plus qui s’ajoute à la liste des agressions subies par nos forces de l’ordre. « Subir » et « forces de l’ordre » ne riment pas et ne rimeront jamais. Tout à fait ! Au-delà de l’émotion, l’attaque de La Chapelle-sur-Erdre suscite l’incompréhension et la colère. Comment un individu reconnu comme radicalisé, inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), condamné à dix-neuf reprises, notoirement violent et suivi pour schizophrénie, a-t-il pu se retrouver en liberté ? Il en a profité pour accomplir son acte odieux, alors qu’il aurait dû être interné.
Monsieur le ministre de la justice, vous avez dit que notre système pénal était infaillible : comment concilier vos propos avec l’actualité tragique qui révèle si souvent le contraire ? Hélas, le travail de nos policiers est désavoué par l’impunité dont jouissent les criminels. La rupture entre la justice et les forces de l’ordre est palpable. Malheureusement, l’anticipation du Gouvernement n’est pas au rendez-vous malgré l’évolution récente de la société vers plus de violence et d’impunité. Qu’attendez-vous pour renforcer l’exécution des peines ?
Tout à fait ! Qu’attendez-vous pour rétablir des peines planchers ? Qu’attendez-vous pour mettre en place des peines de sûreté ? Qu’attendez-vous enfin pour agir dans le but d’éviter que des individus libérés dans la nature ne continuent de menacer notre société ? Il serait temps ! Vous nous disiez être le ministre des prisonniers, qu’attendez-vous pour devenir celui des victimes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. D’abord, monsieur le député, je n’ai jamais dit, contrairement à ce que vous répétez à l’envi, que j’étais le ministre des détenus : j’ai dit que j’étais, entre autres, le ministre des détenus, mais vous êtes le perroquet d’une députée qui est plus à droite que vous ! (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Où vous croyez-vous ? Vous êtes dans l’hémicycle ! Concernant ensuite la question de la chaîne pénale, il y avait, dans le projet de loi dont vous disiez beaucoup de bien mais que vous n’avez pas voulu voter, la suppression des rappels à la loi et la diminution des crédits de réduction de peine, ainsi qu’une peine de sûreté de trente ans,… C’est une proposition des Républicains, ça ! …mais aussi la fin des libérations automatiques et une disposition relative à la communication des policiers dans le cadre de l’enquête – autant de revendications qu’ils avaient. J’ai donné par ailleurs, dès le 4 novembre 2020, des instructions pour accélérer les processus au niveau du parquet et pour que nous soyons plus fermes. Le programme de Mme Le Pen ! Un certain nombre de dispositions sont toujours en cours d’élaboration : un référent parquet que la police appelle de ses vœux, des réunions régulières entre la police et la justice, ainsi que des mesures visant à ce que, à l’École nationale de la magistrature, le travail des policiers et les difficultés qu’ils rencontrent soient mieux appréhendés. Je vais vous donner quelques chiffres, monsieur Vatin. Ce sont ceux du mois de mai et ils sont effrayants, je vous le concède : quarante-et-un crimes de sang ont été commis en mai – mais c’était en 2010 ! L’heure pour vous est aux reproches, elle n’est pas aux regrets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège, est empêchée de vous poser cette question, monsieur le Premier ministre : elle se remet des violences délibérées qu’elle a dû subir de la part d’un policier qui l’a jetée à terre et de ceux qui l’ont ensuite frappée du pied et du poing. C’était à l’occasion d’une charge lancée sans sommation – et même sans motif, compte tenu du caractère parfaitement pacifique de l’action syndicale qui était en cours. Oui, comme à chaque fois… Elle agissait d’ailleurs ceinte de son écharpe tricolore… C’est tout ? …qui signalait sa qualité. Bénédicte Taurine, le député européen Manuel Bompard et le sénateur Joël Labbé, également présents, agissaient dans le cadre de leur mandat de parlementaire aux côtés des manifestants de la Confédération paysanne.
En France, comme dans toutes les démocraties du monde, la liberté d’action d’un parlementaire dans le cadre de son mandat est première dans la hiérarchie des normes, et nul n’a le droit de s’y opposer ! Cette inviolabilité est acquise aux élus depuis la première élection, en 494 avant notre ère, des premiers tribuns du peuple et elle fut confirmée par le premier vote de la première assemblée des premiers députés de 1789 !
Il y était ! Oui, j’y étais ! Après l’interpellation de trois de nos collègues de la majorité qui voulaient revenir dans notre assemblée punis d’autant d’amendes à 135 euros, on voit ainsi une escalade s’opérer, monsieur le Premier ministre. L’inviolabilité du mandat des députés… Qui ne vous donne pas le droit de bousculer un procureur de la République ! …est la garantie de leur liberté de parole et d’action au nom du peuple, par la volonté duquel nous sommes ici. Nous sommes députés du peuple : la République, c’est chacun de nous. Ce matin, le président de notre assemblée a interpellé le Gouvernement sur cette violence. Nous ne réclamons ni mansuétude, ni privilège : nous exigeons la garantie de notre liberté d’action. Je vous demande, monsieur le Premier ministre, de mettre le holà, publiquement et fermement, à ces comportements. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. Tout incident de cette nature est par définition regrettable. Chacun, notamment l’ensemble des dépositaires de l’autorité publique, doit respecter les lois de la République. Nul, ni policier, ni député, n’est au-dessus des lois de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je rappelle à la représentation nationale, monsieur le président Mélenchon, que la manifestation à laquelle a participé Mme la députée n’avait fait l’objet – du moins pour la partie qui s’est déroulée sur la voie publique – d’aucune déclaration au titre de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure. Ce n’est pas une raison pour la bousculer ! Elle a donné lieu à une occupation totalement illégale de locaux de Pôle emploi… N’importe quoi ! …qui ont été évacués par les forces de sécurité intérieure dans les formes prévues par la loi. Je rappelle également qu’au cours de cette même manifestation, deux policiers ont été blessés ; l’un d’eux l’a été à la tête à la suite d’un jet de projectile, ce qui a nécessité son transport à l’hôpital.
Il faut donc que tous respectent les règles, donnent l’exemple et ramènent le calme. Comme vous l’avez dit, monsieur Mélenchon, M. le président de l’Assemblée nationale a interrogé M. le ministre de l’intérieur – dès le lendemain des faits et non pas hier –, et celui-ci lui a immédiatement répondu. J’ajoute enfin que le procureur de la République s’est saisi des faits en question.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Et les excuses ? Il ne s’est même pas excusé !
La parole est à Mme Dominique David. Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt. 5,8 % en 2021 puis 4,4 % en 2022 : telles sont les prévisions de croissance de la France, révisées hier à la hausse par l’OCDE. Et la dette, on en parle ? C’est mieux que ce que le Gouvernement avait prévu ; c’est au-dessus des espérances de nos voisins européens pour leurs propres économies. Les résultats de la politique de soutien du Gouvernement sont donc bien là. Alors que la crise fait décrocher l’emploi dans la plupart des pays européens, le niveau de chômage reste stable en France. Alors que la crise a créé chez certains de nos voisins une pauvreté sans précédent, il n’y a pas eu de recul du pouvoir d’achat des ménages français en 2020.
Bien sûr, cette crise a durement frappé les plus fragiles et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté demain en conseil des ministres corrigera ce qui doit l’être. Je pense notamment à la pérennisation des 200 000 places d’hébergement d’urgence, ainsi qu’aux 30 millions d’euros supplémentaires versés aux départements pour prévenir les loyers impayés. Le pari du « quoi qu’il en coûte » est donc en passe d’être gagné. Sur le terrain, sur les marchés où je me rends, nos concitoyens le reconnaissent : notre politique est efficace.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mais deux sujets reviennent régulièrement dans les échanges. Premièrement, la dette inquiète et il nous faut expliquer encore et encore, monsieur le ministre délégué, que la croissance retrouvée et la transformation de notre économie grâce au plan de relance permettront de renouer avec l’équilibre budgétaire sans augmenter les impôts. Deuxièmement, les abus scandalisent. Il ne faut pas le nier : la fraude existe, notamment s’agissant du fonds de solidarité. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous présenter les principales mesures de ce PLFR ? Disposez-vous aujourd’hui d’éléments plus précis à partager avec la représentation nationale sur les fraudes aux dispositifs d’urgence et sur les mesures prises pour les combattre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Vous l’avez dit, l’économie française résiste bien :… Allo ! …elle rebondit et les prévisions de croissance du Gouvernement comme des autres institutions sont favorables. Elles placent la France au premier rang des pays de la zone euro pour le taux de croissance de l’année 2021 et de l’année 2022.
Le projet de loi de finances rectificative que nous présenterons demain avec Bruno Le Maire a trois objectifs. Le premier est de financer les mesures d’urgence pendant la période de sortie progressive de ces mêmes dispositifs. Nous proposerons au Parlement de voter des crédits à hauteur de 15 milliards d’euros pour financer la compensation des exonérations de cotisations, pour financer le fonds de solidarité pendant la période de sortie dégressive et pour financer l’activité partielle – plus particulièrement pour recharger les crédits de l’activité partielle de longue durée.
Ce PLFR intègre aussi un certain nombre de mesures qui sont attendues : la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée, parfois intitulée du nom du Président de la République, la possibilité pour les entreprises de souscrire des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’à la fin de l’année, ainsi que celle d’élargir les dispositifs dit de
carry back , en mauvais français, pour accompagner les entreprises qui ont subi des pertes.
Enfin, vous l’avez dit, ce PLFR a aussi vocation à financer les priorités politiques : le maintien du niveau de l’hébergement d’urgence avec la stabilité du nombre de places pendant la période estivale, le financement des premières mesures d’indemnisation des agriculteurs frappés par le gel, en écho aux engagements pris par le Premier ministre
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) ou encore le financement du Pass’sport tel qu’annoncé par le Président de la République.
Tout cela a un coût : la France consacre beaucoup d’argent public à sortir de la crise économique et à aider les entreprises et les Français.
Et le déficit, ça donne quoi ? Dans un tel contexte, nous devons évidemment veiller à ce que cet argent soit bien utilisé. Oui, c’est mieux ! Tous nos services sont mobilisés contre la fraude. Depuis le mois d’octobre dernier, avec Élisabeth Borne, nous avons modifié les conditions d’instruction des dossiers d’activité partielle pour prévenir la fraude. Concernant le fonds de solidarité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), en lien avec le garde des sceaux, aura l’occasion de transmettre 10 000 dossiers qui nous paraissent frauduleux – un nombre à comparer aux 2,2 millions d’entreprises qui ont bénéficié de ce fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Joël Aviragnet. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, dois-je vous rappeler le bon mot du Président de la République qui, durant le grand débat, a déclaré : « Moi, j’adore pas le mot de pénibilité parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible » ? C’est drôle ! Force est de constater, monsieur le ministre, que vous non plus n’aimez pas ce concept, un peu incongru et stigmatisant, de pénibilité du travail. Il y aurait pourtant beaucoup à dire sur la dureté des tâches des soignants et sur leur profond mal-être. Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) ont manifesté leur indignation mardi dernier devant votre ministère. Primes exceptionnelles, majoration des heures supplémentaires : le Ségur de la santé n’a rien arrangé, vous n’avez rien arrangé. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Le désarroi et la colère gagnent les rangs des professions intermédiaires de santé. Et pour cause, mes chers collègues, deux chiffres devraient à eux seuls vous interpeller, si ce n’est vous choquer. Le premier – 16 euros par mois –, c’est la valorisation indiciaire qui leur a été accordée en début de carrière. Mais qu’ils se rassurent et voient le bon côté des choses, car après vingt ans d’ancienneté, les augmentations sont un peu plus importantes. Quel beau geste, vous en conviendrez, quand on sait qu’un infirmier sur trois, en moyenne, quitte son poste après cinq ans de rudes et loyaux services. Pourquoi n’avez-vous pas fait davantage ? Le second chiffre – 13 euros – est la différence mirobolante entre le salaire net mensuel d’un infirmier en bloc opératoire et celui d’un infirmier en soins généraux. Avec vous, zéro ! À la vérité, c’est à n’y rien comprendre : une augmentation de salaire minime, d’une part, et une différence de seulement 13 euros. Est-ce ainsi que vous gratifiez ceux qui ont acquis une spécialité au prix de dix-huit mois de formation supplémentaires ? Le savoir-faire technique de ceux qui sauvent des vies signifie-t-il si peu à vos yeux ?
Ma question sera aussi simple que la fin de non-recevoir que vous leur avez opposée en répondant absent quand ils sont venus vous rencontrer : comptez-vous, grâce à une majoration d’indice, rétablir une cohérence dans la rémunération des infirmiers de bloc opératoire, des infirmiers anesthésistes (IADE) et des infirmiers puériculteurs diplômés d’État (IPDE) ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je comprends votre question. Oui, je la comprends parce que vous avez voté contre les dispositions du Ségur de la santé que nous avons proposées au Parlement. Ainsi, vous avez voté contre la hausse de 9 milliards d’euros de salaire pour 1,5 million de soignants, qui sont pour 85 % des femmes. Je pense que cela vous gênait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
J’ai été député socialiste comme vous et nous aurions rêvé d’avoir ne serait-ce que 10 % de la valeur de l’enveloppe du Ségur à consacrer à de telles hausses de salaire. On aurait signé debout sur la table et on aurait été si fiers de ces augmentations qu’on les aurait fait figurer dans nos documents de campagne. Et, alors que nous proposons un montant dix fois supérieur, vous votez contre ! C’est ça, l’opposition stérile, monsieur le député. Quand vous comprendrez, élection après élection, qu’au lieu de servir votre parti, vous êtes en train de le détruire, peut-être aurez-vous fait une avancée pour votre camp politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La deuxième chose contre laquelle vous avez voté, c’est une enveloppe de 19 milliards dédiée à l’investissement, reprise de dette comprise, avec 6 milliards d’euros pour les hôpitaux. Ainsi avez-vous voté contre les 10 millions d’investissements courants dévolus cette année aux hôpitaux de Haute-Garonne que vous connaissez bien ; ainsi avez-vous voté contre les budgets qui nous permettront, cet été, d’annoncer des bonnes nouvelles pour le groupe hospitalier de Tarbes-Lourdes, villes qui attendent depuis des années de l’investissement hospitalier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous évoquez pour les infirmiers de bloc opératoire une hausse de salaire de 13 euros. Connaissant votre niveau de compétence, je sais que ce n’est pas de votre part une erreur mais, excusez-moi de vous le dire, une affirmation mensongère.
Les infirmiers de tous les hôpitaux de ce pays ont déjà perçu une augmentation mensuelle de salaire de 183 euros nets comptant pour la retraite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.) En plus de cela, la totalité des soignants des hôpitaux bénéficient d’une revalorisation des grilles salariales fondée sur l’ancienneté, ce qui est une procédure classique. Ainsi, les infirmières de type IBODE ou les infirmières de type IADE toucheront plus de 3 500 euros nets par mois en fin de carrière, soit 500 à 600 euros de plus, puisqu’elles recevaient moins de 3 000 euros auparavant.
Monsieur le député, qui se compare se console : présentez-nous donc votre bilan, que j’ai partagé pour partie. Honnêtement, je suis très fier de ce que nous faisons aujourd’hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
La parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, ma question est un signal d’alarme face à l’évolution du climat politique dans notre pays. Hier impensable, la possibilité de voir un parti d’extrême droite diriger des régions ne semble plus émouvoir grand monde. Chaque jour, sur les réseaux sociaux, sur les chaînes d’info, ce sont les mêmes débats tronqués et outranciers, avec toujours la palme donnée à la proposition la plus excessive, la plus poujadiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis avec gravité, nous qui avons un lien fort avec nos concitoyens, nous voyons bien que la situation se dégrade. La société française est divisée, à cran, à la fois résignée et en colère. Je voudrais mettre en garde les partisans d’un face-à-face avec le Rassemblement national. On ne peut pas lutter contre l’extrême droite en courant derrière elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Hugues Renson applaudit aussi.) Il a raison ! À fracturer la gauche puis la droite, gare à ne pas détruire la démocratie !
Monsieur le Premier ministre, il reste un peu moins d’un an avant l’élection présidentielle et vous pouvez en faire encore une année utile pour tenter de rassembler les Français. Mais il faut agir maintenant car nous ne sortirons pas collectivement de ce bourbier sans un triple choc : démocratique, économique et social.
Il faut faire davantage confiance aux territoires. Notre pays n’a pas besoin d’une loi 4D – déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification – mineure mais d’un grand choc de décentralisation, de régionalisation, d’expérimentation. Laissez les territoires s’organiser et respirer dans le champ social et économique ; rompez avec la verticalité ; convoquez sans attendre une grande conférence sociale, qui travaillerait sur la répartition des richesses, la conditionnalité des aides publiques, la lutte contre la pauvreté, la revalorisation des petits salaires et la refondation des politiques pour la jeunesse, autant d’attentes exprimées par nos concitoyens.
(MM. André Chassaigne et Hubert Wulfranc applaudissent.)
Au moment où toutes les digues sautent, la situation appelle les dirigeants politiques à la responsabilité et à l’audace, pas à la surenchère ou aux calculs politiciens. Monsieur le Premier ministre, il faut changer de cap maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et Dem et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Pancher, vous avez tout à fait raison : les crises révèlent ceux qui tiennent le cap dans la tempête et ceux qui se laissent aller,… Il y en a qui coulent aussi ! Vous savez de quoi vous parlez ! …ceux qui confondent la fermeté et la démagogie, ceux qui confondent l’efficacité et l’outrance. Arrêtez de parler de Darmanin en ces termes, c’est insupportable… Avec sérieux et détermination, le Gouvernement et sa majorité parlementaire, dans le respect profond de la démocratie et de l’État de droit, agissent au bénéfice de notre pays. Nous occuper de l’intérêt supérieur de la France et de la vie quotidienne de nos concitoyens est le seul antidote au phénomène que vous avez à juste titre dénoncé – je vous rejoins très largement sur le diagnostic que vous avez posé.
Soyons-en fiers, c’est ce que nous faisons en luttant pied à pied contre la crise sanitaire, et vous voyez que nous commençons à obtenir des résultats, que ce soit en termes de progression de la vaccination ou de recul de l’épidémie.
Eh oui ! C’est ce que nous faisons en luttant pied à pied contre la crise économique,… Il est temps ! …et vous savez bien que vous pouvez, sur tous les bancs de cet hémicycle, être fiers de nos résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La France occupe la première place parmi les grands pays de la zone euro en matière de croissance économique. C’est grâce à nos efforts collectifs, c’est grâce aux efforts des Français !
Vous avez parlé d’un climat politique pesant. En dépit des difficultés, nos concitoyens s’accrochent, ils luttent. Ils ont maintenant l’espoir que l’économie reparte et nous allons l’aider à repartir. Il en va de même en matière de lutte contre l’insécurité, fléau que nous combattons sans démagogie mais avec résolution en déployant des moyens inédits, en vous proposant des modifications législatives adaptées et proportionnées.
C’est ça, la force de la République ; c’est ça, le chemin du Gouvernement et de la majorité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
La parole est à M. Philippe Gosselin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a dix jours, Jean-Claude Girard, maire d’Ouges, commune de 1 400 habitants au sud de Dijon, a été sauvagement tabassé, à coups de barre de fer, s’il vous plaît, pour un banal rappel du règlement. Ces violences contre les élus municipaux sont en forte progression, hélas ! Taillables et corvéables à merci, véritables moutons à cinq pattes, les maires, comme tous les détenteurs de l’autorité, sont devenus des cibles faciles. Les élus locaux, attaqués parfois même à leur domicile privé, ont vu le nombre d’agressions dont ils sont victimes tripler entre 2019 et 2020 – de 388 à 1276.
C’est ce phénomène que nous nous avons mis en avant avec Naïma Moutchou dans le rapport sur sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux que nous avons rendu à la mi-avril. Même les départements ruraux ne sont plus épargnés, oh que non ! Dans la Manche, par exemple, où se trouve ma circonscription, on dénombre plusieurs cas : le maire de Tessy-Bocage, Michel Richard, celui de Portbail, Francis d’Hulst, et bien d’autres. Ces actes insupportables restent encore trop souvent impunis.
Quel signal envoyer aux 36 000 maires de France, aux 500 000 élus locaux ? Comment éviter le laxisme envers les agresseurs ? Que ce soit par des propos, par des actes, par le recours aux armes parfois, attaquer un élu de la République, c’est attaquer la République elle-même, c’est la bafouer !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ces élus sont les sentinelles de nos villes, de nos communes, de ces petites républiques qui font la grande, et c’est bien à la République de les protéger. Rétablir par exemple les peines planchers pour ceux qui s’en prennent aux détenteurs de l’autorité serait un signal fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La République se doit d’assurer la sécurité de celles et ceux qui les représentent et qui la servent, c’est son essence même.
Alors, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour porter secours et assistance aux maires, aux détenteurs de l’autorité publique, pour les protéger et assurer des sanctions fermes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Je partage ce que vous dites. Les maires, les élus, les membres des forces de l’ordre méritent le respect car ils incarnent la République. (Mme Patricia Mirallès applaudit.) Et les députés ? Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit tout à l’heure. Lorsque vous étiez au pouvoir, il y a déjà eu des infractions de ce type, pardonnez-moi de le rappeler. Et il existera toujours des individus en marge de notre société qui commettent des infractions. Ce n’est pas un argument, ça ! Pour autant, lorsque l’on a dit ça, on n’a rien dit.
Dès les premières instructions que je leur ai adressées, les maires et les élus m’ont fait part de leurs retours. L’une des mesures que j’ai envisagées, bien avant le Beauvau de la sécurité, était la suppression du rappel à la loi. J’ai demandé aux procureurs de la République de ne plus utiliser cette réponse pénale qui, au fond, n’a que peu de signification. Ceux qui veulent faire preuve de bonne foi, et je sais que vous en êtes,…
Oui, c’est un homme de bonne foi ! …reconnaîtront que les élus ont témoigné leur reconnaissance à la suite des instructions que j’avais données et qu’elles ont porté leurs fruits.
Sauf si vous êtes détenteur de la solution miracle, sauf si vous êtes un menteur ou un incompétent, vous ne pourrez jamais promettre à nos concitoyens le risque zéro. J’ai donc appelé les parquets à davantage de fermeté, laquelle me semble indispensable en la matière.
Voilà ce que nous avons fait. Je le redis, je n’ai pas eu sur cette question la main qui tremble car, comme vous, je pense que les élus doivent être protégés, et davantage qu’ils ne l’étaient autrefois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Philippe Gosselin. Monsieur le ministre, nul ne prétend que le risque zéro existe, mais les chiffres sont là : 200 cas d’agressions en 2017, 1276 en 2020. Il faut réagir, bien au-delà de ce qui est fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell. Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’agriculture. Depuis plusieurs années, les épisodes de sécheresse et de fortes inondations se succèdent et leur fréquence augmente, indicateur incontestable du dérèglement climatique. Ce dernier affecte les milieux naturels et les usages, particulièrement notre agriculture. Pourtant, les volumes de précipitations sont sensiblement les mêmes, ce qui révèle un problème de répartition.
L’eau n’est jamais aussi bien stockée que dans les nappes phréatiques, qui ne donnent pas prise à l’évapotranspiration. Or, avec l’artificialisation des sols, des masses d’eau considérables filent à la mer sans profiter aux milieux ou aux usagers. J’avais d’ailleurs proposé, lors de l’examen de la loi climat, qu’un rapport évalue, dans le respect de la gestion durable de la ressource en eau, les possibilités d’élaborer un dispositif de stockage réactif dérogatoire en période d’inondation. Nos débats ont malheureusement achoppé sur la défense antagoniste de différents usages et dérivés.
Face à cette problématique majeure, vous venez de lancer le Varenne agricole de l’eau : c’est pour nous la meilleure réponse que vous pouviez apporter. Sa valeur tient à sa philosophie : il réunit, sans jamais les opposer, les approches agricoles et conservatoires des milieux et l’utilisation économe de la ressource. Ce Varenne rassemble tous les acteurs dans le but de définir dès le 1er janvier 2022 une feuille de route pour l’utilisation d’outils de gestion durable de la ressource – notamment pour répondre aux situations d’aléas climatiques exceptionnels –, d’outils d’adaptation au changement climatique – à travers des solutions fondées sur la nature (SFN), par exemple –, ou encore de dispositifs innovants de renforcement de la résilience, levier de souveraineté alimentaire et de sécurité sanitaire. Nous avions plaidé, avec Jean Jouzel et Jean Launay, pour que soient organisés des états généraux de l’eau. C’est chose faite, et nous nous en félicitons.
Pour nous, les objectifs sont clairs : parvenir à une vision partagée de l’eau en agriculture, prendre en compte les enjeux de souveraineté alimentaire en accélérant l’adaptation de l’agriculture et, au-delà, atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Pouvez-vous nous dire comment vous pensez y parvenir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Merci pour vos mots et merci surtout pour l’action que vous menez avec d’autres de vos collègues en matière d’usage de l’eau dans l’agriculture.
Je fais partie de ceux qui considèrent qu’à un moment donné, il faut peut-être revenir à l’essentiel. L’essentiel, c’est d’abord reconnaître qu’il n’est pas possible de faire de l’agriculture sans eau, contrairement à ce que certains prétendent.
L’essentiel, c’est aussi reconnaître que la question de l’usage de l’eau est très difficile parce qu’il y a un conflit qu’il faut aborder avec une certaine forme de sérénité. Ce conflit est vieux comme le monde : il existe depuis que l’homme est sédentaire. Mais ce n’est parce que cette question de la gestion hydraulique de notre territoire est difficile qu’il faut la mettre sous le tapis, bien au contraire. C’est précisément parce qu’elle l’est qu’il faut sortir des postures et remettre dans le débat de la raison, de la pensée et beaucoup de science. C’est tout l’objet de ce Varenne agricole de l’eau et du changement climatique que nous avons lancé il y a quelques jours avec ma collègue Bérangère Abba.
On le sait, il est possible de forger des consensus. Les scientifiques reconnaissent par exemple que nous aurons des étés toujours plus chauds, et, l’hiver, des pluies toujours plus diluviennes. Or, quand la nappe phréatique et le sol sont déjà gorgés d’eau, toute eau tombant au sol finit soit en évaporation, soit dans la mer. Voilà un cas où il est possible de créer un consensus – il faut toutefois le faire avec méthode et raison, ainsi qu’avec de l’innovation, pour déterminer la voie à suivre une fois que le consensus est acquis. C’est aussi l’objet du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.
Enfin, l’adaptation de notre agriculture au changement climatique est une question de souveraineté. Tel est également l’objet du Varenne, auquel vous serez évidemment associés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Tous ceux qui travaillent dans le milieu hospitalier ou qui l’ont fréquenté savent combien les conditions peuvent y être difficiles : des situations éprouvantes, un rythme dense avec toujours plus de patients, des moyens contraints qui font de nos soignants de véritables « couteaux suisses » au quotidien.
L’été dernier, la revalorisation des carrières dans le cadre du Ségur de la santé devait apporter des réponses au mal-être profond de l’hôpital. Un an après, où en sommes-nous ? Des inégalités entre les infirmiers des catégories A et B créent entre eux un climat malsain. La rémunération nette de 1 730 euros ne correspond pas au salaire de base. Quant aux infirmiers spécialisés, ils s’étonnent du manque de reconnaissance de leurs études dans la nouvelle grille. Même en augmentant les salaires, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous réussissez à accentuer les tensions internes à l’hôpital !
C’est l’injustice en marche ! Il faut saluer ces augmentations, attendues depuis des années, mais les personnels soignants spécialisés ont le sentiment d’un véritable manque de considération – la preuve en est que plus de 65 % des IADE étaient en grève le 17 mai, tout comme 44 % des IBODE mardi dernier.
Loin de toute polémique, les personnels soignants en ont assez d’entendre qu’ils sont formidables, si derrière, cela ne suit pas. Comment entendez-vous répondre à l’injustice que vous créez ? Quel message voulez-vous envoyer aux jeunes infirmiers qui souhaitent se spécialiser en effectuant un à deux ans d’études supplémentaires pour ne gagner que 13 euros nets de plus par mois ? Leur dévouement total durant la crise sanitaire, et maintenant dans l’étape cruciale qu’est la vaccination, mérite une réponse rapide et adaptée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Un an après le Ségur, votre question me permet d’annoncer à la représentation nationale qu’avec Brigitte Bourguignon, Adrien Taquet et Sophie Cluzel, nous avons signé il y a trois jours un nouvel avenant au Ségur de la santé, accord-cadre majoritaire signé – pardonnez-moi de les citer – par Force ouvrière, la CFDT et l’UNSA. Troisième accord majoritaire conclu dans le cadre du Ségur de la santé pour les professions soignantes, il permettra d’étendre le complément de traitement indiciaire de 183 euros nets mensuels à quelque 100 000 soignants supplémentaires du secteur médicosocial – ceux qu’on appelait jusqu’alors les oubliés du Ségur – à partir du 1er janvier 2022. Le fait que nous signions des accords majoritaires avec des centrales syndicales – dont certaines n’avaient pas signé d’accord national depuis des années – doit vous mettre la puce à l’oreille quant au bilan de nos mesures ! Exactement ! J’ai réuni une première fois les infirmiers anesthésistes – j’étais le premier ministre de la santé à les recevoir depuis vingt ans –, après quoi j’ai convié à une visioconférence tous ceux qui le souhaitaient : ils ont été 4 300 à y participer pendant plus d’une heure, sur les quelque 12 000 diplômés que compte cette profession. Nous avons débattu des travaux en cours concernant l’évolution de leurs compétences et de leurs missions – et je n’oublie pas les IBODE dans ma réflexion.
En résumé, aux 13 euros de revalorisation de la grille salariale la première année s’ajoutent 183 euros nets mensuels pour tous – entrant dans le calcul de la retraite ; les infirmiers anesthésistes comme les IBODE bénéficient aussi de bonifications indiciaires du fait de leur spécialité – pour un IADE, cela représente près de 300 euros supplémentaires par mois. À cela s’ajoute la prime d’engagement collectif, pour près de 100 euros nets mensuels ; et en fin de carrière, ce sont quasiment 600 euros nets qui s’ajoutent à tout cela.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Répondez à la question ! À la fin des fins, un infirmier qui termine sa carrière touche donc 600 à 700 euros nets supplémentaires par mois grâce au Ségur de la santé. Vous pouvez chercher dans les archives, il n’y a jamais eu d’équivalent, même en cumulant les vingt dernières années de revalorisation salariale ! On peut toujours faire mieux, madame la députée : j’attends de voir ce que vous proposerez. La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Merci, monsieur le ministre. Ah, elle a dit merci ! J’espère que ces mesures prendront effet rapidement, mais il faut aussi penser aux infirmiers des catégories A et B : vous ne m’avez pas répondu à leur sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Pierre Venteau. Il y a un peu plus d’une semaine, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous avez présenté vos principaux arbitrages concernant la déclinaison française de la future PAC. Après la victoire incontestable que représente le maintien du budget européen dédié, la répartition nationale des enveloppes suscitait légitimement des craintes : depuis l’automne dernier, de nombreux territoires et filières avaient exprimé leurs inquiétudes quant aux évolutions à venir. Vous avez su les entendre, et votre méthode de construction a été efficace. Aujourd’hui, ils saluent à la quasi-unanimité la concertation qui a présidé à l’élaboration du plan stratégique national. Cette concertation se poursuit s’agissant du déploiement de l’aide à l’unité de gros bétail (UGB) pour les producteurs de viande et de lait.
L’immense majorité des acteurs du monde agricole sont satisfaits de l’équilibre auquel vous êtes parvenu pour la future programmation. Les mesures que vous proposez accompagneront efficacement les transitions nécessaires de nos exploitations. Les agriculteurs français pourront ainsi relever plus sereinement les défis qui se présentent à eux : souveraineté alimentaire, adaptation au changement climatique et renouvellement des générations. Il est important de souligner qu’un soutien inédit a été consacré à la conversion à l’agriculture biologique, aux cultures protéiques et à l’investissement.
Pourtant, l’échec des négociations concernant la PAC, lors du dernier Conseil européen, suscite des doutes au sein de la profession : celle-ci craint que le bel équilibre trouvé en France soit mis à mal. Pouvez-vous la rassurer quant à l’issue des discussions qui s’annoncent à l’échelle européenne ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. L’enjeu qui nous occupe est massif : à quoi ressemblera notre agriculture en 2027 ? C’est un enjeu de souveraineté – vous m’avez entendu le dire plusieurs fois – car il n’y a pas de pays fort sans agriculture forte. L’enjeu est également massif concernant le renouvellement des générations, car la moitié de nos agriculteurs partiront à la retraite dans les cinq à dix prochaines années.
Nous avons obtenu une victoire en juillet dernier, lorsque, grâce à l’action du Président de la République, nous avons réussi à maintenir les budgets de la PAC. Nous avons par ailleurs appliqué une méthode de construction collégiale du plan stratégique national ; il reste encore beaucoup à faire, mais nous avons profondément avancé.
Le plan stratégique national que nous avons déployé affirme une vision très claire, avec des aides sans précédent à l’installation des jeunes, la volonté de sortir de la dépendance aux importations de protéines sud-américaines, qui participent de la déforestation, ainsi que la volonté de créer de la valeur dans nos territoires et de consolider les revenus – condition pour investir dans les transitions, notamment.
Désormais, le défi est de trouver un accord avec la Commission et le Parlement européens. Nous avons eu des discussions très difficiles et compliquées ; à l’unanimité, les ministres européens de l’agriculture ont décidé, en fin de semaine dernière, de mettre un arrêt aux discussions du trilogue : nous ne pouvions pas accepter une PAC beaucoup trop compliquée pour les agriculteurs, une PAC où la transition agro-écologique restait un vœu mais n’était pas accessible, et qui n’intégrait pas une régulation des importations. Ce sera tout l’enjeu pour le mois à venir, et je m’engagerai avec détermination.
La parole est à Mme Marie-George Buffet. En ce 1er juin, le Gouvernement vient d’autoriser les expulsions locatives. Pourtant, toutes les raisons qui avaient motivé leur suspension l’an passé restent d’actualité. Exactement ! La crise sanitaire est là, et les revenus de nombreuses familles ont été affectés. Lors de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, nous avons souligné combien les enfants hébergés en hôtel avec leur famille par le 115, souvent loin de leur école et sans internet, subissaient de dégâts dans leur scolarité. Aussi, j’attends de M. le ministre de l’éducation nationale l’engagement qu’aucune famille dont les enfants sont scolarisés ne sera expulsée. Le droit à l’éducation des enfants de notre République ne peut être malmené pour ceux qui n’ont pas les moyens de régler leur loyer. Ce droit doit aussi être garanti pour les jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : leur assurer à long terme un hébergement et une formation, loin de la rue, serait un investissement humain utile au pays. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Durant la crise, nous avons tous ici salué l’engagement des personnels et des bénévoles, ainsi que les gestes de solidarité de nos compatriotes ; nous avons aussi salué notre système de protection sociale – mais, faisant fi de tout cela, les expulsions vont reprendre ! Où est la France des droits des êtres humains ?
En 2019, 16 700 expulsions ont été effectuées, touchant 36 000 personnes – et cela va recommencer, alors que les hébergements, vous le savez, sont saturés. Certes, vous avez augmenté le fonds de solidarité, mais insuffisamment ; il faut en outre porter le fonds d’indemnisation des bailleurs à 80 millions d’euros. Certes, Mme la ministre déléguée chargée du logement a demandé aux préfets de limiter le nombre d’interventions, mais limiter ne suffit pas : aucune expulsion locative ne doit avoir lieu sans un relogement digne et pérenne. En temps de crise, cette règle ne doit souffrir aucune exception et doit s’appliquer partout. Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de surseoir aux expulsions locatives et de respecter le droit au logement, qui a valeur constitutionnelle. L’humain doit être au cœur de notre République. (
Applaudissements les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Pour la première fois cette année, au moment où s’achève la trêve hivernale, le 1er juin, nous maintiendrons ouvertes la totalité des places d’hébergement d’urgence, soit 200 000 places : jamais un niveau aussi élevé n’avait été atteint. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
En maintenant les places d’hébergement d’urgence ouvertes, grâce à un effort budgétaire important de 700 millions d’euros, nous permettrons aux personnes hébergées d’accéder à leurs droits et de se projeter dans un logement. Comme l’année dernière, à la fin de la trêve hivernale – le 1er juillet en 2020, le 1er juin cette année –, nous reprendrons différemment les expulsions locatives – je dis bien différemment, puisque, alors que 16 000 expulsions locatives avaient eu lieu en 2019, elles n’ont été que 3 500 en 2020. Il y a donc eu peu d’expulsions locatives en 2020, et peu d’expulsions locatives sans relogement ou hébergement. Nous avons accompagné et assuré une continuité.
Cette année, nous indemniserons les bailleurs davantage que les années précédentes, en rehaussant le montant du fonds d’indemnisation qui les concerne. Nous avons aussi refinancé les fonds de solidarité locaux pour la prévention des expulsions et le soutien aux locataires en difficulté. Ainsi, nous ferons montre d’un effort de solidarité considérable au bénéfice des personnes les plus fragiles – c’est l’honneur de la France de le faire en période de crise. Deux cent mille places d’hébergement, une reprise des expulsions locatives échelonnée et limitée, avec solution de logement ou d’hébergement : voilà aussi comment nous faisons face à la crise pour les personnes les plus en difficulté.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Depuis plusieurs semaines, un vent mauvais souffle sur notre pays : on entend de hauts responsables politiques dire qu’ils sont prêts à voter avec le Rassemblement national au Parlement européen ;… Eh oui ! …on entend les mêmes, dans l’est de la France, déclarer qu’un candidat RN ne serait pas d’extrême droite ; on entend certains, dans le sud, rejeter le choix de l’intérêt général au profit de l’extrême droite. Eh oui ! Ces derniers jours, c’est l’État de droit lui-même qui a été remis en cause : supprimer la possibilité d’appel dans un procès pénal, il faut mesurer ce que cela signifie comme renoncement de civilisation ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Agir ens, LaREM, SOC, FI et GDR.) Rendez-vous compte ! Remettre en cause l’idée de procès équitable et notre conception de la justice, c’est mettre aux oubliettes notre longue histoire de progrès, celle de l’enseignement des Lumières, de Victor Hugo ou de l’affaire Dreyfus. Quel sombre destin pour notre pays ! Toutes ces voix émanent pourtant de personnes qui se réclament d’un parti dit de gouvernement ; on ne sait si elles révèlent la vérité et la profondeur des âmes, ou si elles répondent à de pures stratégies électoralistes. Quoi qu’il en soit, c’est désormais Mme Le Pen qui appelle ceux qu’elle qualifie « de la droite sincère » à la rejoindre.
C’est désormais le numéro deux – oui, le numéro deux du parti Les Républicains…
Pas de leçons ! …qui affirme avoir les mêmes convictions que celles du maire de Béziers, élu avec le Rassemblement national. Ce ne sont plus des digues qui sautent, ce sont des ponts qui sont construits à vitesse grand V. Où est passée la droite républicaine chère à Jacques Chirac et Alain Juppé ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)  Jamais ces dérives n’auraient été acceptées par l’un et par l’autre. Que reste-t-il de républicain quand on sape les fondamentaux démocratiques, quand on déconstruit l’idéal républicain et que l’on détruit l’État de droit ?
Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous rappeler à ceux qui ont perdu la mémoire la boussole de la République et le respect de l’État de droit ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et LaREM.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, les vents mauvais qui soufflent n’ont sans doute pas le goût sucré des alizés. L’État de droit, c’est notre bien le plus précieux, l’État de droit distingue la démocratie de la tyrannie. Ceux qui jouent avec l’État de droit sont des pompiers incendiaires et, je le dis, des irresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
On nous propose, dans le cadre du débat parlementaire relatif à mon projet de loi, d’incarcérer automatiquement en détention provisoire. Fantastique ! Qui dit mieux ? On va dire mieux : cinquante ans de réclusion criminelle rétroactivement applicables. Qui dit mieux ? (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Une automaticité, non plus de la détention provisoire, mais des peines automatiques qui interdiraient, nous dit l’un des vôtres, un acquittement. Qui dit mieux ? Et, cerise sur ce gâteau judiciaire : le rétablissement de la Cour de sûreté de l’État sans possibilité d’interjeter appel. Ce n’est pas vrai ! Toutes les digues ont été rompues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Les principes que notre société civilisée a mis des millénaires à élaborer n’existent plus : la présomption d’innocence, le droit de faire examiner son affaire en appel, l’indépendance de la justice. L’État de droit, pour paraphraser le poète, c’est comme le bonheur, on sait ce qu’il représente quand il s’enfuit. Au secours, messieurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
La parole est à M. Bernard Reynès. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Avec un déconfinement espéré, certes progressif, la reprise de la culture dite prestigieuse ne doit pas se faire au détriment d’une culture populaire. Je pense particulièrement aux fêtes votives et traditionnelles qui sont le reflet de l’identité de chaque territoire.
Dans nos territoires déchirés par la crise, ce besoin de retrouver nos racines, grâce à un art de vivre festif lié à l’histoire de chaque région, est essentiel. En Provence, la crise sanitaire est fatale pour les manadiers, les gardiens des élevages de taureaux et de chevaux de race camargue qui, malgré leurs tentatives pour diversifier leur activité, ont perdu 90 % de leur chiffre d’affaires et doivent faire face à de lourdes charges d’exploitation incompressibles. Alors que les festivités génèrent 120 millions d’euros pour l’économie locale, les manadiers ne bénéficient que de 10 % de ces retombées et aujourd’hui leurs pertes atteignent 10 millions. Ils demandent un gel immédiat de leurs charges exceptionnelles, un fonds d’aide d’urgence pour leurs charges d’exploitation, la prorogation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2021, un message fort auprès des banques pour subvenir aux besoins de trésorerie, un soutien de l’État et des collectivités au plan de relance proposé par la Fédération des manadiers et un appui des élus au maintien de la politique agricole commune.
Monsieur le ministre, votre soutien est indispensable pour préserver leur avenir, gage de l’identité de tout un territoire et de ses traditions.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je veux vous remercier pour votre question et vous dire à quel point je partage les propos que vous avez tenus sur la nécessité, dans ce déconfinement, de faire vivre tout ce qui fait identité, tout ce qui fait France et tout ce qui en fait les spécificités. À ce titre, soyez assuré que nous avons, mon collègue ministre de l’économie et moi-même, bien conscience des problèmes des manadiers, de tout ce qu’ils ont vécu ces derniers mois et des difficultés financières auxquelles nous nous efforçons d’apporter des réponses concrètes, sous l’égide du Premier ministre.
Vous l’avez dit, nous avons d’abord déployé le fonds de solidarité, en particulier pour les manadiers. Ensuite, nous avons instauré, dans certains territoires, au plus près d’eux, des cellules de suivi pour traiter les questions fiscales que vous avez évoquées. Par ailleurs, des fonds sont disponibles, dans le cadre du plan de relance, pour accompagner les filières et l’ensemble des manadiers ont eu la possibilité de postuler pour en bénéficier.
Vous avez indiqué que ces mêmes manadiers ont demandé le soutien des élus au maintien de la PAC. Je crois que vous avez, au travers de vos propos, montré à quel point vous les soutenez. Soyez assuré que j’ai bien entendu votre demande.
Pas plus tard qu’il y a quarante-huit heures a eu lieu, au sein de mon ministère, une nouvelle réunion avec les manadiers pour travailler sur cette feuille de route. Elle est nécessaire, à la fois pour eux, pour ces territoires, pour nos traditions, et, en définitive, pour notre identité tellement mise à mal aujourd’hui et que nous avons tant de bonheur à retrouver en cette période de déconfinement. Vous pouvez donc compter sur mon engagement et sur celui de Bruno Le Maire.
La parole est à M. Bernard Reynès. Je vous remercie. Bien sûr, vos propos vous engagent. J’ajouterai que cette question est essentielle à ce territoire de la Provence où la biodiversité est déjà menacée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, jeudi dernier, à dix-neuf heures, plus de 931 000 candidats ont retenu leur souffle en ce début de la phase d’admission Parcoursup qui doit s’achever le 16 juillet. Vous mettrez certainement en avant les 1,5 million de propositions d’admission, mais, au-delà de ces chiffres, la crise de la covid a amplifié les failles de ce qui reste un outil de gestion de la pénurie de places dans l’enseignement supérieur. Ces difficultés sont d’ailleurs accentuées par la fin de l’entrée en vigueur de la réforme du lycée général. L’information sur l’orientation des lycéens est très perturbée. Tous ne sont pas égaux dans l’accès à ces informations, et le biais social joue à plein. Certains sollicitent l’appui de sociétés de conseil pour constituer leur dossier alors que d’autres ne peuvent pas compter ou s’appuyer sur leur famille pour établir leurs vœux ou pour rédiger leur lettre de motivation.
Nous avons vu certains lycées mettre en avant un enseignement à 100 % en présence, d’autres gonfler les notes ou les appréciations. J’ai également été saisi de cas de jeunes en situation de handicap qui font face à des difficultés accrues d’accès à certaines formations. Comment Mathis, qui demande une dérogation au motif de son handicap, peut-il se voir opposer que la copie de sa carte d’invalidité ne justifie pas de sa situation et se voir refuser une affectation dans un établissement lui permettant un accueil adapté ?
En résumé, deux mots prédominent : incertitude et inquiétude. Incertitude sur les modalités de sélection de dossiers, avec un risque réel d’arbitraire ; inquiétude sur certaines filières en grande tension, notamment en prévision d’un taux de réussite très élevé au baccalauréat.
Des phases complémentaires sont prévues dans les prochaines semaines, mais à ce jour combien de lycéens restent sans aucune proposition d’admission ? Comment comptez-vous mieux accompagner les jeunes au niveau de l’orientation comme au niveau pédagogique ? Si personne ne regrette l’ancienne plateforme Admissions post-bac (APB), peut-on pour autant dire que Parcoursup a atteint son objectif : remettre le mérite au centre de l’admission dans l’enseignement supérieur ?
(M. Bertrand Pancher applaudit.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Tout d’abord, je tiens à féliciter les sept lycéens sur dix qui ont obtenu des réponses positives à leurs vœux et assurer les autres que, bien sûr, comme chaque année, les dizaines de milliers de professeurs du secondaire comme du supérieur resteront à leurs côtés jusqu’au bout pour les accompagner dans leur orientation.
Vous avez raison, c’est une année qui a été particulière à bien des points de vue, c’est une année où, plus encore que les autres années, les équipes de Parcoursup, mais aussi les rectorats, les lycées, les conseillers d’orientation, les établissements d’enseignement supérieur ont multiplié les moyens de communication envers les lycéens.
Vous évoquez la plateforme Parcoursup et le cas des jeunes en situation de handicap. Cette plateforme est accessible à 100 % à tous les types de handicap. Elle permet justement à un jeune, s’il le souhaite et seulement s’il le souhaite, de demander à être accompagné par la cellule d’accès à l’enseignement supérieur qui, dans ce cas, reprend avec lui les demandes formulées et contacte les établissements pour voir s’il peut y accéder.
Vous avez raison : je crois que personne ne regrette l’accès à l’enseignement supérieur par le tirage au sort. Oui, c’est le mérite qui a été remis en valeur ainsi que l’accompagnement des jeunes les plus en difficulté socialement, puisque nous sommes passés, en quatre ans, de 20 à 25 % des bacheliers boursiers dans l’enseignement supérieur. Grâce aux accompagnements que nous avons instaurés, un jeune sur six, bien que boursier, peut postuler dans une autre académie. On peut toujours améliorer les choses, mais nous serons aux côtés de tous les lycéens, comme nous le sommes tous les ans depuis quatre ans.
La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon. « C’était un professeur, un simple professeur, qui pensait que savoir était un grand trésor. […] Il y mettait du temps, du talent et du cœur. […] À sa tâche chaque jour, on pouvait dire de lui : il changeait la vie » Ces paroles d’un immense chanteur populaire français témoignent de l’importance capitale de ce million de femmes et d’hommes qui, en éduquant nos enfants, façonnent modestement le monde de demain.
À l’automne, vous avez lancé une large concertation pour repenser l’école du XXIe siècle, afin que l’instituteur de l’école des Chartreux à Marseille, que glorifiait Marcel Pagnol, ou M. Germain, cher à Albert Camus, retrouvent toute la place qu’ils méritent dans notre société.
Nous, députés de la majorité, sommes allés nombreux recueillir la parole de ceux qui font l’école. Sous l’impulsion de nos collègues Gaël Le Bohec et Cécile Rilhac, nous avons réuni tous ces acteurs de terrain pour réfléchir collectivement à l’école que nous voulons. À Marseille comme ailleurs, les attentes des enseignants, parents, personnels, partenaires associatifs, chefs d’établissements étaient sensiblement les mêmes. Nous avons entendu qu’une revalorisation salariale s’imposait, que les professeurs souffraient d’être trop souvent isolés, qu’ils souhaitaient qu’on libère leur capacité à innover et que la formation devait être améliorée. Des inquiétudes, des besoins, mais toujours une envie : celle de faire bien, celle de faire mieux.
Mercredi dernier, vous avez annoncé plusieurs mesures en conclusion de ce Grenelle de l’éducation. Autour de la personnalisation, de l’esprit d’équipe et de l’amélioration du service public de l’éducation se construit une école plus reconnaissante envers ses professeurs. Plus de l milliard d’euros seront affectés en 2021 et 2022 à la revalorisation des personnels ; c’était très attendu et c’est inédit. Cette augmentation des rémunérations s’accompagne d’une protection sociale accrue et de nouveaux avantages sociaux. L’accent est également mis sur le développement de la mobilité des carrières et sur la valorisation des compétences. Le bien-être au travail enfin devient une promesse que vous leur faites.
Monsieur le ministre, vous vous êtes également engagé à renforcer la dimension collective de l’action éducative. Les alliances entre les établissements scolaires et les acteurs du territoire enrichissent les apprentissages. La synergie qui se construit autour de l’élève doit guider cette coopération. Faire ensemble pour construire nos futurs citoyens, quel beau projet collectif pour notre pays ! Alors, renforcer la place des professeurs dans la nation, n’est-ce pas leur donner les clefs d’un nouvel écosystème éducatif dont ils seraient les piliers ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je vous remercie d’avoir rappelé les enjeux fondamentaux du Grenelle de l’éducation. S’il y a bien une chose que la crise sanitaire a montrée, c’est l’attachement de notre pays à son école, donc à ses professeurs. Même si ce sujet préexistait à la crise sanitaire, il en a été comme renforcé parce que oui, il faut bien payer les professeurs, bien payer les personnels de l’éducation. C’est un enjeu français mais aussi un enjeu européen et un enjeu mondial. Ce faisant, l’enjeu du Grenelle était d’améliorer le service public.
Je voudrais remercier Gaël Le Bohec et Cécile Rilhac, que vous avez cités, mais aussi tous les autres députés, de différents partis d’ailleurs, qui ont organisé des Grenelle de l’éducation dans l’ensemble du territoire. Grâce à vous et à beaucoup d’énergie, 438 propositions ont été faites que nous avons structurées en douze engagements, lesquels correspondent en effet à trois grandes priorités sur lesquelles je voudrais revenir.
La première est la personnalisation des parcours. Il faut en finir avec l’idée selon laquelle l’éducation nationale est immobile et irréformable. Désormais, nous voulons personnaliser le parcours de chacun, qu’il s’agisse bien sûr des élèves, mais aussi des personnels, afin de renforcer leur épanouissement au travail.
Cela commence par une meilleure rémunération : 700 millions d’euros y seront consacrés l’an prochain, après les 400 millions que nous avons déjà déployés cette année. Depuis le mois de mai qui vient de s’achever, le salaire mensuel des plus jeunes a augmenté de 100 euros et la hausse se poursuivra l’année prochaine. Nous inscrivons cet engagement dans la durée, car nous voulons rejoindre le peloton de tête des pays de l’OCDE dans ce domaine.
Je précise que la personnalisation ne tient pas qu’à la rémunération : il s’agit aussi de mieux prendre en compte la situation des personnels lors des mutations et de sortir d’une forme d’anonymisation du sort de chacun.
La deuxième priorité est l’esprit d’équipe, grâce à l’amélioration de la situation des directeurs d’école, au renforcement de l’autonomie des établissements et à la responsabilisation de tous.
Quant à la troisième priorité, l’amélioration du service public, elle résultera des deux premières, car il est évident que le bien-être des professeurs engendre le bien-être des élèves.
Merci, monsieur le ministre. La continuité du service public de l’éducation s’en trouvera améliorée, tout comme son efficacité pour nos élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Gérard Leseul. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Samedi 22 mai, une auréole de couleur bleue a été détectée sur la Seine par des militaires de la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen. Ils sont intervenus avec les équipes spécialisées du SDIS 76 – service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime –, auxquelles je rends hommage. Cette tâche s’étalait sur une surface d’environ 500 mètres carrés. En cause : la fuite d’une cuve contenant du thiaméthoxame, ce fameux néonicotinoïde insecticide qui était interdit avant que votre majorité n’en réautorise l’usage il y a quelques mois, au mépris des engagements pris par le passé et de la sauvegarde de l’environnement.
Ces produits ultra-toxiques menacent non seulement les pollinisateurs et notre santé lors de leur utilisation, mais également notre cadre de vie lorsqu’ils sont stockés à proximité des lieux d’habitation. Un an et demi après l’accident de Lubrizol et la marée de nuages noirs qu’il a provoquée dans le ciel de la métropole rouennaise, nous connaissons donc une nouvelle pollution grave.
Sans comparer des événements de nature différente, nous voyons de mauvaises pratiques se reproduire. Trop peu d’informations claires ont été données spontanément au grand public, et l’on s’est contenté de déclarations laconiques. La préfecture, par quelques mots rapides, a passé sous silence la gravité de cette pollution de la Seine et de son écosystème, alors même que le produit qui s’y est déversé peut avoir des effets sur la biodiversité pendant 1 000 jours. Pour l’heure, le risque d’une pollution durable est donc malheureusement loin d’être écarté.
Mon groupe parlementaire l’a déjà dit lors de l’accident de Lubrizol, pour restaurer la confiance, il faut faire preuve de la plus grande transparence. Nous demandons donc un contrôle dans la durée des eaux de la Seine, avec des contre-expertises et en impliquant la population lors de la communication des résultats.
Madame la ministre, à quelle fréquence les contrôles des installations utilisant cette substance sont-ils effectués ?
Merci, monsieur le député. Les préfectures ont-elles une connaissance fine de l’ensemble des entrepôts stockant ce produit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Vous avez interrogé le Gouvernement sur la pollution de la Seine par un pesticide, le thiaméthoxame, qui a été constatée le samedi 22 mai au soir dans le port de plaisance de Rouen. Comme vous, nous avons été alertés sur cet épisode de pollution, auquel il convient de répondre de la façon la plus rapide, la plus efficace et la plus transparente.
Ce produit est un insecticide utilisé sur les cultures pour des raisons phytopharmaceutiques, mais aussi en tant que biocide. Cette substance peut effectivement être nocive en cas d’ingestion et toxique pour les milieux aquatiques. Ainsi, les services du ministère de la transition écologique ont été particulièrement attentifs aux conséquences de cette pollution.
Des opérations de pompage ont été entreprises dès son identification, ainsi que des prélèvements dans la Seine. De premières modélisations ont été réalisées par un service spécialisé, le CEDRE – Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux –, lesquelles semblent rassurantes. Sous l’égide de l’Office français de la biodiversité, les observations se poursuivront pour mesurer l’impact de cette pollution sur la biodiversité.
Enfin et surtout, une enquête a été ouverte sous l’autorité du procureur de la République. C’est dans ce cadre que toute la lumière sera faite sur cet épisode de pollution et ses conséquences.
(Mmes Marie-Christine Verdier-Jouclas et Élisabeth Toutut-Picard applaudissent.)
Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interpeller sur les prédations économiques, de plus en plus importantes et fréquentes, qui visent l’ensemble de nos secteurs d’activité, particulièrement ceux dans lesquels notre pays excelle toujours.
Il peut s’agir, comme dans le cas de la société Essilor International, implantée à Dijon, d’un mariage entre égaux qui, quatre ans plus tard, se transforme en véritable prise de contrôle, ou bien, comme dans le cas de Lapeyre, d’une simple cession à un fonds de pension dont les objectifs restent peu lisibles. Certes, il arrive aussi, dans quelques cas heureux, que le prétendant, issu des sphères de la finance mondialisée, rentre bredouille, laissant aux salariés de l’entreprise convoitée le soulagement de rester la force vive d’un fleuron sous pavillon français.
Alors que les quinze derniers mois ont révélé combien une nation ne peut rien sans sa souveraineté économique, la menace de groupes étrangers faisant main basse sur notre industrie de façon plus ou moins hostile est bien réelle. Les services de Bercy ont d’ailleurs eux-mêmes sonné l’alerte, devant des commissions parlementaires inquiètes – et inquiets, nous le sommes tous, sur tous les bancs –, sur la pérennité de notre tissu productif de recherche et surtout d’emploi.
Les derniers chiffres, accablants, du commerce extérieur nous renvoient à la nécessité de muscler notre stratégie de défense économique afin d’exporter notre production à l’étranger plutôt que d’y céder nos fleurons.
Face à la menace de prédations économiques, plutôt que d’entendre que nous sommes en guerre, je souhaiterais savoir, monsieur le Premier ministre, sur quels dispositifs vous comptez vous appuyer pour préserver notre souveraineté économique, nos fiertés technologiques, nos entreprises qui font réussir la France et,
in fine , le savoir-faire des travailleurs de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Sachez d’abord que l’ensemble du Gouvernement, et particulièrement les ministres de Bercy, suit avec attention la situation du groupe Essilor que vous avez évoquée. Nous savons que la fusion, engagée en 2019, s’est heurtée à des difficultés et a provoqué des contentieux. Nous veillons avec la plus grande attention au maintien de l’emploi et des activités d’Essilor en France, surtout en ce qui concerne les projets de recherche et développement, qui sont des gages de complémentarité avec d’autres acteurs de la filière et du maintien de l’activité sur le territoire.
Plus largement, vous nous interrogez sur la manière dont nous pouvons protéger des entreprises stratégiques. Nous disposons d’outils, avec l’Agence des participations de l’État, nous permettant d’entrer au capital d’entreprises. Nous disposons aussi de leviers de financement, avec la présence, accrue au fil de la crise, de Bpifrance au capital d’entreprises afin, là aussi, d’influer sur leur gouvernance. L’entreprise à laquelle vous avez fait référence en est d’ailleurs l’un des exemples, étant donné que Bpifrance a intégré il y a peu le capital du nouveau groupe Essilor et dispose d’un siège au sein de son conseil d’administration.
En outre, en réponse à la crise, nous avons créé deux nouveaux dispositifs. Le premier, que vous connaissez puisque le Parlement l’a adopté, est un compte d’affectation spéciale permettant la prise de participation de l’État dans des entreprises considérées comme stratégiques. Ce compte a été doté de 20 milliards d’euros grâce au vote du Parlement. Quant au second dispositif, il concerne des entreprises qui pourraient être fragilisées à la sortie de la crise.
Ce matin, Bruno Le Maire et le garde des sceaux ont annoncé d’autres dispositions, dont la transformation du fonds de développement économique et social en un fonds de transition. Doté de 3 milliards d’euros, il permettra à l’État d’intervenir sur les fonds propres et les liquidités des entreprises et ainsi de soustraire à la prédation des sociétés qui pourraient être stratégiques.
La parole est à M. Xavier Roseren. Madame la ministre de la cohésion des territoires, notre économie locale, à l’image de nos montagnes, est une économie du ruissellement. La montagne a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et la fermeture des remontées mécaniques de nos stations de sports d’hiver. Le Gouvernement a tenu compte des conséquences d’une telle fermeture : c’est la raison pour laquelle il a institué un dispositif spécifique et massif de soutien économique, à hauteur de 5,4 milliards d’euros.
Il est désormais temps de se tourner vers l’avenir de nos territoires montagnards et la relance de notre économie.
(M. Jean Lassalle applaudit.) Les acteurs de la montagne sont confrontés à des défis structurels, qui préexistaient à la crise sanitaire. Nous aurions donc dû y faire face tôt ou tard. Les secrétaires d’État Joël Giraud et Jean-Baptiste Lemoyne ont consulté l’ensemble des acteurs concernés pour construire collectivement la montagne de demain.
À cet égard, je me réjouis des annonces faites jeudi dernier par le Premier ministre en Savoie. Le plan Avenir montagnes dégage un horizon clair : relancer l’investissement, au service d’un objectif de transformation. Ce plan, qui vise à faire émerger une économie pérenne et responsable, s’articule autour de trois grands axes : la diversification de l’offre et la recherche de nouvelles clientèles, l’accélération de la transition écologique et la dynamisation de l’immobilier de loisir – ce qui reviendra à réchauffer nos lits froids.
Ah ! Ce plan est pertinent, car il répond aux exigences d’aujourd’hui tout en tenant compte des problématiques de demain. Nos montagnes font face à un avenir prometteur, et ce plan est à la fois pragmatique et à la hauteur de nos besoins. Il a d’ailleurs été bien reçu par l’ensemble des professionnels de la montagne. Je souhaite donc connaître la façon dont le Gouvernement entend appliquer les mesures qu’il contient ainsi que son calendrier prévisionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le Premier ministre a rappelé jeudi dernier, en Savoie, devant le Conseil national de la montagne et les acteurs du tourisme, que 5,4 milliards d’euros avaient déjà été déployés en faveur des territoires de montagne, soit pour gérer l’urgence, soit pour soutenir la relance. Il s’agit désormais d’accentuer la relance de l’économie touristique de la montagne, mais aussi de la rendre plus résiliente et durable, notamment face aux enjeux de la transition écologique. C’est l’objectif du plan Avenir montagnes, qui mobilise un total de 650 millions.
Vous avez rappelé les trois axes qui l’articulent, je n’y reviens donc pas. L’une des principales mesures est le fonds d’investissement de 300 millions cofinancé par les régions, en plus d’une enveloppe de 31 millions dédiée à l’ingénierie. Vous l’avez remarqué, ces deux mesures étaient très attendues, étant donné que certains projets relatifs à la montagne peuvent être très complexes à monter et coûteux. D’excellentes initiatives sont ainsi bloquées depuis plusieurs années, faute d’un appui suffisant pour leur conception et de moyens financiers pour leur réalisation. Les projets en question sont des investissements portés par les acteurs du tourisme ou, bien sûr, par les collectivités territoriales.
Le Gouvernement souhaite que ces 300 millions de crédits soient répartis de manière équitable entre les différents massifs, dans le cadre des CPIER – contrats de plan interrégionaux État-région – 2021-2027 et que les commissariats de massif et les préfets soient les correspondants des territoires pour les obtenir. Cela permettra non seulement une adaptation aux enjeux spécifiques de chaque massif,…
Merci, madame la ministre. …mais aussi un suivi de programmation. Je ne doute pas que le secrétaire d’État Joël Giraud suivra ce dossier de près. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs années maintenant, les entreprises et élus du Calaisis vous alertent sur l’importance cruciale du retour du duty free dans le tunnel sous la Manche, le Royaume-Uni étant redevenu un pays tiers, désormais définitivement sorti de l’union douanière avec l’Union européenne. Supprimé il y a vingt ans, le duty free entre la France et le Royaume-Uni est à nouveau autorisé pour les liaisons aériennes et maritimes, mais pas dans le tunnel sous la Manche, ce qui crée une distorsion de concurrence majeure entre la liaison fixe transmanche et les ports.
S’il existe une différence d’interprétation entre la France et la Commission européenne sur le statut juridique de la liaison fixe transmanche, je vous rappelle que la décision du retour du duty free
dans le tunnel relève de la compétence exclusive de votre gouvernement.
En décembre dernier, à mon initiative, la commission des affaires européennes de notre assemblée adoptait à l’unanimité des groupes politiques les conclusions d’une communication que j’ai menée avec mon collègue Pichereau et vous demandait expressément, conformément au traité de Cantorbéry et à l’accord de concession quadripartite, d’autoriser la société exploitant la liaison fixe transmanche d’y ouvrir des comptoirs de vente hors taxe.
Depuis, monsieur le Premier ministre, vos ministres se succèdent à Calais, où vous-mêmes étiez venu en décembre, mais sans qu’aucune réponse ne soit donnée sur la possibilité d’autoriser le duty free
dans le tunnel sous la Manche. Mme Bourguignon est venue ! Il suffirait pourtant d’une simple autorisation de vos services.
Le tunnel est prêt, mais vous restez muet face aux revendications du territoire. Des centaines d’emplois sont en jeu et votre silence, depuis cinq mois, représente un affront pour toutes les familles, les entreprises et les élus du territoire, au premier rang desquels Xavier Bertrand, Natacha Bouchart et moi-même, qui attendons une réponse qui ne vient pas.
Alors, oui ou non, autoriserez-vous le duty free dans le tunnel sous la Manche et, si oui, quand ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Comme vous l’avez rappelé, vous avez commis, avec l’un de vos collègues, un rapport qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires européennes et vous connaissez parfaitement la question du duty free, sa complexité et sa difficulté juridique. La décision d’autoriser ou non un duty free sur le terminal de Coquelles ne relève pas du seul État français. Les directives en matière de TVA et de droit d’accise de 2006 et 2008 sont contraignantes pour la France et le traité de Cantorbéry comme le contrat de concession que vous avez rappelé précisent tous les deux que leurs dispositions s’appliquent à condition que les États et les opérateurs respectent les obligations internationales qui leur incombent, ce qui contredit votre argument.
La deuxième difficulté, également juridique, tient à la qualification du port sec : hier encore, j’ai échangé avec les dirigeants de la société Getlink pour évoquer cette question.
Il est encore une autre difficulté, que vous connaissez tout aussi bien : la Grande-Bretagne est le seul pays frontalier sur le territoire duquel le prix du tabac est supérieur à ce qu’il est en France. Vous connaissez comme moi l’inquiétude et les risques reconventionnels suscités par la perspective de l’ouverture d’un duty free, notamment de la part de la confédération des buralistes.
Cela dit, la France, Gouvernement comme Assemblée nationale, a saisi à plusieurs reprises la Commission européenne…
Le Premier ministre n’a pas l’air au courant ! …et les discussions avec cette dernière sur la possibilité d’obtenir une dérogation à cette règle sont encore en cours. Nous espérons avoir une réponse de la Commission dans les jours qui viennent et pouvoir accompagner la société Getlink dans son développement. Nous voulons le faire à la condition que le montage juridique et les dispositions que nous mettrons en œuvre soient parfaitement conformes au droit français et au droit communautaire. Clément Beaune et moi suivons avec attention ce dossier,… Il faut agir, et non suivre ! …sous l’autorité du Premier ministre, et nous espérons que les prochains jours et les prochaines semaines permettront d’obtenir une décision ferme et sécurisée de part de la Commission européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le ministre délégué, vous refusez de répondre clairement par oui ou par non à une question pourtant simple. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Si vous n’autorisez pas à nouveau le duty free pour l’emploi du Calaisis, faites-le au moins par solidarité gouvernementale, pour éviter aux ministres candidats Pannier-Runacher et Dupond-Moretti le risque de repartir sur une déroute le soir du 20 juin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Noël Barrot. Monsieur le Premier ministre, le bruit associé aux infrastructures ferroviaires, aériennes et routières est devenu un véritable enjeu de santé publique : déficits auditifs, perturbation du sommeil, hypertension, stress, risques cardio-vasculaires sont autant de conséquences dramatiques de l’exposition excessive de plus de 9 millions de Français au bruit. Il était temps d’agir, et cette majorité l’a fait dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, avec les avancées notables que sont la consécration de la pollution sonore dans le code de l’environnement et la prise en compte des vibrations, des pics d’intensité et de la répétitivité du bruit dans les infrastructures de transport.
Il y a cependant encore beaucoup à faire, notamment en matière de contrôle du bruit routier. Assistant, voilà dix jours, à une vaste opération de contrôle au sonomètre menée par la gendarmerie des Yvelines, j’ai vu de mes yeux, ou plutôt entendu de mes oreilles, des motos dont les pots trafiqués émettaient plus de 105 décibels, soit le volume sonore d’une tronçonneuse ou d’une scie circulaire.
(M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, les nuisances sonores des deux-roues trafiqués constituent le principal motif de plainte auprès des maires.
C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit à l’article 92 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) le principe d’une expérimentation pour la mise au point de radars sonores, avec l’objectif simple de verbaliser à la volée pour inciter les usagers à des comportements vertueux et pour soulager les forces de l’ordre. Six collectivités sont parties prenantes : Paris, Nice, Bron, Rueil-Malmaison, Villeneuve-le-Roi et la communauté de communes de la Haute-Vallée de Chevreuse. Sur le plan technique, tout est prêt. Les industriels ont conçu les machines et les collectivités ont identifié leurs emplacements, mais le lancement de l’expérimentation est conditionné à la publication du décret qui en fixe les modalités. Comme je l’ai dit, les collectivités sont prêtes. Un an et demi après la promulgation de la loi, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, leur confirmer et nous confirmer l’imminence de sa publication ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. J’accorde comme vous une très grande importance à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, et je rappellerai l’avancée que représente en la matière la loi d’orientation des mobilités, défendue par Élisabeth Borne avec cette majorité parlementaire. Vous appelez l’attention du Gouvernement sur l’une des innovations de cette loi : l’expérimentation qui permettra de mettre en place des radars sonores. Nous en avons effectivement besoin pour pouvoir sanctionner à la volée, comme vous le disiez, les motos trafiquées et les véhicules qui émettent ces bruits à des niveaux de décibels insupportables.
Nous avons cependant encore besoin d’avancer un peu techniquement dans ce domaine car, à ce stade, nous en sommes encore au niveau des prototypes. Cette expérimentation nécessite des travaux actuellement en cours, la réalisation de tests sur piste, la signature d’un arrêté de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour le traitement de données, la réalisation de tests en conditions réelles dans les collectivités volontaires pour cette expérimentation et que vous avez citées, l’homologation des radars et la publication d’un décret qui précisera les modalités de réalisation de cette expérimentation.
Je tiens à vous rassurer sur le fait que la publication de ce décret est imminente, que nous y travaillons en interministériel sous l’autorité de M. le Premier ministre et avec M. le ministre de l’intérieur. Ce décret permettra de donner un cadre cette expérimentation et de mettre ces radars sonores là où ils doivent être : au bord des routes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, les Français n’en peuvent plus. (« Ah ! » et sourires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous avez fait de la France un paradis des riches et, de fait, un enfer des pauvres. (M. Jean Lassalle applaudit longuement.) C’est vrai !

M. Adrien Quatennens.